Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

• Industrie : un appel à projets doté de 100 millions d’euros, en 2020
  Dans le cadre du plan de relance, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, lance un appel à projets pour favoriser l’autonomie et la résilience de l’industrie française. Le cahier des charges est publié le 12 août. Les dossiers pourront être déposés à partir du 31 août.
• Plan tourisme : de nouvelles activités éligibles aux mesures de soutien
  Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, et Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises, étaient le 10 août à Lourdes (65) pour rencontrer les professionnels du tourisme, et notamment des commerçants de boutiques de souvenirs. Les ministres ont échangé avec les acteurs du secteur au sujet du plan tourisme et des grandes lignes du plan de relance.
• Les directions du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance
  En application du décret n° 2020-871 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance [JORF du 17 juillet 2020]
• Une mission numérique des grands groupes est lancée
  Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Agnès Pannier ­Runacher, ministre déléguée à l’Industrie, et Cédric O, secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, ont lancé la mission numérique des grands groupes.
• Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : comment en faire bénéficier vos salariés en 2020 ?
  Le dispositif vous permettant de verser à vos salariés une prime exceptionnelle, exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, est reconduit en 2020. Toutefois, les conditions pour y avoir recours évoluent ! On vous explique comment faire bénéficier vos salariés de cette prime exceptionnelle.
• Comment mettre en place l’intéressement dans votre entreprise ?
  L’intéressement est un dispositif facultatif d’épargne salariale qui est mis en place par voie d’accord avec les salariés et qui permet à la fois de motiver et de fidéliser les salariés en les associant financièrement aux résultats ou à la performance de l’entreprise. Mais comment mettre en place ce dispositif dans votre entreprise ? Sous quelles conditions ? Quels sont les avantages ? On vous dit tout.
• Lancement d’un outil d'aide à la rédaction et à la conclusion d’un accord (d’entreprise) à destination des TPE/PME
  L’Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale), en collaboration avec le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance et le ministère du Travail, propose un outil d’aide à la rédaction et à la conclusion d’un accord d’intéressement : mon-interessement.urssaf.fr
• Lancement des consultations avec les représentants du secteur de la restauration dans le cadre de la suppression des chauffages extérieurs de terrasses de restaurant
  Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises, en association avec le ministère de la Transition écologique, a tenu une première consultation avec les syndicats professionnels de la restauration, à la suite de l'annonce de la mesure interdisant les terrasses extérieures chauffées ou climatisées accueillant du public. Des premières propositions seront présentées, dès fin septembre 2020.
• Retour sur l'accès aux espèces en 2019
  Le groupe de travail de la filière fiduciaire française, sous l'égide du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance et de la Banque de France, a mis à jour l'état des lieux de l'accès aux espèces sur le territoire métropolitain publié en juillet 2019. Compte-rendu de la 2e phase des travaux. 
• Tech : 24 nouveaux fonds qualifiés par les investisseurs institutionnels
  Le comité des investisseurs institutionnels français a examiné, le 6 juillet, les dossiers des fonds présentés en mai et juin. Il a été demandé aux sociétés de gestion de démontrer la pertinence de leur offre au regard du cahier des charges de l'initiative.
• Paris, un centre pionnier de l'investissement socialement responsable en Europe
  Le label Investissement Socialement Responsable (ISR) représente plus de 150 milliards d'euros d'actifs sous gestion, et fait de Paris un centre pionnier de l'ISR en Europe.
• Filière alimentaire : comité de suivi des relations commerciales
  Julien Denormandie, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l'Industrie ont rassemblé, le 28 juillet, les représentants des producteurs agricoles, des industries transformatrices ainsi que des distributeurs. Cette réunion s'inscrit dans le cadre d'un comité de suivi des relations commerciales.
• Déclaration des revenus 2019 : + 9% de déclarants en ligne
  Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, a dressé le bilan de la déclaration des revenus 2019. Au total, près de 34 millions de foyers fiscaux (90 %) ont déclaré leurs revenus 2019 en ligne ou de manière automatique. 
• Vos factures du quotidien? Vous pouvez désormais les payer chez le buraliste
  Des amendes à la crèche, de la cantine à l'hôpital, les factures du quotidien peuvent dorénavant être payées chez des buralistes agréés. Disponible partout en France, le paiement de proximité est, ainsi, généralisé dans le réseau des buralistes partenaires.
• Remise du rapport " Choisir une finance verte au service de l'accord de Paris "
  La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, et le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, ont pris connaissance du rapport d'Alexandre Holroyd. Le député des Français établis hors de France, leur a présenté, le 22 juillet, à l'issue de la mission qui lui a avait été confiée sur l'évaluation des meilleures pratiques en matière de finance verte dans l'Union européenne.
• Présentation du " guide des bonnes pratiques innovantes en matière d'égalité femmes-hommes dans les entreprises "
  À l'occasion de la réunion du conseil de la mixité et de l'égalité professionnelle dans l'industrie du 21 juillet, le " guide de bonnes pratiques innovantes en matière d'égalité femmes-hommes dans les Entreprises ", a été présenté à Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l'industrie, en présence d'Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les Femmes et les Hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances.
• Cédric O et Olivia Grégoire nommés secrétaires d'Etat
  Conformément au décret du 26 juillet 2020, Cédric O et Olivia Grégoire ont été nommés secrétaires d'État. La cérémonie d'accueil aura lieu le lundi 27 juillet à 16h00, au ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance.
• [Vidéo] Bilan de l'année 2019 de la DGCCRF, le 27 juillet
  Lundi 27 juillet à 9h45, a eu lieu la présentation du bilan de l'action 2019 de la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) au ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance.
• Adoption par le Parlement du 3è budget de crise
  Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire et le ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, saluent l'adoption par le Parlement du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, le 23 juillet.
• 7e dialogue économique et financier de haut niveau franco-chinois
  Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, a co-présidé avec le vice-Premier ministre chinois, Hu Chunhua, la 7è édition du dialogue économique et financier de haut niveau, qui a eu lieu le 21 juillet sous forme de vidéo-conférence. Durant cet échange, ils ont fait le point sur l'ensemble des sujets de coopération économique et financière entre la France et la Chine.
• Société civile de placement immobilier (SCPI) : comment ça marche ?
  Vous souhaitez investir dans l’immobilier mais disposez d’un budget limité ? Avoir recours à une société civile de placement immobilier (SCPI) peut-être séduisant. Toutefois, ce type d’investissement doit se faire avec prudence. En quoi consiste une SCPI ? Quels sont ses avantages mais aussi ses inconvénients ? On vous explique !
• Pouvez-vous demander un acompte sur salaire ?
  Vous faites face à une dépense imprévue ou rencontrez des difficultés à boucler votre budget ? Savez-vous que vous pouvez solliciter auprès de votre employeur un acompte sur salaire ? Combien pouvez-vous demander ? Sous quelles conditions ? On vous explique !
• Le plan d'épargne en actions (PEA)
  Le plan d’épargne en action est un produit d’épargne permettant d’acquérir des actions d’entreprises françaises ou européennes tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse. Explications.
• La Douane au défilé du 14 juillet
  Très engagée face à l'épidémie du Coronavirus Covid-19, la direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) s'est notamment impliquée pour la facilitation et la sécurisation d'équipements médicaux ainsi que de protection, arrivés en nombre très important sur le territoire français. Cette administration a participé à la cérémonie du 14 juillet à la Place de la Concorde.
• Plateformes en ligne : à quoi devez-vous faire attention avant de réserver vos vacances ?
  Aujourd'hui, internet et plus particulièrement les plateformes en ligne sont devenus le mode quasi exclusif de réservation des nuits et séjours dans les hôtels. Les consommateurs doivent cependant faire attention à certains points de vigilance lorsqu’ils réservent sur ces plateformes. On fait le point.
• Tracfin identifie les principaux risques de fraudes et de blanchiment de capitaux liés à la pandémie COVID-19
  Face à la crise sanitaire engendrée par la pandémie du Coronavirus COVID-19 et les risques LBC/FT (lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme) qu’elle génère, le service de renseignements Tracfin se mobilise pour accompagner les professionnels. Tracfin met à leur disposition une analyse des signalements reçus et des principaux risques de fraude et de blanchiment des capitaux correspondants.
• « Pack rebond » à destination des territoires d’industrie
  Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Industrie, ont présenté le 20 juillet à Chalon-sur-Saône (71) le « pack rebond » à destination des territoires d’industrie.
• Comment calculer le montant de son imposition d'après le barème de l'impôt sur le revenu ?
  Le barème de l'impôt sur le revenu sert au calcul de l'impôt. Il comporte plusieurs tranches, chacune ayant un taux d'imposition différent. Retour sur les grandes étapes du calcul de l'impôt sur revenu.
• Conseil d’administration : comment ça marche ?
  Qu’est-ce qu’un conseil d’administration ? Comment sont nommés ses membres ? Quelles entreprises peuvent avoir recours à ce type de gouvernance ? On répond aux questions que vous vous posez !
• Doublement du plafond journalier des tickets restaurant
  Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des finances, et Muriel Pénicaud, ministre du Travail, ont annoncé qu’à compter du vendredi 12 juin 2020, les conditions d’utilisation des titres restaurant seront assouplies, au bénéfice des salariés détenteurs de ces titres, ainsi que du secteur de la restauration. 
• Renforcement du soutien à l’assurance-crédit
  Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, a annoncé la conclusion d’un nouvel accord avec les assureurs-crédit venant renforcer le soutien à l’assurance-crédit dans le contexte de la crise. Cet accord prévoit la mise en œuvre d’un programme de réassurance publique des encours d’assurance-crédit et de maintien des lignes assurées. 
• StopCovid
  StopCovid est une application qui s’inscrit dans le plan global de déconfinement du Gouvernement dans le contexte de l’épidémie de Covid-19. Objectifs : vous protéger, protéger les autres, et soutenir les efforts des soignants et du système de santé pour stopper au plus vite les chaînes de contamination et éviter une deuxième vague de l’épidémie de Covid-19.
• Le plan de soutien à la filière automobile
  Le président de la République, Emmanuel Macron, a dévoilé, mardi 26 mai, en présence de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, le plan de soutien à la filière automobile, durement touchée par la crise du Coronavirus COVID-19. Ce plan prévoit plus de 8 milliards d'euros d’aides, d’investissements et de prêts. L' objectif est de rendre l’industrie plus compétitive et décarbonée.
• Bruno Le Maire et Cédric O annoncent les mesures du #PlanTech
  Bruno Le Maire et Cédric O ont dévoilé, le 5 juin, le plan de soutien pour les entreprises technologiques de la French Tech, durement touchées par la crise du coronavirus. Ce plan prévoit des mesures conjoncturelles de soutien public sous forme d’investissements, de prêts et d’aides afin que les entrepreneurs et ces entreprises puissent continuer à se lancer, croître et innover.
• StopCovid : le kit de communication
  Textes, affiches, infographies,vignettes réseaux sociaux... Le Gouvernement met à disposition un kit de communication sur StopCovid.
• Comment recruter un travailleur saisonnier ?
  Votre entreprise fait face à un pic d’activité et vous souhaitez recruter un salarié pour y répondre ? Dans quel cas pouvez-vous avoir recours à un saisonnier ? Quelles sont les caractéristiques de ce type de contrat ? On vous explique !
• [Vidéo] Conférence de presse sur l'application StopCovid, le 23 juin
  Le mardi 23 juin a eu lieu une conférence de presse tenue par Cédric O, secrétaire d'État chargé du Numérique, à Bercy. Il s'agit de faire un point d'étape sur l'application StopCovid.
• Succession : pourquoi réaliser un inventaire ?
  Dans le cadre du règlement d’une succession, la réalisation d’un inventaire peut constituer une étape nécessaire, voire obligatoire. En quoi consiste un inventaire ? Quand devient-il obligatoire ? On vous explique !
• Le Gouvernement annonce la commande de plus d’1 milliard de masques sanitaires fabriqués en France
  La situation sanitaire sans précédent qu’a connue la France a provoqué une augmentation inédite des besoins en masques de protection à usage sanitaire à destination des professionnels de santé et des patients atteints par le coronavirus. Le Gouvernement soutient le renforcement des capacités de production nationale et annonce la commande de plus d’1 milliard de masques sanitaires fabriqués en France, pour renforcer l’indépendance stratégique de la France sur ce sujet.
• StopCovid : Comment ça marche ?
  
• Lancement d'un appel à projets pour financer des démonstrateurs innovants pour la réduction et la valorisation des déchets
   La Direction générale du Trésor lance un appel à projets pour des « solutions innovantes pour la réduction et la valorisation des déchets ». Dans ce cadre, une enveloppe de 10 millions d’euros issue du Fonds d’études et d’aide au secteur privé (FASEP), outil destiné à amorcer des projets à forte valeur ajoutée française dans les pays en développement, est mise à disposition. 
• ' Pack rebond ' à destination des territoires d'industrie
  Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l'Industrie, ont présenté le 20 juillet à Chalon-sur-Saône (71) le ' pack rebond ' à destination des territoires d'industrie.
• Présentation du ' guide des bonnes pratiques innovantes en matière d'égalité femmes-hommes dans les entreprises '
  À l'occasion de la réunion du conseil de la mixité et de l'égalité professionnelle dans l'industrie du 21 juillet, le ' guide de bonnes pratiques innovantes en matière d'égalité femmes-hommes dans les Entreprises ', a été présenté à Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l'industrie, en présence d'Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les Femmes et les Hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances.
• Lancement de l’Alliance européenne pour le vaccin contre la Covid-19
  Quatre pays européens, la France, l’Allemagne, l’Italie et les Pays-Bas, annoncent la création d’une « Alliance inclusive pour le vaccin » contre le nouveau Coronavirus SARS-CoV-2.
• France Services : les services publics près de chez vous !
  Afin de renforcer la présence des services publics de proximité, des espaces France Services ont ouvert sur le territoire français. Quels sont les services disponibles ? Comment trouver un espace France Services près de chez vous ?
• Compléments alimentaires : ce qu’il faut savoir
  Teint lumineux, cheveux brillants, jambes galbées etc. Ces résultats promis par les multiples compléments alimentaires disponibles sur le marché nécessitent de se renseigner sur leurs propriétés. Comment s’informer sur leur composition ? À quelle réglementation sont-ils soumis ? On vous répond !
• La plateforme « masques-pme.laposte.fr » désormais accessible aux entreprises de 50 à 250 salariés
  Pour favoriser la reprise de l’activité économique dans le contexte d’un déconfinement progressif à la suite du Coronavirus Covid-19, la plateforme « masques-pme.laposte.fr » est désormais accessible aux associations employant des salariés, aux micro-entrepreneurs, aux professions libérales et agricoles.
• Tout savoir sur le prêt de main-d'œuvre
  Connaissez-vous le prêt de main-d'œuvre ? Grâce à ce dispositif, une entreprise rencontrant une baisse de son activité prête un de ses salariés à une entreprise en manque de main-d'œuvre. Un dispositif gagnant/gagnant, permettant de préserver l’emploi et la rémunération du salarié et de s’adapter aux aléas de la vie des entreprises concernées. Comment mettre en place un prêt de main-d'œuvre ? Quelles conditions respecter ? On vous explique !
• Le diagnostic immobilier : comment ça marche ?
  Que vous vous apprêtiez à vendre ou acheter un appartement ou une maison, la réalisation de son diagnostic immobilier est une étape indispensable. Est-il obligatoire ? Qui doit en assurer la réalisation ? À quoi sert-il ? On vous explique !
• Congé pour le conjoint en cas d'hospitalisation d'un enfant
  Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics , et Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès d' Olivier Veran, ministre des Solidarités et de la Santé, s’engagent à ce que le congé alloué aux conjoints en cas d’hospitalisation de l’enfant dès après la naissance, notamment en cas de prématurité, puisse bénéficier aux fonctionnaires à l’automne 2020.
• Rappel des dates limites de la déclaration de revenus
  La direction générale des Finances publiques (DGFIP) rappelle les dates limites de la déclaration de revenus.
• Décrets visant à améliorer le recrutement, l’intégration et le déroulement de carrière des personnes en situation de handicap dans la fonction publique
  L’application de trois décrets, permettant de renforcer l’égalité professionnelle pour les travailleurs handicapés dans les trois versants de la fonction publique, favorise la construction d’une fonction publique plus inclusive. Celle-ci veut permettre aux personnes en situation de handicap de s’épanouir et s’accomplir professionnellement.
• Prolongation des possibilités de report des cotisations sociales pour le mois de juin, sur demande
  La reprise progressive de l’activité a été permise par le déconfinement progressif depuis le 11 mai à la suite de la crise du Coronavirus - Covid 19. Aussi, pour le mois de juin, les possibilités de report du paiement des cotisations sociales sont adaptées : les entreprises du régime général et du régime agricole qui ont besoin de recourir à nouveau à ce dispositif devront réaliser une demande préalablement à l’échéance de paiement. 
• Tout savoir sur le travail à temps partagé
  Vous êtes une entreprise et vous souhaitez recruter un collaborateur ? Connaissez-vous le travail à temps partagé ? Le travail à temps partagé permet aux entreprises de recruter à plusieurs un seul et même salarié. Comment y avoir recours ? Ce mode de recrutement peut-il séduire un salarié ? On vous répond !
• Crise sanitaire liée au Covid-19 : situation des travailleurs frontaliers
  La France s’accorde avec l’Allemagne, la Belgique et la Suisse pour que, dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, le maintien à domicile des travailleurs frontaliers non éligibles aux régimes frontaliers n’entraîne pas de conséquence sur le régime d’imposition qui leur est applicable.
• 7 e dialogue économique et financier de haut niveau franco-chinois
  Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, a co-présidé avec le vice-Premier ministre chinois, Hu Chunhua, la 7ème édition du dialogue économique et financier de haut niveau, qui a eu lieu le 21 juillet sous forme de vidéo-conférence. Durant cet échange, ils ont fait le point sur l’ensemble des sujets de coopération économique et financière entre la France et la Chine.
• Bruno Le Maire est nommé ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance
  La composition du nouveau gouvernement a été instituée par décret du 6 juillet 2020. Les passations de pouvoirs ont eu lieu le 7 juillet, à Bercy.
• Comment devenir une société à mission ?
  La qualité de société à mission permet aux entreprises de mettre leur activité au service d’une mission sociale ou environnementale. Comment obtenir la qualité de société à mission ? Quels avantages ? On vous explique.
• Gérald Darmanin a présenté les résultats de la Douane 2019
  Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a présenté jeudi 4 juin, lors d'un déplacement à la direction interrégionale des Douanes de Paris-Aéroports à Roissy, les résultats de la Douane française pour l’année 2019, en présence d'Isabelle Braun-Lemaire, directrice générale des douanes et droits indirects.
• 3è projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) pour 2020
  Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, et le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, ont présenté en conseil des ministres un troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) pour 2020. Celui-ci a pour objectif de renforcer son dispositif de soutien aux secteurs les plus touchés par la crise du Coronavirus Covid-19 et de déployer des mesures exceptionnelles d’aide aux collectivités territoriales et d’accompagnement des plus précaires.
• Mission pour le développement d’une filière textile française durable
  Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances et Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, ont réuni, le 8 juin, le comité stratégique de filière (CSF) « mode & luxe » pour faire un point de situation sur la reprise d’activité et dresser les perspectives d’avenir de la filière autour du développement durable et de la relocalisation des productions.
• StopCovid - Vidéos
  
• Écoulement des stocks alimentaires
  Dans la perspective du redémarrage de la restauration collective et commerciale à la suite de la crise du Coronavirus Covid-19, Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont réuni, le 15 juin, les représentants des producteurs, des transformateurs, des grossistes et de la restauration hors domicile.
• Bilan provisoire de la campagne de déclaration des revenus 2019
  Démarrée le 20 avril et prolongée d'un mois pour tenir compte de l’épidémie du Coronavirus Covid-19, la campagne de déclaration des revenus 2019 s’est achevée le 12 juin.
• Présentation du ' guide des bonnes pratiques innovantes en matière d'égalité femmes-hommes dans les entreprises '
  À l'occasion de la réunion du conseil de la mixité et de l'égalité professionnelle dans l'industrie du 21 juillet, le ' guide de bonnes pratiques innovantes en matière d'égalité femmes-hommes dans les Entreprises ', a été présenté à Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l'industrie, en présence d'Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les Femmes et les Hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances.
• ' Pack rebond ' à destination des territoires d'industrie
  Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l'Industrie, ont présenté le 20 juillet à Chalon-sur-Saône (71) le ' pack rebond ' à destination des territoires d'industrie.
• Consultation sur la demande de prolongation de la concession de mines de sel gemme et sources salées dite « concession de Courbesseaux » présentée par la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est, dans le département de Meurthe-et-Moselle
  Consultation sur la demande de prolongation de la concession de mines de sel gemme et sources salées dite « concession de Courbesseaux » présentée par la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est, dans le département de Meurthe-et-Moselle.
• Présentation du « guide des bonnes pratiques innovantes en matière d’égalité femmes-hommes dans les entreprises »
  À l’occasion de la réunion du conseil de la mixité et de l’égalité professionnelle dans l’industrie du 21 juillet, le « guide de bonnes pratiques innovantes en matière d’égalité femmes-hommes dans les Entreprises », a été présenté à Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l’industrie, en présence d’Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les Femmes et les Hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances.
• Devenir nu-propriétaire : quels avantages ?
  Vous souhaitez investir dans l’immobilier et vous vous interrogez sur le statut de nu-propriétaire ? Avant de s’engager dans ce type d’investissement, il est préférable de connaître les caractéristiques de la nue-propriété, notamment les droits qu’elle confère sur le bien acquis, ainsi que ses avantages comme ses inconvénients. On répond à vos questions !  
• Signature de la convention de partenariat avec la fondation Mozaïk
  Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, et Saïd Hammouche, président fondateur de la fondation Mozaïk, ont signé, le 29 juin, une convention de partenariat  entre la direction générale de l’Administration et de la Fonction publique (DGAFP) et la fondation Mozaïk. La convention permet la création d’une interface numérique pour faciliter l’accès des jeunes issus de la diversité aux offres d’emplois de la fonction publique. 
• L’application StopCovid est disponible au téléchargement dans les magasins d’applications
  Depuis le 2 juin, StopCovid, l’application de suivi de contacts destinée à enrayer la propagation de l’épidémie est disponible au téléchargement dans les magasins d’applications Apple Store et Google Play.
• StopCovid : le projet
  
• Ce qu’il faut savoir avant de réserver une chambre d’hôtes
  Vous souhaitez réserver des vacances dans un cadre simple et authentique, souvent au grand air et sans nécessairement faire des centaines de kilomètres ? La chambre d’hôtes est peut-être l’option qu’il vous faut. Mais quelles sont les caractéristiques principales des chambres d’hôtes et à quoi devez-vous prêter attention avant de réserver ? On fait le point.
• Lancement du plan en faveur du commerce de proximité, de l'artisanat et des indépendants
  Le plan en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants a pour objectif d'accompagner les professionnels durant la phase de reprise à la suite de l'épidémie du Coronavirus Covid-19.
• Egalité femmes-hommes dans l’industrie : lancement d'une consultation
  Agnès Pannier-Runacher lance une consultation sur le guide de bonnes pratiques innovantes en matière d’égalité femmes-hommes dans l’industrie. Élaboré par le conseil de la mixité et de l’égalité professionnelle dans l’industrie, ce guide a été présenté à la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, à l’occasion de la réunion du conseil national de l’Industrie, le 25 mai dernier.
• Adaptation des modalités de paiement des acomptes d'impôt sur les sociétés (IS) et de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
  Dans le contexte de reprise progressive de l'activité, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, adapte les modalités de paiement des acomptes d'impôt sur les sociétés (IS) et de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
• Impôt sur le revenu : remboursement ou solde à payer, qui est concerné ?
  La déclaration de revenus permet de savoir si l'impôt prélevé à la source correspond bien au montant de l'impôt dû. En fonction des montants déclarés, certains contribuables peuvent bénéficier d’un remboursement, d’autres doivent s’acquitter d’un solde d’impôt sur le revenu. Explications.
• Comment acheter un bien immobilier à distance ?
  Si vous souhaitez acheter une maison ou un appartement loin de votre lieu de résidence vous pouvez être amené à entreprendre vos recherches à distance. Connaissez-vous l’étendue des démarches que vous pouvez effectuer à distance ? Quelles précautions devez-vous prendre ? On vous apporte les clefs pour mener à bien votre projet immobilier !
• Réunion du comité exécutif du conseil national de l’industrie (CNI)
  Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont présidé le 25 mai une réunion du comité exécutif du conseil national de l’industrie (CNI).
• Publication par la Commission européenne d’une consultation publique relative à la régulation des plateformes numériques
  La Commission européenne a publié une consultation publique relative au futur Digital Services Act.
• Impôts sur les revenus : la mise à jour des coordonnées bancaires
  La déclaration de revenus, qui vient d'être effectuée, permet de dresser le bilan de la situation fiscale du contribuable et de calculer le montant définitif de l’impôt dû au titre de ses revenus 2019. Pour que l’ensemble de ces opérations se déroule au mieux, il est essentiel de s'assurer au plus vite que le compte bancaire connu de l’administration fiscale est le bon.
• Remise du rapport ' Choisir une finance verte au service de l'accord de Paris '
  La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, et le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, ont pris connaissance du rapport d'Alexandre Holroyd. Le député des Français établis hors de France, leur a présenté, le 22 juillet, à l'issue de la mission qui lui a avait été confiée sur l'évaluation des meilleures pratiques en matière de finance verte dans l'Union européenne.
• Seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires relevé temporairement
  Promouvant la relance de l'économie et la lutte contre le gaspillage alimentaire, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Sébastien Lecornu, ministre des Outre-Mer, Julien Denormandie, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l'Industrie, et Alain Griset, ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises ont signé un décret visant à faciliter temporairement la conclusion de marchés publics dans deux secteurs économiques prioritaires.
• [Direct vidéo] Bilan de l'année 2019 de la DGCCRF, le 27 juillet
  Lundi 27 juillet à 9h45, aura lieu la présentation du bilan de l'action 2019 de la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) au ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance.
• Tour de France des ETI
  Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie ' Nation pour les ETI ', la ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance chargée de l'industrie, Agnès Pannier-Runacher a décidé d'organiser en 2020 un tour de France des entreprises de taille intermédiaire (ETI), véritables championnes du territoire.
• Le plan d’action pour la relocalisation des industries de santé en France
  Des vulnérabilités sont apparues pendant la crise sanitaire en matière d’approvisionnement en médicaments et dispositifs médicaux. Pour y pallier, Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont présenté, le 18 juin, un plan d’action pour la relocalisation en France de projets de recherche et de sites de production de produits de santé.
• Adoption par le Parlement du 3ème budget de crise
  Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire et le ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, saluent l'adoption par le Parlement du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, le 23 juillet.
• Concrétisation du projet « GAIA-X », une infrastructure européenne de données
  Bruno Le Maire, ministre  de l’Économie et des Finances, et Peter Altmaier, ministre fédéral allemand de l'Économie et de l'Énergie, ont présenté ensemble les prochaines étapes de mise en œuvre du projet GAIA-X, lors d’un évènement dédié au projet qui a rassemblé les représentants du monde économique et scientifique des deux pays, ainsi que de la Commission européenne.
• Lancement du partenariat mondial pour l’intelligence artificielle
  Le Canada et la France s’unissent avec l’Allemagne, l’Australie, la République de Corée, les États-Unis d’Amérique, l’Italie, l’Inde, le Japon, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni, Singapour, la Slovénie et l’Union européenne pour créer le partenariat mondial sur l’intelligence artificielle (PMIA).
• Renforcer son capital : pensez au capital-risque !
  Afin de favoriser le développement de votre entreprise et d’accroître vos fonds propres, vous pouvez, selon la nature de votre activité, avoir recours aux fonds de capital-risque. Quels sont les avantages du capital-risque ? Comment y avoir recours ? On vous répond !
• Premier point d’étape des contrôles de la DGCCRF pour garantir la qualité et l'accessibilité des masques de protection
  À la demande d’Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a lancé, début mai, une enquête nationale pour garantir l’accès des Français à des masques de qualité et à des prix raisonnables.
• Tatouage : quelques conseils de prudence
  Si en 2017, 14 % de la population française arborait un tatouage, cette pratique n’est pas pour autant anodine. Avant de sauter le pas, il est indispensable de se renseigner en amont. Comment bien choisir son tatoueur ? Quelles règles d’hygiènes doit-il respecter ? On vous répond !
• Accord de principe trouvé par l'alliance inclusive formée par la France, l'Allemagne, les Pays-Bas et l'Italie pour l’achat de vaccins
  Le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, et la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher, ont annoncé, le 13 juin, la signature d’un premier accord de l’alliance pour l’achat de vaccins contre le SARS-CoV-2.
• Succession : accepter ou renoncer, quelles options s'offrent à vous ?
  Savez-vous que lors d'une succession, vous avez le choix entre 3 solutions ? Il est en effet possible de l’accepter en l’état, de l’accepter sous condition (ou à « concurrence de l’actif net »), ou bien d’y renoncer. C'est ce qu'on nomme l'option successorale. Mais quelles sont les différences entre ces 3 options ? Et laquelle choisir ? On vous renseigne sur cette question.
• Présentation du plan de soutien à l’aéronautique
  Florence Parly, ministre des Armées, Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des Transports, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont présenté, le 9 juin, le plan de soutien à la filière aéronautique.
• Succession : quelles sont les 3 options pour lesquelles vous pouvez opter ?
  Savez-vous que lors d'une succession, vous avez le choix entre 3 solutions ? Il est en effet possible de l’accepter en l’état, de l’accepter sous condition (ou à « concurrence de l’actif net »), ou bien d’y renoncer. C'est ce qu'on nomme l'option successorale. Mais quelles sont les différences entre ces 3 options ? Et laquelle choisir ? On vous renseigne sur cette question.
• Consultation sur la demande de prolongation de la concession de mines de sel gemme et sources salées dite « concession de Courbesseaux » présentée par la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est, en Meurthe-et-Moselle
  Consultation sur la demande de prolongation de la concession de mines de sel gemme et sources salées dite « concession de Courbesseaux » présentée par la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est, dans le département de Meurthe-et-Moselle.
• Tout savoir sur le déficit foncier
  Dans le cadre d’un investissement locatif vous pouvez bénéficier d’un coup de pouce fiscal si vos charges sont supérieures à vos recettes. Ce mécanisme, appelé déficit foncier, vous permet de diminuer le montant de votre impôt lorsque vous réalisez certains travaux par exemple. Comment en bénéficier ? Comment calculer le montant de votre déficit ? On vous explique !
• Entreprises : quelles aides pouvez-vous obtenir pour financer vos projets écologiques et énergétiques ?
  Vous devez effectuer des travaux pour vous mettre aux normes écologiques et énergétiques ? Vous souhaitez tout simplement améliorer vos performances dans ce domaine ? Il existe de nombreuses aides pour financer ce type de projet. On fait le point pour vous aider à vous y retrouver.
• Coronavirus COVID-19 : Application mobile StopCovid
  StopCovid est une application qui s’inscrit dans le plan global de déconfinement du Gouvernement dans le contexte de l’épidémie de Covid-19. Objectifs : vous protéger, protéger les autres, et soutenir les efforts des soignants et du système de santé pour stopper au plus vite les chaînes de contamination et éviter une deuxième vague de l’épidémie de Covid-19. Mercredi 27 mai, l’Assemblée nationale et le Sénat se sont prononcés en faveur du déploiement de StopCovid. Depuis le mardi 2 juin, l’application StopCovid est disponible au téléchargement sur l’Apple Store et le Google Play.