Nouvelles - ActuJuridiqueLextenso

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• Cette semaine chez les Surligneurs : privation de droits sociaux, attention danger !
  Peut-on imaginer retirer le RSA (Revenu de solidarité active) ou le droit de vote à des personnes qui n’accompliraient pas certaines activités ou devoirs ? C’est la proposition du député LR Alexandre Vincendet. Les Surligneurs vous expliquent pourquoi un tel projet risque de se heurter à la censure du Conseil constitutionnel. Ils reviennent aussi sur […
• Réchauffement climatique, espèces invasives : quand la nature change en Île-de-France
  Chaque année, l’Office national de la biodiversité ajoute une nouvelle espèce à sa liste des espèces exotiques envahissantes. Si l’on affirme souvent que ces espèces sont nuisibles, elles s’adaptent souvent sans créer de grands dommages. C’est devenu une habituée du Parc des Beaumonts à Montreuil (93), ou des cimes du Jardin des Plantes : la perruche […
• L’encadrement des loyers des baux d’habitation est précisé pour la période du 1er août 2022 au 31 juillet 2023
  Cet article présente le décret n° 2022-1079 du 29 juillet 2022 relatif à l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail, pris en application de l’article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. D. n° 2022-1079, 29 juill. 2022, relatif à l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un […
• Hugo Georges : « La population doit savoir que les magistrats veulent rendre une justice de qualité » !
  À 26 ans, Hugo Georges a été installé en tant que magistrat à la cour d’appel de Versailles, le 1er septembre 2022. Il exercera le poste de juge placé auprès du premier président de la cour d’appel de Versailles, Jean-François Beynel. Pour sa première mission, il occupera la fonction de juge des enfants au tribunal judiciaire […
• Dormir avec les cygnes
  Ce lit à décor d’une grande coquille reposant sur des bouquets de joncs peint au naturel, d’où s’envolent des cygnes argentés, a été adjugé 40 000 € Coutau-Bégarie De nombreux hôtels dans les provinces françaises s’ouvrent à l’enseigne du « Lion d’or ». Il est évident que le roi des animaux, selon la Fontaine, n’est pour rien dans […
• Procès de l’attentat de Nice : « Si elle était morte, je ne serais pas devant vous »
  Au procès de l’attentat de Nice, l’audition des parties civiles a débuté mercredi 21 septembre et doit durer jusqu’au 7 octobre. Ce jeudi après-midi, Sébastien est venu raconter comment il a sauvé Emma, ce soir-là. Un attentat c’est comme une pierre que l’on jette dans l’eau, mais contrairement à celle du poète, elle ne fait pas des […
• Affaire Quatennens : « Une infraction pénale n’est pas une affaire privée »
  Ce week-end, Adrien Quatennens, député LFI a reconnu avoir commis des violences contre son épouse dans le cadre de leur divorce. Plusieurs autres figures politiques sont actuellement dans la tourmente, dont Julien Bayou (EELV). La plupart de ces dossiers ont en commun de faire l’objet de traitements parallèles à la justice, que ce soit dans les médias ou […
• Expertise-comptable : l’évolution lente mais indéniable d’un métier
  Télétravail, facture numérique, numérisation, comme d’autres activités, l’expert-comptable a vu sa pratique quotidienne évoluée depuis la pandémie. « Les cabinets n’auront plus le choix, ils vont devoir développer de nouvelles missions ! », estime Virginie Roitman, la présidente de l’Ordre des experts-comptables Paris Île-de-France. Avec, Élodie Cassart, la présidente de la commission Stage et prestation de serment de […
• Le permis de louer gagne du terrain dans le Val-de-Marne
  Désormais conditionné par la performance énergétique, le permis de louer se fait plus exigeant. Cette réforme impacte le département du Val-de-Marne où le permis de louer se répand progressivement et qui compte de nombreux biens locatifs énergivores. Adopté en mars 2022 à Champigny-sur-Marne (94), en mai 2022 à Villejuif (94), le dispositif du permis de louer se […
• La réforme du régime de responsabilité des gestionnaires publics : un seul régime de responsabilité pour les ordonnateurs et les comptables publics
  L’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022, qui met fin à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables, vient créer un régime juridictionnel unifié de responsabilité des gestionnaires publics, comptables comme ordonnateurs. À compter du 1er janvier 2023, seront poursuivies les infractions aux règles relatives à l’exécution des recettes et des dépenses ou à la gestion des biens […
• L’École de Paris (1900-1939) à Céret
  DR Au début du XXe siècle, Paris est reconnu comme un phare artistique incontournable autant qu’un havre de liberté. Le célèbre Bateau-Lavoir à Montmartre, où Picasso et Braque ont créé le cubisme en 1907, a sans doute contribué à cette réputation. Mais c’est Montparnasse qui a accueilli les artistes venus de Biélorussie et d’Europe Centrale, juifs […
• Tribunal de Pontoise : « les femmes accouchent par césarienne, la tienne sera sur ton visage »
  Moussa, 35 ans, est jugé en comparution immédiate par le tribunal de Pontoise pour des violences et des menaces de mort contre sa compagne, commises le 26 juillet. Ces faits sont le dernier épisode d’une série de violences physiques et psychologiques que Julia*, la plaignante, est venue dénoncer à la barre. Moussa nie avoir agi ainsi. […
• Un Platon pas si merveilleux
  Cet exemplaire de la deuxième édition (1491) des Œuvres de Platon traduites du grec en latin a été adjugé 17 000 € DR Dans son roman Cordelia ou l’Angleterre (1979), Pierre-Jean Rémy raconte la visite d’une librairie, par son héroïne accompagnée d’un expert en livres anciens. Ces deux personnages voient dans une salle voûtée deux livres simplement […
• Cuisine mode d’emploi(s) : 10 ans au service de la cuisine
  Lancées pour la première fois en 2012, à l’initiative du chef, Thierry Marx et de Véronique Carrion, les formations Cuisines mode d’emploi(s) forment chaque année gratuitement des centaines de personnes aux métiers de bouche. Des apprentis qui parfois avaient perdu toute confiance en la société. On dirait une ruche laborieuse. Dans le bruit de casseroles, […
• Les travaux d’extension du tribunal judiciaire d’Évry sont prévus pour début 2023
  Les années 1960 marquent la création de nouveaux départements en Île-de-France. Parmi eux, le département de l’Essonne, qui est créé en 1964 à partir de la Seine-et-Oise. C’est dans son chef-lieu, à Évry, qu’est créé un nouveau tribunal judiciaire, dans l’une des cinq « villes nouvelles » développées autour de Paris à partir des années 1970, entraînant […
• Loi de finances rectificative pour 2022 : quelles mesures pour les particuliers ?
  Face à l’inflation, le gouvernement a pris des mesures en faveur du pouvoir d’achat des Français. Les dispositions impliquant les comptes de l’État et les recettes fiscales ont fait l’objet de la première loi de finances rectificative pour 2022, adoptée le 16 août 2022. Le point sur les mesures concernant les particuliers. Au cours de l’été, […
• Maïlys Cantzler : « Il faut que l’habitat inclusif se développe » !
  Chaque année, la fondation du crédit coopératif récompense les structures les plus innovantes dans le domaine de l’économie sociale et solidaire (ESS). Trois prix ont été remis cette année à des structures franciliennes. Le Club des Six, association du secteur de l’habitat inclusif située à Malakoff (92), a bénéficié d’une dotation de 4 000 euros de […
• Procédure de recouvrement des sommes dues à la CAF
  Pour la Sécurité sociale et les autres organismes sociaux, la contrainte est un moyen simple et rapide pour la récupération des indus d’allocation logement dus à la CAF. Cass. 2e civ., 23 sept. 2021, no 20-10532, F–B Le bailleur bénéficiait du versement direct de l’allocation de logement sociale, une caisse d’allocations familiales (CAF) a décerné contre lui une […
• Maïlys Cantzler : « Il faut que l’habitat inclusif se développe »!
  Chaque année, la fondation du crédit coopératif récompense les structures les plus innovantes dans le domaine de l’économie sociale et solidaire (ESS). Trois prix ont été remis cette année à des structures franciliennes. Le Club des Six, association du secteur de l’habitat inclusif située à Malakoff (92), a bénéficié d’une dotation de 4 000 euros de […
• Le musée Guimet expose Yang Jiechang
  Grégory Copitet Le Musée national des Arts asiatiques – Guimet expose l’artiste chinois Yang Jiechang, connu pour sa maîtrise des arts traditionnels : peinture, arts graphiques, sculptures. Une grande toile avec peinture sur soie, un ensemble de onze vases en porcelaine… Au quatrième étage du musée, l’exposition est petite mais intéressante. Né en Chine, Jiechang est […
• Une rentrée sous tension pour les parents de tout-petits
  Places de crèche gelées par manque de personnel, personnel sous pression, manque de nounous… En Île-de-France, la situation est compliquée pour beaucoup en cette rentrée. Cas pratique dans le département des Yvelines (78). Selon les données de l’Insee, 15 % de la population francilienne est âgée de moins de 4 ans. Et trouver où placer nos […
• Tribunal de Meaux : « j’ai vu ma mère en sang à cause de mon géniteur »
  Au procès de David*lundi 12 septembre à Meaux (Seine-et-Marne), on a ri plusieurs fois. Doté d’humour, très intelligent, le prévenu a détendu l’atmosphère alourdie par ses propres malheurs. Le tribunal l’a entendu, et a su trouver le juste équilibre « pour ne pas l’enfoncer ». David*parle comme un militaire. « Affirmatif ! », tonne-t-il à l’adresse de la présidente Verissimo qui […
• Botaki : faire germer les graines du développement durable par le jeu
  Cosette Vivier a été finaliste du prix Créatrices d’Avenir en 2021 dans la catégorie « Innovation » pour Botaki, une start-up parisienne qui propose aux enfants de 5 à 10 ans des kits mensuels d’activités ludiques et pédagogiques pour partir à la découverte de la nature. Depuis sa participation au concours, le projet se développe à grands pas : […
• « La Seine-Saint-Denis regorge d’idées et de talents ! »
  Ce sont deux amies, Pantinoises d’adoption, qui ont eu un coup de cœur pour la ville, au point de vouloir le faire partager. La première, Marine, est freelance dans la communication. La seconde, Camille, après avoir travaillé 14 ans dans le marketing digital, accompagne les salariés pour un bilan de compétences. En plus de ces […
• Le président de la commission des finances, un acteur essentiel mais encadré de la procédure budgétaire
  Le président de la commission des finances joue un rôle essentiel au sein de l’Assemblée nationale. Depuis 2007, cette fonction revient à un député membre d’un groupe d’opposition. L’accession d’Éric Coquerel (La France insoumise (LFI)) à ce poste stratégique se traduira par des inflexions notables, mais elles seront probablement limitées s’agissant de l’interprétation de l’article 40 de […
• Quatrième Jubilé impérial : Rueil-Malmaison célèbre Napoléon
  Ville de Rueil-Malmaison Du 19 au 25 septembre, le Jubilé impérial, grande festivité de reconstitution historique qui commémore le Premier Empire, fera battre le cœur de Rueil-Malmaison (92). C’est la quatrième édition de cet événement où la ville entière vibre au rythme de l’Empire, avec cette année une édition plus particulièrement consacrée aux débuts de l’Empire. […
• Un bon semestre, une belle rentrée
  DR Le marteau n’a pas chômé durant le dernier semestre à Drouot. On y a compté 442 vacations totalisant 189,5 millions d’euros et un produit de 295,7 millions d’euros, soit une augmentation de 7 % sur la même durée de 2021. L’activité digitale du groupe enregistre un produit de 106 millions d’euros, en progression de […
• Affaire Levrault : Quand le CSM fragilise le statut des magistrats
  Dans sa décision du 15 septembre, prononcée dans l’affaire Levrault, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) s’est jugé valablement saisi par le Premier ministre. Pour Dominique Rousseau, Professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et ancien membre du CSM (2002-2006), cette décision fragilise le statut des magistrats. Explications. […
• Tribunal de Pontoise : « J’aimerais que papa ne revienne pas »
  À Arronville, dans le Val d’Oise, Guillaume a injurié sa femme, sa fille, et bousculé cette dernière. Ce n’est pas la première fois que cet homme alcoolique, à la dérive, agit ainsi. Jugé à Pontoise le 2 septembre, la prison de nouveau le guette. Depuis son box, Guillaume, la quarantaine, en convient : il savait […
• Cette semaine chez les Surligneurs : Les pouvoirs insoupçonnés du Parlement européen
  On sous-estime souvent les pouvoirs du Parlement européen en matière législative. Cette semaine, les Surligneurs vous expliquent ce qu’il en est vraiment. A l’inverse, si le monarque en Angleterre est doté de certains pouvoirs importants sur le papier, dans la pratique, ceux-ci sont exercés par le gouvernement. Le Parlement européen n’a-t-il vraiment aucun droit d’initiative […
• En cas d’allégation de faux documents par l’une des parties, le juge doit mener l’enquête
  Par un arrêt du 19 mai 2022, la Cour de cassation est venue rappeler les règles applicables en cas de doute sur l’authenticité d’un document produit en justice. Cass. soc., 19 mai 2022, no 21-10385 En l’espèce, un salarié avait été engagé en contrat à durée indéterminée (CDI) par une société de sécurité. La société a mis fin au contrat […
• Le cruel malheur du peintre
  agcreativelab/AdobeStock Georges Lafenestre (1837-1919) était autant poète qu’historien et critique d’art. Conservateur au musée du Louvre, il fut élu à l’Académie des Beaux-Arts, le 6février 1892, au fauteuil de Jean Alphand. Lié avec José-Maria de Heredia, il fréquenta Essarts, Sully Prudhomme, Henri de Régnier, Barrès, Colette, Henry Gauthier-Villars, et Pierre Louÿs. Il a laissé une […
• Sophie Uettwiller : « Il faut fixer des règles pour régir le travail en cas de fortes chaleurs »
  Associée du cabinet UGGC Avocats, Sophie Uettwiller est à la tête du département de droit social, qui compte 12 avocats spécialisés en droit du travail et de la sécurité sociale. Spécialiste de la négociation salariale, elle réagit à la demande faite par la Confédération européenne des syndicats à fixer une température maximale à laquelle les […
• Quand l’immobilier de luxe francilien fait le buzz
  Le marché de l’immobilier de luxe francilien s’est offert une vitrine inattendue grâce à la série L’Agence, proposée par la famille Kretz qui a établi son agence de prestige à Boulogne-Billancourt (92). Grâce à eux, un monde insoupçonné s’est ouvert au commun des mortels. Il suffit de feuilleter Le Figaro ou de regarder les dernières pages […
• En cas d’allégation de faux documents par l’une des parties, le juge doit mener l’enquête
  Par un arrêt du 19 mai 2022, la Cour de cassation est venue rappeler les règles applicables en cas de doute sur l’authenticité d’un document produit en justice. Cass. soc., 19 mai 2022, no 21-10385 En l’espèce, un salarié avait été engagé en contrat à durée indéterminée (CDI) par une société de sécurité. La société a mis fin au contrat […
• Tribunal de Meaux : « À bas les Centres de rétention ! Justice pourrie, raciste ! »
  Ce devait être une audience calme, bien qu’elle fût consacrée à la révolte au Centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), dans la nuit du 25 au 26 août. À Meaux, Abdou et Mohamed subissaient passivement leur procès, jusqu’à ce que des activistes crient leur haine du « système ». Elles sont deux jeunes filles assises […
• Tribunal de Pontoise : « Je ne vois pas du tout ce qu’il y a d’aberrant dans cette histoire »
  Trois jeunes prévenus sont jugés en comparution immédiate par le tribunal de Pontoise, mercredi 17 août, pour recel de voiture. Ils jurent ne pas savoir qu’ils avaient été embarqués dans une voiture volée, ce que le tribunal semble avoir peine à croire. Mercredi 17 août, Fabrice est assis au premier rang du tribunal correctionnel de […
• Cession d’entreprises : des précisions administratives utiles sur les régimes d’exonération
  L’administration fiscale a mis à jour sa doctrine relative aux mesures prévues par la loi de finances pour 2022 qui modifie le régime de taxation des plus-values professionnelles et de l’exonération en cas de cession d’entreprise contemporain au départ à la retraite du cédant. La loi de finances pour 2022 a aménagé les régimes d’exonération […
• Les parvis des églises parisiennes comme lieux de justice : les cérémonies d’amende honorable à travers l’exemple de l’affaire des Grands Augustins (Paris, XVe siècle)
  Au Moyen Âge, les rues et places publiques de Paris étaient régulièrement le théâtre de châtiments divers, allant du fouet à la peine de mort, en passant par le pilori ou encore le carcan. Ces peines, destinées à provoquer une souffrance physique ou morale aux condamnés, étaient extrêmement populaires, si ce n’est pour les juridictions […
• La nouvelle enquête préliminaire ou l’art de donner et retenir
  La loi pour la confiance en l’institution judiciaire (loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021) a permis de franchir une étape dans l’appréhension de l’enquête préliminaire au regard des droits de la défense. Le dossier peut devenir plus accessible et la participation du suspect en cours d’enquête est amorcée. La pratique et la jurisprudence à venir donneront […
• Visites en Seine-Saint-Denis pour les Journées européennes du Patrimoine
  DR Comme partout en France, les Journées européennes du Patrimoine auront lieu le samedi 17 et le dimanche 18 septembre 2022. L’occasion de se plonger dans l’histoire et l’avenir du département de Seine-Saint-Denis, à travers une vaste programmation de visites, de balades, d’ateliers participatifs. La Courneuve propose une visite des anciennes usines Babcock & Wilcox, transformées aujourd’hui […
• Le CNB demande au gouvernement de renoncer à sa réforme de la police judiciaire
  Dans une motion votée le 9 septembre en assemblée générale, le Conseil national des barreaux demande au gouvernement de retirer son projet de réforme de la police judiciaire. Mais pourquoi diable les avocats se sentent-ils concernés par l’organisation interne des services de police ? Explications. Le projet de réforme de la police visant à placer […
• Tribunal de Meaux : « Il n’est pas le gros beauf aviné qui roue de coups sa compagne ! »
  Jean en convient : « Avec l’alcool, je deviens con. » Ainsi explique-t-il la raclée infligée à la mère de sa fille le 24 août. Problème : le tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) révèle qu’il a déjà été condamné trois fois pour violence conjugale et passe outre l’interdiction de voir sa femme. « C’est fâcheux », commente le président. Sylvie*n’assiste pas aux débats […
• Des livres empruntés
  Sacher/AdobeStock Jean-Baptiste Tenant de Latour (1779-1862) est qualifié, dans les dictionnaires, de bibliographe français. En 1846, il fut nommé bibliothécaire du roi Louis-Philippe Ier, au palais de Compiègne. Une charge qui était justifiée. La somme de ses connaissances a été réunie dans ses Mémoires d’un bibliophile, ouvrage paru en 1861. Ce livre se présente sous forme […
• En Île-de-France, les fermes urbaines poussent partout !
  En Île-de-France, les projets se multiplient pour installer des fermes là où on ne les attend pas, avec un projet double : parer aux effets du réchauffement climatique et travailler pour l’autonomie alimentaire de la région. Cultiver du safran à Montrouge, faire pousser des champignons dans les sous-sols du XVIIIe arrondissement parisien, labourer les terres de […
• Essonne : quel est l’impact de la loi Climat sur le marché immobilier ?
  La loi Climat prévoit l’interdiction progressive de la location des logements les plus énergivores à compter du 1er janvier 2023. Des études commencent déjà à prévoir certaines conséquences sur le marché immobilier pour les logements classés F ou G par le diagnostic de performance énergétique (DPE), comme la baisse de l’offre de locations. Éclairage sur cette […
• « Dans les yeux du procureur » : plongée à couper le souffle dans l’univers judiciaire
  « Je continue, car c’est tout ce que je sais faire. » Ainsi Jeanne Quilfen* conclut-elle son récit, témoignage foisonnant de la vie d’une magistrate. Non : elle s’accroche à ce métier difficile par passion pour le monde de la justice, découvert à 17 ans, et la certitude qu’il n’est ni blanc ni noir. Vice-procureur (elle ne féminise […
• Temps de travail : l’heure de la réévaluation ?
  Si le recours massif au télétravail a transformé notre rapport à l’espace, il a surtout touché celui au temps, affirme Isabelle Barth, chercheuse en sciences du management. « Il nous faut déconstruire notre approche du temps de travail », estime l’universitaire. Rencontre. Actu-juridique : Le développement du télétravail a-t-il ringardisé la notion du « temps de travail » ? Isabelle Barth : […
• En quoi la CJUE influe-t-elle sur le régime français des agents commerciaux ?
  Les contrats d’agents commerciaux sont source de nombreux contentieux dans l’ordre interne français, notamment ceux relatifs à leur qualification et à leur indemnité en cas de rupture. L’interprétation de la directive n° 86/653/CEE par la CJUE joue un rôle primordial dans ces contentieux qui illustrent son important pouvoir d’harmonisation dans l’Union européenne. L’impératif d’harmonisation du droit […
• Après 25 ans d’alerte, le désamiantage du tribunal judiciaire de Créteil est en cours
  Comme les tribunaux judiciaires de Nanterre ou Bobigny, le TJ de Créteil a été construit durant les années 1970, dans un mouvement de transformation des lieux de justice. Ce nouveau palais de justice naît également dans un contexte de réorganisation administrative de la région parisienne, issue de la loi du 12 juillet 1967. Produit de son […
• Molière, maître de musique ?
  Le 16 septembre prochain, l’ensemble Les Paladins rendra hommage à Molière sous l’angle musical, dans un concert qui se donnera à l’église de Montlhéry (91). pict rider/AdobeStock À l’occasion des 400 ans de la naissance de Molière, de nombreux projets artistiques font découvrir les rapports riches et fertiles que le maître du théâtre français entretenait avec […
• Le retour du Festival America
  Cette année le Festival America revient à Vincennes du 22 au 25 septembre pour sa dixième édition. Autour de débats, de rencontres et de tables rondes, de nombreux thèmes, qui touchent toute la société mais surtout la littérature nord-américaine, seront abordés. Tous les deux ans, la grande ville du Val-de-Marne a l’habitude d’organiser ce festival. Malheureusement, […
• Procès des attentats de janvier 2015 : la responsabilité des deux principaux accusés réexaminée en appel
  Condamnés en décembre 2020 pour leur participation aux attentats de janvier 2015, deux des onze accusés ont décidé de faire appel. Le procès doit durer un peu plus d’un mois. Le procès en appel des attentats de janvier 2015 s’est ouvert ce lundi 12 septembre devant la cour de Paris à 10 heures. Sur les 11 […
• Seine-Saint-Denis : Les propriétaires échouent à contester l’encadrement des loyers
  Le Conseil d’État valide l’expérimentation d’encadrement des loyers commencé en 2021 dans les territoires de Plaine Commune et d’Est Ensemble. La légalité de l’application du dispositif d’encadrement des loyers dans les zones tendues, rétabli de façon expérimentale par le législateur à l’article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, […
• Laëtitia Lisois : « Juriste dans une étude de généalogie, je ne connais pas la routine » !
  Il n’existe pas de formation type pour travailler dans une étude de généalogie. Après avoir fait du droit de la famille et de l’immobilier, Laëtitia Lisois a rejoint l’étude Andriveau. Un métier qui associe les différents centres d’intérêt de ses précédents métiers. Rencontre avec une passionnée. Actu-Juridique : Comment êtes-vous arrivée dans l’étude ? Laëtitia […
• Le faussaire ne connaissait pas les poinçons
  DR « Je ne suis pas expert et je ne veux point l’être. J’aime les vieilles choses pour le plaisir qu’elles me procurent, sans chercher à m’ériger en pontife de la curiosité », assurait Paul Eudel (1837-1912) dans son ouvrage intitulé : Trucs et truqueurs, au sous-titre évocateur: « Altérations, fraudes et contrefaçons dévoilées », dont nous avons retrouvé la […
• Infection nosocomiale contractée à l’hôpital lors de soins prodigués par un praticien libéral : quel régime de responsabilité ?
  Dans son arrêt du 31 mai 2022, la cour administrative d’appel de Bordeaux apporte des précisions au régime juridique relatif aux infections nosocomiales sur le point de savoir quel régime de responsabilité s’applique lorsqu’une telle infection survient à l’hôpital lors de soins prodigués par un praticien exerçant en secteur libéral. CAA Bordeaux, 2e ch., 31 mai 2022, no 21BX03724 Le régime […
• Procès des attentats du 13 novembre : parution du journal de bord illustré des parties civiles
  Le procès des attentats du 13 novembre qui s’est déroulé de septembre 2021 à juin 2022 constitue un moment judiciaire totalement exceptionnel. Un livre qui vient de paraître raconte au jour le jour le déroulement des débats observés depuis les bancs des parties civiles. Une réussite. Elles s’appellent Juliette Reinhart et Constance Peillon. Pendant […
• Cette semaine chez les Surligneurs : L’Union européenne peut-elle réguler les jets privés ?
  Et si l’Union européenne s’attaquait à la question des jets privés ? Elle en a le pouvoir, les Surligneurs vous expliquent comment. En revanche, Vert Marine n’avait pas le droit de fermer les piscines municipales pour cause de hausse des coûts. Quant à l’ARCOM, elle vient de subir un regrettable revers judiciaire dans son combat […
• Barème Macron, échec et mat ou simple roque ?
  Les arrêts rendus le 11 mai 2022 sonnent-ils le glas du débat autour de la conformité du barème Macron aux normes internationales ? Rien n’est moins sûr… • Cass. soc., 11 mai 2022, no 21-14490 • Cass. soc., 11 mai 2022, no 21-15247 Le 11 mai 2022 la chambre sociale de la Cour de cassation, statuant en formation plénière, […
• Aude Denizot : « Dans une copie de droit pénal, une « fellation » devient une « fée lation ». Les phrases n’ont plus de sens » !
  « Longtemps, j’ai refusé d’admettre que le niveau des étudiants baissait. Il me semblait qu’il y avait là une idée reçue qui existait depuis toujours, et qui relevait davantage d’un mépris pour les jeunes générations que d’une réalité mesurable », écrit la professeure de droit Aude Denizot en prologue de son livre : Pourquoi nos […
• Un rare patron
  Paolo Gallo/AdobeStock Georges Lafenestre (1837-1919) était autant poète qu’historien et critique d’art. Conservateur au musée du Louvre, il fut élu à l’Académie des Beaux-Arts, le 6février 1892, au fauteuil de Jean Alphand. Lié avec José-Maria de Heredia, il fréquenta Essarts, Sully Prudhomme, Henri de Régnier, Barrès, Colette, Henry Gauthier-Villars, et Pierre Louÿs. Il a laissé […
• Maryvonne Caillibotte : « La première instance doit pouvoir bénéficier de magistrats expérimentés » !
  Le rapport sur les États généraux de la justice a été remis au président de la République par Jean-Marc Sauvé, le 8 juillet dernier. Ce travail synthétise les propositions émises par près de 50 000 citoyens, acteurs et partenaires de la sphère juridique. Des mesures pour répondre à la crise de l’institution judiciaire. La procureure de la République […
• Que faire si les forces de l’ordre refusent de prendre une plainte ?
  En principe, les forces de l’ordre n’ont pas à refuser de prendre une plainte. Mais cela arrive de plus en plus souvent. Heureusement, le citoyen dispose de plusieurs recours que détaille ici Me Patrick Lingibé. De plus en plus de victimes font état de refus de la part des forces de l’ordre de prendre leur plainte pour des raisons […
• Tribunal de Meaux : « À 28 ans, vous avez un petit pois dans le crâne ! »
  Au propre et au figuré, Paul* en a pris plein la tête. D’abord le 14 juillet quand un tir de Flash-Ball l’a gravement blessé au visage. Puis au procès à Meaux (Seine-et-Marne) lorsque le président a jugé son comportement « inexcusable ». En dépit de la légèreté du dossier, il a été écroué. Il arrive que l’on s’interroge […
• Devant le Conseil d’État, É. Borne affirme son ambition de « sobriété » législative
  Le Conseil d’État a organisé mercredi 7 septembre se première cérémonie de rentrée, en présence de la Première ministre Élisabeth Borne. Celle-ci a indiqué que la sobriété devait aussi s’appliquer dans les textes. C’est un nouveau rendez-vous institutionnel qui s’inscrit dans l’agenda des juristes : désormais, le Conseil d’État organisera chaque mois de septembre sa rentrée. […
• Un jouet, des histoires
  DR Replongez dans l’univers de votre enfance au Musée du jouet, situé au cœur de la porterie du Prieuré royal Saint-Louis à Poissy, en Yvelines. Une visite intergénérationnelle où enfants, parents et grands-parents peuvent découvrir ou redécouvrir ensemble jeux et jouets anciens. Inauguré en septembre 1976, le musée se situe dans un cadre magnifique, à […
• Yves Burfin : « 45 % des entreprises franciliennes connaissent des difficultés d’approvisionnement » !
  Avec une forte reprise économique au niveau mondial, à la suite de la crise sanitaire, les besoins en matières premières sont élevés dans plusieurs activités économiques. Difficile alors de s’approvisionner pour les entreprises de certains secteurs. Cette hausse de la demande face à une offre qui ne suit pas le rythme alimente en partie un […
• Henri-Pierre Ouhibi : « L’attractivité du viager touche toutes les catégories sociales » !
  Hausse des taux des crédits et des refus d’emprunt, le marché de l’immobilier est-il entré dans une phase de ralentissement ? Après la crise sanitaire, les doutes économiques qui accompagnent le conflit en Ukraine inquiètent les acteurs du marché. A contrario, la solution viagère attire de nouveaux publics. « Un viager est un investissement social et responsable », affirme […
• Affaire Iquioussen : l’insupportable déferlement de haine contre son avocate
  L’avocate d’Hassan Iquioussen, Me Lucie Simon, a révélé le 2 septembre dernier sur BFM TV qu’elle avait été victime de menaces, de même d’ailleurs que d’autres professionnels de la justice dans ce dossier. Notre chroniqueuse Me Julia Courvoisier constate avec inquiétude la montée de la violence à l’égard des avocats. Une avocate menacée de viol, […
• « Vache paît en paix »
  PhotoSX/AdobeStock Jean-Baptiste Tenant de Latour (1779-1862) est qualifié, dans les dictionnaires, de bibliographe français. En 1846, il fut nommé bibliothécaire du roi Louis-Philippe Ier, au palais de Compiègne. Une charge qui était justifiée. La somme de ses connaissances a été réunie dans ses Mémoires d’un bibliophile, ouvrage paru en 1861. Ce livre se présente sous forme […
• Cimetières franciliens : comment lutter contre la pénurie de concessions ?
  Dans la région la plus peuplée de France, il est souvent difficile pour les familles de trouver une place pour enterrer leurs défunts. Une situation critique qui est liée au manque d’engagement des communes, aux complexités juridiques des concessions et aux réalités démographiques et foncières du territoire. Pour les touristes, déambuler dans les allées ombragées […
• Le renouveau du Festival Peacock Society
  Peacock Society Pour cette année 2022, le Festival Peacock Society, le grand événement de musique électro, aura lieu le 10 et 11 septembre prochains dans le parc de Choisy. Après un an de pause liée à la pandémie mondiale, le festival promet des changements et des surprises. Initialement, le festival se déroulait dans le parc […
• Jacques-Régis du Cray : « Les Archives généalogiques Andriveau sont la plus ancienne étude de généalogie successorale au monde » !
  Au milieu des boutiques de luxe et des éditeurs, il faut avoir l’œil pour repérer la plaque discrète, qui, sur le mur, indique les archives Andriveau. Après avoir poussé la lourde porte de rue et traversé une petite cour, pénétrer au sein de l’hôtel de Marsilly est un voyage dans le temps. Construit au début […
• Le principe de « cashback » appliqué aux investissements en SCPI : les zones d’ombres juridiques et réglementaires
  Le monde évolue à une vitesse exponentielle et le monde de la finance n’échappe pas à la règle. La rencontre de la « new-tech » et de la finance a permis de voir éclore de nombreuses fintechs qui, aujourd’hui, pénètrent quasiment tous les marchés. Le domaine des investissements en SCPI a le vent en poupe et conserve […
• Expulsion d’Hassan Iquioussen : Imam ou quidam, la procédure est la même
  Hassan Iquioussen a disparu le 30 août dernier, date à laquelle le Conseil d’Etat a annulé le jugement du tribunal administratif de Paris qui avait suspendu son arrêté d’expulsion. Les policiers venus le chercher le soir même sont donc repartis bredouilles. On suppose qu’il n’est plus en France. Depuis, le débat fait rage pour savoir […
• Seine-et-Marne : Le palais de justice de Meaux enfin sur les rails de la reconstruction
  Le dossier d’extension et de réfection du tribunal de Meaux était soumis aux gardes des Sceaux depuis douze ans. Deux quinquennats ont passé, jusqu’à ce que la ministre Nicole Belloubet le ramène en haut de la pile. Il a fallu attendre encore trois ans pour que, cet été 2022, la maquette de l’édifice soit présentée […
• Sylvie Landriève : « En Île-de-France, une personne sur deux peut télétravailler » !
  Comment les Franciliens vivent-ils le télétravail qui s’est installé peu à peu pendant les longs mois de crise sanitaire ? Pour le savoir, l’institut Forum Vies mobiles, Think thank s’interrogeant sur la mobilité, a posé la question à un millier d’entre eux en avril dernier. Les résultats montrent que 68 % de la population d’île-de-France est désormais […
• Der Freischütz enfin restitué dans sa vraie dramaturgie
  Harmonia Mundi Cette nouvelle proposition CD de l’opéra de Weber tord le cou à une idée bien installée ces temps-ci, qui est dans le domaine du genre mixte parlé-chanté, tels le Singspiel ou l’opéra-comique, de couper sans vergogne dans les dialogues, les réduisant à peau de chagrin, pour ne pas dire de les supprimer purement […
• Vers un Périph Vert ?
  Transformer la ceinture grise de Paris en ceinture verte ? C’est le pari de la nouvelle municipalité d’Anne Hidalgo. Mais les premiers travaux laissent pantois les écologistes, pourtant parties prenantes au projet. Tout comme les municipalités qui bordent le périphérique, de la porte de Montreuil à la porte Dauphine, retour sur un projet qui ne fait […
• Zoom sur les nouvelles obligations des CSE
  L’environnement prend une place prépondérante au niveau politique et doit aujourd’hui faire partie intégrante du dialogue social. Le CSE doit désormais se prononcer sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise, notamment dans le cadre de ses consultations récurrentes (politique sociale, orientations stratégiques…). Aux partenaires sociaux de s’emparer pleinement du sujet, la BDSE devant leur […
• Procès de l’attentat de Nice : le tracé délicat du périmètre des parties civiles
  Le procès de l’attentat de Nice s’est ouvert ce lundi 5 septembre au palais de justice de Paris. Il doit durer jusqu’à fin décembre. Le premier jour a été consacré à la question délicate de la recevabilité des parties civiles. Autrement dit qui, parmi les 25 000 personnes dans la rue à Nice ce soir-là, […
• La fin de Roe v. Wade
  À la suite d’un revirement de jurisprudence, la Cour suprême des États-Unis a récemment retenu que le droit à l’avortement n’est pas protégé par la Constitution fédérale. Cette nouvelle approche, fondée sur une lecture originaliste, laisse ouverte de nombreuses questions. Rares sont les décisions de la Cour suprême des États-Unis qui sont connues au-delà des […
• Versailles, sa cour d’appel et son tribunal
  Versailles a une longue histoire judiciaire, en témoignent entre autres la présence dans la ville de sa cour d’appel, troisième du pays en termes d’activité, et son tribunal judiciaire, tous deux situés non loin du château. Alors que certains lieux de justice déménagent dans des constructions neuves, Versailles de son côté conserve son patrimoine. Dans […
• Une patine sans confiance
  LEO/AdobeStock « Je ne suis pas expert et je ne veux point l’être. J’aime les vieilles choses pour le plaisir qu’elles me procurent, sans chercher à m’ériger en pontife de la curiosité », assurait Paul Eudel (1837-1912) dans son ouvrage intitulé : Trucs et truqueurs, au sous-titre évocateur: « Altérations, fraudes et contrefaçons dévoilées », dont nous avons retrouvé la […
• Vanessa Fataccy : « La culture populaire, c’est aussi de la culture générale » !
  Un parcours éclectique et un immense sourire, voilà qui pourrait résumer Vanessa Fataccy. Après de multiples vies professionnelles, l’entrepreneuse, originaire de Saint-Denis (93), a lancé un jeu, Jamii, qui permet de faire découvrir les cultures afros. Une aventure originale, couronnée par le concours Créatrices d’avenir, qui a fait de l’entrepreneuse la lauréate 2021 et son […
• Cette semaine chez les Surligneurs : “La gratuité réelle de l’Éducation nationale” selon LFI
  C’est la rentrée chez Les Surligneurs ! Au menu de la semaine, la « gratuité réelle » de l’éducation nationale selon LFI, le sort des visas russes en Europe ou encore les limites des pouvoirs du maire à Marseille. Paul Vannier (LFI) : il faut garantir “la gratuité réelle de l’Éducation nationale” En 1946, la Constitution a posé […
• Tribunal judiciaire de Paris : les renforts arrivent enfin !
  Plus de 100 magistrats ont été installés dans leurs nouvelles fonctions au tribunal judiciaire de Paris jeudi 1er septembre. Le président Stéphane Noël a salué l’arrivée de renforts de qualité « absolument nécessaires, tant au civil qu’au pénal ». Il est des rentrées plus joyeuses que d’autres. La cérémonie d’installation organisée par le tribunal judiciaire de Paris […
• Après 40 ans de dépénalisation de l’homosexualité, quel est le sort réservé à la communauté homosexuelle ?
  En 40 ans, la prise en compte juridique des personnes homosexuelles a énormément évolué. Avoir des relations sexuelles avec une personne de son sexe a été décrié pendant des années, réprimé et sanctionné par des pénalités mais, grâce à la loi n° 82-683 du 4 août 1982 qui a dépénalisé l’homosexualité, d’autres réformes ont suivi. Désormais, les […
• Le Saint-Maur Food Trucks Festival un événement à ne pas louper !
  Si vous n’avez jamais osé commander voire manger de la street food, vous n’aurez plus aucune excuse si vous êtes en Île-de-France le week-end des 9, 10 et 11 septembre prochains. En effet, la ville de Saint-Maur-des-Fossés organise la 5e édition du Food Truck festival. Sur la Place des marronniers, d’une surface de 35 000 m², […
• Admirez les Extatiques à La Défense
  Connaissez-vous Abraham Poincheval ? L’homme a notamment couvé un poussin jusqu’à sa naissance, il est également resté enfermé dans une pierre durant une semaine ou encore 13 jours à l’intérieur d’un ours. Il s’est même enterré vivant ! En 2018, il avait décidé de traverser une partie de la Bretagne dans une armure de chevalier du Moyen-Âge […
• CCI Paris Île-de-France : Dominique Restino, un nouveau capitaine face aux crises
  Après 5 années passées à la tête de la chambre parisienne, Dominique Restino a été élu en décembre dernier président de la Chambre de commerce et d’industrie Paris Île-de-France. Malgré l’accumulation des tensions dans le domaine économique, Dominique Restino demeure confiant pour l’avenir et son mandat. « Avec toutes les équipes des CCI franciliennes nous observons tous […
• L’Arétin, le Fléau des Princes
  DR Georges Lafenestre (1837-1919) était autant poète qu’historien et critique d’art. Conservateur au musée du Louvre, il fut élu à l’Académie des Beaux-Arts, le 6février 1892, au fauteuil de Jean Alphand. Lié avec José-Maria de Heredia, il fréquenta Essarts, Sully Prudhomme, Henri de Régnier, Barrès, Colette, Henry Gauthier-Villars, et Pierre Louÿs. Il a laissé une […
• Tribunal de Pontoise : « A quelques centimètres, c’était l’artère fémorale et les assises ! »
  Un soir de 2018, Hugo a tiré sur Sofiane avant de s’enfuir au Maroc. Devant le tribunal, les deux hommes qui n’en sont pas à leur premier délit racontent chacun une version différente de l’altercation. Hugo déambulait dans les rues de sa ville avec son groupe d’acolytes. La soirée n’avait même pas commencé, mais […
• Dutreil : la condition relative à la nature de l’activité doit être vérifiée pendant toute la durée de l’engagement
  La condition relative à l’activité de la société dont les titres sont transmis sous le bénéfice de l’exonération partielle Dutreil doit être vérifiée pendant toute la durée des engagements, telle est la règle rappelée par la cour d’appel de Paris dans un arrêt du 21 février 2022, au sujet de trois sociétés qui se prévalaient de […
• Balade œnologique en Bourgogne
  Restaurant Le Terminus Le Terminus Pour satisfaire le vacancier épris de beaux paysages et le gourmand, rien ne vaut le choix d’une région viticole réputée. Le choix se porte vite sur la Bourgogne, avec un arrêt dans un restaurant iconique de Tournus et une originale promenade en 2 CV dans les vignes. Des vignes Pour le […
• Arrêté municipal insolite : 34 955 communes de France ont jusqu’au 15 septembre pour prendre un arrêté drôle, poétique et absurde !
  Depuis 4 ans, Raphaël Costa et Théo Renaudie aiment débusquer les « curiosités juridiques » : des jugements et des textes de lois « incroyables mais vrais ». Chargé de cours à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (78) et avocat au barreau de Versailles (78), ils fouillent ensemble les bases de données pour exhumer les décisions […
• Albrecht Dürer, un graveur exceptionnel
  Albrecht Dürer, La Mélancolie, 1514, burin Musée Condé Un artiste de génie, tel demeure Albrecht Dürer qui, depuis la fin du XVe siècle, ne cesse d’être admiré, en particulier pour son œuvre graphique. Peintre, dessinateur, graveur, il possédait tous les talents mais ses planches gravées sur bois, au burin, à l’eau-forte ou à la pointe sèche […
• Tribunal de Meaux : « Vous êtes la poule aux œufs d’or des dealers de crack ! »
  Magistrats, greffière, avocats, tous ont été touchés par la terrible histoire de David* qui comparaissait, le 29 août, au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne). Entrepreneur prospère, victime d’un accident qui l’a gravement handicapé, il est dépendant au crack. Son addiction l’a rendu violent, y compris envers ses parents. Au deuxième rang de la 1ère chambre correctionnelle, […
• Levée du secret professionnel en cas de maltraitances sur enfant : attention au destinataire !
  Si la levée du secret professionnel est possible dans certaines circonstances particulières, notamment en cas de maltraitances sur mineurs, le médecin doit être attentif à la personne à laquelle il adresse son signalement. C’est ce qu’une pédopsychiatre a appris à ses dépens après avoir été sanctionnée par le conseil de l’ordre des médecins. Cependant, le […
• La charmante collection des romans grecs
  DR Jean-Baptiste Tenant de Latour (1779-1862) est qualifié, dans les dictionnaires, de bibliographe français. En 1846, il fut nommé bibliothécaire du roi Louis-Philippe Ier, au palais de Compiègne. Une charge qui était justifiée. La somme de ses connaissances a été réunie dans ses Mémoires d’un bibliophile, ouvrage paru en 1861. Ce livre se présente sous forme […
• Le Conseil d’État dessine le profil d’une « IA de confiance » dans le service public
  Le Conseil d’État a présenté ce mardi 30 août l’étude réalisée à la demande du Premier ministre sur l’Intelligence artificielle dans les services publics. Intitulé « Intelligence artificielle et action publique : construire la confiance, servir la performance », le rapport conseille au gouvernement d’attendre pour légiférer que l’Europe ait sorti son propre texte sur l’IA et de […
• Fiscalité locale des entreprises : vers une suppression de la CVAE ?
  La CVAE pourrait être définitivement supprimée dans le cadre d’une nouvelle baisse des impôts de production pour les entreprises, prévue dès 2023. Une mesure qui inquiète les collectivités publiques, fortement dépendantes de cet impôt, même s’il est critiqué pour sa volatilité. Bruno Le Maire a annoncé la suppression prochaine de la Cotisation sur la valeur […
• Va-t-on vers une carrière du contractuel dans la fonction publique territoriale ?
  Par la présente décision, le Conseil d’État a semblé ouvrir, à la suite de la Cour de justice de l’Union européenne – et notamment de sa décision Arostegui c/ Navarre du 20 juin 2019 –, à un alignement au sein de la fonction publique des agents, qu’ils soient contractuels ou fonctionnaires, et à la création d’un droit à […
• Geneviève Bayle, « Consolation »
  Souviens-toi de Kamakura, bronze, par Geneviève Bayle Geneviève Bayle La rencontre avec les personnages sculptés par cette artiste est un moment précieux ; le visiteur demeure profondément marqué par la vérité qui les habite. Ils sont porteurs d’espoir en la vie, en l’être humain avec ses joies et ses douleurs, ses doutes, sa force et sa […
• Tribunal de Meaux : « Je veux savoir pourquoi on a incendié dix fois ma boucherie »
  Ibra et David jurent ne rien comprendre à leur présence « ici », soit à la 1re chambre correctionnelle du tribunal de Meaux (Seine-et-Marne). Ils objectent qu’il « faudrait être déficient mental » pour mettre le feu à un commerce plein de clients. Leurs explications n’ont pas convaincu. Ouelhadj, propriétaire de l’établissement ciblé par des incendiaires depuis l’été 2018, […
• Anaïs Vrain : « Les conditions d’exercice des magistrats, des greffiers, de tout le personnel de justice m’inquiètent énormément »
  Magistrate, Anaïs Vrain a très tôt trouvé sa vocation. Au collège, elle découvre le portrait d’une juge des enfants de Bobigny dans une revue : l’attrait pour le métier est immédiat. Aujourd’hui, près de 14 ans après l’obtention de son concours et d’habitude plutôt discrète dans les médias, elle a accepté d’accorder à Actu-juridique un […
• Anaïs Vrain : « Les conditions d’exercice des magistrats, des greffiers, de tout le personnel de justice m’inquiètent énormément »
  Magistrate, Anaïs Vrain a très tôt trouvé sa vocation. Au collège, elle découvre le portrait d’une juge des enfants de Bobigny dans une revue : l’attrait pour le métier est immédiat. Aujourd’hui, près de 14 ans après l’obtention de son concours, d’habitude plutôt discrète dans les médias, elle a accepté d’accorder à Actu-juridique un long entretien. Vice-présidente […
• Le miracle de l’armure retrouvée
  DedMityay/AdobeStock « Je ne suis pas expert et je ne veux point l’être. J’aime les vieilles choses pour le plaisir qu’elles me procurent, sans chercher à m’ériger en pontife de la curiosité », assurait Paul Eudel (1837-1912) dans son ouvrage intitulé : Trucs et truqueurs, au sous-titre évocateur : « Altérations, fraudes et contrefaçons dévoilées », dont nous avons retrouvé la […
• Festival de Marne : la rentrée en chansons !
  DR Du 30 septembre au 22 octobre, le Festival de Marne est de retour dans plus de 20 villes du département pour mettre à l’honneur la chanson francophone. Né en 1987, ce festival de chanson d’expression française a vu le jour à l’initiative notamment de Jean Ferrat, avec comme objectif de faire une place à des artistes qui […
• Affaire Iquioussen : Peut-on expulser un imam pour des « propos insidieux » ?
  Le Conseil d’État a examiné ce vendredi le recours du ministère de l’intérieur contre la suspension prononcée par le tribunal administratif de l’arrêté d’expulsion de l’imam Hassan Issiouquen. Pendant plus de deux heures trente, la représentante du ministère de l’intérieur a dénoncé les propos insidieux de l’intéressé contre les juifs, les femmes et les homosexuels. […
• Prison : l’OIP dénonce la double peine infligée aux détenus malades
  Si l’on voulait résumer la situation de l’accès aux soins spécialisés en prison, on pourrait dire que c’est là qu’il y a les plus grands besoins et que l’on se heurte à la plus importante pénurie. Un rapport de l’Observatoire international des prisons (OIP) publié début juillet dénonce la double peine des détenus malades. Les […
• Fintech dans le secteur des paiements et ouverture du capital : une autorisation est-elle imposée par la réglementation ?
  Les levées de fonds des fintech ne cessent d’augmenter : en 2021, elles s’élevaient à 2,3 milliards d’euros. Ces levées de fonds peuvent entraîner l’application de certaines exigences réglementaires. Le présent article entend résumer les exigences qui s’appliquent lors de l’ouverture du capital d’une fintech du secteur des paiements. NDA –Les propos exprimés dans le présent article ne reflètent […
• Droits des détenus : « La dégradation des services publics à l’extérieur n’en est que décuplée à l’intérieur des prisons » !
  Créée en 2015, l’association A3D (Association des avocats pour les droits des détenus), forte de ses 200 membres, s’attache à défendre les droits des personnes détenues. Conditions indignes, surpopulation carcérale, contentieux des transferts ou encore disciplinaire, les raisons de s’indigner de la situation dans les établissements pénitentiaires sont nombreuses, comme l’a encore démontré encore ces […
• Le plus grand peintre de Venise
  agcreativelab/AdobeStock Georges Lafenestre (1837-1919) était autant poète qu’historien et critique d’art. Conservateur au musée du Louvre, il fut élu à l’Académie des Beaux-Arts, le 6 février 1892, au fauteuil de Jean Alphand. Lié avec José-Maria de Heredia, il fréquenta Essarts, Sully Prudhomme, Henri de Régnier, Barrès, Colette, Henry Gauthier-Villars, et Pierre Louÿs. Il a laissé une […
• Tribunal de Pontoise : « J’ai neuf balles pour toi ! »
  Le 12 juillet, le tribunal correctionnel de Pontoise a jugé Larbi, 38 ans, pour des violences sur son ex-compagne, Djamila. Après l’avoir brutalisée, il a posé les balles de son pistolet sur la table en lui expliquant qu’elles étaient pour elle. Larbi et Djamila se connaissaient « de vue » depuis un certain temps, et puis en […
• Mal logement en Seine-Saint-Denis : les victimes ont peur d’être expulsées
  En Seine-Saint-Denis (93), la lutte contre le mal logement est le cheval de bataille du parquet et de la préfecture. Depuis un an, Johanna Gamet, substitute du procureur de la République du tribunal judiciaire de Bobigny, et son assistante, Sophia Bouferrou, traquent les marchands de sommeil et les propriétaires indélicats. Elles nous racontent leur métier. […
• L’auberge Beauville et la coutellerie Le Lotois XLVI
  Stéphane Rossignol dans son atelier de coutellerie DR Dans le Lot, Stéphane Rossignol est une personnalité connue qui tient le haut du pavé à Espédaillac. Portrait d’un passionné partagé entre les fourneaux de son auberge Beauville et la forge de son atelier adjacent. Comme ceux qui vivent leurs passions, Stéphane Rossignol est un homme heureux : […
• La prison ce n’est pas le Club Med, mais ça ne doit pas être le bagne non plus
  La diffusion le 19 août de la vidéo d’une course de karting à la prison de Fresnes réalisée le 26 juillet dans le cadre de KohLantess, un « Koh Lanta des cités » n’en finit plus d’alimenter la polémique. Le garde des sceaux Eric Dupond-Moretti a même publié un tweet dans lequel il s’en est ému et […
• Travailler durant 47 ans dans le cadre d’un CDD, est-ce légal ?
  Les animateurs de l’émission « Des chiffres et des lettres » ont révélé lundi 22 août dans un communiqué qu’ils étaient employés en CDD depuis respectivement 36 et 47 ans. Me Michèle Bauer, spécialiste du droit du travail, explique en quoi une telle situation est plus que discutable. Mot en 4 lettres : Abus. Comme abus des contrats […
• Rétractation d’ordonnance dans le cadre des recours en matière de surendettement
  En matière de surendettement, le principe est que les décisions du juge ne sont pas susceptibles de recours autres que le pourvoi en cassation ou que le jugement sur le fond mais il existe quelques exceptions à ce principe ici appliqué. Cass. 2e civ., 4 nov. 2021, no 20-11683, F–B Un créancier a formé un recours en […
• Un exemplaire surchargé de corrections
  Sacher/AdobeStock Jean-Baptiste Tenant de Latour (1779-1862) est qualifié, dans les dictionnaires, de bibliographe français. En 1846, il fut nommé bibliothécaire du roi Louis-Philippe Ier, au palais de Compiègne. Une charge qui était justifiée. La somme de ses connaissances a été réunie dans ses Mémoires d’un bibliophile, ouvrage paru en 1861. Ce livre se présente sous forme […
• Grande démission en France ou Grand coup de com ?
  Un rapport de la direction statistiques du ministère du travail publié le 18 août dernier révèle que la France connait actuellement un nombre élevé de démissions, ce qui est présenté comme l’indice favorable d’une reprise et une opportunité pour les salariés. Me Michèle Bauer, spécialiste de droit du travail, met en garde contre le mirage […
• « Stalincrack » : la famille d’une victime d’overdose réclame justice
  Lundi 22 août, devant la 16e chambre du tribunal correctionnel de Paris, la famille d’un homme victime d’une overdose de crack a demandé la reconnaissance du lien de causalité entre son décès et la drogue qu’il venait d’acheter. Dans le box, deux prévenus sont poursuivis pour trafic de stupéfiants, mais l’un d’entre eux doit surtout répondre […
• Bail consenti sur les parties privatives d’un lot indépendamment du droit de jouissance exclusive sur les parties communes
  Un copropriétaire peut donner à bail les parties privatives de son lot, indépendamment du droit de jouissance privative sur les parties communes attachées à ce lot. Cass. 3e civ., 23 sept. 2021, no 20-18901, FS–B Accessorium sequitur principale : « droit de jouissance privative », « droit de jouissance spéciale ». Au cas particulier1, des bailleurs ont consenti un bail à usage professionnel […
• Ercole Amante ou la fantaisie baroque
  DR L’opéra Ercole Amante, Hercule amoureux, était censé être le cadeau de noces offert par Mazarin à Louis XIV pour son union avec l’Infante d’Espagne. Les difficultés rencontrées pour monter ce spectacle ambitieux devinrent telles que la création en sera reportée plusieurs fois, pour avoir lieu finalement en 1662 aux Tuileries, soit bien après le […
• Les procédures pénales accélérées : vers le consentement au jugement ?
  Par l’intégration en droit français des procédures pénales accélérées et des modes alternatifs de règlement des conflits, l’aveu entre dans une nouvelle configuration des modalités de jugement, laquelle est fondée sur le consentement. L’exercice de l’opportunité des poursuites confère au ministère public l’alternative traditionnelle du classement sans suite ou des poursuites. À cela est venue se […
• Il n’y avait pas d’armures anciennes
  DR « Je ne suis pas expert et je ne veux point l’être. J’aime les vieilles choses pour le plaisir qu’elles me procurent, sans chercher à m’ériger en pontife de la curiosité », assurait Paul Eudel (1837-1912) dans son ouvrage intitulé : Trucs et truqueurs, au sous-titre évocateur: « Altérations, fraudes et contrefaçons dévoilées », dont nous avons retrouvé la […
• Tribunal d’Évry : « Oui, je l’ai frappé fort, mais je lui ai demandé pardon »
  Ali, 27 ans, s’est déchaîné sur un passant à Corbeil-Essonnes. La victime, qui pourrait avoir exagéré ses blessures, l’aurait menacé d’un couteau. Curieusement, les images des caméras de vidéosurveillance n’ont même pas été exploitées. Ali, petit homme sec aux cheveux bruns et courts, vêtu d’un tee-shirt rose, fournit des explications qui semblent honnêtes. S’il admet […
• Une avocate dénonce les brimades dont elle s’estime victime à la prison de Varennes-le-Grand
  Contrainte mardi 16 août à la prison de Varennes-le-Grand d’ôter son soutien-gorge au contrôle, l’avocate d’un des détenus dénonce des mois de harcèlement de la part du personnel de l’établissement. Récit. « Aujourd’hui j’ai dû enlever mon soutien-gorge. Je porte une chemise blanche. Je suis arrivée au parloir en larmes de honte. L’entretien avec mon client […
• À Chamarande, devenez « un [autre] animal »
  Devenir [un autre] animal – Exposition au château du Domaine de Chamarande [26/03/2022 – 18/09/2022] Fr. Lauginie / Département de l’Essonne – © Edi Dubien, 2022 Dans le domaine départemental de Chamarande en Essonne, au cœur du château et de ses jardins, l’année 2022 redécouvre le rapport humain/animal. En effet, à rebours de la tradition […
• Le point sur la restitution des allocations-chômage indûment versées
  Les organismes sociaux sont confrontés à des fraudes qui peuvent donner lieu à des actions en répétition des indus, à condition de tenir compte des règles relatives à la prescription. Cass. 2e civ., 27 avr. 2022, no 20-22360, F–B Les organismes sociaux sont confrontés à des fraudes qui peuvent être sanctionnées1 et à des actions en répétition des […
• Le souvenir de son premier protecteur
  Paolo Gallo/AdobeStock Georges Lafenestre (1837-1919) était autant poète qu’historien et critique d’art. Conservateur au musée du Louvre, il fut élu à l’Académie des Beaux-Arts, le 6 février 1892, au fauteuil de Jean Alphand. Lié avec José-Maria de Heredia, il fréquenta Essarts, Sully Prudhomme, Henri de Régnier, Barrès, Colette, Henry Gauthier-Villars, et Pierre Louÿs. Il a […
• À Chamarande, devenez « un [autre] animal »
  Devenir [un autre] animal – Exposition au château du Domaine de Chamarande [26/03/2022 – 18/09/2022] Fr. Lauginie / Département de l’Essonne – © Edi Dubien, 2022 Dans le domaine départemental de Chamarande en Essonne, au cœur du château et de ses jardins, l’année 2022 redécouvre le rapport humain/animal. En effet, à rebours de la tradition […
• Cécile Soriano : « Défendre les intérêts financiers de l’Union européenne n’est rien d’autre qu’un acte démocratique » !
  Un peu plus d’un an après son entrée en fonction, le 1er juin 2021, le parquet européen fait preuve d’une activité saluée par les acteurs institutionnels européens. Sa mission, défendre les intérêts financiers de l’Union européenne, qui lui a déjà permis de geler 259 M€. Le fonctionnement du parquet repose notamment sur l’action de procureurs […
• L’art du verre dans l’Est autour de René Lalique
  Service Nippon exposé au musée Lalique Musée Lalique L’année internationale du verre est l’occasion de découvrir dans le Grand Est deux musées, le site verrier Meisenthal et le musée Lalique. Les Nations unies ont proclamé l’année 2022 comme étant « The International Year of Glass » pour souligner le rôle du verre dans les domaines scientifiques, économiques, […
• Se faire une toile sous le ciel des Yvelines
  DR Le département des Yvelines renouvelle cette année son événement « Les Yvelines font leur cinéma » pour une 11e édition. Du 19 août au 17 septembre, 78 séances de cinéma en plein air se dérouleront dans 78 communes du département. Une manifestation gratuite, à la tombée de la nuit, pour un public familial qui pourra s’installer dans des […
• Musée Albert-Kahn, l’invitation au voyage
  Marthe Oulié, Hermine de Saussure et Ella Maillart (de gauche à droite) se brossant les dents à bord du Bonita, Crète, 1925 (M. Brunhes Delamarre, négatif stéréoscopique gélatino-argentique sur plaque de verre) Collections du musée départemental Albert-Kahn / Département des Hauts-de-Seine Le musée Albert-Kahn, à Boulogne-Billancourt, propose jusqu’au 13 novembre une exposition consacrée au voyage et […
• L’interdiction temporaire des télévisions russes en Europe validée par le Tribunal de l’UE
  Saisi par la société RT France d’une demande en annulation des décisions du Conseil européen du 1er mars 2022 portant interdiction temporaire de diffusion des télévisions russes en Europe, en raison du soutien qu’elles apportaient à l’intervention en Ukraine, le Tribunal de l’Union européenne, considérant les mesures nécessaires et justifiées, conclut au rejet de la requête […
• Délimitation du marché pertinent : à qui incombe la charge de la preuve ?
  La cour d’appel de Paris rejette une demande en dommages-intérêts formée par une entreprise qui se plaignait d’un abus de position dominante, sans établir l’existence d’une position dominante. CA Paris, 5-4, 9 mars 2022, no 19/19747 Extrait : CA Paris, 5-4, 9 mars 2022, no 19/19747 La victime d’une pratique anticoncurrentielle qui désire obtenir réparation du dommage qu’elle lui a causé peut choisir […
• Lamennais aurait copié Lallemant
  PhotoSX/AdobeStock Jean-Baptiste Tenant de Latour (1779-1862) est qualifié, dans les dictionnaires, de bibliographe français. En 1846, il fut nommé bibliothécaire du roi Louis-Philippe Ier, au palais de Compiègne. Une charge qui était justifiée. La somme de ses connaissances a été réunie dans ses Mémoires d’un bibliophile, ouvrage paru en 1861. Ce livre se présente sous […
• « Tracances », « tracances », est-ce que j’ai une tête à être en « tracances » ?
  Un nouveau mot est en passe de devenir à la mode dans les médias, celui de « tracances ». Michèle Bauer, avocate au barreau de Bordeaux, spécialiste en droit social, met en garde contre la capacité de ce terme, apparemment séduisant, à gommer la frontière nécessaire entre le travail et la vie privée du salarié. « Tu es […
• Chronique AAI et libertés n° 17 (juillet-décembre 2021)
  Après avoir développé les actualités institutionnelles des autorités administratives indépendantes (AAI) faisant état du renforcement de leurs compétences et de leur travail en termes de transparence, communication et pédagogie, en France comme à l’international (I), la chronique abordera l’action des AAI au service de la protection des droits et libertés concernant les personnes vulnérables, les usagers du […
• Chronique AAI et libertés n° 17 (juillet-décembre 2021)
  Après avoir développé les actualités institutionnelles des autorités administratives indépendantes (AAI) faisant état du renforcement de leurs compétences et de leur travail en termes de transparence, communication et pédagogie, en France comme à l’international (I), la chronique abordera l’action des AAI au service de la protection des droits et libertés concernant les personnes vulnérables, les usagers du […
• Une vulgaire arme de théâtre
  LEO/AdobeStock « Je ne suis pas expert et je ne veux point l’être. J’aime les vieilles choses pour le plaisir qu’elles me procurent, sans chercher à m’ériger en pontife de la curiosité », assurait Paul Eudel (1837-1912) dans son ouvrage intitulé : Trucs et truqueurs, au sous-titre évocateur : « Altérations, fraudes et contrefaçons dévoilées », dont nous avons retrouvé la […
• Les Estivales de la Permaculture à Montreuil
  DR Les Estivales de la Permaculture reviennent à Montreuil pour une 7e édition, dans la Prairie des Murs à Pêches, du 9 au 11 septembre. Cette année, elles seront placées sous le thème : « Urgence décroissance ». L’invité d’honneur est Laurent Testot, journaliste scientifique, conférencier et essayiste. Il est le spécialiste en France de l’approche historique globale […
• Les modes alternatifs de règlement des conflits, un retour au Moyen Âge ?
  Il a parfois été reproché aux défenseurs des MARC que l’introduction des nouvelles procédures alternatives venait rompre la tradition romano-canonique du droit français. Les MARC sont-ils vraiment une importation américaine ? L’histoire du droit montre, au contraire, que nous les avons bien pratiqués dans le passé. Remontons le temps… Sous l’acronyme MARC, les mécanismes alternatifs de règlement […
• Le poème de la beauté enfantine
  Georgios Kollidas/AdobeStock Georges Lafenestre (1837-1919) était autant poète qu’historien et critique d’art. Conservateur au musée du Louvre, il fut élu à l’Académie des Beaux-Arts, le 6février 1892, au fauteuil de Jean Alphand. Lié avec José-Maria de Heredia, il fréquenta Essarts, Sully Prudhomme, Henri de Régnier, Barrès, Colette, Henry Gauthier-Villars, et Pierre Louÿs. Il a laissé […
• Derniers jours pour l’exposition Victor Prouvé à Issy-les-Moulineaux
  « Étude pour La Vie », Victor Prouvé Musée français de la carte à jouer Le musée français de la carte à jouer, qui est aussi la galerie d’histoire de la ville d’Issy-les-Moulineaux, accueille jusqu’au 14 août une exposition consacrée au peintre Victor Prouvé (1858-1943). Graveur, peintre et sculpteur emblématique de l’Art Nouveau, Victor Prouvé est né à […
• Le Conseil d’État et le déféré-laïcité : une première application aux tenues de bain
  La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, en instaurant un déféré-laïcité, crée de nouvelles possibilités de faire respecter le principe de neutralité des services publics. Des affaires dites Burkini avaient déjà donné lieu, à l’été 2016, à des décisions de tribunaux administratifs et du Conseil d’État. Cependant ces jurisprudences portaient sur les plages et non sur […
• Le restaurant étoilé Mavrommatis
  Mavrommatis Vous pensiez ne jamais pouvoir goûter du chocolat aux olives ? Sachez que cela est possible avec le dessert du chef chrypriote Andrés Mavrommatis dans son restaurant étoilé. Mais avant d’aller droit aux douceurs, plantons le cadre et le décor du restaurant Mavrommatis. Dans Paris, il nous arrive de souvent passer devant ce traiteur […
• Concerts à l’Orangerie de Sceaux
  DR Édifiée en 1686 par le premier architecte de Louis XIV, l’Orangerie de Sceaux – toute en longueur – est devenue un lieu culturel et artistique où se tiennent chaque année des spectacles et des concerts. Du 8 au 25 septembre 2022, l’Orangerie du Domaine de Sceaux se transforme… Elle accueille un prestigieux festival de musique […
• Tribunal de Pontoise : « Y’a toujours une tierce personne, le mec c’est Fantomas »
  Michel et Moussa comparaissent à Pontoise pour un recel de voitures volées. Les deux jurent être étrangers aux faits et rejettent la responsabilité sur un mystérieux commanditaire introuvable. Mais Ali, le dépanneur dont les services ont été requis, va les identifier. Il est 23 heures passées, les policiers du commissariat d’Ermont patrouillent dans la rue Louis […
• Les traductions ont plus d’un mérite
  Jean-Baptiste Tenant de Latour (1779-1862) est qualifié, dans les dictionnaires, de bibliographe français. En 1846, il fut nommé bibliothécaire du roi Louis-Philippe Ier, au palais de Compiègne. Une charge qui était justifiée. La somme de ses connaissances a été réunie dans ses Mémoires d’un bibliophile, ouvrage paru en 1861. Ce livre se présente sous forme de […
• « L’Arbre de Vie » pousse à la Sainte-Chapelle du château de Vincennes
  DR À la fin de l’été, au détour d’une promenade dans les allées verdoyantes du bois de Vincennes, prenez le temps de découvrir l’installation « Arbre de Vie », imaginée et créée par l’artiste plasticienne Joana Vasconcelos, visible du 14 septembre 2022 au 15 janvier 2023 au château de Vincennes. Créée pour la Sainte-Chapelle, cette installation vibrante […
• Condamnations pour fraude fiscale et complicité de fraude fiscale de l’affaire Wendel
  Le tribunal correctionnel de Paris vient de se prononcer dans le cadre du volet pénal de l’affaire de fraude fiscale Wendel. La 32e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris a rendu un jugement très attendu le 20 avril dernier dans le cadre de l’affaire Wendel, une procédure relative à des faits de fraude fiscale et […
• Servitude de passage du fait de l’homme et servitude de passage légale ne heurtent pas l’autorité de la chose jugée et le principe de concentration des moyens
  La demande de reconnaissance d’une servitude de passage du fait de l’homme et celle d’une servitude légale n’ont pas le même objet, de sorte que, le principe de concentration des moyens n’étant pas applicable, la seconde demande ne se heurte pas à l’autorité de la chose jugée sur la première. Cass. 3e civ., 25 mars 2021, no 19-20603, […
• Les vitraux de Notre-Dame de Paris envoyés en restauration
  Dépose des vitraux des baies hautes de la nef et du chœur David Bordes EPRNDP Au même titre que la Vierge du pilier et que la Couronne d’épines du Christ – et cela tient réellement du miracle – aucun des vitraux de la cathédrale Notre-Dame de Paris n’a été détruit ou abîmé dans l’incendie du 15 avril 2019. Néanmoins, […
• « Les Cabanes de nos grands-parents »
  Nicolas Henry Direction la Maison de la Planète à Boulogne-Billancourt, dans les Hauts-de-Seine, pour contempler la nouvelle exposition de Nicolas Henry : « Les Cabanes de nos grands-parents ». La Maison de la Planète, qui fêtera sa première année en janvier 2023, est un lieu d’échange, d’apprentissage et d’expérimentation œuvrant dans le domaine de l’environnement et de l’écologie. Un […
• Chronique de droit international privé 2021
  La chronique annuelle de droit international privé du Centre universitaire rouennais d’études juridiques (CUREJ, EA 4703) intéresse l’actualité du droit international, entendu dans son sens le plus large. Elle comporte pour l’année 2021 deux études et cinq commentaires, portant sur le droit international privé de la famille et le droit patrimonial de la famille, les […
• Une cotte de mailles bien serrée
  DedMityay/AdobeStock « Je ne suis pas expert et je ne veux point l’être. J’aime les vieilles choses pour le plaisir qu’elles me procurent, sans chercher à m’ériger en pontife de la curiosité », assurait Paul Eudel (1837-1912) dans son ouvrage intitulé : Trucs et truqueurs, au sous-titre évocateur: « Altérations, fraudes et contrefaçons dévoilées », dont nous avons retrouvé la […
• Regards du Grand Paris : un territoire révélé en photo
  Regards du Grand Paris Depuis le mois de juin, et jusqu’au 23 octobre, une grande exposition se tient aux Magasins généraux à Pantin (93), ainsi que dans 39 autres lieux du Grand Paris. Exposer le quotidien d’un territoire, de ses habitants. Explorer des lieux, des habitudes, des paysages, des loisirs, le visible comme le caché et […
• Benoît Lebeau : « Bien avancé, le pôle scientifique et technologique de Paris-Saclay aboutira à l’horizon 2035 » !
  C’est un programme d’envergure nationale qui s’étend sur un territoire de plus de 70 km2. Paris-Saclay regroupe trois communautés d’agglomération à cheval entre les départements de l’Essonne (91) et des Yvelines (78). Opération d’intérêt national décrétée en 2009, puis un Établissement public d’aménagement (EPA) créé en 2010, le projet du plateau de Saclay comprend plusieurs […
• Benoît Lebeau : « Bien avancé, le pôle scientifique et technologique de Paris-Saclay aboutira à l’horizon 2035 » !
  C’est un programme d’envergure nationale qui s’étend sur un territoire de plus de 70 km2. Paris-Saclay regroupe trois communautés d’agglomération à cheval entre les départements de l’Essonne (91) et des Yvelines (78). Opération d’intérêt national décrétée en 2009, puis un Établissement public d’aménagement (EPA) créé en 2010, le projet du plateau de Saclay comprend plusieurs […
• L’inspiration de L’Arioste
  agcreativelab/AdobeStock Georges Lafenestre (1837-1919) était autant poète qu’historien et critique d’art. Conservateur au musée du Louvre, il fut élu à l’Académie des Beaux-Arts, le 6février 1892, au fauteuil de Jean Alphand. Lié avec José-Maria de Heredia, il fréquenta Essarts, Sully Prudhomme, Henri de Régnier, Barrès, Colette, Henry Gauthier-Villars, et Pierre Louÿs. Il a laissé une […
• « Chez eux », l’art de Nathalie Du Pasquier
  Villa Savoye Titre intimiste et accueillant, « Chez eux » est une exposition qui nous convie à Poissy, dans la Villa Savoye, ce joyau architectural signé Le Corbusier. Invité par le Centre des monuments nationaux pour une carte blanche, le libraire Yvon Lambert a décidé de présenter une douzaine de créations de la peintre franco-italienne Nathalie Du […
• En Alsace, entre marqueterie d’art et spa luxueux à Obernai
  Le Yonaguni Spa du Parc Hôtel Obernai Parc Hôtel Obernai & Yonaguni Spa En Alsace, le nom de « Spindler » est synonyme de marqueterie d’art. Rencontre avec Jean-Charles Spindler, troisième génération de cet artisanat bien vivant et enraciné dans la vie culturelle locale. Pour visiter cet artisan, rien de mieux qu’un arrêt au Parc Hôtel Obernai […
• Catherine Chalom : « Le secteur de l’économie sociale et solidaire se développe car les gens sont en quête de sens »
  Chaque année, la fondation Crédit Coopératif récompenses des acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) porteurs de projets inspirants. Lors de l’édition 2022 de ces « prix de l’inspiration en ESS », la fondation Crédit coopératif a récompensé 3 lauréats en Île-de-France, élus parmi les 177 candidatures reçues dans la région. Le jury a estimé qu’ils apportent […
• À Vitry-sur-Seine, la Fête des moissons redonne le goût de la nature
  Le 28 août, le parc départemental des Lilas accueillera une nouvelle fois la Fête des moissons, journée dédiée à l’agriculture traditionnelle et ancienne, qui a pour thème cette année « Agroforesterie et biodiversité ». Depuis 17 ans, cet événement permet aux petits comme aux plus grands de renouer pour une journée avec des méthodes oubliées, dans le cadre […
• Tribunal d’Évry : « Vous voulez figurer dans les statistiques des femmes tuées ? »
  La jeune mère, nez bleui par sa fracture, s’avance à la barre du tribunal d’Évry (Essonne). Elle a confié son bébé au policier en faction devant la 10e chambre correctionnelle et plaide en faveur du père, revenant sur ses déclarations au commissariat et à l’hôpital. Elle aime Romain et le veut libre. « L’amour triomphe de […
• Entreprise : quelles sanctions en cas de manquement au devoir de vigilance ?
  Au carrefour des droits de l’Homme, du droit du travail, du droit de l’environnement et du droit des sociétés, le devoir de vigilance des sociétés mères est une matière en plein essor. Un projet de directive européenne pourrait modifier, en droit français, les sanctions encourues en cas de manquement et élargir le périmètre des sociétés […
• La veuve du Malabar ou l’empire des coutumes
  Sacher/AdobeStock Jean-Baptiste Tenant de Latour (1779-1862) est qualifié, dans les dictionnaires, de bibliographe français. En 1846, il fut nommé bibliothécaire du roi Louis-Philippe Ier, au palais de Compiègne. Une charge qui était justifiée. La somme de ses connaissances a été réunie dans ses Mémoires d’un bibliophile, ouvrage paru en 1861. Ce livre se présente sous forme […
• Modernités portugaises
  José de Almada Negreiros (1893-1970), Portrait de Fernando Pessoa [Retrato de Fernando Pessoa], 1964, huile sur toile (226 × 225 cm), Lisbonne CAM – Fundação Calouste Gulbenkian La Saison France-Portugal 2022, qui se tient simultanément dans les deux pays, met en lumière les collaborations entre des artistes, des chercheurs, des associations, des universités, et bien […
• Escapade au château de Maffliers
  Le bœuf de la brasserie du château. Mélina Vernant Le château de Maffliers, à une heure de Paris dans le Val-d’Oise, est l’escapade idéale pour se ressourcer. Le château, plus proche d’une « maison de famille », regroupe tous les avantages d’une demeure familiale à la campagne. Confortables et design, les chambres sont situées à l’entrée du […
• Meublés de tourisme : l’amende civile est constitutionnelle
  L’amende civile sanctionnant, aux termes de l’article L. 324-1-1, IV et V, du Code du tourisme, le défaut de transmission à la commune des données demandées concernant les périodes de location n’est pas en contradiction avec le principe de la légalité des délits et des peines, ou avec la présomption d’innocence, ou, enfin, avec le droit […
• Abus de droit : le report d’imposition dans la cartographie de Bercy
  L’administration fiscale actualise sa cartographie des pratiques et montages abusifs. Elle y ajoute un cas d’utilisation du report d’imposition des plus-values de l’article 150-0 B ter du CGI, considérant qu’il est constitutif d’un abus de droit fiscal par fraude à la loi. L’administration fiscale recense des pratiques et montages abusifs, dans une cartographie officielle et publiée […
• Histoire : quand la justice interdisait Les Diaboliques de Barbey d’Aurevilly
  En 2021, on a commémoré les 140 ans de la loi sur la liberté de presse du 29 juillet 1881. Dans son article 1, ce texte énonce que « l’imprimerie et la librairie sont libres ». Au début de la IIIème République, ce principe n’était pas tout à fait novateur puisqu’il figurait dans l’article 11 de la Déclaration des Droits […
• Chronique de jurisprudence des juridictions financières (juillet 2021 – décembre 2021)
  La chronique de jurisprudence des juridictions financières propose d’étudier les décisions rendues par le Conseil d’État, la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes ainsi que la Cour de discipline budgétaire et financière et qui ont une portée particulièrement significative pour le droit public financier. Elle est dirigée par Émilie Moysan, maître de […
• Une chemise de fer
  DR « Je ne suis pas expert et je ne veux point l’être. J’aime les vieilles choses pour le plaisir qu’elles me procurent, sans chercher à m’ériger en pontife de la curiosité », assurait Paul Eudel (1837-1912) dans son ouvrage intitulé : Trucs et truqueurs, au sous-titre évocateur: « Altérations, fraudes et contrefaçons dévoilées », dont nous avons retrouvé la […
• Le Bacchus n’était pas terminé !
  Paolo Gallo/AdobeStock Georges Lafenestre (1837-1919) était autant poète qu’historien et critique d’art. Conservateur au musée du Louvre, il fut élu à l’Académie des Beaux-Arts, le 6 février 1892, au fauteuil de Jean Alphand. Lié avec José-Maria de Heredia, il fréquenta Essarts, Sully Prudhomme, Henri de Régnier, Barrès, Colette, Henry Gauthier-Villars, et Pierre Louÿs. Il a […
• La rentrée avec Elektric Park à Chatou
  DR Les 3 et 4 septembre prochains, Elektric Park, le festival de musique électronique revient sur l’Île des Impressionnistes, à Chatou (78), pour sa 12e édition. Venez assister aux prestations de vos artistes électro préférés. Pour cette nouvelle édition, pas moins de 30 000 festivaliers sont attendus et plus de 80 artistes monteront sur une des […
• Droit administratif et modes alternatifs de règlement des conflits
  La juridiction administrative n’échappe pas aux modes alternatifs de règlement des conflits ; ces derniers se développent depuis un siècle dans de nombreux services publics, afin d’améliorer les rapports entre administration et administrés. Mais cette institutionnalisation du règlement non juridictionnel des litiges administratifs est particulièrement dispersée. C’est en 1907 que les MARC apparaissent en clair-obscur dans le […
• Paris Plage : 20 ans, le bel âge !
  Depuis 20 ans, les quais de Seine puis les bassins de la Villette se transforment dès le mois de juillet : chaises longues, parasols, terrains de pétanque, brumisateurs et mêmes points de baignade permettent à tous et toutes de vivre l’été. Retour sur une belle histoire, qui a déjà 20 ans ! En 1996, la […
• À l’instar du syndicat, un copropriétaire peut exercer obliquement les droits du copropriétaire-bailleur contre le locataire
  Chacun en sa qualité de copropriétaire est recevable à exercer, en lieu et place d’un copropriétaire-bailleur, une action oblique en résiliation de bail commercial à l’encontre du preneur. Cass. 3e civ., 8 avr. 2021, no 20-18327 Extrait : La Cour : (…) Faits et procédure 2. Selon l’arrêt attaqué (Paris, 24 juin 2020), le 24 octobre 2002, MM. C., T. et Q. […
• Epoca
  Les linguine di Angelo et son homard Epoca Chez Epoca, on est tentés d’abord par les linguine homard et poutargue mais on y reste pour tout un repas ! Gourmandise, quand tu nous tiens… Brasserie italienne dans Paris, le propriétaire de cet Epoca est le « plus italien des chefs parisiens », Denny Imbroisi, dont l’adresse Ida du […
• Les Chitas d’Alcobaça, au musée de la Toile de Jouy
  DR Non loin de Versailles, à Jouy-en-Josas (78), une manufacture de toiles imprimées a vu le jour en 1760. C’est ici que va naître la toile de Jouy, cette étoffe de coton qui s’inspire des couleurs et des motifs des « indiennes », ce tissu peint ou imprimé importé en Europe deux siècles plus tôt. L’histoire qui […
• Tribunal d’Évry : « Si je me suis masturbé, je vous demande pardon »
  Le 16 juillet, Léa*partait travailler en RER B lorsqu’elle a entendu « des gémissements ». Elle a pensé que son voisin était blessé. En fait, David, 46 ans, braguette ouverte, avait la main dans son pantalon. L’exhibition lui vaut d’être inscrit au fichier des délinquants sexuels. Ce lundi 18 juillet 2022, la 10e chambre correctionnelle du tribunal d’Évry-Courcouronnes (Essonne) […
• Expert-comptable : « Le chef d’entreprise qui aide les chefs d’entreprise » !
  Souvent méconnu et méjugé, le métier d’expert-comptable n’en reste pas moins essentiel pour l’activité de n’importe quelle entreprise. « L’accompagnement du chef d’entreprise s’est accentué durant la crise », rappelle d’ailleurs Virginie Roitman, experte-comptable à Montrouge (92) et présidente de l’Ordre des experts-comptables Paris Ile-de-France. Un avis que partage aussi Élodie Cassart, experte-comptable à Puteaux (92) et […
• Rachat de Conforama par But : 1re application de « l’exception de l’entreprise défaillante » par l’Autorité de la concurrence
  L’Autorité de la concurrence a, en dépit des risques concurrentiels, autorisé le rachat de Conforama par le groupe But, appliquant ce faisant l’exception de l’entreprise défaillante pour la première fois, explications. Aut. conc., 28 avr. 2022, no 22-DCC-78 : Le communiqué de cette décision est consultable à l’adresse https://lext.so/n03LA8 Après avoir accordé aux parties une dérogation à l’effet suspensif […
• Expert-comptable : « Le chef d’entreprise qui aides les chefs d’entreprise » !
  Souvent méconnu et méjugé, le métier d’expert-comptable n’en reste pas moins essentiel pour l’activité de n’importe quelle entreprise. « L’accompagnement du chef d’entreprise s’est accentué durant la crise », rappelle d’ailleurs Virginie Roitman, experte-comptable à Montrouge (92) et présidente de l’Ordre des experts-comptables Paris Ile-de-France. Un avis que partage aussi Élodie Cassart, experte-comptable à Puteaux (92) et […
• Faire l’apologie de l’abbé
  PhotoSX/AdobeStock Jean-Baptiste Tenant de Latour (1779-1862) est qualifié, dans les dictionnaires, de bibliographe français. En 1846, il fut nommé bibliothécaire du roi Louis-Philippe Ier, au palais de Compiègne. Une charge qui était justifiée. La somme de ses connaissances a été réunie dans ses Mémoires d’un bibliophile, ouvrage paru en 1861. Ce livre se présente sous […
• « Le droit de la consommation est au cœur de la transition écologique »
  Le 1er juillet dernier, le prix de la Chaire droit de la consommation de CY Cergy Paris université (95) était remis à Marylou Le Roy pour sa thèse portant sur la loyauté des plateformes. Pour l’occasion, la Chaire avait organisé un colloque sur le thème « Produits de consommation et enjeux européens », en présence […
• « Cette femme est incapable de se protéger, c’est à la justice de s’en charger. »
  Bernard, 50 ans, a frappé sa compagne. Il est interpellé et jugé pour des violences sur conjointe, le 12 juillet à Pontoise. C’est la 3e fois pour cet homme qui n’avait pourtant jamais été condamné avant décembre 2020. L’homme qui tangue dans le box et jette un œil torve sur la salle dépeuplée a mal dormi. À […
• L’été à la Maison Jean Cocteau
  Jean Cocteau DR « C’est la maison qui m’attendait ». La Maison-Musée Jean Cocteau, à Milly-la-Forêt en Essonne (91), se met aux couleurs estivales en accueillant une belle diversité d’événements culturels pendant tout l’été. Jean Cocteau, artiste aux mille visages, a marqué le XXe siècle. « À Milly, après le tournage de La Belle et la Bête, il […
• L’utilisation par l’employeur des mesures d’instruction in futurum en cas de concurrence déloyale ou de débauchage de personnel
  Avec les difficultés de recrutement dans certains secteurs d’activité, les pratiques de débauchage de salariés semblent refaire surface. Il est souvent difficile de les établir, d’où l’intérêt du recours aux mesures d’instruction in futurum. Leur utilisation suppose que s’il confie une mission à un huissier de justice, le juge doit la circonscrire avec précision. Cass. […
• Avekapeti et Côté Sushi : des plats estivaux à emporter
  Ceviche façon Côté Sushi Côté Sushi Avekapeti ou le plat fait maison supervisé par un étoilé Le concept : une start-up créée en 2016 avec des plats « fait maison » supervisés par un chef étoilé et livré chez vous ou au bureau. On a été conquis car les plats étaient très bons : il s’agit de vraie cuisine […
• Tribunal de Meaux : « C’est bien connu : si on a besoin d’argent, on vend des stups ! »
  Pour quelle raison quatre jeunes gens, protégés par des parents aimants, se retrouvent-ils à conditionner cinq kilos de cannabis dans le logement d’une mère célibataire ? Par appât du gain vite empoché. Et, au tribunal, ces adolescents réalisent soudain qu’ils ont obéré leur avenir. En Île-de-France et dans de grandes villes, particulièrement à Marseille, le phénomène […
• Quoi de neuf dans le ciel européen ?
  Selon le gouvernement, la loi n°2021-1308 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances doit permettre à la France, qui a assuré la présidence du Conseil de l’Union européenne du 1er janvier au 30 juin 2022, de ne présenter aucun déficit de transposition et […
• Une cotte de mailles secrète
  LEO/AdobeStock « Je ne suis pas expert et je ne veux point l’être. J’aime les vieilles choses pour le plaisir qu’elles me procurent, sans chercher à m’ériger en pontife de la curiosité », assurait Paul Eudel (1837-1912) dans son ouvrage intitulé : Trucs et truqueurs, au sous-titre évocateur : « Altérations, fraudes et contrefaçons dévoilées », dont nous avons retrouvé la […
• Juliette Doré : « Nous nous attendons à une progression de l’activité du CIP 91 à compter de septembre 2022 »
  Depuis la crise sanitaire, les centres d’information sur la prévention des difficultés des entreprises (CIP) sont mobilisés auprès des entreprises en difficulté. Cette plateforme d’accueil et d’écoute oriente les dirigeants vers les solutions disponibles. Des accompagnements assurés par des experts-comptables, avocats ou anciens juges du tribunal de commerce. Dans le département de l’Essonne (91), Juliette […
• Cette semaine chez les Surligneurs : le rapport Sauvé ne convainc pas
  Cette semaine avec Les Surligneurs, on revient sur le rapport Sauvé, point d’orgue des États généraux de la Justice et possible feuille de route du nouveau quinquennat en matière judiciaire. Mais on parle aussi du gendarme de l’élection et d’un sujet ô combien de saison : les moustiques ! Notre rubrique s’interrompt durant la période […
• Cour de justice de la République : « À crime politique, justice politique » ?
  Parmi les propositions du rapport Sauvé publié le 8 juillet dernier figure la suppression de la Cour de justice de la République, au nom du principe d’égalité devant la loi. Faire juger des politiques par des politiques est une idée qui remonte en France aux constituants et se fonde sur la séparation des pouvoirs, rappelle […
• Stupéfiants : « Il ne faut pas prendre le tribunal pour ce qu’il n’est pas »
  Trois Guyanais qui avaient chacun ingéré un kilo de cocaïne se font pincer sur une aire d’autoroute, à leur arrivée en métropole. S’ils se connaissent très bien, ils jurent au tribunal que leur présence sur le même vol n’est qu’un pur hasard. Trois jeunes hommes Guyanais, interpellés à bord d’un VTC le 19 avril sur une […
• Condition suspensive d’obtention du permis de construire : impossibilité de modification unilatérale du projet de construction
  Compte tenu du manquement contractuel du bénéficiaire, le promettant qui n’avait pas fait obstruction de manière abusive à la vente du bien, mais s’est seulement prévalu du non-respect par son contractant de ses propres obligations, peut prétendre au bénéfice de la clause pénale prévue par la promesse de vente. Cass. 3e civ., 1er avr. 2021, no 20-14194 Extrait […
• Regard d’artiste : Raija Jokinen
  DR En résidence au domaine de Trévarez en Bretagne, et dans le cadre de l’exposition annuelle « Regard d’artiste », Raija Jokinen a été fascinée par ce site grandiose, l’imposant château aux styles variés construit à la fin du XIXe siècle par James de Kerjégu, entouré d’un parc de 85 hectares avec fontaines, jardins divers (jardins japonais, italiens, Renaissance). […
• « L’Île-de-France a un pas d’avance dans la féminisation des métiers scientifiques et techniques »
  Créée en 2005, l’association « Elles Bougent » est engagée dans la féminisation des équipes techniques et scientifiques des entreprises industrielles. Basée à Paris, elle est aussi implantée dans toute la France à travers 23 délégations régionales, en métropole et outre-mer. Actuellement, 300 entreprises sont membres de l’association. 10 000 marraines et personnes-relais, issues de […
• Un festival au canal
  DR Cet été, du 9 juillet au 14 août, « L’été du canal » est de retour à Bobigny (93) pour fêter ses 15 ans. L’occasion de faire la fête, de se rafraîchir, de se détendre et de passer un bon moment entre amis ou en famille. Organisé par Seine-Saint Denis Tourisme, l’événement revient cet […
• Tribunal d’Évry : « À Fleury-Mérogis, on a mis des chats pour attraper les rats ! »
  À la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne), la surpopulation rend la vie compliquée. Pour chasser les trop nombreux rats, la pénitentiaire a introduit des chats. Au procès de son client à Évry le 18 juillet, jour de pic de canicule, Me Salomé Cohen a déployé une énergie phénoménale afin d’obtenir sa libération. Présentée comme « un chef-d’œuvre […
• Affaire Taha Bouhafs : adieu l’État de droit !
  Alors qu’il était candidat aux élections législatives sur une liste LFI, Taha Bouhafs a été contraint de renoncer, le 10 mai dernier. Selon une première version, il aurait été victime d’attaques racistes. Il a finalement révélé le 5 juillet dernier que le parti l’avait contraint à se retirer en raison d’accusations d’agressions sexuelles portées contre […
• La rafle du Vél’ d’Hiv’ : les Franciliens se souviennent
  Entre les 16 et 17 juillet 1942, plus de 13 000 personnes sont arrêtées dans les rues de Paris et menées au camp de Drancy (93) et au stade du Vélodrome d’Hiver, d’où elles seront déportées vers Auschwitz. Une opération orchestrée avec minutie par la préfecture de police. C’était il y a 80 ans et l’Île-de-France n’a […
• Le recours à l’article 145 du Code de procédure civile : un pas vers la preuve de la discrimination
  La lutte contre les discriminations passe par sa preuve, mais malgré un mécanisme spécifique voulu favorable aux victimes elle s’avère pour elles encore très difficile à apporter, le mécanisme de procédure civile dit de l’instruction in futurum est de nature à les y aider. Cass. soc., 22 sept. 2021, no 19-26144, F–B Dans cette espèce, un salarié titulaire […
• Le Titien avait pris la clé des champs
  Georgios Kollidas/AdobeStock Georges Lafenestre (1837-1919) était autant poète qu’historien et critique d’art. Conservateur au musée du Louvre, il fut élu à l’Académie des Beaux-Arts, le 6février 1892, au fauteuil de Jean Alphand. Lié avec José-Maria de Heredia, il fréquenta Essarts, Sully Prudhomme, Henri de Régnier, Barrès, Colette, Henry Gauthier-Villars, et Pierre Louÿs. Il a laissé […
• Bruno Blanquer : « Dans un état de droit, le citoyen doit avoir un libre accès aux tribunaux »
  Rendu public le 8 juillet dernier, le rapport Sauvé qui tire les conclusions des États généraux de la justice, fait l’objet depuis lundi de consultations à la Chancellerie. Les avocats seront reçus ce vendredi. Bruno Blanquer, président de la Conférence des bâtonniers, estime que des améliorations rapides pourraient être obtenues en supprimant les chausse-trappes procédurales qui éloignent le […
• Nouvelles nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national de la Légion d’honneur
  Parmi la dernière vague de nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national de la Légion d’honneur (décrets du 13 juillet 2022 : JO du 14 juillet 2022), on relève les personnalités suivantes : À la dignité de grand’croix – M. Klarsfeld (Serge), avocat honoraire, ambassadeur honoraire et envoyé spécial d’une organisation internationale pour l’éducation, la […
• Le tribunal judiciaire de Nanterre va être rénové
  Le tribunal de grande instance de Nanterre a été construit à la suite de la loi du 10 juillet 1964 qui voit l’éclatement du département de la Seine et la création des départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis. Chacun devait en effet avoir son propre TGI. Le département des Hauts-de-Seine (92) se développe alors autour […
• L’imputation en assiette des legs en usufruit
  La Cour de cassation confirme que le legs d’un usufruit s’impute en assiette. Cette solution logique est justifiée par le fait que la réserve doit revenir en pleine propriété aux enfants, sauf le cas d’un conjoint survivant. Cass. 1re civ., 22 juin 2022, no 20-23215 L’imputation sur la quotité disponible d’un legs en usufruit consenti à un concubin […
• Un homme raisonnable, philosophe même !
  lynea/AdobeStock Jean-Baptiste Tenant de Latour (1779-1862) est qualifié, dans les dictionnaires, de bibliographe français. En 1846, il fut nommé bibliothécaire du roi Louis-Philippe Ier, au palais de Compiègne. Une charge qui était justifiée. La somme de ses connaissances a été réunie dans ses Mémoires d’un bibliophile, ouvrage paru en 1861. Ce livre se présente sous forme […
• Procès des attentats du 13 novembre : ces innocents qui n’ont pas fait appel…
  Si le procès des attentats du 13 novembre a été salué comme exemplaire à plus d’un titre, et le verdict non frappé d’appel, certaines voix commencent à s’élever pour critiquer la justice qui a été rendue. C’est ainsi que plusieurs avocats de la défense viennent de publier une tribune dans Le Monde le 18 juillet […
• La fin de la police judiciaire, une menace pour l’État de droit
  Un projet de réforme de la police inquiète actuellement tant les policiers que les magistrats. Il pourrait en effet entraîner la disparition de la police judiciaire. Julien Sapori, commissaire divisionnaire honoraire, explique l’objectif poursuivi et révèle aussi les implications moins visibles de ce projet. Au XVIIe siècle, un juge fut convoqué par le roi Henri IV […
• Christophe Soulard : « C’est la perte de sens qui est dramatique »
  Christophe Soulard a été installé dans ses nouvelles fonctions de Premier Président de la Cour de cassation lundi 18 juillet, en présence de nombreuses personnalités dont la Première ministre Élisabeth Borne. Quelques jours après la remise du rapport Sauvé, la question des moyens de l’institution s’est invitée au coeur des discours. La météo a annoncé 39°à Paris dans […
• L’aide aux victimes, un maillon capital dans la chaîne de la justice
  Catastrophes ferroviaires, attentats, agressions, depuis les années 1980, les associations d’aide aux victimes tendent la main à toutes les personnes victimes de violences, quelle que soit l’ampleur, collective ou individuelle. Focus sur Paris Aide aux Victimes. Ces dernières semaines, l’Île-de-France a connu de nombreux procès « hors normes », comme on dit dans le jargon judiciaire. Celui […
• Les ruptures conventionnelles en forte hausse en 2022
  LA DARES enregistre 42 300 homologations de rupture conventionnelle sur le mois de mars 2022. Ce chiffre est l’un des plus élevés jamais enregistré. Il démontre l’engouement pour ce type de rupture du contrat de travail. Mise en place par la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle permet à l’employeur […
• Aline, battue par son fils : « Je ne veux pas qu’il aille en prison ! »
  Jonathan aime sa mère mais il l’a déjà frappée à deux reprises, du moins à la connaissance des magistrats. La troisième fois, le 18 juin dernier, il lui a fracturé trois côtes et une omoplate. Aline aime son fils et a refusé de porter plainte : « Je n’ai plus que lui dans ma vie », a-t-elle fait valoir. […
• Matteo Bonaglia : « Je me vois comme un travailleur social dans le domaine du droit » !
  Les avocats ont coutume de dire qu’ils sont au cœur de la cité. Matteo Bonaglia, jeune avocat inscrit au barreau de Paris depuis 2015, l’est en effet de multiples manières. Il plaide pour les plus démunis et les plus contestataires, travaille pro-bono pour des associations, pratique la « défense collective ». Il nous explique pourquoi droit et […
• Une épée suisse à deux mains en guise de sceptre
  ANR Production/AdobeStock « Je ne suis pas expert et je ne veux point l’être. J’aime les vieilles choses pour le plaisir qu’elles me procurent, sans chercher à m’ériger en pontife de la curiosité », assurait Paul Eudel (1837-1912) dans son ouvrage intitulé : Trucs et truqueurs, au sous-titre évocateur: « Altérations, fraudes et contrefaçons dévoilées », dont nous avons retrouvé […
• La CEDH et le « courage » des terroristes
  Les propos tenus publiquement par un ancien membre d’Action directe, sous contrôle judiciaire, qualifiant les terroristes du Bataclan de « très courageux » ont été punis en appel de 18 mois d’emprisonnement avec sursis d’exécution. L’article 421-2-5 du Code pénal, qui sanctionne l’apologie du terrorisme, a été jugé, par une QPC posée dans la même affaire, conforme à la Constitution par […
• Le retour du Garden Parvis
  DR Du 30 juin au 12 août, Paris La Défense accueille le Garden Parvis pour sa seconde édition. Au programme de l’événement, ouvert 7J/7, le meilleur de la street food, des bars, des jeux en libre-service et de nombreuses animations et expériences pour tous les âges. Après le succès rencontré en 2019, les organisateurs ont […
• Cette semaine chez les Surligneurs : peut-on vraiment « renationaliser » EDF ?
  Elisabeth Borne a annoncé la « renationalisation » d’EDF. Un terme qui n’est juridiquement pas correct, comme nous l’expliquent cette semaine les Surligneurs. Ils corrigent également quelques erreurs ou imprécisions s’agissant de la parité à l’Assemblée nationale (en baisse), de la possibilité de réduire la TVA (plus difficile qu’on ne le pense) ou encore de la protection […
• L’insaisissabilité de la résidence principale à l’épreuve du divorce de l’entrepreneur individuel
  La Cour de cassation apporte une précision inédite sur le champ d’application de l’insaisissabilité de la résidence principale dans son arrêt du 18 mai 2022. En effet, la haute juridiction considère que si l’entrepreneur individuel ne réside plus dans le logement familial, dont la jouissance exclusive a été attribuée à son conjoint dans le cadre d’une […
• Le Conseil d’État valide les règles d’encadrement des loyers
  La plus haute juridiction administrative a confirmé la légalité du dispositif d’encadrement des loyers à Paris et à Lille. Un coup rude pour les associations de propriétaires à l’origine de ces recours. Le Conseil d’État vient de valider le plafonnement des loyers à Paris et à Lille, rejetant les recours de plusieurs associations de propriétaires. […
• Refaites le tableau !
  Georges Lafenestre (1837-1919) était autant poète qu’historien et critique d’art. Conservateur au musée du Louvre, il fut élu à l’Académie des Beaux-Arts, le 6 février 1892, au fauteuil de Jean Alphand. Lié avec José-Maria de Heredia, il fréquenta Essarts, Sully Prudhomme, Henri de Régnier, Barrès, Colette, Henry Gauthier-Villars, et Pierre Louÿs. Il a laissé une trentaine […
• Une vie de juge : entre une idée (idéale) de la justice et la réalité du terrain (mafieux)
  Avec son dernier texte, Un juge, Fabio Alessandrini propose une pièce très riche scéniquement et intellectuellement sur le parcours d’un juge italien, confronté aux réalités mafieuses sur les terres siciliennes, face à ses idéaux et ses valeurs de justice. Fabio Alessandrini arrive sur scène par l’entrée des spectateurs et interpelle immédiatement le public en lui […
• La Sauge : apprendre les vertus du jardinage aux enfants des quartiers populaires du 93
  En mars dernier, l’association La Sauge recevait le 3e prix Île-de-France décerné par la Fondation du Crédit Coopératif à l’occasion des prix de l’inspiration de l’Économie sociale et solidaire. Fermes urbaines, initiation au jardinage, ateliers pédagogiques, jardins partagés, l’objectif de La Sauge est de développer l’agriculture urbaine, principalement en Seine-Saint-Denis, un territoire fortement sous-doté en […
• Tribunal de Bobigny : « Il a détruit la cuisine et, après, il s’est fait cuire des œufs »
  Les scènes de vie conjugale exposées, le 29 juin dernier, à la 12e chambre correctionnelle du tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis) auraient pu inspirer le réalisateur suédois Ingmar Bergman. Sept dossiers examinés, et presque autant d’épouses venues dire qu’elles pardonnent à leur mari. En 2021, année marquée par un troisième confinement national en réponse à la pandémie […
• Forfait jours, charge de travail, et obligation de sécurité
  Si un forfait annuel en jours aboutit à une charge de travail déraisonnable, cela peut être considéré comme un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité. Cass. soc., 2 mars 2022, no 20-16683, FS–B Dans cette affaire, la Cour de cassation rappelle que l’employeur est tenu à une obligation de sécurité envers les salariés, et doit, à […
• L’abbé de Caveirac calomnié
  Sacher/AdobeStock Jean-Baptiste Tenant de Latour (1779-1862) est qualifié, dans les dictionnaires, de bibliographe français. En 1846, il fut nommé bibliothécaire du roi Louis-Philippe Ier, au palais de Compiègne. Une charge qui était justifiée. La somme de ses connaissances a été réunie dans ses Mémoires d’un bibliophile, ouvrage paru en 1861. Ce livre se présente sous […
• Dominique Simonnot : « La question de la surpopulation carcérale est notre priorité » !
  Comme chaque année, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) a rendu son rapport d’activité pour l’année 2021. Surpopulation carcérale, conséquences du Covid sur le quotidien des personnes privées de liberté, Dominique Simonnot fait le point sur les améliorations à apporter aux prisons, hôpitaux psychiatriques, centres de rétention administratives ou centres éducatifs […
• Twitter ou les méfaits de la flatulence ministérielle
  « Le tweet ministériel, c’est ce que les Américains appellent un pet intellectuel » a déclaré Me François Sureau le 26 juin dernier dans l’émission C Politique. Me Julia Courvoisier saisit l’occasion pour dénoncer l’habitude prise par les politiques de donner leur avis à tout bout de champ sur les réseaux sociaux, en particulier dans les affaires […
• Violences familiales : « Je vais te baiser ta mère, ta mère en sang, sans vie »
  Un père comparaît devant la 12e chambre du tribunal de Créteil le 10 juin 2022 pour menaces de mort en récidive envers son ex-épouse et son ex-belle-mère devant sa fille de dix ans. Comment le tribunal va-t-il évaluer sa dangerosité ? « Je vais te niquer ta mère, je vais te baiser ta mère, ta mère en sang, […
• Le devoir de mettre en garde la caution après la réforme du droit des sûretés
  L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 a consacré à l’article 2299 du Code civil le devoir, à la charge d’un créancier professionnel, de mettre en garde la caution personne physique lorsque l’engagement du débiteur est inadapté aux capacités financières de ce dernier. Ce texte soulève nombre d’interrogations quant à la permanence des solutions dégagées jusqu’alors par la […
• Notariat : les recommandations de TRACFIN pour les professionnels du notariat
  Afin d’accompagner les notaires dans leur participation à la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, TRACFIN met à leur disposition un nouveau guide. En vertu du 13° de l’article L. 561-2 du Code monétaire et financier (CMF), les notaires sont assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux […
• Albert Edelfelt, Lumières de Finlande
  Petit Palais Peu connue en France jusqu’aux expositions organisées ces dernières années au Petit Palais, la peinture nordique possède un charme certain et, avant tout, une lumière à la limpidité particulière. Albert Edelfelt la rend très sensible dans son œuvre figurant actuellement sur les cimaises du musée. Figure emblématique et chef de file des artistes […
• Marc Cagniart : « Les notaires de Paris ont un rôle à jouer auprès des décideurs politiques et médiatiques »
  Élu en mai dernier par ses confrères de la Chambre de Paris – qui couvre aussi les départements du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis – Marc Cagniart succède à Cédric Blanchet à la présidence de la Chambre des notaires de Paris. L’ex-premier vice-président de la Compagnie des Notaires devra composer avec un programme pour le […
• « Le tribunal trouve que vous mangez énormément de pavots »
  Singh, ressortissant indien résident à Argenteuil, comparaît le 27 avril devant le tribunal de Pontoise pour avoir été le destinataire de nombreux colis en provenance d’Angleterre et contenant des bulbes de pavot à opium. Le parquet pense être en présence de l’un des maillons du trafic d’un stupéfiant, le prévenu jure qu’il ne fait que manger […
• Tribunal de Pontoise : « Le tribunal trouve que vous mangez énormément de pavots »
  Singh, ressortissant indien résident à Argenteuil, comparaît le 27 avril devant le tribunal de Pontoise pour avoir été le destinataire de nombreux colis en provenance d’Angleterre et contenant des bulbes de pavot à opium. Le parquet pense être en présence de l’un des maillons du trafic d’un stupéfiant, le prévenu jure qu’il ne fait que manger […
• Affaire Benalla : condamnation de l’État pour tentative de perquisition au sein d’un média
  Consacrant le principe de la protection des sources d’information des journalistes, y compris à l’égard d’une tentative de perquisition non effectuée en raison du refus des représentants du média concerné, le Tribunal prononce, à cet égard, une condamnation de principe (TJ Nanterre, Pôle civil, ch. 1, 6 juillet 2022, n° 20/01194). L’éclairage d’Emmanuel Derieux, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris […
• La présence d’amiante dans le fibrociment constitue un vice caché
  La présence d’amiante dans les plaques de fibrociment, formant la couverture de l’immeuble, constitue un vice caché qui permet à l’acquéreur de mettre en œuvre l’action estimatoire. Cass. 3e civ., 15 avr. 2021, no 20-16320, FS–D Extrait : La Cour : (…) Faits et procédure 1. Selon l’arrêt attaqué (Chambéry, 2 avril 2020), par acte du 11 octobre 2012, M. et […
• L’armure de Jeanne d’Arc n’était pas la sienne
  Statue équestre de Jeanne d’Arc (place des Pyramides) par Emmanuel Frémiet Wirestock/AdobeStock « Je ne suis pas expert et je ne veux point l’être. J’aime les vieilles choses pour le plaisir qu’elles me procurent, sans chercher à m’ériger en pontife de la curiosité », assurait Paul Eudel (1837-1912) dans son ouvrage intitulé : Trucs et truqueurs, au sous-titre […
• Protection des enfants sur YouTube : quelles avancées ?
  À l’heure où les plateformes numériques sont considérées comme le lieu privilégié en termes de consommation de contenus numériques, quelles sont les avancées en matière de protection des mineurs, consommateurs de ces contenus ? « Si l’essentiel c’est l’acteur, l’important c’est le spectateur »1. Cette citation permet à elle seule d’entrevoir certains enjeux qui se posent en matière […
• Prix Ingénieuses 2022 : l’urgence de féminiser la profession d’ingénieur
  Pour la 12e année, le prix Ingénieuses, commencée par la CDEFI (Conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs) cherche à mettre en valeur les initiatives lancées par des étudiantes ou des professionnelles pour favoriser la représentation des femmes dans des métiers jusque-là très masculins. Gros plan sur trois initiatives. DR Le 19 mai dernier, l’édition 2022 […
• États généraux : la justice bientôt sauvée ?
  Attendu depuis le mois de mai, le rapport du comité présidé par Jean-Marc Sauvé dans le cadre des états généraux de la justice a été rendu public ce vendredi à 14 heures au tribunal judiciaire de Paris. C’est dans un auditorium raisonnablement rempli que les membres du Comité Sauvé au grand complet ont présenté les […
• La plage à côté de chez vous
  Comme chaque été, la ville de Champigny-sur-Marne (94) organise un événement pour rafraichir petits et grands : Champigny Plage. Du 9 au 24 juillet, les vacanciers pourront aller à la plage sans même s’éloigner de chez eux. Pour l’occasion, la base nautique Roland-Bouchier de Champigny se transforme en centre de loisirs en plein air. «Il y […
• Fin de non-recevoir à la QPC relative aux prestations familiales des enfants étrangers
  Le refus de l’octroi des prestations familiales aux parents d’enfants étrangers revient régulièrement sur le devant de la scène juridique mais ne trouve grâce aux yeux des magistrats. C’est donc sans grande surprise que la Cour de cassation a refusé de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) aux Sages, se fondant sur le fait […
• Cette semaine chez les Surligneurs : des données personnelles à très haut risque
  Alors que la Cour suprême des Etats-Unis est revenue sur la protection du droit à l’IVG, les Américaines s’inquiètent à l’idée que les données personnelles qu’elles confient aux applications de suivi menstruel puissent être communiquées aux tribunaux américains et prouver une IVG contraire à la loi. Elles se tournent donc vers les applications européennes. Hélas, […
• Tribunal de Bobigny : « Je t’avais prévenu que je te choperai, eh bien on y est ! »
  La 12e chambre correctionnelle de Bobigny (Seine-Saint-Denis) affichait complet le 29 juin. Pas moins de 22 prévenus, la majorité soupçonnée de violences sur des épouses. Sauf Maklhouf qui, lui, a agressé l’amant de sa femme. Depuis six mois, il rêvait « de se le faire ». L’avocate parisienne Aude Catala regarde sa montre. L’heure tourne, elle doit être […
• Fin de non-recevoir à la QPC relative aux prestations familiales des enfants étrangers
  Le refus de l’octroi des prestations familiales aux parents d’enfants étrangers revient régulièrement sur le devant de la scène juridique mais ne trouve grâce aux yeux des magistrats. C’est donc sans grande surprise que la Cour de cassation a refusé de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) aux Sages, se fondant sur le fait […