[{"pubDate":"Sat, 31 Oct 2026 08:14:38 +0100","url":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054657428/2026-10-31","titre":"Modification article D312-211 du Code de l'action sociale et des familles (2026-08-09)","id":3255402,"description":"I. - Les établissements d'hébergement pour personnes 'gées dépendantes relevant du 6° du I du L. 312-1 transmettent chaque année à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, au plus tard le 30 juin, les informations relatives à leur capacité d'hébergement, permanent et temporaire, celles relatives à tous les prix du socle de prestations d'hébergement prévu aux articles L. 342-3 et L. 314-2 ainsi que leurs tarifs afférents à la dépendance. Ils transmettent également chaque année, selon un calendrier défini par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et au plus tard le dernier jour ouvré du mois de décembre, les indicateurs suivants ou les données nécessaires à leur calcul : 1° La composition du plateau technique ; 2° Le profil des chambres (doubles/ simples) ; 3° Le nombre de places habilitées à l'aide sociale à l'hébergement ; 4° La présence d'un infirmier de nuit et d'un médecin coordonnateur dans l'établissement ; 5° Le partenariat avec un dispositif d'appui à la coordination des parcours de santé mentionné à l'article L. 6327-1 du code de la santé publique ; 6° Le taux d'encadrement des résidents par le personnel médical, paramédical et socio-éducatif ; 7° Le taux d'absentéisme du personnel ; 8° Le taux de rotation du personnel. Un arrêté du ministre en charge des affaires sociales définit le contenu et les modalités de calcul de ces indicateurs. II. - Les autres établissements et les services relevant du 6° du I de l'article L. 312-1 transmettent chaque année à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, au plus tard le 30 juin, les informations relatives à leur capacité d'hébergement, permanent et temporaire, ou d'accompagnement, ainsi que les informations relatives à tous leurs tarifs. III. - Les informations et les indicateurs mentionnés aux I et II sont transmis à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie selon un format normalisé par le dépôt sur des plateformes numériques accessibles par internet. IV. - Les informations et les indicateurs mentionnés aux I et II sont publiés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie sur un site internet consacré à l'information des","source":"Code de l'action sociale et des familles"},{"description":"I. - Relèvent de la mode ultra-express les pratiques industrielles et commerciales des producteurs, au sens de l'article L. 541-10, qui ont pour conséquence la diminution de la durée d'usage ou de la durée de vie de produits mentionnés au 11° de l'article L. 541-10-1 en raison de la mise sur le marché d'un nombre élevé de références de produits neufs et de la faible incitation à réparer ces produits. La mise à disposition ou la distribution, par des vendeurs distincts des producteurs des collections, de produits mentionnés au même 11° invendus ne relèvent pas de la pratique mentionnée au premier alinéa du présent I. II. - Lorsqu'une personne physique ou morale permet, par l'utilisation d'une interface en ligne telle qu'une place de marché, une plateforme, un portail ou un dispositif similaire, la vente à distance ou la livraison de produits mentionnés au 11° de l'article L. 541-10-1, la pratique de mode ultra-express est appréciée dans les mêmes conditions, selon les critères mentionnés au I du présent article. La pratique de mode ultra-express est alors appréciée à l'échelle de l'ensemble des références de produits neufs proposés par cette personne, à l'exception des références pour lesquelles elle dispose d'éléments, qu'elle tient à la disposition de l'autorité administrative, justifiant que la personne titulaire de la marque desdits produits est le producteur mentionné au même I et que l'interface en ligne mentionnée au premier alinéa du présent II ne constitue pas son canal de vente principal. III. - Les personnes mentionnées au II qui ont recours à la pratique mentionnée au I affichent sur leur interface en ligne des messages encourageant à la sobriété, au réemploi, à la réparation, à la réutilisation et au recyclage des produits, informant sur l'incidence sociale du produit, sensibilisant à son incidence sur l'environnement et sur la santé humaine et informant sur l'incidence sur l'environnement du service de livraison des produits proposé. Un décret en Conseil d'Etat définit le contenu ainsi que les modalités d'affichage de ces messages, qui sont affichés de manière claire, lisible et compréhensible. IV. - Le présent article ne s'applique pas aux personnes établies dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Toutefois, lorsque les conditions énumérées aux paragraphes 4 ou 5 de l'article 3 de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur (“directive sur le commerce électronique”) sont remplies, au terme de la procédure prévue aux mêmes paragraphes 4 et 5, l'autorité administrative indique à ces personnes le service de la société de l'information concerné par cette procédure et quelles dispositions du présent code leur sont applicables. V. - Les modalités d'application du présent article, notamment les seuils relatifs au nombre de références de produits neufs ainsi que les critères de la faible incitation à réparer, par marque au sens de l' article L. 711-1 du code de la propriété intellectuelle et par canal de vente, sont","id":3243183,"source":"Code de l'environnement (MAJ)","titre":"Modification article L541-9-1-1 du Code de l'environnement (2026-07-09)","url":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054402908/2026-10-27","pubDate":"Tue, 27 Oct 2026 07:38:50 +0100"},{"pubDate":"Tue, 27 Oct 2026 07:38:49 +0100","titre":"Modification article L541-10-27 du Code de l'environnement (2026-07-09)","url":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054425478/2026-10-27","id":3243179,"description":"I. - Les éco-organismes créés par les producteurs des produits mentionnés au 11° de l'article L. 541-10-1 sont tenus d'assurer une couverture de la totalité des coûts de collecte et de tri des opérateurs de gestion de déchets, avec lesquels ils établissent une convention, ainsi que de la totalité des coûts liés à la réutilisation sur le territoire national des déchets collectés, dans les conditions prévues par le cahier des charges mentionné à l'article L. 541-10 . La prise en charge de ces coûts tient compte des recettes tirées de la réutilisation et n'excède pas la fourniture de services de gestion des déchets présentant un bon rapport coût-efficacité. La convention prévue au premier alinéa du présent I prévoit que l'éco-organisme assure la reprise à un prix positif ou nul des déchets triés, lorsque l'opérateur le demande, en vue de pourvoir à leur recyclage dans les conditions prévues à l'article L. 541-10-6 . Les éco-organismes pourvoient également à la collecte et au tri des déchets lorsque cela est nécessaire pour remplir les objectifs fixés par le cahier des charges mentionné à l'article L. 541-10. II. - Pour les produits mentionnés au 11° de l'article L. 541-10-1, les contributions financières mentionnées à l'article L. 541-10-2 sont également modulées, dans les conditions prévues à l'article L. 541-10-3, en fonction de l'étendue de la gamme de produits ou de la fréquence des offres ainsi que de l'incitation à la réparation de ces produits, au sens de la directive (UE) 2025/1892 du Parlement européen et du Conseil du 10 septembre 2025 modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets. Les conditions d'application et les montants de cette modulation par catégorie de produits sont précisés par le cahier des charges mentionné à l'article L. 541-10 du présent code. Lorsque cette modulation prend la forme d'une pénalité, le montant de celle-ci est compris entre : 1° Vingt-cinq centimes et douze euros par produit en 2026 ; 2° Cinquante centimes et quatorze euros par produit en 2027 ; 3° Soixante-quinze centimes et seize euros par produit en 2028 ; 4° Un et dix-huit euros par produit en 2029 ; 5° Deux et vingt euros par produit à partir de 2030. Les produits affectés de cette pénalité ne peuvent bénéficier des primes mentionnées à l'article L. 541-10-3. Sur demande motivée du producteur, nonobstant la dernière phrase du troisième alinéa du même article L. 541-10-3, les éco-organismes sont tenus de limiter le montant de la prime ou de la pénalité à 50 % du prix de vente hors taxe de ces produits, nonobstant le montant des pénalités prévu aux 1° à 5° du présent II. III. - Pour l'application du II du présent article et de l'article L. 541-10-3, les éco-organismes agréés en application du 11° de l'article L. 541-10-1 peuvent mettre en œuvre des collectes automatisées de données ou d'informations sur les interfaces en ligne permettant la vente à distance ou la livraison des produits mentionnés au même 11°, telles qu'une place de marché, une plateforme, un portail ou un dispositif similaire. Ces collectes s'effectuent nonobstant les conditions générales d'utilisation ou les licences des services des opérateurs concernés ou de leurs applications mettant les","source":"Code de l'environnement (MAJ)"},{"pubDate":"Tue, 20 Oct 2026 07:33:28 +0200","url":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049571584/2026-10-20","titre":"Modification article 131-6 du Code pénal (2024-05-22)","id":3228220,"description":"Lorsqu'un délit est puni d'une peine d'emprisonnement, la juridiction peut prononcer, à la place de l'emprisonnement, une ou plusieurs des peines privatives ou restrictives de liberté suivantes : 1° La suspension, pour une durée de cinq ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée, selon des modalités déterminées par décret en Conseil d'Etat, à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; cette limitation n'est toutefois pas possible en cas de délit pour lequel la suspension du permis de conduire, encourue à titre de peine complémentaire, ne peut pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; 2° L'interdiction de conduire certains véhicules pendant une durée de cinq ans au plus ; 3° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant cinq ans au plus ; 4° La confiscation d'un ou de plusieurs véhicules appartenant au condamné ; 5° L'immobilisation, pour une durée d'un an au plus, d'un ou de plusieurs véhicules appartenant au condamné, selon des modalités déterminées par décret en Conseil d'Etat ; 5° bis L'interdiction, pendant une durée de cinq ans au plus, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé, par un professionnel agréé ou par construction, d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique. Lorsque cette interdiction est prononcée en même temps que la peine d'annulation ou de suspension du permis de conduire, elle s'applique, pour la durée fixée par la juridiction, à l'issue de l'exécution de cette peine ; 6° L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de cinq ans au plus, une arme soumise à autorisation ; 7° La confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition ; 8° Le retrait du permis de chasser avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant cinq ans au plus ; 9° L'interdiction pour une durée de cinq ans au plus d'émettre des chèques autres que ceux qui permettent le retrait de fonds par le tireur auprès du tiré ou ceux qui sont certifiés et d'utiliser des cartes de paiement ; 10° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit. Toutefois, cette confiscation ne peut pas être prononcée en matière de délit de presse ; 11° L'interdiction pour une durée de cinq ans au plus d'exercer une activité professionnelle ou sociale dès lors que les facilités que procure cette activité ont été sciemment utilisées pour préparer ou commettre l'infraction. Cette interdiction n'est toutefois pas applicable à l'exercice d'un mandat électif ou de responsabilités syndicales. Elle n'est pas non plus applicable en matière de délit de presse ; 12° L'interdiction, pour une durée de trois ans au plus, de paraître dans certains lieux ou catégories de lieux déterminés par la juridiction et dans lesquels l'infraction a été commise ; 12° bis L'interdiction, pour une durée maximale de six mois, d'utiliser les comptes d'accès à des services de plateforme en ligne définis au 4 du I de l' article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie","source":"Code Pénal (MAJ)"},{"source":"Planet Fintech","description":"Mintos , plateforme européenne d'investissement multi-actifs, lance un service d'investissement en actions sans frais de courtage. Cette nouvelle offre permet aux investisseurs d'accéder à plus de 4 000 actions américaines, européennes et mondiales parmi les plus négociées, à partir de 1 €, faisant de Mintos la seule plateforme en Europe où les investisseurs particuliers peuvent détenir des ETF, actions, obligations, prêts, biens immobiliers, ETP crypto et Smart Cash au sein d'un même compte. La participation des particuliers aux marchés boursiers progresse en Europe. Près d'un adulte sur dix dans l'UE, soit 35 millions de personnes, a acheté ou vendu des actions entre 2022 et 2025, selon l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF). En Allemagne, 14,1 millions de personnes détenaient des actions, des fonds d'actions ou des ETF en 2025, soit deux millions de plus que l'année précédente, selon l'Institut allemand des marchés financiers (Deutsches Aktieninstitut). En Espagne, les ménages détenaient 16,7 % des actions des sociétés cotées espagnoles en 2025, leur part la plus élevée depuis quatre ans, selon BME. Investir dans des actions sans frais de courtage Mintos propose d'investir en actions sans frais de courtage ni droits de garde. L'offre est accessible sans abonnement ni formule payante. Sur Mintos, les actions américaines se négocient en euros, sans conversion de devise ni frais de change. Les investisseurs peuvent investir à partir de 1 € gr'ce aux fractions d'actions, quel que soit le cours de l'action. « Les frais peuvent dissuader de se lancer en bourse, surtout lorsqu'on investit de petits montants, et nous voulons lever cet obstacle », a déclaré Martins Sulte, PDG et cofondateur de Mintos . « Mais la tarification n'est qu'un aspect parmi d'autres. Mintos est désormais la seule plateforme en Europe où l'on peut détenir des actions aux côtés d'ETF, d'obligations, de prêts, de biens immobiliers, d'ETP crypto et de Smart Cash, réunis sur un seul et même compte. Pour les investisseurs qui souhaitent se constituer et gérer un portefeuille réellement diversifié, il s'agit là d'une avancée majeure . » Des plans d'investissement flexibles Mintos offre aux investisseurs la possibilité de choisir la manière dont ils gèrent leurs investissements boursiers. Avec l'investissement manuel, ils peuvent acheter et vendre eux-mêmes les actions disponibles, tout en gardant la main sur chacune de leurs décisions. Avec les plans d'investissement, ils peuvent choisir une action, définir le montant à investir et déterminer la fréquence de leurs versements. L'investissement se fait ensuite automatiquement chaque semaine, mois ou trimestre. Il est aussi possible de mettre en place plusieurs plans en parallèle. Une sélection d'actions parmi les plus échangées Plutôt que de privilégier uniquement l'étendue de l'offre, Mintos a fait le choix de titres parmi les plus échangés, ceux que les investisseurs recherchent le plus souvent, dans des secteurs tels que la technologie et les semi-conducteurs, la finance, la santé et l'industrie pharmaceutique, l'énergie, ainsi que les mines et les matériaux. Les actions sont cotées en euros aux cours du marché actualisés en temps réel, et les ordres sont transmis pour exécution immédiate pendant les heures de séance. L'offre s'étoffera au fil du temps. Élargir l'offre","id":3214205,"titre":"Mintos lance un service d'investissement en actions sans frais de courtage, à partir de 1 €","url":"https://www.planet-fintech.com/Mintos-lance-un-service-d-investissement-en-actions-sans-frais-de-courtage-a-partir-de-1_a7769.html","pubDate":"Tue, 13 Oct 2026 14:07:17 +0200"},{"source":"Hospitalia magazine","id":3213519,"description":"Le nouveau conseil d'administration de l'Association Française des Ingénieurs Biomédicaux a élu Hervé Szymczak à sa présidence. Ingénieur au Centre Oscar Lambret de Lille, il succède à Valérie Moreno, présidente depuis 2018. L'élection a eu lieu lors des 30e Journées d'Ingénierie Biomédicale, à Rennes. Hervé Szymczak, exerce depuis plus de trente ans au Centre Oscar Lambret, à Lille, centre de lutte contre le cancer des Hauts-de-France et membre du réseau Unicancer, où il dirige l'unité biomédicale. Titulaire d'un master 2 en management des technologies en santé de l'UTC de Compiègne, il a fondé en 2004 le site Technologies-biomedicales.com et l'a administré jusqu'en 2022. Il siège au comité stratégique d'Unicancer Achats. Au conseil d'administration de l'AFIB, il a coordonné les missions de veille en radiothérapie lors des congrès ESTRO et ASTRO, puis celles de l'association au CES de Las Vegas en 2023, 2024 et 2025. L'association a continué d'envoyer ses délégations d'experts dans les grands congrès internationaux et de proposer ses formations en région. Hervé Szymczak salue l'action de celle qui lui transmet la présidence :  « Je tiens à remercier Valérie Moreno pour la constance qu'elle a mise au service de l'AFIB. Sous sa présidence, notre métier a gagné en reconnaissance auprès des directions hospitalières, qui mesurent mieux aujourd'hui la place stratégique de l'ingénieur biomédical. Je prends le relais aux côtés du nouveau conseil d'administration et des adhérents, avec l'ambition de faire de notre veille technologique une référence pour l'ensemble des établissements de santé. » Transition écologique : l'AFIB et l'EHESP signent une convention pour former les ingénieurs biomédicaux L'Association Française des Ingénieurs Biomédicaux (AFIB) et l'École des hautes études en santé publique (EHESP) ont signé le 7 octobre, en marge des 30es Journées nationales de l'AFIB à Rennes, une convention de partenariat. Elle prévoit la conception d'un module de formation en ligne consacré à la transition écologique dans le métier d'ingénieur biomédical. Le module rejoindra la plateforme Transition Écologique en Santé de l'EHESP ( formation.tes.ehesp.fr ), aux côtés des autres modules métiers. Sa production s'inscrit dans la feuille de route de planification écologique du système de santé (PESS) conduite par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS). L'AFIB siégera au comité scientifique du module et mobilisera les experts de son réseau, qui compte plus de 390 membres. Les deux partenaires en assureront ensuite le coportage. « Le parc biomédical pèse dans l'empreinte environnementale de l'hôpital, et l'ingénieur biomédical tient une partie des leviers, de l'achat à la fin de vie des équipements. Ce module lui donnera des repères concrets pour agir » , souligne Hervé Szymczak, Président de l'AFIB. « La décarbonation des hôpitaux engage l'ensemble des professionnels et s'intègre maintenant pleinement dans les pratiques quotidiennes. Avec l'AFIB, nous souhaitons accompagner les ingénieurs biomédicaux à renforcer leur pouvoir d'agir sur ce sujet. Ce module apportera des","pubDate":"Tue, 13 Oct 2026 08:20:29 +0200","titre":"AFIB : Hervé Szymczak élu président","url":"https://www.hospitalia.fr/AFIB-Herve-Szymczak-elu-president_a5278.html"},{"url":"https://itsocial.fr/contenus/tribunes/la-nouvelle-geographie-du-financement-du-produit-a-la-plateforme-de-services/","titre":"La nouvelle géographie du financement : du produit à la plateforme de services","pubDate":"Sun, 11 Oct 2026 08:23:45 +0200","source":"IT SOCIAL","description":"Le financement change de place, de forme et de logique. Longtemps pensé comme une étape séparée, parfois lente, ou contraignante, il devient une capacité intégrée aux usages, plateformes et parcours d’achat, jusqu’à devenir presque invisible pour l’utilisateur final. Cette bascule ne relève pas seulement de la technologie : elle redessine la chaîne de valeur, le […] The post La nouvelle géographie du financement : du produit à la plateforme de services appeared first on IT SOCIAL","id":3210142},{"description":"Derrière l’ouverture d’une usine d’armes israéliennes en Azerbaïdjan se joue bien davantage qu’un contrat industriel. Entre transfert de technologies, quête d’autonomie militaire, partenariats énergétiques et équilibres géopolitiques dans le Caucase, Bakou et Tel-Aviv consolident une relation stratégique dont les effets pourraient dépasser largement le cadre de la production de fusils. Fusils, licences et investissements énergétiques renforcent une relation qui associe autonomie industrielle, sécurité du Caucase et influence régionale   Le lancement de la production d'armes israéliennes en Azerbaïdjan revêt une portée politique. La présence d'Ilham Aliyev à l'inauguration en souligne l'importance : Bakou veut transformer ses achats militaires en compétences industrielles. Israël, par l'intermédiaire d'ARI Arms, consolide une relation appelée à durer au-delà de la livraison d'un lot de fusils. Qui possède l'usine, qui apporte la technologie Selon les informations de Globes, l'usine appartient au gouvernement azerbaïdjanais et la coopération associe ARI Arms, le ministère de l'Industrie de la défense de l'Azerbaïdjan et l'entreprise locale Iqlim. La propriété publique azerbaïdjanaise se conjugue ainsi avec le savoir-faire et les technologies de l'entreprise israélienne.   L'établissement, qui fabriquait déjà des fusils Kalachnikov, commence à produire des armes de type M4. Cette évolution élargit les capacités existantes. ARI Arms présente son OR-4 comme le résultat du développement de la plateforme M4/M16. L'autonomie commence là où s'arrêtent les dépendances Globes indique que le contrat initial porte sur des dizaines de milliers de fusils, pour plusieurs dizaines de millions de dollars, et que leur fabrication intégrale sur place constituait une condition de l'accord. La valeur stratégique du projet dépendra de ce que Bakou sera réellement capable de réaliser de manière autonome.   Produire sur le territoire national peut créer des emplois qualifiés, développer des compétences métallurgiques, des capacités d'usinage et des services de maintenance. La question est de savoir quelle part de cette chaîne est véritablement locale : matériaux, machines, composants essentiels, essais et droits de modification. Si certaines étapes restent soumises au fournisseur, la dépendance se déplace de l'importation de l'arme vers le contrôle de sa fabrication.   Pour ARI Arms, une partie du travail est transférée en échange d'un accès au marché et d'une relation plus stable. Pour Bakou, le bénéfice économique suppose que la valeur conservée dans le pays compense les investissements, les licences et les coûts de l'usine. La souveraineté industrielle se mesure aux contrats et aux compétences, et pas seulement à l'emplacement de l'établissement. Ce qui change sur le plan militaire Une production nationale de fusils peut améliorer la continuité des approvisionnements, accélérer les réparations et permettre des adaptations aux besoins des unités. En période de crise, la disponibilité de pièces de rechange et de compétences techniques à proximité peut être précieuse.   Son effet reste principalement tactique et logistique. La capacité à mener des opérations complexes dépend aussi de la reconnaissance, des","id":3207574,"source":"Veille Mag","titre":"Israël et l'Azerbaïdjan, un partenariat qui se construit en usine","url":"https://www.veillemag.com/Israel-et-l-Azerbaidjan-un-partenariat-qui-se-construit-en-usine_a8503.html","pubDate":"Sat, 10 Oct 2026 07:38:48 +0200"},{"titre":"Israël et l'Azerbaïdjan, un partenariat qui se construit en usine","url":"https://www.veillemag.com/Israel-et-l-Azerbaidjan-un-partenariat-qui-se-construit-en-usine_a8504.html","pubDate":"Sat, 10 Oct 2026 07:38:48 +0200","source":"Veille Mag","description":"Derrière l’ouverture d’une usine d’armes israéliennes en Azerbaïdjan se joue bien davantage qu’un contrat industriel. Entre transfert de technologies, quête d’autonomie militaire, partenariats énergétiques et équilibres géopolitiques dans le Caucase, Bakou et Tel-Aviv consolident une relation stratégique dont les effets pourraient dépasser largement le cadre de la production de fusils. Fusils, licences et investissements énergétiques renforcent une relation qui associe autonomie industrielle, sécurité du Caucase et influence régionale   Le lancement de la production d'armes israéliennes en Azerbaïdjan revêt une portée politique. La présence d'Ilham Aliyev à l'inauguration en souligne l'importance : Bakou veut transformer ses achats militaires en compétences industrielles. Israël, par l'intermédiaire d'ARI Arms, consolide une relation appelée à durer au-delà de la livraison d'un lot de fusils. Qui possède l'usine, qui apporte la technologie Selon les informations de Globes, l'usine appartient au gouvernement azerbaïdjanais et la coopération associe ARI Arms, le ministère de l'Industrie de la défense de l'Azerbaïdjan et l'entreprise locale Iqlim. La propriété publique azerbaïdjanaise se conjugue ainsi avec le savoir-faire et les technologies de l'entreprise israélienne.   L'établissement, qui fabriquait déjà des fusils Kalachnikov, commence à produire des armes de type M4. Cette évolution élargit les capacités existantes. ARI Arms présente son OR-4 comme le résultat du développement de la plateforme M4/M16. L'autonomie commence là où s'arrêtent les dépendances Globes indique que le contrat initial porte sur des dizaines de milliers de fusils, pour plusieurs dizaines de millions de dollars, et que leur fabrication intégrale sur place constituait une condition de l'accord. La valeur stratégique du projet dépendra de ce que Bakou sera réellement capable de réaliser de manière autonome.   Produire sur le territoire national peut créer des emplois qualifiés, développer des compétences métallurgiques, des capacités d'usinage et des services de maintenance. La question est de savoir quelle part de cette chaîne est véritablement locale : matériaux, machines, composants essentiels, essais et droits de modification. Si certaines étapes restent soumises au fournisseur, la dépendance se déplace de l'importation de l'arme vers le contrôle de sa fabrication.   Pour ARI Arms, une partie du travail est transférée en échange d'un accès au marché et d'une relation plus stable. Pour Bakou, le bénéfice économique suppose que la valeur conservée dans le pays compense les investissements, les licences et les coûts de l'usine. La souveraineté industrielle se mesure aux contrats et aux compétences, et pas seulement à l'emplacement de l'établissement. Ce qui change sur le plan militaire Une production nationale de fusils peut améliorer la continuité des approvisionnements, accélérer les réparations et permettre des adaptations aux besoins des unités. En période de crise, la disponibilité de pièces de rechange et de compétences techniques à proximité peut être précieuse.   Son effet reste principalement tactique et logistique. La capacité à mener des opérations complexes dépend aussi de la reconnaissance, des","id":3207575},{"pubDate":"Wed, 07 Oct 2026 14:08:07 +0200","url":"https://www.planet-fintech.com/Shares-finalise-l-acquisition-de-Treezor_a7752.html","titre":"Shares finalise l’acquisition de Treezor","id":3201894,"description":"Shares annonce la finalisation de l’acquisition de 100 % du capital de Treezor auprès de Société Générale. Cette étape intervient après la réalisation de l’ensemble des conditions préalables pour mener à bien l’opération. Ce rapprochement associe l’expertise de Treezor dans les services financiers embarqués et son ancrage européen, aux technologies et capacités développées par Shares dans les domaines de l’investissement et de l’épargne. Il constitue une étape majeure dans le développement de Shares et accélère la construction d’une infrastructure financière européenne intégrée, capable d’accompagner les entreprises et les institutions financières dans la conception et le déploiement de services couvrant les comptes, les paiements, l’épargne et l’investissement. Étendre le Banking-as-a-Service à l’ensemble du parcours financier En Europe, le Banking-as-a-Service s’est historiquement structuré autour des comptes, des cartes et des paiements, permettant le lancement rapide d’applications reposant sur une infrastructure technologique réglementée. Dans un contexte où les institutions financières cherchent à moderniser leurs systèmes, accélérer leur transformation et réduire les délais de mise sur le marché de nouveaux produits, la capacité à s’appuyer sur une infrastructure intégrant les services du quotidien et les solutions d’épargne et d’investissement constitue un enjeu croissant. Le rapprochement entre Treezor et Shares répond à cette évolution en réunissant, au sein d’un même groupe, les capacités de Treezor dans les comptes, les cartes et les paiements et celles de Shares dans l’épargne et l’investissement. Le groupe pourra ainsi construire une offre de bout en bout couvrant l’ensemble du parcours financier, sur une infrastructure technologique cohérente, en s’appuyant sur les capacités réglementées des deux entreprises. Les clients pourront ainsi bénéficier d’une vaste offre de services financiers modulaires en marque blanche pour enrichir leurs offres existantes ou déployer de nouveaux services, accélérant leur capacité de transformation et d’innovation. Une plateforme technologique européenne réglementée et opérationnelle Pionnier et acteur majeur du Banking-as-a-Service en Europe, Treezor a traité depuis sa création plus de 145 milliards d’euros de flux et émis plus de 8,5 millions de cartes. Bénéficiant d'un passeport réglementaire dans 25 pays, l'entreprise réalise désormais près de 70 % de la croissance de son chiffre d’affaires hors de France, portée par sa présence locale en Italie, en Espagne et en Allemagne. Depuis 2021, Shares développe des solutions réglementées dans les domaines de l’investissement et de l’épargne. D’abord conçues pour les particuliers, ces technologies ont progressivement été étendues aux professionnels de la gestion de patrimoine, aux institutions financières et aux acteurs de l’épargne salariale. Placé sous la supervision de l’ACPR et de l’AMF, le groupe rassemble désormais des agréments et expertises couvrant la monnaie électronique, les services de paiement, l'investissement et les cryptoactifs. Cette plateforme est conçue pour répondre aux exigences de robustesse, d’échelle et de conformité du marché financier","source":"Planet Fintech"},{"id":3199223,"description":"Fipto, l'infrastructure moderne de paiement et de trésorerie B2B propulsée par les stablecoins, annonce un partenariat avec Spiko permettant à ses clients de faire travailler leurs soldes inactifs dans des fonds UCITS réglementés, depuis leurs soldes en EUR et directement depuis leurs soldes en stablecoins EURC et USDC. Le service d'investissement est fourni par Spiko Finance SAS, entreprise d'investissement agréée par l'ACPR. Les trésoriers d'entreprise qui opèrent sur des rails stablecoin conservent en permanence un fonds de roulement significatif : réserves pour les campagnes de paiement sortantes, encaissements en attente de rapprochement et soldes immobilisés au titre d'obligations de règlement. Comme les rails stablecoin règlent en quelques minutes, à toute heure et tous les jours de la semaine, les fonds entrants arrivent plus tôt puis restent immobilisés plus longtemps, y compris la nuit, le week-end et les jours fériés, lorsqu'aucune banque n'est ouverte pour les traiter. Jusqu'à présent, faire travailler cette trésorerie supposait de la sortir de la plateforme vers une banque ou une société de gestion, ce qui fragmentait la vision de trésorerie et ajoutait une étape opérationnelle à chaque décision d'allocation. Le partenariat entre Fipto et Spiko supprime ce compromis. Les deux fonds Spiko T-Bills acceptent nativement les souscriptions en EURC et en USDC : un client Fipto qui détient des soldes en stablecoins peut donc les allouer directement. Et c'est le week-end que l'économie de la trésorerie court terme change : le rendement des trois fonds Spiko s'accumule chaque jour calendaire et se reflète dans la valeur liquidative de chaque fonds lors de sa publication. Une trésorerie placée avant l'heure limite du vendredi continue donc de produire un rendement le samedi et le dimanche. Les ordres sont exécutés à l'heure limite de chaque fonds les jours ouvrés, et les rachats reviennent sous un à deux jours ouvrés. L'offre est accessible aux clients de Fipto sur trois fonds : Spiko EU T-Bills Money Market Fund (EUTBL), fonds monétaire UCITS, accessible depuis les soldes en EUR et EURC · 2,09 % en EUR* Spiko US T-Bills Money Market Fund (USTBL), fonds monétaire UCITS, accessible depuis les soldes en USDC · 3,37 % en USD** Spiko Amundi Overnight Swap Fund, part EUR (Spiko Euro), fonds UCITS réglementé, accessible depuis les soldes en EUR · 2,84 % en EUR* * Rendements annualisés nets au 5 octobre 2026, indice de référence €STR. ** En dollars américains, indice de référence Federal Funds Rate. Rendement annualisé net de frais, avant impôts. Le taux n'est pas garanti et peut varier. Les taux en vigueur sont indiqués sur la page rendement de Fipto . L'ensemble de la chaîne est réglementé. Fipto opère en France sous un agrément d'établissement de paiement (ACPR) et un agrément de prestataire de services sur crypto-actifs MiCA (AMF). Spiko Finance SAS est une entreprise d'investissement agréée par l'ACPR, et les fonds sont des UCITS agréés par l'AMF. Fipto fournit l'interface, et chaque client entre en relation directe avec Spiko Finance SAS, qui fournit le service d'investissement et reçoit directement les ordres. Chaque client est enregistré comme investisseur Spiko distinct et détient sa position en son nom propre, et non via un compte mutualisé. Fipto ne détient jamais les parts de fonds, et les actifs des fonds sont conservés par CACEIS Bank, en qualité de dépositaire. Les fonds ne sont pas des","source":"Planet Fintech","pubDate":"Tue, 06 Oct 2026 08:08:32 +0200","titre":"Fipto s’associe à Spiko pour permettre aux trésoriers de générer du rendement sur leurs liquidités","url":"https://www.planet-fintech.com/Fipto-s-associe-a-Spiko-pour-permettre-aux-tresoriers-de-generer-du-rendement-sur-leurs-liquidites_a7743.html"},{"pubDate":"Fri, 02 Oct 2026 14:11:20 +0200","url":"https://www.planet-fintech.com/Deblock-1ere-fintech-B2C-du-top-Sifted-2026_a7734.html","titre":"Deblock 1ère fintech B2C du top Sifted 2026","id":3193709,"description":"La fintech française Deblock redonne aux utilisateurs le contrôle total de leurs actifs en offrant le premier compte courant intégré à la blockchain et la finance décentralisée, entre à la 28ème place du classement Sifted et est la 1ère fintech B2C du classement. La reconnaissance d’une croissance dynamique pour la plateforme depuis son lancement en 2024. Publié par Sifted, le classement distingue les 250 startups et scale-ups européennes ayant enregistré la plus forte croissance de revenus au cours des trois dernières années. Dévoilé mercredi 30 septembre lors du Sifted Summit , organisé à Londres, ce classement salue la dynamique de développement de Deblock et l’adoption croissante d’un modèle qui réunit, au sein d’une même plateforme, compte courant, cartes VISA et portefeuille crypto. Avec Deblock, les utilisateurs disposent d’un IBAN français qui leur est propre avec 4% de rendement, de virements instantanés, de comptes multi-devises, de cartes VISA et d’un véritable portefeuille crypto auto-géré. Bitcoin, Ethereum, USDC, Solana et d’autres actifs numériques peuvent ainsi être gérés aux côtés des euros et des autres devises du quotidien. Cette approche répond à une attente forte : bénéficier de la simplicité d’un compte courant traditionnel tout en accédant simplement à la finance décentralisée et en gardant le contrôle de ses actifs numériques. Deblock propose à chacun de reprendre le contrôle de son argent avec une promesse concrète : « Own Your Money ». « Être la 1ère fintech retail du classement, c'est la reconnaissance du travail mené par nos équipes ces deux dernières années. Nous construisons une expérience financière qui apporte à nos clients les avantages de la finance décentralisée (stablecoins, prêts et rendements compétitifs), sans rien sacrifier de leur sécurité ni de leur liberté. Notre ambition reste inchangée : construire la première banque on-chain. Une banque plus efficace, moins chère, où nos clients gardent le contrôle total de leur argent . » se félicite, Jean Meyer, cofondateur et CEO de Deblock . À propos de Deblock Fondée par d'anciens cadres de Revolut et Ledger — Jean Meyer, Aaron Beck et Mario Eguiluz — Deblock est le premier compte courant à faire évoluer la banque traditionnelle en intégrant la blockchain et la finance décentralisée au cœur des services du quotidien : paiements, épargne, rendements, investissements et emprunts. Lancée en France en avril 2024, Deblock compte plus de 400 000 clients. L'entreprise est régulée par la Banque de France (ACPR) en tant qu'établissement de monnaie électronique et détient une licence MiCA délivrée par","source":"Planet Fintech"},{"id":3187496,"description":"À l'occasion du salon Patrimonia 2026 , Allianz France, Allianz Life Luxembourg, Allianz Global Investors et PIMCO seront réunis pour la première fois sur un même espace. Cette présence commune traduit la volonté d'Allianz de proposer aux professionnels du patrimoine un accès plus intégré à ses expertises et solutions, en France comme à l'international. Allianz dévoilera également sa nouvelle Plateforme digitale Allianz Wealth, conçue pour faciliter l'accès des professionnels du patrimoine à ses offres françaises et luxembourgeoises. Ce lancement s'accompagne d'un renfo rcement du dispositif commercial de proximité d'Allianz France auprès des CGP.]b Cette évolution intervient alors que les professionnels du patrimoine doivent répondre à des besoins croissants de diversification, de transmission et d'accompagnement d'une clientèle patrimoniale de plus en plus exigeante à la recherche de solutions adaptées. Des expertises complémentaires : une offre allant de l'assurance à la gestion d'actifs La réunion des quatre entités du Groupe sur un même espace d'exposition permettra aux visiteurs de bénéficier d'un accès direct à leurs expertises complémentaires : Allianz France présentera ses solutions d'assurance-vie et de capitalisation, pour répondre aux enjeux de valorisation, de diversification et de transmission du patrimoine. Allianz Life Luxembourg apportera son expertise de l'assurance-vie luxembourgeoise et des problématiques patrimoniales internationales, notamment au travers des spécificités qu'offrent les solutions de droit luxembourgeois. Allianz Global Investors présentera ses expertises de gestion active sur les principales classes d'actifs ainsi que ses services dédiés aux Conseillers en Gestion de Patrimoine, notamment une offre en gestion déléguée (FID) en partenariat avec Galilée AM et une solution digitale en partenariat avec Karbonalpha. PIMCO partagera ses perspectives macroéconomiques, son expertise des marchés obligataires ainsi que ses principales convictions d'investissement dans l'environnement de marché actuel. Des gérants de portefeuille, ingénieurs patrimoniaux et spécialistes de l'assurance seront également présents pour échanger avec les professionnels du patrimoine sur les problématiques auxquelles ils sont confrontés. Une nouvelle plateforme digitale Allianz Wealth offrant un point d'accès unique aux environnements français et luxembourgeois d'Allianz Afin d'accélérer son développement auprès des professionnels de la gestion de patrimoine et leur accompagnement, Allianz a lancé une nouvelle plateforme digitale Allianz Wealth. Ce dispositif permet à ses partenaires d'accéder aux offres françaises et luxembourgeoises du Groupe depuis un point d'accès unique et d'effectuer les principales opérations liées à leurs contrats, de la souscription aux versements et arbitrages. Cet outil a été conçu pour simplifier les parcours et les opérations du quotidien et permettre aux partenaires de consacrer davantage de temps au conseil et à l'accompagnement de leurs clients. La plateforme digitale française est déjà disponible en consultation, pour souscrire, reverser et arbitrer les contrats personnes physiques. Elle fera l'objet d'évolutions et de nouvelles fonctionnalités à venir, afin de répondre aux exigences de place, notamment la mise en place d'une passerelle entre les environnements Allianz France et Allianz","source":"Planet Fintech","pubDate":"Wed, 30 Sep 2026 14:12:27 +0200","url":"https://www.planet-fintech.com/Patrimonia-2026-Allianz-reunit-pour-la-premiere-fois-l-ensemble-de-ses-expertises-Wealth-Management_a7710.html","titre":"Patrimonia 2026 : Allianz réunit pour la première fois l'ensemble de ses expertises Wealth Management"},{"pubDate":"Thu, 24 Sep 2026 10:39:05 +0200","titre":"Accord du 6 mai 2026 relatif au champ d'application de la convention collective","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20260027_0000_0016.pdf&isForGlobalBocc=false","id":3173943,"description":"MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS Brochure n° 3333 | Convention collective nationale IDCC : 2198 | COMMERCE À DISTANCE ET E-COMMERCE Accord du 6 mai 2026 relatif au champ d’application de la convention collective NOR : ASET2650660M IDCC : 2198 Entre l’(les) organisation(s) professionnelle(s) d’employeur(s) : UPECAD, d’une part, et le(s) syndicat(s) de salariés : CFTC CSFV ; FS CFDT ; USN e-commerce, d’autre part, il a été convenu ce qui suit : Préambule En 2022, le champ d’application de la convention collective nationale avait été modifié pour prendre en considération les évolutions du secteur, à savoir, entre autres, celui de l’intermédiation en ligne pour le commerce. Eu égard à l’attribution d’un nouveau code APE à compter du 1er janvier 2027 dans le cadre de l’évolution des nomenclatures d’activités française (NAF) et européenne, les partenaires sociaux, après avoir fait un audit des codes qui seraient appliqués aux entreprises de la branche via le site sirene.gouv.fr, ont convenu de modifier la champ de la convention collective nationale afin que celle-ci soit à jour lors de l’entrée effective de la nouvelle codification. (Voir page suivante.) BOCC 2026-27 TRA 186 Article 1er | Modification du champ d’application de la convention collective nationale L’article 1er de la convention collective nationale du commerce à distance et du e-commerce est modifié pour être rédigé comme suit : « La présente convention collective nationale ainsi que ses avenants et annexes sont conclus afin de régler les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l’activité principale est : ■ Le commerce de détail de tous types de produits par tout média : Cela inclut : – le commerce de détail de tous types de produits par correspondance ; – le commerce de détail de tous types de produits par Internet ; – la vente directe par téléphone ou par le truchement de la radio ou de la télévision ; – les activités de vente aux enchères au détail sur Internet ; – le commerce de détail spécialisé de produits par correspondance ; – le commerce de détail spécialisé de produits par Internet. ■ L’activité de services d’intermédiation en ligne pour le commerce, ce qui inclut : Les activités de services d’intermédiation électronique en ligne pour le commerce de détail non spécialisé ou spécialisé, telles que les plateformes électroniques de commerce sur Internet, dites “Places de marchés” ou “Market place”. L’activité de service d’intermédiation en ligne pour le commerce désigne tout site internet permettant à un tiers (personne morale ou personne physique) de proposer commercialement à la vente, ou à la location, des biens, produits ou services à des acheteurs potentiels (personnes physiques ou morales). Ces activités sont notamment répertoriées dans la nomenclature d’activités françaises révision 2 (NAF rév. 2, 2008) sous les codes NAF 4791A et 4791B. Ces activités seront notamment ventilées dans la NAF 2025, applicable dès le 1er janvier 2027, sous les codes suivants : – 47.11L : “Commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire hors magasin”, sous réserve que l’entreprise exerce bien son activité principale par voie électronique/en ligne ; – 47.12H :","source":"Bulletin officiel des conventions collectives"},{"pubDate":"Wed, 23 Sep 2026 07:36:44 +0200","titre":"Deux propositions de loi visent à reporter la facture électronique imposée aux PME et microentreprises","url":"https://www.actuel-expert-comptable.fr/content/deux-propositions-de-loi-visent-reporter-la-facture-electronique-imposee-aux-pme-et","id":3170174,"description":"A la une actuEL EC E-cabinet \"L’État impose la facture électronique. Il doit garantir gratuitement l’outil de base qui permet de respecter cette obligation\". C'est sur ce principe que Gérault Verny, député Union des droites pour le République de la 14ème circonscription des Bouches-du-Rhône, vient de déposer une proposition de loi \" visant à rétablir une plateforme publique gratuite, sécurisée et souveraine de facturation électronique \". Rappelons que le développement du portail public de facturation (PPF) a été abandonné en octobre 2024 par l'Etat, son rôle se limitant finalement aux fonctions d'annuaire et de concentrateur de flux. Le sujet de la gratuité dans le temps... \"La puissance publique a créé un marché captif : l’obligation est légale, mais l’outil permettant de la respecter est, en pratique, fourni par des opérateurs privés, pointe le député. Certaines offres de base sont annoncées comme gratuites ou incluses dans des services existants. Rien ne garantit toutefois dans la durée leur gratuité, leur lisibilité, l’absence de vente liée, la portabilité effective des données ou l’adaptation de ces offres aux entreprises qui ne disposent ni d’un logiciel de gestion ni d’un accompagnement comptable permanent\", argumente le député qui espère aussi que l'arrivée du PPF garantisse à ses usagers l'absence d'exploitation commerciale des données collectées. Bref, pour lui, \"les petites entreprises sont les plus exposées\" aux problèmes opérationnels qui se posent. Gérault Verny veut ainsi imposer le déploiement du PPF à compter du 1er septembre 2027 même si les assujettis conserveraient la faculté d'utiliser une plateforme privée. Et jusqu'à son ouverture effective, les microentreprises et les PME, au sens de la loi n° 2008-776 (*), ne seraient pas tenues de recourir à une plateforme privée pour recevoir leurs factures. Elles seraient donc dispensées de l'obligation de réception des factures électroniques pendant cette période. Le texte qu'il propose prévoit ainsi que \"une facture correspondant à une opération réelle et comportant les mentions obligatoires ne peut, au seul motif qu’elle a été reçue par courrier électronique, au format PDF ou sur support papier, être écartée de la comptabilisation, du paiement ou du droit à déduction\". ... et de l'exploitation commerciale des données \"Ce n’est désormais pas aux petites entreprises de payer pour permettre à l’État d’assurer un meilleur contrôle qui relève de ses prérogatives\", pointe une autre proposition de loi, \" visant à instaurer un moratoire sur la mise en place de la facturation électronique pour les autoentrepreneurs, les très petites entreprises, les petites et moyennes entreprises et les agriculteurs \", déposée récemment par le groupe La France insoumise - Nouveau front populaire de l'Assemblée nationale. \"Agréée ou non, une plateforme privée se situe dans une démarche commerciale et cherche à vendre un service pour en tirer un bénéfice, avance ce groupe. À l’inverse, un portail public aurait permis de garantir un service public, potentiellement gratuit. Il s’agit de ne pas se voiler la face : si certaines plateformes peuvent proposer des offres gratuites, en contrepartie, les données récoltées seront","source":"actuEL Experts-comptables"},{"url":"https://www.hospitalia.fr/PIMM-et-teleradiologie-comment-Enovacom-soutient-la-continuite-des-soins-sur-les-territoires_a5117.html","titre":"PIMM et téléradiologie : comment Enovacom soutient la continuité des soins sur les territoires","pubDate":"Thu, 18 Jun 2026 10:13:37 +0200","source":"Hospitalia magazine","description":"Les inégalités territoriales d'accès à l'imagerie médicale constituent aujourd'hui l'un des défis majeurs du système de santé français. Les Plateformes d'Imagerie Médicale Mutualisées (PIMM) offrent un cadre structurant pour y répondre à l'échelle d'un territoire. Enovacom, filiale santé d'Orange Business, accompagne ces plateformes avec une solution de téléradiologie complète et sécurisée. Qu'est-ce qu'un PIMM ? Créé par la loi du 26 janvier 2016, le Plateau d'Imagerie Médicale Mutualisé représente une rupture franche avec les modèles de coopération traditionnels. Là où ces derniers se limitaient le plus souvent à une mutualisation des équipements matériels lourds, le PIMM va bien plus loin : locaux, équipements, personnels médicaux et non médicaux, permanence des soins... tout est mutualisé autour d'un projet médical commun, défini en étroite liaison avec l'Agence Régionale de Santé compétente. Sa mise en place est un travail de longue haleine, du sur-mesure, qui exige des acteurs concernés un investissement fort et une véritable ouverture d'esprit pour b'tir ce qui pourrait être la radiologie de demain. Une solution de téléradiologie au cœur du dispositif C'est dans ce cadre qu'Enovacom intervient en apportant la colonne vertébrale technique indispensable à la réussite du projet.  « La téléradiologie représente bien plus qu'une solution de dépannage,  explique Quentin Vallet, directeur de la business line Téléradiologie chez Enovacom . C'est la promesse d'apporter des ressources médicales spécialisées à un service d'imagerie, en ouvrant des vacations vers un réseau de radiologues spécialisés, partenaires, qui garantissent la prise en charge du patient. » La solution orchestre l'ensemble du workflow de téléradiologie : coordination centralisée de l'activité, récupération et gestion sécurisée des informations patients, préfetching intelligent des examens antérieurs, et compatibilité avec l'ensemble des RIS du marché.  Contrairement aux solutions VPN classiques, les données sont exportées de manière sécurisée sans accès direct au RIS complet ni à l'ensemble du PACS — avec une rétention limitée à trois semaines et un hébergement souverain. Pour les DSI, le bénéfice est immédiat : aucune infogérance complexe à gérer, et des systèmes qui restent pleinement protégés. Des résultats concrets à Montpellier et Toulouse-Carcassonne Enovacom accompagne aujourd'hui plusieurs PIMM de référence en France, parmi lesquels Montpelier ou Toulouse-Carcassonne. Sur ces territoires, la solution démontre sa capacité à étendre les plages horaires d'activité au-delà de 20h, à optimiser les ressources humaines et matérielles, et à donner accès à des expertises radiologiques spécialisées — notamment via TMF Santé, qui rassemble 200 radiologues experts dont des PUPH, ou encore le RIF, spécialisé en médecine nucléaire. Aujourd'hui, 90 % de l'activité est orientée vers le secteur public. Avec plus de 20 ans d'expérience en e-santé, Enovacom est le partenaire de confiance pour accompagner les territoires dans la mise en place d'un PIMM. > Plus","id":2965570},{"source":"Hospitalia magazine","id":2945644,"description":"Un an après l’inauguration du premier Plateau d’Imagerie Médicale Mutualisé (PIMM) des Hauts-de-France, le Centre Hospitalier de Valenciennes et les établissements partenaires des Hôpitaux Hainaut-Cambrésis dressent un bilan très positif de ce dispositif innovant au service de l’accès aux soins sur le territoire. Pensé pour répondre aux enjeux croissants d’accès à l’imagerie médicale et aux tensions démographiques en radiologie, le PIMM a permis, en seulement quelques mois, de structurer une organisation territoriale efficiente, réactive et coordonnéeentre les établissements partenaires. Une coopération territoriale désormais pleinement opérationnelle Porté par le Centre Hospitalier de Valenciennes avec le soutien de l’Agence Régionale de Santé Hauts-de-France, le PIMM mutualise les ressources humaines, techniques et organisationnelles des établissements du territoire afin d’assurer une continuité et une qualité de prise en charge en imagerie médicale. Déployé progressivement depuis janvier 2025, le dispositif concerne aujourd’hui plusieurs établissements partenaires du territoire, notamment Denain, Fourmies, Le Quesnoy et Maubeuge, avec de nouvelles perspectives de déploiement à Cambrai et sur d’autres établissements du Hainaut-Cambrésis. Gr'ce à cette plateforme publique de téléradiologie territoriale basée au CHV, les examens d’imagerie peuvent être interprétés rapidement par des radiologues du territoire, améliorant ainsi les délais d’accès aux examens et la prise en charge des patients, notamment en situation d’urgence. Une activité en forte progression Depuis son lancement, le PIMM confirme pleinement son utilité pour les professionnels et les patients du territoire. En 2025, le PIMM a réalisé : • 8 889 examens interprétés, • dont 4 456 examens en urgence, • et 4 443 examens programmés. L’activité concerne principalement les scanners (TDM), qui représentent la très grande majorité des examens réalisés. Le dispositif a également permis une montée en charge progressive sur plusieurs établissements du territoire : • 4 757 examens réalisés pour le CH de Denain, • 2 140 examens pour le CH de Fourmies, • 622 examens pour le CH du Quesnoy, • 588 examens pour le CH de Maubeuge. Dés délais d’interprétation optimisés au bénéfice des patients. Le PIMM permet aujourd’hui de garantir une réponse rapide et sécurisée aux équipes médicales du territoire. Au 6 avril 2026 : • le délai moyen d’interprétation des examens d’urgence est de 14 minutes, • 83 % des dossiers urgents sont traités en moins de 45 minutes, • 92 % des comptes rendus programmés sont réalisés en moins de 24 heures. Ces résultats témoignent de la performance du modèle organisationnel mis en place et de l’engagement des équipes médicales impliquées dans cette coopération territoriale. Nicolas Salvi, Directeur général du Centre Hospitalier de Valenciennes déclare : « Un an après son lancement, le PIMM démontre pleinement la pertinence d’une organisation territoriale fondée sur la coopération et la mutualisation. Ce projet permet d’améliorer concrètement l’accès à l’imagerie médicale pour les habitants du Hainaut-Cambrésis tout en","pubDate":"Wed, 10 Jun 2026 16:11:24 +0200","titre":"CH de Valenciennes : un an après le lancement du PIMM, ce dispositif territorial transforme l’accès à l’imagerie médicale.","url":"https://www.hospitalia.fr/CH-de-Valenciennes-un-an-apres-le-lancement-du-PIMM-ce-dispositif-territorial-transforme-l-acces-a-l-imagerie-medicale_a5107.html"},{"source":"Hospitalia magazine","id":2944788,"description":"La Plateforme des données de santé (ou Health Data Hub) et l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) ont signé le 1er juin 2026 un partenariat stratégique autour d’une feuille de route commune au service de la recherche, de l’innovation et de l’amélioration des soins gr'ce aux données de santé. Ce partenariat s’inscrit dans une collaboration déjà largement engagée entre les deux institutions. L’AP-HP, premier centre hospitalier universitaire européen, constitue une source de données hospitalières de très grande qualité, massives et diversifiées, adossées à un haut niveau de compétences, tandis que la Plateforme des données de santé (PDS) accompagne les chercheurs et les porteurs de projets en santé gr'ce à une expertise humaine et technique dédiée à la valorisation et à l’exploitation des données de santé. Cette collaboration s’incarne concrètement par 51 projets communs et plusieurs initiatives structurantes à l’échelle nationale et européenne, parmi lesquelles la banque nationale de données maladies rares (BNDMR), le projet ACCES (lauréat de l’appel à projets EDS), PARTAGES, French HealthData EU (cofinancé par la Commission européenne afin de rendre les données de santé françaises plus visibles, interopérables et réutilisables au sein du futur EEDS), Orchidée, QUANTUM ou encore SHAIPED. Une feuille de route commune pour accélérer les usages des données de santé À travers cette feuille de route, la PDS et l’AP-HP fixent plusieurs priorités communes :  - le développement de projets de recherche médicale d’ampleur,  - le passage à l'échelle et la mutualisation des infrastructures techniques nécessaires à ces projets,  - le partage de bases de données d’intérêt national,  - le développement et l’évaluation d’outils d’IA de confiance en santé, - et la construction de communs numériques autour de la valorisation des données pour servir l’écosystème de recherche et d’innovation. «  La donnée est aujourd’hui au cœur des avancées en recherche biomédicale. Pour rester à la pointe, la France doit accélérer ses efforts de structuration, d’investissement et de valorisation des données de santé. C’est précisément l’une des missions que porte l’AP-HP. Gr'ce à son entrepôt de données de santé, unique par son histoire et par son ampleur, l’AP-HP occupe une place stratégique dans cet écosystème. La Plateforme des données de santé joue également un rôle déterminant pour permettre à notre pays de franchir une nouvelle étape. Ensemble, ce partenariat constitue un levier majeur pour faire progresser l’ambition collective de la France en matière de recherche et d’innovation en santé » , indique Nicolas Revel, Directeur général de l’AP-HP. « La dynamique d’usage de l’entrepôt de données de santé (EDS) de l’AP-HP se confirme et impacte inévitablement l’offre de services technologiques que nous pouvons proposer. La collaboration avec la Plateforme des données de santé est une magnifique opportunité de pouvoir penser autrement l’exploitation des données dans un cadre sécurisé, éthique et performant. Mieux répondre au besoin de nos chercheurs en","pubDate":"Wed, 10 Jun 2026 10:12:11 +0200","url":"https://www.hospitalia.fr/La-Plateforme-des-donnees-de-sante-et-l-AP-HP-renforcent-leur-partenariat-strategique-autour-des-donnees-de-sante_a5105.html","titre":"La Plateforme des données de santé et l'AP-HP renforcent leur partenariat stratégique autour des données de santé"},{"titre":"Observatoire de l'audience des plateformes en ligne - Exercice 2025","url":"https://www.arcom.fr/se-documenter/etudes-et-donnees/etudes-bilans-et-rapports-de-larcom/observatoire-de-laudience-des-plateformes-en-ligne-exercice-2025","pubDate":"Thu, 26 Mar 2026 14:08:24 +0100","source":"Arcom les Mediathèques","description":"Introduction   La loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique ( SREN ) adapte en droit national le règlement européen sur les services numériques ( RSN ) et officialise la désignation de l’Arcom comme autorité chargée de coordonner pour la France la régulation des plateformes en ligne françaises, aux côtés de la CNIL et de la DGCCRF , également désignées autorités compétentes. L’Arcom a mis en place cet observatoire des audiences dans le but de développer une meilleure connaissance de l’audience des très grandes plateformes et moteurs de recherche (VLOPSEs, very large online platforms and search engines ), mais également des plateformes établies en France et potentiellement soumises au RSN. Elle analyse également les audiences de ces mêmes sites et plateformes auprès des mineurs. Cet observatoire permet ainsi une meilleure compréhension des usages des internautes, mineurs et majeurs, et de leur évolution, et permettra d’éclairer l’action du régulateur.","id":2785063},{"pubDate":"Fri, 06 Mar 2026 08:06:04 +0100","url":"https://doi.org/10.46298/cst.13478","titre":"Le secteur des transports routiers de marchandises : des conditions de travail et d’emploi souvent précaires","id":2739649,"description":"L’objectif de l’article est d’analyser la place des alternatives aux organisations classiques de transports routiers de marchandises. Pour ce faire, il identifie les limites de ces organisations notamment en termes d’emploi et de travail. Nous distinguons plus précisément trois marchés, celui des transports en longue distance, celui de la messagerie et celui de la livraison pour des plateformes. Sur chacun de ces marchés, nous avons réalisé des enquêtes empiriques qui nous permettent d’identifier la structure du marché et les déséquilibres économiques qui les caractérisent pour en montrer les conséquences sur les livreurs. Face à ces limites, nous analysons ensuite les initiatives créées par des acteurs de ces systèmes de transport. Nous cherchons à déterminer quelles formes d’organisation de la production, de modèles d’entreprises, peuvent rendre compatibleperformance économique et travail digne. Lors de nos enquêtes, nous avons identifié plusieurs formes d’organisation alternatives : des coopératives de coursiers, des groupements de transporteurs, un nouvel intermédiaire pour les gros volumes. L’article montre qu’aucune alternative n’a fonctionné dans le secteur de la messagerie. Au contraire, dans le secteur des transports en longue distance et de la livraisonde repas, plusieurs organisations se montrent pérennes. La répartition des bénéfices semblent une voie intéressante pour assurer performanceéconomique et travail digne. Cependant la généralisation de ces initiatives pose encore question. Sur un plan géographique, elle est limitée par le périmètre de livraisons et sur le plan économique, par le maintien d’une qualité de service","source":"Les Cahiers Scientifiques du Transport - Scientific Papers in Transportation - Dernières publications"},{"titre":"Bilan d'application de la recommandation issue de l'article 26 de la loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique","url":"https://www.arcom.fr/se-documenter/etudes-et-donnees/etudes-bilans-et-rapports-de-larcom/bilan-dapplication-de-la-recommandation-issue-de-larticle-26-de-la-loi-visant-reduire-lempreinte-environnementale-du-numerique","pubDate":"Fri, 05 Dec 2025 09:49:59 +0100","description":"Loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France   L'article 26 de la loi n°2021-1485 prévoit que l’Arcom, en lien avec l’ Arcep et l’ ADEME , « publie une recommandation quant à l'information des consommateurs par les services de télévision, les services de médias audiovisuels à la demande et les services de plateforme de partage de vidéos, définis à l’article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, en matière de consommation d'énergie et d'équivalents d'émissions de gaz à effet de serre de la consommation de données liée à l'utilisation de ces services, en tenant compte notamment des modalités d'accès à ces contenus et de la qualité de leur affichage. » Publiée le 13 septembre 2023, la recommandation de l'Arcom  incite les services de télévision, les services de médias audiovisuels à la demande et les services de plateforme de partage de vidéos à informer leurs consommateurs sur l’impact environnemental lié à l’utilisation de leurs services, et comprend trois grandes dispositions : la publication d’informations générales sur l’impact environnemental des services audiovisuels ; la recommandation de paramètres de visionnage faiblement consommateurs en énergie, et idéalement la proposition d’une fonction \"sobriété énergétique\" ; la mise en place d’une méthodologie commune de calcul de l’impact environnemental des services audiovisuels.","id":2553289,"source":"Arcom les Mediathèques"},{"source":"Chambre des Notaires de Paris","description":"Le contexte du dispositif de signature à distance : Le confinement mis en place lors de la pandémie de COVID-19 en 2020 a poussé les pouvoirs publics à mettre en œuvre des outils de signature totalement à distance des actes notariés, ces derniers ayant été considérés comme un service public devant pouvoir perdurer même lors d’un confinement général. Il a été permis temporairement que des actes notariés soient signés par le notaire seul, après avoir validé par visioconférence, après lecture de l’acte et vérification d’identité, le consentement des parties. Une fois les contraintes de déplacement rel'chées, cette possibilité a été supprimée, mais remplacée par la possibilité pour un notaire de signer seul une procuration authentique. Pour bien comprendre la portée de ce dispositif, il faut rappeler (i) que des pouvoirs peuvent être donnés par une partie à un acte notarié, à un clerc ou un collaborateur de l’étude du notaire qui va signer l’acte avec le notaire, (ii) que ces pouvoirs peuvent être conférés par une procuration « sous seing privé » (non reçue devant notaire) pour un certain nombre d’actes notariés, et que certaines plateformes proposent des signatures numériques à distance, avec divers process de vérification d’identité, mais (iii) que pour certains actes notariés (actes solennels tels que donations ou les contrats de mariage, ou encore les acquisitions « sur plans » en état futur d’achèvement, ou les hypothèques) ne permettent la représentation d’une partie à l’acte que par le biais d’une procuration authentique reçue devant notaire. Ce sont ces derniers actes qui sont concernés par la possibilité pour le notaire de signer seul l’acte de procuration, après avoir tenu une visioconférence. L’évolution de ce dispositif par une identification « notariale »  : Ce procédé avait été techniquement mis en œuvre par le recours à deux démarches complémentaires aux vérifications traditionnelles du notaire (recueil des pièces d’identité, vérification à l’état civil de l’absence de restriction de leur capacité, échanges sur la rédaction du projet de l’acte) : Une visioconférence, par le biais d’une plateforme unique, administrée par une société privée, mais agréée par les pouvoirs publics, fournissant des garanties de confidentialité du flux de données de l’échange, et au moyen d’un matériel de qualité vérifié par les instances notariales ; La vérification du consentement à la signature à distance par la signature numérique et à distance d’un recueil de consentement, adressé au mandant dont l’identité fait l’objet d’une vérification à distance via un procédé qualifié, là encore assurée par une société privée, mais agréée par les pouvoirs publics. C’est ce deuxième volet pour lequel le notariat a estimé être compétent pour procéder lui-même à cette identification à distance des parties consentant à la signature d’un tel acte. Le décret n° 2025-538 du 13 juin 2025 modifie l’article 20-1 du décret du 26 novembre 1971 : à compter du 1er","id":2523030,"titre":"La mise en place de la solution d’identification à distance du notariat","url":"http://paris.notaires.fr/fr/actualites/la-mise-en-place-de-la-solution-didentification-distance-du-notariat","pubDate":"Sat, 22 Nov 2025 09:51:59 +0100"},{"id":2482643,"description":"Commerce international Nomenclature Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2026 La nomenclature combinée (NC8) 2026 entrera en application au 1er janvier 2026 et emportera la création de nouveaux codes. Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) – 2026 La nomenclature combinée (NC8) 2026, publiée le 31 octobre 2025 au Journal officiel de l’UE , établit la nomenclature commune à l’ensemble des États membres de l’Union européenne (UE) utilisée pour : les déclarations en douane concernant les échanges avec les pays hors UE, les déclarations d’échanges de biens entre les pays de l’UE, la présentation des statistiques du commerce extérieur. La nomenclature tarifaire et statistique pour l’année 2026 a été publiée (règlement d’exécution (UE) N° 2025/1926 de la Commission du 22 septembre 2025) : nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) – 2026 La Nomenclature Combinée qui entrera en application au 1er janvier 2026 emportera, par exemple, la création des codes suivants. 2841 90 40 : création de codes pour les oxydes mixtes lithium nickel manganèse cobalt 8412 90 60 : création d’un code pour les pales d’éoliennes. Par ailleurs, la note complémentaire 1 du chapitre 95 sur les articles destinés aux fêtes de Noël a été supprimée, afin d’assurer l’uniformité des règles de classement de la nomenclature combinée avec l’interprétation et l’application du Système harmonisé adopté par l’Organisation mondiale des Douanes. Cette suppression est effective à la date du 1er novembre 2025, la mise en conformité du droit de l’Union avec le Système harmonisé étant urgente. Base TARIC Europa La base TARIC Europa est actualisée quotidiennement et vous permet d’obtenir les codes TARIC en vigueur au jour de la consultation. https://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/taric/taric_consultation.jsp WCO Trade Tool Vous pouvez également prendre connaissance de l’outil de l’Organisation mondiale des douanes (OMD). Le WCO Trade Tools est la plateforme officielle de l’OMD pour faciliter votre activité en tant qu’acteur du commerce international, classer vos produits et accompagner vos opérations de dédouanement. https://www.wcotradetools.org/ L’accès à l’intégralité du contenu de cette plateforme nécessite un abonnement. Facilitez votre démarche avec le renseignement tarifaire contraignant (RTC) Enfin, afin de faciliter votre démarche de codification douanière des marchandises , l’UE a mis en place le renseignement tarifaire contraignant (RTC) . Il s’agit d’une autorisation vous indiquant le code nomenclature à déclarer pour un type de marchandise particulier. Gratuite, cette demande d’autorisation est à déposer par voie électronique auprès du Centre de services mobilité et délivrance des renseignements tarifaires contraignants (CSMR) (qui remplace le SND2R à partir du 3 novembre 2025). Une fois délivré, le RTC lie l’ensemble des services douaniers de l’UE et votre entreprise. Pour mieux comprendre l’espèce et l’origine des marchandises Tutoriels vidéos ","source":"Actualités de la douane","pubDate":"Wed, 05 Nov 2025 09:45:54 +0100","url":"http://www.douane.gouv.fr/actualites/nomenclature-combinee-8-chiffres-nc8-nouveautes-2026","titre":"Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2026"},{"url":"https://www.fonction-publique.gouv.fr/toutes-les-actualites/avec-safire-facilitons-lacces-la-formation","titre":"Avec Safire, facilitons l’accès à la formation !","pubDate":"Wed, 01 Oct 2025 10:19:42 +0200","description":"Lancés au printemps 2024 et menés en collaboration avec les plates-formes régionales d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH), les travaux relatifs à la refonte de SAFIRE ont franchi une nouvelle étape. Cette plateforme interministérielle, pilotée et financée par la DGAFP, est mise en place auprès des PFRH dans le cadre de leur mission de pilotage des démarches de mutualisation de la formation. Elle permet aux agents publics de l’État de s’inscrire à une offre variée de formations proposées en présentiel et/ou à distance par des services régionaux dans les domaines transverses. Depuis la rentrée 2025, les référents formation des services organisateurs et les responsables locaux de formation ont accès la nouvelle version de SAFIRE. Accompagnés par la DGAFP et les PFRH, ils seront formés à cet outil profondément rénové et pourront préparer leurs plans de formation pour l’année","id":2407973,"source":"Portail Fonction Publique Actualités"},{"url":"https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859550v1","titre":"[adm-01859550] L’évolution des compétences des préfectures au miroir des rapports de stage des élèves de l’ENA (2014-2017)","pubDate":"Sun, 21 Sep 2025 01:24:47 +0200","description":"En raison de la décentralisation, qui a renforcé les compétences des collectivités territoriales, et du contexte budgétaire contraint qu’il connaît actuellement, l’État territorial est incité à se recentrer sur son \"cœur de métier\" et à ne pas multiplier des compétences où sa plus-value est minime. Le plan \"préfectures nouvelle génération\" (PPNG), mis en place à partir de 2016, s’inscrit dans cette logique. Il invite les préfectures à se polariser sur quatre missions prioritaires : l’ordre public, la gestion de crise, le contrôle de légalité et l’inter-ministérialité. Pour permettre d’affecter des agents supplémentaires sur ces missions, le PPNG prévoit corrélativement une diminution de l’activité préfectorale de délivrance des titres (Carte nationale d’identité, permis de conduire, etc.) par la mise en place de plateformes numériques interdépartementales affectées à cette t'che. Un tel changement implique un bouleversement de la culture des services préfectoraux et interroge notamment le devenir des compétences qui ne sont pas identifiées comme","id":2385254,"source":"Documentation administrative, collectivités territoriales, dernières publications"},{"pubDate":"Tue, 13 May 2025 09:20:20 +0200","url":"https://hal.science/hal-05049629v1","titre":"[hal-05049629] Droit et désinformation sanitaire : réponses juridiques et défis en Europe et en Italie","id":2111189,"description":"Cet article aborde l'impact de la désinformation en ligne sur la démocratie et la santé publique, soulignant que l'article 21 de la Constitution italienne protège non seulement la liberté d'expression, mais aussi le droit des citoyens à une information plurielle. Les algorithmes des plateformes numériques, en renforçant les biais des utilisateurs, favorisent la diffusion de fausses informations, notamment sur la santé. Cela a des conséquences sur la santé publique, exacerbant l'hésitation vaccinale. L'Union européenne a mis en place des stratégies telles que le Code de bonnes pratiques de 2018 et le Digital Services Act de 2022 pour imposer des obligations de transparence et de responsabilité aux grandes","source":"revue JDSAM"},{"pubDate":"Tue, 26 Nov 2024 10:24:01 +0100","titre":"X, caillou dans la chaussure des Européens : Thierry Breton veut « accélérer » dans la lutte contre la désinformation","url":"https://www.lessurligneurs.eu/x-caillou-dans-la-chaussure-des-europeens-thierry-breton-veut-accelerer-dans-la-lutte-contre-la-desinformation/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=x-caillou-dans-la-chaussure-des-europeens-thierry-breton-veut-accelerer-dans-la-lutte-contre-la-desinformation","source":"Europe » Les Surligneurs","id":1732312,"description":"Source : Etiqe : Contenu : Depuis quelques jours, le commissaire européen au marché intérieur et au numérique, Thierry Breton, intensifie son combat contre les plateformes numériques qui rechignent à lutter contre la haine en ligne et la désinformation. X (ex-Twitter), mais partie des plus mauvais élèves. Dans une tribune publiée par un collectif emmené par le journaliste fact-checker de France TV, Julien Pain, et les spécialistes du complotisme Tristan Mendès-France et Rudy Reichstadt, lundi 23 octobre 2023, une trentaine de journalistes et spécialiste de la lutte contre la désinformation appelle à une « grève du tweet » vendredi 27 octobre pour protester contre la « prime de visibilité aux contenus toxiques » sur la plateforme du milliardaire Elon Musk. Mardi 10 octobre 2023, Thierry Breton, commissaire au numérique de la Commission européenne, a posté sur la plateforme « X » une lettre dépêchant Elon Musk, propriétaire de la plateforme, de mettre en place promptement des méthodes d’actions face à la prolifération de contenus illégaux et de désinformation sur le réseau social à la suite de l’attaque terroriste du Hamas à l’encontre d’Israël, et d’informer la commission européenne des mesures mises en place. Il vient rappeler au milliardaire que la plateforme « X » doit respecter des obligations envers l’Union européenne à la suite de l’entrée en vigueur du Digital Services Act pour les très grandes plateformes le 25 août 2023. Ces obligations portent notamment sur la modération des contenus illégaux sur la plateforme.   Après avoir répondu à cette lettre en demandant au commissaire de « lister » les violations qu’il aurait vues sur la plateforme, la directrice de X aurait joint, selon Thierry Breton, la Commission européenne pour l’assurer que X s’engageait dans la voie de la modération en recrutant massivement de nouvelles équipes, et que la plateforme aurait déjà supprimé des centaines de comptes liés au Hamas. « En Europe, l’oiseau volera selon nos propres règles » Cette affaire n’est en réalité pas toute neuve, puisque Thierry Breton avait déjà eu l’occasion de demander à Musk via Twitter en décembre 2022 à ce que sa plateforme soit en règle avec le futur DSA : « En Europe, l’oiseau volera selon nos propres règles « . C’est un tweet qui faisait référence à la vague de haine et de contenus illégaux qui faisaient rage à l’époque sur Twitter, à la suite de la vague de licenciements que le dirigeant de la plateforme avait initié dans l’entreprise, laissant la modération entièrement automatisée. Et pourtant, quasiment un an après ces premiers faits, l’Union européenne ne semble toujours pas satisfaite de la politique de modération du dirigeant, et ce dans le contexte du conflit Israélo-palestinien et en particulier de la toute récente attaque du Hamas envers Israël. Ce conflit a toujours été sujet à désinformation sur les plateformes, mais aussi à un bon nombre de contenus choquants et tout autant illégaux. Vidéo exposant une mission militaire à Gaza datant en réalité de quelques années, vidéo de la guerre en Ukraine utilisée comme un événement du conflit israélo-palestinien, mais aussi des images trafiquées montrant de fausses attaques terroristes du Hamas. On peut aussi y"},{"titre":"Référentiel technique sur la vérification de l’'ge pour la protection des mineurs contre la pornographie en ligne","url":"https://www.arcom.fr/nos-ressources/espace-juridique/textes-juridiques/referentiel-technique-sur-la-verification-de-lage-pour-la-protection-des-mineurs-contre-la-pornographie-en-ligne","pubDate":"Wed, 30 Oct 2024 09:59:22 +0100","description":"Depuis le 1 er mars 1994, en application des dispositions de l’article 227-24 du code pénal, introduit par la loi n°92-684 du 22 juillet 1992, il est interdit d’exposer des mineurs à un contenu à caractère pornographique. L’article 23 de la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales a confié à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) une prérogative de mise en demeure d’un service de communication au public ne respectant pas cette obligation pénale et de saisine du juge aux fins de blocage de ce site si ce dernier ne se conforme pas à cette mise en demeure. L’Arcom s’est attachée depuis trois ans à exercer ces nouvelles compétences. Elle a ainsi mis en demeure treize sites et saisi le juge de la situation de cinq de ces sites. La loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (dite loi \"SREN\") abroge cet article 23, et prévoit de confier à l’Arcom un pouvoir de blocage administratif des services de communication au public en ligne ayant une responsabilité éditoriale et des services de plateforme de partage de vidéos diffusant des contenus à caractère pornographique (ci-après \" services visés diffusant des contenus à caractère pornographique \") qui resteraient accessibles aux mineurs après avoir été mis en demeure de se conformer à l’article 227-24 du code pénal. Cette compétence, exercée dans le cadre d’une procédure spéciale placée sous le contrôle du juge administratif, complète les pouvoirs reconnus par ailleurs au juge judiciaire en la matière. La loi SREN prévoit également que l’Arcom adopte un référentiel , après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), qui a pour objet de déterminer les exigences techniques minimales applicables aux systèmes de vérification de l’'ge mis en place pour l’accès aux services visés diffusant des contenus à caractère pornographique. Le 26 septembre dernier, la CNIL a adopté un avis favorable sur le référentiel. L’Arcom a adopté le présent référentiel le mercredi 9 octobre. En cas de non-respect des exigences énoncées dans le référentiel, la loi prévoit également que l’Arcom puisse mettre en demeure les services de s’y conformer, puis si le manquement perdure, que le régulateur puisse prononcer une sanction pécuniaire.","id":1665607,"source":"Arcom Textes juridiques"},{"source":"Arcom Textes juridiques","id":1625194,"description":"Depuis le 1 er mars 1994, en application des dispositions de l’article 227-24 du code pénal, introduit par la loi n°92-684 du 22 juillet 1992, il est interdit d’exposer des mineurs à un contenu à caractère pornographique. L’article 23 de la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales a confié à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) une prérogative de mise en demeure d’un service de communication au public ne respectant pas cette obligation pénale et de saisine du juge aux fins de blocage de ce site si ce dernier ne se conforme pas à cette mise en demeure. L’Arcom s’est attachée depuis trois ans à exercer ces nouvelles compétences. Elle a ainsi mis en demeure treize sites et saisi le juge de la situation de cinq de ces sites. La loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (dite loi \"SREN\") abroge cet article 23, et prévoit de confier à l’Arcom un pouvoir de blocage administratif des services de communication au public en ligne ayant une responsabilité éditoriale et des services de plateforme de partage de vidéos diffusant des contenus à caractère pornographique (ci-après \" services visés diffusant des contenus à caractère pornographique \") qui resteraient accessibles aux mineurs après avoir été mis en demeure de se conformer à l’article 227-24 du code pénal. Cette compétence, exercée dans le cadre d’une procédure spéciale placée sous le contrôle du juge administratif, complète les pouvoirs reconnus par ailleurs au juge judiciaire en la matière. La loi SREN prévoit également que l’Arcom adopte un référentiel , après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), qui a pour objet de déterminer les exigences techniques minimales applicables aux systèmes de vérification de l’'ge mis en place pour l’accès aux services visés diffusant des contenus à caractère pornographique. Le 26 septembre dernier, la CNIL a adopté un avis favorable sur le référentiel. L’Arcom a adopté le présent référentiel le mercredi 9 octobre. En cas de non-respect des exigences énoncées dans le référentiel, la loi prévoit également que l’Arcom puisse mettre en demeure les services de s’y conformer, puis si le manquement perdure, que le régulateur puisse prononcer une sanction pécuniaire.","pubDate":"Fri, 11 Oct 2024 09:46:20 +0200","titre":"Référentiel technique sur la vérification de l’'ge pour la protection des mineurs contre la pornographie en ligne","url":"https://www.arcom.fr/se-documenter/espace-juridique/textes-juridiques/referentiel-technique-sur-la-verification-de-lage-pour-la-protection-des-mineurs-contre-la-pornographie-en-ligne"},{"pubDate":"Wed, 02 Oct 2024 09:33:02 +0200","url":"https://www.gf2i.org/actualites/decryptages-du-gf2i-comment-proteger-ses-donnees-face-aux-utilisations-des-datasets-des-ia-analyse-et-parades-face-aux-nouvelles-techniques-de-piratage/","titre":"Décryptages du gf2i : Comment protéger ses données face aux utilisations des datasets des IA ? Analyse et parades face aux nouvelles techniques de piratage.","id":1604507,"description":"Jeudi 25 avril 2024, le gf2i accueillait Jean-Frédéric FARNY, Directeur Général de la société ADAY pour son 8e Décryptage sur le thème « Comment protéger ses données face aux utilisations des datasets des IA ? Analyse et parades face aux nouvelles techniques de piratage ». Après avoir rappelé le contexte d’accélération récente de l’IA et des perspectives qu’elle offre, Jean-Frédéric FARNY a souligné que les Large Language Models (LLM) à la base des services d’IA générative (SIAG) ont un appétit sans fin de données de qualité. Certains modèles se forment à partir de données commercialisées à des fins d’entraînement, tandis que d’autres se nourrissent des données librement accessibles sur Internet. Ces pratiques interrogent quant à la qualité des données collectées et, surtout, sur le respect du droit d’auteur et des droits voisins, l’impact étant particulièrement important pour les médias. Distributeur de contenus numériques depuis 4 décennies, ADAY a procédé à une cartographie de l’origine des données qui alimentent les principales plateformes d’IA. ADAY encourage l’adoption d’une démarche collective pour la mise en place d’un consortium permettant le déploiement, d’une part, d’un système d’authentification des contenus et, d’autre part, de technologies permettant aux éditeurs de contrôler, en véritables acteurs de marché, l’accès à... Voir l'article The post Décryptages du gf2i : Comment protéger ses données face aux utilisations des datasets des IA ? Analyse et parades face aux nouvelles techniques de piratage. first appeared on gf2i","source":"Actualités - gf2i"},{"source":"HAL Articles accès libre en Droit immobilier","description":"Ubérisation, plateformes juridiques, legal tech, smart contract, blockchain... la révolution numérique déferle sur toutes les professions du droit, y compris le notariat. L'un des derniers chantiers lancés par la profession notariale est celui de la digitalisation de la relation client (prise de rendezvous en ligne, plateformes collaboratives de travail permettant au client de participer à la constitution de son dossier puis de le suivre à distance, réception de l'acte par visioconférence....). Ce mouvement de dématérialisation de la relation entre les notaires et les usagers du service notarial n'est nullement propre au notariat, ni même aux professions juridiques. Il concerne également les relations que les services publics entretiennent avec les citoyens. Les pouvoirs publics sont effectivement engagés dans la construction de l'« e-administration » (ou « administration électronique ») dont l'objectif est de permettre aux usagers de procéder en ligne à l'ensemble de leurs démarches administratives. Concernant le service public de la publicité foncière, le déploiement de l'« e-administration » ne saurait prospérer sans la participation des notaires, qui en sont les principaux usagers. En effet, 90% des actes déposés aux services de la publicité foncière en vue d'une publication ou inscription le sont par les notaires et 90% des demandes de renseignements hypothécaires sont adressées aux SPF par les notaires. Ces professionnels, usagers actifs de la publicité foncière, sont dès lors naturellement placés au centre du nouvel accès automatisé au fichier immobilier (ANF). Le rôle central du notariat dans ce mouvement de dématérialisation est par ailleurs reconnu dans le rapport de la Commission de réforme de la publicité foncière, que le professeur Laurent Aynès a remis au Garde des Sceaux le 12 novembre 2018 2. Ainsi, tant le dispositif ANF qui place les notaires au coeur de l'évolution numérique actuelle de la publicité foncière (I), que les projets de réforme qui positionnent le notariat à la tête des prochaines évolutions numériques (II), envisagent la profession notariale comme un leader de la dématérialisation de la publicité foncière. I. L'ANF au coeur de l'évolution numérique actuelle Le numérique permet désormais aux notaires d'avoir un accès direct au fichier immobilier, et ce gr'ce à une application informatique qui leur est dédiée : l'ANF (Accès des Notaires au Fichier). Ce dispositif a été lancé conjointement par la Direction générale des finances 1 Cet article reprend une partie des analyses consacrées à « la publicité foncière à l'heure du numérique » que Manuella Bourassin et Corine Dauchez ont présentées lors de la conférence organisée par l'ACSEN (Association des anciens d'études supérieures notariales) le 20 juin 2019 sur le thème : « La publicité foncière dans tous ses états","id":1579938,"titre":"[hal-02445010] Notariat et évolutions numériques de la publicité foncière","url":"https://hal.science/hal-02445010v1","pubDate":"Thu, 19 Sep 2024 16:22:44 +0200"},{"source":"Environnement » Les Surligneurs","description":"Source :Compte Threads, le 22 mai 2024 Etiqe :Faux Contenu : Organiser les Jeux olympiques n’est pas un long fleuve tranquille. La mairie de Paris en sait quelque chose. Un tel évènement est cible de critiques et parfois de moqueries. Parmi les sujets qui amusent — ou agacent — le plus les internautes : la qualité de l’eau de la Seine qui doit accueillir plusieurs épreuves à partir du mois de juillet 2024. Il faut dire que la maire de Paris, Anne Hidalgo, a promis de se baigner dans le fleuve qui traverse la capitale, à la veille de l’ouverture des JO. Un geste symbolique qui doit traduire la réussite de la politique mise en place par la municipalité pour assainir le fleuve. Un défi qui relève cependant de l’exploit quand on sait que la baignade y est interdite depuis 1923 . Et si les premières analyses se sont révélées encourageantes , une étude de l’ONG Surfrider France, publiée en mai 2024 , estimait que la qualité de l’eau du fleuve était encore “ alarmante ” pour la période janvier-février 2024. Dans ce contexte et à quelques semaines du lancement des Jeux, une nouvelle vidéo a surgi sur les réseaux sociaux. On y voit une personne (ou plutôt son bras), verser une substance bleue dans un cours d’eau depuis un bateau. Un texte accompagne la vidéo : “ Paris qui colore la Seine avant les JO “. Si certains internautes y voient directement une “ fake news ” et prennent la vidéo à la rigolade, d’autre se révoltent : “ Encore plus de pollutions et après ça parle d’écologie et nous impose de consommer moins d’eau “, écrit l’un d’entre eux. Mais que chacun se rassure, la vidéo, partagée des dizaines de milliers de fois, a une origine humoristique. Les deux comptes qui ont mis en ligne cette vidéo, sont tous les deux parodiques. Tout part d’une blague Le plus populaire d’entre eux, le compte Pediavenir a partagé cette vidéo le 18 mai dernier sur son compte Twitter. Résultat : plus d’un million de vues en seulement 48 heures, selon les statistiques du réseau social. Son cousin, Bediavenir, un compte également parodique , a aussi publié la vidéo, le même jour, sur la plateforme Instagram. Le média se présente d’ailleurs comme un compte “ de désinformation en continu à dormir debout “. Difficile de faire plus clair. Contacté, la mairie de Paris confirme : “ La Ville n’a jamais mis de colorant bleu dans la Seine pour la rendre plus belle avant les JO “, balaie le service communication auprès des Surligneurs. Un lac aux États-Unis Reste désormais à déterminer l’origine de la vidéo pour lever tout doute et rassurer les plus suspicieux. Quelques outils de recherche d’images inversées nous ont permis de remonter le courant de cette information. La première fois que cette vidéo a été mise en ligne sur internet remonte au 12 mai 2024. Elle a été publiée par un certain Jeff Hoffman sur le réseau social TikTok. Le titre qui l’accompagne laisse peu de places au doute : “ Transform Your Lake with Blue Dye ” (“ Transforme ton lac avec du colorant bleu ” en anglais). Rien à voir avec la Seine donc. Mais continuons. Ce Jeff Hoffman travaille dans une entreprise de gestion et de valorisation des terres excavées , basée... dans l’Illinois, aux États-Unis. Il possède également une chaîne sur la plateforme Youtube où il se met en scène pour offrir des conseils sur l’entretien de parcelles agricoles ou de cours","id":1374935,"url":"https://www.lessurligneurs.eu/jeux-olympiques-non-la-mairie-de-paris-ne-colore-pas-la-seine-en-bleu-pour-cacher-la-pollution/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=jeux-olympiques-non-la-mairie-de-paris-ne-colore-pas-la-seine-en-bleu-pour-cacher-la-pollution","titre":"Jeux Olympiques : non, la mairie de Paris ne colore pas la Seine en bleu pour cacher la pollution","pubDate":"Wed, 05 Jun 2024 17:33:26 +0200"}]