Nouvelles - Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

• Tout savoir sur le cadastre
  Si vous êtes propriétaire d’un bien, ou souhaitez le devenir, vous serez sûrement conduit à consulter le cadastre. Quelles informations peut-on trouver sur le cadastre ? Comment le consulter mais aussi comment le faire modifier si celui-ci est incorrect ? On vous répond
• La prime à la conversion et le bonus écologique étendus
  Le décret du 23 juillet 2021 vient de renforcer les aides pour les véhicules utilitaires légers dans le cadre de France Relance ainsi que celles destinées aux vélos dans le cadre de la loi climat et résilience. Sont concernés la prime à la conversion, le bonus écologique et la prime vélo électrique
• Accessibilité téléphonique et handicap : une mission pour découvrir une solution universelle
  Le Gouvernement a lancé ce 26 juillet une mission de préfiguration afin de mettre en place une solution universelle d’accessibilité téléphonique. Celle-ci doit être adaptée aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques. Les conclusions de cette mission sont attendues dès le mois d’octobre prochain
• Le Plan d’épargne retraite individuel (PER), comment ça fonctionne ?
  Depuis le 1 er octobre 2019, un nouveau produit d’épargne à long terme est disponible à destination des particuliers : le plan d'épargne retraite individuel (PER). Fonctionnement, fiscalité, modalités de sortie... présentation des caractéristiques de ce produit
• Panne des numéros d’urgence : le Gouvernement annonce des premières mesures
  Le 19 juillet, un rapport d’évaluation de la gestion par Orange de la panne du 2 juin 2021 a été remis au Gouvernement. Un plan d’actions et de nouvelles mesures sont d’ores et déjà proposés pour éviter un nouvel incident
• Achats responsables : Olivia Grégoire félicite les entreprises labellisées du secteur banque-assurance
  Olivia Grégoire, secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale, solidaire et responsable, a reçu le 21 juillet les représentants des entreprises du secteur banque-assurance engagées dans les achats responsables. L’ occasion d’encourager les autres acteurs économiques, publics et privés, à s’emparer de ce sujet cl
• Loi climat et résilience : vers une commande publique durable et plus responsable
  La loi climat et résilience a été adoptée le 20 juillet. Objectifs : rendre la commande publique plus écologique mais aussi plus responsable socialement
• Rembourser son crédit immobilier avant son terme : comment ça marche ?
  Afin d’acheter un bien immobilier, vous avez sûrement eu recours à un crédit dont le remboursement s’échelonne sur 10, 15, 20 voire 25 ans. Avant le terme de votre crédit, vous disposez dès à présent de la somme empruntée, à la suite de la revente de votre bien par exemple ? Pouvez-vous rembourser votre crédit par anticipation ? Comment procéder ? Et devez-vous payer des pénalités ? On vous répond
• [Vidéo] Point presse de Bruno Le Maire et Peter Altmaier, le 21 juillet
  Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Peter Altmaier, ministre de l’Économie et de l’Énergie de la République fédérale d’Allemagne, ont tenu un point presse conjoint, mercredi 21 juillet, à l’issue de leur réunion de travail à Bercy sur la politique industrielle
• [Direct vidéo] Point presse de Bruno Le Maire et Peter Altmaier, le 21 juillet
  Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Peter Altmaier, ministre de l’Économie et de l’Énergie de la République fédérale d’Allemagne, tiendront un point presse conjoint, mercredi 21 juillet, à l’issue de leur réunion de travail à Bercy
• Cybersécurité des entreprises : un nouveau dispositif d’alerte en cas d’incident cyber majeur
  Cédric O a présenté ce 20 juillet un nouveau dispositif d'alerte destiné aux petites entreprises. Celui-ci doit permettre aux entreprises de se protéger dans le cas d'une cyber attaque informatique majeure
• Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : comment en faire bénéficier vos salariés en 2021 ?
  Le dispositif vous permettant de verser à vos salariés une prime exceptionnelle, exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, est reconduit en 2021. On vous explique comment en faire bénéficier vos salariés et les conditions à respecter lors de sa mise en place
• Objets d’occasion, reconditionnés : quelles garanties pour l’acheteur ?
  Afin de faire des économies et s’inscrire dans une démarche écoresponsable, l’achat d’objets d’occasion est une alternative séduisante. Mais quelles différences entre un produit neuf, d’occasion et reconditionné ? Par ailleurs, connaissez-vous les garanties qui couvrent vos achats de biens d’occasion ou reconditionnés ? Contre quels défauts vous protègent-elles et pour combien de temps ? On vous explique
• France services : les services publics près de chez vous !
  Afin de renforcer la présence des services publics de proximité, des espaces France services ont ouvert sur le territoire français. Quels sont les services disponibles ? Comment trouver un espace France services près de chez vous
• MaPrimeRénov' : la prime pour la rénovation énergétique
  Besoin d'améliorer le confort de votre logement en isolant vos murs par l'extérieur ou en installant un chauffe-eau solaire ? Connaissez-vous MaPrimeRénov' ? Cette aide de l'État pour la rénovation énergétique est accessible à tous les propriétaires, qu'ils habitent dans leur logement ou le proposent à la location. Pouvez-vous en bénéficier ? Quel est son montant ? On vous explique
• L’Union européenne valide le plan national de relance et de résilience de la France
  L’Union européenne a adopté le 13 juillet, le plan national de relance et de résilience (PNRR) de la France. Une adoption qui va permettre à la France de percevoir 40 milliards d’euros d’aides européennes afin de financer le plan France Relance
• MaPrimeRénov' : la nouvelle prime pour la rénovation énergétique
  Besoin d'améliorer le confort de votre logement en isolant vos murs par l'extérieur ou en installant un chauffe-eau solaire ? Connaissez-vous MaPrimeRénov' ? Cette aide de l'État pour la rénovation énergétique est accessible à tous les propriétaires, qu'ils résident dans leur logement ou le louent. Pouvez-vous en bénéficier ? Quel est son montant ? On vous explique
• Crise sanitaire : les informations clés
  Suite aux annonces du Président de la République, le pass sanitaire est étendu à partir du 21 juillet. La fin du couvre-feu est effective depuis le 20 juin. Le port du masque en extérieur n'est plus obligatoire sauf exceptions (regroupements, files d’attente, marchés, stades, etc.). Les discothèques ont rouvert le 9 juillet
• Le comité national de sortie de crise : mission et actions
  Le 1 er juin 2021, le Gouvernement a dévoilé son plan d’action pour aider les entreprises en difficultés à sortir de la crise. Une mission pilotée par un comité national de sortie de crise avec, à sa tête, Gérard Pfauwadel, entourée par une équipe resserrée. Découverte
• Conseil pour la mixité dans l’industrie : feuille de route 2021-2022
  À l’occasion de la réunion du conseil pour la mixité dans l’Industrie, le 7 juillet, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, a rendu publique sa feuille de route pour 2021-2022
• Investissements d’avenir : des investissements supplémentaires pour le French Tech Tremplin
  Le 7 juillet 2021, Élisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances et Cédric O, secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques ont annoncé 10 millions d’euros d’investissements supplémentaires pour étendre le programme French Tech Tremplin à plus d’entrepreneurs
• Comment recruter un travailleur saisonnier ?
  Votre entreprise fait face à un pic d’activité et vous souhaitez recruter un salarié pour y répondre ? Dans quel cas pouvez-vous avoir recours à un saisonnier ? Quelles sont les caractéristiques de ce type de contrat ? On vous explique
• Médiation bancaire et assurantielle : les propositions d’amélioration du CCSF
  Le comité consultatif du secteur financier (CCSF) a remis ce 2 juillet son rapport sur la médiation bancaire et assurantielle. Il propose un certain nombre de solutions afin d’améliorer l’efficacité des dispositifs
• Crème solaire : comment bien la choisir ?
  À l’occasion de vacances en bord de mer, d’un séjour à la montagne, ou tout simplement à l’arrivée des beaux jours, vous êtes à la recherche d’une crème solaire efficace ? Afin de vous protéger des rayons du soleil, bien choisir sa protection solaire est indispensable. Comment s’y retrouver parmi tous les produits disponibles ? Quel indice ou quel filtre devez-vous privilégier ? On vous répond
• Ce qu’il faut savoir avant de réserver une chambre d’hôtes
  Vous souhaitez réserver des vacances dans un cadre simple et authentique, souvent au grand air et sans nécessairement faire des centaines de kilomètres ? La chambre d’hôtes est peut-être l’option qu’il vous faut. Mais quelles sont les caractéristiques principales des chambres d’hôtes et à quoi devez-vous prêter attention avant de réserver ? On fait le point
• [Vidéo] Conférence de presse de Bruno Le Maire suite à l'accord Fiscalité internationale
  Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, a tenu une conférence de presse, jeudi 1 er juillet, suite à l'accord Fiscalité internationale
• [Direct vidéo] Conférence de presse de Bruno Le Maire suite à l'accord Fiscalité internationale
  Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, tiendra une conférence de presse, jeudi 1 er juillet, suite à l'accord Fiscalité internationale. Suivre l'événement en direct, à partir de 17h00
• [Vidéo] Présentation du Baromètre du numérique 2020
  La vingtième édition du Baromètre du numérique a été présentée le 1 er juillet, à Bercy, en présence de Cédric O, secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques. Voir l'événement en différ
• TVA, commerce électronique et achats en ligne : ce qui change au 1er juillet
  À partir du 1 er juillet 2021, les règles de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le commerce électronique entre entreprises et consommateurs évoluent. Le principe général de taxation de la TVA dans l’État membre de consommation et la lutte contre la fraude à la TVA sont renforcés
• [Direct vidéo] Présentation du Baromètre du numérique 2020, le 1er juillet
  La vingtième édition du Baromètre du numérique sera présentée le 1 er juillet, à Bercy, en présence de Cédric O, secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques. Suivre l'événement en direct
• Présentation du Baromètre du numérique 2020, le 1er juillet
  La vingtième édition du Baromètre du numérique sera présentée le 1 er juillet, à Bercy, en présence de Cédric O, secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques. Suivre l'événement en direct
• Dons manuels : un nouveau service de déclaration en ligne
  Le 30 juin, impots.gouv.fr proposera un nouveau service, totalement en ligne, de déclaration des dons manuels
• « Fabriqué en France », « Produit en France » ou « Made in France » : comment utiliser ces mentions pour valoriser vos produits ?
  Savez-vous que 74 % de Français se déclarent prêts à payer plus cher pour acheter un produit fabriqué en France ? (sondage IFOP de 2018) En tant que professionnel, faire figurer les mentions « Fabriqué en France », « Produit en France » ou « Made in France » sur vos produits, peut donc constituer un véritable argument de vente. Mais quels sont les critères à respecter ? Tous les produits sont-ils concernés ? Comment vous faire aider ? Tour d'horizon
• Le Fabriqué en France : qu’est-ce que c’est
  Selon un sondage Ifop, l’étiquette « Made in France » (Fabriqué en France) revêt une signification particulière pour de nombreux Français : participer au maintien de l’emploi en France (pour 93 %), soutenir les entreprises du pays (93 %), préserver les savoir-faire nationaux (92 %) ou plus simplement, réaliser un « acte utile » (88 %) (Ifop, juillet 2018). De nombreuses entreprises font valoir leur ancrage local comme un atout commercial auprès des consommateurs et comme un élément de leur contribution à l’économie nationale. Tour d’horizon du Fabriqué en France
• Table-ronde : « Au-delà de la loi, le rôle de la communauté des investisseurs pour réduire les inégalités de genre »
  Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Industrie, participe le 29 juin à une table-ronde dans le cadre du Forum Génération Égalité 2021 sur le thème « Au-delà de la loi, le rôle de la communauté des investisseurs pour réduire les inégalités de genre
• Consultation sur les demandes d’octroi des permis exclusifs de recherches, dits « Permis Douillac », « Permis Fayat » et « Permis Pierrepinet » en Haute-Vienne
  Consultation sur les demandes d’octroi des permis exclusifs de recherches de mines d’or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine, terres rares et substances connexes, dits « Permis Douillac », « Permis Fayat » et « Permis Pierrepinet » en Haute-Vienne, présentées par la société par actions simplifiée Compagnie des Mines arédiennes (CMA
• Consultation sur la demande d’octroi du permis exclusif de recherches, dits « Permis Douillac », « Permis Fayat » et « Permis Pierrepinet » en Haute-Vienne
  Consultation sur la demande d’octroi du permis exclusif de recherches de mines d’or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine, terres rares et substances connexes, dits « Permis Douillac », « Permis Fayat » et « Permis Pierrepinet » en Haute-Vienne, présentée par la société par actions simplifiée Compagnie des Mines arédiennes (CMA
• Prolongement du dispositif de soutien public à l’accès des entreprises à l’assurance-crédit
  Bruno Le Maire a annoncé le 25 juin la poursuite des dispositifs CAP, CAP+, Cap Francexport et Cap Francexport+ au second semestre 2021. Il a également confirmé l’arrêt du dispositif CAP Relai prévu le 30 juin 2021
• Ce qui change au 1er juillet
  Congé paternité, MaPrimeRénov’, bonus écologique, prime à la conversion, encadrement des loyers, etc. : les changements seront nombreux début juillet 2021. Retrouvez tous les détails dans cet article
• Discothèques et concerts debout : dates et informations de réouverture
  Alain Griset et Roselyne Bachelot ont annoncé ce lundi les dates de réouverture des concerts debout et des discothèques. Ces dernières sont fermées depuis 15 mois à cause de la crise sanitaire
• Impôt sur le revenu : remboursement ou solde à payer, qui est concerné ?
  La déclaration des revenus permet de savoir si l'impôt prélevé à la source correspond bien au montant de l'impôt dû. En fonction des montants déclarés, certains contribuables peuvent bénéficier d’un remboursement, d’autres doivent s’acquitter d’un solde d’impôt sur le revenu. Explications
• Impôt sur les revenus : pensez à vérifier vos coordonnées bancaires
  Dans le cadre de la campagne de l'impôt sur le revenu en cours, l'administration fiscale vous recommande de transmettre ou mettre à jour vos coordonnées bancaires, si vous devez recevoir un remboursement ou devez être prélevé. Cette mise à jour sur le site impots.gouv doit être faite avant le 1 er juillet prochain
• Mission patrimoine : plus de 25 millions d’euros pour la restauration du patrimoine français
  Grace à la troisième édition des jeux dédiés au patrimoine, l’État a versé plus de 25 millions d’euros pour la restauration du patrimoine français
• Prolongation des accords sur l’imposition des travailleurs frontaliers et transfrontaliers
  Bruno Le Maire et Olivier Dussopt ont annoncé le 23 juin que les accords amiables concernant l’imposition des travailleurs frontaliers et transfrontaliers conclus avec l’Allemagne, la Belgique, l’Italie, le Luxembourg et la Suisse sont prolongés jusqu’au 30 septembre 2021
• Création ou reprise d’entreprise : comment obtenir un prêt pour financer votre projet ?
  Que vous ayez comme ambition de créer ou reprendre une entreprise, votre projet peut nécessiter l’appui financier d’une banque. Comment obtenir un prêt bancaire ? Quelles conditions respecter ? Quelles alternatives s’offrent à vous en cas de refus ? On vous répond
• Le fonds d’accompagnement des salariés de la filière automobile officiellement établi
  Le 18 juin, le fonds d’accompagnement des salariés de la filière automobile a été mis en place. Il doit renforcer les mesures d’accompagnement des salariés de ce secteur, fortement impactés par les mutations technologiques et environnementales
• Discothèques et concerts debout : les informations sur leurs réouvertures
  Alain Griset et Roselyne Bachelot ont annoncé ce lundi les dates de réouverture des concerts debout et des discothèques. Ces dernières sont fermées depuis 15 mois à cause de la crise sanitaire
• Achats publics durables : lancement d’une consultation publique
  Le Gouvernement souhaite que les parties prenantes puissent s’exprimer sur le plan national des achats publics qui s’appliquera pour la période 2021-2025, à la faveur d’une consultation publique ouverte du 15 juin au 06 juillet 2021
• Les fonds de réemploi intégralement destinés à l’économie sociale et solidaire
  Le Sénat a adopté l’amendement du Gouvernement orientant l’intégralité des fonds de réemploi aux acteurs de l’économie sociale et solidaire
• Le Fabriqué en France s’expose à l’Élysée
  Pour sa seconde édition, la Grande Exposition du Fabriqué en France revient au palais de l’Élysée début juillet. L’occasion de présenter des produits issus du savoir-faire français
• Journée mondiale anti-contrefaçon : retour sur les saisies 2020
  La journée mondiale anti-contrefaçon ce 10 juin est l’occasion de rappeler l’engagement de la douane française pour assurer la conformité des marchandises aux normes et la protection des territoires et des citoyens
• Numérique : les propositions pour lutter contre l’obsolescence logicielle
  Le Gouvernement a remis ce jour au Parlement son rapport sur l’obsolescence logicielle. Objectif, lutter contre le gaspillage et diminuer l’impact environnemental du secteur du numérique
• TousAntiCovid : cahier de rappel et pass sanitaire, comment ça marche
  À partir du 9 juin, le pass sanitaire entre vigueur et peut être intégré à l'application TousAntiCovid. Les professionnels de certains établissements (restaurants, bars, salles de sports) doivent également mettre en place un cahier de rappel, papier ou numérique via la fonctionnalité TousAntiCovid Signal
• Dates clés, aides aux entreprises, protocoles et pass sanitaires : le point sur le déconfinement
  Alors que la second étape du déconfinement vient de débuter, retour sur les principales informations à ne pas manquer
• Chef d'entreprise : tout savoir sur le port du masque au travail
  Afin de freiner la circulation du virus, le port du masque en entreprise doit être systématique. Comment devez-vous assurer la mise en place de cette mesure dans votre entreprise ? Existe-t-il des dérogations à cette règle ? Quel masque choisir ? On vous explique
• Label ISR : lancement d'un appel à manifestation d'intérêt
  Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour accueillir le secrétariat du comité du label Investissement socialement responsable (ISR). Cet AMI est destiné aux structures de place spécialisées dans la prise en compte de critères écologiques, sociaux et de gouvernance (ESG). La date limite de dépôt des candidatures est fixée au vendredi 25 juin 2021, à minuit
• Investissements internationaux : la France reste le pays le plus attractif d’Europe
  Le cabinet Ernst&Young a publié le 7 juin son baromètre annuel de l’attractivité des pays européens en matière d’investissements internationaux. La France conserve sa première place, portée la réforme structurelle de l’économie et son plan de relance
• [Vidéo] Événement « Financer la IVè révolution industrielle », le 7 juin
  Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, a ouvert lundi 7 juin l’événement « Financer la IV è révolution industrielle ». L’ occasion de faire un premier bilan sur l’« initiative Tibi », lancée à Bercy en 2020, visant à favoriser le financement des entreprises technologiques
• [Direct vidéo] Événement « Financer la IVème révolution industrielle », le 7 juin
  Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, ouvrira lundi 7 juin l’événement « Financer la IV è révolution industrielle ». L’ occasion de faire un premier bilan sur l’« initiative Tibi », lancée à Bercy en 2020, visant à favoriser le financement des entreprises technologiques
• [Direct vidéo] Point d'étape sur le financement des entreprises technologiques, le 7 juin
  Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, ouvrira lundi 7 juin l’événement « Financer la IV è révolution industrielle ». L’ occasion de faire un premier bilan sur l’« initiative Tibi », lancée à Bercy en 2020, visant à favoriser le financement des entreprises technologiques
• Tribune : « Un accord mondial sur la fiscalité des grandes entreprises est en vue »
  Tribune conjointe de Bruno Le Maire, Nadia Calviño, Daniele Franco et Olaf Scholz
• Panne des numéros d’urgence : le point sur la situation
  Depuis mercredi une panne, chez l’opérateur Orange, affecte les numéros d’urgence. Une cellule interministérielle de crise a été mise en place
• Denrées alimentaires : quelles sont les règles d’étiquetage ?
  Fruits et légumes, baguette de pain, viande, pizza, boite de chocolat...Savez-vous que la vente des denrées alimentaires est encadrée par des règles strictes d'étiquetage afin d’informer au mieux le consommateur sur les produits qu’il est susceptible d’acheter puis de consommer ? La Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vous rappelle les règles d’étiquetage qui doivent être respectées par les professionnels de l'alimentation
• [Vidéo] 34e édition du Prix Turgot, le 2 juin
  La 34 e édition du Prix Turgot du meilleur livre d'économie financière de l'année a eu lieu le 2 juin, à Bercy, avec la participation de Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance. Revoir l'événement en différ
• Le ministère s'engage pour la diversité et l’égalité professionnelle
  Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance est engagé depuis plusieurs années dans des politiques de prévention et de lutte contre les discriminations, d'égalité professionnelle femmes-hommes et d’égalité des chances
• [Vidéo] Présentation du dispositif d’accompagnement des entreprises dans la sortie de crise
  Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, tiendront une conférence de presse mardi 1 er juin, à 10 h 30, pour présenter le dispositif d’accompagnement des entreprises en sortie de crise
• [Direct vidéo] Présentation du dispositif d’accompagnement des entreprises dans la sortie de crise
  Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, tiendront une conférence de presse mardi 1 er juin, à 10 h 30, pour présenter le dispositif d’accompagnement des entreprises en sortie de crise
• Covid-19 : informations aux agents des ministères économiques et financiers
  Cette page rassemble les informations et les recommandations aux agents du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance relatives à la crise sanitaire du coronavirus. Elle est régulièrement actualisée
• Remise du rapport Launay sur les mutations du service universel postal
  L’ancien député Jean Launay a remis son rapport sur l’évolution des mutations du service universel postal. Ce dernier connaît depuis plusieurs années une baisse importante du nombre de lettres envoyées. Une situation qui met à mal la situation financière de La Poste
• Renforcer le Digital Markets Act et son application
  En marge du conseil compétitivité organisé le 27 mai, à Bruxelles, Bruno Le Maire et Cédric O s’accordent avec leurs homologues néerlandais et allemand pour renforcer le Digital Markets Act (DMA
• Les soldes d’été débuteront le 30 juin
  Retrouvez toutes les informations sur les prochaines soldes d’ét
• Vers un capitalisme responsable : le ministère lance la plateforme impact.gouv.fr
  Olivia Grégoire, secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale, solidaire et responsable lance la plateforme impact.gouv.fr, qui permet aux entreprises de publier les données de leur performance environnementale, sociale et de gouvernance (ESG). Co-conçue avec une centaine d’entreprises engagées, la plateforme Impact pose les bases opérationnelles d’un capitalisme plus responsable
• [Vidéo] Point presse conjoint de Bruno Le Maire et Olaf Scholz, le 27 mai
  Bruno Le Maire et son homologue allemand Olaf Scholz, vice-chancelier et ministre fédéral des Finances, ont participé à un point presse conjoint par visioconférence, jeudi 27 mai, à l’issue du Conseil économique et financier franco-allemand (CEFFA
• [Direct vidéo] Point presse conjoint de Bruno Le Maire et Olaf Scholz, le 27 mai
  Bruno Le Maire et son homologue allemand Olaf Scholz, vice-chancelier et ministre fédéral des Finances, feront un point presse conjoint par visioconférence, jeudi 27 mai, à l’issue du Conseil économique et financier franco-allemand (CEFFA
• [Direct vidéo] 34e édition du Prix Turgot, le 2 juin
  La 34 e édition du Prix Turgot du meilleur livre d'économie financière de l'année aura lieu le 2 juin à Bercy en présence de Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance. Suivre l'événement en direct
• TousAntiCovid Signal : le cahier de rappel numérique
  A partir du 9 juin, les professionnels de certains établissements (restaurants, salles de sports, etc.) devront mettre en place un cahier de rappel. Une alternative numérique est proposée, TousAntiCovid Signal
• Plateformes en ligne : à quoi devez-vous faire attention avant de réserver vos vacances ?
  Aujourd'hui, internet et plus particulièrement les plateformes en ligne sont devenus le mode quasi exclusif de réservation des nuits et séjours dans les hôtels. Les consommateurs doivent cependant faire attention à certains points de vigilance lorsqu’ils réservent sur ces plateformes. On fait le point
• Dates clés, aides aux entreprises, protocoles sanitaires : le point sur le déconfinement
  Alors que la première étape du déconfinement vient de débuter et que les commerces ou restaurants rouvrent partiellement, retour sur les principales informations à ne pas manquer
• 4 lauréats pour les nouveaux contrats à impact « Égalité des chances économiques »
  Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable, a désigné, le 21 mai, les quatre lauréats qui signeront un contrat à impact portant sur l’égalité des chances économiques, dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt lancé en novembre 2020. Une forme inédite de financement public-privé au service des causes sociales
• Grande École du Numérique : une feuille de route pour répondre aux besoins en recrutement des entreprises
  Elisabeth Borne et Cédric O ont présenté la nouvelle feuille de route de la Grande École du Numérique. Celle-ci prévoit quatre grands projets afin de faciliter les recrutements et structurer l’offre de formation proposée
• Approvisionnement en matières premières : mise en place d'une médiation dans la filière b'timent et travaux publics
  Plusieurs secteurs d'activité font face à des difficultés d'approvisionnement en matières premières. Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance sensibilise les acheteurs publics et met en place une médiation dans la filière du b'timent et des travaux publics. L’ensemble des décideurs publics sont investis dans la relance de l'économie et doivent participer à cette démarche de soutien aux entreprises
• Plan d’action climat : vers une transition écologique du secteur économique
  Le 29 avril, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a publié son plan d’action climat. Celui-ci dresse une feuille de route et les objectifs à maintenir pour poursuivre la transition écologique du secteur économique
• Abonnement à la presse : vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt
  Vous souhaitez vous abonner à un journal ou magazine d'information ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'un crédit d'impôt. On vous explique comment en bénéficier
• [Vidéo] Bruno Le Maire, Amélie de Montchalin et Cédric O ont présenté la stratégie nationale pour le Cloud
  Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, et Cédric O, secrétaire d'État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, ont présenté, le 17 mai, la stratégie nationale pour le Cloud
• Déconfinement : les informations clés
  Trois dates, trois étapes. Le déconfinement se poursuit et se précise en ce mois de mai
• [Direct vidéo] Présentation de la stratégie nationale pour le Cloud, le 17 mai à 11h
  Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, et Cédric O, secrétaire d'État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, présenteront, lundi 17 mai, la stratégie nationale pour le Cloud
• Les dix engagements du ministère contre l’homophobie au travail
  Le 17 mai, c'est la Journée mondiale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie. 17, c’est aussi le nombre d’années d’existence de l’association des agents du ministère, Comin-G. L'occasion pour le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance de réaffirmer sa volonté d’agir contre toutes les discriminations au travail liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre, de faire le bilan de ses engagements contre l’homophobie au travail et de proposer des actions en lien avec l’association Comin-G
• Commerces : les conditions de réouverture
  Afin de concilier l'activité économique des commerces autorisés à accueillir du public et la protection sanitaire de la population, un protocole a été mis en place pour la réouverture des commerces le 19 mai 2021
• Commerce : les conditions de réouverture
  Afin de concilier l'activité économique des commerces autorisés à accueillir du public et la protection sanitaire de la population, un protocole a été mis en place pour la réouverture des commerces le 19 mai 2021
• PTCE Saison 3 : La relance
  Dans le cadre de la relance économique en lien direct avec la crise sanitaire, Olivia Grégoire, Secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable (SEESSR), a appelé de ses vœux la relance des Pôles Territoriaux de Coopération économique (PTCE
• Comment devenir une société à mission ?
  La qualité de société à mission permet aux entreprises de mettre leur activité au service d’une mission sociale ou environnementale. Comment obtenir la qualité de société à mission ? Quels avantages ? On vous explique
• Commande publique : publication d’une édition spéciale Relance du guide du Médiateur des entreprises
  La nouvelle version du guide « Les marchés publics au service de la relance économique des artisans, TPE et PME : rebondir avec les marchés publics » a été présentée le 10 mai. Élaborée pour les entreprises et, pour la première fois, des acheteurs publics, ce guide est le fruit d’un travail collaboratif associant le médiateur des Entreprises et la direction des Affaires juridiques de Bercy
• Entreprises : faites attention aux tentatives d'escroqueries !
  Demandes frauduleuses, usurpation d'identité, faux courriels ou courriers...vous pensez que seuls les particuliers sont la cible de tentatives d'escroquerie ? Détrompez-vous ! De nombreuses pratiques frauduleuses, notamment celles qui consistent à usurper l'identité de l'administration, touchent également les entreprises. On vous rappelle à quoi vous devez faire attention pour vous prémunir contre ce type d'arnaques
• Dépense publique : lancement d’un nouvel outil de visualisation de la performance
  Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, annonce le lancement d’un nouvel outil permettant de visualiser la performance de la dépense publique
• Le nouveau réseau de proximité des finances publiques profite déjà à plus des deux tiers de la population
  Olivier Dussopt a présenté ce 7 mai, le premier bilan du nouveau réseau de proximité de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). L’objectif, apporter de nouveaux services, aux plus près des Français
• Accès des TPE et PME aux services bancaires : publication du rapport de l’Observatoire du financement des entreprises
  Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Alain Griset, ministre délégué, chargé des petites et moyennes entreprises, ont reçu le rapport de l’observatoire du financement des entreprises (OFE) consacré à l’accès des TPE et PME aux services bancaires
• Compléments alimentaires : ce qu’il faut savoir
  Teint lumineux, cheveux brillants, jambes galbées etc. Ces résultats promis par les nombreux compléments alimentaires disponibles sur le marché nécessitent de se renseigner sur leurs propriétés. Comment s’informer sur leur composition ? À quelle réglementation sont-ils soumis ? On vous répond
• [Vidéo] 1er bilan du déploiement de certaines mesures de France Relance à destination des collectivités locales, le 6 mai
  Le jeudi 6 mai, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, ont tenu une conférence de presse pour présenter un premier bilan du déploiement de certaines mesures de France Relance à destination des collectivités locales
• Un nouveau service en ligne pour les locations immobilières de l’État
  La Direction de l’immobilier de l’Etat (DIE) a lancé ce 5 mai un nouveau site pour retrouver les différentes offres locatives de l’État et de ses établissements publics
• La French Tech recrute : 10 000 recrutements prévus en 2021
  Cédric O a annoncé ce 30 avril la signature d’un partenariat entre le site JobTeaser et la French Tech
• [Direct vidéo] 1er bilan du déploiement de certaines mesures de France Relance à destination des collectivités locales, le 6 mai
  Le jeudi 6 mai, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, tiendront une conférence de presse pour présenter un premier bilan du déploiement de certaines mesures de France Relance à destination des collectivités locales
• [Direct vidéo] Point presse conjoint de Bruno Le Maire, Peter Altmaier et Jaroslaw Gowin dans le contexte du Triangle de Weimar, le 5 mai
  Dans le contexte du Triangle de Weimar, le mercredi 5 mai, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, s’entretiendra avec ses homologues Peter Altmaier, ministre de l’Économie et de l’Energie de la République fédérale d’Allemagne, et Jaroslaw Gowin, vice-premier ministre, ministre du Développement, du Travail et de la Technologie de la République de Pologne
• Transition écologique : 20 start-up greentech lauréates du programme « French Tech – Green20 »
  Barbara Pompili et Cédric O ont dévoilé la liste des 20 start-up greentech qui vont bénéficier d’un accompagnement de l’Etat
• « La French Tech recrute » : 10 000 recrutements prévus en 2021
  Cédric O a annoncé ce 30 avril la signature d’un partenariat entre le site JobTeaser et la French Tech
• Chef d’entreprise : quels sont vos droits et obligations lors de l’arrêt de travail d’un salarié ?
  Si l’un de vos salariés est placé en arrêt de travail pour maladie, vous êtes soumis, en tant qu’employeur, à des obligations mais disposez aussi de droits. Quels sont-ils ? On vous répond
• Comment fonctionne l’activité partielle de longue durée ?
  Mesure du Plan de relance, l’activité partielle de longue durée est un outil précieux afin de préserver les emplois de votre entreprise. Pouvez-vous y avoir recours ? Si oui, comment la mettre en place ? On vous explique
• Nouvelle contribution du conseil franco-allemand d’experts économiques (CFAEE) : « European Green Deal: pricing of carbon in and at the border of Europe »
  Cette contribution indépendante du conseil franco-allemand d’experts économiques (CFAEE) vise à analyser comment coordonner au mieux les politiques des États-membres en vue d’atteindre les objectifs de réduction des émissions fixés dans le cadre du Green Deal
• Conférence de presse conjointe de Bruno Le Maire et d’Olaf Scholz pour présenter les plans nationaux de relance et de résilience français et allemand
  Bruno Le Maire et Olaf Scholz ont tenu une conférence de presse, mardi 27 avril, pour présenter conjointement les plans nationaux de relance et de résilience français et allemand
• Vente de muguet : le dispositif de vente précisé
  Dans le cadre de la situation sanitaire actuelle, un dispositif particulier est prévu pour la vente de muguet
• [Vidéo] Point de presse à l'issue de la réunion du « Comité stratégique de la Filière automobile »
  Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'Industrie, Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, et Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports, ont participé le 26 avril à une réunion du « Comité stratégique de la Filière automobile », à Bercy. Revoir la conférence de presse tenue à l'issue de la réunion
• [Direct vidéo] Point de presse à l'issue de la réunion du « Comité stratégique de la Filière automobile »
  Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'Industrie, Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, et Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports, participeront lundi 26 avril à une réunion du « Comité stratégique de la Filière automobile », à Bercy. Suivre en direct la conférence de presse à l'issue de la réunion
• [Vidéo] Présentation du bilan d'activité 2020 de la DGCCRF
  Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, et Virginie Beaumeunier, directrice générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), ont présenté, le 22 avril, le bilan 2020 de la DGCCRF. Ils sont revenus sur les faits marquants de l'année 2020, les chiffres clés de l’activité, les enquêtes marquantes et les sujets d’actualité en cours
• [Direct vidéo] Présentation du bilan d'activité 2020 de la DGCCRF
  Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, et Virginie Beaumeunier, directrice générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), présentent, le 22 avril, le bilan 2020 de la DGCCRF. Ils reviendront sur les faits marquants de l'année 2020, les chiffres clés de l’activité, les enquêtes marquantes et les sujets d’actualité en cours
• Structures de l’économie sociale et solidaire : rappel des aides d’urgence accessibles
  Afin d'accompagner le renforcement des mesures sanitaires, le guide pratique pour permettre à chaque structure de l'ESS, y compris les plus petites, de recourir facilement aux aides auxquelles elles sont éligibles et rappeler les points de contact, a été mis à jour
• 5G : le rapport de l'ANSES confirme l’absence de risque sanitaire avéré spécifique
  Sollicité par le Gouvernement le 9 janvier 2019 pour « assurer la transparence et le dialogue » sur le déploiement de la 5G, le rapport de l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) évaluant les risques sanitaires a été publié le 20 avril
• Contrôle fiscal : bilan de l'année 2020
  Les résultats du contrôle fiscal en 2020 traduisent, malgré la crise économique et sanitaire, la poursuite des efforts de lutte contre la fraude fiscale. Ils s'inscrivent dans le cadre de la nouvelle relation de confiance entre les usagers et l'administration fiscale
• « TousAntiCovid Carnet » pour sécuriser les déplacements à l’intérieur de l’Union européenne
  Dans le contexte de la pandémie de Covid 19, la Commission européenne a fait la proposition, le 17 mars dernier, d’un « certificat vert numérique » dont l’objectif est de permettre, de manière sécurisée la circulation des personnes entre les pays de l’Union européenne. S’inscrivant dans cette démarche, la France lance « TousAntiCovid Carnet » avec des certificats de tests et des attestations de vaccination
• Covid-19 : mobilisation des industriels français pour la production de vaccins
  En moins d’un an plusieurs vaccins contre la Covid-19 ont été créés. Un tour de force technologique
• Lutte contre le changement climatique : 7 pays lancent la coalition internationale Export Finance for Future (E3F)
  Lors d'une réunion virtuelle présidée par Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, les gouvernements d'Allemagne, du Danemark, d'Espagne, de la France, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la Suède, ont lancé la coalition « Export Finance for Future (E3F) » pour faire du financement public des exportations un outil clé dans la lutte contre le changement climatique
• Le site « À quoi servent mes impôts ? » fait peau neuve
  Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance lance une nouvelle version du site « À quoi servent mes impôts ? ». Son objectif est d’expliquer aux citoyens l'utilité de l'impôt et la façon dont il est utilisé : enseignement, sécurité, justice, solidarité, transports, culture, sports
• Le soutien aux industries de santé dans la lutte contre la Covid-19
  La crise sanitaire a mis en évidence la nécessité de renforcer l’autonomie industrielle et sanitaire de la France, et le besoin de soutenir les entreprises relocalisant des traitements existants ou développant des thérapies innovantes. Pour répondre à ces besoins, le Gouvernement a mis en place un ensemble de financements pour soutenir les projets industriels participant à la lutte contre la Covid-19
• 4G : déploiement de 339 nouveaux sites en zone rurale
  Dans le cadre du New Deal mobile, lancé en 2018, Cédric O a signé vendredi 9 avril un arrêté définissant 339 nouveaux sites en zone rurale, non ou mal couverts en téléphonie mobile
• Déclaration de revenus 2021 : les réponses aux principales questions que vous vous posez
  Comme chaque année le mois d'avril marque le début de la campagne de déclaration de revenus qui doit être réalisée par les contribuables. Mais tous les contribuables sont-ils concernés par cette déclaration ? Quel est le calendrier pour la réaliser ? Comment faire ? On répond aux principales questions que vous pourriez vous poser sur la déclaration de revenus 2021
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• [Vidéo] Lancement de la campagne impôt sur les revenus 2020
  À l’occasion du lancement de la campagne de l’impôt sur les revenus 2020, Bruno Le Maire, ministre l’Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, tiendront une conférence de presse le 8 avril, à 14 h 15, en présence de Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques. Suivre en direct la conférence de presse
• Verdissement de l'économie : le projet de loi « Climat et résilience » examiné à l'Assemblée nationale
  L’ Assemblée nationale examine, depuis le lundi 29 mars, le projet de loi « Climat et résilience » issu des travaux de la convention citoyenne sur le climat. L'objectif de ce texte est de donner des moyens concrets à la transition durable de l’économie française
• Résultats 2020 de la douane française
  Olivier Dussopt s’est rendu, le 2 avril, sur le port de Caen-Ouistreham pour présenter les résultats de la douane pour 2020. Une année marquée par la forte réactivité de ses agents face à la crise sanitaire, la finalisation de plusieurs années de préparation au Brexit et d'importants chantiers de modernisation
• Label « achats responsables » : remise du rapport d’évaluation
  Olivia Grégoire, secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale, solidaire et responsable auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, a reçu, le 31 mars, le rapport d’évaluation pour le développement du label « achats responsables ». Ce rapport fait suite à la mission confiée fin novembre 2020 à Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises