Nouvelles - Réponses ministérielles Sénat

Réponses ministérielles Sénat

• Taxation des superprofits
  Question n° 0033G posée par Mme Éliane Assassi Réponse du Première ministre
• Jeux Olympiques et Paralympiques
  Question n° 0034G posée par M. François Patriat Réponse du Première ministre
• Audiovisuel public
  Question n° 0035G posée par M. David Assouline Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
• Difficultés de recrutement dans les transports scolaires
  Question n° 0036G posée par Mme Véronique Guillotin Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
• Variole du singe
  Question n° 0037G posée par Mme Mélanie Vogel Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
• Art du vitrail et préservation de ce savoir-faire
  Question n° 0038G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
• Réforme des finances locales
  Question n° 0039G posée par M. Mathieu Darnaud Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
• Fermetures de lits à l'hôpital
  Question n° 0040G posée par Mme Sonia de La Provôté Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
• Attaque de policiers à Lyon
  Question n° 0041G posée par Mme Valérie Boyer Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
• Difficultés de recrutement dans l'éducation nationale
  Question n° 0042G posée par Mme Angèle Préville Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
• Réforme de la préfecture de police de Paris
  Question n° 0043G posée par M. Philippe Dominati Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
• Lutte contre la sécheresse
  Question n° 0044G posée par M. Pierre-Antoine Levi Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
• Gens du voyage
  Question n° 0045G posée par M. Jean Sol Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
• Transport ferroviaire
  Question n° 0046G posée par Mme Martine Filleul Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
• Tarifs réglementés dans les EHPAD
  Question n° 0047G posée par Mme Laurence Muller-Bronn Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
• Réforme des finances locales
  Question n° 0048G posée par Mme Françoise Gatel Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
• Population carcérale et canicule
  Question n° 0049G posée par Mme Esther Benbassa Réponse du Ministère de la justice
• Permettre à des agents de collectivité à temps partiel d'être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel
  Question n° 0083S posée par M. Patrice Joly Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
• Pollution de la clue du Riolan dans les Alpes-Maritimes et conséquences de l'absence de contrôle sanitaire en eau vive
  Question n° 0089S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de sant
• Encadrement du stationnement des véhicules électriques près des bornes de recharge publiques
  Question n° 0100S posée par M. Bernard Buis Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralit
• Taxation des superprofits
  Question n° 0033G posée par Mme Éliane Assassi Réponse du Première ministre
• Jeux Olympiques et Paralympiques
  Question n° 0034G posée par M. François Patriat Réponse du Première ministre
• Audiovisuel public
  Question n° 0035G posée par M. David Assouline Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
• Difficultés de recrutement dans les transports scolaires
  Question n° 0036G posée par Mme Véronique Guillotin Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
• Variole du singe
  Question n° 0037G posée par Mme Mélanie Vogel Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
• Art du vitrail et préservation de ce savoir-faire
  Question n° 0038G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
• Réforme des finances locales
  Question n° 0039G posée par M. Mathieu Darnaud Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
• Fermetures de lits à l'hôpital
  Question n° 0040G posée par Mme Sonia de La Provôté Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
• Attaque de policiers à Lyon
  Question n° 0041G posée par Mme Valérie Boyer Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
• Difficultés de recrutement dans l'éducation nationale
  Question n° 0042G posée par Mme Angèle Préville Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
• Réforme de la préfecture de police de Paris
  Question n° 0043G posée par M. Philippe Dominati Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
• Lutte contre la sécheresse
  Question n° 0044G posée par M. Pierre-Antoine Levi Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
• Gens du voyage
  Question n° 0045G posée par M. Jean Sol Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
• Transport ferroviaire
  Question n° 0046G posée par Mme Martine Filleul Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
• Tarifs réglementés dans les EHPAD
  Question n° 0047G posée par Mme Laurence Muller-Bronn Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
• Réforme des finances locales
  Question n° 0048G posée par Mme Françoise Gatel Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
• Population carcérale et canicule
  Question n° 0049G posée par Mme Esther Benbassa Réponse du Ministère de la justice
• Permettre à des agents de collectivité à temps partiel d'être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel
  Question n° 0083S posée par M. Patrice Joly Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
• Pollution de la clue du Riolan dans les Alpes-Maritimes et conséquences de l'absence de contrôle sanitaire en eau vive
  Question n° 0089S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de sant
• Encadrement du stationnement des véhicules électriques près des bornes de recharge publiques
  Question n° 0100S posée par M. Bernard Buis Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralit
• Taxation des superprofits
  Question n° 0033G posée par Mme Éliane Assassi Réponse du Première ministre
• Jeux Olympiques et Paralympiques
  Question n° 0034G posée par M. François Patriat Réponse du Première ministre
• Audiovisuel public
  Question n° 0035G posée par M. David Assouline Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
• Difficultés de recrutement dans les transports scolaires
  Question n° 0036G posée par Mme Véronique Guillotin Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
• Variole du singe
  Question n° 0037G posée par Mme Mélanie Vogel Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
• Art du vitrail et préservation de ce savoir-faire
  Question n° 0038G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
• Réforme des finances locales
  Question n° 0039G posée par M. Mathieu Darnaud Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
• Fermetures de lits à l'hôpital
  Question n° 0040G posée par Mme Sonia de La Provôté Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
• Attaque de policiers à Lyon
  Question n° 0041G posée par Mme Valérie Boyer Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
• Difficultés de recrutement dans l'éducation nationale
  Question n° 0042G posée par Mme Angèle Préville Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
• Réforme de la préfecture de police de Paris
  Question n° 0043G posée par M. Philippe Dominati Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
• Lutte contre la sécheresse
  Question n° 0044G posée par M. Pierre-Antoine Levi Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
• Gens du voyage
  Question n° 0045G posée par M. Jean Sol Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
• Transport ferroviaire
  Question n° 0046G posée par Mme Martine Filleul Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
• Tarifs réglementés dans les EHPAD
  Question n° 0047G posée par Mme Laurence Muller-Bronn Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
• Réforme des finances locales
  Question n° 0048G posée par Mme Françoise Gatel Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
• Population carcérale et canicule
  Question n° 0049G posée par Mme Esther Benbassa Réponse du Ministère de la justice
• Permettre à des agents de collectivité à temps partiel d'être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel
  Question n° 0083S posée par M. Patrice Joly Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
• Pollution de la clue du Riolan dans les Alpes-Maritimes et conséquences de l'absence de contrôle sanitaire en eau vive
  Question n° 0089S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de sant
• Encadrement du stationnement des véhicules électriques près des bornes de recharge publiques
  Question n° 0100S posée par M. Bernard Buis Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralit
• Taxation des superprofits
  Question n° 0033G posée par Mme Éliane Assassi Réponse du Première ministre
• Jeux Olympiques et Paralympiques
  Question n° 0034G posée par M. François Patriat Réponse du Première ministre
• Audiovisuel public
  Question n° 0035G posée par M. David Assouline Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
• Difficultés de recrutement dans les transports scolaires
  Question n° 0036G posée par Mme Véronique Guillotin Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
• Variole du singe
  Question n° 0037G posée par Mme Mélanie Vogel Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
• Art du vitrail et préservation de ce savoir-faire
  Question n° 0038G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
• Réforme des finances locales
  Question n° 0039G posée par M. Mathieu Darnaud Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
• Fermetures de lits à l'hôpital
  Question n° 0040G posée par Mme Sonia de La Provôté Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
• Attaque de policiers à Lyon
  Question n° 0041G posée par Mme Valérie Boyer Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
• Difficultés de recrutement dans l'éducation nationale
  Question n° 0042G posée par Mme Angèle Préville Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
• Réforme de la préfecture de police de Paris
  Question n° 0043G posée par M. Philippe Dominati Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
• Lutte contre la sécheresse
  Question n° 0044G posée par M. Pierre-Antoine Levi Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
• Gens du voyage
  Question n° 0045G posée par M. Jean Sol Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
• Transport ferroviaire
  Question n° 0046G posée par Mme Martine Filleul Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
• Tarifs réglementés dans les EHPAD
  Question n° 0047G posée par Mme Laurence Muller-Bronn Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
• Réforme des finances locales
  Question n° 0048G posée par Mme Françoise Gatel Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
• Population carcérale et canicule
  Question n° 0049G posée par Mme Esther Benbassa Réponse du Ministère de la justice
• Permettre à des agents de collectivité à temps partiel d'être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel
  Question n° 0083S posée par M. Patrice Joly Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
• Pollution de la clue du Riolan dans les Alpes-Maritimes et conséquences de l'absence de contrôle sanitaire en eau vive
  Question n° 0089S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de sant
• Encadrement du stationnement des véhicules électriques près des bornes de recharge publiques
  Question n° 0100S posée par M. Bernard Buis Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralit
• Taxation des superprofits
  Question n° 0033G posée par Mme Éliane Assassi Réponse du Première ministre
• Jeux Olympiques et Paralympiques
  Question n° 0034G posée par M. François Patriat Réponse du Première ministre
• Audiovisuel public
  Question n° 0035G posée par M. David Assouline Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
• Difficultés de recrutement dans les transports scolaires
  Question n° 0036G posée par Mme Véronique Guillotin Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
• Variole du singe
  Question n° 0037G posée par Mme Mélanie Vogel Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
• Art du vitrail et préservation de ce savoir-faire
  Question n° 0038G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
• Réforme des finances locales
  Question n° 0039G posée par M. Mathieu Darnaud Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
• Fermetures de lits à l'hôpital
  Question n° 0040G posée par Mme Sonia de La Provôté Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
• Attaque de policiers à Lyon
  Question n° 0041G posée par Mme Valérie Boyer Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
• Difficultés de recrutement dans l'éducation nationale
  Question n° 0042G posée par Mme Angèle Préville Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
• Réforme de la préfecture de police de Paris
  Question n° 0043G posée par M. Philippe Dominati Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
• Lutte contre la sécheresse
  Question n° 0044G posée par M. Pierre-Antoine Levi Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
• Gens du voyage
  Question n° 0045G posée par M. Jean Sol Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
• Transport ferroviaire
  Question n° 0046G posée par Mme Martine Filleul Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
• Tarifs réglementés dans les EHPAD
  Question n° 0047G posée par Mme Laurence Muller-Bronn Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
• Réforme des finances locales
  Question n° 0048G posée par Mme Françoise Gatel Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
• Population carcérale et canicule
  Question n° 0049G posée par Mme Esther Benbassa Réponse du Ministère de la justice
• Permettre à des agents de collectivité à temps partiel d'être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel
  Question n° 0083S posée par M. Patrice Joly Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
• Pollution de la clue du Riolan dans les Alpes-Maritimes et conséquences de l'absence de contrôle sanitaire en eau vive
  Question n° 0089S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de sant
• Encadrement du stationnement des véhicules électriques près des bornes de recharge publiques
  Question n° 0100S posée par M. Bernard Buis Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralit
• Taxation des superprofits
  Question n° 0033G posée par Mme Éliane Assassi Réponse du Première ministre
• Jeux Olympiques et Paralympiques
  Question n° 0034G posée par M. François Patriat Réponse du Première ministre
• Audiovisuel public
  Question n° 0035G posée par M. David Assouline Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
• Difficultés de recrutement dans les transports scolaires
  Question n° 0036G posée par Mme Véronique Guillotin Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
• Variole du singe
  Question n° 0037G posée par Mme Mélanie Vogel Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
• Art du vitrail et préservation de ce savoir-faire
  Question n° 0038G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
• Réforme des finances locales
  Question n° 0039G posée par M. Mathieu Darnaud Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
• Fermetures de lits à l'hôpital
  Question n° 0040G posée par Mme Sonia de La Provôté Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
• Attaque de policiers à Lyon
  Question n° 0041G posée par Mme Valérie Boyer Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
• Difficultés de recrutement dans l'éducation nationale
  Question n° 0042G posée par Mme Angèle Préville Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
• Réforme de la préfecture de police de Paris
  Question n° 0043G posée par M. Philippe Dominati Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
• Lutte contre la sécheresse
  Question n° 0044G posée par M. Pierre-Antoine Levi Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
• Gens du voyage
  Question n° 0045G posée par M. Jean Sol Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
• Transport ferroviaire
  Question n° 0046G posée par Mme Martine Filleul Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
• Tarifs réglementés dans les EHPAD
  Question n° 0047G posée par Mme Laurence Muller-Bronn Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
• Réforme des finances locales
  Question n° 0048G posée par Mme Françoise Gatel Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
• Population carcérale et canicule
  Question n° 0049G posée par Mme Esther Benbassa Réponse du Ministère de la justice
• Permettre à des agents de collectivité à temps partiel d'être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel
  Question n° 0083S posée par M. Patrice Joly Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
• Pollution de la clue du Riolan dans les Alpes-Maritimes et conséquences de l'absence de contrôle sanitaire en eau vive
  Question n° 0089S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de sant
• Encadrement du stationnement des véhicules électriques près des bornes de recharge publiques
  Question n° 0100S posée par M. Bernard Buis Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralit
• Taxation des superprofits
  Question n° 0033G posée par Mme Éliane Assassi Réponse du Première ministre
• Jeux Olympiques et Paralympiques
  Question n° 0034G posée par M. François Patriat Réponse du Première ministre
• Audiovisuel public
  Question n° 0035G posée par M. David Assouline Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
• Difficultés de recrutement dans les transports scolaires
  Question n° 0036G posée par Mme Véronique Guillotin Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
• Variole du singe
  Question n° 0037G posée par Mme Mélanie Vogel Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
• Art du vitrail et préservation de ce savoir-faire
  Question n° 0038G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
• Réforme des finances locales
  Question n° 0039G posée par M. Mathieu Darnaud Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
• Fermetures de lits à l'hôpital
  Question n° 0040G posée par Mme Sonia de La Provôté Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
• Attaque de policiers à Lyon
  Question n° 0041G posée par Mme Valérie Boyer Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
• Difficultés de recrutement dans l'éducation nationale
  Question n° 0042G posée par Mme Angèle Préville Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
• Réforme de la préfecture de police de Paris
  Question n° 0043G posée par M. Philippe Dominati Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
• Lutte contre la sécheresse
  Question n° 0044G posée par M. Pierre-Antoine Levi Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
• Gens du voyage
  Question n° 0045G posée par M. Jean Sol Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
• Transport ferroviaire
  Question n° 0046G posée par Mme Martine Filleul Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
• Tarifs réglementés dans les EHPAD
  Question n° 0047G posée par Mme Laurence Muller-Bronn Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
• Réforme des finances locales
  Question n° 0048G posée par Mme Françoise Gatel Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
• Population carcérale et canicule
  Question n° 0049G posée par Mme Esther Benbassa Réponse du Ministère de la justice
• Permettre à des agents de collectivité à temps partiel d'être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel
  Question n° 0083S posée par M. Patrice Joly Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
• Pollution de la clue du Riolan dans les Alpes-Maritimes et conséquences de l'absence de contrôle sanitaire en eau vive
  Question n° 0089S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de sant
• Encadrement du stationnement des véhicules électriques près des bornes de recharge publiques
  Question n° 0100S posée par M. Bernard Buis Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralit
• Taxation des superprofits
  Question n° 0033G posée par Mme Éliane Assassi Réponse du Première ministre
• Jeux Olympiques et Paralympiques
  Question n° 0034G posée par M. François Patriat Réponse du Première ministre
• Audiovisuel public
  Question n° 0035G posée par M. David Assouline Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
• Difficultés de recrutement dans les transports scolaires
  Question n° 0036G posée par Mme Véronique Guillotin Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
• Variole du singe
  Question n° 0037G posée par Mme Mélanie Vogel Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
• Art du vitrail et préservation de ce savoir-faire
  Question n° 0038G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
• Réforme des finances locales
  Question n° 0039G posée par M. Mathieu Darnaud Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
• Fermetures de lits à l'hôpital
  Question n° 0040G posée par Mme Sonia de La Provôté Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
• Attaque de policiers à Lyon
  Question n° 0041G posée par Mme Valérie Boyer Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
• Difficultés de recrutement dans l'éducation nationale
  Question n° 0042G posée par Mme Angèle Préville Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
• Réforme de la préfecture de police de Paris
  Question n° 0043G posée par M. Philippe Dominati Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
• Lutte contre la sécheresse
  Question n° 0044G posée par M. Pierre-Antoine Levi Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
• Gens du voyage
  Question n° 0045G posée par M. Jean Sol Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
• Transport ferroviaire
  Question n° 0046G posée par Mme Martine Filleul Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
• Tarifs réglementés dans les EHPAD
  Question n° 0047G posée par Mme Laurence Muller-Bronn Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
• Réforme des finances locales
  Question n° 0048G posée par Mme Françoise Gatel Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
• Population carcérale et canicule
  Question n° 0049G posée par Mme Esther Benbassa Réponse du Ministère de la justice
• Permettre à des agents de collectivité à temps partiel d'être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel
  Question n° 0083S posée par M. Patrice Joly Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
• Pollution de la clue du Riolan dans les Alpes-Maritimes et conséquences de l'absence de contrôle sanitaire en eau vive
  Question n° 0089S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de sant
• Encadrement du stationnement des véhicules électriques près des bornes de recharge publiques
  Question n° 0100S posée par M. Bernard Buis Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralit
• Taxation des superprofits
  Question n° 0033G posée par Mme Éliane Assassi Réponse du Première ministre
• Jeux Olympiques et Paralympiques
  Question n° 0034G posée par M. François Patriat Réponse du Première ministre
• Audiovisuel public
  Question n° 0035G posée par M. David Assouline Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
• Difficultés de recrutement dans les transports scolaires
  Question n° 0036G posée par Mme Véronique Guillotin Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
• Variole du singe
  Question n° 0037G posée par Mme Mélanie Vogel Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
• Art du vitrail et préservation de ce savoir-faire
  Question n° 0038G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
• Réforme des finances locales
  Question n° 0039G posée par M. Mathieu Darnaud Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
• Fermetures de lits à l'hôpital
  Question n° 0040G posée par Mme Sonia de La Provôté Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
• Attaque de policiers à Lyon
  Question n° 0041G posée par Mme Valérie Boyer Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
• Difficultés de recrutement dans l'éducation nationale
  Question n° 0042G posée par Mme Angèle Préville Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
• Réforme de la préfecture de police de Paris
  Question n° 0043G posée par M. Philippe Dominati Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
• Lutte contre la sécheresse
  Question n° 0044G posée par M. Pierre-Antoine Levi Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
• Gens du voyage
  Question n° 0045G posée par M. Jean Sol Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
• Transport ferroviaire
  Question n° 0046G posée par Mme Martine Filleul Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
• Tarifs réglementés dans les EHPAD
  Question n° 0047G posée par Mme Laurence Muller-Bronn Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
• Réforme des finances locales
  Question n° 0048G posée par Mme Françoise Gatel Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
• Population carcérale et canicule
  Question n° 0049G posée par Mme Esther Benbassa Réponse du Ministère de la justice
• Permettre à des agents de collectivité à temps partiel d'être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel
  Question n° 0083S posée par M. Patrice Joly Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
• Pollution de la clue du Riolan dans les Alpes-Maritimes et conséquences de l'absence de contrôle sanitaire en eau vive
  Question n° 0089S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de sant
• Encadrement du stationnement des véhicules électriques près des bornes de recharge publiques
  Question n° 0100S posée par M. Bernard Buis Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralit
• Taxation des superprofits
  Question n° 0033G posée par Mme Éliane Assassi Réponse du Première ministre
• Jeux Olympiques et Paralympiques
  Question n° 0034G posée par M. François Patriat Réponse du Première ministre
• Audiovisuel public
  Question n° 0035G posée par M. David Assouline Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
• Difficultés de recrutement dans les transports scolaires
  Question n° 0036G posée par Mme Véronique Guillotin Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
• Variole du singe
  Question n° 0037G posée par Mme Mélanie Vogel Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
• Art du vitrail et préservation de ce savoir-faire
  Question n° 0038G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
• Réforme des finances locales
  Question n° 0039G posée par M. Mathieu Darnaud Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
• Fermetures de lits à l'hôpital
  Question n° 0040G posée par Mme Sonia de La Provôté Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
• Attaque de policiers à Lyon
  Question n° 0041G posée par Mme Valérie Boyer Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
• Difficultés de recrutement dans l'éducation nationale
  Question n° 0042G posée par Mme Angèle Préville Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
• Réforme de la préfecture de police de Paris
  Question n° 0043G posée par M. Philippe Dominati Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
• Lutte contre la sécheresse
  Question n° 0044G posée par M. Pierre-Antoine Levi Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
• Gens du voyage
  Question n° 0045G posée par M. Jean Sol Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
• Transport ferroviaire
  Question n° 0046G posée par Mme Martine Filleul Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
• Tarifs réglementés dans les EHPAD
  Question n° 0047G posée par Mme Laurence Muller-Bronn Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
• Réforme des finances locales
  Question n° 0048G posée par Mme Françoise Gatel Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
• Population carcérale et canicule
  Question n° 0049G posée par Mme Esther Benbassa Réponse du Ministère de la justice
• Prévention et lutte contre les feux de forêts extrêmes
  Question n° 0017G posée par M. Pascal Martin Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
• Feux de forêts en France
  Question n° 0018G posée par M. Jérémy Bacchi Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
• Bilan de Parcoursup
  Question n° 0019G posée par Mme Nicole Duranton Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Taxation des superprofits
  Question n° 0033G posée par Mme Éliane Assassi Réponse du Première ministre
• Jeux Olympiques et Paralympiques
  Question n° 0034G posée par M. François Patriat Réponse du Première ministre
• Audiovisuel public
  Question n° 0035G posée par M. David Assouline Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
• Difficultés de recrutement dans les transports scolaires
  Question n° 0036G posée par Mme Véronique Guillotin Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
• Variole du singe
  Question n° 0037G posée par Mme Mélanie Vogel Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
• Art du vitrail et préservation de ce savoir-faire
  Question n° 0038G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
• Réforme des finances locales
  Question n° 0039G posée par M. Mathieu Darnaud Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
• Fermetures de lits à l'hôpital
  Question n° 0040G posée par Mme Sonia de La Provôté Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
• Attaque de policiers à Lyon
  Question n° 0041G posée par Mme Valérie Boyer Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
• Difficultés de recrutement dans l'éducation nationale
  Question n° 0042G posée par Mme Angèle Préville Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
• Réforme de la préfecture de police de Paris
  Question n° 0043G posée par M. Philippe Dominati Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
• Lutte contre la sécheresse
  Question n° 0044G posée par M. Pierre-Antoine Levi Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
• Gens du voyage
  Question n° 0045G posée par M. Jean Sol Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
• Transport ferroviaire
  Question n° 0046G posée par Mme Martine Filleul Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
• Tarifs réglementés dans les EHPAD
  Question n° 0047G posée par Mme Laurence Muller-Bronn Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
• Réforme des finances locales
  Question n° 0048G posée par Mme Françoise Gatel Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
• Population carcérale et canicule
  Question n° 0049G posée par Mme Esther Benbassa Réponse du Ministère de la justice
• Prévention et lutte contre les feux de forêts extrêmes
  Question n° 0017G posée par M. Pascal Martin Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
• Feux de forêts en France
  Question n° 0018G posée par M. Jérémy Bacchi Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
• Bilan de Parcoursup
  Question n° 0019G posée par Mme Nicole Duranton Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Taxation des superprofits
  Question n° 0033G posée par Mme Éliane Assassi Réponse du Première ministre
• Jeux Olympiques et Paralympiques
  Question n° 0034G posée par M. François Patriat Réponse du Première ministre
• Audiovisuel public
  Question n° 0035G posée par M. David Assouline Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
• Difficultés de recrutement dans les transports scolaires
  Question n° 0036G posée par Mme Véronique Guillotin Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
• Variole du singe
  Question n° 0037G posée par Mme Mélanie Vogel Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
• Art du vitrail et préservation de ce savoir-faire
  Question n° 0038G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
• Réforme des finances locales
  Question n° 0039G posée par M. Mathieu Darnaud Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
• Fermetures de lits à l'hôpital
  Question n° 0040G posée par Mme Sonia de La Provôté Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
• Attaque de policiers à Lyon
  Question n° 0041G posée par Mme Valérie Boyer Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
• Difficultés de recrutement dans l'éducation nationale
  Question n° 0042G posée par Mme Angèle Préville Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
• Réforme de la préfecture de police de Paris
  Question n° 0043G posée par M. Philippe Dominati Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
• Lutte contre la sécheresse
  Question n° 0044G posée par M. Pierre-Antoine Levi Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
• Gens du voyage
  Question n° 0045G posée par M. Jean Sol Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
• Transport ferroviaire
  Question n° 0046G posée par Mme Martine Filleul Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
• Tarifs réglementés dans les EHPAD
  Question n° 0047G posée par Mme Laurence Muller-Bronn Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
• Réforme des finances locales
  Question n° 0048G posée par Mme Françoise Gatel Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
• Population carcérale et canicule
  Question n° 0049G posée par Mme Esther Benbassa Réponse du Ministère de la justice
• Prévention et lutte contre les feux de forêts extrêmes
  Question n° 0017G posée par M. Pascal Martin Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
• Feux de forêts en France
  Question n° 0018G posée par M. Jérémy Bacchi Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
• Bilan de Parcoursup
  Question n° 0019G posée par Mme Nicole Duranton Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Taxation des superprofits
  Question n° 0033G posée par Mme Éliane Assassi Réponse du Première ministre
• Jeux Olympiques et Paralympiques
  Question n° 0034G posée par M. François Patriat Réponse du Première ministre
• Audiovisuel public
  Question n° 0035G posée par M. David Assouline Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
• Difficultés de recrutement dans les transports scolaires
  Question n° 0036G posée par Mme Véronique Guillotin Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
• Variole du singe
  Question n° 0037G posée par Mme Mélanie Vogel Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
• Art du vitrail et préservation de ce savoir-faire
  Question n° 0038G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
• Réforme des finances locales
  Question n° 0039G posée par M. Mathieu Darnaud Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
• Fermetures de lits à l'hôpital
  Question n° 0040G posée par Mme Sonia de La Provôté Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
• Attaque de policiers à Lyon
  Question n° 0041G posée par Mme Valérie Boyer Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
• Difficultés de recrutement dans l'éducation nationale
  Question n° 0042G posée par Mme Angèle Préville Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
• Réforme de la préfecture de police de Paris
  Question n° 0043G posée par M. Philippe Dominati Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
• Lutte contre la sécheresse
  Question n° 0044G posée par M. Pierre-Antoine Levi Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
• Gens du voyage
  Question n° 0045G posée par M. Jean Sol Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
• Transport ferroviaire
  Question n° 0046G posée par Mme Martine Filleul Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
• Tarifs réglementés dans les EHPAD
  Question n° 0047G posée par Mme Laurence Muller-Bronn Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
• Réforme des finances locales
  Question n° 0048G posée par Mme Françoise Gatel Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires