Nouvelles.droit.org

Bienvenue sur ce site de Droit.org
services bande rÚglement centre police revue guide européenne ftc numérique présidence réponse commission jour marché source millions personnes société nouveau européen général directive nouvelle doc conseil document avocat dernier rapport fonds accÚs public application entreprises ligne entscheidung publication union information ordonnance expérimentations décision reçue european sénat avr act premiÚre

Bienvenue sur le portail d'actualitĂ©s de Droit.org, association dont l'objectif est de promouvoir, dĂ©fendre, susciter et rĂ©aliser des actions favorisant la diffusion du droit sur Internet et visant l'amĂ©lioration de l'accĂšs libre au droit; constituer un lieu de collaboration de diffĂ©rents acteurs de l'information juridique tant en Europe qu'au niveau international; ĂȘtre un lieu d'animation et de mise en convergence des efforts de recherche en droit et en informatique juridique; participer ou contribuer aux travaux menĂ©s par toute association, institution ou organisme poursuivant des objectifs similaires.
Ici, nous vous proposons un service gratuit d'information sur lequel vous trouverez les actualités des principaux sites et blogs juridiques classées dans différentes thématiques. Vous pouvez créer votre compte afin de pouvoir reçevoir vos actualités par e-mail et créer des veilles thématiques.

ElĂ©ments rĂ©centsComment mettre les donnĂ©es et l'analyse prĂ©dictive au service de la rĂ©silience climatique InconstitutionnalitĂ© de la diffĂ©rence de traitement entre pĂšre et mĂšre dans l’effet collectif de l’acquisition de la nationalitĂ© française Jurisprudence Cons. const., 25 avr. 2024, n° 2024-1086 QPC : JO 26 avr. 2024 [26.04.2024] Limites d'exonĂ©ration 2024 des indemnitĂ©s de petits dĂ©placements dans le BTP et certains secteurs d'activitĂ© CJUE : RGPD et orientation sexuelle Modification article L223-5 du Code de la sĂ©curitĂ© sociale (2024-04-09)