[{"titre":"La loi sur la simplification de l’urbanisme a été définitivement approuvée","pubDate":"Tue, 28 Oct 2025 10:11:49 +0100","id":2465851,"description":"Urbanisme : la loi sur la simplification de l’urbanisme a été définitivement approuvée. Il reste à attendre l’éventuelle décision du Conseil constitutionnel s’il est saisi et la date d’entrée en vigueur, mais c’est plutôt une bonne nouvelle pour les professionnels de l’immobilier. Nous y reviendrons en détail un peu plus tard, mais parmi les points … Continue reading \"La loi sur la simplification de l’urbanisme a été définitivement approuvée\" The post La loi sur la simplification de l’urbanisme a été définitivement approuvée appeared first on Edifices Avocats","source":"Edifices Avocats actualités","url":"https://www.edifices-avocats.fr/la-loi-sur-la-simplification-de-lurbanisme-a-ete-definitivement-approuvee/"}]