Nouvelles.droit.org

Bienvenue sur ce site de Droit.org
avocat europe provence rÚglement éditeur ftc information answer convention nouvelle société orientations service état santé post paris doc rÚgles tribunal localité entreprises aix portalis marché personnes conseil european commission case justice jugé décision affaire judiciaire européenne verlag union bien ordonnance cadre public protection source ligne jour social adressé communes

Bienvenue sur le portail d'actualitĂ©s de Droit.org, association dont l'objectif est de promouvoir, dĂ©fendre, susciter et rĂ©aliser des actions favorisant la diffusion du droit sur Internet et visant l'amĂ©lioration de l'accĂšs libre au droit; constituer un lieu de collaboration de diffĂ©rents acteurs de l'information juridique tant en Europe qu'au niveau international; ĂȘtre un lieu d'animation et de mise en convergence des efforts de recherche en droit et en informatique juridique; participer ou contribuer aux travaux menĂ©s par toute association, institution ou organisme poursuivant des objectifs similaires.
Ici, nous vous proposons un service gratuit d'information sur lequel vous trouverez les actualités des principaux sites et blogs juridiques classées dans différentes thématiques. Vous pouvez créer votre compte afin de pouvoir reçevoir vos actualités par e-mail et créer des veilles thématiques.

ElĂ©ments rĂ©centsHandicap physique n'empĂȘchant pas l'expression de la volontĂ© : nouvelle illustration Le salariĂ© ayant travaillĂ© durant un arrĂȘt maladie n'a pas droit Ă  une indemnitĂ© forfaitaire pour travail dissimulĂ© Jurisprudence Cass. soc., 24 sept. 2025, n° 24-14.134, F-D [09.10.2025] Cour d'appel de Paris (2025-09-30) (Autre) Tribunal judiciaire de Versailles (2025-09-30) N° 1897 rapport d'information - Rapport d'information de M. BĂ©renger Cernon et Mme Olga Givernet dĂ©posĂ© en application de l'article 145 du rĂšglement, par la commission du dĂ©veloppement durable et de l'amĂ©nagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rĂŽle du transport ferroviaire dans le dĂ©senclavement des territoires