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• Droits du gardé à vue : quels sont-ils ? Par Céline Cabaud, #Avocat . https://t.co/MYvHt1gRAc
  
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• Peut-on bloquer l'accès d'un compte officiel à un citoyen sur les réseaux sociaux ? Une perspective haïtienne. Par… https://t.co/xhw0SCHLQr
  
• Le renforcement de la transition écologique dans la commande publique. Par Guillaume Delarue, #Avocat https://t.co/sB2EwGTjU7
  
• [Finalistes Prix de l'innovation] "Ubisoft Legallab, une plateforme pour créer l'inconnu !" https://t.co/5etQ9WhWu1
  
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• La dation en paiement en droit congolais et OHADA. Par Chanel Muya, #Avocat https://t.co/jvNZzkwaam
  
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• Les dons reçus doivent être déclarés à l'administration fiscale. Par Mathieu Pastene, #Avocat https://t.co/CP2AWmKy0x
  
• La compétence des juridictions pénales belges pour le jugement d'infractions terroristes transfrontalières. Par Ali… https://t.co/eXNhwPB7FO
  
• [Point de vue] Le barème Macron validé par la Cour de cassation. Par Susana Lopes Dos Santos, #Avocat . https://t.co/qk54Iac9WL
  
• Contrat d'emploi pénitentiaire : ce qui change à compter du 1er mai 2022 après la loi du 22 décembre 2021. Par Fréd… https://t.co/E68xZacN1t
  
• Règlement Bruxelles II Ter : quels changements sur la reconnaissance du divorce par consentement mutuel extrajudici… https://t.co/Pc8dpYYDIk
  
• La Cour de Cassation à l'assaut du tarif des Huissiers de Justice. Par Rémi Oliveras, Clerc d'Huissier. https://t.co/QpousejuXj
  
• Le contexte #juridique du recommandé électronique et la qualification eIDAS d'AR24. https://t.co/mWfTsZGjix
  
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• Le droit peut-il sauver l'Humanité ? Interview de Diane Roman, Professeure à l'Ecole de droit de la Sorbonne. https://t.co/eGVIPHYt5w
  
• Qualification de l'infection nosocomiale et conséquences de la perte du dossier médical. Par Caroline Carré-Paupart… https://t.co/4rNwsqDShj
  
• Le DMA et le DSA : la nouvelle règlementation des services numériques. Par Charlotte Gerrish, #Avocat et Evane Alex… https://t.co/xOHCKqdxR8
  
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• Fuite de données émanant d'un sous-traitant : comment gérer ? Par Katia Bouslimani, Directrice #juridique. https://t.co/GlLHGIlnFj
  
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• L'examen de la fausseté des faits dans le cadre du délit de dénonciation calomnieuse. Par Antonin Paillet, #Avocat https://t.co/RUdfopMxc6
  
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• Les ordonnances de l'article 112 de la Constitution ivoirienne. Par Bamba Nonféni Michel Zarationon, Etudiant. https://t.co/nYzblOr3xe
  
• Règlement de l'Assemblée nationale commenté. https://t.co/zb9NDPvmhz
  
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• DSA / DMA, un vent de changement pour les géants du Web. Par Ludovic de La Monneraye, #Avocat https://t.co/GKNALpRn7t
  
• Journal du Management #juridique d'entreprises n°87, un numéro dédié au droit du travail et relations sociales. https://t.co/wPxfGxL3Tl
  
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• Salariés, obtenez le paiement de votre prime d'objectifs en 2022 - 2ème partie. Par Judith Bouhana, #Avocat https://t.co/lNIqKZvtZz
  
• Promesse d'embauche et pourparlers sur la rémunération variable. Par Jérémy Duclos, #Avocat https://t.co/0TSldCUjuK
  
• Les droits des patients. Par Caroline Carré-Paupart, #Avocat https://t.co/D4dnEsDPv2
  
• Focus sur l'exécution provisoire depuis le décret du 11 décembre 2019. Par Eugénie Criquillion, #Avocat https://t.co/3EfcJM6cXh
  
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• Prescription de l'article 2224 du Code civil et aggravation des nuisances sonores. Par Christophe Sanson, #Avocat https://t.co/AiLSoRCtN9
  
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• Comment se rétracter d'un achat effectué en foire ? Par Mélanie Le Corre, #Avocat . https://t.co/iZIovTIqNO
  
• [Dossier du Village] La RSE, levier stratégique des cabinets d'#Avocat . Interview d'Alyssa Auberger. https://t.co/UI0rQWfNMM
  
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• Le Finiada : une arme contre les chasseurs et tireurs sportifs. Par Aymard de la Ferté-Sénectère, #Avocat https://t.co/ISSBtutphW
  
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• Le nouveau divorce sans faute en Angleterre et au Pays de Galles. Par Sarah-Jane Tasteyre, #Avocat https://t.co/rjPHhURyfg
  
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• Temps de déplacement des salariés itinérants : quelles contreparties ? Par Xavier Berjot, #Avocat https://t.co/hYvfZu08fQ
  
• Live streaming illégal : tour d'horizon #juridique. Par Jérémie Oustric, #Avocat https://t.co/GEQC30kPGJ
  
• Les premières décisions du juge bordelais suite au règlement sur la location meublée courts séjour. Par Sarah Bouët… https://t.co/x6s9VHtIV5
  
• La clause d'earn-out dans les opérations d'achat et de vente de sociétés. Par Félix Navas Mir, #Avocat https://t.co/jSFC0WMoGX
  
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• Licenciement disciplinaire : comment déterminer la qualification de la faute ? Par Xavier Berjot, #Avocat https://t.co/4MvlMuHIML
  
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