[{"source":"Planet Fintech","description":"Dans le cadre de la première édition de l'étude « Le pilotage de la performance » réalisée par l'Observatoire de la Fintech et Onepoint, trois tables rondes ont réuni le jeudi 15 octobre 2026, de 8h30 à 13h au Village by CA Paris les acteurs de l’écosystème autour des grands enjeux du pilotage de la performance. 1. Pilotage de la performance : comment passer du constat à l’anticipation ? Convergence entre consolidation, reporting et pilotage, apport de la donnée et de l’IA pour analyser les écarts, anticiper les évolutions et éclairer les décisions. Avec Guillaume Le Loupp (Onepoint), Joel Raffin Peyloz (Société Générale), Kévin Le Plongeon (Amelkis) et Frédérik Schulmeister (BDO). Modération : François Faure (L’Observatoire de la Fintech). 2. Du cash au financement : comment mieux piloter la performance financière ? Anticipation des flux de trésorerie, optimisation des encaissements et du BFR, pilotage des besoins et arbitrages de financement. Avec Charlotte Halb (Kls, groupe Crédit Agricole), Jean Oulhen (Forekasts), Guillaume Ponsard (CentralPay) et Claire du Payrat (directrice financière). Modération : Julien Achard (OpenbanQ). 3. Performance multifactorielle : vers un pilotage global de l’entreprise Croisement des données financières, commerciales, humaines et opérationnelles pour identifier les leviers de performance, anticiper les risques et mieux décider. Avec François Millo (Shine | Cegid), Matthieu Donnadieu (Swotia), Emile Pennes (GetPro) et Renaud Kerspern (directeur financier de smartTrade). Modération : Olivier Jauze (Rydge Conseil). À propos de L’Observatoire de la Fintech L’Observatoire de la Fintech analyse et décrypte les transformations des services financiers à l’ère du numérique. À travers études sectorielles, publications et événements, il produit et diffuse des données et analyses de référence pour éclairer les grandes tendances de l’innovation, valoriser les acteurs de l’écosystème Fintech et favoriser les échanges entre start-ups, scale-ups, institutions financières et professionnels du secteur. À propos de Onepoint Depuis près de 25 ans, Onepoint accompagne les grandes transformations des entreprises et des acteurs publics. Nous sommes convaincus que la croissance économique et le progrès social sont indissociables. Ainsi nous mettons l’innovation technologique au service de nos clients et de la société. Notre ambition est de construire ensemble un futur durable qui bénéficie à tous. Nous accompagnons notre écosystème à tirer parti de la révolution de l’IA, gr'ce à notre leadership technologique sur les plateformes data et cloud et à la conception de solutions sécurisées et souveraines. Nous investissons dans les territoires, l’humain et la technologie en France (Aix-en-Provence, Bordeaux, Lyon, Nantes, Paris, Rennes, Strasbourg et Toulouse) et dans le monde (Australie, Belgique, Canada, États-Unis, Italie et Maroc). Notre chiffre d’affaires a été multiplié par dix en 10 ans, atteignant 600 millions d’euros. Onepoint ambitionne 1,2 milliard d’euros d’ici 3","id":3221943,"titre":"REPLAY - Tables rondes sur le pilotage de la performance","url":"https://www.planet-fintech.com/REPLAY-Tables-rondes-sur-le-pilotage-de-la-performance_a7784.html","pubDate":"Fri, 16 Oct 2026 14:09:15 +0200"},{"description":"PROGRAMME 08h30 | Accueil des participants 09h00 | Discours de bienvenue TABLE RONDE N°1 : SUCCESSIONS ET DONATIONS INTERNATIONALES Modérateur : Mme Marjorie DEVISME , Docteure en droit, Directrice du Centre Notarial de Droit Européen (ACENODE) 09h15 | Début des travaux de la matinée 1. Comment lire une convention fiscale internationale ? M. Pascal BARDOUX , Fiscaliste, chargé d’enseignements au sein du D.U. de droit notarial international 1 bis. La détermination du domicile fiscal : l’exemple britannique M e Patrick DELAS , Solicitor (England & Wales), avocat au Barreau de Paris 2. Abattements, rappel fiscal et mobilité internationale Mme Ariane PERIN DUREAU , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, directricedu Master Droit et ingénierie financière 10h30 | Échanges avec les participants 10h45 | Pause-café 11h15 | Reprise des travaux de la matinée 3. Trusts, fondations étrangères et successions internationales M e Jean-Christophe REGA , Notaire à Belcodène - Certificat de spécialisation en droit international privé 4. Assurance-vie internationale : l’angle souvent négligé M e Stéphane BERRE, Notaire salarié à Jonage, chargé d’enseignements universitaires 12h10 | Échanges avec les participants 12h30 | Déjeuner TABLE RONDE N°2 : ACQUISITIONS ET CESSIONS TRANSFRONTALIÈRES Modérateur : M e Michel MAUMELAT , Notaire, Président du Centre notarial de Droit Européen (ACENODE) 14h00 | Début des travaux de l’après-midi 1. Retenue à la source et représentant fiscal accrédité M e Victor ANTIN , Notaire à Lyon M e Sandrine LAMERAND , Notaire à Lyon 2. Le résident français acquéreur ou vendeur à l’étranger M. Pascal BARDOUX , Fiscaliste, chargé d’enseignements au sein du D.U. de droit notarial international 3. Les exonérations des non-résidents M e Stéphane FAGOT , Notaire à Strasbourg, diplômé du D.U. de droit notarial international 15h00 | Échanges avec les participants 15h15 | Pause-café TABLE RONDE N°3 : SOCIÉTÉS ET STRUCTURES PATRIMONIALES INTERNATIONALES Modérateur : M. Cyril NOURISSAT , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 15h30 | Reprise des travaux de l’après-midi 1. SCI, holdings et structures patrimoniales des non-résidents Me Alexandre THUREL , Notaire à Lyon 2. Exit tax et apport-cession à dimension internationale M. Régis VABRES , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 3. Quand le notaire dit non : refus d’instrumenter, mise en garde écrite et protection du praticien M e Thomas DYALL , Notaire à Lyon 16h45 | Échanges avec les participants 17h00 | Clôture et remise des diplômes du D.U. droit notarial international de la promotion","id":3154273,"source":"Gazette Juridique Lyon 3","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/colloque-notaire-fiscalite-internationale-conseiller-et-responsable-sans-frontieres","titre":"Colloque | Notaire & fiscalité internationale : conseiller et responsable sans frontières ?","pubDate":"Tue, 15 Sep 2026 13:31:39 +0200"},{"url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/colloque-doute-et-droit-public","titre":"Colloque | Doute et droit public","pubDate":"Wed, 09 Sep 2026 07:31:32 +0200","description":"Programme 8h30. Accueil café (salle des Professeurs) 9h00. Propos introductifs Par Élise FRAYSSE , Professeure de droit public (Université Clermont Auvergne) et Amélie GAUDEL , ATER en droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) et présidente de l’ADPL Le droit public au prisme du doute Table n° 1 : Le doute sur le droit public Présidence : Valérie LE BIHAN , Professeure de droit public (Université Lumière Lyon 2) 9h30. Doute et règle de reconnaissance chez Herbet HART Par Nicolas NAYFELD , Maître de conférences en philosophie politique et juridique (Université Jean Moulin Lyon 3) 9h50. Quand le doute profite au droit public. L’exemple des qualifications juridiques incertaines sous le dirigisme économique de Vichy Par Nicolas PARIS , Maître de conférences en droit public (Université de Strasbourg) 10h10. La « boucle étrange » de l’interprétation en droit constitutionnel états-unien, ou l’art de répondre au doute par le doute Par Mathilde AMBROSI , ATER en droit public (Université de Bordeaux) Échange avec la salle et pause (10h30-11h00) Table n° 2 : Le droit public par le doute Présidence : Christophe TESTARD , Professeur de droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) 11h00. L’expression du doute dans les rapports entre juges, le cas du renvoi préjudiciel Par Léa NAVEL , Professeure de droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) 11h20. Le juge constitutionnel français doute-t-il ? Réflexions à partir des délibérations du Conseil constitutionnel Par Esteban PIAT , Doctorant contractuel en droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) 11h40. Le doute en Droit administratif : la puissance publique indécise ? Par Lola CERQUEIRA , Doctorante en droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) 12h00. Le doute face à l’avènement d’un nouveau concept en droit international : le cas de l’apartheid de genre Par Constance BARRIÈRE , Doctorante en droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) Échange avec la salle (12h20-12h40) Le doute saisi par le droit public Table n° 3 : Le doute pris en compte par le droit public Présidence : Benoît SCHMALTZ, Maître de conférences en droit public (Université Jean Monnet Saint- Étienne) 14h00. Le principe de l’utilisation des « meilleures connaissances scientifiques disponibles » en droit international de l’environnement : portée, contenu et enjeux Par Pascale RICARD , Chargée de recherche (CNRS) 14h20. Juge des référés-suspension et doute sérieux Par Eva SALAS RIVERA , Doctorante contractuelle en droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) 14h40. Le champ de bataille épistémologique du doute en droit international humanitaire Par Arthur VITTEAUX-FAVREAU , Doctorant contractuel en droit public (Université Paris-Panthéon-Assas) Échange avec la salle et pause (15h00-15h30) Table n° 4 : Le doute neutralisé par le droit public Présidence : Christine FERRARI-BREEUR , Maîtresse de conférences HDR en droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) 15h30. Comment le juge administratif transcende-t-il le doute ? Par Régis FRAISSE , Conseiller d’État honoraire 15h50. Doute et professionnels du marché de l’art Par Irène DE LA POIX DE FREMINVILLE , Doctorante en droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) Échange avec la salle (16h10-16h30) 16h30. Propos conclusifs Par Marie BAUDEL , Professeure de droit public (Université Lumière Lyon 2) 17h00. Fin du","id":3141175,"source":"Gazette Juridique Lyon 3"},{"id":3021041,"description":"Séminaire sous la direction scientifique de Charlotte LE CHAPELAIN (CLHDPP, Université Jean Moulin Lyon 3) Julien GRADOZ (CLHDPP, Université Jean Moulin Lyon 3)PROGRAMME Le séminaire « Les objets économiques difficiles à mesurer » invite à interroger les outils, les méthodes et les limites de la mesure en économie, à partir d’objets à la fois essentiels et difficiles à saisir. Cette journée réunira des chercheuses et chercheurs autour de trois grands axes : l’utilité, le bonheur et la liberté ; la mesure des prix ; le développement et le capital humain. À travers des communications consacrées à la liberté de choix, à l’utilité, au pouvoir d’achat, aux prix illégaux, à l’esclavage ou encore au capital humain, il s’agira d’examiner la manière dont les économistes construisent, discutent et parfois contestent leurs indicateurs. En croisant histoire de la pensée économique, histoire économique et histoire du droit, le séminaire entend ainsi éclairer les enjeux scientifiques, politiques et sociaux liés à la quantification des phénomènes économiques. PROGRAMME 9h30-10h00 | Accueil café 10h00-10h30 | Propos introductifs Charlotte LE CHAPELAIN ,CLHDPP, Université Jean Moulin Lyon 3 Julien GRADOZ, CLHDPP , Université Jean Moulin Lyon 3 10h30-12h00 | Session I - Utilité, bonheur et liberté Bien-être et bonheur, d’une économie à l’autre Herrade IGERSHEIM , BETA, Université de Strasbourg Measuring Freedom of Choice : The Unfinished Business of Social Choice Theory Kevin LEPORTIER , CREM, Université de Caen Measuring Utility. Which One? How? Why? Jean-Sébastien LENFANT , PRISM, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 12h00 | Pause déjeuner 14h00-15h30 | Session II - Mesure des prix The Ups and Downs of Measuring the Level of Prices and Purchasing Power Ariane DUPONT-KIEFFER , PHARE, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Intérêt et enjeux de mesurer les prix illégaux : le cas du marché noir français pendant la Seconde Guerre Mondiale Matéo TEXEIRA ,TRIANGLE, Université Lumière Lyon 2 Le prix de l’insoumission : estimation des esclaves suppliciés et indemnisation des maîtres dans les colonies françaises (XVIIe et XVIIIe siècle) Clovis BERNARDI , CLHDPP, Université Jean Moulin Lyon 3 15h30-16h00 | Pause café 16h00-17h00 | Session III - Développement et capital humain Qui mesure qui ? Déconstruire les imaginaires du développement Maxime MENUET , Université Côte d’Azur et Institut Universitaire de France A Powerful Concept, an Elusive Measure - Human Capital in Historical Perspective Charlotte LE CHAPELAIN , CLHDPP, Université Jean Moulin Lyon 3 17h00 | Fin du","source":"Gazette Juridique Lyon 3","pubDate":"Fri, 10 Jul 2026 13:31:42 +0200","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/les-objets-economiques-difficiles-a-mesurer","titre":"Séminaire : \"Les objets économiques difficiles à mesurer\""},{"url":"https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/manifestations/62937-syndicats-et-action-publique-pour-un-decloisonnement-des-recherches","titre":"Syndicats et action publique : pour un décloisonnement des recherches","pubDate":"Wed, 20 May 2026 07:45:23 +0200","description":"Journée d’étude organisée par l'ENS, Université Lumière Lyon 2, le CNRS, SciencesPo Lyon, l'Université Jean Monnet-St Etienne soutenue par les laboratoires Triangle et SAGE et sous la direction scientifique de Julien Louis, MCF en science politique, Université Lyon 2, laboratoire Triangle et Melaine Robert, Chercheur postdoctorant en science politique, Université de Strasbourg, laboratoire SAGE et Université Paris Dauphine, laboratoire IRISSO Lire la","id":2893154,"source":"UnivDroit Social"},{"source":"Amplitude du droit","description":"Publication Director David ALIS, President, University of Rennes Chief editor Marion DEL SOL, Professor, University of Rennes Editorial secretariat and online publication Isabelle GRANDRIEUX, Editor and Webmaster, IODE Editorial Board Marion DEL SOL, Professor, University of Rennes Anne HAMONIC, Lecturer, University of Rennes Marion LEMOINE-SCHONNE, CNRS Research Fellow Tiphaine LE YONCOURT, Lecturer, University of Rennes Aurélien RISSEL, Lecturer, University of Rennes Laurent ROUSVOAL, Lecturer, University of Rennes Sandrine TURGIS, Lecturer, University of Rennes Scientific Committee Véronique CHAMPEIL-DESPLATS, Professor of Public Law, University of Paris Nanterre Pascale DEUMIER, Professor of Private Law, University of Jean Moulin Lyon III Rafael ENCINAS DE MUNAGORRI, Professor of Private Law, University of Nantes Mauricio GARCIA VILLEGAS, Lawyer and Sociologist, Professor, National University of Colombia (Bogota) Laetitia GUERLAIN, Professor of Legal History, University of Bordeaux and Junior Member of the Institut universitaire de France (IUF) Christine GUILLAIN, Professor of Criminal Law, Saint-Louis University in Brussels (Belgium) and Head of the Research Group on Criminal Law and Criminology (GREPEC) Assata KONE-SILUE, Doctor of Law and Lecturer-Researcher, Félix Houphouët-Boigny University in Abidjan (Ivory Coast), Member of the Constitutional Council of Ivory Coast David LE BRETON, Professor of Sociology, University of Strasbourg, Member of the Institut","id":2891552,"url":"https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=841","titre":"Editorial bodies","pubDate":"Tue, 19 May 2026 08:20:57 +0200"},{"source":"Gazette Juridique Lyon 3","id":2869128,"description":"Sous la direction scientifique de : Thibaut DUCHESNE , Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3 Rémy CABRILLAC , Professeur à l'Université de Montpellier Si droit est avant tout le produit de juristes, il n’est toutefois pas que leur apanage. Des personnes non-juristes ou, pour le dire autrement, des profanes, peuvent également influer le droit, qu’il s’agisse de sa création ou de son évolution. Cette influence peut prendre plusieurs voies et formes, avec des modalités et des degrés bien différents. C’est ce que propose d’étudier ce colloque consacré aux figures de non-juristes qui fait suite à un précédent, organisé à Montpellier, sur les figures de juristes. Programme Matinée 9h | Accueil des participants 9h15 | Allocution d’ouverture Olivier GOUT , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Doyen de la faculté de Droit 9h30 | Propos introductifs Thibaut DUCHESNE , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 L’INFLUENCE PAR ACCIDENT Sous la présidence de Laurence USUNIER , Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 9h40 | Johnny Hallyday Hervé LECUYER , Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas 10h | John Law Nicolas IDA , Professeur à l’Université Haute-Alsace L’INFLUENCE PAR L’ART Sous la présidence d’ Agathe VAN LANG , Professeur à l’Université de Nantes 10h40 | Victor Hugo Rémy CABRILLAC , Professeur à l’Université de Montpellier 11h | Kafka Joseph-Antoine MORIN , Professeur à l’Université de Reims Champagne-Ardennes 11h20 | Cesare Ripa Pauline MARCOU , Professeure à l’Université Grenoble-Alpes 11h40 | Discussion 12h | Fin de la matinée Après-midi L’INFLUENCE PAR L’ACTION Sous la présidence de Thierry REVET , Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 14h | Olympe de Gouges Solenne HORTALA , Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour 14h20 | Jürgen Habermas Linxin HE , Professeur à l’Université de Strasbourg 14h40 | Benjamin Libet Valérie MALABAT , Professeur à l’Université de Bordeaux 15h20 | Simone Weil Kévin MOYA , Professeur à l’Université Aix-Marseille 15h40 | Propos conclusifs : et les économistes ? Jean-Christophe RODA , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre de Droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand 16h10 | Discussion 16h30 | Clôture des","pubDate":"Thu, 07 May 2026 07:31:54 +0200","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/colloque-figures-de-non-juristes-linfluence-des-non-juristes-sur-le-droit","titre":"[COLLOQUE] \"Figures de non-juristes : l'influence des non-juristes sur le droit\""},{"url":"https://www.ey.com/fr_fr/entrepreneurship/ey-paris-ile-de-france","titre":"EY Paris | Ile-de-France","pubDate":"Wed, 29 Apr 2026 07:48:48 +0200","source":"EY fiscalité des entreprises","description":"EY Lyon et Grenoble | Auvergne-Rhône-Alpes EY Strasbourg et Nancy | Est EY Paris | Ile-de-France EY Lille et Rouen | Nord de France EY Bordeaux et Bayonne | Nouvelle Aquitaine EY Toulouse et Montpellier | Occitanie EY Nantes et Rennes | Ouest EY Marseille et Nice |","id":2853752},{"source":"EY fiscalité des entreprises","description":"EY Lyon et Grenoble | Auvergne-Rhône-Alpes EY Strasbourg et Nancy | Est EY Paris | Ile-de-France EY Lille et Rouen | Nord de France EY Bordeaux et Bayonne | Nouvelle Aquitaine EY Toulouse et Montpellier | Occitanie EY Nantes et Rennes | Ouest EY Marseille et Nice |","id":2853745,"titre":"EY Bordeaux et Bayonne | Nouvelle Aquitaine","url":"https://www.ey.com/fr_fr/entrepreneurship/ey-nouvelle-aquitaine","pubDate":"Wed, 29 Apr 2026 07:48:47 +0200"},{"description":"EY Lyon et Grenoble | Auvergne-Rhône-Alpes EY Strasbourg et Nancy | Est EY Paris | Ile-de-France EY Lille et Rouen | Nord de France EY Bordeaux et Bayonne | Nouvelle Aquitaine EY Toulouse et Montpellier | Occitanie EY Nantes et Rennes | Ouest EY Marseille et Nice |","id":2853746,"source":"EY fiscalité des entreprises","titre":"EY Lyon et Grenoble | Auvergne-Rhône-Alpes","url":"https://www.ey.com/fr_fr/entrepreneurship/ey-auvergne-rhone-alpes","pubDate":"Wed, 29 Apr 2026 07:48:47 +0200"},{"url":"https://www.ey.com/fr_fr/entrepreneurship/ey-occitanie","titre":"EY Toulouse et Montpellier | Occitanie","pubDate":"Wed, 29 Apr 2026 07:48:47 +0200","description":"EY Lyon et Grenoble | Auvergne-Rhône-Alpes EY Strasbourg et Nancy | Est EY Paris | Ile-de-France EY Lille et Rouen | Nord de France EY Bordeaux et Bayonne | Nouvelle Aquitaine EY Toulouse et Montpellier | Occitanie EY Nantes et Rennes | Ouest EY Marseille et Nice |","id":2853747,"source":"EY fiscalité des entreprises"},{"url":"https://www.ey.com/fr_fr/entrepreneurship/ey-nord-de-france","titre":"EY Lille et Rouen | Nord de France","pubDate":"Wed, 29 Apr 2026 07:48:47 +0200","description":"EY Lyon et Grenoble | Auvergne-Rhône-Alpes EY Strasbourg et Nancy | Est EY Paris | Ile-de-France EY Lille et Rouen | Nord de France EY Bordeaux et Bayonne | Nouvelle Aquitaine EY Toulouse et Montpellier | Occitanie EY Nantes et Rennes | Ouest EY Marseille et Nice |","id":2853748,"source":"EY fiscalité des entreprises"},{"titre":"EY Marseille et Nice | Sud-Est","url":"https://www.ey.com/fr_fr/entrepreneurship/ey-sud-est","pubDate":"Wed, 29 Apr 2026 07:48:47 +0200","description":"EY Lyon et Grenoble | Auvergne-Rhône-Alpes EY Strasbourg et Nancy | Est EY Paris | Ile-de-France EY Lille et Rouen | Nord de France EY Bordeaux et Bayonne | Nouvelle Aquitaine EY Toulouse et Montpellier | Occitanie EY Nantes et Rennes | Ouest EY Marseille et Nice |","id":2853749,"source":"EY fiscalité des entreprises"},{"titre":"EY Strasbourg et Nancy | Est","url":"https://www.ey.com/fr_fr/entrepreneurship/ey-est","pubDate":"Wed, 29 Apr 2026 07:48:47 +0200","source":"EY fiscalité des entreprises","description":"EY Lyon et Grenoble | Auvergne-Rhône-Alpes EY Strasbourg et Nancy | Est EY Paris | Ile-de-France EY Lille et Rouen | Nord de France EY Bordeaux et Bayonne | Nouvelle Aquitaine EY Toulouse et Montpellier | Occitanie EY Nantes et Rennes | Ouest EY Marseille et Nice |","id":2853750},{"source":"EY fiscalité des entreprises","id":2853751,"description":"EY Lyon et Grenoble | Auvergne-Rhône-Alpes EY Strasbourg et Nancy | Est EY Paris | Ile-de-France EY Lille et Rouen | Nord de France EY Bordeaux et Bayonne | Nouvelle Aquitaine EY Toulouse et Montpellier | Occitanie EY Nantes et Rennes | Ouest EY Marseille et Nice |","pubDate":"Wed, 29 Apr 2026 07:48:47 +0200","url":"https://www.ey.com/fr_fr/entrepreneurship/ey-ouest","titre":"EY Nantes et Rennes | Ouest"},{"source":"Gazette Juridique Lyon 3","id":2836953,"description":"Télécharger le programme en version PDF PROGRAMME 09h00 | Propos introductifs Hervé de GAUDEMAR, Professeur de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de l’Equipe de Droit Public de Lyon Fanny CHARVIER, Docteure en droit, Avocat au Barreau de Lyon I. L’office du (des) juge(s) en droit de la construction : la dualité juridictionnelle en pratique 09h15 | Dialogue des juges : le référé et l’expertise (Table ronde) Sous la modération de Fanny CHARVIER, Docteure en droit, Avocat au Barreau de Lyon Victor BOULVERT, Juge des référés construction du Tribunal judiciaire de Lyon Romain REYMOND KELLAL, Juge des référés du Tribunal administratif de Lyon La responsabilité des constructeurs devant le juge administratif et l’impact sur certaines actions contentieuses subséquentes (sous-traitants et fabricants) Philippe REES, Vice-Président du Tribunal administratif de Strasbourg Florian MICHEL, Avocat au Barreau de Lyon 11h00 | Pause II. La responsabilité des constructeurs : un socle commun pour une application différenciée 11h30 | Dialogue des juges : la qualification, l’imputabilité et la réparation des désordres (Table ronde) Sous la modération de Fanny CHARVIER, Docteure en droit, Avocat au Barreau de Lyon Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Lyon, Président des chambres de la construction du Tribunal judiciaire de Lyon Philippe ARBARETAZ, Président de la 4e chambre chambre de la Cour administrative d’appel de Lyon 12h30 | Cocktail déjeunatoire (inscription obligatoire) 14h00 | La responsabilité contractuelle des constructeurs : un régime réduit à peau de chagrin devant le juge administratif ? (Table ronde) Sous la modération de François LICHERE, Professeur de droit public, Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de la Chaire de droit des contrats publics Hervé de GAUDEMAR, Professeur de droit public, Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de l’Equipe de Droit Public de Lyon Gatien CASU, Maître de Conférences de droit privé, Université Jean Moulin Lyon 3, Avocat au Barreau de Lyon 14h45 | Les désordres futurs : la décennale au-delà de la décennale Hélène HOEPFFNER, Professeure de droit public, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne Juliette MEL, Docteure en droit, Avocat au Barreau de Paris III. L’assureur construction et le procès : une participation à géométrie variable Sous la modération de Sabine ABRAVANEL-JOLLY, Professeure de droit privé, Directrice de l’Institut des Assurances de Lyon et Axelle ASTEGIANO-LA RIZZA, Maître de conférences de droit privé HDR, Directrice adjointe de l’Institut des Assurances de Lyon, Université Jean Moulin Lyon 3 15h30 | L’assureur dommages-ouvrage devant le juge administratif Fanny CHARVIER, Docteure en Droit, Avocat au Barreau de Lyon 16h00 | La participation de l’assureur décennal aux débats sur la qualification décennale des désordres Claire DEMANCHE, Responsable juridique et Julien FAUTREL, Responsable indemnisation, l’Auxiliaire BTP 16h45 | Propos conclusifs Matthieu POUMAREDE, Professeur de droit privé, Université Toulouse Capitole, Doyen de l’Ecole de droit 17h00 | Fin du","pubDate":"Mon, 20 Apr 2026 13:31:37 +0200","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/colloque-regards-croises-droit-public-droit-prive-de-la-construction-divergence-convergence-interdependance","titre":"Colloque : \"Regards croisés droit public/droit privé de la construction : divergence, convergence, interdépendance\""},{"source":"Gazette Juridique Lyon 3","id":2780632,"description":"PROGRAMME Tuesday 26th May 2026 14h00 - 14h15 | Opening 14h15 - 14h45 | Introduction Marie-Laure Basilien-Gainche , Professor of Law, University Jean Moulin Lyon 3, Senior Member of the Institut Universitaire de France 14h45 - 16h15 | Keynote Speech Europe in the Upside Down: The Parasitic Architecture of Democratic Backsliding in the European Union Dan Kelemen , Professor of Law, Georgetown University 16h15 - 16h45 | Pause 16h45 - 17h30 | Panel 1 Illiberal Regimes Accessing to Institutions : Observations and Modelisation Chair : Carolina Simoncini , Assistant Professor in Italian Studies, University Jean Moulin Lyon 3 The Autocratization Plateau ? The New Phase of Democratic Decline Luca Tomini , Professor of Political Science, Université libre de Bruxelles From Normalisation to Transnational Coordination : How the Far Right Undermines Liberal Democracy Léonie de Jonge , Professor of Research on Far-Right Extremism (Political Actors & Ideologies), Institute for Research on Far-Right Extremism (IRex), University of Tübingen Resisting Mirror Propaganda : Militant democracies, Authoritarian Regimes and the Fight Against “Disinformation” Thomas Hochmann , Professor of Law, Université Paris Nanterre Wednesday 27th May 2026 9h00 - 10h30 | Panel 2 Illiberal Regimes Dismantling the Rule of Law (1) : The Balance of Powers Chair: Mathilde Philip , Professor of law, University Jean Moulin Lyon 3, Head of the Lyon Chair for Human and Environmental Rights The Slow Design of Supremacy. Constitutional Hardball and the Shifting Legitimacy of Executive Power Julien Jeanneney , Professor of Law, University of Strasbourg, Member of the Institut Universitaire de France Ruling by Cheating : Compliance Theatre and Illiberal Defiance in Contemporary Constitutional Orders Petra Bard , Professor of Law, Radboud University & Central Europe University Autocratic Capture of the Judiciary : the Approaches by the Strasbourg and Luxembourg Courts and the Challenge of Navigating the Tension Between Purism and Faits Accomplis John Morijn , Professor of Law, University of Groningen 10h30 - 11h00 | Pause 11h00 - 12h30 | Panel 3 Illiberal Regimes Dismantling the Rule of Law (2): The Human Rights Protection Chair : Pierre-François Laval , Professor of Law, University Jean Moulin Lyon 3 Academic Freedom Under Illiberal Pressure in Europe Kirsten Roberts Lyer , Professor of law, Central Europe University Putting Fuel to the Fire : Human Rights Violations and the Aggregation of Autocratic Power Juliet Stumpf , Edmund O. Belsheim Professor of Law, Lewis and Clarck Law School The Illiberal Continuum : Discourses Delegitimising Human Rights Jean-Yves Pranchère , Professor of Philosophy, Université Libre de Bruxelles 12h30 - 14h30 | Lunch Break 14h30 - 16h00 | Panel 4 Resisting and Restoring the Rule of Law: Hurdles and Ways Through Chair: Gaëlle Marti , Professor of Law, University Jean Moulin Lyon 3 Restoring the Rule of Law Post Backsliding in a European Context Laurent Pech , Professor of Law, University College Dublin Can the Rule of Law Be Restored in the United States? Anne Deysine , Emeritus Professor of Law, University Paris Nanterre Montesquieu in Silicon Valley. The balance of technogical power Olivier Alexandre , Executive Director of the Centre Internet et Société, CNRS 16h00 - 16h30 | Conclusions Justine Lacroix , Professor of Political Theory, Université Libre de","pubDate":"Wed, 25 Mar 2026 07:31:38 +0100","titre":"Colloque DemoCIS | Analysis of Illiberal Regimes. Deciphering Democratic Deconsolidation","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/colloque-international-analysis-of-illiberal-regimes-deciphering-democratic-deconsolidation"},{"description":"Lundi 16 mars 2026 Missions et organisation de la douane Protection du consommateur Depuis 20 ans, le service commun des laboratoires (SCL) met la science au service de la protection des Français Derrière chaque saisie marquante de la Douane ou chaque enquête d’envergure menée à bien par la Répression des fraudes, se trouvent les experts du Service Commun des Laboratoires (SCL) .  Femmes et hommes de science, ils apportent les preuves décisives qui permettent d’identifier une nouvelle drogue de synthèse, de déceler une fraude sur l’origine d’un vin, de tester la sécurité des jouets utilisés par nos enfants. Depuis 20 ans, le Service commun des laboratoires (SCL) incarne cette expertise essentielle pour protéger les consommateurs : une véritable vigie à la pointe de la science, au service des administrations de contrôles que sont la Douane, la DGCCRF et la DGAL.  Avec 11 laboratoires, une unité de direction, 130 ingénieurs, 150 analystes, et 60 préparateurs, le SCL constitue aujourd’hui un réseau unique en France par son positionnement interministériel, la diversité de ses champs d’expertise et sa reconnaissance au niveau européen. Qu'est-ce que le Service commun des Laboratoires (SCL) ?  Le Service Commun des Laboratoires est né du rapprochement progressif, à partir des années 1990, des réseaux de laboratoires de la douane et de ceux de la répression des fraudes . Face à la libéralisation des échanges et la complexification des fraudes, ces laboratoires ont vu leurs compétences scientifiques se renforcer et leurs moyens évoluer. Le SCL est officiellement crée en 2006 et opérationnel depuis le 1 er janvier 2007. 20 ans plus tard, le SCL ce sont : 11 laboratoires répartis sur le territoire (Marseille, Bordeaux, Montpellier, Rennes, Lille Strasbourg, Lyon, Paris, Le Havre, Antilles, la Réunion) et une unité de direction ; 340 scientifiques pluridisciplinaires  – dont plus de 50 % de femmes : chimistes, biologistes, ingénieurs, techniciens et experts scientifiques issus du monde universitaire, d’écoles ou d’entreprises du secteur ; 12 millions d’analyses réalisées depuis sa création – dont 2 millions en 2025 ; 200 nouvelles méthodes d’analyse développées chaque année ; 450 équipements scientifiques de pointe. Le Service Commun des Laboratoires [Douane / DGCCRF] Service Youtube indisponible en raison de la non-acceptation de l'utilisation des cookies. Autorisez le dépôt de cookies pour accéder à ce service. Personnaliser le dépôt de cookie Lire la transcription vidéo