Nouvelles.droit.org

Bienvenue sur ce site de Droit.org
santé marchés conseil affaire sociale nouveau accès règlement numéro ligne source union europe protection professionnels sein activité écrite vom dernier nouvelle case familles années google commission enfants cadre avocat décision publique état financiers entreprises données établissement numérique service vol answer post against application information action european entscheidung paris public

Bienvenue sur le portail d'actualités de Droit.org, association dont l'objectif est de promouvoir, défendre, susciter et réaliser des actions favorisant la diffusion du droit sur Internet et visant l'amélioration de l'accès libre au droit; constituer un lieu de collaboration de différents acteurs de l'information juridique tant en Europe qu'au niveau international; être un lieu d'animation et de mise en convergence des efforts de recherche en droit et en informatique juridique; participer ou contribuer aux travaux menés par toute association, institution ou organisme poursuivant des objectifs similaires.
Ici, nous vous proposons un service gratuit d'information sur lequel vous trouverez les actualités des principaux sites et blogs juridiques classées dans différentes thématiques. Vous pouvez créer votre compte afin de pouvoir reçevoir vos actualités par e-mail et créer des veilles thématiques.

Eléments récentsL'Internet des objets à l'épreuve du cyber resilience act : passer de la conformité à la performance [CONFERENCE] "Les limites et les promesses du droit au logement : Le rôle nécessaire du gouvernement fédéral" Regroupement de crédits : sur 47 professionnels contrôlés en 2024, un tiers présentait des anomalies DGCCRF, actualités, 3 nov. 2024 (crédits) [12.11.2025] Modification article D243-22 du Code de l'action sociale et des familles (2025-08-27) Une décision opposable au FGAO n'est pas un titre exécutoire contre lui