[{"description":"2026-06-19 : Le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) est un plan d'actions pouvant être mis en place quand votre enfant rencontre des difficultés d'apprentissage dans sa scolarité. L'objectif du PPRE est d'accompagner votre enfant individuellement pour l'aider à maîtriser le niveau suffisant du socle de connaissances et de compétences. Nous vous présentons les informations à","id":3256294,"source":"Famille - Service Public","url":"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1441","titre":"Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?","pubDate":"Sun, 01 Nov 2026 07:43:03 +0100"},{"pubDate":"Tue, 27 Oct 2026 13:54:35 +0100","url":"https://www.01net.com/actualites/microsoft-propose-un-plan-de-depart-volontaire-a-60-000-salaries-pour-faire-des-economies.html","titre":"Microsoft propose un plan de départ volontaire à 60 000 salariés pour faire des économies","source":"Revue 01 informatique Actualités","id":3244430,"description":"Microsoft vient d’officialiser la mise en place d’un programme de départs volontaires concernant environ 60 000 salariés potentiellement éligibles. Ce projet, qui concerne quelque 27 % de ses effectifs, concerne des employés aux États-Unis, au Royaume-Uni, au Canada et en"},{"pubDate":"Fri, 23 Oct 2026 08:11:34 +0200","url":"https://hdl.handle.net/1866/46781","titre":"Évaluation de l'appréciation du projet Escouades des jeunes solidaires de Cartierville et de ses effets perçus sur les jeunes personnes immigrantes nouvellement arrivées au Québec","id":3236028,"description":"dc.contributor.author: Melançon, Naomi dc.date.issued: 2026-10 dc.description.abstract: L’intégration des jeunes adultes immigrant·e·s comporte de nombreux défis, notamment dus à leur double transition migratoire et développementale. Or, peu de programmes et de services québécois leur sont spécifiquement destinés dans le milieu communautaire. Afin de soutenir leur pleine participation et de favoriser leur intégration au Québec, l’initiative Escouades des jeunes solidaires de Cartierville a été mise en place. Ce projet repose sur l’engagement bénévole des jeunes nouveaux arrivants 'gés de 14 à 25 ans au sein de leur communauté. En collaboration avec le porteur du projet, le Centre d’appui aux communautés immigrantes (CACI), ce mémoire vise à évaluer l’appréciation ainsi que les effets perçus de la participation au projet. Afin de documenter l’expérience du projet, une approche qualitative descriptive a été privilégiée. L’évaluation repose sur le point de vue de 20 participant·e·s ainsi que la chargée de projet. Les résultats, issus d’entrevues individuelles et de groupe, montrent que le projet est globalement apprécié, notamment pour la qualité de l’expérience créée par l’ambiance chaleureuse, l’organisation adaptée aux besoins des participant·e·s, en plus du contenu des activités comme les formations professionnelles et le bénévolat, même si certaines suscitent des réactions plus nuancées. Enfin, des retombées positives sont rapportées sur le plan du développement personnel, telles que le développement de compétences socioprofessionnelles, une plus grande confiance en soi et un meilleur bien-être psychologique. Sur le plan de l’intégration, les participant·e·s rapportent également la création de liens sociaux, le renforcement du sentiment d’appartenance ainsi que l’acquisition de repères utiles à l’intégration au Québec. Les différents résultats obtenus permettent de formuler des recommandations en vue de la pérennisation du projet, telles qu’une clarification de ses objectifs et des modalités de participation dès le recrutement, en plus d’une réflexion sur la logique interne du projet.; The integration of young adult immigrants involves numerous challenges, particularly due to their dual migratory and developmental transition. However, few programs and services in Quebec’s community sector are specifically designed for this population. To support their full participation and facilitate their integration into Quebec society, the Escouades des jeunes solidaires de Cartierville initiative was established. This project is based on the volunteer engagement of newly arrived youth aged 14 to 25 within their community. In collaboration with the project lead organization, the Centre d’appui aux communautés immigrantes (CACI), this thesis aims to evaluate participants’ satisfaction with the project as well as the perceived effects of their involvement. To document the project experience, a qualitative descriptive approach was adopted. The evaluation is based on the perspectives of 20 participants as well as the project coordinator. Results from individual and group interviews indicate that the project is generally well appreciated, particularly for the quality of the experience fostered by its welcoming atmosphere, its organization tailored to participants’ needs, and the content of its activities, including professional training opportunities and volunteer involvement, although some activities","source":"Faculté de droit Travaux récents"},{"pubDate":"Thu, 22 Oct 2026 07:37:04 +0200","titre":"Plan d'électrification : le gouvernement lance l'acte 2","url":"https://www.actuel-hse.fr/content/plan-delectrification-le-gouvernement-lance-lacte-2-2","source":"actuEL HSE","id":3232407,"description":"A la une actuEL HSE Energie Le gouvernement a annoncé le 15 octobre la seconde phase du plan d’électrification. Après des premières solutions proposées en avril 2026, de nouvelles mesures sont prévues pour les entreprises (ainsi que pour les collectivités et les particuliers). Industrie Afin de décarboner l’industrie lourde (acier et engrais), le gouvernement lancera, en février prochain (sous réserve de l’adoption de la loi de finances 2027), un appel d’offres à hauteur de 1,2 milliard d’euros pour soutenir la production d’hydrogène décarboné par électrolyse de l’eau en 2027. Pour décarboner le secteur aérien, la loi de finances 2027 a introduit une mesure de double enchère sur les carburants d’aviation durable (E-saf). Afin de répondre aux nombreuses demandes d’accès au réseau électrique, RTE met en place un mécanisme de surréservation de l’accès au réseau en Île-de-France. Cette approche permettra de dégager au moins 1 GW de capacité supplémentaire dans les zones saturées pour accueillir des projets industriels et numériques. Face à la hausse des taux d’intérêts, le gouvernement met en place une offre de prêts bonifiés « électrification » pour accompagner les TPE et PME dans leurs projets d’électrification. Ils seront financés à hauteur de 100 millions d’euros par un programme CEE, qui permettront de couvrir un volume de prêts de l’ordre d’un milliard d’euros. Les banques sélectionnées par l’Ademe pourront proposer un taux de l’ordre de 1,5 %, gr'ce au programme CEE, contre des taux du marché autour de 3,7 %. Véhicules électriques De nouvelles mesures seront lancées début 2027 pour faciliter : l’acquisition de 20 000 véhicules utilitaires légers (VUL) électriques pour les TPE et PME. Le soutien pourra atteindre 11 000€ pour les modèles assemblés en Europe ; la conduite d’un véhicule utilitaire léger électrique jusqu’à 4,25 tonnes avec un permis B. Pour améliorer la transparence sur les prix de la recharge, le gouvernement rendra obligatoire, courant 2027, l’affichage du prix de la recharge en €/kWh sur les bornes rapides et de la puissance instantanée délivrée par les bornes rapides, qui conditionne le temps de recharge ainsi qu’une note de paiement pour toutes les bornes spécifiant le détail du prix de la recharge. Dans le secteur des transports, les aides à l’acquisition de bus et de cars électriques fabriqués en Europe sont renforcés jusqu’à 130 000 euros pour un bus grande capacité fabriqué en Europe et jusqu’à 123 000 euros pour un car. Des batteries électriques vont être intégrées à bord des trains avec une autonomie de 100 km pour prendre le relais du moteur diesel sur les portions non électrifiées. Le gouvernement fixe un objectif de 100 TER électrifiés d’ici 10 ans. Visuel réduit:  Visibilite:  privé Signature:  Gaëlle Guyard, Code permanent Environnement et nuisances Supports de diffusion:  Actuel HSE Portail HSE Après de premières annonces en avril dernier, le gouvernement propose des mesures notamment pour les entreprises pour accélérer l'électrification : nouvelles aides à l'acquisition de véhicules électriques ou de pompes à chaleur, offre de prêts bonifiés « électrification » pour accompagner les TPE et PME, etc. 22/10/2026"},{"titre":"Cour de cassation - Chambre sociale (2026-10-07) (Autre)","url":"https://www.courdecassation.fr/decision/6ac606cdc27382d099f5776e","pubDate":"Fri, 16 Oct 2026 07:46:31 +0200","source":"Cassation Sociale Judilibre","description":"ECLI:FR:CCASS:2026:SO00796: SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 7 octobre 2026 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 796 F-D Pourvoi n° U 24-17.294 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 OCTOBRE 2026 La société Cegid, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 24-17.294 contre l'arrêt rendu le 4 juin 2024 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [T] [S], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail, anciennement dénommé Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Brinet, conseillère, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Cegid, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. [S], après débats en l'audience publique du 8 septembre 2026 où étaient présentes Mme Mariette, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Brinet, conseillère rapporteure, Mme Bouvier, conseillère, et Mme Aubac, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Riom, 4 juin 2024), M. [S], engagé à compter du 1er juillet 1985 par la société Inférence, aux droits de laquelle est venue la société Qualiac, en qualité de programmateur, est devenu à compter de 2003, président du directoire de cette société. 2. Le 19 octobre 2017, les actionnaires de la société Qualiac ont décidé du rachat de la totalité de ses actions par la société Cegid. A cette même date, un accord conclu entre la société Qualiac, la société Cegid et M. [S], quant aux conditions d'emploi et de rémunération de celui-ci, indiquait que la société Cegid entendait mettre en place un plan d'intéressement en actions au profit des cadres dirigeants du groupe auquel le salarié avait vocation à participer sur la base d'un investissement personnel d'au moins 70 000 euros. 3. Ce document indiquait également que « Cegid s'engage, tant pour elle-même que pour le compte de ses filiales et sous-filiales directement ou indirectement contrôlées (en ce compris Qualiac Group et Qualiac S.A. postérieurement à la Date de Réalisation) dont elle se porte fort, à exercer ses droits de vote, tant en sa qualité d'actionnaire direct de Qualiac Group et indirect de Qualiac S.A. qu'en sa qualité de membre des organes de gouvernance de ses filiales et sous-filiales susvisées. ainsi que pour le compte des dirigeants, mandataires sociaux et membres des organes de gouvernance desdites sociétés (le cas échéant de Cegid) désignées par elle, dont elle se porte fort, en faveur de toutes décisions permettant le règlement à votre bénéfice des différentes sommes prévues aux présentes. » 4. M. [S], engagé par la société Cegid le 19 octobre","id":3219959},{"url":"https://www.actuel-hse.fr/content/icpe-et-pmii-vers-une-simplification-des-obligations-liees-au-vieillissement-des-2","titre":"ICPE et PMII : vers une simplification des obligations liées au vieillissement des installations industrielles ?","pubDate":"Tue, 13 Oct 2026 07:36:39 +0200","source":"actuEL HSE","description":"A la une actuEL HSE ICPE « L’analyse des accidents industriels en France qui peuvent être rattachés au PMII [plan de modernisation des installations industrielles] entre les années 2000 et 2023 montre une réduction du nombre de leurs occurrences et de leur gravité », souligne un rapport conjoint du Conseil général de l'économie (CGE) et de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD), daté de novembre 2025 et publié le 5 octobre 2026. À l'inverse, le nombre d'accidents augmente sur des équipements affectés par le vieillissement mais non soumis au PMII, notamment dans le secteur de la métallurgie. Pour mémoire, le PMII impose notamment aux exploitants concernés d'identifier les équipements susceptibles de vieillir, d'établir leur état initial et de mettre en œuvre des programmes de surveillance et d'inspection. Le rapport formule plusieurs recommandations visant à simplifier les obligations réglementaires, au regard des difficultés rencontrées par les exploitants dans la mise en œuvre du dispositif. Un dispositif complexe et peu adapté aux évolutions techniques La mission constate que le corpus réglementaire comporte plusieurs incohérences et que l'identification même des équipements soumis au PMII continue de poser des difficultés. Certaines notions centrales, telles que les « capacités », ne sont pas définies. Les industriels de la chimie et du pétrole consultés soulignent par ailleurs le coût de méthodes de contrôle qu'ils jugent parfois rigides ou figées : certaines nécessitent d'immobiliser, nettoyer et mettre à nu les équipements, entraînant à la fois des interventions coûteuses et des pertes de production. La mission constate par ailleurs des difficultés de dialogue entre l'administration et les industriels concernant l'intégration des évolutions techniques. Alors que l'administration attend des professionnels des demandes précises et étayées, les industriels indiquent manquer de visibilité sur la nature des justifications à produire, le niveau de preuve exigé et les délais nécessaires pour faire accepter de nouvelles méthodes, y compris lorsque celles-ci sont déjà utilisées à l'étranger. Elle propose également que les guides professionnels soient examinés tous les cinq ans et révisés lorsque cela apparaît nécessaire. Cette recommandation répond au constat que ces documents techniques, pourtant importants pour l'application concrète du PMII, ont très peu évolué depuis la mise en place du dispositif. Le PMII à recentrer sur les établissements Seveso L’une des évolutions proposées concerne son champ d'application. D’après le rapport, sur les 22 accidents liés au vieillissement sur des équipements répondant aux critères du PMII recensés en 23 ans, seuls 4 se sont produits dans des établissements non soumis à la directive Seveso. Tous correspondaient à des ruptures de confinement d'hydrocarbures. La mission recommande donc de limiter l'application du PMII aux installations relevant de la directive Seveso et aux installations pétrolières soumises à autorisation simple. Cette évolution conduirait à sortir certains établissements du dispositif actuel. Mais cela ne signifierait pas pour autant la disparition de toute obligation de surveillance des équipements concernés. Plus précisément,","id":3212401},{"pubDate":"Tue, 29 Sep 2026 07:37:09 +0200","url":"https://www.actuel-hse.fr/content/empreinte-carbone-le-hcsp-plaide-pour-un-objectif-contraignant-de-neutralite-en-2060-2","titre":"Empreinte carbone : le HCSP plaide pour un objectif contraignant de neutralité en 2060","id":3183751,"description":"A la une (brève) actuEL HSE Air et climat Dans un document publié le 14 septembre 2026, le Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan (HCSP) a examiné la place de l’empreinte carbone dans les objectifs climatiques français. Contrairement aux émissions territoriales, qui correspondent aux gaz à effet de serre émis sur le territoire national, l’empreinte carbone tient compte des émissions associées à la consommation française, y compris celles générées à l’étranger pour produire les biens et services importés. En 2024, selon la note, elle est estimée à 563 MtCO2e, contre 367 MtCO2e pour les émissions territoriales. Rappelons que l’article L. 222-1 B du Code de l’environnement prévoit que la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) définit des orientations permettant de réduire l’empreinte carbone de la France et fixe des plafonds indicatifs pour celle-ci. La SNBC 3 retient ainsi une cible indicative d’empreinte carbone à l’horizon 2050 comprise entre 160 et 215 MtCO2e. Le HCSP propose d’aller au-delà de ce cadre en fixant un objectif de neutralité de l’empreinte carbone à l’horizon 2060. « Il s’agit d’encourager les pays s’étant dotés d’une trajectoire ambitieuse à respecter leurs engagements et les autres à rejoindre le mouvement », précise la note. Il envisage également qu’à terme les plafonds d’empreinte puissent acquérir une portée contraignante (et non indicative), à l’instar des budgets carbone applicables aux émissions territoriales. La note évoque l’intérêt d’aller au-delà du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), principal levier d’action sur le contenu carbone des importations. Pour ce faire, elle préconise que l’objectif de réduction de l’empreinte carbone soit intégré à l’ensemble de nos accords commerciaux notamment. Cela pourrait impliquer des mesures unilatérales pour permettre la décarbonation effective des chaînes de valeurs. Par ailleurs, d’après la note, la relocalisation industrielle et agricole, lorsqu’elle permet de substituer une production européenne moins carbonée à une production étrangère, peut aussi être un levier de la politique climatique. Le HCSP, dans le cadre de son programme de travail 2026-2027, envisage d’approfondir ces questions. Haut-Commissariat à la stratégie et au plan, l'empreinte carbone : concilier climat et souveraineté, 14 sept. 2026 Visuel réduit:  Visibilite:  privé Signature:  Clémence Andrieu Supports de diffusion:  Actuel HSE Portail HSE 29/09/2026 Cacher le visuel principal ?:  Non Type de produit:  actuel Produit d'origine:  actuEL HSE Auteur extérieur:  Application","source":"actuEL HSE"},{"pubDate":"Mon, 07 Sep 2026 10:27:34 +0200","url":"https://www.scoop.it/topic/insp-transition-ecologique/p/4172518992/2026/09/07/budget-2027-les-recommandations-d-i4ce/original","titre":"Budget 2027 : les recommandations d'I4CE","id":3138607,"description":"Cette année, plusieurs crises se cumulent pour souligner que l’action publique pour le climat est urgente : rénover les b'timents devenus des « bouilloires » en été, protéger les élevages et les cultures des ravages des canicules et de la sécheresse, adapter les forêts contre les incendies et le manque d’eau, réduire les importations d’énergies fossiles et d’autres matières premières pour lesquelles notre économie entretient une dépendance coûteuse. Ces impératifs doivent retrouver toute leur place dans les débats budgétaires de l’automne. A cette fin, nous rassemblons ici nos recommandations immédiatement actionnables pour mettre en œuvre la stratégie climat du pays, sa programmation énergétique et son plan d’adaptation au changement climatique. Ces mesures sont déclinées secteur par secteur, en recettes comme en dépenses. Lire l'article complet sur :","source":"Transition écologique Veille INSP Scoop.it"},{"description":"Today FDA announced fiscal year 2027 user fee rates for importers approved to participate in the Voluntary Qualified Importer Program (VQIP) and for accreditation and certification bodies interested in participating in the Accredited Third-Party Certification Program (TPP). The Federal Food, Drug, and Cosmetic Act authorizes FDA to assess and collect fees from participants in these programs to cover the costs of administration. VQIP expedites the review and import of human and animal food products for participating importers (e.g., through reduced examination and sampling). Participating importers must, among other requirements, have in place a plan to control the safety and security of the food they import (VQIP Quality Assurance Program) and a history of compliance. The detailed requirements for participating in the program can be found on FDA's VQIP page . TPP is a voluntary program through which FDA recognizes “accreditation bodies” responsible for accrediting third party “certification bodies” which conduct food safety audits and issue certifications of foreign food facilities. Additional information can be found at FDA's TPP page . The VQIP and TPP user fees can be found in pre-publication versions of the respective federal register notices, both of which are scheduled for publication on July 30, 2026 ( VQIP user fees and TPP user fees","id":3062976,"source":"The Daily Intake","titre":"FDA Announces FY 2027 User Fee Rates for VQIP and TTP","url":"https://www.dailyintakeblog.com/2026/07/fda-announces-fy-2027-user-fee-rates-for-vqip-and-ttp/","pubDate":"Thu, 30 Jul 2026 07:59:57 +0200"},{"source":"ANJ","id":2847426,"description":"L’ANJ publie son 1er rapport d’activité admin jeu 22/07/2021 - 10:35 En un an, l’Autorité nationale des jeux a mis en place les fondations qui constituent le socle de la nouvelle régulation sur les jeux d’argent. Elle a développé des outils permettant d’accompagner les opérateurs dans leur mise en conformité et de mieux informer et protéger les joueurs. Premier bilan d’activité (juin 2020-juin 2021) : mise en place des fondamentaux de la nouvelle régulation   Depuis sa mise en place le 23 juin, le collège de l’ANJ s’est réuni à 17 reprises et a adopté 240 décisions. L’ANJ s’est immédiatement mise en ordre de marche pour répondre à l’urgence du renouvellement des agréments de 10 opérateurs qui venaient à terme en 2020 et pour poser les bases institutionnelles nécessaires à son fonctionnement (adoption du règlement intérieur, avis sur les commissions consultatives, renouvellement de la commission des sanctions, etc.). En parallèle, l’ANJ a souhaité inscrire son action dans une perspective stratégique à moyen terme, au-delà des quatre objectifs définis par la loi. Elle a élaboré son plan stratégique 2021-2023, structuré autour de 5 axes stratégiques qui placent la protection du joueur au cœur de son action de régulation. Au cours de cette première année d’exercice, l’ANJ a mis en place les différents nouveaux outils prévus par la loi Pacte et par l’ordonnance du 2 octobre 2019 : plans d’action jeu responsable, programme de jeux, stratégies promotionnelles, cadres de référence addiction et blanchiment, etc. Cette ingénierie institutionnelle constitue le socle de l’action de l’ANJ et se traduit par des rendez-vous réguliers de suivi de la conformité entre le régulateur et les opérateurs. Pour renforcer la protection des joueurs et lui permettre de garder une pratique de jeu récréative, différentes actions ont été réalisées par l’ANJ : lancement d’un service dématérialisé d’interdiction volontaire de jeu avec des délais d’inscription réduits, renforcement de la médiation, actions d’information et de sensibilisation sur les réseaux sociaux à destination des jeunes joueurs, etc.   Mise en place d'un plan d’action afin que l’offre de jeux demeure récréative et mesurée   L’ANJ a annoncé le 21 juillet le lancement de 5 chantiers de nature à combattre les dérives observées pendant l’Euro de football et à clarifier, voire à compléter, le cadre légal. Ces chantiers devront être terminés d’ici la fin de l’année. En matière de publicité : L’ANJ a demandé aux opérateurs un bilan à mi-parcours de la mise en œuvre de leurs stratégies promotionnelles telles qu’approuvées par le collège de l’ANJ en janvier 2021 et se réserve, après examen de ces bilans, la possibilité d’engager des procédures de sanction en cas de non-conformité ; L’ANJ lancera une consultation des parties prenantes à la rentrée sur le thème de la publicité. Cela lui permettra ensuite d’adresser des recommandations aux acteurs et, le cas échéant, de proposer de nouveaux outils d’intervention ; Une collaboration est engagée avec l’ARPP pour décliner les restrictions règlementaires en recommandations","pubDate":"Sat, 25 Apr 2026 08:02:05 +0200","url":"https://anj.fr/lanj-publie-son-1er-rapport-dactivite","titre":"L’ANJ publie son 1er rapport d’activité"},{"pubDate":"Fri, 10 Apr 2026 07:44:37 +0200","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45657","titre":"Instruction relative aux priorités pour 2026 de la politique d’intégration des étrangers primo-arrivants, dont les personnes réfugiées (2026/04/09)","id":2817141,"description":"Laurent NUÑEZ et Marie-Pierre VEDRENNE : L’instruction fixe aux préfets les grandes orientations en matière de politique d'intégration des étrangers primo-arrivants, dont les réfugiés, pour l’année 2026. Ces orientations, qui s’inscrivent dans le prolongement de 2025, se traduisent localement par la mobilisation des crédits de l’action 12 du programme 104 en complément des actions prévues dans le cadre du contrat d’intégration républicaine, piloté par l’Office français de l’immigration et de l’intégration, en matière de formation linguistique, de formation civique et d’orientation vers le service public de l’emploi. La loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration a par ailleurs consacré de nouvelles dispositions en matière d’apprentissage de la langue et de la citoyenneté (article 20) substituant à l’obligation de moyen (suivre des formations linguistique et civique), une obligation de résultats (attester la maîtrise de la langue française et réussir un examen civique) pour se voir délivrer un titre de séjour pluriannuel. Ces dispositions, mises en œuvre depuis le 1er janvier 2026, appellent une meilleure efficacité des dispositifs de formation par leur décloisonnement et le renforcement des partenariats sur chacun des territoires. Dans un contexte marqué par une révision de l’offre de formation de l’Office français de l’immigration et de l’intégration depuis le 1er juillet 2025, l’instruction met l’accent sur la nécessaire consolidation des partenariats entre l’OFII et ses prestataires, les associations locales, les collectivités territoriales et le réseau pour l’emploi, pour sécuriser les parcours de formation et de pratique du français au niveau départemental. Elle demande également aux préfets de veiller à la bonne inscription de l’intégration par le travail des étrangers primo-arrivants dans les feuilles de route des comités régionaux, départementaux et locaux pour l’emploi. Ils devront également amplifier les initiatives menées en 2025 pour favoriser l’emploi des personnes étrangères, notamment dans les secteurs en tension de recrutement, dans le prolongement de l’instruction cosignée le 26 juin 2025 avec la ministre chargée du travail. L’instruction rappelle la nécessité d’une optimisation de l’utilisation des crédits du programme 104 et demande la poursuite de la mise en place d’un plan régional de contrôle des actions du programme 104. L’instruction rappelle enfin que la réussite de la politique d’intégration repose sur une coordination efficace de l’action de l’État dans chaque département, et d’un partenariat fort avec les associations, les entreprises, les collectivités locales","source":"Circulaires officielles - Legifrance"},{"pubDate":"Thu, 12 Mar 2026 14:05:15 +0100","titre":"TRIBUNE : Municipales 2026 : et si nous parlions enfin des services publics ?","url":"https://lesaf.org/tribune-municipales-2026-et-si-nous-parlions-enfin-des-services-publics/","id":2752973,"description":"En mars prochain, les électeurs et électrices de notre pays seront appelés à élire leurs équipes municipales. Comme souvent, la campagne s’annonce rythmée par les commentaires sur les alliances, les équilibres partisans, les personnalités ou les stratégies d’appareil. Le casting fera couler beaucoup d’encre. Pourtant, les élections municipales sont avant tout des choix politiques qui engageront très concrètement notre quotidien pendant les six années à venir. Et au cœur de ces choix, une question centrale demeure trop souvent reléguée à l’arrière-plan : celle des services publics locaux. Une ligne de fracture décisive Les services publics municipaux ne sont pas une abstraction. Ils sont le bus ou le train qui passe – ou ne passe plus. La crèche qui accueille – ou refuse, faute de place. Le logement social accessible – ou remplacé par des programmes spéculatifs. Les établissements de soins et centres de santé – ou trop souvent les déserts médicaux. La cantine et l’école publique, la bibliothèque, le thé'tre et les espaces verts. Parce qu’ils relèvent de compétences essentielles du bloc communal – communes et intercommunalités –, les services publics constituent le cœur de l’action municipale. Sur la totalité du territoire, ils constituent le premier guichet, parfois le dernier encore ouvert, pour s’adresser à L’article TRIBUNE : Municipales 2026 : et si nous parlions enfin des services publics ? est apparu en premier sur Le SAF","source":"Le SAF"},{"pubDate":"Wed, 18 Feb 2026 09:28:36 +0100","titre":"Commissions de normalisation placées auprès de la H2A : plan d’orientation 2024-2026 et programme de travail 2026","url":"https://h2a-france.org/publications/commissions-de-normalisation-placees-aupres-de-la-h2a-plan-dorientation-2024-2026-et-programme-de-travail-2026/","source":"H3C Haut conseil du commissariat aux comptes","id":2702256,"description":"Commissions de normalisation placées auprès de la H2A : plan d’orientation 2024-2026 et programme de travail"},{"titre":"Étude TAFE 2025 : 17,7 % du tabac échappe à la fiscalité nationale","url":"http://www.douane.gouv.fr/actualites/etude-tafe-2025-177-du-tabac-echappe-la-fiscalite-nationale","pubDate":"Sat, 01 Nov 2025 09:41:44 +0100","description":"Vendredi 31 octobre 2025 Tabacs Étude TAFE 2025 : 17,7 % du tabac échappe à la fiscalité nationale La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) publient les résultats de la recherche Tabac échappant à la Fiscalité nationale (TAFE) . Cette étude, décidée conjointement, a pour objectif de quantifier la part du marché du tabac échappant à la fiscalité et d’ analyser les modalités de vente du tabac en dehors du réseau des buralistes . Ces travaux s’inscrivent dans le cadre du plan d’action national de lutte contre les trafics illicites de tabac 2023-2025 conduit par la Douane, ainsi que dans le programme national de lutte contre le tabac 2023-2027 mis en œuvre par le Gouvernement. Conduite par les Professeurs Christian Ben Lakhdar et Sophie Massin , cette recherche fournit une estimation scientifique indépendante du phénomène du marché parallèle du tabac et constitue un outil précieux pour orienter les politiques publiques de prévention et de contrôle. Une méthodologie reconnue et transparente L’étude s’appuie sur trois approches complémentaires permettant d’obtenir une estimation solide du phénomène : l’analyse des livraisons de tabac aux buralistes par département sur la période 2016-2023 ; la mesure de l’écart fiscal (“tax gap”) entre la consommation déclarée et les volumes livrés aux buralistes ; la modélisation de cet écart au niveau national (hors outre-mer). Ces méthodes, conformes aux recommandations de la Commission européenne et de l’ Organisation mondiale de la santé (OMS) , garantissent une évaluation rigoureuse et comparable au niveau européen. Près d’un sixième du marché hors fiscalité nationale Les résultats montrent qu’en 2023, 17,7 % du tabac consommé en France a échappé à la fiscalité nationale, soit environ 8 081 tonnes de tabac. Cette part représente une perte de recettes fiscales estimée à 4,3 milliards d’euros . Les achats transfrontaliers, première source de tabac non fiscalisé L’étude révèle que la majeure partie du tabac échappant à la fiscalité provient des achats transfrontaliers , estimés à 6 863 tonnes en 2023. Les ventes de rue et trafics locaux représentent environ 366 tonnes , tandis que les buralistes français ont livré 36 237 tonnes de tabac légalement fiscalisé la même année. Un enjeu économique et de santé publique majeur Ces résultats confirment la nécessité de poursuivre la lutte contre les circuits parallèles de distribution de tabac, notamment aux frontières et sur les réseaux en ligne. Ils appuient également les efforts du Gouvernement visant à protéger la santé publique , à préserver les recettes fiscales nationales et à soutenir le réseau des buralistes . A propos de la MILDECA Placée sous l’autorité du Premier ministre, la MILDECA (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) anime et coordonne l’action du gouvernement en matière de lutte contre les drogues et les conduites addictives et élabore à ce titre la stratégie gouvernementale en la matière dans les domaines suivants : recherche et observation, prévention, santé et insertion, application de la loi, lutte contre les trafics, coopération internationale . La","id":2474899,"source":"Actualités de la douane"},{"id":2283449,"description":"Source :Proud Europe, le 21 juillet 2025 Etiqe :Faux Contenu : George Soros, à l’instar de Bill Gates, est une figure honnie par la complosphère, comme ont déjà pu le montrer à plusieurs reprises Les Surligneurs ( ici , ici et ici ). Le philanthrope étatsunien a été récemment accusé à tort de monter un plan pour « submerger » l’Europe de migrants, d’avoir aidé les nazis à tuer des juifs, ou encore d’avoir été classé comme terroriste. Ces derniers jours, c'est l’antenne moldave de sa fondation qui est pointée du doigt sur les réseaux sociaux pour une apparente promotion et financement des droits LGBT dans le pays. « La Moldavie a reçu 10 millions de dollars de [George] Soros pour promouvoir les valeurs LGBT » , affirme notamment une publication sur Facebook . « Le gouvernement moldave promeut des initiatives LGBTQ, financées par la Fondation Soros, dans le but de saper l'institution familiale en Moldavie » , avertit un autre. La rumeur a été relayée par de nombreux internaute comme, par exemple, ce compte X suivi par près de 160 000 personnes. Un financement imaginaire Toutefois, aussi partagée soit-elle, cette supposée information n’en reste pas moins erronée. Contactée par Les Surligneurs, l’antenne locale de la Fondation assure n’avoir accordé « aucune subvention, ni à la présidente Maia Sandu, ni au gouvernement moldave, pour la promotion des droits LGBT » . Une position répétée par le gouvernement moldave aux Surligneurs. « Nous nions catégoriquement toutes les allégations circulant sur les réseaux sociaux, elles sont entièrement fausses. Ni le gouvernement, ni la présidente Maia Sandu, n’ont reçu de tels fonds » , nous confirme un porte-parole. Par ailleurs, nos recherches sur les sites Internet de la présidence de la République de Moldavie , du gouvernement , ou de la fondation ne nous ont pas permis de retrouver quelconque trace d’un tel financement ou projet. La fausse information est appuyée, dans de nombreuses publications sur les réseaux sociaux, par une vidéo siglée « Proud Europe » . Celle-ci évoque notamment la mise en place d’un plan en trois points qui inclurait une « réforme du système éducatif » , un « accès facilité aux bloqueurs de puberté » ou une prise en charge étatique des opérations des citoyens « souhaitant changer de genre » . L’ensemble de ces allégations est développé dans un article de site internet . « Nous n’avons jamais soutenu, financièrement ou par le biais de programmes, aucune initiative impliquant des bloqueurs de puberté ou des opérations de réassignation sexuelle financées par l'État » , nous précise la fondation. « Ce plan en trois points n’existe pas » , certifie pour sa part le gouvernement. Ce dernier accuse « des réseaux liés au Kremlin » de mener « une campagne de fausses nouvelles pour déstabiliser la Moldavie et discréditer ses dirigeants démocratiques » . La Moldavie, nouvelle cible de la désinformation russe Une affirmation impossible à confirmer mais le mode opératoire utilisé pour la propagation de cette infox rappelle notamment les méthodes employées par l’opération informationnelle russe intitulée Storm-1516. Dans un récent rapport consacré à ce","source":"Europe » Les Surligneurs","pubDate":"Wed, 30 Jul 2025 16:03:13 +0200","url":"https://lessurligneurs.eu/la-fondation-de-george-soros-ne-finance-pas-la-promotion-des-droits-lgbt-en-moldavie/","titre":"La fondation de George Soros ne finance pas la promotion des droits LGBT en Moldavie"},{"pubDate":"Tue, 10 Jun 2025 15:15:22 +0200","titre":"Quels sont le plan d'orientation 2024-2026 et le programme de travail 2025 des commissions de normalisation placées auprès de la H2A ?","url":"http://rfcomptable.grouperf.com/depeches/55443.html","source":"Revue Fiduciaire - dépêches comptables","id":2170630},{"url":"https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2024-HS1","titre":"L’évaluation environnementale face à l’impératif écologique | Revue juridique de l’environnement (2023/HS1 N° Hors-série)","pubDate":"Mon, 02 Jun 2025 15:16:02 +0200","description":"Pages 7 à 10 | Avant-propos | Raphaël Brett, Aude Farinetti, Cécile Blatrix, Nathalie Frascaria Pages 13 à 22 | La folle passion des normes et des indicateurs dans nos sociétés ? | Roland Gori Pages 23 à 30 | Que nous dit l’évaluation de notre rencontre avec l’environnement ? Les mots de l’évaluation | Jean-Marc Douguet Pages 31 à 43 | Évaluer les effets du droit sur l’environnement : une idée saugrenue pour les juristes ? | Julien Bétaille Pages 45 à 57 | Évaluer les conséquences environnementales de l’activité du législateur : l’étude d’impact des projets de loi | Anne-Sophie Denolle Pages 59 à 77 | La prise en compte des enjeux environnementaux dans les dispositifs d’évaluation internationale des programmes de « santé intégrée » ( one health ) | Delphine Placidi Pages 79 à 90 | Évaluation stratégique d’une politique environnementale au regard de son effet propre sur la biodiversité : le réseau natura 2000 terrestre français | Paul Rouveyrol, Maya Leroy Pages 91 à 106 | L’évaluation environnementale est-elle une fiction juridique ? | Xavier Loubert-Davaine, Cyril Gomel Pages 109 à 121 | L’impossible prise en compte de la complexité nature/société dans l’évaluation environnementale ? La place du paysage et de l’écologie | Laure Cormier Pages 123 à 132 | L’écologie dans les études d’impact : une position ambivalente entre problème et solution | Caroline Vincent, Nathalie Frascaria Pages 133 à 142 | Qu’est-ce que le facteur « land » a changé dans l’évaluation environnementale en France ? | Maylis Desrousseaux Pages 143 à 152 | Les évaluations environnementales à l’épreuve des bioénergies : analyse à partir du concept de « projet » | Clément Lasselin Pages 153 à 160 | Efficience des réinstallations climatiques et évaluation environnementale : quelles contradictions ? | Adèle de Mesnard Pages 163 à 174 | La circulation mondiale du modèle d’évaluation environnementale | Ivano Alogna Pages 175 à 183 | Les limites de l’évaluation environnementale en droit international public | Ali El Hamine Pages 185 à 192 | Le droit de l’évaluation environnementale issu du pouvoir normatif des collectivités ultramarines françaises : entre lacunes et modernité | Dominique Blanchet Pages 193 à 200 | L’étude d’impact en Tunisie : d’une réelle garantie de protection de l’environnement à une « simple » formalité administrative ? | Nada Zidi Pages 201 à 214 | Objectivation de l’évaluation environnementale : regards croisés France – Colombie – Pérou | Katherine Salès Pages 217 à 225 | L’évaluation environnementale : contribution objective à une appréciation subjective. Mise en perspective par le contentieux de l’utilité publique opérationnelle | Emmanuelle Nef Pages 227 à 233 | L’évaluation environnementale, source d’activisme pour la Cour de justice de l’Union européenne | Marc Clément Pages 235 à 243 | La traduction du principe de proportionnalité dans le droit européen de l’évaluation environnementale : enseignements tirés des plans et programmes | Sylvain Monteillet Pages 245 à 254 | L’influence contentieuse des avis de","id":2155254,"source":"Revue juridique de l’environnement"},{"source":"Circulaires officielles - Legifrance","description":"Bruno RETAILLEAU et François-Noël BUFFET : L'instruction fixe aux préfets les grandes orientations en matière de politique d'intégration des étrangers primo-arrivants, dont les réfugiés, pour l’année 2025. Ces orientations, qui s’inscrivent dans le prolongement de 2024, se traduisent localement par la mobilisation des crédits de l’action 12 du programme 104 en complément des actions prévues dans le cadre du contrat d’intégration républicaine, piloté par l’Office français de l’immigration et de l’intégration, en matière de formation linguistique, de formation civique et d’orientation vers le service public de l’emploi. La loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration du 26 janvier 2024 a consacré de nouvelles dispositions aussi bien en matière d’apprentissage de la langue et de la citoyenneté (article 20) qu’en matière de conciliation entre le travail et la poursuite des parcours d’intégration (article 23), substituant à l’obligation de moyen de connaître le français et les principes et valeurs, une obligation de résultat. 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L’instruction rappelle la nécessité d’un pilotage régional et départemental de la politique d’intégration. Elle précise les modalités de déploiement territorial et d’évaluation de la politique d’intégration, et demande la mise en place d’un plan régional de contrôle des actions du programme 104. L’instruction invite par ailleurs les préfets à soutenir les initiatives visant à favoriser la participation des étrangers aux programmes qui leur sont destinés et à communiquer sur les parcours d’intégration réussis. 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Les mots de l’évaluation | Jean-Marc Douguet Pages 31 à 43 | Évaluer les effets du droit sur l’environnement : une idée saugrenue pour les juristes ? | Julien Bétaille Pages 45 à 57 | Évaluer les conséquences environnementales de l’activité du législateur : l’étude d’impact des projets de loi | Anne-Sophie Denolle Pages 59 à 77 | La prise en compte des enjeux environnementaux dans les dispositifs d’évaluation internationale des programmes de « santé intégrée » ( one health ) | Delphine Placidi Pages 79 à 90 | Évaluation stratégique d’une politique environnementale au regard de son effet propre sur la biodiversité : le réseau natura 2000 terrestre français | Paul Rouveyrol, Maya Leroy Pages 91 à 106 | L’évaluation environnementale est-elle une fiction juridique ? | Xavier Loubert-Davaine, Cyril Gomel Pages 109 à 121 | L’impossible prise en compte de la complexité nature/société dans l’évaluation environnementale ? 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Elle a développé des outils permettant d’accompagner les opérateurs dans leur mise en conformité et de mieux informer et protéger les joueurs. L’ANJ Premier bilan d’activité (juin 2020-juin 2021) : mise en place des fondamentaux de la nouvelle régulation Depuis sa mise en place le 23 juin, le collège de l’ANJ s’est réuni à 17 reprises et a adopté 240 décisions. L’ANJ s’est immédiatement mise en ordre de marche pour répondre à l’urgence du renouvellement des agréments de 10 opérateurs qui venaient à terme en 2020 et pour poser les bases institutionnelles nécessaires à son fonctionnement (adoption du règlement intérieur, avis sur les commissions consultatives, renouvellement de la commission des sanctions, etc.). En parallèle, l’ANJ a souhaité inscrire son action dans une perspective stratégique à moyen terme, au-delà des quatre objectifs définis par la loi. Elle a élaboré son plan stratégique 2021-2023, structuré autour de 5 axes stratégiques qui placent la protection du joueur au cœur de son action de régulation. Au cours de cette première année d’exercice, l’ANJ a mis en place les différents nouveaux outils prévus par la loi Pacte et par l’ordonnance du 2 octobre 2019 : plans d’action jeu responsable, programme de jeux, stratégies promotionnelles, cadres de référence addiction et blanchiment, etc. Cette ingénierie institutionnelle constitue le socle de l’action de l’ANJ et se traduit par des rendez-vous réguliers de suivi de la conformité entre le régulateur et les opérateurs. Pour renforcer la protection des joueurs et lui permettre de garder une pratique de jeu récréative, différentes actions ont été réalisées par l’ANJ : lancement d’un service dématérialisé d’interdiction volontaire de jeu avec des délais d’inscription réduits, renforcement de la médiation, actions d’information et de sensibilisation sur les réseaux sociaux à destination des jeunes joueurs, etc. Mise en place d'un plan d’action afin que l’offre de jeux demeure récréative et mesurée L’ANJ a annoncé le 21 juillet le lancement de 5 chantiers de nature à combattre les dérives observées pendant l’Euro de football et à clarifier, voire à compléter, le cadre légal. Ces chantiers devront être terminés d’ici la fin de l’année. En matière de publicité : L’ANJ a demandé aux opérateurs un bilan à mi-parcours de la mise en œuvre de leurs stratégies promotionnelles telles qu’approuvées par le collège de l’ANJ en janvier 2021 et se réserve, après examen de ces bilans, la possibilité d’engager des procédures de sanction en cas de non-conformité ; L’ANJ lancera une consultation des parties prenantes à la rentrée sur le thème de la publicité. Cela lui permettra ensuite d’adresser des recommandations aux acteurs et, le cas échéant, de proposer de nouveaux outils d’intervention ; Une collaboration est engagée avec l’ARPP pour décliner les restrictions règlementaires en recommandations concrètes pour les opérateurs.","id":719778,"url":"http://anj.fr/lanj-publie-son-1er-rapport-dactivite","titre":"L’ANJ publie son 1er rapport d’activité","pubDate":"Sun, 28 May 2023 19:23:46 +0200"}]