[{"titre":"Conventions relatives à la mise en état : le recours à un technicien","url":"https://aurelienbamde.com/2026/01/06/conventions-relatives-a-la-mise-en-etat-le-recours-a-un-technicien/","pubDate":"Wed, 07 Jan 2026 09:20:33 +0100","description":"Dans le cadre de la procédure participative aux fins de mise en état, les parties peuvent décider de confier à un technicien la réalisation d’investigations ou d’analyses nécessaires à l’instruction de leur litige. Ce recours ne constitue pas une mesure d’instruction judiciaire, mais une intervention technique organisée par voie conventionnelle, destinée à éclairer les faits […] The post Conventions relatives à la mise en état : le recours à un technicien first appeared on Gdroit","id":2617553,"source":"Le droit dans tous ses états"},{"url":"https://aurelienbamde.com/2025/09/20/le-recours-subrogatoire-de-lassureur-effets/","titre":"Le recours subrogatoire de l’assureur : effets","pubDate":"Sat, 20 Sep 2025 15:23:48 +0200","description":"Si le sinistre déclenche d’abord une obligation pour l’assureur — celle d’indemniser son assuré conformément au contrat —, il ouvre symétriquement des prérogatives qui tempèrent cette charge. L’assurance n’est pas un mécanisme à sens unique : elle repose sur un équilibre. L’assureur, tenu de verser l’indemnité, doit pouvoir, en retour, préserver ses intérêts et rétablir […] The post Le recours subrogatoire de l’assureur : effets first appeared on Le Droit dans tous ses états","id":2384889,"source":"Le droit dans tous ses états"}]