Nouvelles - Actu-Juridique (Lextenso)

Actu-Juridique (Lextenso)

• JURISPRUDENCE 📙| L’autorisation judiciaire du droit de passage n’est pas subordonnée au paiement préalable de l’ind... https://t.co/jHBXguZlnu
  
• CHRONIQUE JUDICIAIRE ⚖️| «Pars, maman, pars ! Il va te tuer...», découvrez le récit d'audience d'@IsaHorlans au tribu... https://t.co/faMfMSnVEP
  
• #interview 🎙️| Me Julien Courtier, 42 ans, a été élu en septembre 2020 en tant que président de la Chambre des nota... https://t.co/5Bp1zbFmIq
  
• PROCÉDURE CIVILE 📙| Quelle est l'articulation de l’activité des conciliateurs de justice avec celle des tribunaux d... https://t.co/Yp4kbSwPUX
  
• PATRIMOINE 🏡| Un #prêt consenti dans le cadre familial et qui n’est pas remboursé au décès du prêteur s’expose à la... https://t.co/5eHKfAXSQk
  
• Tribunal de Nanterre : sans titre de séjour, ni travail, ni domicile, les voleurs de colliers en or ou de portables... https://t.co/u3K26wG0Uy
  
• Parquet européen ⚖️: Pourquoi c'est non seulement une révolution mais une très bonne nouvelle pour la lutte contre... https://t.co/t5gFgQvVQq
  
• #interview 🎙️| Me Stéphane Lherbier est #notaire à Montmorency depuis 1999. Il a été élu président de la Chambre in... https://t.co/SIndvy5LAT
  
• RT @idp_Marseille: WEBFORMATION "Ces lieux communs qui n'en sont pas" 👉 Nombreux échanges entre les participants gr'ce aux décryptages expe...
  
• RT @LextensoNotaire: PARTAGEZ VOTRE EXPERIENCE 📢 | Vous êtes #notaire et vous êtes sensible aux sujets de l’#environnement ? Comme Me Harte...
  
• DROIT PÉNAL 📕| Le mécanisme de compulsion en psycho-#criminologie. Tous les détails avec Laura Viaut... https://t.co/ylD22uqWds
  
• DROIT DE LA #SANTE 💊| Normes techniques en expertise médicale : valeur et rôle juridiques par Amel Ghozia, avocate... https://t.co/RU0MOdMS3Y
  
• #interview 🎙️| Des attaques multipliées par 4 en l’espace d’1 an, le risque #cyber menace toutes les entreprises. D... https://t.co/zk0Kh440Xf
  
• Bernard Stirn publie la 12e édition de son ouvrage consacré aux libertés publiques. A cette occasion,... https://t.co/7mitBypOiP
  
• JURISPRUDENCE 📙| Les obligations de l’employeur en matière de salles d’#allaitement par Marc Richevaux @ULCO_Univ 👇 https://t.co/fw29M0HchF
  
• Etats Généraux de la Justice ⚖️ : Pour le professeur Dominique Rousseau, la justice doit cesser d'être pensée comme... https://t.co/rEuPbSQkw0
  
• PROCÉDURE CIVILE 📗| La #justice française s’est longtemps réclamée de la proximité judiciaire. Si les modes alterna... https://t.co/exPy2jIZN0
  
• DROITS DE L'HOMME ⚖️| Droit à la vie privée et familiale et action en établissement de la filiation d’un adopté ⤵️ https://t.co/rbrTyKSpNV
  
• #interview 🎙️| En avril, @BrunoLeMaire annonçait qu’une partie de la dette #Covid des entreprises pourrait être ann... https://t.co/McCRnfBYge
  
• #ViolencesFamiliales : "On entend le bruit des coups, les gifles, (....) un corps projeté contre un mur (....)“T’es... https://t.co/nxwQ6eL1Ok
  
• JURISPRUDENCE 📙| Le prolongement des prestations sociales relatives au #handicap pour les retraités par... https://t.co/Nv8bVh8yGx
  
• RT @USM_magistrats: Magistrats, personnels de greffe et avocats s'associent pour inviter les citoyens à pousser la porte des palais de just...
  
• DROIT ÉLECTORAL 🗳️| Une propagande électorale peut-elle présenter une candidate voilée ? La réponse de @jpcamby, pr... https://t.co/jQzUAIxQxf
  
• #interview 🎙️| @G_Ricordeau vient de publier l’ouvrage "Crimes et peines, penser l’abolitionnisme pénal". Découvert... https://t.co/ZvF7nfEhnq
  
• #Justice⚖️Le box de la salle correctionnelle du tribunal de Rouen révoltait les avocats. Me Julia Massardier vient... https://t.co/pXbWC5AtFL
  
• Basile a 20 ans et l'alcool mauvais. Devant le tribunal correctionnel, il reconnait avoir craché sur un brigadier e... https://t.co/qB8xQT8iVA
  
• DROIT DU #TRAVAIL 📗| Protocole sanitaire en #entreprise : ce qui va se passer à partir du 9 juin. Consultez les dét... https://t.co/MTy8DAbnNP
  
• #interview 🎙️| Dans une étude du 15 avril, l’@ofceparis estimait que l’épargne accumulée durant la #crisesanitaire... https://t.co/zKmVgUFg2T
  
• DROIT DES #CONTRATS 📕| Que devient la garantie de conformité à l’ère du numérique ? La réponse avec Véronique Legra... https://t.co/4q1R4qaN9L
  
• #interview 🎙️| @Maitre_Bauer a plaidé une vingtaine de demandes d’indemnisation pour des justiciables victimes des... https://t.co/usj5vFJqae
  
• #sondage 📝| 83% des @Avocats_Paris estiment que le secret professionnel de l’#avocat est menacé et plus de la moiti... https://t.co/YkpTbnifEv
  
• DROIT #FISCAL 📘| Les commentaires de l’administration fiscale relatifs au régime des #SIIC ont été récemment mis à... https://t.co/t7pcLYNbII
  
• JURISPRUDENCE 📙| L’essor de la garde juridique des choses. Explications de @AnthonyTardif @CaOrleans @Univ_Orleans 👇 https://t.co/6Ea3qJCubX
  
• DROIT PÉNAL 📕| #Mineur et #délinquance : «Dans le préambule de l’ordonnance de 1945, il est stipulé que les enfants... https://t.co/cbUw710S0e
  
• TRIBUNE 📢| Le projet de loi pour la confiance dans la #justice vient d’accorder aux avocats le droit de visiter les... https://t.co/uUcSylerai
  
• JURISPRUDENCE 📙| SARL à deux associés : la possibilité pour le gérant majoritaire de fixer, seul, le lieu de réunio... https://t.co/o8nHqy9SKD
  
• TOP 3 ACTUS 🏆 | Vous êtes peut-être passé à côté d'une actu au mois de mai ? On vous propose une séance de rattrapa... https://t.co/4OIvl3s4ny
  
• Question de rhétorique : @G_Peltier a créé la polémique en proposant une "justice exceptionnelle sans appel possib... https://t.co/3zlBxVuX3h
  
• JURISPRUDENCE 📙| Le régime concubinaire à l’épreuve du régime primaire impératif par Paul-Ludovic Niel 👇 https://t.co/DyKL9tCHco
  
• @CesbronEric @Lextenso_ed @Plumedaliocha Bonne lecture Eric 😉
  
• RT @Lextenso_ed: [Editions - LGDJ] #Nouveauté La justice en voie de déshumanisation - Olivia Dufour (@Plumedaliocha) : Et si la justice éta...
  
• DROIT DE L'#ENVIRONNEMENT 🍃| Le projet de loi Climat et résilience et la protection judiciaire de l’environnement p... https://t.co/z2WWOr1zhE
  
• "Cette « justice » médiatique à l’efficacité redoutable instaure une dangereuse dictature qui contraint tout un cha... https://t.co/GLgPhTbsTp
  
• DROIT #FISCAL 📘| Taxe sur les services #numériques : l’@OCDE_fr sur le point de trouver un accord. La taxe #GAFA fr... https://t.co/6gJdw109ep
  
• RT @LextensoNotaire: Webformation Defrénois I Plus de 160 participants suivent en direct les interventions de Michel Grimaldi et Christophe...
  
• Ecoutes téléphoniques : et si c'était une preuve à la fiabilité surévaluée ? Pour Me Jean-Yves Dupeux, les conversa... https://t.co/TNrTvr7jzB
  
• LE SAVIEZ-VOUS ❓| Plus de 90% des français considèrent le secret professionnel des #avocats aussi important que le... https://t.co/d73PboWZct
  
• #interview 🎙️| Avant le 1er tour des élections régionales, les #notaires du #GrandParis échangeront chaque semaine... https://t.co/8Pu7JipjDm
  
• JURISPRUDENCE 📙| Appréciation favorable au créancier des règles probatoires régissant les principaux moyens de défe... https://t.co/joN4nnPo0W
  
• DROIT DU #SPORT ⚽️| La gouvernance du sport en France : quels concepts et réalités se cachent véritablement derrièr... https://t.co/9aUhY1kTXT
  
• @Zoroastre_H @nfroissard @GroupeSOS @la_CNAPE Merci 😉
  
• DROIT PÉNAL 📕| Les #mineurs qui deviennent #délinquants, ne sont-ils pas des mineurs en danger ? Des intervenants d... https://t.co/THaNbdMIGU
  
• ARBITRAGE 🤝| Le bouleversement de l’office du juge face à l’espace de parole dans le traitement d’une situation lit... https://t.co/tX73e6hMSA
  
• LA SAVIEZ-VOUS ❓ | À compter d’aujourd’hui, nous publions les annonces légales (pour les départements 72-92-93-94)... https://t.co/qtvIP2pl6F
  
• #Justice ⚖️: Le tribunal judiciaire de Bordeaux vient de condamner l'État à verser près de 80 000 euros à des justi... https://t.co/wpUpXZMs0N
  
• #Mediation Marielle Cohen-Branche, médiateur de @AMF_actu : « Nous sommes fiers d’avoir continué à exercer notre m... https://t.co/NhSYuqgHuE
  
• RESPONSABILITÉ CIVILE 📕| #DataJust, traitement automatisé de données, permet l’élaboration d’un référentiel indicat... https://t.co/fFkSTSktB7
  
• DROIT DES #SOCIETES 📘| Chronique jurisprudentielle : droit des sociétés et des groupements (de novembre 2020 à févr... https://t.co/2DKoPbSpTS
  
• Après les parlementaires et les journalistes, c'est enfin au tour des b'tonniers d'obtenir le droit de visiter les... https://t.co/4IcMqNTM72
  
• #immobilier 🏡| Créée par la loi de finances pour 2020, la prime de transition énergétique, dite #MaPrimeRenov, vien... https://t.co/XBkJjLmJnm
  
• #interview 🎙️| «L’expert-comptable doit se recentrer sur le conseil» pour @queinnec, président et cofondateur de la... https://t.co/gfrDkRnfq2
  
• DROIT ADMINISTRATIF 📘| Panorama de droit #administratif (décembre 2020) par Marie-Christine Rouault 👇 https://t.co/ntgCP32QfJ
  
• #interview 🎙️| @amram_estelle, fondatrice de @Notarielles : «le nombre de femmes notaires est de 56%. Nous avons 40... https://t.co/EpoUVWkCx2
  
• #immobilier 🏡| #Copropriété : les dernières précisions en matière de pénalités de retard à l’encontre du #syndic de... https://t.co/UeT5NUNvfS
  
• #interview 🎙️| Après cinq mois d’exercice, le président du TJ de Versailles, Bertrand Menay fait un premier bilan d... https://t.co/O0AE1gKyqp
  
• TÉMOIGNAGE 🖊️| A son retour de congé #maternité, elle sent que l’ambiance n’est plus pareille. Dès le 2e jour, les... https://t.co/nwNozKbCaU
  
• PATRIMOINE 🏡| #AssuranceVie : la désignation des #héritiers dans la clause bénéficiaire par @annnapando 👇 https://t.co/wMEAe2iEcu
  
• PROFESSION 👨‍💼| «Le fait de ne pas être structuré verticalement, c’est justement ce qui nous permet d’être réactif... https://t.co/UIM0QCqYae
  
• DROIT DE LA #FAMILLE 👩‍👩‍👧‍👦| Vers une individualisation des ressources en matière d’allocation aux adultes handica... https://t.co/D7bmVWsawf
  
• JURISPRUDENCE 📙| Plus-value immobilière sur la résidence principale et effective du cédant : durcissement des condi... https://t.co/u6DPBpwo7e
  
• #interview 🎙️| « L’opposition #police / #justice est stérile et elle nous mène dans le mur » pour Bertrand Menay, p... https://t.co/1GggZWQraq
  
• Droit des étrangers : non, l’OQTF post OFPRA n’est pas automatique ! https://t.co/oOMolzfldU
  
• PROFESSION 👨‍💼| #Grossesses chez les avocates : si les mauvaises pratiques semblent diminuer ces dernières années,... https://t.co/jS06VsseAx
  
• DROIT ADMINISTRATIF 📘| Panorama de droit #administratif (du 15 octobre au 30 novembre 2020) par Marie-Christine Rou... https://t.co/UepiLNBDYg
  
• LE SAVIEZ-VOUS ❓| Le colloque annuel de la Société française pour le droit de l’#environnement se tiendra du 9 au 1... https://t.co/EDZ6Wj3TvG
  
• DROIT DES AFFAIRES 📘| Les principales dispositions du décret du 10 avril 2021 relatif à l’adaptation au titre du mo... https://t.co/GyvPwKXi6k
  
• JURISPRUDENCE 📙| La révocation du président d’une #SAS nommé pour une durée déterminée à l’expiration de son mandat... https://t.co/z5xYjwPMSB
  
• PATRIMOINE 🏡| La fin de l’interdiction de gratifier un employé à domicile. Les explications de @annnapando 👇https://t.co/G0o5vqMsXu
  
• DROIT DE L'#ENVIRONNEMENT 🍃| Retour sur les obstacles à l’essor des contrats d’obligations réelles environnementale... https://t.co/HkImM5XglI
  
• DROIT SOCIAL 📘 | L’assurance #chomage est à nouveau réformée. Il s’agit plus de la suite et d’un complément de la p... https://t.co/vAYCysokcz
  
• JURISPRUDENCE 📙| L’inclusion du légataire universel parmi les héritiers titulaires de l’action en révocation d’une... https://t.co/MaZBW0HRt7
  
• PROFESSION 👨‍💼| Connaissez-vous les @BlackRobeBrigad ? Depuis le mouvement contre la réforme des retraites des... https://t.co/kxMOpYqP4M
  
• JURISPRUDENCE 📙| Cessation de plein droit du mandat de la présidente d’une #SAS à l’arrivée du terme : un mode auto... https://t.co/CvP4MImJFL
  
• RT @LextensoAvocat: [TRIBUNE] Justice filmée, justice libérée par Emmanuèle Pierroux, avocate au barreau de Paris https://t.co/uQc3cQbEBq h...
  
• #interview 🎙️| Créée en juillet 2019, @Notarielles est la 1ère association de femmes notaires en France.... https://t.co/Ql1KidPfzK
  
• PATRIMOINE 🏡| La réforme de la loi #mécénat conduit les entreprises à revoir leur stratégie mécénale, notamment pou... https://t.co/PK52QGNw3v
  
• Merci pour vos votes ! Profitez-en pour lire ou relire la tribune de @JuliaCourvoizzz ⤵️ https://t.co/yQDTfg1lLe
  
• DROIT ÉCONOMIQUE 📘| Activité de la @Courdecassation et du @Conseil_Etat en droit de la #concurrence (de Février à M... https://t.co/dBeIURfm9W
  
• DROIT PÉNAL 📕 | #Rodin : une importante affaire de #contrefaçon jugée au tribunal correctionnel de Paris. Les détai... https://t.co/BHcNhdO5M3
  
• DROIT ADMINISTRATIF 📗| Panorama de droit #administratif (du 1er septembre au 15 octobre 2020) par Marie-Christine R... https://t.co/HUXexOs0Fp
  
• #interview 🎙️| #LoiSecuriteGlobale : «Les agents de sécurité privée pourront effectuer des missions de surveillance... https://t.co/UisNScW2qA
  
• PATRIMOINE 🏡| Dispositif #Pinel : nouveautés législatives et précisions administratives par @annnapando #immobilier... https://t.co/uyBiA0ggFH
  
• CHRONIQUE JUDICIAIRE ⚖️| Récit d'audience à la Cour d’assises de la Seine-Saint-Denis : l'affaire de Stélio* poigna... https://t.co/Z0HedYz0WX
  
• DROIT DES AFFAIRES 📘| Le clair-obscur de l’accès au juge en droit des procédures collectives par Alexandre Dumery... https://t.co/YzM4V3wcpy
  
• JURISPRUDENCE 📙| L’acquisition d’un bien #immobilier participe de l’exécution de l’aide matérielle entre partenaire... https://t.co/aJOpjN7SjL
  
• #CriseSanitaire 🦠| L'appel au secours des #discotheques devant le @Conseil_Etat : « Tout le monde peut faire de la... https://t.co/YorxowE9pB
  
• #interview 🎙️| Décision du @Conseil_constit et #LoiSecuriteGlobale : «Nous gagnons sur plusieurs points mais, ce n’... https://t.co/iEsVuL8i7i
  
• PATRIMOINE 🏡| Pourquoi le créancier délégataire l’emporte-t-il sur le #fisc ? La réponse avec Olivier Cuperlier, av... https://t.co/v1LeGQMonO
  
• DROIT DE L'#ENVIRONNEMENT🍃| Les arrêtés qui interdisent l’utilisation de #pesticides se sont multipliés en France.... https://t.co/ln6d6ztz7m
  
• JURISPRUDENCE 📙| La contrariété à l’intérêt social ne fonde pas à elle seule la nullité d’un acte ou d’une délibéra... https://t.co/b1XAOZxaLF
  
• Sécurité globale : "La question qui se pose est de savoir quelle juridiction désormais permettra d’assurer le resp... https://t.co/qrxxBX9FHl
  
• #interview 🎙️| Sur la #CriseSanitaire : «L’endettement record des entreprises en 2020 est à relativiser» pour Karim... https://t.co/z2AD5wjPRh
  
• Le @Conseil_constit a censuré l'infraction d'identification malveillante de la police. Pour le professeur Derieux,... https://t.co/Y8ErncNtTd
  
• RT @LextensoAvocat: [SAVE THE DATE] 18 juin 2021: Ateliers de procédure civile sous la direction scientifique de Soraya Amrani-Mekki, Jean...
  
• JURISPRUDENCE 📙| La portée de la mention « bon pour aval » inscrite sur un billet à ordre : un vieux problème encor... https://t.co/3DnYKmFjog
  
• #Sondage 📝| Confiance dans la #justice : êtes-vous POUR ou CONTRE le fait de filmer les procès ❓
  
• #interview 🎙️| Depuis le 1er #confinement, les #notaires redoublent d’inventivité pour accompagner leurs clients.... https://t.co/oALvEN9eUB
  
• "Le matin du 1er octobre 2016, dans les jardins ouvriers de Stains, le corps sans vie d’un homme d’une cinquantaine... https://t.co/lh4OstRzRX
  
• #immobilier 🏡| Les #copropriétés en période de #crisesanitaire par Patrice Battistini 👇 https://t.co/PM3Zbrntya
  
• #tousenterrasse Alors que les cafés et restaurants ont rouvert, les discothèques n'aperçoivent toujours aucune lueu... https://t.co/cEt7oq2XBG
  
• DROIT ÉCONOMIQUE 📘| Activité de la cour d’appel de Paris dans le domaine de la #concurrence (de novembre 2020 à mar... https://t.co/FuHn73SGp0
  
• DROIT #FISCAL 💰| Lutte contre la fraude internationale : @Economie_Gouv adopte de nouveaux instruments et fait évo... https://t.co/e5iCW8VtxG
  
• JURISPRUDENCE 📙| #Répudiation et #égalité : une opportune clarification par Kevin Bihannic @uvsq ⤵️ https://t.co/MAgHt9BZQ4
  
• DROIT ADMINISTRATIF 📕| Si la réforme de la commande publique a modifié le régime des baux emphytéotiques administra... https://t.co/sX7B887ntx
  
• #interview 🎙️| Le 16 mars 2021, les députés ont adopté le projet de loi constitutionnelle relatif à la préservation... https://t.co/gnZvItUEVY
  
• Monsieur L. rêvait de vendre des reproductions de Rodin aux Etats-Unis et en Chine. Il se retrouve poursuivi devant... https://t.co/nA8MnMVxiX
  
• JURISPRUDENCE 📙| Enrichissement injustifié : précisions sur l’application de la loi dans le temps et le calcul de l... https://t.co/ZalLO78m0G
  
• RT @idp_Marseille: WEBFORMATION | Police scientifique, fragilité des témoignages, individualisation des peines, libérations "accompagnées"......
  
• Question de rhétorique :" Qui a défendu une personne jugée coupable ne vaut pas mieux que son client ?". Cette sema... https://t.co/dJaTYJC7hN
  
• JURISPRUDENCE 📙| L’atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale n’est pas constituée par l’irrecevabi... https://t.co/pQBGYQgh7L
  
• PORTRAIT 🧐| Installée depuis 15 ans à Créteil, Claire Rozelle a créé seule son cabinet d’avocat. Son parcours est à... https://t.co/neGndUkk5v
  
• PATRIMOINE 🏡| Le Haut conseil du financement de la protection sociale avance plusieurs pistes pour améliorer la cou... https://t.co/69ahz0GY54
  
• DROIT ÉCONOMIQUE 📘| Activité de la @Courdecassation en droit de la #concurrence (de novembre 2020 à janvier 2021) p... https://t.co/xpLHlG0nqL
  
• ÉCLAIRAGE 💡| La #prison et le #coronavirus : c'est un «confinement dans le confinement». Le quotidien des détenus d... https://t.co/u3DVMVrV4A
  
• #interview 🎙️| La population carcérale est à 96 % masculine. Partant de ce constat, @lucilepeytavin, auteur du "coû... https://t.co/YRgBvzokTR
  
• CHRONIQUE JUDICIAIRE ⚖️| Au TJ de Créteil, la juge examine l'affaire d’un homme irascible qui, depuis 8 ans, harcèl... https://t.co/s6OsVxyUPZ
  
• ÉCLAIRAGE 💡| 43 propositions pour réduire les délais de jugement. Retrouvez-les en détails dans le rapport Ghaleh-M... https://t.co/c4UADkQnDn
  
• #interview 🎙️| Évaluation d’#usufruit temporaire de parts sociales : le juge de l’impôt applique la méthode du disc... https://t.co/emVn2yPCVJ