Nouvelles - Actu-Juridique (Lextenso)

Actu-Juridique (Lextenso)

• DROIT FISCAL 💰| Focus sur l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués #AGRASC qui accroî… https://t.co/UjbAMnRRS4
  
• TRIBUNE 📢| Jamais la présomption d’innocence n’avait été autant mise à mal dans les médias et sur les réseaux socia… https://t.co/EcFNuWfgjJ
  
• ENQUÊTE🔎| Explosion #RueDeTrévise : Ce 18 mai, la Cour d’appel a été saisie par des parties civiles qui veulent en… https://t.co/T0vjjfZzD2
  
• DÉCRYPTAGE 🔑| La Cour européenne des droits de l’homme @ECHR_CEDH bien décidée à faire libérer Osman #Kavala face à… https://t.co/qmKAy6Uv1Z
  
• DROIT ÉCONOMIQUE 📘| Activité de la cour d’appel de Paris dans le domaine de la #concurrence (de novembre 2021 à jan… https://t.co/HfE97AamvP
  
• JURISPRUDENCE 📙| Vent d’harmonisation sur la prescription des actions contre le banquier prêteur, par Benjamin Ména… https://t.co/bdi2U2BsNG
  
• TRIBUNE 📢| La Cour d’appel de Paris a confirmé, le 12 mai dernier, la relaxe d’Éric #Zemmour. Me Marc et… https://t.co/knTNADZfzS
  
• #interview 🎙️| Après 2 ans de présidence, Sophie Jonval @PHINEAS19769774 a laissé sa place à @thomasdenfer. Élu dep… https://t.co/HdEo8SiKUj
  
• TRIBUNE 🎙️: La polémique autour du barème Macron est loin de s'apaiser. Pour Me @julienbrochot c'est le principe de… https://t.co/YtVX9GCOaR
  
• DROIT PÉNITENTIAIRE 📗| Retour sur l'#histoire de la #prison de Fleury-Mérogis qualifiée par @LEXPRESS en 1968 de «5… https://t.co/BcSEutJP2X
  
• DROIT FISCAL 💰| Modernisation du cadre applicable au financement participatif #crowdfunding, par Yves Broussolle… https://t.co/S5whiV7B40
  
• DÉCRYPTAGE 🔑| Pour @LesSurligneurs, @JLMelenchon confond dérogation accordée et désobéissance à l’Union européenne.… https://t.co/WqDsCx2wH8
  
• CHRONIQUE JUDICIAIRE ⚖️ : Trinité a jeté des projectiles sur les policiers qui venaient évacuer un hall d'immeuble.… https://t.co/ahLI6AyA6m
  
• #interview 🎙️| En mars 2022, 34 anciennes salariées d’une filiale turque du Groupe #YvesRocher assignent l’entrepri… https://t.co/bmTtFVeqC1
  
• DROIT DES SOCIÉTÉS 📘| La révocation ad nutum du directeur général d’une #SAS dans le silence des statuts par… https://t.co/Q2cISTZ5fQ
  
• DROIT SOCIAL 📗| Le #télétravail est-il un levier d’égalité #femmeshommes ou est-ce une double peine ? Découvrez les… https://t.co/xvQvJtdY2O
  
• DROIT FISCAL 💰| @Economie_Gouv dresse un bilan positif pour la lutte contre la #fraude fiscale en 2021 👇 https://t.co/uHrTFHKL1y
  
• #immobilier 🏡| Le régime de la prime de transition énergétique évolue. Le point avec Patrice Battistini 👇 https://t.co/s7ARZwzDOO
  
• DROIT DE L'ENVIRONNEMENT 🍃| Retour sur l’obligation de verdissement des centrales de réservation par Yves Broussoll… https://t.co/9EuxEBjXgE
  
• DROIT DES SOCIÉTÉS 📘| Devoir de vigilance et actions contentieuses : la question de la compétence (enfin) résolue !… https://t.co/bBT9kZzWOr
  
• CHRONIQUE JUDICIAIRE ⚖️| Un avocat se démène pour son client : «Un policier dit trouver de la drogue et la ramène à… https://t.co/e4aYpGGcYn
  
• DROIT FISCAL 💰| Le dynamisme du secteur de la #philanthropie ne faiblit pas. Nombre de structures en hausse, poids… https://t.co/DLe5cirzLV
  
• LEGAL CHECKING🔎 : Cette semaine, les Surligneurs ont découvert un superbe oxymore juridique dans l'accord #NUPES. O… https://t.co/aHSo6bmOfG
  
• DROIT DE LA FAMILLE 👨‍👩‍👧| Encore et toujours la cacophonie en droit de la #filiation ! Découvrez pourquoi avec Aur… https://t.co/aP8M72E10o
  
• Chefs d’entreprise : en cas de difficultés financières poussez la porte du tribunal de commerce. Il pourrait vous é… https://t.co/UIwBcoWqTI
  
• ÉCLAIRAGE 💡 : Le dépôt de demandes de brevet français se maintient à un niveau élevé en 2021, avec 14 758 demandes,… https://t.co/4MeeIKRINo
  
• DÉCRYPTAGE 🔑| Législation sur les services numériques #DSA : Un accord européen a été trouvé pour lutter contre la… https://t.co/OM1JqoDEBt
  
• DROIT ADMINISTRATIF 📗| En novembre 2021, la @Courdescomptes s’est intéressée à la situation et aux perspectives des… https://t.co/JqUefxtxEA
  
• TRIBUNE 🎙️: La @Courdecassation a validé ce mercredi le #BaremeMacron. Me @Maitre_Bauer est en colère : cette posi… https://t.co/Mpu6Jor2nz
  
• DROIT FISCAL 💰| #Patrimoine : un nouveau statut pour les professionnels indépendants. On vous dit tout par ici 👇 https://t.co/Sfv4UpqZFW
  
• CHRONIQUE JUDICIAIRE⚖️ : "Je vais te tabasser, fils de pute" lance Mohamed aux agents du centre de rétention admini… https://t.co/9RpdrbAnSE
  
• CHRONIQUE JUDICIAIRE ⚖️| Le 14 avril, la 13e chambre correctionnelle de #Créteil examinait le cas d’un instituteur… https://t.co/d8PQkSBflT
  
• DÉCRYPTAGE 🔑| #JeanLassalle demande au @Conseil_constit de «lever la sanction infligée à la commune de Lourdios-Ich… https://t.co/7XIGWj5xDm
  
• CHRONIQUE JUDICIAIRE ⚖️ : Louis, 48 ans, est poursuivi pour agression sexuelle. Le problème, c'est qu'il souffre de… https://t.co/XR1QN4sAVI
  
• #interview🎙️| Philippe Duperron, qui a perdu son fils au #Bataclan, revient sur #salahabdeslam : «Il a demandé à re… https://t.co/jDwAl99IKm
  
• Lors de son discours d'investiture, Emmanuel Macron s’est engagé à simplifier les règles. Les juristes ne sauraien… https://t.co/gpLF9HC4QA
  
• CHRONIQUE JUDICIAIRE ⚖️ : Yssouf a frappé Anissa et lui a arraché son téléphone portable. La Croix rouge explique q… https://t.co/KrtOnGcHtn
  
• DÉCRYPTAGE 🔑| @Elisabeth_Borne, ministre du Travail, semble avoir tweeté un peu rapidement en laissant entendre que… https://t.co/jJW1Re5eHP
  
• CHRONIQUE JUDICIAIRE ⚖️| Le témoignage surprenant de Farah au tribunal d'Evry : «Ma mère et ma sœur m’ont forcée à… https://t.co/eDextChGfZ
  
• PORTRAIT 🧐| Le @CSMagistrature a choisi de proposer Christophe Soulard au poste de Premier président de la… https://t.co/kFap6U1gyv
  
• ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ 🏢| Fixation de la date de cessation de paiements en cas d’appel du ministère public : la… https://t.co/csX8B7ChcU
  
• DROIT CONSTITUTIONNEL 📗| Jean-Luc #Mélenchon, #PremierMinistre d’Emmanuel Macron, est-ce vraiment possible ? Nos 3… https://t.co/pnhPeL41yi
  
• #interview 🎙️| Alors que le procès des attentats du #13novembre entre dans sa phase finale, nous avons rencontré Ph… https://t.co/ibedRUQCfH
  
• DROIT DES SOCIÉTÉS 📘| Prorogation de l’abaissement temporaire du seuil de contrôle des investissements étrangers da… https://t.co/ploKlc46Xl
  
• TRIBUNE 📢| Les mots de l'ancien garde des sceaux @JJUrvoas adressés au nouveau Premier Président de la… https://t.co/ygxayGWMBC
  
• CHRONIQUE JUDICIAIRE ⚖️| Le sens de la pédagogie de Rayan est pour le moins original ! Souhaitant dissuader les jeu… https://t.co/7IUpF4OEiH
  
• JURISPRUDENCE 📙| Quelles sont les incidences des réformes de la prescription sur les demandes d’un salarié à faire… https://t.co/9oanFfmUXf
  
• LEGAL CHECKING 🔎: La « désobéissance européenne » prônée par @FranceInsoumise et @EELV est-elle réellement prati… https://t.co/5lgkVk2VGE
  
• #interview 🎙️| Le 16 février dernier, le Parlement adoptait la loi Waserman @SylvainWaserman sur la protection des… https://t.co/ZqrWDGoVnS
  
• CHRONIQUE JUDICIAIRE : Oscar, 20 ans, est un "dealer notoire" selon le voisin qui l'a dénoncé à la police. À l'audi… https://t.co/Wr2wSMwnz3
  
• DÉCRYPTAGE 🔑| Il est impossible de sortir du marché européen de l’électricité sans #Frexit. Découvrez pourquoi selo… https://t.co/gws74N7FlW
  
• DROIT FISCAL 💰| Le @Conseil_Etat confirme la présence d’un #abusdedroit en raison de la création d’un montage artif… https://t.co/6EuiCLF7TB
  
• #Justice ⚖️| #IntelligenceArtificielle et justice : à la recherche d’un nouveau modèle éthique. Zoom sur l'étude de… https://t.co/DCI4OwRHdx
  
• @MaitrePoppy Bonsoir, plusieurs lecteurs ayant fait part du même souhait, nous avons mis à jour l'article en ajouta… https://t.co/zh4b2DL3Zy
  
• 🔴FLASH : Christophe Soulard sera le prochain Premier président de la Cour de cassation https://t.co/uZajRPGgW6
  
• DÉCRYPTAGE 🔑| Il est difficile d’abaisser le taux de #TVA sur les énergies fossiles pour faire baisser les prix à l… https://t.co/zLLf85vZEb
  
• TOP 3 ACTUS 🏆| Toutes les #actualités juridiques qu'il ne fallait pas manquer au mois d'avril sont à découvrir par… https://t.co/eS116VDlza
  
• CHRONIQUE JUDICIAIRE ⚖️: Ne trouvant pas son fils à la sortie de l'école, Pablo s'en est pris violemment à l'instit… https://t.co/AfaDUUYYQT
  
• DÉCRYPTAGE 🔑| Le programme d’Emmanuel #Macron sur la priorité au #local pour la commande public va se confronter à… https://t.co/5ceLsg5Yax
  
• DROIT ADMINISTRATIF 📗| Que faut-il retenir de la loi #3DS du 21 février 2022 ? Les explications de Jean-Claude Zark… https://t.co/ocOn8gWfrW
  
• Pour Philippe Duperron qui a perdu son fils Thomas, 30 ans, au Bataclan, le procès des attentats du #13novembre jou… https://t.co/a01XRA75hn
  
• TRIBUNE 🎙️: Alors que le @CSMagistrature s'apprête à élire le nouveau Premier président de la @Courdecassation ce m… https://t.co/WfCRGh0s1Y
  
• 🔴Flash : Le @CSMagistrature publiera mercredi le nom du candidat retenu pour succéder à Chantal Arens au poste de… https://t.co/Abfn8lEfUw
  
• Merci pour votre participation ! Découvrez l'avis de Me @etiennedrouard @HoganLovellsFR ⤵️ https://t.co/S9KJWYEsNm
  
• ENTRETIEN 🎙️: Alors que le procès du #13novembre entre dans sa dernière ligne droite, Philippe Duperron, président… https://t.co/VQIeeIEcHv
  
• DROIT CONSTITUTIONNEL 📗| Jean-Luc #Mélenchon, Premier ministre d’Emmanuel #Macron ? La Constitution de notre Ve Rép… https://t.co/BrpSLVxLM1
  
• CHRONIQUE JUDICIAIRE ⚖️ : Farah et Sako s'aiment. Le problème, c'est que la famille de Farah méprise Sako parce qu'… https://t.co/P4AhGw9zCa
  
• DÉCRYPTAGE 🔑| La question du contrôle parental sur les écrans inscrit dans le programme d’Emmanuel #Macron est un d… https://t.co/QV08Lj2FoR
  
• #interview 🎙️| #Psychotropes et responsabilité pénale : «La loi apporte une réponse morale à un problème psychiatri… https://t.co/9IYrUORXo8
  
• #JURISPRUDENCE 📙| Démolition et principe de proportionnalité des réparations #immobilier, par Anne-Catherine Richte… https://t.co/RnogcJzKux
  
• DROIT FISCAL 💰| Plus-values de cession de titres : deux précisions utiles apportées par le @Conseil_Etat 👇https://t.co/z8tUSC9Qwl
  
• CHRONIQUE JUDICIAIRE ⚖️| Au tribunal judiciaire de #Créteil : quatre prévenus pour proxénétisme libérés pour faute… https://t.co/Db3QZPlS8l
  
• #JusticeMalade ⚖️| Faire face à une demande de #justice croissante tout en étant en sous-effectif permanent, voilà… https://t.co/O2FKZs1bzl
  
• DROIT EUROPÉEN 🇪🇺 | Les #notaires se mobilisent pour répondre aux besoins de sécurité juridique des citoyens de l’U… https://t.co/CEsVbrJpoi
  
• #interview 🎙️| 89% des jeunes #entreprises franciliennes proposent un intéressement à leurs salariés. Pour Cyprien… https://t.co/nArGWoHQqg
  
• CHRONIQUE JUDICIAIRE ⚖️| Grosse difficulté du tribunal de #Meaux pour juger Dimitri, un autiste, qui a agressé sexu… https://t.co/y45XWxp4Uh
  
• DROIT ÉLECTORAL 🗳️| Le refus de tenir un bureau de #vote sans motif valable est constitué pour chaque tour de scrut… https://t.co/XpapgeCzk0
  
• RT @LextensoAvocat: [PRÉVENTION DE LA CORRUPTION DES MAGISTRATS] La France rappelée à l’ordre par le @CoeGreco #GPL 👉 https://t.co/H3QxMGPc…
  
• DROIT FISCAL 💰| IR ou IS : quel régime #fiscal choisir pour une #SCI ? Le choix est lourd de conséquences... 👇https://t.co/ZVx5yzeVwl
  
• LEGAL CHECKING 🔎 : Contrairement aux apparences, ce ne sont pas les médias qui proclament les résultats de l'électi… https://t.co/HaQOiGRdV1
  
• #interview 🎙️| Sarah Peillon, secrétaire générale de l’AFMI, nous fait part des résultats de l'enquête envoyée aux… https://t.co/Bn6FpXe2oy
  
• CHRONIQUE JUDICIAIRE ⚖️: Le 14 avril dernier, le tribunal de Créteil a été contraint de remettre en liberté 4 proxé… https://t.co/DrutRqoiOF
  
• RT @LextensoAvocat: WEBFORMATION 👨‍🎓 | Nouveau recours contre les détentions indignes de détention : bénéficiez du décryptage de @BorisKess…
  
• JURISPRUDENCE 📙| Le PV de difficultés établi par le #notaire liquidateur interrompt le délai de #prescription quinq… https://t.co/WnRs6yHbLp
  
• TRIBUNE 🎙️ : Pour défendre, il faut aimer. Me @JuCourvoisier confie la charge émotionnelle que représente la défens… https://t.co/fW3tR0PYf2
  
• CHRONIQUE JUDICIAIRE ⚖️ : Dimitri a agressé sexuellement deux adolescentes. Il est autiste. L'état civil indique qu… https://t.co/qeIz4RCvQh
  
• #Sondage📝| Rachat de #Twitter par #ElonMusk : pour vous, est-il un sauveteur ou un fossoyeur de la liberté d’expression ? ⤵️
  
• DROIT CONSTITUTIONNEL 📗| Chronique de #QPC (de janvier à juin 2021) @UnivTours @IRJI_FrRabelais ⤵️ https://t.co/wvw0yfZsuB
  
• DÉCRYPTAGE 🔑| Savez-vous comment ont été protégés les candidats à la #Presidentielle2022 ? Eric #Zemmour, par exemp… https://t.co/XmzhWjSF4e
  
• ENTRETIEN 🎙️ : Le rachat de @Twitter par @elonmusk suscite l'inquiétude sur le réseau. Nous avons demandé à un spé… https://t.co/NykpQlvyVD
  
• JURISPRUDENCE 📙| Réflexion sur les mansuétudes du juge administratif en matière électorale, par Henri Jozefowicz… https://t.co/pSzcyLD1XR
  
• Affaire #Halimi : « La loi apporte une réponse morale à un problème psychiatrique » regrette Me François Saint-Pier… https://t.co/lyGC0DLDG9
  
• PROFESSION 💼| 50 ans après son procès et 2 mois après sa mort, #Bobigny n’oublie pas Marie-Claire Chevalier. Le 22… https://t.co/la1zCRtDxO
  
• RT @Lextenso_ed: WEBFORMATION 👨‍🎓 | Actualité du droit rural 👉 Inscription https://t.co/CfxnudwvEQ. Bénéficiez du décryptage expert de Fran…
  
• @Mediavenir @vpecresse Saviez-vous que les appels aux dons de #YannickJadot et #ValériePécresse vont avoir un coût… https://t.co/euc8fvYfBe
  
• @Pascal_Beuvelet Merci pour le partage @Pascal_Beuvelet ! L'intégralité de l'interview de l'auteur de cette étude… https://t.co/o4t5TX6b34
  
• DÉCRYPTAGE 🔑| Saviez-vous que les #appelsauxdons de #YannickJadot et #ValériePécresse vont avoir un coût pour l’E… https://t.co/yer4sF2S2K
  
• #interview🎙️| Créée en 2015 par des étudiants en #droit de @SorbonneParis1, la Clinique juridique de la Sorbonne… https://t.co/yEHG10qYeI
  
• DROIT DE LA #FAMILLE 👨‍👩‍👧‍👦| Accroître l’efficacité du versement des pensions alimentaires avec la réforme de l’in… https://t.co/sEhAI4PacO
  
• RT @Lextenso_ed: FORMATION 👨‍🎓 | La renégociation du contrat 👉 pour décrypter les sources, méthodes et enjeux, Laurent Aynes, Alain Bénaben…
  
• DÉCRYPTAGE 🔑| #electionspresidentielles2022 : Quel rôle jouent les assesseurs des bureaux de #vote dans la régulari… https://t.co/qtI6yciMIS
  
• ÉCLAIRAGE 💡 : Alors que le procès de la catastrophe de #BrétignySurOrge s'ouvre ce lundi, les victimes dénoncent le… https://t.co/mzJi3sZpYr
  
• #interview 🎙️| @ChEocheDuval commente son étude parue dans la Revue du Droit Public : «Le poids des normes en Franc… https://t.co/P32MLLcZMx
  
• DROIT FISCAL 💰| Va-t-on vers une modernisation de la gestion des #finances publiques ? La réponse avec Jean-Claude… https://t.co/VPis5E44a3
  
• #interview 🎙️| Le point sur la situation de l'économie française avec @VisnovskyF, médiateur national du crédit à l… https://t.co/BzYid6UVzM
  
• TRIBUNE 📢| Au procès des attentats du #13novembre, le principal accusé #SalahAbdeslam a accepté de parler. Ses mots… https://t.co/iH2GqYlRVb
  
• #interview 🎙️| Pour Me @v_brengarth : «La question de savoir si nous vivons toujours dans une parfaite #démocratie… https://t.co/dt0uRmT5Zd
  
• JURISPRUDENCE 📙| La conformité à l’intérêt social : une exigence pour la nomination d’un mandataire ad hoc, par Mat… https://t.co/4cSpba8XUq
  
• #immobilier 🏡| Retour sur le développement du dispositif de l’#EncadrementDesLoyers 👇 https://t.co/WlSPokmoS3
  
• DROIT DE LA FAMILLE 👨‍👩‍👧‍👦| À #Nanterre, on expérimente la désignation d’office d’#avocat pour chaque mineur suivi… https://t.co/lEG60iGJGP
  
• DÉCRYPTAGE 🔑| Zoom sur le programme de #MarineLePen analysé par @LesSurligneurs ⏩ https://t.co/kIm5J7cOOC https://t.co/bXasn9PDpt
  
• DROIT FISCAL 💰| Comment donner un nouveau souffle au secteur de la #philanthropie ? Zoom sur les recommandations de… https://t.co/7HFQbiDYam
  
• DESSIN DE LA SEMAINE💭| Dans la plupart des programmes des candidats des #presidentielles2022, la #justice n’est abo… https://t.co/OTsH1tQYaD
  
• #ViolencesConjugales : "Il a jeté maman contre le mur et la porte" raconte aux policiers la petite fille de six ans… https://t.co/T1senuwNIV
  
• ÉCLAIRAGE : Nos spécialistes de rhétorique ont suivi le débat de la #Presidentielle2022 #Macron contre #LePen. Le… https://t.co/vOTGlFU0FJ
  
• CHRONIQUE JUDICIAIRE ⚖️| Un vétérinaire est-il un professionnel de santé ? C'est la question tranchée par la présid… https://t.co/pghSNYn49d
  
• DROIT BANCAIRE 💷| Prêts libellés en francs suisses : la @Courdecassation donne raison aux emprunteurs. Le point ave… https://t.co/DVcuKHHJBB
  
• #interview 🎙️| Dans la dernière Revue du Droit Public, @ChEocheDuval, conseiller d’État, revient sur le poids des n… https://t.co/ZJulyscRVq
  
• JURISPRUDENCE 📙| La présence possible du ministère public à l’audience de la chambre de l’instruction tend à deveni… https://t.co/BdGTMNdBe2
  
• ÉCLAIRAGE💡| Ce soir lors du #Debat2022 des #presidentielles2022, à quels procédés rhétoriques Marine #LePen et Emma… https://t.co/yWgp1jzAgk
  
• TRIBUNE 🎙️ : Au procès des attentats du #13novembre la parole de Salah Abdeslam était très attendue. Certains ont é… https://t.co/rZSL0fB4DG
  
• En 2021, le Médiateur de @AMF_actu a prononcé 415 avis favorables aux épargnants qui s'estimaient lésés par un pre… https://t.co/U4iEqIO0Q4
  
• ÉVÉNEMENT 📆| Le cabinet @AugustDebouzy et le @clubdesjuristes annoncent le lancement de la 11e édition du prix Oliv… https://t.co/WRvOQ8p7hV
  
• CHRONIQUE JUDICIAIRE ⚖️: Sami, Basu, Ryan et Boubacar ont eu la mauvaise idée de cambrioler un pavillon...vide. Le… https://t.co/4uLUK948Nq
  
• LIBERTÉS PUBLIQUES 📘| Chronique AAI et #libertés n°16 (de janvier à juin 2021) @NicolasBouyerUT @Juston_Pierre… https://t.co/VA2U7LnWQZ
  
• DÉCRYPTAGE 🔑| Selon @LesSurligneurs, une adhésion rapide pour l'#Ukraine à l'Union européenne est improbable vu le… https://t.co/KkbdnWeJFy
  
• DROIT FISCAL 💰| Tour d’horizon des nouvelles règles fiscales immobilières pour 2022 par Patrice Battistini… https://t.co/vsnOhQbriQ
  
• @PeronHenri Bonjour @PeronHenri, merci pour votre vigilance. Toutes nos excuses pour cette coquille. C'est 2021 et… https://t.co/iDyFMbDLdy
  
• Question de rhétorique 🔎 : @MLP_officiel manie avec habileté l'argument de la rétorsion en se positionnant comme l… https://t.co/xAwxbEe3tN
  
• #interview 🎙️| Entré en vigueur en 2017, le barème #Macron fixe les sommes versées en cas de #licenciement «sans ca… https://t.co/kallzQlOEp
  
• DÉCRYPTAGE 🔑| Pour Marine #LePen, la Cour de justice de l’Union européenne entrave la disponibilité de nos soldats… https://t.co/D3FgE8iRha
  
• TRIBUNE 📢| Pour le professeur Xavier Labbée, l’adoption de la loi du 2 août 2022 instaurant la «#PMA pour toutes» a… https://t.co/mqe5lUKKvQ
  
• #interview 🎙️| Me @v_brengarth s’est spécialisé dans la défense des désobéissants. Dans son dernier ouvrage "Revend… https://t.co/4Um2BuqWyn
  
• ENQUÊTE 🔎| «On apprend que ça va être pire car on nous annonce des congés maladie ; sur 10 cabinets, seulement 2 fo… https://t.co/SDQZyxmEVT
  
• JURISPRUDENCE 📙| Délai biennal de la garantie des vices cachés = forclusion ! Explications de Stanislas Barry… https://t.co/a3WspJJAio
  
• DÉCRYPTAGE 🔑| Emmanuel #Macron veut automatiser les obligations de quitter le territoire pour les déboutés de l’asi… https://t.co/k2pbcgnojb
  
• THÉORIE DU DROIT 📔| Il faut bien nous habituer à cette idée qu’un jour viendra où, dans le monde du #droit, les jug… https://t.co/LBTCAn66Pk
  
• JURISPRUDENCE 📙| Action récursoire des ayants-droit de la victime décédée d’une maladie professionnelle sur le fond… https://t.co/MHj9ZadHvI
  
• DROIT FISCAL 💰| La @Courdescomptes juge la réforme du prélèvement à la source réussie. Toutes les précisions par ic… https://t.co/gWjEq0Cp1J
  
• CULTURE 👺| Dans sa propre adaptation de son roman "Les animaux dénaturés", Vercors propose sous la forme dramaturgi… https://t.co/yASYcV8u2F
  
• DROIT FISCAL 💰| Opérations immobilières et #TVA sur marge : le point sur la jurisprudence ⬇️https://t.co/Orb2D2wWSy
  
• DROIT PÉNITENTIAIRE 📗| L'histoire de la maison d’arrêt de Bois-d’Arcy marquée par ses dysfonctionnements depuis son… https://t.co/5HT43DsIT5
  
• CHRONIQUE JUDICIAIRE ⚖️| Au tribunal de #Meaux : sur l’échafaudage sans garde-corps, les ouvriers ignoraient qu’uti… https://t.co/hXr0caIVsZ
  
• CHRONIQUE JUDICIAIRE ⚖️| Au tribunal de Meaux : sur l’échafaudage sans garde-corps, les ouvriers ignoraient qu’util… https://t.co/2JRhi1vKrb
  
• #immobilier 🏡| Parties communes et images des parties communes d’un immeuble : quels accès pour les forces de l’ord… https://t.co/upyQWTwiJP
  
• DÉCRYPTAGE 🔑| #Zelensky a-t-il raison d’évoquer des #CrimesDeGuerre ou un #Génocide ? @LesSurligneurs reviennent su… https://t.co/DJ13O2WTGF
  
• @francebleu @EmmanuelMacron L'équipe de juristes @LesSurligneurs reviennent sur la définition de #CrimesDeGuerre et… https://t.co/Epryl4U4rv
  
• THÉORIE DU DROIT 📔| Les #algorithmes commencent à tenir une place importante dans le monde du #droit. Source d’espé… https://t.co/NOiWbEzkwV
  
• DÉCRYPTAGE 🔑| Marine #LePen souhaite «sortir d’un certain nombre d’articles de la Convention européenne de sauvegar… https://t.co/PR4wseBog2
  
• DROIT PÉNITENTIAIRE 📗| Reconstitution de l'histoire des prisons du @valdoise : de Pontoise à Bernes-sur-Oise en pas… https://t.co/p2c9Ba5bbI
  
• Le dessin de la semaine : quand les délais judiciaires s’allongent de manière insupportable…#JusticeMalade https://t.co/JsxEwZsdIq
  
• #interview 🎙️| Actrice et réalisatrice, Marion Séclin a récemment signé la série #DianaBoss diffusée par… https://t.co/pxG1OAu5R5
  
• DROIT DE LA FAMILLE 👨‍👩‍👧‍👦| Vers la fin de l’allocataire unique des prestations familiales en cas de résidence alt… https://t.co/YA4rigaaNU
  
• #interview 🎙️| @ChristianPWal appelle à créer des ponts entre #éthique et #finance et à questionner les modèles qui… https://t.co/KO2rsDhlby
  
• DÉCRYPTAGE 🔑| Marine #LePen déclare «vouloir réserver un certain nombre de prestations comme les allocations famili… https://t.co/8DzvbA2VkG
  
• #ViolencesConjugales : Levis frappe Foulemata, il l'a même menacée avec un couteau, mais c'était un petit, tente-t-… https://t.co/bP6qrdrHsO
  
• #JusticeMalade : À Nanterre, un couple qui veut divorcer devra attendre un an avant d'espérer voir un juge. Le… https://t.co/qWxkIamfhE
  
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