Nouvelles - Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

• Lutte contre la criminalité financière : la France au premier rang
  Le GAFI, organisme intergouvernemental de référence en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dresse un bilan très positif du dispositif français. Son rapport marque la fin d’un processus d’évaluation de deux ans et demi achevé depuis le 3 mars dernier
• Ukraine : mesures de soutien pour les entreprises de pêche et de conchyliculture
  Le Gouvernement met en place une aide financière destinée aux pêcheurs et conchyliculteurs impactés par les conséquences économiques de la guerre en Ukraine. Détails
• Comment changer le statut juridique de votre entreprise ?
  La forme juridique de votre société n'est plus en adéquation avec les réalités de votre entreprise à la suite de la baisse de son capital social ou l’arrivée de nouveaux associés ? Vous pouvez la modifier ! Toutefois, ce changement n'est pas anodin : il peut-être soumis à l'accord des associés par exemple et s'accompagne de démarches administratives. On vous explique comment faire
• [Vidéo] PFUE : Conseil du commerce et des technologies (CCT) Union européenne–États-Unis
  La deuxième réunion du « Conseil Commerce et Technologie » (CCT) entre l’Union européenne et les États-Unis s'est tenue à Saclay le 16 mai dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne
• [Direct vidéo] PFUE : Conseil du commerce et des technologies (CCT) Union européenne–États-Unis
  Le Conseil du commerce et des technologies (CCT) Union européenne–États-Unis se tiendra les 15 et 16 mai dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne. Détails
• PFUE : Conseil du commerce et des technologies (CCT) Union européenne–États-Unis
  Le Conseil du commerce et des technologies (CCT) Union européenne–États-Unis se tiendra les 15 et 16 mai dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne. Détails
• Ukraine : une aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
  Dans le cadre du plan de résilience économique et social, le Gouvernement met en place une aide pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité et donc particulièrement touchées par l’augmentation du coût de l’énergie. Détails
• Pouvez-vous bénéficier de la décote de l'impôt sur le revenu ?
  Certains foyers fiscaux peuvent bénéficier d’une décote permettant de réduire le montant de leur impôt sur le revenu. Êtes-vous concerné ? Comment la calculer
• La décote de l'impôt sur le revenu
  Certains foyers fiscaux peuvent bénéficier d’une décote permettant de réduire le montant de leur impôt sur le revenu. Êtes-vous concerné ? Comment la calculer
• PFUE : deux jours de rencontres et de débats autour de l’économie sociale
  Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, une manifestation dédiée à l’économie sociale en Europe se tiendra le 5 et le 6 mai 2022. Au programme, rencontres et débats entre acteurs du terrain au Palais de la musique et des congrès de Strasbourg
• Pénurie et étiquetage : comment savoir si la recette d’un produit a changé ?
  Pour faire face aux difficultés d’approvisionnement liées à la guerre en Ukraine, les professionnels peuvent, sous conditions et de manière temporaire, modifier la composition de leurs recettes sans imprimer de nouveaux emballages. Vous souhaitez être renseigné sur les produits dont la recette a été modifiée ? On vous explique comment faire
• Comment devenir une société à mission ?
  La qualité de société à mission permet aux entreprises de mettre leur activité au service d’une mission sociale ou environnementale. Comment obtenir la qualité de société à mission ? Quels sont ses avantages ? On vous explique
• Comment recruter un travailleur saisonnier ?
  Votre entreprise fait face à un pic d’activité et vous souhaitez recruter un salarié pour y répondre ? Dans quel cas pouvez-vous avoir recours à un saisonnier ? Quelles sont les caractéristiques de ce type de contrat ? On vous explique
• Tout savoir sur le déficit foncier
  Dans le cadre d’un investissement locatif, vous pouvez bénéficier d’un coup de pouce fiscal si vos charges sont supérieures à vos recettes. Ce mécanisme, appelé déficit foncier, vous permet de diminuer le montant de votre impôt lorsque vous réalisez certains travaux par exemple. Comment en bénéficier ? Comment calculer le montant de votre déficit ? On vous explique
• Industrie alimentaire : modifications temporaires de recettes et dérogation d’étiquetage
  Face aux difficultés d’approvisionnements de produits alimentaires, liées à la crise en Ukraine, la DGCCRF lance un service permettant aux professionnels d’effectuer une demande de modification temporaire de recettes et de dérogation d’étiquetage. Présentation
• Le ministère s'engage pour la diversité et l’égalité professionnelle
  Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance est engagé depuis plusieurs années dans des politiques de prévention et de lutte contre les discriminations, d'égalité professionnelle femmes-hommes et d’égalité des chances, mais aussi d'inclusion économique
• Douane : un nouveau service de l’origine et du made in France
  À partir du 2 mai 2022, la douane met en place un service de l’origine et du made in France (SOMIF), qui sera implanté à Clermont-Ferrand. Compétent sur l’ensemble du territoire national, il dispensera des services jusqu’à présent assumés par la direction générale des douanes en Île-de-France. Détails sur cette nouvelle organisation
• Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance s’engage pour l’inclusion par le sport
  Le ministère est fortement engagé en faveur de l’égalité des chances et dans les politiques publiques de développement de l’apprentissage. Cette année, au moins cinq apprentis seront recrutés au ministère
• Chef d’entreprise : quels sont vos droits et obligations lors de l’arrêt de travail d’un salarié ?
  Si l’un de vos salariés est placé en arrêt de travail pour maladie, vous êtes soumis, en tant qu’employeur, à des obligations mais disposez aussi de droits. Quels sont-ils ? On vous répond
• Climat : Bercy poursuit son action pour atteindre l’objectif de l’Accord de Paris
  Bruno Le Maire a confié à Yves Perrier une mission de coordination des acteurs financiers en France dans leur application de l’Accord de Paris. Une décision qui s’inscrit dans l’engagement du ministère en faveur du climat et du respect de l’Accord de Paris
• Achat d’un fonds de commerce : comment ça marche ?
  Vous souhaitez lancer une activité commerciale et vous hésitez à acheter un fonds de commerce ? Lors du rachat d’un fonds de commerce, un certain nombre de démarches se doivent d’être accomplies, tant par le vendeur que l'acquéreur. Quelles sont-elles ? On vous répond
• Rappels de produits : vous devez les déclarer sur le site RappelConso !
  Vous commercialisez des produits destinés au « grand public », qu'ils soient alimentaires ou non-alimentaires ? Si c'est le cas sachez que vous êtes soumis à une obligation de déclaration lorsque vous procédez à un rappel de produit. Depuis avril 2021, cette déclaration doit se faire sur la nouvelle plateforme RappelConso, sous peine de sanctions. On vous explique tout ce qu'il y a à savoir sur la question
• Ukraine : les mesures de soutien au transport routier
  Face à l’augmentation des prix de l’essence, le Gouvernement met en place des aides exceptionnelles pour soutenir les entreprises du secteur du transport routier. Détails
• Compléments alimentaires : ce qu’il faut savoir
  Teint lumineux, cheveux brillants, jambes galbées, etc. Ces résultats promis par les nombreux compléments alimentaires disponibles sur le marché nécessitent de se renseigner sur leurs propriétés. Comment s’informer sur leur composition ? À quelle réglementation sont-ils soumis ? On vous répond
• Impôts : réouverture du service de déclaration en ligne
  Le site www.impots.gouv.fr est désormais réouvert, après sa fermeture temporaire. Les expertises menées ont permis d'identifier des écarts dans le pré-remplissage de la déclaration de revenus pour certains contribuables. Explications
• Information importante concernant la déclaration de revenus
  Le site www.impots.gouv.fr est temporairement fermé. Des expertises sont actuellement en cours par les services concernés. La direction générale des Finances publiques (DGFIP) s’excuse auprès des contribuables pour la gêne temporaire occasionnée
• Comment acheter des actions ?
  Vous souhaitez diversifier votre épargne et êtes à la recherche d’un placement plus rémunérateur que les livrets d’épargne réglementés ? Acheter des actions peut s’avérer un choix judicieux. Toutefois, il ne s'agit pas d'une activité sans risque et avant de se lancer, il est indispensable de comprendre le fonctionnement de la bourse et ses aléas. Comment investir en bourse ? Quelles règles de prudence respecter ? On vous explique
• French Tech Green20 : ouverture des candidatures pour la 2e édition
  En partenariat avec le ministère de la Transition écologique, la Mission French Tech a ouvert le 4 avril 2022 les candidatures pour la deuxième édition de son programme d’accompagnement French Tech Green20. Détails
• Ukraine : lancement du PGE résilience pour soutenir les entreprises
  Le nouveau prêt garanti par l’État, intitulé résilience, sera disponible dès ce 8 avril afin de soutenir les entreprises affectées économiquement par la guerre en Ukraine. Détails du dispositif
• Déclaration de revenus 2022 : les réponses aux principales questions que vous vous posez
  Comme chaque année le mois d'avril marque le début de la campagne de déclaration de revenus qui doit être réalisée par les contribuables. Mais tous les contribuables sont-ils concernés par cette déclaration ? Quel est le calendrier pour la réaliser ? Comment faire ? On répond aux principales questions que vous pourriez vous poser sur la déclaration de revenus 2022
• [Vidéo] Lancement de la campagne de l’impôt sur les revenus 2021
  Jérôme Fournel, directeur général des Finances publiques, a animé un point presse à l'occasion de l'ouverture du service en ligne de la déclaration des revenus 2021, jeudi 7 avril, au ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance. Voir la conférence de presse en différ
• Salmonelloses : retrait-rappel de produits de la marque Kinder
  Plusieurs cas d’infections aux salmonelloses ont été détectés en Europe, donc une vingtaine en France. L’entreprise Ferrero procède au retrait et au rappel de plusieurs de ses produits de la marque Kinder. Détails
• Lancement d’un appel à projets « Solutions innovantes et durables pour l’autonomie énergétique »
  La direction générale du Trésor a lancé un appel à projets autour de l’autonomie énergétique. Annoncé dans le cadre du plan de résilience, cet appel à projets vise toutes les entreprises françaises. Détails
• [Vidéo] 35e Prix Turgot, le 31 mars
  La 35 e édition du Prix Turgot du meilleur livre d'économie financière de l'année s'est tenu le 31 mars, au centre de conférences Pierre Mendès France, à Bercy, sous le haut patronage de Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, et en présence de Louise Mushikiwabo, secrétaire générale de la Francophonie. Voir la remise des prix en différ
• [Vidéo] Point presse relatif au recours aux cabinets de conseil
  Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, ont tenu un point presse relatif au recours aux cabinets de conseil, le mercredi 30 mars à 19 heures
• « Remise carburant » : quel fonctionnement ?
  La « remise carburant » permettant de limiter la hausse du prix du pétrole doit entrer en vigueur le 1 er avril. Détails de ses modalités
• Mesures de soutien aux entreprises du bâtiment et des travaux publics
  La guerre en Ukraine a des conséquences économiques sur l’activité des entreprises du secteur du b'timent et des travaux publics (BTP), dues notamment à l’importante volatilité du prix des matériaux de construction et au niveau élevé des prix des carburants. Plusieurs mesures sont annoncées pour accompagner les entreprises du secteur
• Un prêt de 300 millions d’euros à l’Ukraine
  La France vient d’accorder ce jour un prêt budgétaire important à l’Ukraine. Celui-ci intervient dans le cadre de sa contribution active à l’effort financier européen et international de solidarité. Détails
• Semaine de l’ESS à l’école du 28 mars au 2 avril
  De nombreuses actions de sensibilisation à l’économie sociale et solidaire sont prévues partout en France, du 28 mars au 2 avril, à l’occasion de la semaine de l’ESS à l’école. Cette initiative est soutenue par le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et le secrétariat d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable
• SCPI : connaître les risques et le rendement de cet investissement
  Vous souhaitez investir dans l’immobilier mais disposez d’un budget limité ? Avoir recours à une société civile de placement immobilier (SCPI) peut-être séduisant lorsqu'il est présenté avec un rendement attractif. Toutefois, ce type d’investissement doit se faire avec prudence car il comporte des risques. En quoi consiste une SCPI ? Quels sont ses avantages mais aussi ses inconvénients ? On vous explique
• [Direct vidéo] 35e Prix Turgot, le 31 mars
  La 35 e édition du Prix Turgot du meilleur livre d'économie financière de l'année aura lieu le 31 mars, au centre de conférences Pierre Mendès France, à Bercy, sous le haut patronage de Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, et en présence de Louise Mushikiwabo, secrétaire générale de la Francophonie. Suivre en direct la remise des prix
• Déclaration de revenus : quelles sont les principales erreurs à éviter ?
  Chaque année au mois d'avril, tous les contribuables doivent remplir leur déclaration de revenu qui sert au calcul de l'impôt sur le revenu. Même si beaucoup d'informations sont déjà pré-remplies et même si plusieurs millions de foyers fiscaux bénéficient de la déclaration automatique depuis 2020, des erreurs sont toujours possibles. Quelles sont les erreurs les plus fréquentes ? Comment les éviter ? Et comment les corriger ? On fait le tour de la question
• Comment utiliser la procédure de droit au compte (DAC) pour ouvrir un compte bancaire ?
  Malgré vos démarches, vous n'arrivez pas à vous faire ouvrir un compte bancaire auprès d'un établissement financier ? Sachez que la procédure dite de droit au compte permet à toute personne d'avoir le droit, à un compte bancaire. Comment fonctionne cette procédure ? Dans quels cas peut-elle être déclenchée ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? On fait le point
• Comment calculer votre impôt d'après le barème de l'impôt sur le revenu 2022 ?
  Le barème de l'impôt sur le revenu sert au calcul de l'impôt. Il comporte plusieurs tranches, chacune ayant un taux d'imposition différent. Voici les tranches et taux d'imposition en 2022
• Urbanisme : un guide clarifie les règles applicables au quick commerce
  Le développement rapide du quick commerce a suscité des interrogations en ce qui concerne les règles applicables en matière d’urbanisme. Le Gouvernement met à disposition un guide pour en clarifier le cadre juridique et donner aux élus locaux les moyens de favoriser un développement équilibré de cette nouvelle forme de commerce
• Simplifier et accélérer les implantations d’activités économiques en France : les propositions du rapport Guillot
  Laurent Guillot a remis, le 17 mars, son rapport « Simplifier et accélérer les implantations d’activités économiques en France » qui formule des propositions pour simplifier et accélérer les procédures d’implantation d’activités industrielles et logistiques en France. La mise en œuvre de ces propositions fait partie du Plan de Résilience économique et sociale initié par le Gouvernement dans le contexte de la guerre en Ukraine
• Le Gouvernement présente son plan de résilience économique et sociale
  Le Gouvernement a dévoilé le 16 mars les différentes mesures du plan de résilience qui doit faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine sur la situation des Français. Présentation
• Le Médiateur des entreprises publie son bilan d’activité 2021
  Avec plus de 5 200 sollicitations et demandes de médiations, l’activité du Médiateur des entreprises est restée soutenue en 2021, une année charnière entre la sortie de crise et la relance de l’économie. La remise du bilan d’activité, le 15 mars dernier, a aussi été l’occasion de revenir sur les 12 ans d’action auprès des acteurs économiques
• Entreprises : quelles aides pour accompagner votre sortie de crise ?
  Votre entreprise rencontre des difficultés depuis la crise sanitaire ? Vous souhaitez savoir de quels dispositifs vous pouvez bénéficier pour relancer votre activité ? Voici des réponses à vos questions pour solliciter un accompagnement
• Protection économique des entreprises : réforme de la loi dite « de blocage » de 1968
  Deux textes de lois viennent compléter et simplifier les modalités de la loi dite « de blocage » de 1968. Celle-ci vise à protéger les intérêts économiques et les entreprises lors d’enquêtes menées par des autorités étrangères. Explications
• Commerce en ligne : 18 nouvelles entreprises signent la charte d’engagements pour réduire leur impact environnemental
  Afin de réduire l’impact environnemental du commerce en ligne, 18 nouvelles entreprises signent la charte d’engagements avec le Gouvernement et la fédération du e-commerce et de la vente à distance. Ces entreprises s’engagent ainsi à respecter dix engagements concrets, depuis l’achat en ligne jusqu’à la livraison du colis
• Modification de l’indice des loyers commerciaux
  Le décret n°2022-357 du 14 mars 2022 vient de modifier la formule de calcul de l'indice national trimestriel des loyers commerciaux. À la clé, une limitation de la hausse des loyers commerciaux. Détails
• Héritage : êtes-vous bénéficiaire d’une succession vacante ?
  La direction nationale d’Interventions domaniales propose depuis le 15 mars un nouveau service. Ce dernier doit permettre la recherche de successions vacantes. Détails
• Un soutien de 15 millions d’euros pour les reconditionneurs d’appareils numériques
  Le marché français du reconditionnement d’appareils numériques est en plein essor. Pour accompagner son développement, un dispositif de soutien de 15 millions d’euros est mis en place, accompagné du lancement d’un travail de structuration de la filière
• Simplification du dispositif d’accès à un compte bancaire
  Le décret du 11 mars 2022 (JORF du 13 mars 2022) simplifie la procédure d’accès au compte bancaire. Ce dispositif complète les dispositions en vigueur en matière de droit au compte bancaire, afin d’en garantir l’accès à tous
• Un appel à projets pour l’acquisition de véhicules lourds électriques et de bornes de recharge
  Un appel à projets est désormais ouvert afin de subventionner l’acquisition ou la location longue durée de véhicules lourds électriques. Sont concernés les poids lourds, les tracteurs routiers, les bus, cars, ainsi que le financement de bornes de recharge. Détails des modalités de candidature
• Stations thermales : le plan de soutien et de développement du Gouvernement
  
• Télétravail : le traitement fiscal des frais professionnels engagés en 2021 reconduit
  Le Gouvernement a reconduit plusieurs mesures visant à exonérer les frais et les allocations des salariés, dans le cadre du télétravail à domicile. Explications
• France 2030 : ouverture de l’appel à projets « réacteurs nucléaires innovants »
  Dans le cadre du plan d’investissement France 2030, le Gouvernement a lancé le premier appel à projet visant à développer de nouvelles technologies au sein de la filière de l’énergie nucléaire. Détails
• Recyclage : un appel à projets pour développer la compétitivité et l’innovation
  Dans le cadre de France 2030, le Gouvernement annoncent l’ouverture des trois derniers volets de l’appel à projets « Solutions innovantes pour l’amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux ». Ils visent à soutenir l’innovation sur l’ensemble de la chaîne du recyclage des papiers-cartons, des textiles et des composites
• Décarbonation de la filière papier-carton : des leviers pour lutter contre le changement climatique
  Barbara Pompili, ministre de la Transition Ecologique et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, en lien avec le comité stratégique de filière chimie-matériaux et l’union française des industries des cartons, papiers et celluloses (COPACEL), annoncent la publication de la feuille de route de décarbonation de la filière papier-carton qui identifie des leviers pour lutter contre le changement climatique
• [Vidéo] Conférence : « Renforcer l’autonomie énergétique européenne et réussir la transition écologique »
  Dans le contexte de tensions avec la Russie et de guerre en Ukraine, l’indépendance énergétique et la transition écologique de l’Union européenne apparaissent plus que jamais nécessaires
• [Direct vidéo] Toutes et tous mobilisés pour les droits des femmes: deux tables-rondes, à Bercy, le 10 mars
  La journée internationale des droits des femmes, le 8 mars, est l'occasion pour le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance (MEFR) de réaffirmer les engagements pris en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes. Plusieurs événements, dont deux tables-rondes et une exposition, sont prévus du 8 au 10 mars
• Chef d'entreprise : tout savoir sur le port du masque au travail
  Afin de freiner la circulation du virus, le port du masque en entreprise doit être systématique. Comment devez-vous assurer la mise en place de cette mesure dans votre entreprise ? Existe-t-il des dérogations à cette règle ? Quel masque choisir ? On vous explique
• Qu'est-ce que le plan d'épargne en actions (PEA) ?
  Le plan d’épargne en action (PEA) est un produit d’épargne permettant d’acquérir des actions d’entreprises françaises ou européennes tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse. Quels sont les différents types de PEA ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Explications
• [Direct vidéo] Conférence : « Renforcer l’autonomie énergétique européenne et réussir la transition écologique »
  Dans le contexte de tensions avec la Russie et de guerre en Ukraine, l’indépendance énergétique et la transition écologique de l’Union européenne apparaissent plus que jamais nécessaires
• Le viager : comment ça marche ?
  Vous souhaitez vendre ou acquérir un bien immobilier ? Avez-vous pensé à la vente en viager ? Selon votre situation, cette transaction immobilière aux modalités bien spécifiques peut présenter des avantages. Comment fonctionne un viager ? Quels sont ses avantages ? On vous explique
• Pass sanitaire : toutes les informations utiles
  Le pass sanitaire, entré en vigueur le 9 juin, peut être intégré à l'application TousAntiCovid. Depuis le 1er juillet le pass, devenu européen, peut être lu partout en Europe directement dans l’application. Depuis le 9 août 2021, le pass sanitaire devient obligatoire pour accéder à différents lieux, établissements ou événements, en intérieur ou en extérieur, sans notion de jauge. Le 30 septembre il devient également obligatoire à partir de 12 ans et deux mois. Détails
• Tous et toutes mobilisés pour la journée internationale des droits des femmes, le 8 mars!
  La journée internationale des droits des femmes, le 8 mars, est l'occasion pour le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance (MEFR) de réaffirmer les engagements pris en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes. Plusieurs événements, dont deux tables-rondes et une exposition, sont prévus du 8 au 10 mars
• Les femmes dans l’encadrement supérieur des Finances depuis les années 30
  L’accès des femmes à l’encadrement supérieur au ministère de l’Économie et des Finances a été progressif. De l’exclusion dans l’entre-deux guerres au 40 % de femmes nommées à un premier poste d’encadrement supérieur en 2021, le chemin a été long. Certaines femmes remarquables, malgré les obstacles, malgré les préjugés, ont su par leur talent et leur combativité se hisser au 1 er rang
• Mixité dans la fonction publique : 40 % de femmes nommées à un premier poste d’encadrement supérieur, à Bercy
  Avec 41% de femmes nommées à un premier poste d’encadrement supérieur au 31 décembre 2021, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance dépasse pour la première fois de son histoire le seuil de 40% fixé par la loi
• PFUE : réunion informelle des ministres chargés des télécommunications
  Les 8 et 9 mars 2022, à l’occasion de la présidence française du Conseil, les ministres européens chargés du numérique et des communications électroniques se réuniront, à Paris et à Nevers, pour une réunion informelle avec la participation du Commissaire au marché intérieur, M. Thierry Breton. Compte-tenu des récentes évolutions géopolitiques, la présidence française du Conseil a décidé de consacrer cette réunion à la résilience des infrastructures et des réseaux de communications en Europe ainsi que la protection du cyberespace européen
• 5G industrielle : le Gouvernement prend des mesures pour accroître son développement
  À l’occasion de la remise du rapport par le président de la mission 5G industrielle, Philippe Herbert, le Gouvernement annonce une série de mesures pour pallier aux problématiques de déploiement de cet écosystème stratégique
• [Vidéo] Pact for Impact : pour une reconnaissance internationale de l’économie sociale et solidaire
  Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale solidaire et responsable auprès de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a réuni le 4 mars 2022 les acteurs de l’Alliance Pact for Impact pour définir la feuille de route de l’alliance pour les années à venir
• [Vidéo] Conférence : « Pour une Europe de la santé indépendante, compétitive et innovante »
  La crise du Covid-19 a soulevé de grandes questions de souveraineté sanitaire : quels sont les défis de la santé de demain et comment les relever ? Comment innover en Europe ? Quels liens entre industrialisation du territoire et accès aux produits de sant
• Les chiffres de la lutte contre la fraude fiscale en 2021
  Olivier Dussopt ministre délégué chargé des Comptes publics a présenté les résultats 2021 de la lutte contre la fraude fiscale. Une année qui a vu la fraude à la TVA côté entreprises et la fraude patrimoniale côté particuliers particulièrement visées. Détails en chiffres
• Investissements locatifs : comment bénéficier d'une réduction d'impôt ?
  Investissement locatif dans l’ancien, dans le neuf... les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de réductions d'impôts. Quelles sont-elles ? Comment en bénéficier ? Le point sur les principaux dispositifs d’aides à l’investissement locatif
• Agriculture et numérique : la feuille de route du secteur
  Le Gouvernement a présenté au salon international de l’agriculture les actions mises en place pour développer le numérique au sein du monde agricole. Détails
• [Direct vidéo] Pact for Impact : pour une reconnaissance internationale de l’économie sociale et solidaire
  Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale solidaire et responsable auprès de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance réunit le 4 mars 2022 les acteurs de l’Alliance Pact for Impact pour définir la feuille de route de l’alliance pour les années à venir
• Ukraine et sanctions économiques contre la Russie : les réponses aux entreprises affectées
  Suite au conflit en Ukraine et aux sanctions économiques décidées par la communauté internationale contre la Russie, le ministère de l’Économie des Finances et de la Relance est particulièrement attentif aux conséquences sur les entreprises françaises. Il se tient à leur disposition pour les informer et répondre à leurs préoccupations
• [Direct vidéo] Conférence : « Pour une Europe de la santé indépendante, compétitive et innovante »
  La crise du Covid-19 a soulevé de grandes questions de souveraineté sanitaire : quels sont les défis de la santé de demain et comment les relever ? Comment innover en Europe ? Quels liens entre industrialisation du territoire et accès aux produits de sant
• Services à la personne : le nouveau dispositif Cesu rencontre un grand succès
  100 000 activations ont été enregistrées pour le nouveau dispositif d’avance immédiate du crédit d’impôt pour les services à la personne. L’objectif fixé pour la fin du premier trimestre 2022 vient d’être franchi avec plus d’un mois d’avance
• Le Gouvernement dévoile ses ambitions pour l’industrie agroalimentaire
  Depuis le Salon international de l’agriculture, le Gouvernement et les acteurs français de l’agroalimentaire ont convenu d’un avenant au contrat stratégique de la filière signé en 2018. Objectif : le déploiement de nos industries pour plus de compétitivité, de durabilité et d’emplois
• Modification du capital social de votre entreprise : mode d’emploi
  À l’occasion de l’arrivée d’un associé ou afin de financer une nouvelle branche d’activité, vous pouvez avoir besoin de modifier le capital social de votre entreprise. Quelles démarches devez-vous entreprendre ? Quelles règles s’appliquent à cette transformation de votre société ? On vous répond
• Portailpro.gouv.fr, le site dédié aux démarches fiscales, sociales et douanières des entreprises
  Le 24 février, le Gouvernement a lancé portailpro.gouv.fr. Destiné aux professionnels, ce site permet de déclarer et payer ses contributions fiscales et ses cotisations sociales et d’accéder à un tableau de bord synthétique. Présentation
• Loc’Avantages : louez abordable et bénéficiez d’une réduction d’impôt
  Vous êtes propriétaire d’un logement et souhaitez le louer ? Avec Loc’Avantages, vous pouvez bénéficier d’une importante réduction d’impôt si le montant du loyer proposé est inférieur au prix marché. Quelles conditions respecter ? Quelles démarches effectuer ? On vous explique
• Réunion informelle des ministres chargés de l’économie et des finances
  Les 25 et 26 février 2022, une réunion informelle du Conseil ECOFIN se tiendra à Paris, à l’occasion de la présidence française du Conseil de l’Union européenne
• Deux enseignes de la grande distribution alimentaire dans le viseur de la DGCCRF
  Dans le cadre de ses contrôles visant à assurer l’équilibre des relations entre fournisseurs et distributeurs, la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes a décidé de prendre des sanctions à l’égard de deux enseignes
• Denrées alimentaires : quelles sont les règles d’étiquetage ?
  Fruits et légumes, baguette de pain, viande, pizza, boite de chocolat...Savez-vous que la vente des denrées alimentaires est encadrée par des règles strictes d'étiquetage afin d’informer au mieux le consommateur sur les produits qu’il est susceptible d’acheter puis de consommer ? La Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vous rappelle les règles d’étiquetage qui doivent être respectées par les professionnels de l'alimentation
• Titres-restaurant : prorogation du dispositif d’assouplissement des modalités d’utilisation
  Pour poursuivre le soutien au secteur de la restauration, le Gouvernement a annoncé le 23 février, la prorogation du doublement du plafond d’utilisation quotidien des titres-restaurant 2022
• « Fabriqué en France », « Produit en France » ou « Made in France » : comment utiliser ces mentions pour valoriser vos produits ?
  Savez-vous que 74 % de Français se déclarent prêts à payer plus cher pour acheter un produit fabriqué en France ? (sondage IFOP de 2018) En tant que professionnel, faire figurer les mentions « Fabriqué en France », « Produit en France » ou « Made in France » sur vos produits, peut donc constituer un véritable argument de vente. Mais quels sont les critères à respecter ? Tous les produits sont-ils concernés ? Comment vous faire aider ? Tour d'horizon
• France 2030 : développer et produire les dispositifs médicaux de demain
  À l’occasion d’un déplacement le 21 février, Agnès Pannier- Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, a présenté le volet de soutien à la filière des dispositifs médicaux. Un objectif : produire les dispositifs médicaux innovants de demain en France
• Comment mettre en place l’intéressement dans votre entreprise ?
  L’intéressement est un dispositif facultatif d’épargne salariale qui est mis en place par voie d’accord avec les salariés et qui permet à la fois de motiver et de fidéliser les salariés en les associant financièrement aux résultats ou à la performance de l’entreprise. Mais comment mettre en place ce dispositif dans votre entreprise ? Sous quelles conditions ? Quels sont les avantages ? On vous dit tout
• Epargne salariale : comment bénéficier de l’intéressement ?
  L'intéressement est un dispositif d'épargne salariale qui permet d'associer les salariés aux résultats de l'entreprise. Mais tous les salariés sont-ils concernés par l'intéressement ? Toutes les entreprises peuvent-elle le mettre en place ? Quels gains financiers le salarié peut-il percevoir ? Explications
• Epargne salariale : comment pouvez-vous bénéficier de la participation ?
  La participation est un dispositif d'épargne salariale qui permet d'associer les salariés aux résultats de l'entreprise. Toutes les entreprises sont-elles concernées ? Quels salariés peuvent y avoir droit ? Comment cela fonctionne ? Explications
• French Tech Tremplin : pour plus de diversité dans l’écosystème tech français
  En visite lundi 21 février dans les locaux de la « Capitale French Tech Nice - Côte d’Azur », Cédric O, secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques a lancé la seconde phase du programme French Tech Tremplin. L’occasion de rappeler les objectifs et les avancées du dispositif
• Comment mettre en place la participation dans votre entreprise ?
  La participation est un accord d’épargne salariale permettant de redistribuer aux salariés une partie des bénéfices de l’entreprise. Quelles entreprises sont concernées ? Comment mettre en place ce dispositif au sein de votre entreprise ? À quels avantages sociaux et fiscaux pouvez-vous avoir droit ? On vous répond
• Comment fonctionne l'épargne salariale ?
  L'épargne salariale est un système d'épargne collectif, constitué de plusieurs dispositifs, qui permettent d'associer les salariés à la réussite de l'entreprise et qui prennent la forme de sommes versées aux salariés. Mais de quoi parle-t-on exactement ? Est-ce obligatoire ? Toutes les réponses
• Achat d'un véhicule dans un autre pays de l'UE : comment demander un quitus fiscal ?
  Vous avez acheté un véhicule dans un autre pays de l’Union européenne (UE) ? Pour obtenir votre carte grise, vous aurez besoin d’un quitus fiscal. De quoi s'agit-il ? Comment l'obtenir ? On vous répond
• Les douaniers français brillent aux JO de Pékin
  Les Jeux olympiques d’hiver viennent de s’achever et l’équipe de France rentre de Pékin auréolée de 14 médailles, dont cinq en or. Une performance qui met en lumière des athlètes mais aussi... Une profession. Explications
• Comment mettre en place la participation dans votre entreprise ?
  La participation est un accord d’épargne salariale permettant de redistribuer aux salariés une partie des bénéfices de l’entreprise. Quelles entreprises sont concernées ? Comment mettre en place ce dispositif au sein de votre entreprise ? À quels avantages sociaux et fiscaux pouvez-vous avoir droit ? On vous répond
• Comment fonctionne l'épargne salariale ?
  L'épargne salariale est un système d'épargne collectif, constitué de plusieurs dispositifs, qui permettent d'associer les salariés à la réussite de l'entreprise et qui prennent la forme de sommes versées aux salariés. Mais de quoi parle-t-on exactement ? Est-ce obligatoire ? Toutes les réponses
• Assises du rebond des entrepreneurs : les associations au chevet des dirigeants
  Les Assises du rebond des entrepreneurs se sont tenues le 15 février, à Bercy. Organisé par le portail du rebond des entrepreneurs, l’événement a permis de souligner le rôle central de l’accompagnement associatif auprès des entrepreneurs en difficultés
• [Vidéo] Conférence : « L’économie sociale, futur de l’Europe »
  L’économie sociale et solidaire (ESS) est un des piliers sur lesquels l’Union européenne entend fonder sa résilience, une ambition confirmée par la Commission européenne qui a présenté le 9 décembre dernier un plan d’action pour la développer. Les ministres chargés de l’économie sociale et solidaire se sont réunis le 17 février à Paris afin d’amplifier cette dynamique
• New Deal mobile : plus de 600 nouveaux sites 4G en zone rurale
  Avec la récente signature de deux arrêtés ministériels, 608 nouveaux sites, jusqu’alors non couverts ou mal couverts en téléphonie mobile, seront desservis par la 4G au plus tard dans 24 mois
• Comment mettre en place l’intéressement dans votre entreprise ?
  L’intéressement est un dispositif facultatif d’épargne salariale qui est mis en place par voie d’accord avec les salariés et qui permet à la fois de motiver et de fidéliser les salariés en les associant financièrement aux résultats ou à la performance de l’entreprise. Mais comment mettre en place ce dispositif dans votre entreprise ? Sous quelles conditions ? Quels sont les avantages ? On vous dit tout
• Stratégie nationale d'accélération pour la cybersécurité : les premières réalisations
  Lancée en février 2021, la stratégie nationale cyber s'inscrit désormais dans le plan d'investissement France 2030. Détails de cette stratégie et des premières réalisations
• Epargne salariale : comment bénéficier de l’intéressement ?
  L'intéressement est un dispositif d'épargne salariale qui permet d'associer les salariés aux résultats de l'entreprise. Mais tous les salariés sont-ils concernés par l'intéressement ? Toutes les entreprises peuvent-elle le mettre en place ? Quels gains financiers le salarié peut-il percevoir ? Explications
• Epargne salariale : comment pouvez-vous bénéficier de la participation ?
  La participation est un dispositif d'épargne salariale qui permet d'associer les salariés aux résultats de l'entreprise. Toutes les entreprises sont-elles concernées ? Quels salariés peuvent y avoir droit ? Comment cela fonctionne ? Explications
• [Direct vidéo] Conférence : « L’économie sociale, futur de l’Europe »
  L’économie sociale et solidaire (ESS) est un des piliers sur lesquels l’Union européenne entend fonder sa résilience, une ambition confirmée par la Commission européenne qui a présenté le 9 décembre dernier un plan d’action pour la développer. Les ministres chargés de l’économie sociale et solidaire se réuniront le 17 février à Paris afin d’amplifier cette dynamique
• Donner vos invendus non alimentaires : comment ça marche ?
  La donation des invendus non alimentaires présente de nombreux atouts pour votre entreprise : impact environnemental positif, réduction des coûts de stockage, avantages fiscaux, etc. Toutefois, savez-vous quels produits donner ou vers qui vous tourner pour effectuer une donation ? On vous explique la marche à suivre
• [Vidéo] Conférence : « La facturation électronique : levier de la transformation numérique des entreprises et de l'administration »
  La conférence ministérielle sur la facturation électronique du 10 février a traduit la volonté de la présidence française d’engager les discussions sur la généralisation de la facturation électronique dans la perspective d’une harmonisation au niveau européen. Elle a permis d’organiser un débat avec les entreprises européennes sur ce levier de simplification fiscal qui représente un bouleversement du mode de fonctionnement de nombreuses entreprises
• Adoption de la loi en faveur des indépendants
  Le 8 février, l’Assemblée nationale et le Sénat ont, à l’unanimité, adopté le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante. À la suite de travaux qui ont duré plus d’un an, cette loi publiée au journal officiel du 15 février, vise à créer un environnement juridique, fiscal et social plus simple et protecteur pour les indépendants
• Les services de la direction générale des Finances publiques plébiscités par le public
  Deux enquêtes de satisfaction menées en 2021 sur la perception des services publics montrent une forte adhésion des usagers aux services de la direction générale des Finances publiques
• Entreprendre.service-public.fr pour informer les créateurs et chefs d’entreprises
  Le Gouvernement a lancé le 14 février le site entreprendre.service-public.fr. Celui-ci rassemble sur un même site, informations et outils personnalisés destinés aux entrepreneurs. Présentation
• Réunion informelle des ministres chargés de l’Espace : les grands enjeux
  La réunion informelle des ministres européens chargés de l’espace, organisée à Toulouse le 16 février 2022, est l’occasion d’aborder le spatial sous plusieurs aspects : le spatial comme infrastructure critique de connectivité pour l’économie, les règles communes d’usage de l’espace, mais également le spatial au service du climat, de la science et de l’exploration
• [Vidéo] : « La facturation électronique : levier de la transformation numérique des entreprises et de l'administration »
  La conférence ministérielle sur la facturation électronique du 10 février a traduit la volonté de la présidence française d’engager les discussions sur la généralisation de la facturation électronique dans la perspective d’une harmonisation au niveau européen. Elle a permis d’organiser un débat avec les entreprises européennes sur ce levier de simplification fiscal qui représente un bouleversement du mode de fonctionnement de nombreuses entreprises
• Louer un logement soumis à l’encadrement des loyers : tout ce que vous devez savoir
  Certaines agglomérations subissent un déséquilibre entre l’offre de logements et la demande. Une pénurie pouvant se traduire par une flambée des loyers et des difficultés d’accès au logement. Dans ces zones dites tendues, il existe un mécanisme d’encadrement des loyers. On vous explique
• PFUE : conférence « L’économie sociale, futur de l’Europe »
  Le 17 février, le commissaire européen à l'Emploi, aux Affaires sociales et à l'Insertion Nicolas Schmit et Olivia Grégoire, secrétaire d'État à l'Économie sociale, solidaire et responsable, discuteront pendant cette conférence avec les entrepreneurs sociaux du premier plan d'action de la Commission européenne pour l'économie sociale et solidaire
• Économie circulaire : interdiction de destruction des invendus non alimentaires
  À l’occasion des deux ans de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi AGEC), de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur au 1 e janvier 2022. Retour sur les évolutions, et notamment l’encouragement fait aux entreprises de massifier leurs dons d’invendus
• Forum des consommateurs 2022 et réunion ministérielle informelle : le consommateur européen à l’ère du numérique et de la transition écologique
  Le Forum des consommateurs 2022 et la réunion ministérielle informelle sont organisés dans le cadre de la présidence du Conseil de l’Union européenne. Les deux événements aborderont la question de la protection des consommateurs à l’ère du numérique et de la transition écologique. Des experts du numérique et de l’environnement, des ministres européens en charge de la consommation, mais aussi des citoyens, réunis pour partie en présentiel, pour partie en distanciel, échangeront autour de ces deux grands thèmes
• Adoption définitive du projet de loi en faveur des indépendants
  Le 8 février, l’Assemblée nationale et le Sénat ont, à l’unanimité, adopté définitivement le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante. À la suite de travaux qui auront duré plus d’un an, cette loi qui sera prochainement promulguée, vise à créer un environnement juridique, fiscal et social plus simple et protecteur pour les indépendants
• [Vidéo] Bercy France Export 2022, le 9 février
  Le 9 février, s'est t à Berenucy l'édition 2022 de Bercy France Export, le rendez-vous des politiques publiques de soutien à l'internationalisation des entreprises françaises. Voir l'événement en différ
• [Vidéo] Conférence « Construire la souveraineté numérique de l’Europe »
  La conférence « Construire la souveraineté numérique de l’Europe », organisée à Paris les 7 et 8 février, a eu pour vocation de faire l’état des lieux des avancées obtenues ces dernières années et d’impulser une réflexion et une dynamique sur la poursuite la construction de la souveraineté numérique européenne
• [Direct vidéo] : « La facturation électronique : levier de la transformation numérique des entreprises et de l'administration »
  La conférence ministérielle sur la facturation électronique du 10 février traduit la volonté de la présidence française d’engager les discussions sur la généralisation de la facturation électronique dans la perspective d’une harmonisation au niveau européen. Elle permettra d’organiser un débat avec les entreprises européennes sur ce levier de simplification fiscal qui représente un bouleversement du mode de fonctionnement de nombreuses entreprises
• Déclarer son index de l’égalité professionnelle : êtes-vous concerné ?
  Afin de lutter contre les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, certaines entreprises doivent calculer et transmettre un index mesurant l’égalité salariale au sein de leur structure. Êtes-vous concerné par cette obligation ? Comment procéder à ce calcul ? On vous explique
• Le Gouvernement dévoile son plan d’action pour décarboner l’industrie
  En visite sur le site ArcelorMittal de Dunkerque, le Premier ministre a évoqué le plan d’action du Gouvernement pour décarboner les industries françaises, réduire leurs émissions, tout en pérennisant l’emploi. Détails
• Evénementiel : signature d'un engagement pour la croissance verte
  Barbara Pompili et Jean-Baptiste Lemoyne ont signé aux côtés des professionnels de l’événementiel un « Engagement pour la croissance verte » en faveur de la transition vers l’économie circulaire
• [Direct vidéo] Conférence « Construire la souveraineté numérique de l’Europe »
  La conférence « Construire la souveraineté numérique de l’Europe », organisée à Paris les 7 et 8 février, a pour vocation de faire l’état des lieux des avancées obtenues ces dernières années et d’impulser une réflexion et une dynamique sur la poursuite la construction de la souveraineté numérique européenne
• Accessibilité téléphonique : vers une solution universelle
  Un rapport sur l’accessibilité téléphonique a été remis au Premier ministre, le 3 février. Ce document recommande le développement d’une solution universelle à l’horizon 2024, à destination des personnes sourdes, sourdaveugles, malentendantes et aphasiques. Le Gouvernement a retenu plusieurs propositions du rapport pour une mise œuvre prochaine. Détails
• [Direct vidéo] Bercy France Export 2022, le 9 février
  Le 9 février, se tiendra à Bercy l'édition 2022 de Bercy France Export, le rendez-vous des politiques publiques de soutien à l'internationalisation des entreprises françaises. Suivre l'événement en direct
• Barème kilométrique : revalorisation exceptionnelle de 10 % pour l’imposition des revenus 2021
  Annoncée par le Premier ministre le 25 janvier, la revalorisation de 10 % du barème kilométrique sera bien mise en place pour l’imposition des revenus de l’année 2021. Détails
• Un nouveau guide pratique pour les TPE-PME : « Se développer gr'ce aux marchés publics »
  Ce guide pratique a vocation à aider les TPE-PME à construire leurs stratégies commerciales pour se développer gr'ce aux marchés publics, notamment en valorisant une commande publique plus responsable
• Vers plus de transparence des frais du plan d’épargne retraite et de l’assurance-vie
  Si le succès du plan d’épargne retraite ne se dément pas depuis sa création en 2019, certains consommateurs réclamaient plus de lisibilité face aux frais engendrés par le dispositif. Sous l’impulsion du Gouvernement, les professionnels se sont engagés, le 2 février, à renforcer la transparence de ce produit populaire
• Start-ups françaises : la promotion 2022 du French Tech Next40/120 dévoilée
  Cédric O, secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, a présenté, le 1 er février, dans les locaux de la licorne française Back Market, la promotion 2022 du French Tech Next40/120. Détails
• PFUE : réunion informelle des ministres en charge de l’industrie et du marché intérieur
  Les 31 janvier et 1 er février 2022, la présidence française réunira les vingt-sept ministres européens chargés de l’industrie et du marché intérieur à Lens, dans le Pas-de-Calais, pour débattre du renforcement de l’autonomie stratégique européenne, au travers de l’identification de nos vulnérabilités, et de leur réduction. Cette réunion sera centrée sur la sécurisation de l’approvisionnement de l’industrie européenne en matières premières
• Épargne salariale : une mission de sensibilisation à destination des PME
  Afin d’encourager les entreprises et les branches professionnelles à mettre en place des dispositifs d’épargne salariale, le Gouvernement a confié à Thibault Lanxade, François Perret et Agnès Bricard, une nouvelle mission d’ambassadeurs à la participation et à l’intéressement
• [Vidéo] Conférence "Brexit : un an de formalités douanières, bilan et perspectives"
  Le 1 er janvier 2021 a marqué le rétablissement complet des formalités et contrôles douaniers côté européen à la frontière entre l’Union européenne et le Royaume-Uni
• Pass vaccinal : toutes les informations
  Le pass vaccinal est entré en vigueur le 24 janvier. Retrouvez toutes les informations sur sa mise en œuvre dans la cadre de crise sanitaire du Covid-19
• Vers un élargissement de la facturation électronique entre les entreprises
  Introduit par la loi de finances pour 2020, l’obligation de facturation électronique dans les échanges entre entreprises françaises assujetties à la TVA va prendre de l’ampleur. Entre nouveaux outils, avancées réglementaires et soutiens aux entreprises, tour d’horizon des évolutions à venir
• Arnaques sur les réseaux sociaux : à quoi devez-vous faire attention ?
  Vols de mots de passe, logiciels malveillants, faux sites internet et réseaux wifi...les méthodes ne manquent pas sur internet pour tenter de s’emparer de vos données personnelles. Si les consommateurs sont généralement bien informés des risques lorsqu’ils font des achats en ligne ou reçoivent des mails douteux, beaucoup d’entre eux ne se méfient pas des possibles fraudes sur les réseaux sociaux. Pourtant les tentatives d'escroquerie y sont également nombreuses. On fait le point
• [Direct vidéo] Conférence "Brexit : un an de formalités douanières, bilan et perspectives", le 27 janvier 2022
  Le 1 er janvier 2021 a marqué le rétablissement complet des formalités et contrôles douaniers côté européen à la frontière entre l’Union européenne et le Royaume-Uni
• Prélèvement à la source : « une réussite » selon la Cour des comptes
  Trois ans après la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, la Cour des comptes a publié un rapport pointant les effets positifs de la mesure. Une réforme qui a eu un impact important pendant la crise sanitaire pour de nombreux ménages
• Initiative #StOpE : de nouvelles organisations s'engagent
  Ce 25 janvier 2022, journée nationale de lutte contre le sexisme, plus de 30 nouvelles organisations, entreprises, et associations ont signé l’acte d’engagement et rejoint la démarche « Stop au sexisme ordinaire en entreprise » (#StOpE). Le ministère a également participé à l’événement de signature organisé, au siège d’Orange, par l’association française des managers de la diversité (AFMD
• L’emploi et la formation, priorités du comité exécutif du Conseil national de l’industrie
  Le comité exécutif du Conseil national de l’industrie (CNI), s’est réuni lundi 24 janvier, à Bercy. À l’ordre du jour, les besoins des acteurs de la filière en matière d’emploi. Détails
• France services : les services publics près de chez vous !
  Afin de renforcer la présence des services publics de proximité, des espaces France services ont ouvert sur le territoire français. Quels sont les services disponibles ? Comment trouver un espace France services près de chez vous
• Un appel à projets pour soutenir le développement et l’industrialisation de produits biosourcés et biotechnologies industrielles
  Le Gouvernement a lancé, le 21 janvier, un appel à projet visant à favoriser le développement de solutions innovantes à faible impact environnemental gr'ce aux produits biosourcés et biotechnologies industrielles. En ligne de mire, une moindre dépendance aux ressources fossiles et l’accroissement de la compétitivité française. Détails des modalités de candidature
• [Vidéo] Protéger les européens contre la criminalité financière et le financement du terrorisme
  La conférence, organisée dans le cadre de la présidence française du Conseil l’Union européenne, permet de rappeler les grands enjeux liés aux négociations sur de nouvelles règles en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (dites LCB-FT), ainsi que l’importance de la coopération pour prévenir le financement du terrorisme. Présenté en juillet 2021 par la Commission européenne, ce paquet législatif a pour ambition une refonte complète du cadre européen en la matière
• France 2030 : un appel à projets pour soutenir l’industrialisation de procédés de recyclage des plastiques
  Le Gouvernement a lancé ce 21 janvier un appel à projet visant à favoriser le développement des technologies industrielles du recyclage des plastiques en France et la fabrication de matières premières recyclées (MPR). Détails des modalités de candidature
• 5G : quatre projets d’applications innovantes soutenus par le couple franco-allemand
  L’Allemagne et la France se sont engagées à allouer 17,7 millions d’euros à quatre projets franco-allemands pour le développement d’applications innovantes pour les réseaux privés 5G. Présentation des lauréats
• Un nouvel appel à projets pour soutenir l’innovation dans les PME et les start-ups
  Un nouvel appel à projets, le « concours i-Nov », est lancé dans le cadre des investissements d’avenir pour encourager l’innovation dans les PME et start-ups. Ce dispositif soutiendra l’ambition de France 2030 de préparer la France de demain en accélérant l’investissement dans les innovations, de la conception du produit ou service, jusqu’à son industrialisation. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 22 mars 2022
• Le Gouvernement dévoile sa stratégie « Start-ups industrielles et deep tech »
  Pour aider les start-ups françaises à grandir et passer du stade de l’innovation à celui de l’industrialisation, le Gouvernement a annoncé, mercredi 19 janvier, le déploiement de sa stratégie « Start-ups industrielles et deep tech ». Un plan b'ti sur trois axes, doté de 2,3 milliards d’euros et destiné à soutenir l’émergence, en France, d’entreprises à forte densité technologique
• La Monnaie de Paris célèbre les 20 ans de l'euro
  L’euro a 20 ans. Pour célébrer cet anniversaire, qui coïncide par ailleurs avec la présidence française du Conseil de l’Union européenne, la Monnaie de Paris a mis en circulation de nouvelles pièces de 1 et 2 euros ainsi qu’une collection monétaire. Elle organise parallèlement une exposition et une série de podcasts et capsules vidéo
• [Direct vidéo] Protéger les européens contre la criminalité financière et le financement du terrorisme
  La conférence, organisée dans le cadre de la présidence française du Conseil l’Union européenne, permettra de rappeler les grands enjeux liés aux négociations sur de nouvelles règles en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (dites LCB-FT), ainsi que l’importance de la coopération pour prévenir le financement du terrorisme. Présenté en juillet 2021 par la Commission européenne, ce paquet législatif a pour ambition une refonte complète du cadre européen en la matière
• Bercy France Export 2022, le 9 février
  Le 9 février, se tiendra à Bercy l'édition 2022 de Bercy France Export, le rendez-vous des politiques publiques de soutien à l'internationalisation des entreprises françaises
• Formalites.entreprises.gouv.fr pour simplifier les formalités administratives des professionnels
  Le Gouvernement a lancé le 1 er janvier le site formalites.entreprises.gouv.fr. Celui-ci mutualise les ressources d’une dizaine de sites internet afin de simplifier et de centraliser les démarches des entreprises. Présentation
• Entreprises : faites attention aux tentatives d'escroqueries !
  Demandes frauduleuses, usurpation d'identité, faux courriels ou courriers...vous pensez que seuls les particuliers sont la cible de tentatives d'escroquerie ? Détrompez-vous ! De nombreuses pratiques frauduleuses, notamment celles qui consistent à usurper l'identité de l'administration, touchent également les entreprises. On vous rappelle à quoi vous devez faire attention pour vous prémunir contre ce type d'arnaques
• Particuliers employeurs : lancement du dispositif d'avance immédiate du crédit d'impôt services
  Ce lancement, qui sera effectif le 28 janvier prochain, marque la première étape de la généralisation de l’avance immédiate des aides fiscales et sociales au titre des services à la personne, expérimentée depuis septembre 2020 à Paris et dans le département du Nord
• Livrets réglementés : quelles augmentations au 1er février 2022 ?
  Plusieurs livrets d'épargne réglementés vont voir leur taux de rémunération augmenter en février. Parmi ceux-ci, le livret A, le livret d’épargne populaire (LEP) ou encore le livret développement durable et solidaire (LDDS). Détails
• [Test] Diffusion vidéo
  
• Achats publics responsables : un guide pratique pour l'achat de masques sanitaires
  La pandémie de Covid-19 a révélé le caractère stratégique des masques sanitaires pour protéger les citoyens. La pérennité et l’indépendance de la filière française et européenne est aujourd’hui essentielle pour garantir la sécurité des approvisionnements. Le ministère vient de publier un guide pratique pour l’achat de masques, à destination des acheteurs publics et privés
• Le Gouvernement prend des mesures pour limiter la hausse des prix de l’électricité
  Dans un contexte d’envolée du coût de l’électricité, le Gouvernement a décidé, jeudi 13 janvier, d’augmenter les volumes d’électricité qu'EDF cède à ses concurrents dans le cadre du dispositif Arenh (accès régulé à l'électricité nucléaire historique). Le but, limiter la hausse des prix pour les consommateurs
• [Vidéo] Conférence : « Une industrie plus forte pour une Europe plus autonome » le 13/01
  Le renforcement de notre indépendance et de l’autonomie stratégique de l’industrie européenne constitue l’une des priorités majeures de la présidence française du Conseil de l’Union européenne. Pour explorer ces enjeux et dégager des pistes d’action, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance organise, le jeudi 13 janvier à Paris, la conférence ministérielle « Une industrie plus forte pour une Europe plus autonome
• Création d'entreprise : comment publier une annonce légale ?
  Vous êtes en train de créer votre entreprise ? Dans le cadre de vos démarches, vous devez sans doute publier une annonce légale. Dans quels cas êtes-vous soumis à cette obligation ? Où publier votre annonce ? Que doit-elle comporter ? En dehors de la création, une annonce légale est-elle requise à d'autres moments de la vie d'une entreprise ? On vous explique
• Lancement de la plateforme France Rénov'
  Lancée le 12 janvier, France Rénov’ devient le nouveau service public de la rénovation de l'habitat. Une plateforme web pour répondre aux questions des particuliers et simplifier leurs démarches dans le cadre d'un projet de rénovation énergétique
• [Direct vidéo] Conférence : « Une industrie plus forte pour une Europe plus autonome » le 13/01
  Le renforcement de notre indépendance et de l’autonomie stratégique de l’industrie européenne constitue l’une des priorités majeures de la présidence française du Conseil de l’Union européenne. Pour explorer ces enjeux et dégager des pistes d’action, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance organise, le jeudi 13 janvier à Paris, la conférence ministérielle « Une industrie plus forte pour une Europe plus autonome
• L’État renforce la prise en charge des particuliers victimes de la défaillance de leur assureur dommages-ouvrage
  Obligatoire pour tout propriétaire qui fait réaliser des travaux de gros œuvre par une entreprise, l’assurance dommages-ouvrage prend en charge le coût d’éventuelles réparations. Or, de nombreux particuliers sont victimes de la défaillance de leur assureur et sont contraints de payer. Le Gouvernement vient de prendre des mesures pour les soutenir
• [Direct vidéo] Conférence : "Une industrie plus forte pour une Europe plus autonome" le 13/01
  Le renforcement de notre indépendance et de l’autonomie stratégique de l’industrie européenne constitue l’une des priorités majeures de la présidence française du Conseil de l’Union européenne. Pour explorer ces enjeux et dégager des pistes d’action, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance organise, le jeudi 13 janvier à Paris, la conférence ministérielle « Une industrie plus forte pour une Europe plus autonome
• Le Gouvernement dévoile sa stratégie pour sécuriser l'approvisionnement en métaux critiques
  La remise, lundi 10 janvier, du rapport Varin sur la sécurisation de l’approvisionnement de l’industrie en matière premières minérales, s’est doublée du lancement d’un appel à projets national. L’objectif, renforcer la résilience du tissu industriel sur les chaînes d’approvisionnement en métaux et développer les initiatives territoriales
• [Vidéo] Événement "Stratégie de la Nation pour les entreprises intermédiaires", le 5 janvier
  L' événement Stratégie de la Nation pour les entreprises intermédiaires (ETI) s'est tenu le 5 janvier dernier à Bercy. Cet événement qui avait pour objectif de faire un point d'étape et de présenter de nouvelles perspectives, s’inscrit dans le cadre du plan France Relance. Voir l'événement en différ
• Réductions et crédits d’impôt : une avance de 605 euros en moyenne pour plus de 8,7 millions de foyers
  Une avance sur certaines réductions et crédits d’impôt (RICI) sera versée sur les comptes bancaires d’un peu plus de 8,7 millions de foyers fiscaux, le 17 janvier. Précisions sur les modalités de mise en œuvre du dispositif
• Une stratégie pour une France leader dans la production de thérapies innovantes
  Le Gouvernement a lancé le 7 janvier la stratégie d’accélération « biothérapies et bioproduction de thérapies innovantes ». Celle-ci doit permettre de faire de la France un leader des biothérapies et de la bioproduction de thérapies innovantes
• [Vidéo] Évènement stratégie de la Nation pour les entreprises intermédiaires, le 5 janvier
  L' événement stratégie de la Nation pour les entreprises intermédiaires (ETI) s'est tenu, le 5 janvier, à Bercy. Cet événement qui avait pour objectif de faire un point d'étape et de présenter de nouvelles perspectives, s’inscrit dans le cadre du plan France Relance. Voir l'événement en différ
• Entreprises : ce qui change au 1er janvier 2022
  Poursuite de la baisse de l’impôt sur les sociétés, prolongation du prêt garanti par l'État, doublement du crédit d'impôt pour formation des dirigeants d'entreprise...Comme chaque année au 1 er janvier, de nombreux changements s'opèrent dans le champ des règles applicables aux entreprises. Quelles sont les principales nouveautés pour 2022
• [Direct vidéo] Évènement stratégie de la Nation pour les entreprises intermédiaires, le 5 janvier
  Un événement stratégie de la Nation pour les entreprises intermédiaires (ETI) se tiendra, le 5 janvier, à Bercy (centre de conférences Pierre Mendès France). Cet événement qui a pour objectif de faire un point d'étape et de présenter de nouvelles perspectives, s’inscrit dans le cadre du plan France Relance. Suivre l'événement en direct
• Particuliers : ce qui change au 1er janvier 2022
  Revalorisation du barème de l'impôt sur le revenu, poursuite de la suppression de la taxe d'habitation, mise en place d'un bouclier tarifaire pour faire face à la hausse du prix de l'énergie, etc. Retrouvez l'essentiel de ce qui change au 1 er janvier 2022
• 20 ans de l’euro : Les dates clés de l’histoire de la monnaie unique européenne
  L’euro est entré dans le quotidien des Français il y a vingt ans, le 1 er janvier 2002. Si cette date est restée gravée dans les mémoires, d’autres événements ont jalonné le parcours de la monnaie unique européenne. Retour sur les grandes dates qui ont marqué l’euro...Et sur les évolutions à venir
• Projet de loi de finances pour 2022 : le Conseil constitutionnel valide les principales dispositions
  Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, ont pris connaissance de la décision du Conseil constitutionnel qui valide la quasi-totalité du projet de loi de finances pour 2022. Cette décision permet l’entrée en vigueur de l’essentiel des dispositions du budget 2022
• En 2022, un accès simplifié aux services en ligne pour les entreprises
  Trois sites internet seront lancés début 2022 afin de simplifier la recherche d’informations et la réalisation des démarches en ligne par les entreprises. Présentation de ces nouveaux services
• Plateformes en ligne : à quoi devez-vous faire attention avant de réserver vos vacances ?
  Aujourd'hui, internet et plus particulièrement les plateformes en ligne sont devenus le mode prédominant de réservation des nuits et séjours dans les hôtels. Les consommateurs doivent cependant faire attention à certains points de vigilance lorsqu’ils réservent sur ces plateformes. On fait le point
• Société civile immobilière : comment ça marche ?
  Afin de constituer et gérer un patrimoine à plusieurs, créer une société civile immobilière (SCI) est une alternative qui vous apporte de la flexibilité et permet de bénéficier d’une fiscalité avantageuse, notamment dans le cadre d’une succession. Comment constituer une SCI ? Quelles règles régissent ce statut ? On vous répond
• Comment publier une annonce légale ?
  Vous êtes en train de créer votre entreprise ? Dans le cadre de vos démarches, vous devez sans doute publier une annonce légale. Dans quels cas êtes-vous soumis à cette obligation ? Où publier votre annonce ? Que doit-elle comporter ? On vous explique
• Abonnement à la presse : vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt
  Vous souhaitez vous abonner à un journal ou magazine d'information ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'un crédit d'impôt. On vous explique comment en bénéficier
• Transition de la filière automobile : Un plan pour accompagner les sous-traitants, les salariés et les territoires
  Entre crise sanitaire et transition vers les véhicules électriques, la filière automobile fait face à deux défis majeurs. Pour les relever, le Gouvernement lance un plan d’accompagnement des sous-traitants, des salariés et des territoires dans la transition de la filière automobile, dans le cadre du plan d’investissement France 2030
• Prolongation des accords sur l’imposition des travailleurs frontaliers et transfrontaliers
  Les accords amiables concernant l’imposition des travailleurs frontaliers et transfrontaliers conclus avec l’Allemagne, la Belgique, l’Italie, le Luxembourg et la Suisse sont prolongés une nouvelle fois, jusqu'au 31 mars 2022
• Un nouveau souffle pour les pôles territoriaux de coopération économique
  Afin de poursuivre et d’encourager le développement des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), un appel à manifestation d’intérêt « permanent » est lancé. Précisions et mode d’emploi
• Relations fournisseurs et achats responsables : 28 organisations labellisées
  Le médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet, et Jean-Luc Baras, président du conseil national des achats (CNA) ont remis, le 10 décembre, le certificat du label Relations fournisseurs et achats responsables (RFAR) à 28 organisations
• MaPrimeRénov' : la prime pour la rénovation énergétique
  Besoin d'améliorer le confort de votre logement en isolant vos murs par l'extérieur ou en installant un chauffe-eau solaire ? Connaissez-vous MaPrimeRénov' ? Cette aide de l'État pour la rénovation énergétique est accessible à tous les propriétaires, qu'ils habitent dans leur logement ou le proposent à la location. Pouvez-vous en bénéficier ? Quel est son montant ? On vous explique
• Les lauréats de la 23è Journée du Livre d’économie
  La 23 è Journée du Livre d’économie a eu lieu mercredi 15 décembre, au centre Pierre Mendès France, à Bercy, sur le thème « France Europe : comment garder notre indépendance ? ». Voir l'événement en différé et découvrir le palmarès des lauréats
• Un plan pour accompagner les entreprises affectées par les tensions d’approvisionnement
  Pour faire face aux difficultés d’approvisionnement des entreprises, le Gouvernement vient de dévoiler un plan d’accompagnement. Détails
• En images. 1910-1995 : l’INPI s’expose à Bercy autour de 30 designs iconiques du XXe siècle
  L’institut national de la propriété industrielle expose au ministère de l’Économie des Finances et la Relance une série de modèles et dessins de produits devenus des icônes emblématiques du design français. Des documents issus du fonds patrimonial constitué par l’INPI depuis 1910
• Nos conseils pour réussir vos fêtes de fin d'année
  Achat des cadeaux, du sapin, des aliments qui garniront la table de votre réveillon... suivez nos conseils pour ne pas vous tromper dans vos achats et réussir vos fêtes de fin d'année
• Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : comment en faire bénéficier vos salariés ?
  Le dispositif vous permettant de verser à vos salariés une prime exceptionnelle, exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, est reconduit en jusqu'au 31 mars 2022. On vous explique comment en faire bénéficier vos salariés et les conditions à respecter lors de sa mise en place
• [Direct vidéo] 23è Journée du Livre d’économie
  La 23 è Journée du Livre d’économie aura eu lieu mercredi 15 décembre, au centre Pierre Mendès France, à Bercy, sur le thème « France Europe : comment garder notre dépendance ?
• Les entreprises françaises dans le top 3 mondial de la performance RSE
  Les résultats de la 4 e édition de l’étude « performances RSE des entreprises françaises et européennes-comparatif OCDE et BRICS » viennent d’être dévoilés. Les entreprises françaises y font figure de très bons élèves. Spécialement en matière d’achats responsables
• Une nouvelle pièce de deux euros pour marquer les 20 ans de la monnaie unique
  La Monnaie de Paris a dévoilé la nouvelle pièce de deux euros qui sera mise en circulation en janvier. Un visuel changé pour la première fois en France, en dehors des pièces commémoratives
• Les entreprises françaises dans le top 3 mondial de la performance RSE
  Les résultats de la 4 e édition de l’étude « performances RSE des entreprises françaises et européennes-comparatif OCDE et BRICS » viennent d’être dévoilés. Les entreprises françaises y font figure de très bons élèves. Spécialement en matière d’achats responsables
• La Présidence française du Conseil de l’Union européenne
  Pour la première fois depuis 14 ans, la France prendra la présidence du Conseil de l’Union européenne (UE) le 1erjanvier 2022. Comment fonctionne la présidence du Conseil de l’UE et quel sera le rôle de la France dans ce cadre
• Jean-Baptiste Lemoyne, nommé ministre chargé des petites et moyennes entreprises
  Par décret du 8 décembre 2021, Jean-Baptiste Lemoyne est nommé ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
• [Vidéo] Colloque en hommage à Valéry Giscard d'Estaing
  À l’occasion du premier anniversaire du décès du président Giscard d’Estaing, le ministère a organisé un colloque le 8 décembre dernier, à Bercy, en partenariat avec la fondation Valéry Giscard d’Estaing. Voir ce colloque en différ
• [Direct vidéo] Colloque en hommage à Valéry Giscard d'Estaing
  À l’occasion du premier anniversaire du décès du président Giscard d’Estaing, le ministère organise un colloque le 8 décembre prochain, à Bercy, en partenariat avec la fondation Valéry Giscard d’Estaing. Suivre ce colloque en direct
• Conseils aux consommateurs
  
• French Tech Rise met à l’honneur l’innovation dans les régions
  Le 6 décembre s’est tenu le French Tech Rise, qui a rassemblé des start-ups de tout le territoire. Plusieurs prix ont été décernés à l’issue de cette journée
• Cap Francexport : prorogation du dispositif de soutien à l’accès des entreprises à l’assurance-crédit
  Le dispositif CAP Francexport a été prorogé jusqu’au 31 mars 2022. Le dispositif CAP prendra, quant à lui, bien fin le 31 décembre prochain. Détails
• Quel produit d'épargne pouvez-vous souscrire pour votre enfant ?
  Fêtes de fin d'année, naissance, anniversaire...de nombreuses occasions peuvent donner lieu au versement d'argent à un enfant. Et il est donc possible que vous souhaitiez placer cet argent sur un produit d'épargne pour que votre enfant puisse en profiter plus tard. Mais quels produits d'épargne sont disponibles pour les mineurs ? Comment s'y retrouver ? On fait le point
• Plan de relance : les aides exceptionnelles pour l'embauche des jeunes
  Dans le cadre du Plan de relance , de nouvelles aides sont entrées en vigueur pour favoriser l’embauche des jeunes en contrat d’alternance ou de professionnalisation. Comment en bénéficier ? Pour quels montants ? On vous explique
• Produit Label Rouge : à quoi vous attendre ?
  En faisant vos courses, chez vos petits commerçants ou en grande surface, vous croisez sans doute souvent des produits porteurs d’un Label Rouge. Mais savez-vous ce que signifie ce label ? On vous explique ce que vous garantit l’achat d’un produit bénéficiant du Label Rouge
• Retour sur la consultation citoyenne « Nos commerces de demain »
  Quel avenir pour les commerces en France ? Les Assises du commerce, qui ont débuté le 1 er décembre, réunissent les acteurs du secteur pour discuter de ses enjeux et des mutations à venir. En amont, une consultation publique a été réalisée pour permettre aux consommateurs comme aux commerçants d’exprimer leurs souhaits sur le commerce de demain
• Comment bénéficier du chèque énergie ?
  Le chèque énergie est versé chaque année à 5,8 millions de ménages modestes afin de les aider à payer leurs factures d'électricité et de gaz. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quelles démarches devez-vous accomplir ? On vous répond
• [Vidéo] Lancement des Assises du commerce, le 1er décembre
  Les Assises du commerce débutent le 1 er décembre. Elles visent à rassembler l’ensemble des acteurs du commerce, petits ou grands, de centre-ville ou de périphérie, physiques ou numériques. Leur objectif : définir collectivement une vision stratégique pour répondre aux grands défis du secteur, immédiatement ou à plus long terme. Voir en différé l'événement de lancement à Bercy
• Le secrétariat général de Bercy réaffirme son engagement contre les discriminations à l’embauche
  Du 2 novembre au 1 er décembre 2021, le secrétariat général du MEFR a organisé une collecte de vêtements professionnels auprès des agents, en liaison avec l'association « La Cravate solidaire ». 280 kilos de vêtements ont été remis à l’association
• Les jouets au service de la lutte contre les stéréotypes de genre
  L’édition 2021 de la charte pour une représentation mixte des jouets vient d’être signée. Un document qui réunit les acteurs publics et les professionnels de la filière et qui vise à lutter contre les stéréotypes de genre, dès le plus jeune 'ge, gr'ce aux jouets