Nouvelles - SFDAS Aérien Spatial

SFDAS Aérien Spatial

• Indemnisation passagers en cas de retard CJUE C-2021 du 03-02-2022 Lot Polish Airlines
  Dans la GAZETTE DU PALAIS N°10 du 22-03-2022, Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER analysent la récente décision (03/02/2022) de la CJUE, statuant une nouvelle fois pour compléter sa jurisprudence relative au contentieux de l'indemnisation des passagers - ayant subi un retard ou un annulation de vol - quant à la saisine du tribunal compétent... Il [...] Cet article Indemnisation passagers en cas de retard CJUE C-2021 du 03-02-2022 Lot Polish Airlines est apparu en premier sur SFDAS
• Prochaine réunion SFDAS 15 JUIN 2022- Conférence sur la LOI DDADUE du 08 10 2021
  En date du 15 JUIN 2022, se tiendra la prochaine réunion de la SFDAS avec une conférence sur les conséquences de la Loi DDADUE du 08 10 2021 (loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union Européenne dans le domaine des transports). Les conférenciers sont Maître Benjamin POTIER du Cabinet DS Avocats (point de [...] Cet article Prochaine réunion SFDAS 15 JUIN 2022- Conférence sur la LOI DDADUE du 08 10 2021 est apparu en premier sur SFDAS
• Prochaine réunion SFDAS 15 JUIN 2022
  Veuillez noter la date de la prochaine réunion de la SFDAS en date du 15 JUIN 2022, le lieu, l'heure, le titre de la conférence ainsi que les noms des intervenants vous seront précisés dès que possible. Cet article Prochaine réunion SFDAS 15 JUIN 2022 est apparu en premier sur SFDAS
• Règlement UE PASSAGERS et Vols avec correspondance(s)CJUE 24 02 22 Affaire C-451/20
  Avec l'aimable autorisation de DALLOZ Actualité, veuillez trouver ci-dessous le lien vers un article de nos amis Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER commentant un arrêt de la CJUE précisant que le règlement N° 261/2004 ne s'applique pas à un vol avec correspondance (s) faisant escale sur le trritoiree l'Union mais dont ni le lieu de [...] Cet article Règlement UE PASSAGERS et Vols avec correspondance(s)CJUE 24 02 22 Affaire C-451/20 est apparu en premier sur SFDAS
• La preuve d’un vol “réalisé” et non “annulé” est à la charge du transporteur aérien.
  Publié dans La Semaine Juridique du 17 mars 2022, un article - rédigé par nos amis Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER - commente un arrêt de la 1 ère Chambre Civile de la Cour de Cassation en date du 08 septembre 2021 (Affaire N° 19 22202) où la Cour rappelle qu'il incombe au transporteur aérien [...] Cet article La preuve d’un vol “réalisé” et non “annulé” est à la charge du transporteur aérien. est apparu en premier sur SFDAS
• CJUE Un vol REPORTÉ n’est pas un vol ANNULÉ
  Dans sa décision du 21 Décembre 2021 N° C-395/20, la CJUE a statué sur la conséquence juridique de la décision opérationnelle de report de l'heure de départ d'un vol de transport aérien quant à l'indemnisation éventuelle des passagers concernés. Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER analyse le raisonnement de la Cour qui conclue : un vol [...] Cet article CJUE Un vol REPORTÉ n’est pas un vol ANNULÉ est apparu en premier sur SFDAS
• Plafond d’indemnisation suite accident de transport aérien et CIVI
  Cassation Civile 2 du 10-02 - 2022 N°20-20.814,F-B Le plafond d'indemnisation en matière d'accident de transport aérien n'est pas opposable à la victime qui saisit la CIVI Avec l'aimable autorisation du site web LEXBASE, veuillez trouver ci-dessous le lien vers un article de nos amis Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER sur cette question très particulière [...] Cet article Plafond d’indemnisation suite accident de transport aérien et CIVI est apparu en premier sur SFDAS
• Joyeux NOËL et Bonne ANNÉE
  La Présidente, les membres du Bureau et le Comité de Direction de la SFDAS vous souhaitent un joyeux NOËL et formnt pour vous les voeux les plus sincères pour que l'année 2022 soit bien plus agréable que les deux années plombées par ce méchant virus que nous venons de vivre. Le courrier de Noël 2021 Cet article Joyeux NOËL et Bonne ANNÉE est apparu en premier sur SFDAS
• Conférence de Thomas LECLERC sur “l’aviation civile face aux enjeux climatiques”
  Lors de l'Assemblée Générale SFDAS du 02 Décembre 2021, Mr Thomas LECLERC, Maître de Conférences en droit public à l'Université de Bretagne Occidentale (UBO), est intervenu sur le thème l'aviation civile face aux enjeux climatiques - climatiser l'approche sectorielle. Mr Thomas a en effet soutenu une thèse sur le même sujet et vous pourrez trouver [...] Cet article Conférence de Thomas LECLERC sur “l’aviation civile face aux enjeux climatiques” est apparu en premier sur SFDAS
• Droit des passagers aériens : la grève de solidarité n’est pas une circonstance extraordinaire
  Dans la Gazette du PALAIS N° 41 en date du 23 novembre 2021, Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER analysent la décision N° C- 613- 20 de la CJUE du 06 octobre 2021. La Cour européenne - interprétant les dispositions du Règlement CE N°261/2004 traitant de l'indemnisation des passagers aériens victimes d'une annulation ou du retard [...] Cet article Droit des passagers aériens : la grève de solidarité n’est pas une circonstance extraordinaire est apparu en premier sur SFDAS
• DALLOZ ACTUALITÉ du 19 10 2021: Adaptation au droit de l’U E par modification du droit aérien national
  Dans cet article, Xavier DELPECH recense les importantes modifications de droit aérien contenues dans la Loi du 08 Octobre 2021, publiée au J.O. du 09 10 2021. Cette loi vise à mettre notre droit national en concordance avec le droit de l'Union Européenne, notamment - mais pas exclusivement - en matière de droit aérien. Dalloz [...] Cet article DALLOZ ACTUALITÉ du 19 10 2021: Adaptation au droit de l’U E par modification du droit aérien national est apparu en premier sur SFDAS
• L’interprétation de la Convention de MONTRÉAL de 1999 – Workshop en ligne 10/12/2021
  Le vendredi 10 Décembre 2021, entre 17 h et 19 h, est organisé un workshop en ligne sur L'interprétation de la Convention de MONTRÉAL de 1999 pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien : entre uniformité et diversité. Évènement organisé conjointement par la SFDAS et l'Institut François GÉRY de l'Université de Lorraine Inscription [...] Cet article L’interprétation de la Convention de MONTRÉAL de 1999 – Workshop en ligne 10/12/2021 est apparu en premier sur SFDAS
• Prochaine réunion SFDAS
  La prochaine réunion plénière de la SFDAS aura lieu le 02 Décembre 2021 à 18 h dans les Salons de l'Aéro-Club de France au 06 rue Galilée - PARIS - 16ème. Mr Thomas LECLERC, maître de conférences en droit public, interviendra sur le thème L'aviation civile face aux enjeux climatiques - climatiser l'approche sectorielle. PASS [...] Cet article Prochaine réunion SFDAS est apparu en premier sur SFDAS
• Vol dérouté et retardé vers un autre aéroport desservant la même ville quelles conséquences pour le passager et le transporteur?
  CJUE 4ème chambre, 22-04-21, affaire C-826/19. Dans la Semaine Juridique du 22 juillet 2021, Pascal DUPONT et Ghislain Poissonnier analyse cette décision de la C J U E qui estime qu'un vol dérouté vers un aéroport de substitution (dans le cas présent BERLIN Schonefeld au lieu de BERLIN Tegel, avec 58 minutes de retard) n'entraîne [...] Cet article Vol dérouté et retardé vers un autre aéroport desservant la même ville quelles conséquences pour le passager et le transporteur? est apparu en premier sur SFDAS
• Transport aérien et COVID 19 par Xavier DELPECH
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• Opérations aériennes & droit international par Pascal DUPONT
  Gr'ce au lien ci-dessous, accédez au contenu de la conférence de Pascal DUPONT sur le droit aérien et lesopérations aériennes militaires. Cet article Opérations aériennes & droit international par Pascal DUPONT est apparu en premier sur SFDAS
• NEWSLETTER Aviation du Cabinet ARGUEYROLLES Avocats
  Veuillez trouver la lettre d'information de Juillet 2021 du Cabinet ARGUEYROLLES Avocats reprenant diverses informations économiques et certaines jurisprudences récentes en matière aéronautique et plus spécialement en transport aérien. NEWSLETTER AVIATION Juillet 2021 Cabinet ARGUEYROLLES Cet article NEWSLETTER Aviation du Cabinet ARGUEYROLLES Avocats est apparu en premier sur SFDAS