Nouvelles - Village de la Justice - twitter
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- Comment contester une décision de refus de permis de construire ? Par Héloïse Aubret, Avocate et Tara Guetta, Stagi... https://t.co/AYUq2wPOL2
- La nullité du licenciement : cas et conséquences. Par Xavier Berjot, Avocat. https://t.co/yokEdZnwEI https://t.co/xxBvFtctOO
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- Les indemnités de transfert de joueurs : un élément de la valeur ajoutée des clubs de football. Par Michèle Poullai... https://t.co/voLyA1qvqv
- L'accession entre particuliers à la propriété foncière en droit gabonais. Par Sylvain Obame, Avocat.... https://t.co/TOmpbBXcO7
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- Le crowdfunding : analyse à la lumière de l'arsenal #juridique Marocain. Par Hamza Moumen, Doctorant.... https://t.co/YmKk4TVUzz
- Brevet(s) et lancement d'un nouveau produit : la brevetabilité ne suffit pas. Par Vincent Robert, CPI.... https://t.co/T5zNYxgWx3
- Conflits, 'ge, éloignement : les incertitudes de la résidence alternée. Par Florise Garac, Avocate et Angélique Tes... https://t.co/17lnXQrh8y
- Des écueils du Gouvernement dans la rédaction du nouveau règlement d'assurance chômage. Par Laurent Mariani-Lehanne... https://t.co/OZBSsWXj1J
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- « Rosiers sous les arbres » de Gustav Klimt spolié par les nazis : la France annonce sa restitution prochaine. Par... https://t.co/puptMrtM0N
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- Le sort de la saisie-contrefaçon : un destin scellé ? Par Bertrand Pautrot et Lionel Henry, Avocats.... https://t.co/lbqxsOdsDR
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- Vérification des créances : les conséquences de la décision d'incompétence du juge commissaire. Par Vincent Mosquet... https://t.co/M3pJtykacC
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