[{"source":"actuEL HSE","id":3202545,"description":"A la une (brève) actuEL HSE Prévention Hier sur le salon Préventica à Lyon, la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a présenté le plan santé au travail 2026-2030 pour la fonction publique, avant sa publication prévue dans les prochains jours. Les premières orientations du plan avaient été présentées aux organisations syndicales en février . Alexis Dousselain, chef du département de l'organisation, des conditions et du temps de travail à la DGAFP, insiste sur le fait que ce plan a été construit en associant les acteurs : plus de 20 réunions ont eu lieu notamment avec les représentants du personnel et des employeurs publics des trois versants de la fonction publique et des collectivités « volontaires », tandis que des organisations comme la DGT, l’Anact, l’INT ou encore l’ANISST ont été incluses dans la réflexion. Le plan doit notamment cibler les besoins spécifiques à la fonction publique qui ne sont pas couverts par le PST du ministère du travail, dont certaines actions concernent aussi le secteur public. Le premier axe porte sur la préservation de la santé des agents face aux risques professionnels, en particulier ceux « qui ont une nature ou un degré particulièrement prégnant dans la fonction publique, et donc qui appellent des réponses adaptées », selon Alexis Dousselain. En premier lieu, les risques psychosociaux (RPS), « enjeu phare » du plan. « Il y a des sujets d’organisation et de fonctionnement des administrations, qui font que l’exposition aux facteurs de RPS peut être un peu différente [par rapport au privé] », comme la continuité du service public, explique-t-il. Sur ce sujet, le PST promeut « très largement et très fortement le développement du dialogue professionnel dans les administrations publiques ». Alexis Dousselain cite ensuite la santé des femmes au travail. La fonction publique « est plus féminisée que le reste de la population active et présente des filières particulièrement féminisées », souligne-t-il. Des réflexions sont à mener sur les équipements de protection individuelle adaptés, détaille-t-il, et sur « la mise en place du Duerp genré qui est une bonne intention, mais qui est difficile à mettre en œuvre en pratique ». Un travail est prévu avec l’Anact pour « mettre sur pied une méthode pratique pour que toutes les administrations puissent investir cette approche ». Le deuxième axe vise à garantir l’accès à un réseau d’acteurs de prévention consolidé et reconnu. Alexis Dousselain évoque notamment une situation très dégradée en matière de démographie médicale et des sujets « pas évidents » de délégation ou de mutualisation en médecine de prévention. Le troisième axe, qualifié de « fondamental », vise à disposer de données de santé fiables pour la fonction publique. Enfin, le dernier axe porte sur la gouvernance et le pilotage du plan avec les représentants des agents et les acteurs de la prévention. Nous reviendrons prochainement sur ce PST plus en détail. ► Lire aussi : Au ministère du travail, une prévention des RPS «empêchée» Visuel réduit:  Visibilite:  privé Signature:  Matthieu Barry Supports de diffusion:  Actuel HSE Portail HSE 08/10/2026 Cacher le visuel principal ?:  Non Type de","pubDate":"Thu, 08 Oct 2026 07:37:26 +0200","url":"https://www.actuel-hse.fr/content/le-deuxieme-plan-sante-au-travail-de-la-fonction-publique-attendu-dans-les-prochains-jours","titre":"Le deuxième plan santé au travail de la fonction publique attendu dans les prochains jours"},{"pubDate":"Thu, 17 Sep 2026 14:15:23 +0200","url":"https://revuedlf.com/droit-penal/proces-pour-incitation-au-sabotage-du-lyon-turin-telt-est-pris-qui-croyait-prendre/","titre":"Procès pour incitation au sabotage du Lyon-Turin : TELT est pris qui croyait prendre","id":3159379,"description":"  Par Philippe Yolka, Professeur de droit public, Université Grenoble Alpes   Il y a quelque temps, un f'cheux avait eu l’impudence de cacher son enthousiasme à l’égard des conditions de réalisation de la future LGV Lyon-Turin (JCP A 2025,... 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Entre aggravation de certaines inégalités et fragilisation des liens sociaux, les agents publics font face à un mécontentement nourri notamment par l’individualisation des dispositifs, la réduction des moyens, la dématérialisation et la complexification croissante des démarches. Les effets de l’adaptation à ce contexte, qui leur impose une pression psychologique importante, restent souvent invisibilisés par leurs savoir-faire et leurs propres exigences en matière de relation aux usagers. Pourtant, les conséquences sont là, entre désaffections pour les carrières du secteur public, tensions managériales grandissantes et frustrations communes de chaque côté du guichet. Dans cette note, retour sur les origines de ce phénomène, état des lieux synthétique de la situation actuelle et analyse de ses conséquences. Lire l'article complet sur :","id":2879708},{"source":"Revue des droits et libertés fondamentaux","description":"Par Cédric Meurant, Professeur de droit public, Université Savoie Mont Blanc, Centre de Recherche en Droit Antoine Favre (CRDAF) ; Équipe de droit public de Lyon (EDPL) Dans quelle mesure s’exerce le pouvoir gracieux du préfet sur les personnes étrangères ? C’est là une interrogation... 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