Nouvelles - Actu-Juridique (Lextenso)
Actu-Juridique (Lextenso)
- JURISPRUDENCE 📙| Paiement de la #dette d’un tiers et enrichissement injustifié : fin de partie ? Par Mélodie Combot... https://t.co/T4ZPaqFM30
- #interview 🎙️| Les prêts participatifs, un nouvel outil pour la relance des #entreprises. Explications de Me Guilla... https://t.co/Zdc5BhC0sZ
- Droit à la dignité en détention. "Il est difficile de cacher notre déception face à un texte qui feint d’ignorer le... https://t.co/j4Sq0JGGWD
- DROIT #fiscal | Philanthropie : vers un contrôle renforcé des #dons par @annnapando ➡️https://t.co/mNf1pGUDQe https://t.co/sEnPEX90Rj
- ÉCLAIRAGE 💡| Garde d'enfants des magistrats : «Nous en sommes au 3e #confinement, certes l’annonce a été brutale ma... https://t.co/S1wkVoGLHK
- LIBERTÉS PUBLIQUES | Assister à une vente aux enchères en plein #confinement, c’est possible. Entrer dans une galer... https://t.co/yvKrEdPYuH
- #newsletter 📩| Abonnez-vous à notre newsletter quotidienne pour suivre toute l'actualité juridique. C'est gratuit e... https://t.co/2zT7UOZylh
- #interview 🎙️| Pour @JulieCouturier_ : «Les avocats ont jusqu’à présent eu une position rigide sur le #télétravail... https://t.co/kUqYvoIeDV
- #CriseSanitaire 🦠| Direction, enseignants et étudiants de l'Ecole de droit de la Sorbonne racontent comment ils ten... https://t.co/ReujZ5SpNR
- #justice ⚖️| "Le justiciable se voit nommer «Mr Pigeon» au lieu de Mr «Rossignol», ce qui le met hors de lui et lui... https://t.co/7mVjDftQM4
- CHRONIQUE JUDICIAIRE ⚖️| Le gérant d’une entreprise de travaux énergétiques a été condamné le 29 mars 2021 pour esc... https://t.co/Gfy0AxK0pr
- PROCÉDURE CIVILE 📙| Accueillir, rejeter, débouter... Le sens de ces mots finit parfois par échapper au praticien, ce... https://t.co/IU4PQj0aMY
- RT @vvantighem: Le #PNF, c'est un peu Dallas, ton univers impitoyable Dans l'épisode du jour, on apprend qu'Eliane Houlette, l'ex-procureur...
- Confinement : la justice fait ce qu'elle peut pour fonctionner normalement malgré l'aide jugée insuffisante que lui... https://t.co/PKUoQkOaqe
- RT @Lextenso_ed: WEBFORMATION | Dernière session du cycle Stratégies de sauvetage des #entreprisesendifficulté face à la #crise 👉Les pièges...
- #sondage 📝| Pensez-vous que le judiciaire a tendance à s'immiscer dans l'exercice de la fonction politique ?
- #interview 🎙️| Avocat en entreprise : «C’est une basse manœuvre politique» pour Laurent Caruso, b'tonnier du barrea... https://t.co/WikUiXjMIu
- RT @Lextenso_ed: Toute l'actu essentielle de mars est dans la #Revuedesrevues : Notaire → https://t.co/i6MFN5EJtE Avocat → https://t.co/g87...
- LIBERTÉS PUBLIQUES | Chronique AAI et protection des #libertés n°14 (de janvier à juin 2020) @ArnaudBonfort... https://t.co/6ODbaJJx5N
- #Confinement : Le @Conseil_Etat examinait ce matin la demande de réouverture des galeries d'art. Il apparait bien... https://t.co/TMShCr1stJ
- RT @RDContrats: WEBFORMATION | Alain Bénabent, Laurent Aynès et Julia Heinich décryptent en direct les clauses de force majeure et les clau...
- DROIT #fiscal 💰| La réduction de capital non motivée par des pertes à l’épreuve de l’article 38-2 du CGI par Richar... https://t.co/jNCUkxxDGT
- DROIT DE LA CONCURRENCE 📗| Activité de la cour d’appel de Paris dans le domaine de la concurrence (mai-juin 2020) p... https://t.co/5iS4B7qloc
- DROIT DE LA #Sante 💊| Le devoir individuel de santé : simple cygne noir ou véritable changement de paradigme en dro... https://t.co/T5c8xSHl2u
- DROIT CONSTITUTIONNEL 📗| Le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la #Constitution et relatif... https://t.co/59qzpuMd4G
- Escroquerie aux panneaux solaires : gare aux offres trop alléchantes ! Récit d'audience par @PierreAnquetin https://t.co/3hURoi859h
- #interview 🎙️| #JeanPierreSpitzer et #BenjaminMartinTardivat, avocats, détaillent les nouvelles obligations auxquel... https://t.co/fFqlLeDILA
- RT @Defrenois: Succès des 2 webformations consacrées aux promesses de vente de Cyril Grimaldi et Pierre Vignalou ! Merci pour ce point très...
- LE SAVIEZ-VOUS ❓| Depuis le 1er janvier, notre site https://t.co/tmmfeJDEQh est habilité à publier des annonces lég... https://t.co/wW6Txni1Na
- #arbitrage 🤝 | Quel rôle peut jouer la médiation familiale internationale ? Par Laura Viaut, maître de conférences... https://t.co/XstLDi3XL5
- RT @librairieLGDJ: Vous êtes en pleine révision pour le #CRFPA ? Voici notre #SélectionLGDJ de la semaine avec les nouveautés indispensable...
- #Constitutionnel🌐: L'émergence d'un être historique mondial dans un univers entièrement connecté rendrait-elle la n... https://t.co/khLHsyWDYr
- #prison | Lors du #EdébatsCNB, vous retrouverez Dominique Simonnot, contrôleuse générale des lieux de privation de... https://t.co/dre0IfSGrx
- #Justice ⚖️ : "Vite faite, mal fait" ? Me Michèle Bauer alerte sur le désarroi des justiciables face au nombre croi... https://t.co/nquRcnRpv6
- TOP 3 ACTUS 🏆 | Retrouvez en vidéo les 3 #actualités marquantes du mois de mars. Les articles complets sont à consu... https://t.co/GRsPBExMVG
- CHRONIQUE JUDICIAIRE ⚖️| A Gennevilliers, le cannabis pousse parfois dans la salle de bain... Récit d'audience d'... https://t.co/z1xqIW0l4b
- #environnement 🍃| Néonicotinoïdes pour les betteraves sucrières : leur autorisation temporaire pour 2021 découle de... https://t.co/e10Vs3YlNx
- DROIT DES SOCIÉTÉS📗| Détails de la sanction des délibérations d’un conseil d’administration ou de surveillance ne r... https://t.co/q3VWmeJX9l
- #interview 🎙️| @JulieCouturier_, future b'tonnière du barreau de Paris, s'exprime sur la #pandémie : «la situation... https://t.co/pgyTCrWS0w
- CULTURE 👺| L’avocat #RichardMalka revisite le mythe de Dracula dans son deuxième roman «Le Voleur d’amour» ⬇️... https://t.co/4QqIqucdbQ
- #interview 🎙️| Plusieurs avocats du @syndicatavocats ont plaidé une vingtaine de demandes d’indemnisations au nom d... https://t.co/UFpqdwM9WN
- DOCTRINE 📕| Les copropriétaires peuvent voter par correspondance ! #immobilier Explications de #PatriceBattistini 👇 https://t.co/1xbIqSCHSQ
- LE SAVIEZ-VOUS ❓| @Notaires_CSN lance l'opération de parrainage : « 1 notaire / 1 étudiant » pour soutenir les étud... https://t.co/mrfWxpMlNf
- DROIT DU TOURISME 🏝️| Chronique de droit du #tourisme n°12 (de Janvier 2019 à Février 2020) - Suite et fin... https://t.co/eL36JApx0s
- #interview 🎙️| #MarieEmmaBoursier, doyenne et maître de conférences à @UVSQFacDSP, revient sur la gestion de la fac... https://t.co/NBCvr8Vvuf
- DROIT DES AFFAIRES📗| Les #banques françaises abordent l’avenir avec des bilans comptables bien plus sains que lors... https://t.co/5iTI2RsW8I
- RT @Lextenso_ed: #Notaires En 2021, le Guide de la taxe se réinvente dans une version en ligne plus performante et plus intuitive ! Gr'ce a...
- #interview 🎙️| Après le sauvetage des entreprises avec les PGE, place à la relance avec le prêt participatif. Expli... https://t.co/IFHU6PGzzf
- #balancetonporc Gare à la confusion entre justice et vengeance médiatique, prévient le professeur de droit des médi... https://t.co/WDgKpVQNCP
- RT @GazPal: [FILIATION] L'espoir de la paternité à l'épreuve de l'accouchement sous X, note par Damien Sadi @FJMOfficiel [abonnés] https:/...
- Devant le tribunal de Nanterre, c'est la parole de Léa, 16 ans, contre celle de son éducateur. Ce-dernier risque sa... https://t.co/6v8qU3QUlR
- DROIT EUROPÉEN 🇪🇺 | Vers une souveraineté numérique européenne ? ➡️https://t.co/60RcNZAlzb https://t.co/TcXcatHx84
- DROIT #fiscal 💰| #Brexit : quelles conséquences fiscales pour les personnes physiques ? ⬇️ https://t.co/Wev0g3mTaB
- "Satisfait ou remboursé" promettait le dealer à ses clients. Il faisait aussi des promotions et s'engageait à servi... https://t.co/nqdjSC7Ef5
- JURISPRUDENCE 📙| Le codébiteur tenu in solidum ne peut répéter contre les autres débiteurs que les parts et portion... https://t.co/VS6mjUGfn6
- DROIT DU TOURISME 🏝️| Chronique de droit du #tourisme n°12 (de Janvier 2019 à Février 2020) - 2ème partie... https://t.co/lqd6oMLZez
- DROIT DE LA #Sante 💉| Le juge des référés ne suspend pas le partenariat entre @Sante_Gouv et @doctolib pour la gest... https://t.co/pKlvyFVUx2
- #interview 🎙️| Pour Michel Guichard, b'tonnier du @barreau92 : «Le statut d’avocat en entreprise est la seule solut... https://t.co/khNihtLkqt
- RT @Defrenois: 📢 Plus que quelques jours pour la Webformation du Defrénois sur : "Les promesses de #vente, clauses et questions pratiques"...
- « On ne peut plus tolérer les délais de traitement engendrés par le manque de moyens » prévient @Maitre_Bauer qui r... https://t.co/H94RN0RJrc
- DROIT #fiscal 💰| Affaire Finaréa ou le plus gros redressement de l’histoire de l’ISF : la @Courdecassation donne r... https://t.co/EwDHSRTGk3
- Non, les travaux de sécurisation du Tribunal judiciaire de Paris ne sont pas abandonnés, ils débuteront l'année pro... https://t.co/ey7hjyePcJ
- DROIT DU TOURISME 🏝️| Chronique de droit du #tourisme n°12 (de Janvier 2019 à Février 2020) - 1ère partie... https://t.co/MjR8rnd75t
- DROIT DES SOCIETES 🏢| #COVID19 : les principales dispositions des décrets relatifs au fonds de solidarité à destina... https://t.co/q8TmEpTH9w
- Dans "Question de rhétorique" cette semaine, notre spécialiste @g_prigent nous explique dans quel piège est tombée... https://t.co/879ulc2lH5
- DROIT DE LA #Famille 👨👩👧👦| L’identification de l’avantage matrimonial, analyse à partir de la jurisprudence réce... https://t.co/hKrQJWVc7x
- ÉCLAIRAGE 💡| Une nouvelle victoire pour les passagers de vols retardés ou annulés ! La #grève du personnel d’un tra... https://t.co/KdUdIBEDri
- #interview 🎙️| @JulieCouturier_ a été élue b'tonnière du barreau de Paris. Elle prendra ses fonctions en décembre e... https://t.co/mxSpatgHte
- JURISPRUDENCE 📙| Convention de La Haye sur la protection internationale de l’adulte et mise en œuvre d’un mandat d’... https://t.co/MNp8EO2E9s
- PROCÉDURE PÉNALE 📗| #Covid19 : le @Conseil_Etat censure deux mesures de l’ordonnance du 25 mars 2020 qui adaptait l... https://t.co/4UWK1oX3nX
- Aff #bismuth | Deux regards, deux points de vues. Retrouvez la vision de nos 2 constitutionnalistes... https://t.co/3RUyKkaQWc
- #interview 🎙️| Sur la justice civile : «Partout c’est pareil, 60 dossiers par matinée, 20 dossiers par heure en moy... https://t.co/N5ZYri1p3g
- #Histoire DU DROIT 🪶| «N’oublions pas l’importance des archives audiovisuelles de la justice pour les historiens du... https://t.co/MjhBOsSMkZ
- #interview 🎙️| Dominique Simmonot, nommée contrôleuse générale des lieux de privation de liberté après... https://t.co/WWuGxDEara
- DROIT DE LA #famille 👨👩👧👦| Droits de l’enfant : chronique d’actualité législative et jurisprudentielle n°19 (4èm... https://t.co/wHkS52Lt4g
- ÉDUCATION 🧑🎓| Entre blocus et résignation, les étudiants en droit de Créteil se sentent oubliés #CriseSanitaire ⬇️ https://t.co/kw4foVdJib
- PATRIMOINE 🏢| Family buy out : de la souplesse sur les holdings Dutreil par @annnapando 👇 https://t.co/vGoaZw255b
- DOCTRINE 📕| Des précisions apportées concernant le droit de préemption du locataire ou de l’occupant par... https://t.co/j9v8FwGRQX
- DROIT DE LA #consommation 🍎| Après un arrêt de la CJUE, le @Conseil_Etat annule l’obligation d’étiquetage de l’orig... https://t.co/rQ9OapP71Q
- JURISPRUDENCE 📙| Les frontières territoriales de la saisie-attribution par Julien Risser #droitinternationalprivé 👇 https://t.co/8gNQVFIiCg
- #COVID19 🦠| « Pour annuler la dette Covid, il faudrait modifier le Traité sur le fonctionnement de l’Union européen... https://t.co/NW1lU0mCnh
- DROIT DE LA #famille 👨👩👧👦| Droits de l’enfant : chronique d’actualité législative et jurisprudentielle n°19 (3èm... https://t.co/BNFcmuORiw
- #interview 🎙️| « L’avocat n’est pas dépossédé par la médiation » pour Franck Lenzi. Retour sur son parcours d'avoca... https://t.co/ltjKwi9nac
- Amine J. est un étudiant en master, bien noté. Seulement voilà, quand il retourne dans son ancien quartier, les cho... https://t.co/ITU1ZtmTIe
- JURISPRUDENCE 📙| Incidence de l’erreur sur la dénomination sociale dans un acte de procédure par Aziber Didot-Seïd... https://t.co/4bnbXhFYaF
- DOCTRINE 📕| Résiliation du bail d’habitation : le régime du diagnostic social et financier est précisé #immobilier 👇 https://t.co/KIH5Lbvhxf
- DROIT DE LA #Famille 👨👩👧👦| Droits de l’enfant : chronique d’actualité législative et jurisprudentielle n°19 (2èm... https://t.co/A11KGUcn1T
- L'affaire #Bismuth suscite un vif débat chez les constitutionnalistes. "Surprise pour N. Sarkozy : les juges jugent... https://t.co/idkYVibsUv
- #interview 🎙️| La justice civile va très mal, le cri du cœur de Stephen Chauvet @Maitre_Bobo : «On soigne des fract... https://t.co/ULA66fT9WJ
- "Nicolas Sarkozy n’est pas victime des juges ; il est victime du principe d’égalité de tous devant la loi et devant... https://t.co/sGCjTfGlWJ
- DROIT DE LA #famille 👨👩👧👦| Droits de l’enfant : chronique d’actualité législative et jurisprudentielle n°19 (1èr... https://t.co/zCF6nK2tqD
- Interview 🎙️: Quand la crise sanitaire s'ajoute au déficit chronique de moyens, la #justice civile se retrouve au b... https://t.co/1LrYKFYP5t
- RT @RDContrats: WEBFORMATION | Les clauses de force majeure et les clauses MAC (material adverse change) : tirez les leçons de la crise ave...
- #COVID19 🦠| Connaissez-vous l'Aract ? Son rôle est d'accompagner la reprise d’activité des personnes atteintes du C... https://t.co/r7AsqDy09Z
- PROCÉDURE CIVILE 📘| Le point de départ de la prescription des actions en responsabilité dans le cadre des investiss... https://t.co/RjUR3dcPjg
- RT @Lextenso_ed: Webformation | Cycle "Stratégie de sauvetage des #entreprisesendifficulté face à la crise" 👉 prochaine session vendredi 26...
- JURISPRUDENCE 📙| La cession d’un projet entre promoteurs : une convention ambiguë par Vincent Vendrell #immobilier 👇 https://t.co/gkEAnMw9Jv
- LIBERTÉS PUBLIQUES 👫| Détails de la loi organique n° 2021-27 du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, soc... https://t.co/hbi4SVUfGV
- Affaire Valeurs actuelles. Pour le professeur Derieux, "une prétendue justice parallèle ou privée, assurée par un o... https://t.co/9UFQ3yaCAs
- DOSSIER 📁| #CriseSanitaire : comment les professions du #droit et du #chiffre ont fait face ? ⬇️ https://t.co/jXjnnIdOdJ
- DROIT DU SPORT ⚽️| Chronique de droit du #sport (de janvier 2019 à février 2020) - Suite et fin @univamu... https://t.co/QdbYT787Y7
- #interview 🎙️| « Les attestations n’ont pas de fondement juridique » selon Me @David_dvdv, secrétaire général du... https://t.co/HRdP3WgqUr
- DOCTRINE 📕| Les montants pour 2021 de la #taxe pour la création de locaux en région d’Île-de-France et de la taxe d... https://t.co/AUFKrCmZXm
- #interview 🎙️| Aline Montel et Laurent Pitet nous présentent le fonctionnement de la nouvelle chambre du contentieu... https://t.co/fhhNuIvJwo
- DOSSIER 📁| Les #entreprises face à la #CriseSanitaire : retour sur une année d’adaptation à marche forcée 👇 https://t.co/rkoYDL4ho9
- DOCTRINE 📕| La clause de juridiction arbitrale permanente : le futur de l’arbitrage ? Explications de Tifany Labatu... https://t.co/sZJqgWa8fV
- DROIT SOCIAL 👫| 2020 fut une année éprouvante pour les #RH. Quid pour l'année 2021 ? @ANDRH_Officiel ⬇️ https://t.co/I0vIUwNgYc
- DROIT #fiscal 💰| Apport-cession avec soulte : le risque d’abus de droit par @annnapando ⬇️ https://t.co/QkPZK1Sey8
- DROIT DU SPORT ⚽️| Chronique de droit du #sport (de janvier 2019 à février 2020) - 3ème partie @univamu... https://t.co/NKBNGzya6l
- LIBERTÉS PUBLIQUES👫 | Le @Conseil_Etat suspend l’interdiction générale et absolue de sortie des résidents d’EHPAD... https://t.co/NyPfRs8juG
- RT @idp_Marseille: Succès de la webformation "Libertés fondamentales" 👉 Philippe VOULAND, François SAINT-PIERRE, Marie BURGUBURU, Vincent B...
- Procédure civile : où est passée l’assignation numérique ? Prévue dans le décret du 11 décembre 2019, elle n'a touj... https://t.co/EExby3Pfz8
- #interview 🎙️| Les avocats des Hauts-de-Seine ont un nouveau b'tonnier depuis le 1er janvier dernier : Michel Guich... https://t.co/qlhz5Dxzk6
- La cour de cassation confirme l'arrêt de la cour d'appel de Paris qui a validé en 2018 le licenciement pour faute g... https://t.co/5G650qjJDT
- Les représentants de la profession d'avocat rencontrent vendredi le b'tonnier d'Aix et le premier président de la C... https://t.co/sNaGZr2trD
- Dans un arrêt du 2 mars, la CJUE juge que seule la lutte contre la criminalité grave justifie l’accès aux communica... https://t.co/TBDLt4hAVm
- Tribunal correctionnel de Créteil ⚖️: "Toutes les affaires examinées révèlent la misère, le désespoir, qui s’accent... https://t.co/ibcFZt3k3T
- DROIT DU SPORT ⚽️| Chronique de droit du #sport (de janvier 2019 à février 2020) - 2ème partie @univamu... https://t.co/JwrpGJPF9T
- "La défense d’un justiciable ne peut être assimilée à un trouble à l’ordre ou à une cause de tumulte. La parole d’a... https://t.co/9Mfz30jPpg
- #soutien ✊| Aujourd'hui, les avocats sont venus exprimer leur soutien à Me Sollacaro devant les marches des Palais... https://t.co/SrlNiHhmwE
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- #interview 🎙️| Auj s'ouvre le procès #Bygmalion. L'occasion pour Bertrand Mathieu de revenir sur la tendance du jud... https://t.co/hNHsvZBZGG
- DOCTRINE 📕| Le projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations de l’article 72 de la Const... https://t.co/EijdMQQe7B
- DROIT #fiscal 💰| Les Inspecteurs des Impôts Sans Frontières (IISF) : une initiative inédite qui porte ses fruits ⬇️ https://t.co/Vs8vancASL
- DROIT DU #sport ⚽️| Chronique de droit du sport (de janvier 2019 à février 2020) - 1ère partie @univamu... https://t.co/Gt3zfwS4gZ
- DOSSIER 📁| #Confinement et #coronavirus : retour sur un an de #justice bouleversée ⬇️ https://t.co/Izs6L6viw9
- RT @idp_Marseille: WEBFORMATION | Libertés fondamentales : Philippe VOULAND et @frsaintpierre s'entourent d'avocats spécialistes et d'élus...
- #Interview 🎙️: Alors que Nicolas Sarkozy vient d'être condamné et comparait de nouveau demain devant le tribunal co... https://t.co/EIGgeYXyIu
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