Nouvelles - Réponses ministérielles Sénat

Réponses ministérielles Sénat

• Avenir des fédérations départementales des chasseurs
  Question n° 27953 posée par M. Michel Canévet Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversit
• Statut des patriotes résistant à l'occupation mosellans
  Question n° 27858 posée par M. Jean Louis Masson Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
• Incidence de l'augmentation du seuil d'accès à l'indemnité compensatoire de handicaps naturels
  Question n° 27725 posée par Mme Frédérique Espagnac Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
• Dispositif « chantier et stage à caractère éducatif »
  Question n° 27728 posée par Mme Frédérique Espagnac Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
• Situation des ressortissants français résidant en Chine
  Question n° 27642 posée par M. Jean-Pierre Bansard Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
• Accord franco-luxembourgeois sur le télétravail des frontaliers
  Question n° 27662 posée par M. Jean Louis Masson Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
• Demande de reconnaissance des sages-femmes territoriales
  Question n° 27688 posée par M. Serge Mérillou Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
• Situation des sages-femmes territoriales
  Question n° 27527 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
• Délais et difficultés des Français établis hors de France pour renouveler leurs documents d'identité
  Question n° 27543 posée par M. Damien Regnard Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
• Acquisition des terres agricoles non réglementées
  Question n° 27555 posée par Mme Marie Mercier Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
• Conditions d'accueil et de séjour des touristes français au Mexique
  Question n° 27585 posée par M. Ronan Le Gleut Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
• Diminution inquiétante des effectifs de gynécologues médicaux
  Question n° 27599 posée par M. Jean-Claude Tissot Réponse du Ministère des solidarités et de la sant
• Prise en charge par la collectivité locale du chômage d'un stagiaire non titularisé
  Question n° 27612 posée par M. Hervé Maurey Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
• Conséquences de l'annulation de la procédure dans le cadre d'une comparution immédiate
  Question n° 27615 posée par M. Hervé Maurey Réponse du Ministère de la justice
• Remboursement des frais kilométriques pour l'utilisation du véhicule personnel dans le cadre de l'exercice professionnel
  Question n° 27428 posée par Mme Marie-Claude Varaillas Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
• Évolution des règles d'épandage des boues de stations d'épurations
  Question n° 27432 posée par M. Jean-Claude Requier Réponse du Ministère de la transition écologique
• Contentieux sur la facturation de la redevance des ordures ménagères
  Question n° 27460 posée par M. Jean Louis Masson Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
• Exonération de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères
  Question n° 27461 posée par M. Jean Louis Masson Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
• Délais de traitement des demandes d'aide à la rénovation énergétique
  Question n° 27463 posée par Mme Annie Le Houerou Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
• Difficultés d'articulation entre les plans locaux d'urbanisme et la servitude relative aux magasins à poudre du commissariat à l'énergie atomique
  Question n° 27472 posée par M. Serge Babary Réponse du Ministère des armées
• Avenir des fédérations départementales des chasseurs
  Question n° 27953 posée par M. Michel Canévet Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversit
• Statut des patriotes résistant à l'occupation mosellans
  Question n° 27858 posée par M. Jean Louis Masson Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
• Incidence de l'augmentation du seuil d'accès à l'indemnité compensatoire de handicaps naturels
  Question n° 27725 posée par Mme Frédérique Espagnac Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
• Dispositif « chantier et stage à caractère éducatif »
  Question n° 27728 posée par Mme Frédérique Espagnac Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
• Situation des ressortissants français résidant en Chine
  Question n° 27642 posée par M. Jean-Pierre Bansard Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
• Accord franco-luxembourgeois sur le télétravail des frontaliers
  Question n° 27662 posée par M. Jean Louis Masson Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
• Demande de reconnaissance des sages-femmes territoriales
  Question n° 27688 posée par M. Serge Mérillou Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
• Situation des sages-femmes territoriales
  Question n° 27527 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
• Délais et difficultés des Français établis hors de France pour renouveler leurs documents d'identité
  Question n° 27543 posée par M. Damien Regnard Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
• Acquisition des terres agricoles non réglementées
  Question n° 27555 posée par Mme Marie Mercier Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
• Conditions d'accueil et de séjour des touristes français au Mexique
  Question n° 27585 posée par M. Ronan Le Gleut Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
• Diminution inquiétante des effectifs de gynécologues médicaux
  Question n° 27599 posée par M. Jean-Claude Tissot Réponse du Ministère des solidarités et de la sant
• Prise en charge par la collectivité locale du chômage d'un stagiaire non titularisé
  Question n° 27612 posée par M. Hervé Maurey Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
• Conséquences de l'annulation de la procédure dans le cadre d'une comparution immédiate
  Question n° 27615 posée par M. Hervé Maurey Réponse du Ministère de la justice
• Remboursement des frais kilométriques pour l'utilisation du véhicule personnel dans le cadre de l'exercice professionnel
  Question n° 27428 posée par Mme Marie-Claude Varaillas Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
• Évolution des règles d'épandage des boues de stations d'épurations
  Question n° 27432 posée par M. Jean-Claude Requier Réponse du Ministère de la transition écologique
• Contentieux sur la facturation de la redevance des ordures ménagères
  Question n° 27460 posée par M. Jean Louis Masson Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
• Exonération de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères
  Question n° 27461 posée par M. Jean Louis Masson Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
• Délais de traitement des demandes d'aide à la rénovation énergétique
  Question n° 27463 posée par Mme Annie Le Houerou Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
• Difficultés d'articulation entre les plans locaux d'urbanisme et la servitude relative aux magasins à poudre du commissariat à l'énergie atomique
  Question n° 27472 posée par M. Serge Babary Réponse du Ministère des armées
• Avenir des fédérations départementales des chasseurs
  Question n° 27953 posée par M. Michel Canévet Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversit
• Statut des patriotes résistant à l'occupation mosellans
  Question n° 27858 posée par M. Jean Louis Masson Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
• Incidence de l'augmentation du seuil d'accès à l'indemnité compensatoire de handicaps naturels
  Question n° 27725 posée par Mme Frédérique Espagnac Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
• Dispositif « chantier et stage à caractère éducatif »
  Question n° 27728 posée par Mme Frédérique Espagnac Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
• Situation des ressortissants français résidant en Chine
  Question n° 27642 posée par M. Jean-Pierre Bansard Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
• Accord franco-luxembourgeois sur le télétravail des frontaliers
  Question n° 27662 posée par M. Jean Louis Masson Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
• Demande de reconnaissance des sages-femmes territoriales
  Question n° 27688 posée par M. Serge Mérillou Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
• Situation des sages-femmes territoriales
  Question n° 27527 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
• Délais et difficultés des Français établis hors de France pour renouveler leurs documents d'identité
  Question n° 27543 posée par M. Damien Regnard Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
• Acquisition des terres agricoles non réglementées
  Question n° 27555 posée par Mme Marie Mercier Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
• Conditions d'accueil et de séjour des touristes français au Mexique
  Question n° 27585 posée par M. Ronan Le Gleut Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
• Diminution inquiétante des effectifs de gynécologues médicaux
  Question n° 27599 posée par M. Jean-Claude Tissot Réponse du Ministère des solidarités et de la sant
• Prise en charge par la collectivité locale du chômage d'un stagiaire non titularisé
  Question n° 27612 posée par M. Hervé Maurey Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
• Conséquences de l'annulation de la procédure dans le cadre d'une comparution immédiate
  Question n° 27615 posée par M. Hervé Maurey Réponse du Ministère de la justice
• Remboursement des frais kilométriques pour l'utilisation du véhicule personnel dans le cadre de l'exercice professionnel
  Question n° 27428 posée par Mme Marie-Claude Varaillas Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
• Évolution des règles d'épandage des boues de stations d'épurations
  Question n° 27432 posée par M. Jean-Claude Requier Réponse du Ministère de la transition écologique
• Contentieux sur la facturation de la redevance des ordures ménagères
  Question n° 27460 posée par M. Jean Louis Masson Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
• Exonération de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères
  Question n° 27461 posée par M. Jean Louis Masson Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
• Délais de traitement des demandes d'aide à la rénovation énergétique
  Question n° 27463 posée par Mme Annie Le Houerou Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
• Difficultés d'articulation entre les plans locaux d'urbanisme et la servitude relative aux magasins à poudre du commissariat à l'énergie atomique
  Question n° 27472 posée par M. Serge Babary Réponse du Ministère des armées
• Statut des patriotes résistant à l'occupation mosellans
  Question n° 27858 posée par M. Jean Louis Masson Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
• Incidence de l'augmentation du seuil d'accès à l'indemnité compensatoire de handicaps naturels
  Question n° 27725 posée par Mme Frédérique Espagnac Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
• Dispositif « chantier et stage à caractère éducatif »
  Question n° 27728 posée par Mme Frédérique Espagnac Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
• Situation des ressortissants français résidant en Chine
  Question n° 27642 posée par M. Jean-Pierre Bansard Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
• Accord franco-luxembourgeois sur le télétravail des frontaliers
  Question n° 27662 posée par M. Jean Louis Masson Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
• Demande de reconnaissance des sages-femmes territoriales
  Question n° 27688 posée par M. Serge Mérillou Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
• Situation des sages-femmes territoriales
  Question n° 27527 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
• Délais et difficultés des Français établis hors de France pour renouveler leurs documents d'identité
  Question n° 27543 posée par M. Damien Regnard Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
• Acquisition des terres agricoles non réglementées
  Question n° 27555 posée par Mme Marie Mercier Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
• Diminution inquiétante des effectifs de gynécologues médicaux
  Question n° 27599 posée par M. Jean-Claude Tissot Réponse du Ministère des solidarités et de la sant
• Prise en charge par la collectivité locale du chômage d'un stagiaire non titularisé
  Question n° 27612 posée par M. Hervé Maurey Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
• Conséquences de l'annulation de la procédure dans le cadre d'une comparution immédiate
  Question n° 27615 posée par M. Hervé Maurey Réponse du Ministère de la justice
• Remboursement des frais kilométriques pour l'utilisation du véhicule personnel dans le cadre de l'exercice professionnel
  Question n° 27428 posée par Mme Marie-Claude Varaillas Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
• Évolution des règles d'épandage des boues de stations d'épurations
  Question n° 27432 posée par M. Jean-Claude Requier Réponse du Ministère de la transition écologique
• Contentieux sur la facturation de la redevance des ordures ménagères
  Question n° 27460 posée par M. Jean Louis Masson Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
• Exonération de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères
  Question n° 27461 posée par M. Jean Louis Masson Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
• Délais de traitement des demandes d'aide à la rénovation énergétique
  Question n° 27463 posée par Mme Annie Le Houerou Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
• Difficultés d'articulation entre les plans locaux d'urbanisme et la servitude relative aux magasins à poudre du commissariat à l'énergie atomique
  Question n° 27472 posée par M. Serge Babary Réponse du Ministère des armées
• Situation des ambulanciers hospitaliers
  Question n° 27486 posée par M. Michel Dagbert Réponse du Ministère des solidarités et de la sant
• Discriminations au détriment de la ruralité
  Question n° 27494 posée par M. Jean Louis Masson Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
• Statut des patriotes résistant à l'occupation mosellans
  Question n° 27858 posée par M. Jean Louis Masson Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
• Incidence de l'augmentation du seuil d'accès à l'indemnité compensatoire de handicaps naturels
  Question n° 27725 posée par Mme Frédérique Espagnac Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
• Dispositif « chantier et stage à caractère éducatif »
  Question n° 27728 posée par Mme Frédérique Espagnac Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
• Situation des ressortissants français résidant en Chine
  Question n° 27642 posée par M. Jean-Pierre Bansard Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
• Accord franco-luxembourgeois sur le télétravail des frontaliers
  Question n° 27662 posée par M. Jean Louis Masson Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
• Demande de reconnaissance des sages-femmes territoriales
  Question n° 27688 posée par M. Serge Mérillou Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
• Situation des sages-femmes territoriales
  Question n° 27527 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
• Délais et difficultés des Français établis hors de France pour renouveler leurs documents d'identité
  Question n° 27543 posée par M. Damien Regnard Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
• Acquisition des terres agricoles non réglementées
  Question n° 27555 posée par Mme Marie Mercier Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
• Diminution inquiétante des effectifs de gynécologues médicaux
  Question n° 27599 posée par M. Jean-Claude Tissot Réponse du Ministère des solidarités et de la sant
• Prise en charge par la collectivité locale du chômage d'un stagiaire non titularisé
  Question n° 27612 posée par M. Hervé Maurey Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
• Conséquences de l'annulation de la procédure dans le cadre d'une comparution immédiate
  Question n° 27615 posée par M. Hervé Maurey Réponse du Ministère de la justice
• Remboursement des frais kilométriques pour l'utilisation du véhicule personnel dans le cadre de l'exercice professionnel
  Question n° 27428 posée par Mme Marie-Claude Varaillas Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
• Évolution des règles d'épandage des boues de stations d'épurations
  Question n° 27432 posée par M. Jean-Claude Requier Réponse du Ministère de la transition écologique
• Contentieux sur la facturation de la redevance des ordures ménagères
  Question n° 27460 posée par M. Jean Louis Masson Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
• Exonération de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères
  Question n° 27461 posée par M. Jean Louis Masson Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
• Délais de traitement des demandes d'aide à la rénovation énergétique
  Question n° 27463 posée par Mme Annie Le Houerou Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
• Difficultés d'articulation entre les plans locaux d'urbanisme et la servitude relative aux magasins à poudre du commissariat à l'énergie atomique
  Question n° 27472 posée par M. Serge Babary Réponse du Ministère des armées
• Situation des ambulanciers hospitaliers
  Question n° 27486 posée par M. Michel Dagbert Réponse du Ministère des solidarités et de la sant
• Discriminations au détriment de la ruralité
  Question n° 27494 posée par M. Jean Louis Masson Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
• Statut des patriotes résistant à l'occupation mosellans
  Question n° 27858 posée par M. Jean Louis Masson Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
• Incidence de l'augmentation du seuil d'accès à l'indemnité compensatoire de handicaps naturels
  Question n° 27725 posée par Mme Frédérique Espagnac Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
• Dispositif « chantier et stage à caractère éducatif »
  Question n° 27728 posée par Mme Frédérique Espagnac Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
• Situation des ressortissants français résidant en Chine
  Question n° 27642 posée par M. Jean-Pierre Bansard Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
• Accord franco-luxembourgeois sur le télétravail des frontaliers
  Question n° 27662 posée par M. Jean Louis Masson Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
• Demande de reconnaissance des sages-femmes territoriales
  Question n° 27688 posée par M. Serge Mérillou Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
• Situation des sages-femmes territoriales
  Question n° 27527 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
• Délais et difficultés des Français établis hors de France pour renouveler leurs documents d'identité
  Question n° 27543 posée par M. Damien Regnard Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
• Acquisition des terres agricoles non réglementées
  Question n° 27555 posée par Mme Marie Mercier Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
• Diminution inquiétante des effectifs de gynécologues médicaux
  Question n° 27599 posée par M. Jean-Claude Tissot Réponse du Ministère des solidarités et de la sant
• Prise en charge par la collectivité locale du chômage d'un stagiaire non titularisé
  Question n° 27612 posée par M. Hervé Maurey Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
• Conséquences de l'annulation de la procédure dans le cadre d'une comparution immédiate
  Question n° 27615 posée par M. Hervé Maurey Réponse du Ministère de la justice
• Remboursement des frais kilométriques pour l'utilisation du véhicule personnel dans le cadre de l'exercice professionnel
  Question n° 27428 posée par Mme Marie-Claude Varaillas Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
• Évolution des règles d'épandage des boues de stations d'épurations
  Question n° 27432 posée par M. Jean-Claude Requier Réponse du Ministère de la transition écologique
• Contentieux sur la facturation de la redevance des ordures ménagères
  Question n° 27460 posée par M. Jean Louis Masson Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
• Exonération de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères
  Question n° 27461 posée par M. Jean Louis Masson Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
• Délais de traitement des demandes d'aide à la rénovation énergétique
  Question n° 27463 posée par Mme Annie Le Houerou Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
• Difficultés d'articulation entre les plans locaux d'urbanisme et la servitude relative aux magasins à poudre du commissariat à l'énergie atomique
  Question n° 27472 posée par M. Serge Babary Réponse du Ministère des armées
• Situation des ambulanciers hospitaliers
  Question n° 27486 posée par M. Michel Dagbert Réponse du Ministère des solidarités et de la sant
• Discriminations au détriment de la ruralité
  Question n° 27494 posée par M. Jean Louis Masson Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
• Statut des patriotes résistant à l'occupation mosellans
  Question n° 27858 posée par M. Jean Louis Masson Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
• Incidence de l'augmentation du seuil d'accès à l'indemnité compensatoire de handicaps naturels
  Question n° 27725 posée par Mme Frédérique Espagnac Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
• Dispositif « chantier et stage à caractère éducatif »
  Question n° 27728 posée par Mme Frédérique Espagnac Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
• Situation des ressortissants français résidant en Chine
  Question n° 27642 posée par M. Jean-Pierre Bansard Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
• Accord franco-luxembourgeois sur le télétravail des frontaliers
  Question n° 27662 posée par M. Jean Louis Masson Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
• Demande de reconnaissance des sages-femmes territoriales
  Question n° 27688 posée par M. Serge Mérillou Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
• Situation des sages-femmes territoriales
  Question n° 27527 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
• Délais et difficultés des Français établis hors de France pour renouveler leurs documents d'identité
  Question n° 27543 posée par M. Damien Regnard Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
• Acquisition des terres agricoles non réglementées
  Question n° 27555 posée par Mme Marie Mercier Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
• Diminution inquiétante des effectifs de gynécologues médicaux
  Question n° 27599 posée par M. Jean-Claude Tissot Réponse du Ministère des solidarités et de la sant
• Prise en charge par la collectivité locale du chômage d'un stagiaire non titularisé
  Question n° 27612 posée par M. Hervé Maurey Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
• Conséquences de l'annulation de la procédure dans le cadre d'une comparution immédiate
  Question n° 27615 posée par M. Hervé Maurey Réponse du Ministère de la justice
• Remboursement des frais kilométriques pour l'utilisation du véhicule personnel dans le cadre de l'exercice professionnel
  Question n° 27428 posée par Mme Marie-Claude Varaillas Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
• Évolution des règles d'épandage des boues de stations d'épurations
  Question n° 27432 posée par M. Jean-Claude Requier Réponse du Ministère de la transition écologique
• Contentieux sur la facturation de la redevance des ordures ménagères
  Question n° 27460 posée par M. Jean Louis Masson Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
• Exonération de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères
  Question n° 27461 posée par M. Jean Louis Masson Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
• Délais de traitement des demandes d'aide à la rénovation énergétique
  Question n° 27463 posée par Mme Annie Le Houerou Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
• Situation des ambulanciers hospitaliers
  Question n° 27486 posée par M. Michel Dagbert Réponse du Ministère des solidarités et de la sant
• Discriminations au détriment de la ruralité
  Question n° 27494 posée par M. Jean Louis Masson Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
• Frais bancaires
  Question n° 27497 posée par M. Guy Benarroche Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
• Question 27866 : de Mme Patricia Schillinger : Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse et présidence française de l'Union européenne
  
• Question 27867 : de Mme Dominique Estrosi Sassone : Confinement des volailles et lutte contre la grippe aviaire
  
• Question 27878 : de Mme Nathalie Delattre : Conditions d'embauche par une entreprise agricole de ses anciens salariés retraités
  
• Question 27879 : de Mme Nathalie Delattre : Prise en compte de l'inflation dans la validation des dossiers d'aides de la politique agricole commune portés par les viticulteurs auprès de FranceAgriMer
  
• Question 27885 : de Mme Esther Benbassa : Manque d'ambition du plan stratégique national français en matière de bien-être animal et de protection de la biodiversité
  
• Question 27882 : de M. Hugues Saury : Compétence de défense contre incendie des maires
  
• Question 27884 : de M. Jean-François Longeot : Dépenses de déneigement et éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
  
• Question 27888 : de M. Édouard Courtial : Affectation de la dotation de solidarité rurale
  
• Question 27898 : de M. Jean Louis Masson : Zones d'activités touristiques
  
• Question 27886 : de M. Roger Karoutchi : Explosion des fraudes aux prestations sociales
  
• Question 27870 : de M. Olivier Rietmann : Assurance emprunteur et modalités d'application de la loi
  
• Question 27871 : de M. Cédric Perrin : Assurance emprunteur et modalités d'application de la loi
  
• Question 27872 : de Mme Patricia Schillinger : Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse dans les cantons non couverts par un accord fiscal
  
• Question 27881 : de Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Difficultés liées à la mise en place de la zone à faibles émissions métropolitaine du Grand Paris
  
• Question 27893 : de Mme Alexandra Borchio Fontimp : Lutte contre le démarchage téléphonique abusif
  
• Question 27903 : de M. Jean-Baptiste Blanc : Informations et délais de versement des droits de mutation à titre onéreux aux conseils départementaux
  
• Question 27906 : de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Garantie Visale
  
• Question 27891 : de M. Olivier Paccaud : Normes d'accueil en crèche
  
• Question 27889 : de Mme Françoise Férat : État des lieux des unités de formation des étudiants en kinésithérapie
  
• Question 27890 : de Mme Françoise Férat : Coût et financement des formations en masso-kinésithérapie
  
• Question 27908 : de Mme Marta de Cidrac : Coût des études de kinésithérapie
  
• Question 27869 : de M. Damien Regnard : Difficultés d'accès aux services postaux pour les Français établis hors de France
  
• Question 27875 : de M. Jean-Pierre Bansard : Recouvrement des pensions alimentaires dues par un parent français établi à l'étranger
  
• Question 27887 : de Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Iftar républicain de soutien à la réélection du président sortant entre les deux tours de l'élection présidentielle
  
• Question 27896 : de M. Jean Louis Masson : Litiges relatifs à un café appartenant à une commune
  
• Question 27897 : de M. Jean Louis Masson : Versement d'une redevance à l'office national des forêts
  
• Question 27902 : de M. Christian Cambon : Délai pour l'obtention d'une pièce d'identité
  
• Question 27904 : de Mme Catherine Morin-Desailly : Délais de délivrance d'une nouvelle pièce d'identité
  
• Question 27874 : de M. Bruno Belin : Successions en indivision
  
• Question 27899 : de Mme Catherine Dumas : Portage salarial et métier de négociateur immobilier
  
• Question 27865 : de Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Gynécologie médicale dans le Val-d'Oise
  
• Question 27877 : de M. Éric Bocquet : Suspensions pour suractivité médicale
  
• Question 27883 : de M. Stéphane Piednoir : Revalorisation salariale des professionnels de la filière socio-éducative
  
• Question 27892 : de Mme Patricia Schillinger : Myélome multiple et accès au traitement innovant ABECMA
  
• Question 27894 : de M. Yves Bouloux : Situation du service des urgences de l'hôpital de Montmorillon dans le département de la Vienne
  
• Question 27895 : de M. Yves Bouloux : Absence des sportifs porteurs de trisomie aux jeux paralympiques de 2024
  
• Question 27901 : de M. Mathieu Darnaud : Grandes difficultés d'approvisionnement touchant les entreprises du bâtiment et des travaux publics
  
• Question 27900 : de Mme Agnès Canayer : Critère du concours externe d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles
  
• Question 27873 : de M. Alain Duffourg : Assainissement non collectif et aides publiques
  
• Question 27876 : de M. Franck Montaugé : Financement des travaux de mise en conformité des systèmes d'assainissement non collectif
  
• Question 27880 : de Mme Nathalie Delattre : Critères d'éligibilité du label Greenfin et nucléaire
  
• Question 27905 : de M. Hugues Saury : Conséquences de la baisse des certificats d'économie d'énergie sur les travaux d'isolation
  
• Question 27909 : de Mme Marta de Cidrac : Mise en œuvre de la plateforme « Trackdéchets »
  
• Question 27868 : de Mme Dominique Estrosi Sassone : Prolongement des aides à l'apprentissage
  
• Question 27907 : de Mme Marta de Cidrac : Mise en œuvre du contrat d'engagement jeune par les missions locales
  
• Question 22443 : de Mme Florence Lassarade : Sauvetage des exploitations viticoles gravement touchées par le gel
  
• Question 24377 : de M. Henri Cabanel : Exclusion de la mesure d'exonération de charges sociales pour les groupements d'employeurs agricoles
  
• Question 24542 : de Mme Marie-Christine Chauvin : Signature du contrat d'objectifs et de performance avec les chambres d'agriculture
  
• Question 24572 : de M. Jean-Marie Janssens : Exonérations de charges sociales pour les groupements d'employeurs agricoles
  
• Question 25391 : de M. Rémy Pointereau : Agriculture française et problèmes d'approvisionnement des matières premières
  
• Question 25424 : de Mme Frédérique Gerbaud : Prix des matières premières agricoles
  
• Question 25458 : de Mme Cécile Cukierman : Augmentation des coûts de production en agriculture
  
• Question 25601 : de M. Jean-Marie Janssens : Pénurie d'approvisionnement en matières premières agricoles
  
• Question 25614 : de M. Jean-Claude Anglars : Approche économique de l'agriculture biologique et juste rémunération des agriculteurs face aux difficultés du secteur
  
• Question 25659 : de Mme Frédérique Espagnac : Fort impact de l'augmentation du coût de l'énergie et des matières premières sur les coûts de productions agricoles
  
• Question 25857 : de Mme Nadège Havet : Sécurisation juridique de l'implantation de fermes urbaines
  
• Question 26760 : de M. Laurent Somon : Simplification des normes et exploitations agricoles
  
• Question 26791 : de Mme Marie-Noëlle Lienemann : Menace de disparition de la culture des champignons de Paris en Île-de-France et dans l'Oise
  
• Question 26935 : de M. Michel Dagbert : Dispositif de modération des marges
  
• Question 26981 : de M. Fabien Gay : Exigence, valorisation et qualité de la formation aux métiers de l'agriculture
  
• Question 27229 : de Mme Laurence Garnier : Création d'un cursus de formation dédié au chaume
  
• Question 27272 : de Mme Marie-Claude Varaillas : Augmentation du seuil d'indemnité compensatoire de handicap naturel à 5 unités de gros bétail
  
• Question 27284 : de M. Jean-Noël Guérini : Terres agricoles
  
• Question 27555 : de Mme Marie Mercier : Acquisition des terres agricoles non réglementées
  
• Question 27725 : de Mme Frédérique Espagnac : Incidence de l'augmentation du seuil d'accès à l'indemnité compensatoire de handicaps naturels
  
• Question 23682 : de M. Guillaume Gontard : Vente de 30 avions Rafale à l'Égypte
  
• Question 25710 : de M. Guillaume Gontard : Vente de 30 avions Rafale à l'Égypte
  
• Question 26643 : de M. Bruno Belin : Recours au personnel de santé des armées dans les zones carencées en professionnels médicaux
  
• Question 16014 : de Mme Nathalie Goulet : Report des obligations en matière d'alimentation animale
  
• Question 16104 : de M. Hervé Gillé : Inégalités des coûts de traitement des déchets par incinération en Gironde
  
• Question 16120 : de Mme Laurence Harribey : Inégalités des coûts de traitement des déchets par incinération en Gironde
  
• Question 17058 : de Mme Laurence Cohen : Risques psycho-sociaux à Sanofi
  
• Question 17376 : de M. Fabien Gay : Suppression d'un millier d'emplois en France par Sanofi
  
• Question 17729 : de M. Yves Détraigne : Augmentation des loyers commerciaux et des professions indépendantes
  
• Question 18576 : de Mme Françoise Férat : Prolongation de la validité des titres-restaurants
  
• Question 18776 : de M. Jean-Baptiste Blanc : Avenir des artisans photographes
  
• Question 20447 : de M. Joël Guerriau : Réserver le drapeau français aux produits français
  
• Question 20600 : de M. Jean Louis Masson : Harmonisation de la fiscalité pesant sur les travailleurs frontaliers
  
• Question 20870 : de M. Jean-Jacques Panunzi : Application du crédit d'impôt sur les investissements en Corse
  
• Question 21561 : de Mme Dominique Estrosi Sassone : Impacts de l'interdiction des plantes à dérivés hydroxyanthracéniques dans les compléments alimentaires
  
• Question 21623 : de M. Jean-Pierre Grand : Transfert de la gestion des taxes d'urbanisme à la direction générale des finances publiques
  
• Question 21821 : de Mme Dominique Estrosi Sassone : Utilisation du terme « probiotiques »
  
• Question 21829 : de M. Olivier Paccaud : Fermeture administrative des opticiens et audioprothésistes exerçant leur activité au sein d'un centre commercial
  
• Question 22472 : de M. Jean Louis Masson : Harmonisation de la fiscalité pesant sur les travailleurs frontaliers
  
• Question 23208 : de M. Jean-Raymond Hugonet : Situation des assistantes maternelles
  
• Question 23365 : de M. Stéphane Sautarel : Méthodes employées lors de « vente en un coup » dites one-shot
  
• Question 23545 : de M. Max Brisson : Production française de masques
  
• Question 24535 : de Mme Cathy Apourceau-Poly : Projet « foncier innovant »
  
• Question 25162 : de M. Stéphane Sautarel : Méthodes employées lors de « vente en un coup » dites one-shot
  
• Question 25371 : de M. Yves Détraigne : Concours de maîtrise d'œuvre et anonymat
  
• Question 25686 : de Mme Nadia Sollogoub : Exonération fiscale des médecins installés en zone de revitalisation rurale
  
• Question 26323 : de M. Patrick Chaize : Accord de prêt pour un projet de téléphérique à Madagascar
  
• Question 26702 : de M. Arnaud Bazin : Phénomène de l'épargne oubliée
  
• Question 27004 : de M. Rémi Cardon : Remise en cause de la légitimité de l'entreprise Procter & Gamble à recevoir le prix Talent Choose France de Business France
  
• Question 27199 : de M. Hervé Gillé : Inégalités des coûts de traitement des déchets par incinération en Gironde
  
• Question 27497 : de M. Guy Benarroche : Frais bancaires
  
• Question 27507 : de M. Patrick Chaize : Accord de prêt pour un projet de téléphérique à Madagascar
  
• Question 20002 : de M. Michel Dagbert : Exclusion des professeurs documentalistes du versement de la prime d'équipement informatique
  
• Question 21909 : de M. Gérard Lahellec : Accompagnants des élèves en situation de handicap dans les Côtes-d'Armor
  
• Question 26763 : de M. Gérard Lahellec : Pour un gel des suppressions de postes dans la carte scolaire des Côtes-d'Armor
  
• Question 27126 : de Mme Catherine Morin-Desailly : Proposition de partenariat avec le réseau de création et d'accompagnement pédagogiques pour les écoles maternelles, élémentaires et primaires
  
• Question 22894 : de M. Pierre-Antoine Levi : Conséquences des nouvelles modalités d'accès au Royaume-Uni sur les voyages scolaires éducatifs
  
• Question 27175 : de Mme Hélène Conway-Mouret : Instituts français du Maroc
  
• Question 27331 : de M. Ronan Le Gleut : Conditions d'accueil des Français au consulat de Luanda
  
• Question 21867 : de M. Rémy Pointereau : Information insuffisante des services d'enquête aux procureurs en cas d'agression d'élus locaux
  
• Question 17235 : de M. Roger Karoutchi : Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des offices publics de l'habitat
  
• Question 26750 : de M. Jean Louis Masson : Statut des patriotes résistant à l'occupation mosellans
  
• Question 27255 : de M. Jean-Marie Mizzon : Pour une politique mémorielle volontariste
  
• Question 27858 : de M. Jean Louis Masson : Statut des patriotes résistant à l'occupation mosellans
  
• Question 22999 : de M. Dominique Théophile : Difficultés de la filière de la pêche en Guadeloupe
  
• Question 24894 : de M. Jean-Noël Guérini : Prolifération des poulpes
  
• Question 25116 : de M. Dominique Théophile : Coopération régionale et prévention des événements climatiques extrêmes
  
• Question 25573 : de M. Dominique Théophile : Difficultés de la filière de la pêche en Guadeloupe
  
• Question 26837 : de Mme Marie-Arlette Carlotti : Urgence de la mise en œuvre d'une zone de contrôle des émissions atmosphériques en Méditerranée
  
• Question 27151 : de M. Pierre Charon : Bulletin d'alerte de l'autorité nationale en matière de sécurité et de défense des systèmes d'information
  
• Question 19311 : de M. Jean-Luc Fichet : Obligation de participation des collectivités territoriales en prévoyance pour une meilleure couverture des agents territoriaux