Nouvelles - Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

• Le soutien aux industries de santé dans la lutte contre la Covid-19
  La crise sanitaire a mis en évidence la nécessité de renforcer l’autonomie industrielle et sanitaire de la France, et le besoin de soutenir les entreprises relocalisant des traitements existants ou développant des thérapies innovantes. Pour répondre à ces besoins, le Gouvernement a mis en place un ensemble de financements pour soutenir les projets industriels participant à la lutte contre la Covid-19
• Les contrats à impact
  Le contrat à impact est un partenariat entre le public et le privé destiné à favoriser l’émergence de projets sociaux et environnementaux innovants. Ces contrats permettent le changement d’échelle de solutions identifiées sur le terrain et efficaces. L’investisseur privé et/ou public préfinance le projet et prend le risque de l’échec en échange d’une rémunération prévue d’avance en cas de succès. L’État ne rembourse qu’en fonction des résultats effectivement obtenus et constatés objectivement par un évaluateur indépendant
• Le premier sommet de l'inclusion économique, à Bercy
  Le ministère accueillera à Bercy, lundi 29 novembre, le sommet de l’inclusion économique, organisé par la fondation Mozaïk. Tout au long de la journée, se succèderont des échanges et des tables-rondes en présence de représentants des entreprises et des pouvoirs publics, ainsi qu'un job dating avec des jeunes à la recherche d'emplois. L'objectif: faire bouger les lignes et mettre en place des actions concrètes pour plus de diversité et de richesse
• Retrait en magasin, drive et click & collect : comment ça marche ?
  À mi-chemin entre l’achat physique et l’achat en ligne, retirer sa commande en magasin à la suite d’un achat à distance est une pratique qui se développe. Quels sont les avantages de cette modalité d’achat ? Mais aussi, quels sont vos droits, notamment en matière de rétractation ? On vous répond
• Climat : Bercy poursuit son action pour atteindre l’objectif de l’Accord de Paris
  Bruno Le Maire a confié à Yves Perrier une mission de coordination des acteurs financiers en France dans leur application de l’Accord de Paris. Une décision qui s’inscrit dans l’engagement du ministère en faveur du climat et du respect de l’Accord de Paris
• Acheter sur les plateformes responsables : donner du sens à sa consommation
  L’économie est aujourd’hui riche d’alternatives qui permettent au consommateur de faire de ses achats, qu’ils soient livrés ou récupérables directement chez le producteur, un acte responsable. En choisissant des produits issus des circuits courts, du travail de personnes éloignées de l’emploi, ou d’entreprises qui se sont dotées d’une gouvernance démocratique, les citoyens peuvent donner du sens à leur consommation
• Marchés de Noël : gare aux mauvaises surprises
  Partout en France, la saison des traditionnels marchés de Noël est de retour. Les petits chalets prennent place dans les centres-villes avec leurs lots de décorations, de cadeaux artisanaux et autres produits du terroir. Mais attention de ne pas céder trop facilement à l’euphorie des fêtes... et à quelques vendeurs parfois peu scrupuleux
• Comment bien choisir son sapin de Noël ?
  Naturel, artificiel, made in France...choisir son sapin de Noël peut rapidement tourner au casse-tête. Pour vous aiguiller et opter pour le bon conifère, voici quelques conseils pratiques pour éviter les pièges...et les dangers
• Lancement des Assises du commerce, le 1er décembre
  Les Assises du commerce débutent le 1 er décembre. Elles visent à rassembler l’ensemble des acteurs du commerce, petits ou grands, de centre-ville ou de périphérie, physiques ou numériques. Leur objectif : définir collectivement une vision stratégique pour répondre aux grands défis du secteur. Suivre en direct l'événement de lancement à Bercy
• Protection des consommateurs : lourde sanction pour la place de marché en ligne Wish
  Mise en cause par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) pour des manquements graves sur la sécurité des produits vendus sur son site, Wish, la célèbre plateforme de marché en ligne a fait l’objet de sanctions exceptionnelles. Détails
• Un nouvel élan pour les écoles de production
  L’appel à manifestation d’intérêt «écoles de production » a rendu son verdict. Trente-quatre lauréats vont bénéficier d’un soutien financier pour développer une « troisième voie » de formation pour les jeunes, entre lycées professionnels et centres de formation des apprentis (CFA
• Le ministère s'engage pour la diversité et l’égalité professionnelle
  Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance est engagé depuis plusieurs années dans des politiques de prévention et de lutte contre les discriminations, d'égalité professionnelle femmes-hommes et d’égalité des chances, mais aussi d'inclusion économique
• BercyINNOV : quand Bercy joue la carte de l’innovation
  Les 26 novembre et 2 décembre, aura lieu la 4 e édition de BercyINNOV. Lancé en 2017, cet événement annuel célèbre et encourage l'innovation auprès des collaborateurs du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance et pour les usagers
• Ouverture de l’appel à candidatures 2022 pour le programme French Tech Next40/120
  Le start-ups françaises peuvent désormais candidater pour intégrer le programme French Tech Next40/120, un accompagnement conçu pour soutenir le développement de futurs leaders technologiques. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 19 décembre. Présentation
• Bercy recrute des apprentis : pourquoi pas vous ?
  À l’occasion de la journée nationale de l’apprentissage, focus sur les opportunités d’apprentissage au ministère. De nombreux métiers y sont à découvrir
• [Vidéo] Présentation de l’étude économique de l'OCDE sur la France
  Mathias Cormann, secrétaire général de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), a présenté la nouvelle étude économique sur la France à Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, jeudi 18 novembre, à Bercy. Voir la conférence de presse en différ
• [Direct vidéo] Présentation de l’étude économique de l'OCDE sur la France
  Mathias Cormann, secrétaire général de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), présentera la nouvelle étude économique sur la France à Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, jeudi 18 novembre à 11 h 45, à Bercy. Suivre en direct la conférence de presse
• Douanes : lancement de la plateforme FRANCE SESAME pour simplifier le passage aux frontières des marchandises
  Déployée à compter du mercredi 17 novembre, la plateforme FRANCE SESAME est un nouvel outil numérique visant à faciliter les formalités et les contrôles administratifs liés au passage aux frontières des marchandises sanitaires et phytosanitaires. Détails
• Cotisation foncière des entreprises : comment bénéficier de la baisse d’impôts ?
  Avec la réforme des impôts de production, les entreprises industrielles peuvent bénéficier, dès 2021, d’une baisse d’impôt pérenne en matière de cotisation foncière des entreprises (CFE). Mode d’emploi
• Cotisation foncière des entreprises : comment bénéficier de la baisse d’impôts ?
  Avec la réforme des impôts de production, les entreprises industrielles peuvent bénéficier, dès 2021, d’une baisse d’impôt pérenne en matière de cotisation foncière des entreprises (CFE). Mode d’emploi
• La stratégie nationale pour l’intelligence artificielle
  Depuis 2017, le Gouvernement a lancé une réflexion autour du développement de l’intelligence artificielle. Celle-ci prend la forme d’une stratégie nationale, divisée en deux phases entre 2018 et 2025. Présentation
• Amendement Coluche : prolongation de l’avantage fiscal pour les dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté
  Le plafond du dispositif Coluche, qui permet de déduire des impôts 75 % des sommes versées à des associations a été relevé, mercredi 10 novembre, pour deux années supplémentaires
• Mécénat de compétences : un guide pratique pour redonner du sens au travail
  Permettre à des salariés de son entreprise d’œuvrer au profit d’un projet d’intérêt général, c’est le but du mécénat de compétences. Pour aider les dirigeants à s’investir dans ce dispositif méconnu, le gouvernement lance un guide pratique à destination des TPE et PME
• Le 5 novembre, une vente aux enchères exceptionnelle à Bercy
  Une vente aux enchères de prestige a eu lieu le 5 novembre , au centre de conférences Pierre Mendès France, à Bercy. Organisée par la direction nationale des interventions domaniales (DNID), pour les 10 ans de l’agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), cette vente était ouverte au public. Elle a atteint un record pour un tel évènement, 2,98 millions d'euros
• Entreprises, connaissez-vous Bercy Infos ?
  En cette fin d’année, le ministère est à l’initiative d’une campagne au ton décalé pour valoriser l’un de ses services d’informations phares : une lettre hebdomadaire, fiable et gratuite à destination des entreprises
• Tout savoir sur le mois de l'économie sociale et solidaire
  Chaque année, en novembre, le mois de l’économie sociale et solidaire (ESS) donne l’opportunité de découvrir et de comprendre cette forme d’économie basée sur des initiatives locales. Tour d'horizon des temps forts qui vont jalonner ces 30 jours de manifestations
• Semaine de l’industrie : pour découvrir un secteur innovant loin des clichés
  Du 22 au 28 novembre, est organisée la 10ème édition de la Semaine de l’industrie. Une semaine pour découvrir les métiers et les filières de ce secteur qui recrute fortement. Tous les détails sur les nombreux évènements organisés partout en France
• Crise sanitaire : point sur l’accompagnement des secteurs économiques affectés
  Bruno Le Maire, Elisabeth Borne, Alain Griset et Jean-Baptiste Lemoyne ont reçu les représentants des secteurs économiques suite à la clause de revoyure du 31 août qui prévoyait l’arrêt du fonds de solidarité à fin septembre et la mise en place du dispositif « coûts fixes » pour le mois d’octobre
• Indemnité inflation : 38 millions de Français recevront 100 euros
  Face à la forte hausse du coût des énergies, de l’essence en particulier, 38 millions de Français gagnant moins de 2 000 euros net par mois (salariés, indépendants, retraités, bénéficiaires du RSA ou de l'allocation aux adultes handicapés...) vont percevoir une indemnité inflation d'un montant de 100 euros. Qui la recevra ? Quand ? Le point sur les modalités
• [Vidéo] Colloque « Nul ne doit tirer profit de son délit », le 4 novembre, à Bercy
  Dans le cadre du 10 è anniversaire de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), le colloque « Nul ne doit tirer profit de son délit » se tiendra, le 4 novembre, au centre de conférences Pierre Mendès France, à Bercy. Une vente aux enchères de prestiges sera organisée le lendemain, en partenariat avec la direction nationale des interventions domaniales (DNID
• France 2030 : un appel à manifestation d’intérêt pour soutenir l’offre de solutions pour l’industrie du futur
  Le Gouvernement a publié l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Soutien à l’offre de solutions pour l’industrie du futur ». Objectif, identifier les technologies françaises les plus prometteuses pour la transition vers l’industrie du futur
• Quelles sont les étapes d’un achat immobilier ?
  L'achat d'un bien immobilier se déroule en plusieurs étapes : recherche d'un bien répondant à vos critères, rédaction d'une offre d’achat, signature d'une promesse de vente, etc. On vous explique comment mener à bien votre projet, point par point, que vous souhaitiez faire un investissement locatif ou acquérir votre résidence principale
• Le 28 octobre, conférence virtuelle de haut niveau du One Planet Summit en amont de la COP 26
  Une conférence virtuelle de haut niveau du One Planet Summit en amont de la COP 26 est organisée le 28 octobre , à Bercy (14h00 - 15h30) sur le thème : « Transformer des engagements individuels en réalisations mondiales
• Achat d’un fonds de commerce : comment ça marche ?
  Vous souhaitez lancer une activité commerciale et vous hésitez à acheter un fonds de commerce ? Lors du rachat d’un fonds de commerce, un certain nombre de démarches se doivent d’être accomplies, tant par le vendeur que l'acquéreur. Quelles sont-elles ? On vous répond
• [Vidéo] Colloque (Re)localiser !, le 26 octobre, à Bercy
  Le colloque (Re)localiser ! s'est tenu le 26 octobre, à Bercy. Voir le colloque en différ
• Le 28 octobre, conférence virtuelle de haut niveau de One Planet Summit en amont de la COP 26
  Une conférence virtuelle de haut niveau de One Planet Summit en amont de la COP 26 est organisée le 28 octobre , à Bercy (14h00 - 15h30) sur le thème : « Transformer des engagements individuels en réalisations mondiales
• Le 28 octobre, conférence virtuelle de haut niveau de One Planet en amont de la COP 26
  Une conférence virtuelle de haut niveau de One Planet en amont de la COP 26 est organisée le 28 octobre , à Bercy (14h00 - 15h30) sur le thème : « Des engagements individuels aux réalisations mondiales : vers plus de transparence et de suivi des actions des acteurs privés
• [Vidéo] Suivre le colloque (Re)localiser !, le 26 octobre, en direct de Bercy
  Le colloque (Re)localiser !, se tiendra le 26 octobre, à Bercy, au centre de conférences Pierre Mendès France) de 9h00 à 13h00. Il sera ouvert par Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'Industrie et clôturé par Bruno Le Maire, ministre de l'Èconomie, des Finances et de la Relance. Suivre le colloque en direct
• Le 5 novembre, vente aux enchères exceptionnelle à Bercy
  Une vente aux enchères de prestige aura lieu le 5 novembre, au centre de conférences Pierre Mendès France, à Bercy. Organisée par la direction nationale des interventions domaniales (DNID), pour les 10 ans de l’agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), cette vente est ouverte au public
• Lancement d'une consultation citoyenne pour préparer le commerce de demain
  Alors que les commerces ont été durement touchés par la crise sanitaire, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, lanceront les Assises du commerce, le 1 er décembre. En amont, du 20 octobre au 19 novembre, une consultation en ligne est lancée sur le thème « Nos commerces de demain » pour permettre aux consommateurs et commerçants d’exprimer et partager leurs attentes
• Commande publique : vers des achats plus responsables
  Les parlementaires Nadège Havet et Sophie Beaudouin-Hubière ont remis, mercredi 20 octobre, leur rapport pour des achats publics plus responsables. Détails
• Six nouvelles mesures de soutien à la Greentech
  Barbara Pompili et Cédric O ont annoncé, à l’occasion du « Meet’Up Greentech 2021 » six nouvelles mesures de soutien au secteur des innovations vertes, la Greentech
• Entreprises : quelles aides pour accompagner votre sortie de crise ?
  Votre entreprise rencontre des difficultés depuis la crise sanitaire ? Vous souhaitez savoir de quels dispositifs vous pouvez bénéficier pour relancer votre activité ? Voici des réponses à vos questions pour solliciter un accompagnement
• [Vidéo] Remise du rapport de la mission Rocher sur la gouvernance responsable des entreprises
  Bris Rocher, président-directeur général du groupe Rocher, a remis, mardi 19 octobre, à Bruno Le Maire et Olivia Grégoire son rapport sur la gouvernance responsable des entreprises. Voir la remise du rapport en différ
• [Direct vidéo] Remise du rapport de la mission Rocher sur la gouvernance responsable des entreprises
  Bris Rocher, président-directeur général du groupe Rocher, remettra, mardi 19 octobre, à Bruno Le Maire et Olivia Grégoire son rapport sur la gouvernance responsable des entreprises. Suivre ici en direct la remise du rapport
• Transformation numérique des TPE/PME : France Num dévoile son premier baromètre
  France Num publie le 18 octobre son premier baromètre sur les comportements numériques des TPE/PME. Cette étude révèle notamment une nette amélioration de la perception des entrepreneurs face au numérique et un meilleur taux d’équipement des PME et TPE
• Places de marché en ligne : trop de produits dangereux selon la DGCCRF
  Face au succès grandissant du commerce sur internet et aux dangers que font courir certains produits aux consommateurs, la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) présente les résultats de son étude annuelle sur les places de marché en ligne. Elle pointe de nombreuses irrégularités en termes de sécurité et de conformit
• Achats responsables : le parcours national est sur les rails
  Pour sensibiliser et inciter les organismes publics et privés à acheter de façon responsable, le médiateur des entreprises et le conseil national des achats lance le parcours national des achats responsables. Un guide de bonnes pratiques et une labellisation pour des achats à impact positif
• Appareils électroménagers : bien les choisir gr'ce à l'étiquette énergie
  Afin de choisir le nouveau lave-linge, réfrigérateur ou aspirateur qui rejoindra votre foyer, vous êtes sûrement amené à comparer les différents produits proposés à la vente. Savez-vous que l’étiquette énergie vous apporte des informations précieuses afin de vous équiper de manière écologique mais aussi économique ? On vous explique comment lire les nombreuses informations qu’elle contient
• Pollution plastique : la fin annoncée des emballages plastiques autour des fruits et légumes frais
  Poivrons, concombres, kiwis, mangues... À compter du 1 er janvier 2022, ces fruits et légumes, comme une trentaine d’autres produits, ne pourront plus être vendus dans un emballage plastique
• Publication du budget vert 2022
  Le Gouvernement a présenté le 11 octobre la deuxième édition du budget vert. Celui-ci prévoit une augmentation des dépenses favorables à l’environnement pour l’année 2022. Détails
• Accompagnement des entreprises en sortie de crise
  Le 1er juin 2021, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice, ont dévoilé le plan d’action du Gouvernement pour aider les entreprises en difficultés, à sortir de la crise. Une mission pilotée par le Conseiller national à la sortie de crise, Gérard Pfauwadel, entouré par une équipe resserrée
• Le plan national de relance et de résilience
  Plan national de relance et de résilience (PNRR), plan France Relance, plan NextGenerationEU : quels liens ? À quoi correspond donc le PNRR et comment s’inscrit-il plus largement dans les plans de relance européen et français ? Explications
• Un portail d’informations pour accompagner les parents face aux dangers des écrans
  Pour aider les parents à contrôler et limiter les temps d’exposition des enfants face aux écrans, le site jeprotegemonenfant.gouv.fr s’élargit et devient un vrai portail d’informations
• Accompagnement des entreprises en sortie de crise
  Le 1er juin 2021, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice, ont dévoilé le plan d’action du Gouvernement pour aider les entreprises en difficultés, à sortir de la crise. Une mission pilotée par le Conseiller national à la sortie de crise, Gérard Pfauwadel, entouré par une équipe resserrée
• Reconduction de l’AFNIC : un nouvel élan pour le .fr
  L’association pour le nommage Internet en coopération (AFNIC) est reconduite comme office d’enregistrement du .fr pour une période de 5 ans, à compter de juillet 2022
• TousAntiCovid Verif : une intégration facilitée pour les professionnels
  Le Gouvernement vient d’autoriser le contrôle du pass sanitaire, par les professionnels, à partir de leurs outils métiers. Ceux-ci pourront intégrer « TousAntiCovid Verif » dans leurs applications professionnelles, bornes d’achat, etc. Explications
• Qu’est-ce que la location et l’achat d’une voiture en leasing ?
  Leasing, location avec option d'achat (LOA), location avec promesse de vente ou crédit-bail : ces 4 termes désignent un même type de crédit à la consommation qui permet à tout consommateur d’avoir la jouissance d’un bien en contrepartie du paiement de mensualités, et de décider à la fin du contrat d’acheter ou non ce bien. Souvent utilisé dans le domaine automobile, le leasing représente une vraie option pour louer puis éventuellement acquérir un véhicule. On vous explique comment ça fonctionne
• French Tech : le Gouvernement dévoile sa nouvelle stratégie d’accompagnement des start-ups
  À l’occasion de l’évènement La rentrée de la French Tech, Cédric O a dévoilé les nouveaux axes de la stratégie du gouvernement pour soutenir les start-ups françaises
• Droits et protection sur Internet
  
• Crédit immobilier : comment ça marche ?
  Afin de mener à bien un projet immobilier, vous pouvez solliciter un crédit. Avant de souscrire un crédit immobilier, il est important de se poser un certain nombre de questions. Que sert-il à financer ? Comment déterminer votre capacité d’emprunt ? Quel est son coût mais aussi mais aussi pouvez-vous bénéficier d’aides pour le compléter ? On vous répond
• Pass sanitaire : toutes les informations utiles
  Le pass sanitaire, entré en vigueur le 9 juin, peut être intégré à l'application TousAntiCovid. Depuis le 1er juillet le pass, devenu européen, peut être lu partout en Europe directement dans l’application. Depuis le 9 août 2021, le pass sanitaire devient obligatoire pour accéder à différents lieux, établissements ou événements, en intérieur ou en extérieur, sans notion de jauge. Le 30 septembre il devient également obligatoire à partir de 12 ans et deux mois. Détails
• [Vidéo] Réunion du conseil national de l’hydrogène jeudi 30 septembre, à Bercy
  Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, ont co-présidé le conseil national de l’hydrogène jeudi 30 septembre, à Bercy. Voir l'événement en différ
• La France, pionnière de la finance à impact
  Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Olivia Grégoire, secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale, solidaire et responsable et Thierry Déau, président de Finance for Tomorrow, ont lancé le 25 mars à Bercy une initiative visant à faire de Paris le premier centre financier mondial de la finance à impact. Un premier rapport a été publié le 29 septembre fixant la définition de la finance à impact
• Un plan en faveur de l’investissement dans les associations
  Olivia Grégoire, secrétaire d’État à l’économie sociale, solidaire et responsable auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a présenté un plan pour soutenir le financement des associations. Un plan construit autour de trois volets
• [Vidéo] Remise du rapport de l’Observatoire des délais de paiement
  Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises, et Jeanne-Marie Prost, présidente de l’Observatoire des délais de paiement, ont présenté l’évolution des délais de paiement en 2020, en présence de François Villeroy de Galhau, gouverneur de la banque de France et de membres de l’Observatoire
• Appels à projets : lancement du label « Année de la Gastronomie »
  Alain Griset a lancé le 27 septembre le label « Année de la Gastronomie ». Pour y prétendre, les candidats devront participer et candidater à l’une des quatre phases d’appels à projets. Détails
• [Direct vidéo] Remise du rapport de l’Observatoire des délais de paiement, mardi 28 septembre
  Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises, et Jeanne-Marie Prost, présidente de l’observatoire des délais de paiement, présenteront l’évolution des délais de paiement en 2020, en présence de membres de l’observatoire
• Administration ministérielle des données
  Le ministère dispose d’une immense richesse de données, tant par sa diversité que par sa profondeur et son expérience. Pour fixer un cadre de travail commun autour de la donnée, des algorithmes et des codes sources, le MEFR s’engage sur une feuille de route 2020/2022 ambitieuse avec 25 actions ministérielles concrètes
• [Vidéo] Le projet de loi de finances pour 2022
  Le projet de loi de finances 2022 a été présenté ce 22 septembre. Retour sur le contexte macroéconomique et la trajectoire des finances publiques prévue en 2022
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2022
  Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance chargé des comptes publics, ont présenté ce 24 septembre le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2022 (PLFSS). Retour sur les cinq volets de mesures phares de ce PLFSS 2022
• Sites industriels clés en main : comment ça fonctionne ?
  49 nouveaux sites industriels clés en main ont été dévoilés le 23 septembre. Quel est l’intérêt de ces sites ? Explications
• Le projet de loi de finances pour 2022
  Le projet de loi de finances 2022 a été présenté ce 22 septembre. Retour sur le contexte macroéconomique et la trajectoire des finances publiques prévue en 2022
• La France progresse au 11ème rang mondial des pays les plus innovants
  Le Global Innovation Index 2021 publié le 20 septembre confirme la progression continue de la France en matière d’innovation. De bons résultats qui se sont poursuivis malgré la pandémie du Covid-19
• Transport postal de la presse : une réforme majeure
  Suite à la remise du rapport d’Emmanuel Giannesini, le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’une réforme portant sur le transport de la presse. Celle-ci devrait entrer en vigueur dès janvier prochain
• Semaine de l’industrie : ouverture des labellisations
  La 10 è édition de la Semaine de l’industrie se tiendra du 22 au 28 novembre. L’occasion d’y participer comme simple visiteur pour découvrir le secteur de l’industrie et ses opportunités, mais aussi d’organiser un évènement. Pour ces derniers, le site de demande des labellisations est désormais disponible
• Généralisation de la facturation électronique pour les entreprises
  Depuis le 1 er janvier 2020, les entreprises sont tenues d’envoyer leurs factures à destination du secteur public en format électronique. Puis, la loi de finances pour 2020 a introduit l’obligation de facturation électronique dans les échanges entre entreprises assujetties à la TVA, établies en France. L’ ordonnance du 15 septembre 2021 (Journal officiel du 16 septembre 2021) définit le cadre juridique nécessaire à la généralisation de la facturation électronique pour ces transactions
• 20 nouvelles mesures de soutien aux indépendants
  Le Président de la République a présenté le 16 septembre son plan de soutien aux indépendants. Détails
• Pouvez-vous demander un acompte sur salaire ?
  Vous faites face à une dépense imprévue ou rencontrez des difficultés à boucler votre budget ? Savez-vous que vous pouvez solliciter auprès de votre employeur un acompte sur salaire ? Combien pouvez-vous demander ? Sous quelles conditions ? On vous explique
• Relocalisation des services de la DGFiP dans les territoires
  Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance chargé des comptes publics, annonce le redéploiement de 20 services de la direction générale des Finances publiques dans les territoires, en septembre
• Coup de pouce économies d'énergie (CEE) : un délai de deux mois pour bénéficier de l’aide
  Le Gouvernement a prolongé, le 8 septembre, de deux mois le délai pour achever les travaux d’isolation et de remplacement de chauffage pouvant bénéficier du « coup de pouce CEE ». Cette décision intervient pour compenser les difficultés d’approvisionnement rencontrées depuis le printemps 2021 par les professionnels
• Fonds UrgencESS : près de 5 000 associations accompagnées pour faire face à la crise
  Le fonds UrgencESS a accompagné près de 5 000 petites associations œuvrant dans le domaine de l'économie sociale et solidaire, pour faire face à la crise. Gr'ce à ce soutien, près de 16 000 emplois ont pu être sauvegardés
• Panne des numéros d'urgence : Cédric O met en place de nouvelles mesures
  Le 6 septembre, Cédric O a présidé la commission interministérielle de coordination des réseaux et des services de communications électroniques pour la défense et la sécurité publique (CICRESCE). Suite à la panne des numéros d’urgence en juin dernier, le Gouvernement est pleinement mobilis
• Levée du pass sanitaire dans certains centres commerciaux
  L’obligation de présentation du pass sanitaire pour accéder à certains centres commerciaux sera levée à compter du mercredi 8 septembre. 18 départements sont concernés
• La DGFiP publie son rapport d’activité 2020
  Crise sanitaire, développement du réseau de proximité, nouveaux outils digitaux, etc. Retour sur l’année 2020 de la direction générale des Finances publiques, qui vient de publier son rapport d’activit
• 18 et 19 septembre : Bercy ouvre ses portes pour les Journées européennes du patrimoine
  Comme chaque année, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance ouvre ses portes au public pour la 38 e édition des Journées européennes du patrimoine (JEP), les samedi 18 septembre de 14h à 18h et dimanche 19 septembre de 10h à 18h. En raison du contexte sanitaire, la visite sera uniquement ouverte aux possesseurs d'un pass sanitaire et après inscription préalable sur internet
• Titres-restaurant 2021 : le dispositif d’assouplissement des modalités d’utilisation prolongé
  Bruno Le Maire et Alain Griset annoncent, pour les restaurants uniquement, le prolongement jusqu’au 28 février 2022 du doublement du plafond d’utilisation quotidien des titres-restaurant 2021, passant de 19 euros à 38 euros
• Les premiers conseillers numériques France Services sur le terrain
  Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports et Cédric O, secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, se sont rendus en Haute-Vienne, le 24 août, département dans lequel ont été déployés les 5 premiers conseillers numériques France Services
• Investissement locatif : choisir entre la location courte ou longue durée
  Dans le cadre d’un investissement locatif, 2 options s’offrent à vous : proposer votre bien en location longue ou courte durée. Avant d’opter pour une de ces solutions, il est important de prendre en compte leurs avantages et leurs inconvénients. Quels sont-ils ? On vous répond
• Ouverture du nouveau service en ligne "Gérer mes biens immobiliers"
  La direction générale des Finances publiques ouvre un nouveau service en ligne « Gérer mes biens immobiliers ». Il est destiné à tous les propriétaires, personne physique ou morale. Quels sont ses objectifs et ses fonctionnalités ? Comment y accéder
• L'économie sociale et solidaire (ESS)
  L’économie sociale et solidaire (ESS) rassemble les entreprises qui cherchent à concilier solidarité, performances économiques et utilité sociale. Acteur économique de poids, l'ESS représente 10 % du PIB et près de 14 % des emplois privés en France. Ce secteur compte environ 200 000 entreprises et structures et 2,38 millions de salariés
• France Relance : les appels à projets au bénéfice de l'économie sociale et solidaire
  Vous trouverez ci-dessous, par thématique, la liste actualisée des appels à projets (AAP) destinés aux acteurs de l’ESS. Chaque appel à projets est relié à la mesure « France Relance » dans laquelle il s'inscrit par l'intermédiaire d'un lien cliquable. Dans chaque mesure, vous trouverez les dates de l’appel à projets ainsi que des liens pour postuler
• Pass sanitaire : des réponses aux questions des professionnels
  Depuis le 9 août dernier, le pass sanitaire est devenu obligatoire pour accéder à certains lieux, établissements ou événements, en intérieur ou en extérieur, sans notion de jauge. Voici des réponses aux questions des professionnels sur sa mise en place
• Tickets restaurants : les mesures d’assouplissement prolongées jusqu’au 31 août 2021
  Pour soutenir le secteur de la restauration, les mesures d’assouplissement prises en juin 2020 pour l'utilisation des tickets restaurant sont prolongées jusqu’au 31 août 2021 inclus
• 2001 - 2021 : la LOLF a 20 ans
  Il y a 20 ans, le 1 er août 2001, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) était promulguée. La LOLF, qui remplace l’ordonnance n°59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, s’est appliquée à partir de la loi de finances pour 2006. Retour sur les principes et objectifs de la LOLF et les dates clés
• Tout savoir sur le cadastre
  Si vous êtes propriétaire d’un bien, ou souhaitez le devenir, vous serez sûrement conduit à consulter le cadastre. Quelles informations peut-on trouver sur le cadastre ? Comment le consulter mais aussi comment le faire modifier si celui-ci est incorrect ? On vous répond
• La prime à la conversion et le bonus écologique étendus
  Le décret du 23 juillet 2021 vient de renforcer les aides pour les véhicules utilitaires légers dans le cadre de France Relance ainsi que celles destinées aux vélos dans le cadre de la loi climat et résilience. Sont concernés la prime à la conversion, le bonus écologique et la prime vélo électrique
• Accessibilité téléphonique et handicap : une mission pour découvrir une solution universelle
  Le Gouvernement a lancé ce 26 juillet une mission de préfiguration afin de mettre en place une solution universelle d’accessibilité téléphonique. Celle-ci doit être adaptée aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques. Les conclusions de cette mission sont attendues dès le mois d’octobre prochain
• Le Plan d’épargne retraite individuel (PER), comment ça fonctionne ?
  Depuis le 1 er octobre 2019, un nouveau produit d’épargne à long terme est disponible à destination des particuliers : le plan d'épargne retraite individuel (PER). Fonctionnement, fiscalité, modalités de sortie... présentation des caractéristiques de ce produit
• Panne des numéros d’urgence : le Gouvernement annonce des premières mesures
  Le 19 juillet, un rapport d’évaluation de la gestion par Orange de la panne du 2 juin 2021 a été remis au Gouvernement. Un plan d’actions et de nouvelles mesures sont d’ores et déjà proposés pour éviter un nouvel incident
• Achats responsables : Olivia Grégoire félicite les entreprises labellisées du secteur banque-assurance
  Olivia Grégoire, secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale, solidaire et responsable, a reçu le 21 juillet les représentants des entreprises du secteur banque-assurance engagées dans les achats responsables. L’ occasion d’encourager les autres acteurs économiques, publics et privés, à s’emparer de ce sujet cl
• Loi climat et résilience : vers une commande publique durable et plus responsable
  La loi climat et résilience a été adoptée le 20 juillet. Objectifs : rendre la commande publique plus écologique mais aussi plus responsable socialement
• Rembourser son crédit immobilier avant son terme : comment ça marche ?
  Afin d’acheter un bien immobilier, vous avez sûrement eu recours à un crédit dont le remboursement s’échelonne sur 10, 15, 20 voire 25 ans. Avant le terme de votre crédit, vous disposez dès à présent de la somme empruntée, à la suite de la revente de votre bien par exemple ? Pouvez-vous rembourser votre crédit par anticipation ? Comment procéder ? Et devez-vous payer des pénalités ? On vous répond
• [Vidéo] Point presse de Bruno Le Maire et Peter Altmaier, le 21 juillet
  Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Peter Altmaier, ministre de l’Économie et de l’Énergie de la République fédérale d’Allemagne, ont tenu un point presse conjoint, mercredi 21 juillet, à l’issue de leur réunion de travail à Bercy sur la politique industrielle
• [Direct vidéo] Point presse de Bruno Le Maire et Peter Altmaier, le 21 juillet
  Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Peter Altmaier, ministre de l’Économie et de l’Énergie de la République fédérale d’Allemagne, tiendront un point presse conjoint, mercredi 21 juillet, à l’issue de leur réunion de travail à Bercy
• Cybersécurité des entreprises : un nouveau dispositif d’alerte en cas d’incident cyber majeur
  Cédric O a présenté ce 20 juillet un nouveau dispositif d'alerte destiné aux petites entreprises. Celui-ci doit permettre aux entreprises de se protéger dans le cas d'une cyber attaque informatique majeure
• Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : comment en faire bénéficier vos salariés en 2021 ?
  Le dispositif vous permettant de verser à vos salariés une prime exceptionnelle, exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, est reconduit en 2021. On vous explique comment en faire bénéficier vos salariés et les conditions à respecter lors de sa mise en place
• Objets d’occasion, reconditionnés : quelles garanties pour l’acheteur ?
  Afin de faire des économies et s’inscrire dans une démarche écoresponsable, l’achat d’objets d’occasion est une alternative séduisante. Mais quelles différences entre un produit neuf, d’occasion et reconditionné ? Par ailleurs, connaissez-vous les garanties qui couvrent vos achats de biens d’occasion ou reconditionnés ? Contre quels défauts vous protègent-elles et pour combien de temps ? On vous explique
• France services : les services publics près de chez vous !
  Afin de renforcer la présence des services publics de proximité, des espaces France services ont ouvert sur le territoire français. Quels sont les services disponibles ? Comment trouver un espace France services près de chez vous
• MaPrimeRénov' : la prime pour la rénovation énergétique
  Besoin d'améliorer le confort de votre logement en isolant vos murs par l'extérieur ou en installant un chauffe-eau solaire ? Connaissez-vous MaPrimeRénov' ? Cette aide de l'État pour la rénovation énergétique est accessible à tous les propriétaires, qu'ils habitent dans leur logement ou le proposent à la location. Pouvez-vous en bénéficier ? Quel est son montant ? On vous explique
• L’Union européenne valide le plan national de relance et de résilience de la France
  L’Union européenne a adopté le 13 juillet, le plan national de relance et de résilience (PNRR) de la France. Une adoption qui va permettre à la France de percevoir 40 milliards d’euros d’aides européennes afin de financer le plan France Relance
• MaPrimeRénov' : la nouvelle prime pour la rénovation énergétique
  Besoin d'améliorer le confort de votre logement en isolant vos murs par l'extérieur ou en installant un chauffe-eau solaire ? Connaissez-vous MaPrimeRénov' ? Cette aide de l'État pour la rénovation énergétique est accessible à tous les propriétaires, qu'ils résident dans leur logement ou le louent. Pouvez-vous en bénéficier ? Quel est son montant ? On vous explique
• Crise sanitaire : les informations clés
  Suite aux annonces du Président de la République, le pass sanitaire est étendu à partir du 21 juillet. La fin du couvre-feu est effective depuis le 20 juin. Le port du masque en extérieur n'est plus obligatoire sauf exceptions (regroupements, files d’attente, marchés, stades, etc.). Les discothèques ont rouvert le 9 juillet
• Le comité national de sortie de crise : mission et actions
  Le 1 er juin 2021, le Gouvernement a dévoilé son plan d’action pour aider les entreprises en difficultés à sortir de la crise. Une mission pilotée par un comité national de sortie de crise avec, à sa tête, Gérard Pfauwadel, entourée par une équipe resserrée. Découverte
• Conseil pour la mixité dans l’industrie : feuille de route 2021-2022
  À l’occasion de la réunion du conseil pour la mixité dans l’Industrie, le 7 juillet, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, a rendu publique sa feuille de route pour 2021-2022
• Investissements d’avenir : des investissements supplémentaires pour le French Tech Tremplin
  Le 7 juillet 2021, Élisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances et Cédric O, secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques ont annoncé 10 millions d’euros d’investissements supplémentaires pour étendre le programme French Tech Tremplin à plus d’entrepreneurs
• Comment recruter un travailleur saisonnier ?
  Votre entreprise fait face à un pic d’activité et vous souhaitez recruter un salarié pour y répondre ? Dans quel cas pouvez-vous avoir recours à un saisonnier ? Quelles sont les caractéristiques de ce type de contrat ? On vous explique
• Médiation bancaire et assurantielle : les propositions d’amélioration du CCSF
  Le comité consultatif du secteur financier (CCSF) a remis ce 2 juillet son rapport sur la médiation bancaire et assurantielle. Il propose un certain nombre de solutions afin d’améliorer l’efficacité des dispositifs
• Crème solaire : comment bien la choisir ?
  À l’occasion de vacances en bord de mer, d’un séjour à la montagne, ou tout simplement à l’arrivée des beaux jours, vous êtes à la recherche d’une crème solaire efficace ? Afin de vous protéger des rayons du soleil, bien choisir sa protection solaire est indispensable. Comment s’y retrouver parmi tous les produits disponibles ? Quel indice ou quel filtre devez-vous privilégier ? On vous répond
• Ce qu’il faut savoir avant de réserver une chambre d’hôtes
  Vous souhaitez réserver des vacances dans un cadre simple et authentique, souvent au grand air et sans nécessairement faire des centaines de kilomètres ? La chambre d’hôtes est peut-être l’option qu’il vous faut. Mais quelles sont les caractéristiques principales des chambres d’hôtes et à quoi devez-vous prêter attention avant de réserver ? On fait le point
• [Vidéo] Conférence de presse de Bruno Le Maire suite à l'accord Fiscalité internationale
  Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, a tenu une conférence de presse, jeudi 1 er juillet, suite à l'accord Fiscalité internationale
• [Direct vidéo] Conférence de presse de Bruno Le Maire suite à l'accord Fiscalité internationale
  Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, tiendra une conférence de presse, jeudi 1 er juillet, suite à l'accord Fiscalité internationale. Suivre l'événement en direct, à partir de 17h00
• [Vidéo] Présentation du Baromètre du numérique 2020
  La vingtième édition du Baromètre du numérique a été présentée le 1 er juillet, à Bercy, en présence de Cédric O, secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques. Voir l'événement en différ
• TVA, commerce électronique et achats en ligne : ce qui change au 1er juillet
  À partir du 1 er juillet 2021, les règles de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le commerce électronique entre entreprises et consommateurs évoluent. Le principe général de taxation de la TVA dans l’État membre de consommation et la lutte contre la fraude à la TVA sont renforcés
• [Direct vidéo] Présentation du Baromètre du numérique 2020, le 1er juillet
  La vingtième édition du Baromètre du numérique sera présentée le 1 er juillet, à Bercy, en présence de Cédric O, secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques. Suivre l'événement en direct
• Présentation du Baromètre du numérique 2020, le 1er juillet
  La vingtième édition du Baromètre du numérique sera présentée le 1 er juillet, à Bercy, en présence de Cédric O, secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques. Suivre l'événement en direct
• Dons manuels : un nouveau service de déclaration en ligne
  Le 30 juin, impots.gouv.fr proposera un nouveau service, totalement en ligne, de déclaration des dons manuels
• « Fabriqué en France », « Produit en France » ou « Made in France » : comment utiliser ces mentions pour valoriser vos produits ?
  Savez-vous que 74 % de Français se déclarent prêts à payer plus cher pour acheter un produit fabriqué en France ? (sondage IFOP de 2018) En tant que professionnel, faire figurer les mentions « Fabriqué en France », « Produit en France » ou « Made in France » sur vos produits, peut donc constituer un véritable argument de vente. Mais quels sont les critères à respecter ? Tous les produits sont-ils concernés ? Comment vous faire aider ? Tour d'horizon