Comme pas mal de gens autour de moi, j’ai arrêté d’utiliser Twitter. Ce site ne me convenait plus du tout, que ce soit comme source de veille ou comme espace de sociabilité.
Je dis « pas mal de gens » ; je ne sais pas objectivement si nous sommes nombreux ou pas à être partis. Mais certains parlent de « migration numérique », comme dans la Lettre de l’INSHS de mars dernier – titrée « Le déclin de Twitter ». On peut y lire que, fatigués des réseaux centralisés et propriétaires, de nombreux internautes cherchent désormais à investir des lieux « communs ». Il faut entendre ce terme au sens que lui donne par exemple Louise Merzeau : des espaces collectivement construits et administrés (Merzeau 2016).
Mastodon est un logiciel qui permet de créer de tels espaces. Quelqu’un installe le logiciel sur un serveur, qui devient une instance Mastodon. D’autres personnes peuvent alors venir s’y inscrire. Chaque instance décide de sa ligne éditoriale, de sa politique de modération, de son rapport aux autres instances. Ceci permet à tout un chacun de choisir l’instance qui convient le mieux à ses attentes.
J’ai rejoint l’instance Mastodon social.sciences.re pour un essai de quelques mois et celui-ci s’est avéré tout à fait concluant. C’est une instance spécialisée, par opposition à d’autres instances plus généralistes : elle est consacrée au monde des sciences et des savoirs, donc elle rassemble avant tout une communauté de gens qui participent ou s’intéressent à ce monde-là. J’y ai trouvé une source de veille et de socialisation professionnelle vraiment satisfaisante – saine, diverse, surprenante.
Mastodon fournit une interface en forme de cercles concentriques :
J’utilise un peu le fil des abonnements mais je me surprends à consulter surtout le fil public local : il m’informe, me dépayse, me donne un sentiment de communauté. J’utilise peu le fil public global mais je suis sûr que certains y trouvent aussi leur compte.
Un mot sur le format d’écriture : Mastodon est un logiciel de microblogging, donc le volume de chaque message est restreint. Chaque instance fixe la limite exacte. Mon instance utilise une limite de 500 caractères qui représente pour moi un volume idéal : cela permet des échanges à la fois riches et digestes, car on a de la place pour argumenter, renvoyer vers des sources… mais pas assez pour écrire un pavé. C’est un bon dosage entre expressivité et contrainte, très stimulant.
Au final, les questions les plus délicates restent celles de la gouvernance et de la pérennité de l’instance. Mastodon n’est qu’un logiciel : c’est aux gens de s’organiser pour créer et administrer"},{"description":"Prix toujours plus bas, vêtements portés quelques fois puis oubliés : on est dans l’ère de la fast fashion et l’impact sur l’environnement est considérable. Production de coton, consommation d’eau, transports, déchets : le textile fait partie des secteurs les plus polluants. Face à ce constat, un nouvel outil a été mis en place en France. Depuis le 1er octobre 2025, les marques peuvent afficher volontairement un score environnemental sur leurs vêtements : l’éco-score textile permet, en un coup d’œil, de repérer les produits les plus responsables. C’est un visuel standardisé, avec un nombre de points d’impact, rapporté à 100 grammes de produit. Plus ce nombre est élevé, plus l’impact environnemental du vêtement est important. Source : ecologie.gouv.fr On peut le retrouver sur l’étiquette du produit, en rayonnage ou sur le site de la marque. Mais concrètement, que signifie ce score ? Et comment est-il calculé ? Mariale ERRIEAU, de l'UNAF, démêle le vrai, du faux. L’éco-score textile analyse tout le parcours d’un vêtement. C’est vrai. Cet indice repose sur ce que l’on appelle une analyse du cycle de vie du produit. Concrètement, on étudie toutes les étapes : la fabrication des matières premières, la confection, le transport, l’utilisation, la fin de vie en tant que déchet. Plusieurs critères sont pris en compte, comme : l’empreinte carbone, la consommation d’eau, la pollution de l’air, les émissions de microfibres, et la gestion des déchets Tous ces éléments sont ensuite regroupés pour donner un score global. Mais aujourd’hui, les marques de vêtement n’ont pas l’obligation d’afficher cet éco score. Pour notre association, cela doit devenir une obligation. L’éco-score textile analyse tout le parcours d’un vêtement. Vrai. À noter que certaines catégories de produits sont exclues, comme les collants ou les articles de corseterie, le linge de maison. En bref : Depuis octobre 2025, les marques peuvent afficher un éco-score textile volontaire. Il aide à comparer l’impact environnemental des vêtements. Et vous pouvez agir pour une consommation responsable. Chapeau Vous entrez dans un magasin et sur un portant, vous découvrez un joli t-shirt à 4 euros. Vous avez envie de l’acheter, mais vous vous dites quand même qu’à ce prix-là, ça ne doit pas être très bon pour la planète. Et forcément, vous vous demandez : “Comment connaître l’impact environnemental d’un vêtement avant de l’acheter ?” Vidéo Vidéo ConsoMag Oui Profil Association Particulier Thème Énergie/environnement Développement durable Format Consomag Type block Vidéo Vignette","id":2773619,"source":"Institut national de la consommation actualités","url":"https://www.inc-conso.fr/content/comment-connaitre-limpact-environnemental-dun-vetement-avant-de-lacheter-avec-lunaf","titre":"Comment connaître l’impact environnemental d’un vêtement avant de l’acheter ? avec l'UNAF","pubDate":"Sat, 21 Mar 2026 07:58:16 +0100"},{"id":2717954,"description":"Avec l’IA, on peut aujourd’hui obtenir des recommandations d’investissement basées sur l’analyse de milliers de données. Impressionnant... mais attention : ce n’est pas magique ! Une IA peut aider à analyser les résultats passés d’une société cotée ou à repérer les tendances d’un secteur d’activité, mais elle n’est pas infaillible et peut se tromper. Avant de prendre une décision, il faut toujours croiser les informations avec d’autres sources pour se forger sa propre opinion. Les IA conversationnelles, comme ChatGPT, Le Chat ou Gemini, ne sont pas des conseillers financiers. Elles ne remplacent pas l’expertise d’un professionnel et rien ne garantit que les placements qu’elles suggèrent soient adaptés à vos besoins ou qu’ils offriront le rendement attendu. Aucune IA ne peut prédire l’avenir des marchés. Il existe également plusieurs risques à connaître : ces outils échappent à toute supervision, alors que les conseillers financiers sont tenus à des obligations légales, leurs informations peuvent être incomplètes ou fausses, basées sur des données anciennes, voire totalement inventées. En résumé : l’IA peut être utilisée pour s’informer, mais elle ne remplace ni votre bon sens, ni les conseils d’un professionnel. Chapeau Réponse avec Pauline Stragier, de l'Autorité des marchés financiers. Vidéo Vidéo ConsoMag Non Profil Particulier Thème Banque/argent Epargne Placements Format Vidéos Type block Vidéo Vignette","source":"Institut national de la consommation actualités","pubDate":"Wed, 25 Feb 2026 09:09:21 +0100","titre":"L'intelligence artificielle est-elle un bon conseiller financier ?","url":"https://www.inc-conso.fr/content/lintelligence-artificielle-est-elle-un-bon-conseiller-financier"},{"source":"Institut national de la consommation actualités","id":2713421,"description":"Sur les réseaux sociaux, de plus en plus d’influenceurs parlent d’investissements ou de bons plans pour faire fructifier son argent. Mais attention : il faut garder l’esprit critique ! Certains sont sincères et désintéressés, d’autres font de la publicité... voire relaient sans le savoir de vraies arnaques. Donner des conseils en investissement est un métier encadré par la loi qui nécessite d’obtenir des autorisations. Les influenceurs, eux, ne peuvent pas donner de conseils personnalisés. La loi leur interdit de promouvoir certains placements trop risqués. Elle les oblige aussi à préciser clairement lorsqu’ils sont payés pour faire la promotion d’une société ou d’un placement. Alors, avant de suivre les conseils d’un influenceur, posez-vous les bonnes questions : S’y connaît-il vraiment en finance ? Est-il rémunéré pour faire ce post ? Quels sont les risques du placement ? Et méfiez-vous des promesses de gains rapides : le placement miracle qui fera de vous une personne riche sans prendre de risque n’existe pas ! Donc, avant d’investir, prenez du recul... Même si certains influenceurs font bien leur métier, ne suivez jamais aveuglément leurs conseils. Variez vos sources, comparez plusieurs placements et décidez par vous-même. Chapeau Réponse avec Myriam Merbah, de l'Autorité des marchés financiers. Vidéo Vidéo ConsoMag Non Profil Particulier Thème Banque/argent Epargne Placements Internet/multimédia Internet Format Vidéos Type block Vidéo Vignette","pubDate":"Mon, 23 Feb 2026 15:10:40 +0100","url":"https://www.inc-conso.fr/content/peut-faire-confiance-aux-conseils-financiers-des-influenceurs","titre":"Peut-on faire confiance aux conseils financiers des influenceurs ?"},{"id":2641592,"description":"L'optimisme doit demeurer mais il faut aussi ouvrir les yeux. Pour les juristes la situation est un peu nouvelle. Il y a toujours eu des juristes qui ne perçaient pas en droit mais qui trouvaient des métiers où le droit leur servait comme repère intellectuel et culturel. Pour les vrais juristes, titulaires de Master 2 avec facilité, non parfois sans quelques difficultés, les diplômés trouvaient une place de juriste (salariée ou autre). RTL signale une enquête qui peut dire que le vent a tourné, même pour le droit, et que de nombreux juristes seront en difficulté. Exemple pris d'une juriste par RTL ! Titulaire d'un Master 2 de Droit social, Romane, 24 ans, est étonnée de la situation difficile de l'emploi. Voilà un défi clairement posé pour les facs de droit qui doivent s'adapter : se diversifier sans s'imposer le lourd modèle des spécialisations qui, pour plusieurs raisons, tient désormais mal. En vérité, même les spécialistes ne sont pas spécialistes : le niveau général des étudiants les empêchent d'être spécialistes, et les spécialités ont tellement grossi (des centaines de normes...) que même un Master 2 ne fait pas le tour du sujet. Le moment est en outre spécial le niveau des étudiants est parfois effrayant ; il faut rétablir les notes éliminatoires en master : 5 ou moins de 5, pas de réussite ! Il faut sélectionner. Quitte à laisser les étudiants à faire à leur rythme le nombre d'UE leur permettant d'obtenir un diplôme, mais sans occuper des places sur des masters spécialisés où ça doit booster : bosser dur et vite. Et puis il y a autre chose... car au milieu coulent les systèmes d'IA... comprendra qui voudra. Sans parler de remplacement des juristes, il faudrait que les titulaires de Master 2 sachent tous se servir des SIA généraux ou juridiques. Or on ne voit apparaître des petites formations en ce sens que ces derniers mois. Et il ne s'agit pas de s'illusionner avec des cours d'informatique sur l'IA comme on risque de proposer : on s'en moque. Il faut des juristes qui apprennent aux juristes à se servir des SIA. La transition numérique a ici un point sensible très spécial et original. Les employeurs (au sens large) vont vouloir des juristes formés pas des juristes aux SIA : pour assurer la sécurité du travail de jeunes juristes (...) et pour avoir des équipes qui travaillent avec les outils modernes : les systèmes, mode de travail qui lui seul sera durable. Tout se tient chez moi : les systèmes oubliés en doctrine juridiques vont dévorer la rate des juristes, tout cela sur le fond des nouvelles scènes juridiques du droit de la régulation. J'aurais pu dans mon essai sur l'IA (publié sur HAL) un peu plus insister sur ce besoin ; je n'ai mentionné qu'en quelques lignes que les juristes travailleraient désormais avec 4 ou 5 SIA comme naguère avec 5 livres et 2 encyclopédies juridiques ; j'ai considéré comme un évidence que les juristes allaient vite comprendre que les SIA sont, comme le maniement de Word, d'une boite email, de l'internet ou de sources en ligne..., la condition première de l'exercice d'une activité juridique. Cela étant, je l'ai tout de même dit et écrit. Bon courage aux jeunes ! Que faire pour les aider ? #direct droit Lien vers RTL et le témoignage de","source":"Direct droit, Hervé Causse Blog","pubDate":"Mon, 19 Jan 2026 16:54:04 +0100","titre":"Emplois et débouchés : dur dur pour les juristes !? Une situation plutôt nouvelle.","url":"https://www.hervecausse.info/Emplois-et-debouches-dur-dur-pour-les-juristes--Une-situation-plutot-nouvelle_a2369.html"},{"id":2584155,"description":"Chat GPT, Mistral, Gemini, Copilot..., la liste des outils d’IA est longue et ses applications nombreuses depuis la mise en place de l’IA générative qui peut dans une large mesure faire tout un travail de recherche pour nous dans tous les domaines et, l’univers du droit n’y échappe pas. Mais attention ! Des avocats se sont vus sanctionnés par leur ordre professionnel mais aussi par les tribunaux pour avoir pris pour argent comptant des décisions de justices sorties de leur contexte ou tout bonnement inventés par l’IA. Pour ne pas tomber dans le piège de la facilité (l’avocat, le magistrat, le notaire restent responsables de leurs propos), il faut avoir en mémoire quelques éléments clés. L’IA est une gigantesque compilation de données de toute sorte (DATA). Ce n’est pas en soi une enveloppe qualitative mais quantitative provenant de toutes sortes de sources dont certaines ne sont pas forcément potables. La réponse donnée par l’IA, dépend de la formulation de la question. Une même question formulée en d’autres termes fournira des réponses différentes. Il faut donc être prudent et précis dans la fabrication de la question (appelée Prompt) et ne pas hésiter à la rédiger de plusieurs manières pour ensuite faire son tri dans les réponses. L’IA est « prédictive ». Cela signifie qu’elle va utiliser une suite de mots, l’un appelant l’autre ce qui ne suit pas forcément le cheminement de la pensée du questionneur. Une suite de mots peut, si l’on n’y prend pas garde, engendrer une suite de maux. Une fois les réponses obtenues, il faut les vérifier à l’aide de références fiables classiques (Codes, Doctrines, Jurisprudences référencées...) Pour qualifier les prédictions de l’IA quand elles s’avèrent erronées ou incohérentes, on parle d’« hallucinations », terme qui appelle à la prudence pour ne pas confondre le vrai du vraisemblable ou du faux. En résumé, l’IA est un bon assistant mais sans initiative, capable de faciliter un travail de recherche et même de donner des pistes auxquelles on n’avait pas pensé, mais ce n’est en aucun cas un instrument qui remplace cette caractéristique de l’intelligence humaine qui s’appelle la responsabilité. ","source":"Chambre des Notaires de Paris","pubDate":"Fri, 19 Dec 2025 15:56:35 +0100","url":"http://paris.notaires.fr/fr/actualites/reponses-de-lintelligence-artificielle-ia-et-argent-comptant-ne-sont-pas-synonymes","titre":"Réponses de l’intelligence artificielle (IA) et argent comptant ne sont pas synonymes"},{"description":"La thèse est une équivoque professionnelle, elle rapporte parfois peu. On fait cette recherche par la volonté d'aller au bout de sa matière, mais l'épreuve est rude. Ainsi, les étrangers, pour qui la thèse est un passeport international, sont souvent plus courageux que les Français pour oser le doctorat. Il est vrai que les embûches administratives existent pour devenir docteur, et que les chargés de cours, que sont généralement les doctorants, ne sont pas toujours bien traités, et du reste même s'ils ont un financement de trois ans bien établi et programmé. Pour ceux qui sont tentés, dans ce contexte difficile, la donnée démographique peut compter. Voir le tableau*. Je dis en intitulé qu'il va manquer de professeurs, c'est simplifier la situation : on peut le penser et en tout cas les postes offerts pourraient / devraient être plus nombreux. Cela vaut pour le Droit et encore plus pour les Sciences économiques et les sciences ! Les départs prévus à la retraite de toute une génération (gens nés dans les années 60) vont a priori faire de la place ! Sur le droit, le plus petit bataillon de l'Université, on devrait chercher près de 40 collègues de plus par an (voir le tableau). Par ailleurs, les modes de recrutement sont désormais banalisés (contrats LRU, chaires juniors, PAST personnels associés si vous avez une expérience de 3 ans). Ainsi, si l'on n'a pas un dossier parfait (pas de qualification du CNU ou une qualification juste ce que le dossier peut montrer même après CNU...), on peut espérer à terme une place dans le supérieur. Je constate sans débattre du point de l'exigence d'excellence. Bon, il faut voir si les départs à la retraite vont bien se faire, il faut voir si les universités ne vont pas compresser les effectifs de personnel, d'autant plus que les effectifs étudiants pourraient aussi diminuer : les M2 qui ne permettent pas de bien entrer dans la vie active, ou d'y entrer sans perspective, c'est un phénomène qui commence à se savoir (et le Droit commence à être concerné : la sélection qui régnait en droit a été émoussée et les employeurs voient en 15 minutes ce que l'Université ne veut pas admettre ; or on ne peut pas recruter un juriste qui n'est pas juriste, la fonction implique des responsabilités aux conséquences pécuniaires et humaines énormes). __________________________________ * Source : blog.headway-advisory, cliquez","id":2560853,"source":"Direct droit, Hervé Causse Blog","titre":"Une thèse ? Pourquoi pas puisqu'il va manquer de professeurs d'ici 5 ans !?","url":"https://www.hervecausse.info/Une-these-Pourquoi-pas-puisqu-il-va-manquer-de-professeurs-d-ici-5-ans-_a2357.html","pubDate":"Tue, 09 Dec 2025 16:20:11 +0100"},{"pubDate":"Thu, 18 Sep 2025 16:10:17 +0200","url":"https://lessurligneurs.eu/peut-on-demander-a-la-banque-centrale-europeenne-de-preter-aux-etats-a-taux-zero/","titre":"Peut-on demander à la Banque centrale européenne de prêter aux États à « taux zéro » ?","source":"Europe » Les Surligneurs","id":2380900,"description":"Source :Fabien Roussel, le 13 septembre 2025 Etiqe :Bon courage Contenu : Une solution miracle ? Le 13 septembre 2025, invité du 13h de TF1, le secrétaire national du Parti communiste, Fabien Roussel, s’en est pris aux agences de notation américaines qui viennent de dégrader la note de la France . « Comment peut-on confier notre économie et le poids de notre dette à des agences privées qui n’ont aucun mandat ? » , a-t-il dénoncé , avant de proposer une alternative : que la Banque centrale européenne finance directement les États « à taux zéro » , afin de libérer des moyens pour « investir dans l’industrie et nos services publics » . À première vue, l’idée paraît séduisante. Aujourd’hui, quand la France emprunte sur les marchés financiers pour financer son déficit ou refinancer sa dette, elle doit payer des intérêts de plus en plus lourds, parfois supérieurs à 3 % , soit, en 2025 , un coût estimé à 55 milliards d'euros. Derrière la proposition de Fabien Roussel se cache donc une promesse simple : supprimer ce coût en demandant à la BCE de prêter gratuitement aux États. Bien que cette idée semble prometteuse sur le papier, elle se heurte à une question juridique centrale : les traités européens autorisent-ils un tel financement monétaire direct ? Les traités interdisent un financement direct La réponse se trouve dans l’ article 123 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) , qui interdit à la BCE et aux banques centrales nationales d’ « accorder des découverts ou tout autre type de crédit » aux administrations publiques et d’ « acquérir directement auprès d’elles des instruments de dette » . Autrement dit, pas de prêt direct à un Trésor public, pas d’achat d’obligations au moment où elles sont émises. Ce choix juridique n’est pas neutre. La création de l’euro a reposé en partie sur une exigence forte de rigueur monétaire, portée notamment par l’Allemagne, qui souhaitait que la Banque centrale européenne bénéficie d’une indépendance institutionnelle robuste et ne soit pas placée au service direct des États. Mais cette position a toujours été discutée en économie . Certains économistes estiment qu’elle empêche des investissements publics nécessaires, par exemple pour la transition écologique ou la santé, et défendent l’idée d’un financement monétaire ciblé, parfois appelé « monnaie hélicoptère ». D’autres, comme la BCE elle-même , rétorquent qu’un tel financement reviendrait à donner un chèque en blanc aux gouvernements, au risque d’une inflation durable et d’une perte de confiance dans l’euro. Même en mettant de côté l’article 123, un second verrou s’impose : l’article 130 du TFUE consacre l’indépendance de la BCE et des banques centrales nationales. Elles « ne peuvent solliciter ni accepter d’instructions » des gouvernements ou des institutions de l’Union. En pratique, le Conseil des gouverneurs décide seul de la politique monétaire ; un État ne peut pas « demander » à la BCE de prêter à taux zéro. Ce que la BCE peut faire sans violer l’interdiction L’interdiction ne signifie pas pour autant immobilisme. La BCE peut intervenir sur le marché secondaire, c’est-à-dire"},{"description":"Source :Compte X, le 11 juin 2025 Etiqe :Faux Contenu : Fut-un temps, il faisait bon vivre au Groenland. C’est du moins ce que Silvano Trotta, un internaute connu pour relayer des contenus erronés, avance sur son compte X . Selon lui, « avant, le Groenland était une immense étendue d'herbes vertes et grasses » . Reprise sur Facebook , cette affirmation n’est étayée d’aucune source. Elle s’appuie uniquement sur la traduction du nom danois de l’île polaire, « Terre verte » en français. Silvano Trotta sous-entend, à travers ce post, que le réchauffement climatique actuel n’a rien d’inhabituel ou d’inquiétant puisqu’un Groenland « vert » aurait déjà existé dans le passé. En affirmant, sans précision historique ni source, que l’île était autrefois couverte « d’herbes vertes et grasses » , il suggère que le climat terrestre connaît des variations naturelles indépendantes de l’activité humaine — un point de vue couramment utilisé pour discréditer le consensus scientifique sur l’origine anthropique du changement climatique. Publicité médiévale La publication de Silvano Trotta comporte un seul fait incontestable. La traduction de Groenland est bien « terre verte ». Autour de 986 , une colonie de Vikings, dirigée par Erik Le Rouge, s’y serait installée. Ce dernier aurait baptisé l’île ainsi parce que « les hommes seront bien plus attirés à l’idée d’y venir si le pays a un beau nom » selon la Saga éponyme , qui aurait été rédigée dans la première moitié du XIIIe siècle . Le nom donné par les Vikings au Groenland n’aurait donc aucun lien avec l’aspect de l’île dont ils colonisaient le littoral. Il s’agirait simplement d’une manière d’attirer plus d’habitants potentiels. De la publicité, en somme. Que l’île soit appelée « terre verte » ne suffit pas à prouver qu’elle était un jour couverte d’herbes. Mais, au-delà des considérations linguistiques, le Groenland a-t-il déjà été cet Eldorado vert et luxuriant ? Groenland dégivré ? Le Groenland n’a jamais été entièrement gelé, comme le montre plusieurs études scientifiques, ici ou ici . Au cours de périodes très anciennes, une végétation plus importante que celle présente aujourd’hui a pu s’y développer. Mais ces travaux n’affirment en rien que la calotte glaciaire a, un jour, intégralement laissé sa place à un paysage vert et luxuriant comme le prétendent les internautes. La paléoclimatologue et coprésidente du groupe de travail sur les bases physiques du climat du GIEC, Valérie Masson-Delmotte, est formelle. « On estime que la calotte qui recouvre le Groenland s'est formée il y a environ 2,6 millions d'années » . La scientifique précise que la calotte s’est « parfois un peu réduite, notamment sur ses marges […] il y a 430 000 ans et il y a 125 000 ans, pendant des périodes interglaciaires particulièrement chaudes » . Autrement dit, les glaces du Groenland sont vieilles de plusieurs millions d’années. Si elles ont pu, par moments, se réduire légèrement sur les littoraux, elles n’ont jamais laissé place à une île verte. Même son de cloche pour la période médiévale, fréquemment mise en avant","id":2194734,"source":"Environnement » Les Surligneurs","titre":"Non, le Groenland n’a jamais été une vaste étendue d’herbe","url":"https://lessurligneurs.eu/non-le-groenland-na-jamais-ete-une-vaste-etendue-dherbe/","pubDate":"Fri, 20 Jun 2025 10:02:34 +0200"},{"id":2044839,"description":"Source : Etiqe : Contenu : Les eurodéputés ont voté, le 3 avril dernier, le report de deux directives clefs de la feuille de route européenne sur la durabilité des entreprises. Face à la menace d’une dérégulation tous azimuts prônée par l’extrême droite, les partis pro-européens sont parvenus à un accord de principe pour sauver les meubles. Contre mauvaise fortune bon cœur. Malgré leur attachement aux objectifs de durabilité des entreprises négociés sous la précédente mandature (2019 – 2024), les eurodéputés de la gauche et du centre se sont alliés, le 3 avril dernier , aux voix de la droite pour acter le report des deux principales directives qui composent le Pacte vert européen. Le but : contrer les ambitions de l’extrême droite, qui souhaite enterrer les nouvelles normes sur le reporting extra-financier et le devoir de vigilance des entreprises, jugées trop lourdes pour les entreprises et nocives pour leur compétitivité. Ces deux textes, la directive CSRD , adoptée en 2022, et la directive CS3D , adoptée en 2024, forment la colonne vertébrale du Pacte vert européen, dont la feuille de route vise la neutralité carbone d’ici 2050. La CSRD oblige les entreprises à publier des indicateurs de durabilité décrivant leur impact sur l’environnement et la société. Ce reporting est censé encourager le fléchage des investissements vers des entreprises vertueuses. La CS3D, quant à elle, responsabilise les multinationales en instaurant une obligation de maitrise des risques d’atteintes aux droits humains et à l’environnement dans leurs chaînes de valeur. La droite du Parti populaire européen (PPE), auquel appartient Les Républicains, frileuse à l’idée d’alourdir les réglementations, aurait pu choisir de constituer une majorité avec les groupes de Marion Maréchal (ECR) et Jordan Bardella (Patriotes pour l’Europe). C’est d’ailleurs cette coalition qui, le 1 er avril, a permis d’activer la procédure d’urgence préalable à l’ajournement du Pacte vert. Mais entre-temps, des négociations entre les partis pro-européens ont permis de trouver un accord de principe pour écarter les amendements de l’extrême droite , qui proposait un report des réglementations européennes sur la durabilité jusqu’à… 2040. Le bloc central sauve les meubles Gr'ce à cette alliance, l’hémicycle bruxellois a pu sauver les meubles : l’entrée en vigueur des directives CSRD et CS3D est seulement repoussée, respectivement, de deux ans et d’un an, soit jusqu’en 2028 . Ces mesures, dites « stop the clock » , forment le premier volet législatif du paquet omnibus de simplification des normes européennes, annoncé en février par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, au Parlement européen, le 1er avril 2025 à Strasbourg. (Photo : Frederick Florin / AFP) En échange de l’absence de soutien du PPE aux amendements de l’extrême droite sur le report, les Verts, S&D (Parti socialiste et Place publique) et Renew (Renaissance) ont consenti à négocier un compromis avec la droite. Des discussions entre les partis pro-européens pour trouver un accord sur les modifications de fond du Pacte vert doivent maintenant se tenir. La position du Parlement devrait être finalisée d’ici octobre 2025. L’émergence d’une majorité au centre de","source":"Europe » Les Surligneurs","pubDate":"Thu, 10 Apr 2025 10:04:15 +0200","titre":"L’avenir du Pacte vert européen suspendu au « cordon sanitaire » contre l’extrême droite","url":"https://lessurligneurs.eu/lavenir-du-pacte-vert-europeen-suspendu-au-cordon-sanitaire-contre-lextreme-droite/"},{"id":1732312,"description":"Source : Etiqe : Contenu : Depuis quelques jours, le commissaire européen au marché intérieur et au numérique, Thierry Breton, intensifie son combat contre les plateformes numériques qui rechignent à lutter contre la haine en ligne et la désinformation. X (ex-Twitter), mais partie des plus mauvais élèves. Dans une tribune publiée par un collectif emmené par le journaliste fact-checker de France TV, Julien Pain, et les spécialistes du complotisme Tristan Mendès-France et Rudy Reichstadt, lundi 23 octobre 2023, une trentaine de journalistes et spécialiste de la lutte contre la désinformation appelle à une « grève du tweet » vendredi 27 octobre pour protester contre la « prime de visibilité aux contenus toxiques » sur la plateforme du milliardaire Elon Musk. Mardi 10 octobre 2023, Thierry Breton, commissaire au numérique de la Commission européenne, a posté sur la plateforme « X » une lettre dépêchant Elon Musk, propriétaire de la plateforme, de mettre en place promptement des méthodes d’actions face à la prolifération de contenus illégaux et de désinformation sur le réseau social à la suite de l’attaque terroriste du Hamas à l’encontre d’Israël, et d’informer la commission européenne des mesures mises en place. Il vient rappeler au milliardaire que la plateforme « X » doit respecter des obligations envers l’Union européenne à la suite de l’entrée en vigueur du Digital Services Act pour les très grandes plateformes le 25 août 2023. Ces obligations portent notamment sur la modération des contenus illégaux sur la plateforme. Après avoir répondu à cette lettre en demandant au commissaire de « lister » les violations qu’il aurait vues sur la plateforme, la directrice de X aurait joint, selon Thierry Breton, la Commission européenne pour l’assurer que X s’engageait dans la voie de la modération en recrutant massivement de nouvelles équipes, et que la plateforme aurait déjà supprimé des centaines de comptes liés au Hamas. « En Europe, l’oiseau volera selon nos propres règles » Cette affaire n’est en réalité pas toute neuve, puisque Thierry Breton avait déjà eu l’occasion de demander à Musk via Twitter en décembre 2022 à ce que sa plateforme soit en règle avec le futur DSA : « En Europe, l’oiseau volera selon nos propres règles « . C’est un tweet qui faisait référence à la vague de haine et de contenus illégaux qui faisaient rage à l’époque sur Twitter, à la suite de la vague de licenciements que le dirigeant de la plateforme avait initié dans l’entreprise, laissant la modération entièrement automatisée. Et pourtant, quasiment un an après ces premiers faits, l’Union européenne ne semble toujours pas satisfaite de la politique de modération du dirigeant, et ce dans le contexte du conflit Israélo-palestinien et en particulier de la toute récente attaque du Hamas envers Israël. Ce conflit a toujours été sujet à désinformation sur les plateformes, mais aussi à un bon nombre de contenus choquants et tout autant illégaux. Vidéo exposant une mission militaire à Gaza datant en réalité de quelques années, vidéo de la guerre en Ukraine utilisée comme un événement du conflit israélo-palestinien, mais aussi des images trafiquées montrant de fausses attaques terroristes du Hamas. On peut aussi y","source":"Europe » Les Surligneurs","pubDate":"Tue, 26 Nov 2024 10:24:01 +0100","titre":"X, caillou dans la chaussure des Européens : Thierry Breton veut « accélérer » dans la lutte contre la désinformation","url":"https://www.lessurligneurs.eu/x-caillou-dans-la-chaussure-des-europeens-thierry-breton-veut-accelerer-dans-la-lutte-contre-la-desinformation/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=x-caillou-dans-la-chaussure-des-europeens-thierry-breton-veut-accelerer-dans-la-lutte-contre-la-desinformation"},{"source":"Association de Juristes Polynésie française","id":1591098,"description":"L’association de juristes en Polynésie française A.J.P.F. a organisé vendredi 20 septembre 2024 un déjeuner – débat pour accueillir Mariam Fondecave, chargée de cours à l’Université de la Polynésie française qui prépare depuis deux ans une thèse sur l’accès au droit en Polynésie française. Ce sujet est au cœur des préoccupations de l’AJPF qui, depuis sa création en 2003, agit pour favoriser l’accès au droit des familles en Polynésie française, notamment à travers des journées d’information grand public, des ateliers de réflexion et conférences, des rencontres juridiques, des actions de communication notamment à travers sa page Facebook et ses blogs et des publications comme le guide pratique des affaires de terres. Toutes ces actions sont bénévoles et ont pour objectif de permettre à toute personne d’être informée sur ses droits et ses obligations. Et cette t'che n’est pas facile du fait de la multitude des règles de droit qui régissent notre société. Mais une difficulté supplémentaire vient compliquer dans notre Pays l’accès aux règles de droit, c’est notre statut d’autonomie et le principe de spécialité législative qui fait que les lois et règlements en vigueur dans l’Hexagone ne sont pas applicables de plein droit en Polynésie française. L’Etat a des compétences limitativement énumérées et le Pays dispose de compétences propres. Les règles de partage des compétences peuvent parfois s’avérer complexes. Les justiciables, les consommateurs mais aussi les professionnels du droit ont fréquemment de grandes difficultés à accéder aux règles de droit en vigueur et à les comprendre. Or les principes d’accessibilité au droit et de son intelligibilité sont des principes constitutionnels garantis à tout citoyen. Il y a un peu plus de 5 ans, le 20 juillet 2019, accueillant la ministre de la Justice Mme Nicole Belloubet, le Président du Pays déclarait :« L’application locale des Lois et règlements nationaux relève d’une véritable prouesse intellectuelle. Elle est souvent source de difficultés, tant pour les initiés que pour les administrés de cette collectivité. Des efforts sont à réaliser pour fiabiliser le droit et le rendre parfaitement lisible par tous.. » En préalable, il serait bon de savoir qui, de l’Etat ou du Pays, est compétent pour l’accès au droit en Polynésie, la question n’a jamais été, semble t-il, tranchée. Il y a eu la mise en place du Conseil de l’accès au droit en juin 2022 par l’Etat auquel l’AJPF n’a pas été conviée. Et c’est une initiative personnelle qui a permis de faire évoluer notre accès au droit, saluée par l’AJPF lors de son anniversaire, celle de Sébastien Gunther, alors chef du bureau des affaires juridiques et du contentieux au haut commissariat, , qui a consolidé la quasi-totalité des codes de l’Etat applicables en Polynésie française accessibles gr'ce au site internet qu’il a mis en place. Mais il reste beaucoup à faire. Dans ce contexte, la thèse que prépare depuis septembre 2022 Mariam Fondecave, chargée de cours à l’Université de la Polynésie française prend toute son importance. Ce projet de thèse « vise à identifier les difficultés d’accès au droit","pubDate":"Wed, 25 Sep 2024 15:36:13 +0200","titre":"Café juridique AJPF du 20 septembre 2024 sur l’accès au droit","url":"https://juristespolynesie.blogspot.com/2024/09/cafe-juridique-ajpf-du-20-septembre.html"},{"pubDate":"Tue, 15 Aug 2017 18:06:00 +0200","url":"http://www.maitre-eolas.fr/post/2017/08/15/La-R%C3%A9publique-vaut-elle-plus-que-35-euros","titre":"La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui)","source":"Journal d'un avocat","id":6435,"description":"Un éditorial de l’Opinion, sur lequel mon ami Bruce d’e-penser (ce “de” est bien sûr une particule) a attiré mon attention, réussit l’exploit de condenser l’essence de l’incompréhension des non-juristes sur la logique juridique, qui est toute pardonnable, et des clichés que cette incompréhension peut susciter pour peu que l’aveuglement idéologique s’en mêle, ce qui l’est moins, pardonnable. Bravo à Olivier Auguste donc pour ce tour de force. Pour les esprits un peu plus curieux qui voudraient comprendre avant de se faire une opinion, sans majuscule celle-ci, je propose quelques mots d’explication qui je l’espère vous feront comprendre que dans cette affaire, non seulement la Cour de cassation ne pouvait faire autrement que de statuer ainsi, mais qu’en outre, c’est très bien qu’elle ait statué ainsi, eu égard aux enjeux, qui dépassent, et de loin, un trottoir devant la propriété de notre héros malgré lui dans cette affaire. Avouez que mes phrases interminables vous avaient manqué. Voici les faits, tels qu’ils ressortent de la décision de la Cour de cassation, c’est à dire ceux que toute personne un peu curieuse, comme un journaliste est censé l’être, pouvait savoir rien qu’en la lisant. Il suffisait de cliquer sur le lien “en savoir plus” sur la page qui a inspiré cet éditorial à notre ami Olivier Auguste. Sébastien X. est l’heureux propriétaire d’un lot dans le Lot, sur lequel se trouve une maison d’habitation et un garage. On y accède par un portail donnant sur la voie publique, par lequel une automobile peut passer afin de rejoindre le garage. Le trottoir devant cet accès est abaissé, formant ce que l’on appelle une entrée carrossable et plus couramment un bateau. Un jour, mû par la flemme ou peut-être parce qu’il ne comptait pas rester longtemps chez lui, peu importe, Sébastien X. a garé sa voiture devant l’accès à sa propriété, au niveau du bateau. “Que diable, a-t-il dû se dire, je ne gêne pas puisque seul moi ai vocation à utiliser cet accès. Or en me garant ainsi, je manifeste de façon univoque que je n’ai nulle intention d’user de ce dit passage”. Oui, Sébastien X. s’exprime dans un langage soutenu, ai-je décidé. Fatalitas. Un agent de police passant par là voit la chose, et la voit d’un mauvais œil ; sans désemparer, il dresse procès-verbal d’une contravention de 4e classe prévue par l’article R.417-10 du code de la route : stationnement gênant la circulation. Sébastien X., fort marri, décide de contester l’amende qui le frappe, fort injustement selon lui. C’est ici qu’une pause s’impose. Une contravention est une infraction, la première et la moins grave des trois catégories que connait le droit pénal, on en a déjà parlé. Elle n’est punie que de peines d’amendes depuis 1994 et la fin des peines de prison contraventionnelles. La circulation routière est une source féconde de ces infractions, mais elle est loin d’être la seule (pensons à la police des transports, c’est à dire les contrôleurs qui égayent nos voyages en train et en autobus) ; mais c’est sans doute celle à laquelle le plus de Français sont confrontés, ce qui fait que les mots contravention et procès verbal sont entrés dans le vocabulaire courant comme synonyme d’infraction routière et d’avis de contravention, le petit rectangle de papier laissé sous l’essuie-glace pour informer le possesseur du véhicule qu’il va à son corps défendant contribuer à résorber le déficit budgétaire. En principe, une contravention relève du tribunal de police, siégeant à juge unique, selon une procédure assez proche de la correctionnelle. On est en matière pénale, que diantre. Mais en matière routière, vu la masse considérable de contraventions constatées (on parle de plusieurs millions par an), un système dérogatoire du droit commun a été mis en place qui donne à ces contraventions de faible gravité de plus en plus le caractère d’une sanction administrative : la procédure dite de l’amende forfaitaire, prévue par les articles 529 et suivants du code de procédure pénale. Ainsi, la plupart des contraventions routières ne passent pas devant un juge, ni même devant un magistrat du parquet. Je ne vais pas rentrer dans les détails, qui sont aussi passionnants qu’une notice de montage Ikea, les dessins en moins. Pour faire simple : on vous propose de payer une somme réduite, paiement qui éteint l’action publique, c’est-à-dire que vous ne pouvez plus être poursuivi pour ces faits, comme si vous aviez déjà été jugé (alors que par définition, vous ne le fûtes point). Si vous payez spontanément dans un délai de généralement 45 jours, vous payez une amende forfaitaire minorée dont le montant est fixé par décret. Au-delà, vous passez à l’amende forfaitaire normale, en raison du surcoût du traitement du dossier. Si la contravention est mise en recouvrement forcée, c’est une somme majorée qui vous est réclamée. Dans le cas de notre ami Sébastien, le stationnement gênant est une contravention de 4e classe. L’avis de contravention l’invitait à s’acquitter de la somme minorée de 35 euros, sous peine de devoir payer l’amende forfaitaire de 68 euros, l’amende majorée étant de 180 euros. La loi prévoit cependant une possibilité de recours. Fichu pays de droitdelhommiste, on ne peut être condamné sans avoir droit à défendre sa cause devant un juge. La procédure de l’amende forfaitaire est interrompue par l’envoi d’une requête au ministère public, qui dans ce cas doit porter l’affaire devant la juridiction compétente, aujourd’hui le tribunal de police, mais à l’époque la juridiction de proximité, juridiction supprimée depuis. Les juges de proximité sont nés d’une de ces mesures gadget que les présidents nouvellement élus affectionnent tant, laissant le soin à leurs ministres de gérer son caprice et à son successeur d’y mettre fin. En l’occurrence, c’était l’idée du président Chirac de recruter des juges non professionnels, fort mal payés, pour siéger dans les affaires les plus simples, un peu comme les anciens juges de paix. Ils jugeaient les affaires civiles jusqu’à 4000 euros, et les contraventions des classes 1 à 4. Ils pouvaient aussi compléter une formation correctionnelle collégiale. Sébastien X. présente sa requête, qui aboutit devant le juge de proximité de Cahors, qui y fait droit et le relaxe le 18 octobre 2016, au motif “qu’il n’est pas contesté que l’entrée carrossable devant laquelle était stationné le véhicule de M. X. est celle de l’immeuble lui appartenant qui constitue son domicile et dessert son garage, et que le stationnement de ce véhicule, sur le bord droit de la chaussée, ne gêne pas le passage des piétons, le trottoir étant laissé libre, mais, le cas échéant, seulement celui des véhicules entrant ou sortant de l’immeuble riverain par son entrée carrossable, c’est à dire uniquement les véhicules autorisés à emprunter ce passage par le prévenu ou lui appartenant”. Le code de procédure pénale prévoit que l’appel n’est possible que d’un jugement prononçant une peine, ce qui par définition n’est pas le cas d’un jugement de relaxe. L’officier du ministère public, qui représente le parquet devant les juridictions de proximité et le tribunal de police, et qui était un fin juriste, s’est étranglé en lisant cela et a formé le seul recours possible contre cette décision : le pourvoi en cassation. Et bien lui en a pris car le 20 juin dernier, la cour de cassation a cassé, c’est-à-dire annulé ledit jugement. Et là encore conformément à la procédure en vigueur depuis Napoléon, a renvoyé l’affaire pour être à nouveau jugé devant une juridiction identique à celle dont la décision vient d’être cassée et que la cour désigne dans sa décision, en l’occurrence le tribunal de police de Figeac. Pourquoi la cour de cassation a-t-elle mis à l’amende ce jugement ? Pour deux séries de motif dont chacun à lui seul justifiait la cassation. Le premier, et donc le plus important, est une violation par le juge de l’article R. 417-10, III, 1° du code de la route, ce qu’un coup d’œil à l’article nous apprend qu’il dispose : “Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d’un véhicule : 1° Devant les entrées carrossables des immeubles riverains.” Or, nous dit la cour de cassation, les mots “circulation publique”, désignent aussi celle des véhicules de secours ou de sécurité, et ainsi le stationnement, sur le domaine public, devant les entrées carrossables des immeubles riverains, est également applicable aux véhicules utilisés par une personne ayant l’usage exclusif de cet accès. Le juge de proximité s’est planté grave (ça c’est de moi, je résume). Le second est un problème procédural qui fait les cauchemars des avocats plaidant devant les tribunaux de police : la force probante des procès verbaux en matière de police de la circulation. Alors que le principe, fort méconnu des magistrats il est vrai, est qu’un procès-verbal constatant une infraction n’a valeur que de simple renseignement (art. 430 du code de procédure pénale), en matière de police, ils font foi jusqu’à preuve contraire qui ne peut être apportée que de deux façons : par écrit ou par témoin (art. 537 du code de procédure pénale, très bien connu des magistrats celui-là). Il faut comprendre que les faits constituant une contravention sont par nature matériellement très simples (le feu était rouge, la voiture garée sur une piste cyclable, etc.). Les constater ne demande aucune analyse en droit, aucune interprétation des faits, juste de les constater. En conséquence, la loi donne à cette constatation une force probante qui suffit à triompher de la présomption d’innocence. Si le prévenu conteste, ce n’est pas parole contre parole, la loi dit que la preuve a été rapportée. Il faut dans ce cas battre cette preuve en brèche, en apportant la preuve que ce qui est constaté est inexact, soit en produisant un témoin des faits, soit un écrit qui prouve que les faits ne se sont pas produits comme le dit le procès-verbal. Or Sébastien X. n’a produit ni écrit ni témoin prouvant que son stationnement n’était pas gênant pour la circulation, contrairement à ce que dit le procès-verbal. Dans ces conditions, le juge de proximité ne pouvait pas se contenter de dire qu’il n’est pas contesté par l’officier du ministère public que le stationnement ne gênait ni la circulation des automobile ni celles des piétons. Le juge devait exiger que cette preuve fût rapportée, par écrits ou par témoin. En ajoutant au procès-verbal des précisions qu’il ne contenait pas, le juge de proximité a violé l’article 537 du code de procédure pénale. Bref, ce jugement violait deux textes de loi. Et il faudrait s’émouvoir qu’un recours ait été formé pour l’annuler ? Eh bien oui, visiblement, puisque cela a ému notre ami Olivier Auguste qui ne trouvant les mots pour démontrer son indignation, récite la vulgate libertarienne de son journal : “Il y aurait de quoi en rire si le cas n’était pas symptomatique d’une administration qui justifie son hypertrophie en produisant règlements, procédures, obligations, interdictions, puis réclame encore plus de « moyens » pour sanctionner leur non-respect (les chefs d’entreprise, agriculteurs, directeurs d’hôpitaux ou maires de petite commune ne nous démentiront pas). Au passage, il est légitime de se demander combien a pu coûter à l’Etat la mobilisation d’un agent de police judiciaire, d’une juridiction première instance, de quatre magistrats et un greffier de la Cour de cassation, et bientôt d’un nouveau tribunal pour rejuger l’affaire cassée, dans l’objectif de récupérer une amende à... 35 euros.” Wow. Du calme, Olivier. Ce cas n’est pas “symptomatique d’une administration” prétendument hypertrophiée, puisque l’administration, qui est le bras séculier de l’exécutif, n’a rien à voir avec une affaire judiciaire. Et crois-moi, pour la fréquenter depuis 20 ans, je peux te le dire : l’autorité judiciaire est tout sauf hypertrophiée. Elle est même en état d’atrophie chronique depuis avant ta naissance. Alors oui, elle réclame plus de moyens, vu qu’elle est en sous-effectif, n’a pas de budget de fonctionnement suffisant pour l’année, paye ses créanciers avec beaucoup de retard, ce qui ne se fait pas et peut remettre en cause leur survie économique. Les chefs d’entreprise, agriculteurs, directeurs d’hôpitaux ou maires de petite commune ne nous démentiront pas. Bref, elle se comporte pire que bien des sociétés en cessation des paiements dont elle ordonne la liquidation judiciaire. Il est légitime de demander combien a pu coûter à l’Etat le temps de travail de tous ceux qui se sont penchés sur la question ? Difficile à dire. Moins qu’un hélitreuillage présidentiel dont le seul objet était de servir d’opération de comm’ à celui-ci, sans nul doute. Mais là où tu te trompes encore plus que sur le reste, c’est en disant que l’enjeu était de 35 euros. Outre qu’il est en réalité de 750 euros, maximum de l’éventuelle condamnation du contrevenant, puisque la procédure forfaitaire a pris fin à la demande du prévenu, outre le fait qu’on peut s’étonner que tu t’étrangles face au recours fait par l’officier du ministère public sans rien trouver à redire que notre ami Sébastien ait le premier fait un recours contre une amende à 35 euros, l’enjeu véritable est en réalité de taille. En droit comme en économie, il y a ce qu’on voit et ce qu’on ne voit pas. Cette formule n’est pas de moi, c’est de quelqu’un qui est plutôt bien vu dans ta rédaction. Et je vais te faire une confidence, à toi et à tous les lecteurs qui me lisent. Le fait que l’enjeu était de 750 euros maximum et que l’affaire ne va probablement pas être rentable pour l’Etat n’a pas échappé au président Guérin, ni à M. Parlos, conseiller rapporteur, ni à M. Straehli, conseiller de la chambre ; ni à l’excellente Mme Guichard, greffière de chambre, ni à M. l’avocat général Cuny qui tous ont dû se pencher sur la question. Mais la question n’était pas financière, elle était juridique. La loi, en interdisant de se garer devant un bateau, ne crée pas un privilège pour les occupants de la propriété concernée leur allouant à perpétuelle demeure une fraction du trottoir réservée à leur usage personnel. Elle ne crée pas une place de parking gratuite et réservée aux propriétaires fonciers. Comme le précise la cour de cassation, l’obligation de laisser cet accès libre est aussi destinée à permettre le cas échéant l’intervention des services de secours et d’urgence ; par exemple en cas d’incendie, le portail grand ouvert, au besoin par la force, permettra de faire passer tous les tuyaux et au personnel de circuler rapidement et aisément, pour évacuer des blessés. C’est cela que protège avant tout la loi, et cela protège toute personne se trouvant dans la propriété, qu’elle soit la seule personne usant le garage ou non. Cela peut paraître évident mais en fait ça ne l’est pas, et pas mal de gens croient à tort qu’ils peuvent se garer devant leur garage, puisque ça ne peut gêner personne d’autre qu’eux même. Dame ! Le juge de proximité de Cahors lui-même a fait cette erreur. Le problème est que laisser cette décision subsister, ne fut-ce que par pragmatique souci de faire des économies, crée une décision judiciaire validant cette erreur. Que ne commettra pas la juridiction voisine. Ce que ne comprendront pas les citoyens : pourquoi à Cahors peut-on se garer devant son garage et pas à Figeac ou à Guéret ? L’égalité devant la loi est un principe fondamental. Les révolutionnaires, qui comme leur nom ne l’indique pas étaient de sacrés libéraux, l’ont dit eux-même un 26 juillet 1789 : la loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, article 5. Et oui, cela s’applique même aux règles de stationnement. Car si chaque citoyen commence à considérer que chacun peut adapter la loi à sa sauce, que le “bon sens”, ce sens qui curieusement nous donne toujours raison même quand on a tort, l’emporte sur les “réglementations”, ce sont rien de moins que la fondation de la société qu’on attaque. Sans hyperbole. Cela promeut l’idée que ceux qui suivent les règles sont au mieux des naïfs psychorigides et au pire des idiots. C’est une évidence qu’il faut pourtant rappeler : le respect généralisé de la loi est mieux que son irrespect généralisé (une simple ballade en voiture dans Catane en Sicile vous le démontrera) et ce respect généralisé repose sur une condition préalable : que ce respect soit imposé à tous de la même façon. Et c’est là l’essence du rôle du pouvoir judiciaire, depuis son invention par les Lumières. Comme vous le voyez, les enjeux derrière cette décision dépassent largement Sébastien X., Cahors, ou 35 ou 750 euros. C’est pourquoi, sans même avoir besoin de les consulter, je peux vous dire que ni le président Guérin, ni M. Parlos, conseiller rapporteur, ni M. Straehli, conseiller de la chambre ; ni Mme Guichard, greffière de chambre, ni M. l’avocat général Cuny n’ont eu l’impression de perdre leur temps en rendant cette décision. I concur."},{"source":"Journal d'un avocat","id":3771,"description":"Pas de vacances pour les démagogues, qui profitent toujours du calme de l’actualité politique pour exercer leur passion : montrer leur tête à la télé. Dans ce rôle où pourtant il ne nous avait pas trop habitué se trouve Thierry Solère, qui a fait usage du droit que lui donne sa fonction de député pour aller visiter un établissement pénitentiaire, ce qui est sur le principe une excellente idée. Il a opté pour Fleury-Mérogis, ce qui en est une meilleure encore, tant la situation du plus grand centre pénitentiaire d’Europe est préoccupante, quand bien même une longue période de travaux vient de s’achever qui a donné une nouvelle jeunesse à cette prison qui en avait bien besoin, du fait de son taux d’occupation. De fait, ce gouvernement, présenté de manière pavlovienne comme laxiste, détient le record du nombre de personnes détenues. Mais personne n’a jamais accusé l’opposition de nourrir une passion dévorante pour les faits. Comme c’était prévisible, il en est sorti indigné. Hélas pas pour ce qu’on aurait pu croire, c’est le sort d’UN détenu parmi les 4000 (pour 2855 places) qui l’a ému, et parce que ses conditions de détention serait, on a du mal à le croire en l’écrivant, trop bonnes. Tout s’explique par la personne du détenu en question, Salah Abdeslam, suspecté d’avoir pris part à l’organisation et à la commission des attentats du 13 novembre dernier[1]. Fleurant le bon coup médiatique et ne voulant laisser à personne d’autre le soin de dire des âneries dans un micro, Éric Ciotti a sauté sur l’occasion pour s’indigner encore plus fort. Il faut dire qu’il joue sur du velours : l’horreur qui nous a saisis lors de ces attentats n’a pas disparu, et la colère qui nous habite peut aisément inhiber notre Raison, et Éric Ciotti doit son élection au fait que la première prend si aisément le pas sur la seconde. Que nous vaut ce grand numéro d’ire de l’alopécique de la Baie des Anges et de l’hirsute des Hauts-de-Seine ? Le fait que Salah Abdeslam jouirait d’une salle de sport à son usage exclusif, aménagée dans une cellule de son quartier d’isolement, alors même que, comme on l’a vu, la maison d’arrêt est pleine à craquer. Taubira démission. Ah non zut c’est déjà fait. Passons sur le fait que cette préoccupation des conditions de détention des autres détenus, dans la partie surpeuplée de la prison, est ce qu’on appelle un sentiment soudain. Il n’est jamais trop tard pour se préoccuper de ces choses-là même si je redoute que cette attention ne soit qu’éphémère. Voyons les raisons (non ce n’est pas un gros mot) qui ont poussé l’administration pénitentiaire à prendre ces dispositions, et profitons-en pour examiner les conditions de détention réelles de M. Abdeslam. Comme le rappelle Judge Marie dans son très bon billet sur la question, écrit du point de vue d’un magistrat, « ce qu’il subit, ce qu’on lui accorde, c’est dans notre intérêt à tous bien plus que dans le sien ». Salah Abdeslam n’est pas un détenu comme les autres. C’est une évidence, me direz-vous, mais visiblement pas pour MM. Solère et Ciotti. C’est pourtant un premier indice qui pourrait expliquer son régime de détention exorbitant, et certainement pas favorable. Salah Abdeslam a été placé, par décision de l’administration pénitentiaire, au régime dit de l’isolement. On parle donc d’isolement administratif, car décidé par l’administration, par opposition à l’isolement sollicité par le détenu lui-même, qui est levé à sa demande. L’isolement est un régime qui implique que le détenu soit complètement coupé du reste de la population carcérale. Les promenades ont lieu dans des cours dédiées (de 8m sur 3,50 m à Fleury, source CGLPL), entièrement ceintes de murs et recouvertes d’un grillage) où le détenu est seul, et toute activité de type bibliothèque ou culte a lieu à des heures où les autres détenus n’ont pas accès à ces lieux. Dans le cas de Salah Abdeslam, l’administration pénitentiaire, craignant une évasion, un suicide (ce qui est pour elle une variante de l’évasion) ou une agression, a décidé d’un régime renforcé, avec surveillance 24h/24 par des caméras, et surtout de ne jamais l’emmener dans des endroits fréquentés par des autres détenus, de crainte que des messages ne soient transmis (un papier plié et dissimulé, ou le simple déplacement d’objets peuvent constituer un code, les détenus ne manquent pas d’imagination, il faut dire qu’on leur laisse beaucoup de temps libre pour réfléchir à ça). Je vous laisse méditer un moment sur ce point : Salah Abdeslam ne voit personne d’autre que les surveillants, qui ont pour consigne de ne pas engager de dialogue avec lui. Et ce tous les jours. Réjouissez-vous si vous avez un tempérament de tortionnaire qui ne demande qu’un alibi pour s’exprimer fièrement, mais convenez en tout état de cause que ce n’est pas un traitement de faveur, loin de là. Cet isolement absolu interdit que les cellules voisines soient occupées ; de fait, qu’aucune cellule à portée de vue ou d’oreille ne soit occupée par un autre détenu, sous peine de perdre toute efficacité. Il est donc seul dans son couloir, là encore, pas pour son confort personnel. Une des cellules a été aménagée pour la surveillance vidéo. C’est là que se trouvent les moniteurs de contrôle et qu’un fonctionnaire les surveille 24 heures sur 24. M. Ciotti, ardent partisan de la viséosurveillance, se plaindra sans doute qu’on veille trop à sa sécurité. Reste donc le scandale de la salle de sport. Ladite salle de sport est en fait une des cellules inoccupées dans laquelle a été posé… un rameur. Un rameur, c’est tout, même si un autre équipement, pas encore précisé, est annoncé (je suppute un tapis de course). Pour vous donner une idée de ce dont on parle, voici la photo de l’espace aménagé au sein de l’unité dédiée aux détenus radicalisés de la prison d’Osny. Et pourquoi donc ce déballage ostentatoire d’équipements somptuaires ? Parce que c’est la loi. La loi prévoit une obligation d’activité (ne vous laissez pas abuser par le terme de condamné, ce droit s’applique à toute personne détenue), pas un droit à une activité, une obligation, activité fixée par le directeur d’établissement, et qui doit viser à la réinsertion du détenu. Si le détenu ne maitrise pas le français ou est illettré, ce sera prioritairement un enseignement de la langue. Sinon, une gamme d’activités est offerte, dont des activités sportives, plusieurs fédérations ayant signé un partenariat avec l’administration pénitentiaire, dont des fédérations de sports de combat tels que le karaté et la boxe française savate. Pourvu que M. Ciotti ne l’apprenne jamais. La direction, tenue de lui proposer une activité, a donc eu recours à la plus simple à mettre en place et qui ne supposait pas de contact avec un tiers : le sport. Au-delà de cette obligation légale, permettre à un détenu confiné à ce point une activité est indispensable, pour des raisons de santé tout simplement. Et oui sa santé compte, tout simplement si on veut qu’il soit physiquement présent à son procès (les autorités ont une trouille bleue d’un éventuel suicide). Il faut avoir un schéma mental sacrément déficient pour considérer un rameur dans un cagibi comme une faveur. Sa mise à disposition exclusive est due à des motifs de sécurité, comme on l’a vu, pas de convenance personnelle (je suis persuadé que Salah Abdeslam ne demande qu’une chose, à part être remis en liberté, c’est être mélangé aux autres détenus). Et lui refuser toute activité physique au point de voir sa santé physique se dégrader lentement, outre le fait que cela entrainerait des frais de prise en charge médicale bien plus élevés qu’un rameur, aboutirait immanquablement à la condamnation de l’État pour traitements inhumains ou dégradants (l’avocat de M. Abdeslam est particulièrement vigilant aux droits de son client, hommage lui soit rendu). En tant que contribuable, avez-vous envie de voir l’argent de l’État finir dans la poche de M. Abdeslam, juste pour le plaisir de le priver d’un rameur, outre l’humiliation de la condamnation ? Si malgré cela vous vous indignez encore qu’on traite humainement quelqu’un que l’on soupçonne d’avoir participé à un crime si terrible, je vous rappelle que c’est précisément ce qui nous distingue de nos ennemis autoproclamés. Nous refusons de maltraiter nos ennemis, non pas parce que nous n’avons pas encore trouvé de fin assez noble qui le justifie, mais parce que, en toute circonstance, la méthode est contraire à nos valeurs. Si cela vous répugne, alors vous êtes plus proche d’eux que vous ne le soupçonnez. Ah et un dernier mot pour ceux qui invoquent les victimes ou leur famille pour dire qu’il n’a pas à se plaindre de quoi que ce soit. Vous insultez les victimes et leur famille en les invoquant pour justifier un traitement inhumain sur quelqu’un qui ne vous a rien fait à vous. Vous en faites sans la moindre honte des alibis à votre perversité. Vous devriez être député. Note [1] Précision de vocabulaire à l’attention des lecteurs toujours prêts à porter atteinte à l’honneur d’un diptère : j’emploie le terme “suspecté” car le terme “accusé” à ce stade est impropre, puisque la mise en accusation formelle n’a pas encore eu lieu ; la loi m’interdit de le présenter comme coupable tant qu’il fait l’objet de cette instruction, le terme “inculpé” est désuet depuis 1993, le terme soupçonné étant plus approprié au stade de l’enquête de police préalable à la mise en examen, et le terme “présumé” étant réservé au mauvais journalisme ; donc ce sera suspecté.","pubDate":"Wed, 06 Jul 2016 13:54:00 +0200","titre":"L'indignation de Tartuffe","url":"https://www.maitre-eolas.fr/post/2016/07/06/L-indignation-de-Tartuffe"}]