Nouvelles - Réponses ministérielles Sénat
Réponses ministérielles Sénat
- Taxation des superprofits
Question n° 0033G posée par Mme Éliane Assassi Réponse du Première ministre
- Jeux Olympiques et Paralympiques
Question n° 0034G posée par M. François Patriat Réponse du Première ministre
- Audiovisuel public
Question n° 0035G posée par M. David Assouline Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
- Difficultés de recrutement dans les transports scolaires
Question n° 0036G posée par Mme Véronique Guillotin Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Variole du singe
Question n° 0037G posée par Mme Mélanie Vogel Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
- Art du vitrail et préservation de ce savoir-faire
Question n° 0038G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
- Réforme des finances locales
Question n° 0039G posée par M. Mathieu Darnaud Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Fermetures de lits à l'hôpital
Question n° 0040G posée par Mme Sonia de La Provôté Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
- Attaque de policiers à Lyon
Question n° 0041G posée par Mme Valérie Boyer Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Difficultés de recrutement dans l'éducation nationale
Question n° 0042G posée par Mme Angèle Préville Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Réforme de la préfecture de police de Paris
Question n° 0043G posée par M. Philippe Dominati Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Lutte contre la sécheresse
Question n° 0044G posée par M. Pierre-Antoine Levi Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Gens du voyage
Question n° 0045G posée par M. Jean Sol Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Transport ferroviaire
Question n° 0046G posée par Mme Martine Filleul Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
- Tarifs réglementés dans les EHPAD
Question n° 0047G posée par Mme Laurence Muller-Bronn Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Réforme des finances locales
Question n° 0048G posée par Mme Françoise Gatel Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Population carcérale et canicule
Question n° 0049G posée par Mme Esther Benbassa Réponse du Ministère de la justice
- Permettre à des agents de collectivité à temps partiel d'être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel
Question n° 0083S posée par M. Patrice Joly Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
- Pollution de la clue du Riolan dans les Alpes-Maritimes et conséquences de l'absence de contrôle sanitaire en eau vive
Question n° 0089S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de sant
- Encadrement du stationnement des véhicules électriques près des bornes de recharge publiques
Question n° 0100S posée par M. Bernard Buis Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralit
- Taxation des superprofits
Question n° 0033G posée par Mme Éliane Assassi Réponse du Première ministre
- Jeux Olympiques et Paralympiques
Question n° 0034G posée par M. François Patriat Réponse du Première ministre
- Audiovisuel public
Question n° 0035G posée par M. David Assouline Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
- Difficultés de recrutement dans les transports scolaires
Question n° 0036G posée par Mme Véronique Guillotin Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Variole du singe
Question n° 0037G posée par Mme Mélanie Vogel Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
- Art du vitrail et préservation de ce savoir-faire
Question n° 0038G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
- Réforme des finances locales
Question n° 0039G posée par M. Mathieu Darnaud Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Fermetures de lits à l'hôpital
Question n° 0040G posée par Mme Sonia de La Provôté Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
- Attaque de policiers à Lyon
Question n° 0041G posée par Mme Valérie Boyer Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Difficultés de recrutement dans l'éducation nationale
Question n° 0042G posée par Mme Angèle Préville Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Réforme de la préfecture de police de Paris
Question n° 0043G posée par M. Philippe Dominati Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Lutte contre la sécheresse
Question n° 0044G posée par M. Pierre-Antoine Levi Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Gens du voyage
Question n° 0045G posée par M. Jean Sol Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Transport ferroviaire
Question n° 0046G posée par Mme Martine Filleul Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
- Tarifs réglementés dans les EHPAD
Question n° 0047G posée par Mme Laurence Muller-Bronn Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Réforme des finances locales
Question n° 0048G posée par Mme Françoise Gatel Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Population carcérale et canicule
Question n° 0049G posée par Mme Esther Benbassa Réponse du Ministère de la justice
- Permettre à des agents de collectivité à temps partiel d'être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel
Question n° 0083S posée par M. Patrice Joly Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
- Pollution de la clue du Riolan dans les Alpes-Maritimes et conséquences de l'absence de contrôle sanitaire en eau vive
Question n° 0089S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de sant
- Encadrement du stationnement des véhicules électriques près des bornes de recharge publiques
Question n° 0100S posée par M. Bernard Buis Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralit
- Taxation des superprofits
Question n° 0033G posée par Mme Éliane Assassi Réponse du Première ministre
- Jeux Olympiques et Paralympiques
Question n° 0034G posée par M. François Patriat Réponse du Première ministre
- Audiovisuel public
Question n° 0035G posée par M. David Assouline Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
- Difficultés de recrutement dans les transports scolaires
Question n° 0036G posée par Mme Véronique Guillotin Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Variole du singe
Question n° 0037G posée par Mme Mélanie Vogel Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
- Art du vitrail et préservation de ce savoir-faire
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- Réforme des finances locales
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- Fermetures de lits à l'hôpital
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- Attaque de policiers à Lyon
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- Difficultés de recrutement dans l'éducation nationale
Question n° 0042G posée par Mme Angèle Préville Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Réforme de la préfecture de police de Paris
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- Lutte contre la sécheresse
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- Gens du voyage
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- Transport ferroviaire
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- Réforme des finances locales
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- Population carcérale et canicule
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Question n° 0083S posée par M. Patrice Joly Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
- Pollution de la clue du Riolan dans les Alpes-Maritimes et conséquences de l'absence de contrôle sanitaire en eau vive
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- Jeux Olympiques et Paralympiques
Question n° 0034G posée par M. François Patriat Réponse du Première ministre
- Audiovisuel public
Question n° 0035G posée par M. David Assouline Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
- Difficultés de recrutement dans les transports scolaires
Question n° 0036G posée par Mme Véronique Guillotin Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Variole du singe
Question n° 0037G posée par Mme Mélanie Vogel Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
- Art du vitrail et préservation de ce savoir-faire
Question n° 0038G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
- Réforme des finances locales
Question n° 0039G posée par M. Mathieu Darnaud Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Fermetures de lits à l'hôpital
Question n° 0040G posée par Mme Sonia de La Provôté Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
- Attaque de policiers à Lyon
Question n° 0041G posée par Mme Valérie Boyer Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Difficultés de recrutement dans l'éducation nationale
Question n° 0042G posée par Mme Angèle Préville Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Réforme de la préfecture de police de Paris
Question n° 0043G posée par M. Philippe Dominati Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Lutte contre la sécheresse
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- Gens du voyage
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- Transport ferroviaire
Question n° 0046G posée par Mme Martine Filleul Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
- Tarifs réglementés dans les EHPAD
Question n° 0047G posée par Mme Laurence Muller-Bronn Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Réforme des finances locales
Question n° 0048G posée par Mme Françoise Gatel Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Population carcérale et canicule
Question n° 0049G posée par Mme Esther Benbassa Réponse du Ministère de la justice
- Permettre à des agents de collectivité à temps partiel d'être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel
Question n° 0083S posée par M. Patrice Joly Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
- Pollution de la clue du Riolan dans les Alpes-Maritimes et conséquences de l'absence de contrôle sanitaire en eau vive
Question n° 0089S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de sant
- Encadrement du stationnement des véhicules électriques près des bornes de recharge publiques
Question n° 0100S posée par M. Bernard Buis Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralit
- Taxation des superprofits
Question n° 0033G posée par Mme Éliane Assassi Réponse du Première ministre
- Jeux Olympiques et Paralympiques
Question n° 0034G posée par M. François Patriat Réponse du Première ministre
- Audiovisuel public
Question n° 0035G posée par M. David Assouline Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
- Difficultés de recrutement dans les transports scolaires
Question n° 0036G posée par Mme Véronique Guillotin Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Variole du singe
Question n° 0037G posée par Mme Mélanie Vogel Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
- Art du vitrail et préservation de ce savoir-faire
Question n° 0038G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
- Réforme des finances locales
Question n° 0039G posée par M. Mathieu Darnaud Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Fermetures de lits à l'hôpital
Question n° 0040G posée par Mme Sonia de La Provôté Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
- Attaque de policiers à Lyon
Question n° 0041G posée par Mme Valérie Boyer Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Difficultés de recrutement dans l'éducation nationale
Question n° 0042G posée par Mme Angèle Préville Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Réforme de la préfecture de police de Paris
Question n° 0043G posée par M. Philippe Dominati Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Lutte contre la sécheresse
Question n° 0044G posée par M. Pierre-Antoine Levi Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Gens du voyage
Question n° 0045G posée par M. Jean Sol Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Transport ferroviaire
Question n° 0046G posée par Mme Martine Filleul Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
- Tarifs réglementés dans les EHPAD
Question n° 0047G posée par Mme Laurence Muller-Bronn Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Réforme des finances locales
Question n° 0048G posée par Mme Françoise Gatel Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Population carcérale et canicule
Question n° 0049G posée par Mme Esther Benbassa Réponse du Ministère de la justice
- Permettre à des agents de collectivité à temps partiel d'être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel
Question n° 0083S posée par M. Patrice Joly Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
- Pollution de la clue du Riolan dans les Alpes-Maritimes et conséquences de l'absence de contrôle sanitaire en eau vive
Question n° 0089S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de sant
- Encadrement du stationnement des véhicules électriques près des bornes de recharge publiques
Question n° 0100S posée par M. Bernard Buis Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralit
- Taxation des superprofits
Question n° 0033G posée par Mme Éliane Assassi Réponse du Première ministre
- Jeux Olympiques et Paralympiques
Question n° 0034G posée par M. François Patriat Réponse du Première ministre
- Audiovisuel public
Question n° 0035G posée par M. David Assouline Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
- Difficultés de recrutement dans les transports scolaires
Question n° 0036G posée par Mme Véronique Guillotin Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Variole du singe
Question n° 0037G posée par Mme Mélanie Vogel Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
- Art du vitrail et préservation de ce savoir-faire
Question n° 0038G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
- Réforme des finances locales
Question n° 0039G posée par M. Mathieu Darnaud Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Fermetures de lits à l'hôpital
Question n° 0040G posée par Mme Sonia de La Provôté Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
- Attaque de policiers à Lyon
Question n° 0041G posée par Mme Valérie Boyer Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Difficultés de recrutement dans l'éducation nationale
Question n° 0042G posée par Mme Angèle Préville Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Réforme de la préfecture de police de Paris
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- Lutte contre la sécheresse
Question n° 0044G posée par M. Pierre-Antoine Levi Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Gens du voyage
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- Transport ferroviaire
Question n° 0046G posée par Mme Martine Filleul Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
- Tarifs réglementés dans les EHPAD
Question n° 0047G posée par Mme Laurence Muller-Bronn Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Réforme des finances locales
Question n° 0048G posée par Mme Françoise Gatel Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Population carcérale et canicule
Question n° 0049G posée par Mme Esther Benbassa Réponse du Ministère de la justice
- Permettre à des agents de collectivité à temps partiel d'être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel
Question n° 0083S posée par M. Patrice Joly Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
- Pollution de la clue du Riolan dans les Alpes-Maritimes et conséquences de l'absence de contrôle sanitaire en eau vive
Question n° 0089S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de sant
- Encadrement du stationnement des véhicules électriques près des bornes de recharge publiques
Question n° 0100S posée par M. Bernard Buis Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralit
- Taxation des superprofits
Question n° 0033G posée par Mme Éliane Assassi Réponse du Première ministre
- Jeux Olympiques et Paralympiques
Question n° 0034G posée par M. François Patriat Réponse du Première ministre
- Audiovisuel public
Question n° 0035G posée par M. David Assouline Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
- Difficultés de recrutement dans les transports scolaires
Question n° 0036G posée par Mme Véronique Guillotin Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Variole du singe
Question n° 0037G posée par Mme Mélanie Vogel Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
- Art du vitrail et préservation de ce savoir-faire
Question n° 0038G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
- Réforme des finances locales
Question n° 0039G posée par M. Mathieu Darnaud Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Fermetures de lits à l'hôpital
Question n° 0040G posée par Mme Sonia de La Provôté Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
- Attaque de policiers à Lyon
Question n° 0041G posée par Mme Valérie Boyer Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Difficultés de recrutement dans l'éducation nationale
Question n° 0042G posée par Mme Angèle Préville Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Réforme de la préfecture de police de Paris
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- Gens du voyage
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- Transport ferroviaire
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- Tarifs réglementés dans les EHPAD
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- Population carcérale et canicule
Question n° 0049G posée par Mme Esther Benbassa Réponse du Ministère de la justice
- Permettre à des agents de collectivité à temps partiel d'être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel
Question n° 0083S posée par M. Patrice Joly Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
- Pollution de la clue du Riolan dans les Alpes-Maritimes et conséquences de l'absence de contrôle sanitaire en eau vive
Question n° 0089S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de sant
- Encadrement du stationnement des véhicules électriques près des bornes de recharge publiques
Question n° 0100S posée par M. Bernard Buis Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralit
- Taxation des superprofits
Question n° 0033G posée par Mme Éliane Assassi Réponse du Première ministre
- Jeux Olympiques et Paralympiques
Question n° 0034G posée par M. François Patriat Réponse du Première ministre
- Audiovisuel public
Question n° 0035G posée par M. David Assouline Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
- Difficultés de recrutement dans les transports scolaires
Question n° 0036G posée par Mme Véronique Guillotin Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Variole du singe
Question n° 0037G posée par Mme Mélanie Vogel Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
- Art du vitrail et préservation de ce savoir-faire
Question n° 0038G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
- Réforme des finances locales
Question n° 0039G posée par M. Mathieu Darnaud Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Fermetures de lits à l'hôpital
Question n° 0040G posée par Mme Sonia de La Provôté Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
- Attaque de policiers à Lyon
Question n° 0041G posée par Mme Valérie Boyer Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Difficultés de recrutement dans l'éducation nationale
Question n° 0042G posée par Mme Angèle Préville Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Réforme de la préfecture de police de Paris
Question n° 0043G posée par M. Philippe Dominati Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Lutte contre la sécheresse
Question n° 0044G posée par M. Pierre-Antoine Levi Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Gens du voyage
Question n° 0045G posée par M. Jean Sol Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Transport ferroviaire
Question n° 0046G posée par Mme Martine Filleul Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
- Tarifs réglementés dans les EHPAD
Question n° 0047G posée par Mme Laurence Muller-Bronn Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Réforme des finances locales
Question n° 0048G posée par Mme Françoise Gatel Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Population carcérale et canicule
Question n° 0049G posée par Mme Esther Benbassa Réponse du Ministère de la justice
- Permettre à des agents de collectivité à temps partiel d'être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel
Question n° 0083S posée par M. Patrice Joly Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
- Pollution de la clue du Riolan dans les Alpes-Maritimes et conséquences de l'absence de contrôle sanitaire en eau vive
Question n° 0089S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de sant
- Encadrement du stationnement des véhicules électriques près des bornes de recharge publiques
Question n° 0100S posée par M. Bernard Buis Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralit
- Taxation des superprofits
Question n° 0033G posée par Mme Éliane Assassi Réponse du Première ministre
- Jeux Olympiques et Paralympiques
Question n° 0034G posée par M. François Patriat Réponse du Première ministre
- Audiovisuel public
Question n° 0035G posée par M. David Assouline Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
- Difficultés de recrutement dans les transports scolaires
Question n° 0036G posée par Mme Véronique Guillotin Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Variole du singe
Question n° 0037G posée par Mme Mélanie Vogel Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
- Art du vitrail et préservation de ce savoir-faire
Question n° 0038G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
- Réforme des finances locales
Question n° 0039G posée par M. Mathieu Darnaud Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Fermetures de lits à l'hôpital
Question n° 0040G posée par Mme Sonia de La Provôté Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
- Attaque de policiers à Lyon
Question n° 0041G posée par Mme Valérie Boyer Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Difficultés de recrutement dans l'éducation nationale
Question n° 0042G posée par Mme Angèle Préville Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Réforme de la préfecture de police de Paris
Question n° 0043G posée par M. Philippe Dominati Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Lutte contre la sécheresse
Question n° 0044G posée par M. Pierre-Antoine Levi Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Gens du voyage
Question n° 0045G posée par M. Jean Sol Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Transport ferroviaire
Question n° 0046G posée par Mme Martine Filleul Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
- Tarifs réglementés dans les EHPAD
Question n° 0047G posée par Mme Laurence Muller-Bronn Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Réforme des finances locales
Question n° 0048G posée par Mme Françoise Gatel Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Population carcérale et canicule
Question n° 0049G posée par Mme Esther Benbassa Réponse du Ministère de la justice
- Permettre à des agents de collectivité à temps partiel d'être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel
Question n° 0083S posée par M. Patrice Joly Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
- Pollution de la clue du Riolan dans les Alpes-Maritimes et conséquences de l'absence de contrôle sanitaire en eau vive
Question n° 0089S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de sant
- Encadrement du stationnement des véhicules électriques près des bornes de recharge publiques
Question n° 0100S posée par M. Bernard Buis Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralit
- Taxation des superprofits
Question n° 0033G posée par Mme Éliane Assassi Réponse du Première ministre
- Jeux Olympiques et Paralympiques
Question n° 0034G posée par M. François Patriat Réponse du Première ministre
- Audiovisuel public
Question n° 0035G posée par M. David Assouline Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
- Difficultés de recrutement dans les transports scolaires
Question n° 0036G posée par Mme Véronique Guillotin Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Variole du singe
Question n° 0037G posée par Mme Mélanie Vogel Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
- Art du vitrail et préservation de ce savoir-faire
Question n° 0038G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
- Réforme des finances locales
Question n° 0039G posée par M. Mathieu Darnaud Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Fermetures de lits à l'hôpital
Question n° 0040G posée par Mme Sonia de La Provôté Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
- Attaque de policiers à Lyon
Question n° 0041G posée par Mme Valérie Boyer Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Difficultés de recrutement dans l'éducation nationale
Question n° 0042G posée par Mme Angèle Préville Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Réforme de la préfecture de police de Paris
Question n° 0043G posée par M. Philippe Dominati Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Lutte contre la sécheresse
Question n° 0044G posée par M. Pierre-Antoine Levi Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Gens du voyage
Question n° 0045G posée par M. Jean Sol Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Transport ferroviaire
Question n° 0046G posée par Mme Martine Filleul Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
- Tarifs réglementés dans les EHPAD
Question n° 0047G posée par Mme Laurence Muller-Bronn Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Réforme des finances locales
Question n° 0048G posée par Mme Françoise Gatel Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Population carcérale et canicule
Question n° 0049G posée par Mme Esther Benbassa Réponse du Ministère de la justice
- Prévention et lutte contre les feux de forêts extrêmes
Question n° 0017G posée par M. Pascal Martin Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
- Feux de forêts en France
Question n° 0018G posée par M. Jérémy Bacchi Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
- Bilan de Parcoursup
Question n° 0019G posée par Mme Nicole Duranton Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Taxation des superprofits
Question n° 0033G posée par Mme Éliane Assassi Réponse du Première ministre
- Jeux Olympiques et Paralympiques
Question n° 0034G posée par M. François Patriat Réponse du Première ministre
- Audiovisuel public
Question n° 0035G posée par M. David Assouline Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
- Difficultés de recrutement dans les transports scolaires
Question n° 0036G posée par Mme Véronique Guillotin Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Variole du singe
Question n° 0037G posée par Mme Mélanie Vogel Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
- Art du vitrail et préservation de ce savoir-faire
Question n° 0038G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
- Réforme des finances locales
Question n° 0039G posée par M. Mathieu Darnaud Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Fermetures de lits à l'hôpital
Question n° 0040G posée par Mme Sonia de La Provôté Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
- Attaque de policiers à Lyon
Question n° 0041G posée par Mme Valérie Boyer Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Difficultés de recrutement dans l'éducation nationale
Question n° 0042G posée par Mme Angèle Préville Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Réforme de la préfecture de police de Paris
Question n° 0043G posée par M. Philippe Dominati Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Lutte contre la sécheresse
Question n° 0044G posée par M. Pierre-Antoine Levi Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Gens du voyage
Question n° 0045G posée par M. Jean Sol Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Transport ferroviaire
Question n° 0046G posée par Mme Martine Filleul Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
- Tarifs réglementés dans les EHPAD
Question n° 0047G posée par Mme Laurence Muller-Bronn Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Réforme des finances locales
Question n° 0048G posée par Mme Françoise Gatel Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Population carcérale et canicule
Question n° 0049G posée par Mme Esther Benbassa Réponse du Ministère de la justice
- Prévention et lutte contre les feux de forêts extrêmes
Question n° 0017G posée par M. Pascal Martin Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
- Feux de forêts en France
Question n° 0018G posée par M. Jérémy Bacchi Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
- Bilan de Parcoursup
Question n° 0019G posée par Mme Nicole Duranton Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Taxation des superprofits
Question n° 0033G posée par Mme Éliane Assassi Réponse du Première ministre
- Jeux Olympiques et Paralympiques
Question n° 0034G posée par M. François Patriat Réponse du Première ministre
- Audiovisuel public
Question n° 0035G posée par M. David Assouline Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
- Difficultés de recrutement dans les transports scolaires
Question n° 0036G posée par Mme Véronique Guillotin Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Variole du singe
Question n° 0037G posée par Mme Mélanie Vogel Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
- Art du vitrail et préservation de ce savoir-faire
Question n° 0038G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
- Réforme des finances locales
Question n° 0039G posée par M. Mathieu Darnaud Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Fermetures de lits à l'hôpital
Question n° 0040G posée par Mme Sonia de La Provôté Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
- Attaque de policiers à Lyon
Question n° 0041G posée par Mme Valérie Boyer Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Difficultés de recrutement dans l'éducation nationale
Question n° 0042G posée par Mme Angèle Préville Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Réforme de la préfecture de police de Paris
Question n° 0043G posée par M. Philippe Dominati Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Lutte contre la sécheresse
Question n° 0044G posée par M. Pierre-Antoine Levi Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Gens du voyage
Question n° 0045G posée par M. Jean Sol Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Transport ferroviaire
Question n° 0046G posée par Mme Martine Filleul Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
- Tarifs réglementés dans les EHPAD
Question n° 0047G posée par Mme Laurence Muller-Bronn Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Réforme des finances locales
Question n° 0048G posée par Mme Françoise Gatel Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Population carcérale et canicule
Question n° 0049G posée par Mme Esther Benbassa Réponse du Ministère de la justice
- Prévention et lutte contre les feux de forêts extrêmes
Question n° 0017G posée par M. Pascal Martin Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
- Feux de forêts en France
Question n° 0018G posée par M. Jérémy Bacchi Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
- Bilan de Parcoursup
Question n° 0019G posée par Mme Nicole Duranton Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Taxation des superprofits
Question n° 0033G posée par Mme Éliane Assassi Réponse du Première ministre
- Jeux Olympiques et Paralympiques
Question n° 0034G posée par M. François Patriat Réponse du Première ministre
- Audiovisuel public
Question n° 0035G posée par M. David Assouline Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
- Difficultés de recrutement dans les transports scolaires
Question n° 0036G posée par Mme Véronique Guillotin Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Variole du singe
Question n° 0037G posée par Mme Mélanie Vogel Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
- Art du vitrail et préservation de ce savoir-faire
Question n° 0038G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
- Réforme des finances locales
Question n° 0039G posée par M. Mathieu Darnaud Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Fermetures de lits à l'hôpital
Question n° 0040G posée par Mme Sonia de La Provôté Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
- Attaque de policiers à Lyon
Question n° 0041G posée par Mme Valérie Boyer Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Difficultés de recrutement dans l'éducation nationale
Question n° 0042G posée par Mme Angèle Préville Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Réforme de la préfecture de police de Paris
Question n° 0043G posée par M. Philippe Dominati Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Lutte contre la sécheresse
Question n° 0044G posée par M. Pierre-Antoine Levi Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Gens du voyage
Question n° 0045G posée par M. Jean Sol Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Transport ferroviaire
Question n° 0046G posée par Mme Martine Filleul Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
- Tarifs réglementés dans les EHPAD
Question n° 0047G posée par Mme Laurence Muller-Bronn Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Réforme des finances locales
Question n° 0048G posée par Mme Françoise Gatel Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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