Nouvelles - Actualités Juriguide

Actualités Juriguide

• Gap : 3 ans de prison pour proxénétisme et zoophilie
  Mercredi 22 juin, le tribunal de Gap (Hautes-Alpes) a condamné un homme 'gé de 51 ans à une peine de trois ans de prison. L’individu, originaire de la commune de Laragne-Montégin, était jugé pour des faits de proxénétisme et de zoophilie. Alors que le couple pratiquait l’échangisme, le mari a poussé sa compagne à se […] L’article Gap : 3 ans de prison pour proxénétisme et zoophilie est apparu en premier sur Juriguide
• Chrysoula Zacharopoulou accusée de viol
  Mercredi 22 juin, le parquet de Paris a confirmé une informaton de Marianne concernant l’ouverture d’une enquête à l’encontre de Chrysoula Zacharopoulou, la secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux. Le 25 mai dernier, une première plainte a été déposée pour des faits de viol, avant une autre plainte déposée […] L’article Chrysoula Zacharopoulou accusée de viol est apparu en premier sur Juriguide
• Zero Waste France saisit la justice contre Adidas et New Balance
  Mercredi 22 juin, l’association de défense de l’environnement Zero Waste France a annoncé avoir saisi la justice à l’encontre des équipementiers sportifs New Balance et Adidas au motif de « pratiques commerciales trompeuses ». Pour l’organisation non-gouvernementale (ONG), ces deux marques ne prennent que « des engagements de façade » et de communiquer « éhontément et démesurément sur les engagements » […] L’article Zero Waste France saisit la justice contre Adidas et New Balance est apparu en premier sur Juriguide
• Le port du burkini reste interdit dans les piscines municipales
  Mardi 21 juin, le juge des référés du Conseil d’État a confirmé la suspension du tribunal administratif concernant le port du burkini dans les piscines municipales à Grenoble (Isère). Le 16 mai dernier, la mairie en question avait voté une disposition autorisant le vêtement de bain. En effet, la municipalité avait adopté une modification du […] L’article Le port du burkini reste interdit dans les piscines municipales est apparu en premier sur Juriguide
• Ruquier condamné à payer près d’un million d’euros
  Selon une information de Telerama et confirmée à l’Agence France-Presse (AFP) par plusieurs sources concordantes, le présentateur Laurent Ruquier a été condamné à verser près d’un million d’euros à Catherine Barma, son ancienne productrice. Elle produisait différentes émissions présentées par l’animateur, et notamment « On n’est pas couché » (ONPC) depuis 2006, ou encore « On ne […] L’article Ruquier condamné à payer près d’un million d’euros est apparu en premier sur Juriguide
• Ehpad Orpea : condamnation après la mort d’une résidente
  Jeudi 16 juin, le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) a condamné le groupe privé d’Ehpad Orpea à la suite du décès d’une résidente en 2017 dans la maison de retraite Le Clos des Meuniers, située à Bagneux. La victime avait été hospitalisée après une double fracture inexpliquée au niveau des fémurs. Dans les conclusions du jugement, […] L’article Ehpad Orpea : condamnation après la mort d’une résidente est apparu en premier sur Juriguide
• McDonald’s France : une amende à plus d’un milliard d’euros
  Selon une information de l’Agence France-Presse (AFP) en date du mercredi 15 juin, McDonald’s France a validé le paiement d’une amende de plus d’un milliard d’euros au fisc français. Cette amende a été proposée par le Parquet national financier (PNF) dans le cadre d’une Convention judiciaire d’intérêt public (Cjip), avec l’objectif pour le géant de […] L’article McDonald’s France : une amende à plus d’un milliard d’euros est apparu en premier sur Juriguide
• Pascal Garbarini poursuivi pour « association de malfaiteurs »
  Selon une information du quotidien Le Monde, confirmée à BFMTV par le parquet de Marseille mercredi 15 juin, l’avocat Pascal Garbarini a été mis en examen pour « association de malfaiteurs ». La justice soupçonne le pénaliste d’avoir tenu un rôle autre que celui d’avocat auprès du groupe de criminalité organisée le Gang du Petit bar, qui […] L’article Pascal Garbarini poursuivi pour « association de malfaiteurs » est apparu en premier sur Juriguide
• Le garde des sceaux reste mis en examen
  Mardi 14 juin, la Commission d’instruction de la Cour de justice de la République (CJR) a rejeté la demande d’annulation des poursuites à l’encontre d’Éric Dupond-Moretti, le garde des sceaux. Ce rejet est le second émis par la Commission d’instruction de la CJR en rapport avec ce dossier. Cette demande d’annulation de la mise en […] L’article Le garde des sceaux reste mis en examen est apparu en premier sur Juriguide
• Back Market visé par une plainte de l’UFC-Que Choisir
  Mercredi 15 juin, l’association de défense des consommateurs a déposé une plainte à l’encontre de Back Market auprès du tribunal judiciaire de Paris, selon un communiqué de l’association. Le motif de cette plainte est basé sur des « pratiques commerciales trompeuses ». Alain Bazot, le président de l’UFC-Que Choisir a déclaré : « l’UFC-Que Choisir souhaite que la licorne […] L’article Back Market visé par une plainte de l’UFC-Que Choisir est apparu en premier sur Juriguide
• Le Rwanda va accueillir des migrants en provenance d’Angleterre
  Lundi 13 juin, la justice britannique a rejeté les recours déposés en dernières minutes par des associations de soutien aux réfugiés, pour s’opposer au projet d’envoyer les migrants en situation illégale vers le Rwanda. Ainsi, les premiers départs pourraient avoir lieu dès mardi 14 juin. Le gouvernement conservateur de Boris Johnson démontre sa volonté de […] L’article Le Rwanda va accueillir des migrants en provenance d’Angleterre est apparu en premier sur Juriguide
• Jacques Bouthier accusé de « blanchiment »
  Lundi 13 juin, le parquet a annoncé l’ouverture d’une enquête dans le cadre de l’affaire Jacques Bouthier, l’ancien PDG du groupe d’assurances Assu 2000, accusé de viols. Cette enquête a été ouverte le 12 mai dernier, mais n’a été rendue publique que ce lundi. Pour ce nouveau dossier, le prévenu est mis en cause pour […] L’article Jacques Bouthier accusé de « blanchiment » est apparu en premier sur Juriguide
• Wikimédia conteste sa condamnation par la Russie
  Lundi 13 juin, la fondation Wikimédia, qui finance plusieurs versions de l’encyclopédie en ligne, a annoncé faire appel de sa condamnation par la justice russe. En effet, le tribunal de Moscou a condamné la fondation le 8 avril dernier à une amende d’un montant de 60 000 euros environ, au motif de « diffusion de désinformation ». […] L’article Wikimédia conteste sa condamnation par la Russie est apparu en premier sur Juriguide
• Burkini : la justice opposée à la municipalité de Grenoble
  Mercredi 25 mai, le tribunal administratif de Grenoble (Isère) a suspendu l’autorisation du port du burkini dans les piscines municipales. Cette décision de justice est justifiée par le tribunal, pour qui l’article 10 du nouveau règlement des piscines de la ville porte « gravement atteinte au principe de neutralité du service public ». A la suite de […] L’article Burkini : la justice opposée à la municipalité de Grenoble est apparu en premier sur Juriguide
• Compte formation : une femme jugée pour « escroquerie »
  Mercredi 25 juin, le parquet de Saint-Omer (Pas-de-Calais) a annoncé le jugement d’une femme soupçonnée d’avoir monté une escroquerie au compte formation. Le parquet a indiqué que la dirigeante d’une entreprise de bureautique et d’informatique devra être jugée à la fin du mois de juin. Elle aurait perçu des sommes d’argent conséquentes pour des prestations […] L’article Compte formation : une femme jugée pour « escroquerie » est apparu en premier sur Juriguide
• Alain griset jugé pour abus de confiance
  Mercredi 25 mai, le procès de l’ancien ministre Alain Griset s’est ouvert à Lille (Nord). L’ancien membre du gouvernement est poursuivi pour « abus de confiance ». Déjà en décembre dernier, Alain Griset avait été condamné par le tribunal correctionnel de Paris, à une peine de six mois de prison avec sursis assortie de trois ans d’inéligibilité, […] L’article Alain griset jugé pour abus de confiance est apparu en premier sur Juriguide
• Damien Abad, le ministre des solidarités, accusé de viols
  À la suite de la publication de Mediapart du samedi 21 mai, Damien Abad, nouveau ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, est au centre de vives polémiques en rapport avec des accusations de viols. Il est accusé de viols par deux femmes, pour des faits supposés en 2010 et en 2011. En […] L’article Damien Abad, le ministre des solidarités, accusé de viols est apparu en premier sur Juriguide
• Violences en Guadeloupe : dix personnes poursuivies
  Samedi 21 mai, le parquet de Pointe-à-Pitre a annoncé la mise en examen de dix individus dans le cadre de l’enquête sur les violences en Guadeloupe qui ont eu lieu en novembre 2021. Ils sont accusés « d’avoir activement participé aux pillages de six bijouteries » sur l’ile cet automne. Sur le réseau social Twitter, le parquet […] L’article Violences en Guadeloupe : dix personnes poursuivies est apparu en premier sur Juriguide
• Ukraine : un soldat russe jugé pour crime de guerre
  Jeudi 19 mai, le parquet de Kiev (Ukraine) a requis la peine maximale, la prison à perpétuité, à l’encontre de Vadim Chichimarine, un soldat russe jugé pour crime de guerre. Le jeune homme 'gé de 21 ans est poursuivi pour le crime d’Oleksandr Chelipov, un civil de 62 ans abattu le 28 février dans le […] L’article Ukraine : un soldat russe jugé pour crime de guerre est apparu en premier sur Juriguide
• IVG : l’Oklahoma adopte une loi qui l’interdit
  Jeudi 19 mai, le parlement de l’État de l’Oklahoma aux États-Unis a adopté une loi qui interdit l’interruption volontaire de grossesse (IVG), et ce dès la fécondation. Ce texte devra être signé par Kevin Stitt, le gouverneur républicain de l’État, avant d’entrer en vigueur. Il avait déjà déclaré qu’il validerait toute loi restrictive sur l’avortement. […] L’article IVG : l’Oklahoma adopte une loi qui l’interdit est apparu en premier sur Juriguide
• Pourvoi en cassation du parquet contre Zemmour
  Jeudi 19 mai, une source judiciaire a annoncé le pourvoi en cassation du parquet général à l’encontre d’Éric Zemmour, candidat malheureux à l’élection présidentielle. L’ancien polémiste et candidat du parti Reconquête ! est poursuivi au motif de « contestation de crime contre l’humanité » après avoir affirmé que Philippe Pétain avait « sauvé » des juifs de nationalité française au […] L’article Pourvoi en cassation du parquet contre Zemmour est apparu en premier sur Juriguide
• Mali : Le Drian convoqué par la justice
  Mercredi 11 mai, un tribunal de Bamako au Mali a annoncé avoir convoqué le ministre des affaires étrangères français Jean-Yves Le Drian. Le ministre français est mis en cause dans le cadre d’une enquête ouverte pour « atteinte aux biens publics et autres infractions ». Le juge d’instruction malien du pôle économique et financier en charge de […] L’article Mali : Le Drian convoqué par la justice est apparu en premier sur Juriguide
• Projet d’attentat néonazi déjoué en Allemagne
  Jeudi 12 mai, les autorités allemandes ont annoncé avoir déjoué un projet d’attentat néonazi à Essen. Herbert Reul, le ministre de l’intérieur de l’État régional de Rhénanie du Nord-Westphalie, a déclaré : « la police a vraisemblablement évité un cauchemar ». Ce projet d’attentat néonazi à la bombe était initié par un adolescent 'gé de 16 ans, dans […] L’article Projet d’attentat néonazi déjoué en Allemagne est apparu en premier sur Juriguide
• Emplois fictifs : François Fillon condamné en appel
  Lundi 9 mai, la cour d’appel de Paris a condamné François Fillon dans le cadre de l’affaire des emplois fictifs. L’ancien Premier ministre a écopé d’une peine de quatre ans de prison dont un an ferme. Son épouse Penelope a également été condamnée à une peine de deux ans de prison avec sursis en appel. […] L’article Emplois fictifs : François Fillon condamné en appel est apparu en premier sur Juriguide
• Le vétérinaire relaxé après avoir aidé un ami à mourir
  Lundi 2 mai, le vétérinaire a été relaxé par le tribunal correctionnel d’Angers (Maine-et-Loire) alors qu’il était poursuivi pour avoir aidé un ami atteint de la maladie de Charcot à mourir en 2019. Le prévenu avait établi une ordonnance à son ami malade afin qu’il se procure des produits euthanasiants pour mettre fin à ses […] L’article Le vétérinaire relaxé après avoir aidé un ami à mourir est apparu en premier sur Juriguide
• Périgueux : ne enseignante condamnée en appel après la mort d’une élève
  Mardi 3 mai, une enseignante a été condamnée en appel après la mort d’une élève trisomique en 2015 à Périgueux. Également directrice de l’établissement scolaire en question, l’enseignante a écopé d’une peine de quatre mois de prison avec sursis au motif d’homicide involontaire. La fillette, Laly, avait été défenestrée par un élève « psychotique », chutant de […] L’article Périgueux : ne enseignante condamnée en appel après la mort d’une élève est apparu en premier sur Juriguide
• Jan Fabre condamné pour agression sexuelle
  Vendredi 29 avril, le tribunal correctionnel d’Anvers en Belgique a condamné l’artiste Jan Fabre au motif d’agression sexuelle. Le chorégraphe belge a été condamné à une peine de dix-huit mois de prison assortie d’un sursis à exécution d’une durée de cinq ans. Au cours de cette période de sursis, Jan Fabre est privé de ses […] L’article Jan Fabre condamné pour agression sexuelle est apparu en premier sur Juriguide
• Pont-Neuf : un policier poursuivi pour homicide volontaire
  Mercredi 27 avril, un fonctionnaire de police a été mis en examen après le décès de deux personnes sur le Pont-Neuf à Paris dimanche dernier. Les victimes étaient dans une voiture qui a foncé sur les forces de l’ordre au cours d’un contrôle de police Le policier qui a ouvert le feu est poursuivi pour […] L’article Pont-Neuf : un policier poursuivi pour homicide volontaire est apparu en premier sur Juriguide
• Internet coupé : le parquet de Paris ouvre une enquête
  Mercredi 27 avril, le parquet de Paris a annoncé l’ouverture d’une enquête préliminaire suite à une panne importante d’internet dans plusieurs villes, notamment à Paris et en Ile-de-France. En effet, plusieurs c'bles de fibre optique ont été sectionnés dans la nuit de mardi à mercredi. Ces c'bles sont chargés de transporter des quantités de données […] L’article Internet coupé : le parquet de Paris ouvre une enquête est apparu en premier sur Juriguide
• Myanmar : cinq ans de prison pour Aung San Suu Kyi
  Mercredi 27 avril, un porte-parole de la junte au pouvoir au Myanmar a annoncé à l’Agence France-Presse (AFP) une peine de cinq années de prison supplémentaires à l’encontre de l’ancienne dirigeante Aung San Suu Kyi. Après ce procès fleuve, dénoncé comme étant un procès politique par la communauté internationale, la Prix Nobel de la paix […] L’article Myanmar : cinq ans de prison pour Aung San Suu Kyi est apparu en premier sur Juriguide
• Angleterre : l’extradition de Julian Assange validée
  Mercredi 20 avril, l’extradition de Julian Assange a été formellement autorisée par la justice en Angleterre. En effet, le fondateur de Wikileaks devrait être jugé pour espionnage aux États-Unis après des années de bras de fer judiciaire. L’ordonnance d’extradition a été émise par le tribunal londonien de Westminster Magistrates. Cette ordonnance ensuite doit être validée […] L’article Angleterre : l’extradition de Julian Assange validée est apparu en premier sur Juriguide
• Livraison Deliveroo : condamnation pour « travail dissimulé »
  Mardi 19 avril, la société de livraison Deliveroo a été condamnée par le tribunal judiciaire de Paris au motif de « travail dissimulé ». La firme de livraison de repas a ainsi écopé d’une amende de 375 000 euros d’amende. En outre, deux ex-directeurs généraux ont été condamnés à un an de prison avec sursis et un […] L’article Livraison Deliveroo : condamnation pour « travail dissimulé » est apparu en premier sur Juriguide
• Revenge porn : une élue LaREM condamnée
  Jeudi 14 avril, le tribunal de Paris a condamné Agnès Cergihelli à une peine de dix mois de prison dans le cadre d’une affaire de revenge porn. L’ancienne élue La République en Marche (LaREM) a été condamnée pour la diffusion d’images pornographiques, selon une information du quotidien Le Parisien. En effet, la prévenue avait diffusé […] L’article Revenge porn : une élue LaREM condamnée est apparu en premier sur Juriguide
• École de police : 10 plaintes pour harcèlement sexuel
  Jeudi 14 avril, le parquet de Toulouse (Haute-Garonne) a annoncé l’ouverture d’une enquête au motif de harcèlement sexuel au sein de l’école de police. En effet, cette enquête a été ouverte à la suite du dépôt de dix plaintes émises par neuf jeunes femmes, des élèves en formation à l’école de police toulousaine. Selon les […] L’article École de police : 10 plaintes pour harcèlement sexuel est apparu en premier sur Juriguide
• Otom acquitté du meurtre de sa compagne
  Vendredi 15 avril, le street-artiste français Otom, Thomas Debatisse de son vrai nom, a été acquitté du meurtre de sa compagne Emmanuelle Badibanga, aux Seychelles. Incarcéré depuis le 5 mai 2021, le procès a duré deux mois. Otom risquait tout de même la prison à vie dans cette affaire. Le verdict a été rendu par […] L’article Otom acquitté du meurtre de sa compagne est apparu en premier sur Juriguide