[{"titre":"Responsabilité bancaire et interruption de la prescription en droit belge : enseignements d’une décision de cour d’appel","url":"https://bankinglaw.be/responsabilite-bancaire-et-interruption-de-la-prescription-en-droit-belge-enseignements-dune-decision-de-cour-dappel/","pubDate":"Mon, 02 Dec 2024 08:54:29 +0100","description":"Précision ou rappel sur la notion d'interruption de la prescription en droit civil belge; dans une affaire relative à des crédits et des titres Fortis, l’investisseur a vu sa demande déclarée prescrite, la Cour estimant que les nouvelles demandes n’étaient pas virtuellement incluses dans la demande initiale. The post Responsabilité bancaire et interruption de la prescription en droit belge : enseignements d’une décision de cour d’appel appeared first on Banking and Financial law in Belgium","id":1748491,"source":"Droit bancaire et financier en Belgique"},{"source":"Droit bancaire et financier en Belgique","description":"Comment les cours et tribunaux apprécient-ils la responsabilité du banquier à l'occasion de l'octroi d'un crédit à un client ? The post Responsabilité de la banque lors de l’octroi d’un crédit : 10 principes clés du droit bancaire belge appeared first on Droit bancaire et financier en Belgique","id":1418931,"titre":"Responsabilité de la banque lors de l’octroi d’un crédit : 10 principes clés du droit bancaire belge","url":"https://bankinglaw.be/responsabilite-de-la-banque-lors-de-loctroi-dun-credit-10-principes-cles-du-droit-bancaire-belge/","pubDate":"Wed, 26 Jun 2024 15:06:06 +0200"},{"titre":"Responsabilité de la Banque en Cas de Refus de Crédit ou de Prolongation : Étude de Cas","url":"https://bankinglaw.be/responsabilite-de-la-banque-en-cas-de-refus-de-credit-ou-de-prolongation-etude-de-cas/","pubDate":"Wed, 26 Jun 2024 15:06:06 +0200","source":"Droit bancaire et financier en Belgique","description":"analyse juridique de la responsabilité d'une banque en cas de refus de crédit ou de prolongation de crédit. Étude de cas et implications The post Responsabilité de la Banque en Cas de Refus de Crédit ou de Prolongation : Étude de Cas appeared first on Droit bancaire et financier en Belgique","id":1418932},{"id":1397554,"description":"analyse juridique de la responsabilité d'une banque en cas de refus de crédit ou de prolongation de crédit. Étude de cas et implications The post Responsabilité de la Banque en Cas de Refus de Crédit ou de Prolongation : Étude de Cas appeared first on Droit bancaire et financier en Belgique","source":"Droit bancaire et financier en Belgique","pubDate":"Sun, 16 Jun 2024 14:59:04 +0200","titre":"Responsabilité de la Banque en Cas de Refus de Crédit ou de Prolongation : Étude de Cas","url":"https://droitbancaire.be/responsabilite-de-la-banque-en-cas-de-refus-de-credit-ou-de-prolongation-etude-de-cas/"},{"id":1382946,"description":"Comment les cours et tribunaux apprécient-ils la responsabilité du banquier à l'occasion de l'octroi d'un crédit à un client ? The post Responsabilité de la banque lors de l’octroi d’un crédit : 10 principes clés du droit bancaire belge appeared first on Droit bancaire et financier en Belgique","source":"Droit bancaire et financier en Belgique","pubDate":"Mon, 10 Jun 2024 09:29:39 +0200","titre":"Responsabilité de la banque lors de l’octroi d’un crédit : 10 principes clés du droit bancaire belge","url":"https://droitbancaire.be/responsabilite-de-la-banque-lors-de-loctroi-dun-credit-10-principes-cles-du-droit-bancaire-belge/"}]