[{"pubDate":"Wed, 28 Oct 2026 07:38:36 +0100","url":"https://www.veillemag.com/Le-professeur-Driss-Guerraoui-prend-la-tete-du-College-des-emerites-de-l-Academie-de-l-Intelligence-Economique_a8582.html","titre":"Le professeur Driss Guerraoui prend la tête du Collège des émérites de l’Académie de l’Intelligence Économique.","source":"Veille Mag","id":3245395,"description":"La nomination du professeur Driss Guerraoui à la présidence du Collège des émérites de l’Académie d’intelligence économique de France consacre un parcours singulier à la croisée de l’université, de l’action publique et de la réflexion stratégique. Figure reconnue des réseaux africains de l’intelligence économique, il porte depuis plusieurs décennies une vision associant développement, souveraineté et coopération internationale. De l’université aux plus hautes responsabilités publiques Le professeur Driss Guerraoui a été nommé le 8 octobre 2026, à Paris, président du Collège des émérites de l’Académie d’intelligence économique de France (AIEF). L’Académie lui avait elle-même décerné le titre d’émérite le 4 avril 2021.  Universitaire de formation, il est passé par l’appareil d’État. Docteur d’État en sciences économiques (Lyon 2, 1982), il enseigne à Fès, puis à Rabat. De 1998 à 2011, il conseille les Premiers ministres marocains. Il dirige le Conseil économique, social et environnemental jusqu’en 2018, avant de présider le Conseil de la concurrence jusqu’en 2021. Sa préoccupation pour le social ne l’a pas quitté : en 2018, il plaidait encore pour que la protection sociale et l’investissement dans l’éducation et la jeunesse, comptent parmi les piliers du modèle de développement.   L’intelligence économique au service du développement africain À travers ses travaux et ses initiatives, Driss Guerraoui défend une vision où la connaissance, l’innovation et l’anticipation constituent les moteurs de la compétitivité des États et des entreprises. A Dakhla, il préside l’Université ouverte depuis 2010 et y a cofondé les Rencontres internationales. Il préside aussi le Forum des associations africaines d’intelligence économique. L’atelier du Forum, en 2019, a réuni des représentants de 21 pays et lancé un prix de la meilleure recherche en intelligence économique en Afrique. Un master international en intelligence économique et prospective des territoires a suivi, monté avec l’université Ibn Zohr d’Agadir et l’ENCG de Dakhla. En décembre 2023 a été annoncé un Centre international de recherche et de formation, en partenariat avec l’association américaine des professionnels de l’intelligence économique (SCIP) et son homologue francophone basée à Paris. Le SCIP lui a remis en 2024 son prix international du leadership. Transmettre l’expérience dans un monde en recomposition À la tête du Collège des émérites, il entend contribuer à la formation des nouvelles générations et à la réflexion stratégique face aux mutations géopolitiques, économiques et technologiques contemporaines. Lors de la troisième rencontre du Forum, il rappelait que les sciences et les technologies jouent « un rôle extrêmement crucial » face aux crises. À Dakhla, fin 2023, il présentait l’intelligence économique comme un outil des États qui cherchent à gagner en souveraineté, en influence, en attractivité et en sécurité. Côté Europe, il appelait de ses vœux « une nouvelle génération de partenariat entre l’Afrique et l’Europe tournée vers l’avenir ». Cette nomination arrive dans un"},{"url":"https://www.veillemag.com/Le-professeur-Driss-Guerraoui-prend-la-tete-du-College-des-emerites-de-l-Academie-de-l-Intelligence-Economique_a8580.html","titre":"Le professeur Driss Guerraoui prend la tête du Collège des émérites de l’Académie de l’Intelligence Économique.","pubDate":"Wed, 28 Oct 2026 07:38:36 +0100","description":"La nomination du professeur Driss Guerraoui à la présidence du Collège des émérites de l’Académie d’intelligence économique de France consacre un parcours singulier à la croisée de l’université, de l’action publique et de la réflexion stratégique. Figure reconnue des réseaux africains de l’intelligence économique, il porte depuis plusieurs décennies une vision associant développement, souveraineté et coopération internationale. De l’université aux plus hautes responsabilités publiques Le professeur Driss Guerraoui a été nommé le 8 octobre 2026, à Paris, président du Collège des émérites de l’Académie d’intelligence économique de France (AIEF). L’Académie lui avait elle-même décerné le titre d’émérite le 4 avril 2021.  Universitaire de formation, il est passé par l’appareil d’État. Docteur d’État en sciences économiques (Lyon 2, 1982), il enseigne à Fès, puis à Rabat. De 1998 à 2011, il conseille les Premiers ministres marocains. Il dirige le Conseil économique, social et environnemental jusqu’en 2018, avant de présider le Conseil de la concurrence jusqu’en 2021. Sa préoccupation pour le social ne l’a pas quitté : en 2018, il plaidait encore pour que la protection sociale et l’investissement dans l’éducation et la jeunesse, comptent parmi les piliers du modèle de développement.   L’intelligence économique au service du développement africain À travers ses travaux et ses initiatives, Driss Guerraoui défend une vision où la connaissance, l’innovation et l’anticipation constituent les moteurs de la compétitivité des États et des entreprises. A Dakhla, il préside l’Université ouverte depuis 2010 et y a cofondé les Rencontres internationales. Il préside aussi le Forum des associations africaines d’intelligence économique. L’atelier du Forum, en 2019, a réuni des représentants de 21 pays et lancé un prix de la meilleure recherche en intelligence économique en Afrique. Un master international en intelligence économique et prospective des territoires a suivi, monté avec l’université Ibn Zohr d’Agadir et l’ENCG de Dakhla. 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Côté Europe, il appelait de ses vœux « une nouvelle génération de partenariat entre l’Afrique et l’Europe tournée vers l’avenir ». Cette nomination arrive dans un","id":3245396,"source":"Veille Mag"},{"titre":"La Faculté de droit renforce son partenariat avec l’Université de Grenade","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/la-faculte-de-droit-renforce-son-partenariat-avec-luniversite-de-grenade","pubDate":"Thu, 22 Oct 2026 07:31:32 +0200","source":"Gazette Juridique Lyon 3","description":"Des formations conjointes au cœur du partenariat La coopération entre les Facultés de droit de Lyon 3 et de Grenade s’appuie notamment sur le double diplôme Licence en droit / Grado en Derecho, créé en 2021 dans le cadre de l’Alliance universitaire européenne Arqus. Ce cursus de quatre ans accueille des étudiants sélectionnés par les deux universités. Les deux premières années de formation se déroulent à Grenade, avant deux années à l’Université Jean Moulin Lyon 3. À l’issue de leur parcours, les étudiants obtiennent les diplômes délivrés par les deux établissements, leur ouvrant des perspectives académiques et professionnelles en France comme en Espagne. Le déplacement a également été l’occasion de rencontrer les étudiants engagés dans ce cursus et d’échanger avec eux sur leur expérience de cette formation binationale. La coopération entre Lyon et Grenade prend désormais une nouvelle dimension avec le lancement du Master JANUS – Joint Master in Security and Defence, programme Erasmus Mundus coordonné par l’Université Jean Moulin Lyon 3 et financé par la Commission européenne. Ouvert à la rentrée 2026, ce master conjoint associe cinq établissements : l’Université Jean Moulin Lyon 3, l’Université de Grenade, l’Université Saint-Joseph de Beyrouth, l’Université de Bucarest et l’Université d’Essex. Le déplacement à Grenade intervient ainsi au moment même du lancement de la première promotion de JANUS. Après un premier semestre à Lyon et un deuxième à Beyrouth, les étudiants pourront effectuer leur troisième semestre dans l’une des trois autres universités partenaires : Grenade, Bucarest ou Essex. Ce parcours leur permettra d’aborder les questions de sécurité et de défense dans différents contextes universitaires, juridiques et géopolitiques. De nouvelles perspectives de coopération Cette visite s’est tenue à l’invitation du doyen de la Faculté de droit de l’Université de Grenade, le professeur José Luis Pérez-Serrabona González. Les échanges ont notamment réuni Leonor Mercedes Moral Soriano, vice-doyenne chargée de l’internationalisation, le professeur Antonio Pérez Miras, coordinateur du double diplôme, ainsi que le professeur Javier Valls-Prieto, responsable du Master JANUS à l’Université de Grenade. Au-delà du suivi des formations déjà développées en commun, ces rencontres ont permis d’échanger sur les perspectives du partenariat entre les deux facultés, tant en matière de formation que de recherche. À travers le double diplôme franco-espagnol et le développement du Master JANUS, la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 poursuit ainsi le renforcement de ses coopérations européennes et internationales et offre à ses étudiants des parcours toujours plus ouverts sur les différents systèmes juridiques et les grands enjeux","id":3232228},{"pubDate":"Wed, 21 Oct 2026 13:31:33 +0200","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/la-faculte-de-droit-de-luniversite-jean-moulin-lyon-3-renforce-son-partenariat-avec-luniversite-de-grenade","titre":"La Faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3 renforce son partenariat avec l’Université de Grenade","id":3231221,"description":"Des formations conjointes au service de la mobilité européenne Le partenariat entre les deux facultés s’illustre tout d’abord par le double diplôme Licence en droit / Grado en Derecho, créé en 2021 dans le cadre de l’Alliance universitaire européenne Arqus. Ce cursus de quatre ans réunit des étudiants sélectionnés par les deux universités. Les deux premières années se déroulent à l’Université de Grenade, puis les deux suivantes à l’Université Jean Moulin Lyon 3. À l’issue de leur parcours, les étudiants obtiennent les deux diplômes, leur permettant d’envisager une carrière juridique en France comme en Espagne. La rencontre a été l’occasion d’échanger avec les étudiants inscrits dans ce cursus et de constater leur engagement dans cette formation internationale. La coopération entre les deux établissements s’étend également au Master JANUS - Erasmus Mundus, consacré aux enjeux de sécurité et de défense. Coordonné par l’Université Jean Moulin Lyon 3 et financé par la Commission européenne, ce nouveau master conjoint accueille sa première promotion à la rentrée 2026. Il associe cinq universités : Lyon 3, l’Université de Grenade, l’Université Saint-Joseph de Beyrouth, l’Université de Bucarest et l’Université d’Essex. La visite de l’Université de Grenade revêtait un intérêt particulier dans le cadre du lancement de cette formation. Après un premier semestre à Lyon et un deuxième à Beyrouth, les étudiants pourront choisir leur troisième semestre parmi trois universités partenaires : Grenade en Espagne, Bucarest en Roumanie ou Essex au Royaume-Uni. Cette mobilité leur permettra d’approfondir leur parcours au sein d’environnements universitaires et académiques complémentaires. Une coopération tournée vers l’avenir Cette rencontre s’est tenue à l’invitation du doyen de la Faculté de droit de l’Université de Grenade, le professeur José Luis Pérez-Serrabona González, en présence de Leonor Mercedes Moral Soriano, vice-doyenne chargée de l’internationalisation, et du professeur Antonio Pérez Miras, coordinateur du double diplôme. Des échanges ont également eu lieu avec le professeur Javier Valls-Prieto, responsable du Master JANUS à l’Université de Grenade. Au-delà de ces formations communes, les deux facultés réaffirment leur ambition de former des juristes européens capables d’évoluer dans plusieurs systèmes juridiques et de développer de nouveaux projets de recherche. Cette coopération témoigne de la place centrale des partenariats internationaux dans la formation des étudiants et le rayonnement académique de la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon","source":"Gazette Juridique Lyon 3"},{"pubDate":"Tue, 20 Oct 2026 07:31:36 +0200","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/retour-sur-universite-danticor-2026-deux-journee-pour-interroger-lethique-de-la-vie-publique","titre":"[Retour sur] Université d’Anticor 2026 : deux journée pour interroger l’éthique de la vie publique","source":"Gazette Juridique Lyon 3","id":3228154,"description":"Jeudi après-midi : dialogues avec les universitaires Après un discours d’ouverture par Gilles Bonnet, président de l’Université Jean Moulin Lyon 3, la première conférence posait une question volontairement provocatrice : « Les institutions de la Ve République favorisent-elles les infractions à la probité ? » Pour y répondre, Anthony Amicelle, administrateur d’Anticor, a réuni Élise Untermaier-Kerléo, professeure de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3, et Éric Phélippeau, professeur de science politique à l’Université Paris Nanterre. Élise Untermaier-Kerléo a expliqué que dans notre régime représentatif, l’élection, par la légitimité dont elle recouvre l’élu, joue comme un puissant mécanisme de protection. Mais les exigences en matière de probité ont été largement renforcées, d’abord à la fin des années 80, puis à partir de 2013, au lendemain de l’affaire Cahuzac. Éric Phélippeau a commenté les résultats d’une étude sur le registre des cadeaux et invitations des députés de l’Assemblée nationale. Depuis 2029, ces derniers ont en effet l’obligation de déclarer au déontologue, dans un délai d’un mois à compter de sa réception, tout don, invitation à un événement sportif ou culturel ou avantage d’une valeur excédant un montant de 150 €. La deuxième conférence était consacrée à une problématique tout aussi essentielle : les juges peuvent-ils être les garants de la vie démocratique ? Animée par Morgane Cadoret, administratrice d’Anticor, elle a réuni Alexis Bavitot, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Jean Moulin Lyon III et auteur d’une thèse sur les manquements au devoir de probité, et Antoine Vauchez, politiste, directeur de recherche CNRS au Centre européen de sociologie et science politique (Université Paris 1 / EHESS), co-auteur de l’ouvrage, Des juges bien trop sages (Seuil, 2025). Corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, favoritisme ou détournement de fonds publics : le juge est conduit à sanctionner les manquements au devoir de probité commis par les responsables politiques, lesquels n’hésitent pas à contester sa légitimité. L’éthique publique à l’épreuve du terrain Le samedi matin, changement d’échelle. Après les institutions nationales et le rôle du juge, l’Université d’Anticor s’est intéressée à la manière dont la déontologie peut s’incarner très concrètement dans une collectivité. La deuxième journée a débuté par un grand témoignage intitulé : Faire vivre l’éthique locale au Comité déontologique de la ville de Lyon. Pauline Matveeff, co-référente d’Anticor 69, a reçu Evelyne Gauchard-McQuiston, inspectrice générale des services de la ville de Lyon, Mathilde Grolet, doctorante CIFRE en poste à l’inspection générale des services de la ville de Lyon et Elise Untermaier-Kerléo, membre du Comité de déontologie et de transparence des élus de la ville de Lyon. Ici, il ne s’agit plus seulement de principes généraux. L’enjeu est d’accompagner les élus, de sécuriser les processus"},{"source":"Gazette Juridique Lyon 3","description":"Nouée en 2011 autour d’un programme de formation commun, cette coopération associe l’Université de droit de Hô Chi Minh-Ville à l’Université Jean Moulin Lyon 3, l’Université de Bordeaux et l’Université Toulouse Capitole. L’Université libre de Bruxelles a par la suite rejoint le partenariat, initialement soutenu par l’Agence universitaire de la Francophonie. Quinze ans plus tard, cette collaboration s’inscrit dans la durée. Elle repose notamment sur la mise en commun des expertises des établissements partenaires, la comparaison des systèmes juridiques et la rencontre entre étudiants et enseignants issus de traditions juridiques différentes. Depuis le lancement du programme, 417 étudiants ont été formés. Entre 2011 et 2025, 374 étudiants sur les 378 ayant achevé leur cursus ont obtenu leur diplôme, soit un taux de réussite de 98,9 %. Dispensés principalement en français, avec certains enseignements en anglais, les cours accordent une place importante au droit international des affaires et aux approches comparées du droit. Le programme accueille également des étudiants internationaux et favorise ainsi les échanges entre plusieurs cultures et systèmes juridiques. Présent à Hô Chi Minh-Ville pour cet anniversaire, Olivier Gout, Doyen de la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3, représentait à cette occasion les universités françaises membres du consortium. Dans son intervention, il a rappelé que l’ouverture de la 15 e promotion s’inscrivait dans la continuité des quatorze précédentes, autour d’une formation fondée sur la comparaison des systèmes juridiques et des méthodes de raisonnement dans un environnement multiculturel. La cérémonie a également été marquée par la remise du titre de professeur honoraire de l’Université de droit de Hô Chi Minh-Ville à Laurent Grosclaude, directeur scientifique du programme, en reconnaissance de son implication dans son enseignement, sa coordination et son développement. À l’issue de cette journée anniversaire, la 15 e promotion du programme a officiellement été ouverte. Une nouvelle année de formation s’engage ainsi dans le prolongement d’une coopération initiée en 2011 entre les établissements","id":3174100,"url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/15-ans-de-cooperation-juridique-franco-vietnamienne-la-faculte-de-droit-aux-cotes-de-luniversite-de-droit-de-ho-chi-minh-ville","titre":"15 ans de coopération juridique franco-vietnamienne : la Faculté de droit aux côtés de l’Université de droit de Hô Chi Minh-Ville","pubDate":"Thu, 24 Sep 2026 13:31:46 +0200"},{"description":"Programme 08h30 | Accueil des participants 08h45 | Allocution d’ouverture par le B'tonnier PANEL 1 - LES PROCÉDURES AUX FRONTIÈRES Présidente : Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE , Professeure de droit, Université Jean Moulin Lyon 3, Membre senior de l’Institut Universitaire de France 09h00 | Serge SLAMA , Professeur de droit, Université Grenoble Alpes 09h20 | Morade ZOUINE , Avocat au Barreau de Lyon 09h40 | Laure PALUN , Secrétaire générale de l’Anafé 10h00 | Discussions 10h30 | Pause PANEL 2 - LE SYSTÈME DUBLIN / GESTION Président : Yves PASCOUAU , Directeur général de Forum Réfugiés 11h00 | Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE , Professeure de droit, Université Jean Moulin Lyon 3, Membre senior de l’Institut Universitaire de France 11h20 | Emmanuelle NÉRAUDAU , Avocate au Barreau de Nantes 11h40 | Tom DUFIEU , Responsable juridique, Entraide Pierre Valdo 12h00 | Discussions 12h30 | Déjeuner libre PANEL 3 - LA PROCÉDURE D’EXAMEN DES DEMANDES D’ASILE SUR LE TERRITOIRE Président : Morade ZOUINE , Avocat au Barreau de Lyon 14h30 | Almodis PEYRE , Maîtresse de conférences en droit, IEP de Bordeaux 14h50 | Delphine DELBES , Avocate au Barreau de Lyon 15h10 | Guillaume LANDRY , Directeur juridique, France terre d’asile 15h30 | Discussions 16h00 | Pause PANEL 4 - LES CONDITIONS MATÉRIELLES D’ACCUEIL Présidente : Lucie BICHET , Chargée de mission Asile-Migration, Fédération des acteurs de la solidarité 16h30 | Cédric MEURANT , Professeur de droit, Université de Chambéry 16h50 | Pascale KORN , Avocate au Barreau de Grenoble 17h10 | Laurent DELBOS , Responsable du plaidoyer, Forum Réfugiés 17h30 | Discussions 18h00 | Fin de la","id":3161153,"source":"Gazette Juridique Lyon 3","titre":"Journée d'étude | Le Pacte européen sur la migration et l'asile. Réflexions sur les premiers mois de mise en application en France","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/journee-detude-le-pacte-europeen-sur-la-migration-et-lasile-reflexions-sur-les-premiers-mois-de-mise-en-application-en-france","pubDate":"Fri, 18 Sep 2026 13:31:40 +0200"},{"source":"Gazette Juridique Lyon 3","id":3154273,"description":"PROGRAMME 08h30 | Accueil des participants 09h00 | Discours de bienvenue TABLE RONDE N°1 : SUCCESSIONS ET DONATIONS INTERNATIONALES Modérateur : Mme Marjorie DEVISME , Docteure en droit, Directrice du Centre Notarial de Droit Européen (ACENODE) 09h15 | Début des travaux de la matinée 1. Comment lire une convention fiscale internationale ? M. Pascal BARDOUX , Fiscaliste, chargé d’enseignements au sein du D.U. de droit notarial international 1 bis. La détermination du domicile fiscal : l’exemple britannique M e Patrick DELAS , Solicitor (England & Wales), avocat au Barreau de Paris 2. Abattements, rappel fiscal et mobilité internationale Mme Ariane PERIN DUREAU , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, directricedu Master Droit et ingénierie financière 10h30 | Échanges avec les participants 10h45 | Pause-café 11h15 | Reprise des travaux de la matinée 3. Trusts, fondations étrangères et successions internationales M e Jean-Christophe REGA , Notaire à Belcodène - Certificat de spécialisation en droit international privé 4. Assurance-vie internationale : l’angle souvent négligé M e Stéphane BERRE, Notaire salarié à Jonage, chargé d’enseignements universitaires 12h10 | Échanges avec les participants 12h30 | Déjeuner TABLE RONDE N°2 : ACQUISITIONS ET CESSIONS TRANSFRONTALIÈRES Modérateur : M e Michel MAUMELAT , Notaire, Président du Centre notarial de Droit Européen (ACENODE) 14h00 | Début des travaux de l’après-midi 1. Retenue à la source et représentant fiscal accrédité M e Victor ANTIN , Notaire à Lyon M e Sandrine LAMERAND , Notaire à Lyon 2. Le résident français acquéreur ou vendeur à l’étranger M. Pascal BARDOUX , Fiscaliste, chargé d’enseignements au sein du D.U. de droit notarial international 3. Les exonérations des non-résidents M e Stéphane FAGOT , Notaire à Strasbourg, diplômé du D.U. de droit notarial international 15h00 | Échanges avec les participants 15h15 | Pause-café TABLE RONDE N°3 : SOCIÉTÉS ET STRUCTURES PATRIMONIALES INTERNATIONALES Modérateur : M. Cyril NOURISSAT , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 15h30 | Reprise des travaux de l’après-midi 1. SCI, holdings et structures patrimoniales des non-résidents Me Alexandre THUREL , Notaire à Lyon 2. Exit tax et apport-cession à dimension internationale M. Régis VABRES , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 3. Quand le notaire dit non : refus d’instrumenter, mise en garde écrite et protection du praticien M e Thomas DYALL , Notaire à Lyon 16h45 | Échanges avec les participants 17h00 | Clôture et remise des diplômes du D.U. droit notarial international de la promotion","pubDate":"Tue, 15 Sep 2026 13:31:39 +0200","titre":"Colloque | Notaire & fiscalité internationale : conseiller et responsable sans frontières ?","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/colloque-notaire-fiscalite-internationale-conseiller-et-responsable-sans-frontieres"},{"id":3130693,"description":"Fort du vif succès de sa séance inaugurale qui a réuni près de 200 participants, le Centre de droit de la famille de l’Université Jean Moulin Lyon 3 a le plaisir de vous convier à la deuxième rencontre de son cycle de conférences trimestrielles : « Confluences juridiques et sociales : penser l’enfant et la famille ». Penser l'enfant et les dynamiques familiales exige de dépasser la seule approche juridique. Ce cycle de conférences repose sur l’idée de faire dialoguer le droit avec les autres champs du savoir — histoire, sociologie, psychologie ou médecine. Tous les trois mois, des juristes et des spécialistes d’autres disciplines croisent leurs regards pour éclairer une problématique contemporaine. Ce rendez-vous est conçu comme un espace de réflexion et de formation, ouvert aux professionnels du droit, aux travailleurs sociaux ainsi qu’aux étudiants, afin de favoriser une culture commune de la protection et de l’accompagnement des familles. Deuxième conférence : Ce qui entrave la parole de l'enfant (1) – La question de « l’aliénation parentale » Dans le prolongement de nos réflexions sur la place du mineur, cette seconde conférence abordera une problématique clinique et judiciaire particulièrement complexe : l'entrave à la parole de l'enfant dans les contextes de séparations parentales hautement conflictuelles. La notion d'aliénation parentale fait aujourd'hui l'objet de très vives controverses. Il s'agit d'offrir un espace de réflexion distancié afin de donner aux professionnels des clés de compréhension. L'enjeu est d'interroger la capacité de la justice et des professionnels de l'enfance à recueillir, décrypter et protéger la véritable parole du mineur. Comment distinguer le rejet justifié d'un parent de l'emprise psychologique exercée par l'autre ? Le croisement des regards entre le droit, la psychiatrie et la sociologie permettra d'éclairer ces mécanismes de blocage avec toute la rigueur et la nuance nécessaires. Intervenants : - Paul BENSUSSAN : Psychiatre, expert agréé par la Cour de cassation - Pierre-Guillaume PRIGENT : Docteur en sociologie et enseignant à l'Université de Bretagne Occidentale et dans le Diplôme Inter-Universitaire « Études sur le genre » UBO - Rennes 2 - Laurence FRANCOZ-TERMINAL : Maître de conférences HDR en droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3 Direction scientifique : Younes BERNAND , magistrat et professeur associé à l’Université Jean Moulin Lyon","source":"Gazette Juridique Lyon 3","pubDate":"Thu, 03 Sep 2026 07:31:30 +0200","titre":"[Cycle de conférences - Confluences juridiques et sociales] Ce qui entrave la parole de l'enfant (1) – La question de « l’aliénation parentale »\"","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/cycle-de-conferences-confluences-juridiques-et-sociales-penser-lenfant-et-la-famille-ce-qui-entrave-la-parole-de-lenfant-1-la-question-de--lalienation-parentale-"},{"pubDate":"Thu, 03 Sep 2026 07:31:30 +0200","titre":"Le Master JANUS accueille sa première promotion","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/le-master-janus-accueille-sa-premiere-promotion","source":"Gazette Juridique Lyon 3","id":3130695,"description":"Une première promotion à l’image de l’ambition internationale du Master Pour cette première rentrée, 27 étudiants de 16 nationalités différentes se retrouvent à Lyon. Issus de parcours universitaires variés en droit, droit international, science politique, relations internationales et sciences humaines, ils incarnent la dimension internationale et interdisciplinaire du master JANUS. Bilingue français-anglais, la formation s’adresse aux futurs cadres de la sécurité publique et privée. Pendant deux ans, les étudiants développent une compréhension globale des enjeux économiques, politiques, techniques et culturels liés à la gouvernance de la sécurité et de la défense. Cette première promotion a été accueillie par Gilles Bonnet, président de l’Université, en présence notamment d’Olivier Gout, doyen de la Faculté de droit, de Manuel Jobert, vice-président chargé des relations internationales, des partenariats et de la francophonie, de Pierre-Yves Modicom, vice-président chargé de l’Europe, de l’internationalisation et du soutien aux composantes, et d'Alida Sahli, coordinatrice du pôle européens et internationaux. Anne-Sophie Chavent-Leclère et Olivier Zajec, coordinateurs du projet ainsi qu'Anne-Sophie Berthier, responsable administrative du Pôle international de la Faculté étaient également présents. Une formation au croisement du droit, de la sécurité et de la défense Le master JANUS repose sur une approche pluridisciplinaire destinée à appréhender les transformations contemporaines des questions de sécurité et de défense. Les enseignements mobilisent notamment le droit, les relations internationales, la science politique, la criminologie, l’intelligence économique et les enjeux liés à la cybersécurité. Le cursus s’appuie également sur une forte mobilité internationale. Après un premier semestre à l’Université Jean Moulin Lyon 3, les étudiants poursuivent leur formation à l’Université Saint-Joseph de Beyrouth, puis au choix dans l’une des trois autres universités partenaires du consortium : l’Université de Grenade, l’Université de Bucarest ou l’Université d’Essex. Ils peuvent ainsi construire leur parcours en fonction de leur projet et de leur spécialisation. Une coopération universitaire à l’échelle internationale Coordonné par l’Université et porté par sa Faculté de droit, JANUS est le fruit d’une collaboration entre cinq établissements européens et internationaux. Le projet a été sélectionné en 2025 dans le cadre du programme Erasmus Mundus, faisant de JANUS le premier master Erasmus Mundus. Cette reconnaissance européenne vient consacrer plusieurs années de travail autour d’un projet commun de formation et de recherche dans le domaine de la sécurité et de la défense. Le consortium associe des universités aux expertises complémentaires et s’appuie également sur un réseau de partenaires institutionnels et professionnels. Avec l’arrivée de cette première promotion, le master JANUS entre dans sa phase opérationnelle. À travers la formation de ces futurs professionnels, le programme entend contribuer au développement d’une expertise internationale et interdisciplinaire sur des enjeux de sécurité qui dépassent les frontières"},{"titre":"Webinaires : L'assistance médicale à la procréation en droit comparé","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/webinaires-lassistance-medicale-a-la-procreation-en-droit-compare","pubDate":"Tue, 21 Jul 2026 07:31:54 +0200","source":"Gazette Juridique Lyon 3","description":"Organisé sous la direction de : Guillaume ROUSSET , Maître de conférences en droit, HDR, Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS), Directeur du CRDMS Par la Société de législation comparée Et l’ Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS) En partenariat avec l’ Association française de droit de la santé (AFDS) et l’ Agence universitaire de la francophonie (AUF) Après trois éditions dédiées à la fin de vie (publiée en 2024 par la Revue de droit sanitaire et social), puis à la stérilisation à visée contraceptive (publiée en 2025 par la Revue internationale de droit comparé) et à la mort périnatale en droit comparé (publiée en 2026 par Revue de droit sanitaire et social et disponible), le nouveau cycle de conférences de droit comparé de la santé est consacré au thème de l'assistance médicale à la procréation en droit comparé (AMP). Il s’agit de mener une analyse comparée du régime juridique que les différents pays sélectionnés mettent en place pour encadrer cette question complexe. Seront ici présentés le droit de cinq pays, tendant vers une certaine diversité géographique en traitant du Mexique, du Canada, du Japon, de l’Espagne et de la France. Programme Le cas de la France - 30 septembre 2026 17h-18h30 (heure de Paris) Marion GIRER , Professeure, Université Jean Moulin Lyon 3 Lien de connexion : https://univlyon3.webex.com/univlyon3/j.php?MTID=mabf71d14a0af1c9d22b30098282061a0 Le cas du Japon - 20 octobre 2026 9h-10h30 (heure de Paris) Minori KOKADO , Professeure associée, Université d’Osaka, Japon Lien de connexion : https://univlyon3.webex.com/univlyon3/j.php?MTID=m328301f1002f908b5d4648534ffb5c5b Le cas du Canada - 18 novembre 2026 17h-18h30 (heure de Paris) Louise LANGEVIN , Professeure titulaire, Université Laval, Québec, Canada Lien de connexion : https://univlyon3.webex.com/univlyon3/j.php?MTID=m46e19455b379d86677f61fa3173f0e37 Le cas de l'Espagne - 14 décembre 2026 17h-18h30 (heure de Paris) Alfonso LOPEZ DE LA OSA ESCRIBANO , Professeur, Université Nebrija, Espagne Lien de connexion : https://univlyon3.webex.com/univlyon3/j.php?MTID=m923d2cd6ec80ec12dc5906f5ab4131f3 Le cas du Mexique - 20 janvier 2027 17h-18h30 (heure de Paris) Pauline CAPDEVIELLE , Professeure, Université nationale autonome du Mexique, Mexique Lien de connexion :","id":3042014},{"pubDate":"Fri, 10 Jul 2026 13:31:42 +0200","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/les-objets-economiques-difficiles-a-mesurer","titre":"Séminaire : \"Les objets économiques difficiles à mesurer\"","source":"Gazette Juridique Lyon 3","id":3021041,"description":"Séminaire sous la direction scientifique de Charlotte LE CHAPELAIN (CLHDPP, Université Jean Moulin Lyon 3) Julien GRADOZ (CLHDPP, Université Jean Moulin Lyon 3)PROGRAMME Le séminaire « Les objets économiques difficiles à mesurer » invite à interroger les outils, les méthodes et les limites de la mesure en économie, à partir d’objets à la fois essentiels et difficiles à saisir. Cette journée réunira des chercheuses et chercheurs autour de trois grands axes : l’utilité, le bonheur et la liberté ; la mesure des prix ; le développement et le capital humain. À travers des communications consacrées à la liberté de choix, à l’utilité, au pouvoir d’achat, aux prix illégaux, à l’esclavage ou encore au capital humain, il s’agira d’examiner la manière dont les économistes construisent, discutent et parfois contestent leurs indicateurs. En croisant histoire de la pensée économique, histoire économique et histoire du droit, le séminaire entend ainsi éclairer les enjeux scientifiques, politiques et sociaux liés à la quantification des phénomènes économiques. PROGRAMME 9h30-10h00 | Accueil café 10h00-10h30 | Propos introductifs Charlotte LE CHAPELAIN ,CLHDPP, Université Jean Moulin Lyon 3 Julien GRADOZ, CLHDPP , Université Jean Moulin Lyon 3 10h30-12h00 | Session I - Utilité, bonheur et liberté Bien-être et bonheur, d’une économie à l’autre Herrade IGERSHEIM , BETA, Université de Strasbourg Measuring Freedom of Choice : The Unfinished Business of Social Choice Theory Kevin LEPORTIER , CREM, Université de Caen Measuring Utility. Which One? How? Why? Jean-Sébastien LENFANT , PRISM, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 12h00 | Pause déjeuner 14h00-15h30 | Session II - Mesure des prix The Ups and Downs of Measuring the Level of Prices and Purchasing Power Ariane DUPONT-KIEFFER , PHARE, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Intérêt et enjeux de mesurer les prix illégaux : le cas du marché noir français pendant la Seconde Guerre Mondiale Matéo TEXEIRA ,TRIANGLE, Université Lumière Lyon 2 Le prix de l’insoumission : estimation des esclaves suppliciés et indemnisation des maîtres dans les colonies françaises (XVIIe et XVIIIe siècle) Clovis BERNARDI , CLHDPP, Université Jean Moulin Lyon 3 15h30-16h00 | Pause café 16h00-17h00 | Session III - Développement et capital humain Qui mesure qui ? Déconstruire les imaginaires du développement Maxime MENUET , Université Côte d’Azur et Institut Universitaire de France A Powerful Concept, an Elusive Measure - Human Capital in Historical Perspective Charlotte LE CHAPELAIN , CLHDPP, Université Jean Moulin Lyon 3 17h00 | Fin du"},{"description":"Alors que les cours sont terminés depuis le mois de début du mois de juin, les services administratifs continuent d'assurer le bon fonctionnement de la Faculté de droit jusqu'au vendredi 24 juillet au soir. La réouverture des locaux est prévue le mercredi 19août au matin. Nous vous retrouverons avec plaisir à la rentrée pour de nouvelles actualités scientifiques, culturelles, universitaires... D'ici là, nous vous souhaitons de bonnes vacances ! Suivez-nous ! Retrouvez toutes nos actualités en temps réel sur nos pages : @facultededroitlyon3 @DroitLyon3 Faculté de droit - Université Jean Moulin Lyon 3 Et les actualités institutionnelles sur votre intranet étudiant Net3 : rubrique \"Mon UFR / Institut\" puis","id":3012201,"source":"Gazette Juridique Lyon 3","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/fermeture-estivale-2026","titre":"Fermeture estivale 2026","pubDate":"Tue, 07 Jul 2026 13:31:52 +0200"},{"id":3002568,"description":"La cérémonie s’est tenue en présence de Mohammed Benlahsen, recteur délégué pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation en Auvergne-Rhône-Alpes, de M. Serhii Esaulov, consul général d’Ukraine, de Gilles Bonnet, président de l’Université Jean Moulin Lyon 3, d’Olivier Gout, doyen de la Faculté de droit, ainsi que de nombreux représentants du monde universitaire, judiciaire et consulaire. Elle a pris place dans une journée entièrement consacrée à la solidarité avec le peuple et l’État ukrainiens. Quelques instants avant la remise des insignes, l’Université Jean Moulin Lyon 3 avait signé son adhésion à la Global Coalition of Ukrainian Studies, initiative internationale destinée à renforcer la place des études ukrainiennes dans l’enseignement supérieur et la recherche. M. Serhii Esaulov a rappelé, à cette occasion, l’importance de cette démarche. Étudier l’Ukraine ne signifie pas seulement l’aborder à travers la guerre, ni la lire depuis un autre prisme que le sien. C’est reconnaître un État européen à part entière, avec son histoire, sa langue, sa culture, ses traditions juridiques et intellectuelles. Dans un contexte où l’agression russe s’accompagne aussi d’une tentative de négation de l’identité ukrainienne, la connaissance devient elle-même un acte de résistance. Cette entrée dans la Global Coalition of Ukrainian Studies et la remise du doctorat honoris causa formaient ainsi deux gestes complémentaires. Le premier engage l’Université dans le développement des savoirs sur l’Ukraine ; le second honore une femme qui, depuis des années, recueille les preuves, documente les crimes et défend les victimes. Ensemble, ils ont donné à cette journée une signification claire : la solidarité universitaire ne se limite pas à l’expression d’un soutien. Elle se construit aussi dans l’enseignement, la recherche, la transmission et la défense du droit. Le parcours d’Oleksandra Matviichuk donne à cette distinction une résonance singulière. Engagée lors de la Révolution de la dignité, à travers l’initiative Euromaidan SOS, elle participe depuis 2014 à la documentation des violations des droits humains commises en Crimée et dans le Donbass. Depuis l’invasion à grande échelle de l’Ukraine en février 2022, le Centre pour les libertés civiles contribue à recueillir témoignages et preuves sur les crimes commis contre les populations civiles. Ce travail, patient et rigoureux, rappelle une évidence souvent fragile en temps de guerre : sans établissement des faits, il ne peut y avoir de responsabilité ; sans responsabilité, il ne peut y avoir de justice. Le droit face à la guerre Les discours prononcés au cours de la cérémonie ont rappelé, chacun à leur manière, la modestie d’un geste universitaire face à la violence de la guerre. Gilles Bonnet a souligné avec force que l’Université française ne parle pas depuis le même lieu que celles et ceux qui vivent les bombardements, les disparitions, les tortures et l’exil. Mais la solennité de la cérémonie, loin d’être un simple apparat, exprimait précisément cette distance : elle disait le respect, l’humilité et la solidarité d’une communauté universitaire consciente de ce qui se joue en Ukraine. Pour la Faculté de droit, cette remise de doctorat","source":"Gazette Juridique Lyon 3","pubDate":"Thu, 02 Jul 2026 13:31:45 +0200","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/oleksandra-matviichuk-docteur-honoris-causa-retour-sur-une-ceremonie-emouvante","titre":"Oleksandra Matviichuk, Docteur honoris causa : retour sur une cérémonie émouvante"},{"pubDate":"Fri, 26 Jun 2026 07:31:42 +0200","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/visite-officielle-dune-delegation-de-luniversite-royale-de-droit-et-des-sciences-economiques-du-cambodge","titre":"Visite officielle d’une délégation de l’Université Royale de Droit et des Sciences Économiques du Cambodge","source":"Gazette Juridique Lyon 3","id":2983443,"description":"La délégation comprenait notamment le Dr Phalthy Hap, le Dr Kong Lay ainsi que Laurent Mesmann. Leur venue à Lyon s’inscrivait dans le prolongement du renouvellement, en février 2026, de la convention de coopération entre l’Université Jean Moulin Lyon 3 et l’URDSE pour une nouvelle période de cinq ans. Elle a permis de faire le point sur les actions déjà engagées et d’évoquer les développements possibles d’un partenariat qui occupe une place singulière dans l’histoire internationale de la Faculté de droit. Au cœur de cette coopération figure un diplôme délocalisé en droit, dispensé en langue khmère, qui accompagne depuis plus de deux décennies la formation de juristes et de cadres publics cambodgiens. Ce dispositif illustre la continuité d’un engagement mené dans la durée, au service de la transmission des savoirs juridiques et du renforcement des compétences locales. Il est complété par le Diplôme Universitaire d’Ingénierie du Droit du Patrimoine Immobilier (IDPI), qui s’inscrit dans les besoins actuels du Cambodge en matière de droit foncier, de droit immobilier et d’aménagement du territoire. La rencontre a également permis de revenir sur la convention signée en juillet 2025 entre l’Université Jean Moulin Lyon 3, l’URDSE et le Ministère cambodgien de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et de la Construction. Cet accord vise à renforcer les actions communes de formation, d’expertise et de recherche dans des domaines essentiels pour le développement du pays, notamment la gestion du patrimoine immobilier, la structuration du droit foncier et les enjeux liés à l’urbanisme. Les échanges ont enfin ouvert des perspectives de coopération scientifique, dans la continuité des liens entretenus entre les équipes lyonnaises et cambodgiennes. La venue récente à Lyon du Dr Phalthy Hap, dans le cadre de manifestations scientifiques consacrées aux enjeux de l’habitat et des immeubles collectifs dégradés, témoigne de cette volonté de faire vivre le partenariat au-delà des seuls accords institutionnels. Cette visite officielle rappelle la place importante occupée par le Cambodge dans la politique internationale de la Faculté de droit, aux côtés d’autres coopérations développées en Asie du Sud-Est. Elle confirme surtout la solidité d’une relation fondée sur la confiance, la durée et une ambition commune : former des juristes capables d’accompagner les transformations juridiques, institutionnelles et territoriales de leur"},{"description":"Spécialiste des matériaux à deux dimensions, Catherine Journet-Gautier, a été admise à l’Institut Universitaire de France, comme lauréate Senior au titre de la chaire fondamentale. Elle est Professeure à Lyon 1 Université, membre du Laboratoire des Multimatériaux et Interfaces. (1) Ces travaux Catherine Journet-Gautier ouvrent des perspectives développer de dispositifs photoniques et quantiques innovants, à","id":2982224,"source":"Enviscope","url":"https://www.enviscope.com/institut-universitaire-de-france-catherine-journet-gautier-lyon-1specialiste-des-materiaux-a-deux-dimensions/","titre":"Institut Universitaire de France : Catherine Journet-Gautier, Lyon 1spécialiste des matériaux à deux dimensions","pubDate":"Thu, 25 Jun 2026 10:24:31 +0200"},{"pubDate":"Thu, 25 Jun 2026 10:24:31 +0200","url":"https://www.enviscope.com/institut-universitaire-de-france-lucie-merlier-specialiste-de-la-chaleur-en-ville/","titre":"Institut Universitaire de France : Lucie Merlier, spécialiste de la chaleur en ville","id":2982225,"description":"Spécialiste des phénomènes de chaleur en ville, Lucie Merlier, est lauréate Junior au titre de la chaire innovation pour être admise à l’Institut Universitaire de France. Elle est Maitresse de conférences à Lyon 1 Université, et membre du Centre d’énergétique et de thermique de Lyon (CETHIL ‒ CNRS /INSA Lyon / Lyon 1 Université) Après","source":"Enviscope"},{"pubDate":"Thu, 25 Jun 2026 07:31:55 +0200","titre":"Le partenariat franco-vietnamien renouvelé pour cinq ans","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/le-partenariat-franco-vietnamien-renouvele-pour-cinq-ans","id":2980970,"description":"Une délégation composée d’Olivier Gout, doyen de la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3, de Jean Sagot-Duvauroux, directeur du Master DCEAI à l’Université de Bordeaux, et d’Estelle Forher, coordinatrice à l’Université Toulouse Capitole, s’est rendue à Hanoï afin de rencontrer les responsables de l’établissement vietnamien. Accueillie par le nouveau recteur, le professeur Nguyễn Tiến Vinh, et la vice-rectrice, la professeure Nguyễn Hoàng Anh, la délégation a officialisé le renouvellement du partenariat qui unit depuis près de vingt-cinq ans les universités françaises et vietnamiennes. Cette coopération constitue un dispositif académique majeur de formation en droit international des affaires, en particulier dans le contexte des spécificités économiques et juridiques de l’Asie du Sud-Est. Soutenue par l’Ambassade de France au Vietnam, cette formation contribue à former des juristes français et asiatiques appelés à évoluer dans un environnement international et régional en constante évolution, et participe activement au renforcement de la coopération économique entre les pays de la région et la France. Les partenaires ont également réaffirmé leur ambition de renforcer l’attractivité du Master DCEAI auprès des étudiants de toute l’Asie du Sud-Est, notamment gr'ce à la mise en place de dispositifs de bourses. Le développement des échanges scientifiques entre enseignants-chercheurs français et vietnamiens constitue également une priorité, à travers l’organisation de conférences et de rencontres académiques lors des mobilités des enseignants. La mission a également permis de réaffirmer les liens étroits entre les universités françaises du consortium (Lyon 3, Bordeaux et Toulouse) et les partenaires vietnamiens, tant à Hanoï qu’à Hô Chi Minh-Ville, où est également déployé un Master en droit international et comparé des affaires en partenariat avec l’Université de droit locale. Une rencontre avec l’Ambassade de France au Vietnam a par ailleurs permis d’échanger sur l’avenir de ces formations délocalisées. L’Ambassade a réaffirmé son soutien à ces dispositifs et sa volonté de s’y impliquer activement, notamment par la présence d’un représentant lors des prochaines rentrées universitaires des deux masters en 2026. Elle a également exprimé son souhait de renforcer la participation des étudiants et des enseignants aux initiatives académiques et culturelles, telles que la Semaine du droit organisée chaque année au Vietnam, ainsi qu’aux concours d’éloquence et aux événements commémoratifs liés au 25ᵉ anniversaire du partenariat. Cette dynamique illustre la vitalité de cette coopération universitaire qui contribue depuis un quart de siècle au rayonnement du droit français en Asie et au renforcement durable des relations entre la France et le","source":"Gazette Juridique Lyon 3"},{"id":2980971,"description":"La délégation était conduite par son excellence. le Recteur Prof. Dr. Channa LUY et comprenait notamment le Dr Phalthy HAP, le Dr Kong LAY ainsi que Laurent Mesmann. Cette visite a permis de réaffirmer la solidité des liens unissant depuis plus de vingt ans la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 et l’URDSE, deux institutions engagées dans le développement de la coopération universitaire, de la formation juridique francophone et de la recherche internationale. Elle intervient dans le prolongement du renouvellement, en février 2026, de la convention de coopération pour une nouvelle période de cinq ans. Les échanges ont notamment porté sur la poursuite et le développement de projets académiques conjoints au service de la formation des juristes et des cadres publics cambodgiens. Le partenariat repose en particulier sur un diplôme délocalisé de droit dispensé en langue khmère, qui célèbre aujourd’hui plus de vingt années d’existence, ainsi que sur le Diplôme Universitaire d’Ingénierie du Droit du Patrimoine Immobilier (IDPI). Il s’inscrit également dans le cadre de la convention signée en juillet 2025 entre l’Université Jean Moulin Lyon 3, l’URDSE et le Ministère cambodgien de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et de la Construction, visant à renforcer les actions communes de formation, d’expertise et de recherche, notamment dans les domaines du droit foncier et du droit immobilier. La rencontre a également permis d’évoquer les perspectives de coopération scientifique en cours, ainsi que les échanges récents, notamment la venue à Lyon du Dr Phalthy HAP dans le cadre de manifestations scientifiques consacrées aux enjeux de l’habitat et des immeubles collectifs dégradés. Cette visite illustre la continuité des relations universitaires entre la France et le Cambodge, ainsi que l’engagement de la Faculté de droit en faveur du développement de partenariats académiques en Asie du Sud-Est (Cambodge, Vietnam,","source":"Gazette Juridique Lyon 3","pubDate":"Thu, 25 Jun 2026 07:31:55 +0200","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/visite-officielle-dune-delegation-de-luniversite-royale-de-droit-et-des-sciences-economiques-du-cambodge-a-la-faculte-de-droit","titre":"Visite officielle d’une délégation de l’Université Royale de Droit et des Sciences Économiques du Cambodge à la Faculté de droit"},{"description":"Spécialiste des climats très anciens, Christophe Lecuyer, a été admis à l’Institut Universitaire de France, comme lauréat Senior au titre de la chaire fondamentale. Professeur à Lyon 1 Université Christophe Lecuyer, est membre du Laboratoire de Géologie de Lyon (1) Comment connaitre les climats très anciens, paléoclimatologie, le comportement des océans il y a des","id":2980713,"source":"Enviscope","titre":"Institut Universitaire de France : Christophe Lecuyer, spécialiste des paléoclimats","url":"https://www.enviscope.com/institut-universitaire-de-france-christophe-lecuyer-specialiste-des-paleoclimats/","pubDate":"Wed, 24 Jun 2026 16:25:06 +0200"},{"url":"https://www.enviscope.com/institut-universitaire-de-france-erwin-dehouck-enseignant-chercheur-a-lyon-1-universite-specialiste-de-mars/","titre":"Institut Universitaire de France : Erwin Dehouck, enseignant chercheur à Lyon 1 université spécialiste de Mars","pubDate":"Wed, 24 Jun 2026 16:25:06 +0200","description":"Spécialiste de l’histoire de la planète Mars, Erwin Dehouck, a été admis à l’Institut Universitaire de France, comme lauréat Junior au titre de la chaire fondamentale. Maître de conférences à Lyon 1, il mène ses travaux au sein du Laboratoire de Géologie de Lyon – Terre, Planètes, Environnement (1) Erwin Dehouck étudie les paléoenvironnements et","id":2980714,"source":"Enviscope"},{"source":"Gazette Juridique Lyon 3","id":2979992,"description":"Sous la direction scientifique d'Ariane PERIN-DUREAU, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l'entreprise, Equipe Louis Josserand Le 13 décembre 2005, la Cour de justice des communautés européennes rendait le fameux arrêt Marks & Spencer menaçant le principe de territorialité de l’IS. Plus de vingt ans plus tard, les incertitudes sont toujours aussi nombreuses. Dans l’attente de la décision qui sera rendue sur question préjudicielle du Conseil d’État, le Centre du Droit de l’Entreprise de l’Université Jean Moulin Lyon III organise une journée d’étude consacrée aux évolutions de la jurisprudence européenne en matière de circulation transfrontalière des pertes. PROGRAMME Matinée 09h30 | Allocution d’ouverture Olivier GOUT , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Doyen de la faculté de Droit Jean-Christophe RODA , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre de Droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand 09h45 | L’évolution de l’intégration fiscale européenne Andréas KALLERGIS , Professeur des Universités, membre de l’Institut universitaire de France LES ORIGINES : EXISTE-T-IL UN PRINCIPE DE SYMÉTRIE FISCALE ? Sous la présidence d’ Ariane PÉRIN-DUREAU , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 10h20 | Le principe de symétrie fiscale en matière patrimoniale Régis VABRES , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 10h40 | Le principe de symétrie fiscale en matière de bénéfices d’entreprise Polina KOURALEVA-CAZALS , Professeur à l’Université Paris Cité 11h | PAUSE 11h20 | Le principe de symétrie fiscale en droit comparé Jérome MONSENEGO , Professeur à l’Université de Stockholm 11h40 | Échanges avec la salle 12h | Fin de la matinée Après-midi LES REMÈDES : CIRCULATION DES PERTES ET LIBRE CIRCULATION AU SEIN DU MARCHÉ INTÉRIEUR Sous la présidence de Jean-Luc PIERRE , Professeur émerite à l’Université Jean Moulin Lyon 3 14h | De la cohérence du système fiscal à la répartition équilibrée du pouvoir d’imposer Lukasz STANKIEWICZ , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 14h20 | L’exception Marks & Spencer ou l’établissement du caractère définitif des pertes Gauthier BLANLUET , Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas 14h40 | La réception de la jurisprudence Marks & Spencer par la France Ariane PERIN-DUREAU , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand 15h | PAUSE 15h20 | L’imposition des revenus versés à une société étrangère déficitaire Nicolas VERGNET , Professeur à l’Université Aix Marseille 15h40 | D’ACCIS à BEFIT : quelles solutions pour la compensation des pertes et profits au sein de l’Union ? Emmanuel JOANNARD-LARDANT , Professeur à l’Université Aix Marseille 16h | Rapport de synthèse Daniel GUTMANN , Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne 16h30 | Échange avec la salle 17h | Fin des","pubDate":"Wed, 24 Jun 2026 13:31:48 +0200","titre":"[COLLOQUE] \"Déductibilité des pertes étrangères : 20 ans d'incertitude\"","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/colloque-deductibilite-des-pertes-etrangeres-20-ans-dincertitude"},{"id":2978770,"description":"Après les épreuves du grand oral et les soutenances de mémoire, les diplômés ont reçu leur diplôme lors d'une cérémonie placée sous le signe de la convivialité, de la musique et des échanges culturels. Depuis plus de 25 ans, ce master délocalisé à Hanoï contribue au rayonnement de la coopération universitaire franco-vietnamienne. Il est porté par un consortium réunissant la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3, la Faculté de droit et science politique de l'Université de Bordeaux, l'École de droit de Toulouse et l'Université de droit de l'Université nationale du Vietnam à Hanoï. La cérémonie s'est déroulée en présence de représentants des établissements partenaires ainsi que de l'Ambassade de France au Vietnam, représentée par Mme Tran Van Huong, cheffe du pôle Justice, Droit et Gouvernance. Cette promotion vient enrichir le réseau des anciens diplômés du programme, qui compte désormais près de 500 alumni depuis sa création. Ce programme constitue aujourd'hui un symbole fort de la coopération universitaire entre la France et le","source":"Gazette Juridique Lyon 3","pubDate":"Wed, 24 Jun 2026 07:31:52 +0200","titre":"Remise de diplôme de la 24e promotion du Master Droit de la coopération économique et des affaires internationales à Hanoi","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/remise-de-diplome-a-hanoi-24e-promotion-du-master-droit-de-la-cooperation-economique-et-des-affaires-internationales"},{"id":2947839,"description":"Sous la direction scientifique de Xavier AUMERAN , Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l'Entreprise, Equipe Louis Josserand Avec la participation des Master 2 Droit social et relations du travail ainsi que Droit de la protection sociale d'entreprise En coorganisation avec l'Association Les réalités du dialogue social 9 mois de recherches et d'enquêtes de terrain ont permis à deux groupes d'étudiantes de master 2 et à des spécialistes des relations sociales d'obtenir de riches enseignements sur les pratiques de négociation au sein des PME ainsi que dans le champ de la protection sociale complémentaire. Cette conférence restitue les résultats de ces travaux de recherche, tout en les soumettant au débat avec des représentants d'entreprises, d'organisations syndicales, avocats et universitaires. Cette soirée sera aussi l'occasion d'échanger sur les pratiques de négociation au sein des PME et en matière de protection","source":"Gazette Juridique Lyon 3","pubDate":"Thu, 11 Jun 2026 13:31:44 +0200","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/conference-de-lamphitheatre-aux-entreprises-deux-terrains-dexploration-la-negociation-sur-la-psc-et-dans-les-pme","titre":"[CONFERENCE] \"De l'amphithé'tre aux entreprises, deux terrains d'exploration : la négociation sur la PSC et dans les PME\""},{"titre":"La Faculté de droit représentée au Concours René Cassin 2026","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/la-faculte-de-droit-representee-au-concours-rene-cassin-2026","pubDate":"Thu, 21 May 2026 13:31:40 +0200","description":"Félicitations à Valentina Savaroc-Garay, Eline Jongean et Hermance Grégoire-Flinders , étudiantes du Master Droit européen des droits de l'Homme, qui ont fièrement représenté la Faculté de droit et l'Université Jean Moulin Lyon 3 à l'édition 2026 du Concours René Cassin. Encadrés par Loïc Robert , Maître de conférences en droit public (CEE-EDIEC), ainsi coachés par Julie Colognac et Mattia Buchard , anciens étudiants du Master DEDH ayant participé au concours, l'équipe a travaillé sur une affaire fictive, mettant en jeu des questions juridiques complexes et actuelles autour de la thématique des changements climatiques. Le concours René Cassin réunit chaque année des étudiants provenant d’universités françaises et étrangères qui partagent un intérêt commun pour la protection des droits de l’Homme. Lors de la phase écrite, chaque équipe participante est invitée à rédiger un mémoire sur la base du cas fictif proposé par le Conseil scientifique composé d’universitaires, d’avocats et de juristes de la Cour européenne des droits de l’Homme. Sur cette base, 40 équipes (20 équipes requérantes et 20 équipes défenderesses) sont sélectionnées pour la phase orale et sont donc invitées à venir s’affronter dans les locaux du Conseil de l’Europe et de la Cour européenne des droits de","id":2897267,"source":"Gazette Juridique Lyon 3"},{"source":"Gazette Juridique Lyon 3","description":"Ces journées constituent un temps privilégié d'échanges entre universitaires et praticiens (juristes, médecins, avocats et magistrats) autour des enjeux contemporains de la médecine légale. Elles s'articulent autour de deux grands axes : le dommage corporel , abordé au cours de la matinée et l a médecine légale en lien avec le droit pénal, développée l'après-midi. ____________________ Sous la direction scientifique de : Olivier GOUT , Doyen de la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Laurent FANTON , Professeur à l'Université Claude Bernard Lyon 1, Directeur de l’IML de Lyon Patrick MISTRETTA , Professeur de la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Me Jean-Michel GRANDGUILLOTTE , Avocat au Barreau de Lyon Programme 9h00 - Propos introductifs M. J.-O. Viout, Pr O. Gout, Pr G. Rode Actualités autour du dommage corporel Présidence : M. J.-O. Viout, Procureur général honoraire près la Cour d’appel de Lyon Modération : Me J.-M. Grandguillotte, Pr O. Gout, Pr N. Telmon 9h15 - La responsabilité du fait des produits de santé Pr O. Gout (Université Jean Moulin Lyon 3) 9h45 - Actualité de l’assurance des produits de santé Pr S. Abravanel-Jolly (Université Jean Moulin Lyon 3) 10h15 - Pause-café 10h30 - Le nouveau barème : simple mise à jour médicolégale ou nouvel outil ? Pr N. Telmon (Université Toulouse Capitole) 11h00 - Les accouchements dans « l’angle mort » de la loi Kouchner : À propos de plusieurs cas d’hémorragies de la délivrance, de dystocies des épaules ou d’accouchements difficiles par voie basse Me D. Arcadio (barreau de Lyon), Dr G. Sournies 11h30 - Table ronde autour des acteurs (autorisés) de l’expertise médicale Me J.-M. Grandguillotte (barreau de Lyon), M. L. Guillemin (Président de la COREIDOC), Dr N. Rias ((Université Jean Moulin Lyon 3) 12h15 - Pause méridienne - Déjeuner libre Médecine légale et droit pénal Présidence : Mme A. Kostomaroff, Procureur général près la Cour d’appel de Lyon Modération : M. T. Dran, Procureur de Lyon, Pr L. Fanton, Pr P. Saint-Martin 14h00 - La responsabilité de l’expert Pr R. Bouvet (Université de Rennes) 14h30 - Les violences infanto-juvéniles : stop aux idées reçues Dr M. Loiseau (Université de Dijon) 15h00 - Nouveautés en génétique forensique Dr M. Gabut (Laboratoire de Police Scientifique de Lyon) 15h30 - Pause-café 15h45 - Panorama du syndrome de Münchhausen par procuration de 1994 à nos jours Dr A. Al Ghaithi, Dr M. Epain, Pr L. Fanton (Université Claude Bernard Lyon 1) 16h15 - Table ronde autour de la déposition des experts devant la Cour d’assises et la Cour criminelle départementale Dr M. Epain (Université Claude Bernard Lyon 1), M. L. Fontaine, Président honoraire de la Cour d’assises des Bouches du Rhône, M. E. Mazaud, Avocat général près la Cour d’appel de Lyon, Me R. Naserzadeh, Pr P. Saint-Martin (Université de Tours) 17h00 - Fin du","id":2871933,"url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/colloque-les-nouvelles-rencontres-medico-legales-edition-2026","titre":"[Colloque] Les nouvelles rencontres médico-légales - Edition 2026","pubDate":"Fri, 08 May 2026 07:32:06 +0200"},{"url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/le-diu-droit-medical-devient-le-du-droit-medical","titre":"Le D.I.U. Droit médical devient le D.U. Droit médical","pubDate":"Tue, 05 May 2026 07:31:35 +0200","source":"Gazette Juridique Lyon 3","description":"Désormais porté exclusivement par la Faculté de droit, ce diplôme évolue à travers une nouvelle maquette pédagogique et un positionnement repensé, afin de mieux répondre aux besoins actuels des étudiants comme des professionnels confrontés aux enjeux juridiques du secteur de la santé. Cette nouvelle formule est également le fruit d’une réflexion menée avec des enseignants-chercheurs de différentes universités et établissements de santé, notamment l’Université Lyon 1, l’Université Grenoble Alpes et le CHU Grenoble Alpes. Leur expérience acquise au sein d’autres diplômes universitaires en droit médical aujourd’hui fermés a permis d’enrichir la construction de cette formation. Ces enseignants interviendront également comme co-responsables pédagogiques du diplôme. Placée sous la responsabilité de Benjamin Menard, la formation conserve une ambition claire : transmettre des bases solides en droit médical tout en proposant une approche concrète, directement mobilisable dans la pratique professionnelle. Le D.U. s’adresse à un public mixte : étudiants en droit, avocats, juristes, cadres de santé, médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et plus largement professionnels souhaitant renforcer leur maîtrise de l’environnement juridique de la santé. La formation s’adresse toutefois prioritairement à un public disposant de solides bases juridiques et en mesure d’en attester. Elle cible donc principalement les juristes et professionnels déjà familiarisés avec les enjeux du droit de la santé. Pensée pour être compatible avec une activité professionnelle, la formation se déroule sur une année universitaire, selon un rythme adapté : une demi-journée de cours en distanciel chaque semaine ; des regroupements en présentiel tous les deux mois à Lyon. Le programme aborde notamment les droits des patients, les situations de vulnérabilité, les relations médicales spécifiques, la responsabilité médicale et l’indemnisation des victimes. Ce D.U. permet ainsi d’acquérir des compétences utiles pour le conseil, la gestion des contentieux, l’accompagnement des établissements de santé ou encore l’accès à certaines fonctions d’expertise. La capacité d’accueil est fixée à 30 participants","id":2864537},{"pubDate":"Mon, 04 May 2026 13:31:34 +0200","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/25-ans-de-cooperation-entre-les-facultes-de-droit-de-luniversite-jean-moulin-lyon-3-et-dain-shams","titre":"25 ans de coopération entre les Facultés de droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3 et d'Ain Shams","source":"Gazette Juridique Lyon 3","id":2863947,"description":"La Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 était à l’honneur au Caire à l’occasion d’une cérémonie organisée par la Faculté de droit de l’ Université Ain Shams pour célébrer les 25 ans de coopération entre les deux institutions ainsi que l’action de l’Institut franco-égyptien de droit (IFED), acteur central de ce partenariat académique. Le doyen de la Faculté de droit de Lyon 3, Olivier Gout, a participé à cet événement en présence de Mohamed Diaa Zain El-Abedeen, président de l’Université Ain Shams, de Ramy Maher Sadek Ghaly, vice-président chargé de l’enseignement et des affaires étudiantes, du Professeur Yassin El-Shazly, doyen de la Faculté de droit, ainsi que du Dr Mina Adel Zaher, directeur de l’IFED. De nombreuses autorités académiques et diplomatiques étaient également réunies, parmi lesquelles les représentants de l’Ambassade de France en Égypte, David Sadoulet et Karim Saïd. Cette cérémonie a permis de mettre à l’honneur la 20 e promotion d’étudiants de Licence et de procéder à la remise de plusieurs diplômes délivrés dans le cadre de cette coopération : le Diplôme d’études juridiques en 3 années et un DN en 4 ans pour les meilleurs étudiants ainsi que le Master 2 Droit public approfondi et des affaires, formation délocalisée proposée par l’Université Jean Moulin Lyon 3 en partenariat avec l’Université Ain Shams. Engagée depuis 2002, cette coopération s’est concrétisée par la création d’une section francophone au sein de la Faculté de droit d’Ain Shams, permettant aux étudiants sélectionnés de suivre une partie importante de leur cursus en langue française. Depuis 2006, une promotion obtient chaque année la licence égyptienne en droit ainsi que le Diplôme universitaire d’études juridiques françaises délivré par Lyon 3 en 3 ans et/ ou une Licence en droit française en 4 ans. Le partenariat s’est progressivement renforcé avec l’ouverture d’un Master 2 délocalisé au Caire Droit public approfondi et des affaires, dispensé en français et destiné à former des juristes capables d’appréhender les enjeux du droit public économique, des contrats publics, du droit de l’urbanisme et du droit des affaires. À l’issue de leur parcours, les étudiants obtiennent le grade de Master délivré par l’Université Jean Moulin Lyon 3 . Ces formations illustrent une coopération académique structurante, permettant de former des juristes maîtrisant à la fois les systèmes juridiques français et égyptien, tout en contribuant au rayonnement international des deux institutions. Au-delà de la remise des diplômes, cette célébration témoigne de la continuité et de la vitalité d’un partenariat universitaire exemplaire, porté au quotidien par les équipes pédagogiques et administratives des deux universités. La Faculté de droit de Lyon 3 a notamment tenu à remercier Laurent Eck, Neri Kiara et Efthymia Lekkou, qui font vivre cette coopération côté lyonnais, ainsi que le doyen honoraire Dr Mohammad Safi, dont l’engagement a largement contribué au renouvellement et au développement de ce"},{"source":"Gazette Juridique Lyon 3","description":"La Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 était à l’honneur au Caire à l’occasion d’une cérémonie organisée par la Faculté de droit de l’ Université Ain Shams pour célébrer les 25 ans de coopération entre les deux institutions ainsi que l’action de l’Institut franco-égyptien de droit (IFED), acteur central de ce partenariat académique. Le doyen de la Faculté de droit de Lyon 3, Olivier Gout, a participé à cet événement en présence de Mohamed Diaa Zain El-Abedeen, président de l’Université Ain Shams, de Ramy Maher Sadek Ghaly, vice-président chargé de l’enseignement et des affaires étudiantes, du Professeur Yassin El-Shazly, doyen de la Faculté de droit, ainsi que du Dr Mina Adel Zaher, directeur de l’IFED. De nombreuses autorités académiques et diplomatiques étaient également réunies, parmi lesquelles les représentants de l’Ambassade de France en Égypte, David Sadoulet et Karim Saïd. Cette cérémonie a permis de mettre à l’honneur la 20 e promotion d’étudiants de Licence et de procéder à la remise de plusieurs diplômes délivrés dans le cadre de cette coopération : le Diplôme d’études juridiques ainsi que le Master 2 Droit public approfondi et des affaires, formation délocalisée proposée par l’Université Jean Moulin Lyon 3 en partenariat avec l’Université Ain Shams. 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Ces formations illustrent une coopération académique structurante, permettant de former des juristes maîtrisant à la fois les systèmes juridiques français et égyptien, tout en contribuant au rayonnement international des deux institutions. Au-delà de la remise des diplômes, cette célébration témoigne de la continuité et de la vitalité d’un partenariat universitaire exemplaire, porté au quotidien par les équipes pédagogiques et administratives des deux universités. 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De lourdes coupes budgétaires dans de nombreux pays ont provoqué une baisse sans précédent de l’aide publique au développement mondiale. L’espace civique se réduit, l’action des associations, aussi diverses soient-elles, en France et à l’international, se heurte à des obstacles de plus en plus imposants, et, au total, ce sont la solidarité internationale voire la démocratie qui sont menacées. Cette tendance n’est pas irréversible. En limiter les conséquences à moyen terme, et construire des sociétés justes à long terme, passe par une prise de conscience d’une grande partie des autorités publiques et des citoyennes et citoyens, par le fait de reconnaître nos interdépendances politiques, sociales et économiques par-delà les frontières, et par la construction de larges alliances entre acteur·ices institutionnel·les, professionnel·les, universitaires et associatifs pour défendre la solidarité internationale, l’égalité de genre et la démocratie. La solidarité ne relève pas d’un idéal lointain. Elle correspond à une pratique portée quotidiennement par de nombreuses actrices et acteurs. Dans cette perspective, à partir du 18 mai 2026, à Lyon, en collaboration avec de nombreuses acteur·ices partenaires, Equipop organise une série d’évènements complémentaires : une tournée des solidarités internationales féministes dans la métropole lyonnaise, en collaboration avec nos partenaires associatifs et institutionnels ; une collaboration avec le festival Meraki à l’Université Jean Moulin Lyon 3 , avec une participation à une journée d’études « Faire société à l’ère de l’indifférence » et à un atelier thé'tre croisant création artistique et solidarité internationale ; et enfin, le séminaire stratégique présenté ci-dessous . Objectifs du séminaire : Dans un contexte marqué par des recompositions géopolitiques profondes – tensions démocratiques, chute de l’aide publique au développement, circulation transnationale de discours anti-égalité - les politiques publiques nationales et locales ne peuvent plus être pensées de manière isolée. Les droits des femmes et des filles s’inscrivent dans des logiques transnationales . Les violences faites aux femmes démontrent que l’intime est profondément politique : émotions, normes sociales et rapports de pouvoir dans la sphère privée reflètent et alimentent les dynamiques géopolitiques. Ainsi, démocratie, stabilité et paix ne peuvent exister sans garantir la sécurité et la dignité des femmes . Ces enjeux appellent des réponses cohérentes et solidaires, articulées du local à l’international. Co-organisé par Equipop et le CEE-EDIEC (Université Jean Moulin Lyon 3) , ce séminaire réunira une cinquantaine de chercheur·euses, élu·es, diplomates et responsables associatives afin : d'analyser l’actualité du continuum de violences sexistes : de l’intime au (géo)politique ; d’examiner les ressources mobilisables pour y"},{"url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/1re-faculte-de-droit-de-region-et-4e-de-france","titre":"Première Faculté de droit de région et 4e de France","pubDate":"Tue, 21 Apr 2026 13:32:52 +0200","description":"Établi à partir de critères objectifs portant notamment sur la réussite des étudiants, l’insertion professionnelle, la sélectivité des formations et l’excellence universitaire, ce palmarès souligne la solidité du modèle porté par la Faculté de droit de Lyon 3. Des résultats remarqués sur plusieurs indicateurs L’édition 2026 distingue particulièrement l’Université Jean Moulin Lyon 3 sur plusieurs volets majeurs : 1 re faculté de droit de région 4 e place nationale 3 e place nationale en employabilité avec une note de 18,4 80% de taux d’emploi salarié en France 18 mois après l’obtention du diplôme 2 e meilleure valeur ajoutée nationale sur la réussite en licence en 3 ans (+14,2 points) Ces résultats traduisent la capacité de la Faculté à accompagner ses étudiants vers la réussite universitaire puis vers une insertion professionnelle solide. Cette distinction récompense la qualité des formations proposées, l’investissement des enseignants-chercheurs et des personnels, ainsi qu’une offre structurée allant de la licence aux masters spécialisés, sans oublier des parcours exigeants comme le Collège de droit. Elle confirme également l’attractivité durable de la Faculté de droit de Lyon 3 auprès des étudiants souhaitant bénéficier d’une formation juridique reconnue, exigeante et connectée aux réalités professionnelles contemporaines. Une réussite collective La Faculté de droit adresse ses remerciements à l’ensemble de ses enseignants-chercheurs, personnels administratifs et techniques, ainsi qu’à ses étudiants, dont l’engagement quotidien contribue au rayonnement de l’établissement. Former des juristes compétents, rigoureux et pleinement préparés aux enjeux du monde contemporain demeure, plus que jamais, son","id":2839157,"source":"Gazette Juridique Lyon 3"},{"source":"Gazette Juridique Lyon 3","id":2837690,"description":"Attribué tous les deux ans, ce prix récompense une ou plusieurs thèses portant sur une question juridique de fond ou de procédure intéressant la pratique professionnelle, les institutions, l’histoire de la profession ou ses évolutions contemporaines. Il participe également au rapprochement entre la recherche universitaire et les acteurs du monde juridique. Qui peut candidater ? Le prix s’adresse aux docteurs ayant soutenu, en langue française, une thèse dans une université lyonnaise entre le 1er janvier 2024 et le 31 mai 2026. Les candidats issus de la Faculté de droit sont naturellement concernés, au regard du nombre et de la qualité des travaux doctoraux soutenus chaque année au sein de ses équipes de recherche. Montant du prix Le montant du Prix de thèse du Barreau de Lyon est fixé à 1 500 € . Le ou les lauréats seront récompensés lors d’une cérémonie organisée par le Barreau de Lyon. Dossier de candidature Le dossier comprend : deux exemplaires imprimés et reliés de la thèse ; un exemplaire sur support informatique ; le rapport de soutenance ; la liste des travaux et publications liés à la thèse ; un curriculum vitae ; une lettre de candidature. Envoi des candidatures Les dossiers de candidature doivent être adressés au plus tard le 1 er septembre 2026 , le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante : Ordre des avocats Maître Hubert Mortemard de Boisse Maître Fabien Roumeas 176 rue de Créqui 69003 Lyon Les documents transmis ne seront pas","pubDate":"Tue, 21 Apr 2026 07:31:38 +0200","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/prix-de-these-du-barreau-de-lyon-appel-a-candidatures-2026","titre":"Prix de thèse du Barreau de Lyon : appel à candidatures 2026"},{"titre":"[Retour sur] le colloque international « Défis contemporains des applications de l’intelligence artificielle en droit pénal »","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/retour-sur-le-colloque-international--defis-contemporains-des-applications-de-lintelligence-artificielle-en-droit-penal-","pubDate":"Sat, 04 Apr 2026 07:31:45 +0200","description":"FR Les 1er et 2 avril 2026, la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 a accueilli un colloque international réunissant universitaires, magistrats et experts autour des défis contemporains de l’intelligence artificielle en droit pénal. Organisé en partenariat avec l’Université arabe Nayef pour les sciences de la sécurité (NAUSS), l’événement a permis de lier ensemble les réflexions théoriques et concrètes relatives aux conséquences de l’essor de l’IA pour la justice répressive, la responsabilité pénale et les nouvelles formes de criminalité.. Pendant deux jours, des enseignants-chercheurs et experts venus de plusieurs pays du monde arabe et francophone ont échangé sur ces questions dans le cadre d’un partenariat scientifique structurant avec la NAUSS, autour d’un programme articulé en quatre grandes sessions. Une réflexion internationale sur les transformations du droit pénal L’ouverture du colloque a été marquée par les allocutions de Ludovic Pailler, vice-président chargé du pilotage et de la coordination des projets transversaux de l’Université Jean Moulin Lyon 3, de Khalid bin Abdulaziz Alharfash , secrétaire du Conseil suprême et vice-président aux relations extérieures de la NAUSS, ainsi que d’ Olivier Gout , doyen de la Faculté de droit. Cette séquence inaugurale a donné le ton de ces deux journées : une coopération internationale forte, au service d’une réflexion juridique exigeante sur les transformations en cours. La première session, consacrée à une justice renforcée par l’IA, a porté sur les usages déjà envisagés ou expérimentés dans le champ judiciaire. Haffide Boulakras , directeur adjoint de l’ENM, a présenté les orientations prises par le ministère de la Justice français pour intégrer l’IA dans les activités juridictionnelles. D’autres interventions ont ensuite mis en lumière les apports, mais aussi les limites, de technologies comme la vision par ordinateur, les outils de profilage criminel ( Alkhrashi Mohammed Abdulrahman ), les preuves algorithmiques ( Etienne Vergès ) ou encore la reconnaissance faciale. Derrière les promesses d’efficacité, une question a traversé les échanges : comment utiliser ces outils sans affaiblir les garanties fondamentales du procès pénal ( Mathias Murbach ) ? La deuxième session a porté sur la question de la responsabilité pénale. À partir de perspectives françaises, européennes et internationales, Alexandra Ortega , Julien Walther et Malek Hamad ont interrogé la capacité du droit pénal actuel à répondre à des situations dans lesquelles l’IA n’est plus seulement un instrument, mais un système autonome susceptible de participer à la commission d’infractions. Les discussions ont montré à quel point les notions classiques de faute, de causalité, d’intention et de responsabilité personnelle sont mises sous tension par ces évolutions. Elles ont également souligné l’intérêt, mais aussi les limites, des premiers apports du règlement européen sur l’intelligence artificielle. Données, désinformation, preuve : des enjeux déjà très concrets La matinée du deuxième jour a été consacrée à l’IA comme facteur de nouveaux formes de criminalité, notamment au regard de la protection des données personnelles. Les interventions de","id":2804546,"source":"Gazette Juridique Lyon 3"},{"url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/colloque-international-analysis-of-illiberal-regimes-deciphering-democratic-deconsolidation","titre":"Colloque DemoCIS | Analysis of Illiberal Regimes. Deciphering Democratic Deconsolidation","pubDate":"Wed, 25 Mar 2026 07:31:38 +0100","description":"PROGRAMME Tuesday 26th May 2026 14h00 - 14h15 | Opening 14h15 - 14h45 | Introduction Marie-Laure Basilien-Gainche , Professor of Law, University Jean Moulin Lyon 3, Senior Member of the Institut Universitaire de France 14h45 - 16h15 | Keynote Speech Europe in the Upside Down: The Parasitic Architecture of Democratic Backsliding in the European Union Dan Kelemen , Professor of Law, Georgetown University 16h15 - 16h45 | Pause 16h45 - 17h30 | Panel 1 Illiberal Regimes Accessing to Institutions : Observations and Modelisation Chair : Carolina Simoncini , Assistant Professor in Italian Studies, University Jean Moulin Lyon 3 The Autocratization Plateau ? The New Phase of Democratic Decline Luca Tomini , Professor of Political Science, Université libre de Bruxelles From Normalisation to Transnational Coordination : How the Far Right Undermines Liberal Democracy Léonie de Jonge , Professor of Research on Far-Right Extremism (Political Actors & Ideologies), Institute for Research on Far-Right Extremism (IRex), University of Tübingen Resisting Mirror Propaganda : Militant democracies, Authoritarian Regimes and the Fight Against “Disinformation” Thomas Hochmann , Professor of Law, Université Paris Nanterre Wednesday 27th May 2026 9h00 - 10h30 | Panel 2 Illiberal Regimes Dismantling the Rule of Law (1) : The Balance of Powers Chair: Mathilde Philip , Professor of law, University Jean Moulin Lyon 3, Head of the Lyon Chair for Human and Environmental Rights The Slow Design of Supremacy. Constitutional Hardball and the Shifting Legitimacy of Executive Power Julien Jeanneney , Professor of Law, University of Strasbourg, Member of the Institut Universitaire de France Ruling by Cheating : Compliance Theatre and Illiberal Defiance in Contemporary Constitutional Orders Petra Bard , Professor of Law, Radboud University & Central Europe University Autocratic Capture of the Judiciary : the Approaches by the Strasbourg and Luxembourg Courts and the Challenge of Navigating the Tension Between Purism and Faits Accomplis John Morijn , Professor of Law, University of Groningen 10h30 - 11h00 | Pause 11h00 - 12h30 | Panel 3 Illiberal Regimes Dismantling the Rule of Law (2): The Human Rights Protection Chair : Pierre-François Laval , Professor of Law, University Jean Moulin Lyon 3 Academic Freedom Under Illiberal Pressure in Europe Kirsten Roberts Lyer , Professor of law, Central Europe University Putting Fuel to the Fire : Human Rights Violations and the Aggregation of Autocratic Power Juliet Stumpf , Edmund O. Belsheim Professor of Law, Lewis and Clarck Law School The Illiberal Continuum : Discourses Delegitimising Human Rights Jean-Yves Pranchère , Professor of Philosophy, Université Libre de Bruxelles 12h30 - 14h30 | Lunch Break 14h30 - 16h00 | Panel 4 Resisting and Restoring the Rule of Law: Hurdles and Ways Through Chair: Gaëlle Marti , Professor of Law, University Jean Moulin Lyon 3 Restoring the Rule of Law Post Backsliding in a European Context Laurent Pech , Professor of Law, University College Dublin Can the Rule of Law Be Restored in the United States? Anne Deysine , Emeritus Professor of Law, University Paris Nanterre Montesquieu in Silicon Valley. The balance of technogical power Olivier Alexandre , Executive Director of the Centre Internet et Société, CNRS 16h00 - 16h30 | Conclusions Justine Lacroix , Professor of Political Theory, Université Libre de","id":2780632,"source":"Gazette Juridique Lyon 3"},{"source":"Gazette Juridique Lyon 3","id":2777336,"description":"Le 11 mars 2026, la faculté de Droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 a accueilli une journée d’étude consacrée à Boris Starck, figure majeure de la pensée juridique du XXᵉ siècle et désormais grande figure lyonnaise du droit. Cette journée a été particulièrement émouvante puisqu’elle a eu lieu en présence de Catherine Starck et Bernard Starck, les enfants de Boris Starck. Juriste français d’origine roumaine, Boris Starck fait partie de ces universitaires qui ont profondément structuré la réflexion juridique. Ses travaux, notamment en droit de la responsabilité civile, continuent d’irriguer la doctrine et l’enseignement du droit. Son nom demeure familier à des générations d’étudiants, et une salle du Palais de Université Jean Moulin Lyon 3 lui est d’ailleurs dédiée. Boris Starck a en effet passé une partie de sa carrière à Lyon. Organisé sous la direction scientifique du Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique, du CeRLA (Université Lumière Lyon 2) et de Equipe Louis Josserand, et porté par les Faculté de droit de Lyon 2 et de Lyon 3, ce colloque a permis de revenir sur l’ampleur de son héritage. La journée a d’abord rappelé la trajectoire singulière de Boris Starck : survivant des persécutions du régime de Vichy et des années où le droit fut instrumentalisé, il défendait une conception profondément humaine du droit. Pour lui, les règles juridiques devaient avant tout être au service des personnes et du fonctionnement d’une société juste. Les échanges ont ensuite mis en lumière la portée de ses travaux, notamment sa théorie de la garantie et de la peine privée, mais pas seulement. Il a longuement été question de l’influence de ses réflexions non seulement en France mais aussi à l’étranger. Reconnu pour sa rigueur et son exigence terminologique, il accordait une attention particulière au pouvoir des mots en droit et au rôle du juriste comme traducteur et passeur du langage juridique. Merci à l'ensemble des intervenants de cette manifestation : Corina Veleanu, Catherine Fillon, Nicole Dockès, David DEROUSSIN, Alexandre Quiquerez, Flavius Baias, Adrien Bascoulergue, Jonas Knetsch, Stéphanie Porchy-Simon La suite : la publication des actes de ce colloque, enrichie par d'autres","pubDate":"Mon, 23 Mar 2026 13:31:40 +0100","titre":"[RETOUR SUR] Colloque \"Boris Starck : son œuvre, sa vie\"","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/retour-sur-colloque-boris-starck-son-oeuvre-sa-vie"},{"id":2686231,"description":"Vingt ans après la dernière édition de l’ouvrage de référence de Bertrand Ancel et d’Yves Lequette (Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, Dalloz, 2006), ce cycle réunit universitaires, magistrats et praticiens spécialistes afin de revisiter, à la lumière des évolutions récentes, les arrêts fondateurs qui ont marqué notre discipline, tout en ouvrant la réflexion sur leurs prolongements à l’aune de l’européanisation de la matière et de l’essor du droit de l’arbitrage international. Conférence n° 3 : L'office du juge Points de départ : Cass. civ. 1re, 26 mai 1999, Mutuelles du Mans et Belaïd , GA n°77 et 78 17h00-17h20 : Présentation des arrêts et mise en contexte. Philippine Blajan , Professeur à l'UVSQ – Paris-Saclay I. Le point de vue de l'universitaire 17h20-17h40 : L'office du juge dans la mise en œuvre de la règle de compétence internationale. Fabien Marchadier , Professeur à l'Université de Poitiers 17h40-18h00 : L'office du juge dans la mise en œuvre de la règle de conflit de lois. Marylou Françoise , Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3 18h00-18h20 : Discussion avec la salle II. Le point de vue du magistrat 18h20-18h40 : Perspective française. Jacques Le Vaillant , Conseiller à la chambre commerciale internationale de la cour d'appel de Paris (CCIP-CA) 18h40-19h00 : Perspective anglaise. Sir Nicholas Underhill , ancien QC, ancien Vice-Président de la cour d'appel de Londres (civil division), Arbitre (Fountain Court Chambers) III. Le point de vue de l'avocat 19h00-19h30 : Internationalité du litige et stratégies contentieuses. - Présentation : Claudia Cavicchioli , Docteur en droit, Avocat chez Linklaters - Discussion : Jean-Charles Jaïs , Avocat associé chez Linklaters, et Canelle Etchegorry , Avocat chez Linklaters 19h30-19h50 : Discussion avec la salle 20h00 :","source":"Laboratoire DANTE Paris Saclay","pubDate":"Tue, 10 Feb 2026 10:54:00 +0100","url":"https://www.dante.uvsq.fr/cycle-de-conferences-du-professeur-blajan-conference-n-3-1","titre":"Cycle de conférences du Professeur Blajan (conférence n° 3)"},{"titre":"Instances éditoriales","url":"https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=79","pubDate":"Tue, 16 Sep 2025 16:04:21 +0200","source":"Amplitude du droit","description":"Direction de la publication David ALIS, président de l’Université de Rennes Rédaction en chef Marion DEL SOL, professeur à l’Université de Rennes Secrétariat de rédaction et mise en ligne Isabelle GRANDRIEUX, éditrice et webmaster à l’IODE Comité de rédaction Marion DEL SOL, professeur à l’Université de Rennes Anne HAMONIC, maître de conférences à l’Université de Rennes Marion LEMOINE-SCHONNE, chargée de recherche CNRS Tiphaine LE YONCOURT, maître de conférences à l’Université de Rennes Aurélien RISSEL, maître de conférences à l’Université de Rennes Laurent ROUSVOAL, maître de conférences à l’Université de Rennes Sandrine TURGIS, maître de conférences à l’Université de Rennes Comité scientifique Véronique CHAMPEIL-DESPLATS, professeure de droit public à l’Université Paris Nanterre Pascale DEUMIER, professeure de droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon III Rafael ENCINAS DE MUNAGORRI, professeur de droit privé à l’Université de Nantes Mauricio GARCIA VILLEGAS, juriste et sociologue, professeur à l’Université nationale de Colombie (Bogota) Laetitia GUERLAIN, professeure d’histoire du droit à l’Université de Bordeaux et membre junior de l’Institut universitaire de France (IUF) Christine GUILLAIN, professeure de droit pénal à l’Université Saint-Louis - Bruxelles (Belgique) et responsable du Groupe de recherche en matière pénale et criminelle (GREPEC) Assata KONE-SILUE, docteure en droit et enseignante-chercheuse à l’Université Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan (Côte","id":2375227},{"pubDate":"Thu, 28 Aug 2025 09:58:23 +0200","url":"https://revuedlf.com/droit-international/les-femmes-un-certain-groupe-social/","titre":"Les femmes, un certain groupe social ?","id":2334393,"description":"    Par Marie-Laure Basilien-Gainche, Professeure de droit public, Université Jean Moulin Lyon 3, EDIEC, Membre senior de l’Institut Universitaire de France, Membre de l’Institut Convergences Migrations   Introduction Le droit international de la protection des réfugiés, tel qu’institué par la Convention de Genève de... Lire la","source":"Revue des droits et libertés fondamentaux"},{"titre":"Varia | Revue juridique de l’environnement (2024/4 Vol. 49)","url":"https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2024-4","pubDate":"Mon, 02 Jun 2025 15:16:03 +0200","source":"Revue juridique de l’environnement","description":"Pages 765 à 768 | Pages de début Pages 769 à 774 | Éléments d’une science avec conscience en droit environnemental | Éric Naim-Gesbert Pages 775 à 780 | Justice climatique : où est donc la cour de justice de l’union européenne ? | Léa Navel Pages 781 à 796 | Bien loin d’un monde du silence : le bruit sous-marin anthropique saisi par le droit international de l’environnement | Anaëlle Boué Pages 797 à 810 | La loi industrie verte ou le délicat équilibre entre soutien de l’industrie et promotion de la transition écologique | Grégoire Leray Pages 811 à 820 | Chronique de droit européen de la biodiversité 2023-2024 | Sophie Gambardella Pages 821 à 827 | Chronique sur l’application de la charte : un joyeux anniversaire ? | Marine Fleury, Marie-Anne Cohendet Pages 829 à 845 | La charte de l’environnement devant les juges administratif et judiciaire (juillet 2022 – juin 2024) | Simon Jolivet, Julie Malet-Vigneaux Pages 847 à 864 | Chronique droit de l’eau (première partie) | Aude Farinetti Pages 865 à 888 | Importation de bois par des entreprises françaises. Déforestation illégale. Délit de manquement à l’obligation de diligence raisonnée. Tribunal judiciaire de Ch'teauroux, chambre correctionnelle, 6 septembre 2023, n° minute : 437BIS/23, n° parquet : 19318000028 | Magali Boucaron-Nardetto Pages 889 à 898 | L’agrandissement limité d’une construction n’est pas une extension de l’urbanisation au sens de l’article l. 121-8 du code de l’urbanisme | Loïc Prieur Pages 899 à 911 | Marées vertes et régulation du métabolisme social | Benoît Schmaltz Pages 913 à 922 | La mesure de la justice environnementale | Mickaël Lavaine, Fred Jean Pages 923 à 939 | Autorisation de mise sur le marché de produits phytosanitaires au sein de l’Union européenne. | Marion Leboeuf Pages 941 à 960 | Pollution de l’air | Samuel Deliancourt Pages 961 à 963 | Directive Habitats - Dérogation - Loup - Protection stricte - Principe de précaution - État de conservation favorable. | Eve Truilhé, Tatiana Boucherifi Pages 964 à 967 | Directive IED - Droit à un environnement sain - Santé - Évaluation préalable des incidences sur l’environnement - Autorisation d’exploitation - Substances polluantes. | Amandine Fenner Pages 967 à 970 | Énergies renouvelables - Critères - Libre circulation des marchandises. | Laura Canali Pages 970 à 972 | Agence de l’Union - Obligations pécuniaires - Exécution forcée - Compétence du juge. | Valentine Delcroix Pages 973 à 974 | Rémy DUFAL, Le droit fiscal et financier de l’environnement au soutien de l’action publique. Réflexion sur les incitations fiscales et financières mobilisées par les personnes publiques dans le cadre des politiques publiques environnementales, sous la direction de Philippe BILLET, Université Jean Moulin Lyon 3, 2023. | Rémy Dufal Pages 975 à 976 | Élisabeth LAMBERT, Melis ARAS, Cathrin ZENGERLING (dir.), Paysages et énergies renouvelables, La réparation des atteintes aux paysages en France et en Allemagne , Presses universitaires de Strasbourg, 2024, 320 pages. | Fouzia Lakhlef Pages 976 à 978 | Michel PRIEUR et alii , Droit de l’environnement , 9 e édition, Lefebvre Dalloz, 2023. | Gilles J.","id":2155258},{"id":2152104,"description":"Il y a 40 ans, mois pour mois, je signais avec Jean-Paul VESCO, désormais le Cardinal VESCO, devenu célèbre avec le dernier conclave qui a élu Léon XIV, une lettre de défense de l'Université. Jean-Paul VESCO sortait d'une belle Fac (Lyon 3) et savait la valeur d'une telle Fac qui lui avait permis de devenir avocat dans un beau cabinet d'avocats. J'avais eu la même expérience d'une belle Faculté. Néanmoins on pouvait s'inquiéter. Cette loi était complexe et on la sentait mal. VESCO président de l'UNEDESEP et CAUSSE vice-président de l'UNEDESEP, décidèrent alors de publier une lettre (une seule ? je ne sais plus), une lettre de ce petit syndicats étudiants. J'étais pour ma part membre du CA de l'Université Montpellier I, je le suis resté de nombreuses années, cela a dû plus me donner une culture que des souvenirs. La technocratie venait d'envahir l'Université avec des structures universitaires complexes, parfois redondantes et souvent inefficaces. C'était la loi de 1984. Le but était peut-être celui-là, créer des organismes administratifs complexes où le moins bon pourrait avoir sa place : l'égalitarisme devait régner doucement et pernicieusement. Cette politique a persévéré jusqu'aux hyper-structures technocratiques des COMUE ou des EPE. Au motif de la démocratie participative de tous les acteurs, l'Université est devenue un \"machin administratif\" qui empêche toute démocratie réelle, qui favorise le népotisme et les ralliements et qui oublie, souvent, de refondre les enseignements et de réorienter la recherche quand il le faut. Pour changer des maquettes et des Ue et des diplômes et des notations selon des procédures qui voudraient faire trembler tout le monde, ça, oui, on le fait. Pour créer un grand cours sur l'IA avant la hype de ces derniers mois, non. C'est presque partout pareil. Ici comme dans d'autres secteurs, pas tous la France tient un peu son rang sur certains secteurs, le pays est affaibli. A l'Université, cela a persévéré jusqu'à cacher l'essentiel : d'abord ceux qui cherchent (et trouvent), ensuite ceux qui enseignent (de façon significative) au profit de considérations culturelles, gestionnaires, de détail juridique ou de structures administratives. Les maîtres de l'Université sont ceux qui font des mandats à répétition souvent après avoir peu cherché et peu enseigné et qui expliquent à tous les autres (\"collègues\") comment ils doivent faire. Si on faisait une inspection générale sur le niveau réel des diplômés de master 2, ce qui se dit dans les couloirs de Facs se dirait partout et on aurait une chance de redresser la science française. On a le résultat d'une politique de 40 ans de renoncement : des étudiants de master qui ont le spire difficultés pour rédiger une copie (une note) qui tienne la route. Redresser la science... Car tout n'est pas qu'affaire de budget. Dans la dernière séquence qui tire vers l'égalité, la loi qui supprime la qualification pour devenir professeur d'université. Au fait, pourquoi maintient-on la qualification pour recruter les maîtres de conférences ? Allons-y, essayons. Tout docteur vaut un autre docteur... c'est bien connu. Me faut-il continuer, avec mon brin de naïveté, à défendre l'Université ? La lettre de l'UNEDESEP (organisation dont je ne sais ce qu'elle est exactement aujourd'hui), signée il y a 40 ans, avait sa raison","source":"Direct droit","pubDate":"Sat, 31 May 2025 15:17:37 +0200","url":"https://www.hervecausse.info/Depuis-40-ans-je-defends-l-Universite-les-Facultes-de-Droit-notamment-mai-1985-mai-2025_a2315.html","titre":"Depuis 40 ans je défends l'Université, les Facultés de Droit notamment (mai 1985 - mai 2025)."},{"id":2058001,"description":"Pages 765 à 768 | Pages de début Pages 769 à 774 | Éléments d’une science avec conscience en droit environnemental | Éric Naim-Gesbert Pages 775 à 780 | Justice climatique : où est donc la cour de justice de l’union européenne ? | Léa Navel Pages 781 à 796 | Bien loin d’un monde du silence : le bruit sous-marin anthropique saisi par le droit international de l’environnement | Anaëlle Boué Pages 797 à 810 | La loi industrie verte ou le délicat équilibre entre soutien de l’industrie et promotion de la transition écologique | Grégoire Leray Pages 811 à 820 | Chronique de droit européen de la biodiversité 2023-2024 | Sophie Gambardella Pages 821 à 827 | Chronique sur l’application de la charte : un joyeux anniversaire ? | Marine Fleury, Marie-Anne Cohendet Pages 829 à 845 | La charte de l’environnement devant les juges administratif et judiciaire (juillet 2022 – juin 2024) | Simon Jolivet, Julie Malet-Vigneaux Pages 847 à 864 | Chronique droit de l’eau (première partie) | Aude Farinetti Pages 865 à 888 | Importation de bois par des entreprises françaises. 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Réflexion sur les incitations fiscales et financières mobilisées par les personnes publiques dans le cadre des politiques publiques environnementales, sous la direction de Philippe BILLET, Université Jean Moulin Lyon 3, 2023. | Rémy Dufal Pages 975 à 976 | Élisabeth LAMBERT, Melis ARAS, Cathrin ZENGERLING (dir.), Paysages et énergies renouvelables, La réparation des atteintes aux paysages en France et en Allemagne , Presses universitaires de Strasbourg, 2024, 320 pages. | Fouzia Lakhlef Pages 976 à 978 | Michel PRIEUR et alii , Droit de l’environnement , 9 e édition, Lefebvre Dalloz, 2023. | Gilles J.","source":"Revue juridique de l’environnement","pubDate":"Wed, 16 Apr 2025 15:15:46 +0200","url":"https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2024-4?lang=fr","titre":"Varia | Revue juridique de l’environnement (2024/4 Vol. 49)"},{"id":1661646,"description":"Lieu Université Jean-Moulin Lyon 3Bibliothèque universitaire – RDC – Salle d’actualitésAccès : 6 rue Pr. Rollet – Lyon, 8e arr. Les rencontres seront accessibles par visioconférence, mais la présence des participants est recommandée. Le lien sera disponible ultérieurement. Programme 9 h 15 – Accueil café 10 h 00 – Introduction et programme de la matinée 10 h 15 – Le droit…  Lire la suite » Les rencontres Prairial","source":"Prairial éditeur de revues ouvertes","pubDate":"Mon, 28 Oct 2024 15:46:39 +0100","url":"https://www.publications-prairial.fr/actualites/les-rencontres-prairial-2024/","titre":"Les rencontres Prairial 2024"}]