[{"pubDate":"Sun, 01 Nov 2026 07:32:59 +0100","url":"http://juricaf.org/arret/FRANCE-COURDECASSATION-20261022-2320705","titre":"France, Cour de cassation, Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na, 22 octobre 2026, 23-20.705","id":3256003,"description":"CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 22 octobre 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1080 F-D Pourvoi n° F 23-20.705 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2026 M. U I A, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 23-20.705 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2023 par la cour d'appel de Lyon chambre sociale D, protection sociale, dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF","source":"Cour de Cassation"},{"source":"Cour de Cassation","id":3250397,"description":"CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Arrêt du 21 octobre 2026 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 621 F-D Pourvoi n° M 24-19.150 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 OCTOBRE 2026 M. H N, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° M 24-19.150 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2024 par la cour d'appel de Lyon 2e chambre B, dans le litige l'opposant à Mme O K, domiciliée Adresse 2, défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un","pubDate":"Fri, 30 Oct 2026 07:32:06 +0100","titre":"France, Cour de cassation, Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na, 21 octobre 2026, 24-19.150","url":"http://juricaf.org/arret/FRANCE-COURDECASSATION-20261021-2419150"}]