[{"pubDate":"Wed, 07 Oct 2026 07:37:02 +0200","titre":"Quelle compliance en 2036 ?","url":"https://www.actuel-direction-juridique.fr/content/quelle-compliance-en-2036","id":3200423,"description":"A la une actuEL DJ Profession / Management Alors que l’exercice attendu était de dresser un bilan des 10 années écoulées depuis la nouvelle ère de la compliance qui s’est ouverte avec la loi Sapin 2, Alicia Couderc et Samuel Guetta, fondateur.rices de Compliances, ont choisi de faire l’inverse et d’imaginer le futur. Pour cela, ils ont commencé par demander à leurs lecteurs de répondre à la question : « À quoi ressembleront l’éthique des affaires et la compliance en 2036 ? ». Le livre blanc « 30 voix pour penser l’éthique et la compliance de demain », présenté le 29 septembre, est l’aboutissement de ce projet tourné vers « les futurs souhaitables. C’est-à-dire l’avenir que nous souhaitons voir arriver, celui que nous essayons de construire par nos choix. (...). Il n’a pas vocation à avoir le dernier mot sur 2026 », peut-on y lire en introduction. L’objectif est de « lancer un mouvement collectif » et de « continuer la réflexion », a rappelé Alicia Couderc. Il livre 10 propositions et s’organise en 5 chapitres autour desquels se dessinent 3 mouvements : la valeur, le pouvoir et la posture de la compliance. Vers des KVI ? Une des préoccupations des professionnels de la compliance est de parvenir à mesurer positivement sa valeur. S’il est facile de démontrer ce que la mise en œuvre de la compliance a permis d’éviter, il faut aujourd’hui aller au-delà : passer des KPI (Key Performance Indicators) au KVI (Key Value indicators). Pour y parvenir, Wafa Ayed, Ethics & Compliance Manager, contributrice au livre blanc, plaide pour l’instauration de la compliance ops, c’est-à-dire « la convergence entre les humains, les processus, la technologie, la donnée, le risque au service de la compliance ». Elle s’inspire des legal ops, un sujet qu’elle connaît bien en tant que coresponsable de la commission legal ops de l’AFJE. L’idée est de rendre « la compliance et les programmes qui l’accompagnent plus efficaces, plus accessibles, plus performants » en s’appuyant sur « le triptyque people, process, tool ». Là où les KPI mesurent l’efficacité du process, les KVI pourraient, gr'ce à la compliance ops, mesurer la valeur qu’il apporte à l’entreprise. Par exemple, pour les enquêtes internes, les KPI sont le nombre d’enquête et le délai de traitement moyen, alors que un KVI pourrait être la diminution du taux de récurrence des manquements après la mise en place de mesures de remédiation. Outil offensif Ensuite, beaucoup de contributions portent sur « une transition de la compliance vers les enjeux géopolitiques, l’intégration de géostratèges dans les équipes compliance, la volatilité normative ... », indique Alicia Couderc. La compliance sort de l’entreprise pour interagir avec des acteurs externes. Elle peut devenir « un outil offensif », une « arme économique », pas seulement pour les États mais aussi pour les entreprises. Une réflexion portée par Léonie Guyet Paul, responsable conformité groupe, qui s’intéresse à la convergence entre la compliance et l’intelligence économique. La conformité étant devenue un actif stratégique, elle « devient la cible et parfois même l’instrument de possibles manipulations », explique-t-elle. Ces manipulations peuvent viser à l’obtention d’informations stratégiques, d’un avantage concurrentiel... Les exemples sont infinis : il peut","source":"actuEL Direction juridique"},{"url":"https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2026/06/25/l-initiative-tibi-lance-sa-troisieme-phase-avec-13-milliards-d-euros-supplementaires-mobilises-pour-financer-les-technologies-de-souverainete","titre":"L’initiative Tibi lance sa troisième phase avec 13 milliards d’euros supplémentaires mobilisés pour financer les technologies de souveraineté","pubDate":"Sat, 27 Jun 2026 08:00:31 +0200","description":"Cette troisième phase prolonge la dynamique engagée depuis le lancement de l'initiative, annoncée en septembre 2019 et formellement lancée en 2020. Les deux premières phases ont déjà permis de mobiliser près de 16 milliards d'euros, dépassant les ambitions initiales fixées respectivement à 6 milliards d'euros pour la première phase et à 7 milliards d'euros pour la deuxième. Avec cette nouvelle enveloppe, près de 31 milliards d'euros auront été mobilisés depuis 2020 au service de l'innovation, des technologies de rupture et de la souveraineté économique européenne. Une priorité donnée aux technologies de rupture La troisième phase de l'initiative Tibi répond en priorité au besoin de financement des entreprises développant des technologies innovantes, notamment dans les grandes filières stratégiques de souveraineté et les chaînes de valeur des secteurs scientifiques critiques. L'innovation de rupture est placée au cœur de cette nouvelle étape : l'initiative se donne une ambition de 50% d'investissements dans des entreprises de la deeptech, couvrant notamment le quantique, l'intelligence artificielle, les biotechnologies et la space tech. Cette orientation vise à renforcer le financement des technologies nécessaires à la souveraineté technologique, économique et industrielle de la France et de l'Europe. L'initiative élargit également son périmètre à de nouveaux champs stratégiques, en particulier les infrastructures de l'intelligence artificielle et les chaînes de valeur des secteurs scientifiques critiques. Elle renforce aussi son volet \" défense et souveraineté \", dans le prolongement du soutien du gouvernement au financement de la base industrielle et technologique de défense. Une mobilisation élargie des investisseurs partenaires Cette troisième phase réunit désormais une quarantaine d'investisseurs partenaires. Elle accueille de nouveaux acteurs de premier plan : Carac, SNCF, RATP, Naval Group, MBDA et Eutelsat. Leur participation traduit l'élargissement de l'initiative à des enjeux industriels et technologiques directement liés à la souveraineté, en particulier dans les secteurs critiques, la défense et les télécommunications. L'initiative Tibi repose sur la mobilisation des investisseurs institutionnels, en particulier les assureurs, mutuelles, fonds de pension et autres investisseurs de long terme, afin d'orienter une partie de l'épargne vers le financement des entreprises technologiques à forte croissance. Les investissements sont réalisés par l'intermédiaire de fonds spécialisés, couvrant le capital-risque, le capital-croissance et les fonds technologiques cotés. Au 31 mars 2026, 176 fonds avaient obtenu une homologation Tibi. Les fonds de technologie non cotés ont collecté plus de 40 milliards d'euros, tandis qu'une trentaine de fonds technologiques boursiers totalisaient 18 milliards d'euros d'encours. L'initiative contribue ainsi à faire de la place de Paris un centre européen de référence pour le financement de la technologie. Un nouveau soutien aux PME et ETI cotées La troisième phase de l'initiative Tibi prévoit également un volet dédié au renforcement des investissements dans les valeurs cotées des PME et ETI, désormais éligibles à l'initiative. Ce volet sera porté par la Caisse des dépôts et consignations. L'objectif est de renforcer l'écosystème boursier","id":2987081,"source":"Direction générale du Trésor"}]