Nouvelles.droit.org

Bienvenue sur ce site de Droit.org
depuis social europe commission comptes santé ligne décision vol tome public revue localité numérique données président avocat entscheidung rÚgles rapport société judiciaire fin collection answer conseil portalis case européenne saint dernier numéro budget gestion nouvelle entreprise jugement source état accÚs marché services affaire paris adresse european union tribunal année

Bienvenue sur le portail d'actualitĂ©s de Droit.org, association dont l'objectif est de promouvoir, dĂ©fendre, susciter et rĂ©aliser des actions favorisant la diffusion du droit sur Internet et visant l'amĂ©lioration de l'accĂšs libre au droit; constituer un lieu de collaboration de diffĂ©rents acteurs de l'information juridique tant en Europe qu'au niveau international; ĂȘtre un lieu d'animation et de mise en convergence des efforts de recherche en droit et en informatique juridique; participer ou contribuer aux travaux menĂ©s par toute association, institution ou organisme poursuivant des objectifs similaires.
Ici, nous vous proposons un service gratuit d'information sur lequel vous trouverez les actualités des principaux sites et blogs juridiques classées dans différentes thématiques. Vous pouvez créer votre compte afin de pouvoir reçevoir vos actualités par e-mail et créer des veilles thématiques.

Eléments récentsEntreprise en difficulté Récoltes 2026 à 2028 : développement de l'assurance contre les risques climatiques et conditions d'intervention de la solidarité nationale en cas de pertes exceptionnelles Législation D. n° 2025-1175, 5 déc. 2025 : JO 9 déc. 2025 [09.12.2025] Data centers : comme dans la santé, prévenir vaut mieux que guérir Assurance contre les risques climatiques en agriculture La gouvernance par les nombres ne façonne-t-elle pas trop les politiques publiques ? N° 2197 rapport - Rapport de M. Inaki Echaniz sur la proposition de loi de M. Inaki Echaniz et plusieurs de ses collÚgues pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (2039).