[{"description":"Cette manifestation vise à étudier l'influence de l'opinion publique sur le droit international, avec un regard moderne et actuel. Programme 13h45 | Accueil des participants 14h00 | Allocution d’ouverture Pierre-François LAVAL, Professeur de droit public, Directeur du CDI-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 Table ronde n°1 - L’opinion publique et le droit international : formation, encadrement et influence Sous la présidence d’ Olivier P É GUY , Journaliste et formateur au Centre de formation des journalistes 14h20 | La formation de l’opinion publique : une perspective journalistique Olivier PÉGUY, Journaliste et formateur au Centre de formation des journalistes 14h40 | L’opinion publique, facteur informel de structuration du droit international : de l’action étatique à la légitimité des juridictions internationales. Abdulal ALJASM , Doctorant en droit international public, CDI-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 15h00 | Droit international et opinion publique numérique Bastien SAVIN, Doctorant en droit privé international et européen, CREDIP-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 15h20 | L’opinion publique en droit international des droits de l’homme : le politiquement correct, une zone grise ? Shahinaz ATLAM, Maître de conférences en droit international public, Université Ain Shams 15h40 | Discussion 16h10 | Pause Table ronde n°2 - L’opinion publique et le droit international économique : acteurs, influences et transformation Sous la présidence de Mathieu CARDON, Maître de conférences en droit public, CEE-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 16h30 | ONG et droit international des investissements Jesse Nerdon NGOH IBARA, Doctorant en droit international privé, CDI-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 16h50 | L’opinion publique dans la dynamique d’évolution du mandat des institutions financières internationales Sarra SFAXI, Doctorante en droit international public, CDI-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 17h10 | La dialectique des rapports entre l’opinion publique et les agences de notation financières en droit international Elie HANNA, Doctorant en droit public européen, CREDIP-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3, avocat stagiaire-Barreau de Beyrouth 17h30 | Discussion 18h00 | Fin de la","id":3252790,"source":"Gazette Juridique Lyon 3","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/demi-journee-detude-lopinion-publique-en-droit-international","titre":"Demi-journée d'étude | L'opinion publique en droit international","pubDate":"Fri, 30 Oct 2026 13:32:04 +0100"},{"source":"JFA actualités","id":3247713,"description":"SOURCES - PRINCIPES - MÉTHODES #Revue: FI, 4-2022, Novembre 2022 #Typeart: Article dossier #Date: 15 oct. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources #Mots-clés: OCDE, BEPS, Pilier 1, Pilier 2, Forum, fiscalité internationale, encadrement, droit souple, examen par les pairs, Société des Nations, SDN, ONU, modèle de convention, réforme, contrôle #Num art: 02.1 #Auteur: Saïda¤ EL BOUDOUHI #Qualités: Professeur de droit public, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis #Qualités: Membre du comité International Tax Law de l’International Law Association #Auteur: Lukasz¤ STANKIEWICZ1 #Qualités: Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon III, #Qualités: Directeur du Centre d'Etudes et de Recherches Financières et Fiscales (CERFF), Équipe de droit public de Lyon (EA 666) Se détachant du centre de gravité des analyses fiscalistes que constituent les changements normatifs substantiels, l’étude se penche sur les principaux acteurs qui sont à l’œuvre dans le processus d’encadrement international ... L’article Les acteurs de l’encadrement international de la fiscalité : de la SDN au Cadre inclusif est apparu en premier sur Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés . EL BOUDOUHI Saïda, STANKIEWICZ","pubDate":"Thu, 29 Oct 2026 07:40:30 +0100","url":"https://www.editions-jfa.com/les-acteurs-de-lencadrement-international-de-la-fiscalite-de-la-sdn-au-cadre-inclusif/","titre":"02.1 Les acteurs de l’encadrement international de la fiscalité : de la SDN au Cadre inclusif"},{"id":3245395,"description":"La nomination du professeur Driss Guerraoui à la présidence du Collège des émérites de l’Académie d’intelligence économique de France consacre un parcours singulier à la croisée de l’université, de l’action publique et de la réflexion stratégique. Figure reconnue des réseaux africains de l’intelligence économique, il porte depuis plusieurs décennies une vision associant développement, souveraineté et coopération internationale. De l’université aux plus hautes responsabilités publiques Le professeur Driss Guerraoui a été nommé le 8 octobre 2026, à Paris, président du Collège des émérites de l’Académie d’intelligence économique de France (AIEF). L’Académie lui avait elle-même décerné le titre d’émérite le 4 avril 2021.  Universitaire de formation, il est passé par l’appareil d’État. Docteur d’État en sciences économiques (Lyon 2, 1982), il enseigne à Fès, puis à Rabat. De 1998 à 2011, il conseille les Premiers ministres marocains. Il dirige le Conseil économique, social et environnemental jusqu’en 2018, avant de présider le Conseil de la concurrence jusqu’en 2021. Sa préoccupation pour le social ne l’a pas quitté : en 2018, il plaidait encore pour que la protection sociale et l’investissement dans l’éducation et la jeunesse, comptent parmi les piliers du modèle de développement.   L’intelligence économique au service du développement africain À travers ses travaux et ses initiatives, Driss Guerraoui défend une vision où la connaissance, l’innovation et l’anticipation constituent les moteurs de la compétitivité des États et des entreprises. A Dakhla, il préside l’Université ouverte depuis 2010 et y a cofondé les Rencontres internationales. Il préside aussi le Forum des associations africaines d’intelligence économique. L’atelier du Forum, en 2019, a réuni des représentants de 21 pays et lancé un prix de la meilleure recherche en intelligence économique en Afrique. Un master international en intelligence économique et prospective des territoires a suivi, monté avec l’université Ibn Zohr d’Agadir et l’ENCG de Dakhla. En décembre 2023 a été annoncé un Centre international de recherche et de formation, en partenariat avec l’association américaine des professionnels de l’intelligence économique (SCIP) et son homologue francophone basée à Paris. Le SCIP lui a remis en 2024 son prix international du leadership. Transmettre l’expérience dans un monde en recomposition À la tête du Collège des émérites, il entend contribuer à la formation des nouvelles générations et à la réflexion stratégique face aux mutations géopolitiques, économiques et technologiques contemporaines. Lors de la troisième rencontre du Forum, il rappelait que les sciences et les technologies jouent « un rôle extrêmement crucial » face aux crises. À Dakhla, fin 2023, il présentait l’intelligence économique comme un outil des États qui cherchent à gagner en souveraineté, en influence, en attractivité et en sécurité. Côté Europe, il appelait de ses vœux « une nouvelle génération de partenariat entre l’Afrique et l’Europe tournée vers l’avenir ». Cette nomination arrive dans un","source":"Veille Mag","pubDate":"Wed, 28 Oct 2026 07:38:36 +0100","titre":"Le professeur Driss Guerraoui prend la tête du Collège des émérites de l’Académie de l’Intelligence Économique.","url":"https://www.veillemag.com/Le-professeur-Driss-Guerraoui-prend-la-tete-du-College-des-emerites-de-l-Academie-de-l-Intelligence-Economique_a8582.html"},{"id":3245396,"description":"La nomination du professeur Driss Guerraoui à la présidence du Collège des émérites de l’Académie d’intelligence économique de France consacre un parcours singulier à la croisée de l’université, de l’action publique et de la réflexion stratégique. Figure reconnue des réseaux africains de l’intelligence économique, il porte depuis plusieurs décennies une vision associant développement, souveraineté et coopération internationale. De l’université aux plus hautes responsabilités publiques Le professeur Driss Guerraoui a été nommé le 8 octobre 2026, à Paris, président du Collège des émérites de l’Académie d’intelligence économique de France (AIEF). L’Académie lui avait elle-même décerné le titre d’émérite le 4 avril 2021.  Universitaire de formation, il est passé par l’appareil d’État. Docteur d’État en sciences économiques (Lyon 2, 1982), il enseigne à Fès, puis à Rabat. De 1998 à 2011, il conseille les Premiers ministres marocains. Il dirige le Conseil économique, social et environnemental jusqu’en 2018, avant de présider le Conseil de la concurrence jusqu’en 2021. 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Professeur en droit du travail à la Faculté de droit de l'Université de São Paulo, M. Homero BATISTA est par ailleurs magistrat depuis 20 ans, et exerce actuellement au sein de la juridiction d’appel du Tribunal du travail de São Paulo. Il intervient au sein de l'Université Jean Moulin Lyon 3 en tant que professeur invité. Nous profitons de sa présence pour organiser un temps d'échange proposant une analyse croisée franco-brésilienne des normes impératives en droit du travail, à la lumière de ces deux droits nationaux et du droit international privé avec les étudiants de Masters et les chercheurs du Centre de droit de l'entreprise (ELJ) et du Centre de recherche en droit international privé","source":"Gazette Juridique Lyon 3","pubDate":"Mon, 28 Sep 2026 13:31:37 +0200","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/conference-le-contrat-de-travail-international-dans-les-systemes-juridiques-bresilien-et-francais","titre":"Conférence | Le contrat de travail international dans les systèmes juridiques brésilien et français"},{"id":3154273,"description":"PROGRAMME 08h30 | Accueil des participants 09h00 | Discours de bienvenue TABLE RONDE N°1 : SUCCESSIONS ET DONATIONS INTERNATIONALES Modérateur : Mme Marjorie DEVISME , Docteure en droit, Directrice du Centre Notarial de Droit Européen (ACENODE) 09h15 | Début des travaux de la matinée 1. Comment lire une convention fiscale internationale ? M. Pascal BARDOUX , Fiscaliste, chargé d’enseignements au sein du D.U. de droit notarial international 1 bis. La détermination du domicile fiscal : l’exemple britannique M e Patrick DELAS , Solicitor (England & Wales), avocat au Barreau de Paris 2. Abattements, rappel fiscal et mobilité internationale Mme Ariane PERIN DUREAU , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, directricedu Master Droit et ingénierie financière 10h30 | Échanges avec les participants 10h45 | Pause-café 11h15 | Reprise des travaux de la matinée 3. Trusts, fondations étrangères et successions internationales M e Jean-Christophe REGA , Notaire à Belcodène - Certificat de spécialisation en droit international privé 4. Assurance-vie internationale : l’angle souvent négligé M e Stéphane BERRE, Notaire salarié à Jonage, chargé d’enseignements universitaires 12h10 | Échanges avec les participants 12h30 | Déjeuner TABLE RONDE N°2 : ACQUISITIONS ET CESSIONS TRANSFRONTALIÈRES Modérateur : M e Michel MAUMELAT , Notaire, Président du Centre notarial de Droit Européen (ACENODE) 14h00 | Début des travaux de l’après-midi 1. Retenue à la source et représentant fiscal accrédité M e Victor ANTIN , Notaire à Lyon M e Sandrine LAMERAND , Notaire à Lyon 2. Le résident français acquéreur ou vendeur à l’étranger M. Pascal BARDOUX , Fiscaliste, chargé d’enseignements au sein du D.U. de droit notarial international 3. Les exonérations des non-résidents M e Stéphane FAGOT , Notaire à Strasbourg, diplômé du D.U. de droit notarial international 15h00 | Échanges avec les participants 15h15 | Pause-café TABLE RONDE N°3 : SOCIÉTÉS ET STRUCTURES PATRIMONIALES INTERNATIONALES Modérateur : M. Cyril NOURISSAT , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 15h30 | Reprise des travaux de l’après-midi 1. SCI, holdings et structures patrimoniales des non-résidents Me Alexandre THUREL , Notaire à Lyon 2. Exit tax et apport-cession à dimension internationale M. Régis VABRES , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 3. Quand le notaire dit non : refus d’instrumenter, mise en garde écrite et protection du praticien M e Thomas DYALL , Notaire à Lyon 16h45 | Échanges avec les participants 17h00 | Clôture et remise des diplômes du D.U. droit notarial international de la promotion","source":"Gazette Juridique Lyon 3","pubDate":"Tue, 15 Sep 2026 13:31:39 +0200","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/colloque-notaire-fiscalite-internationale-conseiller-et-responsable-sans-frontieres","titre":"Colloque | Notaire & fiscalité internationale : conseiller et responsable sans frontières ?"},{"url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/colloque-la-contractualisation-de-la-compliance-clause-apres-clause","titre":"[COLLOQUE] \"La contractualisation de la compliance : clause après clause\"","pubDate":"Mon, 07 Sep 2026 13:31:31 +0200","description":"Sous la direction scientifique de Marie-Anne FRISON-ROCHE , Professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et de l’École européenne de la Régulation et de la Compliance (EeRC) Jean-Christophe RODA , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand Les clauses de compliance sont nombreuses. Elles ont été étonnamment peu étudiées, ce qui handicapte le développement de cette pratique. Pourtant L'obligation de compliance que l'on met en exergue si souvent à travers la source qu'est la responsabilité civile, sans doute parce qu'on associe d'une façon excessive le Droit de la Compliance aux sanctions, peut tout autant avoir pour source le contrat et de multiples clauses, puisque c'est l'autre façon d'être obligé et sans qu'il ne s'agisse pour les personnes alors obligées que d'un moyen pour elles d'exécuter leur \"obligation réglementaire\". C'est donc la pratique qui a développé des clauses de compliance dont l'objet de ce colloque est de dégager l'existence même. A travers leur mise en lumière, ces stipulations peuvent apparaître dans leur originalité, l'unicité que leur donne le Droit de la Compliance, la diversité qui peut demander suivant des critères qui peuvent tenir à l'objet des clauses, mais aussi au secteur des activités ou à l'identité des contractants eux-mêmes. De cette pratique déjà développée, c'est certainement le Juge qui dégagera l'unicité et la spécificité. Cette jurisprudence est naissante parce que cette pratique étant le résultat des exigences de compliance, nées d'une branche du Droit émergente, cela est en construction. En outre, ces clauses étudiées ici ne sont pas imaginées sur page blanche, sont souvent des adaptations de clauses familières aux juristes, et elles peuvent à ce titre être reprises, encadrées, voire limitées ou interdites par des règles qui relèvent non seulement du Droit des contrats, mais encore du Droit de la concurrence, de la distribution, de la consommation, du droit judiciaire ou du droit international. La logique du Droit de la compliance, lorsqu'elle prend forme contractuelle ne l'emporte pas toujours et, de la même façon que le Droit de la compliance comme branche du Droit s'articule aux autres, les clauses de compliance, si elles ont vocation à se multiplier et à se sophistiquer, doivent avoir se soumettre à cette articulation-là. PROGRAMME Matinée 9h | Accueil 9h10 | Allocutions d’ouverture Olivier GOUT , Doyen de la Faculté de Droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Thibault GOUJON-BÉTHAN , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Co-Directeur de l’Equipe de recherche Louis Josserand, Directeur du Centre Patrimoine, Contrat et Procédure civile (CPC2) Jean-Christophe RODA , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 I. Prolégomènes : CLAUSES DE CONFORMITÉ ET CLAUSES DE COMPLIANCE 9h30 | Unité et diversité des clauses de Compliance Marie-Anne FRISON-ROCHE , Professeure d’Université, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et directrice de l’Ecole européenne de la Régulation et de la Compliance (EeRC) 10h | Utilité comparée des clauses de conformité et des clauses de Compliance Jean-Christophe RODA , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 II. LES CLAUSES DE COMPLIANCE","id":3138659,"source":"Gazette Juridique Lyon 3"},{"id":3002568,"description":"La cérémonie s’est tenue en présence de Mohammed Benlahsen, recteur délégué pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation en Auvergne-Rhône-Alpes, de M. Serhii Esaulov, consul général d’Ukraine, de Gilles Bonnet, président de l’Université Jean Moulin Lyon 3, d’Olivier Gout, doyen de la Faculté de droit, ainsi que de nombreux représentants du monde universitaire, judiciaire et consulaire. Elle a pris place dans une journée entièrement consacrée à la solidarité avec le peuple et l’État ukrainiens. Quelques instants avant la remise des insignes, l’Université Jean Moulin Lyon 3 avait signé son adhésion à la Global Coalition of Ukrainian Studies, initiative internationale destinée à renforcer la place des études ukrainiennes dans l’enseignement supérieur et la recherche. M. Serhii Esaulov a rappelé, à cette occasion, l’importance de cette démarche. Étudier l’Ukraine ne signifie pas seulement l’aborder à travers la guerre, ni la lire depuis un autre prisme que le sien. C’est reconnaître un État européen à part entière, avec son histoire, sa langue, sa culture, ses traditions juridiques et intellectuelles. Dans un contexte où l’agression russe s’accompagne aussi d’une tentative de négation de l’identité ukrainienne, la connaissance devient elle-même un acte de résistance. Cette entrée dans la Global Coalition of Ukrainian Studies et la remise du doctorat honoris causa formaient ainsi deux gestes complémentaires. Le premier engage l’Université dans le développement des savoirs sur l’Ukraine ; le second honore une femme qui, depuis des années, recueille les preuves, documente les crimes et défend les victimes. Ensemble, ils ont donné à cette journée une signification claire : la solidarité universitaire ne se limite pas à l’expression d’un soutien. Elle se construit aussi dans l’enseignement, la recherche, la transmission et la défense du droit. Le parcours d’Oleksandra Matviichuk donne à cette distinction une résonance singulière. Engagée lors de la Révolution de la dignité, à travers l’initiative Euromaidan SOS, elle participe depuis 2014 à la documentation des violations des droits humains commises en Crimée et dans le Donbass. Depuis l’invasion à grande échelle de l’Ukraine en février 2022, le Centre pour les libertés civiles contribue à recueillir témoignages et preuves sur les crimes commis contre les populations civiles. Ce travail, patient et rigoureux, rappelle une évidence souvent fragile en temps de guerre : sans établissement des faits, il ne peut y avoir de responsabilité ; sans responsabilité, il ne peut y avoir de justice. Le droit face à la guerre Les discours prononcés au cours de la cérémonie ont rappelé, chacun à leur manière, la modestie d’un geste universitaire face à la violence de la guerre. Gilles Bonnet a souligné avec force que l’Université française ne parle pas depuis le même lieu que celles et ceux qui vivent les bombardements, les disparitions, les tortures et l’exil. Mais la solennité de la cérémonie, loin d’être un simple apparat, exprimait précisément cette distance : elle disait le respect, l’humilité et la solidarité d’une communauté universitaire consciente de ce qui se joue en Ukraine. Pour la Faculté de droit, cette remise de doctorat","source":"Gazette Juridique Lyon 3","pubDate":"Thu, 02 Jul 2026 13:31:45 +0200","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/oleksandra-matviichuk-docteur-honoris-causa-retour-sur-une-ceremonie-emouvante","titre":"Oleksandra Matviichuk, Docteur honoris causa : retour sur une cérémonie émouvante"},{"source":"Gazette Juridique Lyon 3","id":2927959,"description":"À l’heure où la guerre se poursuit sur le continent européen et où les fondements du droit international sont directement mis à l’épreuve, cette distinction revêt une signification particulière. Elle rend hommage à une figure majeure de la défense des droits humains et à un engagement qui repose sur une exigence centrale : établir les faits afin de permettre à la justice de s’exercer. Une avocate engagée dans la défense des droits humains Oleksandra Matviichuk est une avocate ukrainienne spécialisée dans la défense des droits humains. Elle préside le Centre pour les libertés civiles, organisation fondée à Kyiv pour promouvoir les droits humains, la démocratie et la solidarité dans la société ukrainienne et dans l’espace couvert par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Lors de la Révolution de la dignité, en 2013 et 2014, elle a contribué à lancer l’initiative Euromaidan SOS afin de venir en aide aux manifestants victimes de persécutions. À partir de 2014, elle s’est engagée dans la documentation des atteintes aux droits humains et des crimes de guerre commis en Crimée et dans le Donbass, ainsi que dans la défense des civils illégalement détenus par la Russie. Depuis l’invasion à grande échelle de l’Ukraine en février 2022, le Centre pour les libertés civiles participe à l’initiative « Tribunal for Putin », qui réunit plusieurs organisations ukrainiennes de défense des droits humains. Son objectif est de documenter les crimes commis dans les différentes régions du pays, de recueillir les preuves nécessaires et de contribuer à l’établissement des responsabilités. Le Centre pour les libertés civiles a reçu le prix Nobel de la paix en 2022 pour son action en faveur des droits humains, de la démocratie et de la coexistence pacifique. Oleksandra Matviichuk a également reçu le Right Livelihood Award en 2022. Son engagement a été salué à l’échelle internationale, notamment par son inscription parmi les personnalités les plus influentes du monde par le magazine Time. Faire vivre l’exigence de justice Dans un contexte marqué par la multiplication des atteintes les plus graves aux droits fondamentaux et par les difficultés persistantes rencontrées pour les sanctionner, l’action d’Oleksandra Matviichuk rappelle que la défense du droit ne peut rester théorique. Elle suppose un travail quotidien : recueillir des témoignages, documenter les crimes, identifier les victimes et préserver les preuves afin que les faits puissent être établis devant les juridictions compétentes. Son engagement s’inscrit également dans les débats relatifs à la création d’un tribunal spécial chargé de juger le crime d’agression contre l’Ukraine. Dès 2022, la Faculté de droit a pris part à ce mouvement en appelant, aux côtés de nombreux juristes, à la création d’un mécanisme juridictionnel adapté. Plusieurs étapes décisives ont depuis été franchies à l’échelle européenne. Cette distinction trouve un écho particulier à Lyon. Ville du procès de Klaus Barbie, premier procès organisé en France pour crime contre l’humanité, elle rappelle que la justice pénale internationale s’inscrit dans une histoire faite d’avancées décisives, de prises de conscience et","pubDate":"Wed, 03 Jun 2026 13:31:39 +0200","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/oleksandra-matviichuk-docteure-honoris-causa-de-luniversite-jean-moulin-lyon-3","titre":"Oleksandra Matviichuk, docteur honoris causa de l’Université Jean Moulin Lyon 3"},{"pubDate":"Wed, 22 Apr 2026 13:31:34 +0200","titre":"[COLLOQUE] \"Les 25 ans de la loi du 3 décembre 2001 et les 20 ans de la loi du 23 juin 2006 sur les successions\"","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/colloque-les-25-ans-de-la-loi-du-3-decembre-2001-et-les-20-ans-de-la-loi-du-23-juin-2006-sur-les-successions","source":"Gazette Juridique Lyon 3","id":2841571,"description":"Sous la direction scientifique de Christine BIDAUD , Professeure à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Co-directrice de l'Equipe Louis Josserand (ELJ), Directrice du Centre de Droit de la famille Hugues FULCHIRON , Conseil S.E à la Cour de cassation, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de la famille (ELJ) Richard VESSAUD , Docteur en droit, chercheur au Centre de Droit de la famille (ELJ) Co-organisé avec l' Association du Master Droit notarial international (AEDNEI) Avec le soutien de : - La Chambre interdépartementale de notaires de la Cour d'appel de Lyon - L'Association Rencontres-Universités (ARNU) - L'Association fribourgeoise des notaires - L'Association notaires au coeur des familles - La Commission famille du Barreau de Lyon - Le Cabinet d'avocats Pessia & Associés - Le Cabinet de généalogie successorale Coutot-Roehrig - La société Juris Urba À la veille des vingt-cinquième et vingtième-anniversaires des lois de 2001 et 2006 réformant le droit des successions et des libéralités et alors que les pays du vieux continent se préparent, dans les prochaines années, à la plus grande vague de transmission patrimoniale à cause de mort de tous les temps, l’heure du bilan semble avoir sonné. Si ces réformes ont bouleversé le droit patrimonial de la famille en ayant drastiquement modernisé le droit français au début du XXIème siècle, de nombreux points apparaissent être aujourd’hui inadaptés aux enjeux du monde contemporain et doivent donc être questionnés. La jurisprudence et la pratique notariales de ces vingt-cinq dernières années sont certes venues combler certains vides, mais il demeure encore de nombreuses questions qui ne trouvent que très difficilement un cadre juridique adapté. Que l’on songe, par exemple, aux fiducies-libéralités, aux trusts, aux gratifications au sein des familles recomposées, l’oeuvre du législateur de 2001 et 2006 semble, de nos jours, dépassée. De plus le droit des successions est confronté à des réalités nouvelles : nouvelles formes de familles, nouveaux types de biens etc. Ce colloque se propose de dresser un bilan à la fois théorique et pratique des réformes intervenues depuis vingt-cinq ans et, à la lumière du droit comparé, d’imaginer le droit des successions de"},{"titre":"Vers un nouveau droit des évènements sportifs internationaux : quelle(s) (r)évolution(s) ?","url":"https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/manifestations/61139-vers-un-nouveau-droit-des-evenements-sportifs-internationaux-quelle-s-r-evolution-s","pubDate":"Sat, 11 Apr 2026 07:44:19 +0200","description":"Colloque organisé par le CDE, Faculté de droit, Université Lyon 3 avec l'Université de Sherbrooke - Québec sous la direction scientifique de Xavier Aumeran, Pr. à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l'entreprise, Equipe Louis Josserand et David Pavot, Pr. à l'Université de Sherbrooke, titulaire de la Chaire de recherche sur le sport responsable Lire la","id":2819731,"source":"UnivDroit Social"},{"pubDate":"Mon, 04 Aug 2025 16:02:33 +0200","titre":"Une simulation du séisme de Tōhoku de 2011 est utilisée à tort pour illustrer celui de Kamtchatka en 2025","url":"https://lessurligneurs.eu/une-simulation-du-seisme-de-tohoku-de-2011-est-utilisee-a-tort-pour-illustrer-celui-de-kamtchatka-en-2025/","source":"Environnement » Les Surligneurs","id":2293518,"description":"Source :Compte Facebook, le 30 juillet 2025 Etiqe :Daté Contenu : Marquer une pause avant de partager une vidéo peut éviter de propager de la désinformation. Quelques heures après le séisme de magnitude 8,8 qui s’est déclaré sous l’océan Pacifique au large de la péninsule russe du Kamchatka, le 29 juillet 2025, plusieurs internautes ont relayé un clip viral supposé simuler les risques imminents de tsunami. Une vidéo réalisée en 2012 Mais cette vidéo illustre en réalité la propagation des tsunamis après le tremblement de terre de Tōhoku, en 2011. Deux éléments permettent de l’affirmer. Premièrement, le filigrane en bas à gauche de l’image indique que le clip a été réalisé en 2012 par l’université de Tōhoku et l’ International Research Institute of Disaster Science (Irides), un centre de recherche japonais spécialisé dans l’étude des désastres naturels inaugurés après le séisme de 2011. On retrouve d’ailleurs le clip publié le 26 juin 2014 sur la chaîne YouTube de l’université de Tōhoku . Ensuite, la vidéo place l’épicentre du tremblement de terre au niveau des côtes japonaises, et non à côté de la péninsule du Kamtchatka. Ce qui démontre bien que cette simulation n’a rien à voir avec le récent séisme en Russie. Celui-ci n’a d’ailleurs pas causé d’aussi grands tsunamis qu’en 2011. Bien qu’il soit l’un des séismes les plus puissants jamais enregistrés, le tremblement de terre du 29 juillet a causé un déplacement du plancher marin moins important qu’attendu, selon Sciencealert . Les alertes au tsunami ont donc été levées assez rapidement dans la région Pacifique. Les dég'ts les plus importants ont été enregistrés en Russie, où des vagues de trois à quatre mètres de haut ont frappé le littoral du Kamchatka et l’archipel des Kouriles, provoquant d’importants dég'ts matériels. Auteurs : Auteur : Nicolas Turcev, journaliste Relectrice : Clara Robert-Motta, journaliste Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun Secrétariat de rédaction : Clarisse Le Naour, double cursus L3 science politique et L3 droit public à l’université Lumière Lyon II L’article Une simulation du séisme de Tōhoku de 2011 est utilisée à tort pour illustrer celui de Kamtchatka en 2025 est apparu en premier sur Les Surligneurs"},{"source":"Environnement » Les Surligneurs","description":"Source :Compte Instagram, le 8 janvier 2025 Etiqe :Faux Contenu : Les crocodiles auraient-ils trouvé la technique infaillible pour croquer de l’humain au petit-déjeuner ? Une vidéo virale montre les pattes d’un animal similaires à celles d’un de ces reptiles s’agiter à la surface d’un fleuve, comme s’il était en train de se noyer. Un stratagème qui servirait à attirer des « proies humaines » , selon la légende de ce post « liké » près de 2,5 millions de fois. Le post original ( archivé ), publié le 30 décembre dernier, indique que l’action se déroule sur le fleuve Barito, dans la partie indonésienne de cette île d’Asie du Sud-Est. Un écriteau sur la vidéo s’interroge : « Crocodile ou quoi ? » Les images, filmées à une certaine distance, ne permettent pas de distinguer s’il s’agit bien de cet animal, et non d’un autre reptile, comme le Varan malais. Mais la présence de crocodiles est bien attestée à Bornéo, aussi appelée Kalimantan par les Indonésiens. À supposer que l’animal aperçu dans la vidéo soit l’un d’entre eux, les experts sont formels : les crocodiles ne sont pas capables d’imiter une noyade pour chasser l’homme. « Cette hypothèse est complètement farfelue , affirme Nicolas Grimault, chargé de recherche au Centre de recherche en neurosciences de Lyon et spécialiste de la communication des crocodiles. Ce type de comportement avec un leurre n’a jamais été décrit, et encore moins sur l’humain, qui n’est pas leur proie préférentielle. » Même son de cloche chez Clément Aubert, auteur d’ une thèse sur la conservation des crocodiliens et membre du groupe des spécialistes des crocodiles de l’Union internationale pour la conservation de la nature : « C’est faux, ça me paraît impossible. À mon avis, on est dans un cas classique d’anthropomorphisme. » Autrement dit, nous autres, humains, serions plus à même d’attribuer à cet animal une réaction typiquement humaine. Une possible méthode de chasse La drôle d’agitation de l’animal pourrait plutôt être due à une méthode pour neutraliser sa proie. « Pour tuer leurs proies, les crocodiles peuvent les noyer , explique Nicolas Grimault. Pour ce faire, ils arrachent leurs membres puis ils tournent dans l’eau, en faisant une torsade, avec leur proie dans la gueule. Les pattes et le ventre [du crocodile] peuvent alors se retrouver ponctuellement à la surface. » Plus sceptique, Clément Aubert estime qu’ « en l’absence d’autres vidéos montrant ce même comportement » il est difficile de se prononcer. « Cela pourrait s’expliquer d’un tas de manières possibles. » Interrogé par le site LADbible , Brandon Sideleau, chercheur à l’université australienne Charles Darwin et spécialiste des conflits entre hommes et crocodiles, émet une autre hypothèse, celle d’un problème « neurologique » . Les crocodiles ont plutôt peur de l’homme De Crocodile Dundee à Black Water , la figure du crocodile mangeur d’homme est solidement ancrée dans l’imaginaire populaire. Cette fausse théorie du leurre en est une illustration de plus. Pourtant, de telles altercations « restent assez rares » , assure Nicolas Grimault. « Les crocodiles ont été chassés un peu partout [ pour leur viande et leur cuir , ndlr] et ils ont plutôt peur de","id":1929478,"titre":"Non, les crocodiles ne font pas semblant de se noyer pour piéger les humains","url":"https://lessurligneurs.eu/non-les-crocodiles-ne-font-pas-semblant-de-se-noyer-pour-pieger-les-humains/","pubDate":"Thu, 20 Feb 2025 16:29:58 +0100"},{"source":"Champ pénal/Penal field","id":1912232,"description":"Les propositions d’articles, mises en forme selon les consignes aux auteur·es de la revue Champ pénal/Penal field, devront être envoyées avant le 31 mai 2025 aux coordinatrices du dossier en précisant l’axe dans lequel elles s’inscrivent. Sous la direction de : Audrey Higelin Cruz. PhD sciences humaines et sociales, chercheuse rattachée au laboratoire Sophiapol, Université Paris Nanterre ; Vice-présidente du comité d’éthique de la recherche (CER-PN) de l’Université Paris Nanterre ; Directrice de la recherche, de l’innovation et des coopérations internationales, centre hospitalier Guillaume Régnier — CHGR (Rennes). Contact : a.higelin@ch-guillaumeregnier.fr Altea Vaccaro. Doctorante en sociologie-anthropologie à l’Université Lumière Lyon 2, rattachée au laboratoire Centre Max Weber (UMR 5283). Contact : altea.vaccaro@univ-lyon2.fr Introduction — Contexte En octobre 2024, la France comptait 79 631 personnes incarcérées (Ministère de la Justice, 2024). Une étude de l’INSEE (2002), la","pubDate":"Thu, 13 Feb 2025 16:05:00 +0100","url":"http://journals.openedition.org/champpenal/16389","titre":"Appel à articles – Numéro thématique : Relations intimes et détention : enjeux, transformations et continuités"}]