Nouvelles - Lexbase Social

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• 🖥 À la une de la revue @LexbaseSocial n° 915 ! 👉A lire ici : https://t.co/H3Usarxwfy Bonne lecture et bel été ☀🏖 https://t.co/wVHgwONqWq
  
• 🏛✅ Absence de contrôle par l'administration de la validité de la prorogation du mandat des représentants du personn… https://t.co/qofcasJ2Oo
  
• 🏛✍️ Nécessaire loyauté des parties lors de la négociation du protocole d'accord préélectoral ➡️ À lire ici (accès… https://t.co/PrCB30DsTy
  
• 🆕⚖️ ACTES DE COLLOQUE | La réception de la nouvelle procédure prud’homale par les acteurs du procès au travail ➡️… https://t.co/gSL4M49FdT
  
• ⚖️✍️ Recommandations pour une nouvelle organisation de la justice prud'homale ➡️ À lire ici (accès gratuit) :… https://t.co/T4NBsKQSDy
  
• ⁉️🧐 Le CSE d'établissement doit-il être informé et consulté de l'élaboration d'un plan de reprise d'activité ? ➡️… https://t.co/Pzc5ng9GbG
  
• ⚖️🗣 Nullité du licenciement fondé sur l'exercice non abusif de la liberté d'expression ➡️ À lire ici (accès gratui… https://t.co/Cbl9zAEwGG
  
• 🆕🔎 Le dernier numéro @LexbaseSocial est en ligne sur https://t.co/jyI2uPy9C1 ! 👉A lire ici :… https://t.co/pHKorUDbW0
  
• 🖥 À la une de la revue @LexbaseSocial n° 911 ! 👉A lire ici : https://t.co/aksY4uTfUq Bonne lecture ! https://t.co/0PoQ7oNWVh
  
• RT @junecarterp: Il est là ! Le Doctrinal nouvelle génération avec plein de nouvelles notices 🤗 https://t.co/TASvSdG8Sb
  
• 🆕🔎 Le dernier numéro @LexbaseSocial est en ligne sur https://t.co/jyI2uPPL0B ! 👉A lire ici :… https://t.co/jQ0ANVStws
  
• RT @Courdecassation: Questions sensibles de droit du travail https://t.co/asdAvBedBQ
  
• 🚨🤕 Pas de consultation du CSE si le médecin du travail précise que le reclassement du salarié inapte est impossible… https://t.co/5HJfVbgO9T
  
• ⚡️ Dossier spécial | Rédiger une transaction en droit du travail 📝 La revue @LexbaseSocial vous propose cette sema… https://t.co/bgJfzNyi08
  
• 📣 #WEBINAIRE | Droit social : nos experts décryptent l'actualité ! N’oubliez pas de vous inscrire au webinaire en… https://t.co/6vK53oTNvC
  
• 🖥🆕 Le dernier numéro @LexbaseSocial est en ligne sur https://t.co/jyI2uPPL0B ! 👉A lire ici :… https://t.co/mV9mIQehwX
  
• 🖥 À la une de la revue @LexbaseSocial n° 907 ! 👉A lire ici : https://t.co/g3z3ixQgbW Bonne lecture et bon week-end… https://t.co/CDNumQXWT0
  
• 💻 #WEBINAIRE | Droit social : nos experts décryptent l'actualité ! 📆 RDV jeudi 9 juin 2022 🕘 de 17h00 à 19h00 📍 en… https://t.co/skcQKsn0jm
  
• 📢 #Gouvernement : Olivier Dussopt devient ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion A lire ici ⬇️ https://t.co/oJQueZYx2o
  
• 🆕 À la une de la revue @LexbaseSocial n° 906 : https://t.co/RXRgQsUlCE Bonne lecture ! https://t.co/ZBwfPQixqQ
  
• 📝 À quelle date naît la créance d’indemnité de rupture conventionnelle ? Dès l'homologation de la convention ! ➡️… https://t.co/ycRQEkdnFr
  
• 🎤 INTERVIEW | Condamnation de #Deliveroo pour travail dissimulé @GiustiJ Avocat associé @MetalawFirm a accepté de… https://t.co/5YsknPbF0k
  
• #EnDirect @Universite_Caen : échanges autour de la nouvelle procédure prud'homale @vmikaleftoudic @ICREJ_UNICAEN… https://t.co/xpMK5HKLDl
  
• RT @Courdecassation: ⚖️[Communiqué] Le barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse n’est pas contraire à l’art…
  
• 📆Colloque à venir : 13/05/22 La réception de la nouvelle procédure prud'homale par les acteurs du procès du travail… https://t.co/gAf1OEzhZr
  
• 🆕 Cette semaine : 👉 Prescription de l’action en indemnisation d’une clause de loyauté illicite par @LucasBdeC 👉 D… https://t.co/w4EF3EDtXt
  
• 🖥 Cette semaine : 👉 De l’inopposabilité à l’imputabilité des maladies professionnelles par S. Bordji 👉 Réorganisati… https://t.co/oFH5E3nwL2
  
• RT @Courdecassation: [⚖️ Communiqué] Le licenciement d’un animateur télé ayant fait une blague sexiste était, au regard de divers facteurs,…
  
• 🔎 A lire cette semaine : 👉 Désignation d’un expert-comptable par un CSE d’établissement par L. Thomas @unistra 👉 V… https://t.co/fLaHGGi4Tf
  
• 🖥 A lire cette semaine : 👉 Précisions sur le délai de contestation de l’avis d’inaptitude du médecin du travail par… https://t.co/RChIU2SQJ4
  
• 🖥 A lire cette semaine : 👉 Exception d'illégalité des accords collectifs par I. Odoul-Asorey @UParisNanterre 👉 Déd… https://t.co/Gpw2uhbHoz
  
• 🔎 A lire cette semaine : 👉 Chronique 2021 de droit social du sport par @XavierAumeran 👉 Liberté d'expression et nul… https://t.co/wd2xRloPgB
  
• 🖥 A lire cette semaine : 👉 Chronique de droit du transfert d'entreprise par @julien_icard 👉 Remboursement des hono… https://t.co/jLNP9IWP4B
  
• 📌 Cette semaine : 👉#Harcèlement sexuel : panorama de décisions CA (2021-2022) par @DamienDuchet 👉JRTT et repos com… https://t.co/dCWJGLwEvH
  
• 🖥 A lire cette semaine : 👉 Chronique DSIE (octobre à décembre 2021) par @jptricoit @univ_lille et D. Pallantza 👉 La… https://t.co/Pmbgk3pTyb
  
• 💡 Notre dossier spécial "Droit du travail et environnement" 🌿 est à retrouver en ligne sur https://t.co/jyI2uPy9C1… https://t.co/Gl3vwS30Ay
  
• 📌 Cette semaine : 👉Normes applicables à un rapport de travail international et juge compétent par N. Mihman… https://t.co/Z7UiTi8K6m
  
• 🖥 A lire cette semaine : 👉 Harcèlement commis par un salarié protégé par @AlexandreBarege @univ_lille 👉… https://t.co/GucqKGGrNg
  
• ✨La revue @LexbaseSocial vous souhaite une belle et heureuse année 2022 ✨ 👉Le premier numéro de l'année est en lig… https://t.co/QzzvVwuL5v
  
• RT @junecarterp: ⁦@LEXBASE_EDITION⁩ propose de faire découvrir le monde de l’édition juridique dans le cadre d’un stage d’édition en droit…
  
• Prochain numéro le 6 janvier 2022 ! L'équipe @LexbaseSocial vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d’année 🎉🎄
  
• 🔎 Dans le dernier numéro de l’année : 👉 La recevabilité des #donnéespersonnelles comme preuve par A. Gouttenoire 👉… https://t.co/8hBilDNDGh
  
• 🖥 A lire cette semaine : 👉 Chronique de droit des contrats de formation professionnelle par Stéphane Michel 👉 Un en… https://t.co/xydADmDrAu
  
• 🎙 #interview Comment actionner efficacement le dispositif #Transco ? Léa Rameau, avocate associée au sein du cabin… https://t.co/7qEveYySlm
  
• 📌 A lire cette semaine : 👉Chronique de droit social international et européen @jptricoit @univ_lille et D. Pallantz… https://t.co/Y9UVHAH7zj
  
• RT @junecarterp: #JobAlert ! Hey ! Je recrute de nouveau une personne pour rejoindre ma formidable équipe de rédactrices.teurs 🥳 ➡️ Un(e)…
  
• 🖥 A lire cette semaine : 👉 Nullité d’un procès-verbal dressé par l’inspection du travail par le cabinet Ledoux & As… https://t.co/7WbLmSbabf
  
• 🎙 Conférence à écouter prochainement sur @LexradioLexbase https://t.co/F2c1i9PcHb
  
• 🆕 Exclusion des salariés assimilés à l’employeur de l'électorat pour les élections professionnelles : non-conformit… https://t.co/J60gRBeau0
  
• 🔎 A lire cette semaine : 👉 Preuve du préjudice d’anxiété hors ACAATA par V. Renaux-Personnic et @ColonnaJoel 👉 Rém… https://t.co/UfyXG8QS2H
  
• 💻 A lire cette semaine : 👉Travail dissimulé : validation par les Sages du cumul des poursuites @kmeiffret… https://t.co/h7LxmnKlMT
  
• @Q_chatelier @escmk_ Merci à vous ! Pour lire l'étude (accès abonnés) : https://t.co/XNvDJIMDse
  
• 🔎 A lire cette semaine : 👉 Patchwork autour des garanties procédurales conventionnelles par M. Sweeney 👉 Portée de… https://t.co/lclzsucBE4
  
• 💻 A lire cette semaine : 👉Avenants à un accord de participation et sécurisation des exonérations par @FIDAL_Paris… https://t.co/Mz80L3FCKz
  
• @LdeValmont Merci pour votre contribution !
  
• 🔎 A lire cette semaine : 👉 Procédure #URSSAF : avis de contrôle et déclaration d’appel par @AVANTYavocatsFR 👉 Procé… https://t.co/CLiTi2dx5G
  
• RT @Conseil_constit: Décision n° 2021-937 QPC du 7 octobre 2021, Société Deliveroo [Cumul des poursuites pour l’infraction de travail dissi…
  
• 💻 A lire cette semaine : 👉#Voile dans l’entreprise : précisions de la CJUE par @ColonnaJoel et V. Renaux-Personnic… https://t.co/MOKQeWQGIO
  
• 🔎 A lire cette semaine : 👉 #LoiClimat une loi en demi-teinte pour les travaillistes par A. Casado @SorbonneParis1… https://t.co/7RfpdRJpre
  
• 🚨 Notre dossier spécial - Loi « santé au travail » : la prévention des risques au cœur de la santé au travail, réal… https://t.co/ORE3iVMw1G
  
• 💻 A lire cette semaine : 👉Chronique #DSIE par @jptricoit @univ_lille et D. Pallantza 👉 Militaires et règles europée… https://t.co/bU77xCBVS2
  
• ✨🎒C'est la rentrée ! A lire : 👉La reconnaissance de droit de la faute inexcusable @YANNBOUGENAUX 👉Prestation de se… https://t.co/6I45vYlUl7
  
• 🔎 L’équipe @LexbaseSocial est à la recherche de doctorants pour contribuer à son ouvrage en droit du travail. Si vo… https://t.co/wUW4Vnsbjl
  
• La rédaction @LexbaseSocial vous souhaite un très bel été🌞et vous donne rendez-vous le jeudi 2 septembre pour de nouvelles publications !
  
• 💻A lire cette semaine : 👉Chronique de droit du transfert d’entreprise @julien_icard 👉Vidéosurveillance constante d… https://t.co/MTI8zw6vqj
  
• RT @LaboDroitSocial: [Publication] Chronique de droit du transfert d'entreprise (sept. 2020 - juillet 2021) dans le numéro 874 de @LexbaseS…
  
• RT @LEXBASE_EDITION: ✍️ #Jurisprudence du 23 juin 2021 : Un salarié ne peut être licencié sur la base d’images de télésurveillance obtenue…
  
• RT @CourUEPresse: #CJUE: l’interdiction de porter toute forme visible d’expression de convictions politiques, philosophiques, religieuses s…
  
• 💻 A lire cette semaine : 👉Panorama CA relatif au contrôle #urssaf (mai/juin 2021) @TaquetFrancois 👉Précisions sur… https://t.co/62MoNML4vh
  
• 🆕💻 Notre numéro spécial actes du colloque "Le vieillissement à l'épreuve des choix" est en ligne 👉… https://t.co/VwWM7Aajwm
  
• 🔎 A lire cette semaine : 👉 Requalification de #CDD en #CDI : précisions sur les conséquences indemnitaires 👉 Règles… https://t.co/AQYzkW6wOw
  
• 🔎 A lire cette semaine : 👉Surveillance au travail : une protection du salarié en recul 👉L’échange téléphonique : un… https://t.co/x4NlmelXfp