Nouvelles - Droit cri-TIC

Droit cri-TIC

• Dépasser le lire : Jean-François Boudet (dir.), « Les rites et usages funéraires : essais d'anthropologie juridique »
  Plutôt que d'en proposer une recension, une note résolument en marge de l'ouvrage collectif proposé à lire, composé sous la direction de Jean-François Boudet, Les rites et usages funéraires. Essais d'anthropologie juridique, (PUAM, 2019), pourrait suivre des lignes spécifiques sur les représentations de la mort entre religions et droits. Ces questionnements - qui n'ont pas eu à être évoqués dans cet ouvrage - présupposent ainsi que les recherches insufflées par les contributions réunies seront (...) - Lectures - ouvrages
• Une Charte de bonne conduite : location de trottinettes électriques en libre-service à Paris
  Une charte ? « Faut-il interdire les trottinettes électriques qui ont envahi la ville depuis un an ? A ce stade, la Mairie de Paris préfère encadrer leur usage. Tel est l'objet de la « charte de bonne conduite » que la Mairie (a) proposé de signer, lundi 13 mai, à la douzaine d'opérateurs déjà présents à Paris ». Cette charte de bonne conduite « engage les opérateurs (de trottinettes électriques) à mettre en place les dispositions nécessaires à un usage maîtrisé et durable des trottinettes électriques ». L'idée de (...) - B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales
• Droit cri-TIC s'arrête le 1er septembre 2019...
  Le site Droit cri-TIC entre définitivement dans une autre dimension, celle de l'immobilité, de la vitrification. Telle est désormais « la règle du jeu ». Il était d'ailleurs temps de donner un « coup de torchon » à ce site parvenu « à bout de souffle », tant concrètement puisque le serveur-hébergeur a annoncé que le quota attribué était désormais atteint, que juridiquement puisque les nouvelles normes applicables aux sites web risquent de le faire tourner en rond. « La grande illusion » d'une doctrine du (...) - 1. Cri-TIC de droit
• Aéroports de Paris : service public national !
  Le décret n° 2019-572 du 11 juin 2019 portant ouverture de la période de recueil des soutiens apportés à la proposition de loi n° 1867 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris présentée en application de l'article 11 de la Constitution prévoit qu'« à compter du 13 juin 2019 à zéro heure (et) pour une durée de neuf mois », doit avoir lieu le recueil de ces soutiens. sur : (...) - 3. Droit administratif. Doctrines. Territoires
• Circulaire réglementaire sur site web à ne contester que dans les délais...
  Pour information La décision du Conseil d'État du 20 mars 2019, n° 401774, Mme A...C..., administre d'une part la preuve que la notion de circulaire réglementaire n'a pas disparu des nomenclatures administratives et, d'autre part, la preuve que le site ...circulaires.gouv.fr ne dispose plus d'une valeur opérante. Pour les étudiants, quelle soit la discipline qu'ils aient choisie, cette décision les invite à toujours s'informer sur toutes les mesures qui pourraient les concerner ... sur tous les (...) - A. Doctrines administratives
• Déconcentrations territoriales, source d'une transformation des services publics ?
  La circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'État annonce les jeux par lesquels toute la problématique envisagée par les instances de pouvoir exécutif est de faire en sorte que l'État se désinvestisse des champs essentiels de la vie sociale : les services publics. Elle confirme les instructions de la circulaire n° 6030/SG du 24 juillet 2018 relative à la déconcentration et à la réorganisation des administrations centrales (...) - A. Doctrines administratives
• Conversations déviant le cours des élections présidentielles au Brésil
  Comme d'une confirmation d'une grande manipulation politique, d'une désinformation éhontée du public brésilien… : « Les responsables de l'enquête anticorruption Lava Jato (Lavage express) au Brésil ont manœuvré pour empêcher le retour de l'ex-président de gauche Lula au pouvoir … sur la base de fuites potentiellement explosives. » Ces 'fuites ' relèvent de « messages privés échangés notamment sur Telegram entre les procureurs et le juge Sergio Moro, chargé de Lava Jato », prétendument impartial ; or, il est (...) - 9. A-côtés de/du Droit
• La circulaire administrative, un 'outil' de qualité politique
  Dans la circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail, publiée au Journal officiel du 6 juin 2019, un paragraphe spécifique concerne particulièrement les circulaires. Si l'on peut présupposer que l'édiction de cette circulaire du Premier ministre en date du 5 juin 2019 annonce une nouvelle étape dans l'agencement des relations intra-gouvernementales à la suite des élections européennes du 26 mai 2019, plutôt que s'emparer de (...) - A. Doctrines administratives
• Les hauts fonctionnaires : Des modes de recrutement à repenser ?
  Les questionnements relatifs à une transformation de la fonction publique ajourée d'une proposition de suppression de l'ENA prennent une acuité certaine en ces jours. Les débats actuellement menés affectent le concept même de « fonction publique ». Ainsi, il apparaît utile d'effectuer un retour sur un article de Jean-Michel Belorgey publié à la Revue administrative, n° 399, en mai-juin 2014 : « Faut-il encore des hauts ( ?) fonctionnaires et comment les recruter ? ». * Plus de cinq années (...) - 5. Culture(s) et droit(s
• Chapelet de questions pour des réponses concrètes : emploi, écologie, numérique
  Quelques quotidiens, tels entre autres Les échos, Le Figaro, en ont fait écho : « la grande mobilisation pour l'emploi et les transitions » souhaitée par le Président de la République se retrace dans une circulaire en date du 16 mai 2019 émanant du Premier ministre adressée aux préfets de région - seulement. Cette circulaire doit être comprise comme une des suites de la réunion de lancement de la Mobilisation nationale et territoriale autour de la formation, l'emploi, et des grandes transitions écologique (...) - 3. Droit administratif. Doctrines. Territoires
• Dépasser le lire : Jean-François Boudet (dir.), « Les rites et usages funéraires : essais d'anthropologie juridique »
  Plutôt que d'en proposer une recension, une note résolument en marge de l'ouvrage collectif proposé à lire, composé sous la direction de Jean-François Boudet, Les rites et usages funéraires. Essais d'anthropologie juridique, (PUAM, 2019), pourrait suivre des lignes spécifiques sur les représentations de la mort entre religions et droits. Ces questionnements - qui n'ont pas eu à être évoqués dans cet ouvrage - présupposent ainsi que les recherches insufflées par les contributions réunies seront (...) - Lectures - ouvrages
• Une Charte de bonne conduite : location de trottinettes électriques en libre-service à Paris
  Une charte ? « Faut-il interdire les trottinettes électriques qui ont envahi la ville depuis un an ? A ce stade, la Mairie de Paris préfère encadrer leur usage. Tel est l'objet de la « charte de bonne conduite » que la Mairie (a) proposé de signer, lundi 13 mai, à la douzaine d'opérateurs déjà présents à Paris ». Cette charte de bonne conduite « engage les opérateurs (de trottinettes électriques) à mettre en place les dispositions nécessaires à un usage maîtrisé et durable des trottinettes électriques ». L'idée de (...) - B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales
• Droit cri-TIC s'arrête le 1er septembre 2019...
  Le site Droit cri-TIC entre définitivement dans une autre dimension, celle de l'immobilité, de la vitrification. Telle est désormais « la règle du jeu ». Il était d'ailleurs temps de donner un « coup de torchon » à ce site parvenu « à bout de souffle », tant concrètement puisque le serveur-hébergeur a annoncé que le quota attribué était désormais atteint, que juridiquement puisque les nouvelles normes applicables aux sites web risquent de le faire tourner en rond. « La grande illusion » d'une doctrine du (...) - 1. Cri-TIC de droit
• Aéroports de Paris : service public national !
  Le décret n° 2019-572 du 11 juin 2019 portant ouverture de la période de recueil des soutiens apportés à la proposition de loi n° 1867 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris présentée en application de l'article 11 de la Constitution prévoit qu'« à compter du 13 juin 2019 à zéro heure (et) pour une durée de neuf mois », doit avoir lieu le recueil de ces soutiens. sur : (...) - 3. Droit administratif. Doctrines. Territoires
• Circulaire réglementaire sur site web à ne contester que dans les délais...
  Pour information La décision du Conseil d'État du 20 mars 2019, n° 401774, Mme A...C..., administre d'une part la preuve que la notion de circulaire réglementaire n'a pas disparu des nomenclatures administratives et, d'autre part, la preuve que le site ...circulaires.gouv.fr ne dispose plus d'une valeur opérante. Pour les étudiants, quelle soit la discipline qu'ils aient choisie, cette décision les invite à toujours s'informer sur toutes les mesures qui pourraient les concerner ... sur tous les (...) - A. Doctrines administratives
• Déconcentrations territoriales, source d'une transformation des services publics ?
  La circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'État annonce les jeux par lesquels toute la problématique envisagée par les instances de pouvoir exécutif est de faire en sorte que l'État se désinvestisse des champs essentiels de la vie sociale : les services publics. Elle confirme les instructions de la circulaire n° 6030/SG du 24 juillet 2018 relative à la déconcentration et à la réorganisation des administrations centrales (...) - A. Doctrines administratives
• Conversations déviant le cours des élections présidentielles au Brésil
  Comme d'une confirmation d'une grande manipulation politique, d'une désinformation éhontée du public brésilien… : « Les responsables de l'enquête anticorruption Lava Jato (Lavage express) au Brésil ont manœuvré pour empêcher le retour de l'ex-président de gauche Lula au pouvoir … sur la base de fuites potentiellement explosives. » Ces 'fuites ' relèvent de « messages privés échangés notamment sur Telegram entre les procureurs et le juge Sergio Moro, chargé de Lava Jato », prétendument impartial ; or, il est (...) - 9. A-côtés de/du Droit
• La circulaire administrative, un 'outil' de qualité politique
  Dans la circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail, publiée au Journal officiel du 6 juin 2019, un paragraphe spécifique concerne particulièrement les circulaires. Si l'on peut présupposer que l'édiction de cette circulaire du Premier ministre en date du 5 juin 2019 annonce une nouvelle étape dans l'agencement des relations intra-gouvernementales à la suite des élections européennes du 26 mai 2019, plutôt que s'emparer de (...) - A. Doctrines administratives
• Les hauts fonctionnaires : Des modes de recrutement à repenser ?
  Les questionnements relatifs à une transformation de la fonction publique ajourée d'une proposition de suppression de l'ENA prennent une acuité certaine en ces jours. Les débats actuellement menés affectent le concept même de « fonction publique ». Ainsi, il apparaît utile d'effectuer un retour sur un article de Jean-Michel Belorgey publié à la Revue administrative, n° 399, en mai-juin 2014 : « Faut-il encore des hauts ( ?) fonctionnaires et comment les recruter ? ». * Plus de cinq années (...) - 5. Culture(s) et droit(s
• Chapelet de questions pour des réponses concrètes : emploi, écologie, numérique
  Quelques quotidiens, tels entre autres Les échos, Le Figaro, en ont fait écho : « la grande mobilisation pour l'emploi et les transitions » souhaitée par le Président de la République se retrace dans une circulaire en date du 16 mai 2019 émanant du Premier ministre adressée aux préfets de région - seulement. Cette circulaire doit être comprise comme une des suites de la réunion de lancement de la Mobilisation nationale et territoriale autour de la formation, l'emploi, et des grandes transitions écologique (...) - 3. Droit administratif. Doctrines. Territoires
• Dépasser le lire : Jean-François Boudet (dir.), « Les rites et usages funéraires : essais d'anthropologie juridique »
  Plutôt que d'en proposer une recension, une note résolument en marge de l'ouvrage collectif proposé à lire, composé sous la direction de Jean-François Boudet, Les rites et usages funéraires. Essais d'anthropologie juridique, (PUAM, 2019), pourrait suivre des lignes spécifiques sur les représentations de la mort entre religions et droits. Ces questionnements - qui n'ont pas eu à être évoqués dans cet ouvrage - présupposent ainsi que les recherches insufflées par les contributions réunies seront (...) - Lectures - ouvrages
• Une Charte de bonne conduite : location de trottinettes électriques en libre-service à Paris
  Une charte ? « Faut-il interdire les trottinettes électriques qui ont envahi la ville depuis un an ? A ce stade, la Mairie de Paris préfère encadrer leur usage. Tel est l'objet de la « charte de bonne conduite » que la Mairie (a) proposé de signer, lundi 13 mai, à la douzaine d'opérateurs déjà présents à Paris ». Cette charte de bonne conduite « engage les opérateurs (de trottinettes électriques) à mettre en place les dispositions nécessaires à un usage maîtrisé et durable des trottinettes électriques ». L'idée de (...) - B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales
• Circulaire réglementaire sur site web à ne contester que dans les délais...
  Pour information La décision du Conseil d'État du 20 mars 2019, n° 401774, Mme A...C..., administre d'une part la preuve que la notion de circulaire réglementaire n'a pas disparu des nomenclatures administratives et, d'autre part, la preuve que le site ...circulaires.gouv.fr ne dispose plus d'une valeur opérante. Pour les étudiants, quelle soit la discipline qu'ils aient choisie, cette décision les invite à toujours s'informer sur toutes les mesures qui pourraient les concerner ... sur tous les (...) - A. Doctrines administratives
• Déconcentrations territoriales, source d'une transformation des services publics ?
  La circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'État annonce les jeux par lesquels toute la problématique envisagée par les instances de pouvoir exécutif est de faire en sorte que l'État se désinvestisse des champs essentiels de la vie sociale : les services publics. Elle confirme les instructions de la circulaire n° 6030/SG du 24 juillet 2018 relative à la déconcentration et à la réorganisation des administrations centrales (...) - A. Doctrines administratives
• Conversations déviant le cours des élections présidentielles au Brésil
  Comme d'une confirmation d'une grande manipulation politique, d'une désinformation éhontée du public brésilien… : « Les responsables de l'enquête anticorruption Lava Jato (Lavage express) au Brésil ont manœuvré pour empêcher le retour de l'ex-président de gauche Lula au pouvoir … sur la base de fuites potentiellement explosives. » Ces 'fuites ' relèvent de « messages privés échangés notamment sur Telegram entre les procureurs et le juge Sergio Moro, chargé de Lava Jato », prétendument impartial ; or, il est (...) - 9. A-côtés de/du Droit
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  Quelques quotidiens, tels entre autres Les échos, Le Figaro, en ont fait écho : « la grande mobilisation pour l'emploi et les transitions » souhaitée par le Président de la République se retrace dans une circulaire en date du 16 mai 2019 émanant du Premier ministre adressée aux préfets de région - seulement. Cette circulaire doit être comprise comme une des suites de la réunion de lancement de la Mobilisation nationale et territoriale autour de la formation, l'emploi, et des grandes transitions écologique (...) - 3. Droit administratif. Doctrines. Territoires
• Dépasser le lire : Jean-François Boudet (dir.), « Les rites et usages funéraires : essais d'anthropologie juridique »
  Plutôt que d'en proposer une recension, une note résolument en marge de l'ouvrage collectif proposé à lire, composé sous la direction de Jean-François Boudet, Les rites et usages funéraires. Essais d'anthropologie juridique, (PUAM, 2019), pourrait suivre des lignes spécifiques sur les représentations de la mort entre religions et droits. Ces questionnements - qui n'ont pas eu à être évoqués dans cet ouvrage - présupposent ainsi que les recherches insufflées par les contributions réunies seront (...) - Lectures - ouvrages
• Une Charte de bonne conduite : location de trottinettes électriques en libre-service à Paris
  Une charte ? « Faut-il interdire les trottinettes électriques qui ont envahi la ville depuis un an ? A ce stade, la Mairie de Paris préfère encadrer leur usage. Tel est l'objet de la « charte de bonne conduite » que la Mairie (a) proposé de signer, lundi 13 mai, à la douzaine d'opérateurs déjà présents à Paris ». Cette charte de bonne conduite « engage les opérateurs (de trottinettes électriques) à mettre en place les dispositions nécessaires à un usage maîtrisé et durable des trottinettes électriques ». L'idée de (...) - B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales
• Droit cri-TIC s'arrête le 1er septembre 2019...
  Le site Droit cri-TIC entre définitivement dans une autre dimension, celle de l'immobilité, de la vitrification. Telle est désormais « la règle du jeu ». Il était d'ailleurs temps de donner un « coup de torchon » à ce site parvenu « à bout de souffle », tant concrètement puisque le serveur-hébergeur a annoncé que le quota attribué était désormais atteint, que juridiquement puisque les nouvelles normes applicables aux sites web risquent de le faire tourner en rond. « La grande illusion » d'une doctrine du (...) - 1. Cri-TIC de droit
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  Le décret n° 2019-572 du 11 juin 2019 portant ouverture de la période de recueil des soutiens apportés à la proposition de loi n° 1867 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris présentée en application de l'article 11 de la Constitution prévoit qu'« à compter du 13 juin 2019 à zéro heure (et) pour une durée de neuf mois », doit avoir lieu le recueil de ces soutiens. sur : (...) - 3. Droit administratif. Doctrines. Territoires
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• Déconcentrations territoriales, source d'une transformation des services publics ?
  La circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'État annonce les jeux par lesquels toute la problématique envisagée par les instances de pouvoir exécutif est de faire en sorte que l'État se désinvestisse des champs essentiels de la vie sociale : les services publics. Elle confirme les instructions de la circulaire n° 6030/SG du 24 juillet 2018 relative à la déconcentration et à la réorganisation des administrations centrales (...) - A. Doctrines administratives
• Conversations déviant le cours des élections présidentielles au Brésil
  Comme d'une confirmation d'une grande manipulation politique, d'une désinformation éhontée du public brésilien… : « Les responsables de l'enquête anticorruption Lava Jato (Lavage express) au Brésil ont manœuvré pour empêcher le retour de l'ex-président de gauche Lula au pouvoir … sur la base de fuites potentiellement explosives. » Ces 'fuites ' relèvent de « messages privés échangés notamment sur Telegram entre les procureurs et le juge Sergio Moro, chargé de Lava Jato », prétendument impartial ; or, il est (...) - 9. A-côtés de/du Droit
• La circulaire administrative, un 'outil' de qualité politique
  Dans la circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail, publiée au Journal officiel du 6 juin 2019, un paragraphe spécifique concerne particulièrement les circulaires. Si l'on peut présupposer que l'édiction de cette circulaire du Premier ministre en date du 5 juin 2019 annonce une nouvelle étape dans l'agencement des relations intra-gouvernementales à la suite des élections européennes du 26 mai 2019, plutôt que s'emparer de (...) - A. Doctrines administratives
• Les hauts fonctionnaires : Des modes de recrutement à repenser ?
  Les questionnements relatifs à une transformation de la fonction publique ajourée d'une proposition de suppression de l'ENA prennent une acuité certaine en ces jours. Les débats actuellement menés affectent le concept même de « fonction publique ». Ainsi, il apparaît utile d'effectuer un retour sur un article de Jean-Michel Belorgey publié à la Revue administrative, n° 399, en mai-juin 2014 : « Faut-il encore des hauts ( ?) fonctionnaires et comment les recruter ? ». * Plus de cinq années (...) - 5. Culture(s) et droit(s
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  Quelques quotidiens, tels entre autres Les échos, Le Figaro, en ont fait écho : « la grande mobilisation pour l'emploi et les transitions » souhaitée par le Président de la République se retrace dans une circulaire en date du 16 mai 2019 émanant du Premier ministre adressée aux préfets de région - seulement. Cette circulaire doit être comprise comme une des suites de la réunion de lancement de la Mobilisation nationale et territoriale autour de la formation, l'emploi, et des grandes transitions écologique (...) - 3. Droit administratif. Doctrines. Territoires
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  Le site Droit cri-TIC entre définitivement dans une autre dimension, celle de l'immobilité, de la vitrification. Telle est désormais « la règle du jeu ». Il était d'ailleurs temps de donner un « coup de torchon » à ce site parvenu « à bout de souffle », tant concrètement puisque le serveur-hébergeur a annoncé que le quota attribué était désormais atteint, que juridiquement puisque les nouvelles normes applicables aux sites web risquent de le faire tourner en rond. « La grande illusion » d'une doctrine du (...) - 1. Cri-TIC de droit
• Aéroports de Paris : service public national !
  Le décret n° 2019-572 du 11 juin 2019 portant ouverture de la période de recueil des soutiens apportés à la proposition de loi n° 1867 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris présentée en application de l'article 11 de la Constitution prévoit qu'« à compter du 13 juin 2019 à zéro heure (et) pour une durée de neuf mois », doit avoir lieu le recueil de ces soutiens. sur : (...) - 3. Droit administratif. Doctrines. Territoires
• Circulaire réglementaire sur site web à ne contester que dans les délais...
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• Déconcentrations territoriales, source d'une transformation des services publics ?
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• Conversations déviant le cours des élections présidentielles au Brésil
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• La circulaire administrative, un 'outil' de qualité politique
  Dans la circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail, publiée au Journal officiel du 6 juin 2019, un paragraphe spécifique concerne particulièrement les circulaires. Si l'on peut présupposer que l'édiction de cette circulaire du Premier ministre en date du 5 juin 2019 annonce une nouvelle étape dans l'agencement des relations intra-gouvernementales à la suite des élections européennes du 26 mai 2019, plutôt que s'emparer de (...) - A. Doctrines administratives
• Les hauts fonctionnaires : Des modes de recrutement à repenser ?
  Les questionnements relatifs à une transformation de la fonction publique ajourée d'une proposition de suppression de l'ENA prennent une acuité certaine en ces jours. Les débats actuellement menés affectent le concept même de « fonction publique ». Ainsi, il apparaît utile d'effectuer un retour sur un article de Jean-Michel Belorgey publié à la Revue administrative, n° 399, en mai-juin 2014 : « Faut-il encore des hauts ( ?) fonctionnaires et comment les recruter ? ». * Plus de cinq années (...) - 5. Culture(s) et droit(s
• Chapelet de questions pour des réponses concrètes : emploi, écologie, numérique
  Quelques quotidiens, tels entre autres Les échos, Le Figaro, en ont fait écho : « la grande mobilisation pour l'emploi et les transitions » souhaitée par le Président de la République se retrace dans une circulaire en date du 16 mai 2019 émanant du Premier ministre adressée aux préfets de région - seulement. Cette circulaire doit être comprise comme une des suites de la réunion de lancement de la Mobilisation nationale et territoriale autour de la formation, l'emploi, et des grandes transitions écologique (...) - 3. Droit administratif. Doctrines. Territoires
• Dépasser le lire : Jean-François Boudet (dir.), « Les rites et usages funéraires : essais d'anthropologie juridique »
  Plutôt que d'en proposer une recension, une note résolument en marge de l'ouvrage collectif proposé à lire, composé sous la direction de Jean-François Boudet, Les rites et usages funéraires. Essais d'anthropologie juridique, (PUAM, 2019), pourrait suivre des lignes spécifiques sur les représentations de la mort entre religions et droits. Ces questionnements - qui n'ont pas eu à être évoqués dans cet ouvrage - présupposent ainsi que les recherches insufflées par les contributions réunies seront (...) - Lectures - ouvrages
• Une Charte de bonne conduite : location de trottinettes électriques en libre-service à Paris
  Une charte ? « Faut-il interdire les trottinettes électriques qui ont envahi la ville depuis un an ? A ce stade, la Mairie de Paris préfère encadrer leur usage. Tel est l'objet de la « charte de bonne conduite » que la Mairie (a) proposé de signer, lundi 13 mai, à la douzaine d'opérateurs déjà présents à Paris ». Cette charte de bonne conduite « engage les opérateurs (de trottinettes électriques) à mettre en place les dispositions nécessaires à un usage maîtrisé et durable des trottinettes électriques ». L'idée de (...) - B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales
• Droit cri-TIC s'arrête le 1er septembre 2019...
  Le site Droit cri-TIC entre définitivement dans une autre dimension, celle de l'immobilité, de la vitrification. Telle est désormais « la règle du jeu ». Il était d'ailleurs temps de donner un « coup de torchon » à ce site parvenu « à bout de souffle », tant concrètement puisque le serveur-hébergeur a annoncé que le quota attribué était désormais atteint, que juridiquement puisque les nouvelles normes applicables aux sites web risquent de le faire tourner en rond. « La grande illusion » d'une doctrine du (...) - 1. Cri-TIC de droit
• Aéroports de Paris : service public national !
  Le décret n° 2019-572 du 11 juin 2019 portant ouverture de la période de recueil des soutiens apportés à la proposition de loi n° 1867 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris présentée en application de l'article 11 de la Constitution prévoit qu'« à compter du 13 juin 2019 à zéro heure (et) pour une durée de neuf mois », doit avoir lieu le recueil de ces soutiens. sur : (...) - 3. Droit administratif. Doctrines. Territoires
• Circulaire réglementaire sur site web à ne contester que dans les délais...
  Pour information La décision du Conseil d'État du 20 mars 2019, n° 401774, Mme A...C..., administre d'une part la preuve que la notion de circulaire réglementaire n'a pas disparu des nomenclatures administratives et, d'autre part, la preuve que le site ...circulaires.gouv.fr ne dispose plus d'une valeur opérante. Pour les étudiants, quelle soit la discipline qu'ils aient choisie, cette décision les invite à toujours s'informer sur toutes les mesures qui pourraient les concerner ... sur tous les (...) - A. Doctrines administratives
• Déconcentrations territoriales, source d'une transformation des services publics ?
  La circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'État annonce les jeux par lesquels toute la problématique envisagée par les instances de pouvoir exécutif est de faire en sorte que l'État se désinvestisse des champs essentiels de la vie sociale : les services publics. Elle confirme les instructions de la circulaire n° 6030/SG du 24 juillet 2018 relative à la déconcentration et à la réorganisation des administrations centrales (...) - A. Doctrines administratives
• Conversations déviant le cours des élections présidentielles au Brésil
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  Plutôt que d'en proposer une recension, une note résolument en marge de l'ouvrage collectif proposé à lire, composé sous la direction de Jean-François Boudet, Les rites et usages funéraires. Essais d'anthropologie juridique, (PUAM, 2019), pourrait suivre des lignes spécifiques sur les représentations de la mort entre religions et droits. Ces questionnements - qui n'ont pas eu à être évoqués dans cet ouvrage - présupposent ainsi que les recherches insufflées par les contributions réunies seront (...) - Lectures - ouvrages
• Droit cri-TIC s'arrête le 1er septembre 2019...
  Le site Droit cri-TIC entre définitivement dans une autre dimension, celle de l'immobilité, de la vitrification. Telle est désormais « la règle du jeu ». Il était d'ailleurs temps de donner un « coup de torchon » à ce site parvenu « à bout de souffle », tant concrètement puisque le serveur-hébergeur a annoncé que le quota attribué était désormais atteint, que juridiquement puisque les nouvelles normes applicables aux sites web risquent de le faire tourner en rond. « La grande illusion » d'une doctrine du (...) - 1. Cri-TIC de droit
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• Circulaire réglementaire sur site web à ne contester que dans les délais...
  Pour information La décision du Conseil d'État du 20 mars 2019, n° 401774, Mme A...C..., administre d'une part la preuve que la notion de circulaire réglementaire n'a pas disparu des nomenclatures administratives et, d'autre part, la preuve que le site ...circulaires.gouv.fr ne dispose plus d'une valeur opérante. Pour les étudiants, quelle soit la discipline qu'ils aient choisie, cette décision les invite à toujours s'informer sur toutes les mesures qui pourraient les concerner ... sur tous les (...) - A. Doctrines administratives
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  Le site Droit cri-TIC entre définitivement dans une autre dimension, celle de l'immobilité, de la vitrification. Telle est désormais « la règle du jeu ». Il était d'ailleurs temps de donner un « coup de torchon » à ce site parvenu « à bout de souffle », tant concrètement puisque le serveur-hébergeur a annoncé que le quota attribué était désormais atteint, que juridiquement puisque les nouvelles normes applicables aux sites web risquent de le faire tourner en rond. « La grande illusion » d'une doctrine du (...) - 1. Cri-TIC de droit
• Aéroports de Paris : service public national !
  Le décret n° 2019-572 du 11 juin 2019 portant ouverture de la période de recueil des soutiens apportés à la proposition de loi n° 1867 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris présentée en application de l'article 11 de la Constitution prévoit qu'« à compter du 13 juin 2019 à zéro heure (et) pour une durée de neuf mois », doit avoir lieu le recueil de ces soutiens. sur : (...) - 3. Droit administratif. Doctrines. Territoires
• Circulaire réglementaire sur site web à ne contester que dans les délais...
  Pour information La décision du Conseil d'État du 20 mars 2019, n° 401774, Mme A...C..., administre d'une part la preuve que la notion de circulaire réglementaire n'a pas disparu des nomenclatures administratives et, d'autre part, la preuve que le site ...circulaires.gouv.fr ne dispose plus d'une valeur opérante. Pour les étudiants, quelle soit la discipline qu'ils aient choisie, cette décision les invite à toujours s'informer sur toutes les mesures qui pourraient les concerner ... sur tous les (...) - A. Doctrines administratives
• Déconcentrations territoriales, source d'une transformation des services publics ?
  La circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'État annonce les jeux par lesquels toute la problématique envisagée par les instances de pouvoir exécutif est de faire en sorte que l'État se désinvestisse des champs essentiels de la vie sociale : les services publics. Elle confirme les instructions de la circulaire n° 6030/SG du 24 juillet 2018 relative à la déconcentration et à la réorganisation des administrations centrales (...) - A. Doctrines administratives
• Conversations déviant le cours des élections présidentielles au Brésil
  Comme d'une confirmation d'une grande manipulation politique, d'une désinformation éhontée du public brésilien… : « Les responsables de l'enquête anticorruption Lava Jato (Lavage express) au Brésil ont manœuvré pour empêcher le retour de l'ex-président de gauche Lula au pouvoir … sur la base de fuites potentiellement explosives. » Ces 'fuites ' relèvent de « messages privés échangés notamment sur Telegram entre les procureurs et le juge Sergio Moro, chargé de Lava Jato », prétendument impartial ; or, il est (...) - 9. A-côtés de/du Droit
• La circulaire administrative, un 'outil' de qualité politique
  Dans la circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail, publiée au Journal officiel du 6 juin 2019, un paragraphe spécifique concerne particulièrement les circulaires. Si l'on peut présupposer que l'édiction de cette circulaire du Premier ministre en date du 5 juin 2019 annonce une nouvelle étape dans l'agencement des relations intra-gouvernementales à la suite des élections européennes du 26 mai 2019, plutôt que s'emparer de (...) - A. Doctrines administratives
• Les hauts fonctionnaires : Des modes de recrutement à repenser ?
  Les questionnements relatifs à une transformation de la fonction publique ajourée d'une proposition de suppression de l'ENA prennent une acuité certaine en ces jours. Les débats actuellement menés affectent le concept même de « fonction publique ». Ainsi, il apparaît utile d'effectuer un retour sur un article de Jean-Michel Belorgey publié à la Revue administrative, n° 399, en mai-juin 2014 : « Faut-il encore des hauts ( ?) fonctionnaires et comment les recruter ? ». * Plus de cinq années (...) - 5. Culture(s) et droit(s
• Chapelet de questions pour des réponses concrètes : emploi, écologie, numérique
  Quelques quotidiens, tels entre autres Les échos, Le Figaro, en ont fait écho : « la grande mobilisation pour l'emploi et les transitions » souhaitée par le Président de la République se retrace dans une circulaire en date du 16 mai 2019 émanant du Premier ministre adressée aux préfets de région - seulement. Cette circulaire doit être comprise comme une des suites de la réunion de lancement de la Mobilisation nationale et territoriale autour de la formation, l'emploi, et des grandes transitions écologique (...) - 3. Droit administratif. Doctrines. Territoires
• Dépasser le lire : Jean-François Boudet (dir.), « Les rites et usages funéraires : essais d'anthropologie juridique »
  Plutôt que d'en proposer une recension, une note résolument en marge de l'ouvrage collectif proposé à lire, composé sous la direction de Jean-François Boudet, Les rites et usages funéraires. Essais d'anthropologie juridique, (PUAM, 2019), pourrait suivre des lignes spécifiques sur les représentations de la mort entre religions et droits. Ces questionnements - qui n'ont pas eu à être évoqués dans cet ouvrage - présupposent ainsi que les recherches insufflées par les contributions réunies seront (...) - Lectures - ouvrages
• Une Charte de bonne conduite : location de trottinettes électriques en libre-service à Paris
  Une charte ? « Faut-il interdire les trottinettes électriques qui ont envahi la ville depuis un an ? A ce stade, la Mairie de Paris préfère encadrer leur usage. Tel est l'objet de la « charte de bonne conduite » que la Mairie (a) proposé de signer, lundi 13 mai, à la douzaine d'opérateurs déjà présents à Paris ». Cette charte de bonne conduite « engage les opérateurs (de trottinettes électriques) à mettre en place les dispositions nécessaires à un usage maîtrisé et durable des trottinettes électriques ». L'idée de (...) - B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales
• Une Charte de bonne conduite : location de trottinettes électriques en libre-service à Paris
  Une charte ? « Faut-il interdire les trottinettes électriques qui ont envahi la ville depuis un an ? A ce stade, la Mairie de Paris préfère encadrer leur usage. Tel est l'objet de la « charte de bonne conduite » que la Mairie (a) proposé de signer, lundi 13 mai, à la douzaine d'opérateurs déjà présents à Paris ». Cette charte de bonne conduite « engage les opérateurs (de trottinettes électriques) à mettre en place les dispositions nécessaires à un usage maîtrisé et durable des trottinettes électriques ». L'idée de (...) - B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales
• Droit cri-TIC s'arrête le 1er septembre 2019...
  Le site Droit cri-TIC entre définitivement dans une autre dimension, celle de l'immobilité, de la vitrification. Telle est désormais « la règle du jeu ». Il était d'ailleurs temps de donner un « coup de torchon » à ce site parvenu « à bout de souffle », tant concrètement puisque le serveur-hébergeur a annoncé que le quota attribué était désormais atteint, que juridiquement puisque les nouvelles normes applicables aux sites web risquent de le faire tourner en rond. « La grande illusion » d'une doctrine du (...) - 1. Cri-TIC de droit
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