Nouvelles - Actualités site Gereso

Actualités site Gereso

• L’extension du congé de proche aidant à de nouveaux bénéficiaires est entrée en vigueur le 1er juillet 2022
  L’élargissement des bénéficiaires du congé par la LFSS 2022 Un salarié peut prendre un congé de proche aidant lorsqu’un de ses proches présente un handicap ou une perte d’autonomie (conjoint, enfant à charge, frère, sœur, ascendant, descendant, etc.). Article L. 3142-16 du Code du travail À l’origine, le congé ne pouvait être demandé que si […] The post L'extension du congé de proche aidant à de nouveaux bénéficiaires est entrée en vigueur le 1er juillet 2022 appeared first on Le Blog GERESO
• Temps partiel thérapeutique : les déclarations en DSN finalement traitées à compter des payes de novembre 2022
  Dans une information du 27 juillet 2022, le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public-Modernisation des déclarations sociales), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN indique que la prise en compte du temps partiel thérapeutique en DSN s’effectuera à partir des payes de novembre 2022, et non pour septembre comme cela avait été initialement annoncé. Il […] The post Temps partiel thérapeutique : les déclarations en DSN finalement traitées à compter des payes de novembre 2022 appeared first on Le Blog GERESO
• Simplification des démarches en DSN pour le congé de paternité et d’accueil de l’enfant
  Congé de paternité : rappel des démarches Jusqu’à présent, pour que la CPAM puisse verser les IJSS au salarié en congé de paternité, l’employeur devait établir une attestation de salaire pour chaque période du congé et indiquer les dates prises par le salarié. Démarches simplifiées en DSN depuis le 1er juillet 2022 Dans une information du […] The post Simplification des démarches en DSN pour le congé de paternité et d'accueil de l'enfant appeared first on Le Blog GERESO
• Avantage en nature « véhicule » et prise en charge des frais de carburant à utilisation privée
  Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels et outils de travail fournis par l’employeur Certaines professions permettent à l’employeur d’appliquer une déduction forfaitaire spécifique (DFS) à l’assiette des cotisations de Sécurité sociale (taux de 5 à 40 % selon les professions), limitée à 7 600 € par salarié et par année civile. Arrêté du 20 décembre 2002, article […] The post Avantage en nature « véhicule » et prise en charge des frais de carburant à utilisation privée appeared first on Le Blog GERESO
• Prélèvement à la source des contrats courts en taux neutres
  Rappel sur le prélèvement à la source pour les contrats courts La législation sur le prélèvement à la source (PAS) prévoit des modalités particulières d’application des grilles de taux neutres aux contrats courts. Article 204 H, III du Code général des impôts Plus précisément, sont ici visés les contrats suivants : Les CDD (ou contrats de […] The post Prélèvement à la source des contrats courts en taux neutres appeared first on Le Blog GERESO
• Bonus-malus sur la cotisation patronale chômage : notification des taux modulés
  Le réseau des URSSAF a précisé que les taux modulés seront notifiés aux entreprises concernées par la première période d’application du bonus-malus entre le 1er et le 5 septembre 2022. À cette occasion, une précision est apportée sur les fins de contrats qui interviendront début septembre 2022 avec des soldes de tout compte calculés avant […] The post Bonus-malus sur la cotisation patronale chômage : notification des taux modulés appeared first on Le Blog GERESO
• Le SMIC et le minimum garanti sont revalorisés de 2.01% au 1er août 2022
  L’évolution de l’indice des prix à la consommation a conduit le gouvernement à mettre en œuvre en cours d’année le mécanisme de revalorisation automatique du SMIC. Le taux du SMIC augmente donc de 2,01 % au 1er août 2022, conformément aux règles prévues par le Code du travail. Il passe ainsi de 10,85 € à 11,07 € de […] The post Le SMIC et le minimum garanti sont revalorisés de 2.01% au 1er août 2022 appeared first on Le Blog GERESO
• Temps partiel thérapeutique en DSN
  Le TPT est déclaré en DSN mensuelle avec un bloc « Arrêt de travail – S21.G00.60 de type « 15 – temps partiel thérapeutique (risque maladie) », « 16 – temps partiel thérapeutique (risque accident de travail) », « 17 – temps partiel thérapeutique (risque accident de trajet) » ou « 18 – temps partiel thérapeutique (risque maladie professionnelle) ». Un bloc « Temps Partiel […] The post Temps partiel thérapeutique en DSN appeared first on Le Blog GERESO
• Garantie individuelle de pouvoir d’achat
  Un décret proroge la garantie individuelle du pouvoir d’achat pour l’année 2022. Il fixe, dans ce cadre, la période de référence prise en compte pour la mise en œuvre de cette indemnité en 2022. Les informations à prendre en compte pour le calcul cette année : Période de référence : du 31 décembre 2017 au 31 décembre […] The post Garantie individuelle de pouvoir d'achat appeared first on Le Blog GERESO
• Prolongation des règles d’indemnisation de l’assurance chômage
  Les règles d’indemnisation de l’assurance chômage, qui expirent le 31 octobre 2022, seront prolongées pour avoir le temps d’évaluer les effets de la dernière réforme entrée en vigueur fin 2021, a indiqué le ministre du Travail, Olivier Dussopt, le 12 juillet 2022. « Ces règles sont en vigueur jusqu’au 31 octobre 2022 et nous travaillons pour […] The post Prolongation des règles d'indemnisation de l'assurance chômage appeared first on Le Blog GERESO
• Vers un relèvement de la limite de défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires pour 2022 ?
  Lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022, la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté deux amendements visant à relever, pour 2022, de 5 000 € à 7 500 € la limite d’exonération d’impôt sur le revenu de la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires. Cette mesure doit encore franchir […] The post Vers un relèvement de la limite de défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires pour 2022 ? appeared first on Le Blog GERESO
• Jurisprudence : Licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle
  Lorsqu’un salarié est licencié pour inaptitude d’origine professionnelle, l’employeur lui verse diverses indemnités, dont une indemnité compensatrice de préavis égale à l’indemnité de préavis due en cas de licenciement. Cette indemnité n’a pas la nature d’une indemnité de préavis, et n’ouvre donc pas droit à congés payés, comme l’a rappelé la Cour de cassation dans […] The post Jurisprudence : Licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle appeared first on Le Blog GERESO
• Exonération de l’aide pour les services à la personne : le plafond porté à 2.265 €
  L’arrêté du 9 août 2022 revalorise le plafond d’exonération dont bénéficie l’aide au financement de services à la personne, versée par l’employeur ou le CSE. Une aide au financement pour les services à la personne. L’article L. 7233-4 permet à l’employeur ou au CSE (comité social et économique) de participer au financement de certains services […] The post Exonération de l’aide pour les services à la personne : le plafond porté à 2.265 € appeared first on Le Blog GERESO
• Le nouveau cadre juridique de protection des lanceurs d’alerte dans la fonction publique
  On retiendra de la loi organique, un renforcement du rôle du Défenseur des droits, qui jusqu’alors était cantonné à un rôle d’information, de conseil et d’orientation. Ainsi depuis le compter du 1er septembre 2022, il peut être un destinataire légitime d’une alerte, pour la recueillir et la traiter. La loi ordinaire, quant à elle, contient […] The post Le nouveau cadre juridique de protection des lanceurs d'alerte dans la fonction publique appeared first on Le Blog GERESO
• Maladie : entre suspension et rupture du contrat de travail
  Maladie, cause de suspension du contrat de travail La maladie de courte durée entraîne une simple suspension du contrat de travail. Encore, convient-il que le salarié respecte certaines obligations : Prévenir l’employeur de son absence Sur ce point, la loi ne fixe aucun délai obligatoire. Toutefois, le salarié étant tenu par un lien de subordination, on […] The post Maladie : entre suspension et rupture du contrat de travail appeared first on Le Blog GERESO
• Projet de loi de finances pour 2023 : présentation le 26 septembre
  Exceptionnellement, cette année, le projet de loi de finances sera présenté un lundi, le 26 septembre prochain. S’en suivra le traditionnel marathon budgétaire jusqu’à début décembre. Le marathon budgétaire Traditionnellement, le projet de loi de finances est présenté en conseil des ministres le dernier mercredi du mois de septembre. Compte tenu d’un déplacement à l’étranger […] The post Projet de loi de finances pour 2023 : présentation le 26 septembre appeared first on Le Blog GERESO
• Bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss) : les modifications de l’été 2022
  Réduction générale de cotisations et rémunération inférieure au Smic Le BOSS fait évoluer au 1er juillet 2022 les règles de calcul du montant de la réduction générale de cotisations patronales des salariés dont la rémunération est, par dérogation au droit commun, inférieure au Smic ou aux minima conventionnels. Antérieurement ,dans un tel cas, il était […] The post Bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss) : les modifications de l'été 2022 appeared first on Le Blog GERESO
• Salariés en alternance : quelles aides pour l’employeur ?
  Aide exceptionnelle Une aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis ou de jeunes de moins de 30 ans en contrat professionnalisation a été mise en place à compter du 1er juillet 2020 pour soutenir le recours à l’alternance pendant la crise sanitaire. Ce dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 avant d’être à nouveau prorogé jusqu’au […] The post Salariés en alternance : quelles aides pour l’employeur ? appeared first on Le Blog GERESO
• Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage
  Rappel du dispositif Rappelons que ce dispositif concerne les entreprises de 11 salariés et plus relevant des sept secteurs d’activité dont le taux de séparation moyen est supérieur à 150 %. Cependant, les entreprises relevant des secteurs S1 (hôtellerie-restauration, transport aérien de passagers, etc.), à savoir les plus touchés par la crise sanitaire liée à la […] The post Bonus-malus sur la contribution d'assurance chômage appeared first on Le Blog GERESO
• Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) – Dernières modifications
  Réduction générale de cotisations et rémunération inférieure au Smic Le BOSS fait évoluer au 1er juillet 2022 les règles de calcul du montant de la réduction générale de cotisations patronales des salariés dont la rémunération est, par dérogation au droit commun, inférieure au Smic ou aux minima conventionnels. Antérieurement ,dans un tel cas, il était […] The post Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) – Dernières modifications appeared first on Le Blog GERESO
• Projet de loi de finances rectificatives – Rachat de jours de RTT avec un régime social et fiscal de faveur ?
  L’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022 va s’engager en séance publique à l’Assemblée nationale le jeudi 21 juillet 2022. Plusieurs amendements des parlementaires portent sur les rachats de jours de RTT. L’adoption définitive du projet de loi nous informera si ces amendements sont ou non retenus. Rachat de jours de repos […] The post Projet de loi de finances rectificatives – Rachat de jours de RTT avec un régime social et fiscal de faveur ? appeared first on Le Blog GERESO
• La garantie individuelle de pouvoir d’achat des fonctionnaires (GIPA)
  Les agents éligibles au dispositif de la GIPA L’article 1er du décret du 6 juin 2008, précité indique que la GIPA est attribuable : Aux fonctionnaires civils ainsi qu’aux militaires à solde mensuelle, aux magistrats ; Et aux agents contractuels de droit public des administrations de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des collectivités à statuts […] The post La garantie individuelle de pouvoir d’achat des fonctionnaires (GIPA) appeared first on Le Blog GERESO
• Sapeurs-pompiers volontaires et dons
  Les entreprises ont la possibilité de mettre à disposition des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) leurs salariés sapeurs-pompiers volontaires et bénéficier ainsi d’une réduction d’impôt pour don. L’employeur peut également obtenir un label pour ces actions. Un décret publié le 4 août 2022 vient préciser ces dispositions. La réduction d’impôt pour mise à […] The post Sapeurs-pompiers volontaires et dons appeared first on Le Blog GERESO
• Projet de loi « portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat »
  Branches professionnelles contraintes de négocier sur les bas salaires Pour inciter les branches professionnelles à négocier sur les salaires minima, le projet de loi prévoit d’actionner le levier de la restructuration des branches. L’insuffisance des négociations pour rehausser les minima conventionnels au niveau du Smic pourrait ainsi motiver une procédure de fusion administrative avec une autre branche. Le projet de texte […] The post Projet de loi « portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat » appeared first on Le Blog GERESO
• Bilan des aides liées à l’alternance
  Aide exceptionnelle Une aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis ou de jeunes de moins de 30 ans en contrat professionnalisation a été mise en place à compter du 1er juillet 2020 pour soutenir le recours à l’alternance pendant la crise sanitaire. Ce dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 avant d’être à nouveau prorogé jusqu’au […] The post Bilan des aides liées à l’alternance appeared first on Le Blog GERESO
• Le futur registre unique des entreprises
  À compter du 1er janvier 2023, l’ensemble des répertoires des entreprises existants seront remplacés par un registre unique des entreprises. 2 décrets parus en juillet ont précisé ses modalités de fonctionnement. Registre unique en 2023 Actuellement, les entreprises nouvellement créées doivent s’enregistrer sur différents répertoires selon leur activité. Les plus connus sont le RCS (registre […] The post Le futur registre unique des entreprises appeared first on Le Blog GERESO
• L’accompagnement personnalisé des agents dans leurs projets d’évolution professionnelle
  Qu’est-ce qu’une action de formation professionnelle ? « Une action de formation est un parcours pédagogique concourant au développement des connaissances et des compétences et permettant d’atteindre un objectif professionnel. Elle est réalisée en présentiel, à distance ou en situation de travail, selon des modalités déterminées par arrêté du ministre chargé de la fonction publique ». […] The post L'accompagnement personnalisé des agents dans leurs projets d'évolution professionnelle appeared first on Le Blog GERESO
• 7 conseils d’ICARE pour rater à coup sûr ses onboarding !
  Avant l’été, nous vous avions partagé avec vous nos meilleurs conseils pour rater à coup sûr vos recrutements. Comme « vous n’aurez jamais une deuxième chance de faire une bonne première impression » (David Swanson), ICARE vous réserve pour la rentrée ses 7 meilleurs conseils pour rater à coup sûr l’intégration de vos Collaborateur٠rice٠s : appliquez-les avec […] The post 7 conseils d'ICARE pour rater à coup sûr ses onboarding ! appeared first on Le Blog GERESO
• Bruno Le Maire : baisse des impôts et suppression de la CVAE
  Bruno Le Maire a annoncé lors d’un entretien paru dans le journal Sud Ouest ce dimanche, la poursuite de la baisse des impôts. La CVAE sera notamment supprimée en une seule fois. Des aides au pouvoir d’achat, mais un déficit public progressivement maîtrisé L’interview accordée par le ministre de l’Économie, des Finances et de la […] The post Bruno Le Maire : baisse des impôts et suppression de la CVAE appeared first on Le Blog GERESO
• Promulgation de la loi en faveur du pouvoir d’achat
  La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a été promulguée le 16 août 2022 et publiée au Journal officiel le 18 août. Un texte contre les effets de l’inflation Le projet de loi, déposé le 7 juillet, a pour but de protéger le niveau de vie des Français, de mieux protéger […] The post Promulgation de la loi en faveur du pouvoir d’achat appeared first on Le Blog GERESO
• Le dispositif de formation et d’accompagnement personnalisé des agents afin de favoriser leur évolution professionnelle
  En effet, les données relatives à la formation dans la fonction publique mettent en évidence le moindre accès à la formation des agents de catégorie C : ainsi un écart de 25 % en moyenne est observé entre les agents de catégorie A et C quant à la durée moyenne de formation professionnelle. En moyenne, le […] The post Le dispositif de formation et d’accompagnement personnalisé des agents afin de favoriser leur évolution professionnelle appeared first on Le Blog GERESO
• Les élections professionnelles au sein de la fonction publique
  I. Les changements apportés par la loi du 6 août 2019 aux instances de consultation du personnel En premier lieu, à compter du 1er janvier 2023, les comités techniques disparaissent au profit de nouvelles instances : Les comités sociaux d’administration au sein de la fonction publique de l’Etat (3) ; Les comités sociaux territoriaux au sein de […] The post Les élections professionnelles au sein de la fonction publique appeared first on Le Blog GERESO
• Salariés en arrêt maladie : peut-on s’en séparer ?
  En effet, que ce soit des arrêts de courte durée ou un arrêt maladie de longue durée, l’absence du ou des salariés peut impacter l’organisation de l’entreprise et ses performances. Un employeur pourrait alors se demander comment organiser son activité en gardant ou non le salarié. Celui-ci est protégé et s’en séparer n’est pas si […] The post Salariés en arrêt maladie : peut-on s'en séparer ? appeared first on Le Blog GERESO
• Adoption du PLFR 2022
  Le 4 août dernier, une commission mixte paritaire a trouvé un accord sur un texte commun relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2022 (PLFR 2022). Le Conseil constitutionnel a validé l’ensemble des dispositions de ce texte, le 12 août. Mesures en faveur des heures supplémentaires et des RTT Le PLFR 2022 initial […] The post Adoption du PLFR 2022 appeared first on Le Blog GERESO
• PLFR 2022 : revalorisation du plafond des titres-restaurant
  Un amendement au PLFR 2022 propose de revaloriser de 4% le plafond d’exonération de participation de l’employeur au financement des titres restaurants (PLFR 2022, amendement n°1045). Un plafond revalorisé en principe chaque 1er janvier Dans les entreprises ne disposant pas de self, l’employeur attribue souvent des titres-restaurant. Lorsque l’employeur participe à leur financement, la participation […] The post PLFR 2022 : revalorisation du plafond des titres-restaurant appeared first on Le Blog GERESO
• La date d’ancienneté figurant sur le bulletin de paye vaut présomption de reprise d’ancienneté sauf preuve contraire
  Le juste calcul de lʼancienneté dʼun salarié est un point clé pour les services paye. Il détermine notamment certains droits, légaux ou conventionnels, qui peuvent lui être accordés. Dans une affaire jugée le 11 mai 2022, la Cour de cassation rappelle que si le bulletin de salaire indique une date dʼancienneté, cʼest celle-ci quʼil faut […] The post La date d'ancienneté figurant sur le bulletin de paye vaut présomption de reprise d'ancienneté sauf preuve contraire appeared first on Le Blog GERESO
• Intéressement et participation : quels véritables droits pour les salariés en congés de reclassement ?
  Les salariés en congé de reclassement, qui restent salariés jusquʼau terme du congé, bénéficient sur le principe de la participation et de lʼintéressement. Mais dans la pratique, leurs droits peuvent être impactés en cas de répartition en fonction de la durée de présence ou proportionnelle aux salaires, en lʼabsence de disposition conventionnelle assimilant la période […] The post Intéressement et participation : quels véritables droits pour les salariés en congés de reclassement ? appeared first on Le Blog GERESO
• Temps partiel thérapeutique : un traitement en DSN programmé pour septembre 2022
  Dans une mise à jour du 14 juin 2022, le GIP-MDS (Groupement dʼintérêt public-Modernisation des déclarations sociales), en charge de la maîtrise dʼouvrage de la DSN, affirme que la prise en compte du temps partiel thérapeutique en DSN sʼeffectuera en septembre 2022. À cette date, les informations relatives à sa déclaration seront transmises à lʼassurance […] The post Temps partiel thérapeutique : un traitement en DSN programmé pour septembre 2022 appeared first on Le Blog GERESO
• DSN des employeurs d’intermittents du spectacle et de salariés expatriés
  Employeurs d’intermittents du spectacle Dans une circulaire du 19 mai 2022, l’Unédic revient sur les modalités de déclaration et de paiement en DSN des cotisations dʼassurance chômage et dʼAGS des salariés intermittents du spectacle, intervenus pour la période d’emploi de janvier 2022 (DSN du 5 ou 15 février 2022). La circulaire précise que sont concernés […] The post DSN des employeurs d'intermittents du spectacle et de salariés expatriés appeared first on Le Blog GERESO
• Effectif « sécurité sociale » : les précisions du BOSS sur le décompte des salariés
  Nouvelle rubrique du BOSS en consultation La Direction de la sécurité Sociale a mis en ligne le 29 avril 2022 une nouvelle rubrique du BOSS dédiée aux effectifs, qui entrera en vigueur et deviendra opposable le 1er août 2022. Les informations ci-dessous sont donc en lʼétat du BOSS en consultation. Rappel Lʼeffectif « sécurité sociale […] The post Effectif « sécurité sociale » : les précisions du BOSS sur le décompte des salariés appeared first on Le Blog GERESO
• Fonction publique : temps partiel thérapeutique en DSN
  À compter de septembre 2022 (version de norme P22V01), les déclarations IJ portant sur les TPT pourront être effectuées via la DSN et cela sans ajout de nouveaux signalements mais uniquement en se basant sur la transmission de la DSN mensuelle. Ainsi, les informations relatives aux TPT en DSN mensuelle seront transmis à la CNAM […] The post Fonction publique : temps partiel thérapeutique en DSN appeared first on Le Blog GERESO
• Doublement de la rémunération des heures supplémentaires pour la FPH
  La ministre de la Santé et la Prévention a annoncé le 8 juin de premières mesures destinées à soutenir les établissements publics. Ces mesures étaient attendues et avaient été demandées par la Fédération des Hôpitaux de France (FHF) lors d’un rendez-vous avec la ministre, le 31 mai. Il a ainsi été décidé de réactiver le […] The post Doublement de la rémunération des heures supplémentaires pour la FPH appeared first on Le Blog GERESO
• Fonction publique : revalorisation du point d’indice
  Le ministre de la fonction publique a annoncé la revalorisation du point d’indice. A compter du 1er juillet, il sera ainsi revalorisé de 3,50 %. Cela porterait ainsi l’indice majoré 100 à 5 820,04 € par an, soit un point d’indice à 4,85 € (contre 4,686 jusqu’alors). Il sera possible de n’appliquer cette rémunération qu’à […] The post Fonction publique : revalorisation du point d'indice appeared first on Le Blog GERESO
• Les nouvelles obligations en matière de santé au travail
  Parmi les outils instaurés ou modifiés par la loi du 2 août 2021 et ses décrets d’application, on distingue : Le rendez-vous de liaison Il est proposé, par l’employeur, au salarié en arrêt de travail dont la durée de l’absence au travail est supérieure à une durée de 30 jours. Ce n’est pas un rendez-vous médical […] The post Les nouvelles obligations en matière de santé au travail appeared first on Le Blog GERESO
• La réforme de l’Assurance chômage à l’épreuve de la crise sanitaire
  Comme nous l’indiquions dans un précédent article, l’objet de la loi était d’adapter la réglementation pour faire face à la transformation accélérée de notre « modèle » social dans un contexte économique très instable. La prise en charge des demandeurs d’emploi doit évoluer de même que le monde du travail évolue. Il s’agissait de permettre tout à […] The post La réforme de l’Assurance chômage à l’épreuve de la crise sanitaire appeared first on Le Blog GERESO
• Hausse du SMIC de 2,01% au 1er août prochain
  Conséquence du niveau exceptionnel de l’inflation depuis le début de l’année, le SMIC va de nouveau augmenter de manière automatique de 2,01% le 1er août prochain. 3e revalorisation de l’année Pour la première fois, le SMIC va franchir la barre des 11 € brut de l’heure. Au 1er août 2022, il passera de 10,85 € […] The post Hausse du SMIC de 2,01% au 1er août prochain appeared first on Le Blog GERESO
• Nouvelle version de la prime Macron
  L’article premier du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat prévoit une nouvelle version de la Prime Macron ; la prime de partage de la valeur (PPV). Le plafond d’exonération serait triplé. La PPV en remplacement de la PEPA L’instauration de la prime de partage de la valeur (PPV) en remplacement […] The post Nouvelle version de la prime Macron appeared first on Le Blog GERESO
• Projet de loi de finances rectificative pour 2022
  Le Gouvernement a récemment publié le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (PLFR 2022). Il est disponible sur le site internet de l’Assemblée nationale. 3 mesures principales sont à l’ordre du jour ; la suppression de la contribution à l’audiovisuel public, le report du tarif réduit de l’accise sur le gazole non routier et […] The post Projet de loi de finances rectificative pour 2022 appeared first on Le Blog GERESO
• Les conséquences des arrêts maladies des agents publics sur l’annualisation du temps de travail
  Ces dispositions s’appliquent aux fonctionnaires et agents contractuels des trois versants de la fonction publique. Une circulaire ministérielle de la DGAFP [direction générale de l’administration et de la fonction publique] n° NOR MFPF1202031C du 18 janvier 2012 a défini les modalités de mise en œuvre de l’article 115 précité. Il en résulte que l’acquisition de jours de réduction […] The post Les conséquences des arrêts maladies des agents publics sur l’annualisation du temps de travail appeared first on Le Blog GERESO
• Projet de loi en faveur du pouvoir d’achat
  Ce jeudi 7 juillet, le Gouvernement a présenté le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Il comprend notamment la nouvelle prime Macron. Une inflation à 5,2% Le texte, très attendu, poursuit un triple objectif : La protection du niveau de vie des Français La protection du consommateur La souveraineté énergétique. […] The post Projet de loi en faveur du pouvoir d’achat appeared first on Le Blog GERESO
• Webinaire « Absentéisme : 6 bonnes pratiques managériales pour réussir le retour au travail »
  Détails du webinaire : DATE : Jeudi 7 juillet 2022 de 11h00 à 12h00 RÉSUMÉ : Chaque année c’est le même constat alarmant : la durée et la fréquence des absences augmentent ! Le taux d’absentéisme a ainsi augmenté de 37% entre 2017 et 2021 au sein des entreprises françaises, 31 % des salariés ont posé au moins 1 arrêt en […] The post Webinaire « Absentéisme : 6 bonnes pratiques managériales pour réussir le retour au travail » appeared first on Le Blog GERESO
• Index égalité professionnelle en 2022
  1. C’est quoi l’index professionnel ? L’index égalité professionnel est un outil de mesure des différences de traitement en termes de rémunération et permet de mettre en évidence ces disparités, afin d’apporter des correctifs quand les écarts observés ne sont pas justifiés. Une note sur 100 est attribuée à chaque entreprise et celle-ci doit obtenir un […] The post Index égalité professionnelle en 2022 appeared first on Le Blog GERESO
• Télétravail à l’international : Quels sont les risques pour l’employeur ?
  Obligation de santé et de sécurité L’obligation de l’employeur de veiller à la santé, ainsi qu’à la sécurité de ses travailleurs, notamment par la mise en place d’actions de prévention, d’information et de formation est un fondement majeur en droit du travail – Article L4121-1 du Code du travail / (Jurisprudence Jolo, CA Paris, 07/06/2006). […] The post Télétravail à l’international : Quels sont les risques pour l’employeur ? appeared first on Le Blog GERESO
• Loi Climat : plafond de 600 € pour le cumul des forfaits mobilités durables et les frais de transport en commun
  La loi Climat a porté de 500 à 600 € le plafond annuel d’exonération de cotisations et d’impôt sur le revenu en cas de cumul du forfait mobilités durables et de la prise en charge des frais de transports en commun par l’employeur. L’administration vient de mettre à jour sa doctrine au BOFiP à ce […] The post Loi Climat : plafond de 600 € pour le cumul des forfaits mobilités durables et les frais de transport en commun appeared first on Le Blog GERESO
• Contrat de Sécurisation Professionnelle : conditions, modalité, effets
  L’employeur est tenu de proposer le CSP au salarié. Celui-ci a le choix de l’accepter ou non. Étudions les conditions et les étapes de la procédure de mise en œuvre du CSP ainsi que ses effets sur le contrat de travail du salarié. Les conditions de mise en œuvre du CSP Le Contrat de Sécurisation […] The post Contrat de Sécurisation Professionnelle : conditions, modalité, effets appeared first on Le Blog GERESO
• Le rapport d’étonnement : comment et pourquoi ?
  Si un rapport d’étonnement est à rédiger dans l’entreprise que vous allez intégrer, pas de panique ! Vous permettrez à votre nouvel employeur d’avoir un regard extérieur sur le fonctionnement de sa structure. Le tout en respectant son souhait de donner la parole, favoriser la critique (positive ou constructive) et la prise d’initiative des nouvelles recrues. […] The post Le rapport d’étonnement : comment et pourquoi ? appeared first on Le Blog GERESO
• La protection sociale complémentaire dans la Fonction publique
  Cette situation a abouti à une couverture très disparate (tant sur la qualité de la couverture que sur le coût), et dépendante du bon vouloir de l’employeur public, lui-même contraint par les coupes budgétaires. Par exemple, dans la fonction publique d’État : un récent rapport[1] de l’Inspection générale des affaires sociales pointe « l’hétérogénéité et la baisse, […] The post La protection sociale complémentaire dans la Fonction publique appeared first on Le Blog GERESO
• 7 conseils d’ICARE pour rater à coup sûr ses recrutements !
  Depuis quelques mois, le recrutement est plus que jamais une activité capitale pour assurer la pérennité de son activité : combien d’entreprises sont contraintes de limiter leurs ambitions par manque de ressources ? Combien de recruteurs ne saisissent pas les opportunités qui se présentent en ne retenant pas des profils qu’ils ont des difficultés à décrypter ou […] The post 7 conseils d'ICARE pour rater à coup sûr ses recrutements ! appeared first on Le Blog GERESO
• IR : échéancier et solde
  Le Gouvernement a récemment publié les dates de remboursement ou de prélèvement de l’impôt sur le revenu au titre de l’imposition des revenus de 2021. Il est vivement conseillé à ce titre aux contribuables de vérifier leurs coordonnées bancaires (Bercy Infos, 20 juin 2022). Le calcul du solde d’IR Le service en ligne de déclaration […] The post IR : échéancier et solde appeared first on Le Blog GERESO
• La responsabilité financière des gestionnaires publics
  C’est ainsi que l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 (1), relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics a été élaborée en application de l’article 168 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021, de finances pour 2022. Ladite disposition habilitant le Gouvernement à créer un régime juridictionnel unifié de responsabilité des […] The post La responsabilité financière des gestionnaires publics appeared first on Le Blog GERESO
• Absentéisme : 6 bonnes pratiques managériales pour réussir le retour au travail des collaborateurs
  Absentéisme : une tendance de fond à la hausse... Depuis 2017 le nombre de jours d’absence par an et par salarié ne cesse d’augmenter.  Concrètement en 2017 un salarié s’absentait 18,6 jours en moyenne par an dans le privé et 33 jours dans le public, en 2020, il s’absente 21,7 jours dans le privé et 49 […] The post Absentéisme : 6 bonnes pratiques managériales pour réussir le retour au travail des collaborateurs appeared first on Le Blog GERESO
• Webinaire « Digitalisation de vos formations : pourquoi opter pour des parcours hybrides ? »
  Détails du webinaire : DATE : Mardi 14 juin 2022 de 15h00 à 16h00 RÉSUMÉ : Ces 2 dernières années, les entreprises ont dû s’adapter et se réinventer à tous les niveaux, notamment avec l’avènement du télétravail. En formation professionnelle également les modalités à distance sont de plus en plus plébiscitées pour réponde à l’adéquation : nouveau mode de travail […] The post Webinaire « Digitalisation de vos formations : pourquoi opter pour des parcours hybrides ? » appeared first on Le Blog GERESO
• Amende pour défaut d’autoliquidation de la TVA : constitutionnel ?
  Les entreprises qui omettent d’autoliquider la TVA risquent une amende non-plafonnée de 5%. Le Conseil d’État vient en conséquence de poser une question prioritaire de constitutionnalité auprès du Conseil constitutionnel (Conseil d’État, n°462398, 14 juin 2022). Les différents cas d’autoliquidation de la TVA L’autoliquidation de la TVA est un dispositif instauré initialement pour les échanges […] The post Amende pour défaut d’autoliquidation de la TVA : constitutionnel ? appeared first on Le Blog GERESO
• Mad skills : valoriser les compétences atypiques
  En 2018, Mr Michel Bardel, maître de conférences en Gestion des Ressources Humaines à l’IAE Gustave Eiffel, expliquait comment la révolution numérique et la transformation digitale engendrée avaient éveillé un intérêt pour le développement et la considération en recrutement de compétences autres que techniques. Cet argument cumulé au fait que les crises accélèrent le développement […] The post Mad skills : valoriser les compétences atypiques appeared first on Le Blog GERESO
• Webinaire « Contrôle URSSAF : je reste zen ! »
  Détails du webinaire : DATE : Mardi 14 juin 2022 de 15h00 à 16h00 RÉSUMÉ : L’annonce de la visite d’un contrôleur URSSAF n’est jamais une bonne nouvelle pour un dirigeant ! Pour autant, pas de quoi paniquer ! Car si près de 70% des contrôles URSSAF aboutissent à un redressement, il est toujours possible d’agir pour « limiter la casse » voire […] The post Webinaire « Contrôle URSSAF : je reste zen ! » appeared first on Le Blog GERESO
• Webinaire « Engagement des collaborateurs : pour en finir avec la langue de bois ! »
  Détails du webinaire : DATE : Mardi 14 juin 2022 de 10h00 à 11h00 RÉSUMÉ : Combien d’articles, de livres blancs, ou d’ouvrages ont déjà été écrits sur ce sujet de l’engagement des salariés ? Combien de conférences, ou de webinaires sont organisés, chaque année ? Combien de prestataires tentent de vous vendre leurs solutions, ou leurs gadgets, pour devenir une entreprise […] The post Webinaire « Engagement des collaborateurs : pour en finir avec la langue de bois ! » appeared first on Le Blog GERESO
• L’amortissement fiscal des fonds commerciaux commenté par l’administration
  Les fonds commerciaux acquis entre 2022 et 2025 peuvent désormais faire l’objet d’un amortissement fiscalement déductible. L’administration fiscale vient d’apporter des précisions sur la portée de cette mesure au BOFiP (actualité du 8 juin 2022). Des règles comptables modifiées en 2016 Depuis le règlement ANC 2015-06 du 23 novembre 2015, applicable aux exercices ouverts au […] The post L’amortissement fiscal des fonds commerciaux commenté par l’administration appeared first on Le Blog GERESO
• Fonction publique : les règles relatives à la prise de congés annuels différée
  Report des congés annuels ou indemnisation Dans ce cadre, la jurisprudence européenne a précisé les modalités de report et de versement d’une indemnité compensatrice des congés annuels non pris en cas de fin de relation de travail (1) et notamment en cas d’impossibilité pour l’agent de reprendre ses fonctions à l’issue d’un congé de longue […] The post Fonction publique : les règles relatives à la prise de congés annuels différée appeared first on Le Blog GERESO
• Modifications concernant les CAP dans la FPH
  Mise à part la prise en compte du passage en catégorie B de certains corps dont les aides-soignants et la suppression des groupes, sous-groupes et des formations plénières, la structure des CAP, qui restent au nombre de 10, n’est pas fondamentalement modifiée. S’agissant des élections le décret précise le caractère exclusif du recours au vote […] The post Modifications concernant les CAP dans la FPH appeared first on Le Blog GERESO
• Facturation électronique : des précisions pour les associations et les groupes TVA
  Au 1er juillet 2024, les grandes entreprises seront les premières concernées par l’obligation d’émettre des factures électroniques et réaliser un e-reporting. L’administration fiscale a récemment mis à jour sa foire aux questions notamment pour les associations et les futurs Groupe-TVA. Facturation électronique : rappel de la législation La loi de finances pour 2021 et l’ordonnance n°2021-1190 […] The post Facturation électronique : des précisions pour les associations et les groupes TVA appeared first on Le Blog GERESO
• La protection des représentants : dernières jurisprudences sur le sujet
  La protection des représentants : les bases légales Les représentants du personnel sont susceptibles de s’opposer à l’employeur et ils s’exposent particulièrement à des représailles de la part de la Direction. En effet, ils pourraient faire l’objet de sanctions disciplinaires sans fondement. Alors pour qu’ils puissent assurer sereinement les missions de leur mandat, mais aussi pour […] The post La protection des représentants : dernières jurisprudences sur le sujet appeared first on Le Blog GERESO
• Soft skills : tout savoir sur les compétences douces
  Les Soft Skills sont les compétences du XXIe siècle, car elles incarnent la capacité à s’adapter en toutes circonstances. Au vu de la densité du sujet et des enjeux qu’il représente, vous pourriez faire des recherches pendant des jours avant d’avoir fini de puiser toutes les informations relatives aux Soft skills. L’objet de cet article va […] The post Soft skills : tout savoir sur les compétences douces appeared first on Le Blog GERESO
• 7 conseils d’ICARE pour rater à coup sûr la gestion des conflits !
  Le mois dernier ICARE vous proposait ses meilleurs conseils pour vous affirmer dans une relation difficile ou tendue ! Si vous avez suivi ces conseils avec assiduité, vous devriez être désormais au cœur d’un « bon gros » conflit : ICARE s’associe ce mois-ci avec SUN TZU (Général Chinois ayant vécu entre -544 et -496 avant J-C, connu […] The post 7 conseils d'ICARE pour rater à coup sûr la gestion des conflits ! appeared first on Le Blog GERESO
• La refonte des dispositions applicables aux contractuels de la fonction publique de l’État
  Ce décret modificatif prend en compte les évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis 2014, date de la dernière modification globale du décret (3). En particulier, il comporte des dispositions transposant aux agents contractuels de droit public les évolutions issues de la loi du 6 août 2019, dite « de transformation de la fonction publique » (4). Par […] The post La refonte des dispositions applicables aux contractuels de la fonction publique de l’État appeared first on Le Blog GERESO
• Investissement Pinel : la dernière année avant la baisse de l’avantage fiscal
  2022 constitue la dernière année où l’avantage fiscal lié aux investissements locatifs sous la loi Pinel est maximal. En 2023 et 2024, le taux de la réduction d’impôt sera plus faible. L’administration fiscale a récemment mis à jour les plafonds de loyers et de ressources pour être éligible à l’avantage fiscal (actualité BOFiP du 19 […] The post Investissement Pinel : la dernière année avant la baisse de l’avantage fiscal appeared first on Le Blog GERESO
• Accès aux soins, réforme du « 100% santé » : A l’heure du premier bilan
  Contexte et chiffres clés Quelques chiffres pour commencer afin de bien comprendre les enjeux. Si la France est l’un des pays de l’OCDE où le reste à charge est parmi les plus faibles en dépenses de santé (de l’ordre de 7,5 %), il s’agit d’une moyenne et la situation est plus contrastée dans trois domaines : […] The post Accès aux soins, réforme du « 100% santé » : A l’heure du premier bilan appeared first on Le Blog GERESO
• Titres-restaurant : plafond patronal à 5,69 €
  Après le gel de l’an dernier, le plafond d’exonération de la contribution patronale pour l’acquisition de titres-restaurant est revalorisé à 5,69 € pour l’année 2022. L’administration vient de mettre à jour le BOFiP à ce titre (actualité du 23 mai 2022). Plafond d’exonération : revalorisation en 2022 En l’absence de self dans une entreprise, les employeurs […] The post Titres-restaurant : plafond patronal à 5,69 € appeared first on Le Blog GERESO
• Nouveau Gouvernement : Olivier Dussopt au travail et Gabriel Attal aux comptes publics
  La composition du nouveau Gouvernement a été annoncée en fin d’après-midi ce 20 mai 2022. Olivier Dussopt est nommé ministre du Travail et Gabriel Attal, ministre délégué aux Comptes publics. 17 ministres, 6 ministres délégués et 4 secrétaires d’État Après la nomination d’Elisabeth Borne au poste de Première ministre en remplacement de Jean Castex, l’annonce […] The post Nouveau Gouvernement : Olivier Dussopt au travail et Gabriel Attal aux comptes publics appeared first on Le Blog GERESO
• Contrôle URSSAF
  Un arrêté publié au JO du 13 avril 2022, met à jour le modèle de la charte du cotisant contrôlé. Cette nouvelle version s’applique à compter du 1er janvier 2022. La charte du cotisant contrôlé est mise à disposition de la personne contrôlée au début des opérations de contrôle et est opposable à l’Urssaf. Ce […] The post Contrôle URSSAF appeared first on Le Blog GERESO
• Revalorisation des valeurs planchers en cas d’activité partielle
  Au même titre que le Smic, le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle sera revalorisé au 1er mai 2022, comme le prévoit un projet de décret transmis le 20 avril à la CNNCEFP (Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle). Dans les entreprises bénéficiant du taux de prise […] The post Revalorisation des valeurs planchers en cas d'activité partielle appeared first on Le Blog GERESO
• Rupture conventionnelle individuelle : transmission par téléservice
  Depuis le 1er avril 2022, les demandes d’homologation des conventions portant rupture conventionnelle individuelle du contrat de travail doivent être réalisées via le portail « TéléRC ». Cette obligation a été fixée par un décret du 13 décembre 2021. Toutefois, selon ce texte, lorsque l’employeur ne peut recourir à ce téléservice, il peut encore déposer […] The post Rupture conventionnelle individuelle : transmission par téléservice appeared first on Le Blog GERESO
• Arrêt de travail : Cerfa unique
  Les employeurs ne recevront à terme plus qu’un Cerfa unique, quel que soit le motif de l’arrêt de travail de leurs salariés. Prolongeant une réforme initiée à l’été 2019 (décret n° 2019-854 du 20 août 2019, JO du 22, article R. 441-7 de la Sécurité sociale), la loi de financement de la Sécurité sociale pour […] The post Arrêt de travail : Cerfa unique appeared first on Le Blog GERESO
• Un décret organise les modalités de gestion du traitement des situations de mobilité internationale
  Depuis le mois de janvier 2022, la gestion des situations de mobilité internationale des salariés relève dela compétence des Urssaf, avec la mise en place d’un nouveau service en ligne (ILASS – Instruction de la législation applicable à la Sécurité sociale), géré par l’Urssaf Caisse nationale (service mobilité internationale), permettant de traiter les formalités liées […] The post Un décret organise les modalités de gestion du traitement des situations de mobilité internationale appeared first on Le Blog GERESO
• Heures supplémentaires (charge de la preuve)
  En cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, la charge de la preuve est partagée entre le salarié et l’employeur Article L. 3171-4 du Code du travail Le salarié doit présenter « des éléments suffisamment précis » pour étayer sa demande. Cass. soc. 18 mars 2020, n° 18-10919 FPPBRI […] The post Heures supplémentaires (charge de la preuve) appeared first on Le Blog GERESO
• Temps de trajet domicile-lieu de travail
  Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l’objet d’une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière. La […] The post Temps de trajet domicile-lieu de travail appeared first on Le Blog GERESO
• Prise en charge par les OPCO des dépenses liées à la formation santé et sécurité des membres du CSE et référent harcèlement
  En principe, le financement de cette formation est pris en charge par l’employeur quelle que soit la taille de l’entreprise. Mais, depuis le 31 mars 2022, dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’OPCO peut assurer : Les coûts pédagogiques. La rémunération et les charges sociales légales et conventionnelles des salariés en formation, dans la […] The post Prise en charge par les OPCO des dépenses liées à la formation santé et sécurité des membres du CSE et référent harcèlement appeared first on Le Blog GERESO
• Nouvelles règles applicables au DUERP
  Le DUERP doit être mis à jour au moins chaque année dans les entreprises d’au moins 11 salariés. De plus, la mise à jour du DUERP doit être réalisée lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur. Pour rappel, participent à son élaboration et à sa mise à jours […] The post Nouvelles règles applicables au DUERP appeared first on Le Blog GERESO
• Présentation d’un plan de prévention des risques professionnels
  Le manque d’expérience accentuant les risques professionnels, le plan prévoit de développer les compétences des jeunes et des nouveaux embauchés en matière de prévention. Pour cela différentes actions sont envisagées : Au niveau de la formation initiale, la présence de modules sur les compétences en santé et sécurité au travail sera généralisée au sein des référentiels […] The post Présentation d'un plan de prévention des risques professionnels appeared first on Le Blog GERESO
• Les nouvelles règles de publication des offres d’emploi de la fonction publique
  Pour rappel, depuis l’entrée en application du décret du 28 décembre 2018, précité, la création ou la vacance de tout emploi permanent au sein des administrations doit faire l’objet sans délai, d’une publicité sur un espace numérique commun aux trois versants de la fonction publique. Cette mesure permet aux agents candidats à une mobilité de […] The post Les nouvelles règles de publication des offres d’emploi de la fonction publique appeared first on Le Blog GERESO
• À propos d’assurance...
  L’assurance au cœur d’un système complexe Tirez une ficelle, vous avez un écheveau ! L’assurance est ainsi faite. Partant d’une idée simple (la répartition des risques) l’assurance est devenue complexe car maintenant indissociable de notre conception de la société. Tirez la ficelle de la mutualisation et viennent en vrac des questions d’actuariat, du droit de la […] The post À propos d’assurance... appeared first on Le Blog GERESO
• Directive Crédit Immobilier : pourquoi se former en 2022 ?
  En effet, certes les textes d’origine n’ont pas bougé, mais le marché immobilier et les conséquences réglementaires sur les différents acteurs ont eux connus une période de grande mutation. Les acquéreurs doivent ajuster leurs projets à des prix en forte hausse depuis 5 ans, alors que plusieurs événements majeurs ont récemment modifié les « conditions de […] The post Directive Crédit Immobilier : pourquoi se former en 2022 ? appeared first on Le Blog GERESO
• Protection sociale complémentaire dans la FPE
  Un décret fixe le régime obligatoire de protection sociale complémentaire en santé dans la fonction publique de l’État conformément à l’accord interministériel du 26 janvier 2022. Il prévoit les garanties de couverture des risques en matière de santé. Il définit les modalités et critères de sélection des organismes complémentaires et les mécanismes d’adhésion de chaque […] The post Protection sociale complémentaire dans la FPE appeared first on Le Blog GERESO
• Le Bulletin officiel de la Sécurité Sociale (Boss) : La nouvelle base documentaire en matière de charges sociales
  Le Boss : définition et enjeux pour les Ressources Humaines Le Boss constitue la bible du gestionnaire de paie et des Ressources Humaines en matière de cotisations et contributions sociales de Sécurité Sociale. Une base documentaire unique et centralisée Le bulletin Officiel de la Sécurité Sociale ou Boss est un site internet sur lequel est formalisé […] The post Le Bulletin officiel de la Sécurité Sociale (Boss) : La nouvelle base documentaire en matière de charges sociales appeared first on Le Blog GERESO
• De nouvelles annonces : fin de la redevance TV et triplement de la prime Macron
  Lors du dernier Conseil des ministres du Gouvernement actuel du 11 mai, de nouvelles annonces en faveur du pouvoir d’achat ont été divulguées. Dès 2022, la contribution à l’audiovisuel public sera supprimée. Suppression de la contribution à l’audiovisuel public Le 11 mai 2022 a constitué le dernier Conseil des ministres du Gouvernement de Jean Castex. […] The post De nouvelles annonces : fin de la redevance TV et triplement de la prime Macron appeared first on Le Blog GERESO
• Webinaire « Prospection au téléphone : 10 secrets d’expert pour réussir ! »
  Détails du webinaire : DATE : Mardi 10 mai 2022 de 16h00 à 17h00 RÉSUMÉ : La prospection au téléphone, ça marche ! C’est même le moyen le plus rapide et le plus efficace pour décrocher un rendez-vous et booster votre chiffre d’affaires. Au cours de ce webinaire, Emmanuel FAURE, l’un des meilleurs experts de la prospection commerciale, et auteur […] The post Webinaire « Prospection au téléphone : 10 secrets d'expert pour réussir ! » appeared first on Le Blog GERESO
• Régime JEI pour les entreprises de moins de 11 ans
  L’article 11 de la loi de finances pour 2022 a augmenté la durée du statut « jeunes entreprises innovantes » de 8 à 11 ans. L’administration fiscale a en conséquence mis à jour sa documentation (actualité BOFiP du 4 mai 2022). Le statut JEI Les dispositifs JEI (jeunes entreprises innovantes) et JEU (jeunes entreprises universitaires) permettent aux […] The post Régime JEI pour les entreprises de moins de 11 ans appeared first on Le Blog GERESO
• Régime JEI pour les entreprises de moins de 11 ans
  L’article 11 de la loi de finances pour 2022 a augmenté la durée du statut « jeunes entreprises innovantes » de 8 à 11 ans. L’administration fiscale a en conséquence mis à jour sa documentation (actualité BOFiP du 4 mai 2022). Le statut JEI Les dispositifs JEI (jeunes entreprises innovantes) et JEU (jeunes entreprises universitaires) permettent aux […] The post Régime JEI pour les entreprises de moins de 11 ans appeared first on Le Blog GERESO
• Protection sociale complémentaire dans la FPE
  Un décret fixe le régime obligatoire de protection sociale complémentaire en santé dans la fonction publique de l’État conformément à l’accord interministériel du 26 janvier 2022. Il prévoit les garanties de couverture des risques en matière de santé. Il définit les modalités et critères de sélection des organismes complémentaires et les mécanismes d’adhésion de chaque […] The post Protection sociale complémentaire dans la FPE appeared first on Le Blog GERESO
• Protection sociale complémentaire dans la FPT
  Un décret précise les garanties minimales au titre de la couverture prévoyance et définit les montants de référence permettant de déterminer la participation minimale obligatoire des employeurs au financement des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques santé et prévoyance. Prévoyance La participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs établissements publics […] The post Protection sociale complémentaire dans la FPT appeared first on Le Blog GERESO
• Rapport de la commission d’enquête sur la situation de l’hôpital
  En date du 29 mars 2022, la sénatrice Catherine Deroche a remis son rapport fait au nom de la commission d’enquête Hôpital du Sénat. Le rapport appelle à revaloriser la permanence des soins hospitaliers, et surtout l’indemnisation du travail de nuit et les week-ends. La sénatrice souligne également l’importance de remettre le soin au cœur […] The post Rapport de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital appeared first on Le Blog GERESO
• La pérennisation de la procédure de médiation obligatoire préalable à la saisine du juge administratif
  Par décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire, le gouvernement a entendu pérenniser la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux. Le décret fixe les modalités et délais d’engagement de la procédure de médiation préalable obligatoire, […] The post La pérennisation de la procédure de médiation obligatoire préalable à la saisine du juge administratif appeared first on Le Blog GERESO
• Mise en œuvre des dispositions de l’ordonnance du 25 novembre 2020 relatives au reclassement pour inaptitude physique
  Après les décrets sur le fonctionnement du conseil médical, les décrets relatifs au reclassement pour inaptitude physique sont parus ce mois-ci pour les trois versants (Décret n° 2022-630 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires hospitaliers reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions, décret n° 2022-632 du 22 avril 2022 relatif au reclassement […] The post Mise en œuvre des dispositions de l'ordonnance du 25 novembre 2020 relatives au reclassement pour inaptitude physique appeared first on Le Blog GERESO
• Le service de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale
  Afin de répondre aux difficultés de recrutement de médecins de prévention, notamment dans certaines spécialités, de rapprocher du secteur privé, les dispositions applicables à la médecine préventive dans le secteur public, mais également de développer la pluridisciplinarité et d’accorder ce régime avec les développements technologiques, le gouvernement a modifié le décret n° 85-603 du 10 […] The post Le service de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale appeared first on Le Blog GERESO
• Quiz « Harcèlement, oui ou non ? »
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• Le lean management : définition, principes et mise en place
  Alors comment arriver à jongler entre les nouvelles aspirations des collaborateurs, les inquiétudes des managers et les impératifs de performance de l’entreprise ? Certaines organisations reviennent à leurs façons de faire précédentes quand d’autres s’essaient à de nouveaux modes de management. Il est aussi possible d’explorer des méthodologies plus anciennes mais toujours d’actualité. Le « Lean Management » […] The post Le lean management : définition, principes et mise en place appeared first on Le Blog GERESO
• Actualité de la protection sociale : le reclassement pour inaptitude physique
  Dans la continuité des décrets sur le conseil médical, les décrets pris en application de l’ordonnance Santé du 25 novembre 2020 modifiant la procédure de reclassement dans les trois versants sont parus : Suppression de l’avis du conseil médical avant un changement d’affectation après un congé de maladie; « Clarification » de la date de début de […] The post Actualité de la protection sociale : le reclassement pour inaptitude physique appeared first on Le Blog GERESO
• Dossier d’insuffisance professionnelle : que contient-il ?
  1. Définition de l’insuffisance professionnelle Avant tout, il convient de rappeler que l’insuffisance professionnelle n’est pas fautive et n’entraîne donc pas de licenciement disciplinaire. La frontière n’est pourtant pas toujours aisée entre la faute simple et l’insuffisance professionnelle. Il est en effet possible pour un salarié de s’abstenir de manière fautive (Cass. Soc. 23 juin […] The post Dossier d'insuffisance professionnelle : que contient-il ? appeared first on Le Blog GERESO
• Protection sociale complémentaire dans la FPE
  Un décret fixe le régime obligatoire de protection sociale complémentaire en santé dans la fonction publique de l’État conformément à l’accord interministériel du 26 janvier 2022. Il prévoit les garanties de couverture des risques en matière de santé. Il définit les modalités et critères de sélection des organismes complémentaires et les mécanismes d’adhésion de chaque […] The post Protection sociale complémentaire dans la FPE appeared first on Le Blog GERESO
• Protection sociale complémentaire dans la FPT
  Un décret précise les garanties minimales au titre de la couverture prévoyance et définit les montants de référence permettant de déterminer la participation minimale obligatoire des employeurs au financement des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques santé et prévoyance. Prévoyance La participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs établissements publics […] The post Protection sociale complémentaire dans la FPT appeared first on Le Blog GERESO
• Rapport de la commission d’enquête sur la situation de l’hôpital
  En date du 29 mars 2022, la sénatrice Catherine Deroche a remis son rapport fait au nom de la commission d’enquête Hôpital du Sénat. Le rapport appelle à revaloriser la permanence des soins hospitaliers, et surtout l’indemnisation du travail de nuit et les week-ends. La sénatrice souligne également l’importance de remettre le soin au cœur […] The post Rapport de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital appeared first on Le Blog GERESO
• La pérennisation de la procédure de médiation obligatoire préalable à la saisine du juge administratif
  Par décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire, le gouvernement a entendu pérenniser la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux. Le décret fixe les modalités et délais d’engagement de la procédure de médiation préalable obligatoire, […] The post La pérennisation de la procédure de médiation obligatoire préalable à la saisine du juge administratif appeared first on Le Blog GERESO
• Mise en œuvre des dispositions de l’ordonnance du 25 novembre 2020 relatives au reclassement pour inaptitude physique
  Après les décrets sur le fonctionnement du conseil médical, les décrets relatifs au reclassement pour inaptitude physique sont parus ce mois-ci pour les trois versants (Décret n° 2022-630 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires hospitaliers reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions, décret n° 2022-632 du 22 avril 2022 relatif au reclassement […] The post Mise en œuvre des dispositions de l'ordonnance du 25 novembre 2020 relatives au reclassement pour inaptitude physique appeared first on Le Blog GERESO
• Le service de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale
  Afin de répondre aux difficultés de recrutement de médecins de prévention, notamment dans certaines spécialités, de rapprocher du secteur privé, les dispositions applicables à la médecine préventive dans le secteur public, mais également de développer la pluridisciplinarité et d’accorder ce régime avec les développements technologiques, le gouvernement a modifié le décret n° 85-603 du 10 […] The post Le service de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale appeared first on Le Blog GERESO
• Quiz « Harcèlement, oui ou non ? »
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• Le lean management : définition, principes et mise en place
  Alors comment arriver à jongler entre les nouvelles aspirations des collaborateurs, les inquiétudes des managers et les impératifs de performance de l’entreprise ? Certaines organisations reviennent à leurs façons de faire précédentes quand d’autres s’essaient à de nouveaux modes de management. Il est aussi possible d’explorer des méthodologies plus anciennes mais toujours d’actualité. Le « Lean Management » […] The post Le lean management : définition, principes et mise en place appeared first on Le Blog GERESO
• Actualité de la protection sociale : le reclassement pour inaptitude physique
  Dans la continuité des décrets sur le conseil médical, les décrets pris en application de l’ordonnance Santé du 25 novembre 2020 modifiant la procédure de reclassement dans les trois versants sont parus : Suppression de l’avis du conseil médical avant un changement d’affectation après un congé de maladie; « Clarification » de la date de début de […] The post Actualité de la protection sociale : le reclassement pour inaptitude physique appeared first on Le Blog GERESO
• Dossier d’insuffisance professionnelle : que contient-il ?
  1. Définition de l’insuffisance professionnelle Avant tout, il convient de rappeler que l’insuffisance professionnelle n’est pas fautive et n’entraîne donc pas de licenciement disciplinaire. La frontière n’est pourtant pas toujours aisée entre la faute simple et l’insuffisance professionnelle. Il est en effet possible pour un salarié de s’abstenir de manière fautive (Cass. Soc. 23 juin […] The post Dossier d'insuffisance professionnelle : que contient-il ? appeared first on Le Blog GERESO
• La rémunération des jours fériés dans la fonction publique
  La liste des jours fériés est fixée par le code du travail, y compris dans la fonction publique Cet article du code du travail précise : « Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés : 1° Le 1er janvier ; 2° Le lundi de P'ques ; 3° Le 1er mai ; 4° Le 8 mai […] The post La rémunération des jours fériés dans la fonction publique appeared first on Le Blog GERESO
• Pénibilité au travail et droits à retraite
  Le sujet de la pénibilité au travail n’est pas récent. Le concept commence à apparaître dès le début de la révolution industrielle à la fin du XVIIIe siècle. Il renvoie « à la conception du travail qu’une société se fait, à la place de l’homme dans le processus productif et à l’équilibre acceptable entre les sacrifices […] The post Pénibilité au travail et droits à retraite appeared first on Le Blog GERESO
• Solde d’IS pour le 16 mai 2022
  Les sociétés qui ont clôturé leur exercice comptable au 31 décembre 2021 doivent télédéclarer et télépayer leur solde d’impôt sur les sociétés au 16 mai 2022. Un taux d’IS à 26,5% Comme chaque année, la mi-mai constitue la fin des travaux fiscaux relatifs à l’exercice 2021. La liasse fiscale et la déclaration de résultats devront […] The post Solde d’IS pour le 16 mai 2022 appeared first on Le Blog GERESO
• Sociétés : échéances de mai 2022 : CFE, CVAE, IS et liasse fiscale
  Comme chaque année, le mois de mai des entreprises et des sociétés est riche en échéances déclaratives au niveau fiscal. Nous rappelons dans cet article, les principales échéances en matière de CFE, CVAE, IS et liasse fiscale. CFE et CVAE En matière de contribution économique territoriale, 3 déclarations sont à potentiellement à réaliser : Pour le […] The post Sociétés : échéances de mai 2022 : CFE, CVAE, IS et liasse fiscale appeared first on Le Blog GERESO
• L’AFEST ou comment former par la pratique professionnelle
  Sommaire : Qu’est-ce que l’AFEST ? Comment mettre en place une AFEST dans son entreprise ? Les 4 étapes pour mettre en place une AFEST Quel financement ? Quels avantages pour son entreprise ? Qu’est-ce que l’AFEST ? La loi pour la « Liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 définit l’action de formation comme un parcours pédagogique permettant […] The post L’AFEST ou comment former par la pratique professionnelle appeared first on Le Blog GERESO
• Ukraine : accès au travail des bénéficiaires de la protection temporaire en France et accompagnement des entreprises
  Quelques chiffres Depuis l’offensive militaire russe en Ukraine lancée le 24 février 2022, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) compte plus de 4 millions de réfugiés en Europe. Actuellement, l’accueil a majoritairement lieu dans les pays frontaliers et autres pays les plus proches (Pologne : plus de 2 millions de réfugiés/ Moldavie, Roumanie: […] The post Ukraine : accès au travail des bénéficiaires de la protection temporaire en France et accompagnement des entreprises appeared first on Le Blog GERESO