[{"description":"ÉLÉMENTS DU PATRIMOINE #Revue: IP, 4-2022, Octobre 2022 #Typeart: Chronique #Date: 15 sept. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux, Assurance vie et contrats de capitalisation, Actifs immobiliers #Num art: 2 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Régis¤ VABRES #Qualités: Agrégé des facultés de droit, #Qualités: Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III #Qualités: Directeur du Master 2 Droit des affaires et fiscalité / DJCE #Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN #Qualités: Avocat associé, Direction technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL #Auteur: Sébastien¤ COMPAROT #Qualités: Avocat associé, Département Droit du patrimoine de FIDAL Paris AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Sophie¤ CHUPIN #Qualités: Avocat associé, département Droit fiscal de FIDAL Lille #Auteur: Thibault¤ HENIQUE #Qualités: Avocat, département Droit fiscal de FIDAL Nantes #Auteur: Cédric¤ PROVÔT #Qualités: Avocat, département Droit fiscal de FIDAL Le Mans #Auteur: Maud¤ ROUX #Qu... L’article Chronique d’actualité est apparu en premier sur Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés . Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, Sébastien COMPAROT, avec la participation de Sophie CHUPIN, HENIQUE Thibault, PROVÔT Cédric, ROUX","id":3251277,"source":"JFA Ingénierie Patrimoniale","titre":"2 Chronique d’actualité","url":"https://www.editions-jfa.com/revue-ip-4-2022-chronique-actualite-2/","pubDate":"Fri, 30 Oct 2026 07:45:02 +0100"},{"source":"JFA actualités","id":3247713,"description":"SOURCES - PRINCIPES - MÉTHODES #Revue: FI, 4-2022, Novembre 2022 #Typeart: Article dossier #Date: 15 oct. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources #Mots-clés: OCDE, BEPS, Pilier 1, Pilier 2, Forum, fiscalité internationale, encadrement, droit souple, examen par les pairs, Société des Nations, SDN, ONU, modèle de convention, réforme, contrôle #Num art: 02.1 #Auteur: Saïda¤ EL BOUDOUHI #Qualités: Professeur de droit public, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis #Qualités: Membre du comité International Tax Law de l’International Law Association #Auteur: Lukasz¤ STANKIEWICZ1 #Qualités: Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon III, #Qualités: Directeur du Centre d'Etudes et de Recherches Financières et Fiscales (CERFF), Équipe de droit public de Lyon (EA 666) Se détachant du centre de gravité des analyses fiscalistes que constituent les changements normatifs substantiels, l’étude se penche sur les principaux acteurs qui sont à l’œuvre dans le processus d’encadrement international ... L’article Les acteurs de l’encadrement international de la fiscalité : de la SDN au Cadre inclusif est apparu en premier sur Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés . EL BOUDOUHI Saïda, STANKIEWICZ","pubDate":"Thu, 29 Oct 2026 07:40:30 +0100","url":"https://www.editions-jfa.com/les-acteurs-de-lencadrement-international-de-la-fiscalite-de-la-sdn-au-cadre-inclusif/","titre":"02.1 Les acteurs de l’encadrement international de la fiscalité : de la SDN au Cadre inclusif"},{"url":"https://www.editions-jfa.com/revue-fi-4-2022-chronique-actualite-10/","titre":"10 Chronique d’actualité","pubDate":"Thu, 29 Oct 2026 07:40:28 +0100","description":"COOPÉRATION ADMINISTRATIVE ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS #Revue: FI, 4-2022, Novembre 2022 #Typeart: Chronique #Date: 15 oct. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Coopération administrative et règlement des différends, Coopération administrative, Règlement des différends #Num art: 10 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Bruno¤ GIBERT1 #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Lukasz¤ STANKIEWICZ #Qualités: Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon III, #Qualités: Directeur du Centre d'Etudes et de Recherches Financières et Fiscales (CERFF), Équipe de droit public de Lyon (EA 666) #Auteur: Céline¤ PASQUIER2 #Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Thierry¤ VIU #Qualités: Avocat-counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats Coopération administrative > Échange de renseignements - Tour d’horizon et nouveautés relatives à l’échange automatique d’informations au niveau de l’OCDE - Les autorités compétentes du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales ont échangé sur l’échang... L’article Chronique d’actualité est apparu en premier sur Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés . GIBERT Bruno, STANKIEWICZ Lukasz, Céline PASQUIER, VIU","id":3247695,"source":"JFA actualités"},{"pubDate":"Thu, 29 Oct 2026 07:40:28 +0100","url":"https://www.editions-jfa.com/revue-fi-4-2022-chronique-actualite-7/","titre":"7 Chronique d’actualité","source":"JFA actualités","id":3247698,"description":"REVENUS ET GAINS DIVERS #Revue: FI, 4-2022, Novembre 2022 #Typeart: Chronique #Date: 15 oct. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Revenus et gains divers, Revenus d’activité, Revenus et gains immobiliers des entreprises, Revenus non dénommés #Num art: 7 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Laurent¤ CHESNEAU #Qualités: Maître de conférences associé, Université Jean Moulin Lyon III #Qualités: Centre de droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand #Auteur: Philippe¤ LEGENTIL #Qualités: Avocat associé, EY Société d’Avocats, #Qualités: Chargé de cours à l’Université Paris 2 Revenus d’activité > Prestations artistiques - Assiette de la retenue à la source (CGI, art. 182 A bis) - Prestations constituant l’accessoire indissociable des prestations artistiques - Le Conseil d’État, statuant sur le champ d’application de l’article 182 A bis du CGI, juge que l’assiette de la retenue à la source est constituée des prestations artistiques proprement dites ainsi que des prestations qui en constituent l’accessoire indissociabl... L’article Chronique d’actualité est apparu en premier sur Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés . CHESNEAU Laurent (FI), LEGENTIL"},{"pubDate":"Tue, 21 Jul 2026 07:31:54 +0200","titre":"Webinaires : L'assistance médicale à la procréation en droit comparé","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/webinaires-lassistance-medicale-a-la-procreation-en-droit-compare","id":3042014,"description":"Organisé sous la direction de : Guillaume ROUSSET , Maître de conférences en droit, HDR, Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS), Directeur du CRDMS Par la Société de législation comparée Et l’ Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS) En partenariat avec l’ Association française de droit de la santé (AFDS) et l’ Agence universitaire de la francophonie (AUF) Après trois éditions dédiées à la fin de vie (publiée en 2024 par la Revue de droit sanitaire et social), puis à la stérilisation à visée contraceptive (publiée en 2025 par la Revue internationale de droit comparé) et à la mort périnatale en droit comparé (publiée en 2026 par Revue de droit sanitaire et social et disponible), le nouveau cycle de conférences de droit comparé de la santé est consacré au thème de l'assistance médicale à la procréation en droit comparé (AMP). Il s’agit de mener une analyse comparée du régime juridique que les différents pays sélectionnés mettent en place pour encadrer cette question complexe. Seront ici présentés le droit de cinq pays, tendant vers une certaine diversité géographique en traitant du Mexique, du Canada, du Japon, de l’Espagne et de la France. Programme Le cas de la France - 30 septembre 2026 17h-18h30 (heure de Paris) Marion GIRER , Professeure, Université Jean Moulin Lyon 3 Lien de connexion : https://univlyon3.webex.com/univlyon3/j.php?MTID=mabf71d14a0af1c9d22b30098282061a0 Le cas du Japon - 20 octobre 2026 9h-10h30 (heure de Paris) Minori KOKADO , Professeure associée, Université d’Osaka, Japon Lien de connexion : https://univlyon3.webex.com/univlyon3/j.php?MTID=m328301f1002f908b5d4648534ffb5c5b Le cas du Canada - 18 novembre 2026 17h-18h30 (heure de Paris) Louise LANGEVIN , Professeure titulaire, Université Laval, Québec, Canada Lien de connexion : https://univlyon3.webex.com/univlyon3/j.php?MTID=m46e19455b379d86677f61fa3173f0e37 Le cas de l'Espagne - 14 décembre 2026 17h-18h30 (heure de Paris) Alfonso LOPEZ DE LA OSA ESCRIBANO , Professeur, Université Nebrija, Espagne Lien de connexion : https://univlyon3.webex.com/univlyon3/j.php?MTID=m923d2cd6ec80ec12dc5906f5ab4131f3 Le cas du Mexique - 20 janvier 2027 17h-18h30 (heure de Paris) Pauline CAPDEVIELLE , Professeure, Université nationale autonome du Mexique, Mexique Lien de connexion :","source":"Gazette Juridique Lyon 3"},{"id":2213598,"description":"Les universités Lumière Lyon 2, Jean-Moulin Lyon 3 et la Maison des sciences sociales et des humanités (MSH) Lyon Saint-Étienne ont renouvelé leur partenariat autour de Prairial, avec la signature d’une nouvelle convention et la validation d’une feuille de route pour la période 2025-2027. La forte croissance de revues accueillies par Prairial depuis la dernière…  Read More » Convention Prairial","source":"Prairial éditeur de revues ouvertes","pubDate":"Sat, 28 Jun 2025 09:47:07 +0200","titre":"Convention Prairial 2025-2027","url":"https://www.publications-prairial.fr/actualites/convention-prairial-2025-2027/"},{"pubDate":"Mon, 02 Jun 2025 15:16:03 +0200","url":"https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2024-4","titre":"Varia | Revue juridique de l’environnement (2024/4 Vol. 49)","source":"Revue juridique de l’environnement","id":2155258,"description":"Pages 765 à 768 | Pages de début Pages 769 à 774 | Éléments d’une science avec conscience en droit environnemental | Éric Naim-Gesbert Pages 775 à 780 | Justice climatique : où est donc la cour de justice de l’union européenne ? | Léa Navel Pages 781 à 796 | Bien loin d’un monde du silence : le bruit sous-marin anthropique saisi par le droit international de l’environnement | Anaëlle Boué Pages 797 à 810 | La loi industrie verte ou le délicat équilibre entre soutien de l’industrie et promotion de la transition écologique | Grégoire Leray Pages 811 à 820 | Chronique de droit européen de la biodiversité 2023-2024 | Sophie Gambardella Pages 821 à 827 | Chronique sur l’application de la charte : un joyeux anniversaire ? | Marine Fleury, Marie-Anne Cohendet Pages 829 à 845 | La charte de l’environnement devant les juges administratif et judiciaire (juillet 2022 – juin 2024) | Simon Jolivet, Julie Malet-Vigneaux Pages 847 à 864 | Chronique droit de l’eau (première partie) | Aude Farinetti Pages 865 à 888 | Importation de bois par des entreprises françaises. Déforestation illégale. Délit de manquement à l’obligation de diligence raisonnée. Tribunal judiciaire de Ch'teauroux, chambre correctionnelle, 6 septembre 2023, n° minute : 437BIS/23, n° parquet : 19318000028 | Magali Boucaron-Nardetto Pages 889 à 898 | L’agrandissement limité d’une construction n’est pas une extension de l’urbanisation au sens de l’article l. 121-8 du code de l’urbanisme | Loïc Prieur Pages 899 à 911 | Marées vertes et régulation du métabolisme social | Benoît Schmaltz Pages 913 à 922 | La mesure de la justice environnementale | Mickaël Lavaine, Fred Jean Pages 923 à 939 | Autorisation de mise sur le marché de produits phytosanitaires au sein de l’Union européenne. | Marion Leboeuf Pages 941 à 960 | Pollution de l’air | Samuel Deliancourt Pages 961 à 963 | Directive Habitats - Dérogation - Loup - Protection stricte - Principe de précaution - État de conservation favorable. | Eve Truilhé, Tatiana Boucherifi Pages 964 à 967 | Directive IED - Droit à un environnement sain - Santé - Évaluation préalable des incidences sur l’environnement - Autorisation d’exploitation - Substances polluantes. | Amandine Fenner Pages 967 à 970 | Énergies renouvelables - Critères - Libre circulation des marchandises. | Laura Canali Pages 970 à 972 | Agence de l’Union - Obligations pécuniaires - Exécution forcée - Compétence du juge. | Valentine Delcroix Pages 973 à 974 | Rémy DUFAL, Le droit fiscal et financier de l’environnement au soutien de l’action publique. Réflexion sur les incitations fiscales et financières mobilisées par les personnes publiques dans le cadre des politiques publiques environnementales, sous la direction de Philippe BILLET, Université Jean Moulin Lyon 3, 2023. | Rémy Dufal Pages 975 à 976 | Élisabeth LAMBERT, Melis ARAS, Cathrin ZENGERLING (dir.), Paysages et énergies renouvelables, La réparation des atteintes aux paysages en France et en Allemagne , Presses universitaires de Strasbourg, 2024, 320 pages. | Fouzia Lakhlef Pages 976 à 978 | Michel PRIEUR et alii , Droit de l’environnement , 9 e édition, Lefebvre Dalloz, 2023. | Gilles J."},{"source":"Revue juridique de l’environnement","description":"Pages 489 à 491 | Ruminations | Jessica Makowiak Pages 493 à 493 | Introduction | Corinne Robaczewski Pages 495 à 503 | Police spécialisée et moyens d’investigation pour l’identification du responsable pénal | Jean-Yves Maréchal Pages 505 à 514 | Les politiques pénales environnementales : la recherche d’une réponse pénale effective et lisible | Elise Letouzey Pages 515 à 522 | La création des pôles régionaux spécialisés en matière d’atteintes à l’environnement et l’articulation des compétences juridictionnelles | Mathieu Martinelle Pages 523 à 526 | Le rôle de l’assistant spécialisé en matière environnementale | Benjamin Le Chatelier Pages 527 à 536 | Responsabilisation des entreprises, compliance et droit pénal | Juliette Jombart Pages 537 à 546 | Une spécialisation sans coordination n’est que ruine de l’action des polices environnementales | Alexandre Lucidarme Pages 547 à 557 | L’harmonisation, clé de voute de la coopération européenne dans la lutte contre la criminalité des déchets | Lorenza-Louise Lissa-Geay Pages 559 à 568 | Le nouvel accord sur la haute mer : une avancée du droit en trompe-l’œil | Jean-Pierre Beurier Pages 569 à 584 | L’insuffisance de l’action climatique à l’origine de violations de droits de l’Homme. Notes sur l’affaire Torrès devant le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies | Camila Perruso Pages 585 à 605 | Les sargasses, d’objet juridique non identifié à catalyseur de droits | Carine David, Victor David Pages 607 à 623 | L’exploitation minière et les droits des peuples autochtones en afrique francophone : l’exemple du tchad | Allah-Adoumbeye Djimadoumngar Pages 625 à 644 | Le droit international de l’environnement (juillet 2021-juin 2023) ou sur les meilleures stratégies pour attraper la biche de cérynie | Jochen Sohnle, Hélène Trudeau Pages 645 à 659 | Droit des biotechnologies (2021-2022) | Estelle Brosset Pages 661 à 673 | Collectivités territoriales et environnement – 2022 | Vincent de Briant Pages 675 à 693 | Chronique littoral & milieux marins | Laurent Bordereaux, Catherine Roche Pages 695 à 709 | Produits phytopharmaceutiques | Eve Truilhé Pages 711 à 722 | Pêche maritime et protection des cétacés | Anthony Duplan Pages 723 à 725 | Bruit - Directive 2002/49/CE - Prévention – Manquement. | Aude Allard, Laura Canali, Anaïs Bereni, Tatiana Boucherifi, Valentine Delcroix, Amandine Fenner, Eve Truilhé Pages 725 à 727 | Énergies renouvelables - Électricité - Biomasse - Renvoi préjudiciel. | Tatiana Boucherifi Pages 727 à 730 | Évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement (EIE) - Travaux d’aménagements urbains - Seuils - Critères - Accès à la justice - Renvoi préjudiciel. | Amandine Fenner Pages 730 à 733 | Règlement REACH - Substance extrêmement préoccupante - Conditions de l’autorisation « socio-économique » - Incertitudes - Évaluation des risques - Absence de solutions de remplacement. | Valentine Delcroix Pages 735 à 736 | Premier prix : Melkide HOSSOU, Les influences réciproques du droit administratif et du droit de l’environnement au Bénin, au Sénégal et en France : contribution à l’étude des dynamiques contemporaines du droit , sous la direction de Philippe BILLET (Université Jean Moulin Lyon 3)","id":2155252,"titre":"Varia | Revue juridique de l’environnement (2023/3 Volume 48)","url":"https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2023-3","pubDate":"Mon, 02 Jun 2025 15:16:02 +0200"},{"titre":"Varia | Revue juridique de l’environnement (2024/4 Vol. 49)","url":"https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2024-4?lang=fr","pubDate":"Wed, 16 Apr 2025 15:15:46 +0200","source":"Revue juridique de l’environnement","description":"Pages 765 à 768 | Pages de début Pages 769 à 774 | Éléments d’une science avec conscience en droit environnemental | Éric Naim-Gesbert Pages 775 à 780 | Justice climatique : où est donc la cour de justice de l’union européenne ? | Léa Navel Pages 781 à 796 | Bien loin d’un monde du silence : le bruit sous-marin anthropique saisi par le droit international de l’environnement | Anaëlle Boué Pages 797 à 810 | La loi industrie verte ou le délicat équilibre entre soutien de l’industrie et promotion de la transition écologique | Grégoire Leray Pages 811 à 820 | Chronique de droit européen de la biodiversité 2023-2024 | Sophie Gambardella Pages 821 à 827 | Chronique sur l’application de la charte : un joyeux anniversaire ? | Marine Fleury, Marie-Anne Cohendet Pages 829 à 845 | La charte de l’environnement devant les juges administratif et judiciaire (juillet 2022 – juin 2024) | Simon Jolivet, Julie Malet-Vigneaux Pages 847 à 864 | Chronique droit de l’eau (première partie) | Aude Farinetti Pages 865 à 888 | Importation de bois par des entreprises françaises. Déforestation illégale. Délit de manquement à l’obligation de diligence raisonnée. 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équipe Louis Josserand) Stéphane GERRY-VERNIERES, professeur, Université Grenoble Alpes (CRJ) Olivier GOUT, professeur, Université Jean Moulin (Lyon 3 - équipe Louis Josserand) Yannick RATINEAU, maître de conférences, Université Grenoble Alpes (CRJ) Arnaud LEVY SOUSSAN, avocat au Barreau de Grenoble Thibault LORIN, avocat au Barreau de Grenoble Ingrid MARIA, professeur, Université Grenoble Alpes (CRJ) Anne-Laure PLISKINE, conseiller à la Cour d'appel de Grenoble Sylvia RIZZI, avocate au Barreau de Grenoble Comité de rédaction Nathalie BARUCHEL, maître de conférences, Université Grenoble Alpes (CRJ) Frédérique COHET, maître de conférences, Université Grenoble Alpes (CRJ) Martine EXPOSITO, professeur, Université Grenoble Alpes (CRJ) Michel FARGE, professeur, Université Grenoble Alpes (CRJ) Floriane MAISONNASSE, maître de conférences, Université Grenoble Alpes (CRJ) Marielle PICQ, maître de conférences, Université Grenoble Alpes (CRJ) Nathalie PIERRE, maître de conférences, Université Grenoble Alpes (CRJ) Gaëlle RUFFIEUX, maître de conférences, Université Grenoble Alpes (CRJ) Stéphane ZINTY, maître de conférences, Université Grenoble Alpes","id":1374862,"titre":"Organisation scientifique","url":"https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=134","pubDate":"Wed, 05 Jun 2024 16:30:46 +0200"},{"source":"Bacage","description":"Mentions légales Titre : BACAGe ISSN version électronique : 3036-7824 Périodicité : semestrielle Année de création : 2023 Éditeur : UGA Éditions / Université Grenoble Alpesen collaboration avec le Centre de Recherches Juridiques de l’UGA (CRJ – UGA) Direction scientifique et éditoriale de la revue : Ingrid Maria (professeur de droit privé, Université Grenoble Alpes) et Yannick Ratineau (maître de conférences en droit privé, Université Grenoble Alpes) Crédits Directeur de publication Yassine Lakhnech, président de l’Université Grenoble Alpes (UGA) Réalisation La revue BACAGe est disponible en ligne gr'ce à un partenariat entre plusieurs opérateurs : Coordination du projet : UGA Éditions et BU de l’Université Lyon 3 Maquette Lodel : OpenEdition et BU de l’Université Lyon 3 Chaîne de publication : Lodel Publication / édition électronique : UGA Éditions Mise en ligne : Séverine Grosjean (CRJ – UGA) Conception graphique : Laurent Nicolaidis (UGA Éditions) Développement et intégration web : Olivier Crouzet (Université Lyon 3) Hébergement Site hébergé par la Direction du Numérique de l’Université Jean Moulin Lyon","id":1250768,"url":"https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=145","titre":"Mentions légales et crédits","pubDate":"Sun, 14 Apr 2024 19:45:22 +0200"},{"pubDate":"Fri, 29 Mar 2024 10:35:19 +0100","titre":"Séminaire : le soutien aux revues à l’heure de la science ouverte","url":"https://www.publications-prairial.fr/actualites/seminaire-le-soutien-aux-revues-a-lheure-de-la-science-ouverte/","id":1216307,"description":"L’Université Clermont Auvergne organise un séminaire science ouverte sur le soutien aux revues. Basile Bayoux animera une conférence sur le soutien aux revues scientifiques (Prairial et le réseau Repères). En 2021, les universités Jean Moulin Lyon 3, Lumière Lyon 2 et la MSH Lyon Saint-Étienne ont signé une convention un pôle éditorial de soutien aux revues scientifiques en…  Lire la suite » Séminaire : le soutien aux revues à l’heure de la science","source":"Prairial éditeur de revues ouvertes"}]