[{"titre":"Le français dans la fonction publique fédérale","url":"https://hdl.handle.net/1866/46873","pubDate":"Tue, 03 Nov 2026 08:25:09 +0100","description":"dc.contributor.author: Larochelle, Vincent dc.date.issued: 2026-10 dc.description.abstract: Ce mémoire analyse la politique linguistique canadienne à travers l’un de ses aspects fondamentaux, celui des langues officielles dans la fonction publique fédérale canadienne. En partant d’une mise en contexte historique couvrant la période allant de la Conquête anglaise à la Révolution tranquille, il rappelle d’abord le contexte social dans lequel évoluaient les Canadiens français et les Canadiens anglais, et auquel la politique linguistique canadienne était censée répondre. Pour évaluer l’efficacité de la politique linguistique canadienne, ce mémoire procède à une analyse inédite de la composition linguistique de la fonction publique canadienne au fil du temps. Cette analyse de données s’étalant sur plus de 50 ans révèle un double constat : si les fonctionnaires francophones sont désormais représentés à la hauteur du poids démographique qu’ils occupent dans la société canadienne, les postes français ont subi un effondrement de près de 70% entre 1973 et 2024, passant de 12,5% à seulement 3,2% de l’ensemble des postes, tandis que les postes anglais demeurent quasi-stables, ne perdant sur la même période que 3,1% de leurs effectifs. Dans une fonction publique censée être bilingue selon la Loi, il y a aujourd’hui 15 fois plus de postes anglais que de postes français. Il y a par ailleurs six fois moins de postes français dans la fonction publique fédérale canadienne que le poids réel des francophones au sein de la société canadienne. En outre, pour chaque poste anglais disponible pour un fonctionnaire anglophone, le fonctionnaire francophone a accès à 6 fois moins de postes français. Il en résulte que, comme jadis, l’anglais demeure la langue de travail nettement dominante de la fonction publique fédérale, tandis que le français continue d’être marginalisé, en contradiction avec certains des objectifs de la Loi sur les langues officielles.; This master’s thesis analyzes the Canadian language policy through one of its fundamental aspects, official languages within the Canadian federal public service. Starting with a historical overview spanning the period going from the English Conquest to the Quiet Revolution, it first recalls the social context in which French Canadians and English Canadians evolved, and to which the Canadian language policy was supposed to respond. In order to evaluate the effectiveness of the Canadian language policy, this thesis carries out an original analysis of the linguistic composition of the federal public service over time. This over 50-year data analysis reveals a dual finding: while francophone public servants are now represented in proportion to their demographic weight in Canadian society, french positions have collapsed by nearly 70% between 1973 and 2024, falling from 12.5% to only 3.2% of all positions, whereas English positions have remained nearly stable, losing only 3.1% of their share over the same period. In a public service that is supposed to be bilingual under the Act, there are today 15 times more English positions than French positions. Moreover, there are six times fewer French positions in the Canadian public service than the actual demographic weight of Francophones in the Canadian society. Furthermore, for every Anglophone public servant who obtains a position in their language, a Francophone public servant has 6 times fewer chances of obtaining a position in their language. As a result, as in the past, English remains the clearly dominant working language of the federal public service, while french continues to be marginalized, in contradiction with some of","id":3260041,"source":"Faculté de droit Travaux récents"},{"source":"Actualités site Gereso","id":3259453,"description":"2,1 %. C’est, selon la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), ce que les femmes fonctionnaires de l’État ont perçu en moins par rapport aux hommes en 2025, à emploi comparable et temps de travail égal. L’écart paraît modeste, mais il se niche là où les grilles indiciaires ne regardent pas : dans les […] The post Transparence salariale : les employeurs publics sommés de justifier leurs primes appeared first on Le Blog GERESO","pubDate":"Tue, 03 Nov 2026 07:51:32 +0100","url":"https://www.gereso.com/actualites/2026/11/02/transparence-salariale-employeurs-publics-sommes-justifier-primes/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=transparence-salariale-employeurs-publics-sommes-justifier-primes","titre":"Transparence salariale : les employeurs publics sommés de justifier leurs primes"},{"source":"Actualités site Gereso","id":3245544,"description":"Pour les employeurs publics, ces évolutions soulèvent des questions très concrètes. Comment protéger les agents exposés aux fortes chaleurs ? Comment maintenir l’accueil du public et la continuité des services lorsque les conditions météorologiques perturbent l’activité ? Comment adapter les b'timents, les équipements et l’organisation du travail à des conditions climatiques appelées à évoluer ? Avant d’engager des […] The post Changement climatique : comprendre les mécanismes pour mieux préparer les services publics appeared first on Le Blog GERESO","pubDate":"Wed, 28 Oct 2026 07:40:06 +0100","titre":"Changement climatique : comprendre les mécanismes pour mieux préparer les services publics","url":"https://www.gereso.com/actualites/2026/10/27/changement-climatique-comprendre-mecanismes-mieux-preparer-services-publics/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=changement-climatique-comprendre-mecanismes-mieux-preparer-services-publics"},{"titre":"IA dans la fonction publique : un accord-cadre pour encadrer des usages déjà installés","url":"https://www.gereso.com/actualites/2026/10/05/ia-fonction-publique-accord-cadre-encadrer-usages/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=ia-fonction-publique-accord-cadre-encadrer-usages","pubDate":"Mon, 05 Oct 2026 13:41:24 +0200","description":"Le sujet ne date pas d’hier. Depuis fin 2025, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a engagé un cycle de groupes de travail avec les organisations syndicales et les employeurs publics afin de préparer un cadre commun de déploiement de l’intelligence artificielle dans les trois versants de la fonction publique. […] The post IA dans la fonction publique : un accord-cadre pour encadrer des usages déjà installés appeared first on Le Blog GERESO","id":3197945,"source":"Actualités site Gereso"},{"url":"https://itsocial.fr/logiciel-agilite/logiciel-agilite-actualites/avec-hub-26-summer-nextcloud-veut-faire-deuro-office-une-alternative-credible-a-microsoft-office-sur-le-bureau/","titre":"Avec Hub 26 Summer, Nextcloud pose Euro-Office en alternative crédible à Microsoft Office","pubDate":"Thu, 17 Sep 2026 16:23:24 +0200","description":"Avec la version d’été 2026 de sa plateforme collaborative, Nextcloud porte la suite bureautique européenne Euro-Office sur le poste de travail, là où se concentre l’essentiel des usages de Microsoft Office. L’éditeur allemand vient ainsi concurrencer la suite américaine sur son terrain le plus solide, et montre dans la même version que ses clients publics et […] The post Avec Hub 26 Summer, Nextcloud pose Euro-Office en alternative crédible à Microsoft Office appeared first on IT SOCIAL","id":3159443,"source":"ACTUALITES - IT SOCIAL"},{"source":"Actualités - gf2i","id":2978320,"description":"📅Salon I-Expo le 8 Avril 2026 📢 Herve Maisonneuve, expert en rédaction scientifique, a co-écrit le rapport parlementaire intitulé « Obscurantisme et désinformation en santé ». Lors de cet atelier, il a exposé les conclusions de ce travail, mené en collaboration avec deux autres spécialistes indépendants en santé (Mathieu Molimard et Dominique Costagliola). 📌Le rapport propose une stratégie nationale complète pour lutter contre la désinformation dans le domaine de la santé en France. 📌Les auteurs mettent en lumière un contexte où la faible culture scientifique, la peur, les théories du complot et le pouvoir d’amplification des médias numériques créent une vulnérabilité collective qui touche scientifiques, professionnels de santé, décideurs politiques, médias et industriels.Ils établissent une distinction entre désinformation (mensonge délibéré), mésinformation (erreur involontaire) et malinformation (vérité utilisée à des fins malveillantes). 📌Afin de préserver la santé publique et la confiance dans la science, ils préconisent :✅d’élargir l’éducation à la pensée scientifique et à la culture en santé ;✅ de renforcer la formation des communicateurs, journalistes et responsables de la communication en santé ;✅ d’imposer à chaque institution des plans d’information publique transparents ;✅ de lancer un système d’évaluation de la qualité des sources d’information en santé avec des critères publics, transparents et reproductibles : un... Voir l'article The post 👉 Retour sur l’Atelier consacré à la Désinformation en Santé first appeared on gf2i","pubDate":"Tue, 23 Jun 2026 14:04:31 +0200","url":"https://www.gf2i.org/actualites/%f0%9f%91%89-retour-sur-latelier-consacre-a-la-desinformation-en-sante/","titre":"👉 Retour sur l’Atelier consacré à la Désinformation en Santé"},{"pubDate":"Mon, 18 May 2026 07:42:30 +0200","titre":"Faut-il instaurer un congé face au dérèglement climatique ?","url":"https://lexdailynews.fr/faut-il-instaurer-un-conge-face-au-dereglement-climatique/","source":"Lex Daily New","id":2888908,"description":"Face à des conditions de travail de plus en plus difficiles à cause des canicules et des inondations, l’idée d’un congé climatique s’invite dans le débat public. The post Faut-il instaurer un congé face au dérèglement climatique ? first appeared on Lex Daily News"},{"pubDate":"Fri, 20 Mar 2026 13:54:11 +0100","url":"https://www.petrel-avocats.com/fr/periode-de-reconversion-publication-du-formulaire-cerfa-constituant-laccord-ecrit-exige/","titre":"Période de reconversion : publication du formulaire CERFA constituant l’accord écrit exigé","source":"Petrel et Associés","id":2772267,"description":"La période de reconversion professionnelle doit être formalisée par la conclusion d’un accord écrit déterminant les modalités d’organisation de la période de reconversion, notamment sa durée, en cas de période de reconversion interne ou par la conclusion d’un accord écrit déterminant les modalités de suspension du contrat de travail en cas de période de reconversion […] The post Période de reconversion : publication du formulaire CERFA constituant l’accord écrit exigé appeared first on Petrel et Associés"},{"id":2748473,"description":"D’autre part, il génère une perte considérable de financement pour les organismes sociaux notamment. A ce titre, les pertes de recettes sociales liées au travail dissimulé sont estimées entre 6 et 7,8 milliards d’euros par le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCfips). Ces considérations expliquent pourquoi les pouvoirs publics s’efforcent de réprimer durement […] The post Travail au noir : quels risques juridiques pour l’employeur et le salarié ? appeared first on Le Blog GERESO","source":"Actualités site Gereso","pubDate":"Tue, 10 Mar 2026 13:43:25 +0100","url":"https://www.gereso.com/actualites/2026/03/10/travail-au-noir-risques-juridiques-employeur-et-salarie/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=travail-au-noir-risques-juridiques-employeur-et-salarie","titre":"Travail au noir : quels risques juridiques pour l’employeur et le salarié ?"},{"titre":"Décisions des tribunaux judiciaires : la fin de la gratuité de l’open data ?","url":"https://www.gf2i.org/actualites/decisions-des-tribunaux-judiciaires-la-fin-de-la-gratuite-de-lopen-data/","pubDate":"Thu, 18 Dec 2025 15:49:30 +0100","source":"Actualités - gf2i","description":"✨✨ INVITATION – Les décryptages du gf2i✨✨📅mardi 29 avril de 9H00 à 9h45 👉Décisions des tribunaux judiciaires : la fin de la gratuité de l’open data ? 🎯 Inscription gratuite et obligatoire ici : https://lnkd.in/eqAccQHZ Voici quelques semaines, le ministre de la Justice a mis en place (lettre de mission jointe) un groupe de travail, piloté par la Cour de cassation, chargé de réfléchir et de formuler des recommandations sur trois questions relatives au développement de l’open data des décisions de justice.Elles portent sur :✔ l’occultation des informations relatives aux noms des magistrats et professionnels de justice ;✔ le respect des secrets protégés par la loi dans les décisions ;✔ le modèle de financement de l’open data. Cette mission, décidée dans le contexte de disette budgétaire, est-elle un symptôme passager ou marque-t-elle un point de rupture et le début d’une bascule de la politique publique de l’open data ? Faut-il y voir un changement d’attitude des pouvoirs publics sur la rémunération des données et le retour à la lucidité budgétaire ? Dans le prolongement de l’audition du gf2i le 7 avril dernier, Denis Berthault, vice-président du gf2i – Groupement français de l’industrie de l’information, et Frédéric Cantat, tous deux co-animateurs de l’atelier «ouverture des données publiques et privées», vous proposent un décryptage... Voir l'article The post Décisions des tribunaux judiciaires : la fin de la gratuité de l’open data ? first appeared on gf2i","id":2581225},{"description":"Dans un arrêt rendu le 20 mai 2025, la Cour de cassation clarifie les pouvoirs de l’inspection du travail en matière de signalement d’infractions. La question posée à la Haute juridiction portait sur la régularité des poursuites engagées à l’initiative du ministère public, à la suite d’un accident du travail d’un salarié, après un simple […] The post Inspection du travail : signalement sans PV valide (Cass. crim., 20 mai 2025) appeared first on Petrel et Associés","id":2504325,"source":"Petrel et Associés","titre":"Inspection du travail : signalement sans PV valide (Cass. crim., 20 mai 2025)","url":"https://www.petrel-avocats.com/fr/inspection-du-travail-signalement-sans-pv-valide-cass-crim-20-mai-2025/","pubDate":"Fri, 14 Nov 2025 09:36:20 +0100"},{"source":"Petrel et Associés","id":2126372,"description":"La loi du 2 mai 2025 étend le champ des actions de groupe à l’ensemble des manquements de l’employeur à ses obligations légales ou contractuelles. Une réforme structurante pour le contentieux social, qui renforce les moyens d’action des syndicats, associations et du ministère public. The post Réforme majeure : l’action de groupe s’impose en droit du travail appeared first on Petrel et Associés","pubDate":"Tue, 20 May 2025 09:35:52 +0200","url":"https://www.petrel-avocats.com/fr/reforme-majeure-laction-de-groupe-simpose-en-droit-du-travail/","titre":"Réforme majeure : l’action de groupe s’impose en droit du travail"},{"url":"https://www.gf2i.org/actualites/bienvenue-a-notre-nouveau-membre-lonera/","titre":"Bienvenue à notre nouveau membre, L’ONERA !","pubDate":"Tue, 15 Oct 2024 09:34:28 +0200","description":"L’Office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA) est le principal centre de recherche français du secteur aéronautique, spatial et défense. L’ONERA a pour missions : De développer et d’orienter les recherches dans le domaine aérospatial ; De concevoir, de réaliser, de mettre en œuvre les moyens nécessaires à l’exécution de ces recherches ; D’assurer, en liaison avec les services ou organismes chargés de la recherche scientifique et technique, la diffusion sur le plan national et international des résultats de ses recherches. La vocation de l’ONERA est d’une manière plus générale de soutenir par la recherche et l’innovation le secteur aéronautique et spatial national et européen.  Il travaille en partenariat avec le CNES, le CNRS, Polytechnique et l’Université de Paris-Saclay et vend des prestations technologiques aux grands noms des secteurs de l’aviation et de l’armement. Placé sous la tutelle du ministère des Armées, cet établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) dispose d’un budget d’environ 294 millions d’euros, dont la moitié en subventions de l’État et emploie environ 2 000 personnes, dont une majorité de chercheurs, ingénieurs et techniciens. Témoignage de Catherine Martin, Directrice de l’Information Scientifique et Technique L’ONERA souhaite contribuer à faire avancer des problématiques autour de l’open science et particulièrement les problématiques liées au partage de la donnée. Le gf2i est... Voir l'article The post Bienvenue à notre nouveau membre, L’ONERA ! first appeared on gf2i","id":1631361,"source":"Actualités - gf2i"},{"description":"Jurisprudence Le salarié déclaré apte par le médecin du travail doit donner son accord en cas de réintégration induisant une modification de son contrat de travail Textes Secteur des transports : publication d’arrêtés d’extension / Période d’essai : changement à compter du 9 septembre 2023 pour certaines branches professionnelles / Bonus-malus dans l’assurance chômage : publication...... Continuer la lecture The post Dans l’actualité sociale appeared first on La Revue","id":861297,"source":"La revue du cabinet Squire Patton Boggs","url":"https://larevue.squirepattonboggs.com/dans-lactualite-sociale-3.html","titre":"Dans l’actualité sociale","pubDate":"Mon, 04 Sep 2023 16:19:45 +0200"}]