Nouvelles.droit.org

Bienvenue sur ce site de Droit.org
règles information entreprise localité première conseil tribunal paris answer affaire procédure portalis travail européenne décision montpellier sénat avocat judiciaire marché chargé territoire public adresse revenus european ordonnance prix service numérique civil union état entscheidung accès administratif réponse appeal administrative nouveau demandé personnes source jugement président impôt eaca commission january

Bienvenue sur le portail d'actualités de Droit.org, association dont l'objectif est de promouvoir, défendre, susciter et réaliser des actions favorisant la diffusion du droit sur Internet et visant l'amélioration de l'accès libre au droit; constituer un lieu de collaboration de différents acteurs de l'information juridique tant en Europe qu'au niveau international; être un lieu d'animation et de mise en convergence des efforts de recherche en droit et en informatique juridique; participer ou contribuer aux travaux menés par toute association, institution ou organisme poursuivant des objectifs similaires.
Ici, nous vous proposons un service gratuit d'information sur lequel vous trouverez les actualités des principaux sites et blogs juridiques classées dans différentes thématiques. Vous pouvez créer votre compte afin de pouvoir reçevoir vos actualités par e-mail et créer des veilles thématiques.

Eléments récentsEn cas de transfert d'entreprise, sur quel employeur pèse l'obligation d'indemniser les salariés pour le préjudice d'anxiété « amiante » ? Homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France au 1er juin 2025 Législation A. n° ECOD2513167A, 9 mai 2025 : JO 16 mai 2025 [16.05.2025] Simplification du droit de l'urbanisme et du logement : adoption à l'AN en 1ère lecture Émission multiple d’actions de préférence : un seul commissaire suffit FISCALITE SUCCESSION FRANCE SUISSE PATRICK MICHAUD AVOCAT FISCALISTE