Nouvelles - DGCCRF (actus)

DGCCRF (actus)

• Achat d'un véhicule d’occasion : quelles sont les obligations du vendeur ?
  L'achat d'un véhicule d'occasion peut parfois être à l'origine de mauvaises surprises. Soyez vigilant sur vos droits : le vendeur est tenu de les respecter
• Avis de rappel des vibrateurs filaires de marque PIXEY
  
• Avis de Rappel d'un chargeur secteur micro USB universel 1A
  
• Avis de rappel du gel hydroalcoolique de marque FICOMED
  
• Amende de 390 000 € prononcée à l’encontre de la société TEREOS France (numéro de SIRET 53324797900016)
  
• Amende de 2 000 € prononcée à l’encontre de la société JEANDELINE (numéro de SIRET 33859810500017)
  
• Amende de 10 000 € prononcée à l’encontre de la société CARTOLUX THIERS (numéro de SIRET 47884577900014)
  
• Encadrement des prix pour les gels ou solutions hydroalcooliques - voir la FAQ
  Les prix de vente des gels et solutions hydroalcooliques ont été encadrés dès le 5 mars pour éviter toute spéculation. Ces dispositions sont désormais reprises dans l'article 1er du décret n° 2020-858 du 10 juillet 2020 relatif aux prix de vente des gels et solutions hydro-alcooliques et des masques de type ou de forme chirurgicale à usage unique
• Avis de rappel d'un porte bébé fixation avant modèle MINI EXCLUSIVE de marque BOBIKE
  
• Vins à AOC
  
• Avis de rappel de la bougie famille pain d'épices de marque Scrap Cooking
  
• Atelier du 14 octobre 2020 - Mobility as a Service (MaaS) et concurrence : régulation des applications de mobilité
  
• Avis de rappel de galettes de sarrasin au blé noir et sel de Guérande de marque CASINO et MONOPRIX
  
• Avis de rappel de Toasts fins nature Franprix - Toasts fins froment Carrefour - Mini toasts grillés Monoprix - Apéri'toasts nature Auchan
  
• Atelier du 06 octobre 2020 : Invitation à un webinaire consacré au Nouvel outil de concurrence
  Invitation à un webinaire consacré au Nouvel outil de concurrence. Inscrivez-vous
• Le nouvel outil de concurrence : révolution ou régulation ?
  
• Avis de rappel de sauces Suzi Wan
  
• Avis de rappel de la tablette Smart'tab 1004 XS de marque ESSENTIELB
  
• Avis de rappel de Hochet / Anneau de dentition LES Z'OREILLES de marque Les Juliettes
  
• Avis de rappel d'anneaux de dentition bois de hêtre de marque Les Juliettes
  
• Avis de rappel d'Ice Tea Pêche 25cl de marque Lipton
  
• Traçabilité
  
• Substances dangereuses
  
• Signes de qualité
  
• Quantité - Métrologie
  
• Vins
  
• Viandes
  
• Tourisme
  
• Sécurité sanitaire
  
• Qualification professionnelle
  
• Produits pétroliers
  
• Produits de la pêche
  
• Prestations de service
  
• Oeufs
  
• Nouveaux aliments et nouveaux ingredients alimentaires
  
• Méthodes d'analyse
  
• Matériel électrique
  
• Matériaux au contact
  
• Marchés publics - Délégations de service public
  
• Laits et produits laitiers
  
• Labels
  
• Interdiction de mise sur le marché
  
• Instruments de mesure
  
• Information du consommateur
  
• Indice des prix à la consommation
  
• Fruits et légumes
  
• Fromages
  
• Avis de rappel de barres Natural bar fruit & nut de marque HEMA
  
• L'étiquetage de vos produits cosmétiques
  La DGCCRF rappelle que l’étiquetage des produits cosmétiques répond à des exigences réglementaires dans le but de protéger le consommateur et de lui délivrer une information loyale et transparente. Elle encourage les consommateurs à la lecture complète des étiquetages des produits. Quelle est la règlementation en vigueur
• Avis de rappel d'une prise électrique 2p +T Série Mara de marque ZEIGER
  
• Sanctions – Protection économique des consommateurs
  
• Avis de rappel de légumes à ratatouille
  
• Avis de rappel de barres aux fruits secs, noix du Brésil et raisins secs de marque EAT NATURAL
  
• Facturation des services à la personne en cas de crise sanitaire
  À la suite de l’épidémie de Covid-19, de nombreuses prestations de services à la personne ont été suspendues ou annulées. Les facturations réalisées auprès des consommateurs ont donc dû être adaptées en conséquence
• Amende de 20 000 € prononcée à l’encontre de la société SOCARENAM (numéro de SIRET 62175025600029)
  
• Déplacement d’Alain Griset et Virginie Beaumeunier dans les Alpes-Maritimes
  Mercredi 19 août, Alain Griset et Virginie Beaumeunier se sont rendus sur le marché de Mandelieu afin de suivre les contrôles dans le cadre de l’OIV
• Avis de rappel de l'ours antistress bleu de marque JOUCEO
  
• Avis de rappel d'une lampe courbée vendue entre autres sur les marchés de Noël d'Avignon et de Bourges et au Festival de Jazz in Marciac en 2019
  
• La DGCCRF protège les consommateurs contre les compléments alimentaires «miracle»
  
• La DGCCRF protège les consommateurs contre les compléments alimentaires « miracle»
  
• Avis de rappel de Pesto basilic vegan / Pesto toscano de marque LaSelva
  
• Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation, de la Répression des Fraudes n°8 du 10 août 2020
  
• Amende de 320 000 € prononcée à l’encontre de la société SMRC AUTOMOTIVE MODULES FRANCE (numéro de SIRET 41031487600187)
  
• Amende de 6 000 € prononcée à l’encontre de la société ORIGENPLUS (numéro de SIRET 79783553500015)
  
• Étiquetage et traçabilité des viandes bovines, ovines, porcines et de volaille
  Les consommateurs sont désormais très attentifs aux informations relatives à l’origine des produits. Cet intérêt est plus vif encore lorsqu’il s’agit d’acheter de la viande, ce secteur ayant été marqué dans la période récente par plusieurs crises importantes[1]. La DGCCRF a donc enquêté afin de vérifier le respect par les professionnels des règles d’étiquetage et de traçabilité de la viande bovine, ovine, porcine et de volaille
• Recouvrement amiable de créances
  Le recouvrement amiable de créances constitue une alternative efficace au recouvrement judiciaire de créances impayées. Cependant, la DGCCRF a relevé la persistance de certaines pratiques illicites dans ce secteur, consistant notamment en l’entretien d’une confusion entre recouvrement amiable et recouvrement forcé, ainsi que la facturation de dommages et intérêts indus
• Amende de 2 000 000 € prononcée à l’encontre de la société CORA (numéro de SIRET 78692030600093)
  
• Amende de 9 000 € prononcée à l’encontre de la société SABOC (numéro de SIRET 57480318500028)
  
• Amende de 11 200 € prononcée à l’encontre de la société MECACOUPE (numéro de SIRET 30460562900050)
  
• Amende de 11 000 € prononcée à l’encontre de la société CHAINERIES LIMOUSINES (numéro de SIRET 34068857100033)
  
• Avis de rappel des sets cuillère/fourchette de marque TRIXIE
  
• Appellation d'origine
  
• Volaille
  
• Spiritueux
  
• Produits vétérinaires
  
• Produits phytopharmaceutiques
  
• Produits de construction
  
• Prix réglementés
  
• Avis de rappel d'un gel pour les mains hygiénisant de marque ON DERMO
  
• Avis de rappel de paquets d'ail semoule fine de marque ARO
  
• Avis de rappel de Pâte à modeler de marque CREATIVE KIDS
  
• Avis de rappel d'un pistolet avec projectiles en mousse de marque ASSAULT TEAM - soft bullet gun
  
• Avis de rappel d'une veste en cuir de marque Gerry Weber
  
• Avis de rappel du vélo RONDO MUTT, références MUTT AL et MUTT ST
  
• Avis de rappel d'escarpins noirs distribués par les magasins PRIMARK
  
• Avis de rappel de Cidre Fermier de Bretagne DOUX de marque REFLETS DE FRANCE
  
• La lettre de la DGCCRF - Concurrence et consommation
  
• Avis de rappel de l'Apple MacBook Pro de marque APPLE
  
• Dénominations commerciales des produits de la mer
  
• Avis de rappel d'un smartphone ARCHOS 50 Diamond de marque ARCHOS
  
• Vidéo : analyses des couches pour bébés
  Le Service commun des laboratoires (SCL) et la DGCCRF vous expliquent en vidéo comment le protocole de recherche et d'analyse de substances dans les couches pour bébés a été élabor
• Enquête sur les produits sans gluten
  Le gluten est un ensemble de protéines présentes dans certaines céréales (blé, seigle, orge, avoine, épeautre, kamut ou leurs souches hybridées) ainsi que dans les produits à base de ces céréales. Le régime sans gluten strict est le seul traitement connu à ce jour pour les personnes touchées par la maladie cœliaque. Le respect par les professionnels des exigences associées à l'utilisation des mentions " sans gluten " ou " faible teneur en gluten " est donc essentiel
• Cabines de bronzage, soyez vigilant !
  L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a une nouvelle fois alerté en octobre 2018 sur les risques liés à l'utilisation[1] des cabines de bronzage, précisant que les rayonnements ultraviolets artificiels entraînent un risque avéré de cancers de la peau
• Les soldes de l'été 2020
  Les dates des soldes ont été décalées en raison de la  pandémie de Covid 19. Les soldes auront lieu du mercredi 15 juillet à 8h00 au mardi 11 août inclus sur l'ensemble de la France hexagonale, de la Corse, ainsi qu'à Mayotte et la Guyane. Des dates spécifiques sont prévues pour les autres territoires
• Bilan d'activité 2019 de la DGCCRF
  Le rapport d'activité de la DGCCRF a été présenté par Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'Economie et Virginie Beaumeunier, directrice générale. Retrouvez le rapport et la vidéo de présentation des enquêtes et résultats de l'activité de la DGCCRF en 2019
• Avis de rappel d'un Velo de ville 26 pouces de marque VSF FAHRRADMANFAKTUR
  
• Publication des lignes directrices de la DGCCRF sur l'application du droit de la concurrence au secteur agricole
  La DGCCRF a mis en ligne sur son site internet des lignes directrices sur l'application des règles de concurrence au secteur agricole
• Exploitants du secteur de l'alimentation animale
  
• Lignes directrices sur les indicateurs egalim
  Issue des états généraux de l'alimentation, la loi du 30 octobre 2018 dite " EGALIM " pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable a notamment pour objectif d'assurer une meilleure répartition de la valeur créée par les filières agricoles et agroalimentaires entre tous les acteurs de la chaîne de production
• Les différents types de masques - voir la FAQ
  Dans tous les cas, le port d'un masque doit nécessairement s'accompagner du respect des gestes barrières (se laver les mains, tousser dans son coude, utiliser des mouchoirs à usage unique, ne pas se serrer les mains et éviter les embrassades) ainsi que des mesures de distanciation physique
• Activités et orientations de la DGCCRF
  
• Conférence de presse du 27 juillet 2020 - bilan de l'action 2019 de la DGCCRF
  La DGCCRF est l'administration garante de l'ordre public économique et de la protection des consommateurs
• Avis de rappel de la Lampe UV portative à visée désinfectante portant la référence JL-630
  
• La DGCCRF vous informe des dérogations d'étiquetage consenties aux opérateurs du secteur alimentaire dans le contexte de la crise du Covid-19
  Compte tenu des tensions sur le marché liées à la crise du Coronavirus les opérateurs du secteur alimentaire sont susceptibles d'être confrontés à des difficultés d'approvisionnement les conduisant à modifier leurs recettes, sans possibilité de corriger rapidement leurs étiquetages
• Lutte contre les sollicitations téléphoniques indésirables : adoption définitive par le Parlement d'une loi permettant de mieux protéger les Français de ces nuisances
  L'Assemblée nationale a définitivement adopté, mercredi 15 juillet 2020, la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
• Avis de rappel de 6 cristaux de naphtalène de couleur blanche de 100 g et Billes de naphtalène de couleur blanche de 200g dénommés Pearls balls-Naphtalene balls de marque Di Ling PAI
  
• Avis de rappel du KIT RUBAN STRIPLED SDB RGB IP44 5M de marque EGLO
  
• Se loger et manger chez l'habitant : les différentes modalités
  La location chez l'habitant et la restauration en milieu rural séduisent de plus en plus de voyageurs. Quel est le cadre juridique de cette forme de tourisme
• Lutte contre les sollicitations téléphoniques indésirables : adoption définitive par le Parlement d'une loi permettant de mieux protéger les Français de ces nuisances
  L'Assemblée nationale a définitivement adopté, mercredi 15 juillet 2020, la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
• La DGCCRF vous informe des dérogations d'étiquetage consenties aux opérateurs du secteur alimentaire dans le contexte de la crise du Covid-19
  Compte tenu des tensions sur le marché liées à la crise du Coronavirus les opérateurs du secteur alimentaire sont susceptibles d'être confrontés à des difficultés d'approvisionnement les conduisant à modifier leurs recettes, sans possibilité de corriger rapidement leurs étiquetages
• Sécurité des denrées alimentaires : les actions de la DGCCRF dans le domaine des contaminants chimiques
  Comme chaque année, la DGCCRF a procédé en 2018 à des enquêtes dans le domaine des contaminants chimiques des denrées alimentaires
• Avis de rappel d'Épinards hachés surgelés de marque SAINT ELOI
  
• Avis de rappel du produit dénommé "jeu de pêche" vendu par les magasins ALDI
  
• Covid-19 - Port du masque
  Afin de limiter les risques d'une reprise de l'épidémie, le port du masque grand public est rendu obligatoire à compter du 20 juillet dans tous les lieux clos recevant du public, en complément des gestes barrières (décret n°2020- 884 du 17 juillet 2020 ). S’agissant du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, sont concernés par cette obligation les espaces (halls d’accueil, espaces de réception, guichets…) qui reçoivent des usagers
• Les soldes
  Synonymes de « bonnes affaires », les soldes riment parfois avec arnaques. Quelles sont les obligations des commerçants et les droits des consommateurs ? Voici les règles applicables
• Produits phytosanitaires - Pesticides
  
• Protection des végétaux
  
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• Quads et mini-motos : vérifiez que vous êtes en règle !
  Tenté par une ballade en quad ? Ou un tour de circuit en mini-moto pour vos enfants ? Soyez vigilant sur les exigences de sécurit
• Tatouage : ce que vous devez savoir
  Particuliers, professionnels, savez-vous que le tatouage est une activité très réglementée
• Produits anti-moustiques : choisir un produit sûr et efficace
  Lotions, sprays, huiles essentielles, bracelets, etc., bien que présentés sous des formes très différentes, les produits anti-moustiques sont d’abord et avant tout des produits biocides, soumis, comme tels, à une réglementation précise. En quoi consiste cette réglementation ? Et comment choisir un produit sûr et efficace
• Produits de protection solaire : optez pour un produit sûr et efficace !
  Sans la protection de vêtements couvrants et/ou d’une crème solaire efficace, l’exposition prolongée au soleil peut s’avérer risquée. Quel produit choisir ? Reportez-vous aux mentions d’étiquetage
• Restaurants : droits et obligations des professionnels
  Vous aimez partager un moment convivial au restaurant, en famille ou entre amis ? Connaissez-vous vos droits en tant que consommateur et savez-vous quelles sont les obligations des professionnels
• Véhicules : que faire en cas de panne sur autoroute ?
  Parce qu’une panne automobile peut arriver à tout moment. Quel comportement adopter en cas d’immobilisation sur autoroute ? Comment s’effectue le dépannage et à quel coût ?
• Taxis, VTC, LOTI, motos-pro : Ce qu’il faut savoir
  Taxi, VTC, véhicule LOTI[1], motos-pro : vous hésitez entre ces différents moyens de transport ? Avant de vous décider, consultez la réglementation applicable
• Glaces, sorbets et crèmes glacées : comment les conserver ?
  Vous êtes amateur de glaces ? En cornet ou en pot ? Fabriquées maison ou achetées chez votre glacier ? Comment leur conserver parfums et saveurs sans risque pour votre sant
• Lutte contre les sollicitations téléphoniques indésirables : adoption définitive par le Parlement d’une loi permettant de mieux protéger les Français de ces nuisances
  L’Assemblée nationale a définitivement adopté, mercredi 15 juillet 2020, la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
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