[{"id":3252790,"description":"Cette manifestation vise à étudier l'influence de l'opinion publique sur le droit international, avec un regard moderne et actuel. Programme 13h45 | Accueil des participants 14h00 | Allocution d’ouverture Pierre-François LAVAL, Professeur de droit public, Directeur du CDI-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 Table ronde n°1 - L’opinion publique et le droit international : formation, encadrement et influence Sous la présidence d’ Olivier P É GUY , Journaliste et formateur au Centre de formation des journalistes 14h20 | La formation de l’opinion publique : une perspective journalistique Olivier PÉGUY, Journaliste et formateur au Centre de formation des journalistes 14h40 | L’opinion publique, facteur informel de structuration du droit international : de l’action étatique à la légitimité des juridictions internationales. Abdulal ALJASM , Doctorant en droit international public, CDI-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 15h00 | Droit international et opinion publique numérique Bastien SAVIN, Doctorant en droit privé international et européen, CREDIP-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 15h20 | L’opinion publique en droit international des droits de l’homme : le politiquement correct, une zone grise ? Shahinaz ATLAM, Maître de conférences en droit international public, Université Ain Shams 15h40 | Discussion 16h10 | Pause Table ronde n°2 - L’opinion publique et le droit international économique : acteurs, influences et transformation Sous la présidence de Mathieu CARDON, Maître de conférences en droit public, CEE-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 16h30 | ONG et droit international des investissements Jesse Nerdon NGOH IBARA, Doctorant en droit international privé, CDI-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 16h50 | L’opinion publique dans la dynamique d’évolution du mandat des institutions financières internationales Sarra SFAXI, Doctorante en droit international public, CDI-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 17h10 | La dialectique des rapports entre l’opinion publique et les agences de notation financières en droit international Elie HANNA, Doctorant en droit public européen, CREDIP-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3, avocat stagiaire-Barreau de Beyrouth 17h30 | Discussion 18h00 | Fin de la","source":"Gazette Juridique Lyon 3","pubDate":"Fri, 30 Oct 2026 13:32:04 +0100","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/demi-journee-detude-lopinion-publique-en-droit-international","titre":"Demi-journée d'étude | L'opinion publique en droit international"},{"id":3252791,"description":"Animée par Sébastien Brameret, Premier conseiller à la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes et Elise Untermaier-Kerléo, Professeure de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3, cette conférence a eu lieu le 15 octobre 2026, dans l'amphithé'tre Huvelin, 15 Quai Claude Bernard - Lyon 7e à l'Université Jean Moulin Lyon 3, de 14h00 à 16h00 avec la participation de : Marie-Odile Allard, Avocate générale près la Cour des comptes Hélène Descout, Première conseillère à la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes Damien Catteau, Maître des conférences en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 Cette conférence a permis de présenter aux étudiants des masters carrières publiques – contrats publics et droit public fondamental, ainsi qu’aux gestionnaires publics, le régime de responsabilité financières issu d’une ordonnance du 23 mars 2022. Ce régime concerne l'ensemble des acteurs de la chaîne financière publique (ordonnateurs, comptables et autres agents). Il remplace l'ancienne responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables et absorbe la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) dans un régime unique. Il cible principalement les fautes graves ayant entraîné un préjudice financier significatif, la gestion de fait ou l'octroi d'avantages injustifiés. Les infractions sont jugées par la chambre du contentieux de la Cour des comptes, avec possibilité d'appel devant la Cour d'appel","source":"Gazette Juridique Lyon 3","pubDate":"Fri, 30 Oct 2026 13:32:04 +0100","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/retour-sur-conference-sur-la-responsabilite-financiere-des-gestionnaires-publics","titre":"[Retour sur] Conférence sur la responsabilité financière des gestionnaires publics"},{"source":"Veille Mag","description":"La nomination du professeur Driss Guerraoui à la présidence du Collège des émérites de l’Académie d’intelligence économique de France consacre un parcours singulier à la croisée de l’université, de l’action publique et de la réflexion stratégique. Figure reconnue des réseaux africains de l’intelligence économique, il porte depuis plusieurs décennies une vision associant développement, souveraineté et coopération internationale. De l’université aux plus hautes responsabilités publiques Le professeur Driss Guerraoui a été nommé le 8 octobre 2026, à Paris, président du Collège des émérites de l’Académie d’intelligence économique de France (AIEF). L’Académie lui avait elle-même décerné le titre d’émérite le 4 avril 2021.  Universitaire de formation, il est passé par l’appareil d’État. Docteur d’État en sciences économiques (Lyon 2, 1982), il enseigne à Fès, puis à Rabat. De 1998 à 2011, il conseille les Premiers ministres marocains. Il dirige le Conseil économique, social et environnemental jusqu’en 2018, avant de présider le Conseil de la concurrence jusqu’en 2021. Sa préoccupation pour le social ne l’a pas quitté : en 2018, il plaidait encore pour que la protection sociale et l’investissement dans l’éducation et la jeunesse, comptent parmi les piliers du modèle de développement.   L’intelligence économique au service du développement africain À travers ses travaux et ses initiatives, Driss Guerraoui défend une vision où la connaissance, l’innovation et l’anticipation constituent les moteurs de la compétitivité des États et des entreprises. A Dakhla, il préside l’Université ouverte depuis 2010 et y a cofondé les Rencontres internationales. Il préside aussi le Forum des associations africaines d’intelligence économique. L’atelier du Forum, en 2019, a réuni des représentants de 21 pays et lancé un prix de la meilleure recherche en intelligence économique en Afrique. Un master international en intelligence économique et prospective des territoires a suivi, monté avec l’université Ibn Zohr d’Agadir et l’ENCG de Dakhla. En décembre 2023 a été annoncé un Centre international de recherche et de formation, en partenariat avec l’association américaine des professionnels de l’intelligence économique (SCIP) et son homologue francophone basée à Paris. Le SCIP lui a remis en 2024 son prix international du leadership. Transmettre l’expérience dans un monde en recomposition À la tête du Collège des émérites, il entend contribuer à la formation des nouvelles générations et à la réflexion stratégique face aux mutations géopolitiques, économiques et technologiques contemporaines. Lors de la troisième rencontre du Forum, il rappelait que les sciences et les technologies jouent « un rôle extrêmement crucial » face aux crises. À Dakhla, fin 2023, il présentait l’intelligence économique comme un outil des États qui cherchent à gagner en souveraineté, en influence, en attractivité et en sécurité. Côté Europe, il appelait de ses vœux « une nouvelle génération de partenariat entre l’Afrique et l’Europe tournée vers l’avenir ». Cette nomination arrive dans un","id":3245395,"url":"https://www.veillemag.com/Le-professeur-Driss-Guerraoui-prend-la-tete-du-College-des-emerites-de-l-Academie-de-l-Intelligence-Economique_a8582.html","titre":"Le professeur Driss Guerraoui prend la tête du Collège des émérites de l’Académie de l’Intelligence Économique.","pubDate":"Wed, 28 Oct 2026 07:38:36 +0100"},{"pubDate":"Wed, 28 Oct 2026 07:38:36 +0100","titre":"Le professeur Driss Guerraoui prend la tête du Collège des émérites de l’Académie de l’Intelligence Économique.","url":"https://www.veillemag.com/Le-professeur-Driss-Guerraoui-prend-la-tete-du-College-des-emerites-de-l-Academie-de-l-Intelligence-Economique_a8580.html","id":3245396,"description":"La nomination du professeur Driss Guerraoui à la présidence du Collège des émérites de l’Académie d’intelligence économique de France consacre un parcours singulier à la croisée de l’université, de l’action publique et de la réflexion stratégique. Figure reconnue des réseaux africains de l’intelligence économique, il porte depuis plusieurs décennies une vision associant développement, souveraineté et coopération internationale. De l’université aux plus hautes responsabilités publiques Le professeur Driss Guerraoui a été nommé le 8 octobre 2026, à Paris, président du Collège des émérites de l’Académie d’intelligence économique de France (AIEF). L’Académie lui avait elle-même décerné le titre d’émérite le 4 avril 2021.  Universitaire de formation, il est passé par l’appareil d’État. Docteur d’État en sciences économiques (Lyon 2, 1982), il enseigne à Fès, puis à Rabat. De 1998 à 2011, il conseille les Premiers ministres marocains. Il dirige le Conseil économique, social et environnemental jusqu’en 2018, avant de présider le Conseil de la concurrence jusqu’en 2021. Sa préoccupation pour le social ne l’a pas quitté : en 2018, il plaidait encore pour que la protection sociale et l’investissement dans l’éducation et la jeunesse, comptent parmi les piliers du modèle de développement.   L’intelligence économique au service du développement africain À travers ses travaux et ses initiatives, Driss Guerraoui défend une vision où la connaissance, l’innovation et l’anticipation constituent les moteurs de la compétitivité des États et des entreprises. A Dakhla, il préside l’Université ouverte depuis 2010 et y a cofondé les Rencontres internationales. Il préside aussi le Forum des associations africaines d’intelligence économique. L’atelier du Forum, en 2019, a réuni des représentants de 21 pays et lancé un prix de la meilleure recherche en intelligence économique en Afrique. Un master international en intelligence économique et prospective des territoires a suivi, monté avec l’université Ibn Zohr d’Agadir et l’ENCG de Dakhla. En décembre 2023 a été annoncé un Centre international de recherche et de formation, en partenariat avec l’association américaine des professionnels de l’intelligence économique (SCIP) et son homologue francophone basée à Paris. Le SCIP lui a remis en 2024 son prix international du leadership. Transmettre l’expérience dans un monde en recomposition À la tête du Collège des émérites, il entend contribuer à la formation des nouvelles générations et à la réflexion stratégique face aux mutations géopolitiques, économiques et technologiques contemporaines. Lors de la troisième rencontre du Forum, il rappelait que les sciences et les technologies jouent « un rôle extrêmement crucial » face aux crises. À Dakhla, fin 2023, il présentait l’intelligence économique comme un outil des États qui cherchent à gagner en souveraineté, en influence, en attractivité et en sécurité. Côté Europe, il appelait de ses vœux « une nouvelle génération de partenariat entre l’Afrique et l’Europe tournée vers l’avenir ». Cette nomination arrive dans un","source":"Veille Mag"},{"titre":"Modification article Annexe de l'article R. 122-30 du Code de la propriété intellectuelle (2022-06-24)","url":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045961348/2026-10-18","pubDate":"Thu, 22 Oct 2026 13:33:45 +0200","description":"ÉTABLISSEMENTS POUR LESQUELS LES PROPOSITIONS DE LICENCES ADÉQUATES SONT ADRESSÉES AUX MINISTRES I.-Ministre chargé de l'éducation nationale -Centre national d'enseignement à distance (CNED) lorsqu'il dispense, pour le compte de l'Etat, un service d'enseignement à distance en vertu des dispositions du dernier alinéa de l'article R. 426-2 du code de l'éducation ; -Ecoles maternelles et élémentaires publiques relevant du chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code de l'éducation ; -Ecoles régionales du premier degré ; -Etablissements d'enseignement privés du premier et du second degré relevant des sections III et IV du titre IV du livre IV du code de l'éducation, uniquement pour leurs classes sous contrat ; -Etablissements d'Etat relevant du ministère de l'éducation nationale régis par les articles D. 422-1 à D. 422-58 du code de l'éducation ; -Etablissements publics locaux d'enseignement régis par les articles R. 421-2 à R. 421-78-2 du code de l'éducation (sauf en ce qui concerne leurs enseignements dispensés dans le cadre des groupements d'établissements scolaires publics-GRETA). II.-Ministre chargé de l'enseignement supérieur 1. Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) -Communautés d'universités et établissements ; -Ecoles françaises à l'étranger ; -Ecoles normales supérieures ; -Etablissements expérimentaux créés sur le fondement de l'ordonnance n° 2018 1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ; -Grands établissements ; -Instituts et écoles extérieurs aux universités ; -Instituts nationaux polytechniques ; -Universités. 2. Autres établissements d'enseignement supérieur -Etablissements publics à caractère administratif autonomes ; -Etablissements publics à caractère administratif établissements-composantes des établissements publics expérimentaux ; -Etablissements publics à caractère administratif rattachés à un EPSCP. III.-Ministre chargé de l'agriculture -Etablissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles privés relevant des articles L. 813-1 à L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime , uniquement pour leurs classes sous contrat ; -Etablissements d'enseignement supérieur agricole privés régis par les articles L. 813-10 et L. 813-11 du code rural et de la pêche maritime, uniquement pour leurs formations sous contrat ; -Etablissements publics d'enseignement supérieur agricole énumérés à l' article D. 812-1 du code rural et de la pêche maritime ; -Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles régis par les articles R. 811-4 à D. 811-93-1 du code rural et de la pêche maritime ; -Etablissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles régis par les articles R. 811-94 à R. 811-113 du code rural et de la pêche maritime . IV.-Ministre chargé de la culture -Centre national de la danse ; -Conservatoire national supérieur d'art dramatique ; -Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon ; -Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris ; -Ecole de Chaillot ; -Ecole de danse de l'Opéra national de Paris ; -Ecole du Louvre ; -Ecole nationale supérieure de création","id":3233956,"source":"CPI (MAJ)"},{"pubDate":"Tue, 20 Oct 2026 07:31:36 +0200","titre":"[Retour sur] Université d’Anticor 2026 : deux journée pour interroger l’éthique de la vie publique","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/retour-sur-universite-danticor-2026-deux-journee-pour-interroger-lethique-de-la-vie-publique","source":"Gazette Juridique Lyon 3","id":3228154,"description":"Jeudi après-midi : dialogues avec les universitaires Après un discours d’ouverture par Gilles Bonnet, président de l’Université Jean Moulin Lyon 3, la première conférence posait une question volontairement provocatrice : « Les institutions de la Ve République favorisent-elles les infractions à la probité ? » Pour y répondre, Anthony Amicelle, administrateur d’Anticor, a réuni Élise Untermaier-Kerléo, professeure de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3, et Éric Phélippeau, professeur de science politique à l’Université Paris Nanterre. Élise Untermaier-Kerléo a expliqué que dans notre régime représentatif, l’élection, par la légitimité dont elle recouvre l’élu, joue comme un puissant mécanisme de protection. Mais les exigences en matière de probité ont été largement renforcées, d’abord à la fin des années 80, puis à partir de 2013, au lendemain de l’affaire Cahuzac. Éric Phélippeau a commenté les résultats d’une étude sur le registre des cadeaux et invitations des députés de l’Assemblée nationale. Depuis 2029, ces derniers ont en effet l’obligation de déclarer au déontologue, dans un délai d’un mois à compter de sa réception, tout don, invitation à un événement sportif ou culturel ou avantage d’une valeur excédant un montant de 150 €. La deuxième conférence était consacrée à une problématique tout aussi essentielle : les juges peuvent-ils être les garants de la vie démocratique ? Animée par Morgane Cadoret, administratrice d’Anticor, elle a réuni Alexis Bavitot, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Jean Moulin Lyon III et auteur d’une thèse sur les manquements au devoir de probité, et Antoine Vauchez, politiste, directeur de recherche CNRS au Centre européen de sociologie et science politique (Université Paris 1 / EHESS), co-auteur de l’ouvrage, Des juges bien trop sages (Seuil, 2025). Corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, favoritisme ou détournement de fonds publics : le juge est conduit à sanctionner les manquements au devoir de probité commis par les responsables politiques, lesquels n’hésitent pas à contester sa légitimité. L’éthique publique à l’épreuve du terrain Le samedi matin, changement d’échelle. Après les institutions nationales et le rôle du juge, l’Université d’Anticor s’est intéressée à la manière dont la déontologie peut s’incarner très concrètement dans une collectivité. La deuxième journée a débuté par un grand témoignage intitulé : Faire vivre l’éthique locale au Comité déontologique de la ville de Lyon. Pauline Matveeff, co-référente d’Anticor 69, a reçu Evelyne Gauchard-McQuiston, inspectrice générale des services de la ville de Lyon, Mathilde Grolet, doctorante CIFRE en poste à l’inspection générale des services de la ville de Lyon et Elise Untermaier-Kerléo, membre du Comité de déontologie et de transparence des élus de la ville de Lyon. Ici, il ne s’agit plus seulement de principes généraux. L’enjeu est d’accompagner les élus, de sécuriser les processus"},{"id":3221450,"description":"Télécharger le programme en version PDF PROGRAMME Jeudi 19 novembre 8h30 | Accueil 9h00 | Allocution de bienvenue 9h15 | Ouverture Collectivités territoriales et entreprises, le point de vue de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), Jean Maïa , président de la Haute Autorité Collectivités territoriales et entreprises, le point de vue de l'Agence française anticorruption (AFA), Isabelle Jegouzo , directrice de l’Agence 10h | Collectivité et entreprises : rapports d'influence Sous la présidence de Matthieu Caron , maître de conférences - Université Polytechnique Hauts-de-France, directeur général de l’Observatoire de l’éthique publique L'encadrement des représentants d'intérêts auprès des collectivités territoriales par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : Jean Maïa , président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Représentants d'intérêts et collectivités territoriales : Raphaël Lachièze-Rey , maître de conférences en mathématiques à l'Université Paris Cité et Jean-François Kerléo , professeur de droit public à Aix-Marseille Université Cadeaux et invitations : Aurore Granero , maîtresse de conférences HDR en droit public - Université Bourgogne Europe L'influence des cabinets de conseil sur les collectivités territoriales : Mathias Amilhat , maître de conférences HDR de droit public - Université Toulouse Capitole, directeur du département éthique des affaires de l'Observatoire de l'éthique publique 12h15 | Pause déjeuner 13h45 | Probité et commande publique Table ronde animée par François Lichère , professeur de droit public - Université Jean Moulin Lyon 3, directeur de la Chaire de droit des contrats publics Mathias Amilhat , maître de conférences HDR de droit public - Université Toulouse Capitole, directeur du département éthique des affaires de l'Observatoire de l'éthique publique Aurélia Degnifo Lucot , directrice adjointe des achats - Région Auvergne-Rhône-Alpes Sophie Jeannot , directrice juridique et conformité - Demathieu Bard Éric Landot , avocat associé, Landot-avocats Paolo Patrito , professeur associé de droit administratif à l’Université de Turin 15h45 | Pause 16h | Des collectivités aux entreprises : encadrer les mobilités des élus et des agents publics Table ronde animée par Élise Untermaier-Kerléo , professeure de droit public - Université Jean Moulin Lyon 3, référente déontologue Claude Beaufils , référent déontologue pour les agents publics et les élus locaux – CDG d’Occitanie - CCI Régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur c Anne-Laure Lopes Nogueira , directrice - Direction juridique et de la déontologie (DJD) - Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Géraldine Pagnier , Responsable service juridique RH - Ville de Lyon Anne Rinnert , responsable nationale “éthique publique” - Centre national de la fonction publique territoriale 17h30 | Fin de la première journée Vendredi 20 novembre 8h45 | Accueil 9h00 | Probité, aides publiques et mécénat d’entreprise Table ronde animée par Élise Untermaier-Kerléo , professeure de droit public - Université Jean Moulin Lyon 3 Bertrand Alessandrini , responsable de la Mission Contrôle interne & gestion des risques - Métropole de Lyon Lucie Cochet , avocate associée - Fiducial Legal","source":"Gazette Juridique Lyon 3","pubDate":"Fri, 16 Oct 2026 13:31:35 +0200","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/assises-de-lethique-publique-locale-collectivites-et-entreprises-prevenir-les-atteintes-a-la-probite","titre":"Assises de l’éthique publique locale : Collectivités et entreprises, prévenir les atteintes à la probité"},{"titre":"Colloque | Doute et droit public","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/colloque-doute-et-droit-public","pubDate":"Wed, 09 Sep 2026 07:31:32 +0200","source":"Gazette Juridique Lyon 3","description":"Programme 8h30. Accueil café (salle des Professeurs) 9h00. Propos introductifs Par Élise FRAYSSE , Professeure de droit public (Université Clermont Auvergne) et Amélie GAUDEL , ATER en droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) et présidente de l’ADPL Le droit public au prisme du doute Table n° 1 : Le doute sur le droit public Présidence : Valérie LE BIHAN , Professeure de droit public (Université Lumière Lyon 2) 9h30. Doute et règle de reconnaissance chez Herbet HART Par Nicolas NAYFELD , Maître de conférences en philosophie politique et juridique (Université Jean Moulin Lyon 3) 9h50. Quand le doute profite au droit public. L’exemple des qualifications juridiques incertaines sous le dirigisme économique de Vichy Par Nicolas PARIS , Maître de conférences en droit public (Université de Strasbourg) 10h10. La « boucle étrange » de l’interprétation en droit constitutionnel états-unien, ou l’art de répondre au doute par le doute Par Mathilde AMBROSI , ATER en droit public (Université de Bordeaux) Échange avec la salle et pause (10h30-11h00) Table n° 2 : Le droit public par le doute Présidence : Christophe TESTARD , Professeur de droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) 11h00. L’expression du doute dans les rapports entre juges, le cas du renvoi préjudiciel Par Léa NAVEL , Professeure de droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) 11h20. Le juge constitutionnel français doute-t-il ? Réflexions à partir des délibérations du Conseil constitutionnel Par Esteban PIAT , Doctorant contractuel en droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) 11h40. Le doute en Droit administratif : la puissance publique indécise ? Par Lola CERQUEIRA , Doctorante en droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) 12h00. Le doute face à l’avènement d’un nouveau concept en droit international : le cas de l’apartheid de genre Par Constance BARRIÈRE , Doctorante en droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) Échange avec la salle (12h20-12h40) Le doute saisi par le droit public Table n° 3 : Le doute pris en compte par le droit public Présidence : Benoît SCHMALTZ, Maître de conférences en droit public (Université Jean Monnet Saint- Étienne) 14h00. Le principe de l’utilisation des « meilleures connaissances scientifiques disponibles » en droit international de l’environnement : portée, contenu et enjeux Par Pascale RICARD , Chargée de recherche (CNRS) 14h20. Juge des référés-suspension et doute sérieux Par Eva SALAS RIVERA , Doctorante contractuelle en droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) 14h40. Le champ de bataille épistémologique du doute en droit international humanitaire Par Arthur VITTEAUX-FAVREAU , Doctorant contractuel en droit public (Université Paris-Panthéon-Assas) Échange avec la salle et pause (15h00-15h30) Table n° 4 : Le doute neutralisé par le droit public Présidence : Christine FERRARI-BREEUR , Maîtresse de conférences HDR en droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) 15h30. Comment le juge administratif transcende-t-il le doute ? Par Régis FRAISSE , Conseiller d’État honoraire 15h50. Doute et professionnels du marché de l’art Par Irène DE LA POIX DE FREMINVILLE , Doctorante en droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) Échange avec la salle (16h10-16h30) 16h30. Propos conclusifs Par Marie BAUDEL , Professeure de droit public (Université Lumière Lyon 2) 17h00. Fin du","id":3141175},{"source":"Gazette Juridique Lyon 3","description":"Une première promotion à l’image de l’ambition internationale du Master Pour cette première rentrée, 27 étudiants de 16 nationalités différentes se retrouvent à Lyon. Issus de parcours universitaires variés en droit, droit international, science politique, relations internationales et sciences humaines, ils incarnent la dimension internationale et interdisciplinaire du master JANUS. Bilingue français-anglais, la formation s’adresse aux futurs cadres de la sécurité publique et privée. Pendant deux ans, les étudiants développent une compréhension globale des enjeux économiques, politiques, techniques et culturels liés à la gouvernance de la sécurité et de la défense. Cette première promotion a été accueillie par Gilles Bonnet, président de l’Université, en présence notamment d’Olivier Gout, doyen de la Faculté de droit, de Manuel Jobert, vice-président chargé des relations internationales, des partenariats et de la francophonie, de Pierre-Yves Modicom, vice-président chargé de l’Europe, de l’internationalisation et du soutien aux composantes, et d'Alida Sahli, coordinatrice du pôle européens et internationaux. Anne-Sophie Chavent-Leclère et Olivier Zajec, coordinateurs du projet ainsi qu'Anne-Sophie Berthier, responsable administrative du Pôle international de la Faculté étaient également présents. Une formation au croisement du droit, de la sécurité et de la défense Le master JANUS repose sur une approche pluridisciplinaire destinée à appréhender les transformations contemporaines des questions de sécurité et de défense. Les enseignements mobilisent notamment le droit, les relations internationales, la science politique, la criminologie, l’intelligence économique et les enjeux liés à la cybersécurité. Le cursus s’appuie également sur une forte mobilité internationale. Après un premier semestre à l’Université Jean Moulin Lyon 3, les étudiants poursuivent leur formation à l’Université Saint-Joseph de Beyrouth, puis au choix dans l’une des trois autres universités partenaires du consortium : l’Université de Grenade, l’Université de Bucarest ou l’Université d’Essex. Ils peuvent ainsi construire leur parcours en fonction de leur projet et de leur spécialisation. Une coopération universitaire à l’échelle internationale Coordonné par l’Université et porté par sa Faculté de droit, JANUS est le fruit d’une collaboration entre cinq établissements européens et internationaux. Le projet a été sélectionné en 2025 dans le cadre du programme Erasmus Mundus, faisant de JANUS le premier master Erasmus Mundus. Cette reconnaissance européenne vient consacrer plusieurs années de travail autour d’un projet commun de formation et de recherche dans le domaine de la sécurité et de la défense. Le consortium associe des universités aux expertises complémentaires et s’appuie également sur un réseau de partenaires institutionnels et professionnels. Avec l’arrivée de cette première promotion, le master JANUS entre dans sa phase opérationnelle. À travers la formation de ces futurs professionnels, le programme entend contribuer au développement d’une expertise internationale et interdisciplinaire sur des enjeux de sécurité qui dépassent les frontières","id":3130695,"titre":"Le Master JANUS accueille sa première promotion","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/le-master-janus-accueille-sa-premiere-promotion","pubDate":"Thu, 03 Sep 2026 07:31:30 +0200"},{"pubDate":"Fri, 24 Jul 2026 07:31:36 +0200","titre":"Colloque : \" Tourisme et finances publiques : mutations et perspectives à l’ère de la transition écologique et numérique ?\"","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/colloque-ordre-des-avocats-au-barreau-de-paris-20-ans-apres","id":3048711,"description":"PROGRAMME 8h30 | Accueil 9h00 | Allocution de bienvenue 9h15 | Propos introductifs Tourisme durable : défis et opportunité à l’aune des dérèglements climatiques Robin Degron, Directeur de recherche, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 9h45 I - La dimension budgétaire Sous la présidence de Messaoud Saoudi, Maître de conférences HDR en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur adjoint du Centre d’études et de recherches financières et fiscales (CERFF) 9h50 | Le financement étatique du tourisme : l’effort budgétaire général de l’Etat Damien Catteau, Maître de conférences en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 10H10 | Méthodes et évaluations des politiques touristiques France : Enquête sur les stations de montagne face au changement climatique Patrice Ros, Vice-président de la CRC Occitanie et Emilie Bret, magistrate à la CRC Auvergne-Rhône-Alpes 10h30 | Méthodes et évaluations des politiques touristiques. Point de vue croate Sabina Hodžic, Full Professor, Head of Department of Public Finance, Faculty of Tourism and Hospitality Management, University of Rijeka 10h50 | Discussion 11h | Pause 11h15 | Le financement européen du tourisme Frédéric Allemand, Chercheur en droit public, Co-directeur du Robert Schuman Initiative - Centre d’excellence Jean Monnet, Université de Luxembourg 11h35 | Le financement local du tourisme durable Christelle Ballandras-Rozet, Maîtresse de conférences en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 11h55 | La situation financière des communes touristiques Henri Daudignon, Chargé d’études en finances publiques à l’Agence France Locale 12h15 | Pause déjeuner 13h30 | II - La dimension fiscale Sous la présidence de Benjamin Ricou, Maître de conférences en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 13h35 | La TVA des acteurs traditionnels du tourisme Manuel Chastagneret, Professeur des universités, Aix-Marseille Université 13h55 | La fiscalité directe de l’hébergement touristique Marie Masclet de Barbarin, Professeure des universités, Aix-Marseille Université, Directrice du Centre d’études fiscales et financières (CEFF) 14h15 | La fiscalité locale du tourisme Aurélie Dort, Maîtresse de conférences en droit public, Université de Lorraine 14h35 | La fiscalité des plateformes numériques du tourisme Lukasz Stankiewicz, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre d’études et de recherches financières et fiscales (CERFF) 14h55 | Discussion 15h00 | Pause 15h00 | - Fiscalité du tourisme comparée Sous la présidence de Lukasz Stankiewicz , Professeur de droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 15h15 | Les taxes sur le tourisme durable : regards comparatifs Messaoud Saoudi, Maître de conférences HDR en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 15h35 | Italie Marco Greggi, Professeur des universités (Professore ordinario), Université de Ferrare (Italie) 15h55 | Croatie Eva Mijatovic, PhD, Senior Lecturer at Aspira College, Croatia. 16h15 | Pologne Ewa Prejs, Associate Professor, Université de Toruń (Pologne) 16h35 | - Propos conclusifs Céline Viessant, Professeure des universités, Aix-Marseille Université, Centre d’études fiscales et financières (CEFF), Présidente de la Société française de finances publiques (SFFP) 17h | Fin du","source":"Gazette Juridique Lyon 3"},{"id":3042015,"description":"13 octobre / Après-midi ► 13h30 - Ouverture des Assises de la démocratie en santé ► 14h00 - LES DIFFERENTES FORMES D’ENGAGEMENT DES PATIENTS Session animée par Marion GIRER, Professeure des universités en droit, Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS) (sous réserve) • Le contexte juridique des formes d’engagement des personnes soignées et accompagnées, Guillaume ROUSSET, Professeur des universités en droit, Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS) • Engagement des patients et management des organisations de santé, Jean-Baptiste CAPGRAS, Maître de conférences en sciences de gestion et du management, Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS) • L’expérience patient, Philippe MICHEL, Institut français de l’expérience patient (sous réserve) ► 15h30 - Pause ► 15h45-17h15 - TABLE-RONDE « DÉMOCRATIE, POUVOIR ET SANTÉ MENTALE » Animée par Guillaume ROUSSET, Professeur des universités en droit, Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS) Avec la participation de : • Nicolas FRANCK, Psychiatre, professeur des universités et chef du pôle centre rive gauche, Centre hospitalier Le Vinatier • Chantal JANIN, Vice-Présidente de l’association GRIM • Frédéric MOUGEOT, Sociologue, chef de projet SHS et santé publique, CH Guillaume Régnier, RCube, ARENES (UMR 6051) • Marie-Jeanne RICHARD, Bénévole et ancienne présidente de l’UNAFAM 14 octobre / Matin DÉMOCRATIE REPRÉSENTATIVE : COMMENT EST-ELLE INTERROGÉE DANS LES SECTEURS SANITAIRES ET MÉDICO-SOCIAL DANS LE PARCOURS DES USAGERS ? Conférence-débat animée pour France Assos Santé Auvergne-Rhône-Alpes et l’Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS) par Margaux PANCZUK ► 9h30 - Introduction Jean-Baptiste CAPGRAS, Directeur de l’IFROSS, Université Jean Moulin Lyon 3 François BLANCHARDON, Président de France Assos Santé Auvergne-Rhône-Alpes ► 9h40 - Intervention éclairante « Les 25 ans de la loi dite Kouchner » Christian SAOUT, Ancien Président de la Commission sociale et médico-sociale, Haute autorité de santé ► 10h20 - Table ronde n° 1 : Comment les nouvelles formes d’engagement (patients partenaires, pair aidants, collectif d’habitants) interrogent et redynamisent les cadres existants Avec la participation de : • Jan-Marc CHARREL, Président d’honneur de France Rein • Hervé DERRIENNIC, Membre de l’Union quartier Berriat, Grenoble • Gwenaëlle FERRÉ, Coordinatrice des projets du Centre de santé communautaire et planétaire « Le Jardin de Bron » ► 11h00 - Pause ► 11h10 - Table ronde n° 2 : Comment la notion de parcours de vie amène une réflexion plus globale sur la place des usagers dans le sanitaire, le social et le médico-social ? Avec la participation de : • Jean-Yves MILLETU, Représentant CPTS Sud Est grenoblois • Véronique GILLOT, PCRU, CH de Thiers • Christian BRUN, Président du Conseil de vigilance de l’APAJH ► 11h50 - Conclusion 14 octobre / Après-midi LE DEFI DE LA DÉMOCRATIE HOSPITALIÈRE : CADRAGES CROISÉS Demi-journée animée par Ivan SAINSAULIEU et Ollibo GOUEKOU ► 13h30-15h00 - PRENDRE ET DONNER LA PAROLE Des acteurs clefs de la démocratie hospitalière • Pouvoirs professionnel, politique et administratif (Ivan SAINSAULIEU, Professeur de sociologie, Université de Lille) • La prise de parole soignante (Colette RUEFF, infirmière retraitée, CHU de Besançon) • Débat","source":"Gazette Juridique Lyon 3","pubDate":"Tue, 21 Jul 2026 07:31:54 +0200","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/premieres-assises-de-la-democratie-en-sante","titre":"Premières assises de la démocratie en santé"},{"titre":"Syndicats et action publique : pour un décloisonnement des recherches","url":"https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/manifestations/62937-syndicats-et-action-publique-pour-un-decloisonnement-des-recherches","pubDate":"Wed, 20 May 2026 07:45:23 +0200","source":"UnivDroit Social","description":"Journée d’étude organisée par l'ENS, Université Lumière Lyon 2, le CNRS, SciencesPo Lyon, l'Université Jean Monnet-St Etienne soutenue par les laboratoires Triangle et SAGE et sous la direction scientifique de Julien Louis, MCF en science politique, Université Lyon 2, laboratoire Triangle et Melaine Robert, Chercheur postdoctorant en science politique, Université de Strasbourg, laboratoire SAGE et Université Paris Dauphine, laboratoire IRISSO Lire la","id":2893154},{"id":2843679,"description":"Contexte et objectifs du séminaire Le contexte international est marqué par un phénomène de « backlash », c’est-à-dire des attaques violentes contre les droits des femmes, des filles et des personnes LGBTQIA+ par des Etats et des mouvements anti-droits coordonnés et très largement financés. De lourdes coupes budgétaires dans de nombreux pays ont provoqué une baisse sans précédent de l’aide publique au développement mondiale. L’espace civique se réduit, l’action des associations, aussi diverses soient-elles, en France et à l’international, se heurte à des obstacles de plus en plus imposants, et, au total, ce sont la solidarité internationale voire la démocratie qui sont menacées. Cette tendance n’est pas irréversible. En limiter les conséquences à moyen terme, et construire des sociétés justes à long terme, passe par une prise de conscience d’une grande partie des autorités publiques et des citoyennes et citoyens, par le fait de reconnaître nos interdépendances politiques, sociales et économiques par-delà les frontières, et par la construction de larges alliances entre acteur·ices institutionnel·les, professionnel·les, universitaires et associatifs pour défendre la solidarité internationale, l’égalité de genre et la démocratie. La solidarité ne relève pas d’un idéal lointain. Elle correspond à une pratique portée quotidiennement par de nombreuses actrices et acteurs. Dans cette perspective, à partir du 18 mai 2026, à Lyon, en collaboration avec de nombreuses acteur·ices partenaires, Equipop organise une série d’évènements complémentaires : une tournée des solidarités internationales féministes dans la métropole lyonnaise, en collaboration avec nos partenaires associatifs et institutionnels ; une collaboration avec le festival Meraki à l’Université Jean Moulin Lyon 3 , avec une participation à une journée d’études « Faire société à l’ère de l’indifférence » et à un atelier thé'tre croisant création artistique et solidarité internationale ; et enfin, le séminaire stratégique présenté ci-dessous . Objectifs du séminaire : Dans un contexte marqué par des recompositions géopolitiques profondes – tensions démocratiques, chute de l’aide publique au développement, circulation transnationale de discours anti-égalité - les politiques publiques nationales et locales ne peuvent plus être pensées de manière isolée. Les droits des femmes et des filles s’inscrivent dans des logiques transnationales . Les violences faites aux femmes démontrent que l’intime est profondément politique : émotions, normes sociales et rapports de pouvoir dans la sphère privée reflètent et alimentent les dynamiques géopolitiques. Ainsi, démocratie, stabilité et paix ne peuvent exister sans garantir la sécurité et la dignité des femmes . Ces enjeux appellent des réponses cohérentes et solidaires, articulées du local à l’international. Co-organisé par Equipop et le CEE-EDIEC (Université Jean Moulin Lyon 3) , ce séminaire réunira une cinquantaine de chercheur·euses, élu·es, diplomates et responsables associatives afin : d'analyser l’actualité du continuum de violences sexistes : de l’intime au (géo)politique ; d’examiner les ressources mobilisables pour y","source":"Gazette Juridique Lyon 3","pubDate":"Thu, 23 Apr 2026 13:31:34 +0200","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/seminaire-prevenir-les-violences-renforcer-la-solidarite-et-la-democratie-deployer-la-diplomatie-feministe-au-plus-pres-des-territoires","titre":"Séminaire | Prévenir les violences, renforcer la solidarité et la démocratie : déployer la diplomatie féministe au plus près des territoires"},{"source":"Gazette Juridique Lyon 3","id":2824917,"description":"Dans un contexte de régression démocratique marqué par la montée des inégalités sociales, l’urgence écologique, les dérives autoritaires, les bouleversements technologiques, mais aussi le rejet de l’altérité et le repli identitaire, la question du lien social se pose avec une acuité renouvelée. Si la démocratie repose sur la participation active des citoyen·nes et la responsabilité collective, force est de constater l’essor de formes d’indifférence qui mettent en péril l’idée même de « faire société ». L’indifférence n’est pas qu’un phénomène psychologique ou individuel : elle s’inscrit dans des structures politiques, juridiques, économiques et culturelles. Elle peut être le résultat d’un sentiment d’impuissance, d’un excès de sollicitations ou encore d’une perte de confiance dans les institutions. Elle peut également être favorisée — ou dissimulée — par des dispositifs (institutionnels ou numériques) qui déresponsabilisent les individus et diluent les responsabilités. À l’inverse, elle peut être instrumentalisée comme levier de gouvernement, voire comme matrice d’un glissement vers des formes d’illibéralisme. Lors de cette journée d’étude qui réunira chercheurs et chercheuses de différentes disciplines de SHS mais aussi des artistes, il s’agira d’interroger les formes contemporaines de l’indifférence, ainsi que leurs effets sur le devenir démocratique de nos sociétés. L’objectif est de comprendre comment se fabrique - ou se défait - le lien social dans un monde où l’individualisme et la saturation informationnelle coexistent avec des appels constants à la mobilisation, et où l’indifférence collective contraste avec le constat d’une interdépendance accrue des individus. Deux moments structureront la journée : La matinée sera consacrée aux « Fabriques institutionnelles de l’indifférence » : on s’intéressera ainsi aux mécanismes qui fabriquent ou encouragent l’indifférence - dans le droit, les politiques publiques, les pratiques numériques, les discours médiatiques – mais aussi aux différents domaines dans lesquels ces mécanismes peuvent être observés (migrations, questions de genre, climat, réseaux sociaux, relations internationales). L’après-midi, intitulée « Résistances, réveils collectifs : comment restaurer le commun ? ». Il sera ici question de la manière dont certains acteurs ou institutions - chercheur.euses, militant·es, artistes - cherchent à raviver la capacité d’agir, de s’émouvoir, et de s’engager, et des moyens qui peuvent être mis en œuvre afin de repenser notre rapport au collectif. Programme de la journée Introduction 9h-9h10 : Benoît Auclerc, Maître de conférences en littérature, chargé de mission à la Culture, Université Lyon 3, « Ouverture de la Journée d’Études » 9h10-9h30 : Gaëlle Marti, « De quoi nos indifférences sont-elles le nom ? Quel impact sur nos démocraties ? » Les « fabriques » institutionnelles de l’indifférence Les rouages de l’indifférence • 9h30-9h45 : Jeanne de Gliniasty, Maîtresse de conférences en droit public, Université Paris Nanterre, « Le droit, symptôme des névroses de l’Etat » • 9h45-10h : Mélis","pubDate":"Tue, 14 Apr 2026 13:31:38 +0200","titre":"[Journée d'étude] Faire société à l’ère de l’indifférence","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/journee-detude-faire-societe-a-lere-de-lindifference"},{"description":"Comité scientifique Claudia CORAZZANI , docteure en droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3 Constance DE BATS , doctorante à l’Université Jean Moulin Lyon 3 Tom DREVARD , chercheur post-doctoral, docteur en droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3 Depuis quelques années, les collectivités territoriales sont de plus en plus nombreuses à porter une véritable politique agricole. Face à divers enjeux comme l’accès à une alimentation saine, la promotion de l’agriculture écologique et la protection de l’environnement, elles utilisent leurs compétences légales pour intervenir dans le secteur agricole de manière plus ou moins directe. Si pour certaines, leurs politiques agricoles se limitent à des mesures incitatives, d’autres n’hésitent pas à se faire exploitantes en créant une ferme publique locale. Ce sujet est porteur de nombreuses interrogations pour le droit, tant à l’égard des compétences sur lesquelles ces collectivités s’appuient qu’à l’égard de l’accueil en droit administratif, ainsi qu’en droit rural, de ces exploitations. Ces journées d’étude sont consacrées à des réflexions sur l’unité ou la multiplicité du modèle des fermes publiques locales et au cadre juridique dans lequel elles s’insèrent. Afin d’ancrer ces travaux dans une dimension d’échange avec la pratique, une session est consacrée à des discussions en groupes de travail thématiques. L’après-midi du mardi constitue une introduction aux travaux, avec la vocation de donner une définition des fermes publiques locales et en les illustrant par des réalisations concrètes. Le lendemain, une matinée de conférence plénière donnera la parole aux intervenants sélectionnés. L’après-midi sera consacré à des ateliers thématiques prospectifs sur les fermes publiques locales en droit français. Ces ateliers seront suivis d’une restitution collective. Les présentations du mardi après-midi et du mercredi matin seront accessibles en","id":2816329,"source":"Gazette Juridique Lyon 3","titre":"Journées d'étude | Le cadre juridique des fermes publiques locales","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/journees-detude-le-cadre-juridique-des-fermes-publiques-locales","pubDate":"Fri, 10 Apr 2026 07:31:37 +0200"},{"description":"Du 16 au 20 mars 2026 se sont succédées plusieurs manifestations : conférences, projections-débats, une exposition, quizz de culture générale... En abordant des sujets éminemment actuels (question climatique, vie démocratique, immigration, droits des femmes, ingérences étrangères...) , cette édition a été un franc succès. S’adressant aux plus petits comme aux plus grands , la Semaine de l’Europe s’inscrit résolument dans la politique de Science avec et pour la société (SAPS) visant à favoriser l’esprit critique des citoyens, lutter contre la désinformation et irriguer le débat démocratique. La question climatique La Semaine de l’Europe 2026 a débuté avec la projection, pour la première fois en France, du documentaire \"Trop chaud. KlimaSeniorinnen vs. Switzerland\" , réalisé par Benjamin Weiss. Organisée avec le Collège de droit de la Faculté de droit l’Université Jean Moulin Lyon 3 , la projection de ce documentaire a permis de retracer le combat de l’association « Les aînées pour le climat », qui a poursuivi l’État suisse pour inaction climatique, devant les juridictions suisses d’abord, puis devant la Cour européenne des droits de l’Homme. « Les aînées pour le climat » regroupent près de trois mille femmes en Suisse, qui refusent de rester silencieuses alors que la planète brûle. Retraitées, mais nullement résignées, elles dénoncent sans rel'che le dérèglement climatique qui menace leur santé et celle des générations à venir . Ce documentaire raconte comment elles sont ressorties victorieuses de cette affaire, la Cour européenne des droits de l’Homme ayant reconnu que la protection du climat est un droit humain, et plus encore pour les groupes les plus vulnérables, dont bien sûr les personnes 'gées... C’est l’objet de la discussion qui a suivi, menée par Loïc Robert en présence de Dominique Blazy , membre des aînées pour le climat, venue livrer son témoignage et parler des suites de cette affaire qui, si elle a donné une certaine visibilité à leur combat, n’a pas forcément eu les retombées espérées, à tout le moins en Suisse. Cette projection-débat a rappelé que la lutte contre le dérèglement climatique est un combat de toutes les générations. Ouverture de la Semaine de l'Europe par Gaëlle Marti Les étudiants du Collège de droit Discussion entre Loïc Robert et Dominique Blazy Lutte contre la désinformation et ingérence étrangère en Europe La Semaine de l’Europe 2026 s’est poursuivie par une conférence sur la désinformation et l’ingérence étrangère , sujet au cœur des enjeux politiques. Invités par Léa Navel , Tania Racho (consultante chargée de projet chez Désinfox-Migrations) et Christophe Préault (directeur de la rédaction du média « Toute l’Europe ») ont apporté leur éclairage et leur expertise sur les stratégies visant à influencer l'opinion publique et les démocraties en Europe par la diffusion de fausses informations, et les outils permettant de lutter contre celles-ci . Les échanges, riches, ont permis de mieux comprendre les risques pesant sur nos démocraties et la vie quotidienne des citoyens , venus en nombre pour être mieux armés contre la désinformation. Christophe Préault De gauche à droite : Tania Racho, Léa","id":2787372,"source":"Gazette Juridique Lyon 3","titre":"Retour sur la Semaine de l'Europe 2026","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/retour-sur-la-semaine-de-leurope-2026","pubDate":"Fri, 27 Mar 2026 13:31:37 +0100"},{"description":"Pages 765 à 768 | Pages de début Pages 769 à 774 | Éléments d’une science avec conscience en droit environnemental | Éric Naim-Gesbert Pages 775 à 780 | Justice climatique : où est donc la cour de justice de l’union européenne ? | Léa Navel Pages 781 à 796 | Bien loin d’un monde du silence : le bruit sous-marin anthropique saisi par le droit international de l’environnement | Anaëlle Boué Pages 797 à 810 | La loi industrie verte ou le délicat équilibre entre soutien de l’industrie et promotion de la transition écologique | Grégoire Leray Pages 811 à 820 | Chronique de droit européen de la biodiversité 2023-2024 | Sophie Gambardella Pages 821 à 827 | Chronique sur l’application de la charte : un joyeux anniversaire ? | Marine Fleury, Marie-Anne Cohendet Pages 829 à 845 | La charte de l’environnement devant les juges administratif et judiciaire (juillet 2022 – juin 2024) | Simon Jolivet, Julie Malet-Vigneaux Pages 847 à 864 | Chronique droit de l’eau (première partie) | Aude Farinetti Pages 865 à 888 | Importation de bois par des entreprises françaises. Déforestation illégale. Délit de manquement à l’obligation de diligence raisonnée. Tribunal judiciaire de Ch'teauroux, chambre correctionnelle, 6 septembre 2023, n° minute : 437BIS/23, n° parquet : 19318000028 | Magali Boucaron-Nardetto Pages 889 à 898 | L’agrandissement limité d’une construction n’est pas une extension de l’urbanisation au sens de l’article l. 121-8 du code de l’urbanisme | Loïc Prieur Pages 899 à 911 | Marées vertes et régulation du métabolisme social | Benoît Schmaltz Pages 913 à 922 | La mesure de la justice environnementale | Mickaël Lavaine, Fred Jean Pages 923 à 939 | Autorisation de mise sur le marché de produits phytosanitaires au sein de l’Union européenne. | Marion Leboeuf Pages 941 à 960 | Pollution de l’air | Samuel Deliancourt Pages 961 à 963 | Directive Habitats - Dérogation - Loup - Protection stricte - Principe de précaution - État de conservation favorable. | Eve Truilhé, Tatiana Boucherifi Pages 964 à 967 | Directive IED - Droit à un environnement sain - Santé - Évaluation préalable des incidences sur l’environnement - Autorisation d’exploitation - Substances polluantes. | Amandine Fenner Pages 967 à 970 | Énergies renouvelables - Critères - Libre circulation des marchandises. | Laura Canali Pages 970 à 972 | Agence de l’Union - Obligations pécuniaires - Exécution forcée - Compétence du juge. | Valentine Delcroix Pages 973 à 974 | Rémy DUFAL, Le droit fiscal et financier de l’environnement au soutien de l’action publique. Réflexion sur les incitations fiscales et financières mobilisées par les personnes publiques dans le cadre des politiques publiques environnementales, sous la direction de Philippe BILLET, Université Jean Moulin Lyon 3, 2023. | Rémy Dufal Pages 975 à 976 | Élisabeth LAMBERT, Melis ARAS, Cathrin ZENGERLING (dir.), Paysages et énergies renouvelables, La réparation des atteintes aux paysages en France et en Allemagne , Presses universitaires de Strasbourg, 2024, 320 pages. | Fouzia Lakhlef Pages 976 à 978 | Michel PRIEUR et alii , Droit de l’environnement , 9 e édition, Lefebvre Dalloz, 2023. | Gilles J.","id":2155258,"source":"Revue juridique de l’environnement","titre":"Varia | Revue juridique de l’environnement (2024/4 Vol. 49)","url":"https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2024-4","pubDate":"Mon, 02 Jun 2025 15:16:03 +0200"},{"pubDate":"Wed, 16 Apr 2025 15:15:46 +0200","url":"https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2024-4?lang=fr","titre":"Varia | Revue juridique de l’environnement (2024/4 Vol. 49)","source":"Revue juridique de l’environnement","id":2058001,"description":"Pages 765 à 768 | Pages de début Pages 769 à 774 | Éléments d’une science avec conscience en droit environnemental | Éric Naim-Gesbert Pages 775 à 780 | Justice climatique : où est donc la cour de justice de l’union européenne ? | Léa Navel Pages 781 à 796 | Bien loin d’un monde du silence : le bruit sous-marin anthropique saisi par le droit international de l’environnement | Anaëlle Boué Pages 797 à 810 | La loi industrie verte ou le délicat équilibre entre soutien de l’industrie et promotion de la transition écologique | Grégoire Leray Pages 811 à 820 | Chronique de droit européen de la biodiversité 2023-2024 | Sophie Gambardella Pages 821 à 827 | Chronique sur l’application de la charte : un joyeux anniversaire ? | Marine Fleury, Marie-Anne Cohendet Pages 829 à 845 | La charte de l’environnement devant les juges administratif et judiciaire (juillet 2022 – juin 2024) | Simon Jolivet, Julie Malet-Vigneaux Pages 847 à 864 | Chronique droit de l’eau (première partie) | Aude Farinetti Pages 865 à 888 | Importation de bois par des entreprises françaises. Déforestation illégale. Délit de manquement à l’obligation de diligence raisonnée. Tribunal judiciaire de Ch'teauroux, chambre correctionnelle, 6 septembre 2023, n° minute : 437BIS/23, n° parquet : 19318000028 | Magali Boucaron-Nardetto Pages 889 à 898 | L’agrandissement limité d’une construction n’est pas une extension de l’urbanisation au sens de l’article l. 121-8 du code de l’urbanisme | Loïc Prieur Pages 899 à 911 | Marées vertes et régulation du métabolisme social | Benoît Schmaltz Pages 913 à 922 | La mesure de la justice environnementale | Mickaël Lavaine, Fred Jean Pages 923 à 939 | Autorisation de mise sur le marché de produits phytosanitaires au sein de l’Union européenne. | Marion Leboeuf Pages 941 à 960 | Pollution de l’air | Samuel Deliancourt Pages 961 à 963 | Directive Habitats - Dérogation - Loup - Protection stricte - Principe de précaution - État de conservation favorable. | Eve Truilhé, Tatiana Boucherifi Pages 964 à 967 | Directive IED - Droit à un environnement sain - Santé - Évaluation préalable des incidences sur l’environnement - Autorisation d’exploitation - Substances polluantes. | Amandine Fenner Pages 967 à 970 | Énergies renouvelables - Critères - Libre circulation des marchandises. | Laura Canali Pages 970 à 972 | Agence de l’Union - Obligations pécuniaires - Exécution forcée - Compétence du juge. | Valentine Delcroix Pages 973 à 974 | Rémy DUFAL, Le droit fiscal et financier de l’environnement au soutien de l’action publique. Réflexion sur les incitations fiscales et financières mobilisées par les personnes publiques dans le cadre des politiques publiques environnementales, sous la direction de Philippe BILLET, Université Jean Moulin Lyon 3, 2023. | Rémy Dufal Pages 975 à 976 | Élisabeth LAMBERT, Melis ARAS, Cathrin ZENGERLING (dir.), Paysages et énergies renouvelables, La réparation des atteintes aux paysages en France et en Allemagne , Presses universitaires de Strasbourg, 2024, 320 pages. | Fouzia Lakhlef Pages 976 à 978 | Michel PRIEUR et alii , Droit de l’environnement , 9 e édition, Lefebvre Dalloz, 2023. | Gilles J."},{"pubDate":"Sat, 03 Feb 2024 14:41:44 +0100","titre":"Foncier Polynésie française Actes du colloque AJPF","url":"https://juristespolynesie.blogspot.com/2022/06/foncier-polynesie-francaise-actes-du.html","source":"Association de Juristes Polynésie française","id":1105068,"description":" Mise en ligne par la maison d'éditions CREAPRINT des actes du colloque 2009 Le foncier en Polynésie française - Comment réconcilier pratiques, légalité et légitimité ? Sous la direction scientifique de Tamatoa Bambridge (CNRS) 2008 Le foncier en Polynésie française ou sur le site de la maison d'éditions lien  https://www.creaprint.pf/le-foncier-en-polynesie-francaise/ Liste des intervenants (colloque sur le foncier en Polynésie française organisé par l'AJPF 2008) par ordre alphabétique Tamatoa Bambridge, chargé de recherche au CNRS, directeur scientifique du colloque « Le foncier en Polynésie française ». Sabine Bazile, doctorante à l’UPF René Calinaud, conseiller honoraire à la Cour d’appel de Papeete, président de la CCOMF, membre d’honneur de l’AJPF. Me Dominique Calmet, notaire à Papeete, président de la chambre des notaires de Polynésie française (2004-2008). Christiane Chaine, directrice adjointe du Port autonome de Papeete, membre de l’AJPF Me Stella Chansin-Wong, avocate au barreau de Papeete, ancien chef du Service des affaires de terre, membre de l’AJPF Catherine Chodzko, titulaire du diplôme d’aptitude aux fonctions de notaire, Chargée d’études au Centre du droit de la famille - Lyon III, présidente de l’AJPF. Marc Debène, professeur de droit public, vice-président du conseil d’administration de l’université de la Polynésie française. Me Michel Delgrossi, notaire à Papeete, membre du bureau de la chambre des notaires de Polynésie française, trésorier de l’AJPF. François Dupuy, ancien chef du Service de l’urbanisme de la Polynésie française, urbaniste-consultant. François Féral, professeur de droit public à l’université de Perpignan. Directeur du Centre d’étude et de recherche sur les transformations de l’action publique. Université de Perpignan Via Domitia. Lisa Lissant-Juventin, directrice de l’EPAP, secrétaire-adjointe de l’AJPF Alain Moyrand, maître de conférences de droit public à l’université de la Polynésie française, membre de l’AJPF. Jean-Paul Pastorel, professeur à l’université de la Polynésie française. Jean-Michel Petit, ingénieur géomètre - Expert près la cour d’appel de Papeete, membre fondateur de l’AJPF, trésorier-adjoint. Jean Pérès, membre permanent du Haut-conseil de la Polynésie française, membre d’honneur de l’AJPF Catherine Vannier, magistrat aux Marquises, présidente de la section détachée de Nuku-Hiva, vice-présidente de l’AJPF. Magistrat à Papeete, présidente de la Chambre des terres et des expropriations (2002 à 2008). Sommaire - Hommage à Maître Gérald Coppenrath par Me Philippe Neuffer p. 006 - Liste des intervenants au colloque par ordre alphabétique p. 008 - Intervention du ministre de l’Environnement et des Affaires foncières M. Lionel Teihotu  p. 010 - Un « retour du foncier » en Polynésie française ? Tamatoa Bambridge p. 013 Partie I : Fondements et histoires - Histoire du droit foncier en Polynésie française René Calinaud p. 019 - Partage des compétences en matière de droit foncier entre l’État et la Polynésie française Alain Moyrand et Jean Pérès p. 027 - La place de la coutume à Tahiti et en Nouvelle-Zélande Tamatoa Bambridge p. 037 Partie II : Domaine et propriété publique en Polynésie"}]