Nouvelles - Revue Fiduciaire - Social

Revue Fiduciaire - Social

• La défaillance du contrôle interne d'une banque n'affaiblit pas la faute du trader fraudeur
  
• Égalité de traitement : le régime salarial propre aux équipes de suppléance interdit la comparaison avec d'autres salariés
  
• Il n'est jamais trop tard pour un conseiller prud'hommes pour effectuer sa formation initiale
  
• Quel est le montant minimal de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
  
• Activité partielle, télétravail, vaccination par les SST au menu de l'audition d'Élisabeth Borne en commission des affaires sociales
  
• Le montant de l'indemnité d'occupation du domicile ne dépend que de l'importance de la sujétion
  
• Que vaut un code de déontologie non encore annexé au règlement intérieur ?
  
• Quelles sont les règles de prescription en cas de violation du délai de carence entre deux CDD ?
  
• Covid-19 : l'impossibilité de télétravailler pour des conseillers en agence validée par un tribunal judiciaire
  
• L'Assemblée nationale adopte le projet de loi climat et résilience qui contient diverses mesures sociales
  
• À défaut de pouvoir prouver que la pause a été prise, l'employeur s'expose à un rappel d'heures supplémentaires
  
• Sept jours entre la mise à pied conservatoire et la procédure de licenciement, c'est trop
  
• Accepter des cadeaux importants de clients en violation d'un code de bonne conduite peut être fautif
  
• Licenciement économique : l'employeur doit pouvoir justifier du périmètre de reclassement
  
• Les travailleurs détenus pourraient bientôt bénéficier d'un meilleur statut
  
• Registre des accidents du travail bénins : plus besoin de l'autorisation de la CARSAT
  
• Le calendrier du déconfinement et les annonces sur le télétravail et le chômage partiel
  
• Un employeur ne peut pas modifier unilatéralement les objectifs d'un salarié en cours d'exercice
  
• Les mesures dérogatoires en droit du travail devraient se poursuivre avec la sortie de crise sanitaire
  
• Les contours de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 se précisent
  
• La cour d'appel de Paris remet en cause des jours de RTT et de CET imposés à des salariés pendant la crise sanitaire
  
• Covid-19 : les restrictions du ministère sur l'usage des fontaines à eau au travail de retour devant le Conseil d'État
  
• DOETH 2020 en DSN : les entreprises ont jusqu'au 5 ou 15 juillet 2021 en cas de difficulté
  
• Expertise pour préparer la négociation sur l'égalité professionnelle : quand et comment ?
  
• Le salarié conserve le droit de contester une rétrogradation acceptée par avenant contractuel
  
• Les plateformes de VTC et livraison devront publier des indicateurs d'activité des travailleurs à partir de 2022
  
• Si l'employeur prononce deux sanctions pour les mêmes faits, les deux doivent être annulées
  
• Les annonces de Jean Castex sur la mise en oeuvre du déconfinement
  
• Les travailleurs des plateformes de VTC et de livraison ont désormais leur système de représentation
  
• Détachement : quel effet au civil d'une condamnation pénale pour travail dissimulé malgré un formulaire A1 valide ?
  
• Face à la situation concrète de la salariée, la Cour d'appel de Paris écarte le barème Macron
  
• Une partie des travailleurs de la « deuxième ligne » devient prioritaire dans l'accès à la vaccination
  
• Un décret pour sensibiliser les salariés aux gestes qui sauvent
  
• Les salariés licenciés pour motif économique avant la mise en place du PSE peuvent demander réparation
  
• Nouvelle mise à jour du protocole de vaccination par les SST et des questions/réponses associées
  
• Nouvelle mise à jour du protocole de vaccination par les SST et du questions / réponses associé
  
• L'employeur ne peut pas interdire le port du voile à une vendeuse au nom de l'image de l'entreprise
  
• Crise sanitaire : le gouvernement envisage de prolonger certaines mesures RH/paye exceptionnelles
  
• Crise sanitaire : le gouvernement envisage de prolonger certaines mesures exceptionnelles
  
• Décider d'externaliser une activité sans consulter préalablement le CSE est un délit d'entrave
  
• L'ANI du 26 novembre 2020 sur le télétravail est étendu
  
• Activité partielle : vers un report de la baisse des taux au 1er juin 2021
  
• Un salarié discriminé durant toute sa carrière peut agir lors de son départ en retraite
  
• Préjudice d'anxiété : la Cour de cassation peut se prononcer une nouvelle fois sur la même affaire en cas d'évolution de jurisprudence
  
• Prestation de conseil en RH « TPE-PME » : prolongation des modalités dérogatoires de financement
  
• Prestation de conseil en RH spéciale « TPE-PME » : prolongation des modalités dérogatoires de financement
  
• Les difficultés économiques s'apprécient au niveau du secteur d'activité commun dans le groupe
  
• Transitions collectives : les précisions du ministère du Travail dans ses questions/réponses
  
• L'employeur peut se voir imposer de fournir des données personnelles pour établir une discrimination
  
• Un accord collectif mis en cause peut continuer de s'appliquer, mais pas au détriment des salariés
  
• Comment fonctionne « Transitions Collectives », le nouvel outil de reconversion des salariés ?
  
• Le représentant de l'employeur devant les représentants de proximité ne peut pas être électeur
  
• Harcèlement moral le juge doit avoir une appréciation globale des faits invoqués par le salarié
  
• Rachat de société : transfert des contrats de travail mais pas du règlement intérieur
  
• Licenciement pour absences prolongées : quel délai pour remplacer le salarié licencié ?
  
• Bonus-malus sur les cotisations chômage : les fins de contrat à partir du 1er juillet 2021 vont compter
  
• CPF de transition : la composition du dossier pour le financement du projet est complétée
  
• CPF de transition : la composition du dossier pour le financement du projet a changé
  
• Télétravail, activité partielle : que retenir du discours d'Emmanuel Macron ?
  
• Prolongation des aides à l'embauche des jeunes jusqu'au 31 mai 2021 et des aides à l'alternance jusqu'à la fin de l'année
  
• Télétravail, activité partielle : que retenir du discours d'Emmanuel Macron
  
• Activité partielle : les décrets sur le report de la baisse des taux au 1er mai 2021 sont publiés
  
• Le tribunal judiciaire de Paris accorde les titres-restaurant aux télétravailleurs
  
• Élection du CSE : les horaires du scrutin peuvent-ils être indiqués ailleurs que sur le procès-verbal ?
  
• Temps partiel : la nullité de la clause d'exclusivité n'entraîne pas de requalification en temps plein
  
• L'avis du médecin du travail ne peut pas être remis en cause pour une irrégularité de procédure
  
• Télétravail : l'inspection du travail chargée de contrôler les plans d'action des entreprises
  
• L'employeur doit faire parvenir les communications syndicales à ses salariés mis à disposition
  
• Quand l'avis du médecin du travail implique de modifier le contrat de travail, ce n'est pas forcément un avis d'inaptitude
  
• Inaptitude : l'obligation d'informer sur l'impossibilité de reclassement écartée en cas d'emploi refusé par le salarié
  
• La Cour de cassation invalide l'accord sur les forfaits jours de la branche du bricolage
  
• Nouvelle révision des règles sanitaires dans les restaurants d'entreprise
  
• Mise à jour du protocole sanitaire en entreprise : quels sont les changements ?
  
• Contestation du découpage en établissements distincts : la procédure cesse si un accord collectif est finalement conclu
  
• Le salarié visé par une enquête pour harcèlement n'a pas à être averti ni entendu
  
• Seize départements reconfinés depuis le 20 mars 2021, avec un régime d'attestations « allégé »
  
• La Cour de cassation fixe un cadre particulier à l'enquête menée en cas de suspicion de harcèlement moral
  
• Reconfinement localisé et assorti de moult exceptions depuis le 20 mars
  
• Une instruction pour renforcer le recours au télétravail envoyée aux Préfets
  
• Un salarié ne peut pas être licencié parce qu'il cherche un autre emploi
  
• Le Premier ministre annonce un confinement « nouvelle version » de 16 départements
  
• Licenciement économique : quelles informations donner aux filiales en vue du reclassement ?
  
• Bonus-malus sur les cotisations chômage en 2022 : quels secteurs vont y échapper ?
  
• Prolongation des aides à l'emploi des jeunes : le projet de décret est prêt
  
• La réactivité de l'employeur en cas de harcèlement sexuel exclut toute résiliation judiciaire du contrat de travail
  
• Le gouvernement lance une concertation sur la sortie de crise
  
• Nouvelle PEPA pour 2021 et devenir des aides à l'embauche : les annonces de Jean Castex
  
• Covid-19 : le ministère du Travail met à jour ses questions/réponses sur la vaccination par les SST
  
• Le ministère du Travail publie un guide sur l'égalité professionnelle pour les TPE-PME
  
• Le protocole préélectoral n'a pas à définir à quel bureau de vote les salariés sont rattachés
  
• Au tribunal judiciaire de Nanterre, télétravail ne rime pas forcément avec titres-restaurant
  
• Index égalité : les entreprises doivent publier de nouvelles informations
  
• Le CSE peut contester en justice une autorisation de prise de contrôle par l'Autorité de la concurrence
  
• Quand un élu dispensé d'activité obtient-il le paiement d'heures de délégation en plus de sa rémunération ?
  
• Des solutions pour les jeunes sans contrat d'apprentissage au bout de 6 mois de formation
  
• Un nouveau report pour l'activité partielle et des arbitrages à venir sur les aides à l'emploi des jeunes
  
• L'index égalité de 2021 en progression malgré le contexte économique et sanitaire
  
• Découpage en établissements distincts : le juge ne peut pas se prononcer à la place du DIRECCTE en l'absence de saisine valable
  
• L'élection syndicale TPE : le scrutin se tiendra du 22 mars au 6 avril 2021
  
• Le défaut de fourniture des EPI n'est pas un cas de requalification d'un contrat de mission en CDI
  
• Temps partiel modulé : conséquences du dépassement de la durée de travail et portée sur le régime actuel
  
• Devoir passer la nuit dans un studio de l'entreprise : astreinte ou temps de travail ?
  
• Le gouvernement lance une mission sur la conciliation vie professionnelle/vie personnelle des parents
  
• Rupture amiable du contrat d'apprentissage : que se passe-t-il en cas d'erreur de case dans le formulaire ?
  
• Télétravail dans les TPE et PME : un dispositif d'appui-conseil de l'ANACT et du ministère du Travail
  
• Pas de contreparties spécifiques pour un dimanche travaillé illégalement, mais un droit à la réparation du préjudice subi
  
• Les salariés en forfait jours pourront accéder à la retraite progressive à partir de 2022
  
• Un salarié ne peut pas s'autoproclamer télétravailleur pour obtenir des remboursements de frais
  
• Le salarié qui refuse une rétrogradation peut être licencié pour faute grave
  
• L'élection syndicale TPE : le scrutin se tiendra du 22 mars au 4 avril 2021
  
• Activité partielle : le maintien des taux d'indemnisation pour mars 2021 est acté
  
• Prolongation des aides exceptionnelles aux contrats d'apprentissage et de professionnalisation
  
• Covid-19 : un document questions/réponses sur la vaccination par les services de santé au travail
  
• Covid-19 : le ministère du Travail publie un document questions/réponses sur la vaccination par les services de santé au travail
  
• Des nouvelles restrictions sanitaires dans 2 départements, 20 autres en surveillance renforcée
  
• Pas de rémunération spécifique pour un dimanche travaillé illégalement, mais un droit à la réparation du préjudice subi
  
• Le DRH qui dissimule des opérations réalisées au détriment de l'entreprise manifeste une intention de nuire
  
• Travailleurs handicapés, jeunes de moins de 26 ans et emplois francs : trois aides à l'embauche étendues
  
• Modification de l'aide à l'embauche des travailleurs handicapés, de l'aide à l'emploi des jeunes et de l'aide aux emplois francs
  
• La protection AT-MP contre le licenciement est applicable aux contrats d'intérim requalifiés en CDI
  
• Convention de reclassement personnalisé : faut-il exclure la contribution versée par l'employeur du plafond de la garantie AGS ?
  
• Covid-19 : les salariés de 50 à 64 ans atteints de comorbidités pourront se faire vacciner par le médecin du travail
  
• Comment apprécier le plafond de la garantie AGS ?
  
• Les salariés de 50 à 64 ans atteints de certaines pathologies pourront se faire vacciner par le médecin du travail
  
• Une place pour le CSE et la GPEC dans le projet de loi climat et résilience
  
• Une transaction écrite en termes généraux libère l'employeur du paiement de la contrepartie à la clause de non-concurrence
  
• Les aides aux contrats d'apprentissage et de professionnalisation vont être prolongées
  
• La réduction du mandat des élus pour la mise en place du CSE peut être implicite