Nouvelles - Senat - suivi Budgets

Senat - suivi Budgets

• Budget 2022 : Presse - Avis n° 168 tome IV
  Avis
• Budget 2022 : Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public - Avis n° 168 tome IV
  Avis
• Budget 2022 : Cohésion des territoires - Avis n° 167 tome III
  Avis
• Budget 2022 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 163 annexe 15 tome III
  Rapport général
• Budget 2022 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 163 annexe 27 tome III
  Rapport général
• Budget 2022 - Texte n° 40
  Texte
• Budget 2022 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport spécial n° 163 annexe 3 tome III
  Rapport général
• Budget 2022 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 163 annexe 11 tome III
  Rapport général
• Budget 2022 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 163 annexe 11 tome III
  Rapport général
• Loi économie circulaire : l'intention du législateur sur le fonds de réparation bafouée par le Gouvernement
  Communiqué de presse
• Temps instable sur Météo-France : quand le refroidissement budgétaire se confronte au réchauffement climatique
  Communiqué de presse
• Gestion de l'immobilier universitaire : un sursaut indispensable pour un avenir soutenable
  Communiqué de presse
• Une exécution exceptionnelle du budget de l'État en 2020 et une dégradation d'une ampleur inédite des comptes publics
  Communiqué de presse
• Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020 - Texte n° 699
  Texte
• Vitamine ou morphine ? Quel avenir pour les aides à la presse écrite
  Communiqué de presse
• Financement de la sécurité sociale pour 2021 - Texte n° 151
  Texte
• Loi de finances rectificative pour 2020 (4) - Texte n° 25
  Texte
• Budget 2021 : Jeunesse et vie associative - Avis n° 143 tome VI
  Avis
• Budget 2021 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Rapport général n° 138 tome III
  Rapport général
• Budget 2022 : Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative - Avis n° 169 tome IX
  Avis
• Budget 2022 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 166 tome VI
  Avis
• Budget 2022 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 169 tome VIII
  Avis
• Financement de la sécurité sociale pour 2022 - Texte n° 189
  Texte
• Loi de finances rectificative pour 2021 (2) - Texte n° 190
  Texte
• Budget 2022 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 163 annexe 4 tome III
  Rapport général
• Loi de finances rectificative pour 2021 (2) - Texte n° 180
  Texte
• Budget 2022 : Justice - Rapport spécial n° 163 annexe 18 tome III
  Rapport général
• Budget 2022 : Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 163 annexe 29 tome III
  Rapport général
• Budget 2022 : Livre et industries culturelles - Avis n° 168 tome IV
  Avis
• Financement de la sécurité sociale pour 2022 - Rapport n° 154
  Rapport
• Collectif Budgétaire : la commission des finances du Sénat regrette l'absence d'effort de désendettement et propose une aide mieux ciblée sur les ménages les plus fortement touchés par la hausse des prix du carburant
  Communiqué de presse
• Budget 2022 : Travail et emploi - Avis n° 166 tome VII
  Avis
• Loi de finances rectificative pour 2021 (2) - Rapport n° 153
  Rapport
• Loi de finances rectificative pour 2021 (2) - Texte n° 147
  Texte
• Financement de la sécurité sociale pour 2022 - Texte n° 34
  Texte
• Zones de revitalisation rurale (ZRR) : faute de réforme globale, la ministre Jacqueline Gourault annonce la prorogation du zonage jusqu'au 31 décembre 2023 devant la commission de l'aménagement du territoire du Sénat
  Communiqué de presse
• Financement de la sécurité sociale pour 2022 : Examen des articles - Rapport n° 130 tome II
  Rapport
• Financement de la sécurité sociale pour 2022 - Avis n° 122
  Avis
• Financement de la sécurité sociale pour 2022 : Exposé général - Rapport n° 130 tome I
  Rapport
• Financement de la sécurité sociale pour 2022 - Texte n° 118
  Texte
• Le groupe d'amitié France-états-Unis s'inquiète pour l'avenir de la relation entre les deux pays après l'annulation du contrat de sous-marins avec l'Australie
  Communiqué de presse
• Loi de finances rectificative pour 2021 (1) - Texte n° 136
  Texte
• Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 743 annexe 4 tome II
  Rapport
• Loi de finances rectificative pour 2021 (1) - Rapport n° 738
  Rapport
• Loi de finances rectificative pour 2021 (1) - Texte de la commission n° 739
  Texte
• Loi de finances rectificative pour 2021 (1) - Texte n° 132
  Texte
• Loi de finances rectificative pour 2021 (1) - Rapport n° 705
  Rapport
• Loi de finances rectificative pour 2021 (1) - Texte n° 682
  Texte
• Erasmus + 2021-2027 : un budget doublé que les sénateurs appellent à mobiliser rapidement pour un public élargi
  Communiqué de presse
• Budget 2021 - Texte n° 236
  Texte
• Lutter contre les fraudes sociales - Texte n° 232
  Texte
• La commission de la culture désigne son rapporteur sur les projets de COM des sociétés de l'audiovisuel public et annonce l'organisation d'une table ronde consacrée au sujet
  Communiqué de presse
• Budget 2021 - Texte n° 40
  Texte
• Budget 2021 - Rapport n° 247
  Rapport
• Budget 2021 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 138 annexe 32 tome III
  Rapport général
• Budget 2021 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 138 annexe 31 tome III
  Rapport général
• Budget 2021 : Justice - Rapport spécial n° 138 annexe 18 tome III
  Rapport général
• Budget 2022 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 163 annexe 10 tome III
  Rapport général
• Budget 2022 : Culture - Rapport spécial n° 163 annexe 8 tome III
  Rapport général
• Budget 2022 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 163 annexe 24 tome III
  Rapport général
• Équipement des forces - Rapport d'information n° 215
  Rapport d'information
• Préparation et emploi des forces - Rapport d'information n° 216
  Rapport d'information
• Soutien de la politique de la défense - Rapport d'information n° 218
  Rapport d'information
• Budget 2022 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 163 annexe 23 tome III
  Rapport général
• Sur les crédits relatifs au cinéma du projet de loi de finances 2022 - Rapport d'information n° 211
  Rapport d'information
• Relatif aux crédits relatifs aux patrimoines du projet de loi de finances 2022 - Rapport d'information n° 210
  Rapport d'information
• Relatif aux crédits relatifs à la création, la transmission et la démocratisation des savoirs du projet de loi de finances 2022 - Rapport d'information n° 209
  Rapport d'information
• Sur les crédits de l'action culturelle extérieure de l'État du projet de loi de finances 2022 - Rapport d'information n° 212
  Rapport d'information
• Budget 2022 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 163 annexe 1 tome III
  Rapport général
• Budget 2022 : Sécurités (Sécurité civile) - Rapport spécial n° 163 annexe 29 tome III
  Rapport général
• Loi de finances rectificative pour 2021 (2) - Rapport n° 179
  Rapport
• Budget 2022 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 165 tome III
  Avis
• Budget 2022 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 163 annexe 25 tome III
  Rapport général
• Budget 2022 : Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques - Rapport spécial n° 163 annexe 15 tome III
  Rapport général
• Budget 2022 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 163 annexe 14 tome III
  Rapport général
• Budget 2022 : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 165 tome I
  Avis
• Budget 2022 : Transports - Avis n° 167 tome II
  Avis
• Budget 2022 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 163 annexe 31 tome III
  Rapport général
• Budget 2022 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 163 annexe 32 tome III
  Rapport général
• Budget 2022 : Jeunesse et vie associative - Avis n° 168 tome VI
  Avis
• Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020 - Texte n° 784
  Texte
• Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020 - Texte n° 145
  Texte
• Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020 - Rapport n° 788
  Rapport
• Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 743 annexe 27 tome II
  Rapport
• Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020 : Exposé général et examen des articles - Rapport n° 743 tome I
  Rapport
• Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 743 annexe 10 tome II
  Rapport
• Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020 : Sécurités (Sécurité civile) - Rapport spécial n° 743 annexe 29 tome II
  Rapport
• Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 743 annexe 26 tome II
  Rapport
• Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 743 annexe 11 tome II
  Rapport
• Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires - Rapport spécial n° 743 annexe 6 tome II
  Rapport
• Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 743 annexe 2 tome II
  Rapport
• Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020 : Justice - Rapport spécial n° 743 annexe 18 tome II
  Rapport
• Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 743 annexe 21 tome II
  Rapport
• Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 743 annexe 24 tome II
  Rapport
• Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport spécial n° 743 annexe 3 tome II
  Rapport
• Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020 : Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 743 annexe 29 tome II
  Rapport
• Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 743 annexe 16 tome II
  Rapport
• Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 743 annexe 30 tome II
  Rapport
• Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 743 annexe 32 tome II
  Rapport
• Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 743 annexe 11 tome II
  Rapport
• Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 743 annexe 1 tome II
  Rapport
• Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques - Rapport spécial n° 743 annexe 15 tome II
  Rapport
• Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020 : Cohésion des territoires - Logement et ville - Rapport spécial n° 743 annexe 6 tome II
  Rapport
• Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020 : Outre-mer - Rapport spécial n° 743 annexe 20 tome II
  Rapport
• Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 743 annexe 15 tome II
  Rapport
• Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020 : Plan d'urgence face à la crise sanitaire - Rapport spécial n° 743 annexe 22 tome II
  Rapport
• Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020 : Défense - Rapport spécial n° 743 annexe 9 tome II
  Rapport
• Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020 : Économie - Rapport spécial n° 743 annexe 12 tome II
  Rapport
• Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 743 annexe 13 tome II
  Rapport
• Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020 : Affaires européennes - Rapport spécial n° 743 annexe 33 tome II
  Rapport
• Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020 : Santé - Rapport spécial n° 743 annexe 28 tome II
  Rapport
• Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 743 annexe 25 tome II
  Rapport
• Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 743 annexe 31 tome II
  Rapport
• Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 743 annexe 23 tome II
  Rapport
• Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020 : Investissements d'avenir - Rapport spécial n° 743 annexe 17 tome II
  Rapport
• Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 743 annexe 7 tome II
  Rapport
• Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 743 annexe 5 tome II
  Rapport
• Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 743 annexe 19 tome II
  Rapport
• Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 743 annexe 11 tome II
  Rapport
• Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 743 annexe 14 tome II
  Rapport
• Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020 : Culture - Rapport spécial n° 743 annexe 8 tome II
  Rapport
• Accord en commission mixte paritaire sur le collectif budgétaire pour 2021 : un texte amélioré par le Sénat qui doit accompagner la sortie de crise
  Communiqué de presse
• Quoi qu'il en coûte : la mission d'évaluation des effets du confinement alerte sur les difficultés à venir
  Communiqué de presse
• Système de combat aérien futur (SCAF) : alerte décrochage
  Communiqué de presse
• Lutter contre les fraudes sociales - Texte n° 79
  Texte
• Loi SRU : des modalités d'application territoriale à revoir
  Communiqué de presse
• Lutter contre les fraudes sociales - Rapport n° 413
  Rapport
• Lutter contre les fraudes sociales - Texte de la commission n° 414
  Texte
• La situation financière de la SNCF est-elle irrémédiable ?
  Communiqué de presse
• Projet "Hercule", scénario "100 % renouvelables", préservation du parc nucléaire et hydroélectrique : la commission des affaires économiques demande un débat transparent devant le Parlement
  Communiqué de presse
• Quelle stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques (RUP) ?
  Communiqué de presse
• Budget 2021 - Rapport n° 215
  Rapport
• "Plan Marshall" du fret ferroviaire - Texte n° 190
  Texte
• Budget 2021 - Texte n° 216
  Texte
• Budget 2021 - Texte n° 28
  Texte
• L'attractivité des carrières militaires en question
  Communiqué de presse
• Budget 2021 : Outre-mer - Avis n° 139 tome V
  Avis
• Budget 2021 : Régimes sociaux et de retraite - Pensions - Avis n° 141 tome V
  Avis
• Budget 2021 : Cohésion des territoires (Logement) - Avis n° 139 tome VII
  Avis
• Financement de la sécurité sociale pour 2022 - Rapport n° 220
  Rapport
• Participations financières de l'État - Rapport d'information n° 208
  Rapport d'information
• La commission des affaires économiques alerte la ministre Barbara Pompili sur l'impact de la flambée des prix des énergies sur les ménages et les entreprises
  Communiqué de presse
• Cohésion des territoires (Logement) - Rapport d'information n° 206
  Rapport d'information
• Budget 2022 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 163 annexe 26 tome III
  Rapport général
• Budget 2022 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 163 annexe 7 tome III
  Rapport général
• Financement de la sécurité sociale pour 2022 - Texte n° 45
  Texte
• Cohésion des territoires (Politique de la ville) - Rapport d'information n° 207
  Rapport d'information
• Sécurités - Rapport d'information n° 199
  Rapport d'information
• Pouvoirs publics - Rapport d'information n° 198
  Rapport d'information
• Juridictions administratives et juridictions financières - Rapport d'information n° 197
  Rapport d'information
• Sécurité civile - Rapport d'information n° 195
  Rapport d'information
• Administration générale et territoriale de l'État - Rapport d'information n° 194
  Rapport d'information
• Budget 2022 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 169 tome VII
  Avis
• Budget 2022 : Sécurités : Gendarmerie nationale - Avis n° 165 tome XI
  Avis
• Budget 2022 : Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement - Avis n° 165 tome IV
  Avis
• Budget 2022 : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 165 tome II
  Avis
• Budget 2022 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires - Rapport spécial n° 163 annexe 6 tome III
  Rapport général
• Budget 2022 : Santé - Rapport spécial n° 163 annexe 28 tome III
  Rapport général
• Budget 2022 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 169 tome XI
  Avis
• Budget 2022 : Outre-mer - Avis n° 169 tome III
  Avis
• Budget 2022 : Immigration, asile et intégration - Avis n° 169 tome II
  Avis
• Budget 2022 : Enseignement scolaire - Avis n° 168 tome III
  Avis
• Budget 2022 : Enseignement technique agricole - Avis n° 168 tome III
  Avis
• Budget 2022 : Cohésion des territoires - Logement et ville - Rapport spécial n° 163 annexe 6 tome III
  Rapport général
• Budget 2022 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 163 annexe 30 tome III
  Rapport général
• Budget 2022 : Administration pénitentiaire - Avis n° 169 tome VI
  Avis
• Budget 2022 : Développement durable : Transition énergétique, climat et recherche - Avis n° 167 tome IV
  Avis
• Face à la flambée des prix des énergies, la commission des affaires économiques engage un cycle d'auditions sur notre souveraineté énergétique
  Communiqué de presse
• Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020 - Rapport n° 772
  Rapport
• Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020 - Texte n° 773
  Texte
• Collectif budgétaire : accompagner la sortie de crise et soutenir la relance tout en se préparant au nécessaire redressement des comptes publics
  Communiqué de presse
• PLF 2021 : la jeunesse et la vie associative doivent redevenir une priorité du Gouvernement
  Communiqué de presse
• Le Sénat regrette l'attrition du réseau des missions militaires à l'étranger
  Communiqué de presse
• Crise sanitaire Brexit : les Français de l'étranger d'un choc à l'autre
  Communiqué de presse
• Budget du quai d'Orsay : une priorité pour la sécurité à inscrire dans la durée
  Communiqué de presse
• Budget 2021 : Sécurités : Gendarmerie nationale - Avis n° 140 tome XI
  Avis
• Budget 2021 : Cohésion des territoires - Avis n° 142 tome III
  Avis
• Budget 2021 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 143 tome V
  Avis
• Budget 2021 : Défense - Rapport spécial n° 138 annexe 9 tome III
  Rapport général
• Budget 2021 : Sécurités (Sécurité civile) - Rapport spécial n° 138 annexe 29 tome III
  Rapport général
• Budget 2021 : Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 138 annexe 29 tome III
  Rapport général
• Budget 2021 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 138 annexe 16 tome III
  Rapport général
• Budget 2022 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Avis n° 166 tome I
  Avis
• Budget 2022 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 166 tome II
  Avis
• Budget 2022 : Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) - Avis n° 166 tome III
  Avis
• Budget 2022 : Régimes sociaux et de retraites - Pensions - Avis n° 166 tome IV
  Avis
• Budget 2022 : Santé - Avis n° 166 tome V
  Avis
• Budget 2022 : Investir pour la France de 2030 - Rapport spécial n° 163 annexe 17 tome III
  Rapport général
• Budget 2022 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 163 annexe 13 tome III
  Rapport général
• Budget 2022 : Économie - Rapport spécial n° 163 annexe 12 tome III
  Rapport général
• PLF 2022 : "Nous sommes passés d'un budget incomplet à un budget de campagne, sans souci du lendemain" estime le rapporteur général de la commission des finances du Sénat
  Communiqué de presse
• Budget 2022 - Texte n° 162
  Texte
• Budget 2022 : Le budget de 2022 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 163 tome I
  Rapport général
• Budget 2022 : Affaires européennes - Rapport général n° 163 tome II
  Rapport général
• Budget 2022 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 163 tome II
  Rapport général
• Budget 2022 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 163 annexe 5 tome III
  Rapport général
• Budget 2022 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 163 annexe 21 tome III
  Rapport général
• Loi de finances rectificative pour 2021 (2) - Texte n° 36
  Texte
• Budget 2022 : Plan de relance - Plan d'urgence face à la crise sanitaire - Rapport spécial n° 163 annexe 22 tome III
  Rapport général
• Financement de la sécurité sociale pour 2022 - Texte n° 155
  Texte
• Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020 - Texte n° 139
  Texte
• Pour le rapporteur général du Sénat,le décret d'avance permet surtout au Gouvernement de repousser le moment du dépôt d'un collectif budgétaire
  Communiqué de presse
• Financement des entreprises de défense : les pistes du Sénat
  Communiqué de presse
• "Équipement des forces" : un effort à soutenir dans le temps long
  Communiqué de presse
• Budget 2021 : Sport - Avis n° 143 tome VI
  Avis
• Budget 2021 : Défense : Équipement des forces - Avis n° 140 tome VIII
  Avis
• Budget 2021 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 138 annexe 5 tome III
  Rapport général
• Budget 2021 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 138 annexe 2 tome III
  Rapport général