Nouvelles - Editions Législatives - Actuel RG

Editions Législatives - Actuel RG

• La QVT : maintenir un bruit d’actions et pas seulement un bruit de fond
  De la qualité de vie (QVT) à la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) actuEL-RH donne régulièrement la parole aux membres de l'association Réalités du dialogue social. Ce mois-ci, Nicolas Héron, directeur des relations sociales et de la santé au travail de Métro France, détaille les motivations et les enjeux qui ont conduit à la signature d'un nouvel accord sur la qualité de vie au travail en juin 2021 dans un contexte de crise sanitaire inédit. Management Chronique 24/09/2021 La QVT : maintenir un bruit d’actions et pas seulement un bruit de fond
• Un escape game pour lutter contre les addictions
  Sept acteurs de la protection sociale (AG2R La Mondiale, Agrica, CCMO Mutuelle, Fastt, Maaf, MMA et GMF) viennent de s’associer à GAE conseil, un cabinet spécialisé dans la prévention des addictions, pour lancer un escape game digital ad hoc. Intitulé Addict’Town, il cherche à sensibiliser les participants à la prévention des addictions (alcool, médicaments, drogues, jeux, hyper-connexion, achats compulsifs, troubles du comportement alimentaire, etc.), via une enquête menée dans le Far West. Santé et sécurité A la une (brève) 24/09/2021 Un escape game pour lutter contre les addictions
• Du téléphone privé à la prime sur objectif, l’Apec passe au crible la rémunération des cadres
  En marge de l’ enquête sur les salaires , publiée le 21 septembre, l’Apec dévoile les rémunérations de 43 fonctions (dont celle des RH). Parmi les enseignements, le salaire médian des cadres en poste (salaire fixe + part variable) s’établit à 50 000 euros. Durée du travail et rémunération A la une (brève) 24/09/2021 Du téléphone privé à la prime sur objectif, l’Apec passe au crible la rémunération des cadres
• Activité partielle : certaines dispositions sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2022
  Rémunération minimale garantie La règle de la rémunération minimale garantie (RMM) permet de maintenir pour les salariés à temps plein un niveau de rémunération au moins égal au Smic net lorsque le cumul de leur rémunération nette et de leurs indemnités d'activité partielle est inférieur à cette RMM. Cette garantie, normalement réservée aux salariés à temps plein, a été provisoirement étendue aux salariés à temps partiel ainsi qu'aux travailleurs temporaires jusqu'au 31 décembre 2021 Une ordonnance du 22 septembre 2021, publiée hier au Journal officiel, prolonge certaines mesures relatives à l'activité partielle jusqu'au 31 décembre 2022 au plus tard. Contrat de travail A la une 24/09/2021 Activité partielle : certaines dispositions sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2022
• A quelles conditions le salarié qui utilise son CPF pour financer une formation peut-il demander un abondement à son employeur ?
  Comment le salarié peut-il financer une formation via son compte personnel de formation ? Lorsque le salarié utilise son compte personnel de formation (CPF) pour financer une formation, l'article L.6323-4 du code du travail précise qu'il doit utiliser les droits inscrits sur son compte. Ce n'est que lorsque les droits inscrits sur son compte sont insuffisants pour couvrir le coût de la formation que le salarié peut demander un abondement en droits complémentaires par un financeur (lui-même, son employeur, son Opco,...). Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH. Formation A la une 24/09/2021 A quelles conditions le salarié qui utilise son CPF pour financer une formation peut-il demander un abondement à son employeur
• Pas d'allègement des contraintes sanitaires, sauf dans les écoles
  A l'issue du Conseil des ministres, hier, Gabriel Attal, le porte-parole du gouvernement, a annoncé que le Conseil de défense avait décidé de maintenir pour l'heure, et par prudence, le dispositif existant sur le passe sanitaire, qu'il avait été un temps question d'alléger du fait de l'amélioration constatée (en une semaine, -30 % de cas Covid détectés, -11 % pour le nombre de personnes hospitalisées, - 30 % de personnes en soins critiques). Santé et sécurité A la une (brève) 23/09/2021 Pas d'allègement des contraintes sanitaires, sauf dans les écoles
• Réforme de l'assurance chômage : des syndicats saisiront le Conseil d'Etat
  Tout comme la CFE-CGC et la CGT, la CFDT saisira le Conseil d'Etat afin afin de faire annuler le futur décret visant à mettre en oeuvre à compter du 1er octobre la réforme de l'assurance chômage voulue par le gouvernement. Pour la CFDT, la reprise à l'identique du précédent décret, pourtant suspendu par le Conseil d’Etat le 22 juin dernier, n'est pas justifié car cette réforme pénalisera les travailleurs les plus précaires. Emploi A la une (brève) 23/09/2021 Réforme de l'assurance chômage : des syndicats saisiront le Conseil d'Etat
• Modification de la structure de la rémunération : la Cour de cassation rappelle quelques fondamentaux
  La rémunération est un élément essentiel du contrat de travail qui ne peut pas être modifié, ni dans son montant ni dans sa structure, sans l'accord du salarié, même si la modification est plus avantageuse pour lui. L'acceptation d'une modification de la rémunération ne peut résulter de la seule poursuite, par le salarié, de son travail ( arrêt du 16 novembre 2005 ) ; son accord exprès est requis. Sauf disposition légale contraire, un accord collectif ne peut permettre à un employeur de procéder à la modification du contrat de travail sans recueillir l'accord exprès du salarié. Tel est le cas de la structure de la rémunération, rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 15 septembre 2021. Durée du travail et rémunération A la une 23/09/2021 Modification de la structure de la rémunération : la Cour de cassation rappelle quelques fondamentaux
• Pas d'allègement du passe sanitaire, sauf dans les écoles
  A l'issue du Conseil des ministres, hier, Gabriel Attal, le porte-parole du gouvernement, a annoncé que le Conseil de défense avait décidé de maintenir pour l'heure, et par prudence, le dispositif existant sur le passe sanitaire, qu'il avait été un temps question d'alléger du fait de l'amélioration constatée (en une semaine, -30 % de cas Covid détectés, -11 % pour le nombre de personnes hospitalisées, - 30 % de personnes en soins critiques). Santé et sécurité A la une (brève) 23/09/2021 Pas d'allègement du passe sanitaire, sauf dans les écoles
• "Dans beaucoup d’organisations, le flex office est régulé par les nécessités managériales"
  La Fondation Jaurès publie le 1er octobre un ouvrage sur le télétravail (*). Cet ouvrage, que nous avons pu consulter en avant-première, livre des clefs aux entreprises pour bien aborder le virage amorcé lors de la crise sanitaire en matière de télétravail et d'espaces de travail. Nombre d’entreprises ne souhaitent en effet pas maintenir le modèle d'avant la crise mais plutôt pérenniser de nouveaux modes de travail. Dans un ouvrage à paraître le 1er octobre, Sarah Proust, experte associée à la Fondation Jean Jaurès et fondatrice-associée du cabinet de conseil et d'accompagnement Selkis, s'interroge sur les effets de l'essor du télétravail sur les lieux de travail. Management A la une 23/09/2021 Dans beaucoup d’organisations, le flex office est régulé par les nécessités managériales
• La crise a accentué les inégalités salariales entre les hommes et les femmes cadres
  En 2020, les augmentations se sont fait plus rares et la rémunération des cadres est restée stable selon le baromètre de la rémunération des cadres, publié mardi 21 septembre par l’Apec. 38 % ont bénéficié d’une augmentation en 2020, soit 10 points de moins qu’en 2019.Mais la moitié des cadres (52 %) ont touché la part variable de leur rémunération. C'est une proportion comparable aux années précédentes, note l'Apec. Les revenus perçus au titre de la participation et de l'intéressement sont aussi de même niveau que les années passées. Selon les dernières études annuelles publiées mardi par l’Apec, la crise a accentué les inégalités salariales entre les femmes et les hommes et pénalisé les moins de 30 ans. La reprise des recrutements de cadres pourra-t-elle inverser la tendance ? Durée du travail et rémunération A la une 23/09/2021 La crise a accentué les inégalités salariales entre les hommes et les femmes cadres
• Nouvelle session pour le Mooc du Cnam "Comprendre le droit des contrats de travail"
  Le nouveau Mooc du Cnam Comprendre le droit des contrats de travail (*), qui a débuté hier, présente 12 nouvelles séances, qui ont été filmées et réalisées sur le principe des séries, avec des comédiens professionnels, un scénario original imaginé par Anne Le Nouvel, professeure associée au Cnam. Formation A la une (brève) 23/09/2021 Nouvelle session pour le Mooc du Cnam Comprendre le droit des contrats de travail
• La société SPB expérimente le télétravail sur trois jours
  La société de courtage et de gestion d'assurances, SPB, a conclu un nouvel accord sur le télétravail, entré en vigueur le 15 septembre. Il prévoit de permettre aux collaborateurs de télétravailler jusqu’à trois jours par semaine pour un temps plein. L'expérimentation est prévue pour une durée de six mois. Contrat de travail A la une (brève) 23/09/2021 La société SPB expérimente le télétravail sur trois jours
• Obligation vaccinale et passe sanitaire : comment s'articulent la suspension du contrat de travail et l'arrêt maladie ?
  Le ministère du travail vient, une nouvelle fois, d'actualiser son questions-réponses relatif au passe sanitaire et à l'obligation vaccinale . Il répond cette fois à la question de l'articulation entre suspension du contrat liée au non-respect de l'obligation vaccinale de travail et arrêt maladie. Absences et congés A la une (brève) 22/09/2021 Obligation vaccinale et passe sanitaire : comment s'articulent la suspension du contrat de travail et l'arrêt maladie
• Flex office : "On doit trouver au bureau ce qu'on n'a pas chez soi"
  Il y a deux ans, vous insistiez sur la tendance des entreprises à aménager leurs bureaux en flex office, des espaces de travail où le salarié n’a plus de bureau personnel attitré mais où il peut utiliser des espaces correspondant à différentes activités. La crise sanitaire et le télétravail ont -il changé la donne ou au contraire renforcé cette tendance ? Avec la perspective de sortie de la crise sanitaire, les entreprises relancent les projets d’aménagement de leurs bureaux, notamment en flex office. Comment ces projets s’articulent-ils avec le télétravail ? Les réponses de Christophe Gautier et Jean-Christophe Berthod, experts chez Secafi. Management A la une 22/09/2021 Flex office : On doit trouver au bureau ce qu'on n'a pas chez soi
• Temps partiel : attention à la requalification si un salarié travaille 35 heures sur une semaine !
  La durée légale du travail effectif des salariés est fixée à 35 heures par semaine et les heures complémentaires accomplies par un salarié à temps partiel ne peuvent pas avoir pour effet de porter sa durée de travail au niveau de la durée légale du travail ou de la durée fixée conventionnellement ( articles L 3121-27 et L 3123-9 du code du travail, dans leur rédaction issue de la loi 2016-1088 du 8-8-2016 dite loi Travail ). Si un salarié à temps partiel qui accomplit des heures complémentaires travaille plus de 35 heures au cours d’une semaine, son contrat doit être requalifié en contrat à temps plein, à compter de ce dépassement, même si la durée de travail prévue au contrat est fixée mensuellement. Durée du travail et rémunération A la une 22/09/2021 Temps partiel : attention à la requalification si un salarié travaille 35 heures sur une semaine
• La Cnil lance une consultation publique sur un projet de guide sur le recrutement
  La Cnil lance une consultation publique sur un projet de guide visant à aider les professionnels du recrutement à respecter la protection des données (RGPD), y compris sur des questions spécifiques et innovantes. La Cnil souhaite permettre au plus grand nombre de s’exprimer sur les travaux réalisés : tous les acteurs, publics et privés, concernés par le guide (employeurs directs, cabinets de recrutement, entreprises de travail temporaire, plateformes, etc.) peuvent faire part de leurs observations. Recrutement A la une (brève) 22/09/2021 La Cnil lance une consultation publique sur un projet de guide sur le recrutement
• La justice valide l’obligation vaccinale imposée aux agents territoriaux des crèches municipales
  Le syndicat Interco CFDT des Hauts-de-Seine a saisi le juge du référé-liberté d’un recours tendant à la suspension des notes de service des 20 et 25 août 2021 de la commune de Nanterre en tant qu’elles soumettent les personnels des crèches municipales à l’obligation de présenter un schéma vaccinal complet contre la Covid-19 pour l’exercice de leur activité. Santé et sécurité A la une (brève) 22/09/2021 La justice valide l’obligation vaccinale imposée aux agents territoriaux des crèches municipales
• Le conseil de prud’hommes de Paris refuse d'appliquer le barème Macron
  Le conseil de prud'hommes de Paris refuse de faire application du barème d'indemnités applicable au licenciement sans cause réelle et sérieuse. Contrat de travail A la une (brève) 21/09/2021 Le conseil de prud’hommes de Paris refuse d'appliquer le barème Macron
• Une nouvelle ZRD est créée
  Les entreprises qui s’implantent ou se créent dans des zones de restructuration de la défense (ZRD) pour y exercer une nouvelle activité bénéficient, sous conditions, d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales pendant une durée de cinq ans. Selon la loi de finances pour 2021, les pouvoirs publics peuvent définir de nouvelles zones de restructuration de la défense jusqu’à la fin de l’année 2021. Charges sociales A la une (brève) 21/09/2021 Une nouvelle ZRD est créée
• Contrats d’apprentissage : publication d’un arrêté fixant les nouveaux niveaux de prise en charge
  Un arrêté du 13 septembre 2021 fixe les nouveaux niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage. Il modifie ainsi l’ arrêté du 24 août 2020 qui déterminait les coûts-contrats qui n’avaient pas été fixés par les commissions paritaires des branches professionnelles ou pour lesquels les commissions paritaires n’avaient pas pris en compte les recommandations de France compétences dans les délais impartis. Formation A la une (brève) 21/09/2021 Contrats d’apprentissage : publication d’un arrêté fixant les nouveaux niveaux de prise en charge
• Mathilde Le Coz, nouvelle présidente du Lab RH
  Mathilde Le Coz, DRH du cabinet Mazars, est élue présidente du Lab RH , une association qui regroupe plus de 280 start-up RH et 80 entreprises et institutions, à l’occasion de l’assemblée générale de l’association. Elle succède ainsi à Yves Grandmontagne . Profession Mouvements 21/09/2021 Mathilde Le Coz, nouvelle présidente du Lab RH
• DSN : comment déclarer une suspension de contrat du travail liée au passe sanitaire et à l'obligation vaccinale
  Le site Net-entreprises.fr a publié des informations sur la déclaration en DSN des suspensions du contrat de travail liées au passe sanitaire à l'obligation vaccinale . Cette suspension se traduit par l’utilisation de l’énuméré « 501 - Congé divers non rémunéré » au niveau de la rubrique « Motif de suspension - S21.G00.65.001 ». Paie A la une (brève) 21/09/2021 DSN : comment déclarer une suspension de contrat du travail liée au passe sanitaire et à l'obligation vaccinale
• Passe sanitaire et obligation vaccinale : pas de préavis en cas de rupture du contrat de travail
  Le ministère du travail a mis à jour son questions-réponses sur le passe sanitaire et l'obligation vaccinale. Il y apporte de nouvelles précisions sur les conséquences de la suspension du contrat de travail en cas de non-présentation d'un passe sanitaire par un salarié dans les établissements où il est exigé. Le ministère du travail précise qu'en cas de rupture du contrat de travail en raison de la non-détention d'un passe sanitaire ou du non-respect de l'obligation vaccinale, aucun préavis n'est exécuté et indemnisé. Le ministère du travail précise par ailleurs que le salarié dont le contrat de travail est suspendu peut travailler pour un autre employeur sous certaines conditions. Contrat de travail A la une 21/09/2021 Passe sanitaire et obligation vaccinale : pas de préavis en cas de rupture du contrat de travail
• Entreprises adaptées : modification des proportions maximales de travailleurs handicapés
  Un décret du 16 septembre 2021 prolonge d'un an la période transitoire de réduction des proportions de travailleurs handicapés, applicable aux entreprises adaptées agréées avant le 1er janvier 2019. Les entreprises adaptées doivent embaucher au moins 55 % de travailleurs handicapés par rapport à l’effectif total de salariés. Recrutement A la une (brève) 21/09/2021 Entreprises adaptées : modification des proportions maximales de travailleurs handicapés
• La crise sanitaire a fortement affecté l'emploi des jeunes en 2021
  Selon une note de la Dares , publiée jeudi, les embauches ont chuté de 77 % sur un an pour les moins de 30 ans tandis que le nombre d’inscrits à Pôle emploi a augmenté de 36 %. Entre fin 2019 et fin 2020, le nombre de jeunes inactifs croît de 2,4 % : la durée en études s’allonge (+0,2 année en moyenne) et le nombre de jeunes ni en emploi, ni en études, ni en formation (NEET) parmi les 16-29 ans s’accroît de 4,6 %. Emploi A la une (brève) 20/09/2021 La crise sanitaire a fortement affecté l'emploi des jeunes en 2021
• Branche HCR : Elisabeth Borne demande aux partenaires sociaux de négocier sur les minima conventionnels
  La ministre du travail a réuni vendredi les organisations patronales et syndicales de l'hôtellerie-restauration pour discuter de la qualité de l'emploi et de l'attractivité des métiers. A cette occasion, elle leur a demandé d’ouvrir une négociation de branche sur les minima conventionnels afin de prendre en compte la hausse du Smic qui entraîne un écrasement des grilles salariales. Durée du travail et rémunération A la une (brève) 20/09/2021 Branche HCR : Elisabeth Borne demande aux partenaires sociaux de négocier sur les minima conventionnels
• Le Parlement européen adopte une résolution pour renforcer les droits des travailleurs des plateformes
  Le Parlement européen a adopté le 16 septembre une résolution visant à ce que les personnes qui travaillent au sein de plateformes numériques telles que les services de livraison de repas aient les mêmes droits que les employés traditionnels et à leur garantir de bénéficier du même niveau de protection sociale que les travailleurs traditionnels de la même catégorie. Emploi A la une (brève) 20/09/2021 Le Parlement européen adopte une résolution pour renforcer les droits des travailleurs des plateformes
• Réforme des sûretés : le privilège général accordé aux salariés en dehors de toute procédure collective est dépoussiéré
  Pour protéger leur rémunération contre les créanciers de leur employeur, tous les salariés bénéficient, en dehors de toute procédure collective, d’un privilège général sur les meubles et, à défaut, sur les immeubles de l’employeur dans les conditions prévues par le code civil, et ce quels que soient la nature du travail effectué, le mode et le montant de la rémunération ( article L.3253-1 du code du travail ). L’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme des sûretés dépoussière sérieusement les articles du code civil relatifs à ce privilège général. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2022. Durée du travail et rémunération A la une 20/09/2021 Réforme des sûretés : le privilège général accordé aux salariés en dehors de toute procédure collective est dépoussiér
• Les salariés vulnérables devront présenter un nouveau certificat d'isolement
  L'Assurance-maladie rappelle sur son site les nouvelles modalités - à compter du 27 septembre - qui permettent aux salariés vulnérables de bénéficier d'un arrêt de travail dérogatoire et d'être indemnisées. Seront concernés les personnes vulnérables dont le poste de travail peut les exposer à de fortes densités virales et qui ne peuvent pas bénéficier de mesures de protection renforcées. Santé et sécurité A la une (brève) 20/09/2021 Les salariés vulnérables devront présenter un nouveau certificat d'isolement
• Les difficultés dans la mise en oeuvre du passe sanitaire ne permettent pas d'activer l'activité partielle
  Le ministère du travail a actualisé vendredi son questions-réponses sur l'activité partielle . Il y apporte deux précisions importantes sur le lien avec l'activité partielle. Le ministère du travail vient de mettre à jour son questions-réponses sur l'activité partielle afin de préciser que le dispositif d'activité partielle n'est pas un recours en cas de difficultés rencontrées par l'employeur dans la mise en oeuvre du passe sanitaire dans son entreprise. Contrat de travail A la une 20/09/2021 Les difficultés dans la mise en oeuvre du passe sanitaire ne permettent pas d'activer l'activité partielle
• Les intentions d'embauche des entreprises françaises s'envolent pour le quatrième trimestre
  Selon les résultats du baromètre ManpowerGroup des perspectives d'emploi publiés le 14 septembre, la prévision nette d’emploi en France s’affiche à +37 % pour la période octobre à décembre 2021. Un record depuis la création du baromètre, indique ManpowerGroup. Cet indicateur enregistre une progression de 28 points par rapport au trimestre précédent et de 33 points par rapport au quatrième trimestre 2020. Recrutement A la une (brève) 17/09/2021 Les intentions d'embauche des entreprises françaises s'envolent pour le quatrième trimestre
• Smic : FO dénonce le rôle du groupe d'experts
  Le rôle du groupe d'experts est infondé [et doit] prendre fin, estime FO dans un communiqué de presse diffusé hier. Pour le syndicat, ce groupe qui rend un rapport annuel depuis 2008 s’est systématiquement exprimé en défaveur d’une augmentation du Smic au-delà de la revalorisation indexée sur l'inflation. Durée du travail et rémunération A la une (brève) 17/09/2021 Smic : FO dénonce le rôle du groupe d'experts
• La question de l'exclusion des cadres dirigeants de l'électorat soumise au Conseil constitutionnel
  Une abondante jurisprudence définit dans quels cas des salariés peuvent être exclus de l'électorat ( article L.2312-18 du code du travail ) et de l'éligibilité ( article L.2312-19 du code du travai l ) aux élections professionnelles. Les cadres dirigeants assimilés à l'employeur par leur fonction et/ou une délégation d'autorité sont exclus de l'électorat pour les élections professionnelles. Cette jurisprudence constante constituerait-elle une atteinte au principe constitutionnel de participation des travailleurs ? La Cour de cassation juge la question sérieuse et la renvoie au Conseil constitutionnel. Représentation du personnel A la une 17/09/2021 La question de l'exclusion des cadres dirigeants de l'électorat soumise au Conseil constitutionnel
• Un projet d'ordonnance sur l'activité partielle prolonge certaines dispositions
  Un projet d'ordonnance portant sur l'activité partielle a été transmis pour consultation aux partenaires sociaux. Absences et congés A la une (brève) 17/09/2021 Un projet d'ordonnance sur l'activité partielle prolonge certaines dispositions
• L’Assemblée nationale au chevet des "travailleurs expérimentés"
  Un énième rapport sur les seniors ? Après le rapport Bellon-Mériaux-Soussan , en janvier 2020, et celui de la Délégation aux entreprises du Sénat , en juillet dernier, c’est au tour de l’Assemblée nationale d’apporter sa contribution au débat. Présenté mercredi devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, le rapport d’information sur l’emploi des travailleurs expérimentés, rédigé par trois députés, formule 34 propositions pour relancer l’emploi des seniors. A la clef, soutien au recrutement, conditions de travail, formation, transitions professionnelles, articulation entre emploi et retraite... Emploi A la une 17/09/2021 L’Assemblée nationale au chevet des travailleurs expérimentés
• La CFE-CGC ne signera pas l'accord sur les retraites complémentaires
  Alors que la CFDT et la CFTC signent l'accord sur les retraites complémentaires trouvé en juillet, la CFE-CGC a annoncé hier qu'elles n'approuverait pas le texte, la CGT ayant déjà indiqué son opposition . Sur Twitter, la CFE-CGC a indiqué son désaccord à mettre les retraités à contribution au regard des marges réalisées par les entreprises. Protection sociale A la une (brève) 16/09/2021 La CFE-CGC ne signera pas l'accord sur les retraites complémentaires
• Transfert du recouvrement des contributions formation aux Urssaf : la ratification de l'ordonnance sur les rails
  Un projet de loi ratifiant l’ ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage a été présenté hier en Conseil des ministres. Formation A la une (brève) 16/09/2021 Transfert du recouvrement des contributions formation aux Urssaf : la ratification de l'ordonnance sur les rails
• Le Smic revalorisé de 2,2 % en raison de l'inflation
  Hier matin, l'Insee a publié les derniers chiffres de l'inflation : les prix ont augmenté en août 2021 de 0,6 % sur un mois et de 1,6 % sur un an. En raison de cette hausse de l'inflation de 2,2 %, le Smic sera porté à 1589,47 euros brut, soit une hausse de 34,89 euros, a annoncé hier soir le ministère du travail. Durée du travail et rémunération A la une (brève) 16/09/2021 Le Smic revalorisé de 2,2 % en raison de l'inflation
• Vaccination obligatoire dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux : la suspension des personnels est possible depuis le 15 septembre
  Les personnels exerçant dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (Ehpad, Saad, établissements pour personnes handicapées...) sont soumis à l'obligation vaccinale contre la Covid-19 à partir du 15 septembre 2021. À compter de cette date, les employeurs doivent s'assurer que leurs salariés ou agents respectent cette obligation. L'administration présente, dans une instruction du 9 septembre 2021 publiée le 15 septembre, les modalités de contrôle et la procédure à suivre en cas de non-respect de celle-ci ( document en pièce jointe ). Depuis le 15 septembre, l'obligation vaccinale partielle se met en place dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux. Comment doit réagir l'employeur face aux personnels non vaccinés ? L'administration fait le point dans une instruction du 9 septembre 2021. Santé et sécurité A la une 16/09/2021 Vaccination obligatoire dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux : la suspension des personnels est possible depuis le 15 septembre
• Il est possible de conclure un contrat d'activité d'adultes-relais dès 26 ans
  Un décret du 14 septembre 2021 fixe à 26 ans, contre 30 jusqu'à présent, l''ge à partir duquel un demandeur d'emploi ou une personne en emploi accompagné résidant dans un territoire prioritaire de la politique de la ville peut conclure un contrat relatif aux activités d'adultes-relais. Emploi A la une (brève) 16/09/2021 Il est possible de conclure un contrat d'activité d'adultes-relais dès 26 ans
• Vanessa Robert, directrice des ressources humaines et de la RSE de l’Apec
  Vanessa Robert est nommée directrice des ressources humaines et de la RSE de l'Apec, à compter du 1er novembre 2021. Elle succède à Sabine Frantz, qui quitte l'entreprise après six ans d'exercice de la fonction. Au sein du comité de direction, Vanessa Robert sera chargée de conduire la stratégie RH de l'Apec autour de ses enjeux clés tels que le dialogue social, le développement des compétences et la mobilité interne, l'évolution des pratiques managériales, le recrutement et la fidélisation des talents ou encore la qualité de vie au travail. Profession Mouvements 16/09/2021 Vanessa Robert, directrice des ressources humaines et de la RSE de l’Apec
• La plateforme RSE chargée d'une mission sur les salariés aidants
  La pleteforme RSE de France Stratégie est saisi d'une mission sur les salariés aidants. Management A la une (brève) 16/09/2021 La plateforme RSE chargée d'une mission sur les salariés aidants
• Les trois prochaines saisines du CESE : emploi, climat, démocratie
  C'est le vrai départ, un nouveau mandat, un CESE pour cinq ans, mais aussi un CESE nouveau après la réforme de la loi organique de janvier 2021 , a introduit Thierry Beaudet, président du CESE, lors de la séance plénière de mardi 14 septembre. Sa volonté : être pleinement l'assemblée de la société civile. Le Premier ministre Jean Castex a justement indiqué quelles seraient les trois prochaines saisines du CESE par le gouvernement. Emploi A la une (brève) 15/09/2021 Les trois prochaines saisines du CESE : emploi, climat, démocratie
• Retraites complémentaires : la CGT ne signe pas l'accord
  En juillet, les partenaires sociaux ont trouvé un accord sur les régimes de retraite complémentaire. Ce texte ne sera pas signé par la CGT, a confirmé hier la confédération. Protection sociale A la une (brève) 15/09/2021 Retraites complémentaires : la CGT ne signe pas l'accord
• Les entreprises en mutation et/ou reprise d'activité sont éligibles au FNE-Formation
  Dans le cadre des conséquences économiques liées à la crise sanitaire de la Covid-19, le FNE-Formation a été repensé afin de répondre aux besoins de certaines entreprises par la prise en charge des coûts pédagogiques des formations, voire de la rémunération des salariés sous certaines conditions. Pour développer le recours au FNE-Formation, le ministère du travail a apporté, à compter du 1er juillet 2021, plusieurs assouplissements aux modalités de mise en œuvre de ce dispositif. Ces aménagements sont détaillés dans le document questions-réponses du ministère mis à jour le 9 septembre. Dans une nouvelle version de son questions-réponses, le ministère du travail détaille les aménagements du FNE-Formation applicables depuis le 1er juillet 2021. Principale nouveauté : l'accès à ce dispositif est élargi aux entreprises en mutation ainsi qu'à celles en reprise d'activité. Formation A la une 15/09/2021 Les entreprises en mutation et/ou reprise d'activité sont éligibles au FNE-Formation
• Le travail temporaire souhaite promouvoir le CDI-intérimaire face à la taxation des contrats courts
  Un rebond mais des effets très contrastés : si le travail temporaire bénéficie, depuis début 2021, d’un léger redressement, l’onde de choc de la crise sanitaire n’est pas totalement derrière lui. C’est le constat dressé, hier, par Gilles Lafon et Isabelle Eynaud-Chevalier, respectivement président et déléguée générale de Prism’emploi, la fédération patronale du travail temporaire, qui organisaient, hier, une conférence de presse. La reprise observée à partir de février a marqué un essoufflement en mai. Juin et juillet n’ont pas permis de compenser les pertes d’emploi. Avec la menace du bonus-malus, le 1er octobre, dans certains secteurs professionnels, la fédération patronale du travail temporaire souhaite mettre en avant le CDI-intérimaire, à durée indéterminée, pour compenser les pertes potentielles causées par un plus faible recours aux contrats d’intérim classique. Mais ce dispositif pourrait entrer en concurrence frontale avec le CDI d’employabilité, créé par la loi Avenir professionnel. Emploi A la une 15/09/2021 Le travail temporaire souhaite promouvoir le CDI-intérimaire face à la taxation des contrats courts
• Le tribunal judiciaire de Paris condamne Uber à indemniser le préjudice moral des taxis pour concurrence déloyale
  Par un jugement rendu le 10 septembre, le tribunal judiciaire de Paris a considéré que : Contrat de travail A la une (brève) 15/09/2021 Le tribunal judiciaire de Paris condamne Uber à indemniser le préjudice moral des taxis pour concurrence déloyale
• Télétravail : les informations et conseils de l'INRS
  Dans une brochure de 44 pages disponible en ligne , l'Institut national de recherche sur la sécurité (INRS) présente le cadre juridique et conventionnel du télétravail et l'aborde sous l'angle réglementaire de la santé et de la sécurité. L'institut rappelle les trois possibilités de recours au télétravail dans l'entreprise. Il peut être mis en place : Contrat de travail A la une (brève) 15/09/2021 Télétravail : les informations et conseils de l'INRS
• La Cour des comptes préconise d'identifier les entreprises ayant été trop aidées pendant la crise
  Bien que la réglementation européenne, adaptée lors de la crise, encadre les aides d'Etat en interdisant les surcompensations, des effets d'aubaine significatifs ont été constatés. C'est sur ce diagnostic que la Cour des comptes vient de recommander publiquement d'identifier les entreprises qui auraient été trop perfusionnées pendant la crise, c'est à dire dont les subventions ont été supérieures au préjudice subi. Les magistrats financiers considèrent que des effets d'aubaine significatifs se sont manifestés notamment avec le fonds de solidarité et l'activité partielle et/ou la combinaison des deux. Ils demandent de repérer les entreprises pour lesquelles ces subventions dépassent significativement le préjudice subi. Emploi A la une 15/09/2021 La Cour des comptes préconise d'identifier les entreprises ayant été trop aidées pendant la crise
• Salaires : les cadres RH bien positionnés
  Selon les résultats de la 19e édition du baromètre Expectra, publiés hier, le salaire des cadres progresse de 2 % en 2021, contre + 2,3 % en 2020. Le salaire médian des cols blancs s’établit ainsi à 47 877 euros en 2021 (+ 11,6 % au cours des cinq dernières années). Grand gagnant de l’effet crise, l’ingénieur logistique voit sa rémunération bondir de +8,3 %. La fonction RH n’est pas en reste. Le RRH se place en deuxième place, avec une évolution de salaire de +7,5 % (+3,3 % en 2020). Durée du travail et rémunération A la une (brève) 14/09/2021 Salaires : les cadres RH bien positionnés
• Centres commerciaux : le Conseil d'Etat admet le passe sanitaire si l'accès aux biens essentiels est garanti à une distance raisonnable
  Dans une ordonnance de référé rendue hier, le Conseil d'Etat a rejeté la demande d'annulation de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes relatif à l’obligation de présentation du passe sanitaire dans six centres commerciaux du département. Contrat de travail A la une (brève) 14/09/2021 Centres commerciaux : le Conseil d'Etat admet le passe sanitaire si l'accès aux biens essentiels est garanti à une distance raisonnable
• Contributions formation : les entreprises de moins de 11 salariés n'ont pas d'acompte à verser si le montant dû est inférieur à 100 euros
  Un décret du 10 septembre 2021 fixe le montant minimum à partir duquel les entreprises de moins de 11 salariés doivent verser aux Opco le premier acompte dû au titre du financement de la formation professionnelle et de l'alternance pour l’année 2021. Au titre des contributions formation et alternance de l'année 2021, les entreprises de moins de 11 salariés n'ont pas d'acompte à verser à leur Opco avant le 15 septembre si le montant dû est inférieur à 100 euros. Elles devront régler l'intégralité de ces contributions avant le 1er mars 2022. Formation A la une 14/09/2021 Contributions formation : les entreprises de moins de 11 salariés n'ont pas d'acompte à verser si le montant dû est inférieur à 100 euros
• Egalité professionnelle : les entreprises bénéficiaires du plan de relance dans le viseur de la DGT
  Un plan en deux temps. Le Directeur général du travail, Pierre Ramain, détaille dans une instruction datée du 7 septembre, qui ne sera pas publiée mais que nous avons pu consulter, les consignes de contrôle en la matière de contrôle à l’administration. Elle a été transmise aux responsables des Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets). Objectif ? Donner un cadre à l’inspection du travail. Le Directeur général du travail a envoyé, le 7 septembre, une instruction aux services d'inspection du travail concernant le contrôle de l'Index égalité professionnelle. Une attention particulière est portée aux entreprises ayant bénéficié de l’activité partielle de longue durée, du FNE-formation et des aides pour l’embauche d’un alternant. Contrat de travail A la une 14/09/2021 Egalité professionnelle : les entreprises bénéficiaires du plan de relance dans le viseur de la DGT
• L'état d'urgence sanitaire prolongé jusqu'au 15 novembre 2021 dans les territoires d'outre-mer
  La loi du 11 septembre 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer a été publiée ce week-end au Journal officiel. Elle reporte au 15 novembre 2021 la sortie de l'état d'urgence sanitaire pour ces territoires d'outre-mer Santé et sécurité A la une (brève) 14/09/2021 L'état d'urgence sanitaire prolongé jusqu'au 15 novembre 2021 dans les territoires d'outre-mer
• Personnes vulnérables : le ministère du travail actualise le protocole sanitaire en entreprise
  Le protocole sanitaire en entreprise a été mis à jour le 10 septembre afin de tenir compte du décret du du 8 septembre 2021 relatif aux conditions de reprise de l’activité professionnelle des personnes vulnérables susceptibles de développer des formes graves de Covid-19. Santé et sécurité A la une (brève) 14/09/2021 Personnes vulnérables : le ministère du travail actualise le protocole sanitaire en entreprise
• Salaire minimum hiérarchique : le Conseil d'Etat appelé à trancher la question de sa définition
  Le 9 septembre dernier s'est tenue une audience publique d'instruction au Conseil d'Etat qui intéressera les services RH puisqu'il s'agit de déterminer la marge de manoeuvre dont disposent les entreprises au regard du salaire minimum hiérarchique de branche. Mi-octobre, le Conseil d'Etat se prononcera sur les arrêtés d'extension qui ont retenu une définition étroite du salaire minimum hiérarchique de branche. Les ordonnances de 2017 qui ont laissé la primeur de ce sujet à la branche n'ont en effet pas défini la notion de salaire minimum. Tout le débat est de savoir s'il peut intégrer des accessoires de salaire. Conventions collectives A la une 14/09/2021 Salaire minimum hiérarchique : le Conseil d'Etat appelé à trancher la question de sa définition
• Près de 20 % des TPE-PME n'ont pas assez de trésorerie pour rembourser leurs dettes fiscales et sociales
  18 % des dirigeants de TPE-PME estiment ne pas avoir la trésorerie suffisante pour honorer les échéances sociales et fiscales reportées, selon une enquête de la CPME réalisée auprès de 1153 entrepreneurs. De plus, 23 % des entreprises interrogées déclarent ne pas avoir fixé de calendrier de remboursement. 54 % se prononcent pour une prolongation des aides de l’Etat à la rentrée 2021. Charges sociales A la une (brève) 13/09/2021 Près de 20 % des TPE-PME n'ont pas assez de trésorerie pour rembourser leurs dettes fiscales et sociales
• La branche de la publicité signe un accord sur le harcèlement
  Les partenaires sociaux de la branche de la publicité ont signé le 8 juillet un accord sur le harcèlement au travail et les violences sexistes, accord déposé le 18 août (en pièce jointe ). Dans le préambule de l'accord, les organisations syndicales et d'employeurs (*) s'entendent sur le fait qu'aucune pratique visant à suggérer, demander ou imposer aux salariés des stéréotypes liés au sexe, notamment comportementaux ou vestimentaires, ne saurait être tolérée, la branche voulant, avec cet accord, entamer une démarche de changement des mentalités. Contrat de travail A la une (brève) 13/09/2021 La branche de la publicité signe un accord sur le harcèlement
• Travailleurs de "deuxième ligne": la propreté tente de juguler les horaires décalés et fractionnés
  Pas d’engagements concrets mais deux textes communs pour promouvoir le travail en journée des salariés du secteur de la propreté : au terme d’une conférence de progrès, organisée le 8 septembre, en présence d’Elisabeth Borne, la Fédération des entreprises de propreté et services associés (FEP) a signé deux documents avec des organisations syndicales et des réseaux d’acheteurs pour atteindre cet objectif. 70 % des salariés sont, en effet, contraints de travailler en dehors des horaires de bureau, tôt le matin ou tard le soir. Deux textes, signés le 8 septembre à l’occasion d’une conférence de progrès, tente de promouvoir le travail de jour des salariés de la propreté. L’un a été ratifié par la CGT et FO. L’autre par les réseaux d’acheteurs et clients majeurs. 70 % des employés du secteur travaillent en horaires décalés. Contrat de travail A la une 13/09/2021 Travailleurs de deuxième ligne: la propreté tente de juguler les horaires décalés et fractionnés
• Impossible de désigner un représentant syndical au CSE d'une entreprise de moins de 50 salariés
  La question de la possibilité de désigner un représentant syndical au CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés n'avait jamais été tranchée par la Cour de cassation. C'est chose faite avec cet arrêt du 8 septembre 2021 : c'est impossible. Le code du travail ne permet pas de désigner un représentant syndical auprès du CSE des entreprises de moins de 50 salariés. Représentation du personnel A la une 13/09/2021 Impossible de désigner un représentant syndical au CSE d'une entreprise de moins de 50 salariés
• Emploi des personnes handicapées : l'Agefiph et l'Anact renforcent leur partenariat
  L’Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) et l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) ont conclu, le 31 août 2021, une convention cadre nationale visant à élargir leurs actions communes en faveur du maintien en emploi des personnes en situation de handicap. Ce partenariat couvrira de manière prioritaire quatre thématiques : Emploi A la une (brève) 10/09/2021 Emploi des personnes handicapées : l'Agefiph et l'Anact renforcent leur partenariat
• Les critères permettant aux salariés vulnérables de bénéficier de l'activité partielle évoluent à compter du 27 septembre
  La loi de finances rectificatives du 25 avril 2020 a ouvert le bénéfice de l'activité partielle aux salariés considérés comme vulnérables et qui, du fait des risques présentés par l'épidémie de coronavirus sur leur état de santé, ne peuvent venir travailler dans l'entreprise et ne peuvent pas non plus télétravailler lorsque leur poste de travail ne permet pas de recourir à ce type d'organisation. Un décret du 8 septembre 2021 actualise les critères permettant à un salarié considéré comme vulnérable de bénéficier de l'activité partielle lorsqu'il est dans l'impossibilité de télétravailler. Ces dispositions sont applicables à compter du 27 septembre prochain. Contrat de travail A la une 10/09/2021 Les critères permettant aux salariés vulnérables de bénéficier de l'activité partielle évoluent à compter du 27 septembre
• Covid-19 : le point sur la Nouvelle-Calédonie et l'outre-mer
  Un décret du 8 septembre 2021 instaure l'état d'urgence sanitaire sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie, à compter du 9 septembre 2021, 0 heure, du fait de détections de cas de Covid-19 chez des personnes n'ayant pas de lien entre elles, du fait d'une faible capacité hospitalière et d'une faible immunité de la population. Santé et sécurité A la une (brève) 10/09/2021 Covid-19 : le point sur la Nouvelle-Calédonie et l'outre-mer
• CPF : l'employeur peut régulariser en ligne les droits de ses salariés
  Via l’espace des employeurs et des financeurs (EDEF), l’employeur peut désormais régulariser les droits à CPF de ses salariés en se connectant sur le site www.financeurs.moncompteformation.gouv.fr/employeurs. Le service Mon Compte Formation – régularisations disponible en ligne permet à l’employeur de consulter et corriger les éléments déclaratifs de sa DSN entrant dans le calcul des droits à CPF de ses salariés. Cette correction peut correspondre à une action de suppression, de modification ou de création de périodes d’activité ou d’absence. Formation A la une (brève) 10/09/2021 CPF : l'employeur peut régulariser en ligne les droits de ses salariés
• La Covid-19 a représenté près d'un arrêt de travail sur deux entre janvier et mai 2021
  Dans son dernier baromètre sur l'absentéisme , Malakoff Humanis évalue l'impact de la crise sanitaire sur les absences des salariés. Santé et sécurité A la une (brève) 10/09/2021 La Covid-19 a représenté près d'un arrêt de travail sur deux entre janvier et mai 2021
• Quelle est la loi applicable au stagiaire étranger ?
  L'étudiant étranger venant faire un stage en France est-il soumis à la législation française ? Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH. Emploi A la une 10/09/2021 Quelle est la loi applicable au stagiaire étranger
• Réformes : des "conditions réunies" pour l'assurance chômage, pas pour les retraites
  Le Premier ministre a résumé les dispositions prises à l'issue du séminaire gouvernemental tenu hier. Après les rumeurs d'un décret supprimant les régimes spéciaux, Jean Castex a au contraire indiqué que les conditions d'une réforme des retraites n'étaient toujours pas réunies ( discours en pièce jointe ). Emploi A la une (brève) 09/09/2021 Réformes : des conditions réunies pour l'assurance chômage, pas pour les retraites
• Matinée du Cercle RH : Loi Climat et résilience du 22 août 2021, la RS(E) des entreprises
  Le Cercle RH organise une matinée thématique en visioconférence sur le thème : Loi Climat et résilience du 22 août 2021 : la RS(E) des entreprises, animée par Dominique Le Roux, Directeur du département social des Editions Législatives et Béatrice Pola, Avocate associée, Proskauer. Au cours de ce petit déjeuner, sera abordé l'ensemble l‘actualité relative à responsabilité sociétale des entreprises et notamment les sujets suivants : - Rappel des dispositions antérieures en matière de développement durable dans l’entreprise ; Management Agenda 09/09/2021 Matinée du Cercle RH : Loi Climat et résilience du 22 août 2021, la RS(E) des entreprises
• Université d'été de l'ANDRH
  L'Association nationale des DRH (ANDRH) organise les 7 et 8 octobre prochains à Marseille son université d'été. Les inscriptions sont réservées aux adhérents de l'ANDRH. Cliquez ici . Profession Agenda 09/09/2021 Université d'été de l'ANDRH
• Les effectifs salariés supérieurs au niveau d’avant-crise
  Selon les données de l’Urssaf, publiées hier, les effectifs salariés du secteur privé ont progressé de 1,5 % au deuxième trimestre 2021, soit 271 700 postes supplémentaires. C’est une hausse de près de 1 % par rapport au premier trimestre 2021. Au total, les effectifs salariés sont même supérieurs à leur niveau d’avant-crise de la fin 2019 (+ 0,5 %). L’embellie est plus marquée dans le tertiaire hors intérimaires (+1,9 %, 248 700 postes) que dans la construction (+0,2 %) et dans l’industrie où les effectifs sont de nouveau quasi stables (+0,1 %). Emploi A la une (brève) 09/09/2021 Les effectifs salariés supérieurs au niveau d’avant-crise
• Webinar des Editions Législatives : "La BDES va devoir intégrer les questions environnementales"
  Les Editions Législatives organisent un webinar sur le thème : La BDES va devoir intégrer les questions environnementales, le jeudi 16 septembre 2021 de 11h30 à 12h15. La loi climat a été définitivement adoptée cet été. Elle impacte directement la BDES. La base de données économiques et sociales (BDES) devient désormais la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) et devra intégrer des informations relatives aux conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. Représentation du personnel A la une (brève) 09/09/2021 Webinar des Editions Législatives : La BDES va devoir intégrer les questions environnementales
• La formation continue "éclipsée" des entreprises pendant la crise sanitaire
  Le plan de développement des compétences, victime collatérale de la crise sanitaire ? C’est ce que constate le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq), dans une étude parue en juillet et portant sur l’année 2020. Dans les trois quarts des entreprises répondant à l’enquête, le plan de formation a été mis entre parenthèses. Selon une étude du Céreq, publiée cet été, de nombreuses entreprises ont gelé les plans annuels de formation pendant la pandémie, en 2020. Le FNE-formation a été peu mobilisé en cas d’activité partielle. Seules les actions de formation en situation de travail ont été activées dans certains secteurs, notamment l’agro-alimentaire, afin de former de jeunes recrues. Formation A la une 09/09/2021 La formation continue éclipsée des entreprises pendant la crise sanitaire
• Fermeture de classe ou enfants positifs à la Covid-19 : à chaque situation sa solution de garde d'enfants indemnisée pour les parents salariés
  Pas facile d'y voir clair en cette rentrée lorsqu'un cas de Covid-19 se présente dans une école. Quels sont les droits dont bénéficient les parents pour assurer la garde de leurs enfants ? Nous récapitulons les différentes situations qui peuvent se présenter et que les services RH doivent avoir en tête. Lorsqu'un enfant est testé positif à la Covid-19 ou en cas de fermeture d'une classe en raison de cas de Covid-19, les parents peuvent bénéficier d'une indemnisation pour garder leurs enfants au titre d'un arrêt de travail dérogatoire ou de l'activité partielle. Explications. Absences et congés A la une 09/09/2021 Fermeture de classe ou enfants positifs à la Covid-19 : à chaque situation sa solution de garde d'enfants indemnisée pour les parents salariés
• Aides à l'industrie, soutien à la formation : les chiffres du plan de relance
  Un après le lancement du plan de relance, le gouvernement affirme que 47 milliards d'euros sont déjà engagés, l'objectif étant de déployer 70 milliards d'ici la fin 2021. Fin août, 2,9 milliards d'euros ont déjà permis d'accompagner 8 885 entreprises industrielles, parmi lesquelles 86 % sont des TPE et PME, ces aides ayant généré près de 12 milliards d'investissements productifs et permis de conforter ou créer 231 000 emplois industriels. Formation A la une (brève) 09/09/2021 Aides à l'industrie, soutien à la formation : les chiffres du plan de relance
• Insertion par l'activité économique : mode d'emploi du nouveau parcours d'insertion
  Deux décrets du 30 août 2021 ( en pièces jointes ) précisent les modalités d'application de la loi du 14 décembre 2020 , qui entend renforcer l’inclusion dans l’emploi par le biais de l'insertion par l'activité économique (IAE). Les modalités de mise en oeuvre du parcours d'insertion sont définies par décret. La conclusion du nouveau CDI inclusion, qui doit favoriser l'insertion des plus de 57 ans, donnera lieu au versement d'une aide au poste réduite au bout d'un an. Emploi A la une 09/09/2021 Insertion par l'activité économique : mode d'emploi du nouveau parcours d'insertion
• Une entreprise ne peut pas décider elle-même d'imposer le passe sanitaire à ses salariés
  Une PME, Bluelinea, a récemment fait parler d'elle en indiquant qu'elle allait imposer à sa centaine de salariés de présenter le passe sanitaire pour continuer à pouvoir travailler à partir du 30 septembre, et que les travailleurs qui en seraient dépourvus verraient leur contrat de travail suspendu. Contrat de travail A la une (brève) 08/09/2021 Une entreprise ne peut pas décider elle-même d'imposer le passe sanitaire à ses salariés
• Les échéances de paiement des cotisations du mois de septembre
  Le report de paiement des cotisations n’est plus possible en métropole et à Mayotte. Les cotisations Urssaf devront donc être acquittées à l’échéance du 6 ou du 15 septembre 2021. Paie A la une (brève) 08/09/2021 Les échéances de paiement des cotisations du mois de septembre
• Maintien des garanties de protection sociale complémentaire en cas d’activité partielle : l'Urssaf fait le point.
  Une instruction interministérielle du 17 juin 2021 a pérénnisé les règles relatives au maintien des garanties de prévoyance pendant la mise en activité partielle ou en APLD du salarié. Sur son portail internet , l'Urssaf revient sur les modalités de ce maintien. Protection sociale A la une (brève) 08/09/2021 Maintien des garanties de protection sociale complémentaire en cas d’activité partielle : l'Urssaf fait le point
• Mixité des métiers : le long parcours du combattant
  D’un côté des métiers largement féminins comme l’habillement, la santé, l’enseignement, les services à la personne, l’action sociale. De l’autre, des métiers à forte prédominance masculine comme l’électronique, l’informatique, l’industrie, les transports. Cette ségrégation professionnelle persiste, selon une note du think tank Terra Nova, publiée le 30 août dernier. Seuls 17 % des métiers sont mixtes, c’est-à-dire qu’ils comptent dans leurs effectifs une proportion équilibrée d’hommes et de femmes. Dans une note publiée fin août, Terra Nova constate que la division sexuée des métiers perdure malgré les efforts réalisés par les gouvernements successifs. Seulement 17 % des métiers sont mixtes. Une situation pénalisante pour les femmes qui cumulent des emplois plus faiblement rémunérés, des contrats plus précaires et un accès plus difficile aux postes de direction. Contrat de travail A la une 08/09/2021 Mixité des métiers : le long parcours du combattant
• Le ministère du travail actualise son questions-réponses sur le télétravail
  Le ministère du travail a actualisé lundi son questions-réponses sur le télétravail . Il y apporte de nouvelles précisions. Contrat de travail A la une (brève) 08/09/2021 Le ministère du travail actualise son questions-réponses sur le télétravail
• Pas de paiement des heures de délégation au-delà du crédit d’heures en l’absence de circonstances exceptionnelles
  Les heures de délégation utilisées dans la limite du crédit d’heures bénéficient d’une présomption de bonne utilisation obligeant l’employeur à les rémunérer intégralement avant toute contestation. En revanche, les heures de délégation qui excèdent le crédit d’heures ne bénéficient pas du même régime. Anne Leleu-Eté et Marine Jégou, avocates au sein du cabinet Axel Avocats analysent les derniers arrêts rendus par la Cour de cassation en matière de rémunération des heures de délégation des représentants du personnel en cas de circonstances exceptionnelles. Représentation du personnel Chronique 08/09/2021 Pas de paiement des heures de délégation au-delà du crédit d’heures en l’absence de circonstances exceptionnelles
• L'inspection du travail peut agir à l'égard d'un employeur qui impose illégalement un passe sanitaire à ses salariés
  Comme nous l'avons précisé , l'inspection du travail n'est pas en charge de contrôler l'application du passe sanitaire en entreprise ; cela relève des forces de l'ordre. Dans un questions-réponses destiné aux inspecteurs du travail que nous avons pu consulter, le ministère du travail apporte de nouvelles précisions sur la mise en oeuvre du passe sanitaire au sein des entreprises. Contrôles et contentieux A la une 08/09/2021 L'inspection du travail peut agir à l'égard d'un employeur qui impose illégalement un passe sanitaire à ses salariés
• Le télétravail plébiscité à condition qu'il soit encadré
  Far West, déni démocratique, alerte rouge : l'Ugict-CGT a sonné l'alarme hier, lundi 6 septembre, lors de la présentation de sa dernière enquête télétravail à la presse. Conduit avec des statisticiens de la Dares et de la Drees, ce travail a été réalisé par questionnaire du 17 mai au 14 juin 2021. L'Ugict-CGT a publié hier les résultats de sa foisonnante enquête sur le télétravail. Déjà menée en 2020, l'étude montre que le télétravail en mode dégradé se poursuit. Si les répondants continuent d'en apprécier les avantages quelques jours par semaine, l'enquête est aussi l'occasion de sonner l'alerte sur la santé, les inégalités hommes-femmes et le manque de formation des managers. Contrat de travail A la une 07/09/2021 Le télétravail plébiscité à condition qu'il soit encadr
• Développer l’agilité de votre entreprise
  Pourquoi l’agilité est-elle devenue un enjeu majeur, au regard de ce qui se joue pour les entreprises en ce moment ? Deux facteurs se combinent. D’une part l’accélération des transformations qui les impactent, et en premier lieu celles de leur champ concurrentiel. D’autre part le caractère volatile, incertain, complexe et ambigu de leur environnement. Les lourdeurs de nombreuses organisations ne permettent plus de faire face à ce monde en mutation continue. Dans cette chronique, Gilles Verrier, DRH, fondateur du cabinet Identité RH, invite les DRH à renforcer l'agilité de leur entreprise en dépassant les rigidités. D'une part, en décentralisant les décisions au plus près des enjeux. D'autre part, en allégeant le cadre de l'organisation du travail pour favoriser la réactivité. Profession Chronique 07/09/2021 Développer l’agilité de votre entreprise
• Conseils d’administration : la représentation des salariés a quasi doublé depuis 2015
  Selon le baromètre IFA (Institut français des administrateurs)- Ethics&Boards, publié cet été, la loi Pacte produit bien ses effets : la représentation des salariés au sein des conseils d’administration a quasi doublé depuis 2015 dans les entreprises du SBF 120. Par ailleurs, la mixité est qualifiée d’ exemplaire dans les conseils (45,7 %), mais elle doit encore progresser dans les Comex (22,7 %). Management A la une (brève) 07/09/2021 Conseils d’administration : la représentation des salariés a quasi doublé depuis 2015
• Alternance : Jean Castex annonce la prolongation des aides pour six mois, jusqu’au 30 juin 2022
  En déplacement à Lyon, le chef du gouvernement, Jean Castex, a annoncé, hier, la prolongation des aides de l'État en faveur de l'alternance (apprentissage et contrat de professionnalisation). L' aide financière, devrait être reconduite sur six mois, jusqu’au 30 juin 2022. La prime, prévue dans le cadre du plan relance de 5 000 euros pour un mineur, 8 000 pour un majeur, avait déjà été reconduite au printemps jusqu'en décembre 2021. Formation A la une (brève) 07/09/2021 Alternance : Jean Castex annonce la prolongation des aides pour six mois, jusqu’au 30 juin 2022
• Retour au bureau : près d’un tiers des dirigeants de PME "craint des difficultés"
  81 % des dirigeants envisagent un retour sur site de l’ensemble des salariés, selon une enquête de la CPME publiée hier. Cette perspective ne se fera toutefois pas sans anicroches : 29 % craignent des difficultés avec certains salariés et autant pensent maintenir des jours de télétravail pour favoriser une rentrée progressive dont 35 % dans le secteur des services aux entreprises. Par ailleurs, 44 % disent avoir des difficultés pour recruter et parmi elles, 57 % déclarent avoir dû renoncer à des projets du fait de ces difficultés. Contrat de travail A la une (brève) 07/09/2021 Retour au bureau : près d’un tiers des dirigeants de PME craint des difficultés
• L’obligation de présenter un passe sanitaire levée demain dans plusieurs centres commerciaux
  Devant la baisse du taux d’incidence [du covid-19] constatée sur l’ensemble du territoire, le gouvernement a décidé d’assouplir les règles relatives au passe sanitaire dans les centres commerciaux. Dans un communiqué diffusé, hier, le ministère de l’économie a indiqué lever, à compter de demain, l’obligation d’application du passe sanitaire dans les centres commerciaux pour les départements connaissant un taux d’incidence inférieur à 200 / 100 000 et en décroissance continue depuis au moins sept jours. Contrat de travail A la une (brève) 07/09/2021 L’obligation de présenter un passe sanitaire levée demain dans plusieurs centres commerciaux
• L'alternant dont le contrat est suspendu pour défaut de passe sanitaire ou de vaccination poursuit sa formation
  Le ministère du travail a publié sur son site internet un questions-réponses sur l’obligation de vaccination ou de détenir un passe sanitaire pour certaines professions. Les alternants sont concernés par l'obligation vaccinale ou le passe sanitaire selon leur secteur d'activité. Le ministère du travail indique qu'en cas de suspension de leur contrat de travail pour non-respect de ces obligations, leur formation en CFA ou dans un organisme de formation se poursuit. Formation A la une 07/09/2021 L'alternant dont le contrat est suspendu pour défaut de passe sanitaire ou de vaccination poursuit sa formation
• Enfant déclaré Covid : harmonisation des règles pour les parents vaccinés et non-vaccinés
  Dans un communiqué publié vendredi soir, les ministères du travail et de la santé ont annoncé une harmonisation des règles d’indemnisation des parents en cas d’enfant déclaré Covid. Absences et congés A la une (brève) 06/09/2021 Enfant déclaré Covid : harmonisation des règles pour les parents vaccinés et non-vaccinés
• Pro-A : les dernières extensions d'accords de branche
  Sont étendus, par des arrêtés d'extension publiés au journal officiel des mois de juillet et août 2021, les accords et avenants relatifs à la Pro-A conclus dans le cadre des conventions collectives suivantes : Formation A la une (brève) 06/09/2021 Pro-A : les dernières extensions d'accords de branche
• Les salaires devraient progresser en 2022
  C’est une bonne nouvelle : les budgets d’augmentation salariale devraient repartir à la hausse, en 2022, pour atteindre 1,8 % en médiane, toutes catégories socio-professionnelles confondues, selon l’enquête de l’Observatoire de la performance sociale et des rémunérations du cabinet LHH, dévoilée ce matin. 95 % des entreprises sondées indiquent ainsi vouloir verser ce coup de pouce. L'étude s’appuie sur un panel de 150 entreprises, principalement de grande taille qui emploient 900 000 salariés au sein de plusieurs secteurs d’activité. Avec la reprise économique, les entreprises devraient octroyer des augmentations de 1,8% pour 2022, selon le cabinet LHH. Mais elles privilégieront les augmentations individuelles et devraient activer des packages non monétaires incluant une palette de dispositifs RH. Durée du travail et rémunération A la une 06/09/2021 Les salaires devraient progresser en 2022
• Télétravail : Enedis prévoit jusqu’à 10 jours par mois
  Signé le 6 août 2021 par la direction d’Enedis et trois organisations syndicales, CFE-CGC, CFDT et FO, le nouvel accord de travail à distance (TAD), applicable depuis le 1er septembre 2021, prévoit la possibilité pour chaque salarié de travailler jusqu’à 10 jours à distance par mois, avec au moins deux jours de présence sur site par semaine. L’accord instaure une indemnité de travail à distance, fixée à deux euros par jour de TAD et une participation de l’entreprise aux frais d’installation (à hauteur de 50 % des dépenses engagées, jusqu’à 150 euros). Contrat de travail A la une (brève) 06/09/2021 Télétravail : Enedis prévoit jusqu’à 10 jours par mois
• Activité partielle : taux applicables depuis le 1er septembre
  Pour les entreprises ne relevant pas d'un secteur protégé, les taux de l'allocation et de l'indemnité de l'activité partielle ont baissé au 1er juillet dernier. Depuis le 1er septembre, ils ont également baissé pour les entreprises du secteur protégé, sauf pour les plus fragilisées d'entre elles, qui continuent à bénéficier de taux majorés jusqu'à fin octobre. Le tableau suivant récapitule les taux applicables selon la situation de l'entreprise. Absences et congés A la une (brève) 06/09/2021 Activité partielle : taux applicables depuis le 1er septembre
• PEPA 2021 : l'éclairage du BOSS
  La première loi de finances rectificative pour 2021 , parue au Journal officiel du 20 juillet 2021 a reconduit une nouvelle fois la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (également dénommée PEPA ou prime Macron). Une instruction interministérielle, mise en ligne dans le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) le 31 août, apporte des précisions sur les conditions d'attribution et de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat millésime 2021. Durée du travail et rémunération A la une 06/09/2021 PEPA 2021 : l'éclairage du BOSS
• Pierre Deheunynck, président de France compétences
  Un arrêté du 3 août 2021 désigne Pierre Deheunynck, ex DGA en charge des ressources humaines d’Engie, président par intérim du conseil d'administration de France compétences. Il a pris ses fonctions le 16 août 2021. Il remplace à ce poste Jérôme Tixier, qui présidait l’institution publique depuis sa création début 2019. Formation Mouvements 03/09/2021 Pierre Deheunynck, président de France compétences
• Rentrée sociale : les syndicats refusent de rediscuter de la réforme des retraites
  A l’issue des rencontres qui se sont déroulées hier et avant-hier avec le Premier ministre, plusieurs organisations syndicales, CFDT, CGT, CFE-CGC, ont indiqué qu’elles ne participeraient pas à une nouvelle concertation sur les retraites ; un projet qualifié de lunaire par Laurent Berger (CFDT). Ils ont également réaffirmé leur opposition à l’application de la réforme assurance-chômage, le 1er octobre, comme le prévoit le gouvernement. Représentation du personnel A la une (brève) 03/09/2021 Rentrée sociale : les syndicats refusent de rediscuter de la réforme des retraites
• Heures supplémentaires : la CPME veut réactiver la suppression des cotisations patronales
  La CPME propose de réactiver la suppression des charges patronales sur les heures supplémentaires. Telle est l’une des mesures portées hier par le président de la confédération, François Asselin, lors des échanges avec le Premier ministre Jean Castex, dans le cadre de la rentrée sociale . Charges sociales A la une (brève) 03/09/2021 Heures supplémentaires : la CPME veut réactiver la suppression des cotisations patronales
• Epargne salariale : la procédure de contrôle de légalité à respecter est fixée
  Le contrôle des accords de participation, d'intéressement et des règlements de plans d'épargne salariale déposés à compter du 1er septembre 2021 est partagé entre la Dreets (anciennement Direccte) et l'organisme de recouvrement de l'entreprise (Urssaf, CGSS ou MSA). Depuis du 1er septembre 2021, les Urssaf assurent le contrôle de légalité des accords d'intéressement, de participation et des règlements des plans d'épargne salariale. Les services de la Dreets contrôlent toujours la recevabilité de ces accords. Durée du travail et rémunération A la une 03/09/2021 Epargne salariale : la procédure de contrôle de légalité à respecter est fixée
• Loi climat : une nouvelle mission pour les Opco
  La loi climat du 22 août 2021 complète l’article L. 6332-1 du code du travail et ajoute une nouvelle mission pour les Opco. Ils sont désormais chargés d’informer les entreprises sur les enjeux liés au développement durable et de les accompagner dans leurs projets d’adaptation à la transition écologique, notamment par l’analyse et la définition de leurs besoins en compétences. Formation A la une (brève) 03/09/2021 Loi climat : une nouvelle mission pour les Opco
• Salarié protégé : le contrôle du reclassement par l'inspecteur du travail se limite au périmètre fixé dans le PSE
  Dans le cadre du licenciement économique d'un salarié protégé, l'inspection du travail et la Direccte (maintenant la Dreets) ont chacune son rôle à jouer. Le Conseil d'État apporte une précision d'importance sur le contrôle du reclassement du représentant du personnel, dans un arrêt du 22 juillet 2021 publié au recueil Lebon. Il n'appartient pas à l'inspecteur du travail de remettre en cause le périmètre du groupe de reclassement qui a été déterminé par un PSE homologué pour apprécier s'il a été procédé à une recherche sérieuse de reclassement du salarié protégé. Représentation du personnel A la une 03/09/2021 Salarié protégé : le contrôle du reclassement par l'inspecteur du travail se limite au périmètre fixé dans le PSE
• Crise sanitaire : environ 8 000 accords d'entreprise conclus en 2020 selon la Dares
  La direction statistique et des études du ministère du Travail (Dares) a publié ses derniers chiffres hier (document en pièce jointe) : en 2020, 10 760 accords ont été signés en entreprise. 76 % de ces textes (soit 8 177) sont des accords et des avenants relatifs à la crise sanitaire et 84 % d'entre eux ont été conclus entre mars et juillet 2020. La Dares précise également que 13,5 % des textes sont conclus dans des entreprises de moins de 50 salariés. Contrat de travail A la une (brève) 03/09/2021 Crise sanitaire : environ 8 000 accords d'entreprise conclus en 2020 selon la Dares
• "Les DRH vont devoir à nouveau faire preuve de résilience, le marathon continue"
  Dans quel état d’esprit les DRH appréhendent-ils cette rentrée ? Conflits entre salariés vaccinés et non vaccinés, inégalités entre télétravailleurs et les autres, attentes en matière de reconnaissance et d’augmentation de salaires... Marie Bouny et Natalène Levieil, respectivement co-directrice de la practice Stratégie et Performance sociale et directrice de projet, spécialisée dans les RPS, au sein du cabinet conseil LHH, mettent en garde les DRH contre les risques sociaux auxquels ils pourraient être confrontés. Profession A la une 02/09/2021 Les DRH vont devoir à nouveau faire preuve de résilience, le marathon continue
• Progression de l’apprentissage dans l’artisanat
  En 2019-2020, 153 000 apprentis se sont formés aux métiers de l’artisanat en France. Un chiffre en hausse de 3 % (+ 4 000 apprentis) par rapport à 2018-2019, selon le baromètre Maaf-Institut supérieur des métiers, publié, hier. La progression concerne la plupart des secteurs : le BTP (+ 5 %), les services (+3 %) et la fabrication (+2 %), à l'exception de l’artisanat de l’alimentation (-1 %). Formation A la une (brève) 02/09/2021 Progression de l’apprentissage dans l’artisanat
• Pas de mise à la retraite si le salarié n'a pas été interrogé dans les temps
  Depuis le 1er janvier 2009, la mise à la retraite est subordonnée à une déclaration d’intention du salarié. A partir de l’'ge d’obtention automatique du taux plein, l’employeur qui souhaite mettre à la retraite un salarié doit l’interroger chaque année et jusqu’à ses 70 ans, sur son intention de quitter volontairement l’entreprise pour bénéficier d’une pension de retraite dans l’année à venir. Contrat de travail A la une (brève) 02/09/2021 Pas de mise à la retraite si le salarié n'a pas été interrogé dans les temps
• Loi santé au travail : du changement pour l'accès à un projet de transition professionnelle
  Pour bénéficier d'un projet de transition professionnelle, le salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) doit justifier d'une ancienneté d'au moins 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié, dont 12 mois dans l'entreprise, quelle qu'ait été la nature des contrats de travail successifs ( C. trav., art. D. 6323-9 ). Formation A la une (brève) 02/09/2021 Loi santé au travail : du changement pour l'accès à un projet de transition professionnelle
• Loi santé au travail : la formation santé et sécurité des membres du CSE est renforcée
  Plusieurs dispositions de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail concernent le comité social et économique (CSE) notamment en matière de formation à la santé et à la sécurité des membres du CSE (article 39). Ces dispositions entrent en vigueur le 31 mars 2022 Durée de la formation Le législateur a modifié l'article L. 2315-18 du code du travail relatif à la formation santé, sécurité et conditions de travail. La loi santé au travail du 2 août 2021 renforce la formation santé, sécurité et conditions de travail des membres du comité social et économique (CSE) et en transfère la prise en charge financière aux Opco dans les entreprises de moins de 50 salariés. Formation A la une 02/09/2021 Loi santé au travail : la formation santé et sécurité des membres du CSE est renforcée
• Aide au paiement des cotisations : les modalités d'application sont déterminées par décret
  L’article 25 de la loi de finances rectificative (LFR) pour 2021 a créé une nouvelle aide au paiement des cotisations sociales pour les entreprises les plus touchées par les restrictions imposées dans le cadre de la crise sanitaire. Un décret publié au Journal officiel du 20 août 2021 détaille les modalités d'application de l'aide au paiement des cotisations et contributions sociales instaurée par la loi de finances rectificative pour 2021. Charges sociales A la une 02/09/2021 Aide au paiement des cotisations : les modalités d'application sont déterminées par décret
• Loi santé au travail : mise en place d'un passeport de prévention
  L’article 6 de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail prévoit la création d’un passeport de prévention. Le détail du dispositif. Qui sera chargé de remplir le passeport de prévention ? Selon un nouvel article L. 4141-5 du code du travail, l’employeur renseigne dans un passeport de prévention les attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail dispensées à son initiative. Un passeport de prévention recensant l'ensemble des attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et sécurité au travail sera mis en place au plus tard le 1er octobre 2022. Formation A la une 01/09/2021 Loi santé au travail : mise en place d'un passeport de prévention
• Télétravail : que dit le nouveau protocole sanitaire ?
  A partir du 1er septembre, le protocole sanitaire destiné aux entreprises ne recommande plus un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, mesure jusqu'alors justifiée pour prévenir les risques de contamination de la Covid-19. Contrat de travail A la une (brève) 01/09/2021 Télétravail : que dit le nouveau protocole sanitaire
• Prime de pouvoir d'achat : les précisions du BOSS
  Une instruction du bulletin officiel de la Sécurité sociale , publiée le 31 août 2021, donne des précisions sur les modalités d'application de l'exonération de cotisations et contributions sociales et d'impôt sur le revenu de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour la période entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022. Durée du travail et rémunération A la une (brève) 01/09/2021 Prime de pouvoir d'achat : les précisions du BOSS
• Rentrée sociale : Jean Castex consulte les partenaires sociaux sur la sortie de crise sanitaire et l'accompagnement du rebond économique
  Pas de conférence sociale mais des rencontres bilatérales : c’est la méthode choisie par le Premier ministre pour rencontrer les partenaires sociaux d’ici à la fin de semaine pour un tour d’horizon des sujets d’actualité. Les organisations patronales et syndicales sont reçues à partir d'aujourd'hui à Matignon afin de faire un tour des sujets sociaux. Au cœur des discussions : la situation sanitaire, les pénuries de main-d’œuvre, les chômeurs longue durée, les jeunes sans emploi, ni formation, l'assurance chômage et les retraites. Emploi A la une 01/09/2021 Rentrée sociale : Jean Castex consulte les partenaires sociaux sur la sortie de crise sanitaire et l'accompagnement du rebond économique
• Coup de frein sur les rémunérations en 2021
  Selon une étude du cabinet Deloitte publiée, hier, et réalisée à partir de plus d’un million de données issues de plus de 300 sociétés, les entreprises ont globalement freiné les augmentations de salaire (45 % des titulaires n’en ont pas bénéficié) pour atteindre 0,6 % en médiane pour les non-cadres et les cadres. Elles ont davantage récompensé leurs meilleurs éléments, en mettant l’accent sur les dispositifs de rémunération variable notamment pour les cadres. Durée du travail et rémunération A la une (brève) 31/08/2021 Coup de frein sur les rémunérations en 2021
• Quand le travail perd son sens
  Le manque de sens affecte-t-il les comportements des salariés en matière de mobilité professionnelle, de propension à se syndiquer et d’absentéisme ? C’est ce qu’ont cherché à savoir les économistes de la Dares qui établissent un lien de causalité entre ces items, à travers des données collectées en 2013 et 2016. Dans cette étude, ils démontrent qu’un faible sens du travail est davantage associé à un changement d’emploi, à une prise de parole collective, notamment via un syndicat. Management A la une (brève) 31/08/2021 Quand le travail perd son sens
• Les dossiers de la rentrée 2021
  Télétravail : la fin d'un nombre de jours minimal Pour la rentrée, les règles sur le télétravail devraient être assouplies. La ministre du travail, interviewée hier sur RMC, a ainsi annoncé la transmission aux entreprises d'un nouveau protocole sanitaire aujourd’hui. Celui-ci ne comportera plus de nombre de jours minimal de télétravail pour les salariés et devrait entrer en vigueur mardi soir. Objectif ? Redonner totalement la main aux employeurs. Nouveau protocole sanitaire, fin progressive du quoi qu’il en coûte, formation, assurance chômage... Quels sujets vous attendent sur votre bureau au retour des vacances ? Le point sur les mesures qui entrent en vigueur en cette fin 2021 ainsi que sur les projets et négociations qui pourront avoir un impact sur la gestion de vos RH. Contrat de travail A la une 31/08/2021 Les dossiers de la rentrée 2021
• Protection sociale complémentaire : les critères permettant de définir les catégories objectives de salariés sont précisés
  Après plusieurs mois d'attente, un décret daté du 30 juillet 2021 adapte enfin la rédaction de l'article R. 242-1-1 relatif aux critères permettant de définir les catégories objectives de personnel bénéficiaire d'un régime de protection sociale complémentaire collectif, article qui se basait sur les textes encadrant les régimes Agirc et Arrco antérieurement à leur fusion au 1er janvier 2019. Les critères objectifs de définition des catégories de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire collective seront enfin actualisés au 1er janvier 2022. Santé et sécurité A la une 31/08/2021 Protection sociale complémentaire : les critères permettant de définir les catégories objectives de salariés sont précisés
• Tiers-lieux : un rapport relance la piste du chèque-bureau
  Patrick Levy-Waitz, président de l’association France Tiers-Lieux, a remis vendredi, au Premier ministre, Jean Castex, le rapport Nos territoires en action : dans les tiers-lieux se fabrique notre avenir !. Ce rapport, qui fait état de 2 500 structures de ce type (contre 1800 en 2018), accueillent 2,2 millions de personnes. Ces espaces hybrides abritent dans trois cas sur quatre des activités de co-working. Leur nombre pourrait atteindre 3 000 à 3 500 l’an prochain. Emploi A la une (brève) 30/08/2021 Tiers-lieux : un rapport relance la piste du chèque-bureau
• Fléchissement des déclarations d’embauche en juillet
  Selon les derniers chiffres publiés par l'Acoss, le nombre des déclarations d’embauche de plus d’un mois hors intérim diminue de 7 % en juillet, après l'augmentation de 5,1 % en juin 2021. Ce repli concerne les CDI (-4,5 %) et plus encore les CDD de plus d’un mois (-9,4 %). Sur un an, l’évolution reste toutefois positive, avec une progression des embauches en CDI (+ 22,8 %) et plus modérée pour les CDD (+10,2 %). Emploi A la une (brève) 30/08/2021 Fléchissement des déclarations d’embauche en juillet
• Rentrée scolaire : les parents dont les enfants ne peuvent pas être accueillis pourront continuer à bénéficier du chômage partiel
  Les parents dont les enfants ne peuvent pas être accueillis à l’école, conformément au nouveau protocole sanitaire des écoles, établie pour la rentrée 2021, pourront continuer à bénéficier du chômage partiel, selon le questions-réponses du ministère du travail sur l’activité partielle, remis à jour le 26 août. Absences et congés A la une (brève) 30/08/2021 Rentrée scolaire : les parents dont les enfants ne peuvent pas être accueillis pourront continuer à bénéficier du chômage partiel
• Passe sanitaire, mode d’emploi
  Une nouvelle étape s’ouvre aujourd’hui pour les salariés des secteurs d’activité recevant du public, tels que les restaurants, les cafés, cinémas, les parcs d’attraction, les salles de spectacle, les établissements sportifs, les transports publics et les centres commerciaux de plus de 20 000 mètres carrés (sur décision motivée du préfet). A partir d’aujourd’hui, tous les salariés en CDD et CDI des secteurs d’activité accueillant du public doivent présenter un passe sanitaire valide pour venir travailler. Soit au total, 1,8 millions de salariés, selon le ministère du travail. Retour sur certaines règles à connaître. Contrat de travail A la une 30/08/2021 Passe sanitaire, mode d’emploi
• Que s’est-il passé cet été ?
  Mesures sanitaires Publication des lois portant sur la gestion de la crise sanitaire, sur la santé au travail, le climat, les finances rectificatives pour 2020, bilan du dispositif un jeune, une solution, remise des conclusions de partenaires sociaux sur la formation professionnelle... Thème par thème, rappel des événements RH majeurs qui ont eu lieu cet été. Profession A la une 30/08/2021 Que s’est-il passé cet ét
• "La fragmentation des collectifs de travail semble s’amplifier"
  Si les managers sont convaincus que la crise sanitaire va favoriser l’émergence de pratiques plus collaboratives et d’une organisation plus flexible du travail, ils restent confrontées à de nouveaux défis pour cette rentrée, selon une étude réalisée par OpinionWay pour le cabinet Topics auprès de quelque 1500 personnes (salariés, managers, représentants du personnel). Parmi leurs priorités, le maintien de la cohésion d’équipe. Management A la une (brève) 27/08/2021 La fragmentation des collectifs de travail semble s’amplifier
• Mathieu Dufour, directeur des affaires sociales de l’Union des transports publics et ferroviaires
  Mathieu Dufour succède à Soazig Sarazain au poste de directeur du département des affaires sociales de l’Union des Transports publics et ferroviaires (UTP), département qui traite des questions relatives aux deux conventions collectives : réseaux de transports publics urbains de voyageurs et branche ferroviaire, représentant plus de 160 000 salariés. Profession Mouvements 27/08/2021 Mathieu Dufour, directeur des affaires sociales de l’Union des transports publics et ferroviaires
• L'instauration du passe sanitaire en entreprise "n'est pas d'actualité"
  Alors que le passe sanitaire entre en vigueur le 30 août pour les salariés des entreprises recevant du public (loisir, culture, restauration, foire, etc...), conformément à la loi du 5 août relative à la gestion de la crise sanitaire, le Premier ministre a exclu son extension à d’autres entreprises: au moment où je m’exprime, le passe sanitaire dans les entreprises n’est pas d’actualité, a expliqué, hier, Jean Castex sur RTL . Contrat de travail A la une (brève) 27/08/2021 L'instauration du passe sanitaire en entreprise n'est pas d'actualit
• GPEC : les enjeux de la transition écologique s'invitent dans la négociation collective de branche et d'entreprise
  La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) est un dispositif préventif et prospectif visant à adapter les emplois et les compétences aux mutations économiques, démographiques ou encore technologiques en lien avec l’activité de l’entreprise (ANI, 11 janv. 2008, art. 9). La GPEC fait partie des éléments soumis à négociation collective au niveau de la branche et de l’entreprise. La loi climat prévoit la prise en compte des enjeux de la transition écologique dans la négociation périodique de branche et d'entreprise sur la GPEC. Objectif? Anticiper les conséquences de cette mutation pour transformer les métiers et faire évoluer les compétences des salariés. Emploi A la une 27/08/2021 GPEC : les enjeux de la transition écologique s'invitent dans la négociation collective de branche et d'entreprise
• Cumul du forfait mobilités durables/remboursement des frais de transports publics : la limite d'exonération passe à 600 euros
  Tout employeur privé ou public situé sur le territoire français doit prendre en charge au moins la moitié du prix des titres d'abonnement souscrits par ses salariés pour leurs déplacements réalisés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, accomplis au moyen de transports publics ( C. trav., art. L. 3261-2 ). Charges sociales A la une (brève) 26/08/2021 Cumul du forfait mobilités durables/remboursement des frais de transports publics : la limite d'exonération passe à 600 euros
• Loi climat : de nouvelles attributions pour le CSE en matière de transition écologique
  Faisant suite aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat de juin 2020, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été adoptée le 20 juillet dernier. Le Conseil constitutionnel, le 13 août, a invalidé quelques cavaliers législatifs mais a validé la loi dans son ensemble, et notamment les dispositions relatives aux représentants du personnel. Les nouvelles dispositions ne s'appliquent qu'aux entreprises de 50 salariés et plus. La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets implique les représentants du personnel dans la transition écologique. Consultations, expertises, BDES et formation intègrent largement ce nouveau sujet. Représentation du personnel A la une 26/08/2021 Loi climat : de nouvelles attributions pour le CSE en matière de transition écologique