Nouvelles - Paroles de juge

Paroles de juge

• Le statut du ministère public, ou l'impossible mélange de l'huile et de l'eau
  Se lancer dans le débat autour du statut du ministère public (pour simplifier nous écrirons les procureurs pour parler avec un seul mot des membres du ministère public dans les tribunaux - procureurs, vice-procureurs et substituts - et dans les cours
• Paroles de jurés (26)
  Par Monsieur P.., juré en 2020 Prélude Pas vraiment anxieux, mais intrigué, à la fois curieux et légèrement stressé. Demain, je vais quitter ma routine professionnelle, pour me rendre au tribunal, à la Cour d’Assises de .... Demain, je serai peut-être jur
• Tueuses en série (Bibliographie)
  Nous avons déjà abordé ici la problématique particulière des femmes délinquantes. A travers une approche historique (cf. ici), un rappel de quelques procès de femmes criminelles (cf. ici), ou par le biais d'une étude comparative sur la délinquance des
• Juger sous Vichy, juger Vichy (Bibliographie)
  Alors que le livre de François Saint Pierre récemment présenté (cf ici) nous interroge sur la capacité du droit et des juridictions à faire obstacle aux dérives des régimes politiques et aux atteintes aux droits de l'homme, et alors que l'auteur fait
• Paroles de palais de justice (Bibliographie)
  Les éditions Enrick B (leur site), viennent de publier un livre rédigé par Sébastien BISSARDON et intitulé : Paroles de palais de justice Les meilleurs citations d'avocats et de magistrats Sur le site de l'éditeur, le livre est présenté ainsi (cf. ici
• Le droit contre les démons de la politique (Bibliographie)
  Actuellement, les citoyens européens et notamment français pensent souvent que le cadre juridique applicable, interne et européen d'abord, l'indépendance des juridictions ensuite, sont des barrières protectrices infranchissables et efficacement garantes
• Le meurtre (Bibliographie)
  Le meurtre ne fait pas partie, heureusement, de l'expérience personnelle de l'immense majorité des gens. Il n'en fascine pas moins : nulle histoire ne rivalise avec celle d'un meurtre. Symbole du crime le plus grave puisqu'on parle parfois de crime
• L'audience est levée (Bibliographie)
  Plus que toutes les autres, alors que ce n'est pas là que vit et respire la justice ordinaire, celle qui intéresse la vie quotidienne de nos concitoyens, les audiences pénales ont depuis toujours attiré le public et les journalistes. Il est vrai qu'on
• Vieillir en prison (Bibliographie)
  De très nombreux ouvrages concernent la prison en général (cf. not. ici), ou sont écrit par des professionnels qui y travaillent (cf not. ici, ici) . D'autres analysent des problématiques spécifiques comme la présence des enfants en prison (cf. ici
• Requiem pour le Parquet ?
  Cet article a été écrit en 2011. A l'occasion des remous actuels autour du statut du ministère public, il est reproposé (sans mise à jour) aux lecteurs pour alimenter un débat qui semble sans fin... Le débat autour du statut des magistrats du ministère
• A propos, encore, du mensonge à la cour d'assises, et par les proches de l'accusé
  - Quand une infraction a été commise, la procédure pénale, de la réception de la plainte à l'audience de jugement, a comme objectif essentiel la recherche de la vérité afin, au terme du processus et dans l'intérêt de toute la société, et non seulement
• Cours de culture juridique (Bibliographie)
  La plupart du temps les ouvrages appelés de culture générale entraînent la méfiance. Ce sont souvent des compilations d'informations disparates qui, au final, n'apportent pas grand chose au lecteur. C'est l'inverse avec le livre proposé par Erick MAUREL
• Traversières de hasard (Bibliographie)
  Dans la série des livres sur les prisons écrits par des acteurs de l'intérieur (cf. ici), les éditions du Panthéon (leur site) nous proposent un livre écrit par Jean-Pierre Ricard intitulé : Traversières de hasard Le site est présenté ainsi sur le site
• A propos de la cour criminelle, expérimentée à compter de septembre 2019
  Cet article a été mis en ligne une première fois en mars 2018 sous le titre Faut-il juger les crimes sans jury ?. Il s'agissait à l'époque de commenter un projet de réforme. La cour criminelle étant créée par la loi de mars 2019 et expérimentée à compter
• Profession gardien de prison (bibliographie)
  La prison est un monde un peu mystérieux sur lequel de nombreux livres ont été écrits par des observateurs extérieurs (cf. not. ici) Mais il est tout aussi important de savoir comment travaillent ou vivent ceux qui sont quotidiennement à l'intérieur
• Les agressions sexuelles, les atteintes sexuelles, et la loi du 3 août 2018
  C'est un euphémisme de dire que les débats autour de l'élaboration d'une nouvelle loi relative à diverses formes de violences sexuelles ont été vifs. La loi, datée du 3 août 2018, a été récemment publiée au journal officiel (texte intégral ici), et les
• L'enfant en prison (Bibliographie)
  La prison fait l'objet d'un débat permanent. Il est d'autant plus récurrent que les medias, jours après jours, rapportent les délits et les crimes commis, surtout les plus spectaculaires ou ceux impliquant des personnes connues, puis racontent les audiences
• Chronique d'une élève magistrate (Bibliographie)
  Nous avons récemment présenté un livre intitulé Chronique d'une jeune avocate (cf. ici). Les mêmes éditions Enrick B (leur site) proposent dans le même registre un livre écrit par Camille Charme et intitulé : Chronique d'une élève magistrate Le livre
• Jours de crime (Bibliographie)
  Dans tous les palais de justice de France les audiences pénales sont publiques. En fonction de la nature des affaires, de leur éventuelle médiatisation, les salles sont plus ou moins remplies. Certains visiteurs sont occasionnels (particuliers, classes
• Le fichage des mineurs, entre ordre public et libertés individuelles (Bibliographie)
  Au fil du temps, de plus en plus de fichiers ont été constitués, qui sont utilisés par les services de police et de gendarmerie ainsi que par l'autorité judiciaire. Chaque fois qu'un nouveau fichier est envisagé, un débat, légitime, est lancé afin d'apprécier
• Paroles de jurés (24)
  Par M. T.., juré en 2018 Etre juré m'a permis de vivre une expérience inoubliable et d'être acteur direct en compagnie de professionnels de la justice. Approcher et travailler avec des juges n'est pas monnaie courante dans ma vie de citoyen. Tout cela
• A propos de la loi interdisant les violences éducatives (juillet 2019)
  L'article initial avait été mis en ligne en novembre 2018. Le vote de la nouvelle loi est l'occasion de le compléter et de le mettre à jour. Le débat autour des châtiments corporels sur les enfants est ancien et récurrent ( cf. ici ). Après avoir renvoy
• La (non) motivation de la peine à la cour d'assises (suite..)
  Résumé des épisodes précédents Depuis la nuit des temps, les juges des tribunaux correctionnels doivent motiver les peines qu'ils prononcent, et spécialement les peines de prison. Cette obligation est en permanence renforcée, et fait l'objet d'un contrôle
• Faut-il inscrire le féminicide dans le code pénal ?
  Bien que le phénomène ne soit pas récent, depuis quelques mois le débat autour des violences exercées sur les femmes, et notamment celles qui entraînent la mort, a repris de l'importance. (cf. not. ici, ici, ici, ici, ici, ici) La pression est forte sur
• Paroles de jurés (22)
  Par V.M, juré en 2017 lettre à un(e) président(e) de cour d'assises Alors, tout d'abord je vous remercie pour cette expérience fort enrichissante. En premier lieu je n'étais pas très motivé pour assister aux procès sélectionnés sur cette session, et puis
• Le Conseil Constitutionnel impose la motivation des peines à la cour d'assises. Oui mais...
  Nous avons déjà abordé ici, et à plusieurs reprises, la problématique de la (non)motivation des peines à la cour d'assises. Pour bien la comprendre le lecteur est invité à lire d'abord cet article et ceux auxquels il est renvoyé. En résumé se trouvent
• Tueuses en série (Bibliographie)
  Nous avons déjà abordé ici la problématique particulière des femmes délinquantes. A travers une approche historique (cf. ici), un rappel de quelques procès de femmes criminelles (cf. ici), ou par le biais d'une étude comparative sur la délinquance des
• Les relations sexuelles avec les pré-adolescentes
  Le cadre juridique applicable aux relations sexuelles avec les pré-adolescentes est méconnu et donc souvent mal interprété. Quelques repères juridiques doivent dès lors être rappelés. Dans un second temps, nous nous attarderons brièvement sur un autre
• Paroles de palais de justice (Bibliographie)
  Les éditions Enrick B (leur site), viennent de publier un livre rédigé par Sébastien BISSARDON et intitulé : Paroles de palais de justice Les meilleurs citations d'avocats et de magistrats Sur le site de l'éditeur, le livre est présenté ainsi (cf. ici
• Des rencontres sur internet à la notion de surprise en matière de viol.
  Parfois, au fil du temps, les magistrats pensent avoir vu passer à peu près toutes les situations imaginables autour d’une problématique juridique. Et que le tour de la question a été fait. Mais souvent ils se trompent, l’évolution de la société, des
• Marianne et Hippocrate dans la tourmente sectaire (Bibliographie)
  Même si depuis quelques temps le sujet remplit moins la rubrique des faits divers, il n'en reste pas moins que le phénomène sectaire a toujours été et restera longtemps une source de préoccupations pour les individus, les familles, et de nombreux professionnels
• "Pour l’unité de juridiction", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
  L’idée que l’Etat puisse être justiciable est profondément antijacobine car cette idée affirme les droits de l’individu contre ceux de la collectivité. C’est essentiellement pour cette raison que la Révolution a soustrait l’administration à l’activit
• Le droit de se taire et le droit de mentir (3)
  Cet article a été mis en ligne une première fois en juillet 2015. Le Parlement travaillant sur un texte réformant certaines dispositions de procédure pénale (cf. ici, article 12), et le projet prévoyant l'introduction du serment pour les personnes poursuivies
• Vous avez été juré à la cour d'assises.... partagez votre expérience
  Ce message s'adresse à ceux d'entre vous qui ont été jurés dans une cour d'assises. Nous vous suggérons de nous faire profiter de votre expérience, afin de nous permettre de mieux comprendre comment vous avez vécu votre mission de juré. ( cf. ici ) Alors
• De la protection de l'enfance à la protection de l'enfant (Bibliographie)
  A l'intérieur du périmètre de la justice, la justice des mineurs est un espace particulier. Si les juges spécialisés du tribunal pour enfants sont en charge de la répression des mineurs délinquants, leur première préoccupation est d'assurer la protection
• Faut-il juger les crimes sans les jurés ?
  A l'occasion de la récente présentation par le gouvernement de son plan de réforme de la justice, a été avancée l'idée de remplacer, pour les crimes punis de 15 ou 20 ans de prison, la cour d'assises de première instance, qui réunit magistrats professionnels
• Prisons de France (Bibliographie)
  L'article qui suit a été mis en ligne en février 2017. L'actualité invite à le publier une nouvelle fois. Exceptionnel. C'est le mot qui vient immédiatement à l'esprit quand on a terminé la lecture du livre : Prisons de France écrit par Farhad Khosrokhavar
• Le port d'un voile "islamique" en entreprise et ses limites : le mode d'emploi de la cour de cassation
  La question du port d'un signe religieux particulier, en entreprise, est particulièrement délicate à traiter. Se télescopent d'un côté la liberté religieuse et de l'autre les nécessités du bon fonctionnement de l'entreprise, notamment dans les relations
• Juger sous Vichy, juger Vichy (Bibliographie)
  Alors que le livre de François Saint Pierre récemment présenté (cf ici) nous interroge sur la capacité du droit et des juridictions à faire obstacle aux dérives des régimes politiques et aux atteintes aux droits de l'homme, et alors que l'auteur fait
• Justice, une faillite française ? (Bibliographie)
  Une fois encore la justice fait l'objet d'un débat au parlement. Les sujets abordés sont divers, allant entre autres de l'organisation judiciaire aux affaires pénales en passant par la médiation avant jugement. Celui qui veut se faire une opinion fondée
• Les conséquences de la grève des avocats sur le traitement des dossiers criminels
  Depuis maintenant près d'un mois les avocats se sont mis en grève à cause d'un projet de réforme des retraites. Il ne sera évidemment pas question ici de porter le moindre avis sur le bien-fondé de leur contestation. Les faits restent les suivants : devant
• Vous avez été juré à la cour d'assises.... partagez votre expérience
  Ce message s'adresse à ceux d'entre vous qui ont été jurés dans une cour d'assises. Nous vous suggérons de nous faire profiter de votre expérience, afin de nous permettre de mieux comprendre comment vous avez vécu votre mission de juré. ( cf. ici ) Alors
• "Pour l’unité de la magistrature", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
  La magistrature française est scindée en deux groupes depuis que Bonaparte a résolu de placer la Justice sous le contrôle de l’Exécutif : d’une part, les magistrats du siège, d’autre part, ceux du ministère public ou du parquet. Les magistrats du siège
• Les décisions à juge unique à la CEDH, nouvelles modalités
  Après l’entrée en vigueur en 2010 du Protocole no 14 introduisant la possibilité pour un juge unique de déclarer des requêtes irrecevables, la Cour a mis en place de nouvelles méthodes de travail pour traiter l’arriéré massif d’affaires manifestement
• Le procès Ranucci, témoignage d'un juré d'assises (Bibliographie)
  Les éditions L'Harmattan (leur site) ont récemment publié un livre (page dédiée ici) intitulé : Le procès Ranucci, témoignage d'un juré d'assises Sur son site l'éditeur présente le livre en ces termes : Début 1976, le procès de Christian Ranucci
• Les pourvois surprenants contre les décisions des cours d'assises (3)
  Tous ceux qui sont impliqués dans une procédure judiciaire peuvent, au moins pendant un temps, exercer un recours contre une décision qui ne les satisfait pas, à tort ou à raison. Le processus le plus habituel est qu'une décision d'un tribunal fasse l'objet
• La vérité côté cour (Bibliographie)
  La cour d'assises est peut-être la juridiction pénale la plus connue et la plus commentée. Les affaires qui y sont jugées sont toutes graves, de ce fait passions et tensions sont souvent fortes. Et, inéluctablement, les analyses de ceux qui sont impliqués
• L'audience est levée (Bibliographie)
  Plus que toutes les autres, alors que ce n'est pas là que vit et respire la justice ordinaire, celle qui intéresse la vie quotidienne de nos concitoyens, les audiences pénales ont depuis toujours attiré le public et les journalistes. Il est vrai qu'on
• Paroles de jurés (23)
  Mme B.., jurée en 2018 En ce qui concerne cette expérience de jurée, il va me falloir un peu de temps pour en sortir. Ce qui, je crois, va rester pour moi comme une grande question, c'est cette notion d'intime conviction qui prend tout son sens et une
• Le meurtre (Bibliographie)
  Le meurtre ne fait pas partie, heureusement, de l'expérience personnelle de l'immense majorité des gens. Il n'en fascine pas moins : nulle histoire ne rivalise avec celle d'un meurtre. Symbole du crime le plus grave puisqu'on parle parfois de crime
• Vieillir en prison (Bibliographie)
  De très nombreux ouvrages concernent la prison en général (cf. not. ici), ou sont écrit par des professionnels qui y travaillent (cf not. ici, ici) . D'autres analysent des problématiques spécifiques comme la présence des enfants en prison (cf. ici
• "Pour l’unité de tribunal", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
  Un tribunal unique composé de formations spécialisées : les juridictions multiples existantes ont déjà la pratique de cette formule, qu’il est nécessaire de développer encore afin de rendre notre organisation juridictionnelle plus simple et intelligible
• La prison et l'idiot (Bibliographie)
  C'est un livre particulièrement original sur la prison que les éditions Dilecta (leur site) ont publié voici quelques mois. Ce livre (site éditeur), réalisé par Arnaud Théval, est intitulé : La prison et l'idiot L'éditeur introduit l'ouvrage en ces termes
• Les conditions indignes de détention et la remise en liberté des détenus
  La chambre criminelle de la cour de cassation vient de rendre un arrêt très important, quand bien même il n'aura peut-être pas la portée qu'on lui prête à la première lecture. La problématique est la suivante : Certains établissement pénitentiaires sont
• Trois erreurs judiciaires (Bibliographie)
  Nous avons déjà abordé ici la problématique des erreurs judiciaires. Soit pour débattre autour de ce thème (cf. ici, ici, ici, ici, et aussi ici). Soit pour présenter des livres en relation avec ce sujet (cf. ici, ici). C'est un magistrat qui nous propose
• La chambre des innocents (Bibliographie)
  De la justice pénale, les français connaissent bien la cour d'assises (qui juge les crimes) et le tribunal correctionnel (qui juge les délits). Régulièrement des affaires médiatisées génèrent de multiples articles sur la justice pénale, ses acteurs, les
• Les relations sexuelles avec les pré-adolescentes (mise à jour février 2018)
  Cet article a été mis en ligne une première fois en octobre 2017, puis en janvier 2018. Du fait de l'actualité nouvelle autour de cette question (création mi-février d'une commission d'étude sur les violences sexuelles sur les mineurs par trois ministères
• Juge (Bibliographie)
  Les livres écrits par les magistrats ne sont - malheureusement - pas nombreux. C'est pourquoi chacun d'eux attire l'attention. Il en va ainsi du livre que Marcel Lemonde vient de publier chez Fauve éditions (leur site), et qui est intitulé (page dédiée
• Chronique d'une jeune avocate (bibliographie)
  Nous avons déjà fait part ici de la déception parfois ressentie à la lecture des livres proposés par les avocats. Certains sont plus une ode à la gloire des rédacteurs (et au passage une entreprise de démolition de quelques confrères) qu'une présentation
• La part du juge (Bibliographie)
  Appliquer le droit, c'est bien autre chose que mettre en oeuvre, mécaniquement, un ensemble de règles qui aboutissent inéluctablement à une solution unique. Les lois, toutes les lois, sont pleines de notions, d'expressions, de mots, qui doivent être interprétés
• "La réforme du traitement des pourvois", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
  rem : cette tribune a été publiée sur le site de la cour de cassation (cf. ici) La Cour de cassation a transmis à Madame la garde des Sceaux une proposition tendant à créer une procédure de filtrage des pourvois, en sollicitant qu’elle soit intégrée au
• Le confinement, la détention provisoire, et les soucis des juges
  - En ce moment et depuis quelques semaines maintenant, une fois passée la porte d'un palais de justice, tout parait silencieux et paisible. Très peu d'audiences, pas de public, quelques rares personnes dans les locaux. Tout est ralenti. Comme s'il ne
• A propos de l'élargissement de l'expérimentation de la cour criminelle
  Depuis maintenant presque une année, a débuté l'expérimentation des cours criminelles. Ces nouvelles juridictions sont composées de 5 magistrats professionnels, sans aucun juré, et ont compétence pour juger les crimes punis d'au maximum 20 ans de prison
• Les pourvois surprenants contre les décisions des cours d'assises (3)
  Tous ceux qui sont impliqués dans une procédure judiciaire peuvent, au moins pendant un temps, exercer un recours contre une décision qui ne les satisfait pas, à tort ou à raison. Le processus le plus habituel est qu'une décision d'un tribunal fasse l'objet
• Marianne et Hippocrate dans la tourmente sectaire (Bibliographie)
  Même si depuis quelques temps le sujet remplit moins la rubrique des faits divers, il n'en reste pas moins que le phénomène sectaire a toujours été et restera longtemps une source de préoccupations pour les individus, les familles, et de nombreux professionnels
• La revanche de la guillotine (Bibliographie)
  Aujourd'hui, la peine de mort fait en France partie de l'histoire ancienne. Pourtant cela ne fait pas si longtemps qu'elle a été abolie (texte ici) (pour aller plus loin cf. ici) Quelques grands noms sont toujours associés à cette peine de mort : Djandoubi
• Des gilets jaunes à la cour d'assises : à propos de la participation des citoyens aux affaires publiques
  Depuis plusieurs mois la France est traversée par le mouvement dit des gilets jaunes. Il ne sera évidemment pas question, ici, d'analyser les origines ou les revendications des participants, plutôt disparates, mais de relever un des rares points communs
• La légitime défense (bibliographie)
  La légitime défense est un sujet polémique qui, souvent, déchaine les passions. C'est un sujet délicat car il s'agit de savoir, dans une société qui a priori les exclut, dans quelles circonstances des violences, y compris des violences mortelles, peuvent
• Paroles de jurés (25)
  Par Monsieur S. juré en 2018 Témoignage Ces deux semaines de jugement ont été parmi les moments les plus denses qu’il m’ait été donné de vivre. C’est une expérience bouleversante, éprouvante, très prenante, mais aussi une leçon extraordinaire sur la condition
• Le droit contre les démons de la politique (Bibliographie)
  Actuellement, les citoyens européens et notamment français pensent souvent que le cadre juridique applicable, interne et européen d'abord, l'indépendance des juridictions ensuite, sont des barrières protectrices infranchissables et efficacement garantes
• "Pour l’unité de la procédure civile", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
  Pour rendre la justice plus accessible au citoyen, il a pu sembler utile de permettre au justiciable de saisir lui-même le juge et de conduire son procès. C’est ainsi que les procédures dites simplifiées ont été multipliées avec de bonnes intentions
• Les pourvois surprenants contre les décisions des cours d'assises
  Nous avons déjà ici abordé la problématique des pourvois surprenants contre les décisions des cours d'assises, quand, plus précisément, il s'agit de la mise en avant d'une irrégularité qui n'a pas eu lieu, ou dont l'inexistance peut être aisément vérifiée
• Drogue et alcool, discernement, et responsabilité pénale
  Il arrive souvent que des personnes ayant consommé de la drogue ou de l'alcool commettent une infraction pénale. Dans de très nombreux cas, une telle consommation constitue juridiquement une circonstance aggravante de l'infraction, ce qui entraîne par
• Communiqué du Conseil Supérieur de la Magistrature sur la situation en Pologne
  Le 13 décembre 2017 Le Conseil supérieur de la magistrature français (son site) partage l’inquiétude exprimée par le réseau européen des Conseils de justice (RECJ) quant aux conséquences des projets de réforme en cours en Pologne. Les atteintes portées
• La prévention de la récidive dans sa dimension multipartenariale (Bibliographie)
  La justice pénale a toujours passionné, de la rubrique des faits divers aux grands procès d'assises. Elle est sans cesse commentée, disséquée, analysée, de la survenance du fait à la décision de jugement définitive. Mais cette décision, quand elle condamne