Nouvelles - Assemblée Nationale - documents

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• N° 715 annexe 0 - Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Joachim Son-Forget et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de la pêche électrique . (n°656)
  N° 715 annexe 0 - Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Joachim Son-Forget et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de la pêche électrique . (n°656
• N° 4715 rapport - Rapport de M. Jean-Paul Dufrègne sur la proposition de loi de MM. Jean-Paul Dufrègne, André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues garantissant le libre-choix des communes en matière de gestion des compétences «eau» et «assainissement» (4592).
  N° 4715 rapport - Rapport de M. Jean-Paul Dufrègne sur la proposition de loi de MM. Jean-Paul Dufrègne, André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues garantissant le libre-choix des communes en matière de gestion des compétences «eau» et «assainissement» (4592
• N° 4723 - Proposition de résolution de Mme Clémentine Autain visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée
  N° 4723 - Proposition de résolution de Mme Clémentine Autain visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée
• N° 4703 rapport - Rapport de Mme Naïma Moutchou et M. Jean-Michel Mis de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.
  N° 4703 rapport - Rapport de Mme Naïma Moutchou et M. Jean-Michel Mis de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
• N° 715 rapport - Rapport de M. Joachim Son-Forget sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Joachim Son-Forget et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de la pêche électrique . (n°656)
  N° 715 rapport - Rapport de M. Joachim Son-Forget sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Joachim Son-Forget et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de la pêche électrique . (n°656
• Texte adopté n° 711 - Proposition de loi organique, rejetée par l'Assemblée nationale,
  Texte adopté n° 711 - Proposition de loi organique, rejetée par l'Assemblée nationale
• N° 4560 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, favorisant l'implantation locale des parlementaires
  N° 4560 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, favorisant l'implantation locale des parlementaires
• N° 4714 rapport - Rapport de M. Christophe Di Pompeo sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (n°4620).
  N° 4714 rapport - Rapport de M. Christophe Di Pompeo sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (n°4620
• N° 2916 - Proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine portant sur la responsabilité des donneurs d'ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
  N° 2916 - Proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine portant sur la responsabilité des donneurs d'ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
• N° 4708 rapport - Rapport de Mme Ramlati Ali sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (n°4338).
  N° 4708 rapport - Rapport de Mme Ramlati Ali sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (n°4338
• N° 4622 - Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak
  N° 4622 - Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak
• Texte adopté n° 689 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels
  Texte adopté n° 689 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels
• N° 4241 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie
  N° 4241 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie
• N° 4315 rapport - Rapport de M. Jean-François Eliaou, M. Gérard Leseul, Mme Florence Lassarade et Mme Sonia de la Provôté établi au nom de l'office, sur les aspects scientifiques et techniques de la lutte contre la pandémie de la Covid-19
  N° 4315 rapport - Rapport de M. Jean-François Eliaou, M. Gérard Leseul, Mme Florence Lassarade et Mme Sonia de la Provôté établi au nom de l'office, sur les aspects scientifiques et techniques de la lutte contre la pandémie de la Covid-19
• Texte adopté n° 708 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français
  Texte adopté n° 708 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français
• Texte adopté n° 707 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une coopération hospitalière transfrontalière effective
  Texte adopté n° 707 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une coopération hospitalière transfrontalière effective
• N° 4707 rapport - Rapport de Mme Karine Lebon sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup (4588).
  N° 4707 rapport - Rapport de Mme Karine Lebon sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup (4588
• N° 4569 - Proposition de résolution de Mme Valérie Petit invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français
  N° 4569 - Proposition de résolution de Mme Valérie Petit invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français
• N° 4563 - Proposition de résolution de M. Antoine Herth pour une coopération hospitalière transfrontalière effective
  N° 4563 - Proposition de résolution de M. Antoine Herth pour une coopération hospitalière transfrontalière effective
• Texte adopté n° 702 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan
  Texte adopté n° 702 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan
• N° 4710 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (n°4628).
  N° 4710 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (n°4628
• N° 4556 - Proposition de loi de Mme Annie Chapelier visant à faire évoluer la formation de sage-femme
  N° 4556 - Proposition de loi de Mme Annie Chapelier visant à faire évoluer la formation de sage-femme
• N° 4555 - Proposition de loi de M. Pierre-Yves Bournazel et M. Christophe Blanchet visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon
  N° 4555 - Proposition de loi de M. Pierre-Yves Bournazel et M. Christophe Blanchet visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon
• N° 4203 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé
  N° 4203 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de sant
• N° 4720 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2021, en vue de la lecture définitive (n°4718).
  N° 4720 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2021, en vue de la lecture définitive (n°4718
• N° 4571 - Proposition de résolution européenne de M. André Chassaigne relative au financement de la transition écologique
  N° 4571 - Proposition de résolution européenne de M. André Chassaigne relative au financement de la transition écologique
• N° 3922 - Proposition de loi de M. François Jolivet portant interdiction de l'usage de l'écriture inclusive pour les personnes morales en charge d'une mission de service public
  N° 3922 - Proposition de loi de M. François Jolivet portant interdiction de l'usage de l'écriture inclusive pour les personnes morales en charge d'une mission de service public
• N° 4718 - Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2021
  N° 4718 - Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2021
• N° 4712 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Erwan Balanant, Christophe Castaner, Patrick Mignola, Olivier Becht, Bruno Studer, Mmes Blandine Brocard, Céline Calvez et plusieurs de leurs collègues visant à combattre le harcèlement scolaire (4658).
  N° 4712 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Erwan Balanant, Christophe Castaner, Patrick Mignola, Olivier Becht, Bruno Studer, Mmes Blandine Brocard, Céline Calvez et plusieurs de leurs collègues visant à combattre le harcèlement scolaire (4658
• Texte adopté n° 700 - Résolution relative à la proposition de règlement dit « législation sur les marchés numériques » (Digital Market Act)
  Texte adopté n° 700 - Résolution relative à la proposition de règlement dit « législation sur les marchés numériques » (Digital Market Act
• N° 4713 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale (n°4558).
  N° 4713 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale (n°4558
• N° 4709 - Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
  N° 4709 - Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
• N° 4613 - Proposition de résolution de M. Cédric Villani invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange
  N° 4613 - Proposition de résolution de M. Cédric Villani invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange
• Texte adopté n° 693 - Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
  Texte adopté n° 693 - Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
• Texte adopté n° 696 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français
  Texte adopté n° 696 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français
• Texte adopté n° 692 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
  Texte adopté n° 692 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
• N° 4463 - Proposition de loi de M. Paul Christophe visant à renforcer la protection des familles d'enfants touchés par une affection de longue durée
  N° 4463 - Proposition de loi de M. Paul Christophe visant à renforcer la protection des familles d'enfants touchés par une affection de longue durée
• Texte adopté n° 687 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2022
  Texte adopté n° 687 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2022
• N° 4620 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité
  N° 4620 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilit
• N° 4338 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains
  N° 4338 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains
• N° 4695 rapport - Rapport de M. Jean-Christophe Lagarde sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, favorisant l'implantation locale des parlementaires (n°4560).
  N° 4695 rapport - Rapport de M. Jean-Christophe Lagarde sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, favorisant l'implantation locale des parlementaires (n°4560
• N° 4694 rapport - Rapport de Mme Nicole Sanquer sur la proposition de loi de Mme Nicole Sanquer et plusieurs de ses collègues instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (4554).
  N° 4694 rapport - Rapport de Mme Nicole Sanquer sur la proposition de loi de Mme Nicole Sanquer et plusieurs de ses collègues instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (4554
• N° 4692 rapport - Rapport de Mme Béatrice Descamps sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie (n°4241).
  N° 4692 rapport - Rapport de Mme Béatrice Descamps sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie (n°4241
• N° 4688 rapport - Rapport de Mme Cécile Rilhac de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école.
  N° 4688 rapport - Rapport de Mme Cécile Rilhac de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
• N° 4554 - Proposition de loi de Mme Nicole Sanquer instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer
  N° 4554 - Proposition de loi de Mme Nicole Sanquer instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer
• N° 4700 rapport - Rapport de M. Christophe Naegelen sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (n°3473).
  N° 4700 rapport - Rapport de M. Christophe Naegelen sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (n°3473
• N° 4699 rapport - Rapport de Mme Patricia Lemoine sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Patricia Lemoine, MM. Olivier Becht, Pierre-Yves Bournazel et plusieurs de leurs collègues pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (4624).
  N° 4699 rapport - Rapport de Mme Patricia Lemoine sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Patricia Lemoine, MM. Olivier Becht, Pierre-Yves Bournazel et plusieurs de leurs collègues pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (4624
• N° 4581 - Proposition de loi de M. Nicolas Meizonnet visant à déconjugaliser et revaloriser l'allocation aux adultes handicapés au-dessus du seuil de pauvreté
  N° 4581 - Proposition de loi de M. Nicolas Meizonnet visant à déconjugaliser et revaloriser l'allocation aux adultes handicapés au-dessus du seuil de pauvret
• N° 4705 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2021 (n°4702).
  N° 4705 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2021 (n°4702
• N° 4697 rapport - Rapport de M. Michel Zumkeller sur la proposition de loi de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (3413).
  N° 4697 rapport - Rapport de M. Michel Zumkeller sur la proposition de loi de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (3413
• N° 4691 rapport - Rapport de Mme Valérie Six sur la proposition de loi de Mme Valérie Six et plusieurs de ses collègues pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite (4537).
  N° 4691 rapport - Rapport de Mme Valérie Six sur la proposition de loi de Mme Valérie Six et plusieurs de ses collègues pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite (4537
• Texte adopté n° 697 - Résolution relative à la promotion du multilinguisme et à l'usage de la langue française au sein des institutions européennes, en particulier durant la présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022
  Texte adopté n° 697 - Résolution relative à la promotion du multilinguisme et à l'usage de la langue française au sein des institutions européennes, en particulier durant la présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022
• N° 4698 rapport - Rapport de Mme Agnès Firmin Le Bodo sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (n°4203).
  N° 4698 rapport - Rapport de Mme Agnès Firmin Le Bodo sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (n°4203
• N° 4690 rapport - Rapport de Mme Annie Chapelier sur la proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues visant à faire évoluer la formation de sage-femme (4556).
  N° 4690 rapport - Rapport de Mme Annie Chapelier sur la proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues visant à faire évoluer la formation de sage-femme (4556
• N° 4077 - Proposition de résolution européenne de M. Julien Aubert visant à faire du français l'unique langue de travail de l'Union européenne
  N° 4077 - Proposition de résolution européenne de M. Julien Aubert visant à faire du français l'unique langue de travail de l'Union européenne
• N° 4696 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie
  N° 4696 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie
• N° 4702 - Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2021
  N° 4702 - Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2021
• N° 4701 rapport - Rapport de M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2022 (n°4685).
  N° 4701 rapport - Rapport de M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2022 (n°4685
• N° 4703 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.
  N° 4703 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
• N° 4673 - Proposition de loi de M. Julien Aubert visant à une réforme du calcul des aides sociales et des retraites pour prendre en compte la hausse des prix de l'énergie
  N° 4673 - Proposition de loi de M. Julien Aubert visant à une réforme du calcul des aides sociales et des retraites pour prendre en compte la hausse des prix de l'énergie
• N° 4689 - Projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
  N° 4689 - Projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
• N° 4697 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (3413).
  N° 4697 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (3413
• N° 4699 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Patricia Lemoine, MM. Olivier Becht, Pierre-Yves Bournazel et plusieurs de leurs collègues pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (4624).
  N° 4699 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Patricia Lemoine, MM. Olivier Becht, Pierre-Yves Bournazel et plusieurs de leurs collègues pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (4624
• N° 4700 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (n°3473).
  N° 4700 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (n°3473
• N° 4691 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Valérie Six et plusieurs de ses collègues pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite (4537).
  N° 4691 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Valérie Six et plusieurs de ses collègues pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite (4537
• N° 4667 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques.
  N° 4667 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
• N° 4668 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement les finances pub.
  N° 4668 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement les finances pub
• N° 4676 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à réduire la taxe sur la valeur ajoutée sur le prix de l'électricité, de l'énergie calorifique, du gaz naturel combustible et du carburant pendant une période transitoire d'un an avant la baisse structurelle des taxes que le Gouvernement devra obligatoirement proposer
  N° 4676 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à réduire la taxe sur la valeur ajoutée sur le prix de l'électricité, de l'énergie calorifique, du gaz naturel combustible et du carburant pendant une période transitoire d'un an avant la baisse structurelle des taxes que le Gouvernement devra obligatoirement proposer
• N° 4688 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école.
  N° 4688 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
• N° 4686 - Projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
  N° 4686 - Projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
• N° 4375 - Proposition de loi organique de M. Sylvain Waserman visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
  N° 4375 - Proposition de loi organique de M. Sylvain Waserman visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
• N° 4398 - Proposition de loi de M. Sylvain Waserman visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
  N° 4398 - Proposition de loi de M. Sylvain Waserman visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
• N° 4692 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie (n°4241).
  N° 4692 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie (n°4241
• N° 4528 - Proposition de résolution de Mme Maina Sage et M. Jimmy Pahun pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan
  N° 4528 - Proposition de résolution de Mme Maina Sage et M. Jimmy Pahun pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan
• N° 4693 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de MM. Pierre-Yves Bournazel, Christophe Blanchet et plusieurs de leurs collègues visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (4555).
  N° 4693 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de MM. Pierre-Yves Bournazel, Christophe Blanchet et plusieurs de leurs collègues visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (4555
• N° 4672 - Proposition de loi de M. Mohamed Laqhila relative à l'accès aux bénéfices extra-salariaux pour tous les salariés sans distinction de la taille de l'entreprise
  N° 4672 - Proposition de loi de M. Mohamed Laqhila relative à l'accès aux bénéfices extra-salariaux pour tous les salariés sans distinction de la taille de l'entreprise
• N° 4677 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant à faciliter la reprise d'une concession funéraire par les héritiers en ligne indirecte
  N° 4677 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant à faciliter la reprise d'une concession funéraire par les héritiers en ligne indirecte
• N° 4681 - Proposition de loi de M. Matthieu Orphelin portant mesures d'urgence pour une nouvelle démocratie
  N° 4681 - Proposition de loi de M. Matthieu Orphelin portant mesures d'urgence pour une nouvelle démocratie
• N° 4684 - Proposition de loi de M. François Cormier-Bouligeon visant à lutter contre l'engrillagement des forêts françaises
  N° 4684 - Proposition de loi de M. François Cormier-Bouligeon visant à lutter contre l'engrillagement des forêts françaises
• N° 4675 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon visant à abolir les coupures et garantir un droit inconditionnel d'accès à l'énergie
  N° 4675 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon visant à abolir les coupures et garantir un droit inconditionnel d'accès à l'énergie
• N° 4687 rapport - Rapport de M. Thomas Mesnier de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
  N° 4687 rapport - Rapport de M. Thomas Mesnier de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
• N° 4524 annexe 24 - Rapport de M. Alexandre Holroyd sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
  N° 4524 annexe 24 - Rapport de M. Alexandre Holroyd sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482
• N° 4680 - Proposition de loi de M. Bernard Bouley visant à instaurer dans le code pénal des circonstances aggravantes pour les auteurs de meurtres gratuits
  N° 4680 - Proposition de loi de M. Bernard Bouley visant à instaurer dans le code pénal des circonstances aggravantes pour les auteurs de meurtres gratuits
• N° 4678 - Proposition de loi de Mme Anne Brugnera visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale
  N° 4678 - Proposition de loi de Mme Anne Brugnera visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale
• N° 4685 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2022
  N° 4685 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2022
• N° 4682 - Proposition de loi de Mme Paula Forteza pour une nouvelle démocratie
  N° 4682 - Proposition de loi de Mme Paula Forteza pour une nouvelle démocratie
• N° 4671 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à prévenir et sanctionner la délinquance routière et à améliorer l'accompagnement des victimes de la route et de leurs familles
  N° 4671 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à prévenir et sanctionner la délinquance routière et à améliorer l'accompagnement des victimes de la route et de leurs familles
• N° 4674 - Proposition de loi de Mme Frédérique Lardet visant à créer un titre-télétravail
  N° 4674 - Proposition de loi de Mme Frédérique Lardet visant à créer un titre-télétravail
• N° 4537 - Proposition de loi de Mme Valérie Six pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite
  N° 4537 - Proposition de loi de Mme Valérie Six pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite
• N° 4665 rapport - Rapport d'enquête de Mme Sonia Krimi et M. Sébastien Nadot sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
  N° 4665 rapport - Rapport d'enquête de Mme Sonia Krimi et M. Sébastien Nadot sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
• N° 4526 tome IX - Avis de M. M'jid El Guerrab sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
  N° 4526 tome IX - Avis de M. M'jid El Guerrab sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482
• Texte adopté n° 686 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2021
  Texte adopté n° 686 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2021
• N° 4492 - Proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
  N° 4492 - Proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
• N° 4493 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
  N° 4493 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
• N° 4663 rapport - Rapport de M. Sylvain Waserman sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (4398).
  N° 4663 rapport - Rapport de M. Sylvain Waserman sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (4398
• N° 4664 rapport - Rapport de M. Sylvain Waserman sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (4375).
  N° 4664 rapport - Rapport de M. Sylvain Waserman sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (4375
• N° 4666 - Proposition de résolution de M. Guillaume Larrivé appelant à la reconnaissance et à la poursuite des auteurs du crime d'agression perpétré contre l'Union européenne aux frontières de la Pologne, de la Lituanie et de la Lettonie avec la Biélorussie, ainsi que des trafics d'êtres humains et autres infractions commis à cette fin
  N° 4666 - Proposition de résolution de M. Guillaume Larrivé appelant à la reconnaissance et à la poursuite des auteurs du crime d'agression perpétré contre l'Union européenne aux frontières de la Pologne, de la Lituanie et de la Lettonie avec la Biélorussie, ainsi que des trafics d'êtres humains et autres infractions commis à cette fin
• N° 4662 rapport - Rapport de Mme Patricia Mirallès sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (n°4631).
  N° 4662 rapport - Rapport de Mme Patricia Mirallès sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (n°4631
• N° 4578 - Proposition de résolution de M. Philippe Bolo relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique
  N° 4578 - Proposition de résolution de M. Philippe Bolo relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique
• N° 4516 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean Lassalle relative à l'instauration du référendum d'initiative citoyenne
  N° 4516 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean Lassalle relative à l'instauration du référendum d'initiative citoyenne
• N° 4643 - Proposition de loi de M. François Pupponi relative à la reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris
  N° 4643 - Proposition de loi de M. François Pupponi relative à la reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris
• N° 4646 - Proposition de loi de M. Bruno Studer visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet
  N° 4646 - Proposition de loi de M. Bruno Studer visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet
• N° 4661 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Paula Forteza pour une nouvelle démocratie citoyenne et participative
  N° 4661 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Paula Forteza pour une nouvelle démocratie citoyenne et participative
• N° 4482 - Projet de loi de finances pour 2022
  N° 4482 - Projet de loi de finances pour 2022
• N° 4663 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (4398).
  N° 4663 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (4398
• N° 4664 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (4375).
  N° 4664 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (4375
• N° 4662 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (n°4631).
  N° 4662 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (n°4631
• N° 4557 - Proposition de loi de Mme Frédérique Dumas visant à instaurer le principe de présomption de résidence alternée pour les enfants de parents séparés
  N° 4557 - Proposition de loi de Mme Frédérique Dumas visant à instaurer le principe de présomption de résidence alternée pour les enfants de parents séparés
• N° 4588 - Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup
  N° 4588 - Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup
• Texte adopté n° 287 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la couverture numérique du territoire
  Texte adopté n° 287 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la couverture numérique du territoire
• N° 2012 - Proposition de résolution de Mme Marie-Christine Dalloz relative à la couverture numérique du territoire
  N° 2012 - Proposition de résolution de Mme Marie-Christine Dalloz relative à la couverture numérique du territoire
• N° 4659 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021 (n°4629).
  N° 4659 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021 (n°4629
• N° 4660 - Proposition de résolution de M. Fabien Roussel visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public
  N° 4660 - Proposition de résolution de M. Fabien Roussel visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public
• N° 4649 - Proposition de résolution de Mme Anne Genetet portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie
  N° 4649 - Proposition de résolution de Mme Anne Genetet portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie
• N° 4657 - Proposition de résolution de M. Fabien Roussel visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public
  N° 4657 - Proposition de résolution de M. Fabien Roussel visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public
• N° 4590 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville créant un statut juridique des biens communs
  N° 4590 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville créant un statut juridique des biens communs
• N° 4616 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Benassaya et Mme Coralie Dubost déposé par la commission des affaires européennes relatif à l'État de droit dans les contextes des états d'urgence sanitaire
  N° 4616 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Benassaya et Mme Coralie Dubost déposé par la commission des affaires européennes relatif à l'État de droit dans les contextes des états d'urgence sanitaire
• N° 4653 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre l'administration au service des usagers
  N° 4653 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre l'administration au service des usagers
• N° 4524 tome III - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
  N° 4524 tome III - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482
• N° 4524 annexe 30 - Rapport de M. Olivier Serva sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
  N° 4524 annexe 30 - Rapport de M. Olivier Serva sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482
• N° 4640 - Proposition de loi de Mme Typhanie Degois visant à élargir les moyens d'intervention des forces de sécurité intérieure dans le cadre des trafics de stupéfiants
  N° 4640 - Proposition de loi de Mme Typhanie Degois visant à élargir les moyens d'intervention des forces de sécurité intérieure dans le cadre des trafics de stupéfiants
• N° 4626 - Proposition de résolution de Mme Delphine Batho tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'implication de l'État dans la stratégie du doute à l'égard du réchauffement climatique portée par les entreprises Elf et Total lorsqu'il en était actionnaire ainsi que sur les soutiens publics accordés depuis sa privatisation au groupe TotalEnergies pour la poursuite de l'exploitation des énergies fossiles
  N° 4626 - Proposition de résolution de Mme Delphine Batho tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'implication de l'État dans la stratégie du doute à l'égard du réchauffement climatique portée par les entreprises Elf et Total lorsqu'il en était actionnaire ainsi que sur les soutiens publics accordés depuis sa privatisation au groupe TotalEnergies pour la poursuite de l'exploitation des énergies fossiles
• N° 4656 - Proposition de résolution de M. François Ruffin visant à garantir un treizième mois à tous les agents d'entretien du pays
  N° 4656 - Proposition de résolution de M. François Ruffin visant à garantir un treizième mois à tous les agents d'entretien du pays
• N° 4650 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
  N° 4650 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
• N° 4524 annexe 43 - Rapport de Mme Valérie Rabault sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
  N° 4524 annexe 43 - Rapport de Mme Valérie Rabault sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482
• N° 4524 annexe 19 - Rapport de M. Xavier Roseren et Mme Valéria Faure-Muntian sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
  N° 4524 annexe 19 - Rapport de M. Xavier Roseren et Mme Valéria Faure-Muntian sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482
• N° 4524 annexe 4 - Rapport de M. Hervé Pellois et Mme Anne-Laure Cattelot sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
  N° 4524 annexe 4 - Rapport de M. Hervé Pellois et Mme Anne-Laure Cattelot sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482
• N° 4635 - Proposition de loi de M. Gérard Leseul visant à instaurer un dispositif de prêt à taux zéro "mobilité durable"
  N° 4635 - Proposition de loi de M. Gérard Leseul visant à instaurer un dispositif de prêt à taux zéro mobilité durable