[{"titre":"[COLLOQUE] \"La contractualisation de la compliance : clause après clause\"","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/colloque-la-contractualisation-de-la-compliance-clause-apres-clause","pubDate":"Mon, 07 Sep 2026 13:31:31 +0200","source":"Gazette Juridique Lyon 3","description":"Sous la direction scientifique de Marie-Anne FRISON-ROCHE , Professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et de l’École européenne de la Régulation et de la Compliance (EeRC) Jean-Christophe RODA , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand Les clauses de compliance sont nombreuses. Elles ont été étonnamment peu étudiées, ce qui handicapte le développement de cette pratique. Pourtant L'obligation de compliance que l'on met en exergue si souvent à travers la source qu'est la responsabilité civile, sans doute parce qu'on associe d'une façon excessive le Droit de la Compliance aux sanctions, peut tout autant avoir pour source le contrat et de multiples clauses, puisque c'est l'autre façon d'être obligé et sans qu'il ne s'agisse pour les personnes alors obligées que d'un moyen pour elles d'exécuter leur \"obligation réglementaire\". C'est donc la pratique qui a développé des clauses de compliance dont l'objet de ce colloque est de dégager l'existence même. A travers leur mise en lumière, ces stipulations peuvent apparaître dans leur originalité, l'unicité que leur donne le Droit de la Compliance, la diversité qui peut demander suivant des critères qui peuvent tenir à l'objet des clauses, mais aussi au secteur des activités ou à l'identité des contractants eux-mêmes. De cette pratique déjà développée, c'est certainement le Juge qui dégagera l'unicité et la spécificité. Cette jurisprudence est naissante parce que cette pratique étant le résultat des exigences de compliance, nées d'une branche du Droit émergente, cela est en construction. En outre, ces clauses étudiées ici ne sont pas imaginées sur page blanche, sont souvent des adaptations de clauses familières aux juristes, et elles peuvent à ce titre être reprises, encadrées, voire limitées ou interdites par des règles qui relèvent non seulement du Droit des contrats, mais encore du Droit de la concurrence, de la distribution, de la consommation, du droit judiciaire ou du droit international. La logique du Droit de la compliance, lorsqu'elle prend forme contractuelle ne l'emporte pas toujours et, de la même façon que le Droit de la compliance comme branche du Droit s'articule aux autres, les clauses de compliance, si elles ont vocation à se multiplier et à se sophistiquer, doivent avoir se soumettre à cette articulation-là. PROGRAMME Matinée 9h | Accueil 9h10 | Allocutions d’ouverture Olivier GOUT , Doyen de la Faculté de Droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Thibault GOUJON-BÉTHAN , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Co-Directeur de l’Equipe de recherche Louis Josserand, Directeur du Centre Patrimoine, Contrat et Procédure civile (CPC2) Jean-Christophe RODA , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 I. Prolégomènes : CLAUSES DE CONFORMITÉ ET CLAUSES DE COMPLIANCE 9h30 | Unité et diversité des clauses de Compliance Marie-Anne FRISON-ROCHE , Professeure d’Université, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et directrice de l’Ecole européenne de la Régulation et de la Compliance (EeRC) 10h | Utilité comparée des clauses de conformité et des clauses de Compliance Jean-Christophe RODA , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 II. LES CLAUSES DE COMPLIANCE","id":3138659},{"titre":"[COLLOQUE] \"Le contentieux contractuel impliquant la compliance : aspects procéduraux et juridictionnels\"","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/colloque-le-contentieux-contractuel-impliquant-la-compliance-aspects-proceduraux-et-juridictionnels","pubDate":"Thu, 30 Apr 2026 13:31:38 +0200","description":"Sous la direction scientifique de : Thibault GOUJON-BETHAN , Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre Patrimoine, contrats et procédure civile, Equipe Louis Josserand Marie-Anne FRISON-ROCHE , Professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et de l’École européenne de la Régulation et de la Compliance (EeRC) Deux mouvements se croisent : en premier lieu, ce qu’il est convenu d’appeler la «contractualisation de la justice», image qui renvoie tout de même à l’insertion de techniques véritablement contractuelles dans les procès, et en second lieu, à travers la Juridictionalisation de la Compliance, l’émergence d’un Contentieux Systémique qui par transitivité porte les marques du Droit de la Compliance lui-même. Or et par ailleurs , parce que le Droit de la compliance s’est construit non seulement sur des réglementations mais encore sur une «Obligation de Compliance qui ne se réduit pas à obéir à ces réglementations et ramène naturellement au Droit des obligations, les techniques de compliance font de plus en plus place aux mécanismes contractuels, soit à travers des «contrats de compliance», soit à travers des «clauses de compliance». Cela engendre donc des contentieux contractuels. Ceux-ci sont également imprégnés de Compliance, non plus d’une façon directe mais d’une façon indirecte. Ainsi de façons diverses et nouvelles, est en train de se constituer un «Contentieux contractuel impliquant la Compliance». Celui-ci présente des aspects procéduraux et juridictionnels dont l’étude est l’objet de cette manifestation. Il s’agit tout d’abord de cerner ce contentieux contractuel impliquant la compliance (I), dont l’émergence est récente, car si l’on connait depuis toujours le contentieux contractuel en premier part, le contentieux de la régulation et de la compliance en deuxième part, leur enchevêtrement auquel vient se mêler la contractualisation de la justice est nouveau. Cela peut même causer un choc en ce que le Droit de la Compliance, parce qu’il n’est pas la simple obligation d’obéir aux réglementations applicables, porte en lui des ambitions systémiques pour le futur et se trouve ainsi par le biais des contrats portés devant un juge, qui sera le plus souvent un juge de droit commun, civil et commercial, davantage accoutumés à des disputes entre deux parties singulières. S’ouvrent ainsi successivement les thèmes des juges saisis et des juges natures (II), les parties au litiges et des parties à l’instance (III), du traitement procédural (IV), du jugement et de son exécution (V). PROGRAMME MATINEE 10h | Accueil des participants 10h10 | Allocutions d’ouverture Olivier GOUT , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Doyen de la faculté de Droit Jean-Christophe RODA , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre de droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand Thibault GOUJON-BETHA N, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre patrimoine, contrats et procédure civile, Équipe Louis Josserand I. CERNER LE CONTENTIEUX CONTRACTUEL IMPLIQUANT LA COMPLIANCE 10h30 | L’émergence du contentieux contractuel impliquant la Compliance par la convergence des matières Marie-Anne FRISON-ROCHE , Professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et de l’École","id":2857224,"source":"Gazette Juridique Lyon 3"}]