[{"pubDate":"Tue, 27 Oct 2026 13:31:30 +0100","titre":"[Conférence] Mémoires et histoires des déportés du Convoi 73","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/conference-memoires-et-histoires-des-deportes-du--convoi-73-","id":3244078,"description":"Sous la direction scientifique de Chrystelle GAZEAU (Maîtresse de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et membre du CLHDPP) et de Clovis BERNARDI (Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et membre du CLHDPP) Intervenants : Jean-Louis HALPÉRIN , professeur émérite d’histoire du droit à l’École nationale supérieure de Paris, Alexis HALPÉRIN , historien de l’art, co-directeur du projet d’histoire orale et de prospection archéologique de Pravieniškės et vice-président de l’association des familles et amis du Convoi 73 Mattéo CIAN (co-directeur du projet d’histoire orale et de prospection archéologique de Pravieniškės, et coordinateur académique de Yahad-In-Unum, association coorganisatrice du séminaire, engagée dans l’identification des sites et des preuves de crimes de masses.) Animatrices : Lydie BROYER (doctorante au CLHDPP) Nina BURATTIN (doctorante au CLHDPP) Constance BARRIÈRE (doctorante à l'EDIEC) A la fin du mois d’avril 2026, les étudiants de Master 2 et doctorantes du séminaire Droit et crimes de masses, coorganisé par le CLHDPP et l’association Yahad-In-Unum, ont pris part à une enquête de terrain dans la région de Kaunas (Lituanie), sur les traces du « Convoi 73 ». Le convoi numéro 73 du 15 mai 1944 est un convoi de déportation de juifs de France parti du camp de Drancy vers la gare de Bobigny à destination des pays baltes – fait unique dans l’histoire de la Shoah en France. Restée méconnue jusqu’aux années 1990, l’histoire des 878 déportés du convoi est aujourd’hui réinvestie par l’association Yahad-In-Unum, et par l’association des familles et amis du Convoi 73. Cette conférence donnera lieu à un dialogue à la croisée de l’histoire, du droit, et de la mémoire, sur le bilan des recherches menées sur le terrain. A cette occasion, Jean-Louis Halpérin, professeur émérite d’histoire du droit à l’École nationale supérieure de Paris, et Alexis Halpérin, historien de l’art, co-directeur du projet d’histoire orale et de prospection archéologique de Pravieniškės et vice-président de l’association des familles et amis du Convoi 73 engageront une discussion sur les enjeux historiques, mémoriels et juridiques de l’histoire du Convoi 73. A la fin du mois d’avril 2026, les étudiants de Master 2 et doctorantes du séminaire Droit et crimes de masses, coorganisé par le CLHDPP et l’association Yahad-In-Unum, ont pris part à une enquête de terrain dans la région de Kaunas (Lituanie), sur les traces du « Convoi 73 ». Le convoi numéro 73 du 15 mai 1944 est un convoi de déportation de juifs de France parti du camp de Drancy vers la gare de Bobigny à destination des pays baltes – fait unique dans l’histoire de la Shoah en France. Restée méconnue jusqu’aux années 1990, l’histoire des 878 déportés du convoi est aujourd’hui réinvestie par l’association Yahad-In-Unum, et par l’association des familles et amis du Convoi 73. Cette conférence donnera lieu à un dialogue à la croisée de l’histoire, du droit, et de la mémoire, sur le bilan des recherches menées sur le terrain. A cette occasion, Jean-Louis Halpérin , professeur émérite d’histoire du droit à l’École nationale supérieure de Paris, et Alexis Halpérin , historien de l’art, co-directeur du projet","source":"Gazette Juridique Lyon 3"},{"source":"LaLIST","id":3242385,"description":"L’atelier de la donnée du site Lyon Saint-Etienne, a testé des jeux sérieux consacrés aux données de la recherche : jeux de société, jeux à animer ou encore jeux en","pubDate":"Mon, 26 Oct 2026 13:50:22 +0100","url":"https://lalist.inist.fr/serious-games-sur-les-donnees-de-la-recherche/","titre":"Ressource pédagogique : Serious games sur les données de la recherche"},{"id":3235558,"description":"ECLI:FR:CCASS:2026:SO00842: SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 octobre 2026 Rejet M. DAVID, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 842 F-D Pourvoi n° M 25-10.207 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2026 M. [V] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 25-10.207 contre le jugement rendu le 17 septembre 2024 par le conseil de prud'hommes d'Evry-Courcouronnes (section encadrement), dans le litige l'opposant à la société Nokia networks France, société anonyme, dont le siège est site Nokia Paris Saclay, [Adresse 3], défenderesse à la cassation. La société Nokia networks France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseillère référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [S], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Nokia networks France, après débats en l'audience publique du 16 septembre 2026 où étaient présents M. David, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Rodrigues, conseillère référendaire rapporteure, Mme Le Quellec, conseillère, et Mme Jouanneau, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée du président et des conseillères précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Faits et procédure 1. Selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Evry-Courcouronnes, 17 septembre 2024), rendu en dernier ressort, statuant sur renvoi après cassation (Soc., 27 septembre 2023, pourvois n° 22-13.058 et autres), M. [S] était, depuis le 18 juin 1984, salarié de la société Alcatel Lucent international devenue la société Nokia networks France. 2. Le 13 juin 2017, le salarié et l'employeur ont signé une convention de rupture d'un commun accord du contrat de travail. 3. Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 19 mars 2020 d'une demande en paiement d'un rappel de rémunération variable. Examen des moyens Sur le moyen, pris en ses deuxième à cinquième branches, du pourvoi principal du salarié et le moyen du pourvoi incident de l'employeur 4. En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. Sur le moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 5. Le salarié fait grief au jugement de le débouter de ses demandes en paiement de diverses sommes à titre de soldes d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés afférents, d'allocation congé de reclassement 65 %, d'allocation congé de reclassement 81 % et d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors « qu'en affirmant, pour débouter M. [S] du surplus de ses demandes relatives aux soldes des sommes qui lui étaient dues au titre de la rupture de son contrat de travail, qu' \"en l'espèce, M.","source":"Cassation Sociale Judilibre","pubDate":"Fri, 23 Oct 2026 07:47:59 +0200","url":"https://www.courdecassation.fr/decision/6acf407c7a10202137408228","titre":"Cour de cassation - Chambre sociale (2026-10-14) (Autre)"},{"titre":"Décision CE, Section du Contentieux: 509796 (2026-10-19)","url":"https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2026-10-19/509796","pubDate":"Tue, 20 Oct 2026 08:05:30 +0200","description":"Vu la procédure suivante : Mme X... Q..., M. U... P..., agissant tant en son nom propre qu’en qualité de représentant légal de son fils mineur, M. N... P..., M. L... P..., agissant tant en son nom propre qu’en qualité de représentant légal de sa fille mineure, Mme S... P... et M. F... P... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l’Etat à leur verser, en réparation des préjudices qu’ils estiment avoir subis en raison du décès de M. A... P..., une somme de 70 000 euros à Mme X... Q..., de 35 000 euros à MM. U... et L... P... et de 10 000 euros chacun à MM. F... et N... P... et à Mme S... P.... Par un jugement n° 2205821 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande. Par une ordonnance du 10 juin 2024, le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat a attribué à la cour administrative d’appel de Marseille le jugement de l’appel formé par les consorts P... contre ce jugement. Par un arrêt n° 24MA01499 du 17 septembre 2025, la cour administrative d’appel de Marseille a rejeté cet appel. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 novembre 2025 et 17 février 2026 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les consorts P... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d’annuler cet arrêt ; 2°) réglant l’affaire au fond, de faire droit à leur appel ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Ils soutiennent que la cour administrative d’appel de Marseille a : - commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en jugeant qu’au jour de la publication de la loi du 5 janvier 2010 et du décret du 11 juin 2010, ils disposaient d’indications suffisantes selon lesquelles leurs préjudices propres pourraient être imputables au fait de l’administration ; - inexactement qualifié les faits en jugeant que la demande d’indemnisation formée auprès du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires au nom et pour le compte de M. A... P... et la procédure juridictionnelle qui s’en est suivie n’avaient pas interrompu le cours du délai de prescription de la créance née des préjudices propres qu’ils ont subis du fait du décès de ce dernier. Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2026, la ministre des armées et des anciens combattants conclut au rejet du pourvoi. Elle soutient qu’aucun des moyens du pourvoi n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 ; - le décret n° 2010-653 du 11 juin 2010 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Goyet, rapporteure ; - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de Mme Q... et autres ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. P..., alors appelé du contingent, a été affecté du 10 juin 1965 au 1er juin 1966 dans un régiment stationné sur le site d’In Ecker au Sahara. En 2007, il a développé une leucémie aiguë myéloblastique, des suites de laquelle il est décédé le 29 décembre 2008. Le 6 avril 2020, le Comité d’indemnisation des victimes","id":3228999,"source":"Conseil d'Etat Ariane"},{"id":3220048,"description":"ECLI:FR:CCASS:2026:C100651: CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 7 octobre 2026 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 651 FS-D Pourvoi n° H 26-14.278 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 OCTOBRE 2026 M. [J] [E], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 26-14.278 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2026 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ au b'tonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris, domicilié [Adresse 2], pris en qualité d'autorité de poursuite, 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, [Adresse 3], défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Jessel, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. [E], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du b'tonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris, en qualité d'autorité de poursuite, et l'avis de M. Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 22 septembre 2026 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M. Jessel, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseillère doyenne, M. Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, M. Barlow, conseillers, Mme Kass-Danno, MM. Ittah, Grimbert, conseillers référendaires, M. Aparisi, avocat général référendaire, et Mme Ben Belkacem, greffière de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 2026), le 29 avril 2022, plusieurs avocats spécialisés en droit social dans la défense des employeurs ont saisi le b'tonnier de l'ordre des avocats du barreau de Paris (le b'tonnier) d'une réclamation pour se plaindre de pratiques de M. [E], avocat associé (l'avocat), en invoquant que, spécialisé dans la défense des cadres supérieurs et créateur du site internet « Cadraverti » dans lequel il exposait les moyens de maximiser leurs indemnités de rupture, il incitait les salariés licenciés à se déclarer atteints d'un syndrome anxio-dépressif réactionnel constitutif d'une maladie professionnelle hors tableaux, en produisant, au soutien de leur plainte, un document de synthèse relatif à une vingtaine de dossiers de licenciement concernant des salariés ayant, à l'occasion de leur entretien préalable, produit des arrêts de travail tous prescrits par le même psychiatre. La réclamation faisait également état d'échanges d'une particulière véhémence de la part de l'avocat à l'égard de ses confrères. 2. A l'issue de l'enquête déontologique, un rapport déposé le 15 mars 2023 a conclu que les cas signalés révélaient une action concertée de l'avocat et du psychiatre au soutien d'une stratégie judiciaire","source":"Cour de cassation - Première chambre civile","pubDate":"Fri, 16 Oct 2026 07:51:34 +0200","titre":"Cour de cassation - Première chambre civile (2026-10-07) (Autre)","url":"https://www.courdecassation.fr/decision/6ac6076ec27382d099f59637"},{"description":"ECLI:FR:CCASS:2026:C100597: CIV. 1 CD COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 octobre 2026 Cassation Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 597 FS-B Pourvois n° J 25-16.277 N 25-16.349 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 OCTOBRE 2026 La société Denkavit France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé les pourvois n° J 25-16.277 et N 25-16.349 contre l'arrêt rendu le 22 avril 2025 par la cour d'appel d'Angers (chambre A - civile), dans les litiges l'opposant à l'association L214 Ethique et Animaux, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, un moyen unique de cassation. Les dossiers ont été communiqués au procureur général. Sur le rapport de M. Chevalier, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Denkavit France, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'association L214 Ethique et Animaux, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 1er septembre 2026 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M. Chevalier, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseillère doyenne, M. Jessel, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mme Kass-Danno, MM. Ittah, Grimbert, conseillers référendaires, Mme Mallet-Bricout, avocate générale, et Mme Ben Belkacem, greffière de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Jonction 1. En raison de leur connexité, les pourvois n° J 25-16.277 et N 25-16.349 sont joints. Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Angers, 22 avril 2025) rendu en référé, le 20 avril 2022, l'association L214 Ethique et Animaux (l'association), qui a pour but la protection des animaux, a mis en ligne sur son site internet une vidéo intitulée « Nouvelles images : des veaux violentés au siège du géant Denkavit dans le Maine-et-Loire », tournée sans autorisation dans le centre de recherche et d'innovation de la société Denkavit France (la société), qui a pour activité la fabrication d'aliments pour animaux d'élevage et la vente de veaux de boucherie. 3. Le 24 mai 2022, la société a assigné l'association en référé afin d'obtenir le retrait de cette vidéo, l'interdiction de son utilisation, la publication de la décision et une provision à valoir sur l'indemnisation de son préjudice. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Énoncé du moyen 4. La société Denkavit France fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que, selon l'article 835, alinéa 1, du code de procédure civile, le président du tribunal judiciaire, même en présence d'une contestation sérieuse, peut prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent pour faire cesser un trouble manifestement illicite ; qu'en vertu de l'article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et","id":3217539,"source":"Cour de cassation - Première chambre civile","titre":"Cour de cassation - Première chambre civile (2026-10-14) (Autre)","url":"https://www.courdecassation.fr/decision/6acf41817a1020213740ec6e","pubDate":"Thu, 15 Oct 2026 07:51:27 +0200"},{"source":"actuEL HSE","description":"A la une actuEL HSE CSE/CSSCT Au sein de la société Adecco France, deux élus du CSE d’établissement Adecco Ouest s’appuient sur l’accord d’entreprise relatif à la mise en place des nouvelles institutions représentatives du personnel pour solliciter l’organisation d’une réunion extraordinaire de la commission santé, sécurité et conditions de travail. L’accord prévoit que le CSE délègue à la CSSCT « toutes ses attributions relatives à la santé, la sécurité et aux conditions de travail, à l’exception du recours à un expert et des attributions consultatives du comité ». Il est également précisé que « des réunions extraordinaires de la CSSCT peuvent être organisées à la demande du président du CSE ou de deux représentants du personnel au CSE ». L’ordre du jour joint à leur demande comporte 21 points. Parmi eux, une « présentation des entrées et sorties du personnel permanent du site », l’organisation des « moments de convivialité équipe », les « dates du CDD de la directrice d'agence », « le nombre de CDD sur chaque zone », « le nombre d'embauches CDD/CDI pour pallier aux remplacements de congés et arrêts maladie », la fidélisation des gestionnaires de compte en poste face aux démissions et pénuries de recrutement, diverses demandes d’information sur le déploiement en agence d’un projet de semaine de 4 jours, etc. La direction refuse de convoquer la CSSCT Face au refus de la direction d’Adecco de convoquer la CSSCT en réunion extraordinaire, le CSE d’établissement décide de porter l’affaire en justice. Il estime que ce refus constitue un trouble manifestement illicite. De son côté, l’employeur fait valoir que la réunion extraordinaire sollicitée ne pouvait être organisée que sur « un ordre du jour compatible avec les compétences de la CSSCT ». Il estime que les élus du CSE avaient seulement cherché à contrer « le refus du président de cette CSSCT d'inscrire à l'ordre du jour d'une réunion ordinaire des points et questions qui échappent aux compétences de cette CSSCT ». La cour d’appel de Lyon donne gain de cause au CSE. Selon elle, dès lors que deux élus avaient bien demandé la réunion extraordinaire dans les conditions prévues par le code du travail (article L. 2315-27) et l’accord d’entreprise applicable chez Adecco, l’employeur n’avait pas à apprécier l'opportunité de cette demande, ni même la pertinence des points à inscrire à l'ordre du jour. La demande doit porter sur des sujets de santé-sécurité La Cour de cassation casse cette décision. En combinant plusieurs articles du code du travail (articles L. 2315-27 et L. 2315-38) avec les dispositions de l’accord d’entreprise Adecco, elle arrive à la conclusion que « l'employeur est tenu d'organiser une réunion de la commission santé, sécurité et conditions de travail dès lors qu'une demande en est faite par deux membres représentants du personnel du comité social et économique, que cette demande est motivée et qu'elle porte sur des sujets relevant de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail ». La cour d’appel ne pouvait donc pas faire droit à la demande du CSE sans vérifier si les sujets que les deux membres du comité souhaitaient mettre à","id":3183754,"titre":"Qui dit réunion extraordinaire de la CSSCT, dit forcément santé, sécurité et conditions de travail","url":"https://www.actuel-hse.fr/content/qui-dit-reunion-extraordinaire-de-la-cssct-dit-forcement-sante-securite-et-conditions-de-0","pubDate":"Tue, 29 Sep 2026 07:37:10 +0200"},{"description":"Profil : Étudiant(e) en droit à Lyon 3 en master 1, master 2 ou doctorant (hors contrat doctoral) Contrat : Contrat étudiant, 30 heures par mois maximum Lieux : Clinique juridique Lyon 3 - Site du Palais et Manufacture des tabacs Période : 1 er octobre 2026 au 31 mai 2027 Les étudiants intéressés peuvent postuler sur la plateforme U3e ou en envoyant un CV et une lettre de motivation à cliniquejuridique@univ-lyon3.fr avant le lundi 21 septembre 18h . 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Encadrés et formés, les volontaires assurent un soutien rédactionnel et administratif aux usagers : aide à la rédaction de dossiers d’aide juridictionnelle, requêtes, dépôts de plainte, ou encore accompagnement dans les démarches en ligne. Leur mission contribue également à lutter contre l’illectronisme. Il ne s’agit pas d’une activité de conseil juridique, mais d’un rôle d’assistance et de facilitation essentiel pour les justiciables. Un dispositif formateur et valorisant Les étudiants retenus s’engagent à consacrer 20 heures par semestre à cette mission, dans le respect d’une charte de ponctualité, de confidentialité et d’éthique professionnelle. En contrepartie, ils bénéficient d’une bonification dans le cadre de leurs études et d’une expérience pratique enrichissante, en immersion dans le monde judiciaire. Où se déroulent les permanences ? Les permanences sont organisées dans plusieurs lieux de justice de l’agglomération lyonnaise : Nouveau Palais de justice (Lyon) Tribunal de proximité de Villeurbanne Conseil des prud’hommes de Lyon Maison de justice et du droit de Givors Le Nouveau Palais de justice, qui accueille près de 3 000 usagers par jour, constitue le principal site d’intervention. CANDIDATER Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 21 septembre 2026. Les étudiants de Licence intéressés doivent transmettre : un justificatif d’inscription étudiant un CV une lettre de motivation manuscrite L’ensemble est à envoyer via le formulaire suivant . Une réunion d'information est prévue le 7 septembre 2026 à la Manufacture des Tabacs, amphi E à 17h . Un entretien de recrutement est ensuite organisé au Tribunal judiciaire de","id":3130694},{"pubDate":"Mon, 03 Aug 2026 10:19:43 +0200","titre":"[Blog] Demain la veille","url":"https://www.arthurperret.fr/blog/2026-02-05-demain-la-veille.html","source":"Blog d'Arthur Perret","id":3072776,"description":"<p>Demain se tiendra à Lyon la finale du <a href=\"https://challengedelaveille2026.univ-lyon3.fr\">Challenge de la Veille 2026</a>, organisée par mon IUT. L’occasion pour moi de dire un mot sur la veille, cette manière d’inscrire la recherche d’information dans le temps et de rester au courant de ce qui se passe dans un domaine, souvent celui dans lequel on travaille.</p> <p>La veille est centrale dans mon activité d’enseignant-chercheur. Elle est structurante pour moi, autant que le séminaire de mon équipe de recherche ou les discussions au sein de mon équipe pédagogique. Je dépends de la veille des autres, <a href=\"https://www.quaternum.net/flux\">celle d’Antoine Fauchié</a> ou <a href=\"https://etnadji.fr\">celle d’Étienne Nadji</a> par exemple. Et je publie la mienne sur mon site en retour, parce que c’est juste évident pour moi qu’il faut rendre ce bénéfice à sa communauté professionnelle, dès lors qu’on en a la capacité.</p> <p>J’ai commencé <a href=\"https://www.arthurperret.fr/blog/2021-03-03-une-nouvelle-etape-dans-mon-travail-de-veille.html\">en mars 2021</a>, en rapatriant une trentaine de liens que j’avais partagé sur feu Twitter<a href=\"#fn1\" class=\"footnote-ref\" id=\"fnref1\" role=\"doc-noteref\"><sup>1</sup></a>. Une URL, un paragraphe qui résume de quoi parle le lien et pourquoi je le partage : le format de mes notes de veille doit beaucoup au format du micro-blogging. J’ai gardé cette habitude. Cela m’aide à entretenir ma capacité de synthèse et cela me permet de publier de manière assez spontanée sans que ça me prenne trop de temps. Mais le but n’est pas non plus de saturer l’espace : je ne publie que si j’ai vraiment envie que d’autres soient au courant, ou si je tiens à ajouter un commentaire personnel que j’estime potentiellement utile dans le débat. Des notes séparées, plutôt qu’une compilation mensuelle ou hebdomadaire comme font certains : sans doute l’influence du format « fiche » très présent dans mon travail.</p> <p>J’ai ancré ma veille dans mon site parce que j’adhère au principe <a href=\"https://indieweb.org/POSSE\">POSSE</a> : publier chez moi, relayer ailleurs. Aujourd’hui, je suis présent sur <a href=\"https://social.sciences.re/@arthurperret\">une instance Mastodon</a>, un autre espace de micro-blogging. Je me rends compte que j’y relaye de moins en moins mes notes de veille. J’ai observé globalement deux manières d’articuler cet espace avec de la veille quand on suit le principe POSSE : soit on publie les liens, généralement de manière automatique, typiquement en ajoutant un mot-clé qui permet aux personnes non intéressées de masquer ces messages ; soit on ne les publie pas et on encourage plutôt les gens à s’abonner directement au site via un flux RSS/Atom. Je penche pour la deuxième option : d’une part parce que je suis un fervent partisant des <a href=\"https://www.arthurperret.fr/cours/flux-web.html\">flux web</a> ; et d’autre part pour que mes publications sur Mastodon soient identifiées comme relevant d’une envie de discuter, pas juste d’une diffusion mécanique.</p> <p>J’ai donné <a href=\"https://www.arthurperret.fr/cours/recherche-information-veille.html#outils-de-veille\">un cours sur la veille</a> il y a quelques années mais"},{"pubDate":"Thu, 30 Jul 2026 16:20:41 +0200","url":"https://www.arthurperret.fr/evenements/2025-12-03-formation-zettlr-urfist-lyon.html","titre":"[Évènement] Formation Zettlr à l’Urfist de Lyon","source":"Blog d'Arthur Perret","id":3064826,"description":"<p>Après une intervention au printemps dernier autour de l’éditeur de texte scientifique en ligne <a href=\"https://stylo.huma-num.fr\">Stylo</a>, l’Urfist de Lyon m’accueille à nouveau pour animer cette fois une formation à <a href=\"https://www.zettlr.com/\">Zettlr</a>, un logiciel d’écriture créé par un jeune chercheur, maintenu activement par une communauté de développeurs et de scientifiques.</p> <p>Zettlr, c’est l’atelier d’écriture du chercheur. Il permet d’écrire au format texte – ce format robuste qui vient du passé mais qui est selon moi <a href=\"https://www.arthurperret.fr/blog/2025-06-13-le-futur-de-l-edition-scientifique-est-au-format-texte.html\">le futur de l’édition scientifique</a> –, afin de bien organiser ses données et documents pour le long terme. On peut utiliser Zettlr pour rédiger des articles mais aussi des textes plus longs, jusqu’à une thèse ou un livre. On peut également construire une base de connaissances personnelles, constituée de notes interreliées. On retrouve alors des fonctionnalités popularisées par Obsidian mais avec plusieurs avantages : un format d’écriture plus standard qui rend les données plus pérennes ; des fonctionnalités d’aide à l’écriture scientifique mieux intégrées, dès l’installation du logiciel ; une compatibilité naturelle avec l’écosystème du format texte scientifique – Pandoc, Quarto, jusqu’aux outils expérimentaux comme <a href=\"https://cosma.arthurperret.fr\">Cosma</a> pour la visualisation et le partage des connaissances sous forme de graphe.</p> <p>Les places sont limitées. <a href=\"https://sygefor.reseau-urfist.fr/#/training/11304/14170\">Inscription via le site de l’Urfist</a>.</p> <p>Et que la formation vous intéresse ou pas, vous pouvez découvrir sur mon site <a href=\"https://www.arthurperret.fr/cours/ecriture-scientifique-format-texte.html\">quelques arguments en faveur de l’écriture scientifique au format"},{"source":"Blog d'Arthur Perret","description":"<p>Simplicité, légèreté, pérennité : écrire au format texte, en complément voire en remplacement des logiciels de traitement de texte, c’est une manière de bien organiser ses données et documents scientifiques pour le long terme.</p> <p>Le mercredi 12 mars, j’animerai une formation en présentiel à l’Urfist de Lyon pour faire découvrir cette manière d’écrire pensée pour la recherche. Nous prendrons en main l’éditeur de texte scientifique en ligne <a href=\"https://stylo.huma-num.fr\">Stylo</a>, un logiciel libre créé par la <a href=\"https://www.ecrituresnumeriques.ca/fr\">Chaire de recherche en écritures numériques du Canada</a>, hébergé sur les serveurs de l’infrastructure de recherche française <a href=\"https://huma-num.fr\">Huma-Num</a>.</p> <p>La formation couvrira les éléments de base (titres, paragraphes, gras et italique…) et les éléments propres à l’écriture scientifique (citations, bibliographie, notes de bas de page, formules mathématiques, tableaux, figures…). Nous verrons comment : gérer efficacement les versions successives d’un article ; écrire à plusieurs simultanément ; exporter son travail dans différents formats (DOCX, ODT, PDF, XML…). Pas de pré-requis : la formation est accessible à toutes et tous !</p> <p>Les places sont limitées. Inscription via le site de l’URFIST : <a href=\"https://sygefor.reseau-urfist.fr/#/training/10848/13345\" class=\"uri\">https://sygefor.reseau-urfist.fr/#/training/10848/13345</a></p> <p>Si vous vous inscrivez, pour gagner du temps :</p> <ul> <li><p>Vous pouvez créer en avance votre compte Stylo. Il est recommandé de <a href=\"https://humanid.huma-num.fr\">créer un compte Huma-Num</a> qui servira de compte Stylo. En effet, un compte Huma-Num vous donne accès à de nombreux autres services tous très utiles.</p></li> <li><p>Connaître le langage Markdown n’est pas un pré-requis. Mais si vous souhaitez prendre un peu d’avance, vous pouvez <a href=\"https://www.arthurperret.fr/tutomd/\">découvrir les bases de Markdown en 10 minutes via ce tutoriel interactif</a>.</p></li> <li><p>Il est possible d’ajouter manuellement des références bibliographiques dans Stylo. Mais si vous utilisez le logiciel de gestion bibliographique <a href=\"https://www.zotero.org\">Zotero</a> et que vous avez un compte Zotero, vous pourrez lier ce dernier à votre compte Stylo. Cette liaison vous permettra d’ajouter automatiquement des références issues de votre bibliothèque personnelle et de vos collections publiques.</p></li> <li><p>Et que la formation vous intéresse ou pas, vous pouvez découvrir sur mon site <a href=\"https://www.arthurperret.fr/cours/ecriture-scientifique-format-texte.html\">quelques arguments en faveur de l’écriture scientifique au format texte</a>.</p></li>","id":3061398,"titre":"[Évènement] Formation Stylo à l’Urfist de Lyon","url":"https://www.arthurperret.fr/evenements/2025-03-12-formation-stylo-urfist-lyon.html","pubDate":"Wed, 29 Jul 2026 16:18:13 +0200"},{"titre":"[Évènement] Café doctorants Lyon 3","url":"https://www.arthurperret.fr/evenements/2024-11-14-cafe-doctorants-lyon3.html","pubDate":"Tue, 28 Jul 2026 16:19:09 +0200","source":"Blog d'Arthur Perret","description":"<p>Le jeudi 14 novembre 2024, dans le cadre de la semaine de l’accès ouvert <a href=\"https://www.openaccessweek.org\"><em>(Open Access Week)</em></a>, la bibliothèque universitaire de Lyon 3 organise son <a href=\"https://bu.univ-lyon3.fr/cafe-doctorants-special-open-access-week-2024\">Café doctorants</a> : une journée d’échanges autour de la communication scientifique durant et après le doctorat.</p> <p>J’aurai le plaisir d’intervenir à 13h30 aux côtés de Damien Petermann pour un échange intitulé « Des données à la publication, comment mettre en lumière ses recherches ? » et qui portera sur les stratégies de publication, notamment les blogs scientifiques ou carnets de recherche.</p> <p>Informations et inscription sur <a href=\"https://cafe-doct-oaw24.sciencesconf.org\">le site SciencesConf de","id":3058585},{"id":3046099,"description":"Travaux estivaux sur le RER A RemyD mar 21/07/2026 Chapô En raison de travaux de modernisation sur la ligne A du RER durant l'été 2026, des fermetures partielles et des interruptions de trafic impacteront la desserte de la gare de Val de Fontenay. Les usagers se rendant à l'Ofpra sont invités à anticiper leurs trajets. Image Travaux estivaux RER A image 10.6 Ko, le 21/07/2026 Paragraphes Texte riche L'Ofpra informe les usagers et les personnes convoquées à un entretien que des travaux d'envergure réalisés par la RATP sur la ligne A du RER modifieront les conditions d'accès au siège de Val de Fontenay au cours des mois de juillet et d'août 2026. Deux phases principales de travaux sont à prendre en compte : Du 29 juin au 30 août 2026 inclus : La gare de Nation n'est pas desservie par le RER A, la station restant ouverte uniquement pour les lignes de métro. Les voyageurs doivent emprunter le RER A depuis une autre gare parisienne (Gare de Lyon, Ch'telet-les-Halles...) pour rejoindre Val de Fontenay. Du 8 au 23 août 2026 inclus : le trafic sera entièrement interrompu toute la journée entre Vincennes et Noisy-le-Grand–Mont d’Est. La gare de Val de Fontenay ne sera donc pas desservie par le RER A durant cette quinzaine. Afin de vous rendre à l'Ofpra dans les meilleures conditions, plusieurs alternatives sont proposées : La ligne E continue de desservir normalement la gare de Val de Fontenay depuis Paris (Haussmann Saint-Lazare, Magenta/Gare du Nord, Rosa Parks). C'est l'itinéraire de substitution à privilégier.  Via les bus de remplacement qui seront mises en place par la RATP sur le tronçon fermé du RER A.  Pour les voyageurs en fauteuil roulant , une prise en charge gratuite en taxi sera proposée par la RATP depuis et vers les gares impactées par les fermetures. Il est vivement recommandé d'anticiper l'ensemble de vos déplacements et de prévoir un temps de trajet allongé pour vous rendre à vos convocations. Pour plus d’information sur ces travaux : https://malignea.fr/travaux/point-sur-les-travaux-printemps-ete-2026/ Pour consulter le détail du calendrier des travaux et simuler votre itinéraire, vous pouvez vous rendre sur le site d'information de la RATP ou utiliser l'application de recherche d'itinéraire dédiée. Visibilité image 1 Visibilité Chapô 1 Visibilité date 1 Visibilité Réseaux sociaux","source":"Ofpra actualités","pubDate":"Wed, 22 Jul 2026 16:19:14 +0200","url":"https://www.ofpra.gouv.fr/actualites/travaux-estivaux-sur-le-rer-a","titre":"Travaux estivaux sur le RER A"},{"url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/rentree-2026-27-1re-annee-de-licence","titre":"Rentrée 2026-27 : 1re année de Licence","pubDate":"Wed, 22 Jul 2026 07:31:37 +0200","source":"Gazette Juridique Lyon 3","description":"Pré-rentrée solennelle Campus de la Manufacture des Tabacs La Faculté de droit organise une pré-rentrée solennelle pour les étudiants de 1 re année de licence , qui aura lieu le mardi 1 er septembre 2026 (sur le site de la Manufacture des Tabacs). Étudiants de la lettre A à G de la Licence mention droit : 9h30-10h20 / Amphi F et retransmission en amphi E ______________ Étudiants de la lettre H à Z de la Licence mention droit : 11h30-12h20 / Amphi F et retransmission en amphi E ______________ Étudiants de la Licence mention droit majeure droit, mineure science politique et la Double Licence Droit – philosophie : 10h30-11h40 / Amphi C ______________ Pour les étudiants internationaux : réunion de rentrée vendredi 5 septembre 2026 / 10h-12h amphi I (Manufacture des Tabacs) Les étudiants ERASMUS ne participent pas aux réunions de rentrée des étudiants des séries. Ils ne sont pas concerné par les pré-rentrées en amphis. Campus de Bourg-en-Bresse La rentrée pour les étudiants en 1 re année du site de Bourg-en-Bresse aura lieu le mercredi 02 septembre 2026 (sur le site de Bourg-en-Bresse). ► Plus d'info Début des cours ♦ Cours d'introduction au droit - TOUTES LES SÉRIES Campus de Lyon (Manufacture des tabacs) Les étudiants de Licence en droit sont répartis en 4 groupes, en fonction de leur nom de famille et spécialité choisie. Il est important de suivre les cours de sa série. Consultez le découpage des groupes (séries) ci-dessous. ⚠️ Les étudiants inscrits en Licence droit mineure Science Politique et licence Droit-Philosophie suivent les cours de droit ensemble, dans le même amphithé'tre Le cours d'introduction au droit de la majeure droit débute en amphithé'tre le XXX (info en attente) pour les groupes suivants : Groupe 1 (série A + Licence professionnelle métiers de l’immobilier - Gestion et administration de biens + ENS + LAS + Finance + IEP) : info en attente Groupe 2 (série B) : info en attente Groupe 3 (Série C) : info en attente Il aura lieu le XXX (info en attente) pour les groupes suivants : Groupe 4 (Série D + École de la réussite) - info en attente Groupe 13 + 16 (Série E Mineure science-politique + double licence Droit-Philo) : info en attente Consultez les emplois du temps complets pour les deux premières semaines de cours ci-dessous. Les emplois du temps seront consultables chaque semaine sur votre intranet ainsi que par voie d'affichage situé sous le porche du b'timent dédié au droit sur le campus de la Manufacture des Tabacs. L'examen d'introduction au droit a lieu le XXX . (info en attente) Campus de Bourg À noter : il n'y a pas de notion de série sur le campus de Bourg-en-Bresse. ♦ Parcours spécifiques En complément de la pré-rentrée commune à tous, les étudiants inscrits dans l’un des parcours suivants doivent assister à une réunion de rentrée spécifique. Licence Droit, mineure accès santé (LAS) Réunion de rentrée : jeudi 24 septembre / 10h à 12h - amphi J + d’info sur la formation Licence Droit, mineure prépa IEP/Chartreux Réunion de rentrée : info en attente + d'infos sur la formation Licence Droit, mineure prépa ENS Rennes D1/Récamier Réunion de rentrée : info en attente + d'infos sur la formation Licence Droit, mineure finance Réunion de rentrée : mardi 1 er septembre / 11h à 12h - salle 1 + d'infos sur la formation Licence Professionnelle Métier de l'immobilier Réunion de rentrée : info en attente + d'infos sur la formation","id":3044199},{"pubDate":"Fri, 26 Jun 2026 07:31:42 +0200","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/seminaire-moebius-souverainete-et-usages-du-pouvoir-dans-les-frontieres-en-matiere-de-migration-pratiques-regimes-dispositifs","titre":"Séminaire MOEBIUS | Souveraineté et usages du pouvoir dans les frontières en matière de migration. Pratiques, régimes, dispositifs","id":2983442,"description":"Le projet de recherche MOEBIUS - Sovereignty ordering migrations inside European borders. Uses v. ethics - est mené au titre de la délégation de Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE à l' Institut Universitaire de France comme membre senior sur une chaire fondamentale depuis le 1 er octobre 2023. Les actualités du projet de recherche MOEBIUS sont présentées sur la page dédiée de son site internet . SÉMINAIRE 2026/2027 - SOUVERAINETÉ ET USAGES DU POUVOIR DANS LES FRONTIÈRES EN MATIÈRE PRATIQUES, RÉGIMES, DISPOSITIFS PROGRAMME | Un vendredi par mois Vendredi 13 novembre 2026 – 10h à 12h | Algorithmic Border Management in the EU: Opportunities and Challenges for Fundamental Rights and the Rule of Law Niovi VAVOULA , Associate Professor and Chair in Cyber Policy at the University of Luxembourg Vendredi 4 décembre 2026 – 10h à 12h | The Making of Punitive Environments: the EU Pact and Asylum Seekers as Rights Abusers Martina TAZZIOLI , Associate Professor of Geography, University of Bologna Vendredi 8 janvier 2027 – 10h à 12h | Relationalising Human Rights to Remedy Human Rights Impunity in EU Border Management Joyce DE CONINCK , Max Weber Fellow at the European University Institute and FWO Fellow at Ghent University Vendredi 12 février 2027 – 10h à 12h | Countering the Criminalisation of Migrants and Those who Help them in Europe Valsamis MITSILEGAS , Professor of European and Global Law and Dean, School of Law and Social Justice, University of Liverpool Vendredi 12 mars 2027 – 10h à 12h | The EU Deportation Machinery. The Return Regulation as Tool of Migration Governmentality Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE , Professor of Law, University Jean Moulin Lyon 3, Senior Member of the Institut Universitaire de France, Member of the Institut Convergences Migrations Vendredi 9 avril 2027 – 10h à 12h | The Praxis of Exclusion at the Border: An Ethnographic Contribution to Theory Bastien CHARAUDEAU , 2024-2026 Postdoctoral Associate, MacMillan Center at Yale University Vendredi 14 mai 2027 – 10h à 12h | The Schizophrenia of Law as Border Thomas SPIJKERBOER , Professor of International Migration Law, Migration Law Research Group, Ghent University Vendredi 11 juin 2026 – 10h à 12h | Governing Disappearance: European Migration Law, Border Deaths, and the Invisibilization of Migrant Remains in the EU Mohamed ELSAYEH , Postdoctoral Research Fellow, Center for International Studies – Sciences","source":"Gazette Juridique Lyon 3"},{"source":"Le Blog du droit électoral","description":"La MSH Lyon St-Étienne, en lien avec son axe sociétés & humanités numériques, propose un évènement scientifique autour des questions Intelligence Artificielle et Démocratie, le 15 juin 2026 sur son site à Lyon. Partenaires : AMI SHS DEMOCIS et Institut thématique Intelligence Artificielle : enjeux, concepts et usages du site Lyon Saint-Etienne. Qu’entend-on par IA … Continuer la lecture de « Journée Scientifique 2026 de la MSH Lyon / Saint-Etienne : IA et Démocratie. L’IA, perturbateur électoral ? [R.","id":2977019,"titre":"Journée Scientifique 2026 de la MSH Lyon / Saint-Etienne : IA et Démocratie. L’IA, perturbateur électoral ? [R. Rambaud]","url":"https://blogdudroitelectoral.fr/?p=22757","pubDate":"Tue, 23 Jun 2026 07:57:09 +0200"},{"source":"Prairial éditeur de revues ouvertes","id":2854109,"description":"Créée en mars 2019, à l’occasion du regroupement de deux laboratoires devenus Études du contemporain en littératures, langues, arts (Eclla), la revue Voix contemporaines prend la suite des Cahiers du Celec. Elle favorise les analyses consacrées aux domaines des cultures, langues et littératures de l’Europe, mais également du monde. Le site web de la MSH Lyon Saint-Étienne…  Read More » La revue Voix contemporaines rejoint","pubDate":"Wed, 29 Apr 2026 08:10:57 +0200","titre":"La revue Voix contemporaines rejoint Prairial","url":"https://www.publications-prairial.fr/actualites/la-revue-voix-contemporaines-rejoint-prairial/"},{"pubDate":"Fri, 24 Apr 2026 07:42:12 +0200","url":"https://www.green-law-avocat.fr/non-a-labrogation-du-recepisse-de-declaration-icpe/","titre":"Non à l’abrogation du récépissé de déclaration ICPE !","source":"Green Law Avocats","id":2844580,"description":"Par Maître David DEHARBE, avocat gérant et Mathieu DEHARBE, juriste (Green Law Avocats) M. A... et Mme A... ont acquis, le 27 juin 2021, un b'timent situé sur une parcelle issue de la division du terrain sur lequel une centrale à béton est exploitée. En l’occurrence, les requérant ont demandé au préfet du Rhône, le 27 septembre 2021, d'abroger le récépissé délivré à la société Béton lyonnais le 16 mars 1993 et d'ordonner la fermeture immédiate de cette installation et la cessation immédiate des travaux, opérations, activités et aménagements sur le site d'exploitation. Face à la demande d’abrogation du récépissé de déclaration et de fermeture de l’usine, le préfet a opposé une décision de rejet à M. A et Mme A. Par un jugement en date 28 février 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur recours tendant à l’annulation de cette décision de refus. Saisie de ce contentieux, la Cour administrative d’appel s’est interrogée en particulier sur la possibilité pour les requérants de demander au préfet l’abrogation du récépissé de déclaration ICPE. Dans son arrêt, la juridiction d’appel répond par la négative et considère que le préfet ne dispose pas d’une telle prérogative au titre de ses pouvoirs de police (décision commentée : CAA de Lyon, 20 novembre 2025, n° 23LY01473 ). L’article Non à l’abrogation du récépissé de déclaration ICPE ! est apparu en premier sur Green Law Avocat"},{"titre":"Non à l’abrogation du récépissé de déclaration ICPE !","url":"https://green-law-avocat.fr/non-a-labrogation-du-recepisse-de-declaration-icpe/","pubDate":"Fri, 17 Apr 2026 07:43:02 +0200","source":"Green Law Avocats","description":"Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) M. A... et Mme A... ont acquis, le 27 juin 2021, un b'timent situé sur une parcelle issue de la division du terrain sur lequel une centrale à béton est exploitée. En l’occurrence, les requérant ont demandé au préfet du Rhône, le 27 septembre 2021, d'abroger le récépissé délivré à la société Béton lyonnais le 16 mars 1993 et d'ordonner la fermeture immédiate de cette installation et la cessation immédiate des travaux, opérations, activités et aménagements sur le site d'exploitation. Face à la demande d’abrogation du récépissé de déclaration et de fermeture de l’usine, le préfet a opposé une décision de rejet à M. A et Mme A. Par un jugement en date 28 février 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur recours tendant à l’annulation de cette décision de refus. Saisie de ce contentieux, la Cour administrative d’appel s’est interrogée en particulier sur la possibilité pour les requérants de demander au préfet l’abrogation du récépissé de déclaration ICPE. 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Madame Laurence Junod-Fanget , avocate spécialisée en droit de la famille et du patrimoine, ancienne b'tonnière, intervenant régulièrement en matière de modes amiables de résolution des différends (MARD). La phase de sélection reposait sur la résolution d’un cas pratique. Les cliniciens, répartis en équipes de cinq, se sont affrontés autour d’un litige opposant une société en difficulté financière à un particulier n’ayant pas reçu le paiement qui lui était dû. Ce cas illustre parfaitement les enjeux concrets des MARD qui permettent de régler les litiges sans recourir aux tribunaux. Confidentiel, moins coûteux et plus rapide qu’un contentieux, ils favorisent la recherche d’un accord en améliorant la communication entre les parties. Les cliniciens finalistes sélectionnés sont : Victoria Lony Adrien Cerezo Clara Delamarre Lucie Chenouard Jade Ligner La finale se tiendra le 11 mai au Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Gr'ce au travail de grande qualité des cliniciens, mais aussi à l’implication des co-présidents de l’association de la Clinique Juridique de Lyon 3, cette première édition a été un véritable succès, tant pour les jurys que pour les participants. Cette initiative a vocation à devenir un rendez-vous annuel réunissant plusieurs cliniques juridiques souhaitant initier leurs cliniciens aux MARD. Nous tenons à remercier, jury et cliniciens, pour leur implication et l’intérêt porté à la","source":"Gazette Juridique Lyon 3"},{"pubDate":"Thu, 29 Jan 2026 09:48:57 +0100","url":"https://www.publications-prairial.fr/non-classe/un-nouvel-inventaire-des-revues-du-site-lyon-saint-etienne/","titre":"Un nouvel inventaire des revues du site Lyon Saint-Étienne","id":2662010,"description":"Prairial propose désormais un inventaire enrichi des revues de sciences humaines et sociales à comité de lecture du site académique Lyon Saint-Étienne. Cet inventaire, plus dynamique, est fondé sur une grappe Mir@bel créée à partir des données de l’enquête de 2022 qui visait à recenser l’ensemble des revues de SHS éditées sur le site académique.…  Read More » Un nouvel inventaire des revues du site Lyon","source":"Prairial éditeur de revues ouvertes"},{"source":"Actualités Localtis Aménagement et foncier, urbanisme","description":"Le tribunal administratif de Lyon a annulé ce 9 décembre des modifications de documents d'urbanisme permettant l'implantation de deux nouveaux réacteurs nucléaires sur le site EDF du Bugey, dans l'Ain, estimant notamment que les impacts écologiques n'avaient pas été suffisamment pris en","id":2567880,"url":"https://www.banquedesterritoires.fr/nucleaire-la-justice-administrative-freine-lextension-de-la-centrale-du-bugey?pk_campaign=Flux%20RSS&pk_kwd=amenagement-et-foncier-urbanisme&pk_source=Actualit%C3%A9s%20Localtis&pk_medium=RSS%20Thematique","titre":"Nucléaire : la justice administrative freine l'extension de la centrale du Bugey","pubDate":"Fri, 12 Dec 2025 10:07:21 +0100"},{"pubDate":"Mon, 23 Jun 2025 16:03:18 +0200","titre":"Scandale Kem One : au sud de Lyon, un industriel rejette des tonnes de gaz cancérigène","url":"https://lessurligneurs.eu/scandale-kem-one-au-sud-de-lyon-un-industriel-rejette-des-tonnes-de-gaz-cancerigene/","id":2201259,"description":"Source : Etiqe : Contenu : Selon les informations de Mediacités, près de 500 tonnes de chlorure de vinyle (CVM), un gaz utilisé pour fabriquer du plastique PVC, ont été dispersés dans l'air ces vingt-et-une dernières années autour d'une usine chimique de Saint-Fons. Le risque sanitaire était « significatif » en 2017 pour les habitants exposés alors que nombre d’anciens salariés du site ont succombé à des cancers. Combien d’automobilistes s’en doutent ? La grande sphère verte qu’on peut apercevoir depuis l’autoroute A7 juste avant ou après avoir franchi le Rhône à hauteur de Saint‐Fons représente l’un des plus grands dangers industriels de l’agglomération lyonnaise. Cette installation de l’usine chimique Kem One, classée Seveso, date de 1970. Gigantesque réservoir de 5 200 mètres cubes, il renferme un gaz très inflammable : le chlorure de vinyle monomère ou CVM. En cas d’accident, la puissance de la déflagration ferait voler en éclats les vitres sur des centaines de mètres à la ronde, à l’instar de l’historique incendie de la raffinerie de Feyzin en 1966. Et elle causerait très probablement des morts. Mais si un tel événement ne s’est encore jamais produit, le CVM de Kem One fait planer une autre menace – autrement plus méconnue – sur les habitants de Saint‐Fons, depuis au moins les années 1960. Il est même responsable de nombreux décès [ lire plus bas ]. De fait, depuis 1987, le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) considère cette substance chimique cancérigène pour l’humain, notamment pour ses effets néfastes sur le foie. Or, comme Mediacités le révèle dans son enquête, l’usine de Saint‐Fons a rejeté dans l’atmosphère des centaines de tonnes de CVM. La sphère de stockage de CVM de l’usine Kem One. Photo : H.Coignard/Enketo.   Disques, cartes bancaires et canalisations Administré un temps comme anesthésiant, le CVM entre dans la composition (comme son nom le laisse suggérer) des disques vinyles, fabriqués en polychlorure de vinyle, le fameux PVC. Ce plastique se retrouve aussi et surtout dans les encadrements de fenêtre, les tuyaux gris sous les éviers, les cartes bancaires ou encore les canalisations d’eau. Non sans poser problème pour ces dernières... En janvier dernier, la presse s’est fait l’écho de la découverte, gr'ce à un doctorant en sciences politiques, d’une vaste pollution en France des réseaux d’eau potable au CVM, au vu et au su de l’Etat. L’eau du robinet est — ou a été ces dernières années — contaminée au‐delà de la norme pour des habitants de plus de 5 000 communes, principalement à la campagne, d’après le média Vert . Pendant des années, sans le savoir, des Français ont donc bu une eau susceptible de provoquer le cancer. En cause : des dizaines de milliers de kilomètres de canalisations PVC défectueuses qui rel'chent régulièrement du CVM dans l’eau potable. À qui revient la faute ? Aux industriels de la chimie qui ont eu recours à des procédés, entre les années 1960 et 1980, qui laissaient dans ces canalisations d’importants résidus de CVM. Dispersé jusqu’à des quartiers résidentiels Mais ce scandale sanitaire en cache un autre : celui des émissions de CVM dans l’air par les industriels eux‐mêmes. Mediacités s’est penché sur","source":"Environnement » Les Surligneurs"},{"url":"https://www.publications-prairial.fr/actualites/la-fabrique-pongienne-rejoint-openedition-journals/","titre":"La Fabrique pongienne rejoint OpenEdition Journals","pubDate":"Sat, 15 Mar 2025 09:46:02 +0100","source":"Prairial éditeur de revues ouvertes","description":"Nous sommes heureux de vous annoncer la parution du premier numéro de la revue La Fabrique pongienne sur le site OpenEdition Journals ! Dans le cadre de son service de soutien et de conseil éditorial proposé aux revues du site Lyon Saint-Étienne, Prairial a notamment accompagné la préparation du dossier de candidature de la revue, ainsi…  Read More » La Fabrique pongienne rejoint OpenEdition","id":1983097},{"pubDate":"Thu, 20 Feb 2025 16:29:58 +0100","url":"https://lessurligneurs.eu/non-les-crocodiles-ne-font-pas-semblant-de-se-noyer-pour-pieger-les-humains/","titre":"Non, les crocodiles ne font pas semblant de se noyer pour piéger les humains","id":1929478,"description":"Source :Compte Instagram, le 8 janvier 2025 Etiqe :Faux Contenu : Les crocodiles auraient-ils trouvé la technique infaillible pour croquer de l’humain au petit-déjeuner ? Une vidéo virale montre les pattes d’un animal similaires à celles d’un de ces reptiles s’agiter à la surface d’un fleuve, comme s’il était en train de se noyer. Un stratagème qui servirait à attirer des « proies humaines » , selon la légende de ce post « liké » près de 2,5 millions de fois. Le post original ( archivé ), publié le 30 décembre dernier, indique que l’action se déroule sur le fleuve Barito, dans la partie indonésienne de cette île d’Asie du Sud-Est. Un écriteau sur la vidéo s’interroge : « Crocodile ou quoi ? » Les images, filmées à une certaine distance, ne permettent pas de distinguer s’il s’agit bien de cet animal, et non d’un autre reptile, comme le Varan malais. Mais la présence de crocodiles est bien attestée à Bornéo, aussi appelée Kalimantan par les Indonésiens. À supposer que l’animal aperçu dans la vidéo soit l’un d’entre eux, les experts sont formels : les crocodiles ne sont pas capables d’imiter une noyade pour chasser l’homme. « Cette hypothèse est complètement farfelue , affirme Nicolas Grimault, chargé de recherche au Centre de recherche en neurosciences de Lyon et spécialiste de la communication des crocodiles. Ce type de comportement avec un leurre n’a jamais été décrit, et encore moins sur l’humain, qui n’est pas leur proie préférentielle. » Même son de cloche chez Clément Aubert, auteur d’ une thèse sur la conservation des crocodiliens et membre du groupe des spécialistes des crocodiles de l’Union internationale pour la conservation de la nature : « C’est faux, ça me paraît impossible. À mon avis, on est dans un cas classique d’anthropomorphisme. » Autrement dit, nous autres, humains, serions plus à même d’attribuer à cet animal une réaction typiquement humaine. Une possible méthode de chasse La drôle d’agitation de l’animal pourrait plutôt être due à une méthode pour neutraliser sa proie. « Pour tuer leurs proies, les crocodiles peuvent les noyer , explique Nicolas Grimault. Pour ce faire, ils arrachent leurs membres puis ils tournent dans l’eau, en faisant une torsade, avec leur proie dans la gueule. Les pattes et le ventre [du crocodile] peuvent alors se retrouver ponctuellement à la surface. » Plus sceptique, Clément Aubert estime qu’ « en l’absence d’autres vidéos montrant ce même comportement » il est difficile de se prononcer. « Cela pourrait s’expliquer d’un tas de manières possibles. » Interrogé par le site LADbible , Brandon Sideleau, chercheur à l’université australienne Charles Darwin et spécialiste des conflits entre hommes et crocodiles, émet une autre hypothèse, celle d’un problème « neurologique » . Les crocodiles ont plutôt peur de l’homme De Crocodile Dundee à Black Water , la figure du crocodile mangeur d’homme est solidement ancrée dans l’imaginaire populaire. Cette fausse théorie du leurre en est une illustration de plus. Pourtant, de telles altercations « restent assez rares » , assure Nicolas Grimault. « Les crocodiles ont été chassés un peu partout [ pour leur viande et leur cuir , ndlr] et ils ont plutôt peur de","source":"Environnement » Les Surligneurs"},{"source":"Prairial éditeur de revues ouvertes","description":"Sous l’impulsion de Prairial, un groupe de travail composé de personnels d’ENS Éditions, des éditions de l’Enssib, d’Episciences (CCSD) et de Prairial a réalisé un état des lieux des actions menées par les revues dans le domaine de la communication et de recueillir plus précisément leurs attentes au travers d’une enquête. 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Sous la direction scientifique de Tamatoa Bambridge (CNRS) 2008 Le foncier en Polynésie française ou sur le site de la maison d'éditions lien  https://www.creaprint.pf/le-foncier-en-polynesie-francaise/ Liste des intervenants (colloque sur le foncier en Polynésie française organisé par l'AJPF 2008) par ordre alphabétique Tamatoa Bambridge, chargé de recherche au CNRS, directeur scientifique du colloque « Le foncier en Polynésie française ». Sabine Bazile, doctorante à l’UPF René Calinaud, conseiller honoraire à la Cour d’appel de Papeete, président de la CCOMF, membre d’honneur de l’AJPF. Me Dominique Calmet, notaire à Papeete, président de la chambre des notaires de Polynésie française (2004-2008). Christiane Chaine, directrice adjointe du Port autonome de Papeete, membre de l’AJPF Me Stella Chansin-Wong, avocate au barreau de Papeete, ancien chef du Service des affaires de terre, membre de l’AJPF Catherine Chodzko, titulaire du diplôme d’aptitude aux fonctions de notaire, Chargée d’études au Centre du droit de la famille - Lyon III, présidente de l’AJPF. Marc Debène, professeur de droit public, vice-président du conseil d’administration de l’université de la Polynésie française. Me Michel Delgrossi, notaire à Papeete, membre du bureau de la chambre des notaires de Polynésie française, trésorier de l’AJPF. François Dupuy, ancien chef du Service de l’urbanisme de la Polynésie française, urbaniste-consultant. François Féral, professeur de droit public à l’université de Perpignan. Directeur du Centre d’étude et de recherche sur les transformations de l’action publique. Université de Perpignan Via Domitia. Lisa Lissant-Juventin, directrice de l’EPAP, secrétaire-adjointe de l’AJPF Alain Moyrand, maître de conférences de droit public à l’université de la Polynésie française, membre de l’AJPF. Jean-Paul Pastorel, professeur à l’université de la Polynésie française. Jean-Michel Petit, ingénieur géomètre - Expert près la cour d’appel de Papeete, membre fondateur de l’AJPF, trésorier-adjoint. Jean Pérès, membre permanent du Haut-conseil de la Polynésie française, membre d’honneur de l’AJPF Catherine Vannier, magistrat aux Marquises, présidente de la section détachée de Nuku-Hiva, vice-présidente de l’AJPF. Magistrat à Papeete, présidente de la Chambre des terres et des expropriations (2002 à 2008). Sommaire - Hommage à Maître Gérald Coppenrath par Me Philippe Neuffer p. 006 - Liste des intervenants au colloque par ordre alphabétique p. 008 - Intervention du ministre de l’Environnement et des Affaires foncières M. Lionel Teihotu  p. 010 - Un « retour du foncier » en Polynésie française ? Tamatoa Bambridge p. 013 Partie I : Fondements et histoires - Histoire du droit foncier en Polynésie française René Calinaud p. 019 - Partage des compétences en matière de droit foncier entre l’État et la Polynésie française Alain Moyrand et Jean Pérès p. 027 - La place de la coutume à Tahiti et en Nouvelle-Zélande Tamatoa Bambridge p. 037 Partie II : Domaine et propriété publique en Polynésie","id":1105068,"url":"https://juristespolynesie.blogspot.com/2022/06/foncier-polynesie-francaise-actes-du.html","titre":"Foncier Polynésie française Actes du colloque AJPF","pubDate":"Sat, 03 Feb 2024 14:41:44 +0100"},{"source":"Prairial éditeur de revues ouvertes","description":"Prarial accueille sur sa plateforme les Cahiers du CELEC, une revue qui a publié 14 numéros entre 2010 et 2020. Elle a été remplacée en mars 2022 par la revue Voix contemporaines. 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