Nouvelles - DGCCRF (actus)

DGCCRF (actus)

• Découvrez le nouveau site des rappels de produits dangereux RappelConso !
  Ce podcast Lancement du site RappelConso, réalisé en partenariat avec l'INC vous présente ce nouveau site unique interministériel consacré aux rappels de produits dangereux. Romain Roussel, porte-parole de la DGCCRF et Charlotte Grastilleur, cheffe de la mission des urgences sanitaires à la Direction générale de l’alimentation, répondent aux questions de la journaliste et nous invitent à en savoir plus sur le nouveau site RappelConso
• Rappel de produits contenant du sésame - Plats préparés
  
• Tromperie sur l’origine de masques : la DGCCRF mène des investigations concernant une société commercialisant des masques chirurgicaux et FFP2 faussement présentés comme étant fabriqués en France
  La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) mène actuellement des investigations concernant les pratiques d’une société commercialisant des masques chirurgicaux et FFP2. Ces masques étaient commercialisés sous une estampille « Made in France » trompeuse alors qu’il s’agissait en fait de masques d’importations depuis l’Asie
• Facebook Live sur le lancement du site RappelConso
  Le nouveau site https://rappel.conso.gouv.fr qui recense les rappels de produits dangereux est en ligne
• Facebook Live RappelConso du 8 avril
  Le nouveau site https://rappel.conso.gouv.fr qui recense les rappels de produits dangereux est en ligne
• Rappel de produits contenant du sésame - Confiseries et chocolats
  
• Rappel de produits contenant du sésame - Graines
  
• Amende de 140 000 euros prononcée à l’encontre de la société AWP FRANCE (SIRET : 49038175300055)
  
• Appellation d'origine
  
• Viandes
  
• Ventes
  
• Spiritueux
  
• Services bancaires
  
• Sécurité des produits et des équipements
  
• Qualification professionnelle
  
• Protection des végétaux
  
• Produits vétérinaires
  
• Produits phytopharmaceutiques
  
• Avis de rappel d'un hochet anneaux menthe
  
• RappelConso : lancement du site internet dédié aux rappels de produits dangereux
  Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, Julien Denormandie, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, et Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et Moyennes Entreprises, annoncent le lancement de RappelConso, site internet unique d'information des consommateurs sur les alertes de produits dangereux
• Liste des directions départementales de la protection des populations (DDPP) et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
  
• Liste des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), sauf Paris où on a une direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS)
  
• A la suite d’une enquête de la DGCCRF, 6 mois de prison ferme pour des solutions hydro-alcooliques non conformes et dangereuses
  Depuis le premier semestre 2020, la DGCCRF poursuit son action pour s’assurer de l’efficacité et de la sécurité des solutions et gels hydro-alcooliques, au service de sa mission de protection des consommateurs. Une de ses enquêtes a conduit à la condamnation d’un gérant de laboratoire à 6 mois de prison ferme et à une forte amende
• Signalement des produits
  
• Avis de rappel d'un livre " Vole, petite coccinelle ! " de marque MEDIA DIFFUSION
  
• Rappel de produits contenant du sésame - Epices
  
• Amende de 59 000 euros prononcée à l’encontre de la SAS PEDRETTI DISTRIBUTION (SIRET : 34220709900082)
  
• Amende de 21 000 euros prononcée à l’encontre de la société PEDRETTI MAINTENANCE (SIRET : 52113433800024)
  
• Rappel de produits contenant du sésame - Autres types de produits
  
• Sésame, psyllium, épices et autres produits rappelés comprenant ces ingrédients
  
• Avis de rappel de jouet de bain à LED en forme d’animaux vendus dans les magasins ALDI du 12/9/2020 au 11/3/2021
  
• Informations en matière de consommation liée au coronavirus
  
• La task-force nationale de lutte contre les arnaques publie une version enrichie de son guide de prévention
  En avril 2020, à l’initiative du ministère de l’Economie et des Finances, les services de l’État et les autorités de contrôle se sont associés au sein d’une « « task-force de lutte contre les arnaques » afin de mutualiser leurs compétences et d’optimiser l’action publique dans le contexte de la crise sanitaire. Un guide pratique avait été édité visant à faciliter un déconfinement réussi et une reprise d’activité sans arnaques
• Joyeux anniversaire SignalConso !
  Après une année d’expérimentation, la plateforme de signalements SignalConso était déployée sur l’ensemble du territoire national en février 2020. Depuis, ce service de la DGCCRF est devenu incontournable pour simplifier et continuer à moderniser les relations entre les consommateurs, les professionnels et la DGCCRF
• Amende de 250 000 € prononcée à l’encontre de la société DAHER TECHNOLOGIES (numéro de SIRET 06880305500984)
  
• Amende de 175 000 € prononcée à l’encontre de la société IN GROUPE IMPRIMERIE NATIONALE (numéro de SIRET 35297362200181)
  
• Amende de 100 000 € prononcée à l’encontre de la société CNIM GROUPE (numéro de SIRET 66204359500138)
  
• Amende de 10 000 € prononcée à l’encontre de la société CHEZE (numéro de SIRET 96620083400077)
  
• Amende de 2 000 € prononcée à l’encontre de la société DELAUNAY (numéro de SIRET 30535045600029)
  
• Rappel de produits contenant du sésame - Autres produits apéritifs
  
• Rappel de produits contenant du sésame - Huiles et sauces
  
• Une enquête de la DGCCRF conduit à la condamnation d’un gérant de faux sites administratifs à 8 mois de prison avec sursis et 20 000 € d’amende fermes
  A la suite d’une enquête de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), le tribunal correctionnel de Paris a condamné en première instance le gérant de plusieurs pseudo-sites administratifs à 8 mois de prison avec sursis et à une amende de 50 000 €, dont 20 000 € fermes
• Avis de rappel du produit Gilet de sauvetage TRIBORD LF150 N NEW marque TRIBORD - DECATHLON
  
• Avis de rappel de Siège Auto Groupe 2/3 Formula Baby Select de Marque Formula baby
  
• Rappel de produits contenant du sésame - Céréales
  
• Sanctions – Protection économique des consommateurs
  
• Démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique : une enquête de la DGCCRF conduit à prononcer une amende record de 366 930 €
  A la suite d’une enquête des services de la DGCCRF, le directeur départemental de la protection des populations du Gard a prononcé une amende de 366 930 euros à l’encontre de la SAS GROUPE BEAUMET ENERGIES pour non-respect de l’interdiction de démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique
• Sanctions - Encadrement des promotions
  
• Amende de 2 000 € prononcée à l’encontre de la société CAPSUGEL (numéro de SIRET 40201117500021)
  
• Amende de 43 000 € prononcée à l’encontre de la société AUTOLIV-ISODELTA (numéro de SIRET 32678054100016)
  
• Amende de 18 000 € prononcée à l’encontre de la société PLANETT INTERIM (numéro de SIRET 79742181500516)
  
• Amende de 12 000 € prononcée à l’encontre de la société DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS (numéro de SIRET 70205283800167)
  
• Amende de 11 000 € prononcée à l’encontre de la société ESCOORT (numéro de SIRET 51328127900010)
  
• Amende de 14 000 € prononcée à l’encontre de la société NEOLIS (numéro de SIRET 43791497100159)
  
• Avis de rappel d'un sweat shirt Hoody Cantine gris de marque Tajine Banane
  
• BOCCRF 2021
  
• Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation, de la Répression des Fraudes n°3 du 16 mars 2021
  
• Avis de rappel du masque de protection KN95 de marque Careline Medisafe
  
• Surveillance de la mise sur le marché des produits biocides et des détergents
  Dans le cadre de son plan de contrôle annuel 2019, la DGCCRF a contrôlé près de 2 950 produits biocides et 1 530 détergents. Des anomalies – portant principalement sur des défauts d’étiquetage et sur des dates de péremption dépassées – ont été constatées dans plus de 44 % des établissements contrôlés
• Journée mondiale des droits des consommateurs 2021
  Comme tous les ans, se tient le 15 mars la journée mondiale des droits des consommateurs, cette année avec un thème lié à la protection de l’environnement « Lutter contre la pollution plastique ». La DGCCRF veille au quotidien au respect des droits des consommateurs et place l’accompagnement de la transition écologique au cœur de son action
• Faux sites administratifs, attention aux arnaques !
  De nombreux sites proposent, moyennant rémunération, de faciliter l’accomplissement de certaines démarches administratives courantes (demandes de permis de conduire, de carte grise, d’extrait d’acte de naissance, extrait de casier judiciaire, par exemple) ou encore de vous renseigner sur la mise en œuvre de réglementations spécifiques (traitement automatisé de fichiers de données à caractère personnel, accessibilité des établissement recevant du public, par exemple
• RappelConso, bien s’informer pour plus de sécurité !
  RappelConso, le site des alertes de produits dangereux, s’ouvre aux consommateurs début avril 2021. Quel est l’objectif de ce site ? Que va-t-on y trouver ? Retrouvez toutes les informations dans cet article
• Négociations commerciales : une enquête de la DGCCRF conduit à la condamnation de l’enseigne CARREFOUR à une amende de 1,75 millions d’euros
  L’enseigne CARREFOUR a été condamnée par le Tribunal de commerce de Paris à cesser ses pratiques restrictives de concurrence envers ses fournisseurs et au paiement d’une amende de 1,75 millions d’euros
• Avis de rappel du bracelet référencé RAFAELLA distribué par la société BBW - LOU YETU
  
• Les mesures d’urgence
  
• Contrôles renforcés prévus par le règlement (UE) n°2019/1793
  
• Présentation générale des contrôles à l'importation des denrées alimentaires d'origine non animale
  
• Avis de rappel de GERVITA FRAISE MELBA 4x100g de marque DANONE
  
• Avis de rappel de Mayonnaise BIO à la moutarde de DIJON 235g de marque BOUTON D’OR
  
• Avis de rappel d'un Calendrier Happy Morning de marque Nature & Découvertes
  
• Avis de rappel des vélos de marque ARCADE Renaissance 26" femme H46 références A00986/A009689/A013457/A013459/A14987 : détection de différentes non conformités selon les modèles entraînant un risque pour la sécurité du consommateur
  
• Amende de 15 200 € prononcée à l’encontre de la société MARCHAL TRANSPORTS (numéro de SIRET 32774450400058)
  
• Amende de 12 000 € prononcée à l’encontre de la société TRANSPORTS ROULLE ET FILS (numéro de SIRET 68050093100018)
  
• Rappel de produits contenant du sésame - Thés et cafés
  
• Avis de rappel des vélos de marque ARCADE Renaissance 26" femme H46
  
• Avis de rappel de la crème révélatrice "Gold glowing" - correcteur de taches aux 6 huiles végétales précieuses
  
• Avis de rappel d'un short de sport enfant de marque O'NEILL
  
• Avis de rappel de la peinture à doigts vendue par les magasins La Foir'Fouille
  
• Avis de rappel d'un mini laser stage lighting de marque Christophe Designe
  
• Santé - Référence à la santé
  
• Volaille
  
• Viticulture - Vigne
  
• Vins à AOC
  
• Vins
  
• Transport et stockage
  
• Substances dangereuses
  
• Signes de qualité
  
• Semences et plants
  
• Sécurité sanitaire
  
• Produits phytosanitaires - Pesticides
  
• Production biologique - Produits biologiques
  
• Prix réglementés
  
• Pratiques commerciales
  
• Politique agricole commune
  
• Police sanitaire
  
• P'tisserie - Biscuiterie
  
• Agrobiologie
  
• Additifs
  
• Panorama des textes du mois de février 2021
  
• Encadrement des prix pour les gels ou solutions hydroalcooliques - voir la FAQ
  Les prix de vente des gels et solutions hydro-alcooliques ont été encadrés dès le 5 mars 2020 pour éviter toute spéculation. Ces dispositions sont désormais reprises dans l’article 54 modifié du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 (Territoire métropolitain) et l’article 56 modifié du décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 (Outre-mer
• Amende de 13 000 € prononcée à l’encontre de la société ORTEC ENVIRONNEMENT (numéro de SIRET 38967501800029)
  
• Amende de 40 000 € prononcée à l’encontre de la société ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION (numéro de SIRET 41792268900019)
  
• Amende de 24 000 € prononcée à l’encontre de la société ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT (numéro de SIRET 79020892000013)
  
• Amende de 15 000 € prononcée à l’encontre de la société STATION AUTOMOBILE NORMANDE (numéro de SIRET 47545010200011)
  
• Amende de 15 000 € prononcée à l’encontre de la société ORTEC INDUSTRIE (numéro de SIRET 06080139600155)
  
• Amende de 50 000 € prononcée à l’encontre de la société NAPHTACHIMIE (numéro de SIRET 54204142100026)
  
• Amende de 6 000 € prononcée à l’encontre de la société FRIEDLANDER (numéro de SIRET 39873956500024)
  
• Amende de 3 000 € prononcée à l’encontre de la société NOUVELLE TEXCELIS (numéro de SIRET 79405340500021)
  
• Consultation publique sur la réforme de la garantie légale de conformité
  Consultation publique sur la transposition de la directive (UE) 2019/770 relative à certains aspects des contrats de fourniture de contenus et services numériques et de la directive (UE) 2019/771 relative à certains aspects des contrats de vente de biens. La consultation est ouverte jusqu'au 26 mars 2021
• Amende de 15 000 € prononcée à l’encontre de la société CILAS (numéro de SIRET 66980216700082)
  
• Webinaire du 9 avril 2021 - "Mobility as a Service (MaaS) et concurrence : régulation des applications de mobilité"
  Webinaire du 9 avril 2021 de 9h à 11h. Inscrivez-vous
• Avis de rappel des lits superposés extra durable 90x190 gris Colosse de marque ELITE
  
• Contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
  L’enquête menée en 2019 par la DGCCRF avait pour objectif de vérifier la conformité des produits phytopharmaceutiques (PPP) mis sur le marché. Une légère amélioration de la situation des établissements contrôlés a été constatée par rapport aux investigations menées en 2018
• La lettre de la DGCCRF - Concurrence et consommation
  
• RappelConso : tous les rappels de produits sur un seul site
  RappelConso est le nouveau site centralisant l’information sur les produits dangereux. Son ouverture au public aura lieu début avril. Ce site officiel mettra à disposition des consommateurs de manière simple et lisible la liste des rappels de produits. Les professionnels auront quant à eux l’obligation d’y déclarer tous leurs produits ayant fait l’objet d’un rappel. Focus sur l’intérêt d’un tel site, les nouvelles obligations des professionnels et les dates à retenir
• Dépannage à domicile : des pratiques abusives onéreuses pour les consommateurs
  Le niveau de plaintes observé dans le secteur du dépannage à domicile demeurant élevé, la DGCCRF a reconduit en 2019 une enquête nationale sur ce secteur. L’impact économique des pratiques litigieuses de certains opérateurs est important : le montant moyen des fonds indûment perçus par les opérateurs visés s’élevait à plus de 10 000 euros
• L’essor des produits équitables
  Les consommateurs se tournent de plus en plus vers des produits qu’ils espèrent plus respectueux de l’environnement, de leur santé et de leurs conditions sociales de production. Dans ce contexte, les produits issus du commerce équitable ont connu ces dernières années un fort essor
• Aliments pour animaux familiers : qu’y a-t-il dans leur gamelle ?
  Un foyer français sur deux possède au moins un animal de compagnie. Ces dernières années, les gammes de produits se sont étendues : friandises, produits ciblés en fonction de la race de l’animal, de son 'ge, de sa taille... En 2017, le chiffre d’affaires du secteur des aliments pour animaux familiers s’est établi à 3,2 milliards d’euros
• Loi DDADUE et protection du consommateur
  La loi n°2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (dite DDADUE) contribue notamment à renforcer les droits des consommateurs et les pouvoirs de contrôle de la DGCCRF
• Droit à l’erreur
  Afin d’instaurer une relation de confiance et de simplifier les relations entre les administrations et les usagers, le législateur a adopté la loi dite « ESSOC » ( n°2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance). Parmi les mesures prises, le droit à l’erreur introduit la possibilité à chacun (personne physique ou morale) de se tromper, sous conditions, dans ses déclarations ou ses pratiques
• Le 1er mars 2021, les étiquettes énergétiques changent pour plusieurs équipements électroménagers
  L’affichage énergétique de plusieurs catégories d’équipements ménagers (réfrigérateurs, congélateurs, cave à vin, lave-linge, lave-linge séchant, lave-vaisselle, téléviseurs), qui prend la forme d’un classement sur une échelle de A à G, évolue. Les classes A+, A++ ou A+++ disparaissent. Ce rééchelonnement entraîne un reclassement des modèles d’appareils existants dans des classes inférieures à celles qui leur étaient affectées avant le 1 er mars 2021
• Sécurité des briquets
  Dans le cadre de sa mission de protection des consommateurs, la DGCCRF a réalisé en 2018 des contrôles portant sur la sécurité des briquets, en particulier celle des briquets à bouton poussoir afin de les soumettre au nouveau test mécanique de résistance-enfants. Sur près de 606 actions de contrôle, le taux d’anomalie relevé est de 7
• Amende de 720 000 € prononcée à l’encontre de la société ESSILOR INTERNATIONAL (numéro de SIRET 43976965400054)
  
• Amende de 950 000 € prononcée à l’encontre de la société HERMES SELLIER (numéro de SIRET 69652041000023)
  
• Amende de 74 000 € prononcée à l’encontre de la société NEOLOG (numéro de SIRET 49325574900233)
  
• La DGCCRF vous informe des dérogations d’étiquetage consenties aux opérateurs du secteur alimentaire dans le contexte de la crise du Covid-19
  Compte tenu des tensions sur le marché liées à la crise du Coronavirus les opérateurs du secteur alimentaire sont susceptibles d’être confrontés à des difficultés d’approvisionnement les conduisant à modifier leurs recettes, sans possibilité de corriger rapidement leurs étiquetages
• Une enquête de la DGCCRF conduit au paiement d’une amende transactionnelle de 10 000 euros par la société DISINFLUENCE
  A la suite d’une enquête de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et, après accord du procureur de la République d’ANGERS dans le cadre d’une transaction pénale, la société DISINFLUENCE, e-vendeur en dropshipping, a accepté de payer une amende de 10 000 euros
• Avis de rappel de mousse de foie de porc et de mousse de canard au porto 2x50g de marque AUCHAN