Nouvelles.droit.org

Bienvenue sur ce site de Droit.org
bordeaux nouveau public affaire information travail procédure judiciaire sociale vulnérabilités document état marché réponse entreprises source union administratif française jugement demandé tribunal administrative european fonds territoire rÚglement européenne société answer économie versailles conseil nouvelle finances décision paris rapport commission services sénat ligne portalis publique localité association lire année avocat

Bienvenue sur le portail d'actualitĂ©s de Droit.org, association dont l'objectif est de promouvoir, dĂ©fendre, susciter et rĂ©aliser des actions favorisant la diffusion du droit sur Internet et visant l'amĂ©lioration de l'accĂšs libre au droit; constituer un lieu de collaboration de diffĂ©rents acteurs de l'information juridique tant en Europe qu'au niveau international; ĂȘtre un lieu d'animation et de mise en convergence des efforts de recherche en droit et en informatique juridique; participer ou contribuer aux travaux menĂ©s par toute association, institution ou organisme poursuivant des objectifs similaires.
Ici, nous vous proposons un service gratuit d'information sur lequel vous trouverez les actualités des principaux sites et blogs juridiques classées dans différentes thématiques. Vous pouvez créer votre compte afin de pouvoir reçevoir vos actualités par e-mail et créer des veilles thématiques.

ElĂ©ments rĂ©centsSĂ©lĂ©ction de la rĂ©daction IRP et syndicats ContrĂŽle et contentieux social Atteinte aux droits des personnes : prĂ©cisions sur le droit d'alerte confĂ©rĂ© Ă  la dĂ©lĂ©gation du personnel au CSE (C. trav., art. L. 2312-59) Jurisprudence Cass. soc., 3 dĂ©c. 2025, n° 24-10.326, FS-B [05.12.2025] L'obligation de dĂ©livrance conforme revĂȘt un caractĂšre continu 25-D-09 relative Ă  des pratiques mises en Ɠuvre dans le secteur de la distribution de commoditĂ©s chimiques Succession : attention Ă  la rĂ©cupĂ©ration des aides sociales N° 1088 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant Ă  renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pĂ©docriminalitĂ©