[{"url":"https://www.courdecassation.fr/decision/6adba6547a102021376ecf9e","titre":"Tribunal judiciaire de Lyon (2026-10-23)","pubDate":"Tue, 03 Nov 2026 08:33:08 +0100","source":"Judilibre - Tribunaux Judiciaires","description":": ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01699 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4VCH AFFAIRE : [B] [W] C/ S.A. [Y] TELECOM, S.A. SOCIETE [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE Madame [B] [W] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sophie HOSRI, avocat au barreau de LYON représentée par Maître Antonin PAILLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS DEFENDERESSES S.A. [Y] TELECOM dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Frank SAUNIER-PLUMAZ de la SELARL NS AVOCATS, avocats au barreau de LYON S.A. SOCIETE [K] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Mathieu MARTIN de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 05 Octobre 2026 - Délibéré au 23 Octobre 2026 EXPOSE DES FAITS Par exploits du 25 septembre 2026, Madame [B] [W] a assigné, après y avoir été autorisée, la société [Y] TELECOM et la société [K] devant le juge des référés de [Localité 2] aux fins de : Déclarer la demande de Madame [W] recevable et bien fondée et, en conséquence :Ordonner à la société « [K] SA » de lui communiquer, dans un délai de huit jours ouvrables à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte, l'ensemble des données d'identification en leur possession et notamment les nom et prénom, dénomination sociale, adresse postale, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone utilisés lors de la création des comptes s'étant vu attribués, au cours de l'année précédente, une ou plusieurs des adresses IP suivantes :90.39.132.72 ;2a01:cb14:619:a100:69db:3c44:354:8cbd ;2a01:cb14:619:a100:50e5:8f58:dc5d:305f;2a01:cb14:619:a100:dfc9:4020:f459:e149 ;2a01:cb14:619:a100:35df:65de:a9b5:ca99 ;Ordonner à la société « [Y] TÉLÉCOM SA » de lui communiquer, dans un délai de huit jours ouvrables à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte, l'ensemble des données d'identification en leur possession et notamment les nom et prénom, dénomination sociale, adresse postale, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone utilisés lors de la création des comptes s'étant vu attribués, au cours de l'année précédente, une ou plusieurs des adresses IP suivantes :89.88.49.139 ;2001:861:208:160:9936:ab12:3958:ee74 ;2001:861:202:b7a0:a15e:a2a1:5cbf:f7a4 ;2001:861:202:b7a0:4818:780:d17f:e7la ;2001:861:208:5bb0:9ee:272e:f594:3223 ;2001:861:208:160:1c68:f80a:4b3a:62c9 ;2001:861:208:160:1e:85b2:8480:8a41 ;2001:861:208:160:f4c7:34e:187c:5334 ;2001:863:369:1095:2d8c:43ee:6fcc:5da ; Ordonner que chaque partie conserve la charge de ses dépens.Madame [W] expose les éléments suivants au soutien de ses demandes: A compter du mois de janvier 2025, Madame [W] a constaté de nombreux dysfonctionnements affectant son téléphone portable et notamment une surchauffe de l'appareil qu’elle a attribuée à une activité anormale en arrière-plan. Elle a également constaté la présence de géolocalisations Google anormales, correspondant à des lieux qu’elle indique ne pas avoir fréquentés. Dans ce contexte, Madame [W] s’est rapprochée de la","id":3260165},{"id":3251636,"description":"ECLI:FR:CCASS:2026:CO00533: COMM. AX COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 octobre 2026 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 533 F-D Pourvoi n° R 23-20.116 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 OCTOBRE 2026 1°/ la société At Nou Transport SL, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 1] (Espagne), 2°/ la société Trans-Bautista SL, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 2] (Espagne), ont formé le pourvoi n° R 23-20.116 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2023 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Bubak industry, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Bert du Forez, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Royal & Sun Alliance Insurance PLC, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 5] (Espagne), défenderesses à la cassation. La société Bubak industry a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les demanderesses au pourvoi principal invoquent à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Gouarin, conseillère, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat des sociétés At Nou Transport SL et Trans-Bautista SL, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Bubak industry, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Bert du Forez, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 septembre 2026 où étaient présents M. Vigneau, président, Mme Gouarin, conseillère rapporteure, Mme Schmidt, conseillère doyenne, et Mme Sezer, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillères précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 22 juin 2023), la société Bubak industry a confié à la société Bert du Forez l'organisation du transport routier de marchandises au départ de Saint-Aubin-sur-Loire et à destination de Marseille. 2. La société Bert du Forez a confié l'exécution de ce transport à la société de droit espagnol At Nou transport SL (la société At Nou), qui s'est substituée la société de droit espagnol Trans-Bautista SL (la société Trans-Bautista), assurées auprès de la société Royal & Sun Alliance insurance PLC. 3. Le 28 novembre 2017, la société Trans-Bautista a pris en charge la marchandise dont une partie a été volée au cours du transport. 4. Le 23 avril 2018, la société Bubak industry a assigné la société Bert du Forez en réparation de son préjudice. Celle-ci a appelé dans la cause les sociétés At Nou et Trans-Bautista et leur assureur. Examen des","source":"Cour de cassation - Chambre commerciale financière et économique","pubDate":"Fri, 30 Oct 2026 07:49:39 +0100","url":"https://www.courdecassation.fr/decision/6ad888057a1020213707d457","titre":"Cour de cassation - Chambre commerciale financière et économique (2026-10-21) (Autre)"},{"id":3247713,"description":"SOURCES - PRINCIPES - MÉTHODES #Revue: FI, 4-2022, Novembre 2022 #Typeart: Article dossier #Date: 15 oct. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources #Mots-clés: OCDE, BEPS, Pilier 1, Pilier 2, Forum, fiscalité internationale, encadrement, droit souple, examen par les pairs, Société des Nations, SDN, ONU, modèle de convention, réforme, contrôle #Num art: 02.1 #Auteur: Saïda¤ EL BOUDOUHI #Qualités: Professeur de droit public, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis #Qualités: Membre du comité International Tax Law de l’International Law Association #Auteur: Lukasz¤ STANKIEWICZ1 #Qualités: Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon III, #Qualités: Directeur du Centre d'Etudes et de Recherches Financières et Fiscales (CERFF), Équipe de droit public de Lyon (EA 666) Se détachant du centre de gravité des analyses fiscalistes que constituent les changements normatifs substantiels, l’étude se penche sur les principaux acteurs qui sont à l’œuvre dans le processus d’encadrement international ... L’article Les acteurs de l’encadrement international de la fiscalité : de la SDN au Cadre inclusif est apparu en premier sur Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés . EL BOUDOUHI Saïda, STANKIEWICZ","source":"JFA actualités","pubDate":"Thu, 29 Oct 2026 07:40:30 +0100","url":"https://www.editions-jfa.com/les-acteurs-de-lencadrement-international-de-la-fiscalite-de-la-sdn-au-cadre-inclusif/","titre":"02.1 Les acteurs de l’encadrement international de la fiscalité : de la SDN au Cadre inclusif"},{"titre":"Modification article R3334-4-1 du Code général des collectivités territoriales (2026-05-10)","url":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054061398/2026-10-28","pubDate":"Wed, 28 Oct 2026 08:13:55 +0100","description":"Pour l'application de l'article L. 3334-10 : - la population prise en compte pour déterminer la part de la dotation de soutien à l'investissement des départements revenant aux collectivités de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Saint-Barthélemy est celle mentionnée au premier alinéa de l'article L. 3334-2 ; - la longueur de la voirie mentionnée au b du 1° du I est celle recensée par l'Institut national de l'information géographique et forestière au 1 er janvier de l'année précédant celle de la répartition, en prenant en compte l'ensemble des voies terrestres recensées au sein du référentiel à grande échelle défini par arrêté du ministre chargé de l'équipement, affectées d'un classement administratif départemental et à l'exception des routes relevant de la catégorie “bac ou liaison maritime”. Pour la Ville de Paris, la métropole de Lyon, la collectivité de Corse et les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, la longueur de voirie prise en compte est celle de la voirie classée dans le domaine public départemental au 1 er janvier de l'année précédant celle de la","id":3246314,"source":"Code général des collectivités territoriales - évolution"},{"url":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054410394/2026-10-27","titre":"Modification article Annexe 7-2 du Code de commerce (2026-07-10)","pubDate":"Tue, 27 Oct 2026 07:32:20 +0100","source":"Code de Commerce (MAJ)","description":"NOMBRE DES JUGES ET NOMBRE DES CHAMBRES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE DÉPARTEMENTS SIÈGE du tribunal de commerce NOMBRE DE JUGES du tribunal de commerce NOMBRE DE CHAMBRES du tribunal de commerce Cour d'appel d'Agen Gers Auch 14 2 Lot Cahors 12 2 Lot-et-Garonne Agen 21 4 Cour d'appel d'Aix-en-Provence Alpes-de-Haute-Provence Manosque 16 2 Alpes-Maritimes Antibes 26 4 Cannes 23 4 Grasse 20 3 Nice 45 7 Bouches-du-Rhône Aix-en-Provence 40 4 Salon-de-Provence 22 3 Marseille 100 12 Tarascon 20 3 Var Draguignan 19 3 Fréjus 24 4 Toulon 34 5 Cour d'appel d'Amiens Aisne Saint-Quentin 22 4 Soissons 19 3 Oise Beauvais 15 3 Compiègne 21 3 Somme Amiens 21 4 Cour d'appel d'Angers Maine-et-Loire Angers 28 5 Mayenne Laval 14 3 Sarthe Le Mans 22 4 Cour d'appel de Bastia Corse-du-Sud Ajaccio 15 2 Haute-Corse Bastia 15 3 Cour d'appel de Besançon Doubs Besançon 21 3 Jura Lons-le-Saunier 15 3 Haute-Saône Vesoul 15 3 Territoire de Belfort Belfort 18 3 Cour d'appel de Bordeaux Charente Angoulême 20 3 Dordogne Bergerac 16 3 Périgueux 17 3 Gironde Bordeaux 60 9 Libourne 17 3 Cour d'appel de Bourges Cher Bourges 15 2 Indre Ch'teauroux 16 3 Nièvre Nevers 15 3 Cour d'appel de Caen Calvados Caen 28 5 Lisieux 14 2 Manche Cherbourg-en-Cotentin 13 2 Coutances 14 3 Orne Alençon 15 3 Cour d'appel de Chambéry Savoie Chambéry 28 5 Haute-Savoie Annecy 26 4 Thonon-les-Bains 17 3 Cour d'appel de Dijon Côte-d'Or Dijon 28 5 Haute-Marne Chaumont 14 3 Saône-et-Loire Chalon-sur-Saône 20 3 M'con 14 3 Cour d'appel de Douai Nord Douai 19 3 Dunkerque 18 3 Tourcoing 65 11 Valenciennes 22 4 Pas-de-Calais Arras 28 5 Boulogne-sur-Mer 25 4 Cour d'appel de Grenoble Haute-Alpes Gap 13 2 Drôme Romans-sur-Isère 25 4 Isère Grenoble 32 5 Vienne 26 4 Cour d'appel de Limoges Corrèze Brive-la-Gaillarde 16 3 Creuse Guéret 9 2 Haute-Vienne Limoges 20 3 Cour d'appel de Lyon Ain Bourg-en-Bresse 23 4 Loire Roanne 14 3 Saint-Etienne 31 6 Rhône Lyon 69 10 Villefranche-sur-Saône 16 3 Cour d'appel de Montpellier Aude Carcassonne 17 3 Narbonne 19 2 Aveyron Rodez 17 2 Hérault Béziers 24 4 Montpellier 50 7 Pyrénées-Orientales Perpignan 25 4 Cour d'appel de Nancy Meurthe-et-Moselle Val de Briey 12 2 Nancy 24 4 Meuse Bar-le-Duc 14 2 Vosges Epinal 20 3 Cour d'appel de Nîmes Ardèche Aubenas 15 3 Gard Nîmes 41 6 Lozère Mende 9 2 Vaucluse Avignon 42 7 Cour d'appel d'Orléans Indre-et-Loire Tours 27 4 Loir-et-Cher Blois 17 3 Loiret Orléans 30 5 Cour d'appel de Paris Paris Paris 210 25 Essonne Évry-Courcouronnes 55 8 Seine-et-Marne Melun 41 6 Seine-et-Marne Meaux 42 5 Seine-Saint-Denis Bobigny 81 10 Val-de-Marne Créteil 55 8 Yonne Auxerre 11 2 Sens 13 2 Cour d'appel de Pau Landes Dax 17 3 Mont-de-Marsan 17 3 Pyrénées-Atlantiques Bayonne 21 3 Pau 20 3 Hautes-Pyrénées Tarbes 18 3 Cour d'appel de Poitiers Charente-Maritime La Rochelle 27 4 Saintes 18 3 Deux-Sèvres Niort 19 3 Vendée La Roche-sur-Yon 24 4 Vienne Poitiers 20 4 Cour d'appel de Reims Ardennes Sedan 20 3 Aube Troyes 20 3 Marne Ch'lons-en-Champagne 12 2 Reims 32 5 Cour d'appel de Rennes Côtes-d'Armor Saint-Brieuc 22 4 Finistère Brest 21 4 Quimper 16 3 Ille-et-Vilaine Rennes 36 4 Saint-Malo 18 3 Loire-Atlantique Nantes 34 5 Saint-Nazaire 15 3 Morbihan Lorient 23 3 Vannes 16 3 Cour d'appel de Riom Allier Cusset 14 3 Montluçon 12 2 Cantal Aurillac 11 2 Haute-Loire Le Puy-en-Velay 14 3 Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand 32 5 Cour d'appel de Rouen Eure Bernay 10 2 Evreux 20 3 Seine-Maritime Dieppe 14 3 Le Havre 26 4 Rouen 34 5 Cour d'appel de Toulouse Ariège Foix 12 2 Haute-Garonne Toulouse 58 8 Tarn Albi 14 2 Castres 14 3 Tarn-et-Garonne Montauban 15 3 Cour d'appel de Versailles Eure-et-Loir","id":3242913},{"source":"LaLIST","description":"L’atelier de la donnée du site Lyon Saint-Etienne, a testé des jeux sérieux consacrés aux données de la recherche : jeux de société, jeux à animer ou encore jeux en","id":3242385,"url":"https://lalist.inist.fr/serious-games-sur-les-donnees-de-la-recherche/","titre":"Ressource pédagogique : Serious games sur les données de la recherche","pubDate":"Mon, 26 Oct 2026 13:50:22 +0100"},{"pubDate":"Mon, 26 Oct 2026 08:18:12 +0100","titre":"Lyon-Turin : les nouvelles installations de Saint-Jean-de-Maurienne désormais connectées au réseau","url":"https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/lyon-turin-les-nouvelles-installations-de-saint-jean-de-maurienne-desormais-connectees-au-reseau/","source":"Ville, Rail et Transports revue","id":3241992,"description":"L’interconnexion ferroviaire de Saint-Jean-de-Maurienne a été officiellement mise en service le 19 octobre. Elle permettra de raccorder le futur tunnel de base du Lyon - Turin au réseau ferré national français. La liaison ferroviaire Lyon - Turin doit ouvrir en 2033. Cet immense chantier de raccordement est réalisé par NGE et ses filiales, notamment TSO (mandataire), TSO Catenaires et Sages Rail, qui ont remporté le contrat en 2023. Il est prévu la construction de 4 km de voies nouvelles sur une plateforme à 1,25 % maximum de déclivité, entre la gare actuelle et la future gare internationale plus proche"},{"description":"Vu la procédure suivante : Mme R... I... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la délibération par laquelle le jury de l’académie de Lyon du brevet national des collèges a prononcé son ajournement au titre de la session 2022, révélé par le relevé de ses notes, ainsi que la décision du 25 août 2022 du recteur de l’académie de Lyon rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2207901 du 15 février 2024, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 24LY00818 du 15 mai 2025, la cour administrative d’appel de Lyon a rejeté l’appel formé par Mme I... contre ce jugement. Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 11 juillet et 6 octobre 2025 et le 16 juillet 2026 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme I... demande au Conseil d'Etat : 1°) d’annuler cet arrêt ; 2°) réglant l’affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que l’arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon qu’elle attaque est entaché : - d'irrégularité en ce qu’il ne vise pas son mémoire en réplique, enregistré le 27 mars 2025, après la clôture de l’instruction intervenue le 24 mars 2025 ; - d’erreur de droit en ce qu’il se fonde, pour juger que les élèves inscrits au sein d’un établissement d’enseignement privé hors contrat seraient dans une situation différente de celle des élèves inscrits au sein d’un établissement d’enseignement public ou privé sous contrat, sur la liberté en matière de programmes d’enseignement et de déroulement de la scolarité et sur la liberté pédagogique de l’enseignant, garantie par l’article L. 912-1-1 du code de l’éducation ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu’il estime que les différences de traitement relatives aux modalités d’obtention du brevet national des collèges instituées entre les élèves des établissements d’enseignement publics ou privés sous contrat, d’une part, et les établissements d’enseignement privés hors contrat, d’autre part, ne sont pas manifestement disproportionnées. Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2026, le ministre de l’éducation nationale conclut au rejet du pourvoi. Il s’en remet à la sagesse du Conseil d’Etat s’agissant du moyen d’irrégularité et soutient que les autres moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l’éducation ; - l’arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Fraval, maîtresse des requêtes, - les conclusions de M. Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de Mme I... ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme I..., élève en classe de troisième au collège Saints François et Jacinthe de Fatima à Lyon et candidate, au titre de la","id":3235943,"source":"Conseil d'Etat Ariane","url":"https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2026-10-21/506104","titre":"Décision CE, Section du Contentieux: 506104 (2026-10-21)","pubDate":"Fri, 23 Oct 2026 08:06:09 +0200"},{"description":"ECLI:FR:CCASS:2026:C300607: CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 22 octobre 2026 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 607 FS-B Pourvoi n° Z 24-11.572 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2026 L'association Société de chasse de Saint-Bois, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 24-11.572 contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2023 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant à M. [B] [V], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations et les plaidoiries de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de l'association Société de chasse de Saint-Bois, de la SAS Zribi et Texier, avocat de M. [V], et l'avis de M. Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 15 septembre 2026 où étaient présents Mme Teiller, présidente, M. Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire rapporteur, M. Boyer, conseiller doyen, MM. Pety, Brillet, Mmes Foucher-Gros, Guillaudier, Robert-Nicoud, conseillers, M. Zedda, Mmes Vernimmen, Rat, Bironneau, conseillers référendaires, M. Burgaud, avocat général référendaire, et Mme Maréville, greffière de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 21 décembre 2023), par lettre du 30 juin 2020, l'association Société de chasse de Saint-Bois (l'association) a indiqué à M. [V], son adhérent, que le conseil d'administration, réuni le 12 juin 2020, après avoir évoqué les manquements à lui reprochés, à savoir des tirs dans la traque, des propos injurieux envers le président et certains adhérents, une attitude et un comportement inacceptables et le non-respect du règlement intérieur, avait décidé qu'aucun écart ne serait plus toléré et qu'une radiation serait ordonnée sans délai au prochain acte avéré. 2. En réponse, par lettre du 14 juillet 2020, M. [V] a informé l'association qu'il contestait les manquements qui lui étaient reprochés et qu'il se tenait à disposition pour tous renseignements complémentaires. 3. Après l'avoir convoqué pour audition le 4 septembre 2020, le conseil d'administration de l'association a, par décision du 18 septembre 2020, radié M. [V] de sa qualité d'adhérent. 4. M. [V] a assigné l'association aux fins d'annulation de la décision de radiation, de réintégration, sous astreinte, et d'indemnisation de son préjudice moral. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5. L'association fait grief à l'arrêt d'annuler la décision de radiation de M. [V], d'ordonner la réintégration de ce dernier en son sein et de la","id":3235696,"source":"Cour de cassation - Troisième chambre civile","titre":"Cour de cassation - Troisième chambre civile (2026-10-22) (Autre)","url":"https://www.courdecassation.fr/decision/6ad9d80d7a10202137361eef","pubDate":"Fri, 23 Oct 2026 07:53:08 +0200"},{"source":"Gazette Juridique Lyon 3","id":3234801,"description":"Les thèmes explorés témoignent de la richesse de cette édition 2026... Et si le Rhône connaissait une crue d’une intensité exceptionnelle ? C’est avec ce scénario de crise que la Nuit du Droit a débuté dès le début de l’après-midi. Avec « Rhône 2040 : gérer les conséquences d’une crue exceptionnelle du Rhône », les participants ont été plongés pendant plusieurs heures au cœur d’une cellule de crise. Alertes météorologiques, évacuations des populations, communication avec les médias, coordination des acteurs publics et des services de secours, décisions à prendre dans l’urgence : le scénario évolutif les a confrontés aux arbitrages qu’imposerait une catastrophe majeure sur le territoire lyonnais. Animé par Thomas Meszaros, maître de conférences en science politique à l’Université Jean Moulin Lyon 3, avec les étudiants du Master 2 Ingénierie de la sécurité et gestion des crises (ISGC) de la Faculté de droit, l’exercice a permis d’interroger très concrètement les conséquences du changement climatique sur les territoires, la culture du risque et leur capacité de résilience. Jeux de droit La Nuit de droit est l’occasion de découvrir le droit sous une forme ludique. La Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d’appel de Lyon et l’Institut national des formations notariales ont ainsi transformé une succession en escape game. Les participants devaient résoudre des énigmes, mener l’enquête et découvrir, au fil du jeu, différentes facettes du métier de notaire. Au Palais des juridictions administratives de Lyon, le Tribunal administratif de Lyon, sous la houlette du magistrat Marc Clément, a proposé aux étudiants de Masters 1 et 2 en droit public des universités de Lyon, Grenoble et Saint-Étienne un escape game intitulé « À la recherche de l’État de droit ». 80 étudiants (16 équipes de 5) ont participé à ce jeu dans les salles d’audience du tribunal. C’est une équipe de Grenoble (Master Gouvernance territoriale - Faculté de droit de l'Université Grenoble Alpes / Sciences Po Grenoble) qui a remporté la victoire : les 5 étudiants ont gagné un stage de 15 jours au sein de la juridiction lyonnaise. Avec « Plaide-moi si tu peux », la Cour administrative d’appel de Lyon a invité les participants à endosser le rôle de requérant, d’avocat, de représentant de l’administration, de juge ou encore de journaliste dans une affaire inspirée de situations réelles : élection contestée, protection de l’environnement, rodéo urbain ou mesure de police administrative. Il fallait raisonner en droit, identifier les textes applicables, mobiliser la jurisprudence et répondre aux incidents susceptibles de modifier le cours de la procédure. 40 étudiants, répartis en quatre groupes et accompagnés par des magistrates et aides à la décision, ont participé à cette simulation. Une intelligence artificielle à la barre Parmi les propositions les plus originales de cette édition figurait également le procès fictif « Grok à la barre ». Le dispositif a choisi la forme judiciaire pour explorer plusieurs des grands défis posés aujourd’hui par l’intelligence artificielle. Vie privée, désinformation, manipulation de l’information, responsabilité : avec une équipe réunissant","pubDate":"Fri, 23 Oct 2026 07:31:32 +0200","titre":"Nuit du droit 2026 : 1600 participants venus découvrir le droit autrement","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/nuit-du-droit-2026-1600-participants-venus-decouvrir-le-droit-autrement"},{"titre":"La Faculté de droit renforce son partenariat avec l’Université de Grenade","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/la-faculte-de-droit-renforce-son-partenariat-avec-luniversite-de-grenade","pubDate":"Thu, 22 Oct 2026 07:31:32 +0200","source":"Gazette Juridique Lyon 3","description":"Des formations conjointes au cœur du partenariat La coopération entre les Facultés de droit de Lyon 3 et de Grenade s’appuie notamment sur le double diplôme Licence en droit / Grado en Derecho, créé en 2021 dans le cadre de l’Alliance universitaire européenne Arqus. Ce cursus de quatre ans accueille des étudiants sélectionnés par les deux universités. Les deux premières années de formation se déroulent à Grenade, avant deux années à l’Université Jean Moulin Lyon 3. À l’issue de leur parcours, les étudiants obtiennent les diplômes délivrés par les deux établissements, leur ouvrant des perspectives académiques et professionnelles en France comme en Espagne. Le déplacement a également été l’occasion de rencontrer les étudiants engagés dans ce cursus et d’échanger avec eux sur leur expérience de cette formation binationale. La coopération entre Lyon et Grenade prend désormais une nouvelle dimension avec le lancement du Master JANUS – Joint Master in Security and Defence, programme Erasmus Mundus coordonné par l’Université Jean Moulin Lyon 3 et financé par la Commission européenne. Ouvert à la rentrée 2026, ce master conjoint associe cinq établissements : l’Université Jean Moulin Lyon 3, l’Université de Grenade, l’Université Saint-Joseph de Beyrouth, l’Université de Bucarest et l’Université d’Essex. Le déplacement à Grenade intervient ainsi au moment même du lancement de la première promotion de JANUS. Après un premier semestre à Lyon et un deuxième à Beyrouth, les étudiants pourront effectuer leur troisième semestre dans l’une des trois autres universités partenaires : Grenade, Bucarest ou Essex. Ce parcours leur permettra d’aborder les questions de sécurité et de défense dans différents contextes universitaires, juridiques et géopolitiques. De nouvelles perspectives de coopération Cette visite s’est tenue à l’invitation du doyen de la Faculté de droit de l’Université de Grenade, le professeur José Luis Pérez-Serrabona González. Les échanges ont notamment réuni Leonor Mercedes Moral Soriano, vice-doyenne chargée de l’internationalisation, le professeur Antonio Pérez Miras, coordinateur du double diplôme, ainsi que le professeur Javier Valls-Prieto, responsable du Master JANUS à l’Université de Grenade. Au-delà du suivi des formations déjà développées en commun, ces rencontres ont permis d’échanger sur les perspectives du partenariat entre les deux facultés, tant en matière de formation que de recherche. À travers le double diplôme franco-espagnol et le développement du Master JANUS, la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 poursuit ainsi le renforcement de ses coopérations européennes et internationales et offre à ses étudiants des parcours toujours plus ouverts sur les différents systèmes juridiques et les grands enjeux","id":3232228},{"pubDate":"Wed, 21 Oct 2026 13:31:33 +0200","titre":"La Faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3 renforce son partenariat avec l’Université de Grenade","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/la-faculte-de-droit-de-luniversite-jean-moulin-lyon-3-renforce-son-partenariat-avec-luniversite-de-grenade","source":"Gazette Juridique Lyon 3","id":3231221,"description":"Des formations conjointes au service de la mobilité européenne Le partenariat entre les deux facultés s’illustre tout d’abord par le double diplôme Licence en droit / Grado en Derecho, créé en 2021 dans le cadre de l’Alliance universitaire européenne Arqus. Ce cursus de quatre ans réunit des étudiants sélectionnés par les deux universités. Les deux premières années se déroulent à l’Université de Grenade, puis les deux suivantes à l’Université Jean Moulin Lyon 3. À l’issue de leur parcours, les étudiants obtiennent les deux diplômes, leur permettant d’envisager une carrière juridique en France comme en Espagne. La rencontre a été l’occasion d’échanger avec les étudiants inscrits dans ce cursus et de constater leur engagement dans cette formation internationale. La coopération entre les deux établissements s’étend également au Master JANUS - Erasmus Mundus, consacré aux enjeux de sécurité et de défense. Coordonné par l’Université Jean Moulin Lyon 3 et financé par la Commission européenne, ce nouveau master conjoint accueille sa première promotion à la rentrée 2026. Il associe cinq universités : Lyon 3, l’Université de Grenade, l’Université Saint-Joseph de Beyrouth, l’Université de Bucarest et l’Université d’Essex. La visite de l’Université de Grenade revêtait un intérêt particulier dans le cadre du lancement de cette formation. Après un premier semestre à Lyon et un deuxième à Beyrouth, les étudiants pourront choisir leur troisième semestre parmi trois universités partenaires : Grenade en Espagne, Bucarest en Roumanie ou Essex au Royaume-Uni. Cette mobilité leur permettra d’approfondir leur parcours au sein d’environnements universitaires et académiques complémentaires. Une coopération tournée vers l’avenir Cette rencontre s’est tenue à l’invitation du doyen de la Faculté de droit de l’Université de Grenade, le professeur José Luis Pérez-Serrabona González, en présence de Leonor Mercedes Moral Soriano, vice-doyenne chargée de l’internationalisation, et du professeur Antonio Pérez Miras, coordinateur du double diplôme. Des échanges ont également eu lieu avec le professeur Javier Valls-Prieto, responsable du Master JANUS à l’Université de Grenade. Au-delà de ces formations communes, les deux facultés réaffirment leur ambition de former des juristes européens capables d’évoluer dans plusieurs systèmes juridiques et de développer de nouveaux projets de recherche. Cette coopération témoigne de la place centrale des partenariats internationaux dans la formation des étudiants et le rayonnement académique de la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon"},{"pubDate":"Wed, 21 Oct 2026 08:18:07 +0200","url":"https://shs.hal.science/halshs-05828190v1","titre":"[halshs-05828190] L'administration n'est pas tenue d'inviter le pétitionnaire à produire des pièces manquantes, préalablement à un refus","id":3231023,"description":"Conseil d'État, 3 août 2026, no 497092, Commune de Sainte-Foy-lès-Lyon, Lebon - Observations sous CE, 3 août 2026, no","source":"HAL Droit immobilier Artlcles dernières notices"},{"id":3224729,"description":"ECLI:FR:CCASS:2026:C310633: CIV. 3 DB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 8 octobre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 10633 F Pourvoi n° A 25-14.107 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 OCTOBRE 2026 Mme [J] [S], domiciliée [Adresse 1], exerçant individuellement sous le nom commercial Guéthary immobilier, a formé le pourvoi n° A 25-14.107 contre l'arrêt rendu le 4 février 2025 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [N] [X], 2°/ à Mme [R] [V], tous deux domiciliés [Adresse 2], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [S], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M. [X] et Mme [V], après débats en l'audience publique du 1er septembre 2026 où étaient présents Mme Teiller, présidente, M. Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire rapporteur, M. Boyer, conseiller doyen, et Mme Maréville, greffière de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [S] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [S] et la condamne à payer à M. 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Le changement climatique bouleverse déjà notre santé et celui de notre entourage. Lors du congrès Santé en 2050, organisé à Rennes les 5 et 6 juin derniers par The Shifters, chercheurs, cliniciens et experts ont dressé un constat sans détour : la médecine de demain devra autant prévenir les effets du dérèglement climatique que les prendre en charge. Un changement de paradigme qui invite dès aujourd’hui les professionnels de santé à repenser leurs pratiques. La médecine a longtemps considéré le climat comme un simple contexte. Il est désormais devenu un véritable facteur de risque. À mesure que les températures augmentent, que les événements climatiques extrêmes se multiplient et que les écosystèmes se transforment, les conséquences sanitaires se font de plus en plus nombreuses. Elles ne se limitent plus aux coups de chaleur ou aux épisodes de pollution ; elles affectent notre alimentation, favorisent l’émergence de nouvelles maladies, aggravent certaines pathologies chroniques et accentuent les inégalités sociales.  Quand le climat transforme notre environnement alimentaire « Le changement climatique est probablement le plus grand risque, mais aussi la plus grande opportunité pour la santé publique du XXIe siècle. »  Lors du congrès Santé en 2050, le Pr Paquito Bernard, chercheur à l’INSERM, a repris cette formule du Réseau Action Climat pour rappeler l’ampleur du défi. Car les effets du dérèglement climatique dépassent largement les seules vagues de chaleur. Ils concernent l’ensemble des déterminants de la santé, à commencer par notre alimentation. Rendements agricoles, qualité nutritionnelle des cultures, sécheresses, appauvrissement des sols ou encore apparition de nouveaux ravageurs transforment déjà notre environnement alimentaire. À l’horizon 2050, la diminution attendue de certains nutriments dans les céréales et les pertes de récoltes pourraient notamment favoriser le développement d’une agriculture plus intensive et accroître le recours aux pesticides.  Cette exposition aux pesticides constitue déjà un enjeu majeur de santé publique.  « Les pesticides sont impliqués dans la survenue de plusieurs cancers, notamment chez les agriculteurs, mais aussi chez les populations exposées à proximité des zones agricoles » , a rappelé le Dr Pierre Sujobert, hématologue aux Hospices Civils de Lyon. Pour les intervenants, la réponse repose autant sur la recherche que sur des politiques publiques ambitieuses : réduire les expositions, mieux reconnaître les maladies professionnelles et accompagner la transition vers des pratiques agricoles davantage protectrices de la santé et de l’environnement.  Des maladies infectieuses aux pathologies chroniques, un paysage sanitaire bouleversé Le changement climatique redessine également la carte des maladies infectieuses. Avec la hausse des températures, les arthropodes, notamment les moustiques et les tiques, étendent progressivement leur aire de répartition, favorisant l’émergence de pathologies dans des territoires jusqu’alors épargnés.  « Plus le climat devient chaud et humide, plus les conditions sont favorables au développement des vecteurs de maladies infectieuses » , souligne la Pr Karine Lacombe, infectiologue à l’hôpital Saint-Antoine de Paris. Dengue, chikungunya ou","id":3212132,"url":"https://www.hospitalia.fr/The-Shifters-la-sante-a-l-epreuve-du-changement-climatique_a5226.html","titre":"The Shifters : la santé à l’épreuve du changement climatique","pubDate":"Mon, 12 Oct 2026 14:18:26 +0200"},{"description":"Du 2 au 6 octobre 2026, Trenitalia France commercialise 38 000 billets à des prix plus bas que ceux qui sont habituellement proposés sur ses liaisons françaises. Il s'agit de tarifs garantis sans variation pendant cinq jours, valables pour des voyages du 2 novembre au 12 décembre 2026. Ces billets permettront de rejoindre plusieurs destinations desservies par les Frecciarossa. Depuis Paris vers Lyon les tarifs de l'opérateur italien sont à 23 euros, vers Avignon TGV à 25 euros, Aix-en-Provence TGV à 26 euros, Marseille Saint-Charles à 27 euros. Depuis Lyon, un aller simple pour Avignon TGV est à 17","id":3195394,"source":"Ville, Rail et Transports revue","url":"https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/trenitalia-se-lance-dans-les-ventes-flash/","titre":"Trenitalia se lance dans les ventes flash","pubDate":"Sat, 03 Oct 2026 08:32:36 +0200"},{"titre":"138 animaux protégés saisis durant l’été 2026, des scorpions aux alligators","url":"http://www.douane.gouv.fr/actualites/138-animaux-proteges-saisis-durant-lete-2026-des-scorpions-aux-alligators","pubDate":"Fri, 02 Oct 2026 14:00:37 +0200","description":"Vendredi 2 octobre 2026 CITES Lutte contre la fraude et les trafics 138 animaux protégés saisis durant l’été 2026, des scorpions aux alligators Un scorpion qui s’échappe d’un colis, des iguanes ligotés dans un carton, des hippocampes séchés dissimulés dans un auto-cuiseur, des têtes d’alligator dans une valise... Malgré les rappels de la Douane lors de sa traditionnelle « Campagne voyageurs », certains ont encore franchi la ligne rouge cet été.  Les douaniers sont restés vigilants pour la protection de la faune et de la flore, en témoignent les chiffres de juillet-août 2026 : 138 animaux saisis, dont 44 animaux vivants (597 dont 35 animaux vivants sur cette même période en 2025). Si certains animaux ont pu être sauvés et confiés à des refuges comme les magnifiques oiseaux retrouvés entassés dans des cages minuscules, d’autres ont eu moins de chance. Récit d’un été au service de la biodiversité pour la Douane française. 45 concombres épineux découverts dans une boîte par les douaniers de Roissy Le 28 août, à l'aéroport de Roissy, le contrôle par les douaniers du bagage d'un couple de passagers en provenance de Chine, permet la découverte d'une boîte contenant des animaux marins séchés, de forme allongée avec des épines sur le corps. Il s'agit de 45 concombres de mer épineux, de type Thelenotea Ananas , espèce protégée par la Convention de Washington, pour lesquels aucun certificat n'est présenté au service, les spécimens sont donc saisis. Les douaniers de Roissy trouvent 20 hippocampes dissimulés dans un auto-cuiseur à riz Le 26 août, les douaniers de Roissy découvrent cette fois un passager en provenance de Chine transportant 20 hippocampes séchés dissimulés dans un auto-cuiseur à riz. Dépourvu de documents couvrant leur transport, l’individu se voit saisir les spécimens. Ce passager, qui avait indiqué « ne rien avoir à déclarer aux agents », détenait également dans ses bagages, de la viande, des végétaux périssables dépourvus de certificats sanitaires et phytosanitaires, des bijoux en or non déclarés et des vêtements contrefaisants. Deux Aras remis à un parc animalier par les douaniers de Lyon Le 23 août, la brigade de Lyon contrôle sur l’A7 un véhicule avec deux personnes à bord. Le conducteur indique aux agents transporter 2 perroquets Ararauna achetés à Bron (69). L’individu ne possède aucun bon de transport, ni justificatif pour la détention de telles espèces. Les deux spécimens sont saisis et sont confiés au parc zoologique de Saint-Martin-la-Plaine. Contact pris avec le chef animalier du zoo, les 2 perroquets, bien que très stressés, se trouvent en bonne santé. La décision quant à leur placement définitif sera bientôt prise. Têtes d’alligator naturalisées extraites d’une valise par les douaniers à Papeete Le 18 août, lors du contrôle d’un bagage non réclamé, en provenance de Los Angeles, les douaniers de Papeete y découvrent une boîte en plastique contenant 2 têtes d’alligators naturalisées . Contactée et convoquée, la propriétaire du bagage, indiquant qu’elle ignorait la réglementation applicable à ce type de marchandise, a déclaré qu'il s'agissait d'un souvenir acheté par un proche aux États-Unis. La marchandise a été","id":3193618,"source":"Actualités de la douane"},{"source":"OpenEdition Books dernières parutions","id":3189434,"description":"Que se joue-t-il lors d’une vente aux enchères ? Comment un bien peut-il être vendu jusqu’à dix-huit fois son prix d’estimation quand d’autres ne trouvent pas preneur ? Oscillant entre plaisir et déception, désirs et raison, les acteurs des ventes « Art et objets de collection » occupent une scène aussi palpitante qu’éprouvante, où tous se livrent à de singuliers échanges. Mais comment les rôles sont-ils distribués, quelles sont les étapes et le calendrier à respecter ? Quelles sont les trajectoires des participants, acheteurs, vendeurs et professionnels, aux rôles interchangeables ? Pia Torregrossa s’est immiscée dans les interstices des offices de vente pour résoudre l’énigme anthropologique que représentent les enchères, au-delà de leurs aspects économiques, historiques et géographiques. À partir de nombreux entretiens et de situations observées à Saint-Étienne, Lyon et Paris, elle donne à voir les processus sociaux à l’œuvre et notamment les recompositions mémorielles qui s’opèrent. À la manière d’Howard S. Becker, elle envisage les enchères comme un monde où les rencontres entre vendeurs, acheteurs et intermédiaires redéfinissent les dynamiques d’appropriation et de séparation des biens. Le lecteur découvrira alors que l’objet mis en jeu subit une transformation sous l’influence d’histoires vraies, fausses, projetées, volées... celles qui parfois changent le plomb en","pubDate":"Thu, 01 Oct 2026 08:12:18 +0200","titre":"Vivre les enchères","url":"https://books.openedition.org/editionsmsh/82502"},{"titre":"Atelier de recherche franco-allemand | Les transformations de la justice civile - Spécialisation et professionnalisation, numérisation et IA, amiable","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/atelier-de-recherche-franco-allemand-les-transformations-de-la-justice-civile-specialisation-et-professionnalisation-numerisation-et-ia-amiable","pubDate":"Fri, 25 Sep 2026 07:31:37 +0200","source":"Gazette Juridique Lyon 3","description":"L'IDCEL a la plaisir d'accueillir cette manifestation qui rassemble des étudiants français (lyonnais et stéphanois) et allemands en vue de réfléchir ensemble, sous la forme d'un atelier de recherche, sur le thème de la justice civile dans une approche comparée franco-allemande. Cette édition étudiera plus particulièrement les transformations de la justice civile, à travers sa spécialisation, sa professionnalisation, sa numérisation notamment avec le développement de l'IA. PROGRAMME JEUDI 19 NOVEMBRE 2026 09h00 | Accueil des participants (Espace Troc’Quai) Les bases de l’atelier de recherche (09h30-10h15 - Salle Caillemer ) 1. La méthode comparative Frédérique FERRAND , Université Jean Moulin Lyon 3 2. Les thèmes de l’atelier de recherche Marianne COTTIN , Université Jean Monnet Saint-étienne 3. Les travaux au sein de l’atelier de recherche Martin ZWICKEL , Friedrich-Alexander-Universität Erlangen-Nürnberg Partie 1 - Professionnalisation et spécialisation de la justice civile (10h15-11h00 - Salle Caillemer ) 1. Professionnalisation : la formation des juristes, fondement d’une justice civile professionnelle Qu’est-ce qui caractérise un bon juge civil ? Matthias HÄHNEL, Landgericht Nürnberg-Fürth 2. Spécialisation : généraliste ou spécialiste, quelle direction prend la justice civile ? Les différentes facettes de la spécialisation de la justice civile Olaf MUTHORST , Anneke ADOLPHSEN , Rowena RÖMER , Freie Universität Berlin Travaux en groupe sur le thème « Professionnalisation et spécialisation de la justice civile » (11h00-12h30) Groupe 1 : Comparaison entre la formation des magistrats en Allemagne et en France – Avantages et inconvénients du point de vue de la justice civile ? (Salle Caillemer) Groupe 2 : Les recommandations du Congrès des juristes allemands de 2026 (Deutscher Juristentag 2026) concernant la formation des juristes et leur lien avec la justice civile allemande et française (Salle Boris Starck) Travail accompagné d’une présentation par Olaf MUTHORST , Freie Universität Berlin Groupe 3 : Spécialisation – Des tribunaux spéciaux pour des besoins particuliers (exemples des Commercial courts allemandes et des chambres commerciales internationales de Paris) (Salle Pareto) 12h30 | Pause-déjeuner (Espace Troc’Quai) 13h30 | Discussion et présentation des résultats des travaux en groupe (Salle Caillemer) Partie 2 - Numérisation et intelligence artificielle (IA) dans le procès civil (14h15-15h00 - Salle Caillemer ) 1. « Regulatory Sandbox » : la nouvelle procédure civile en ligne allemande comme modèle pour la future procédure civile ? Martin ZWICKEL , Friedrich-Alexander-Universität Erlangen-Nürnberg 2. L’intelligence artificielle dans la justice civile — va-t-on voir apparaître des « juges robots » ? Marianne COTTIN , Université Jean Monnet Saint-étienne 15h00 | Pause café (Espace Troc’Quai) Travaux en groupe sur le thème « Numérisation et intelligence artificielle (IA) dans le procès civil » (15h30-17h00) Groupe 1 : Exemples d’utilisation de l’IA dans les procédures civiles allemandes et françaises (Salle Caillemer) Groupe 2 : Numérisation de la procédure civile et équité procédurale (Salle Boris Starck) Groupe 3 : La conduite des procédures dans l’espace numérique : de nouvelles possibilités gr'ce aux technologies modernes ? Quid des principes fondamentaux de procédure ? (Salle Pareto) 17h00 | Discussion et présentation des résultats des travaux en","id":3174940},{"url":"https://books.openedition.org/larhra/12890","titre":"Le Prado, jalons pour une histoire (XIX e -XXI e siècles)","pubDate":"Fri, 18 Sep 2026 08:09:26 +0200","description":"Le Prado a-t-il une histoire ? Le P. Antoine Chevrier (1826-1879), fondateur de ce qui deviendra l’institut séculier, est une figure connue du clergé lyonnais du XIXe siècle. Son engagement auprès des populations ouvrières du quartier de la Guillotière et son attachement viscéral à l’éducation religieuse des jeunes déshérités en font un pionnier du catholicisme social dans la capitale des Gaules. Mais que sait-on véritablement des prêtres et des sœurs du Prado après la mort de leur fondateur ? Quels sont les orientations, les réalisations, les questions et les accommodements qui ont jalonné un siècle et demi d’insertion dans la société contemporaine dans des œuvres d’éducation, de formation, d’évangélisation et de présence missionnaire ? Pour la première fois, un collectif d’historiennes et d’historiens a tenté de retrouver les étapes chronologiques les pratiques de gouvernance et la géographie des implantations des communautés masculines et féminines à l’échelle mondiale. L’accès à des archives jusqu’alors peu exploitées a permis par exemple d’en savoir davantage sur la postérité des photographies d’Antoine Chevrier, sur la personnalité de Mgr Alfred Ancel, supérieur général entre 1942 et 1971, sur la place de la mission ouvrière, ou encore sur l’internationalisation croissante de la famille pradosienne du Chili au Maghreb, de l’Europe méditerranéenne à la Corée et à Madagascar. Dix chercheuses et chercheurs ont participé à ce volume issu du colloque « Antoine Chevrier et le Prado au regard de l’histoire (XIXe-XXIe siècles) » qui s’est tenu les 11 et 12 octobre 2023 à la Maison des Sciences de l’Homme de Lyon – Saint","id":3160564,"source":"OpenEdition Books dernières parutions"},{"source":"Hospitalia magazine","description":"Le Groupement de Coopération Sanitaire des Hôpitaux Universitaires Rhône Alpes Auvergne (GCS HOURAA) annonce aujourd’hui une avancée majeure dans le domaine des préparations hospitalières spéciales (PHS) . Les Pharmacies à Usage Intérieur (PUI) des CHU de Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon et Saint-Étienne ont structuré une collaboration inédite pour répondre aux besoins critiques en matière de médicaments, notamment en cas de ruptures de stock, d’arrêt de commercialisation ou de crise sanitaire grave. Cette initiative, soutenue par le GCS HOURAA, s’inscrit dans une logique de mutualisation des compétences et des ressources, permettant de garantir une réponse réactive, sécurisée et complémentaire aux besoins thérapeutiques de la région et au-delà. L’habilitation par le Ministère chargé de la santé des PUI des 4 CHU d’HOURAA à réaliser des PHS, est la reconnaissance d’un changement d’échelle dans la coopération hospitalo-universitaire. Une approche partenariale pour une filière pharmaceutique robuste Chaque CHU apporte son expertise et savoir-faire spécifiques dans la production et le contrôle qualité des PHS, qu’il s’agisse de Collyres, Formes injectables, Gélules, Formes orales liquides, Formes destinées à la voie cutanée. Cette répartition raisonnée des missions permet de couvrir l’ensemble des besoins identifiés, tout en respectant les exigences réglementaires les plus strictes. L’objectif : développer une filière pharmaceutique régionale structurée, capable de faire face aux tensions d’approvisionnement et d’offrir des alternatives rapides pour les patients.  « Cette coopération entre les 4 CHU illustre notre engagement commun à renforcer la résilience de notre système de santé. En mutualisant nos expertises, nous pouvons répondre avec agilité aux défis posés par les ruptures de médicaments d’intérêt thérapeutique majeur. » Une réponse innovante aux enjeux de santé publique Les PHS sont des médicaments « sur mesure », conçus pour répondre à des besoins non couverts par les spécialités pharmaceutiques disponibles sur le marché. Elles jouent un rôle clé dans des situations telles que : • Ruptures de stock de médicaments essentiels • Arrêt de commercialisation de traitements vitaux • Crises sanitaires nécessitant des solutions rapides et adaptées Gr'ce à cette collaboration, les 4 CHU d’Auvergne-Rhône-Alpes se positionnent comme acteurs territoriaux majeurs de l’innovation pharmaceutique hospitalière, en phase avec les attentes des pouvoirs publics et des professionnels de","id":3142758,"titre":"Les 4 CHU du GCS HOURAA unissent leurs expertises pour fabriquer des préparations hospitalières spéciales (PHS)","url":"https://www.hospitalia.fr/Les-4-CHU-du-GCS-HOURAA-unissent-leurs-expertises-pour-fabriquer-des-preparations-hospitalieres-speciales-PHS_a5173.html","pubDate":"Wed, 09 Sep 2026 16:23:15 +0200"},{"source":"Gazette Juridique Lyon 3","id":3141175,"description":"Programme 8h30. Accueil café (salle des Professeurs) 9h00. Propos introductifs Par Élise FRAYSSE , Professeure de droit public (Université Clermont Auvergne) et Amélie GAUDEL , ATER en droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) et présidente de l’ADPL Le droit public au prisme du doute Table n° 1 : Le doute sur le droit public Présidence : Valérie LE BIHAN , Professeure de droit public (Université Lumière Lyon 2) 9h30. Doute et règle de reconnaissance chez Herbet HART Par Nicolas NAYFELD , Maître de conférences en philosophie politique et juridique (Université Jean Moulin Lyon 3) 9h50. Quand le doute profite au droit public. L’exemple des qualifications juridiques incertaines sous le dirigisme économique de Vichy Par Nicolas PARIS , Maître de conférences en droit public (Université de Strasbourg) 10h10. La « boucle étrange » de l’interprétation en droit constitutionnel états-unien, ou l’art de répondre au doute par le doute Par Mathilde AMBROSI , ATER en droit public (Université de Bordeaux) Échange avec la salle et pause (10h30-11h00) Table n° 2 : Le droit public par le doute Présidence : Christophe TESTARD , Professeur de droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) 11h00. L’expression du doute dans les rapports entre juges, le cas du renvoi préjudiciel Par Léa NAVEL , Professeure de droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) 11h20. Le juge constitutionnel français doute-t-il ? Réflexions à partir des délibérations du Conseil constitutionnel Par Esteban PIAT , Doctorant contractuel en droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) 11h40. Le doute en Droit administratif : la puissance publique indécise ? Par Lola CERQUEIRA , Doctorante en droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) 12h00. Le doute face à l’avènement d’un nouveau concept en droit international : le cas de l’apartheid de genre Par Constance BARRIÈRE , Doctorante en droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) Échange avec la salle (12h20-12h40) Le doute saisi par le droit public Table n° 3 : Le doute pris en compte par le droit public Présidence : Benoît SCHMALTZ, Maître de conférences en droit public (Université Jean Monnet Saint- Étienne) 14h00. Le principe de l’utilisation des « meilleures connaissances scientifiques disponibles » en droit international de l’environnement : portée, contenu et enjeux Par Pascale RICARD , Chargée de recherche (CNRS) 14h20. Juge des référés-suspension et doute sérieux Par Eva SALAS RIVERA , Doctorante contractuelle en droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) 14h40. Le champ de bataille épistémologique du doute en droit international humanitaire Par Arthur VITTEAUX-FAVREAU , Doctorant contractuel en droit public (Université Paris-Panthéon-Assas) Échange avec la salle et pause (15h00-15h30) Table n° 4 : Le doute neutralisé par le droit public Présidence : Christine FERRARI-BREEUR , Maîtresse de conférences HDR en droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) 15h30. Comment le juge administratif transcende-t-il le doute ? Par Régis FRAISSE , Conseiller d’État honoraire 15h50. Doute et professionnels du marché de l’art Par Irène DE LA POIX DE FREMINVILLE , Doctorante en droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) Échange avec la salle (16h10-16h30) 16h30. Propos conclusifs Par Marie BAUDEL , Professeure de droit public (Université Lumière Lyon 2) 17h00. Fin du","pubDate":"Wed, 09 Sep 2026 07:31:32 +0200","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/colloque-doute-et-droit-public","titre":"Colloque | Doute et droit public"},{"source":"Gazette Juridique Lyon 3","id":3137646,"description":"À propos du concours J'M Entreprendre Ouvert à tous les étudiants et personnels de l'Université Jean Moulin Lyon 3, le concours J'M Entreprendre , organisé par l'incubateur Manufactory, l'incubateur porté par l'Université, est un concours d'idées destiné à tester un projet et sensibiliser à l'entrepreneuriat. Quels que soient la formation et le niveau d'études , tous les projets sont les bienvenus. Les participants peuvent concourir seuls ou en équipe, avec une idée réelle ou fictive. ► Télécharger le dossier de candidature (à venir) Quels types de projets peuvent être proposés ? Sont acceptées comme idées entrepreneuriales : La création d’une activité artisanale, commerciale ou libérale Le développement d’un produit ou d’un service nouveau La reprise d’une entreprise existante Le montage d’une association L’organisation d’un évènement d’envergure Quel est le déroulé du concours ? Étape 1 : après lecture et étude des dossiers, le jury, composé de professionnels, retient au maximum 20 projets. Les candidats sélectionnés doivent rendre un business plan, après avoir été aidés par l'atelier BP cards dédié à ce sujet. Étape 2 : après étude des business plan rendus, 7 projets sont retenus pour la finale. Ils ont a réaliser une courte vidéo qui servira de support au vote du public lors de la Finale. Les porteurs de projet assistent aussi à l'atelier de pitch. Pour la sélection, la motivation démontrée par le porteur de projet et le réalisme de son idée, sont les éléments qui priment. Il n'est pas nécessaire d'avoir une idée révolutionnaire ou innovante, toutes les idées ont leur chance. La participation à ce concours permet de se former aux premières règles de l'entrepreneuriat, de rencontrer les professionnels de l'écosystème lyonnais et les entrepreneurs de l'incubateur, mais aussi de tester la faisabilité d'un projet et de vivre une réelle expérience tant professionnelle que personnelle. Des ateliers pour aider les porteurs de projet Afin de renforcer l'aspect formation du concours, des ateliers gratuits et une permanence sont organisés : Deux ateliers \"business plan\", pour tous les candidats: Fin septembre : une première trame du projet (problème, cible, solution, valeur créée, équipe, prochaines étapes) Mi-octobre : un dossier plus abouti (modèle économique, faisabilité, ressources, risques, hypothèses, impact éventuel.) Deux ateliers \"coaching au pitch\" , pour préparer les finalistes : Semaine du 9 novembre : Coaching pitch 1 : structure du Pitch et méthodologie : problème, cible, solution, preuves, modèle, équipe Semaine du 16 novembre : Coaching pitch 2 : Posture, aisance orale, gestion du stress, présence et conviction. Une permanence question/réponse : Clarification finale des attendus, questions-réponses, rappel du calendrier Ces deux ateliers seront animés par un membre de l'équipe de Manufactory, du Centre d'Entrepreneuriat de Lyon Saint-Etienne ou de l'Université Jean moulin Lyon 3. Le jury 2026 Constitution du jury en cours. À gagner À la clé, à partager entre les vainqueurs : Grand Prix J'M Entreprendre : 2 100 € Prix Macif « Passage à l'action » : 1 500 € Prix Idée émergente : 1 200 € Prix Caisse d’Épargne « Impact et transitions","pubDate":"Mon, 07 Sep 2026 07:31:34 +0200","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/concours-jm-entreprendre-2026","titre":"Concours J'M Entreprendre 2026, imaginez votre start-up et initiez-vous à l'entrepreneuriat !"},{"source":"Gazette Juridique Lyon 3","description":"Une première promotion à l’image de l’ambition internationale du Master Pour cette première rentrée, 27 étudiants de 16 nationalités différentes se retrouvent à Lyon. Issus de parcours universitaires variés en droit, droit international, science politique, relations internationales et sciences humaines, ils incarnent la dimension internationale et interdisciplinaire du master JANUS. Bilingue français-anglais, la formation s’adresse aux futurs cadres de la sécurité publique et privée. Pendant deux ans, les étudiants développent une compréhension globale des enjeux économiques, politiques, techniques et culturels liés à la gouvernance de la sécurité et de la défense. Cette première promotion a été accueillie par Gilles Bonnet, président de l’Université, en présence notamment d’Olivier Gout, doyen de la Faculté de droit, de Manuel Jobert, vice-président chargé des relations internationales, des partenariats et de la francophonie, de Pierre-Yves Modicom, vice-président chargé de l’Europe, de l’internationalisation et du soutien aux composantes, et d'Alida Sahli, coordinatrice du pôle européens et internationaux. Anne-Sophie Chavent-Leclère et Olivier Zajec, coordinateurs du projet ainsi qu'Anne-Sophie Berthier, responsable administrative du Pôle international de la Faculté étaient également présents. Une formation au croisement du droit, de la sécurité et de la défense Le master JANUS repose sur une approche pluridisciplinaire destinée à appréhender les transformations contemporaines des questions de sécurité et de défense. Les enseignements mobilisent notamment le droit, les relations internationales, la science politique, la criminologie, l’intelligence économique et les enjeux liés à la cybersécurité. Le cursus s’appuie également sur une forte mobilité internationale. Après un premier semestre à l’Université Jean Moulin Lyon 3, les étudiants poursuivent leur formation à l’Université Saint-Joseph de Beyrouth, puis au choix dans l’une des trois autres universités partenaires du consortium : l’Université de Grenade, l’Université de Bucarest ou l’Université d’Essex. Ils peuvent ainsi construire leur parcours en fonction de leur projet et de leur spécialisation. Une coopération universitaire à l’échelle internationale Coordonné par l’Université et porté par sa Faculté de droit, JANUS est le fruit d’une collaboration entre cinq établissements européens et internationaux. Le projet a été sélectionné en 2025 dans le cadre du programme Erasmus Mundus, faisant de JANUS le premier master Erasmus Mundus. Cette reconnaissance européenne vient consacrer plusieurs années de travail autour d’un projet commun de formation et de recherche dans le domaine de la sécurité et de la défense. Le consortium associe des universités aux expertises complémentaires et s’appuie également sur un réseau de partenaires institutionnels et professionnels. Avec l’arrivée de cette première promotion, le master JANUS entre dans sa phase opérationnelle. À travers la formation de ces futurs professionnels, le programme entend contribuer au développement d’une expertise internationale et interdisciplinaire sur des enjeux de sécurité qui dépassent les frontières","id":3130695,"url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/le-master-janus-accueille-sa-premiere-promotion","titre":"Le Master JANUS accueille sa première promotion","pubDate":"Thu, 03 Sep 2026 07:31:30 +0200"},{"source":"Hospitalia magazine","id":3048423,"description":"Dans le cadre de la commission Recherche-Innovation-DATA -IA du GCS HOURAA, une grande enquête a été déployée simultanément dans les 4 CHU, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon et Saint-Etienne. Les objectifs de l’enquête étaient de: -mesurer la maturité des usages individuels et collectifs de l’IA ; -faire une cartographie des solutions d’IA déployée dans les 4 CHU. Les résultats permettront de poursuivre les actions initiées au sein d’HOURAA en 2022 pour : ➔Ancrer l’intelligence artificielle dans une vision à long terme ➔Créer une communauté de pratiques ➔Favoriser l’émergence de projets IA au sein et entre les CHU Cette enquête a été réalisée en partenariat avec Care Insight avec le soutien de l’ANFH AURA. Maturité Le niveau de maturité déclarée par les répondants reste globalement faible à intermédiaire. Seuls 17,7% des répondants déclarent un niveau avancé ou expert. On constate un écart de maturité par tranche d’'ge, avec un nombre d’experts plus important chez les 18-35 ans. Usages individuels 46,1% des répondants déclarent un usage individuel de l'IA. Ce résultat significatif témoigne d'une adoption réelle, portée principalement par l'IA générative — bien avant les usages analytiques ou cliniques avancés. La majorité des répondants indiquent l’utilisation d’une licence personnelle gratuite ou payante. L’usage d’une licence mise à disposition par le CHU reste minoritaire. Bien qu’elle existe, la charte IA est très largement méconnue. Seuls 7.6% des répondants disent en connaitre l’existence. Bénéfices perçus Plus de 60% des utilisateurs ont un usage a minima hebdomadaire, dont 31% ont un usage quotidien. Freins 17% des répondants déclarent n’avoir aucun frein à l’usage de l’IA. Leviers Accompagner les équipes dans un cadre maitrisé et de confiance. Usages collectifs 88 répondants déclarent être impliqués dans un projet d’IA (3.5%) dont l’outil est en développement à 59.8% et commercialisé à 28.4%. Les projets concernent marjoritairement les domaines de la recherche et de l’innovation médicale, les activités de soins, les outils d’aide à la décision et l’information médicale. La dimension expérimentale est très présente. On note un écart de maturité nette entre les 4 CHU en terme de déploiement de l’IA avec davantage d’outils déployés ou en cours de déploiement dans les CHU de Grenoble et Lyon. Les actions prioritaires à","pubDate":"Thu, 23 Jul 2026 16:15:22 +0200","url":"https://www.hospitalia.fr/Le-Groupement-de-Cooperation-Sanitaire-HOURAA-realise-une-grande-enquete-sur-les-usages-de-l-IA-dans-les-4-CHU-de-la_a5148.html","titre":"Le Groupement de Coopération Sanitaire HOURAA réalise une grande enquête sur les usages de l’IA dans les 4 CHU de la région Auvergne Rhône Alpes"},{"description":"Travaux estivaux sur le RER A RemyD mar 21/07/2026 Chapô En raison de travaux de modernisation sur la ligne A du RER durant l'été 2026, des fermetures partielles et des interruptions de trafic impacteront la desserte de la gare de Val de Fontenay. Les usagers se rendant à l'Ofpra sont invités à anticiper leurs trajets. Image Travaux estivaux RER A image 10.6 Ko, le 21/07/2026 Paragraphes Texte riche L'Ofpra informe les usagers et les personnes convoquées à un entretien que des travaux d'envergure réalisés par la RATP sur la ligne A du RER modifieront les conditions d'accès au siège de Val de Fontenay au cours des mois de juillet et d'août 2026. Deux phases principales de travaux sont à prendre en compte : Du 29 juin au 30 août 2026 inclus : La gare de Nation n'est pas desservie par le RER A, la station restant ouverte uniquement pour les lignes de métro. Les voyageurs doivent emprunter le RER A depuis une autre gare parisienne (Gare de Lyon, Ch'telet-les-Halles...) pour rejoindre Val de Fontenay. Du 8 au 23 août 2026 inclus : le trafic sera entièrement interrompu toute la journée entre Vincennes et Noisy-le-Grand–Mont d’Est. La gare de Val de Fontenay ne sera donc pas desservie par le RER A durant cette quinzaine. Afin de vous rendre à l'Ofpra dans les meilleures conditions, plusieurs alternatives sont proposées : La ligne E continue de desservir normalement la gare de Val de Fontenay depuis Paris (Haussmann Saint-Lazare, Magenta/Gare du Nord, Rosa Parks). C'est l'itinéraire de substitution à privilégier.  Via les bus de remplacement qui seront mises en place par la RATP sur le tronçon fermé du RER A.  Pour les voyageurs en fauteuil roulant , une prise en charge gratuite en taxi sera proposée par la RATP depuis et vers les gares impactées par les fermetures. Il est vivement recommandé d'anticiper l'ensemble de vos déplacements et de prévoir un temps de trajet allongé pour vous rendre à vos convocations. Pour plus d’information sur ces travaux : https://malignea.fr/travaux/point-sur-les-travaux-printemps-ete-2026/ Pour consulter le détail du calendrier des travaux et simuler votre itinéraire, vous pouvez vous rendre sur le site d'information de la RATP ou utiliser l'application de recherche d'itinéraire dédiée. Visibilité image 1 Visibilité Chapô 1 Visibilité date 1 Visibilité Réseaux sociaux","id":3046099,"source":"Ofpra actualités","url":"https://www.ofpra.gouv.fr/actualites/travaux-estivaux-sur-le-rer-a","titre":"Travaux estivaux sur le RER A","pubDate":"Wed, 22 Jul 2026 16:19:14 +0200"},{"source":"Le Blog du droit électoral","id":2977019,"description":"La MSH Lyon St-Étienne, en lien avec son axe sociétés & humanités numériques, propose un évènement scientifique autour des questions Intelligence Artificielle et Démocratie, le 15 juin 2026 sur son site à Lyon. Partenaires : AMI SHS DEMOCIS et Institut thématique Intelligence Artificielle : enjeux, concepts et usages du site Lyon Saint-Etienne. Qu’entend-on par IA … Continuer la lecture de « Journée Scientifique 2026 de la MSH Lyon / Saint-Etienne : IA et Démocratie. L’IA, perturbateur électoral ? [R.","pubDate":"Tue, 23 Jun 2026 07:57:09 +0200","url":"https://blogdudroitelectoral.fr/?p=22757","titre":"Journée Scientifique 2026 de la MSH Lyon / Saint-Etienne : IA et Démocratie. L’IA, perturbateur électoral ? [R. Rambaud]"},{"titre":"Colloque interdisciplinaire Les représentations de l'assureur dans la fiction","url":"https://www.dante.uvsq.fr/colloque-interdisciplinaire--les-representations-de-lassureur-dans-la-fiction-","pubDate":"Fri, 19 Jun 2026 16:17:14 +0200","source":"Laboratoire DANTE Paris Saclay","description":"Le colloque Les représentations de l’assureur dans la fiction part d’une double ambition. D’abord, d’un point de vue substantiel, il vise à travailler la tension qu’il y a entre une image de l’assureur parfois négative dans l’opinion et le fait objectif que les Français confient une partie considérable de leur épargne aux assurances. Ensuite, d’un point de vue méthodologique, si les études de Droit et littérature se sont considérablement développées depuis quelques décennies, elles portent généralement sur l’“histoire”, beaucoup plus que sur la forme, d’où le pari d’élargir à l’ensemble de la fiction, quels qu’en soient les supports, et d’ailleurs non sans communication entre eux, la littérature certes, mais aussi le cinéma, les séries, l’art du portrait, la bande dessinée... Programme Mardi 2 juin , 13h30 , sous la présidence de Jonas Knetsch , professeur de droit privé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur de l’Institut des Assurances de Paris Ouverture , par Christine Neau-Leduc , présidente de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et par Marie-Anne Ballotaud , directrice du cabinet et de la prospective, France Assureurs Personnages d’assureurs Les assureurs malmenés par la caricature : le cas Daumier , par Alexane Perrin , professeur agrégé d’arts plastiques De la réalité à la fiction en passant par le droit des assurances : rôle et pouvoirs de l’enquêteur en assurance incendie face à l’enquêteur judiciaire à travers la série Smoke , par David Gilles , professeur d’histoire du droit à l’université de Sherbrooke Assurer la mort, réguler le désir : fonctions de l'assureur dans Double Indemnity de Billy Wilder , par José Moure , professeur d’histoire du cinéma à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Pause Le capitaine Hastings d'Agatha Christie : un personnage qui assure , par Julien Broch , maître de conférences en histoire du droit à l’université d’Aix-Marseille L'assureur dans le polar : une enquête de Nestor Burma (La Nuit de Saint-Germain-des-Prés) , par Denis Labouret , maître de conférences émérite en littérature française à Sorbonne Université Kafka, ou l'introuvable garantie ? , par Nathalie Wolff , maître de conférences en droit public à l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines L’envers du formulaire : vers une poétique du risque non-assurable chez Benjamin Fondane , par Alexandra Irimia , post-doctorante en littérature à la Rheinische Friedrich-Wilhelms-Universität de Bonn Mercredi 3 juin , 9h30 , sous la présidence de José Moure , professeur d’histoire du cinéma, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Activités d’assureurs Incarnation et effacement de l'assureur dans les fictions cinématographique de fraude à l'assurance , par Eva Helesbeux , maître de conférences en droit privé à l'Université Lyon 2 Louis Lumière L'assureur dans Pitfall, d'André De Toth - La monétisation des sentiments , par Cécile Gornet , docteur en études cinématographiques Représentation à l’écran des concepteurs, gestionnaires et experts d’assurance , par Céline Béguin-Faynel , maître de conférences en droit privé à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Pause","id":2969898},{"id":2891552,"description":"Publication Director David ALIS, President, University of Rennes Chief editor Marion DEL SOL, Professor, University of Rennes Editorial secretariat and online publication Isabelle GRANDRIEUX, Editor and Webmaster, IODE Editorial Board Marion DEL SOL, Professor, University of Rennes Anne HAMONIC, Lecturer, University of Rennes Marion LEMOINE-SCHONNE, CNRS Research Fellow Tiphaine LE YONCOURT, Lecturer, University of Rennes Aurélien RISSEL, Lecturer, University of Rennes Laurent ROUSVOAL, Lecturer, University of Rennes Sandrine TURGIS, Lecturer, University of Rennes Scientific Committee Véronique CHAMPEIL-DESPLATS, Professor of Public Law, University of Paris Nanterre Pascale DEUMIER, Professor of Private Law, University of Jean Moulin Lyon III Rafael ENCINAS DE MUNAGORRI, Professor of Private Law, University of Nantes Mauricio GARCIA VILLEGAS, Lawyer and Sociologist, Professor, National University of Colombia (Bogota) Laetitia GUERLAIN, Professor of Legal History, University of Bordeaux and Junior Member of the Institut universitaire de France (IUF) Christine GUILLAIN, Professor of Criminal Law, Saint-Louis University in Brussels (Belgium) and Head of the Research Group on Criminal Law and Criminology (GREPEC) Assata KONE-SILUE, Doctor of Law and Lecturer-Researcher, Félix Houphouët-Boigny University in Abidjan (Ivory Coast), Member of the Constitutional Council of Ivory Coast David LE BRETON, Professor of Sociology, University of Strasbourg, Member of the Institut","source":"Amplitude du droit","pubDate":"Tue, 19 May 2026 08:20:57 +0200","url":"https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=841","titre":"Editorial bodies"},{"pubDate":"Fri, 08 May 2026 07:32:06 +0200","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/colloque-les-nouvelles-rencontres-medico-legales-edition-2026","titre":"[Colloque] Les nouvelles rencontres médico-légales - Edition 2026","source":"Gazette Juridique Lyon 3","id":2871933,"description":"Ces journées constituent un temps privilégié d'échanges entre universitaires et praticiens (juristes, médecins, avocats et magistrats) autour des enjeux contemporains de la médecine légale. Elles s'articulent autour de deux grands axes : le dommage corporel , abordé au cours de la matinée et l a médecine légale en lien avec le droit pénal, développée l'après-midi. ____________________ Sous la direction scientifique de : Olivier GOUT , Doyen de la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Laurent FANTON , Professeur à l'Université Claude Bernard Lyon 1, Directeur de l’IML de Lyon Patrick MISTRETTA , Professeur de la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Me Jean-Michel GRANDGUILLOTTE , Avocat au Barreau de Lyon Programme 9h00 - Propos introductifs M. J.-O. Viout, Pr O. Gout, Pr G. Rode Actualités autour du dommage corporel Présidence : M. J.-O. Viout, Procureur général honoraire près la Cour d’appel de Lyon Modération : Me J.-M. Grandguillotte, Pr O. Gout, Pr N. Telmon 9h15 - La responsabilité du fait des produits de santé Pr O. Gout (Université Jean Moulin Lyon 3) 9h45 - Actualité de l’assurance des produits de santé Pr S. Abravanel-Jolly (Université Jean Moulin Lyon 3) 10h15 - Pause-café 10h30 - Le nouveau barème : simple mise à jour médicolégale ou nouvel outil ? Pr N. Telmon (Université Toulouse Capitole) 11h00 - Les accouchements dans « l’angle mort » de la loi Kouchner : À propos de plusieurs cas d’hémorragies de la délivrance, de dystocies des épaules ou d’accouchements difficiles par voie basse Me D. Arcadio (barreau de Lyon), Dr G. Sournies 11h30 - Table ronde autour des acteurs (autorisés) de l’expertise médicale Me J.-M. Grandguillotte (barreau de Lyon), M. L. Guillemin (Président de la COREIDOC), Dr N. Rias ((Université Jean Moulin Lyon 3) 12h15 - Pause méridienne - Déjeuner libre Médecine légale et droit pénal Présidence : Mme A. Kostomaroff, Procureur général près la Cour d’appel de Lyon Modération : M. T. Dran, Procureur de Lyon, Pr L. Fanton, Pr P. Saint-Martin 14h00 - La responsabilité de l’expert Pr R. Bouvet (Université de Rennes) 14h30 - Les violences infanto-juvéniles : stop aux idées reçues Dr M. Loiseau (Université de Dijon) 15h00 - Nouveautés en génétique forensique Dr M. Gabut (Laboratoire de Police Scientifique de Lyon) 15h30 - Pause-café 15h45 - Panorama du syndrome de Münchhausen par procuration de 1994 à nos jours Dr A. Al Ghaithi, Dr M. Epain, Pr L. Fanton (Université Claude Bernard Lyon 1) 16h15 - Table ronde autour de la déposition des experts devant la Cour d’assises et la Cour criminelle départementale Dr M. Epain (Université Claude Bernard Lyon 1), M. L. Fontaine, Président honoraire de la Cour d’assises des Bouches du Rhône, M. E. Mazaud, Avocat général près la Cour d’appel de Lyon, Me R. Naserzadeh, Pr P. Saint-Martin (Université de Tours) 17h00 - Fin du"},{"pubDate":"Wed, 29 Apr 2026 08:10:57 +0200","titre":"La revue Voix contemporaines rejoint Prairial","url":"https://www.publications-prairial.fr/actualites/la-revue-voix-contemporaines-rejoint-prairial/","source":"Prairial éditeur de revues ouvertes","id":2854109,"description":"Créée en mars 2019, à l’occasion du regroupement de deux laboratoires devenus Études du contemporain en littératures, langues, arts (Eclla), la revue Voix contemporaines prend la suite des Cahiers du Celec. Elle favorise les analyses consacrées aux domaines des cultures, langues et littératures de l’Europe, mais également du monde. Le site web de la MSH Lyon Saint-Étienne…  Read More » La revue Voix contemporaines rejoint"},{"id":2748744,"description":"  Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 24-10.601 ECLI:FR:CCASS:2026:C300124 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 19 février 2026 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 16 novembre 2023 Président Mme Teiller (présidente) Avocat(s) SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, SARL Ortscheidt, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Lyon-Caen et Thiriez Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 février 2026 Cassation Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 124 F-D Pourvoi n° U 24-10.601 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 FÉVRIER 2026 L'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), établissement public national à caractère administratif, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 24-10.601 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [G] [H], domicilié [Adresse 2], 2°/ à M. [R] [V], domicilié [Adresse 3], pris en sa qualité d'héritier de [L] [V], 3°/ à la société Frans, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Petrossian, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à M. [T] [I], domicilié [Adresse 6], défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de","source":"BLOG LIBRE DE Me ALBERT CASTON","pubDate":"Tue, 10 Mar 2026 14:07:14 +0100","titre":"Les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes ; elles ne nuisent point au tiers - compétence juridictionnelle","url":"http://castonblog.blogspot.com/2026/03/les-conventions-nont-deffet-quentre-les.html"},{"pubDate":"Sat, 07 Mar 2026 10:48:32 +0100","url":"https://lyon.tribunal-administratif.fr/decisions-de-justice/dernieres-decisions/pollution-atmospherique-les-plans-de-protection-contiennent-des-mesures-suffisantes-pour-les-agglomerations-de-lyon-et-saint-etienne","titre":"Pollution atmosphérique : les plans de protection contiennent des mesures suffisantes pour les agglomérations de Lyon et Saint-Etienne","source":"TA Lyon décisions","id":2743498},{"pubDate":"Thu, 29 Jan 2026 09:48:57 +0100","titre":"Un nouvel inventaire des revues du site Lyon Saint-Étienne","url":"https://www.publications-prairial.fr/non-classe/un-nouvel-inventaire-des-revues-du-site-lyon-saint-etienne/","source":"Prairial éditeur de revues ouvertes","id":2662010,"description":"Prairial propose désormais un inventaire enrichi des revues de sciences humaines et sociales à comité de lecture du site académique Lyon Saint-Étienne. Cet inventaire, plus dynamique, est fondé sur une grappe Mir@bel créée à partir des données de l’enquête de 2022 qui visait à recenser l’ensemble des revues de SHS éditées sur le site académique.…  Read More » Un nouvel inventaire des revues du site Lyon"},{"id":2602491,"description":"REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISVu la procédure suivante :M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler pour excès de pouvoir, d’une part, l’arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le directeur général de l’agence régionale de santé d’Auvergne-Rhône-Alpes a placé sous administration provisoire le centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or à compter du 15 novembre 2022 et décidé de nommer des administrateurs provisoires pour assurer les","source":"QPC décisions récentes","pubDate":"Tue, 30 Dec 2025 15:29:30 +0100","url":"https://qpc360.conseil-constitutionnel.fr/2025-12-22/decision-22-decembre-2025-507107","titre":"Décision du 22 décembre 2025 n° 507107"},{"titre":"Conclusions sur TC 2 déc. 1902, Société civile immobilière de Saint-Just","url":"https://www.revuegeneraledudroit.eu/blog/2025/11/04/conclusions-romieu-sur-societe-immobiliere-saint-just/","pubDate":"Tue, 11 Nov 2025 09:36:42 +0100","source":"Revue générale du droit","description":"Jean RomieuMore Posts(32) Un décret, en conseil des ministres, du 25 juill. 1902, rendu par application de l’art. 13 de la loi du 1er juill. 1901, a prononcé la fermeture de l’établissement non autorisé, formé à Lyon, rue des Farges, n° 22, par la congrégation autorisée des soeurs de Saint-Charles. Le préfet, par arrêté du","id":2497032},{"pubDate":"Thu, 09 Oct 2025 16:00:06 +0200","titre":"Résultat de l’appel à manifestation d’intérêt","url":"https://cyber.gouv.fr/actualites/resultat-de-lappel-manifestation-dinteret","source":"ANSSI - Actualités","id":2425553,"description":"Résultat de l’appel à manifestation d’intérêt anssiadm jeu 09/10/2025 - 11:52 L’ANSSI a publié le 22 août 2025 un appel à manifestation d‘intérêt (AMI) pour le renforcement de l’accompagnement local aux enjeux de cybersécurité, AMI clos le 15 septembre. En tant qu’autorité nationale en matière de cybersécurité et de cyberdéfense, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) prépare et accompagne la montée en maturité cyber de la Nation. La prochaine transposition en droit français de la directive européenne NIS2, face à la démultiplication de la menace cyber et au constat de la généralisation des attaques via la chaîne de sous-traitance, introduit la nécessité de démultiplier les capacités d’assistance et d’accompagnement pour encore mieux prendre en compte la totalité du tissu économique, institutionnel et social, notamment dans les territoires. Si ces nouveaux bénéficiaires peuvent compter sur l’émergence actuelle de nombreuses entités pour les appuyer dans ces territoires, ils tireraient néanmoins profit d’un travail de renforcement et de mise en cohérence du dispositif d’accompagnement de proximité. Les objectifs de l’appel à manifestation d’intérêt Ce projet de financement avait pour objectif d’encourager au niveau territorial les initiatives permettant de renforcer le dispositif national de cyberdéfense, développé dans la Revue nationale stratégique 2025, et ainsi d’élever le niveau général de cybersécurité au profit des entités les plus vulnérables aux cyberattaques par un accompagnement cyber de proximité. Celui-ci devait également se traduire dans une démarche d’assistance lors de la survenance d’une cyberattaque que ce soit autant sur les démarches réglementaires que techniques et opérationnelles. Le résultat de l’appel à manifestation d’intérêt Sur les 74 dossiers reçus, l’ANSSI en a sélectionné 17 pour un montant total de 6,8 millions d’euros (400 000 euros par projet). La liste des candidats retenus est la suivante (par ordre alphabétique des territoires dans l’hexagone puis en outre-mer) : Territoire Candidat retenu Auvergne-Rhône-Alpes CCI Lyon-Métropole Saint-Etienne Roanne Bourgogne-Franche-Comté Conseil Régional – CSIRT régional Bourgogne-France-Comté Bretagne Conseil régional – Breizh Cyber Corse Collectivité de Corse Centre-Val de Loire GIP cybeRéponse Grand Est Région Grand Est – Grand Est Développement Hauts-de-France CSIRT HDF Ile-de-France Région Ile-de-France Nouvelle-Aquitaine Campus Cyber de Nouvelle-Aquitaine Normandie Région Normandie Occitanie CYBER’OCC Pays de la Loire GIP Gigalis Provence-Alpes-Côte d’Azur Urgence cyber Région Sud Caraïbes Agence caribéenne pour la cybersécurité Mayotte Agence de développement et d’innovation de Mayotte Nouvelle-Calédonie Association Centre Cyber du Pacifique La Réunion Réunion"},{"titre":"Instances éditoriales","url":"https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=79","pubDate":"Tue, 16 Sep 2025 16:04:21 +0200","description":"Direction de la publication David ALIS, président de l’Université de Rennes Rédaction en chef Marion DEL SOL, professeur à l’Université de Rennes Secrétariat de rédaction et mise en ligne Isabelle GRANDRIEUX, éditrice et webmaster à l’IODE Comité de rédaction Marion DEL SOL, professeur à l’Université de Rennes Anne HAMONIC, maître de conférences à l’Université de Rennes Marion LEMOINE-SCHONNE, chargée de recherche CNRS Tiphaine LE YONCOURT, maître de conférences à l’Université de Rennes Aurélien RISSEL, maître de conférences à l’Université de Rennes Laurent ROUSVOAL, maître de conférences à l’Université de Rennes Sandrine TURGIS, maître de conférences à l’Université de Rennes Comité scientifique Véronique CHAMPEIL-DESPLATS, professeure de droit public à l’Université Paris Nanterre Pascale DEUMIER, professeure de droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon III Rafael ENCINAS DE MUNAGORRI, professeur de droit privé à l’Université de Nantes Mauricio GARCIA VILLEGAS, juriste et sociologue, professeur à l’Université nationale de Colombie (Bogota) Laetitia GUERLAIN, professeure d’histoire du droit à l’Université de Bordeaux et membre junior de l’Institut universitaire de France (IUF) Christine GUILLAIN, professeure de droit pénal à l’Université Saint-Louis - Bruxelles (Belgique) et responsable du Groupe de recherche en matière pénale et criminelle (GREPEC) Assata KONE-SILUE, docteure en droit et enseignante-chercheuse à l’Université Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan (Côte","id":2375227,"source":"Amplitude du droit"},{"source":"Laboratoire DANTE Paris Saclay","description":"Le colloque \"Faire carrière\", qui se déroulera le 16 octobre 2025, s'inscrit dans le cadre du cycle de conférences relatif à \"L'indépendance et l'impartialité au XXIe siècle\" dirigé par Marie Nicolas-Greciano (Université Lumière Lyon 2), Jérémy Jourdan-Marques (Université Lumière Lyon 2) et Maxime Barba (Université Grenoble Alpes). La matinée s'articulera autour de deux tables rondes. 9h00 - 10h30 Table ronde 1 - La mobilité Présidence : Olivier Pluen , Maître de conférences en droit public et Doyen de la faculté de droit à l'Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (Paris-Saclay) Peimane Ghaleh-Marzban , Président du Tribunal judiciaire de Paris, ancien directeur des services judiciaires Daniel Ludet , Président du Collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire, Conseiller honoraire à la Cour de cassation, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature Laurent Willemez , Professeur de sociologie à l'Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (Paris-Saclay) Echanges avec le public 11h00-12h30 Table ronde 2 - La hiérarchie Présidence : Sandrine Clavel , Professeur de droit privé à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (Paris-Saclay), ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature Jean-François Beynel , Premier Président de la Cour d'appel de Versailles Nathalie Massias , Président de la Cour administrative d'appel de Versailles Loïs Raschel , Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Libourne Echanges avec le public 12h30 - 14h00 Pause déjeuner \"Grands témoins\" Vincent Vigneau , Président de la Chambre commerciale de la Cour de cassation Christophe Chantepy , Président de la Section du contentieux au Conseil d'État Echanges avec le public Organisation : Sandrine Clavel (UVSQ, Paris-Saclay) Marie Nicolas-Greciano (Université Lumière Lyon 2) Maxime Barba (Université Grenoble Alpes) Jérémy Jourdan-Marques (Université Lumière Lyon","id":2345932,"titre":"Colloque \"Faire carrière\" - Cycle Indépendance et impartialité","url":"https://www.dante.uvsq.fr/colloque-faire-carriere-cycle-independance-et-impartialite","pubDate":"Tue, 02 Sep 2025 16:12:02 +0200"},{"pubDate":"Mon, 07 Jul 2025 16:06:11 +0200","titre":"Une mine de renseignements : Prairialdoc","url":"https://reseau-reperes.fr/pepiniere/une-mine-de-renseignements-prairialdoc/","source":"Réseau Repères","id":2234764,"description":"Depuis plusieurs années, les collègues du pôle éditorial Lyon Saint-Étienne (Prairial) rédigent et mettent en ligne une documentation proposée en"},{"titre":"Convention Prairial 2025-2027","url":"https://www.publications-prairial.fr/actualites/convention-prairial-2025-2027/","pubDate":"Sat, 28 Jun 2025 09:47:07 +0200","source":"Prairial éditeur de revues ouvertes","description":"Les universités Lumière Lyon 2, Jean-Moulin Lyon 3 et la Maison des sciences sociales et des humanités (MSH) Lyon Saint-Étienne ont renouvelé leur partenariat autour de Prairial, avec la signature d’une nouvelle convention et la validation d’une feuille de route pour la période 2025-2027. La forte croissance de revues accueillies par Prairial depuis la dernière…  Read More » Convention Prairial","id":2213598},{"source":"HAL Thèses construction urbanisme","id":2201260,"description":"L’étude des travaux d’intérêt public dans la ville de Lyon au XVIIIe siècle permet d’étudier la réalité d’un droit administratif sous la Monarchie absolue, droit généralement considéré comme une construction récente qui coïnciderait avec la jurisprudence du Conseil d’État. Considérer l’inexistence de ce droit, c’est refuser par la même l’idée d’un droit des travaux publics, de contrat et d’une responsabilité propre à l’administration au XVIIIe siècle. Dans la cité rhodanienne et en dépit d’indéniables difficultés financières, le consulat lyonnais cherche à embellir la ville, l’adapter aux exigences de son temps et l’agrandir pour loger une population toujours plus importante. Des particuliers ambitieux se saisissent de ces questions, et soumettent au consulat des projets d’agrandissement à la ville, des propositions pour améliorer l’espace urbain ou encore présenter les réparations devenues nécessaires sur certains édifices publics. Ainsi sont nés les plus fameux quartiers lyonnais : le quartier Saint-Clair de Soufflot, le quartier des Brotteaux de Morand, ou encore le quartier Perrache. Les différents projets menés sur le sol lyonnais, les petits comme les grands, répondent alors à un souci de collaboration entre les institutions. Celle-ci ne saurait toutefois faire oublier que les prévôt des marchands et échevins lyonnais restent les maîtres de cette matière dans la cité et tout particulièrement dans la première moitié du XVIIIe siècle. Ils contribuent davantage que toutes les autres institutions de la cité à l’émergence de ces règles quant à la gestion des travaux d’intérêt public sur le territoire communal. Alors que l’adjudication publique est le mode ordinaire de réalisation des ouvrages publics, le consulat développe un arsenal juridique plus global dont l’ensemble atteste du caractère exorbitant de ce droit. Lié à son entrepreneur par les conditions générales du devis, le pouvoir adjudicateur s’attache à délimiter les droits des entrepreneurs et leurs diverses obligations. Il consacre de la sorte sa position dominante dans cette relation contractuelle et le caractère exorbitant de ces contrats. Ce dernier caractère est encore consacré par la gestion contentieuse qui échappe très largement aux juridictions de droit","pubDate":"Mon, 23 Jun 2025 16:03:28 +0200","url":"https://theses.hal.science/tel-05115421v1","titre":"[tel-05115421] LE DROIT DES TRAVAUX D’INTERET PUBLIC : L’EMBELLISSEMENT DE LYON AU XVIIIE SIÈCLE"},{"titre":"Scandale Kem One : au sud de Lyon, un industriel rejette des tonnes de gaz cancérigène","url":"https://lessurligneurs.eu/scandale-kem-one-au-sud-de-lyon-un-industriel-rejette-des-tonnes-de-gaz-cancerigene/","pubDate":"Mon, 23 Jun 2025 16:03:18 +0200","description":"Source : Etiqe : Contenu : Selon les informations de Mediacités, près de 500 tonnes de chlorure de vinyle (CVM), un gaz utilisé pour fabriquer du plastique PVC, ont été dispersés dans l'air ces vingt-et-une dernières années autour d'une usine chimique de Saint-Fons. Le risque sanitaire était « significatif » en 2017 pour les habitants exposés alors que nombre d’anciens salariés du site ont succombé à des cancers. Combien d’automobilistes s’en doutent ? La grande sphère verte qu’on peut apercevoir depuis l’autoroute A7 juste avant ou après avoir franchi le Rhône à hauteur de Saint‐Fons représente l’un des plus grands dangers industriels de l’agglomération lyonnaise. Cette installation de l’usine chimique Kem One, classée Seveso, date de 1970. Gigantesque réservoir de 5 200 mètres cubes, il renferme un gaz très inflammable : le chlorure de vinyle monomère ou CVM. En cas d’accident, la puissance de la déflagration ferait voler en éclats les vitres sur des centaines de mètres à la ronde, à l’instar de l’historique incendie de la raffinerie de Feyzin en 1966. Et elle causerait très probablement des morts. Mais si un tel événement ne s’est encore jamais produit, le CVM de Kem One fait planer une autre menace – autrement plus méconnue – sur les habitants de Saint‐Fons, depuis au moins les années 1960. Il est même responsable de nombreux décès [ lire plus bas ]. De fait, depuis 1987, le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) considère cette substance chimique cancérigène pour l’humain, notamment pour ses effets néfastes sur le foie. Or, comme Mediacités le révèle dans son enquête, l’usine de Saint‐Fons a rejeté dans l’atmosphère des centaines de tonnes de CVM. La sphère de stockage de CVM de l’usine Kem One. Photo : H.Coignard/Enketo.   Disques, cartes bancaires et canalisations Administré un temps comme anesthésiant, le CVM entre dans la composition (comme son nom le laisse suggérer) des disques vinyles, fabriqués en polychlorure de vinyle, le fameux PVC. Ce plastique se retrouve aussi et surtout dans les encadrements de fenêtre, les tuyaux gris sous les éviers, les cartes bancaires ou encore les canalisations d’eau. Non sans poser problème pour ces dernières... En janvier dernier, la presse s’est fait l’écho de la découverte, gr'ce à un doctorant en sciences politiques, d’une vaste pollution en France des réseaux d’eau potable au CVM, au vu et au su de l’Etat. L’eau du robinet est — ou a été ces dernières années — contaminée au‐delà de la norme pour des habitants de plus de 5 000 communes, principalement à la campagne, d’après le média Vert . Pendant des années, sans le savoir, des Français ont donc bu une eau susceptible de provoquer le cancer. En cause : des dizaines de milliers de kilomètres de canalisations PVC défectueuses qui rel'chent régulièrement du CVM dans l’eau potable. À qui revient la faute ? Aux industriels de la chimie qui ont eu recours à des procédés, entre les années 1960 et 1980, qui laissaient dans ces canalisations d’importants résidus de CVM. Dispersé jusqu’à des quartiers résidentiels Mais ce scandale sanitaire en cache un autre : celui des émissions de CVM dans l’air par les industriels eux‐mêmes. Mediacités s’est penché sur","id":2201259,"source":"Environnement » Les Surligneurs"},{"source":"Cairn.info - Revue française des affaires sociales","id":2155901,"description":"Pages 7 à 25 | Avant-propos | Mauricio Aranda, Gwen Le Goff, Julien Lévy Pages 29 à 50 | Le sans-domicilisme. Réflexion sur les catégories de l’exclusion du logement | Marie Loison Pages 51 à 63 | Décrire une population mal captée dans les statistiques | Pierre-Yves Cabannes, Thomas Lellouch, Nicolas Chambon, Aurore Lambert Pages 65 à 73 | Enquêter sur (et avec) les sans-domicile : une trajectoire de recherche | Maryse Marpsat Pages 75 à 86 | Migrations et sans-abrisme : recherches en sciences sociales de 1970 à 2020 | Pierre Eloy, Marion Lièvre Pages 89 à 108 | « Mon camion, c’est ma maison ». Quand le véhicule-habitation vient questionner la norme d’habitat | Émilie Auger Pages 109 à 130 | Entre aides et entraides. Enquête sur les expédients alimentaires de trois personnes immigrées sans-domicile | Paolo Renoux Pages 131 à 151 | Jeunes à la rue usagers de drogues : se construire des territoires existentiels | Caroline Loth, Nina Tissot Pages 153 à 160 | Plus rien n’a d’importance à part le quotidien | Jean-François Krzyzaniak, Gwen Le Goff Pages 161 à 179 | Pour une action sociale qui soutienne la santé mentale | Nicolas Chambon Pages 183 à 204 | De l’asile de nuit à l’urgence sociale. Professionnalisation et rationalisation en tension du caritatif dans l’action publique : La Mie de Pain (décennies 1980-2010) | Mauricio Aranda Pages 205 à 223 | L’hébergement d’urgence à l’épreuve de la pandémie. Enquête sur les reconfigurations d’un dispositif de mise à l’abri hivernal | Marine Maurin, Gabriel Uribelarrea, Cédric Verbeck Pages 225 à 245 | Insérer les personnes sans abri par le travail. Un dispositif aux prises avec les catégories de « sans-domicile » et « sans-abri » | Louise Lacoste Pages 247 à 258 | La santé des personnes sans chez-soi, une question politique | Pascale Estecahandy, Julien Lévy Pages 261 à 266 | Des sans-logis aux sans domicile. Le Foyer Notre-Dame des Sans-Abri à Lyon depuis 1950 d’Axelle Brodiez-Dolino : une association locale au fil du siècle , Presses universitaires de Saint-Étienne, collection « Sociologie - Matières à penser », 2020, 267 p. | Chloé Bussi Pages 267 à 274 | L’exil à Paris 2015-2020. Expérience migratoire, action publique et engagement citoyen de Camille Gardesse et al . : la Ville Refuge entre affichage et réalité , L’œil d’or, collection « Critiques et cités », 2022, 268 p. | Manon Derue Pages 275 à 280 | Reloger les habitants de bidonvilles : un urbanisme en marge d’Élise Roche : politique nationale, opérations locales , Presses universitaires de Rennes, 2022, 378 p. | Morane Chavanon Pages 281 à 285 | Démunis, les travailleurs sociaux et la grande précarité de Véronique Le Goaziou : faire face aux « réalités brutales » de la précarisation des populations , Les Presses de Science Po, 2022, 208 p. | Salomé Cousinié Pages 287 à 301 | Appel à contribution pluridisciplinaire sur : « Sans-abri : expériences et politiques. Pour le premier numéro de 2023 de la RFAS Pages 305 à 321 | Pratiquer une activité de plateforme en période de chômage : une stratégie à court terme | Marine Snape Pages 323 à 342 | Le trafic de drogues en prison comme enjeu de santé publique | Caroline Protais, Marie","pubDate":"Mon, 02 Jun 2025 15:51:05 +0200","titre":"Sans-abri : expériences et politiques | Revue française des affaires sociales (2023/1)","url":"https://shs.cairn.info/revue-francaise-des-affaires-sociales-2023-1"},{"description":"Pages 7 à 25 | Avant-propos | Mauricio Aranda, Gwen Le Goff, Julien Lévy Pages 29 à 50 | Le sans-domicilisme. Réflexion sur les catégories de l’exclusion du logement | Marie Loison Pages 51 à 63 | Décrire une population mal captée dans les statistiques | Pierre-Yves Cabannes, Thomas Lellouch, Nicolas Chambon, Aurore Lambert Pages 65 à 73 | Enquêter sur (et avec) les sans-domicile : une trajectoire de recherche | Maryse Marpsat Pages 75 à 86 | Migrations et sans-abrisme : recherches en sciences sociales de 1970 à 2020 | Pierre Eloy, Marion Lièvre Pages 89 à 108 | « Mon camion, c’est ma maison ». Quand le véhicule-habitation vient questionner la norme d’habitat | Émilie Auger Pages 109 à 130 | Entre aides et entraides. Enquête sur les expédients alimentaires de trois personnes immigrées sans-domicile | Paolo Renoux Pages 131 à 151 | Jeunes à la rue usagers de drogues : se construire des territoires existentiels | Caroline Loth, Nina Tissot Pages 153 à 160 | Plus rien n’a d’importance à part le quotidien | Jean-François Krzyzaniak, Gwen Le Goff Pages 161 à 179 | Pour une action sociale qui soutienne la santé mentale | Nicolas Chambon Pages 183 à 204 | De l’asile de nuit à l’urgence sociale. Professionnalisation et rationalisation en tension du caritatif dans l’action publique : La Mie de Pain (décennies 1980-2010) | Mauricio Aranda Pages 205 à 223 | L’hébergement d’urgence à l’épreuve de la pandémie. Enquête sur les reconfigurations d’un dispositif de mise à l’abri hivernal | Marine Maurin, Gabriel Uribelarrea, Cédric Verbeck Pages 225 à 245 | Insérer les personnes sans abri par le travail. Un dispositif aux prises avec les catégories de « sans-domicile » et « sans-abri » | Louise Lacoste Pages 247 à 258 | La santé des personnes sans chez-soi, une question politique | Pascale Estecahandy, Julien Lévy Pages 261 à 266 | Des sans-logis aux sans domicile. Le Foyer Notre-Dame des Sans-Abri à Lyon depuis 1950 d’Axelle Brodiez-Dolino : une association locale au fil du siècle , Presses universitaires de Saint-Étienne, collection « Sociologie - Matières à penser », 2020, 267 p. | Chloé Bussi Pages 267 à 274 | L’exil à Paris 2015-2020. 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Dans le cadre de son service de soutien et de conseil éditorial proposé aux revues du site Lyon Saint-Étienne, Prairial a notamment accompagné la préparation du dossier de candidature de la revue, ainsi…  Read More » La Fabrique pongienne rejoint OpenEdition","source":"Prairial éditeur de revues ouvertes","pubDate":"Sat, 15 Mar 2025 09:46:02 +0100","titre":"La Fabrique pongienne rejoint OpenEdition Journals","url":"https://www.publications-prairial.fr/actualites/la-fabrique-pongienne-rejoint-openedition-journals/"},{"titre":"18 décembre 2024. Le Président assistait à la première réunion du comité d’évaluation des TAE","url":"https://tribunauxdecommerce.fr/18-decembre-2024-le-president-assistait-a-la-premiere-reunion-du-comite-devaluation-des-tae/","pubDate":"Thu, 19 Dec 2024 14:57:06 +0100","source":"Conférence Générale des Juges Consulaires de France","description":"Le 18 décembre 2024 se tenait, à la Cour de cassation, la première réunion du comité d’évaluation de l’expérimentation des 12 tribunaux des activités économiques (TAE) – Marseille, Le Mans, Limoges, Lyon, Nancy, Avignon, Auxerre, Paris, Saint-Brieuc, Le Havre, Nanterre, Versailles – qui débutera au 1er janvier 2025 pour une durée de 4 ans. Ce […] L’article 18 décembre 2024. Le Président assistait à la première réunion du comité d’évaluation des TAE est apparu en premier sur CGJCF","id":1795029},{"pubDate":"Sat, 25 May 2024 10:21:20 +0200","url":"https://www.publications-prairial.fr/actualites/rapport-denquete-la-communication-des-revues-du-site-lyon-saint-etienne/","titre":"Rapport d’enquête : la communication des revues du site Lyon Saint-Étienne","id":1350780,"description":"Sous l’impulsion de Prairial, un groupe de travail composé de personnels d’ENS Éditions, des éditions de l’Enssib, d’Episciences (CCSD) et de Prairial a réalisé un état des lieux des actions menées par les revues dans le domaine de la communication et de recueillir plus précisément leurs attentes au travers d’une enquête. Il en ressort principalement que la communication scientifique traditionnelle…  Lire la suite » Rapport d’enquête : la communication des revues du site Lyon","source":"Prairial éditeur de revues ouvertes"},{"pubDate":"Tue, 07 May 2024 10:45:17 +0200","titre":"No 30/2026 -- Time and Justice, Timing Justice (early modern period to contemporary history, Europe and the Americas)","url":"http://journals.openedition.org/cliothemis/4515","id":1308342,"description":"Coordination Alice Bonzom, Université Lumière Lyon 2, Triangle UMR 5206 Simon Castanié, Centre Roland Mousnier UMR 8596 Nicolas Picard, Centre d’histoire du xix e siècle UR 3550 Benoît Saint-Cast, LARHRA UMR 5190 Verónica Vallejo Flores, Mondes Américains UMR 8168 Argument The temporality of justice is a topic that has not been explored much by social and law historians. Paradoxically, legal archives have more often been used to grasp the rhythms of ancient societies and the temporality of social practices [Voth, 2000] than to understand the relationship between justice and time. Yet the temporality of justice is no ordinary social and political time [Garapon, 1997]. Beyond the symbols and rituals that give majesty and authority to judgements, justice as a social activity has its own temporalities regulated by the law and the organisation of judicial work. The temporality of these actions is regulated by law and proceedings, which impose an order, deadlines and variable durations depending","source":"Clio@Themis"},{"description":"Coordination Alice Bonzom, Université Lumière Lyon 2, Triangle UMR 5206 Simon Castanié, Centre Roland Mousnier UMR 8596 Nicolas Picard, Centre d’histoire du xix e siècle UR 3550 Benoît Saint-Cast, LARHRA UMR 5190 Verónica Vallejo Flores, Mondes Américains UMR 8168 Argumentaire Le temps de la justice reste un domaine relativement peu exploré en histoire et en histoire du droit. Paradoxalement, les archives judiciaires ont plus souvent été utilisées pour saisir les rythmes des sociétés anciennes et les temporalités des pratiques sociales [Voth, 2000] que pour comprendre les rapports de la justice au temps. Pourtant, le temps de la justice n’est pas un temps social et politique ordinaire [Garapon, 1997]. Au-delà des symboles et des rituels qui donnent majesté et autorité aux jugements, la justice en tant qu’activité sociale a ses propres temporalités réglées par le droit et l’organisation du travail judiciaire. La procédure donne aux actions un ordre temporel, avec des délais et des durées","id":1308340,"source":"Clio@Themis","titre":"No 30/2026 – Le temps de la justice aux époques moderne et contemporaine (Europe et Amériques)","url":"http://journals.openedition.org/cliothemis/4507","pubDate":"Tue, 07 May 2024 10:45:16 +0200"},{"source":"Clio@Themis","id":1308341,"description":"Coordinación Alice Bonzom, Universidad Lumière Lyon 2, Triangle UMR 5206 Simon Castanié, Centre Roland Mousnier UMR 8596 Nicolas Picard, Centre d’histoire du xix e siècle UR 3550 Benoît Saint-Cast, LARHRA UMR 5190 Verónica Vallejo Flores, Mondes Américains UMR 8168 Argumento El tiempo de la justicia sigue siendo un campo relativamente poco explorado en historia e historia del derecho. Paradójicamente, los archivos judiciales se han utilizado con más frecuencia para comprender los ritmos de las sociedades antiguas y las temporalidades de las prácticas sociales [Voth, 2000] que para entender la relación entre la justicia y el tiempo. No obstante, el tiempo de la justicia no es un tiempo social y político ordinario [Garapon, 1997]. Más allá de los símbolos y rituales que confieren majestuosidad y autoridad a las sentencias, la justicia como actividad social tiene sus propias temporalidades reguladas por el derecho y la organización del trabajo judicial. El procedimiento da a las acciones un","pubDate":"Tue, 07 May 2024 10:45:16 +0200","titre":"No 30/2026 -- El tiempo de la justicia en la época moderna y contemporánea (Europa y América)","url":"http://journals.openedition.org/cliothemis/4510"},{"source":"Actualité juridique du dommage corporel","description":"Adresse électronique emeline.augier@uca.fr Adresse postale Actualité juridique du dommage corporelTransversalesMSH Lyon-Saint-Étienne14 avenue Berthelot69007 Lyon URL","id":1281545,"url":"https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=231","titre":"Contacts","pubDate":"Fri, 26 Apr 2024 17:01:00 +0200"},{"pubDate":"Fri, 29 Mar 2024 10:35:19 +0100","url":"https://www.publications-prairial.fr/actualites/du-mouvement-dans-lequipe-de-prairial/","titre":"Du mouvement dans l’équipe de Prairial !","id":1216306,"description":"En ce premier trimestre 2024, l’équipe Prairial connait quelques changements et accueille de nouvelles collègues.– Basile Bayoux, après avoir animé le réseau Repères pendant deux ans, assure désormais depuis janvier la coordination du pôle éditorial de soutien aux revues.– Deux nouvelles personnes rejoignent l’équipe : Marie Piquet, éditrice à la MSH Lyon Saint-Étienne et Stefania…  Lire la suite » Du mouvement dans l’équipe de Prairial","source":"Prairial éditeur de revues ouvertes"},{"source":"Prairial éditeur de revues ouvertes","id":1216307,"description":"L’Université Clermont Auvergne organise un séminaire science ouverte sur le soutien aux revues. Basile Bayoux animera une conférence sur le soutien aux revues scientifiques (Prairial et le réseau Repères). En 2021, les universités Jean Moulin Lyon 3, Lumière Lyon 2 et la MSH Lyon Saint-Étienne ont signé une convention un pôle éditorial de soutien aux revues scientifiques en…  Lire la suite » Séminaire : le soutien aux revues à l’heure de la science","pubDate":"Fri, 29 Mar 2024 10:35:19 +0100","url":"https://www.publications-prairial.fr/actualites/seminaire-le-soutien-aux-revues-a-lheure-de-la-science-ouverte/","titre":"Séminaire : le soutien aux revues à l’heure de la science ouverte"},{"url":"https://www.publications-prairial.fr/non-classe/du-mouvement-dans-lequipe-de-prairial/","titre":"Du mouvement dans l’équipe de Prairial !","pubDate":"Tue, 05 Mar 2024 10:28:39 +0100","description":"En ce premier trimestre 2024, l’équipe Prairial connait quelques changements et accueille de nouvelles collègues.– Basile Bayoux, après avoir animé le réseau Repères pendant deux ans, assure désormais depuis janvier la coordination du pôle éditorial de soutien aux revues.– Deux nouvelles personnes rejoignent l’équipe : Marie Piquet, éditrice à la MSH Lyon Saint-Étienne et Stefania…  Lire la suite » Du mouvement dans l’équipe de Prairial","id":1165022,"source":"Prairial éditeur de revues ouvertes"},{"url":"https://www.cairn.info/revue-francaise-des-affaires-sociales-2023-1.htm?WT.rss_f=revue-Revuefranaisedesaffairessociales&WT.tsrc=RSS","titre":"Numéro 2023/1 - - Sans-abri : expériences et politiques","pubDate":"Thu, 08 Feb 2024 00:38:31 +0100","source":"Cairn.info - Revue française des affaires sociales","description":"Page 7 à 25 : Mauricio Aranda, Gwen Le Goff et Julien Lévy - Avant-propos | Page 29 à 50 : Marie Loison - Le sans-domicilisme. Réflexion sur les catégories de l’exclusion du logement | Page 51 à 63 : Pierre-Yves Cabannes, Thomas Lellouch, Nicolas Chambon et Aurore Lambert - Décrire une population mal captée dans les statistiques | Page 65 à 73 : Maryse Marpsat - Enquêter sur (et avec) les sans-domicile : une trajectoire de recherche | Page 75 à 86 : Pierre Eloy et Marion Lièvre - Migrations et sans-abrisme : recherches en sciences sociales de 1970 à 2020 | Page 89 à 108 : Émilie Auger - « Mon camion, c’est ma maison ». Quand le véhicule-habitation vient questionner la norme d’habitat | Page 109 à 130 : Paolo Renoux - Entre aides et entraides. Enquête sur les expédients alimentaires de trois personnes immigrées sans-domicile | Page 131 à 151 : Caroline Loth et Nina Tissot - Jeunes à la rue usagers de drogues : se construire des territoires existentiels | Page 153 à 160 : Jean-François Krzyzaniak et Gwen Le Goff - Plus rien n’a d’importance à part le quotidien | Page 161 à 179 : Nicolas Chambon - Pour une action sociale qui soutienne la santé mentale | Page 183 à 204 : Mauricio Aranda - De l’asile de nuit à l’urgence sociale. Professionnalisation et rationalisation en tension du caritatif dans l’action publique : La Mie de Pain (décennies 1980-2010) | Page 205 à 223 : Marine Maurin, Gabriel Uribelarrea et Cédric Verbeck - L’hébergement d’urgence à l’épreuve de la pandémie. Enquête sur les reconfigurations d’un dispositif de mise à l’abri hivernal | Page 225 à 245 : Louise Lacoste - Insérer les personnes sans abri par le travail. Un dispositif aux prises avec les catégories de « sans-domicile » et « sans-abri » | Page 247 à 258 : Pascale Estecahandy et Julien Lévy - La santé des personnes sans chez-soi, une question politique | Page 261 à 266 : Chloé Bussi - Des sans-logis aux sans domicile. Le Foyer Notre-Dame des Sans-Abri à Lyon depuis 1950 d’Axelle Brodiez-Dolino : une association locale au fil du siècle, Presses universitaires de Saint-Étienne, collection « Sociologie - Matières à penser », 2020, 267 p. | Page 267 à 274 : Manon Derue - L’exil à Paris 2015-2020. Expérience migratoire, action publique et engagement citoyen de Camille Gardesse et al. : la Ville Refuge entre affichage et réalité, L’œil d’or, collection « Critiques et cités », 2022, 268 p. | Page 275 à 280 : Morane Chavanon - Reloger les habitants de bidonvilles : un urbanisme en marge d’Élise Roche : politique nationale, opérations locales, Presses universitaires de Rennes, 2022, 378 p. | Page 281 à 285 : Salomé Cousinié - Démunis, les travailleurs sociaux et la grande précarité de Véronique Le Goaziou : faire face aux « réalités brutales » de la précarisation des populations, Les Presses de Science Po, 2022, 208 p. | Page 287 à 301 : Appel à contribution pluridisciplinaire sur : « Sans-abri : expériences et politiques. Pour le premier numéro de 2023 de la RFAS | Page 305 à 321 : Marine Snape - Pratiquer une activité de plateforme en période de chômage : une stratégie à court terme | Page 323 à 342 : Caroline Protais et Marie Jauffret-Roustide - Le trafic de drogues en prison comme enjeu de santé","id":1114621},{"pubDate":"Tue, 23 Jan 2024 19:56:08 +0100","titre":"Les Cahiers du CELEC rejoignent Prairial","url":"https://www.publications-prairial.fr/actualites/les-cahiers-du-celec-rejoignent-prairial/","id":1085586,"description":"Prarial accueille sur sa plateforme les Cahiers du CELEC, une revue qui a publié 14 numéros entre 2010 et 2020. Elle a été remplacée en mars 2022 par la revue Voix contemporaines. Les Cahiers du CELEC sont édités par l’université Jean Monnet Saint-Étienne et étaient auparavant diffusés sur un site hébergé par la MSH Lyon…  Lire la suite » Les Cahiers du CELEC rejoignent","source":"Prairial éditeur de revues ouvertes"},{"source":"Prairial éditeur de revues ouvertes","description":"Le pôle éditorial Prairial a réalisé une 2e enquête sur les revues scientifiques de SHS du site Lyon Saint-Étienne. Après celle de 2019 qui fixait un état des lieux du paysage des revues, cette nouvelle enquête visait à mieux appréhender l’évolution de l’écosystème des revues de SHS du site, à tenter de mesurer l’impact des…  Lire la suite » Panorama des revues scientifiques de SHS du site Lyon Saint-Étienne : 2 e état des lieux et","id":1085584,"titre":"Panorama des revues scientifiques de SHS du site Lyon Saint-Étienne : 2e état des lieux et recommandations","url":"https://www.publications-prairial.fr/actualites/panorama-des-revues-scientifiques-de-shs-du-site-lyon-saint-etienne-2e-etat-des-lieux-et-recommandations/","pubDate":"Tue, 23 Jan 2024 19:56:07 +0100"}]