Nouvelles - Site du professeur Netter

Site du professeur Netter

• Commentaires sur Pourquoi la CNIL était impuissante contre Facebook (et pourquoi cela va changer) par Données personnelles : l’orage gronde – LexTech Institute
  […] à se réfugier en Irlande, comme bien d’autres grandes sociétés américaines (Emmanuel Netter, Pourquoi la CNIL était impuissante contre Facebook et pourquoi cela va changer, […
• Commentaires sur Après le bannissement de Trump, « make social networks great again » par Les premières décisions du Conseil de surveillance de Facebook - Droit et numérique
  […] la liberté d’expression en ligne. Alors que la question de la responsabilité de la plateforme agite l’opinion depuis les évènements du Capitole, le Conseil de surveillance de Facebook a publié ses premières décisions le 28 janvier 2021. […
• Commentaires sur Pourquoi la CNIL était impuissante contre Facebook (et pourquoi cela va changer) par Veille Cyber N320 – 01 février 2021 |
  […] Pourquoi la CNIL était impuissante contre Facebook (et pourquoi cela va changer) […
• Commentaires sur Après le bannissement de Trump, « make social networks great again » par » Après le bannissement de Trump, « make social networks great again »
  […] : Enetter.fr – […
• Commentaires sur Après le bannissement de Trump, « make social networks great again » par "Mieux réguler les réseaux sociaux" après l'assassinat de Samuel Paty ? - Droit et numérique
  […] réflexions initiées dans cet article ont été poursuivies ici, suite à l’expulsion de Donald Trump de divers réseaux […
• Commentaires sur « Mieux réguler les réseaux sociaux » après l’assassinat de Samuel Paty ? par Après le bannissement de Trump, "make social networks great again" - Droit et numérique
  […] précocement pour éviter l’enchaînement dramatique qui a conduit à l’assassinat. Dans un précédent billet, nous avions rappelé la règle posée par le Conseil constitutionnel : les plateformes ne doivent […
• Commentaires sur « Mieux réguler les réseaux sociaux » après l’assassinat de Samuel Paty ? par « Mieux réguler les réseaux sociaux » après l’assassinat de Samuel Paty ? - L'Observatoire des médias
  […] billet, reproduit ici avec la permission de son auteur, a été publié à l’origine sur « Droit et numérique« , le site d’Emmanuel […
• Commentaires sur « A propos du traitement des données aux fins d’identification et de tracing dans le cadre la lutte contre le Covid-19 », par Valérie Olech par A propos du traitement des données aux fins d’identification et de tracing dans le cadre la lutte contre le Covid-19 – Veilles-partagees.org
  […] Auteur : Valerie Olech, docteur en droit privé et sciences criminelles, Site : Eneter.fr, Date : 12/05/2020 Résumé : Si l’on a beaucoup parlé, ces dernières semaines, de l’application « StopCovid », ce n’est pas le seul dispositif technique en projet ayant pour finalité de lutter contre la propagation de l’épidémie SRAS-Cov-2. L’objet de ce billet est d’évoquer ces autres outils : les bases de données « SIDEP » et « contact tracing » formant un système d’information dont la création intègre le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions dont le texte devrait être promulgué rapidement. Source : https://enetter.fr/a-propos-du-traitement-des-donnees-aux-fins-didentification-et-de-tracing-dans-le… […
• Commentaires sur Le 17 octobre 2019, participation à une formation ENM sur le droit des réseaux sociaux par Le 18 octobre 2018, intervention à l'ENM Paris - "Les réseaux sociaux, zone de non-droit ?" - Droit et numérique
  […] Le support visuel utilisé pour cette première édition n’étant plus pertinent, je vous renvoie à celui que j’ai utilisé pour la formation 2019. […
• Le 3 décembre 2021, droits de l’internaute à l’AFDIT sud-est
  Le 3 décembre 2021, l’Association Française de droit de l’Informatique et des Télécommunications organise une journée consacrée aux « droits de l’internaute : point de situation ». J’y évoquerai le droit des réseaux sociaux sous cet... L’article Le 3 décembre 2021, droits de l'internaute à l'AFDIT sud-est est apparu en premier sur Droit et numérique
• Le 25 novembre 2021, Nouveaux modes de paiement et données personnelles
  Le 25 novembre 2021, l’université d’Angers organise un colloque consacré au « Banquier du XXIème siècle », sous la direction de Solène Ringler, Bruno Séjourné et Rodolphe Bigot. J’y traiterai de l’évolution des nouveaux modes de... L’article Le 25 novembre 2021, Nouveaux modes de paiement et données personnelles est apparu en premier sur Droit et numérique
• Le 19 novembre 2021, Science ouverte et droit
  Le 19 novembre, dans le cadre des « rendez-vous des transformations du droit« , la fondation Open Law organise une table ronde sur le thème « Open science en droit et carrière scientifique et universitaire ». J’aurai l’honneur... L’article Le 19 novembre 2021, Science ouverte et droit est apparu en premier sur Droit et numérique
• Le 21 octobre 2021, droit des réseaux sociaux à l’ENM Paris
  L’ENM Paris organise deux jours de formation continue des magistrats sur le thème des réseaux sociaux. Il m’a été demandé de répondre à la question « les réseaux sociaux, zone de non-droit ? ». Ce sera... L’article Le 21 octobre 2021, droit des réseaux sociaux à l'ENM Paris est apparu en premier sur Droit et numérique
• Le 8 octobre 2021, droit des plateformes à l’université Rennes-1
  Le 8 octobre, un colloque consacré à « L’émergence d’une régulation autonome des plateformes » se tiendra à l’université Rennes 1 sous la direction de Jean Sirinelli et Brunessen Bertrand. Il m’a été demandé de traiter... L’article Le 8 octobre 2021, droit des plateformes à l'université Rennes-1 est apparu en premier sur Droit et numérique
• Le 23 septembre 2021, intervention lors du Congrès des notaires de France dédié au numérique
  Présentation Le 117ème Congrès des notaires de France avait pour thème « Le numérique, l’Homme et le droit ». Il a eu lieu à Nice, du 23 au 25 septembre. Il m’a été demandé de présenter,... L’article Le 23 septembre 2021, intervention lors du Congrès des notaires de France dédié au numérique est apparu en premier sur Droit et numérique
• Le 9 septembre 2021, « Le langage du numérique » à l’université d’Aix-Marseille.
  Le 9 septembre, je participerai au colloque « Le numérique et la recherche en droit », sous la direction d’Ariane Vidal-Naquet et de Jean-Philippe Derosier. Il m’a été demandé d’intervenir sur « Le langage du numérique ». Retrouvez... L’article Le 9 septembre 2021, « Le langage du numérique » à l'université d'Aix-Marseille. est apparu en premier sur Droit et numérique
• Protégé : Le 18 juin 2021, actualité des données personnelles – Dalloz et Université de Strasbourg
  Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée. L’article Protégé : Le 18 juin 2021, actualité des données personnelles – Dalloz et Université de Strasbourg est apparu en premier sur Droit et numérique
• Miyazaki et le droit – vidéos et appel à contributions
  Un colloque « Hayao Miyazaki et le droit » a eu lieu le 28 mai 2021, sous l’égide du Centre International d’Etudes de la Propriété Intellectuelle de Strasbourg. Le programme est consultable en suivant ce lien.... L’article Miyazaki et le droit – vidéos et appel à contributions est apparu en premier sur Droit et numérique
• Le 5 mars 2021, régulation des contenus et DSA à l’université de Montpellier
  Vendredi 5 mars 2021, Madame Agnès Robin organise une nouvelle édition de la journée montpelliéraine d’actualisation en droit de l’internet. L’après-midi, nous discuterons avec Benjamin Amaudric du Chaffault (Directeur juridique adjoint Google France) et... L’article Le 5 mars 2021, régulation des contenus et DSA à l'université de Montpellier est apparu en premier sur Droit et numérique