Nouvelles - Assemblée Nationale - documents

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• N° 4048 rapport - Rapport de Mme Alexandra Louis sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (n°4029).
  N° 4048 rapport - Rapport de Mme Alexandra Louis sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (n°4029
• N° 3850 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à créer un ticket restaurant étudiant
  N° 3850 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à créer un ticket restaurant étudiant
• N° 546 - Proposition de résolution de Mme Bérengère Poletti tendant à la création d'un plan d'action national de prévention et de lutte contre les escroqueries sur internet
  N° 546 - Proposition de résolution de Mme Bérengère Poletti tendant à la création d'un plan d'action national de prévention et de lutte contre les escroqueries sur internet
• N° 4049 rapport - Rapport de Mme Sandra Boëlle sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (n°3597).
  N° 4049 rapport - Rapport de Mme Sandra Boëlle sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (n°3597
• N° 4050 rapport - Rapport de M. Pierre Cordier sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire (n°3245).
  N° 4050 rapport - Rapport de M. Pierre Cordier sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire (n°3245
• N° 4000 - Proposition de loi de Mme Marie-Pierre Rixain visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
  N° 4000 - Proposition de loi de Mme Marie-Pierre Rixain visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
• Texte adopté n° 580 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
  Texte adopté n° 580 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
• Texte adopté n° 579 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement
  Texte adopté n° 579 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement
• N° 4068 - Proposition de résolution de M. Philippe Benassaya visant à la protection et à l'inscription des chiffres romains dans le patrimoine culturel et immatériel français
  N° 4068 - Proposition de résolution de M. Philippe Benassaya visant à la protection et à l'inscription des chiffres romains dans le patrimoine culturel et immatériel français
• Texte adopté n° 590 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
  Texte adopté n° 590 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
• N° 3162 - Proposition de loi de M. Fabien Matras visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers
  N° 3162 - Proposition de loi de M. Fabien Matras visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers
• N° 4070 - Proposition de résolution de Mme Patricia Mirallès visant à la définition d'une date annuelle d'hommage à toutes les victimes du covid-19
  N° 4070 - Proposition de résolution de Mme Patricia Mirallès visant à la définition d'une date annuelle d'hommage à toutes les victimes du covid-19
• N° 4056 - Proposition de loi de M. Nicolas Meizonnet relative à la création d'une médaille d'honneur distinguant les bénévoles des associations mémorielles et du monde combattant
  N° 4056 - Proposition de loi de M. Nicolas Meizonnet relative à la création d'une médaille d'honneur distinguant les bénévoles des associations mémorielles et du monde combattant
• N° 3658 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
  N° 3658 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
• N° 4058 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à lutter contre l'endométriose
  N° 4058 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à lutter contre l'endométriose
• N° 4053 - Proposition de loi de M. Alain Ramadier visant à rembourser les consultations de psychologues et de psychiatres libéraux quand les délais de prises en charge en centre d'action médico-sociale précoce ou en centre médico-psycho-pédagogique sont supérieurs à deux mois pour les enfants de l'aide sociale à l'enfance
  N° 4053 - Proposition de loi de M. Alain Ramadier visant à rembourser les consultations de psychologues et de psychiatres libéraux quand les délais de prises en charge en centre d'action médico-sociale précoce ou en centre médico-psycho-pédagogique sont supérieurs à deux mois pour les enfants de l'aide sociale à l'enfance
• N° 4066 - Proposition de loi de M. Ludovic Pajot visant à renforcer les compétences des polices municipales
  N° 4066 - Proposition de loi de M. Ludovic Pajot visant à renforcer les compétences des polices municipales
• N° 4065 - Proposition de loi de M. Damien Pichereau portant sur la baisse des primes d'assurance automobiles des Français
  N° 4065 - Proposition de loi de M. Damien Pichereau portant sur la baisse des primes d'assurance automobiles des Français
• N° 4057 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut tendant à lutter contre la banalisation des menaces et violences contre les maires et les personnes dépositaires de l'autorité publique en renforçant les peines encourues
  N° 4057 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut tendant à lutter contre la banalisation des menaces et violences contre les maires et les personnes dépositaires de l'autorité publique en renforçant les peines encourues
• N° 4062 - Proposition de loi de M. Jacques Cattin visant à exonérer de la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone certains véhicules d'intervention d'urgence
  N° 4062 - Proposition de loi de M. Jacques Cattin visant à exonérer de la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone certains véhicules d'intervention d'urgence
• N° 4059 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à pénaliser le viol par préméditation
  N° 4059 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à pénaliser le viol par préméditation
• N° 4061 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer
  N° 4061 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer
• N° 4067 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à renouer avec une politique familiale ambitieuse pour relancer la natalité en France
  N° 4067 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à renouer avec une politique familiale ambitieuse pour relancer la natalité en France
• N° 4063 - Proposition de loi de Mme Jacqueline Dubois relative à la revalorisation des carrières des femmes dans l'agriculture
  N° 4063 - Proposition de loi de Mme Jacqueline Dubois relative à la revalorisation des carrières des femmes dans l'agriculture
• N° 3245 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire
  N° 3245 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire
• N° 4052 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Bénédicte Peyrol déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information relative à l'évasion fiscale internationale des entreprises
  N° 4052 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Bénédicte Peyrol déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information relative à l'évasion fiscale internationale des entreprises
• N° 4055 - Proposition de loi de M. Julien Aubert visant à la création d'un ordre des psychologues
  N° 4055 - Proposition de loi de M. Julien Aubert visant à la création d'un ordre des psychologues
• N° 4064 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à exonérer d'impôt sur le revenu les rémunérations des professionnels de santé dans le cadre de la campagne vaccinale contre la Covid-19
  N° 4064 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à exonérer d'impôt sur le revenu les rémunérations des professionnels de santé dans le cadre de la campagne vaccinale contre la Covid-19
• N° 4054 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à lutter contre l'obsolescence programmée : passer de la société du jetable à celle du durable
  N° 4054 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à lutter contre l'obsolescence programmée : passer de la société du jetable à celle du durable
• N° 4060 - Proposition de loi de Mme Marine Le Pen visant à créer un droit opposable aux visites pour les personnes hébergées dans un établissement de santé ou un établissement d'accueil pour personnes 'gées
  N° 4060 - Proposition de loi de Mme Marine Le Pen visant à créer un droit opposable aux visites pour les personnes hébergées dans un établissement de santé ou un établissement d'accueil pour personnes 'gées
• N° 3813 rapport d'information - Rapport d'information de M. Alain David et M. Frédéric Petit déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème Dérèglements climatiques et conflits
  N° 3813 rapport d'information - Rapport d'information de M. Alain David et M. Frédéric Petit déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème Dérèglements climatiques et conflits
• N° 3896 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean Lassalle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle
  N° 3896 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean Lassalle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle
• N° 4048 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (n°4029).
  N° 4048 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (n°4029
• N° 3829 - Projet de loi ratifiant diverses ordonnances tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
  N° 3829 - Projet de loi ratifiant diverses ordonnances tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
• N° 3597 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part
  N° 3597 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part
• N° 3928 - Proposition de loi de M. Jean-Félix Acquaviva relative à l'évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l'île
  N° 3928 - Proposition de loi de M. Jean-Félix Acquaviva relative à l'évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l'île
• N° 4043 rapport - Rapport de M. François-Michel Lambert sur la proposition de loi de M. François-Michel Lambert et plusieurs de ses collègues relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis (2099).
  N° 4043 rapport - Rapport de M. François-Michel Lambert sur la proposition de loi de M. François-Michel Lambert et plusieurs de ses collègues relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis (2099
• N° 4033 rapport - Rapport de Mme Amélia Lakrafi sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (n°3525).
  N° 4033 rapport - Rapport de Mme Amélia Lakrafi sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (n°3525
• N° 4032 rapport - Rapport de Mme Amélia Lakrafi sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde (n°3055).
  N° 4032 rapport - Rapport de Mme Amélia Lakrafi sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde (n°3055
• N° 4031 rapport - Rapport de M. M'jid El Guerrab sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil Fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux (n°2745).
  N° 4031 rapport - Rapport de M. M'jid El Guerrab sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil Fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux (n°2745
• N° 4042 rapport - Rapport de M. Olivier Falorni sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (288).
  N° 4042 rapport - Rapport de M. Olivier Falorni sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (288
• N° 4035 rapport - Rapport de M. Paul Molac sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n°3658).
  N° 4035 rapport - Rapport de M. Paul Molac sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n°3658
• N° 4039 rapport - Rapport de M. Jean-Félix Acquaviva sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean Lassalle et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle (3896).
  N° 4039 rapport - Rapport de M. Jean-Félix Acquaviva sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean Lassalle et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle (3896
• N° 4046 - Proposition de résolution de M. Sébastien Nadot, M. Jean-Michel Clément et M. Bertrand Pancher tendant à la création d'une commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
  N° 4046 - Proposition de résolution de M. Sébastien Nadot, M. Jean-Michel Clément et M. Bertrand Pancher tendant à la création d'une commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
• N° 4035 tome II - Rapport de M. Paul Molac sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n°3658).
  N° 4035 tome II - Rapport de M. Paul Molac sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n°3658
• N° 4037 rapport - Rapport de Mme Frédérique Dumas sur la proposition de loi de Mme Frédérique Dumas et plusieurs de ses collègues visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (3316).
  N° 4037 rapport - Rapport de Mme Frédérique Dumas sur la proposition de loi de Mme Frédérique Dumas et plusieurs de ses collègues visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (3316
• N° 4038 rapport - Rapport de M. Charles de Courson sur la proposition de loi organique de M. Charles de Courson limitant le recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive (366).
  N° 4038 rapport - Rapport de M. Charles de Courson sur la proposition de loi organique de M. Charles de Courson limitant le recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive (366
• N° 4034 rapport - Rapport de M. Jean-Félix Acquaviva sur la proposition de loi de M. Jean-Félix Acquaviva et plusieurs de ses collègues relative à l'évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l'île (3928).
  N° 4034 rapport - Rapport de M. Jean-Félix Acquaviva sur la proposition de loi de M. Jean-Félix Acquaviva et plusieurs de ses collègues relative à l'évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l'île (3928
• N° 4030 rapport - Rapport de Mme Alice Thourot de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés.
  N° 4030 rapport - Rapport de Mme Alice Thourot de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés
• N° 4036 rapport - Rapport de Mme Jennifer De Temmerman sur la proposition de loi de Mme Jennifer De Temmerman et plusieurs de ses collègues relative à la prise en compte des objectifs de développement durable (3575).
  N° 4036 rapport - Rapport de Mme Jennifer De Temmerman sur la proposition de loi de Mme Jennifer De Temmerman et plusieurs de ses collègues relative à la prise en compte des objectifs de développement durable (3575
• Texte adopté n° 573 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise
  Texte adopté n° 573 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise
• N° 3964 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti relative à l'allaitement maternel : pour une meilleure sensibilisation et plus d'information
  N° 3964 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti relative à l'allaitement maternel : pour une meilleure sensibilisation et plus d'information
• N° 4026 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Liliana Tanguy déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
  N° 4026 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Liliana Tanguy déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
• N° 4044 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
  N° 4044 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
• N° 3532 - Proposition de résolution de M. Loïc Dombreval invitant le Gouvernement à agir en faveur d'une plus forte coopération internationale pour la mise en oeuvre du concept décloisonné et transdisciplinaire d'une seule santé
  N° 3532 - Proposition de résolution de M. Loïc Dombreval invitant le Gouvernement à agir en faveur d'une plus forte coopération internationale pour la mise en oeuvre du concept décloisonné et transdisciplinaire d'une seule sant
• N° 4035 tome I - Rapport de M. Paul Molac sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n°3658).
  N° 4035 tome I - Rapport de M. Paul Molac sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n°3658
• N° 3930 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique
  N° 3930 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique
• N° 4042 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (288).
  N° 4042 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (288
• N° 4012 - Proposition de loi de M. Maxime Minot visant à rendre la politique familiale plus juste et plus efficace
  N° 4012 - Proposition de loi de M. Maxime Minot visant à rendre la politique familiale plus juste et plus efficace
• N° 2099 - Proposition de loi de M. François-Michel Lambert relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis
  N° 2099 - Proposition de loi de M. François-Michel Lambert relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis
• N° 4040 rapport d'information - Rapport d'information de M. Saïd Ahamada, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Dominique Da Silva et Mme Laurianne Rossi déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune
  N° 4040 rapport d'information - Rapport d'information de M. Saïd Ahamada, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Dominique Da Silva et Mme Laurianne Rossi déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune
• N° 3938 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 portant diverses mesures d'urgence dans les domaines du travail et de l'emploi et l'ordonnance n° 2021-136 du 10 février 2021 portant adaptation des mesures d'urgence en matière d'activité partielle
  N° 3938 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 portant diverses mesures d'urgence dans les domaines du travail et de l'emploi et l'ordonnance n° 2021-136 du 10 février 2021 portant adaptation des mesures d'urgence en matière d'activité partielle
• N° 4025 rapport d'information - Rapport d'information de M. Patrice Anato et M. Michel Herbillon déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique industrielle européenne
  N° 4025 rapport d'information - Rapport d'information de M. Patrice Anato et M. Michel Herbillon déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique industrielle européenne
• N° 4041 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1636 du 21 décembre 2020 relative au régime de résolution dans le secteur bancaire et l'ordonnance n° 2020-1635 du 21 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière
  N° 4041 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1636 du 21 décembre 2020 relative au régime de résolution dans le secteur bancaire et l'ordonnance n° 2020-1635 du 21 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière
• N° 3478 - Proposition de loi organique de M. Jean-Luc Mélenchon instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle
  N° 3478 - Proposition de loi organique de M. Jean-Luc Mélenchon instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle
• N° 4034 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Félix Acquaviva et plusieurs de ses collègues relative à l'évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l'île (3928).
  N° 4034 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Félix Acquaviva et plusieurs de ses collègues relative à l'évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l'île (3928
• N° 4035 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n°3658).
  N° 4035 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n°3658
• N° 366 - Proposition de loi organique de M. Charles de Courson limitant le recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive
  N° 366 - Proposition de loi organique de M. Charles de Courson limitant le recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive
• N° 3525 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine
  N° 3525 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine
• N° 3055 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde
  N° 3055 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde
• N° 3316 - Proposition de loi de Mme Frédérique Dumas visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens
  N° 3316 - Proposition de loi de Mme Frédérique Dumas visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens
• N° 3575 - Proposition de loi de Mme Jennifer De Temmerman relative à la prise en compte des objectifs de développement durable
  N° 3575 - Proposition de loi de Mme Jennifer De Temmerman relative à la prise en compte des objectifs de développement durable
• N° 3696 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Luc Fugit et M. Jean-Baptiste Moreau fait au nom de la mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate
  N° 3696 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Luc Fugit et M. Jean-Baptiste Moreau fait au nom de la mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate
• N° 2745 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil Fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux
  N° 2745 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil Fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux
• N° 4030 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés.
  N° 4030 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés
• N° 3332 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup relative à la mise en place d'une filière de récupération et de recyclage des masques jetables utilisés pour lutter contre le covid-19
  N° 3332 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup relative à la mise en place d'une filière de récupération et de recyclage des masques jetables utilisés pour lutter contre le covid-19
• N° 3804 - Proposition de loi de M. Julien Dive pour le droit à l'indemnisation intégrale du secteur des cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l'évènementiel
  N° 3804 - Proposition de loi de M. Julien Dive pour le droit à l'indemnisation intégrale du secteur des cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l'évènementiel
• N° 4005 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à réserver les emblèmes nationaux aux seuls produits de fabrication française
  N° 4005 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à réserver les emblèmes nationaux aux seuls produits de fabrication française
• Texte adopté n° 575 - Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
  Texte adopté n° 575 - Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
• Texte adopté n° 585 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote
  Texte adopté n° 585 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote
• N° 3953 - Proposition de résolution de Mme Martine Wonner invitant le Gouvernement à interdire aux entreprises privées la mise en place de dispositifs analogues au passeport vaccinal et à interdire toutes discriminations et toutes limitations aux libertés publiques sur la base de l'immunité
  N° 3953 - Proposition de résolution de Mme Martine Wonner invitant le Gouvernement à interdire aux entreprises privées la mise en place de dispositifs analogues au passeport vaccinal et à interdire toutes discriminations et toutes limitations aux libertés publiques sur la base de l'immunit
• N° 3552 - Proposition de loi de M. Jean François Mbaye pour une reconnaissance de l'activité des intermittents du travail de la restauration, de l'hôtellerie et de l'évènementiel
  N° 3552 - Proposition de loi de M. Jean François Mbaye pour une reconnaissance de l'activité des intermittents du travail de la restauration, de l'hôtellerie et de l'évènementiel
• N° 3922 - Proposition de loi de M. François Jolivet portant interdiction de l'usage de l'écriture inclusive pour les personnes morales en charge d'une mission de service public
  N° 3922 - Proposition de loi de M. François Jolivet portant interdiction de l'usage de l'écriture inclusive pour les personnes morales en charge d'une mission de service public
• N° 4010 - Proposition de loi de Mme Stéphanie Atger visant à favoriser l'autonomie des majeurs protégés et à lutter contre les violences exercées à l'encontre des personnes vulnérables
  N° 4010 - Proposition de loi de Mme Stéphanie Atger visant à favoriser l'autonomie des majeurs protégés et à lutter contre les violences exercées à l'encontre des personnes vulnérables
• N° 3615 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à lutter contre les géants du e-commerce
  N° 3615 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à lutter contre les géants du e-commerce
• N° 3517 - Proposition de loi de M. Ludovic Pajot visant à interdire la présence d'animaux sauvages dans les cirques
  N° 3517 - Proposition de loi de M. Ludovic Pajot visant à interdire la présence d'animaux sauvages dans les cirques
• N° 3516 - Proposition de loi de Mme Fiona Lazaar visant à lutter lutter contre le détournement des mortiers d'artifice pour assurer la sûreté des forces de l'ordre et la tranquillité publique
  N° 3516 - Proposition de loi de Mme Fiona Lazaar visant à lutter lutter contre le détournement des mortiers d'artifice pour assurer la sûreté des forces de l'ordre et la tranquillité publique
• N° 2225 - Proposition de loi de M. Bruno Bilde visant à instaurer un permis pour la détention d'animaux de compagnie et à renforcer les sanctions contre leur abandon
  N° 2225 - Proposition de loi de M. Bruno Bilde visant à instaurer un permis pour la détention d'animaux de compagnie et à renforcer les sanctions contre leur abandon
• N° 3998 rapport - Rapport de Mme Justine Benin de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe.
  N° 3998 rapport - Rapport de Mme Justine Benin de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe
• N° 4027 - Proposition de résolution de Mme Anne-Laure Blin tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale en vue de la réalisation d'un stage en entreprise par les députés
  N° 4027 - Proposition de résolution de Mme Anne-Laure Blin tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale en vue de la réalisation d'un stage en entreprise par les députés
• N° 3421 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann tendant à permettre la présence d'un administré en tant que délégué au sein d'un syndicat de communes
  N° 3421 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann tendant à permettre la présence d'un administré en tant que délégué au sein d'un syndicat de communes
• N° 3844 - Proposition de loi de Mme Marine Le Pen visant à combattre les idéologies islamistes
  N° 3844 - Proposition de loi de Mme Marine Le Pen visant à combattre les idéologies islamistes
• N° 3843 - Proposition de loi de Mme Jennifer De Temmerman visant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
  N° 3843 - Proposition de loi de Mme Jennifer De Temmerman visant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
• N° 3849 - Proposition de loi de Mme Cathy Racon-Bouzon relative au développement de l'engagement collectif et des alliances innovantes au service de l'intérêt général sur les territoires pour une société durable
  N° 3849 - Proposition de loi de Mme Cathy Racon-Bouzon relative au développement de l'engagement collectif et des alliances innovantes au service de l'intérêt général sur les territoires pour une société durable
• N° 3909 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à attribuer un conseiller spécialisé à chaque famille accompagnant une personne en situation de handicap dans la gestion des démarches administratives
  N° 3909 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à attribuer un conseiller spécialisé à chaque famille accompagnant une personne en situation de handicap dans la gestion des démarches administratives
• Texte adopté n° 587 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer
  Texte adopté n° 587 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer
• N° 4029 - Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste
  N° 4029 - Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste
• N° 4006 - Proposition de loi de Mme Bérangère Couillard visant à instaurer la parité dans les mandats électoraux
  N° 4006 - Proposition de loi de Mme Bérangère Couillard visant à instaurer la parité dans les mandats électoraux
• Texte adopté n° 589 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations
  Texte adopté n° 589 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations
• N° 3848 - Proposition de loi de M. Pascal Brindeau visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations
  N° 3848 - Proposition de loi de M. Pascal Brindeau visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations
• Texte adopté n° 588 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à mieux lutter contre la fraude à l'identité dans le cadre des mineurs non-accompagnés
  Texte adopté n° 588 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à mieux lutter contre la fraude à l'identité dans le cadre des mineurs non-accompagnés
• N° 4024 rapport d'information - Rapport d'information de M. Thierry Benoit déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le suivi de la commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec leurs fournisseurs
  N° 4024 rapport d'information - Rapport d'information de M. Thierry Benoit déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le suivi de la commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec leurs fournisseurs
• N° 3863 - Proposition de loi de Mme Béatrice Descamps visant à l'accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
  N° 3863 - Proposition de loi de Mme Béatrice Descamps visant à l'accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
• N° 3997 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à proposer la dissolution des organisations de représentation étudiante organisant des évènements non-mixtes racisés
  N° 3997 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à proposer la dissolution des organisations de représentation étudiante organisant des évènements non-mixtes racisés
• N° 4011 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun relative à la lutte contre le frelon asiatique
  N° 4011 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun relative à la lutte contre le frelon asiatique
• N° 4020 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot visant à l'instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise
  N° 4020 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot visant à l'instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise
• N° 3995 volume 2 - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve, Mme Aurore Bergé, Mme Cendra Motin, M. Damien Adam, M. Jean-Marc Zulesi, M. Mickaël Nogal, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne et M. Erwan Balanant sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié).
  N° 3995 volume 2 - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve, Mme Aurore Bergé, Mme Cendra Motin, M. Damien Adam, M. Jean-Marc Zulesi, M. Mickaël Nogal, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne et M. Erwan Balanant sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifi
• N° 3995 volume 1 - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve, Mme Aurore Bergé, Mme Cendra Motin, M. Damien Adam, M. Jean-Marc Zulesi, M. Mickaël Nogal, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne et M. Erwan Balanant sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié).
  N° 3995 volume 1 - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve, Mme Aurore Bergé, Mme Cendra Motin, M. Damien Adam, M. Jean-Marc Zulesi, M. Mickaël Nogal, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne et M. Erwan Balanant sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifi
• N° 4015 - Proposition de loi de M. Michel Larive instaurant un domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture
  N° 4015 - Proposition de loi de M. Michel Larive instaurant un domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture
• N° 3994 - Proposition de résolution de Mme Agnès Firmin Le Bodo invitant le Gouvernement à créer une agence gouvernementale d'évaluation des approches complémentaires adaptées et de contrôle des dérives thérapeutiques et des pratiques alternatives
  N° 3994 - Proposition de résolution de Mme Agnès Firmin Le Bodo invitant le Gouvernement à créer une agence gouvernementale d'évaluation des approches complémentaires adaptées et de contrôle des dérives thérapeutiques et des pratiques alternatives
• N° 3995 tome II - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve, Mme Aurore Bergé, Mme Cendra Motin, M. Damien Adam, M. Jean-Marc Zulesi, M. Mickaël Nogal, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne et M. Erwan Balanant sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié).
  N° 3995 tome II - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve, Mme Aurore Bergé, Mme Cendra Motin, M. Damien Adam, M. Jean-Marc Zulesi, M. Mickaël Nogal, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne et M. Erwan Balanant sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifi
• N° 3995 tome I - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve, Mme Aurore Bergé, Mme Cendra Motin, M. Damien Adam, M. Jean-Marc Zulesi, M. Mickaël Nogal, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne et M. Erwan Balanant sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié).
  N° 3995 tome I - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve, Mme Aurore Bergé, Mme Cendra Motin, M. Damien Adam, M. Jean-Marc Zulesi, M. Mickaël Nogal, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne et M. Erwan Balanant sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifi
• N° 4007 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à permettre la mise en oeuvre d'un plan communal de sauvegarde de l'habitat et de la qualité de vie
  N° 4007 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à permettre la mise en oeuvre d'un plan communal de sauvegarde de l'habitat et de la qualité de vie
• N° 4023 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-238 du 3 mars 2021 favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
  N° 4023 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-238 du 3 mars 2021 favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
• N° 3999 rapport - Rapport de Mme Caroline Abadie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention.
  N° 3999 rapport - Rapport de Mme Caroline Abadie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
• N° 4001 - Proposition de loi de Mme Marine Le Pen organisant une votation nationale au suffrage universel sur des décisions ayant une incidence sur l'environnement
  N° 4001 - Proposition de loi de Mme Marine Le Pen organisant une votation nationale au suffrage universel sur des décisions ayant une incidence sur l'environnement
• N° 4021 - Proposition de loi de Mme Laurence Vanceunebrock interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
  N° 4021 - Proposition de loi de Mme Laurence Vanceunebrock interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
• N° 4013 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif
  N° 4013 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif
• N° 4016 - Proposition de loi de M. Bastien Lachaud pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre
  N° 4016 - Proposition de loi de M. Bastien Lachaud pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre
• N° 4009 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à créer une allocation jeunes durant la pandémie de covid-19
  N° 4009 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à créer une allocation jeunes durant la pandémie de covid-19
• N° 4018 - Proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine relative à l'interdiction des « fermes-usines »
  N° 4018 - Proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine relative à l'interdiction des « fermes-usines
• N° 4019 - Proposition de loi de Mme Sabine Rubin relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité
  N° 4019 - Proposition de loi de Mme Sabine Rubin relative à la limitation des impacts négatifs de la publicit
• N° 4014 - Proposition de loi de M. François Ruffin visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans
  N° 4014 - Proposition de loi de M. François Ruffin visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans
• N° 4017 - Proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort
  N° 4017 - Proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort
• N° 4003 - Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à interdire et à pénaliser l'usage de l'écriture inclusive dans les administrations publiques et les organismes en charge d'un service public ou bénéficiant de subventions publiques
  N° 4003 - Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à interdire et à pénaliser l'usage de l'écriture inclusive dans les administrations publiques et les organismes en charge d'un service public ou bénéficiant de subventions publiques
• N° 4004 - Proposition de loi de M. Frédéric Descrozaille visant à transformer l'action publique
  N° 4004 - Proposition de loi de M. Frédéric Descrozaille visant à transformer l'action publique
• N° 4002 - Proposition de loi de M. Bernard Reynès portant adaptation des quotas communaux obligatoires en matière de politique du logement social
  N° 4002 - Proposition de loi de M. Bernard Reynès portant adaptation des quotas communaux obligatoires en matière de politique du logement social
• N° 3998 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe.
  N° 3998 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe