Droit.org actualités : feed

ONB Notaires

Les #chèvres du voisin mangeaient son mur crépi ; elle obtient sa condamnation https://t.co/B25LpvfxYw https://t.co/fjqp6VRr7Y
Acquisition d'un #titre de séjour en qualité de conjointe de #Français https://t.co/qB9IumOEO7
Les #nuisances générées par les onduleurs de la ferme #photovoltaïque https://t.co/ZV64qib1Fh https://t.co/Oq14AuCZtX
#URBANISME ➡️ Le cahier des charges d'une #ZAC a valeur contractuelle ; il doit être rapporté dans l'#acte #notarié... https://t.co/fZabPB7Wpd
#VENTE 👉 #Compromis de #vente + #acte de réitération ; quelle durée de détention pour le calcul de la plus-value ?... https://t.co/YWQTquZ6I1
#VEFA 👉 Réception tacite des ouvrages après une VEFA https://t.co/aqcdK07LcQ
#RURAL L'usufruitier ne peut sans le concours du nu-propriétaire donner à bail un fonds rural https://t.co/8FxHp8WFWc
#VIDEO - Quel mode de #gestion pour votre portefeuille de valeurs #mobilières ? https://t.co/BfwZ5RO5DV
#ACTE ➡️ L'acte notarié titre exécutoire en cas de cautionnement https://t.co/MoIxkHpjmj
#VIDEO - Optimiser la #transmission de votre #patrimoine gr'ce à la #donation en nue-propriété https://t.co/MfjssiKPUu
#DONATION 👉 Pas de #donation sans appauvrissement du #donateur https://t.co/xTZBMgoEkC https://t.co/sXYstSPjKP
#HUMIDITE #RESPONSABILITE Le désordre constaté rend-il impropre à leur destination les cellules commerciales ? https://t.co/h99nzpYCrC
#SERVITUDE ➡️ Le propriétaire du fonds servant doit-il goudronner le #passage ? https://t.co/xWdZ1Nif4E https://t.co/MmJ7XlXE0h
#PHOTOVOLTAIQUE 💒 👉 #Rétractation après commande d'une installation photovoltaïque https://t.co/ZpdEaU8KtQ https://t.co/ieipVZitUa
#DONATION ➡️ Les #donateurs ne pouvaient ignorer que le bénéfice des dispositions de la loi de Robien s'attache néc... https://t.co/9nB6bTjeza
#NEGOCIATION Bisbille entre deux agences à propos de la #commission de #négociation. Un jugement de Salomon... https://t.co/wTeLJw3gCO
#recrutement Venez nous rejoindre! Nous recherchons un(e) notaire salarié(e) - spécialisé(e) en Droit de la constru... https://t.co/yJxtFIpo7N
#BAIL ➡️ Quand le locataire se #marie durant le cours du #bail https://t.co/v0w9NC1tJZ https://t.co/RtgL03IThy
#SOCIETE 👉 Le gérant de la société est condamné (insuffisance d'actif)
#VENTE ➡️ Promesse de vente valant vente bien qu'elle n'ait pas été enregistrée https://t.co/aQ9oYJnuz2 https://t.co/kJxKSKXB27
#SUCCESSION ➡️ Succession : le #notaire et le #généalogiste https://t.co/BNW8h9HhvK
[VENTE] 👉 Le délai de #rétractation de l'acquéreur quand il y a eu un avenant au #compromis https://t.co/zOxPQ6W5Yh https://t.co/pI4D8WUZnA
[#VEFA] ➡️ Pas de recours en cas de micro fissure https://t.co/ArY6remZF9 https://t.co/WAcUfbrXPi
[PHOTOVOLTAIQUE] 👉 Nullité du bon de commande d'une installation photovoltaïque. Juge compétent... https://t.co/PoYsifK7Of
[SUCCESSION] 👉 L'égalité est l''me du partage https://t.co/hoo64fy8pR https://t.co/PJVCJ0xN3M
[RURAL] 👉 La mise à disposition des parcelles ne relève pas du statut des #baux #ruraux https://t.co/g2DMaqBfKc https://t.co/Tm8kzjlReS
#Copropriété Vs #restaurant copropriétaire. Prescription décennale https://t.co/SDup8NXZXr https://t.co/mHPT1mFzVH
[MERULE] 👉 Immeuble vendu infesté par le #mérule. #Responsabilité de l'agent immobilier https://t.co/75beYtVpWj https://t.co/oNRPBZ8Aef
[BAIL] ➡️ Le #bail prend fin avec la disparition de l'#appartement loué https://t.co/7A9P118lau https://t.co/bIOl1zLuXW
[VENTE] ➡️ Le #vendeur "bricoleur-constructeur" est tenu à la #garantie des vices cachés https://t.co/32LjdZUCmc https://t.co/PI0sQStwRZ
[VENTE] ➡️ #Responsabilité du vendeur qui a dissimulé la fuite d'eau avec une serpillière https://t.co/bwvE01vk9O https://t.co/JQjF479y1e
[BANQUE] 👉 Consultation obligatoire, par la #banque prêteuse, du fichier national des incidents de #remboursement d... https://t.co/WZqaJXJHxO
[SERVITUDE] ➡️ Connaissance de l'existence d'une #servitude Conventionnelle par l'acquéreur du fonds grevé
[VENTE] #Nullité de la #vente portant sur un logement qui ne peut être donné à bail https://t.co/0dKZAccmq7 https://t.co/ta9OlUV6r3
[DELIMITATION] 👉 La marque de non mitoyenneté prévaut sur la présomption de mitoyenneté du mur... https://t.co/mG9Dq7JWtQ
[DIVORCE] 💔 ➡️ Changement de résidence habituelle de l'enfant en cours d'instance (divorce). Conséquences sur les c... https://t.co/io7jQmbfjF
[RURAL] 🌼🌿 Requalification des conventions d'occupation précaire en #bail à ferme https://t.co/UQ4pFvOcmu https://t.co/crS4Y7JOCq
[VENTE] 👉 Action en nullité de la #vente #immobilière engagée trop tardivement https://t.co/6zXCeABjpx
[PRET] ➡️ Prêt sans contrat https://t.co/fkLP1Tor0S
#VENTE Est nulle et de nul effet toute convention ayant pour but de dissimuler partie du prix d'une vente d'immeubl... https://t.co/l7np1t3lOZ
#rural 🌿🌼 Les p'tures louées devaient rester en l'état https://t.co/fOAsZYyKP6 https://t.co/16HO9E8VTk
Le trouble du comportement doit exister au moment de la signature de l'engagement https://t.co/dXSQtzgr8t
#DIP 🇪🇺 Les effets du certificat successoral européen ne peuvent être définis que par rapport aux principes posés p... https://t.co/9RQUnOuXLO
#PRET 💰 Pas de don manuel de Micheline à Micheline mais un prêt https://t.co/dODNs2hqXT
#DIVORCE 💔 Autorisation judiciaire pour remplacer le consentement du conjoint https://t.co/hxSiMJvONb
#VENTE 📩 Le délai de #rétractation a commencé à courir le lendemain de la présentation de la lettre lui notifiant l... https://t.co/J2Spsh8SAN
#BANQUE 💶 Le #cautionnement au profit de la banque n'était pas disproportionné https://t.co/9MOsbBp5zx
LOTISSEMENT 💒 Dépose ou non du #bardage de couleur gris foncé installé sur la #maison d'habitation dans un lotissem... https://t.co/sIYy1XzMTM
#URBANISME ➡️ Le respect des règles d'urbanisme doit être apprécié au regard de l'ensemble de l'unité foncière https://t.co/eGS5wXMm2L
#DIVORCE 👉 Les époux se partagent le prix de vente de l'immeuble commun avant de divorcer. Droit de #partage... https://t.co/dFfdjw83aa
#VEFA ➡️ Bien vendu en VEFA surévalué. Prescription de l'action en #responsabilité https://t.co/aQh4Hm3rwS
#TRAVAIL 🔸 Rupture du contrat de travail après la cession du fonds artisanal https://t.co/xiAYHPzosY
#VENTE ✔️ Validité du congé pour vendre (bail professionnel) https://t.co/eeujRoAUSk
#CONSTRUCTION 💒 Une Tiny House est-elle une construction ? Permis de construire, déclaration préalable ou rien du t... https://t.co/0ii1IHYUXa
#notaires #droitdesaffaires #hotel #camping #restaurant 🔶 L'ONB membre actif du GIE NOTEL ➡️ Un réseau de notaires... https://t.co/00n9ySIW0y
#VENTE ➡️ La notification préalable à laquelle est tenue le vendeur ne peut contenir les honoraires de l'intermédia... https://t.co/WErHyUMwSj
➡️ L’ONB reste ouvert pendant cette nouvelle période de confinement et adapte son organisation 🔶Nous vous demandero... https://t.co/PV4Diu7Cdl
#TESTAMENT Nullité du testament en faveur d’une infirmière rédigé avant le diagnostic de la #maladie... https://t.co/lGs8NA082W
#DONATIONDEGUISEE ➡️ Demande de requalification en donation déguisée de la #vente de parcelles https://t.co/jpawmzYKPi
#PROPRIETE La propriété du dessus emporte la propriété du dessous (rappel) https://t.co/puQth2CbjN
#VENTE L'obligation spéciale et absolue de l'agent immobilier d'informer les acquéreurs en défiscalisation... https://t.co/A7PNFksPJt
#PREUVE 👉 De la difficulté à prouver un versement en espèces des honoraires de son avocat https://t.co/ZYlAX3sVjc https://t.co/H6UqfsmmMO
#CONSTRUCTION ➡️ Le mur de soutènement qui a des faiblesses doit être démoli et reconstruit https://t.co/GPiwvVV9ML https://t.co/tDlQ1IVBkU
#ARNAQUE ➡️ Arnaques liées au dispositif « #isolation des maisons d'habitation à 1 euro » https://t.co/XTXL1K4Eef
#VENTE ➡️ La #garantie des vices cachés après la vente de places de stationnement extérieures... https://t.co/84MYDPfUL1
#PRET 👉 Vaines tentatives de la débitrice en vue d'annuler le #contrat de prêt https://t.co/bFpNaT8oz0
#RURAL ➡️ Bail rural ou prêt des terres https://t.co/K1LSyQ6oef https://t.co/0oaGN6r84L
#DIP #SUCCESSION ➡️ Alice, fille adultérine ne venant pas à la #succession de son père selon la loi malgache... https://t.co/9dI8CPfnzW
#SUCCESSION La #valeur de l'immeuble successoral peut dépendre de sa possibilité d'être divisé... https://t.co/NkaqlhsyRx
#Notaire ➡️ Le secret professionnel prime sur le devoir de conseil https://t.co/8hsPG9yumm
#URBANISME ➡️ Tout propriétaire en zone urbaine doit s’attendre à être privé d’un avantage de vue ou d’ensoleilleme... https://t.co/r54OgEVPJG
#VOISINAGE ➡️ En cas de trouble anormal de voisinage (acoustique) il faut agir dans les cinq ans https://t.co/DGBrz2RibY
#VENTE ➡️ Le vendeur condamné au paiement de la clause pénale prévue au compromis de vente https://t.co/F1YqvnKyq8 https://t.co/PqRXVfgmY2
#VOISINAGE 🐁 ➡️ Voisin responsable d'une invasion de l'immeuble par les #rats https://t.co/Hb9lZ2IVa2 https://t.co/sOZ2MZZtGz
#FISCALITE ➡️ Locations de locaux nus à usage professionnel, l'option pour la #TVA local par local est possible https://t.co/wqzGdJ5WrU
#voisinage 🐓 ➡️ Aucun lien de causalité entre la présence de rats et un poulailler dans la propriété voisine... https://t.co/axC3Oskwi2
#ASSURANCEVIE ➡️ Substitution par voie testamentaire du bénéficiaire d’un #contrat d’assurance vie sans l’assistanc... https://t.co/D7ogPWDh29
#Filiation : ➡️ la loi centrafricaine apparaît contraire à l’ordre public français et il doit y être substituée la... https://t.co/LYH9gCqsdh
#BAIL ➡️ Bail précaire requalifié en bail rural https://t.co/PPJYy0MWCE
#photovoltaique ➡️ Action en résolution du contrat conclu pour une installation photovoltaïque... https://t.co/4XHtJIH6QC
#vente ➡️ La preuve de l'existence d'un trouble mental au moment de l'acte de vente https://t.co/i8AeeAKA7e https://t.co/Rbg0Azp47D
#location Le #congé a été délivré en fraude des droits des locataires, et uniquement pour cause de mésentente avec... https://t.co/7EbJYfH8rY
#Divorce #Fiscal. Droit de partage au cas de #vente du domicile conjugal avant le divorce https://t.co/7dNdTRsaO6 https://t.co/8dS52i6ZHX
#liberte #covid19 Sauvegarder la liberté d’aller et de venir et le droit de chacun au respect de sa liberté personn... https://t.co/LYZRhh9Qzc
#Bail Expulser la #locataire alors qu'un squatter occupe le logement https://t.co/Pm0XBikgOb https://t.co/vBwJFfL4JB
#copropriete 🐓Quand le règlement de #copropriété (horizontale) interdit les poulaillers https://t.co/tnDBsrsSXy https://t.co/p9UehZwOO6
#DIP Satisfaction équitable dans un litige successoral lié à l’application de la charia en Grèce... https://t.co/tOkhFa4v2s
#indivision L'indemnité d'occupation du bien indivis se prescrit par cinq ans https://t.co/F58xw3Gono
{URBANISME} Permis de construire obtenu par fraude à Carnon https://t.co/xtrjqW7hnn https://t.co/7U2qwUkf9n
{VENTE} 💒 Le vendeur avait connaissance du problème de pente du toit, de sorte qu’il ne saurait se prévaloir de la... https://t.co/XivtVSRxvl
{VENTE} ➡️ Les vendeurs n’ont pas agi de mauvaise foi en dissimulant l’existence des désordres affectant l’immeuble... https://t.co/PD7ks0cnNr
{FISCAL} 👉#Impôt sur la plus-value. Résidence principale quittée avant la vente ; déduction des factures de matéri... https://t.co/bIdKkwLQ8s
{CONSTRUCTION} ➡️ Le constructeur avait traité la #charpente avec un produit non certifié pour lutter contre le... https://t.co/mrRskipQfo
{BAIL} 👉 #Bailcommercial. A qui incombe les travaux d'#électricité ? https://t.co/IjLQoWInF4 https://t.co/yIuLGFKv7z
{ISF} ➡️ Ils ne pouvaient pas bénéficier de l’#abattement de 30 % réservé aux propriétaires qui occupent leur propr... https://t.co/xaN8rans57
{COPROPRIÉTÉ} Dans le silence ou la contradiction des titres, le sol de la #copropriété est réputé partie commune https://t.co/AEZ8MVj1mS
{URBANISME} 💒 Changement de destination d'un #immeuble dans une #commune de plus de 200 000 habitants... https://t.co/2yxCTwXZrz
{SERVITUDE} ➡️ Intéressante démonstration de la Cour de Bordeaux sur la #servitude par destination du père de... https://t.co/VFyMrPWMGi
[TESTAMENT] La testatrice ne pouvait disposer des biens indivis ; le #testament est nul https://t.co/3ElueDcCvt
[SUCCESSION] ➡️ Les héritiers ne pouvaient eux-mêmes procéder à la #liquidation-partage de la #succession... https://t.co/3YORcRDDcM
[VENTE] 👉Les acheteurs ont fait échouer la condition suspensive de l'obtention du prêt https://t.co/YWHGwGaapf https://t.co/KYzorh4tt7
[VENTE] 🏰 Vices cachés ou vices apparents. #Garantie ou pas. https://t.co/IBAw1ovrOH https://t.co/6ZRCjEyRuh
[SEPARATION] 👉 La charge de la preuve d'une créance entre époux séparés de biens https://t.co/omKN6IzblQ https://t.co/SEhbRoIeIJ
[DONATION] ➡️ Quel rapport quand la #donation porte sur des biens communs ? https://t.co/OZUt8fx3Qh
[URBANISME] 💒 La perte de luminosité et d'intimité chez les voisins du fait de la construction d'un immeuble (trop)... https://t.co/a2BTQmulUv
👉 Une plateforme "Thésée" permet de porter #plainte pour tout fait d'#escroquerie en ligne https://t.co/YcVW74BDpb
[BAIL COMMERCIAL] 👉Purge du droit de préférence du locataire #commercial https://t.co/rrrCvukDOF
[SUCCESSION] 👉 Comment le ministre voit la solution aux difficultés lors du règlement des successions... https://t.co/Hbw5IXxeZL
[TVA] 👉 Un particulier qui a acquis un #terrain et l’a viabilisé pour le revendre en lots, agit en qualité d’assuj... https://t.co/JehFwDNMCG
[Monument historique] 👉 visibilité à l'oeil nu et non par l'utilisation d'un téléobjectif https://t.co/13rHYwEi44 https://t.co/4Ao8BLTR73
[PHOTOVOLTAIQUE] 👉 Le client estime à tort que son investissement dans une installation #photovoltaïque n’est pas a... https://t.co/Vv3UPnya3G
[VENTE] 👉 La promesse d'achat est-elle nulle si elle prévoit le versement d'un acompte ? https://t.co/n4noqoFjYQ https://t.co/0MQGerqJS5
[URBANISME] 👉Loi Littoral. #Permis de #construire annulé à Bangor https://t.co/4rsY74qOGf https://t.co/XnQQQq4jPy
[COPROPRIETE] 👉 Rupture des pourparlers sur la #vente d'un lot de copropriété, après désaccord sur le prix... https://t.co/MiTnNVR8Mr
👉{INDIVISION} Pour la remise en état d’une parcelle, un #indivisaire, seul, peut agir en justice ➡️ https://t.co/MQqmcPqjkn
👉[DIVORCE] Achat d'un immeuble avant le divorce. Mauvaise idée que de faire l'achat via une autre personne ➡️... https://t.co/dfnH2daY0v
👉[VENTE] Au pays de la truffe, #dol des #vendeurs et manque de professionnalisme de l'#agentImmobilier ➡️... https://t.co/kR5Dki50IY
👉[URBANISME] Une pergola qui obstrue la vue des #voisins https://t.co/JruVdiyPPY https://t.co/iFUcARlxCw
👉 [PREUVE] De la difficile preuve de la réalité du paiement du prix payé en dehors de la #comptabilité du #notaire https://t.co/j3OFvIhupX
👉[VOISINAGE] Team mécanique Vs centre équestre (trouble anormal de #voisinage) https://t.co/xagp4s666K https://t.co/VaK8DQQChC
👉 [VOISINAGE] La #locataire irascible envers ses voisins voit son #bail résilié https://t.co/MvBhNU7XbZ https://t.co/UvHpZzfg3R
[BAIL HABITATION ] Le #locataire doit remplacer les thuyas qu'il a arrachés 🌲 https://t.co/fj37hNVLC2 https://t.co/iIVmjyg4q2
🗓️ L’ONB rouvre ses portes au public à compter du 11 mai 2020 ! ➡️ Nous vous inviterons cependant à observer certa... https://t.co/5ZGUqtqbIg
📞 Notre permanence téléphonique est désormais joignable de 9h à 12h et de 14h à 17h au 04 67 87 66 15. ➡️ Nos équip... https://t.co/EWV5BqaZKZ
👉 [PATRIMOINE] Echec à la demande de déchéance de l'#usufruit maternel https://t.co/PwmXXWIWQf
👉[URBANISME] Est-ce que le #maire peut refuser le permis de construire au pétitionnaire bénéficiaire d'une seule pr... https://t.co/MCTGDriqjS
👉[NOTARIAT] Le #notaire n’était pas tenu de demander une certification des signatures de la #procuration https://t.co/bdFXFYbdTI
👨‍👩‍👦 [FAMILLE] L’obligation légale des #parents de subvenir à l’entretien et l’éducation des enfants ne cesse que... https://t.co/JxoQRutJMV