[{"id":2890957,"description":"Illustration amusante (car ayant conduit à une élection à 100 % par éviction des bulletins adverses) par le TA de Lyon de cette jurisprudence constante. Un bulletin de vote peut être ... Illustration amusante (car ayant conduit à une élection à 100 % par éviction des bulletins adverses) par le TA de Lyon de cette jurisprudence constante. Un bulletin de vote peut être","source":"Droit électoral - Scoop It","pubDate":"Tue, 19 May 2026 07:47:37 +0200","url":"https://blog.landot-avocats.net/2026/05/18/parfois-peu-importe-la-dimension-du-bulletin-de-vote-pourvu-quon-aie-livresse-electorale/","titre":"Parfois, peu importe la dimension du bulletin de vote pourvu qu’on aie l’ivresse électorale"},{"url":"https://www.cnews.fr/france/2026-02-15/municipales-2026-double-urne-isoloirs-parcours-dans-les-bureaux-comment-vont-se","titre":"Municipales 2026 : double urne, isoloirs, parcours dans les bureaux... comment vont se dérouler les votes à Paris, Lyon et Marseille","pubDate":"Wed, 18 Feb 2026 08:57:48 +0100","source":"Droit électoral - Scoop It","description":"Le nouveau mode de scrutin pour les municipales à Paris, Lyon et Marseille sera appliqué pour la première fois lors des élections des 15 et 22 mars 2026... Le nouveau mode de scrutin pour les municipales à Paris, Lyon et Marseille sera appliqué pour la première fois lors des élections des 15 et 22 mars","id":2701407},{"source":"La Constitution décodée","id":2649326,"description":"Fin du panachage, listes paritaires obligatoires jusque dans les plus petites communes, nouvelles modalités de vote à Paris, Lyon et Marseille : les élections municipales de 2026 marqueront un tournant inédit dans la démocratie locale française. Entre volonté de modernisation et craintes sur la gouvernabilité, cette réforme soulève de nombreuses questions sur l’avenir de la représentation","pubDate":"Thu, 22 Jan 2026 15:39:18 +0100","url":"https://constitutiondecodee.fr/actualites/actualites-mediatiques/761-municipales-2026-fin-du-panachage-et-refonte-des-regles-du-scrutin-local","titre":"Municipales 2026 : fin du panachage et refonte des règles du scrutin local"},{"titre":"4 | 2014 – Statistiques et normes","url":"http://journals.openedition.org/cdst/285","pubDate":"Wed, 26 Jan 2022 15:22:57 +0100","description":"ISBN 978-2-7314-0951-2 Editorial [Texte intégral] Ève Truilhé-Marengo Dossier thématique Statistiques et normes : croiser les regards sur la formation du droit et la formation des connaissances Sous la direction de Isabelle VACARIE Propos introductifs : des chiffres et des droits [Texte intégral] Antoine Lyon-Caen La donnée n’est pas un donné - Pour une analyse critique de l’évaluation chiffrée de la performance [Texte intégral] Robert Salais Statistiques et normes : jalons pour une rencontre interdisciplinaire [Texte intégral] Olivier Leclerc Réplique - Chiffre et objectivité : il y a convention et convention [Texte intégral] Robert Salais Raison statistique et catégories du droit de la santé [Texte intégral] Isabelle Vacarie Moyennes statistiques et transformations du droit de la santé [Texte intégral] Anne-Sophie Ginon Usages de la statistique dans les controverses socio-techniques : une technique juridico-politique d’objectivation ? [Texte intégral] David Samson Pour une réhabilitation des seuils en droit de la santé et de l’environnement [Texte intégral] Florence Bellivier et Christine Noiville Conclusion [Texte intégral] Rafael Encinas de Munagorri Articles Conclusion [Texte intégral] Rafael Encinas de Munagorri L’imputation de la responsabilité civile en contexte d’incertitude scientifique et technologique [Texte intégral] Laurène Mazeau Machines à voter et élections politiques en France : étude quantitative de la précision des bureaux de vote [Texte intégral] Chantal Enguehard et Jean-Didier Graton Chroniques Biotechnologies [Texte intégral] Édith Blary-Clément, Estelle Brosset et Hélène Gaumont-Prat Nanotechnologies [Texte intégral] Stéphanie Lacour Bioéthique [Texte intégral] Florence Bellivier et Stéphanie Hennette-Vauchez Normes de la recherche scientifique [Texte intégral] Étienne Vergès Valorisation de la recherche publique, innovation, propriété intellectuelle [Texte intégral] Agnès Robin Société de l’information [Texte intégral] Céline Castets-Renard Responsabilité [Texte intégral] Laurène Mazeau et Marta Torre-Schaub Expertise [Texte intégral] Olivier Leclerc Preuve [Texte intégral] Vincent Gautrais Retour sur une thèse Le droit du dispositif médical. Entre gouvernement des corps et normes de gouvernance [Texte intégral] Isabelle Vacarie L’acte sur le corps dans l’intérêt médical d’autrui [Texte intégral] Brigitte Feuillet Le droit public des utilisations du sous-sol - Réflexions sur le régime juridique des stockages géologiques de déchets [Texte intégral] Bernard Drobenko","id":322962,"source":"Cahiers Droit, Sciences & Technologies"}]