Nouvelles - Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

• Difficultés à rembourser votre crédit immobilier : quelles solutions ?
  Afin d’acquérir un bien immobilier, vous avez peut-être souscrit un emprunt bancaire. Si vous rencontrez aujourd’hui des difficultés à le rembourser, quelles solutions s’offrent à vous ? Est-il possible de bénéficier de délais de paiement ? A qui devez-vous vous adresser ? On vous répond
• Renforcement du plafonnement des frais d’incidents pour les publics fragiles
  Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire a annoncé la publication d’une nouvelle version de la charte de l’inclusion bancaire, homologuée le 20 septembre. Elle permet de renforcer l’efficacité du dispositif de plafonnement des frais d’incidents bancaires
• Vaccins contre la Covid-19 : l’Union européenne signe avec Sanofi-GSK un contrat de précommande
  La commission européenne a signé un accord de précommande de 300 millions de doses du vaccin contre la Covid 19 en cours de développement par Sanofi et GSK
• Entrepreneurs : trouvez les réponses à vos questions gr'ce à Noa
  En tant qu'entrepreneur, vous vous posez sûrement de nombreuses questions dans le cadre de la création et de la gestion quotidienne de votre entreprise. Le chatbot Noa a été créé afin de vous répondre, 24h sur 24h et 7 jours sur 7. On vous le présente
• Bercy vert : le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance s’associe aux semaines européennes du développement durable
  Du 18 septembre au 8 octobre, le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance, organisera une série d'événements dans le cadre de sa démarche écoresponsable « Bercy vert
• Fraudes au chômage partiel : renforcement du dispositif de contrôle
  Le Gouvernement a mis en place une activité partielle de masse pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille, en raison de la propagation du Coronavirus-Covid 19 et de la déclaration d'urgence sanitaire. Aussi, la procédure de demande a été volontairement simplifiée pour permettre aux entreprises d’en bénéficier rapidement. Les services de l’État se sont immédiatement mobilisés pour contrôler les fraudes
• Le Premier ministre a présidé un comité exécutif du CNI dédié aux mesures de relance de l'industrie
  Le Premier ministre a réuni, le 14 septembre, le comité exécutif du conseil national de l’industrie (CNI), en présence de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Industrie. Les échanges ont porté sur le volet industriel du plan de relance, la mobilisation des filières, l’emploi et les compétences ainsi que la relance européenne
• Chef d’entreprise : quels sont vos droits et obligations lors de l’arrêt de travail d’un salarié ?
  Si l’un de vos salariés est placé en arrêt de travail pour maladie, vous êtes soumis, en tant qu’employeur, à des obligations mais disposez aussi de droits. Quels sont-ils ? On vous répond
• GAIA-X : 1ère coopération franco-allemande
  Leader européen du cloud installé en France, OVHcloud, et la filiale de services numériques de l’opérateur allemand Deutsche Telekom, T-Systems ont convenu de coopérer dans le cadre de l'initiative GAIA-X
• Remise du rapport « Faire du numérique un accélérateur de diversité »
  Sur l'ensemble des territoires, le numérique offre nombre d'opportunités. Pourtant, faute de profils formés, 80 000 emplois n'ont pas été pourvus dans les technologies numériques en 2019, selon le conseil d’orientation pour l’emploi. Aussi, Anthony Babkine, cofondateur de l’association Diversidays, et Salwa Toko, présidente du conseil national du numérique (CNNum), ont remis à Bercy, le 8 septembre, leur rapport « Faire du numérique un accélérateur de diversité
• Remise du rapport "Faire du numérique un accélérateur de diversité"
  Sur l'ensemble des territoires, le numérique offre nombre d'opportunités. Pourtant, faute de profils formés, 80 000 emplois n'ont pas été pourvus dans les technologies numériques en 2019, selon le conseil d’orientation pour l’emploi. Aussi, Anthony Babkine, cofondateur de l’association Diversidays, et Salwa Toko, présidente du conseil national du numérique (CNNum), ont remis à Bercy, le 8 septembre, leur rapport “Faire du numérique un accélérateur de diversité
• Organigrammes directionnels
  Organigrammes des directions et services du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance
• Affichage des prix : ce que vous devez savoir
  Afin de comparer les offres et acheter en connaissance de causes, les professionnels ont l’obligation de garantir une information éclairée du consommateur concernant les prix. Mais savez-vous l’étendue de cette obligation ? Est-elle la même lors d’un achat en boutique ou sur internet ? On vous répond
• Diversité dans la tech : soutien financier aux écosystèmes locaux de startups French Tech
  Cédric O, secrétaire d'État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, a lancé la deuxième édition du French Tech community fund, lors de son déplacement à Angers
• 19 et 20 septembre : Bercy ouvre ses portes pour les Journées européennes du patrimoine
  Comme chaque année, les ministères économiques et financiers ouvrent leurs portes au public pour la 37 e édition des Journées européennes du patrimoine (JEP), les samedi 19 septembre de 14h à 18h et dimanche 20 septembre de 10h à 18h. Cependant, en raison du contexte sanitaire, la visite se fera uniquement sur inscription préalable sur internet
• Le livret A au service de la relance et de la transition écologique et énergétique des territoires
  Dans le cadre des plans de relance annoncés par le Gouvernement et la caisse des dépôts, l’épargne des Français investie sur le livret A, le livret de développement durable et solidaire et le livret d’épargne populaire va davantage soutenir le développement durable de notre société et des territoires
• Lancement des « rendez-vous de l’épargne »
  Dans un contexte économique et financier inédit, les rendez-vous de l'épargne offrent des clés de compréhension aux épargnants à travers une série de conférences sur l'épargne. Présents dans toute la France, cet automne, ils s'inscrivent dans le cadre de la stratégie d'éducation financière du public
• Personnes en situation de handicap : des masques textile à filtration garantie
  Le gouvernement encourage le développement de la production de masques textiles à filtration garantie adaptés aux personnes en situation de handicap
• Présentation de la stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarboné en France
  La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili et le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, ont présenté, le 9 septembre, la stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarboné en France devant l’association française pour l’hydrogène et les piles à combustible (AFHYPAC) et l’ensemble des acteurs et partenaires de la filière
• Plan de relance : les nouvelles aides pour l'embauche des jeunes
  Dans le cadre du Plan de relance de l'économie , de nouvelles aides sont entrées en vigueur pour favoriser l’embauche des jeunes en CDI, CDD ou en contrat d’alternance. Comment en bénéficier ? Pour quels montants ? On vous explique
• Comment fonctionne l’activité partielle de longue durée ?
  Participant du Plan de relance, l’activité partielle de longue durée est un outil précieux afin de préserver les emplois de votre entreprise. Pouvez-vous y avoir recours ? Si oui, comment la mettre en place ? On vous explique
• 19 et 20 septembre : Bercy ouvre ses portes pour les Journées europénnes du Patrimoine
  Comme chaque année, les ministères économiques et financiers ouvrent leurs portes au public pour la 37 e édition des Journées européennes du patrimoine (JEP), les samedi 19 septembre de 14h à 18h et dimanche 20 septembre de 10h à 18h. Cependant, en raison du contexte sanitaire, la visite se fera uniquement sur inscription préalable sur internet
• Déclarer son index de l’égalité professionnelle : êtes-vous concerné ?
  Afin de lutter contre les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, certaines entreprises doivent calculer et transmettre un index mesurant l’égalité salariale au sein de leur structure. Êtes-vous concerné par cette obligation ? Comment procéder à ce calcul ? On vous explique
• Lancement de 2 appels à projets dédiés à la rénovation énergétique des b'timents publics
  À l’occasion de la conférence nationale de l’immobilier public, Frédérique Vidal et Olivier Dussopt ont annoncé le lancement de 2 appels à projets dédiés à la rénovation des b'timents publics de l’État et de ses opérateurs. Le lancement de ces appels à projets, moins d'une semaine après la présentation du plan de relance par le gouvernement, concrétise une mesure importante de « France relance » pour que les premiers marchés soient notifiés au début de l’année 2021
• Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches de lithium et substances connexes dit « Permis de bassin de Limagne » présentée par la société par actions simplifiée Fonroche Géothermie
  Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches de lithium et substances connexes dit « Permis de bassin de Limagne » présentée par la société par actions simplifiée Fonroche Géothermie
• Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches de mines d’hélium, gaz carbonique et substances connexes dit « Permis Fonts-bouillants » présentée par la société par actions simplifiée 45-8 Energy SAS
  Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches de mines d’hélium, gaz carbonique et substances connexes dit « Permis Fonts-bouillants » présentée par la société par actions simplifiée 45-8 Energy SAS
• Présentation du Plan de relance
  Le gouvernement lance, le 3 septembre, un plan de relance historique de 100 milliards d’euros pour redresser l’économie et faire la France de demain . Inscrit dans la continuité des mesures de soutien aux entreprises et salariés lancées dès le début de la crise de la Covid-19, ce plan vise à transformer l'économie et créer de nouveaux l'emploi . Il repose sur trois piliers : l’écologie, la compétitivité et la cohésion
• Chef d'entreprise : tout savoir sur le port du masque au travail
  Afin de freiner la circulation du virus, le port du masque en entreprise est systématique depuis le 1 er septembre. Comment devez-vous assurer la mise en place de cette mesure dans votre entreprise ? Existe-t-il des dérogations à cette règle ? On vous explique
• Couverture mobile : 239 zones supplémentaires identifiées pour bénéficier d’un nouveau site 4G
  Cédric O, secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques auprès de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, a signé le 21 août un arrêté qui identifie 239 zones supplémentaires que les opérateurs devront couvrir en 4G, de qualité d’ici 2 ans
• Port du masque en entreprise : êtes-vous concerné ?
  Afin de freiner la circulation du virus, le port du masque devient systématique en entreprise à compter du 1 er septembre. Dans quels cas devez-vous porter un masque sur votre lieu de travail ? Existe-t-il des dérogations à cette règle ? On vous répond
• Le service de correction en ligne de la déclaration des revenus de 2019 est ouvert
  Vous avez déclaré vos revenus 2019 en ligne ? Vous étiez éligible à la déclaration automatique et n’avez pas renvoyé votre déclaration de revenus, en ligne ou papier, pour bénéficier de la taxation automatique ? Vous pouvez disposer, dès à présent, du service de correction en ligne de votre déclaration de revenus
• Industrie : un appel à projets doté de 100 millions d’euros, en 2020
  Dans le cadre du plan de relance, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, lance un appel à projets pour favoriser l’autonomie et la résilience de l’industrie française. Le cahier des charges est publié le 12 août. Les dossiers pourront être déposés à partir du 31 août
• Plan tourisme : de nouvelles activités éligibles aux mesures de soutien
  Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, et Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises, étaient le 10 août à Lourdes (65) pour rencontrer les professionnels du tourisme, et notamment des commerçants de boutiques de souvenirs. Les ministres ont échangé avec les acteurs du secteur au sujet du plan tourisme et des grandes lignes du plan de relance
• Les directions du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance
  En application du décret n° 2020-871 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance [JORF du 17 juillet 2020
• Une mission numérique des grands groupes est lancée
  Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Agnès Pannier ­Runacher, ministre déléguée à l’Industrie, et Cédric O, secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, ont lancé la mission numérique des grands groupes
• Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : comment en faire bénéficier vos salariés en 2020 ?
  Le dispositif vous permettant de verser à vos salariés une prime exceptionnelle, exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, est reconduit en 2020. Toutefois, les conditions pour y avoir recours évoluent ! On vous explique comment faire bénéficier vos salariés de cette prime exceptionnelle
• Comment mettre en place l’intéressement dans votre entreprise ?
  L’intéressement est un dispositif facultatif d’épargne salariale qui est mis en place par voie d’accord avec les salariés et qui permet à la fois de motiver et de fidéliser les salariés en les associant financièrement aux résultats ou à la performance de l’entreprise. Mais comment mettre en place ce dispositif dans votre entreprise ? Sous quelles conditions ? Quels sont les avantages ? On vous dit tout
• Lancement d’un outil d'aide à la rédaction et à la conclusion d’un accord (d’entreprise) à destination des TPE/PME
  L’Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale), en collaboration avec le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance et le ministère du Travail, propose un outil d’aide à la rédaction et à la conclusion d’un accord d’intéressement : mon-interessement.urssaf.fr
• Lancement des consultations avec les représentants du secteur de la restauration dans le cadre de la suppression des chauffages extérieurs de terrasses de restaurant
  Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises, en association avec le ministère de la Transition écologique, a tenu une première consultation avec les syndicats professionnels de la restauration, à la suite de l'annonce de la mesure interdisant les terrasses extérieures chauffées ou climatisées accueillant du public. Des premières propositions seront présentées, dès fin septembre 2020
• Retour sur l'accès aux espèces en 2019
  Le groupe de travail de la filière fiduciaire française, sous l'égide du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance et de la Banque de France, a mis à jour l'état des lieux de l'accès aux espèces sur le territoire métropolitain publié en juillet 2019. Compte-rendu de la 2e phase des travaux.
• Tech : 24 nouveaux fonds qualifiés par les investisseurs institutionnels
  Le comité des investisseurs institutionnels français a examiné, le 6 juillet, les dossiers des fonds présentés en mai et juin. Il a été demandé aux sociétés de gestion de démontrer la pertinence de leur offre au regard du cahier des charges de l'initiative
• Paris, un centre pionnier de l'investissement socialement responsable en Europe
  Le label Investissement Socialement Responsable (ISR) représente plus de 150 milliards d'euros d'actifs sous gestion, et fait de Paris un centre pionnier de l'ISR en Europe
• Filière alimentaire : comité de suivi des relations commerciales
  Julien Denormandie, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l'Industrie ont rassemblé, le 28 juillet, les représentants des producteurs agricoles, des industries transformatrices ainsi que des distributeurs. Cette réunion s'inscrit dans le cadre d'un comité de suivi des relations commerciales
• Déclaration des revenus 2019 : + 9% de déclarants en ligne
  Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, a dressé le bilan de la déclaration des revenus 2019. Au total, près de 34 millions de foyers fiscaux (90 %) ont déclaré leurs revenus 2019 en ligne ou de manière automatique.
• Vos factures du quotidien? Vous pouvez désormais les payer chez le buraliste
  Des amendes à la crèche, de la cantine à l'hôpital, les factures du quotidien peuvent dorénavant être payées chez des buralistes agréés. Disponible partout en France, le paiement de proximité est, ainsi, généralisé dans le réseau des buralistes partenaires
• Remise du rapport " Choisir une finance verte au service de l'accord de Paris "
  La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, et le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, ont pris connaissance du rapport d'Alexandre Holroyd. Le député des Français établis hors de France, leur a présenté, le 22 juillet, à l'issue de la mission qui lui a avait été confiée sur l'évaluation des meilleures pratiques en matière de finance verte dans l'Union européenne
• Présentation du " guide des bonnes pratiques innovantes en matière d'égalité femmes-hommes dans les entreprises "
  À l'occasion de la réunion du conseil de la mixité et de l'égalité professionnelle dans l'industrie du 21 juillet, le " guide de bonnes pratiques innovantes en matière d'égalité femmes-hommes dans les Entreprises ", a été présenté à Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l'industrie, en présence d'Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les Femmes et les Hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances
• Cédric O et Olivia Grégoire nommés secrétaires d'Etat
  Conformément au décret du 26 juillet 2020, Cédric O et Olivia Grégoire ont été nommés secrétaires d'État. La cérémonie d'accueil aura lieu le lundi 27 juillet à 16h00, au ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance
• [Vidéo] Bilan de l'année 2019 de la DGCCRF, le 27 juillet
  Lundi 27 juillet à 9h45, a eu lieu la présentation du bilan de l'action 2019 de la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) au ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance
• Adoption par le Parlement du 3è budget de crise
  Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire et le ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, saluent l'adoption par le Parlement du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, le 23 juillet
• 7e dialogue économique et financier de haut niveau franco-chinois
  Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, a co-présidé avec le vice-Premier ministre chinois, Hu Chunhua, la 7è édition du dialogue économique et financier de haut niveau, qui a eu lieu le 21 juillet sous forme de vidéo-conférence. Durant cet échange, ils ont fait le point sur l'ensemble des sujets de coopération économique et financière entre la France et la Chine
• Société civile de placement immobilier (SCPI) : comment ça marche ?
  Vous souhaitez investir dans l’immobilier mais disposez d’un budget limité ? Avoir recours à une société civile de placement immobilier (SCPI) peut-être séduisant. Toutefois, ce type d’investissement doit se faire avec prudence. En quoi consiste une SCPI ? Quels sont ses avantages mais aussi ses inconvénients ? On vous explique
• Pouvez-vous demander un acompte sur salaire ?
  Vous faites face à une dépense imprévue ou rencontrez des difficultés à boucler votre budget ? Savez-vous que vous pouvez solliciter auprès de votre employeur un acompte sur salaire ? Combien pouvez-vous demander ? Sous quelles conditions ? On vous explique
• Le plan d'épargne en actions (PEA)
  Le plan d’épargne en action est un produit d’épargne permettant d’acquérir des actions d’entreprises françaises ou européennes tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse. Explications
• La Douane au défilé du 14 juillet
  Très engagée face à l'épidémie du Coronavirus Covid-19, la direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) s'est notamment impliquée pour la facilitation et la sécurisation d'équipements médicaux ainsi que de protection, arrivés en nombre très important sur le territoire français. Cette administration a participé à la cérémonie du 14 juillet à la Place de la Concorde
• Plateformes en ligne : à quoi devez-vous faire attention avant de réserver vos vacances ?
  Aujourd'hui, internet et plus particulièrement les plateformes en ligne sont devenus le mode quasi exclusif de réservation des nuits et séjours dans les hôtels. Les consommateurs doivent cependant faire attention à certains points de vigilance lorsqu’ils réservent sur ces plateformes. On fait le point
• Tracfin identifie les principaux risques de fraudes et de blanchiment de capitaux liés à la pandémie COVID-19
  Face à la crise sanitaire engendrée par la pandémie du Coronavirus COVID-19 et les risques LBC/FT (lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme) qu’elle génère, le service de renseignements Tracfin se mobilise pour accompagner les professionnels. Tracfin met à leur disposition une analyse des signalements reçus et des principaux risques de fraude et de blanchiment des capitaux correspondants
• « Pack rebond » à destination des territoires d’industrie
  Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Industrie, ont présenté le 20 juillet à Chalon-sur-Saône (71) le « pack rebond » à destination des territoires d’industrie
• Comment calculer le montant de son imposition d'après le barème de l'impôt sur le revenu ?
  Le barème de l'impôt sur le revenu sert au calcul de l'impôt. Il comporte plusieurs tranches, chacune ayant un taux d'imposition différent. Retour sur les grandes étapes du calcul de l'impôt sur revenu
• Conseil d’administration : comment ça marche ?
  Qu’est-ce qu’un conseil d’administration ? Comment sont nommés ses membres ? Quelles entreprises peuvent avoir recours à ce type de gouvernance ? On répond aux questions que vous vous posez
• Doublement du plafond journalier des tickets restaurant
  Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des finances, et Muriel Pénicaud, ministre du Travail, ont annoncé qu’à compter du vendredi 12 juin 2020, les conditions d’utilisation des titres restaurant seront assouplies, au bénéfice des salariés détenteurs de ces titres, ainsi que du secteur de la restauration.
• Renforcement du soutien à l’assurance-crédit
  Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, a annoncé la conclusion d’un nouvel accord avec les assureurs-crédit venant renforcer le soutien à l’assurance-crédit dans le contexte de la crise. Cet accord prévoit la mise en œuvre d’un programme de réassurance publique des encours d’assurance-crédit et de maintien des lignes assurées.
• StopCovid
  StopCovid est une application qui s’inscrit dans le plan global de déconfinement du Gouvernement dans le contexte de l’épidémie de Covid-19. Objectifs : vous protéger, protéger les autres, et soutenir les efforts des soignants et du système de santé pour stopper au plus vite les chaînes de contamination et éviter une deuxième vague de l’épidémie de Covid-19
• Le plan de soutien à la filière automobile
  Le président de la République, Emmanuel Macron, a dévoilé, mardi 26 mai, en présence de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, le plan de soutien à la filière automobile, durement touchée par la crise du Coronavirus COVID-19. Ce plan prévoit plus de 8 milliards d'euros d’aides, d’investissements et de prêts. L' objectif est de rendre l’industrie plus compétitive et décarbonée
• Bruno Le Maire et Cédric O annoncent les mesures du #PlanTech
  Bruno Le Maire et Cédric O ont dévoilé, le 5 juin, le plan de soutien pour les entreprises technologiques de la French Tech, durement touchées par la crise du coronavirus. Ce plan prévoit des mesures conjoncturelles de soutien public sous forme d’investissements, de prêts et d’aides afin que les entrepreneurs et ces entreprises puissent continuer à se lancer, croître et innover
• StopCovid : le kit de communication
  Textes, affiches, infographies,vignettes réseaux sociaux... Le Gouvernement met à disposition un kit de communication sur StopCovid
• Comment recruter un travailleur saisonnier ?
  Votre entreprise fait face à un pic d’activité et vous souhaitez recruter un salarié pour y répondre ? Dans quel cas pouvez-vous avoir recours à un saisonnier ? Quelles sont les caractéristiques de ce type de contrat ? On vous explique
• [Vidéo] Conférence de presse sur l'application StopCovid, le 23 juin
  Le mardi 23 juin a eu lieu une conférence de presse tenue par Cédric O, secrétaire d'État chargé du Numérique, à Bercy. Il s'agit de faire un point d'étape sur l'application StopCovid
• Succession : pourquoi réaliser un inventaire ?
  Dans le cadre du règlement d’une succession, la réalisation d’un inventaire peut constituer une étape nécessaire, voire obligatoire. En quoi consiste un inventaire ? Quand devient-il obligatoire ? On vous explique
• Le Gouvernement annonce la commande de plus d’1 milliard de masques sanitaires fabriqués en France
  La situation sanitaire sans précédent qu’a connue la France a provoqué une augmentation inédite des besoins en masques de protection à usage sanitaire à destination des professionnels de santé et des patients atteints par le coronavirus. Le Gouvernement soutient le renforcement des capacités de production nationale et annonce la commande de plus d’1 milliard de masques sanitaires fabriqués en France, pour renforcer l’indépendance stratégique de la France sur ce sujet
• StopCovid : Comment ça marche ?
  
• Lancement d'un appel à projets pour financer des démonstrateurs innovants pour la réduction et la valorisation des déchets
   La Direction générale du Trésor lance un appel à projets pour des « solutions innovantes pour la réduction et la valorisation des déchets ». Dans ce cadre, une enveloppe de 10 millions d’euros issue du Fonds d’études et d’aide au secteur privé (FASEP), outil destiné à amorcer des projets à forte valeur ajoutée française dans les pays en développement, est mise à disposition.
• ' Pack rebond ' à destination des territoires d'industrie
  Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l'Industrie, ont présenté le 20 juillet à Chalon-sur-Saône (71) le ' pack rebond ' à destination des territoires d'industrie
• Présentation du ' guide des bonnes pratiques innovantes en matière d'égalité femmes-hommes dans les entreprises '
  À l'occasion de la réunion du conseil de la mixité et de l'égalité professionnelle dans l'industrie du 21 juillet, le ' guide de bonnes pratiques innovantes en matière d'égalité femmes-hommes dans les Entreprises ', a été présenté à Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l'industrie, en présence d'Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les Femmes et les Hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances
• Lancement de l’Alliance européenne pour le vaccin contre la Covid-19
  Quatre pays européens, la France, l’Allemagne, l’Italie et les Pays-Bas, annoncent la création d’une « Alliance inclusive pour le vaccin » contre le nouveau Coronavirus SARS-CoV-2
• France Services : les services publics près de chez vous !
  Afin de renforcer la présence des services publics de proximité, des espaces France Services ont ouvert sur le territoire français. Quels sont les services disponibles ? Comment trouver un espace France Services près de chez vous
• Compléments alimentaires : ce qu’il faut savoir
  Teint lumineux, cheveux brillants, jambes galbées etc. Ces résultats promis par les multiples compléments alimentaires disponibles sur le marché nécessitent de se renseigner sur leurs propriétés. Comment s’informer sur leur composition ? À quelle réglementation sont-ils soumis ? On vous répond
• La plateforme « masques-pme.laposte.fr » désormais accessible aux entreprises de 50 à 250 salariés
  Pour favoriser la reprise de l’activité économique dans le contexte d’un déconfinement progressif à la suite du Coronavirus Covid-19, la plateforme « masques-pme.laposte.fr » est désormais accessible aux associations employant des salariés, aux micro-entrepreneurs, aux professions libérales et agricoles
• Tout savoir sur le prêt de main-d'œuvre
  Connaissez-vous le prêt de main-d'œuvre ? Grâce à ce dispositif, une entreprise rencontrant une baisse de son activité prête un de ses salariés à une entreprise en manque de main-d'œuvre. Un dispositif gagnant/gagnant, permettant de préserver l’emploi et la rémunération du salarié et de s’adapter aux aléas de la vie des entreprises concernées. Comment mettre en place un prêt de main-d'œuvre ? Quelles conditions respecter ? On vous explique
• Le diagnostic immobilier : comment ça marche ?
  Que vous vous apprêtiez à vendre ou acheter un appartement ou une maison, la réalisation de son diagnostic immobilier est une étape indispensable. Est-il obligatoire ? Qui doit en assurer la réalisation ? À quoi sert-il ? On vous explique
• Congé pour le conjoint en cas d'hospitalisation d'un enfant
  Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics , et Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès d' Olivier Veran, ministre des Solidarités et de la Santé, s’engagent à ce que le congé alloué aux conjoints en cas d’hospitalisation de l’enfant dès après la naissance, notamment en cas de prématurité, puisse bénéficier aux fonctionnaires à l’automne 2020
• Rappel des dates limites de la déclaration de revenus
  La direction générale des Finances publiques (DGFIP) rappelle les dates limites de la déclaration de revenus
• Décrets visant à améliorer le recrutement, l’intégration et le déroulement de carrière des personnes en situation de handicap dans la fonction publique
  L’application de trois décrets, permettant de renforcer l’égalité professionnelle pour les travailleurs handicapés dans les trois versants de la fonction publique, favorise la construction d’une fonction publique plus inclusive. Celle-ci veut permettre aux personnes en situation de handicap de s’épanouir et s’accomplir professionnellement
• Prolongation des possibilités de report des cotisations sociales pour le mois de juin, sur demande
  La reprise progressive de l’activité a été permise par le déconfinement progressif depuis le 11 mai à la suite de la crise du Coronavirus - Covid 19. Aussi, pour le mois de juin, les possibilités de report du paiement des cotisations sociales sont adaptées : les entreprises du régime général et du régime agricole qui ont besoin de recourir à nouveau à ce dispositif devront réaliser une demande préalablement à l’échéance de paiement.
• Tout savoir sur le travail à temps partagé
  Vous êtes une entreprise et vous souhaitez recruter un collaborateur ? Connaissez-vous le travail à temps partagé ? Le travail à temps partagé permet aux entreprises de recruter à plusieurs un seul et même salarié. Comment y avoir recours ? Ce mode de recrutement peut-il séduire un salarié ? On vous répond
• Crise sanitaire liée au Covid-19 : situation des travailleurs frontaliers
  La France s’accorde avec l’Allemagne, la Belgique et la Suisse pour que, dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, le maintien à domicile des travailleurs frontaliers non éligibles aux régimes frontaliers n’entraîne pas de conséquence sur le régime d’imposition qui leur est applicable
• 7 e dialogue économique et financier de haut niveau franco-chinois
  Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, a co-présidé avec le vice-Premier ministre chinois, Hu Chunhua, la 7ème édition du dialogue économique et financier de haut niveau, qui a eu lieu le 21 juillet sous forme de vidéo-conférence. Durant cet échange, ils ont fait le point sur l’ensemble des sujets de coopération économique et financière entre la France et la Chine
• Bruno Le Maire est nommé ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance
  La composition du nouveau gouvernement a été instituée par décret du 6 juillet 2020. Les passations de pouvoirs ont eu lieu le 7 juillet, à Bercy
• Comment devenir une société à mission ?
  La qualité de société à mission permet aux entreprises de mettre leur activité au service d’une mission sociale ou environnementale. Comment obtenir la qualité de société à mission ? Quels avantages ? On vous explique
• Gérald Darmanin a présenté les résultats de la Douane 2019
  Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a présenté jeudi 4 juin, lors d'un déplacement à la direction interrégionale des Douanes de Paris-Aéroports à Roissy, les résultats de la Douane française pour l’année 2019, en présence d'Isabelle Braun-Lemaire, directrice générale des douanes et droits indirects
• 3è projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) pour 2020
  Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, et le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, ont présenté en conseil des ministres un troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) pour 2020. Celui-ci a pour objectif de renforcer son dispositif de soutien aux secteurs les plus touchés par la crise du Coronavirus Covid-19 et de déployer des mesures exceptionnelles d’aide aux collectivités territoriales et d’accompagnement des plus précaires
• Mission pour le développement d’une filière textile française durable
  Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances et Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, ont réuni, le 8 juin, le comité stratégique de filière (CSF) « mode & luxe » pour faire un point de situation sur la reprise d’activité et dresser les perspectives d’avenir de la filière autour du développement durable et de la relocalisation des productions
• StopCovid - Vidéos
  
• Écoulement des stocks alimentaires
  Dans la perspective du redémarrage de la restauration collective et commerciale à la suite de la crise du Coronavirus Covid-19, Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont réuni, le 15 juin, les représentants des producteurs, des transformateurs, des grossistes et de la restauration hors domicile
• Bilan provisoire de la campagne de déclaration des revenus 2019
  Démarrée le 20 avril et prolongée d'un mois pour tenir compte de l’épidémie du Coronavirus Covid-19, la campagne de déclaration des revenus 2019 s’est achevée le 12 juin
• Présentation du ' guide des bonnes pratiques innovantes en matière d'égalité femmes-hommes dans les entreprises '
  À l'occasion de la réunion du conseil de la mixité et de l'égalité professionnelle dans l'industrie du 21 juillet, le ' guide de bonnes pratiques innovantes en matière d'égalité femmes-hommes dans les Entreprises ', a été présenté à Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l'industrie, en présence d'Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les Femmes et les Hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances
• ' Pack rebond ' à destination des territoires d'industrie
  Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l'Industrie, ont présenté le 20 juillet à Chalon-sur-Saône (71) le ' pack rebond ' à destination des territoires d'industrie
• Consultation sur la demande de prolongation de la concession de mines de sel gemme et sources salées dite « concession de Courbesseaux » présentée par la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est, dans le département de Meurthe-et-Moselle
  Consultation sur la demande de prolongation de la concession de mines de sel gemme et sources salées dite « concession de Courbesseaux » présentée par la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est, dans le département de Meurthe-et-Moselle
• Présentation du « guide des bonnes pratiques innovantes en matière d’égalité femmes-hommes dans les entreprises »
  À l’occasion de la réunion du conseil de la mixité et de l’égalité professionnelle dans l’industrie du 21 juillet, le « guide de bonnes pratiques innovantes en matière d’égalité femmes-hommes dans les Entreprises », a été présenté à Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l’industrie, en présence d’Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les Femmes et les Hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances
• Devenir nu-propriétaire : quels avantages ?
  Vous souhaitez investir dans l’immobilier et vous vous interrogez sur le statut de nu-propriétaire ? Avant de s’engager dans ce type d’investissement, il est préférable de connaître les caractéristiques de la nue-propriété, notamment les droits qu’elle confère sur le bien acquis, ainsi que ses avantages comme ses inconvénients. On répond à vos questions !
• Signature de la convention de partenariat avec la fondation Mozaïk
  Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, et Saïd Hammouche, président fondateur de la fondation Mozaïk, ont signé, le 29 juin, une convention de partenariat  entre la direction générale de l’Administration et de la Fonction publique (DGAFP) et la fondation Mozaïk. La convention permet la création d’une interface numérique pour faciliter l’accès des jeunes issus de la diversité aux offres d’emplois de la fonction publique.
• L’application StopCovid est disponible au téléchargement dans les magasins d’applications
  Depuis le 2 juin, StopCovid, l’application de suivi de contacts destinée à enrayer la propagation de l’épidémie est disponible au téléchargement dans les magasins d’applications Apple Store et Google Play
• StopCovid : le projet
  
• Ce qu’il faut savoir avant de réserver une chambre d’hôtes
  Vous souhaitez réserver des vacances dans un cadre simple et authentique, souvent au grand air et sans nécessairement faire des centaines de kilomètres ? La chambre d’hôtes est peut-être l’option qu’il vous faut. Mais quelles sont les caractéristiques principales des chambres d’hôtes et à quoi devez-vous prêter attention avant de réserver ? On fait le point
• Lancement du plan en faveur du commerce de proximité, de l'artisanat et des indépendants
  Le plan en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants a pour objectif d'accompagner les professionnels durant la phase de reprise à la suite de l'épidémie du Coronavirus Covid-19
• Egalité femmes-hommes dans l’industrie : lancement d'une consultation
  Agnès Pannier-Runacher lance une consultation sur le guide de bonnes pratiques innovantes en matière d’égalité femmes-hommes dans l’industrie. Élaboré par le conseil de la mixité et de l’égalité professionnelle dans l’industrie, ce guide a été présenté à la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, à l’occasion de la réunion du conseil national de l’Industrie, le 25 mai dernier
• Adaptation des modalités de paiement des acomptes d'impôt sur les sociétés (IS) et de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
  Dans le contexte de reprise progressive de l'activité, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, adapte les modalités de paiement des acomptes d'impôt sur les sociétés (IS) et de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE
• Impôt sur le revenu : remboursement ou solde à payer, qui est concerné ?
  La déclaration de revenus permet de savoir si l'impôt prélevé à la source correspond bien au montant de l'impôt dû. En fonction des montants déclarés, certains contribuables peuvent bénéficier d’un remboursement, d’autres doivent s’acquitter d’un solde d’impôt sur le revenu. Explications
• Comment acheter un bien immobilier à distance ?
  Si vous souhaitez acheter une maison ou un appartement loin de votre lieu de résidence vous pouvez être amené à entreprendre vos recherches à distance. Connaissez-vous l’étendue des démarches que vous pouvez effectuer à distance ? Quelles précautions devez-vous prendre ? On vous apporte les clefs pour mener à bien votre projet immobilier
• Réunion du comité exécutif du conseil national de l’industrie (CNI)
  Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont présidé le 25 mai une réunion du comité exécutif du conseil national de l’industrie (CNI
• Publication par la Commission européenne d’une consultation publique relative à la régulation des plateformes numériques
  La Commission européenne a publié une consultation publique relative au futur Digital Services Act
• Impôts sur les revenus : la mise à jour des coordonnées bancaires
  La déclaration de revenus, qui vient d'être effectuée, permet de dresser le bilan de la situation fiscale du contribuable et de calculer le montant définitif de l’impôt dû au titre de ses revenus 2019. Pour que l’ensemble de ces opérations se déroule au mieux, il est essentiel de s'assurer au plus vite que le compte bancaire connu de l’administration fiscale est le bon
• Remise du rapport ' Choisir une finance verte au service de l'accord de Paris '
  La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, et le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, ont pris connaissance du rapport d'Alexandre Holroyd. Le député des Français établis hors de France, leur a présenté, le 22 juillet, à l'issue de la mission qui lui a avait été confiée sur l'évaluation des meilleures pratiques en matière de finance verte dans l'Union européenne
• Seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires relevé temporairement
  Promouvant la relance de l'économie et la lutte contre le gaspillage alimentaire, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Sébastien Lecornu, ministre des Outre-Mer, Julien Denormandie, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l'Industrie, et Alain Griset, ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises ont signé un décret visant à faciliter temporairement la conclusion de marchés publics dans deux secteurs économiques prioritaires
• [Direct vidéo] Bilan de l'année 2019 de la DGCCRF, le 27 juillet
  Lundi 27 juillet à 9h45, aura lieu la présentation du bilan de l'action 2019 de la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) au ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance
• Tour de France des ETI
  Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie ' Nation pour les ETI ', la ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance chargée de l'industrie, Agnès Pannier-Runacher a décidé d'organiser en 2020 un tour de France des entreprises de taille intermédiaire (ETI), véritables championnes du territoire
• Le plan d’action pour la relocalisation des industries de santé en France
  Des vulnérabilités sont apparues pendant la crise sanitaire en matière d’approvisionnement en médicaments et dispositifs médicaux. Pour y pallier, Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont présenté, le 18 juin, un plan d’action pour la relocalisation en France de projets de recherche et de sites de production de produits de sant
• Adoption par le Parlement du 3ème budget de crise
  Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire et le ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, saluent l'adoption par le Parlement du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, le 23 juillet
• Concrétisation du projet « GAIA-X », une infrastructure européenne de données
  Bruno Le Maire, ministre  de l’Économie et des Finances, et Peter Altmaier, ministre fédéral allemand de l'Économie et de l'Énergie, ont présenté ensemble les prochaines étapes de mise en œuvre du projet GAIA-X, lors d’un évènement dédié au projet qui a rassemblé les représentants du monde économique et scientifique des deux pays, ainsi que de la Commission européenne
• Lancement du partenariat mondial pour l’intelligence artificielle
  Le Canada et la France s’unissent avec l’Allemagne, l’Australie, la République de Corée, les États-Unis d’Amérique, l’Italie, l’Inde, le Japon, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni, Singapour, la Slovénie et l’Union européenne pour créer le partenariat mondial sur l’intelligence artificielle (PMIA
• Renforcer son capital : pensez au capital-risque !
  Afin de favoriser le développement de votre entreprise et d’accroître vos fonds propres, vous pouvez, selon la nature de votre activité, avoir recours aux fonds de capital-risque. Quels sont les avantages du capital-risque ? Comment y avoir recours ? On vous répond
• Premier point d’étape des contrôles de la DGCCRF pour garantir la qualité et l'accessibilité des masques de protection
  À la demande d’Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a lancé, début mai, une enquête nationale pour garantir l’accès des Français à des masques de qualité et à des prix raisonnables
• Tatouage : quelques conseils de prudence
  Si en 2017, 14 % de la population française arborait un tatouage, cette pratique n’est pas pour autant anodine. Avant de sauter le pas, il est indispensable de se renseigner en amont. Comment bien choisir son tatoueur ? Quelles règles d’hygiènes doit-il respecter ? On vous répond
• Accord de principe trouvé par l'alliance inclusive formée par la France, l'Allemagne, les Pays-Bas et l'Italie pour l’achat de vaccins
  Le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, et la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher, ont annoncé, le 13 juin, la signature d’un premier accord de l’alliance pour l’achat de vaccins contre le SARS-CoV-2
• Succession : accepter ou renoncer, quelles options s'offrent à vous ?
  Savez-vous que lors d'une succession, vous avez le choix entre 3 solutions ? Il est en effet possible de l’accepter en l’état, de l’accepter sous condition (ou à « concurrence de l’actif net »), ou bien d’y renoncer. C'est ce qu'on nomme l'option successorale. Mais quelles sont les différences entre ces 3 options ? Et laquelle choisir ? On vous renseigne sur cette question
• Présentation du plan de soutien à l’aéronautique
  Florence Parly, ministre des Armées, Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des Transports, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont présenté, le 9 juin, le plan de soutien à la filière aéronautique
• Succession : quelles sont les 3 options pour lesquelles vous pouvez opter ?
  Savez-vous que lors d'une succession, vous avez le choix entre 3 solutions ? Il est en effet possible de l’accepter en l’état, de l’accepter sous condition (ou à « concurrence de l’actif net »), ou bien d’y renoncer. C'est ce qu'on nomme l'option successorale. Mais quelles sont les différences entre ces 3 options ? Et laquelle choisir ? On vous renseigne sur cette question
• Consultation sur la demande de prolongation de la concession de mines de sel gemme et sources salées dite « concession de Courbesseaux » présentée par la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est, en Meurthe-et-Moselle
  Consultation sur la demande de prolongation de la concession de mines de sel gemme et sources salées dite « concession de Courbesseaux » présentée par la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est, dans le département de Meurthe-et-Moselle