Nouvelles - Senat - suivi Budgets

Senat - suivi Budgets

• Budget 2021 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 138 tome II
  Rapport général
• Budget 2021 - Texte n° 137
  Texte
• Pour le rapporteur général du Sénat,le décret d'avance permet surtout au Gouvernement de repousser le moment du dépôt d'un collectif budgétaire
  Communiqué de presse
• Budget 2021 : Le budget de 2021 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 138 tome I
  Rapport général
• Financement de la sécurité sociale pour 2021 - Texte n° 27
  Texte
• Gendarmerie nationale : un budget en hausse mais des perspectives à clarifier
  Communiqué de presse
• Budget 2021 : La commission des lois du Sénat rejette les crédits de la mission "immigration, asile et intégration"
  Communiqué de presse
• Budget 2021 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires - Rapport spécial n° 138 annexe 6 tome III
  Rapport général
• Budget 2021 : Défense : Équipement des forces - Avis n° 140 tome VIII
  Avis
• Politique agricole commune : le Sénat laisse une dernière chance au Gouvernement pour arrêter le processus de destruction
  Communiqué de presse
• Justice judiciaire : un budget "de rattrapage" qui doit se concrétiser sur le terrain
  Communiqué de presse
• Budget 2021 : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 140 tome I
  Avis
• Budget 2021 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde - Avis n° 140 tome X
  Avis
• Budget 2021 : Environnement - Avis n° 142 tome I
  Avis
• Budget 2021 : Sport - Avis n° 143 tome VI
  Avis
• Budget 2021 : Transports - Avis n° 142 tome II
  Avis
• Budget 2021 : Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental - Avis n° 140 tome IX
  Avis
• Budget 2021 : Participations financières de l'État - Avis n° 139 tome IX
  Avis
• Budget 2021 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 139 tome VI
  Avis
• Financement de la sécurité sociale pour 2021 - Texte n° 134
  Texte
• Budget 2021 : Jeunesse et vie associative - Avis n° 143 tome VI
  Avis
• Budget 2021 : Défense : Soutien de la politique de défense - Avis n° 140 tome VII
  Avis
• Budget 2021 : Défense : Préparation et emploi des forces - Avis n° 140 tome VI
  Avis
• Budget 2021 : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 140 tome V
  Avis
• Loi de finances rectificative pour 2020 (4) - Texte n° 25
  Texte
• Budget 2021 : Outre-mer - Rapport spécial n° 138 annexe 20 tome III
  Rapport général
• Budget 2021 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport spécial n° 138 annexe 3 tome III
  Rapport général
• Budget 2021 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 138 annexe 26 tome III
  Rapport général
• Budget 2021 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 138 annexe 15 tome III
  Rapport général
• Budget 2021 : Cohésion des territoires - Logement et ville - Rapport spécial n° 138 annexe 6 tome III
  Rapport général
• Budget 2021 : Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques - Rapport spécial n° 138 annexe 15 tome III
  Rapport général
• Budget 2021 : Fonction publique - Avis n° 144 tome V
  Avis
• Budget 2021 : Développement durable : Transition énergétique, climat et recherche - Avis n° 142 tome IV
  Avis
• Budget 2021 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 141 tome II
  Avis
• Budget 2021 : Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement - Avis n° 140 tome IV
  Avis
• Budget 2021 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 140 tome III
  Avis
• Loi de finances rectificative pour 2020 (4) - Texte de la commission n° 136
  Texte
• Budget 2021 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 144 tome I
  Avis
• Budget 2021 : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 140 tome II
  Avis
• Budget 2021 : Enseignement scolaire - Avis n° 143 tome III
  Avis
• Budget des transports : le plan de relance doit aller plus loin !
  Communiqué de presse
• Budget 2021 : Cinéma - Avis n° 143 tome IV
  Avis
• Budget 2021 : Livres et industries culturelles - Avis n° 143 tome IV
  Avis
• Covid 19 : un accord en commission mixte paritaire sur le 4ème collectif budgétaire d'urgence amélioré par le Sénat
  Communiqué de presse
• Financement de la sécurité sociale pour 2021 - Texte n° 151
  Texte
• Financement de la sécurité sociale pour 2021 - Rapport n° 155
  Rapport
• Budget 2021 : Économie - Rapport spécial n° 138 annexe 12 tome III
  Rapport général
• Écologie : un budget "de combat" à concrétiser
  Communiqué de presse
• Financement de la sécurité sociale pour 2021 - Texte n° 22
  Texte
• Loi de finances rectificative pour 2020 (4) - Texte n° 21
  Texte
• Budget 2021 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Rapport général n° 138 tome III
  Rapport général
• Budget 2021 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 138 annexe 27 tome III
  Rapport général
• Budget 2021 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 138 annexe 19 tome III
  Rapport général
• Budget 2021 : Investissements d'avenir - Rapport spécial n° 138 annexe 17 tome III
  Rapport général
• Budget du logement : La commission des affaires économiques vote un amendement pour recenser les SDF
  Communiqué de presse
• Budget 2021 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 138 annexe 7 tome III
  Rapport général
• Budget 2021 : Cohésion des territoires (Politique de la ville) - Avis n° 139 tome VIII
  Avis
• Budget 2021 : Presse - Avis n° 143 tome IV
  Avis
• Budget 2021 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 138 annexe 21 tome III
  Rapport général
• Budget 2021 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 138 annexe 30 tome III
  Rapport général
• Plan de relance : une étape décisive pour l'aménagement numérique du territoire, qui n'éteint cependant pas l'ensemble des sujets de préoccupation
  Communiqué de presse
• Budget 2021 : Culture : Patrimoines - Avis n° 143 tome II
  Avis
• Budget 2021 : Économie - Avis n° 139 tome III
  Avis
• Budget 2021 : Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) - Avis n° 139 tome II
  Avis
• Budget 2021 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Avis n° 139 tome I
  Avis
• Budget 2021 : Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture - Avis n° 143 tome II
  Avis
• Budget 2021 : Action extérieure de l'État - Avis n° 143 tome I
  Avis
• Loi de finances rectificative pour 2020 (4) - Texte n° 122
  Texte
• Un an après la loi "énergie-climat", la commission des affaires économiques tire la sonnette d'alarme : "trop de questions restent sans réponse et les résultats sont en retrait des objectifs"
  Communiqué de presse
• Loi de finances rectificative pour 2020 (4) - Rapport n° 124
  Rapport
• "Territorialisation" du plan de relance : Passer de la parole aux actes !
  Communiqué de presse
• Financement de la sécurité sociale pour 2021 : Examen des articles - Rapport n° 107 tome II
  Rapport
• Financement de la sécurité sociale pour 2021 - Avis n° 106
  Avis
• Lutter contre les fraudes sociales - Texte n° 232
  Texte
• Budget 2021 : Administration pénitentiaire - Avis n° 144 tome VI
  Avis
• Budget 2021 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 144 tome VIII
  Avis
• Budget 2021 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 144 tome VII
  Avis
• Financement de la sécurité sociale pour 2021 : Exposé général - Rapport n° 107 tome I
  Rapport
• Erasmus + 2021-2027 : un budget doublé que les sénateurs appellent à mobiliser rapidement pour un public élargi
  Communiqué de presse
• Budget 2021 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 138 annexe 32 tome III
  Rapport général
• Budget 2021 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 138 annexe 31 tome III
  Rapport général
• Budget 2021 : Justice - Rapport spécial n° 138 annexe 18 tome III
  Rapport général
• Soutien aux commerces de proximité : La commission des finances dote le Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce de 30 millions d'euros
  Communiqué de presse
• La commission de la culture désigne son rapporteur sur les projets de COM des sociétés de l'audiovisuel public et annonce l'organisation d'une table ronde consacrée au sujet
  Communiqué de presse
• PLFSS 2021 : après un déficit historique, reprendre le chemin de l'équilibre des comptes sociaux
  Communiqué de presse
• Financement de la sécurité sociale pour 2021 - Texte n° 101
  Texte
• La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a désigné ses rapporteurs budgétaires pour avis
  Communiqué de presse
• Financement de l'industrie de défense : le DGA confirme au Sénat l'aggravation de la situation
  Communiqué de presse
• La commission des finances nomme ses rapporteurs budgétaires
  Communiqué de presse
• La commission des affaires économiques désigne ses rapporteurs budgétaires pour avis
  Communiqué de presse
• La commission des affaires étrangères et de la défense désigne ses rapporteurs budgétaires pour avis
  Communiqué de presse
• Vente des Rafale à la Grèce : le Sénat demande un retour des produits de cession aux armées
  Communiqué de presse
• Avenir de la PEEC et réforme d'Action Logement : la commission des affaires économiques du Sénat crée une mission d'information
  Communiqué de presse
• Budget 2021 - Texte n° 40
  Texte
• Budget 2021 - Rapport n° 247
  Rapport
• La commission des affaires sociales désigne ses rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances
  Communiqué de presse
• L'OPECST réagit à la réduction des crédits européens de recherche
  Communiqué de presse
• Dette sociale et autonomie - Texte n° 660
  Texte
• Budget 2021 - Texte n° 236
  Texte
• Budget 2021 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 138 annexe 24 tome III
  Rapport général
• Dette sociale et autonomie - Texte n° 661
  Texte
• Règlement du budget et approbation des comptes de 2019 - Texte n° 653
  Texte
• Dette sociale et autonomie - Texte n° 655
  Texte
• Budget 2021 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 138 annexe 13 tome III
  Rapport général
• Budget 2021 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 138 annexe 14 tome III
  Rapport général
• Budget 2021 : Santé - Rapport spécial n° 138 annexe 28 tome III
  Rapport général
• Budget 2021 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 138 annexe 10 tome III
  Rapport général
• Règlement du budget et approbation des comptes de 2019 - Rapport n° 615
  Rapport
• Budget 2021 : Culture - Rapport spécial n° 138 annexe 8 tome III
  Rapport général
• Appel des 101 maires : la commission des affaires économiques du Sénat propose de débloquer 500 millions d'euros
  Communiqué de presse
• Budget 2021 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 138 annexe 23 tome III
  Rapport général
• Dette sociale et autonomie - Texte n° 612
  Texte
• Dette sociale et autonomie - Texte n° 611
  Texte
• Dette sociale et autonomie - Texte n° 115
  Texte
• Dette sociale et autonomie - Texte n° 116
  Texte
• Création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger - Texte n° 114
  Texte
• Dette sociale et autonomie - Texte de la commission n° 558
  Texte
• Dette sociale et autonomie - Rapport n° 556
  Rapport
• Budget 2021 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 138 annexe 11 tome III
  Rapport général
• Budget 2021 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 138 annexe 1 tome III
  Rapport général
• Budget 2021 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 138 annexe 11 tome III
  Rapport général
• Dette sociale et autonomie - Texte n° 656
  Texte
• Budget 2021 : Cohésion des territoires (Logement) - Avis n° 139 tome VII
  Avis
• Dette sociale et autonomie - Texte n° 518
  Texte
• Règlement du budget et approbation des comptes de 2019 - Texte n° 505
  Texte
• Création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger - Rapport n° 465
  Rapport
• Budget 2021 : Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative - Avis n° 144 tome IX
  Avis
• Bureau du Sénat du 27 mai 2020
  Communiqué de presse
• Mesures d'urgence pour le logement - Texte n° 441
  Texte
• Système de combat aérien futur (SCAF) : alerte décrochage
  Communiqué de presse
• Lutter contre les fraudes sociales - Texte n° 79
  Texte
• Budget 2021 - Rapport n° 215
  Rapport
• Budget 2021 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 138 annexe 11 tome III
  Rapport général
• Budget 2021 : Juridictions administratives et juridictions financières - Avis n° 144 tome IV
  Avis
• Budget 2021 : Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public - Avis n° 143 tome IV
  Avis
• Budget 2021 : Santé - Avis n° 141 tome VI
  Avis
• Budget 2021 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 138 annexe 4 tome III
  Rapport général
• Budget 2021 : Plan de relance - Plan d'urgence face à la crise sanitaire - Rapport spécial n° 138 annexe 22 tome III
  Rapport général
• Loi SRU : des modalités d'application territoriale à revoir
  Communiqué de presse
• Lutter contre les fraudes sociales - Rapport n° 413
  Rapport
• Lutter contre les fraudes sociales - Texte de la commission n° 414
  Texte
• La situation financière de la SNCF est-elle irrémédiable ?
  Communiqué de presse
• Projet "Hercule", scénario "100 % renouvelables", préservation du parc nucléaire et hydroélectrique : la commission des affaires économiques demande un débat transparent devant le Parlement
  Communiqué de presse
• Quelle stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques (RUP) ?
  Communiqué de presse
• Budget 2021 - Texte n° 216
  Texte
• "Plan Marshall" du fret ferroviaire - Texte n° 190
  Texte
• Budget 2021 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 138 annexe 25 tome III
  Rapport général
• Budget 2021 - Texte n° 28
  Texte
• Prélèvement sur les fonds d'Action Logement : la commission des affaires économiques du Sénat estime que le Gouvernement mettrait en danger le financement du logement social au moment même où la relance exige un soutien massif à la construction
  Communiqué de presse
• Dette sociale et autonomie : Dette sociale et autonomie - Rapport n° 659
  Rapport
• Règlement du budget et approbation des comptes de 2019 - Texte n° 129
  Texte
• Règlement du budget et approbation des comptes de 2019 - Rapport n° 665
  Rapport
• Dette sociale et autonomie - Texte n° 131
  Texte
• Dette sociale et autonomie - Texte n° 132
  Texte
• Conseil européen : les sénateurs saluent un accord historique mais s'inquiètent de son prix pour la France
  Communiqué de presse
• Budget européen : les sénateurs appellent à la vigilance en vue du conseil européen extraordinaire
  Communiqué de presse
• Crise sanitaire Brexit : les Français de l'étranger d'un choc à l'autre
  Communiqué de presse
• Budget du quai d'Orsay : une priorité pour la sécurité à inscrire dans la durée
  Communiqué de presse
• Violences faites aux femmes : deux rapports complémentaires de la commission des finances et de la délégation aux droits des femmes du Sénat
  Communiqué de presse
• Règlement du budget et approbation des comptes de 2019 - Texte n° 616
  Texte
• Dette sociale et autonomie - Rapport n° 610
  Rapport
• Règlement du budget et approbation des comptes de 2019 - Texte n° 119
  Texte
• Dette sociale et autonomie - Avis n° 551
  Avis
• La commission des affaires sociales rejette le transfert à la Cades de la dette des hôpitaux et adopte une règle d'or pour en finir avec la dette sociale
  Communiqué de presse
• Budget 2021 : Sécurités (Sécurité civile) - Rapport spécial n° 138 annexe 29 tome III
  Rapport général
• Budget 2021 : Plan de relance - Avis n° 139 tome IV
  Avis
• Budget 2021 : Enseignement agricole - Avis n° 143 tome III
  Avis
• Budget 2021 : Pouvoirs publics - Avis n° 144 tome X
  Avis
• PLF 2021 : l'avenir de l'enseignement agricole en danger ! La commission de la culture tire la sonnette d'alarme
  Communiqué de presse
• Dette sociale et autonomie - Texte de la commission n° 557
  Texte
• Règlement du budget et approbation des comptes de 2019 : Contributions des rapporteurs spéciaux - Rapport n° 528 tome II
  Rapport
• Règlement du budget et approbation des comptes de 2019 : Exposé général et examen des articles - Rapport n° 528 tome I
  Rapport
• Budget 2021 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 143 tome V
  Avis
• Budget 2021 : Régimes sociaux et de retraite - Pensions - Avis n° 141 tome V
  Avis
• Budget 2021 : Sécurités : Gendarmerie nationale - Avis n° 140 tome XI
  Avis
• Budget 2021 : Outre-mer - Avis n° 139 tome V
  Avis
• Au tribunal de Paris, la commission des lois du Sénat constate la continuité du service public de la justice pendant le confinement actuel mais alerte sur l'urgence numérique
  Communiqué de presse
• Budget 2021 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Avis n° 141 tome I
  Avis
• Budget 2021 : Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) - Avis n° 141 tome III
  Avis
• Emprunt national visant à contribuer au financement du système de santé - Texte n° 507
  Texte
• Le Sénat regrette l'attrition du réseau des missions militaires à l'étranger
  Communiqué de presse
• L'attractivité des carrières militaires en question
  Communiqué de presse
• Budget 2021 : Cohésion des territoires - Avis n° 142 tome III
  Avis
• Budget 2021 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 141 tome VII
  Avis
• Budget 2021 : Outre-mer - Avis n° 141 tome IV
  Avis
• Budget 2021 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 144 tome XI
  Avis
• Budget 2021 : Sécurités - Avis n° 144 tome XII
  Avis
• Budget 2021 : Sécurité civile - Avis n° 144 tome XIII
  Avis
• PLF 2021 : la jeunesse et la vie associative doivent redevenir une priorité du Gouvernement
  Communiqué de presse
• Budget 2021 : Défense - Rapport spécial n° 138 annexe 9 tome III
  Rapport général
• Budget 2021 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 138 annexe 5 tome III
  Rapport général
• Budget 2021 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 138 annexe 2 tome III
  Rapport général
• Budget 2021 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 138 annexe 16 tome III
  Rapport général
• Budget 2021 : Travail et emploi - Avis n° 141 tome VIII
  Avis
• Budget 2021 : Asile, immigration, intégration et nationalité - Avis n° 144 tome II
  Avis
• Budget 2021 : Outre-mer - Avis n° 144 tome III
  Avis
• Budget 2021 : Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 138 annexe 29 tome III
  Rapport général
• Financement de la sécurité sociale pour 2021 - Rapport n° 133
  Rapport
• Loi de finances rectificative pour 2020 (4) - Rapport n° 135
  Rapport
• Loi de finances rectificative pour 2020 (3) - Texte n° 135
  Texte
• Loi de finances rectificative pour 2020 (3) - Rapport n° 657
  Rapport
• Loi de finances rectificative pour 2020 (3) - Texte de la commission n° 658
  Texte
• Covid-19 : un accord en commission mixte paritaire sur le 3ème collectif budgétaire d'urgence amélioré par le Sénat
  Communiqué de presse
• Loi de finances rectificative pour 2020 (3) - Texte n° 121
  Texte
• COVID 19 : La commission des finances du Sénat amende le 3ème collectif budgétaire pour relancer sans attendre notre économie
  Communiqué de presse
• Loi de finances rectificative pour 2020 (3) : Exposé général - Rapport n° 634 tome I
  Rapport
• Loi de finances rectificative pour 2020 (3) : Examen des articles - Rapport n° 634 tome II
  Rapport
• Loi de finances rectificative pour 2020 (3) - Texte n° 624
  Texte
• Création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 - Rapport n° 530
  Rapport
• Dette sociale et autonomie - Texte n° 517
  Texte
• Création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 - Texte de la commission n° 531
  Texte
• "Équipement des forces" : un effort à soutenir dans le temps long
  Communiqué de presse
• Financement des entreprises de défense : les pistes du Sénat
  Communiqué de presse
• Budget 2021 : Affaires européennes - Rapport général n° 138 tome II
  Rapport général
• Création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger - Texte de la commission n° 466
  Texte
• Mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital - Texte n° 457
  Texte