[{"source":"Edifices Avocats actualités","id":2465851,"description":"Urbanisme : la loi sur la simplification de l’urbanisme a été définitivement approuvée. Il reste à attendre l’éventuelle décision du Conseil constitutionnel s’il est saisi et la date d’entrée en vigueur, mais c’est plutôt une bonne nouvelle pour les professionnels de l’immobilier. Nous y reviendrons en détail un peu plus tard, mais parmi les points … Continue reading \"La loi sur la simplification de l’urbanisme a été définitivement approuvée\" The post La loi sur la simplification de l’urbanisme a été définitivement approuvée appeared first on Edifices Avocats","pubDate":"Tue, 28 Oct 2025 10:11:49 +0100","titre":"La loi sur la simplification de l’urbanisme a été définitivement approuvée","url":"https://www.edifices-avocats.fr/la-loi-sur-la-simplification-de-lurbanisme-a-ete-definitivement-approuvee/"},{"source":"Edifices Avocats actualités","id":1552596,"description":"Quand le PLU 3 entrera-t-il en vigueur ? Quel est le délai de recours ? Le PLU 3 a été approuvé le 28 Juin 2024 mais il ne s’applique pas encore. Il entrera en vigueur lorsque la MEL aura accompli plusieurs formalités (art L 153-23) : 👉 transmission au Préfet 👉 publication sur le Portail … Continue reading \"PLU 3 de la MEL approuvé\" The post PLU 3 de la MEL approuvé appeared first on Edifices Avocats","pubDate":"Thu, 05 Sep 2024 16:22:07 +0200","url":"https://www.edifices-avocats.fr/plu-3-de-la-mel-approuve/","titre":"PLU 3 de la MEL approuvé"}]