DGCCRF (actus)

DGCCRF (actus)

• Avis de rappel d'une lampe courbée vendue entre autres sur les marchés de Noël d'Avignon et de Bourges et au Festival de Jazz in Marciac en 2019
  
• La DGCCRF protège les consommateurs contre les compléments alimentaires «miracle»
  
• La DGCCRF protège les consommateurs contre les compléments alimentaires « miracle»
  
• Avis de rappel de Pesto basilic vegan / Pesto toscano de marque LaSelva
  
• Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation, de la Répression des Fraudes n°8 du 10 août 2020
  
• Amende de 320 000 € prononcée à l’encontre de la société SMRC AUTOMOTIVE MODULES FRANCE (numéro de SIRET 41031487600187)
  
• Amende de 6 000 € prononcée à l’encontre de la société ORIGENPLUS (numéro de SIRET 79783553500015)
  
• Étiquetage et traçabilité des viandes bovines, ovines, porcines et de volaille
  Les consommateurs sont désormais très attentifs aux informations relatives à l’origine des produits. Cet intérêt est plus vif encore lorsqu’il s’agit d’acheter de la viande, ce secteur ayant été marqué dans la période récente par plusieurs crises importantes[1]. La DGCCRF a donc enquêté afin de vérifier le respect par les professionnels des règles d’étiquetage et de traçabilité de la viande bovine, ovine, porcine et de volaille.
• Recouvrement amiable de créances
  Le recouvrement amiable de créances constitue une alternative efficace au recouvrement judiciaire de créances impayées. Cependant, la DGCCRF a relevé la persistance de certaines pratiques illicites dans ce secteur, consistant notamment en l’entretien d’une confusion entre recouvrement amiable et recouvrement forcé, ainsi que la facturation de dommages et intérêts indus.
• Amende de 2 000 000 € prononcée à l’encontre de la société CORA (numéro de SIRET 78692030600093)
  
• Amende de 9 000 € prononcée à l’encontre de la société SABOC (numéro de SIRET 57480318500028)
  
• Amende de 11 200 € prononcée à l’encontre de la société MECACOUPE (numéro de SIRET 30460562900050)
  
• Amende de 11 000 € prononcée à l’encontre de la société CHAINERIES LIMOUSINES (numéro de SIRET 34068857100033)
  
• Avis de rappel des sets cuillère/fourchette de marque TRIXIE
  
• Appellation d'origine
  
• Volaille
  
• Spiritueux
  
• Produits vétérinaires
  
• Produits phytopharmaceutiques
  
• Produits de construction
  
• Prix réglementés
  
• Avis de rappel d'un gel pour les mains hygiénisant de marque ON DERMO
  
• Avis de rappel de paquets d'ail semoule fine de marque ARO
  
• Avis de rappel de Pâte à modeler de marque CREATIVE KIDS
  
• Avis de rappel d'un pistolet avec projectiles en mousse de marque ASSAULT TEAM - soft bullet gun
  
• Avis de rappel d'une veste en cuir de marque Gerry Weber
  
• Avis de rappel du vélo RONDO MUTT, références MUTT AL et MUTT ST
  
• Avis de rappel d'escarpins noirs distribués par les magasins PRIMARK
  
• Avis de rappel de Cidre Fermier de Bretagne DOUX de marque REFLETS DE FRANCE
  
• La lettre de la DGCCRF - Concurrence et consommation
  
• Avis de rappel de l'Apple MacBook Pro de marque APPLE
  
• Dénominations commerciales des produits de la mer
  
• Avis de rappel d'un smartphone ARCHOS 50 Diamond de marque ARCHOS
  
• Vidéo : analyses des couches pour bébés
  Le Service commun des laboratoires (SCL) et la DGCCRF vous expliquent en vidéo comment le protocole de recherche et d'analyse de substances dans les couches pour bébés a été élaboré.
• Enquête sur les produits sans gluten
  Le gluten est un ensemble de protéines présentes dans certaines céréales (blé, seigle, orge, avoine, épeautre, kamut ou leurs souches hybridées) ainsi que dans les produits à base de ces céréales. Le régime sans gluten strict est le seul traitement connu à ce jour pour les personnes touchées par la maladie cœliaque. Le respect par les professionnels des exigences associées à l'utilisation des mentions " sans gluten " ou " faible teneur en gluten " est donc essentiel.
• Cabines de bronzage, soyez vigilant !
  L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a une nouvelle fois alerté en octobre 2018 sur les risques liés à l'utilisation[1] des cabines de bronzage, précisant que les rayonnements ultraviolets artificiels entraînent un risque avéré de cancers de la peau.
• Les soldes de l'été 2020
  Les dates des soldes ont été décalées en raison de la  pandémie de Covid 19. Les soldes auront lieu du mercredi 15 juillet à 8h00 au mardi 11 août inclus sur l'ensemble de la France hexagonale, de la Corse, ainsi qu'à Mayotte et la Guyane. Des dates spécifiques sont prévues pour les autres territoires.
• Bilan d'activité 2019 de la DGCCRF
  Le rapport d'activité de la DGCCRF a été présenté par Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'Economie et Virginie Beaumeunier, directrice générale. Retrouvez le rapport et la vidéo de présentation des enquêtes et résultats de l'activité de la DGCCRF en 2019.
• Avis de rappel d'un Velo de ville 26 pouces de marque VSF FAHRRADMANFAKTUR
  
• Publication des lignes directrices de la DGCCRF sur l'application du droit de la concurrence au secteur agricole
  La DGCCRF a mis en ligne sur son site internet des lignes directrices sur l'application des règles de concurrence au secteur agricole.
• Exploitants du secteur de l'alimentation animale
  
• Lignes directrices sur les indicateurs egalim
  Issue des états généraux de l'alimentation, la loi du 30 octobre 2018 dite " EGALIM " pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable a notamment pour objectif d'assurer une meilleure répartition de la valeur créée par les filières agricoles et agroalimentaires entre tous les acteurs de la chaîne de production.
• Les différents types de masques - voir la FAQ
  Dans tous les cas, le port d'un masque doit nécessairement s'accompagner du respect des gestes barrières (se laver les mains, tousser dans son coude, utiliser des mouchoirs à usage unique, ne pas se serrer les mains et éviter les embrassades) ainsi que des mesures de distanciation physique.
• Activités et orientations de la DGCCRF
  
• Conférence de presse du 27 juillet 2020 - bilan de l'action 2019 de la DGCCRF
  La DGCCRF est l'administration garante de l'ordre public économique et de la protection des consommateurs.
• Avis de rappel de la Lampe UV portative à visée désinfectante portant la référence JL-630
  
• La DGCCRF vous informe des dérogations d'étiquetage consenties aux opérateurs du secteur alimentaire dans le contexte de la crise du Covid-19
  Compte tenu des tensions sur le marché liées à la crise du Coronavirus les opérateurs du secteur alimentaire sont susceptibles d'être confrontés à des difficultés d'approvisionnement les conduisant à modifier leurs recettes, sans possibilité de corriger rapidement leurs étiquetages.
• Lutte contre les sollicitations téléphoniques indésirables : adoption définitive par le Parlement d'une loi permettant de mieux protéger les Français de ces nuisances
  L'Assemblée nationale a définitivement adopté, mercredi 15 juillet 2020, la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux.
• Avis de rappel de 6 cristaux de naphtalène de couleur blanche de 100 g et Billes de naphtalène de couleur blanche de 200g dénommés Pearls balls-Naphtalene balls de marque Di Ling PAI
  
• Avis de rappel du KIT RUBAN STRIPLED SDB RGB IP44 5M de marque EGLO
  
• Se loger et manger chez l'habitant : les différentes modalités
  La location chez l'habitant et la restauration en milieu rural séduisent de plus en plus de voyageurs. Quel est le cadre juridique de cette forme de tourisme ?
• Lutte contre les sollicitations téléphoniques indésirables : adoption définitive par le Parlement d'une loi permettant de mieux protéger les Français de ces nuisances
  L'Assemblée nationale a définitivement adopté, mercredi 15 juillet 2020, la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux.
• La DGCCRF vous informe des dérogations d'étiquetage consenties aux opérateurs du secteur alimentaire dans le contexte de la crise du Covid-19
  Compte tenu des tensions sur le marché liées à la crise du Coronavirus les opérateurs du secteur alimentaire sont susceptibles d'être confrontés à des difficultés d'approvisionnement les conduisant à modifier leurs recettes, sans possibilité de corriger rapidement leurs étiquetages.
• Sécurité des denrées alimentaires : les actions de la DGCCRF dans le domaine des contaminants chimiques
  Comme chaque année, la DGCCRF a procédé en 2018 à des enquêtes dans le domaine des contaminants chimiques des denrées alimentaires.
• Avis de rappel d'Épinards hachés surgelés de marque SAINT ELOI
  
• Avis de rappel du produit dénommé "jeu de pêche" vendu par les magasins ALDI
  
• Covid-19 - Port du masque
  Afin de limiter les risques d'une reprise de l'épidémie, le port du masque grand public est rendu obligatoire à compter du 20 juillet dans tous les lieux clos recevant du public, en complément des gestes barrières (décret n°2020- 884 du 17 juillet 2020 ). S’agissant du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, sont concernés par cette obligation les espaces (halls d’accueil, espaces de réception, guichets…) qui reçoivent des usagers.
• Les soldes
  Synonymes de « bonnes affaires », les soldes riment parfois avec arnaques. Quelles sont les obligations des commerçants et les droits des consommateurs ? Voici les règles applicables.
• Produits phytosanitaires - Pesticides
  
• Protection des végétaux
  
• Publicité
  
• Quads et mini-motos : vérifiez que vous êtes en règle !
  Tenté par une ballade en quad ? Ou un tour de circuit en mini-moto pour vos enfants ? Soyez vigilant sur les exigences de sécurité !
• Tatouage : ce que vous devez savoir
  Particuliers, professionnels, savez-vous que le tatouage est une activité très réglementée ?
• Produits anti-moustiques : choisir un produit sûr et efficace
  Lotions, sprays, huiles essentielles, bracelets, etc., bien que présentés sous des formes très différentes, les produits anti-moustiques sont d’abord et avant tout des produits biocides, soumis, comme tels, à une réglementation précise. En quoi consiste cette réglementation ? Et comment choisir un produit sûr et efficace ?
• Produits de protection solaire : optez pour un produit sûr et efficace !
  Sans la protection de vêtements couvrants et/ou d’une crème solaire efficace, l’exposition prolongée au soleil peut s’avérer risquée. Quel produit choisir ? Reportez-vous aux mentions d’étiquetage.
• Restaurants : droits et obligations des professionnels
  Vous aimez partager un moment convivial au restaurant, en famille ou entre amis ? Connaissez-vous vos droits en tant que consommateur et savez-vous quelles sont les obligations des professionnels ?
• Véhicules : que faire en cas de panne sur autoroute ?
  Parce qu’une panne automobile peut arriver à tout moment. Quel comportement adopter en cas d’immobilisation sur autoroute ? Comment s’effectue le dépannage et à quel coût ? 
• Taxis, VTC, LOTI, motos-pro : Ce qu’il faut savoir
  Taxi, VTC, véhicule LOTI[1], motos-pro : vous hésitez entre ces différents moyens de transport ? Avant de vous décider, consultez la réglementation applicable !
• Glaces, sorbets et crèmes glacées : comment les conserver ?
  Vous êtes amateur de glaces ? En cornet ou en pot ? Fabriquées maison ou achetées chez votre glacier ? Comment leur conserver parfums et saveurs sans risque pour votre santé ?
• Lutte contre les sollicitations téléphoniques indésirables : adoption définitive par le Parlement d’une loi permettant de mieux protéger les Français de ces nuisances
  L’Assemblée nationale a définitivement adopté, mercredi 15 juillet 2020, la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux.
• Santé - Référence à la santé
  
• Amende de 5 000 € prononcée à l’encontre de la société EST VOLAILLES (numéro de SIRET 44450407000038)
  
• Substances chimiques dans les couches pour bébés : l’enquête de la DGCCRF confirme l’amélioration de la qualité des produits et l’absence de dépassement des seuils sanitaires
  De 2019 à début 2020, la DGCCRF a mené une enquête sur les couches pour bébés à la suite de la publication de l’avis de l’Anses sur la sécurité de ces produits le 23 janvier 2019 et des engagements pris devant les ministres par les fabricants le 8 février 2019.
• Sécurité des produits et des équipements
  
• Semences et plants
  
• Avis de rappel de la pâte à prout 'Gloup Noise putty' distribuée par les magasins La Foirfouille
  
• Avis de rappel du produit dénommé COTTON CANDY / OOSH SLIME BONBON de marque ZURU
  
• Location de véhicule : la réglementation applicable
  Vous envisagez de louer un véhicule. Avant de signer, lisez bien votre contrat et informez-vous sur les prix et les conditions de vente.
• Additifs alimentaires : conditions et modalités d'utilisation
  E 300, E 104, E 129, gomme arabique, méthylcellulose… quelles sont les substances qui se cachent derrière ces codes et ces noms ? Et comment sont-elles réglementées ? Revue de détail.
• Étiquetage des denrées alimentaires
  Les denrées alimentaires présentées à la vente doivent proposer un étiquetage clair et précis afin d’informer au mieux le consommateur. Quelles sont les obligations du professionnel en matière d’étiquetage des denrées alimentaires (préemballées ou non) ?
• Transport et stockage
  
• Vins à AOC
  
• Viticulture - Vigne
  
• Contrôles 2018 des produits biocides et détergents
  Chaque année, le contrôle des produits biocides et des détergents est une priorité d’action de la DGCCRF, ces produits étant utilisés par la plupart des consommateurs. Or, 41 % des établissements contrôlés présentaient des anomalies en 2018 (chiffre en légère diminution par rapport à 2017 -  47 %).
• Plateformes de réservation en ligne (hôtels et restaurants) : prenez le temps de comparer !
  Vous prévoyez un séjour à l’étranger ou un dîner d’affaires ? Attention aux sites de réservation de chambres d’hôtel et de restaurants en ligne : la DGCCRF a relevé des pratiques commerciales trompeuses pour certaines de ces plateformes.
• Avis de rappel des thermomètres de bain surmontés d'animaux marins
  
• Bicyclette et vélo à assistance électrique (VAE) : conseils pour un achat en toute sécurité
  Lors de l'achat d’un vélo (avec ou sans assistance électrique), soyez vigilant quant aux équipements et aux systèmes de sécurité fournis !
• Contrôle de la mise sur le marché des denrées alimentaires susceptibles de contenir des OGM
  Depuis près de vingt ans, la DGCCRF contrôle chaque année les denrées alimentaires susceptibles de contenir des OGM. Aucun OGM non autorisé n’a été détecté en alimentation humaine ces deux dernières années. Les manquements relevés concernent l’étiquetage avec des mentions « contient des OGM » trop imprécises et « sans OGM » non conformes à la réglementation.
• Informations en matière de consommation liée au coronavirus
  
• Avis de rappel de Gel pour les mains hygiénisant sans eau hydrolalcohico de marque ON DERMO
  
• Location saisonnière : les règles à connaître
  Vous recherchez une location saisonnière ? Vous pouvez vous adresser soit à un loueur professionnel, soit à un particulier propriétaire. Avant de signer, consultez la réglementation applicable !
• Se loger et manger chez l'habitant : les différentes modalités
  La location chez l'habitant et la restauration en milieu rural séduisent de plus en plus de voyageurs. Quel est le cadre juridique de cette forme de tourisme ?
• La DGCCRF vous informe des dérogations d’étiquetage consenties aux opérateurs du secteur alimentaire dans le contexte de la crise du Covid-19
  Compte tenu des tensions sur le marché liées à la crise du Coronavirus les opérateurs du secteur alimentaire sont susceptibles d’être confrontés à des difficultés d’approvisionnement les conduisant à modifier leurs recettes, sans possibilité de corriger rapidement leurs étiquetages.
• Les siphons culinaires
  Chantilly, mousse et sauce légère, ces préparations culinaires peuvent être obtenues à l’aide d’un siphon. Cependant le siphon n’est pas sans risque. Soyez vigilant lors de votre achat, certains modèles sont à éviter. Optez pour un produit sûr !
• Numéros surtaxés, ne tombez pas dans le piège !
  Vous êtes invité par un interlocuteur inconnu à rappeler un numéro de téléphone ? Il s’agit peut-être d’une arnaque au numéro surtaxé. Soyez vigilants et suivez les conseils de la DGCCRF !
• Traçabilité
  
• Services bancaires
  
• Signes de qualité
  
• Substances dangereuses
  
• Quantité - Métrologie
  
• Produits d'hygiène féminine : serviettes, tampons et coupes menstruelles
  Entre l’adolescence et la ménopause, les femmes utilisent des protections destinées à retenir ou absorber le sang menstruel. Quels sont ces produits d’hygiène féminine ?
• La task-force nationale de lutte contre les fraudes et escroqueries se mobilise et propose un guide pour une reprise d’activité sans arnaques
  Les services de l’État et les autorités de contrôle se sont associés au sein d’une « Task-Force de lutte contre les fraudes et escroqueries ». Afin de faciliter un déconfinement réussi et une reprise d’activité sans arnaques, la Task-Force nationale propose aujourd’hui un guide complet pour s’en prémunir.
• Préservatifs : choisir une protection sûre
  Les préservatifs masculins et féminins sont à la fois des moyens de contraception mais aussi de protection contre la plupart des infections sexuellement transmissibles (IST). L’efficacité de ces produits est donc essentielle pour les consommateurs.
• Avis de rappel de Brioche bio Bonneterre 500g et Brioche tressée bio Bonneterre 300g
  
• Résidences de tourisme : conseils pour préparer votre séjour
  Vous envisagez un séjour en résidence de tourisme ? Avant de vous décider, vous devez savoir quels sont vos droits en tant que consommateurs.
• Avis de rappel d'un seau de plage en plastique garni de moules, pelle et râteau de marque MINGZHI Loisimer
  
• Vins
  
• Viandes
  
• Vins : lisez les étiquettes !
  Les mentions figurant sur l’étiquette répondent à plusieurs objectifs : donner aux consommateurs des critères de choix, leur fournir une information loyale favorisant la concurrence équitable, protéger leur santé et établir la traçabilité des produits. Lisez les étiquettes !
• Lunettes de soleil : comment choisir la bonne protection ?
  En hiver comme en été, en ville comme à la plage, porter des lunettes de soleil est essentiel pour protéger vos yeux contre les méfaits du soleil. Voici quelques conseils pour bien les choisir.
• Voyager en train : Les règles à connaître
  Vous voyagez en train ? Pour que votre trajet se déroule dans les meilleures conditions, il est important de connaître vos droits en tant que passager.
• Ventes et marchés de plein air : quelles sont les obligations des vendeurs ?
  Le vendeur qui désire vendre sur un marché de plein air doit avoir la qualité de commerçant et remplir les obligations générales auxquelles sont assujettis ces professionnels. Quelle est la règlementation en vigueur ?
• Méthodes amincissantes : attention aux publicités mensongères !
  Vous souhaitez perdre du poids ? Soyez vigilant face aux publicités, souvent trompeuses, qui vous vantent les mérites de régimes miracles ou d’appareils et de méthodes souvent inefficaces !
• Coffrets cadeaux : que faire en cas de déconvenue ?
  Offrir un coffret cadeau, c’est tendance et pratique. Avant de vous lancer dans l’achat d’un tel produit, pesez bien les avantages et les inconvénients et comparez les prestations offertes.
• Piscines : respectez les exigences de sécurité !
  Si la piscine procure joie et détente, n’oublions pas qu’elle constitue un danger, en particulier pour les enfants. L’installation d’un dispositif de sécurité ne dispense en aucun cas d’une surveillance.
• Véhicules automobiles - Accessoires
  
• Ventes
  
• Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation, de la Répression des Fraudes n°7 du 9 juillet 2020
  
• Abonnements cachés
  Bons plans sur internet : gare aux abonnements cachés ! De plus en plus d'offres apparaissent sur Internet pour vous faire gagner des produits gratuitement ou vous les proposer à un prix très intéressant. Mais bien souvent se cache, dans les conditions générales de vente, un abonnement avec prélèvements mensuels.
• Parcours acrobatique : pratiquer en toute sécurité
  Les parcours acrobatiques en hauteur (PAH) et activités d'accrobranche sont contrôlés par l’État. Les règles applicables visent à assurer la sécurité des participants.
• Manger sur le pouce : soyez vigilants sur la qualité des produits !
  Camions-restaurant « foodtruck », «  baraques à frites », glaciers ambulants, etc. : les dispositifs de restauration mobile connaissent un succès grandissant. Ils proposent une large gamme de produits à emporter ou à consommer sur place. Attention à l’hygiène des produits qui vous sont proposés !
• La chaîne du froid : adoptez les bons réflexes !
  Le respect de la chaîne du froid est impératif pour éviter tout risque sanitaire. Quelques consignes pour bien conserver ses aliments.
• Se loger et manger chez l’habitant : les différentes modalités
  La location chez l'habitant et la restauration en milieu rural séduisent de plus en plus de voyageurs. Quel est le cadre juridique de cette forme de tourisme ?
• Voyages et séjours à forfait : les points à vérifier
  Pour vos vacances, vous envisagez d’opter pour un voyage à forfait ? Avant de vous décider, soyez attentif aux clauses du contrat que l’on vous propose !
• Pétards et feux d’artifice : quels sont les risques ?
  Pétards et feux d’artifice peuvent s’avérer dangereux pour ceux qui les manipulent ou pour leur entourage : vérifiez qu’ils portent le marquage « CE » et suivez les précautions d’emploi !
• Avis de rappel des thermomètres de piscine surmontés d'animaux marins