Senat - suivi Budgets

Senat - suivi Budgets

• Loi de finances rectificative pour 2020 (2) - Texte n° 403
  Texte
• Loi de finances rectificative pour 2020 (1) - Texte n° 78
  Texte
• Budget 2020 : Outre-mer - Avis n° 146 tome III
  Avis
• Budget 2020 : Médias, livre et industries culturelles : Presse - Avis n° 145 tome IV
  Avis
• Budget 2020 : Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles - Avis n° 145 tome IV
  Avis
• Budget 2020 : Fonction publique - Avis n° 146 tome VI
  Avis
• Budget 2020 : Sport, jeunesse et vie associative - Avis n° 145 tome VI
  Avis
• Budget 2020 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 146 tome IX
  Avis
• Budget 2020 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 21 tome III
  Rapport général
• Budget 2020 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires - Rapport spécial n° 140 annexe 6 tome III
  Rapport général
• La commission des lois constate l'abandon de la politique de réduction des effectifs de la fonction publique
  Communiqué de presse
• Budget 2020 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 140 annexe 26 tome III
  Rapport général
• Budget 2020 : Investissements d'avenir - Rapport spécial n° 140 annexe 17 tome III
  Rapport général
• Budget 2020 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 13 tome III
  Rapport général
• Budget 2020 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 141 tome V
  Avis
• Budget 2020 : Cohésion des territoires (Politique de la ville) - Avis n° 141 tome VII
  Avis
• Budget logement : le Gouvernement économise sur le logement mais respecte la clause de revoyure
  Communiqué de presse
• La commission des affaires économiques du Sénat propose le rejet des crédits de la mission "agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" du projet de loi de finances 2020
  Communiqué de presse
• Budget 2020 : Cohésion des territoires - Logement et ville - Rapport spécial n° 140 annexe 6 tome III
  Rapport général
• Budget 2020 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 146 tome XII
  Avis
• Budget 2020 : Sécurités (Sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 140 annexe 28 tome III
  Rapport général
• Budget 2020 : Défense : Équipement des forces - Avis n° 142 tome VIII
  Avis
• Budget 2020 : Défense : Soutien de la politique de défense - Avis n° 142 tome VII
  Avis
• Budget 2020 : Défense : Préparation et emploi des forces - Avis n° 142 tome VI
  Avis
• Budget 2020 : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 142 tome V
  Avis
• Budget 2020 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 140 annexe 29 tome III
  Rapport général
• Bilan de faillite, chronique d'un naufrage annoncé - Position personnelle du rapporteur - Rapport d'information n° 125 tome II
  Rapport d'information
• Bilan de faillite, chronique d'un naufrage annoncé - Travaux de la délégation - Rapport d'information n° 125 tome I
  Rapport d'information
• Budget 2020 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 140 annexe 23 tome III
  Rapport général
• Budget 2020 : Économie - Rapport spécial n° 140 annexe 12 tome III
  Rapport général
• Budget 2020 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 140 annexe 31 tome III
  Rapport général
• Budget 2020 : Défense - Rapport spécial n° 140 annexe 9 tome III
  Rapport général
• Budget 2020 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 15 tome III
  Rapport général
• Budget 2020 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 145 tome V
  Avis
• Budget 2020 : Action extérieure de l'État - Avis n° 145 tome I
  Avis
• Budget 2020 : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 142 tome I
  Avis
• Budget 2020 : Économie - Avis n° 141 tome III
  Avis
• Budget 2020 : Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) - Avis n° 141 tome II
  Avis
• Budget 2020 : Sécurités (Gendarmerie nationale ; Police nationale ) - Rapport spécial n° 140 annexe 28 tome III
  Rapport général
• Audiovisuel extérieur : des opérateurs sans moyens, une réforme inquiétante
  Communiqué de presse
• Projet de loi de finances rectificative pour 2019 - Rapport n° 123
  Rapport
• Aide publique au développement : mieux piloter, mieux évaluer
  Communiqué de presse
• Financement des mobilités : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable souhaite conforter les ressources des collectivités dans le budget 2020
  Communiqué de presse
• PLF 2020 : La commission des finances propose de décaler d'un an la mise en œuvre de la réforme du financement des collectivités territoriales pour en évaluer pleinement tous les effets
  Communiqué de presse
• Mobilité étudiante internationale : une politique à repenser
  Communiqué de presse
• PLF pour 2020 : Jean Pierre Vogel déplore l'absence de crédits en faveur du développement d'un système d'alerte par téléphone
  Communiqué de presse
• Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Rapport n° 109
  Rapport
• Immobilier : le Quai d'Orsay va dans le mur !
  Communiqué de presse
• Crise des hôpitaux : pour le président Milon, le Gouvernement doit concrétiser ses annonces dans le PLFSS dont l'examen débute au Sénat
  Communiqué de presse
• Financement de la sécurité sociale pour 2020 : Tableau comparatif - Rapport n° 104 tome III
  Rapport
• Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Avis n° 103
  Avis
• Financement de la sécurité sociale pour 2020 : Exposé général - Rapport n° 104 tome I
  Rapport
• PLF 2020 : à l'initiative d'Alain Joyandet, la commission des finances adopte une réforme profonde de l'Aide médicale d'État
  Communiqué de presse
• PLFSS 2020 : face au retour des déficits, la commission alerte sur la dette sociale
  Communiqué de presse
• Financement de la sécurité sociale pour 2020 : Examen des articles - Rapport n° 104 tome II
  Rapport
• "Le budget 2020 ou l'abandon des ambitions", constate Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances du Sénat
  Communiqué de presse
• L'OPECST réagit à la réduction des crédits européens de recherche
  Communiqué de presse
• Dette sociale et autonomie - Texte n° 660
  Texte
• Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Texte n° 98
  Texte
• Face à Olivier Dussopt les sénateurs font part de leurs préoccupations sur les réformes de la fiscalité locale et de la fonction publique territoriale
  Communiqué de presse
• Zones de revitalisation rurale (ZRR) : le Sénat appelle à un sursaut face à l'extinction programmée du dispositif
  Communiqué de presse
• Masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères : maîtriser la dépense en préservant la qualité du réseau
  Communiqué de presse
• Masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères : maîtriser la dépense en préservant la qualité du réseau - Rapport d'information n° 729
  Rapport d'information
• Le Président de la commission des finances regrette le report du projet de loi de programmation des finances publiques
  Communiqué de presse
• Dette sociale et autonomie - Texte n° 661
  Texte
• Règlement du budget et approbation des comptes de 2019 - Texte n° 653
  Texte
• Dette sociale et autonomie - Texte n° 655
  Texte
• Règlement du budget et approbation des comptes de 2019 - Rapport n° 615
  Rapport
• Dette sociale et autonomie - Texte n° 612
  Texte
• Dette sociale et autonomie - Texte n° 611
  Texte
• Dette sociale et autonomie - Texte n° 115
  Texte
• Dette sociale et autonomie - Texte n° 116
  Texte
• Création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger - Texte n° 114
  Texte
• Dette sociale et autonomie - Texte de la commission n° 558
  Texte
• Dette sociale et autonomie - Rapport n° 556
  Rapport
• Dette sociale et autonomie - Texte n° 656
  Texte
• Dette sociale et autonomie - Texte n° 518
  Texte
• Règlement du budget et approbation des comptes de 2019 - Texte n° 505
  Texte
• Création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger - Rapport n° 465
  Rapport
• Bureau du Sénat du 27 mai 2020
  Communiqué de presse
• Mesures d'urgence pour le logement - Texte n° 441
  Texte
• Coronavirus : un accord en commission mixte paritaire sur le 2eme collectif budgétaire d'urgence amélioré par le Sénat
  Communiqué de presse
• Loi de finances rectificative pour 2020 (2) - Texte n° 83
  Texte
• Dépenses de communication des collectivités territoriales - Texte n° 374
  Texte
• État actionnaire : L'État doit intervenir en capital pour soutenir les entreprises fragilisées
  Communiqué de presse
• Coronavirus: numérique et sortie de crise ? La commission des affaires économiques demande des clarifications au secrétaire d'État au numérique, Cédric O
  Communiqué de presse
• Création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger - Texte n° 312
  Texte
• Coronavirus : La commission des finances du Sénat adopte le collectif budgétaire d'urgence
  Communiqué de presse
• Loi de finances rectificative pour 2020 (1) - Texte n° 384
  Texte
• Loi de finances rectificative pour 2020 (1) - Rapport n° 385
  Rapport
• Les dotations publiques consacrées au financement de la vie politique : éléments d'évaluation - Rapport d'information n° 347
  Rapport d'information
• PLF pour 2020 : au milliard d'euros "virtuel" du Gouvernement, le Sénat, à l'initiative des sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet, oppose le vote d'un million d'euros de crédits "concrets" pour lutter contre les violences faites aux femmes
  Communiqué de presse
• Projet de loi de finances pour 2020 : la commission des lois du Sénat rejette les crédits de la mission "Immigration, asile et intégration"
  Communiqué de presse
• PLF 2020 : des crédits "Énergie" insuffisants pour atteindre les objectifs de la loi "Énergie-Climat"
  Communiqué de presse
• "Place au soleil", Val-de-Gr'ce : pour un juste retour des ressources aux armées
  Communiqué de presse
• La commission des lois du Sénat déplore l'insuffisance des crédits de la mission "Sécurités" pour 2020 et s'inquiète des conditions de recrutement des forces de sécurité et de l'avenir des sapeurs-pompiers volontaires
  Communiqué de presse
• La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2020
  Communiqué de presse
• Budget 2020 - Texte n° 212
  Texte
• Budget 2020 - Rapport n° 213
  Rapport
• Budget 2020 - Texte n° 39
  Texte
• PLF 2020 : le rapporteur général de la commission des finances du Sénat déplore le refus de la majorité gouvernementale de garantir une réelle compensation aux collectivités territoriales à la suite de la suppression de la taxe d'habitation
  Communiqué de presse
• Budget 2020 : Culture - Rapport spécial n° 140 annexe 8 tome III
  Rapport général
• Budget 2020 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 140 annexe 4 tome III
  Rapport général
• Budget 2020 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 140 annexe 16 tome III
  Rapport général
• Budget 2020 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 1 tome III
  Rapport général
• Budget 2020 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques - Rapport spécial n° 140 annexe 15 tome III
  Rapport général
• Budget 2020 : Sécurité civile - Avis n° 146 tome XIV
  Avis
• Budget 2020 : Santé - Rapport spécial n° 140 annexe 27 tome III
  Rapport général
• Budget 2020 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 140 annexe 30 tome III
  Rapport général
• Budget 2020 : Sécurités (Sécurité civile) - Rapport spécial n° 140 annexe 28 tome III
  Rapport général
• Budget 2020 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 140 annexe 11 tome III
  Rapport général
• Budget 2020 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 140 annexe 22 tome III
  Rapport général
• Budget 2020 : Asile, immigration, intégration et nationalité - Avis n° 146 tome II
  Avis
• Budget 2020 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 140 annexe 10 tome III
  Rapport général
• Budget 2020 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 2 tome III
  Rapport général
• Budget 2020 : Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) - Avis n° 143 tome III
  Avis
• Budget 2020 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 140 annexe 11 tome III
  Rapport général
• Budget 2020 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 7 tome III
  Rapport général
• Budget 2020 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 140 annexe 5 tome III
  Rapport général
• Gendarmerie nationale : refuser la pénurie des moyens
  Communiqué de presse
• La BEI devant les sénateurs : un rôle majeur d'appui à la modernisation économique et à l'ambition climatique de l'Union européenne
  Communiqué de presse
• Budget 2020 : Sécurités - Avis n° 146 tome XIII
  Avis
• Budget 2020 : Transports - Avis n° 144 tome III
  Avis
• Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Rapport n° 132
  Rapport
• Budget 2020 : Santé - Avis n° 143 tome VI
  Avis
• Budget 2020 : Sécurités : Gendarmerie nationale - Avis n° 142 tome XI
  Avis
• Budget 2020 : Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental - Avis n° 142 tome IX
  Avis
• Budget 2020 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 142 tome III
  Avis
• Budget 2020 : Participations financières de l'État - Avis n° 141 tome VIII
  Avis
• Budget 2020 : Environnement - Avis n° 144 tome II
  Avis
• Budget 2020 : Pouvoirs publics - Avis n° 146 tome XI
  Avis
• Budget 2020 : Enseignement scolaire - Avis n° 145 tome III
  Avis
• Budget 2020 : Mesures fiscales relatives à l'environnement et aux transports - Avis n° 144 tome I
  Avis
• Budget 2020 : Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement - Avis n° 142 tome IV
  Avis
• Budget 2020 : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 142 tome II
  Avis
• Budget 2020 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 140 tome II
  Rapport général
• Budget 2020 : Affaires européennes - Rapport général n° 140 tome II
  Rapport général
• Budget 2020 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 140 tome II
  Rapport général
• Budget 2020 : Le budget de 2020 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 140 tome I
  Rapport général
• Projet de loi de finances rectificative pour 2019 - Rapport n° 134
  Rapport
• Budget 2020 : Juridictions administratives et juridictions financières - Avis n° 146 tome IV
  Avis
• Budget 2020 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 146 tome I
  Avis
• Budget 2020 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 143 tome VII
  Avis
• Budget 2020 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Avis n° 143 tome I
  Avis
• Budget 2020 - Texte n° 139
  Texte
• Budget 2020 : Direction de l'action du Gouvernement, publications officielles et information administrative - Avis n° 146 tome X
  Avis
• Budget 2020 : Régimes sociaux et de retraites - Pensions - Avis n° 143 tome V
  Avis
• Budget 2020 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 140 annexe 11 tome III
  Rapport général
• IHEDN/INHESJ : des arbitrages discutables et incomplets
  Communiqué de presse
• Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Texte n° 133
  Texte
• Politique de la ville : le gouvernement doit tenir ses engagements pour la rénovation urbaine
  Communiqué de presse
• Budget 2020 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 140 annexe 14 tome III
  Rapport général
• Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Texte n° 31
  Texte
• Budget 2020 - Rapport n° 200
  Rapport
• Projet de loi de finances rectificative pour 2019 - Texte n° 27
  Texte
• PLFR 2019 : Le Sénat et l'Assemblée nationale parviennent à un accord sur le projet de loi de finances rectificative
  Communiqué de presse
• Projet de loi de finances rectificative pour 2019 - Texte de la commission n° 135
  Texte
• Projet de loi de finances rectificative pour 2019 - Texte n° 121
  Texte
• Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Texte n° 26
  Texte
• La Délégation sénatoriale aux entreprises appelle à sécuriser le contentieux fiscal des entreprises
  Communiqué de presse
• Budget 2020 - Texte n° 201
  Texte
• Budget 2020 - Texte n° 32
  Texte
• ONERA : le Gouvernement doit revoir sa copie
  Communiqué de presse
• Budget 2020 : Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public - Avis n° 145 tome IV
  Avis
• Fonds européen de défense : une ligne rouge absolue pour la France
  Communiqué de presse
• Projet de loi de finances rectificative pour 2019 - Texte n° 30
  Texte
• Budget 2020 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Volume 1 : Examen des articles - Rapport général n° 140 tome III
  Rapport général
• Budget 2020 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Volume 2 : Tableau comparatif - Rapport général n° 140 tome III
  Rapport général
• Budget 2020 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Avis n° 141 tome I
  Avis
• Budget 2020 : Travail et emploi - Avis n° 143 tome VIII
  Avis
• Budget 2020 : Culture : Patrimoines - Avis n° 145 tome II
  Avis
• Budget 2020 : Cohésion des territoires - Avis n° 144 tome IV
  Avis
• Budget 2020 : Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture - Avis n° 145 tome II
  Avis
• Budget 2020 : Administration pénitentiaire - Avis n° 146 tome VII
  Avis
• Budget 2020 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 146 tome VIII
  Avis
• Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Texte n° 151
  Texte
• Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Rapport n° 153
  Rapport
• Budget 2020 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 140 annexe 19 tome III
  Rapport général
• Budget 2020 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 140 annexe 24 tome III
  Rapport général
• Budget 2020 : Outre-mer - Rapport spécial n° 140 annexe 20 tome III
  Rapport général
• Budget 2020 : Justice - Rapport spécial n° 140 annexe 18 tome III
  Rapport général
• Budget 2020 : Cohésion des territoires (Logement) - Avis n° 141 tome VI
  Avis
• Budget 2020 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde - Avis n° 142 tome X
  Avis
• Crédits de la justice pour 2020 : la commission des lois du Sénat constate que les engagements ne sont pas tenus et demande leur rejet
  Communiqué de presse
• Budget 2020 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 140 annexe 25 tome III
  Rapport général
• Budget 2020 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport spécial n° 140 annexe 3 tome III
  Rapport général
• Budget 2020 : Outre-mer - Avis n° 141 tome IV
  Avis
• Budget 2020 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 143 tome II
  Avis
• Budget 2020 : Outre-mer - Avis n° 143 tome IV
  Avis
• Budget 2020 : Développement des entreprises - Avis n° 146 tome V
  Avis
• Dette sociale et autonomie : Dette sociale et autonomie - Rapport n° 659
  Rapport
• PLF pour 2020 : au milliard d'euros "virtuel" du Gouvernement, le Sénat, à l'initiative des sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet, oppose le vote d'un million d'euros de crédits "concrets" pour lutter contre les violences faites aux femmes
  Communiqué de presse
• La commission des affaires économiques du Sénat propose le rejet des crédits de la mission "agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" du projet de loi de finances 2020
  Communiqué de presse
• Projet de loi de finances pour 2020 : la commission des lois du Sénat rejette les crédits de la mission "Immigration, asile et intégration"
  Communiqué de presse
• PLF 2020 : des crédits "Énergie" insuffisants pour atteindre les objectifs de la loi "Énergie-Climat"
  Communiqué de presse
• "Place au soleil", Val-de-Gr'ce : pour un juste retour des ressources aux armées
  Communiqué de presse
• La commission des lois du Sénat déplore l'insuffisance des crédits de la mission "Sécurités" pour 2020 et s'inquiète des conditions de recrutement des forces de sécurité et de l'avenir des sapeurs-pompiers volontaires
  Communiqué de presse
• "Le budget 2020 ou l'abandon des ambitions", constate Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances du Sénat
  Communiqué de presse
• Dette sociale et autonomie - Rapport n° 659
  Rapport
• Règlement du budget et approbation des comptes de 2019 - Texte n° 129
  Texte
• Dette sociale et autonomie - Texte n° 132
  Texte
• Règlement du budget et approbation des comptes de 2019 - Rapport n° 665
  Rapport
• Conseil européen : les sénateurs saluent un accord historique mais s'inquiètent de son prix pour la France
  Communiqué de presse
• Dette sociale et autonomie - Texte n° 131
  Texte
• Budget européen : les sénateurs appellent à la vigilance en vue du conseil européen extraordinaire
  Communiqué de presse
• Violences faites aux femmes : deux rapports complémentaires de la commission des finances et de la délégation aux droits des femmes du Sénat
  Communiqué de presse
• Dette sociale et autonomie - Rapport n° 610
  Rapport
• Règlement du budget et approbation des comptes de 2019 - Texte n° 616
  Texte
• Règlement du budget et approbation des comptes de 2019 - Texte n° 119
  Texte
• Dette sociale et autonomie - Avis n° 551
  Avis
• La commission des affaires sociales rejette le transfert à la Cades de la dette des hôpitaux et adopte une règle d'or pour en finir avec la dette sociale
  Communiqué de presse
• Dette sociale et autonomie - Texte de la commission n° 557
  Texte
• Règlement du budget et approbation des comptes de 2019 : Contributions des rapporteurs spéciaux - Rapport n° 528 tome II
  Rapport
• Emprunt national visant à contribuer au financement du système de santé - Texte n° 507
  Texte
• Règlement du budget et approbation des comptes de 2019 : Exposé général et examen des articles - Rapport n° 528 tome I
  Rapport
• Création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 - Rapport n° 530
  Rapport
• Dette sociale et autonomie - Texte n° 517
  Texte
• Création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 - Texte de la commission n° 531
  Texte
• Création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger - Texte de la commission n° 466
  Texte
• Mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital - Texte n° 457
  Texte
• 380 millions d'euros déjà mobilisés par l'Union européenne en faveur de la recherche contre le covid-19, rappellent les sénateurs
  Communiqué de presse
• Création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 - Texte n° 425
  Texte
• Ratification de diverses ordonnances en lien avec l'épidémie de covid-19 - Texte n° 428
  Texte