Nouvelles - Revue Fiduciaire - Social

Revue Fiduciaire - Social

• Pass sanitaire, obligation vaccinale : les amendements adoptés en première lecture par l'Assemblée nationale
  
• Le volet travail de la loi climat et résilience après son adoption définitive
  
• La Défenseure des droits tire la sonnette d'alarme sur l'extension du Pass sanitaire et l'obligation vaccinale
  
• Le Pass sanitaire étendu aux lieux de loisirs et de culture rassemblant au moins 50 personnes à partir du 21 juillet
  
• Extension du Pass sanitaire et vaccination obligatoire : le projet de loi sur le point d'être examiné par le Parlement
  
• Salariés exposés au covid-19 : un décret précise le cadre applicable en matière de prévention des risques biologiques
  
• Schéma vaccinal complet, Pass sanitaire « frontières » : un décret apporte des modifications
  
• Pass sanitaire, obligation vaccinale : premières précisions du ministère du Travail
  
• La charge de la preuve est partagée en cas de licenciement d'un salarié qui a dénoncé une infraction pénale
  
• Covid-19 : l'essentiel de l'avant-projet de loi sur l'obligation vaccinale et l'extension du Pass sanitaire
  
• Défaut de proposition d'entretien professionnel au retour de congé de maternité : pas de nullité de la rupture
  
• Défaut d'entretien de fin de congé maternité : pas de nullité de la rupture
  
• Vaccination obligatoire, pass sanitaire, retraites : les annonces d'Emmanuel Macron
  
• En cas d'inégalité de traitement, une demande de rappel de salaire bloque la prescription à 3 ans
  
• Le dépassement de la société de capitaux par l'entreprise, par Jacques Barthélémy
  
• Le conseiller du salarié est protégé au moment de la fin de son CDD
  
• Une période d'essai de 6 mois n'est pas forcément déraisonnable
  
• Prêter serment en disant « je le jure » : le refus du salarié au nom de sa religion est-il fautif ?
  
• Le syndicat qui a dépassé les 230 000 € de ressources pendant un seul exercice peut encore bénéficier du régime comptable simplifié
  
• La transaction conclue après une rupture conventionnelle est nulle lorsqu'elle porte sur l'indemnité de rupture
  
• Quels sont les délais de prescription en matière de gratification liée à une médaille du travail et de monétisation du CET ?
  
• Quelles conséquences financières pour une action en justice relative à une classification professionnelle ?
  
• 96 contrats d'intérim successifs dans l'entreprise utilisatrice : quel délai de prescription et quelle portée pour la requalification en CDI ?
  
• Résiliation judiciaire : tous les faits doivent être pris en compte
  
• Forfait-jours irrégulier : le délai de prescription en matière salariale l'emporte
  
• L'avenant n° 5 actualisé devrait prolonger le contrat de sécurisation professionnelle jusqu'au 31 décembre 2022
  
• Réforme du calcul des allocations de chômage : les règles actuelles prorogées jusqu'au 30 septembre 2021
  
• Réforme du calcul des allocations de chômage : les règles actuelles prorogées jusqu'au 30 septembre2021
  
• L'aide à l'embauche des travailleurs handicapés est prolongée de 6 mois
  
• Bonus-malus sur les cotisations chômage : votre entreprise figure-t-elle sur la liste des secteurs ciblés ou des secteurs en répit ?
  
• Conseiller du salarié : pas de paiement des heures de mission sans attestation des salariés assistés
  
• Télétravail, vaccination, restauration en entreprise : quels changements dans le protocole sanitaire au 30 juin 2021 ?
  
• Derniers jours pour inscrire les droits à DIF dans le CPF
  
• Transfert volontaire du contrat de travail : l'obligation de maintenir les droits justifie les différences entre salariés
  
• Procédure disciplinaire : quand la Cour de cassation fait entrer le supérieur hiérarchique dans la danse
  
• Le cuisinier, seul dans sa cuisine, filmé en permanence, ne peut être sanctionné sur la base de cette vidéosurveillance
  
• Quelles règles l'employeur doit-il respecter lorsqu'il modifie le règlement intérieur ?
  
• Débauchage : une clause de non-sollicitation entre entreprises n'est valable que si elle est proportionnée
  
• Le débat sur le calcul de la cotisation des entreprises au SSTI porté devant le Conseil constitutionnel
  
• Licenciement économique : ne pas présupposer que le salarié va refuser l'offre de reclassement
  
• Quel est le point de départ de l'indemnité pour violation du statut protecteur en cas de dispense de préavis ?
  
• Réforme du calcul des allocations de chômage : il est urgent d'attendre dit le Conseil d'État
  
• Entretiens professionnels « état des lieux » : le ministère du Travail accorde un report jusqu'au 30 septembre 2021
  
• Agresser un collègue constitue-t-il toujours une faute grave ?
  
• Le fait que le calcul de la représentativité syndicale soit figé pour la durée du cycle électoral ne porte pas atteinte à la liberté syndicale
  
• Licenciement d'un salarié pour des « J'aime » sur Facebook : la CEDH « n'aime » pas
  
• Le juge des référés commercial peut mettre fin à la violation d'une clause de non-concurrence sans attendre les prud'hommes
  
• Les salariés licenciés économiques ont automatiquement droit à une indemnité faute d'IRP ou de P-V de carence des élections
  
• Licenciement économique après un rachat d'entreprise : chez qui apprécier le motif ? L'employeur d'origine ou le repreneur ?
  
• Contrat de sécurisation professionnelle : attention en cas d'acceptation rapide du salarié !
  
• L'employeur n'a pas à verser d'heures supplémentaires aux cadres dirigeants
  
• Forfait jours : régime probatoire des jours supplémentaires de travail
  
• Licencier un salarié qui a dénoncé, à tort, le harcèlement moral dont il est victime
  
• Harcèlement moral : jusqu'à quand le salarié peut-il agir en justice ?
  
• L'essentiel à savoir sur le Pass sanitaire par les employeurs
  
• Le juge doit vérifier l'autonomie des directeurs d'établissement pour déterminer le nombre de CSE
  
• Quand les candidats aux élections renoncent à occuper le poste de DS pour valider a posteriori la désignation
  
• Durée conventionnelle du travail inférieure à 35 h : quel impact sur les heures supplémentaires ?
  
• PSE : le juge judiciaire peut écarter un accord collectif minoritaire
  
• Santé au travail : parution du décret sur le report des visites médicales et nouveau texte en perspective
  
• Un salarié victime de harcèlement moral qui agresse verbalement son supérieur commet-il nécessairement une faute grave ?
  
• Un entretien de recadrage entre manager et salarié est-il une sanction disciplinaire ?
  
• Pas d'indemnité spéciale de rupture sans renonciation à l'indemnité de clientèle, que le VRP puisse ou non y prétendre
  
• CDD successifs requalifiés en CDI : des précisions sur le calcul des indemnités
  
• L'employeur a 15 jours pour contester un avis d'inaptitude à compter de sa notification
  
• L'employeur n'a pas à consulter les élus du personnel sur le document unique
  
• Contrat du joueur d'e-sport : état des lieux et perspectives d'évolutions, par Paul Burdel, Avocat chez Chassany Watrelot & Associés
  
• Protocole sanitaire et télétravail : les règles changent à compter du 9 juin 2021
  
• Le protocole sanitaire fixe les règles applicables à compter du 9 juin 2021
  
• À partir du 9 juin 2021, règles sanitaires allégées dans les restaurants d'entreprise
  
• 500 000 € de dommages et intérêts pour avoir gravement porté atteinte à la réputation du salarié
  
• Licenciement disciplinaire : un guide RH interne ne peut créer une garantie de fond
  
• Sortie de l'état d'urgence sanitaire : la loi est au JO
  
• L'atteinte à la liberté de travailler lors d'une grève justifie un licenciement pour faute
  
• Activité partielle : les aides aux entreprises baissent progressivement à partir du 1er juin 2021
  
• Dans quel délai l'employeur doit réagir au refus implicite d'une sanction disciplinaire par un salarié ?
  
• Sortie de l'état d'urgence sanitaire : les dérogations en droit du travail s'appliqueront jusqu'au 30 septembre 2021
  
• Protocole sanitaire : les entreprises vont reprendre la main sur le télétravail
  
• Le Conseil d'État annule les dispositions ayant permis de réduire les délais de consultation du CSE
  
• L'arrêt maladie de membres du CSE peut-il justifier un dépassement du crédit d'heures ?
  
• Violer la clause de non-concurrence fait perdre définitivement l'indemnité de non-concurrence
  
• Gérants non salariés : délégué syndical « central » ou délégué syndical « national » ?
  
• Entretien professionnel : vers un report du premier abondement correctif au CPF
  
• La CNIL publie son référentiel relatif à la désignation des conducteurs ayant commis une infraction routière
  
• L'Assemblée nationale veut plus de transparence pour l'index de l'égalité
  
• Parité électorale : comment calculer la proportion de femmes et d'hommes à présenter sur la liste de candidats ?
  
• L'Assemblée nationale veut favoriser le télétravail avant le congé de maternité
  
• Le protocole sanitaire en entreprise évolue avec la phase 2 du déconfinement
  
• Ce que prévoit le projet de protocole sanitaire en entreprise pour la 2è étape du déconfinement
  
• La transaction n'entre pas dans le champ d'application de l'égalité de traitement
  
• Ce que prévoit le projet de protocole sanitaire entreprise pour la 2è étape du déconfinement
  
• Il est possible de demander l'annulation des élections avant qu'elles n'aient eu lieu
  
• Activité partielle : vers une baisse par palier des taux d'indemnisation
  
• Comment fonctionne le congé de paternité « allongé » à compter du 1er juillet 2021 ?
  
• Assurance chômage : de nouvelles modifications à compter du 1er juillet 2021
  
• Sortie de crise sanitaire : l'Assemblée nationale réduit la durée d'application des mesures dérogatoires
  
• La défaillance du contrôle interne d'une banque n'affaiblit pas la faute du trader fraudeur
  
• Égalité de traitement : le régime salarial propre aux équipes de suppléance interdit la comparaison avec d'autres salariés
  
• Il n'est jamais trop tard pour un conseiller prud'hommes pour effectuer sa formation initiale
  
• Quel est le montant minimal de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
  
• Activité partielle, télétravail, vaccination par les SST au menu de l'audition d'Élisabeth Borne en commission des affaires sociales
  
• Le montant de l'indemnité d'occupation du domicile ne dépend que de l'importance de la sujétion
  
• Que vaut un code de déontologie non encore annexé au règlement intérieur ?
  
• Quelles sont les règles de prescription en cas de violation du délai de carence entre deux CDD ?
  
• Covid-19 : l'impossibilité de télétravailler pour des conseillers en agence validée par un tribunal judiciaire
  
• L'Assemblée nationale adopte le projet de loi climat et résilience qui contient diverses mesures sociales
  
• À défaut de pouvoir prouver que la pause a été prise, l'employeur s'expose à un rappel d'heures supplémentaires
  
• Sept jours entre la mise à pied conservatoire et la procédure de licenciement, c'est trop
  
• Accepter des cadeaux importants de clients en violation d'un code de bonne conduite peut être fautif
  
• Licenciement économique : l'employeur doit pouvoir justifier du périmètre de reclassement
  
• Les travailleurs détenus pourraient bientôt bénéficier d'un meilleur statut
  
• Registre des accidents du travail bénins : plus besoin de l'autorisation de la CARSAT
  
• Le calendrier du déconfinement et les annonces sur le télétravail et le chômage partiel
  
• Un employeur ne peut pas modifier unilatéralement les objectifs d'un salarié en cours d'exercice
  
• Les mesures dérogatoires en droit du travail devraient se poursuivre avec la sortie de crise sanitaire
  
• Les contours de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 se précisent
  
• La cour d'appel de Paris remet en cause des jours de RTT et de CET imposés à des salariés pendant la crise sanitaire
  
• Covid-19 : les restrictions du ministère sur l'usage des fontaines à eau au travail de retour devant le Conseil d'État
  
• DOETH 2020 en DSN : les entreprises ont jusqu'au 5 ou 15 juillet 2021 en cas de difficulté
  
• Expertise pour préparer la négociation sur l'égalité professionnelle : quand et comment ?
  
• Le salarié conserve le droit de contester une rétrogradation acceptée par avenant contractuel
  
• Les plateformes de VTC et livraison devront publier des indicateurs d'activité des travailleurs à partir de 2022
  
• Si l'employeur prononce deux sanctions pour les mêmes faits, les deux doivent être annulées
  
• Les annonces de Jean Castex sur la mise en oeuvre du déconfinement
  
• Les travailleurs des plateformes de VTC et de livraison ont désormais leur système de représentation
  
• Détachement : quel effet au civil d'une condamnation pénale pour travail dissimulé malgré un formulaire A1 valide ?
  
• Face à la situation concrète de la salariée, la Cour d'appel de Paris écarte le barème Macron
  
• Une partie des travailleurs de la « deuxième ligne » devient prioritaire dans l'accès à la vaccination