[{"pubDate":"Tue, 03 Nov 2026 14:34:05 +0100","titre":"24 heures en France : le travail, une colonne encore vertébrale ?","url":"https://www.jean-jaures.org/publication/24-heures-en-france-le-travail-une-colonne-encore-vertebrale/","id":3260987,"description":"Le travail occupe-t-il encore une place névralgique dans notre journée ? Dans ce quatrième volet de la série « 24 heures en France », Fabrice Février, associé du cabinet George(s)1, et Dominique Lévy-Saragossi, coprésidente de George(s), s’appuient sur une enquête menée auprès de 6000 personnes pour analyser le temps que les Français consacrent réellement au travail et, surtout, le pouvoir qu’il continue d’exercer sur l’organisation de leurs journées. Si l’attachement au travail demeure (61% des actifs disent s’y épanouir), 65% l’arrêteraient dès demain s’ils le pouvaient. D’où la question centrale de la maîtrise du temps, désormais inégalement répartie : le vrai privilège n’est pas de travailler moins, mais de pouvoir choisir quand et où l’on","source":"Scoop.it de l'EN3S Univer Sécu"},{"titre":"Une information scientifique peut être vraie... et prendre la forme d’une histoire trompeuse","url":"https://theconversation.com/une-information-scientifique-peut-etre-vraie-et-prendre-la-forme-dune-histoire-trompeuse-293960","pubDate":"Tue, 03 Nov 2026 08:20:09 +0100","description":"Les récits de découvertes, pour être intègres, doivent tenir compte de la complexité inhérente au travail des scientifiques. Wikimédia/Niki Odolphie , CC BY L’ESSENTIEL Des faits exacts peuvent former un récit trompeur lorsqu’une découverte prometteuse devient une histoire de réussite sans nuances. L’intégrité narrative consiste à raconter les découvertes en respectant la complexité, le temps de la recherche, les désaccords, les méthodes, les incertitudes et la possibilité de révision. Un récit scientifique digne de confiance fait comprendre ce que l’on sait, mais aussi ce qui reste à établir. Une histoire peut ne contenir aucune information fausse et pourtant donner une image trompeuse de la science. Dans un article publié dans Science Communication , nous proposons un concept pour comprendre ce phénomène : l’« intégrité narrative ». Car il ne suffit pas que les faits rapportés soient exacts. Encore faut-il que la manière de les raconter respecte le fonctionnement des sciences humaines et des sciences dures, avec ses incertitudes, ses désaccords et ses révisions. Pourquoi les histoires nous convainquent-elles si facilement ? Les histoires ont un pouvoir considérable : elles rendent les informations abstraites concrètes, établissent des liens de causalité et nous entraînent vers une conclusion, mais cette force de persuasion comporte aussi des risques. Les recherches sur l’immersion dans le récit montrent que lorsque nous sommes absorbés par une histoire, nous avons tendance à moins examiner de manière critique les affirmations qu’elle contient. Prenons le cas de KJ Muldoon, un bébé atteint d’une maladie génétique rare qui, en 2025, a reçu un traitement expérimental conçu spécialement pour lui. Le reportage sur le site de Sky News , site d’information britannique associé à la chaîne de télévision du même nom, décrit ses progrès et donne la parole à sa mère : chaque nouvelle capacité de son enfant, jusqu’à un simple geste de la main, représente pour elle un événement. La découverte scientifique devient une histoire familiale, concrète et émouvante. Or, à ce stade, il est bien trop tôt pour comprendre pleinement les effets du traitement. Pourtant, l’émotion oriente notre lecture. Nous retiendrons l’histoire d’un enfant sauvé plutôt que celle d’un premier résultat encourageant, dont la portée reste à établir. Le témoignage des parents n’est pas en cause. C’est le passage, dans l’esprit du lecteur, d’un cas individuel à une promesse générale qui pose problème. Raconter fidèlement cette découverte suppose donc de donner aux incertitudes une place aussi réelle qu’à l’espoir. Quand la science devient une histoire à succès Nous aimons les histoires qui ont un début, un développement et une fin. Dans les médias, le récit d’une application de la recherche peut prendre cette forme : un problème individuel, une intervention, puis une amélioration concrète. L’ Irish Times raconte ainsi en mai 2024 comment une petite fille née sourde a retrouvé une audition presque normale après une thérapie génique expérimentale. Si ce progrès est bien réel , le titre s’ouvre toutefois sur une exclamation de la mère, « It was bonkers » (« C’était complètement fou","id":3259973,"source":"The Conversation â Articles (FR)"},{"url":"https://www.journaldunet.com/management/direction-generale/1557091-le-hiatus-quand-l-ia-redefinit-la-place-de-l-humain/","titre":"Le hIAtus : quand l'IA redéfinit la place de l'humain","pubDate":"Mon, 02 Nov 2026 13:31:30 +0100","description":"L'IA ne transforme pas seulement les t'ches : Elle formalise et transfère une partie de l'expertise collaborateurs. La question est donc quelle place veut-on préserver pour l'humain","id":3258633,"source":"JDN Juridique"},{"pubDate":"Mon, 02 Nov 2026 07:49:09 +0100","titre":"Fiscalité : pourquoi la France demeure la lanterne rouge de l’OCDE, et ce qu’il en coûte à tous","url":"https://www.veillemag.com/Fiscalite-pourquoi-la-France-demeure-la-lanterne-rouge-de-l-OCDE-et-ce-qu-il-en-coute-a-tous_a8600.html","source":"Veille Mag","id":3257840,"description":"Pour la deuxième année consécutive, la France occupe la trente-huitième et dernière place de l’International Tax Competitiveness Index de la Tax Foundation. Derrière ce verdict se joue moins la question du niveau des prélèvements que celle de leur architecture : complexité, empilement, instabilité. Décryptage des causes de ce classement et de ses effets sur l’économie, les entreprises, les salariés et les citoyens. International Tax Competitiveness Index 2026 Source Un classement qui juge la qualité de l’impôt plus que son poids Publié chaque année par la Tax Foundation, think tank américain d’inspiration libérale, l’indice compare les systèmes fiscaux des trente-huit pays de l’OCDE selon deux critères : la compétitivité, c’est-à-dire la capacité d’un système à maintenir des taux faibles sur l’investissement, et la neutralité, c’est-à-dire l’aptitude à lever des recettes en provoquant le moins de distorsions possible. Plus de quarante variables sont agrégées en cinq catégories : impôts sur les sociétés, impôts sur les particuliers, taxes sur la consommation, fiscalité du patrimoine et règles transfrontalières. Avec un score de 45,7 sur 100, la France se situe très loin de l’Estonie, qui culmine à 100, et même de l’Italie (36e) et de la Colombie (37e). Elle était déjà trente-huitième l’an dernier, après avoir été trente-sixième en 2024. Précision méthodologique capitale : l’indice ne mesure ni la générosité des services publics ni le niveau global de la dépense. Il évalue la manière dont l’impôt est conçu. C’est précisément ce qui le rend instructif pour qui s’intéresse à l’attractivité d’un territoire : deux pays prélevant autant peuvent obtenir des résultats très différents selon que l’impôt est simple, large et stable, ou morcelé, étroit et changeant. Parmi les vingt-sept pays européens de l’OCDE, la France ferme d’ailleurs la marche.   Un impôt sur les sociétés devenu le plus élevé de l’OCDE Le premier grief porte sur la fiscalité des entreprises, où la France est également dernière. Son taux marginal supérieur combiné atteint 36,1 %, le plus élevé de l’OCDE, quand la moyenne s’établit à 24,2 %. Cette position tient à l’accumulation de surtaxes ciblant les grandes entreprises, le taux normal avoisinant 25 % en leur absence. À l’autre extrémité, la Hongrie affiche 9 %, l’Irlande 12,5 % et la Lituanie 17 %. Or le taux ne dit pas tout. Le rapport épingle les « impôts de production », assis sur le chiffre d’affaires ou sur des facteurs de production plutôt que sur le bénéfice. La France en tire 13 % de ses recettes fiscales sur les entreprises, un niveau que seule la Hongrie dépasse parmi ses pairs, la Grèce suivant très loin derrière avec environ 3,4 %. Ces prélèvements frappent l’entreprise même lorsqu’elle ne dégage aucun profit, ne permettent pas de déduire les coûts d’investissement et se répercutent en cascade tout au long de la chaîne de production. Ils pénalisent donc l’industrie, grande consommatrice de capital, bien plus que les services. S’y ajoutent la multiplicité des régimes et des surtaxes, ainsi que la taxe sur les"},{"pubDate":"Mon, 02 Nov 2026 07:49:09 +0100","titre":"Fiscalité : pourquoi la France demeure la lanterne rouge de l’OCDE, et ce qu’il en coûte à tous","url":"https://www.veillemag.com/Fiscalite-pourquoi-la-France-demeure-la-lanterne-rouge-de-l-OCDE-et-ce-qu-il-en-coute-a-tous_a8601.html","id":3257841,"description":"Pour la deuxième année consécutive, la France occupe la trente-huitième et dernière place de l’International Tax Competitiveness Index de la Tax Foundation. Derrière ce verdict se joue moins la question du niveau des prélèvements que celle de leur architecture : complexité, empilement, instabilité. Décryptage des causes de ce classement et de ses effets sur l’économie, les entreprises, les salariés et les citoyens. International Tax Competitiveness Index 2026 Source Un classement qui juge la qualité de l’impôt plus que son poids Publié chaque année par la Tax Foundation, think tank américain d’inspiration libérale, l’indice compare les systèmes fiscaux des trente-huit pays de l’OCDE selon deux critères : la compétitivité, c’est-à-dire la capacité d’un système à maintenir des taux faibles sur l’investissement, et la neutralité, c’est-à-dire l’aptitude à lever des recettes en provoquant le moins de distorsions possible. Plus de quarante variables sont agrégées en cinq catégories : impôts sur les sociétés, impôts sur les particuliers, taxes sur la consommation, fiscalité du patrimoine et règles transfrontalières. Avec un score de 45,7 sur 100, la France se situe très loin de l’Estonie, qui culmine à 100, et même de l’Italie (36e) et de la Colombie (37e). Elle était déjà trente-huitième l’an dernier, après avoir été trente-sixième en 2024. Précision méthodologique capitale : l’indice ne mesure ni la générosité des services publics ni le niveau global de la dépense. Il évalue la manière dont l’impôt est conçu. C’est précisément ce qui le rend instructif pour qui s’intéresse à l’attractivité d’un territoire : deux pays prélevant autant peuvent obtenir des résultats très différents selon que l’impôt est simple, large et stable, ou morcelé, étroit et changeant. Parmi les vingt-sept pays européens de l’OCDE, la France ferme d’ailleurs la marche.   Un impôt sur les sociétés devenu le plus élevé de l’OCDE Le premier grief porte sur la fiscalité des entreprises, où la France est également dernière. Son taux marginal supérieur combiné atteint 36,1 %, le plus élevé de l’OCDE, quand la moyenne s’établit à 24,2 %. Cette position tient à l’accumulation de surtaxes ciblant les grandes entreprises, le taux normal avoisinant 25 % en leur absence. À l’autre extrémité, la Hongrie affiche 9 %, l’Irlande 12,5 % et la Lituanie 17 %. Or le taux ne dit pas tout. Le rapport épingle les « impôts de production », assis sur le chiffre d’affaires ou sur des facteurs de production plutôt que sur le bénéfice. La France en tire 13 % de ses recettes fiscales sur les entreprises, un niveau que seule la Hongrie dépasse parmi ses pairs, la Grèce suivant très loin derrière avec environ 3,4 %. Ces prélèvements frappent l’entreprise même lorsqu’elle ne dégage aucun profit, ne permettent pas de déduire les coûts d’investissement et se répercutent en cascade tout au long de la chaîne de production. Ils pénalisent donc l’industrie, grande consommatrice de capital, bien plus que les services. 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Nous vous présentons les informations à","source":"Famille - Service Public"},{"pubDate":"Sun, 01 Nov 2026 07:32:39 +0100","url":"https://www.village-justice.com/articles/manifestant-casseur-quand-foule-emporte-individu-que-doit-faire-droit,59757.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux","titre":"Du manifestant au Â« casseur Â» : quand la foule emporte l'individu, que doit faire le droit ? Par Gildas Neger, Docteur en Droit.","id":3255973,"description":"Il suffit parfois d'un mot pour que le jugement soit déjà rendu. « Casseur » est de ceux-là. On écoute un manifestant ; on cherche à arrêter un casseur. Le premier aurait quelque chose à dire, le second seulement quelque chose à détruire. La distinction est évidente. Dans une rue où les cris se mêlent aux mouvements de foule elle l'est parfois beaucoup moins !!! Les violences sont réelles, leurs victimes aussi. Reste à savoir qui a fait quoi, et à ne pas laisser le vocabulaire répondre à la place du juge. Le projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public, adopté par le Sénat dans la nuit du 27 au 28 octobre 2026, soulève cette (...) Lire la suite... >","source":"Le blog du Village de la justice"},{"titre":"Knowledge Management : comment faire vivre la connaissance dans le temps long de lâentreprise ?","url":"https://www.veillemag.com/Knowledge-Management-comment-faire-vivre-la-connaissance-dans-le-temps-long-de-l-entreprise_a8589.html","pubDate":"Sat, 31 Oct 2026 07:39:19 +0100","description":"Dans un monde d’infobésité, où l’information se consulte en quelques secondes et s’oublie parfois tout aussi vite, certaines organisations font le choix du temps long. À l’Ardans Users’Group Meeting, les témoignages de l’Andra, de Vallourec et d’autres industriels m’ont fait mesurer à quel point la mémoire collective pouvait devenir un capital immatériel stratégique. Le 13 octobre, près de quatre-vingts professionnels se retrouvent à l’Atelier des Abbesses, à Paris, pour la neuvième édition de l’ Ardans Users’Group Meeting . J’y arrive en observateur. Je connais les enjeux de collecte, de structuration et de transmission de l’information. Beaucoup moins le Knowledge Management lorsqu’il est poussé à ce niveau de réflexion. Nous vivons dans un environnement où l’information arrive en continu. On la recherche en quelques secondes, on la consulte, on la partage, puis une autre vient prendre sa place. À l’ AUGM , le sujet est presque inverse : que faut-il faire pour qu’une organisation n’oublie pas ? Lors de notre échange après l’événement, Alain Berger reprend une formule attribuée à Nietzsche qui résume assez bien cette préoccupation : « Le futur appartient à celui qui a la plus longue mémoire. » Derrière cette idée se trouve une réalité que j’avais jusqu’ici sous-estimée : le savoir accumulé par une entreprise peut constituer un patrimoine immatériel aussi précieux que difficile à préserver. Quand l’entreprise prend conscience de ce qu’elle pourrait perdre Ce qui m’impressionne dans les organisations présentes n’est pas seulement la sophistication des dispositifs déployés. C’est la réflexion qui les précède. Avant même qu’une expertise ne disparaisse, certaines ont identifié qu’un départ, une réorganisation ou une évolution du métier pouvait fragiliser une partie de ce que l’entreprise sait. Cela suppose une certaine maturité organisationnelle : considérer que l’expérience d’un collaborateur ne se résume pas aux documents qu’il a produits et que la perte d’une connaissance peut créer une difficulté très concrète pour l’activité. Dans certains secteurs représentés pendant la journée (nucléaire, industrie, systèmes techniques complexes) les décisions et les savoir-faire s’inscrivent sur des horizons bien plus longs que la durée d’un poste ou d’une équipe. Dans une économie de l’information instantanée, Ardans travaille finalement sur une ressource qui ne peut pas être reconstruite en deux clics via un algorithme : c’est l’expérience accumulée et consolidée par une organisation. À l’Andra, le temps long commence par un problème très concret L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs est un établissement public dont les activités s’inscrivent, par nature, sur des temporalités particulièrement longues. Au début des années 2010, l’un des problèmes rencontrés paraît pourtant très quotidien : chacun travaille avec ses propres données. L’objectif est alors de constituer un socle commun de connaissances sur les colis, afin de partager, mutualiser et maîtriser l’information. Les premières versions sont réalisées sous Excel, avant qu’il soit décidé de passer à une","id":3253800,"source":"Veille Mag"},{"url":"https://www.arthurperret.fr/veille/2023-08-28-prise-de-notes-platformer-a-cote-de-la-plaque.html","titre":"[Veille] Prise de notes : Platformer à côté de la plaque","pubDate":"Fri, 30 Oct 2026 08:11:04 +0100","source":"Blog d'Arthur Perret","description":"<p><a href=\"https://www.theverge.com/2023/8/25/23845590/note-taking-apps-ai-chat-distractions-notion-roam-mem-obsidian\" class=\"uri\">https://www.theverge.com/2023/8/25/23845590/note-taking-apps-ai-chat-distractions-notion-roam-mem-obsidian</a></p> <p>Voici un article de la newsletter <em>Platformer</em>, republié par <em>The Verge</em>, qui m’a agacé dès le chapeau, avec son titre attrape-clic (« Why note-taking apps don’t make us smarter »), sa prémisse discutable (« They’re designed for storage, not sparking insights ») et son sous-titre dans le vent (« Can AI change that? »), ce dernier illustrant une fois de plus la <a href=\"https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_des_titres_selon_Betteridge\">loi de Betteridge</a> – comme le souligne fort justement <a href=\"https://www.theverge.com/2023/8/25/23845590/note-taking-apps-ai-chat-distractions-notion-roam-mem-obsidian?commentID=d8c56acf-10a2-46ae-9bf7-18dd4dfbb65b\">l’un des commentateurs</a> –, à savoir qu’on peut toujours répondre « non » à un titre d’article de presse rédigé sous forme de question.</p> <p>Il faut lire le texte en partant de la fin, puisque c’est seulement dans les toutes dernières lignes que l’auteur admet du bout des lèvres être tombé dans le <a href=\"https://zettelkasten.de/posts/collectors-fallacy/\">piège du collectionneur</a> (c’est-à-dire qu’il s’est moins préoccupé d’aiguiser son esprit que d’accumuler des notes). S’il l’avait assumé dès le début de l’article, j’aurais pu passer mon chemin, plutôt que subir une énième complainte sur le mode « Mon outil ne pense pas à ma place ».</p> <p>Les outils de prise de notes ne servent à rien si on n’a pas un but extrinsèque ; l’idéation fonctionne difficilement sans une question de recherche et une intention de communication. Et produire des connaissances nécessite d’organiser des connaissances. Aucune méthode de « productivité » ne peut fonctionner si on ignore ces principes. Par ailleurs, certaines pratiques d’écriture ne peuvent donner de fruits que si elle font partie d’un ensemble cohérent. Ainsi, je suis convaincu que le <em>journaling</em> (organiser la capture d’idées via des notes journalières), très à la mode, ne marche pas du tout, sauf couplé à une méthode de mémorisation type <em>spaced repetition</em> (voir à ce sujet l’intéressant projet <a href=\"http://withorbit.com\">Orbit</a> d’<a href=\"http://andymatuschak.org\">Andy Matuschak</a>).</p> <p>Un outil ne se suffit donc pas à lui-même. Mais il existe un puissant marketing autour des <em>tools for thought</em> comme Roam, Obsidian et Notion qui voudrait nous faire croire le contraire, et qui organise puis monétise une véritable dépendance cognitive. Que l’auteur soit tombé dans ce panneau, c’est dommage pour lui mais je ne lui jette pas la pierre. Là où il se fourvoie tout seul, de manière problématique, c’est quand il en conclut que ces outils ne peuvent rien apporter au travail cognitif (« It is probably a mistake, in the end, to ask software to improve our thinking »). Engelbart doit se retourner dans sa tombe…</p> <p>Tout n’est pas à jeter dans cet article. L’auteur décrit par exemple une fonctionnalité de","id":3252480},{"source":"Cour de cassation - Première chambre civile","description":"ECLI:FR:CCASS:2026:C100631: CIV. 1 CG COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 octobre 2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 631 F-D Pourvoi n° R 25-14.489 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 OCTOBRE 2026 M. [Y] [H], domicilié [Adresse 3], [Localité 2], a formé le pourvoi n° R 25-14.489 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2025 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre A), dans le litige l'opposant à Mme [Q] [R], épouse [H], domiciliée [Adresse 4], [Localité 3], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Agostini, conseillère, et les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. [H], après débats en l'audience publique du 8 septembre 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Agostini, conseillère rapporteure, Mme Auroy, conseillère doyenne, et Mme Gratian, greffière de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 mars 2025), le 27 mai 2020, M. [H] a assigné en divorce Mme [R], son épouse séparée de biens. Sur les premier et troisième moyens 2. En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. Mais sur le deuxième moyen, pris en ses deux premières branches Énoncé du moyen 3. M. [H] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à Mme [R], un capital de 50 000 euros à titre de prestation compensatoire, alors : 1°/ que le juge ne peut méconnaître les termes du litige ; que pour condamner M. [H] à payer une prestation compensatoire d'un montant de 50 000 euros en capital, l'arrêt retient notamment que l'épouse, née le 28 septembre 1959, est 'gée de 63 ans ; qu'en statuant ainsi, alors que, dans leurs conclusions respectives les parties reconnaissaient que Mme [R] était née le 28 septembre 1959 et donc 'gée de 65 ans à la date à laquelle la cour a statué et devait se placer, la cour d'appel a méconnu l'objet du litige et violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que le juge ne peut méconnaître les termes du litige ; que dans ses conclusions d'appel n° 3 et pièce à l'appui, M. [H] faisait valoir qu'il résidait « dans le bien sis [Adresse 3] à [Localité 2] ayant constitué le domicile conjugal qui lui appartient en propre. Ce bien a été estimé par l'agence AJP entre 580 000 euros et 600 000 euros ; qu'en affirmant néanmoins que « concernant leur patrimoine, M. [H] est propriétaire de son appartement à [Localité 2] qu'il ne valorise pas mais dont Mme [R] justifie qu'il l'a proposé à la vente en 2019 pour la somme de 790 000 euros », quand M. [H] s'était prévalu dans ses conclusions et pièce à l'appui d'une évaluation de","id":3251610,"url":"https://www.courdecassation.fr/decision/6ad8884a7a1020213707eb70","titre":"Cour de cassation - Première chambre civile (2026-10-21) (Autre)","pubDate":"Fri, 30 Oct 2026 07:49:30 +0100"},{"source":"Logement - Service Public","description":"2026-07-17 : Vous envisagez de faire des travaux à l'extérieur de votre maison. Il peut s'agir de modifications de l'aspect extérieur comme un élément de la maison ou une ITE, d’installations et de travaux divers. Certains peuvent être réalisés sans autorisation particulière, d'autres, selon leur nature ou leur importance, peuvent nécessiter une autorisation d'urbanisme ou une déclaration. Nous vous présentons la réglementation.Si vos travaux d’entretien ou de réparation modifient l'aspect extérieur de votre maison, vous devez déposer une déclaration préalable (DP). C'est le cas, par exemple, si vous changez vos fenêtres, remplacez les tuiles de votre toiture par un autre modèle ou modifiez la couleur ou les matériaux de votre façade lors d’un ravalement.Selon votre commune, le moyen de déposer votre dossier est différent :Vous pouvez déposer votre dossier :Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)Par lettre RAREn main propre contre récépissé signé par la mairie.MairiemairieGuichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.Vous pouvez déposer votre dossier :Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)Par lettre RAREn main propre contre récépissé signé par la mairie.MairiemairieGuichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.Vous devez vérifier si votre construction se trouve dans un secteur protégé. Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie.MairiemairieLe type d'autorisation d'urbanisme dépend de l'emprise au sol de votre projet :Une pergola, un carport ou un abri à bois de plus de 5 m² est soumis à DP quand son emprise au sol est inférieure ou égale à 20 m².Selon votre commune, le moyen de déposer votre dossier est différent :Vous pouvez déposer votre dossier :Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)Par lettre RAREn main propre contre récépissé signé par la mairie.MairiemairieGuichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.Une pergola, un carport ou un abri à bois est soumis à PC quand son emprise au sol est supérieure à 20 m².Selon votre commune, le moyen de déposer votre dossier est différent :Vous pouvez déposer votre dossier :Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)Par lettre RAREn main propre contre récépissé signé par la mairie.MairiemairieLe formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de b'timent :Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projetDocument à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la paniqueDocument à joindre au","id":3251064,"titre":"Maison : travaux extérieurs","url":"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31473","pubDate":"Fri, 30 Oct 2026 07:42:31 +0100"},{"titre":"Décision CE, Section du Contentieux: 520503 (2026-10-27)","url":"https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2026-10-27/520503","pubDate":"Wed, 28 Oct 2026 08:01:09 +0100","description":"Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 13, 21, 22 et 25 octobre 2026 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, la société CVM TPMR demande au juge des référés du Conseil d’Etat, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’interprétation administrative de portée générale figurant dans le support de la direction générale de l’offre de soins (DGOS) « Mise en œuvre de la réforme du transport sanitaire de personnes à mobilité réduite » présenté le 7 octobre 2026, en tant qu’il réserve le futur agrément de transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) aux seuls patients transportés dans leur fauteuil roulant personnel et oriente les autres prises en charge vers des statuts professionnels distincts. Elle soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors, d’une part, que la transition prévue par la réforme a été engagée dès le 26 janvier 2026 même si l’échéance a été fixée au 1er janvier 2028, ainsi qu’en témoignent diverses pièces qu’elle produit, d’autre part, que, pendant cette période transitoire, elle est amenée à prendre, sans attendre 2028, et de manière irréversible, des décisions stratégiques, de qualification, de véhicules et de financement qui ont un impact économique sur sa situation et qu’en particulier, ayant été placée en période d’observation dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire ouverte à son encontre par un jugement du tribunal de commerce de Bordeaux, cette juridiction est susceptible de tirer les conséquences sur sa situation de l’interprétation donnée par le document contesté lorsqu’elle sera amenée à se prononcer à nouveau en novembre prochain sur sa situation ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la mesure contestée, qui constitue une interprétation du droit positif susceptible d’avoir des effets notables sur les droits ou la situation de personnes autres que les agents chargés de leur mise en œuvre, en ce que l’interprétation que la direction générale de l’offre de soins déduit de l’avenant n° 9 à la convention nationale et du supplément applicable aux patients demeurant dans leur fauteuil personnel, limite de manière générale le périmètre du futur agrément TPMR et présente une restriction plus générale que la seule condition tarifaire, en méconnaissance de l’article 61 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, et du décret du 13 août 2026 relatif aux transports sanitaires de personnes à mobilité réduite et aux transports sanitaires bariatriques. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 ; - le décret n° 2026-787 du 13 août 2026 ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l’article L. 521-1 du code de justice administrative « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l’objet d’une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d’une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l’exécution de cette","id":3246135,"source":"Conseil d'Etat Ariane"},{"titre":"Quand l’IA vient à nous par l’intermédiaire d’« agents », jusqu’où peut-on lui faire confiance ?","url":"https://theconversation.com/quand-lia-vient-a-nous-par-lintermediaire-d-agents-jusquou-peut-on-lui-faire-confiance-294391","pubDate":"Tue, 27 Oct 2026 07:59:24 +0100","description":"L’ESSENTIEL Dans les services du quotidien, l’intelligence artificielle peut nous aider à chercher et à choisir. Avec les agents d’IA, cette aide s’étend à des t'ches que nous pouvons leur déléguer. Mais comment faire confiance à ces nouvelles boîtes noires, dont on ne connaît pas les modes d’action ? La meilleure solution proposée sera-t-elle vraiment celle qui satisfait le consommateur ? Ou celle qui « arrange » les intérêts bien compris de l’entreprise ? Vous cherchez un appareil électroménager adapté à votre budget. Vous ouvrez Google, comme vous l’avez fait des centaines de fois, une synthèse apparaît, avec les critères à regarder et les différentes options. Pour cela, vous n’aviez pas prévu de consulter un moteur de recherche en recourant à l’intelligence artificielle (IA) ; vous pensiez avoir fait une simple requête. Pourtant, sans que vous le sachiez vraiment, l’IA est déjà là. En effet, Google a annoncé, le 22 juillet 2026, le lancement en France des « aperçus IA » et du « mode IA ». Les premiers affichent une synthèse pour certaines requêtes, accompagnée de liens ; le second permet de poursuivre la recherche sous forme de conversation. Parler de « démocratisation de l’IA » ne suffit plus à décrire ce qui se passe. L’accès s’élargit, mais surtout l’outil vient à nous, dans les services que nous utilisons déjà. Après avoir accompagné nos recherches, il propose de prendre en charge certaines t'ches. Quelle place sommes-nous prêts à lui accorder ? À lire aussi : L’intelligence artificielle en quête de récit De la recherche au travail délégué L’IA ne se limite plus à répondre à nos questions. Certains systèmes, appelés « agents » , peuvent utiliser des outils numériques et agir pour notre compte , qu’il s’agisse de chercher des offres, de remplir un formulaire ou de préparer une commande. Ainsi, un agent personnel va plus loin qu’une synthèse dans un moteur de recherche. Il dispose d’outils pour agir dans des services numériques. Nous pouvons donc lui confier une t'che, au-delà de la question à laquelle nous attendons une réponse. Meta s’est engagé dans cette voie avec Muse, présentée en septembre . Selon l’entreprise, cet agent peut travailler dans plusieurs applications, préparer un voyage ou un achat et continuer après la fermeture de l’application. Lancé d’abord aux États-Unis, il est accessible dans sa propre application Muse et dans WhatsApp. L’accueil de l’application semble favorable aux États-Unis au 20 octobre 2026, avec plus de 5 millions de téléchargements en vingt-deux jours et une note de 4,9 sur 5 sur l’App Store états-unien Pour acheter un appareil électroménager, nous pourrions demander à un assistant quels critères comparer en fonction de notre budget et de nos besoins. Un agent, avec les accès nécessaires, pourrait alors chercher les offres, retenir quelques modèles et préparer la commande. Il suffirait de valider l’achat. La promesse de temps gagné rend cette solution tentante. Encore faut-il pouvoir apprécier les choix qui ont conduit l’agent à nous proposer cette solution. La confiance permet de déléguer Nous ne pouvons pas tout vérifier avant chaque décision, quelles que soient les circonstances d’un achat. Nous faisons donc confiance à des","id":3243837,"source":"The Conversation â Articles (FR)"},{"id":3242132,"description":"Génocide : droit et histoire du \"crime des crimes\" Samantha Besson, Henry Laurens Édition : 2026 ISBN: 978-2-722-60893-1 Présentation de l'éditeur Déclaré « crime du droit des gens » en 1946 et interdit par la Convention pour sa prévention et sa répression en 1948, le génocide occupe une place singulière en droit international. Sa définition est demeurée inchangée, contrairement à celle des autres crimes internationaux que sont les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression. Longtemps peu invoqué devant les juridictions, il a d’abord donné lieu à une jurisprudence limitée et était ainsi surtout considéré pour sa valeur de reconnaissance historique et son rôle avant tout préventif. Cette situation évolue toutefois. La violence génocidaire n’a pas disparu et la qualification de génocide est aujourd’hui de plus en plus mobilisée en justice, tant à l’échelle nationale qu’internationale, contre des individus comme contre des États. Cette évolution invite à réexaminer la notion, à la lumière du droit et de l’histoire de ce « crime des crimes ». Issu d’un dialogue entre juristes et historiens, cet ouvrage explore quatre questions essentielles : les origines du crime de génocide, ses auteurs, ses conditions et sa mémoire. En croisant les perspectives, il interroge la construction, les usages et les enjeux contemporains d’une notion devenue centrale pour la compréhension et la prévention des violences de masse. Samantha Besson est professeur au Collège de France, titulaire de la chaire Droit international des institutions depuis 2019. Henry Laurens est professeur au Collège de France, titulaire de la chaire Histoire contemporaine du monde arabe depuis 2003. Sommaire Samantha Besson – Génocide : droit et histoire du « crime des crimes ». Une introduction Première partie. L’interdiction du génocide : des violences et « légendes noires » au crime de droit coutumier William Schabas – Le génocide, norme de droit coutumier, mais depuis quand ? Jean-Clément Martin – Guerre de Vendée et génocide, une question capitale Deuxième partie. Les auteurs du génocide : individuels, collectifs et/ou institutionnels Mark Levene – L’éléphant dans la pièce : changement climatique, migration, génocide Monique Chemillier-Gendreau – Les auteurs du génocide, ou la difficulté de distinguer ce qui relève de l’individuel de ce qui procède du collectif Troisième partie. Les conditions du génocide : intentions et/ou processus génocidaires Guénaël Mettraux – Établir le crime de génocide dans le procès pénal : histoire, émotion et preuves Christian Ingrao – Pour en finir avec la « motivation » : intentions, stratégies, situations et expériences des acteurs de la violence nazie Quatrième partie. La mémoire du génocide : « passé qui ne passe pas » et « assassins de la mémoire » Omer Bartov – Éradiquer Gaza : comment se souvenir du génocide et l’oublier Rafaëlle Maison – Mémoire, histoire et temps présent : obstacles au traitement juridique du génocide de Gaza Henry Laurens – Histoire et violence de masse.","source":"Parutions universitaires UnivDroit","pubDate":"Mon, 26 Oct 2026 13:37:47 +0100","titre":"Génocide : droit et histoire du \"crime des crimes\"","url":"https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/65341-genocide-droit-et-histoire-du-crime-des-crimes-9782722608931"},{"url":"https://www.callacbd.ca/CALL-Blog/12930018","titre":"CALL Research Tips & Tricks: Finding Standards / Trucs et astuces de recherche de lâACBD: comment trouver des normes","pubDate":"Mon, 26 Oct 2026 07:55:49 +0100","description":"Le français suit plus bas. We all have a few tricks up our sleeve when it comes to performing legal research. We sometimes share them with clients. And sometimes, we like to use those tricks to hunt down seemingly impossible to find material and wow them. Because nothing is “impossible” for law librarians. The CALL blog has started a new regular series of research tips and tricks. Please share your favourite or coolest strategies with Michel-Adrien Sheppard to have them published on the CALL blog. Nous avons tous nos trucs favoris quand il s'agit de faire de la recherche juridique. Parfois, nous les partageons avec nos clients. Et parfois, nous aimons les épater en utilisant ces trucs et astuces pour mettre la main sur des informations apparemment impossibles à trouver. Car rien n’est « impossible » pour des bibliothécaires de droit. Le blogue de l'ACBD a lancé une nouvelle série sur les trucs et astuces de recherche. SVP partagez vos stratégies les plus intéressantes ou les plus « cool » avec Michel-Adrien Sheppard afin de les faire publier sur le blogue de CALL/ACBD. Today: Finding Standards ( Susannah Tredwell, Manager of Library Services at DLA Piper (Canada) LLP , Vancouver ). It originally appeared on Slaw.ca on August 31, 2022. It is republished here with permission of the author. Standards, which “ establish accepted practices, technical requirements, and terminologies ”, are often referenced by acts and regulations; in order to be able to properly interpret a piece of legislation you may need to see the standard it is referring to. Frequently the fastest and most efficient solution (if not the cheapest) is to buy the standard, either in print or electronic format. However, if you’re buying a digital version it is important to be aware of how the standard is licenced, e.g. in some cases the person who bought the standard is the only person who can use it. For Canadian standards, the   Standards Council of Canada   (confusingly — for law librarians at least — abbreviated SCC) is a useful place to start. Standards are frequently referred to by a number (e.g. “CSA Z1008:21”) where the first letters indicate who issued the standard (in this case the   Canadian Standards Association ) , the middle numbers indicate the number of the standard, and the last number indicates the year of issue (i.e. 2021). Standards are frequently revised or replaced, so it is important to know which particular version of a standard you are looking for. Older standards can be more challenging to find. Your local public library may own some standards in print format so it is worthwhile checking with them. A number of Canadian standards are available for free; for example you can find the online collection of Codes Canada publications (including the National Building Code of Canada 2020, the National Plumbing Code of Canada 2020 and the National Fire Code of Canada 2020) at   https://nrc-publications.canada.ca/eng/search/?q=NRCCode . Similarly the British Columbia Codes 2018 are available online at   https://www.bccodes.ca/index.html","id":3241472,"source":"Canadian Association of Law Libraries / L'Association canadienne des bibliothèques de droit CALL/ACBD Blog"},{"source":"Canadian Association of Law Libraries / L'Association canadienne des bibliothèques de droit CALL/ACBD Blog","description":"We all have a few tricks up our sleeve when it comes to performing legal research. We sometimes share them with clients. And sometimes, we like to use those tricks to hunt down seemingly impossible to find material and wow them. Because nothing is “impossible” for law librarians. The CALL blog has started a new regular series of research tips and tricks. Please share your favourite or coolest strategies with   Michel-Adrien Sheppard   to have them published on the CALL blog. Nous avons tous nos trucs favoris quand il s'agit de faire de la recherche juridique. Parfois, nous les partageons avec nos clients. Et parfois, nous aimons les épater en utilisant ces trucs et astuces pour mettre la main sur des informations apparemment impossibles à trouver. Car rien n’est « impossible » pour des bibliothécaires de droit. Le blogue de l'ACBD a lancé une nouvelle série sur les trucs et astuces de recherche. SVP partagez vos stratégies les plus intéressantes ou les plus « cool » avec   Michel-Adrien Sheppard   afin de les faire publier sur le blogue de CALL/ACBD. Today: Finding Ministerial Orders  by Susannah Tredwell, Manager of Library Services, DLA Piper (Canada) LLP in Vancouver ( o riginally published November 24, 2021 on SlawTips.ca ) Ministerial Orders refer to orders “ created under the authority granted to a minister under a statute or regulation that are made by a Minister ” as opposed to Orders in Council which are issued by the Governor General of Canada or the Lieutenant Governor of a province.   For that reason it’s generally harder to find Ministerial Orders than Orders in Council, although this depends greatly on the province. Some provinces,  such as British Columbia , make all their Ministerial Orders available in one place. For other jurisdictions you may have to look specifically at the Ministry’s website to find the order (e.g. Transport Canada provides its orders here:  https://tc.canada.ca/en/ministerial-orders-interim-orders-directives-directions-response-letters .)  One thing to keep in mind is that, depending on the jurisdiction, the same number may be used for multiple Ministerial Orders.  Drew Yewchuk  gives an example in a  blog post : “there is an  M.O. 20/2020  from the Minister of Environment and Parks and an  <a","id":3241457,"url":"https://www.callacbd.ca/CALL-Blog/12163231","titre":"CALL Research Tips & Tricks: Finding Ministerial Orders / Trucs et astuces de recherche de l’ACBD: trouver les arrêtés ministériels","pubDate":"Mon, 26 Oct 2026 07:55:47 +0100"},{"source":"Canadian Association of Law Libraries / L'Association canadienne des bibliothèques de droit CALL/ACBD Blog","id":3241434,"description":"We all have a few tricks up our sleeve when it comes to performing legal research. We sometimes share them with clients. And sometimes, we like to use those tricks to hunt down seemingly impossible to find material and wow them. Because nothing is “impossible” for law librarians. The CALL blog has started a new regular series of research tips and tricks. Please share your favourite or coolest strategies with  Michel-Adrien Sheppard to have them published on the CALL blog. Nous avons tous nos trucs favoris quand il s'agit de faire de la recherche juridique. Parfois, nous les partageons avec nos clients. Et parfois, nous aimons les épater en utilisant ces trucs et astuces pour mettre la main sur des informations apparemment impossibles à trouver. Car rien n’est « impossible » pour des bibliothécaires de droit. Le blogue de l'ACBD a lancé une nouvelle série sur les trucs et astuces de recherche. SVP partagez vos stratégies les plus intéressantes ou les plus « cool » avec  Michel-Adrien Sheppard afin de les faire publier sur le blogue de CALL/ACBD. Today:  Secret Search tips from an Information Sleuth   by George Roy, Law Society of Manitoba (originally published February 1, 2021 on the Great LEXpectations blog): Sometimes an article can be very tricky to track down. It might be from an obscure journal, or maybe from something old enough that no one carries it any more. That may require tracking down a print version hidden away in some library’s archives, but sometimes some creative searching online can provide surprising results. Limit where you look Sometimes too much is just as bad as not enough. If you find yourself searching for an article title on a web search engine you may get hundreds or thousands of results. Most of us will scan the first page, and maybe the second, but are quick to give up after that. A lot of the time, articles will be published as a PDF, so limit your search to that file format by either using the advanced search function  Or use the limiter “filetype” in the search field. Change where you are looking Most articles are often published as part of a journal. That means you might limit your search to libraries or sites that have access to that publication. If you separate the article from the journal, you can look in unusual places that have already uploaded or published that article separate from its original publication. When you browse the search results, try looking at academic websites. Again, you can use the advanced search, or use the limiter “site:” and limit to academic domains such as “.edu.” Sometimes universities publish their  syllabi","pubDate":"Mon, 26 Oct 2026 07:55:44 +0100","url":"https://www.callacbd.ca/CALL-Blog/10149027","titre":"CALL Research Tips & Tricks: Articles that are tricky to track down / Trucs et astuces de recherche de l’ACBD: articles difficiles à trouver"},{"titre":"Qui peut protéger le royaume saoudien ?","url":"https://theconversation.com/qui-peut-proteger-le-royaume-saoudien-294696","pubDate":"Sun, 25 Oct 2026 14:03:54 +0100","source":"The Conversation â Articles (FR)","description":"L’ESSENTIEL Très réticent à s’engager aux côtés de l’Arabie saoudite face aux houthistes du Yémen, Donald Trump semble laisser à d’autres acteurs le rôle de protecteurs de Riyad. Une alliance avec Israël serait politiquement trop coûteuse pour les dirigeants saoudiens, et le pacte passé avec le Pakistan et la Turquie est exclusivement défensif. Dès lors, les pays européens, au premier rang desquels la France, pourraient bien devenir les nouveaux « gendarmes du Golfe ». « Nous le pourrions (intervenir militairement). Nous allons examiner cela. » C’est en ces termes pour le moins hésitants que Donald Trump résume la réponse américaine aux attaques des houthistes ayant touché l’aéroport de Riyad le 10 octobre. La timidité de la réaction américaine est surprenante si l’on considère les liens militaires étroits qui relient les deux pays. L’Arabie saoudite abandonnée par Washington Depuis la signature du pacte du Quincy en 1945 , l’Arabie saoudite a construit sa sécurité sur le partenariat militaire avec les États-Unis, qui lui fournissent la grande majorité de son matériel militaire, et disposent dans les pays du Golfe d’un réseau de bases à la fois terrestres, aériennes et maritimes , qui permettent la projection de la puissance américaine et donc la sanctuarisation du territoire saoudien. Riyad bénéficie également de la présence de la 5ᵉ flotte , déployée au large du golfe Arabo-Persique, censée protéger le royaume saoudien de la menace que fait peser sur lui son rival iranien. L’apparent abandon de l’allié saoudien par les États-Unis face aux houthistes s’inscrit dans un processus long qui s’est accéléré avec la guerre en Iran. À l’été 2026, Trump avait déjà brillé par ses hésitations à intervenir aux côtés de Riyad contre les houthistes quand ceux-ci avaient attaqué des infrastructures pétrolières du pays . Le sentiment d’abandon qui en résulte se nourrit également de l’incapacité des forces dépendant du Commandement central des États-Unis (CENTCOM) à protéger les pays du Golfe contre les bombardements iraniens . En outre, le refus catégorique de l’administration Trump d’apporter une solution politique au conflit israélo-palestinien fragilise les monarchies du Golfe, qui se retrouvent parfois accusées par leurs opinions publiques de « collaborer » avec l’État hébreu , puisqu’elles continuent d’entretenir de bonnes relations avec Washington, principal protecteur du gouvernement Nétanyahou. Ce contexte ne peut qu’inciter l’Arabie saoudite à sortir de la dépendance américaine pour envisager de nouvelles alliances. Qui peut alors exercer la fonction de « gendarme » laissée de plus en plus vacante par Washington dans la région ? Quels nouveaux alliés pourraient compenser les failles de l’ancien parrain américain ? Une alliance avec Israël est-elle envisageable ? En frappant de façon offensive le territoire saoudien en représailles des attaques qu’il a subies lui-même de la part d’Israël, l’Iran fait de facto de l’Arabie saoudite un allié d’Israël, ce qui pourrait inciter l’homme fort du royaume, Mohammed Ben Salmane (dit MBS), à mettre en place un partenariat militaire avec Tel Aviv. Même si un éventuel bouclier israélien peut faire p'le figure, sur le papier,","id":3240798},{"id":3238029,"description":"2026-07-08 : Le règlement de copropriété est un document obligatoire qui organise la vie en copropriété. Quand est-il établi et que contient-il ? Nous vous présentons les informations à connaître.Lors de l'acte d'achat, le propriétaire du lot reçoit une copie du règlement de copropriété. Il s’agit d’une annexe obligatoire à l’acte de vente qu’il faut conserver.En cas de perte du règlement de copropriété, il est possible d'obtenir une copie de plusieurs manières, à savoir :Demander l’exemplaire du règlement de copropriété à un autre copropriétaire, notamment un membre du conseil syndical, pour en faire une copieTélécharger le règlement de copropriété sur l’extranet mis en place par le syndic professionnelEn cas de difficulté d’accès en ligne ou d’un syndicat des copropriétaire géré par un syndic non professionnel, adresser une demande écrite (courrier recommandé de préférence) au syndic afin d’obtenir une copie du règlement de copropriété. Toutefois, le syndic peut prévoir une facturation pour rendre ce service (frais variables en fonction du contrat de syndic de copropriété).Faire une demande auprès du service de publicité foncière. La copie coûte 30. La demande doit être faite par le biais d'un formulaire. Ce formulaire diffère selon la date d'enregistrement du règlement de copropriété (après 1956 ou avant).Une copie du règlement de copropriété est remise au locataire lors de la signature du bail. Cette copie est généralement sous le format dématérialisé (envoi électronique).En cas de perte du règlement de copropriété, il est possible d'obtenir une copie auprès du propriétaire bailleur.Si le propriétaire bailleur n'a pu fournir de copie du règlement, il est possible de la demander au syndic de copropriété (qui n'est pas obligé d'accepter) ou à l'agence immobilière qui assure la gestion du bien. Cette copie peut être facturée.Il est également possible d'obtenir une copie du règlement de copropriété auprès du service de publicité foncière. La copie coûte 30. La demande doit être faite par le biais d'un formulaire. Ce formulaire diffère selon la date d'enregistrement du règlement de copropriété (après 1956 ou avant).En principe, la répartition des charges doit être modifiée à l'unanimité des copropriétaires. Il existe néanmoins certaines","source":"Logement - Service Public","pubDate":"Sat, 24 Oct 2026 07:44:04 +0200","url":"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2589","titre":"Règlement de copropriété"},{"titre":"La révocation du procureur de la CPI : quand permanence ne rime pas avec prévoyance","url":"https://theconversation.com/la-revocation-du-procureur-de-la-cpi-quand-permanence-ne-rime-pas-avec-prevoyance-293894","pubDate":"Fri, 23 Oct 2026 08:06:17 +0200","description":"Karim Khan lors de sa prestation de serment en tant que Procureur de la Cour pénale internationale le 16 juin 2021. Élu pour neuf ans, il a été révoqué au bout d’un peu plus de cinq ans. Site officiel de la Cour pénale Internationale L’ESSENTIEL Le 24 juillet 2026, l’Assemblée des États parties a révoqué le procureur de la CPI, le Britannique Karim Khan, par 82 voix, une première dans l’histoire de la Cour, qui vient par ailleurs de recevoir le prix Sakharov. La procédure disciplinaire, à peine esquissée dans les textes, a dû être inventée en chemin, sans qu’aucune instance judiciaire indépendante n’établisse les faits. Dès 2006, la probité du premier procureur avait été mise en cause ; vingt ans plus tard, la Cour n’a toujours pas fixé de procédure pour y répondre. Le 24 juillet 2026, réunie en session extraordinaire à New York, l’Assemblée des États parties au Statut de Rome a révoqué Karim Khan de ses fonctions de procureur de la Cour pénale internationale (CPI). Jamais encore le chef de l’Accusation n’avait été révoqué. Depuis cette date, ses fonctions sont exercées conjointement par ses deux procureurs adjoints, la Fidjienne Nazhat Shameem Khan et le Sénégalais Mame Mandiaye Niang. Première juridiction pénale internationale permanente, la CPI a été conçue en 1998 pour juger durablement les crimes les plus graves, là où les tribunaux qui l’avaient précédée étaient créés pour un conflit puis dissous. Son procureur, élu par l’Assemblée des États parties, décide de l’ouverture des enquêtes et de l’engagement des poursuites : il est le gardien de l’édifice. Or, cette fois, c’est ce gardien qu’il a fallu juger, et la Cour a dû improviser. Le déroulé d’une révocation inédite En mai 2024, deux membres du Bureau du Procureur signalent des faits d’inconduite sexuelle commis par le procureur à l’endroit d’une membre du personnel placée sous son autorité, faits qu’il a toujours contestés. Saisi, le mécanisme de contrôle indépendant de la Cour clôt son enquête quelques jours plus tard, la principale intéressée ayant refusé de déposer une plainte formelle. Le 11 novembre 2024, à la suite de révélations dans la presse, la présidente de l’Assemblée des États parties, organe politique de la Cour, annonce qu’une enquête externe indépendante sera menée. Celle-ci est confiée aux services de contrôle interne des Nations unies . Avant la fin de cette seconde enquête, en mai 2025, Karim Khan se met lui-même en retrait de ses fonctions. L’enquête des Nations unies dure plus d’un an. Saisi du rapport, le Bureau de l’Assemblée (organe d’une vingtaine d’États, élus par l’Assemblée) charge un panel de trois juges de la Cour de qualifier juridiquement les faits. Ceux-ci estiment que les éléments réunis ne permettaient pas d’établir une faute au-delà de tout doute raisonnable. Leur mandat, consultatif, ne les autorisait ni à reprendre l’enquête ni à établir eux-mêmes les faits. Le 8 juin 2026, le Bureau de l’Assemblée retient pourtant, sur la base des constatations de l’enquête des Nations unies, l’existence d’un manquement grave par Karim Khan à ses devoirs de procureur, suspend ce dernier de","id":3235958,"source":"The Conversation â Articles (FR)"},{"id":3235528,"description":"ECLI:FR:CCASS:2026:SO00822: SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 octobre 2026 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 822 F-D Pourvoi n° D 25-13.029 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [R] [K]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 4 juin 2025. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2026 M. [V] [K], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 25-13.029 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à M. [R] [K], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseillère, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [V] [K], de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de M. [R] [K], après débats en l'audience publique du 15 septembre 2026 où étaient présentes Mme Capitaine, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Lacquemant, conseillère rapporteure, Mme Palle, conseillère, et Mme Thuillier, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 novembre 2024), M. [R] [K] a été engagé en qualité de vendeur le 1er avril 1989 dans un commerce de fleurs, exploité en dernier lieu par son frère, M. [V] [K]. 2. Le salarié a été licencié le 23 mai 1991, puis réembauché au mois d'août 1992. 3. A la suite d'une altercation avec son employeur, reconnue comme un accident du travail, le salarié a été placé en arrêt de travail le 12 octobre 2012. 4. Le 23 janvier 2015, il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la résiliation de son contrat de travail et le paiement de diverses sommes de nature salariale et indemnitaire. Sur le moyen Enoncé du moyen 5. L'employeur fait grief à l'arrêt de prononcer, à la date du 28 novembre 2024, la résiliation judiciaire du contrat de travail produisant les effets d'un licenciement nul et de le condamner à payer au salarié une somme à titre d'indemnité pour licenciement nul, alors « que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; qu'en prononçant la résiliation judiciaire du contrat de travail produisant les effets d'un licenciement nul et en condamnant l'employeur à payer au salarié une indemnité pour licenciement nul, quand ce dernier ne demandait pas de voir produire à la résiliation les effets d'un licenciement nul ni le paiement d'une indemnité pour licenciement nul, la cour d'appel a violé l'article 4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 6. Selon ce texte, l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties. 7. Pour condamner l'employeur à payer au salarié une somme à titre de dommages et intérêts","source":"Cassation Sociale Judilibre","pubDate":"Fri, 23 Oct 2026 07:47:54 +0200","titre":"Cour de cassation - Chambre sociale (2026-10-14) (Autre)","url":"https://www.courdecassation.fr/decision/6acf40b87a10202137409b18"},{"pubDate":"Thu, 22 Oct 2026 08:03:10 +0200","titre":"Face à l’autisme, les grands-parents, des soutiens précieux pour les familles","url":"https://theconversation.com/face-a-lautisme-les-grands-parents-des-soutiens-precieux-pour-les-familles-292286","source":"The Conversation â Articles (FR)","id":3233173,"description":"Encore peu reconnus par les institutions et les soignants, les grand-parents jouent souvent un rôle clé auprès de leurs petits-enfants autistes. Ekaterina Shakharova/Unsplash , CC BY L’ESSENTIEL En France, les grands-parents sont fortement impliqués dans la vie des enfants autistes. Ils accompagnent leurs petits-enfants, soutiennent les parents et cherchent eux-mêmes à mieux comprendre l’autisme. Pourtant, les structures de soins leur accordent encore peu de place. En France, l’autisme concernerait 1 % de la population et on considère qu’un grand-parent sur 166 deviendra grand-parent d’un enfant autiste. Dans un pays, décrit par les associations et par les parlementaires comme très en retard dans le développement des soins pour les personnes autistes, la solidarité familiale est d’autant plus importante. Parmi les grands-parents concernés, plus de 30 % s’occupent de leur petit-enfant autiste au moins une fois par semaine, 30 % sont les premiers à identifier des symptômes autistiques chez leur petit-enfant, et plus de 70 % participent aux décisions relatives à la prise en charge thérapeutique de leur petit-enfant. Ainsi, malgré un manque de reconnaissance persistant de leur rôle dans les parcours de soins, l’implication des grands-parents dans la vie de famille est majeure. Pour mieux comprendre la nature de cette implication et donner à entendre leur expérience, nous avons mené une étude auprès de dix grands-parents qui ont accepté de partager leur vécu. Leurs témoignages offrent un éclairage précieux sur la place qu’ils occupent auprès de leur petit-enfant avec un trouble du spectre de l’autisme. Le soutien aux apprentissages Les grands-parents soutiennent les apprentissages de leur petit-enfant avec un trouble du spectre de l’autisme en anticipant et en planifiant des activités adaptées à ses compétences et à ses besoins d’apprentissage. Chaque temps partagé devient une occasion d’apprendre, et les grands-parents s’adaptent aux spécificités de l’autisme, par exemple en utilisant des méthodes de communication comme les pictogrammes et en ritualisant les apprentissages (en donnant un cadre temporel et visuel prévisible à l’enfant pour le rassurer). Comme en témoigne la grand-mère d’un garçon de 13 ans autiste non verbal – c’est-à-dire qui n’acquiert pas ou n’utilise pas le langage parlé pour communiquer : « On nous a toujours dit que, dans l’autisme, il fallait faire et refaire, dire et redire sans arrêt. Donc on le prépare et on lui dit : “Là, on va aux courses” et on lui montre le pictogramme, on lui dit “Dans le magasin, il ne faut pas crier, ça ne sert à rien”. Donc, quand on lui dit et qu’on lui répète les choses, quand on lui dit des consignes, par exemple, quand il fait des puzzles, il comprend très bien, il le fait. On lui dit tout ça pour qu’il enregistre et qu’il sache où il va aller, pour le préparer. » Aider à développer ses compétences socio-émotionnelles Quand on parle d’autisme, on s’inquiète souvent des difficultés à créer du lien social , à comprendre les émotions des autres, voire de problèmes d’empathie . Ainsi, de nombreux grands-parents prennent à cœur de pallier ces difficultés en aidant leur petit-enfant à devenir plus à l’aise dans ses interactions avec ses pairs, notamment à travers le jeu. La grand-mère d’un garçon autiste de 10 ans l’explique par ces mots :"},{"description":"Les violences urbaines et les pillages ne sont pas seulement des faits divers ou des crises d’ordre public. Pour les dirigeants d’entreprise, ils constituent un signal d’alarme de fragilisation du cadre sociétal dans lequel opèrent leurs activités... ...  Ces épisodes mettent en lumière des questions centrales d’intelligence économique et stratégique : comment des individus s’approprient ou détruisent collectivement des biens qui ne leur appartiennent pas, pourquoi certains y participent tandis que d’autres s’abstiennent, et ce que cela révèle de l’état des institutions, des rapports sociaux et des mécanismes de régulation. En croisant philosophie, sociologie, psychologie et sciences politiques avec l’approche cindynique, cet article propose une lecture opérationnelle destinée aux décideurs : identifier les difficultés structurelles et formuler des actions concrètes pour renforcer la résilience de leur entreprise. Appropriation, biens et rapports de puissance : une lecture stratégique des enjeux patrimoniaux Depuis l’Antiquité, la question des modalités de l’appropriation traverse la réflexion philosophique. Héraclite place le conflit au cœur de la dynamique du monde tout en reconnaissant le rôle de la loi dans la continuité de la cité. Aristote distingue justice distributive et justice corrective, tandis que la pensée socratique, transmise par Platon, dissocie l’injustice subie, l’acte commis et la légitimité revendiquée. Thomas d’Aquin sépare la gestion des biens de leur usage et traite le cas de la nécessité urgente pour justifier une appropriation éventuellement violente. L’anecdote augustinienne du pirate et d’Alexandre relie puissance et autorité de l’auteur avec l’échelle de l’appropriation contrainte. Ces distinctions éclairent la diversité des comportements observés lors des pillages : opportunisme pur, appropriation présentée comme réparation, ou destruction sans appropriation. Pour l’entreprise, la difficulté réside dans la vulnérabilité de ses actifs physiques et symboliques. Un magasin, un entrepôt ou une marque peuvent devenir des cibles non seulement pour leur valeur matérielle, mais aussi pour ce qu’ils représentent en termes de statut, de pouvoir ou d’inégalité perçue. Ordre social, institutions et variations de la régulation : quand le cadre faiblit Hobbes, Locke et Rousseau ont analysé les conditions de production et de maintien de l’ordre politique. Durkheim a désigné par « anomie » l’altération de la capacité des normes à organiser les attentes et les conduites. Le désordre visible caractérise un événement ; l’anomie caractérise une configuration durable. Des institutions peuvent rester formellement opérantes tandis que varient la confiance, la portée pratique des normes ou les relations entre certains groupes et les autorités. La difficulté pour les entreprises est double. D’une part, elles dépendent d’un ordre prescrit (droit, police, justice) qui peut se disjoindre de l’ordre pratiqué. D’autre part, elles subissent les effets de ces disjonctions sur leurs chaînes d’approvisionnement, leurs points de vente et la sécurité de leurs collaborateurs. Proposition d’action : renforcer la veille sur les indicateurs d’anomie locale (confiance dans les institutions, tension entre groupes, capacité de réponse des forces de l’ordre) et développer des partenariats","id":3232568,"source":"Veille Mag","url":"https://www.veillemag.com/Violences-urbaines-et-pillages-ce-que-la-philosophie-et-les-sciences-humaines-revelent-aux-dirigeants-sur-les_a8556.html","titre":"Violences urbaines et pillages : ce que la philosophie et les sciences humaines révèlent aux dirigeants sur les régulations sociales et la résilience des entreprises","pubDate":"Thu, 22 Oct 2026 07:39:03 +0200"},{"titre":"Le Bitcoin est-il devenu un actif de trésorerie comme un autre ?","url":"https://www.planet-fintech.com/Le-Bitcoin-est-il-devenu-un-actif-de-tresorerie-comme-un-autre_a7797.html","pubDate":"Wed, 21 Oct 2026 14:05:07 +0200","source":"Planet Fintech","description":"Laisser dormir sa trésorerie, la placer, la sécuriser ou la diversifier : pour les dirigeants d’entreprise, la gestion des excédents de cash est redevenue un véritable sujet stratégique. Et aux côtés des solutions traditionnelles comme les comptes à terme, les fonds monétaires ou les obligations, un nouvel actif commence à entrer dans les réflexions : le Bitcoin. Mais peut-on réellement gérer une partie de la trésorerie de son entreprise en Bitcoin comme on la placerait sur un produit financier traditionnel ? Pour Coinhouse , acteur français de référence des crypto-actifs auprès de plus de 3 000 entreprises, l’enjeu est avant tout de dépasser une comparaison qui ne serait pas pertinente. Liquidités bancaires, placements monétaires, obligations et Bitcoin peuvent tous entrer dans une réflexion financière, mais ils ne répondent ni aux mêmes objectifs, ni au même horizon, ni au même niveau de risque. Avant de parler de rendement, à quoi doit servir la trésorerie ? Toutes les liquidités présentes sur le compte d'une entreprise ne sont pas réellement disponibles pour être investies. Une première partie doit rester mobilisable pour payer les salaires, les fournisseurs, les charges ou absorber un imprévu. Une deuxième peut correspondre à des sommes dont l'entreprise sait qu'elle n'aura pas besoin à court ou moyen terme et qui peuvent être placées sur des supports adaptés. Enfin, certaines sociétés disposent d'une trésorerie véritablement excédentaire, avec un horizon beaucoup plus long. C'est essentiellement sur cette dernière poche que la question d'une diversification vers des actifs plus volatils comme le Bitcoin peut commencer à se poser. Pour Coinhouse, la première question d'un dirigeant ne devrait donc pas être « quel placement rapporte le plus ? », mais « quand aurai-je besoin de cet argent et quel niveau de risque puis-je accepter d'ici là ? » Compte bancaire, monétaire, obligations, Bitcoin : quatre logiques différentes Les liquidités bancaires répondent avant tout à un besoin de disponibilité. Les placements monétaires ou à terme permettent de faire travailler une trésorerie qui ne sera pas utilisée immédiatement, avec généralement une recherche de stabilité. Les obligations permettent d'aller chercher un couple rendement-risque différent, en acceptant notamment un risque de taux et de crédit. Le Bitcoin, lui, répond à une autre logique. Il n'offre pas de rendement contractuel et sa valeur peut fortement fluctuer. Une éventuelle exposition doit donc être envisagée sur un horizon plus long, avec un niveau de risque sensiblement supérieur et uniquement sur des capitaux dont l'entreprise n'a pas besoin pour fonctionner. Le Bitcoin ne vient donc pas remplacer les outils traditionnels de gestion de trésorerie. Il ajoute une nouvelle possibilité de diversification pour certaines entreprises capables d'en accepter le risque. Ce qui a changé : le Bitcoin entre progressivement dans les discussions financières traditionnelles Il y a encore quelques années, Bitcoin et trésorerie d'entreprise appartenaient à deux univers presque totalement séparés. Depuis, le développement de l'investissement institutionnel, l'arrivée de nouveaux véhicules financiers et la mise en place d'un cadre réglementaire européen ont progressivement changé la manière dont les crypto-actifs sont considérés. Cela ne signifie pas que","id":3231793},{"titre":"L’histoire de l’enfance : une clé pour comprendre comment change la société française, entre infantisme et nouveaux droits","url":"https://theconversation.com/lhistoire-de-lenfance-une-cle-pour-comprendre-comment-change-la-societe-francaise-entre-infantisme-et-nouveaux-droits-294522","pubDate":"Wed, 21 Oct 2026 08:07:51 +0200","source":"The Conversation â Articles (FR)","description":"Longtemps, dans les manuels d’histoire, ils sont restés dans l’ombre des adultes. Pourtant les enfants sont des acteurs à part entière de leur époque et les derniers travaux de recherche soulignent combien leur place, la reconnaissance de leurs droits mais aussi les maltraitances dont ils sont victimes racontent notre société. Dans les Enfants. Une autre histoire de la France (XIXᵉ-XXIᵉ siècle) , publié en septembre 2026 aux éditions Tallandier, l’historienne Manon Pignot nous invite à traverser plus de deux siècles en nous plaçant à hauteur des plus jeunes. Elle nous montre comment les cadres familiaux et éducatifs ont évolué et rappelle que, si les enfants ne travaillent plus à la mine, ils restent des cibles de violences, comme l’ont tristement mis en lumière les récents scandales impliquant des crèches, des écoles ou des institutions religieuses. Extrait. « Les enfants d’aujourd’hui ont bien de la chance. » Qui n’a pas été confronté dans son jeune temps à cette sentence, assénée par un aïeul ou un adulte déjà avancé en 'ge ? De l’orange reçue à Noël aux ch'timents corporels infligés en classe, la liste est longue des progrès réalisés en France au cours du XXᵉ siècle pour améliorer les conditions de vie et d’éducation des enfants. Si le constat est indéniable, cette petite phrase récurrente est aussi porteuse d’une charge profondément culpabilisatrice : les enfants d’aujourd’hui seraient-ils redevables du passé de leurs parents ? L’amélioration de leur vie matérielle et psychique ne s’est-elle pas faite au rythme d’un progrès commun à l’ensemble de la société ? Certes, en 2026, fillettes et garçonnets ne poussent plus de wagonnets au fond de la mine – en France, tout au moins. Certes, ils bénéficient désormais d’un univers culturel et de lois qui leur sont propres. Mais est-ce à dire que la « cause des enfants » est désormais inattaquable et, surtout, inattaquée ? En 2025 éclate le scandale Bétharram, avec les révélations d’anciens pensionnaires sur les violences physiques, psychiques et sexuelles vécues pendant des décennies dans cet établissement catholique béarnais. Ce ne sont pas les agissements d’un ou deux bourreaux d’enfants isolés qui sont rapportés, mais un système dont les deux clés sont la violence et le silence . À travers des témoignages qui nous semblent venir d’un autre 'ge – mais duquel ? Celui des maisons de correction du XIXᵉ siècle ? –, l’enjeu dépasse largement la seule responsabilité de l’Église catholique : en rendant publiques et visibles la pédocriminalité et la violence systémique qui y avaient cours, l’affaire Bétharram apparaît comme le catalyseur de prises de conscience récentes et d’un réveil de la réflexion autour de la place des enfants dans la société française. À lire aussi : Ch'timents corporels à l’école : depuis quand sont-ils interdits ? Le vase clos béarnais, comme celui de Stanislas à Paris, comme celui du Kreisker en Bretagne, et comme tant d’autres institutions scolaires, religieuses ou non, n’est finalement qu’un miroir grossissant tendu à une société qui peine encore à admettre la réalité quotidienne des violences physiques et sexuelles","id":3230932},{"source":"The Conversation â Articles (FR)","description":"Les pillages et les violences commis en marge des manifestations du 17 octobre 2026 ont focalisé l’attention sur les « casseurs ». Mais le recours à ce terme ne pose-t-il pas plus de questions qu’il n’apporte de réponses ? Le sociologue Paolo Stuppia revient sur la situation inédite à laquelle ont été confrontées différentes villes dans toute la France, et la complexité de mouvements conjuguant la mobilité de groupes aux motivations floues avec l’extrême agilité des réseaux sociaux. The Conversation : Les scènes de pillage auxquelles on a assisté en marge des manifestations du 17 octobre sont-elles inédites ? Paolo Stuppia : Ce qui peut être inédit, c’est l’ampleur des destructions de biens privés et du vol de marchandises. Il faut bien voir néanmoins que toutes les personnes qui ont pillé n’étaient pas forcément structurées dans des groupes identifiables, du moins politiquement. En effet, comme l’ont souligné en 2021 le politiste Xavier Crettiez, la sociologue Isabelle Sommier et l’historien François Audigier dans l’ouvrage collectif Violences politiques en France , les cibles d’une action violente à laquelle on attribue un sens politique peuvent être déterminées à la fois par des contraintes techniques et par la culture militante des personnes impliquées. Rappelons que, dans l’Italie des années 1970, des militants autonomes parlaient d’« autoréduction » (le fait de se réapproprier un bien, un service jugé essentiel), les maoïstes en France parlaient de « réappropriation prolétarienne », la plus fameuse de ces actions restant celle du casse de l’épicerie Fauchon , place de la Madeleine, en mai 1970, où des marchandises avaient été redistribuées dans des bidonvilles et des foyers de travailleurs. Or, l’ensemble des pillages du 17 octobre revêtent-ils un sens politique ? Même si on ne dispose pas de tous les éléments concernant le profil des personnes interpellées, les vidéos postées sur les réseaux sociaux ou la remise en vente sur des sites en ligne de certaines marchandises semblent contredire cette vision. Ce n’est pas pour autant qu’au moins une partie des cibles ait été choisie au hasard : pour certaines d’entre elles, il s’agit de symboles du capitalisme, comme les magasins de luxe, les assurances, les banques, les multinationales . Et puis il y a eu un certain nombre d’enseignes plus localisées, de petits magasins, des magasins de jouets ou de jeux vidéo par exemple, qui sont rarement visés par ce type d’actions. Si, depuis le mouvement altermondialiste notamment, on voyait apparaître une violence contre les biens plutôt dirigée vers les symboles du capitalisme et en particulier les multinationales, ce phénomène va de pair avec des actions spontanées de groupes sans affiliation politique, qui viennent dans la manifestation pour « se servir » en quelque sorte, sans qu’on puisse dire si c’est une simple pratique de défoulement ou bien s’il y a un but redistributif par derrière – ce week-end, on a assisté à quelques scènes de redistribution, par exemple de nourriture à des personnes sans abris. Que sait-on des profils des « casseurs » ? À partir de quand cette figure est-elle apparue dans les manifestations et les discours médiatiques ? P. S. : Historiquement, le premier article de recherche sur le phénomène des « casseurs » vient de la sociologue Gwenola Ricordeau . Dans les années 1990, par","id":3230929,"url":"https://theconversation.com/manifestations-du-17-octobre-pourquoi-parler-de-casseurs-ne-suffit-pas-a-expliquer-lampleur-des-pillages-et-debordements-294762","titre":"Manifestations du 17 octobre : pourquoi parler de « casseurs » ne suffit pas à expliquer l’ampleur des pillages et débordements","pubDate":"Wed, 21 Oct 2026 08:07:50 +0200"},{"id":3228379,"description":"A la une actuEL HSE Energie « Les prévisions sont très difficiles, surtout quand elles concernent le futur », plaisante Eberhard Röhm-Malcotti, responsable de la politique énergétique européenne chez Axpo France, producteur d’énergie renouvelable, lorsqu’on lui demande ce qui se passera lors de la prochaine crise énergétique. Quatre ans après celle de 2022, une table ronde du salon Gazelec, consacrée aux stratégies d’achat d’énergie, s’est penchée sur les enseignements et les pistes pour affronter un nouveau choc. Eberhard Röhm-Malcotti retient trois leçons de la crise de 2022. La première est rassurante : « Les marchés ont bien marché. » Face à la chute des approvisionnements russes, l’Europe a réorganisé ses flux et a réussi à attirer du gaz naturel liquéfié (GNL). Deuxième enseignement : les États membres ont réagi et mis en place des solutions pour amortir le choc. « Enfin, l’exagération des mesures nationales, comme le plafonnement des prix, les taxes exceptionnelles ou les restrictions d’exportation, a finalement détruit le signal-prix qui devait justement inciter à réduire la consommation. » Qui protéger en priorité ? En cas de nouvelle crise, quels usages préserver ? « En tant qu’assureur, on travaille sur des scénarios de crise. On commence par regarder quels sont les usages, pour qui, pour quoi, pour pouvoir protéger certains consommateurs ou mettre en place un rationnement », explique Ano Kuhanathan, responsable recherche énergie chez l’assureur Allianz Trade. En cas de nouvelle crise, les États ne pourront pas protéger tous les consommateurs contre une envolée des prix. La première réponse serait de réduire la demande et de rationaliser les quantités disponibles. Les ménages et les services essentiels, comme les écoles et les hôpitaux, devraient être protégés en priorité, puis les industriels à forte valeur ajoutée. Les pouvoirs publics pourraient encourager des mesures de réduction de la consommation, comme le recours au télétravail. Depuis 2022, le paysage industriel européen a évolué. « Certaines activités très consommatrices en énergie, notamment dans le papier ou la chimie de base, ont quitté le continent. De nouveaux besoins ont émergé : l’Europe affiche, par exemple, de fortes ambitions dans l’intelligence artificielle, un secteur très énergivore. Les États doivent s’interroger : comment concilier ces ambitions dans un monde contraint par l’énergie ? » La situation française plus favorable qu’en 2022 En 2022, le principal problème était la faible disponibilité du parc nucléaire et une production hydraulique dégradée. Aujourd’hui, le nucléaire a retrouvé des niveaux de production plus élevés. « La production nucléaire atteint cette année 360 TWh et des exportations ont eu lieu plus de 99 % du temps cet été », souligne Antonin Marcault, directeur général d’Alterna Energie. Mais l’hydraulique reste affecté par les sécheresses de l’été 2026. Autre changement : « Tous les acteurs sont entrés dans la douleur dans une phase de sobriété en 2022 », constate-t-il. Des réflexes de réduction des consommations ont depuis été adoptés. La consommation électrique pourrait repartir à la hausse avec l’électrification","source":"actuEL HSE","pubDate":"Tue, 20 Oct 2026 07:38:30 +0200","url":"https://www.actuel-hse.fr/content/sommes-nous-prets-pour-une-prochaine-crise-energetique","titre":"Sommes-nous prêts pour une prochaine crise énergétique ?"},{"description":"L'intelligence artificielle est peut-être la plus grande révolution économique de notre génération. Mais une révolution technologique, aussi spectaculaire soit-elle, ne justifie pas tous les prix en Bourse. Alors que les interrogations se multiplient sur la formation d'une bulle spéculative autour de l'IA, une question dérangeante mérite d'être posée : les marchés financent-ils encore la croissance de demain ou achètent-ils déjà des promesses devenues trop chères ? Quand tout le monde croit à la même révolution, qui prend encore le temps d'en mesurer le prix ? Il y a quelque chose de paradoxal dans l'enthousiasme actuel pour l'intelligence artificielle. Jamais les investisseurs n'ont disposé d'autant d'outils pour analyser les entreprises, anticiper les tendances et évaluer les risques. Pourtant, jamais le récit d'une transformation technologique n'a semblé occuper une place aussi centrale dans certaines décisions d'investissement. L'IA fascine parce qu'elle promet de bouleverser simultanément la productivité, l'industrie, les services, la recherche et notre manière de travailler. Cette transformation est réelle. Son potentiel économique est considérable. Mais c'est précisément là que réside le piège. Car les marchés financiers ont une particularité : ils ne se contentent pas d'anticiper l'avenir. Ils peuvent parfois en payer le prix bien avant qu'il ne se matérialise. Une entreprise peut révolutionner son secteur et constituer malgré tout un mauvais investissement si sa valorisation intègre déjà des années de croissance exceptionnelle. Le problème n'est pas de croire à l'intelligence artificielle. Le problème est de croire qu'elle rend toutes les valorisations raisonnables. Le marché ne récompense pas toujours les meilleures entreprises. Il récompense aussi les plus belles histoires. Chaque grande révolution économique s'accompagne d'un récit collectif. Internet devait transformer le monde. Il l'a fait. Cela n'a pas empêché l'éclatement de la bulle technologique au début des années 2000. L'intelligence artificielle pourrait suivre une trajectoire comparable sur un point essentiel : une innovation peut tenir toutes ses promesses industrielles sans que les investisseurs qui l'ont financée à n'importe quel prix en retirent les bénéfices espérés. Aujourd'hui, la compétition mondiale autour de l'IA mobilise des investissements considérables. Infrastructures, semi-conducteurs, centres de données, puissance de calcul : les dépenses se multiplient dans l'espoir de capter une partie de la valeur créée par cette transformation. Mais une interrogation fondamentale demeure : quelle part de ces investissements se traduira réellement par des profits durables ? Car entre une technologie prometteuse et un modèle économique rentable, il existe parfois un fossé que l'enthousiasme boursier tend à sous-estimer. Toutes les entreprises ne deviendront pas des leaders. Toutes les innovations ne généreront pas les marges espérées. Et tous les investissements réalisés aujourd'hui ne seront pas nécessairement rentabilisés demain. En Bourse, avoir raison sur l'avenir d'une technologie ne signifie pas avoir raison sur le prix de ses actions. 2027 sera-t-elle l'année du réveil ? La multiplication des mises en garde concernant une éventuelle bulle de l'intelligence artificielle traduit un changement dans","id":3219004,"source":"Planet Fintech","titre":"Bulle de l'IA : le plus grand danger n'est pas qu'elle éclate, mais que les investisseurs refusent de la voir","url":"https://www.planet-fintech.com/Bulle-de-l-IA-le-plus-grand-danger-n-est-pas-qu-elle-eclate-mais-que-les-investisseurs-refusent-de-la-voir_a7780.html","pubDate":"Thu, 15 Oct 2026 14:08:10 +0200"},{"source":"actuEL HSE","id":3217169,"description":"A la une actuEL HSE Risques physiques « Le résultat a été spectaculaire : selon les poussières, on a divisé par trois à dix l’exposition des opérateurs », indique Vincent Pourcelly, président de Technigrès, une entreprise spécialisée dans la découpe et le façonnage de céramique pour des magasins de carrelage, située en périphérie de Lyon. Chaque jour, à l’aide de procédés automatisés, les 25 salariés de Technigrès découpent jusqu’à 20 kilomètres de plinthes, ainsi que du mobilier de salle de bain, des margelles de piscines, etc. Une activité qui expose les opérateurs à des poussières de silice cristalline (quartz, cristobalite et tridymite), sous forme de poussières alvéolaires et inhalables. La silice se retrouve également capturée dans des microgouttes et diffusée par aérosols – le procédé de découpe s’effectuant à l’eau. En 2020, l'entreprise est alertée par la Dreets de l’évolution prochaine de la réglementation applicable aux travaux exposant à la silice cristalline. En effet, un arrêté ministériel publié le 26 octobre 2020 prévoit que les travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail seront inscrits sur la liste des procédés cancérogènes, à compter du 1er janvier 2021. L’entreprise s'engage alors dans un chantier d’ampleur. Coût de l’opération : 80 000 euros. ► Lire aussi : Les poussières de silice cristalline sont désormais classées cancérogènes Des expositions en baisse Selon les résultats présentés par l’entreprise, les mesures réalisées après les travaux font état d’une baisse de 63 % des poussières inhalables, de 82 % pour les poussières alvéolaires, de 73 % pour le quartz et de 90 % pour la cristobalite. « Cela n’a engendré aucune baisse de la productivité et ce n’est pas du tout contraignant pour les machines, assure le chef d’entreprise. Pour la maintenance, il faut désormais ajouter l’entretien du filtre au process, mais cela est relativement simple. » Bénéfice secondaire : le temps dédié au nettoyage des locaux a été réduit. Deux ans de travaux En 2020, le dirigeant missionne l’Apave, un organisme de contrôle, pour réaliser un diagnostic des expositions professionnelles. « En raison de la ventilation naturelle des b'timents, on était conforme ou presque aux valeurs réglementaires alors en vigueur », explique Vincent Pourcelly, qui engage un prestataire pour réaliser ce chantier. Objectif : mettre en place un dispositif de captage des émissions de poussières pour réduire l’exposition des opérateurs à la source. La solution retenue consiste en un système d’aspiration centralisé, branché sur chaque machine, ce qui suppose de capoter tous les appareils. « Quand on fait des opérations de découpe, les particules sont éjectées à très grande vitesse. Il fallait dimensionner correctement le capotage des machines et la puissance du réseau d’aspiration », explique le gérant. De la rédaction du cahier des charges à la réalisation effective, le chantier dure deux ans. Une période au cours de laquelle les salariés doivent porter des EPI et durant laquelle les arrêts de production sont fréquents. Le bruit de","pubDate":"Thu, 15 Oct 2026 07:36:48 +0200","url":"https://www.actuel-hse.fr/content/bonne-pratique-silice-cristalline-chez-technigres-deux-ans-de-travaux-pour-capter-les","titre":"[Bonne pratique] Silice cristalline : chez Technigrès, deux ans de travaux pour capter les poussières à la source"},{"pubDate":"Wed, 14 Oct 2026 07:33:34 +0200","titre":"Modification article R132-5-3 du Code des assurances (2024-06-14)","url":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049714333/2026-10-14","source":"Code des Assurances (MAJ)","id":3214743,"description":"L'indemnité mentionnée au sixième alinéa de l' article L. 132-21-1 ne peut excéder 5 % de la valeur actuelle des engagements respectivement pris par l'assureur et par les assurés du contrat mentionnée au premier alinéa du même article. Ce plafond est : 1° Porté à 20 % pour les engagements exprimés en unités de compte mentionnées à la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 132-5-4 constituées de catégories d'organismes de placement collectif principalement investis directement ou indirectement en actifs non cotés, lorsque le rachat ne peut être intégralement exécuté par l'organisme de placement collectif en raison d'une suspension ou d'un plafonnement des rachats en application de stipulations des statuts de la société ou du règlement du fonds prévoyant, quand des circonstances exceptionnelles l'exigent et que l'intérêt des porteurs de parts ou actions ou du public le commande, une telle suspension ou un tel plafonnement ; 2° Porté à 10 % pour les engagements exprimés en unités de compte mentionnées au 1° lorsque les statuts de la société ou le règlement du fonds n'autorisent pas le rachat de leurs parts ou actions avant leur liquidation et lorsque, à la date de la demande de rachat, la durée de vie restante de l'organisme hors éventuelles prorogations est supérieure à cinq ans. Le contrat ne peut prévoir aucune indemnité lorsque le 1° et 2° ne sont pas applicables et qu'à la date de la demande de rachat il a pris effet depuis plus de dix ans. L'alinéa ci-dessus n'est pas applicable aux engagements exprimés en unités de compte mentionnées au 1° lorsque les statuts de la société ou le règlement du fonds n'autorisent pas le rachat de leurs parts ou actions avant leur liquidation. Les dispositions des troisième, quatrième et sixième alinéas ne sont pas applicables lorsqu'au moment de la demande de rachat l'entreprise d'assurance a suspendu ou restreint les possibilités de rachat sur la partie du contrat concernée par cette demande en application du 2° du I ou du 2° du II de l' article L. 131-4 . Pour l'application du présent article, la valeur actuelle des engagements respectivement pris par l'assureur et par les assurés ne tient pas compte des éventuelles garanties de fidélité non exigibles par l'assuré au moment du rachat. Ces garanties doivent être explicitement décrites dans le contrat et clairement distinguées de la garantie qui en est l'objet"},{"pubDate":"Mon, 12 Oct 2026 13:38:21 +0200","titre":"Dimension éthique de l'acte de juger","url":"https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/65119-dimension-ethique-de-l-acte-de-juger-9782898472633","source":"Parutions universitaires UnivDroit","id":3211629,"description":"Dimension éthique de l'acte de juger André Lacroix, Emmanuelle Marceau Édition : 2026 ISBN: 978-2-898-47263-3 Présentation de l’éditeur L’éthique occupe aujourd’hui une place de plus en plus visible dans la pratique du droit. Au-delà de l’application des règles juridiques, la fonction de juger s’accompagne d’une réflexion sur les valeurs qui orientent les décisions. Les spécialistes du droit sont quotidiennement confrontés à cette réalité : il ne suffit pas de connaître la loi ; il faut aussi savoir la mettre en œuvre dans un contexte où les attentes sociales, les technologies et les sensibilités évoluent rapidement. Cette réalité fait de l’éthique non pas un simple complément, mais une dimension constitutive du jugement. Dans ce contexte, la magistrature est invitée à conjuguer des exigences de fidélité à la rationalité juridique et l’attention portée aux principes qui fondent notre vie démocratique. Comment décider de façon juste quand la loi laisse une zone d’ombre, ou lorsque la stricte application de la règle paraît insuffisante ? Parallèlement, d’autres formes de justice se développent. Les modes de règlements des différends, notamment la médiation, ouvrent un terrain où la solution n’est plus seulement dictée par la norme, mais coélaborée entre les parties. Cette justice plus dialogique interroge le rôle des juges et la manière d’intégrer la réflexion éthique à la formation et à la pratique judiciaire. La démarche en éthique appliquée joue désormais un rôle de premier plan. Elle fournit des repères pour comprendre ces transformations, traduire des concepts parfois abstraits en pratiques concrètes et imaginer des pistes d’innovation qui renforcent à la fois l’indépendance des juges, tout en maintenant la confiance du public envers les institutions de justice. Professeure associée en bioéthique à l’Université de Montréal, Emmanuelle Marceau est spécialiste des rapports entre l’éthique et le droit. André Lacroix est professeur titulaire au département de philosophie et d’éthique appliquée à l’Université de Sherbrooke, membre du Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance (CrRDG), et chercheur associé à l’Institut d’éthique appliquée de l’Université"},{"id":3210550,"description":"A la une actuEL HSE AT/MP « Quand on met en place une démarche d’enquête systématique, on met en évidence l’exposition à de multiples cancérogènes au travail et on favorise la reconnaissance des cancers d’origine professionnelle et donc leur prévention. » Tel est le bilan, dressé par la sociologue Anne Marchand, co-directrice du Groupement d’intérêt scientifique sur les cancers d’origine professionnelle et environnementale en Seine-Saint-Denis, le Giscop 93, de 24 années d’une recherche-action inédite. Ce compte rendu était présenté lors d’une rencontre organisée au CNRS le 30 septembre dernier. Une exposition systématique Les équipes pluridisciplinaires du Giscop 84 et du Giscop 93 réalisent respectivement une enquête hospitalière systématique auprès de patients atteints de cancers du sang, de cancers broncho-pulmonaires et des voies urinaires. Elles reconstituent ensuite les parcours professionnels des personnes à l’aide d’entretiens approfondis pour identifier d’éventuelles expositions à des cancérogènes. L’objectif est aussi d’accompagner les personnes dans la reconnaissance du caractère professionnel de leur maladie et de contribuer à prévenir de nouveaux cancers. Premier résultat : les personnes entrant dans l’enquête des Giscop ont été massivement exposées à des cancérogènes au travail. Sur les 546 personnes dont les parcours ont été passés au crible par le Giscop 84 depuis sa création en 2017, 509 ont été exposées à au moins un cancérogène dans leur environnement de travail, soit 93 % d’entre elles. Cette exposition concerne 85 % des 1 290 personnes atteintes de cancers des voies broncho-pulmonaires et urinaires entrées dans l’enquête permanente du Giscop 93 depuis 2002. La moitié des personnes participant à l’enquête ont été exposées à plusieurs cancérogènes sur leur lieu de travail, simultanément ou au cours de leur carrière. Les sociologues prennent pour témoin un parcours professionnel croisé au cours de l’enquête : sur les dix postes de travail occupés durant sa carrière par un salarié (CAP mécanique, apprenti chaudronnier, ouvrier en fabrication de bière, puis plusieurs postes de chaudronnier), ce dernier a été exposé à quinze cancérogènes (amiante, trichloréthylène, cadmium, poussières de fer...). Des travaux scientifiques mettent en évidence le rôle des expositions combinées dans la survenue de certains cancers. Or, le système de reconnaissance principal, via les tableaux de maladies professionnelles, ne prend pas en compte la polyexposition (lire notre article ). Une meilleure reconnaissance Autre enseignement : les deux dispositifs du Giscop permettent d’augmenter très significativement le nombre de reconnaissances obtenues. Côté Giscop 84, 313 personnes, soit 57 %, ont été orientées vers une déclaration de maladie professionnelle, aboutissant favorablement pour 58 personnes, soit 11 % d’entre elles. Gr'ce à l’enquête du Giscop 93, 49 % des personnes accompagnées ont été orientées vers une déclaration de maladie professionnelle et 27 % ont obtenu la reconnaissance du caractère professionnel de leur cancer. Ces résultats plaident pour une généralisation du dispositif à l’échelle nationale, selon les sociologues. « La réalité des parcours de","source":"actuEL HSE","pubDate":"Mon, 12 Oct 2026 07:36:35 +0200","url":"https://www.actuel-hse.fr/content/cancers-dorigine-professionnelle-la-realite-des-parcours-de-travail-et-des-expositions-aux","titre":"Cancers d’origine professionnelle : «La réalité des parcours de travail et des expositions aux cancérogènes est en décalage total avec le cadre réglementaire»"},{"url":"https://www.veillemag.com/IA-generative-la-place-de-l-humain-ne-recule-pas-elle-se-deplace-Tribune-libre-d-Arnaud-Marquant_a8509.html","titre":"IA générative : la place de l’humain ne recule pas, elle se déplace. Tribune libre d'Arnaud Marquant","pubDate":"Sun, 11 Oct 2026 07:38:20 +0200","source":"Veille Mag","description":"En un peu plus de trois ans, l’intelligence artificielle générative s’est imposée dans le quotidien des organisations. Chacun se demande désormais quelle place garde l’humain, quand la machine sait déjà écrire, résumer et analyser à sa place. Pléthore : on ne compte plus les indicateurs qui viennent documenter la bascule à laquelle nous assistons depuis le déploiement massif de l’intelligence artificielle générative. L’Observatoire de l’IA responsable, publié par KPMG en juin 2026, révèle que 47 % des salariés du secteur privé se servent déjà de l’IA dans le cadre de leur travail. Dans les métiers de l’analyse ou de la décision, veille stratégique en tête, l’outil est passé en quelques années du statut de curiosité (« Nice to have ») à celui de réflexe quotidien (« Must have »). Doit-on pour autant penser que la machine grignote, mécaniquement et sans modération, le terrain de l’humain ? Ce serait aller un peu vite en besogne. Une adoption rapide, mais une maîtrise encore fragile L’étude récemment publiée par KPMG met en lumière une nuance intéressante quant à l’approche que les salariés ont de l’IA générative. Parmi celles et ceux qui l’utilisent, seuls 23% ont bénéficié d’une formation dédiée à un usage responsable de l’outil, et 6 % à peine d’une formation approfondie. Or, la confiance accordée à ces technologies varie fortement selon que l’on ait été formé ou non, puisque 80 % des salariés formés se disent en confiance dans leur usage professionnel des outils d’IA externes, contre 67 % seulement chez ceux qui n’y ont pas été préparés. Cet écart révèle une chose essentielle, à savoir que l’intelligence artificielle générative a toujours besoin d’un pilote pour rester fiable, et qu’elle réclame par conséquent un humain formé et aguerri, en mesure d’en comprendre aussi bien les limites que les promesses.   L’esprit critique, meilleur rempart face à l’automatisation Mais la formation ne fait pas tout : encore faut-il, en toute circonstance, garder l’esprit en éveil et en activité. Cette exigence prend un relief particulier dans l’univers de la veille stratégique, où l’information constitue à la fois la matière première et l’enjeu de toute décision. L'intelligence artificielle appliquée à la veille ne doit jamais être réduite à un système opaque, ni à un simple « bouton magique ». Ici, gare aux effets de mode, voire aux effets d’annonce : à l'heure où certains acteurs promettent des agents « veilleurs » totalement autonomes, capables de collecter, de trier et de restituer l'information sans le moindre concours humain, il convient de raison garder. L’outil de veille n’est jamais aussi performant que lorsqu’il est correctement guidé par une intelligence humaine.   La promesse d’une IA relativement omnisciente et autonome se heurte encore à une réalité tenace, pour ne pas dire têtue. La compréhension fine d’un contexte métier, la connaissance de la stratégie d’entreprise, la capacité à distinguer un signal faible pertinent d’un simple bruit de fond, ou encore l’art d’évaluer la fiabilité","id":3209329},{"description":"ECLI:FR:CCASS:2026:C100577: CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 30 septembre 2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 577 F-D Pourvoi n° E 25-12.685 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [Q] [K], épouse [D]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 janvier 2025. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2026 Mme [Q] [K], épouse [D], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 25-12.685 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2024 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à M. [L] [D], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Caullireau-Forel, conseillère, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [K], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [D], et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 30 juin 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Caullireau-Forel, conseillère rapporteure, Mme Auroy, conseillère doyenne, et Mme Sara, greffière de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 12 septembre 2024), un jugement du 20 juin 2023 a prononcé le divorce de Mme [K] et de M. [D] et statué sur ses conséquences. 2. Mme [K] a formé appel contre cette décision. Examen des moyens Sur le premier moyen 3. En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. Mais sur le second moyen Enoncé du moyen 4. Mme [K] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de condamnation de M. [D] au versement d'une prestation compensatoire, alors « que le bien-fondé de la demande de prestation compensatoire s'apprécie à la date à laquelle le divorce acquiert force de chose jugée ; que lorsque l'appel porte sur le principe du divorce, la décision quant au divorce ne peut passer en force de chose jugée qu'au jour du prononcé de l'arrêt ; qu'en l'espèce, pour apprécier le bien-fondé de sa demande de prestation compensatoire, la cour d'appel a retenu que l'appel portant sur le principe du divorce, il convient de se placer à la date des conclusions de l'intimé, le 21 décembre 2023, pour évaluer la situation des parties au regard de la prestation compensatoire\" ; qu'en statuant ainsi quand, ayant relevé que l'appel portait sur la cause du divorce, elle devait apprécier le bien-fondé de la demande de prestation compensatoire au jour où elle rendait sa décision et non à la date des conclusions de l'intimé, la cour d'appel a violé les articles 260, 270 et 271 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 260, 270 et 271 du code civil et 562 du code de procédure civile :","id":3205517,"source":"Cour de cassation - Première chambre civile","url":"https://www.courdecassation.fr/decision/6abcc1c7c27382d09908bf7a","titre":"Cour de cassation - Première chambre civile (2026-09-30) (Autre)","pubDate":"Fri, 09 Oct 2026 07:53:11 +0200"},{"description":"A la une actuEL HSE Acteurs de l'environnement « L'été 2026, ses canicules, ses sécheresses et ses incendies nous ont rappelé ce que la science indique depuis plusieurs décennies concernant le changement climatique », écrit le Premier ministre dans une note du 15 septembre 2026 adressée au président du Haut Conseil pour le climat et rendue publique le 22 septembre . Il constate néanmoins que la désinformation climatique continue de « perturber le débat public et le déploiement des politiques associées ». Une analyse du HCC à venir sur la désinformation climatique Dans ce contexte, il demande au HCC de rendre un avis sur la place des faits scientifiques relatifs au changement climatique et de la parole des scientifiques dans le débat public et dans les médias, dans un délai de 6 mois. Plus concrètement, le HCC devra recenser les principaux discours de désinformation climatique, identifier leurs vecteurs et leurs modes de diffusion, notamment ceux liés aux ingérences numériques étrangères et à l’intelligence artificielle. Dans cette note, le Premier ministre rappelle que la France prépare un plan national sur l'accès à l'information sur l'environnement et le climat. Le 14 septembre, l’Observatoire des médias sur l'écologie (OMÉ) publiait son bilan du premier semestre 2026. 452 cas de mésinformation climatique entre janvier et juin L’OMÉ dresse le constat suivant dans son bilan semestriel : « 452 cas de mésinformation climatique ont été détectés dans les médias audiovisuels entre janvier et juin 2026, soit 17 cas par semaine en moyenne et une hausse de 28 % par rapport au premier semestre 2025 ». Les épisodes de fortes chaleurs apparaissent particulièrement propices à ces phénomènes. 60 cas ont été détectés pendant la semaine du 25 au 31 mai et 80 pendant celle du 22 au 28 juin, soit deux des trois semaines comptant le plus de cas depuis le lancement de l’Observatoire. Parmi les discours recensés figurent notamment la relativisation du caractère exceptionnel des températures observées ou la remise en cause du lien entre certains événements météorologiques et le changement climatique. Dans le même temps, le traitement médiatique des canicules évolue. La mention explicite du changement climatique a progressé pour atteindre 42 % des séquences consacrées aux vagues de chaleur, contre 33 % en 2023. En revanche, la part de celles évoquant ses causes – énergies fossiles, émissions de gaz à effet de serre, etc. – a été divisée par deux entre les deux premières canicules de 2026, passant de 14 % à 7 %. L’adaptation occupe une place croissante : elle est mentionnée dans près de la moitié des séquences lors du second épisode caniculaire, contre 20 % en 2023. Mais l’Observatoire constate que cette progression bénéficie davantage aux réponses immédiates, comme la climatisation ou les ventilateurs, qu’aux réponses structurelles, telles que la rénovation thermique ou la végétalisation. Des disparités importantes apparaissent enfin selon les médias étudiés. L’OMÉ relève que « trois médias (CNews, Europe 1 et Sud Radio) diffusent toujours plus d’un cas de mésinformation par heure d’information sur le climat ». Plus largement, les cas recensés ne proviennent pas seulement des personnes invitées : 20 % sont attribués à des","id":3204761,"source":"actuEL HSE","url":"https://www.actuel-hse.fr/content/desinformation-climatique-quand-les-canicules-ravivent-la-question-de-la-fiabilite-de-4","titre":"Désinformation climatique : quand les canicules ravivent la question de la fiabilité de l'information","pubDate":"Fri, 09 Oct 2026 07:37:17 +0200"},{"id":3202540,"description":"A la une actuEL HSE Eau « L’usine bretonne Brets, qui fabrique de célèbres chips, a cessé de fonctionner, faute d’eau », signale, lors du débat sur la loi d’urgence agricole le 30 juin au Sénat Ronan Dantec. Tandis que démarrent de marquantes canicules, signalant la réalité du bouleversement climatique, le sénateur écologiste de Loire Atlantique soulève la question de la hiérarchisation des usages de l’eau – où se place l’industrie ? L’arrêt de cette usine, située à cheval sur Saint-Gérand-Croixanvec et Noyal-Pontivy, ainsi que de sa récente extension, a eu lieu quelques jours plus tôt. L’approvisionnement d’autres industries du territoire a également été suspendu, sur décision de la communauté de communes Pontivy Communauté – qui est en charge de la distribution d’eau potable et qui a ainsi priorisé d’autres usages, ceux des particuliers, de l’agriculture et de l’hôpital. Un ch'teau d’eau « qui n’arrive pas à se refaire la nuit » Que s’est-il passé ? D’abord, une surconsommation générale liée à la canicule. « Nous modélisions l’approvisionnement avec des températures de 30°C, jamais avec 40°C », explique à ActuEL HSE Jean-Pierre Le Ponner. Le vice-président de Pontivy Communauté, en charge de l’eau potable et de l’assainissement, estime la surconsommation générale « de l’ordre de 25 % ». Parmi les prélèvements accrus, il cite les élevages – les vaches buvant plus en temps de canicule – et les particuliers, qui se douchent plus souvent. Quid de l’industrie, très gourmande en eau, et de ses chiffres de consommation ? La présidente de Pontivy Communauté Soizic Perrault répond que « ces informations ne sont pas communicable s ». « Il y a un manque de transparence sur les consommations réelles des usines », regrette auprès d’ActuEL Martine Auffret, de l’association environnementale Eau & Rivières de Bretagne, qui a suivi le dossier. Selon Jean-Pierre Le Ponner, la communauté de communes n’a en réalité pas souffert d’un manque d’eau : le lac de Guerlédan, qui alimente la zone, avait la capacité de fournir plus. Mais en aval, « l’usine de potabilisation tournait à plein régime », et le ch'teau d’eau relié au réseau de distribution concerné (sur les six alimentant les presque 50 000 habitants de la communauté de communes) « n’arrivait pas à se refaire la nuit ». Les autres ch'teaux d’eau n’ont pas été touché. Une extension qui consomme beaucoup d’eau Un autre paramètre a sans doute joué : la connexion sur ce réseau de l’extension de l’usine Brets, entrée en service en avril 2026. À l’occasion de la concertation publique, sa consommation en eau avait justement été questionnée par l’association Eau & Rivières de Bretagne, qui demandait une étude d’impact de l’usine et de son extension sur le bassin versant. Dans le dossier de demande d’enregistrement de l’extension, la consommation supplémentaire a été annoncée à plus de 100 000 m3/an, portant la consommation totale du site à environ 350 000 m3/an. Dans le dossier, l’entreprise, Altho, qui chapeaute les usines Brets, met en avant sa politique en matière d’eau, et en particulier la réduction de sa consommation entre 2021 et","source":"actuEL HSE","pubDate":"Thu, 08 Oct 2026 07:37:25 +0200","url":"https://www.actuel-hse.fr/content/canicule-quand-lusine-de-chips-brets-sest-arretee-faute-deau-0","titre":"Canicule : Quand l’usine de chips Brets s’est arrêtée faute d’eau"},{"pubDate":"Tue, 06 Oct 2026 13:38:43 +0200","url":"https://www.veillemag.com/6-oct-News-Issue-de-secours-_a8480.html","titre":"6 oct. News. Issue de secours !","id":3199648,"description":"Et si les nouveaux rapports de force se jouaient précisément là où nous ne les attendions plus ? Infrastructures invisibles, retour du spirituel, dépendances nées de la mondialisation, savoirs devenus stratégiques : cinq renversements racontent une même mutation de la puissance. Tous semblent chercher une issue de secours ! Partagez votre expérience ! Contactez-nous... Le paradoxe commence à Saint-Malo. Ce ne sont pas forcément les infrastructures que nous surveillons qui nous fragilisent, mais celles auxquelles nous ne pensons plus. Énergie, numérique, alimentation, monnaie, data centers : @Pierre Saillard met au jour ces dépendances devenues structurelles. @Avec Imen Chaanbi, autre surprise : dans des sociétés que l’on pensait durablement sécularisées, le spirituel revient en force dans le jeu de la puissance et de l’influence.  Même renversement avec @Giuseppe Gagliano : le numérique que l’on imaginait dans le cloud retrouve une matérialité très concrète. Avec le c'ble #Petal, #Meta ne maîtrise plus seulement des plateformes et des données, mais investit aussi les infrastructures qui les transportent. Et @Olivier de Maison Rouge pointe un autre paradoxe : la globalisation censée diluer les rapports de force a aussi créé les dépendances qui nourrissent aujourd’hui la compétition géoéconomique.  Dans les organisations enfin, observer ne suffit plus. Le #ForumIES2026 place l’intelligence économique sur le terrain de la confrontation, tandis que l’expérience de #Framatome, analysée par @Fatima Zahra Bassir, rappelle une évidence longtemps sous-estimée : perdre ses savoirs, c’est aussi perdre une part vitale de sa capacité d’action.  SOMMAIRE & Téléchargez la newsletter 1 – La diplomatie des 'mes : quand le spirituel redéfinit la géopolitique mondiale. Rencontre avec Imen Chaanbi La visite de Léon XIV en France a évidemment constitué un événement religieux. Mais elle raconte peut-être aussi autre chose de la France d’aujourd’hui : son rapport à la laïcité, à l’identité et au fait religieux, mais aussi à l’influence et à la place qu’elle souhaite occuper dans le monde. Avec Imen Chaanbi, nous avons voulu prendre un peu de recul : que dit, au fond, cette visite de la France de 2026 ?    2 – Penser la guerre économique sur fond de changement de paradigme géopolitique. Olivier de Maison Rouge Le monde contemporain connaît assurément un changement de paradigme, créant \"per se\" une zone de turbulences géopolitique. La période ouverte par la disparition de l’Union soviétique et dominée par la puissance américaine semble désormais toucher à sa fin. Entre 1990 et 2020, la globalisation avait été présentée comme le moyen d’unifier les économies, les sociétés et les cultures autour du libre-échange et de la diffusion du modèle occidental. Elle n’a pourtant pas fait disparaître les rivalités géoéconomiques. Elle a plutôt favorisé la constitution de nouvelles dépendances et préparé le retour d’une compétition exacerbée entre puissances. 3 – Saint-Malo : ces dépendances que nous ne voyons plus. Pierre Saillard Énergie, numérique, alimentation, monnaie, data centers : derrière les gestes ordinaires et les infrastructures que nous croyons acquises se cache un réseau de dépendances rarement perceptibles jusqu’au jour où il se","source":"Veille Mag"},{"pubDate":"Tue, 06 Oct 2026 07:37:17 +0200","url":"https://www.actuel-expert-comptable.fr/content/erreur-de-recrutement-en-cabinet-comptable-attention-aux-couts-caches","titre":"Erreur de recrutement en cabinet comptable : attention aux coûts cachés !","source":"actuEL Experts-comptables","id":3198602,"description":"A la une actuEL EC Vie du cabinet \"Une mauvaise embauche peut coûter entre 50 % et 200 % du salaire annuel de la personne, selon le niveau de poste\". Recruter un collaborateur qui ne correspond finalement pas aux attentes du cabinet ou qui démissionne peu de temps après son embauche peut coûter très cher à un cabinet comptable. Eric Gillis, expert-comptable, et Sophie Le Calvez, consultante et coach, ont donné quelques éléments chiffrés lors d’un atelier du dernier congrès de l’Ordre des experts-comptables. Iceberg Les coûts \"visibles\" sont relativement simples : il s’agit des salaires et des charges sociales versés pendant la période où la personne est en place, ainsi que le coût du remplacement. Mais derrière, se cache des coûts \"invisibles\". Et ils sont nombreux. \"C’est le temps passé, l’énergie que vous avez mis pour recruter une personne et aussi les collaborateurs. C’est aussi le temps de formation et d’intégration, les erreurs et les projets qui ont pu être retardés, les dysfonctionnements au sein de votre cabinet, la perte de confiance des collaborateurs ou même de vos clients, détaille Sophie Le Calvez. Et si on va encore plus loin, cela peut aussi mettre à mal la réputation de votre cabinet\". Dégradation du fonctionnement du cabinet Eric Gillis constate aussi cet \"effet domino\". Un recrutement raté peut avoir un impact à la fois sur les autres collaborateurs du cabinet et sur la perception de la qualité du service rendu aux clients, souligne-t-il. Par exemple, en présence d’un collaborateur \"qui ne remplit pas la fonction pour laquelle il a été embauché\", les autres collaborateurs \"vont être obligés (...) de compenser et, à un moment donné, ils vont se poser la question : « pourquoi suis-je obligé de compenser en permanence l’arrivée d’un collaborateur qui ne satisfait pas les exigences du cabinet ?»\". Une situation qui \"peut dégrader fortement le fonctionnement du cabinet\". \"Le recrutement est un acte qui engage beaucoup plus que la personne recrutée elle-même\", résume Eric Gillis. 130 000 euros pour une erreur de casting sur un cadre Les intervenants prennent ensuite l’exemple d’un cadre qui est embauché à un salaire brut annuel de 60K euros et qui part du cabinet au bout de huit mois. \"Huit mois pendant lesquels ça ne se passe pas bien\". Le coût de ce \"mauvais recrutement\" est estimé à 130 000 euros environ. Il est décomposé en six strates : Le coût du recrutement en lui-même est évalué à 16 000 euros. Il comprend le coût des agences de recrutements \"qui ont pu intervenir pour nous faire passer des CV\" - elles \"divisent entre 16 et 20 % du brut leur service\" -, et \"tout le temps passé à rédiger des annonces, à faire des entretiens par le personnel du cabinet, à faire intervenir les managers pour intégrer la personne dans l’organisation du cabinet\". Le coût d’intégration est estimé à 5 000 euros. Quand la personne arrive, une formation est mise en place et du matériel est fourni. A cela s’ajoutent l’onboarding (parcours d'intégration) et un temps d’équipe. Le collaborateur est payé pendant 8 mois, soit 58 000 euros en \"salaire versé chargé\". La perte de productivité qui est évaluée, dans cet exemple, à 25 000 euros. \"Souvent, cette perte, selon les cas, est estimée entre 30 % et 150 % du salaire selon le"},{"source":"Veilles du Centre de ressources et d'ingénierie documentaires de l'INSP Scoop.it","description":"Les machines ne sont pas intelligentes, mais elles peuvent accomplir des t'ches de plus en plus complexes. De la victoire à une partie d’échecs à la génération de textes, d’images ou de vidéos, l’évolution de l’intelligence artificielle (IA) nous amène à nous interroger non seulement sur ce que nous sommes capables de faire avec ces technologies, mais aussi sur l’impact que leur utilisation peut avoir sur les différentes activités humaines. Cette question est particulièrement importante en éducation. L’IA nous permet de déléguer certains processus cognitifs, créatifs ou décisionnels qui, jusqu’à présent, ne pouvaient être réalisés que par des humains. Lorsque cette délégation se substitue à l’effort cognitif nécessaire pour apprendre et développer certaines compétences, elle peut finir par limiter les possibilités d’apprentissage. Cela nous place face à la responsabilité de décider, dans une perspective éducative, quand utiliser l’IA, dans quel but, de quelle manière et avec quelles limites. Tout au long de ce livre, nous abordons dix questions qui préoccupent la communauté éducative et les familles : l’IA va-t-elle nous rendre idiots ? Faudra-t-il encore mémoriser ? Que se passe-t-il si elle peut faire les devoirs à notre place ? Peut-elle contribuer à la santé mentale ? Va-t-elle détruire la créativité ? Nous fera-t-elle perdre notre esprit critique ? Nous aidera-t-elle à collaborer ou nous rendra-t-elle plus individualistes ? Peut-elle aider les élèves autistes ? Va-t-elle accroître les inégalités ? Quels emplois va-t-elle nous prendre ? Dans chaque chapitre, nous présentons des études qui tentent de répondre à ces questions et proposons des actions concrètes, tant pour les établissements scolaires que pour les familles. L’objectif de ce livre est d’aider chacun à construire son propre jugement afin de pouvoir décider du rôle que nous souhaitons donner à l’IA dans les différents processus d’enseignement et d’apprentissage. Lire l'article complet sur :","id":3198334,"url":"https://www.scoop.it/topic/insp-pageaccueildoc/p/4172789540/2026/10/05/l-intelligence-artificielle-va-t-elle-nous-rendre-idiots/original","titre":"L'Intelligence Artificielle va-t-elle nous rendre idiots ?","pubDate":"Mon, 05 Oct 2026 14:26:09 +0200"},{"description":"Et si les nouveaux rapports de force se jouaient précisément là où nous ne les attendions plus ? Infrastructures invisibles, retour du spirituel, dépendances nées de la mondialisation, savoirs devenus stratégiques : cinq renversements racontent une même mutation de la puissance. Partagez votre expérience ! Contactez-nous... Le paradoxe commence à Saint-Malo. Ce ne sont pas forcément les infrastructures que nous surveillons qui nous fragilisent, mais celles auxquelles nous ne pensons plus. Énergie, numérique, alimentation, monnaie, data centers : @Pierre Saillard met au jour ces dépendances devenues structurelles. @Avec Imen Chaanbi, autre surprise : dans des sociétés que l’on pensait durablement sécularisées, le spirituel revient en force dans le jeu de la puissance et de l’influence.  Même renversement avec @Giuseppe Gagliano : le numérique que l’on imaginait dans le cloud retrouve une matérialité très concrète. Avec le c'ble #Petal, #Meta ne maîtrise plus seulement des plateformes et des données, mais investit aussi les infrastructures qui les transportent. Et @Olivier de Maison Rouge pointe un autre paradoxe : la globalisation censée diluer les rapports de force a aussi créé les dépendances qui nourrissent aujourd’hui la compétition géoéconomique.  Dans les organisations enfin, observer ne suffit plus. Le #ForumIES2026 place l’intelligence économique sur le terrain de la confrontation, tandis que l’expérience de #Framatome, analysée par @Fatima Zahra Bassir, rappelle une évidence longtemps sous-estimée : perdre ses savoirs, c’est aussi perdre une part vitale de sa capacité d’action.  SOMMAIRE & Téléchargez la newsletter 1 – La diplomatie des 'mes : quand le spirituel redéfinit la géopolitique mondiale. Rencontre avec Imen Chaanbi La visite de Léon XIV en France a évidemment constitué un événement religieux. Mais elle raconte peut-être aussi autre chose de la France d’aujourd’hui : son rapport à la laïcité, à l’identité et au fait religieux, mais aussi à l’influence et à la place qu’elle souhaite occuper dans le monde. Avec Imen Chaanbi, nous avons voulu prendre un peu de recul : que dit, au fond, cette visite de la France de 2026 ?    2 – Penser la guerre économique sur fond de changement de paradigme géopolitique. Olivier de Maison Rouge Le monde contemporain connaît assurément un changement de paradigme, créant \"per se\" une zone de turbulences géopolitique. La période ouverte par la disparition de l’Union soviétique et dominée par la puissance américaine semble désormais toucher à sa fin. Entre 1990 et 2020, la globalisation avait été présentée comme le moyen d’unifier les économies, les sociétés et les cultures autour du libre-échange et de la diffusion du modèle occidental. Elle n’a pourtant pas fait disparaître les rivalités géoéconomiques. Elle a plutôt favorisé la constitution de nouvelles dépendances et préparé le retour d’une compétition exacerbée entre puissances. 3 – Saint-Malo : ces dépendances que nous ne voyons plus. Pierre Saillard Énergie, numérique, alimentation, monnaie, data centers : derrière les gestes ordinaires et les infrastructures que nous croyons acquises se cache un réseau de dépendances rarement perceptibles jusqu’au jour où il se grippe. Réunis à Saint-Malo,","id":3197790,"source":"Veille Mag","titre":"6 oct. News. Attention, çà glisse !","url":"https://www.veillemag.com/6-oct-News-Attention-ca-glisse-_a8480.html","pubDate":"Mon, 05 Oct 2026 13:39:09 +0200"},{"url":"https://www.veillemag.com/6-oct-News-Attention-ca-glisse-_a8481.html","titre":"6 oct. News. Attention, çà glisse !","pubDate":"Mon, 05 Oct 2026 13:39:09 +0200","source":"Veille Mag","description":"Et si les nouveaux rapports de force se jouaient précisément là où nous ne les attendions plus ? Infrastructures invisibles, retour du spirituel, dépendances nées de la mondialisation, savoirs devenus stratégiques : cinq renversements racontent une même mutation de la puissance. Partagez votre expérience ! Contactez-nous... Le paradoxe commence à Saint-Malo. Ce ne sont pas forcément les infrastructures que nous surveillons qui nous fragilisent, mais celles auxquelles nous ne pensons plus. Énergie, numérique, alimentation, monnaie, data centers : @Pierre Saillard met au jour ces dépendances devenues structurelles. @Avec Imen Chaanbi, autre surprise : dans des sociétés que l’on pensait durablement sécularisées, le spirituel revient en force dans le jeu de la puissance et de l’influence.  Même renversement avec @Giuseppe Gagliano : le numérique que l’on imaginait dans le cloud retrouve une matérialité très concrète. Avec le c'ble #Petal, #Meta ne maîtrise plus seulement des plateformes et des données, mais investit aussi les infrastructures qui les transportent. Et @Olivier de Maison Rouge pointe un autre paradoxe : la globalisation censée diluer les rapports de force a aussi créé les dépendances qui nourrissent aujourd’hui la compétition géoéconomique.  Dans les organisations enfin, observer ne suffit plus. Le #ForumIES2026 place l’intelligence économique sur le terrain de la confrontation, tandis que l’expérience de #Framatome, analysée par @Fatima Zahra Bassir, rappelle une évidence longtemps sous-estimée : perdre ses savoirs, c’est aussi perdre une part vitale de sa capacité d’action.  SOMMAIRE & Téléchargez la newsletter 1 – La diplomatie des 'mes : quand le spirituel redéfinit la géopolitique mondiale. Rencontre avec Imen Chaanbi La visite de Léon XIV en France a évidemment constitué un événement religieux. Mais elle raconte peut-être aussi autre chose de la France d’aujourd’hui : son rapport à la laïcité, à l’identité et au fait religieux, mais aussi à l’influence et à la place qu’elle souhaite occuper dans le monde. Avec Imen Chaanbi, nous avons voulu prendre un peu de recul : que dit, au fond, cette visite de la France de 2026 ?    2 – Penser la guerre économique sur fond de changement de paradigme géopolitique. Olivier de Maison Rouge Le monde contemporain connaît assurément un changement de paradigme, créant \"per se\" une zone de turbulences géopolitique. La période ouverte par la disparition de l’Union soviétique et dominée par la puissance américaine semble désormais toucher à sa fin. Entre 1990 et 2020, la globalisation avait été présentée comme le moyen d’unifier les économies, les sociétés et les cultures autour du libre-échange et de la diffusion du modèle occidental. Elle n’a pourtant pas fait disparaître les rivalités géoéconomiques. Elle a plutôt favorisé la constitution de nouvelles dépendances et préparé le retour d’une compétition exacerbée entre puissances. 3 – Saint-Malo : ces dépendances que nous ne voyons plus. 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Avec Imen Chaanbi, nous avons voulu prendre un peu de recul : que dit, au fond, cette visite de la France de 2026 ? Commençons justement par là... J. Sala : Si l’on oublie un instant les images, le protocole et la dimension religieuse de cette visite, qu’a vu Léon XIV de la France ? Et surtout, qu’a révélé son voyage de notre pays ? Imen Chaanbi :  Dépouillée des habits liturgiques et de l’écume médiatique, la visite du pape en France n’a pas seulement été un événement spirituel : elle a aussi fonctionné comme un véritable révélateur de notre pays.   Loin de montrer une France uniquement fracturée et repliée sur elle-même, elle a révélé une nation profondément en quête de repères et de concorde. Le fait que des croyants de toutes confessions, mais aussi des non-croyants, se soient rassemblés pour l’accueillir et l’applaudir met en lumière un paradoxe : une société française largement sécularisée, mais toujours en quête d’une boussole morale et universelle.   En saluant une autorité qui défend l’humanisme, condamne les logiques de guerre et plaide pour la réconciliation, la France a montré sa capacité à se rassembler autour de grandes causes humanitaires. Dans un climat international marqué par les crises et les incertitudes, notamment par les drames persistants et les embrasements à répétition au Moyen-Orient, cet élan populaire rappelle qu’au-delà des clivages politiques et des débats identitaires, notre pays reste sensible à ce qui élève le débat public.   Face aux tragédies de notre époque, alors que les logiques de confrontation semblent l’emporter et que les populations civiles paient le plus lourd tribut, la visite du souverain pontife a agi comme un rappel à l’exigence morale.   Elle a mis en lumière l’attachement d’une partie de la population à une voix singulière de la France : celle d’une diplomatie fondée sur l’équilibre, le refus des fatalismes belliqueux et la recherche d’un dialogue interreligieux exigeant.   En se reconnaissant dans un message de paix, de réconciliation et de défense indéfectible de la dignité humaine, d’où qu’elle vienne, la société française a exprimé son rejet des polarisations et son souhait de voir la France renouer avec son rôle historique de pont entre les rives de la Méditerranée et de b'tisseuse de paix. J.S. : Il y a aussi cette étape de Metz... À Metz, le pape a beaucoup parlé de dialogue entre les religions, dans un pays où les questions religieuses et identitaires peuvent rapidement devenir sensibles. Comment avez-vous reçu ce message ? Était-ce celui d’un chef religieux ou aussi celui d’un responsable politique s’adressant à la société française ? Imen Chaanbi :  À Metz, la halte du pape Léon XIV a résonné bien au-delà d’une simple étape protocolaire. Elle s’est imposée à la fois comme un acte spirituel fort et comme un message politique adressé au cœur du pacte","id":3196972},{"url":"https://www.veillemag.com/La-diplomatie-des-ames-quand-le-spirituel-redefinit-la-geopolitique-mondiale-Entretien-avec-Imen-Chaanbi_a8475.html","titre":"La diplomatie des 'mes : quand le spirituel redéfinit la géopolitique mondiale. Entretien avec Imen Chaanbi","pubDate":"Sun, 04 Oct 2026 13:39:04 +0200","description":"La visite de Léon XIV en France a évidemment constitué un événement religieux. Mais elle raconte peut-être aussi autre chose de la France d’aujourd’hui : son rapport à la laïcité, à l’identité et au fait religieux, mais aussi à l’influence et à la place qu’elle souhaite occuper dans le monde. Avec Imen Chaanbi, nous avons voulu prendre un peu de recul : que dit, au fond, cette visite de la France de 2026 ? Commençons justement par là... J. Sala : Si l’on oublie un instant les images, le protocole et la dimension religieuse de cette visite, qu’a vu Léon XIV de la France ? Et surtout, qu’a révélé son voyage de notre pays ? Imen Chaanbi :  Dépouillée des habits liturgiques et de l’écume médiatique, la visite du pape en France n’a pas seulement été un événement spirituel : elle a aussi fonctionné comme un véritable révélateur de notre pays.   Loin de montrer une France uniquement fracturée et repliée sur elle-même, elle a révélé une nation profondément en quête de repères et de concorde. Le fait que des croyants de toutes confessions, mais aussi des non-croyants, se soient rassemblés pour l’accueillir et l’applaudir met en lumière un paradoxe : une société française largement sécularisée, mais toujours en quête d’une boussole morale et universelle.   En saluant une autorité qui défend l’humanisme, condamne les logiques de guerre et plaide pour la réconciliation, la France a montré sa capacité à se rassembler autour de grandes causes humanitaires. Dans un climat international marqué par les crises et les incertitudes, notamment par les drames persistants et les embrasements à répétition au Moyen-Orient, cet élan populaire rappelle qu’au-delà des clivages politiques et des débats identitaires, notre pays reste sensible à ce qui élève le débat public.   Face aux tragédies de notre époque, alors que les logiques de confrontation semblent l’emporter et que les populations civiles paient le plus lourd tribut, la visite du souverain pontife a agi comme un rappel à l’exigence morale.   Elle a mis en lumière l’attachement d’une partie de la population à une voix singulière de la France : celle d’une diplomatie fondée sur l’équilibre, le refus des fatalismes belliqueux et la recherche d’un dialogue interreligieux exigeant.   En se reconnaissant dans un message de paix, de réconciliation et de défense indéfectible de la dignité humaine, d’où qu’elle vienne, la société française a exprimé son rejet des polarisations et son souhait de voir la France renouer avec son rôle historique de pont entre les rives de la Méditerranée et de b'tisseuse de paix. J.S. : Il y a aussi cette étape de Metz... À Metz, le pape a beaucoup parlé de dialogue entre les religions, dans un pays où les questions religieuses et identitaires peuvent rapidement devenir sensibles. Comment avez-vous reçu ce message ? Était-ce celui d’un chef religieux ou aussi celui d’un responsable politique s’adressant à la société française ? Imen Chaanbi :  À Metz, la halte du pape Léon XIV a résonné bien au-delà d’une simple étape protocolaire. Elle s’est imposée à la fois comme un acte spirituel fort et comme un message politique adressé au cœur du pacte","id":3196594,"source":"Veille Mag"},{"description":"La visite de Léon XIV en France a évidemment constitué un événement religieux. Mais elle raconte peut-être aussi autre chose de la France d’aujourd’hui : son rapport à la laïcité, à l’identité et au fait religieux, mais aussi à l’influence et à la place qu’elle souhaite occuper dans le monde. 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Le fait que des croyants de toutes confessions, mais aussi des non-croyants, se soient rassemblés pour l’accueillir et l’applaudir met en lumière un paradoxe : une société française largement sécularisée, mais toujours en quête d’une boussole morale et universelle.   En saluant une autorité qui défend l’humanisme, condamne les logiques de guerre et plaide pour la réconciliation, la France a montré sa capacité à se rassembler autour de grandes causes humanitaires. Dans un climat international marqué par les crises et les incertitudes, notamment par les drames persistants et les embrasements à répétition au Moyen-Orient, cet élan populaire rappelle qu’au-delà des clivages politiques et des débats identitaires, notre pays reste sensible à ce qui élève le débat public.   Face aux tragédies de notre époque, alors que les logiques de confrontation semblent l’emporter et que les populations civiles paient le plus lourd tribut, la visite du souverain pontife a agi comme un rappel à l’exigence morale.   Elle a mis en lumière l’attachement d’une partie de la population à une voix singulière de la France : celle d’une diplomatie fondée sur l’équilibre, le refus des fatalismes belliqueux et la recherche d’un dialogue interreligieux exigeant.   En se reconnaissant dans un message de paix, de réconciliation et de défense indéfectible de la dignité humaine, d’où qu’elle vienne, la société française a exprimé son rejet des polarisations et son souhait de voir la France renouer avec son rôle historique de pont entre les rives de la Méditerranée et de b'tisseuse de paix. J.S. : Il y a aussi cette étape de Metz... À Metz, le pape a beaucoup parlé de dialogue entre les religions, dans un pays où les questions religieuses et identitaires peuvent rapidement devenir sensibles. Comment avez-vous reçu ce message ? Était-ce celui d’un chef religieux ou aussi celui d’un responsable politique s’adressant à la société française ? Imen Chaanbi :  À Metz, la halte du pape Léon XIV a résonné bien au-delà d’une simple étape protocolaire. Elle s’est imposée à la fois comme un acte spirituel fort et comme un message politique adressé au cœur du pacte","id":3196593,"source":"Veille Mag","url":"https://www.veillemag.com/La-diplomatie-des-ames-quand-le-spirituel-redefinit-la-geopolitique-mondiale-Entretien-avec-Imen-Chaanbi_a8474.html","titre":"La diplomatie des 'mes : quand le spirituel redéfinit la géopolitique mondiale. Entretien avec Imen Chaanbi","pubDate":"Sun, 04 Oct 2026 13:39:03 +0200"},{"url":"https://www.hervecausse.info/Les-pertes-de-l-investisseur-et-le-malheureux-prestataire-de-services-de-paiement-PSP--a-propos-de-la-localisation-du_a2439.html","titre":"Les pertes de l'investisseur et le malheureux prestataire de services de paiement (PSP), à propos de la localisation du (prétendu) préjudice (Cass. civ,. 1re, 6 mai 2026, 24-22.187, Inédit)","pubDate":"Sun, 04 Oct 2026 08:26:19 +0200","source":"Direct droit, Hervé Causse Blog","description":"Les investisseurs sont souvent d'une parfaite mauvaise foi. Ils tentent des opérations très dangereuses, ne faisant pas confiance et n'écoutant pas leurs banques (et autres professionnels avec devanture), et puis quand ils perdent leur argent ils se retournent vers ceux qui les auraient mieux conseillé. L'investisseur cherche des rentabilités fortes (en vérité immorale : qui est exploité ?) : les titres de bourse et les placements dits bancaires ne leur suffisent pas ! Il veulent des cryptomonnaies ! Notamment... Alors ils en cherchent, dans des conditions qu'ils partagent avec eux-mêmes, sans écouter aucun conseil. Ils en achètent. Ils investissent... dans des cryptomonnaie (terme non-juridique... ça commence bien). Ils donnent donc un ou des ordres de paiement à leur teneur de compte (PSP qui est banque ou EP établissement de paiement ou autre) pour réaliser leur \"investissement. Ce prestataire de services de paiement (PSP) ne fait qu'exécuter un ordre de paiement au compte qu'on lui a donné (identifiant unique). Une partie de la doctrine a selon nous détourné le problème en parlant des investissements atypiques, c'est amusant quand cette même doctrine (majoritaire...) ne s'est jamais sérieusement préoccupée de distinguer l'investissement lui-même, lui tout seul, non plus que ses acolytes du coup confus : le placement et l'épargne. Alors, si on comprend bien - mais il y a-t-il quelque chose à comprendre au fond ? - l'investissement atypique devrait alerter le PSP, devrait lui commander un comportement nulle part écrit, nulle part pensé et consigné ni signé, et, au nom de la pensée magique, notamment celle de l'obligation de vigilance, le PSP serait tenu de tout, obligé de tout et, donc, responsable de tout. Alors, comme il y a des investissements atypiques, ont pourrait, peut-être, agir en responsabilité contre sa banque, celle que l'on ne veut pas écouter en matière... d'investissement ! Moi, investisseur, je prends des risques ; toi, le banquier, que je sais plutôt nul, si ça tourne mal, tu m'indemnises. Pourquoi ? Parce que tu m'as laissé faire cet investissement, soit qu'il ait mal tourné financièrement (j'ai perdu beaucoup d'argent), soit que le compte auquel j'ai fait virer des sommes était juste celui d'un escroc. C'est un peu ce que raconte cet arrêt du 6 mai 2026 sur la gamme de la compétence juridictionnelle, mais la Cour de cassation ne cède pas ; c'est, peut-être, qu'elle commence à s'imbiber du fait que le droit bancaire n'existe pas : il existe un droit des services... de crédit, d'investissement, de paiement, de financement participatif, sur actifs numériques... chacun avec son régime. Ainsi est découpé le droit monétaire, bancaire et financier... Les cloisons sont fortes. Donc un prestataire de services de paiement n'a pas, de principe, à être responsable pour le paiement qu'il exécute en vertu du droit des services de paiement pour le service d'investissement qui, lui, devrait être respecté par le destinataire de la somme qui doit faire l'investissement. On reverra avec intérêt l'arrêt du 25 mars 2025 (n° 25-10353, publié)* (Droit bancaire et financier, mare et martin, 2026, p. 457, n° 839, cité au cours d'une réflexion générale sur la responsabilité des prestataires financiers) : le PSP n'est que PSP... C'est un peu ce que raconte cet arrêt du 6 mai 2026 sur la gamme de la compétence juridictionnelle, donc il n'évoque pas la responsabilité civile du professionnel","id":3196537},{"url":"https://www.veillemag.com/1-4-Due-diligence-Dialogue-France-Quebec-quand-la-transaction-rencontre-le-facteur-humain_a8464.html","titre":"#1/4 - Due diligence. Dialogue France-Québec : quand la transaction rencontre le facteur humain","pubDate":"Sat, 03 Oct 2026 13:38:46 +0200","source":"Veille Mag","description":"Que sait-on vraiment d’une entreprise au moment de l’acquérir ? Au-delà des contrats, des données et des garanties, une part de sa valeur repose sur des pratiques, des savoirs, des personnes-clés et des dynamiques qui échappent parfois à la data room. En croisant droit des affaires et intelligence économique, Sophie Guindon et Olivier Cardini proposent d’élargir le regard porté sur la due diligence, jusqu’au facteur humain qui peut peser sur la réussite d’une transaction. Deux regards, une même exigence Ils viennent de deux métiers différents, de deux pratiques qui, dans une transaction, ne regardent pas spontanément au même endroit. Et c’est précisément ce qui donne tout son intérêt à leur dialogue. Sophie Guindon regarde l’entreprise par le droit, mais un droit confronté à la réalité des organisations. Avocate avec plus de trente ans d’expérience en droit des affaires et dans l’accompagnement d’organisations internationales, elle a pratiqué en France et exerce au Québec. Son territoire se situe au croisement des fusions-acquisitions, de la gouvernance, de la gestion des risques et de la conformité numérique, notamment en matière de protection des données et de gouvernance de l’intelligence artificielle. Elle a également conçu et dirigé des programmes de conformité à l'échelle internationale, dans 28 pays. Cette double culture juridique franco-québécoise la place dans une position particulière : elle travaille avec deux cadres de protection des données, le RGPD européen et la Loi 25 québécoise. Mais son approche ne s’arrête pas à la conformité formelle. Elle cherche précisément à comprendre si ce que l’organisation déclare, documente et contractualise correspond à ce qu’elle fait réellement. Olivier Cardini , lui, entre dans l’entreprise par un autre chemin : celui de l’intelligence économique et des dynamiques humaines. Consultant et dirigeant de C.Consulting Assistance, correspondant Bretagne de l’ Académie de l’Intelligence Économique et membre de l’association IHEDN-IE, il accompagne depuis une trentaine d’années des dirigeants dans la compréhension d’environnements complexes. Son travail porte notamment sur l’identification des risques liés au facteur humain et aux pratiques de social engineering, avec une attention particulière portée aux coopérations et aux interactions au sein des organisations. Là où l’analyse juridique interroge la conformité, les obligations et leur traduction effective, son regard recherche donc ce que l’organisation laisse apparaître hors du cadre documentaire : les personnes dont elle dépend, les dynamiques humaines ou encore les réseaux d’influence qui peuvent contourner l’organigramme. Ces dimensions sont précisément citées par les auteurs dans les 3 prochains articles parmi les éléments susceptibles d'échapper à une lecture uniquement documentaire de la transaction. Le document et ce qui se joue derrière lui C’est à cet endroit que leurs deux trajectoires se rejoignent.  Sophie Guindon pose la question de la distance éventuelle entre conformité déclarée et conformité incarnée. Olivier Cardini porte le regard vers les informations qui ne figurent pas nécessairement dans la data room et vers les dynamiques humaines, informationnelles et décisionnelles de la cible.  Leur dialogue ne consiste donc pas à opposer droit et","id":3195488},{"source":"Direct droit","id":3195476,"description":"Les investisseurs sont souvent d'une parfaite mauvaise foi. Ils tentent des opérations très dangereuses, ne faisant pas confiance et n'écoutant pas leurs banques (et autres professionnels avec devanture), et puis quand ils perdent leur argent ils se retournent vers ceux qui les auraient mieux conseillé. L'investisseur cherche des rentabilités fortes (en vérité immorale : qui est exploité ?) : les titres de bourse et les placements dits bancaires ne leur suffisent pas ! Il veulent des cryptomonnaies ! Notamment... Alors ils en cherchent, dans des conditions qu'ils partagent avec eux-mêmes, sans écouter aucun conseil. Ils en achètent. Ils investissent... dans des cryptomonnaie (terme non-juridique... ça commence bien). Ils donnent donc un ou des ordres de paiement à leur teneur de compte (PSP qui est banque ou EP établissement de paiement ou autre) pour réaliser leur \"investissement. Ce prestataire de services de paiement (PSP) ne fait qu'exécuter un ordre de paiement au compte qu'on lui a donné (identifiant unique). Une partie de la doctrine a selon nous détourné le problème en parlant des investissements atypiques, c'est amusant quand cette même doctrine (majoritaire...) ne s'est jamais sérieusement préoccupée de distinguer l'investissement lui-même, lui tout seul, non plus que ses acolytes du coup confus : le placement et l'épargne. Alors, si on comprend bien - mais il y a-t-il quelque chose à comprendre au fond ? - l'investissement atypique devrait alerter le PSP, devrait lui commander un comportement nulle part écrit, nulle part pensé et consigné ni signé, et, au nom de la pensée magique, notamment celle de l'obligation de vigilance, le PSP serait tenu de tout, obligé de tout et, donc, responsable de tout. Alors, comme il y a des investissements atypiques, ont pourrait, peut-être, agir en responsabilité contre sa banque, celle que l'on ne veut pas écouter en matière... d'investissement ! Moi, investisseur, je prends des risques ; toi, le banquier, que je sais plutôt nul, si ça tourne mal, tu m'indemnises. Pourquoi ? Parce que tu m'as laissé faire cet investissement, soit qu'il ait mal tourné financièrement (j'ai perdu beaucoup d'argent), soit que le compte auquel j'ai fait virer des sommes était juste celui d'un escroc. C'est un peu ce que raconte cet arrêt du 6 mai 2026 sur la gamme de la compétence juridictionnelle, mais la Cour de cassation ne cède pas ; c'est, peut-être, qu'elle commence à s'imbiber du fait que le droit bancaire n'existe pas : il existe un droit des services... de crédit, d'investissement, de paiement, de financement participatif, sur actifs numériques... chacun avec son régime. Ainsi est découpé le droit monétaire, bancaire et financier... Les cloisons sont fortes. Donc un prestataire de services de paiement n'a pas, de principe, à être responsable pour le paiement qu'il exécute en vertu du droit des services de paiement pour le service d'investissement qui, lui, devrait être respecté par le destinataire de la somme qui doit faire l'investissement. On reverra avec intérêt l'arrêt du 25 mars 2025 (n° 25-10353, publié)* (Droit bancaire et financier, mare et martin, 2026, p. 457, n° 839, cité au cours d'une réflexion générale sur la responsabilité des prestataires financiers) : le PSP n'est que PSP... C'est un peu ce que raconte cet arrêt du 6 mai 2026 sur la gamme de la compétence juridictionnelle, donc il n'évoque pas la responsabilité civile du professionnel","pubDate":"Sat, 03 Oct 2026 13:35:16 +0200","url":"https://www.hervecausse.info/Les-pertes-de-l-investisseur-et-le-malheureux-prestataire-de-services-de-paiement-a-propos-de-la-localisation-du_a2439.html","titre":"Les pertes de l'investisseur et le malheureux prestataire de services de paiement, à propos de la localisation du (prétendu) préjudice (Cass., civ. 1re, 6 mai 2026, 24-22.187, Inédit)"},{"pubDate":"Thu, 01 Oct 2026 08:19:42 +0200","titre":"Quand la justice regarde le ciel : réflexions sur la place du signe divin dans le processus judiciaire à Rome durant la période républicaine","url":"http://journals.openedition.org/criminocorpus/20370","source":"Criminocorpus","id":3189680,"description":"Cet article étudie la place des dieux et de leurs signes dans le cadre judiciaire à Rome durant la période républicaine. Il propose d’explorer la manière dont les Romains pouvaient interpréter l’implication divine dans la résolution des crimes, mais aussi les effets de cette intervention sur les institutions judiciaires. Le dossier détaille les différents contextes d’intervention des dieux dans le processus judiciaire, et estime la valeur attribuée aux signes dans ces différents contextes. L’intervention des dieux dans l’espace judiciaire suscitait la réaction d’acteurs périphériques, notamment le peuple. Bien que progressivement écarté du pouvoir judiciaire au profit des tribunaux permanents, il restait un acteur central : par son interprétation des signes, il pouvait encourager aux adaptations du cadre judiciaire vis-à-vis de la parole"},{"source":"Opérations Financières","id":3187467,"description":"Le point G de BDGS a peu goûté le nouveau nom d'Alcentra et pour cause, il a vite compris ce qui lui pendait au nez en cas de malheur. Bien peu de choses comparé aux déboires rencontrés par ce fonds de dettes qui avait repris les clés fin 2024, 6 ans après le LBO mené par Eurazeo PME sur cette PME. Croisé chez Marius en train de déjeuner en terrasse, Olivier Millet n'en menait pas large vendredi dernier quand il a croisé quelqu'un susceptible de dire à son convive qu'il n'avait pas fait des étincelles sur Shark. Loin de là, repris, en juin 2018, par Eurazeo PME avec 4,5 de levier de dette, Alcentra avait pris les rênes de ce fabricant de casques moto à l'issue d'un debt equity swap sans chevaucher de monture comme le chevalier sans tête dans Sleepy Hollow (1999). Déjà présent, en juin 2015, quand Perceva avait cédé la cible à Naxicap, le fonds de dette avait mis en place un unirate (25 M€ à 7 ans à 8,5%) sans warrant limitant l'apport en equity à 40 M€. Fort d'un CA (2017) de 100 M€ dont 60% à l'export (principalement en Europe) réparti entre Shark (51%), Segura (36%) et Cairn (13%) pour 15,5 M€ d'Ebitda (16,4 M€ attendus","pubDate":"Wed, 30 Sep 2026 14:07:34 +0200","url":"https://operationsfinancieres.com/2026/09/shark-boi-en-ghost-rider/","titre":"2Ride : BSP perd la tête"},{"pubDate":"Tue, 29 Sep 2026 13:38:26 +0200","url":"https://www.veillemag.com/Pouvoir-territoires-donnees-la-souverainete-recomposee-29-septembre-News_a8453.html","titre":"Pouvoir, territoires, données : la souveraineté recomposée. 29 septembre. News","id":3184805,"description":"Alimentation, centres-villes, collectivités, intelligence artificielle, bataille des récits : les signaux de cette rentrée 2026 racontent une même transformation. La souveraineté se revendique dans les territoires tandis que la veille devient une capacité d’anticipation partagée, de décision et, de plus en plus, de résistance. Partagez votre expérience ! Contactez-nous... Et si la prochaine infrastructure critique était dans nos assiettes ? Si la fragilité d’un centre-ville en disait davantage sur la résilience d’un territoire que bien des indicateurs macroéconomiques ? Si, enfin, l’intelligence artificielle obligeait le veilleur à redéfinir sa propre valeur plutôt qu’à craindre sa disparition ?  Septembre 2026 fait émerger une série de signaux qui, observés séparément, pourraient sembler appartenir à des univers différents. Ensemble, ils dessinent pourtant un même mouvement : les frontières traditionnelles de la souveraineté s’effacent.  Défense et agriculture se rapprochent autour de la sécurité alimentaire. Les collectivités locales s’approprient la veille stratégique pour mieux anticiper les chocs. La vacance commerciale révèle moins une crise du commerce qu’un désalignement entre logement, mobilités et urbanisme. Dans le même temps, l’IA agentique redistribue les cartes de l’analyse et replace le discernement humain au cœur de la création de valeur.  Un autre déplacement se joue : celui du pouvoir par l’information. Une donnée ne vaut plus seulement par ce qu’elle révèle, mais par la manière dont elle est interprétée, mise en récit, amplifiée et transformée en décision. Dans cet environnement, surveiller ne suffit plus. Il faut comprendre les interactions, détecter les ruptures et surtout distinguer le bruit du signal susceptible de changer la trajectoire d’une organisation ou d’un territoire.  SOMMAIRE & Téléchargez la newsletter   1 - Souveraineté alimentaire : que reste-t-il du grenier de la nation ? SouverainTech. Sandrine Doppler, prospectiviste agroalimentaire autrice des Greniers du monde À Saint-Malo, le 18 septembre, Souveraine Tech réunissait deux cents décideurs autour de la résilience des infrastructures critiques. Cybersécurité, énergie, télécommunications, défense : la liste habituelle. Une table ronde a posé une question moins attendue, et plus dérangeante : notre première infrastructure critique ne serait-elle pas notre capacité à nous nourrir ?   2 - Collectivités : quand la veille devient un outil d’anticipation. RETEX d’un alternant en VSOC sur la mise en place d’un dispositif de veille au sein d’une communauté de communes Yasin Erdogan, titulaire du Master VSOC Baisse des dotations, inflation réglementaire, adaptation climatique, transferts de compétences : les collectivités évoluent dans un environnement de plus en plus mouvant. Comment une petite intercommunalité peut-elle mieux détecter les changements et préparer ses décisions ? Pendant deux ans, Yasin Erdogan, étudiant en Master Veille Stratégique et Organisation des Connaissances, a expérimenté la structuration d’un dispositif de veille au sein de la Communauté de communes Sud Alsace Largue. Son retour d’expérience montre que la technologie ne constitue qu’une partie de la réponse. Le véritable défi est humain et organisationnel.   3 – Centres-villes : la vacance","source":"Veille Mag"},{"source":"Veille Mag","description":"Alimentation, centres-villes, collectivités, intelligence artificielle, bataille des récits : les signaux de cette rentrée 2026 racontent une même transformation. La souveraineté se revendique dans les territoires tandis que la veille devient une capacité d’anticipation partagée, de décision et, de plus en plus, de résistance. Partagez votre expérience ! Contactez-nous... Et si la prochaine infrastructure critique était dans nos assiettes ? Si la fragilité d’un centre-ville en disait davantage sur la résilience d’un territoire que bien des indicateurs macroéconomiques ? Si, enfin, l’intelligence artificielle obligeait le veilleur à redéfinir sa propre valeur plutôt qu’à craindre sa disparition ?  Septembre 2026 fait émerger une série de signaux qui, observés séparément, pourraient sembler appartenir à des univers différents. Ensemble, ils dessinent pourtant un même mouvement : les frontières traditionnelles de la souveraineté s’effacent.  Défense et agriculture se rapprochent autour de la sécurité alimentaire. Les collectivités locales s’approprient la veille stratégique pour mieux anticiper les chocs. La vacance commerciale révèle moins une crise du commerce qu’un désalignement entre logement, mobilités et urbanisme. Dans le même temps, l’IA agentique redistribue les cartes de l’analyse et replace le discernement humain au cœur de la création de valeur.  Un autre déplacement se joue : celui du pouvoir par l’information. Une donnée ne vaut plus seulement par ce qu’elle révèle, mais par la manière dont elle est interprétée, mise en récit, amplifiée et transformée en décision. Dans cet environnement, surveiller ne suffit plus. Il faut comprendre les interactions, détecter les ruptures et surtout distinguer le bruit du signal susceptible de changer la trajectoire d’une organisation ou d’un territoire.  SOMMAIRE & Téléchargez la newsletter   1 - Souveraineté alimentaire : que reste-t-il du grenier de la nation ? SouverainTech. Sandrine Doppler, prospectiviste agroalimentaire autrice des Greniers du monde À Saint-Malo, le 18 septembre, Souveraine Tech réunissait deux cents décideurs autour de la résilience des infrastructures critiques. Cybersécurité, énergie, télécommunications, défense : la liste habituelle. Une table ronde a posé une question moins attendue, et plus dérangeante : notre première infrastructure critique ne serait-elle pas notre capacité à nous nourrir ?   2 - Collectivités : quand la veille devient un outil d’anticipation. RETEX d’un alternant en VSOC sur la mise en place d’un dispositif de veille au sein d’une communauté de communes Yasin Erdogan, titulaire du Master VSOC Baisse des dotations, inflation réglementaire, adaptation climatique, transferts de compétences : les collectivités évoluent dans un environnement de plus en plus mouvant. Comment une petite intercommunalité peut-elle mieux détecter les changements et préparer ses décisions ? Pendant deux ans, Yasin Erdogan, étudiant en Master Veille Stratégique et Organisation des Connaissances, a expérimenté la structuration d’un dispositif de veille au sein de la Communauté de communes Sud Alsace Largue. Son retour d’expérience montre que la technologie ne constitue qu’une partie de la réponse. 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C'est en octobre 2019 que ce family office lyonnais a repris pour 815 M€ cette MedTech, au CA (130 M€) pour 42 M€ d'Ebitda LTM avec des prévisions, à septembre 2020, faisant état d'un CA (150 M€) pour 50 M€ d'Ebitda. Ce prix élevé avait dissuadé Permira et Astorg de se mettre en ordre de bataille. Pour financer ce LBO tertiaire où le management est monté à 20 % et IK est revenu en minoritaire (15%), le repreneur avait eu recours à un unirate (300 M€ à 7 ans à 6,5% cash). Fournisseur orthopédique de référence sur l'ensemble de la chaîne de valeur (de la forge à la fonderie jusqu'à l’emballage des implants), ce CMO est présent en France, Suisse et USA et compte des clients dans 30 pays. En mai,","source":"Opérations Financières"},{"url":"http://journals.openedition.org/criminocorpus/19954","titre":"Quand la justice regarde le ciel : réflexions sur la place du signe divin dans le processus judiciaire à Rome durant la période républicaine","pubDate":"Fri, 25 Sep 2026 08:19:41 +0200","source":"Criminocorpus","description":"Cet article étudie la place des dieux et de leurs signes dans le cadre judiciaire à Rome durant la période républicaine. Il propose d’explorer la manière avec laquelle les Romains pouvaient conceptualiser l’implication divine dans la résolution des crimes, mais aussi d’observer leur influence sur les institutions judiciaires. Le dossier détaille les différents contextes d’intervention des dieux dans le processus judiciaire, et estime la valeur attribuée aux signes dans ces différents contextes. L’intervention des dieux dans l’espace judiciaire suscitait la réaction d’acteurs périphériques, notamment le peuple. Bien que progressivement écarté du pouvoir judiciaire au profit des tribunaux permanents, il restait un acteur central : par son interprétation des signes, il pouvait encourager aux adaptations du cadre judiciaire vis-à-vis de la parole","id":3176128},{"description":"Son absence aux obsèques de son mentor a d'autant plus créé l'émoi quand ceux présents, fin août, aux funérailles ont découvert que ce grand fan de Sky Rojo et surtout de Wendy, était en Espagne. De là à imaginer que Charlie, le surnom que lui avait attribué Nadim Barouki qui l'avait pris sous son aile à son arrivée chez Hawkpoint, a préféré noyer son chagrin en allant dans un club se rincer les yeux embués, Dieu soit loué personne de sensé n'y a songé. Pas même, Philippe Guérin qui s'est exprimé à sa place en l'Église du Mesnil-Simon après s'être donné du courage en prenant plusieurs rasades d'eau de vie à base de cidre. À 1300 km de là, Charles Andrez s'est rabattu sur le Chinchón, l'Orujo que l'on trouve à Madrid. Et pour cause, il accompagnait Esther, son ainée, pour sa rentrée à l'IE où elle ne risque pas d'être dépaysée vu le contingent français présent sur place. Mort dans son lit à 72 ans d'un arrêt cardiaque, il y a tout juste 1 mois, celui qui avait pris sa retraite en quittant l’avenue Victor Hugo pour le Calvados juste avant la crise sanitaire, laisse un grand vide derrière lui.","id":3176030,"source":"Opérations Financières","titre":"Charle Andrez mieux loti que Léon Trotski","url":"https://operationsfinancieres.com/2026/09/159297/","pubDate":"Fri, 25 Sep 2026 08:08:03 +0200"},{"source":"Hospitalia magazine","description":"Depuis 35 ans, le Festival de la Communication Santé réunit l’ensemble de l’écosystème de la santé et de sa communication : professionnels de santé, associations de patients, industriels, établissements de soins, médias, agences, start-ups, collectivités territoriales, assureurs, mutuelles, écoles et étudiants. Les 26 et 27 novembre 2026 à Deauville, le Festival célébrera sa 35ème édition autour d’un thème suivant : « Communication santé et qualité de vie : informer aujourd’hui, mieux vivre demain ! ». Jamais l’information en santé n’a été aussi abondante, accessible et diffusée sur autant de canaux. Pour autant, entre multiplication des sources, contenus parfois contradictoires et défiance envers l’information, identifier des repères fiables et compréhensibles constitue aujourd’hui un véritable enjeu pour les citoyens, les patients et les professionnels de santé. Prévention, bon usage des traitements, habitudes de vie, compréhension des pathologies ou orientation dans le parcours de soins : une information juste, claire et accessible peut permettre est essentielle à chacun, pour mieux comprendre sa santé, s’approprier les bons réflexes et faire des choix plus éclairés. « Pour cette 35e édition, nous avons décidé de faire le tour de la question de la place de la communication en santé : comment peut-elle aider à éclairer, rendre l’information plus accessible, créer de la confiance et, plus largement, contribuer à une meilleure qualité de vie ? Le Festival est justement là pour ouvrir le dialogue sur ces sujets, croiser nos regards et faire évoluer nos pratiques. » , indique Julie de Folleville Présidente du Festival de la Communication Santé. Deux jours pour découvrir, partager et récompenser la communication santé JEUDI 26 NOVEMBRE – LES JURYS ET LES SOUTENANCES Le premier jour du Festival sera consacré aux projets candidats aux Prix #FestiComMed et #FestiComSanté, qui seront présentés devant les différents jurys d’experts. VENDREDI 27 NOVEMBRE – SESSION PLENIERE, ATELIERS ET REMISE DES PRIX Comprendre les nouvelles attentes des Français en matière de santé Premier temps fort du vendredi 27 novembre : les résultats d’une étude exclusive consacrée aux Français, à la santé et à la qualité de vie seront dévoilés en ouverture de la matinée. Cette réflexion se poursuivra autour d’échanges sur la prévention tout au long de la vie, avec Margaux Ceccaldi, Directrice Prévention de Doctolib, et sur la manière de donner envie à chacun de prendre soin de sa santé pour bien vivre plus longtemps, avec le Dr Céline Escarment, médecin généraliste formée en micronutrition. Au cœur des échanges de cette matinée : une même interrogation, comment transformer une information en compréhension, puis la compréhension en action ? Une table ronde pour s’intéresser aux leviers capables de faire réellement évoluer les comportements et aux moyens d’en mesurer l’impact. Confiance, intelligence artificielle et nouveaux visages de l’information santé À l’heure où les sources d’information se multiplient, le Festival consacrera également une large place à la question de la confiance. Une table ronde posera notamment la question : « Quand l’IA parle","id":3173905,"titre":"Communication santé et qualité de vie au cœur de l’édition 35 du Festival de la Communication Santé","url":"https://www.hospitalia.fr/Communication-sante-et-qualite-de-vie-au-coeur-de-l-edition-35-du-Festival-de-la-Communication-Sante_a5220.html","pubDate":"Thu, 24 Sep 2026 10:36:10 +0200"},{"description":"A la une actuEL DJ Anticorruption La compliance occupe une place de premier choix dans le quotidien des directions juridiques et conformité. L’actualité des derniers mois, qu’il s’agisse d’anticorruption, de RGPD, d’IA, de concurrence ou de devoir de vigilance a été riche, comme l’ont expliqué tour à tour, les intervenants du webinaire organisé le 22 septembre par Le Droit pour Moi en partenariat avec le Cercle Montesquieu et Lefebvre Dalloz. Parmi ces évolutions, l’anticorruption a particulièrement retenu l’attention de la rédaction, tant les changements annoncés pourraient conduire les grandes entreprises à revoir leurs dispositifs de conformité. Un « changement d’échelle » pour les entreprises Première évolution à venir : l’adoption de la directive européenne en avril 2026 qui devra être transposée avant le 1 er juin 2028 « marque un changement d’échelle considérable », affirme Emmanuel Daoud, avocat associé du cabinet Vigo. Alors que la précédente directive prévoyait une intervention lorsque les intérêts financiers européens étaient atteints, la nouvelle s’intéresse à tout l’écosystème de la corruption. Une des innovations majeures est l’élargissement de la responsabilité pénale des personnes morales aux infractions commises pour leur compte par une personne physique placée sous l’autorité d’une personne exerçant un pouvoir de direction. Jusqu’à présent en France, elle ne pouvait être engagée que quand une infraction était commise pour son compte par un représentant, titulaire de délégation de pouvoir, ou un mandataire social. « Les répercussions sur les entreprises seront considérables car elles devront encore mieux former et davantage structurer les délégations de pouvoir, explique l’avocat. Quand la directive sera transposée, se posera la question de savoir s’il y a eu un contrôle, une négligence, un suivi de la part des managers et des dirigeants. » En revanche, la nouvelle directive prévoit que si les entreprises collaborent avec les autorités ou qu’elles mettent en place un programme de conformité et de prévention contre la corruption, cela peut constituer une circonstance atténuante. « C’est une chance pour les entreprises françaises versus leurs homologues au niveau européen car toutes celles qui se sont structurées dans le cadre de la loi Sapin 2 sont à jour », explique Valérie Valais, directrice juridique et compliance du groupe Lacroix. A lire sur le sujet : Adoption d’une directive anti-corruption par l’UE : quels impacts pour les directions juridique & conformité françaises ? De nouvelles exigences pour les dispositifs d’alerte Côté lanceur d’alerte, il y a aussi des changements à intégrer pour les entreprises. Déjà le décret du 24 avril 2026 a désigné Tracfin comme étant un canal de signalement des alertes pour tout ce qui concerne la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Cette nouvelle possibilité offerte au lanceur d’alerte doit être mentionnée expressément dans les dispositifs internes tout comme les évolutions issues de la réforme de 2022. Pour être conforme, les entreprises doivent mentionner qu’il existe deux canaux : interne ou externe et qu’il n’est pas obligatoire d’utiliser le canal interne en premier lieu. « Il faut aussi consulter les instances de","id":3172490,"source":"actuEL Direction juridique","url":"https://www.actuel-direction-juridique.fr/content/anticorruption-une-rentree-dense-pour-les-directions-juridiques","titre":"Anticorruption : une rentrée dense pour les directions juridiques !","pubDate":"Thu, 24 Sep 2026 07:37:32 +0200"},{"id":3162421,"description":"Quelles sont les règles quand les petits-enfants héritent à la place de leur parent ? Quelles sont les règles quand les petits-enfants héritent à la place de leur parent","source":"Droit - Scoop-It","pubDate":"Sat, 19 Sep 2026 07:47:55 +0200","titre":"Succession et donation -Quelles sont les règles quand les petits-enfants héritent à la place de leur parent ? | Service Public","url":"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A19054"},{"pubDate":"Thu, 17 Sep 2026 07:57:55 +0200","titre":"Éric Ciotti pouvait-il annuler un mariage à cause de rodéos urbains ?","url":"https://lessurligneurs.eu/eric-ciotti-pouvait-il-annuler-un-mariage-a-cause-de-rodeos-urbains/","id":3157794,"description":"Source :Compte X d'Éric Ciotti, 12 septembre 2026 Etiqe :Non Contenu : Ce samedi 12 septembre 2026, le maire (UDR) de Nice Éric Ciotti a fait savoir qu'il avait demandé l'annulation d'un mariage prévu à 11 h au parc Phoenix, après qu'un cortège nuptial eut, selon lui, bloqué une voie rapide et multiplié les infractions au code de la route. Il a posé une règle générale : « Chaque mariage provoquant des troubles à l'ordre public sera automatiquement annulé » . Certains habitants de la Cité des Anges applaudissent la mesure, quand d'autres estiment qu'elle est disproportionnée. Et qu'en dit le droit ? Un seul cas possible de suspension du mariage Un maire a, dans ses fonctions, deux rôles : celui d'officier d'état civil et celui d'autorité de police. Comme officier d'état civil , le maire agit au nom de l'État, sous le contrôle du procureur de la République. À ce titre, il ne peut ni refuser ni annuler un mariage dès lors que ce mariage répond aux conditions du code civil : le trouble à l'ordre public n'est pas un motif d'annulation. Le seul mécanisme permettant de bloquer ou différer une union à ce stade concerne le consentement : lorsqu'il existe des indices sérieux qu'un mariage est forcé ou blanc, l'officier d'état civil ne peut que saisir le ministère public, qui seul peut décider de s'opposer au mariage ou d'en surseoir la célébration. Rien de tout cela ne vise l'ordre public. Reporter le mariage pour préserver l'ordre public Comme autorité de police administrative , le maire peut en revanche, à titre exceptionnel, reporter — et non annuler — la célébration en cas de risque de trouble à l'ordre public . C'est ce qu'a jugé le Conseil d'État en 2024 . Encore faut-il que deux conditions soient réunies selon le juge : un risque de troubles graves à l'ordre public avéré et documenté si le mariage était effectivement célébré, et le report doit être temporaire. Cette mesure n'est admise par le juge que si aucune autre solution, telle que le renforcement des forces de police, ne suffit. Le Conseil d'État exige aussi que le mariage se tienne « dès que possible » , dans les heures ou, au plus, les jours suivants : la validité du report dépend donc aussi de sa brièveté. Ce cadre découle de la nécessité de concilier deux exigences. Le droit de se marier est garanti par l'article 12 de la Convention européenne des droits de l'homme , et la liberté du mariage a valeur constitutionnelle (rattachée à la liberté personnelle). La sauvegarde de l'ordre public étant, de son côté, un objectif de valeur constitutionnelle, le maire doit rechercher un équilibre et ne prendre que des mesures nécessaires et proportionnées. C'est pourquoi, lorsque Éric Ciotti annonce qu' « automatiquement » tout mariage à cortège perturbateur ne sera pas célébré, il se place en opposition frontale avec les exigences du juge qui impose une appréciation au cas par cas, et une réponse motivée et proportionnée. Étant entendu que l'annulation définitive n'est, elle, jamais permise, le maire peut agir sur le cortège lui-même (verbalisations, arrêté réglementant la circulation), mais pas supprimer la cérémonie civile. C'est du reste ce que reconnaît implicitement Éric Ciotti lui-même : le 14","source":"Les Surligneurs"},{"source":"actuEL Experts-comptables","id":3157181,"description":"A la une actuEL EC Vie du cabinet \"Les premiers résultats en matière de facturation électronique sont déjà là. A ce jour, 70% des entreprises déclarantes à la TVA, qui constituent notre cœur de cible, ont déjà désigné leur solution de réception. 5 millions de factures électroniques ont déjà été échangées. C'est un montant de plus de 15 milliards d'euros. C'est au-delà de nos attentes\". Hier, lors de l’ouverture du congrès annuel des experts-comptables qui se tient à Paris, David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics, s'est montré satisfait du démarrage de la facture électronique. Selon son cabinet , ces entreprises coeur de cible n'étaient que 58 % à avoir inscrit, à la date du 23 août 2026, dans l'annuaire de la facture électronique leur plateforme agréée. Et pour les autres assujettis, qui sont 7 millions, le taux était de 33 %. Objectifs atteints plus tôt que prévu selon le ministre \"On pensait que les résultats que je vous donne aujourd'hui seraient atteints plutôt à la fin du mois d'octobre\", se félicite le ministre. Un point de vue à relativiser quand on sait, comme David Amiel l'a d'ailleurs rappelé, qu’aucune sanction liée à cette réforme ne serait appliquée aux entreprises d’ici la fin de l’année. Une façon de repousser implicitement la date butoir de la 1ère phase qui est pourtant fixée par les textes au 1er septembre 2026. \"Evidemment, le chemin est encore long puisqu’il il faut toucher les entreprises qui ne sont pas encore équipées, aider celles qui rencontrent des difficultés, qui s'interrogent parfois d’ailleurs sur le choix aussi de la plateforme de facturation. Et puis, il faut se préparer à septembre 2027, quand les PME et les plus petites entreprises devront à leur tour émettre des factures électroniquement\", reconnait le ministre qui précise qu'une première réunion de suivi de la réforme est prévue début octobre. Le Cnoec est plutôt rassuré Sur le terrain, comment la réforme est-elle perçue ? Du côté de l’Ordre des experts-comptables, \"on est plutôt rassuré sur ce qui se passe puisqu’à aujourd’hui un grand nombre d’entreprises ont avancé sur le sujet. On a d’autres choses à mettre en place, c’est-à-dire rassurer les entreprises sur le choix de la plateforme agréée et pourquoi il faut absolument aller vers cette réforme de la facture électronique\", résume Dominique Périer, chargé des grands projets de la mandature du Cnoec. Est-ce à dire qu’il n’y a pas de problèmes ? \"Quelques difficultés vont forcément arriver comme avec toute grande réforme. Le prélèvement à la source s’est fait avec quelques couacs. On sait qu’il y en aura\", admet-il. Des problèmes rencontrés Et selon certains, il y en a déjà. \"Deux semaines de facture électronique. Le big bang n'a pas eu lieu. Mais dans les posts, les commentaires et nos dossiers, les mêmes bugs reviennent. Pas des bugs de code : des bugs de réforme\", affirme sur Linkedin l’expert-comptable Romain Froment Bedue. Il y cite notamment des factures qui partent dans le vide et d’autres qui sont envoyées alors que le destinataire n’est pas informé qu’il est raccordé à une plateforme. Co-fondateur de The invoicing hub,","pubDate":"Thu, 17 Sep 2026 07:36:59 +0200","url":"https://www.actuel-expert-comptable.fr/content/la-facture-electronique-monte-en-charge-malgre-quelques-problemes-au-demarrage","titre":"La facture électronique monte en charge malgré quelques problèmes au démarrage"},{"source":"Actualités générales - Service Public","description":"Une femme décide de renoncer à la succession de sa mère au profit de ses 3 enfants. Elle avait reçu du vivant de sa mère plusieurs donations. L’administration fiscale doit-elle tenir compte de ces donations dans les frais de succession imputables aux petits-enfants","id":3155311,"url":"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A19054?xtor=RSS-111","titre":"Quelles sont les règles quand les petits-enfants héritent à la place de leur parent ?","pubDate":"Wed, 16 Sep 2026 07:35:33 +0200"},{"id":3150574,"description":"La question de la perfection de la vente occupe une place centrale dans le droit français des contrats. L' article 1583 du Code civil pose un principe d'une clarté redoutable : la vente est parfaite entre les parties dès lors qu'elles se sont accordées sur la chose et le prix , quand bien même","source":"Théorie du droit - Laboratoire","pubDate":"Sun, 13 Sep 2026 08:09:57 +0200","titre":"Quelles protections offre l'article 1583 - code civil aux parties","url":"https://theoriedudroit.net/quelles-protections-offre-larticle-1583-code-civil-aux-parties/"},{"pubDate":"Thu, 10 Sep 2026 13:58:53 +0200","url":"https://www.ocbf.com/formation-audit-du-dispositif-lcb-ft-8-octobre-2026/","titre":"Formation Audit du dispositif LCB-FT â 8 octobre 2026","source":"OCBF","id":3144904,"description":"Quand le dispositif LCB-FT est en place, l’enjeu devient simple : vérifier qu’il tient vraiment, face aux situations réelles et aux exigences du régulateur. Cette nouvelle formation propose de structurer la démarche d’audit à travers les objectifs suivants : Revenir sur les enjeux LCB-FT à la lumière des évolutions récentes et s’appuyer sur la jurisprudence […] The post Formation Audit du dispositif LCB-FT – 8 octobre 2026 appeared first on OCBF"},{"pubDate":"Thu, 10 Sep 2026 07:37:01 +0200","url":"https://www.actuel-direction-juridique.fr/content/droit-du-travail-les-points-de-vigilance-de-la-rentree-1","titre":"Droit du travail : les points de vigilance de la rentrée","source":"actuEL Direction juridique","id":3143065,"description":"A la une actuEL DJ Social / Santé / Sécurité 1. La transposition de la directive sur la transparence des rémunérations Camille Sparfel : Le projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres le 9 septembre. Les entreprises doivent anticiper le plus possible cette réforme, même si nous ne sommes pas l'un des pays les moins lotis sur le sujet ; nous avons déjà l'Index égalité femmes hommes par exemple. Le calendrier social dans l'entreprise et notamment l'ouverture prochaine des NAO, est un point de vigilance pour les entreprises. Elles doivent d'ores et déjà travailler sur la catégorisation des emplois et sur la notion de postes de même valeur, d'identifier les critères pour effectuer cette catégorisation. Quand bien même la transposition n'aura sans doute pas lieu avant l'élection présidentielle, il est important au regard de l'agenda social de sensibiliser ses élus et ses partenaires au sein de l'entreprise. Je recommande aux entreprises de commencer par réaliser un audit pour être armées pour ces négociations. 2. La proposition de loi sur les violences sexuelles et les agissements sexistes Camille Sparfel : La proposition de loi intégrale sur les violences sexuelles et sexistes prévoit des obligations de négocier mais également de légiférer sur l'enquête à mener en cas de violences sexuelles et d'agissements sexistes. Or, récemment , la Cour de cassation est venue dire que, lorsqu'il y a une alerte sur l'existence de faits de harcèlement sexuel, l'enquête n'est pas obligatoire. Le juge et le législateur ont donc des points de vue complètement différents. Aujourd'hui, le code du travail ne prévoit pas de dispositions relatives à l'enquête ; seule a été codifiée l'alerte professionnelle et le process qui doit être mis en place dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Ces dernières doivent mettre en place un canal d'alerte mais rien ne leur est prescrit sur le traitement de l'alerte et l'enquête interne. Les entreprises doivent être attentives à sensibiliser leurs managers sur la manière de recueillir une alerte, les actions à mener et rappeler l'interdiction du harcèlement sexuel et moral et des agissements sexistes. Ce travail de sensibilisation relève du travail du DRH. D'ailleurs, je constate une progression de ce besoin de formation et de sensibilisation sur ces sujets. Toutefois, je ne recommande pas de systématiser l'enquête parce que cela reste une procédure lourde. En revanche, et c'est ce qui ressort des arrêts de la Cour de cassation, les entreprises doivent agir dès lors qu'elles reçoivent une alerte. La première étape consiste à savoir ce qui s'est passé, d'investiguer. Ensuite, si à l'issue de cette approche \"classique\" d'un DRH ou d'un manager, ce n'est toujours pas clair, l'entreprise doit mener une enquête impartiale, contradictoire avec une méthodologie irréprochable. Rappelons, qu'en vertu de son obligation de sécurité, l'employeur ne peut pas ne rien faire. Il faut redonner aux managers et aux DRH ce rôle qu'ils ont peut-être un peu perdu : « on va se parler et essayer de comprendre la situation et ça peut se dénouer rapidement ». On a tendance à vouloir trop encadrer, trop pousser à l'extrême le principe de précaution alors qu'on a aujourd'hui des outils qui existent. A ce sujet, les DRH doivent absolument actualiser leur DUERP chaque année et prendre"},{"titre":"7ème édition de la Semaine nationale de la dénutrition : rendez-vous du 16 au 22 novembre 2026","url":"https://www.hospitalia.fr/7eme-edition-de-la-Semaine-nationale-de-la-denutrition-rendez-vous-du-16-au-22-novembre-2026_a5167.html","pubDate":"Wed, 02 Sep 2026 16:23:03 +0200","source":"Hospitalia magazine","description":"Trop souvent envisagée comme un simple symptôme, la dénutrition est une maladie silencieuse, qui touche plus de 2 millions de personnes dont les personnes 'gées, les personnes hospitalisées et les enfants. La dénutrition vient amplifier les risques d'autres maladies chroniques à implication nutritionnelle comme le cancer, le diabète, l'obésité, l'hypertension, les maladies cardio-vasculaires, l'ostéoporose... Elle est également un marqueur de plus en plus alarmant chez les personnes en situation de précarité alimentaire. Enfin, elle a un effet délétère scientifiquement démontré sur la santé mentale. À l'occasion de sa 7ème édition, du 16 au 22 novembre 2026, la Semaine nationale de la dénutrition place les proches aidants au cœur de sa mobilisation. Le Collectif de lutte contre la dénutrition lance une grande enquête nationale afin de mieux comprendre les difficultés rencontrées par celles et ceux qui accompagnent un proche malade ou en perte d'autonomie. Mais ce n’est pas tout : des actions de terrain seront menées dans toute la France, des webinaires seront organisés ; l’opération Cuisines Ouvertes et le label « Établissement Gourmand » feront également pleinement partie de cette édition. Autre enjeu de taille pour cette édition 2026 : à l'approche des élections présidentielles de 2027, le Collectif appelle à la sanctuarisation du Programme National Nutrition Santé 5 adopté récemment, afin de garantir que la lutte contre la dénutrition reste une priorité de santé publique, quelle que soit l'issue du scrutin. Les chiffres alarmants de la dénutrition ● 2 millions de patients touchés par la dénutrition. Plus de 600 000 personnes sont hospitalisées chaque année suite à un diagnostic de dénutrition. ● 40 % de personnes 'gées sont hospitalisées pour cause de dénutrition. 50 000 enfants sont touchés par la dénutrition dont 1 enfant hospitalisé sur 10 ● 66 % de professionnels de l’aide à domicile ne considèrent pas la dénutrition comme une maladie. ● 75 % des professionnels de l’aide à domicile estiment qu’il est normal de maigrir quand on a un cancer ou une maladie grave. ● 400 000 personnes 'gées à domicile sont touchées par la dénutrition. ● 270 000 personnes 'gées en EHPAD sont également touchées. ● 25 % des personnes de + de 70 ans vivant seules sont touchées par la dénutrition. Nouvelle enquête nationale \"Les aidants face à la dénutrition\" En France, 9,3 millions de personnes sont des proches aidants au quotidien. Combien d'aidants savent en reconnaître les premiers signes ? Combien pensent, à tort, qu'il est \"normal\" de maigrir en vieillissant ou en cas de maladie grave ? Pour la première fois en France, le Collectif de lutte contre la dénutrition, avec le soutien d'AG2R La Mondiale, lance une grande enquête nationale, « Les aidants face à la dénutrition », pour objectiver ce que vivent réellement ces aidants du quotidien. Cette enquête est portée par le Dr Pauline Courtois-Amiot et le Pr Agathe Raynaud- Simon (AP-HP) et a été validée par le Comité d'éthique de Gérond'if. Le questionnaire, anonyme et accessible en ligne, sera diffusé à 50","id":3130464}]