Assemblée Nationale - documents

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• Texte adopté n° 475 - Résolution relative à la relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en Europe
  
• N° 3288 - Proposition de loi organique de M. Jean-Carles Grelier visant à rendre autonome et solidaire le financement de la santé
  
• N° 3287 - Proposition de résolution de Mme Brigitte Kuster tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des églises et du patrimoine religieux en France
  
• Texte adopté n° 457 - Projet de loi organique, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, portant report de l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France
  
• N° 3280 tome II - Rapport d'enquête de Mme Ramlati Ali sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
  
• N° 3280 tome I - Rapport d'enquête de Mme Ramlati Ali sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
  
• N° 3247 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental
  
• N° 3281 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture
  
• N° 3262 - Proposition de loi de M. Ian Boucard visant à soutenir les associations en relevant le taux de défiscalisation des dons et du mécénat à 75 %
  
• N° 3286 - Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville invitant le Gouvernement à agir sur la gestion de l'entreprise Presstalis
  
• N° 3285 - Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de l'entreprise Presstalis
  
• Texte adopté n° 470 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de l'année 2019
  
• Texte adopté n° 463 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19
  
• Texte adopté n° 466 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à protéger les victimes de violences conjugales
  
• N° 3247 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental
  
• N° 3262 - Proposition de loi de M. Ian Boucard visant à soutenir les associations en relevant le taux de défiscalisation des dons et du mécénat à 75 %
  N° 3262 - Proposition de loi de M. Ian Boucard visant à soutenir les associations en relevant le taux de défiscalisation des dons et du mécénat à 75 %
• N° 3286 - Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville invitant le Gouvernement à agir sur la gestion de l'entreprise Presstalis
  N° 3286 - Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville invitant le Gouvernement à agir sur la gestion de l'entreprise Presstalis
• N° 3285 - Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de l'entreprise Presstalis
  N° 3285 - Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de l'entreprise Presstalis
• Texte adopté n° 470 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de l'année 2019
  Texte adopté n° 470 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de l'année 2019
• Texte adopté n° 463 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19
  Texte adopté n° 463 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19
• Texte adopté n° 466 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à protéger les victimes de violences conjugales
  Texte adopté n° 466 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à protéger les victimes de violences conjugales
• N° 3270 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier visant à renforcer les pouvoirs de la police municipale
  N° 3270 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier visant à renforcer les pouvoirs de la police municipale
• N° 3281 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture
  N° 3281 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture
• Texte adopté n° 471 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour 2020
  Texte adopté n° 471 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour 2020
• N° 3275 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à créer un observatoire national de la reprise des soins sous l'égide de Santé publique France avec le soutien de la Haute autorité de santé
  N° 3275 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à créer un observatoire national de la reprise des soins sous l'égide de Santé publique France avec le soutien de la Haute autorité de santé
• N° 3253 - Proposition de loi de M. Alexis Corbière visant à renforcer le contrôle par le Parlement des exportations d'armes
  N° 3253 - Proposition de loi de M. Alexis Corbière visant à renforcer le contrôle par le Parlement des exportations d'armes
• N° 3279 rapport d'information - Rapport d'information de M. Laurent Saint-Martin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales
  
• N° 3187 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Thiériot sur l'accessibilité de l'agriculture de proximité aux marchés publics de restauration collective
  
• Texte adopté n° 460 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020
  
• N° 3267 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à harmoniser le régime fiscal des pensions alimentaires versées en cas de garde d'enfants
  
• N° 3230 - Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin visant à soutenir la presse locale indépendante
  
• N° 3266 - Proposition de loi de M. Jean-Paul Lecoq relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses
  
• N° 3263 - Proposition de loi de M. Arnaud Viala visant à améliorer la place des personnes en situation de handicap dans le monde du travail
  
• N° 3258 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à la publication annuelle du rapport de contrôle sur les investissements étrangers en France
  
• N° 3237 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Caroline Janvier et M. Joaquim Pueyo déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne de voisinage
  
• N° 3276 - Proposition de loi de M. Paul Christophe sur la reconnaissance et l'encadrement de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
  
• N° 3264 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à relancer l'activité des associations sportives
  N° 3264 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à relancer l'activité des associations sportives 
• N° 3278 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Matthieu Orphelin visant à inscrire la protection de l'environnement, la préservation de la biodiversité et la lutte contre le dérèglement climatique à l'article 1er de la Constitution
  
• N° 3265 - Proposition de loi de M. Loïc Dombreval visant à améliorer le bien-être des animaux de compagnie
  
• N° 3273 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive par toute personne morale publique ou privée bénéficiant d'une subvention publique
  
• N° 3274 - Proposition de loi de M. Joachim Son-Forget relative à la reconnaissance du génocide de Srebrenica de 1995
  
• N° 3261 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à ce que le congé parental d'éducation ouvre des droits à la retraite anticipée pour carrière longue
  
• N° 3277 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Jean-Luc Fugit, Mme Zivka Park et M. Jean-Marie Sermier déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités
  
• N° 3272 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à assurer la liberté de conscience
  
• N° 3271 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à interdire la gestation pour autrui et sa reconnaissance en France
  
• N° 3269 - Proposition de loi de Mme Delphine Bagarry relative à la simplification et à la modernisation des modalités de l'évaluation des mineurs étrangers privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
  
• N° 3268 - Proposition de loi de Mme Delphine Bagarry visant à délivrer une autorisation de plein exercice pour les praticiens à diplôme hors Union européenne ayant fait preuve de courage et dévouement durant la crise du covid-19
  
• N° 3259 - Proposition de loi de Mme Sira Sylla permettant l'assouplissement des modalités de commercialisation des services bancaires étrangers et l'élargissement de la gamme des services commercialisables
  
• N° 3260 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à verser l'allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial de paiement
  
• N° 3256 - Proposition de loi de M. Matthieu Orphelin pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation
  
• N° 3255 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun relative à la régulation du nombre de ruches afin de lutter contre la migration artificielle intensive d'abeilles dans les territoires
  
• N° 3254 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à créer un numéro d'urgence unique : "SOS animaux maltraités" afin de dénoncer les situations de mise en danger des animaux domestiques
  
• N° 3257 - Proposition de loi de M. Jérôme Nury visant à moduler la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en fonction du nombre de parts composant le foyer
  
• N° 3252 - Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde visant à lutter contre la mutilation des baleines en mer Méditerranée en abaissant la vitesse des navires dans les sanctuaires marins
  
• N° 3248 rapport d'information - Rapport d'information de M. Claude de Ganay et M. Fabien Gouttefarde déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les systèmes d'armes létaux autonomes
  
• N° 3231 rapport d'information - Rapport d'information de M. Cyrille Isaac-Sibille déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
  
• N° 3251 rapport d'information - Rapport d'information de M. Julien Borowczyk, M. Marc Delatte, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Gilles Lurton, M. Thomas Mesnier, M. Boris Vallaud, Mme Annie Vidal et M. Stéphane Viry déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l'évaluation
  
• Texte adopté n° 461 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
  
• N° 3238 rapport - Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mees de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine.
  
• N° 3250 rapport - Rapport de Mme Nicole Dubré-Chirat sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (n°3247).
  
• N° 3239 - Proposition de résolution de Mme Valérie Boyer portant sur la condamnation des menaces et intimidations successives conduites par le régime turc
  
• N° 3193 rapport d'information - Rapport d'information de M. Xavier Paluszkiewicz et Mme Frédérique Dumas déposé par la commission des affaires européennes sur l'espace fiscal européen
  
• N° 3224 rapport d'information - Rapport d'information de M. Olivier Serva déposé par la délégation aux outre-mer sur l'activité de la Délégation aux outre-mer pendant la pandémie
  
• N° 3199 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à engager une politique de soutien en faveur du secteur radiophonique
  
• N° 3209 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier visant à rendre imprescriptibles les viols sur mineurs
  
• N° 2972 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux travaux d'entretien, d'amélioration et de réhabilitation de logements
  
• N° 3120 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues pour une éthique de l'urgence (3038).
  
• N° 3223 - Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2020
  
• N° 3202 rapport d'information - Rapport d'information de M. Laurent Saint-Martin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au débat d'orientation des finances publiques
  
• N° 3219 - Proposition de loi de Mme Annie Chapelier relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées
  
• N° 3213 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à créer un statut d'ambassadeur thématique
  
• N° 3218 - Proposition de loi de M. Stéphane Peu visant à soutenir les ménages en difficulté, en raison de la crise sanitaire, à se maintenir dans leur logement
  
• N° 3221 - Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
  
• N° 3124 rapport d'information - Rapport d'information de M. Laurent Saint-Martin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la dette publique
  
• N° 3191 - Proposition de résolution de M. Damien Abad tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
  
• Texte adopté n° 462 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2019
  
• N° 3186 rapport - Rapport de M. Didier Paris sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n°3117).
  
• N° 3217 - Proposition de loi de M. Olivier Gaillard portant attribution de la responsabilité d'entretien des abords des réseaux à l'opérateur exploitant
  
• N° 3181 rapport - Rapport de M. Jean-Louis Touraine, Mme Coralie Dubost, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Berta, M. Jean-François Eliaou et Mme Laëtitia Romeiro Dias sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658).
  
• N° 3205 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à supprimer le parquet national financier
  
• N° 3201 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°3180).
  
• N° 3200 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°3179).
  
• N° 3183 - Proposition de résolution de M. Alain Ramadier visant à étendre la catégorie d'agents compétents établissant les procurations
  
• N° 3238 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mees de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine.
  
• N° 3227 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Noël Barrot et M. Laurent Saint-Martin fait au nom de la mission d'information sur la concrétisation des lois
  
• N° 3233 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean Terlier et M. Antoine Savignat déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le régime juridique des baux ruraux
  
• N° 3226 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020.
  
• N° 3229 rapport d'information - Rapport d'information de M. Cédric Roussel et M. Régis Juanico déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'évaluation de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs
  
• N° 3220 rapport - Rapport de M. Jean-Luc Fugit et M. Roland Courteau établi au nom de l'office, sur l'agriculture face au défi de la production d'énergie
  
• N° 3246 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
  
• Texte adopté n° 413 - Projet de loi organique, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
  
• Texte adopté n° 400 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet
  
• Texte adopté n° 423 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires
  
• N° 3179 - Projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie
  
• Texte adopté n° 419 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
  
• N° 3166 - Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville portant création d'une commission d'enquête parlementaire sur la pollution atmosphérique dans les zones de concentration industrielle comme celle du port de Fos-sur-Mer
  
• N° 3196 - Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
  
• N° 3177 rapport - Rapport de M. Christophe Blanchet de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action du.
  
• N° 3182 rapport d'information - Rapport d'information de M. Didier Quentin et M. Alexandre Holroyd déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conditions de délivrance des passeports à l'étranger
  
• N° 3200 rapport - Rapport de M. Paul Christophe, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°3179).
  
• Texte adopté n° 459 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
  
• N° 3167 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs
  
• N° 3140 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre-Alain Raphan relative à la régulation de l'économie de l'attention
  
• N° 3185 - Proposition de résolution de M. Bernard Perrut tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'avenir de la presse écrite
  
• N° 3206 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à faire reconnaître la lutte contre l'endométriose « Grande cause nationale 2021 »
  
• N° 3207 - Proposition de loi de Mme Frédérique Tuffnell relative à la préservation de la ressource en eau au moyen des solutions fondées sur la nature
  
• Texte adopté n° 441 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
  
• N° 3168 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Nathalie Elimas fait au nom de la mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle
  
• Texte adopté n° 465 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l'autonomie
  
• Texte adopté n° 398 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la déshérence des retraites supplémentaires
  
• N° 3153 - Proposition de loi de M. Dimitri Houbron relative à la représentativité sociale de notre administration et des entreprises
  
• Texte adopté n° 429 - Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Première séance du 04/06/2020
  
• Texte adopté n° 396 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État
  
• Texte adopté n° 394 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
  
• Texte adopté n° 443 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer
  
• N° 3158 - Proposition de loi de M. Martial Saddier relative à la sauvegarde des ressources en eau potable pour les générations futures
  
• N° 2174 - Proposition de loi de M. Paul Christophe sur la reconnaissance et l'encadrement de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
  
• N° 3232 rapport d'information - Rapport d'information de M. Régis Juanico et Mme Nathalie Sarles déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur
  
• N° 3249 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2019, en vue de la lecture définitive (n°3240).
  
• N° 3234 - Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
  
• N° 3222 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Bernard Brochand visant à rendre obligatoire l'exercice du droit de vote
  
• N° 3184 - Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
  
• N° 3222 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Bernard Brochand visant à rendre obligatoire l'exercice du droit de vote--
  N° 3222 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Bernard Brochand visant à rendre obligatoire l'exercice du droit de vote
• N° 2840 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier visant à fixer un taux minimal de production française et européenne des produits de première nécessité
  
• N° 3228 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
  
• N° 3212 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers
  
• Texte adopté n° 467 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
  
• Texte adopté n° 385 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire