[{"source":"JORF du Jour","description":"Ministère de la justice: L'emploi de délégué interrégional du secrétariat général Ile-de-France est susceptible d'être vacant prochainement. Cet emploi relève du groupe II du statut d'emploi de direction du ministère de la justice. Localisation géographique : Ferme de Champagne, rue des Palombes, 91600 Savigny-sur-Orge. Date prévisible de la vacance d'emploi : 1 er janvier 2027. I. - Contexte institutionnel Le secrétariat général du ministère de la justice assure une mission générale de coordination et de soutien des services du ministère. Il exerce les fonctions prévues par le décret n° 2014-834 du 24 juillet 2014 relatif aux secrétaires généraux des ministères. Il est responsable ministériel des ressources humaines et de la fonction financière et des achats. Il est également responsable des systèmes d'information et de communication et de leur développement. Il conduit la politique immobilière ministérielle et est chargé, par ailleurs, de l'information statistique, du traitement des contentieux, de la politique de communication du ministère et des actions de coopération européenne et internationale. Dans ces différents domaines, en bonne articulation avec les directions du ministère, il définit la stratégie et selon le cas, la met en œuvre ou en coordonne la réalisation par les services concernés. Le secrétariat général est, par ailleurs, en charge de la politique publique d'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes. Il pilote la politique d'inclusion et du handicap, celle relative à l'égalité et à la diversité. Il s'appuie sur neuf délégations interrégionales du secrétariat général. Leur ancrage local constitue un facteur clé de réactivité et d'adaptabilité pour la mise en œuvre des politiques du secrétariat général. Chaque délégation interrégionale est dirigée par un délégué interrégional, placé sous l'autorité de la secrétaire générale du ministère de la justice. La délégation met en œuvre et coordonne sur le territoire les politiques définies par le secrétariat général dans les champs de l'action sociale, de la gestion des ressources humaines, de la formation continue généraliste, de l'hygiène, de la santé et de la sécurité au travail, du handicap, de l'informatique et des télécommunications, de l'immobilier, de la maîtrise des risques, de la performance financière, des achats et du développement durable ainsi que de la diversité et de l'égalité femmes/hommes. Elle assure, en lien étroit avec le centre de gestion financière (CGF), le pilotage et la sécurisation de la chaîne d'exécution budgétaire et comptable. II. - Description du poste La délégation interrégionale du secrétariat général Ile-de-France fournit un appui aux juridictions ainsi qu'aux services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (DGAP) et de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) de son ressort. A ce titre, le délégué interrégional représente la secrétaire générale du ministère de la justice auprès des chefs des cours d'appel de Paris et Versailles, ainsi que du directeur interrégional des services pénitentiaires d'Ile-de-France et de la","id":3255915,"url":"https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055041521","titre":"Avis de vacance d'un emploi de direction du ministère de la justice - groupe II (délégué interrégional du secrétariat général Ile-de-France)","pubDate":"Sun, 01 Nov 2026 04:01:19 +0100"},{"pubDate":"Sun, 01 Nov 2026 04:01:19 +0100","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055041506","titre":"Avis de vacance d'un emploi de direction du ministère de la justice - groupe III (délégué interrégional du secrétariat général Grand Est)","source":"JORF du Jour","id":3255916,"description":"Ministère de la justice: L'emploi de délégué interrégional du secrétariat général Grand Est sera prochainement vacant. Cet emploi relève du groupe III du statut d'emploi de direction du ministère de la justice. Localisation géographique : 20, boulevard de la Mothe, 54000 Nancy. Date prévisible de la vacance d'emploi : 16 février 2026. I. - Contexte institutionnel Le secrétariat général du ministère de la justice assure une mission générale de coordination et de soutien des services du ministère. Il exerce les fonctions prévues par le décret n° 2014-834 du 24 juillet 2014 relatif aux secrétaires généraux des ministères. Il est responsable ministériel des ressources humaines et de la fonction financière et des achats. Il est également responsable des systèmes d'information et de communication et de leur développement. Il conduit la politique immobilière ministérielle et est chargé, par ailleurs, de l'information statistique, du traitement des contentieux, de la politique de communication du ministère et des actions de coopération européenne et internationale. Dans ces différents domaines, en bonne articulation avec les directions du ministère, il définit la stratégie et selon le cas, la met en œuvre ou en coordonne la réalisation par les services concernés. Le secrétariat général est, par ailleurs, en charge de la politique publique d'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes. Il pilote la politique d'inclusion et du handicap, celle relative à l'égalité et à la diversité. Il s'appuie sur neuf délégations interrégionales du secrétariat général. Leur ancrage local constitue un facteur clé de réactivité et d'adaptabilité pour la mise en œuvre des politiques du secrétariat général. Chaque délégation interrégionale est dirigée par un délégué interrégional, placé sous l'autorité de la secrétaire générale du ministère de la justice. La délégation interrégionale met en œuvre et coordonne sur le territoire les politiques définies par le secrétariat général dans les champs de l'action sociale, de la gestion des ressources humaines, de la formation continue généraliste, de l'hygiène, de la santé et de la sécurité au travail, du handicap, de l'informatique et des télécommunications, de l'immobilier, de la maîtrise des risques, de la performance financière, des achats et du développement durable ainsi que de la diversité et de l'égalité femmes/hommes. Elle assure, en lien étroit avec le centre de gestion financière (CGF), le pilotage et la sécurisation de la chaîne d'exécution budgétaire et comptable. II. - Description du poste La délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est fournit un appui aux juridictions ainsi qu'aux services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (direction générale de l'administration pénitentiaire) et de la protection judiciaire de la jeunesse (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) de son ressort. A ce titre, le délégué interrégional représente la secrétaire générale du ministère de la justice auprès des chefs des cours d'appel de Colmar, Metz, Nancy et Reims, ainsi"},{"url":"https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055041475","titre":"Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire)","pubDate":"Sun, 01 Nov 2026 04:01:19 +0100","source":"JORF du Jour","description":"Ministère de l'intérieur: L'emploi de directeur départemental de la protection des populations (DDPP) de Saône-et-Loire sera prochainement vacant. Intérêt du poste Sous l'autorité du préfet de Saône-et-Loire, le directeur départemental met en œuvre les politiques publiques en matière de protection des populations relevant de trois ministères différents : le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, le ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, ainsi que le ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature. Ce poste, situé dans un territoire caractérisé par une forte activité agricole et un tissu industriel actif, réside dans l'animation de politiques publiques variées et se caractérise par la richesse des dossiers traités en matière de prévention des risques sanitaires, alimentaires, économiques et environnementaux, le travail interministériel tant au sein de la DDPP qu'avec les autres services de l'Etat et les nombreux partenaires et interlocuteurs de la DDPP. Le directeur définit la stratégie validée par le préfet et assure le pilotage de la structure. Appuyé dans ses missions par une adjointe, il a en charge le management d'une équipe interministérielle de 74 agents dont 61 de statut « ministère de l'agriculture » et 11 de statut « concurrence, consommation et répression des fraudes ». La direction comprend 3 services opérationnels autour de la direction : un service CCRF « protection des consommateurs », un service vétérinaire « Santé et Protection Animales/Environnement » et un service vétérinaire « Qualité de l'Alimentation ». Un agent de catégorie A du secrétariat général commun départemental, assure par ailleurs les fonctions de délégué à l'appui au pilotage auprès de la DDPP. Missions Le directeur départemental de la protection des populations est chargé de mettre en œuvre, sous l'autorité du préfet, les politiques publiques relevant de la compétence de cette direction et s'investit dans la réalisation des missions suivantes, telles que définies à l' article 5 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles : - la mise en œuvre à l'échelle territoriale des orientations stratégiques nationales définies par les ministres et déclinées au niveau régional : pilotage, coordination et évaluation de l'action de l'Etat au niveau territorial dans le domaine des politiques publiques dont il a la charge ; - la direction des services placés sous sa responsabilité : fixation des objectifs, organisation et répartition des moyens, évaluation des résultats et de la performance, développement de la cohérence transversale et mise en œuvre du dialogue social ; - la concertation avec les services de l'Etat, les collectivités territoriales, les entreprises et les organisations socioprofessionnelles, les établissements publics et les experts scientifiques ; - l'exercice des responsabilités dans le domaine financier sur les budgets opérationnels techniques relevant de sa compétence ; - le contrôle de l'hygiène des établissements agroalimentaires et de la","id":3255917},{"pubDate":"Fri, 30 Oct 2026 13:52:39 +0100","titre":"Comment faire de la RSE un véritable levier stratégique pour l’entreprise, plutôt qu’une simple contrainte ?","url":"https://www.alerionavocats.com/comment-faire-de-la-rse-un-veritable-levier-strategique-pour-lentreprise-plutot-quune-simple-contrainte/","source":"Alerion Avocats Actualités","id":3253132,"description":"Dans une tribune publiée par Option Finance, notre associé Christophe Gerschel partage des pistes concrètes pour convaincre les dirigeants, mobiliser les équipes et placer la RSE au cœur de la stratégie de l’entreprise. Anticipation des risques, biodiversité, engagement des collaborateurs : autant de leviers pour concilier performance, responsabilité et vision à long terme. 📖 Découvrez […] The post Comment faire de la RSE un véritable levier stratégique pour l’entreprise, plutôt qu’une simple contrainte ? appeared first on Alerion Avocats Paris"},{"description":"L’ESSENTIEL En France, où les séismes sont rares, nous avons tendance à oublier ceux du passé. L’expérience acquise lors de ces événements est donc perdue plutôt que valorisée. Analyser les réponses à ces séismes ou à ceux ayant eu lieu dans d’autres pays permet de tirer des enseignements. « Là où la Terre a déjà tremblé, elle tremblera encore. » En tant que sismologues, nous savons à quel point cet adage est de bon conseil et qu’il doit nous interroger sur notre capacité collective à faire face demain aux mêmes séismes destructeurs survenus aussi bien hier qu’il y a quelques siècles. Mais il en va des séismes comme des actualités : les événements récents remplacent les plus anciens dans notre mémoire collective, et le souvenir des catastrophes tend à s’effacer en deux générations seulement pour disparaître presque totalement après un siècle. Si les Pyrénéens se rappellent encore du séisme qui détruisit une partie du village d’Arette en 1967, ils ignorent très largement qu’en 1660 la région de Bagnères-de-Bigorre fut frappée par un séisme plus de 80 fois plus puissant, d’une magnitude estimée à 6,5 . Si le scénario d’un séisme comme celui de 1967 pose des défis importants en matière de gestion de crise et de relèvement du territoire, celui de 1660 – ressemblant aux séismes italiens de L’Aquila (2009) et d’Amatrice (2016), qui ont chacun fait plusieurs centaines de victimes et causé des destructions généralisées – présentait quant à lui toutes les caractéristiques d’une crise hors cadre, c’est-à-dire dépassant les moyens à notre disposition pour les prendre en charge. La France dispose pourtant d’un système de gestion de crise structuré et maintes fois éprouvé, fondé notamment sur le dispositif Orsec (pour « organisation de réponse de Sécurité civile ») et sur une organisation reposant sur le principe de subsidiarité : la gestion de la crise est d’abord assurée au niveau local, puis les moyens sont renforcés lorsque les capacités disponibles sont dépassées. Mais la France n’a pas le même niveau d’expérience en matière de gestion de crise post-séisme que celui que l’Italie a dû se construire dans la douleur, contrainte de réagir face à la récurrence très importante de ces événements. Ainsi, les séismes constituent pour la France ce que l’agence des Nations unies pour la réduction du risque de catastrophes qualifie de « HILP » , c’est-à-dire des événements à forts impacts mais à faible probabilité ( high impact – low probability ). Cette situation limite considérablement les capacités d’apprentissage en conditions réelles, et laisse ainsi une grande place à l’improvisation avec des parties prenantes n’ayant pas ou peu de points de repère partagés. Et c’est là précisément le nœud du problème : l’expérience s’acquiert, mais ne se transmet que difficilement ! Des séismes modérés à ne pas négliger Survenus à quelques années d’écart loin des zones les plus sismiques de France, les séismes modérés du Teil (2019, Ardèche) et de La Laigne (2023, Charente-Maritime) sont venus ébranler","id":3240801,"source":"The Conversation – Articles (FR)","url":"https://theconversation.com/pour-mieux-anticiper-les-seismes-en-france-garder-la-memoire-des-precedents-294528","titre":"Pour mieux anticiper les séismes en France, garder la mémoire des précédents","pubDate":"Sun, 25 Oct 2026 14:03:54 +0100"},{"titre":"Rapport TER : Duerp, pénibilité, IA... où les partenaires sociaux s’accordent et se divisent","url":"https://www.actuel-hse.fr/content/rapport-ter-duerp-penibilite-ia-ou-les-partenaires-sociaux-saccordent-et-se-divisent","pubDate":"Wed, 21 Oct 2026 07:37:24 +0200","description":"A la une actuEL HSE Prévention « Nous n'étions pas là simplement pour faire un tableau Excel des divergences et des convergences entre les partenaires sociaux. Notre responsabilité, c'était aussi d'évoquer des voies de sortie », expliquait Jean-Denis Combrexelle lors de la remise du rapport final , le 16 septembre. L'ancien directeur général du travail, qui a conduit la conférence aux côtés des deux autres garants, Anne-Marie Couderc et Pierre Ferracci, a ainsi tenté de circonscrire les critiques syndicales, notamment celles de la CGT . La CFDT a salué la place accordée à la prévention des risques professionnels et à la réparation de la pénibilité. La CFE-CGC juge le document fidèle aux discussions. La CGT, Solidaires et la FSU contestent au contraire des préconisations des garants qui, selon elles, n'ont pas été débattues ou validées. FO accueille favorablement l'ouverture de négociations sur l'emploi des jeunes et l'intelligence artificielle (IA), mais exprime des réserves sur plusieurs propositions relatives aux retraites. Rappelons que ce cycle inédit d'échanges (six mois de discussions thématiques entre organisations syndicales et patronales, experts et spécialistes, animées par des garants) avait été lancé après l'échec du conclave des retraites voulu par François Bayrou, notamment du fait d'une opposition du patronat à la révision du dossier de la pénibilité. Duerp et prévention primaire : les points d’accord les plus nets « Le DUERP a en ce sens été identifié par tous comme le pivot de la prévention des accidents », soulignent les garants. Syndicats et patronat souhaitent mieux associer les salariés et leurs représentants à son élaboration, « à partir de la situation de travail réelle et de la spécificité des personnes (dont dimension genrée) ». Les branches et les services de prévention et de santé au travail (SPST) seraient davantage mobilisés pour accompagner les TPE-PME. L'intégration des nouveaux risques professionnels – « risque climatique, santé mentale... » – dans les démarches de prévention rassemble également les participants. En revanche, seules les organisations syndicales s'accordent sur une inscription spécifique des risques liés à l'IA et à la transition écologique dans le Duerp (voir plus loin). Les organisations s'accordent également pour intégrer les sujets de santé-sécurité dans le pilotage stratégique de l'entreprise, au même titre que les autres indicateurs sociaux. La prévention de l'usure professionnelle dès la conception des postes, en intégrant la sécurité, l'ergonomie et la dimension genrée, ne recueille en revanche qu'une convergence des organisations syndicales. La formation à la prévention des nouveaux embauchés, des élus et des « managers de tous niveaux y compris dirigeants » fait consensus, comme l'intégration de modules de prévention primaire dans les formations diplômantes ou certifiantes en management. Les garants recommandent également, pour les activités particulièrement exposées aux accidents graves, l'établissement de « fiches pédagogiques sur l'enchaînement des processus et décisions qui ont conduit à l'accident », comme ce que fait l'OPPBTP dans le b'timent et les travaux publics. Santé mentale et","id":3230266,"source":"actuEL HSE"},{"titre":"Bruno Retailleau demande à Emmanuel Macron la mise en oeuvre de l’état d’urgence","url":"https://www.leclubdesjuristes.com/en-bref/bruno-retailleau-demande-a-emmanuel-macron-la-mise-en-oeuvre-de-letat-durgence-17900/","pubDate":"Mon, 19 Oct 2026 13:39:05 +0200","description":"Bruno Retailleau, candidat à l’élection présidentielle de 2027 et membre du parti Union des Droites pour la République (UDR), a demandé par le biais d’un tweet sur X la mise en place de l’état d’urgence : « Face à une violence diffuse, simultanée sur tout le territoire et qui risque de se poursuivre nuit après […] The post Bruno Retailleau demande à Emmanuel Macron la mise en oeuvre de l’état d’urgence appeared first on Le Club des Juristes","id":3227501,"source":"Club des Juristes"},{"pubDate":"Mon, 19 Oct 2026 07:38:09 +0200","titre":"Aidants familiaux : l’impensé stratégique qui pèse sur la performance des entreprises","url":"https://www.veillemag.com/Aidants-familiaux-l-impense-strategique-qui-pese-sur-la-performance-des-entreprises_a8545.html","source":"Veille Mag","id":3226305,"description":"Face à l’explosion du nombre de salariés confrontés à la perte d’autonomie d’un proche, les directions générales ne peuvent plus traiter la question comme une simple affaire de ressources humaines. Les conséquences sur la productivité, la rétention des talents et la réputation des organisations deviennent un enjeu de compétitivité majeure. Voici comment transformer cette réalité sociétale en levier de performance et d’attractivité. Un phénomène massif aux répercussions invisibles mais mesurables Entre 8,5 et 11 millions de Français accompagnent au quotidien un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie. Parmi eux, la moitié exerce une activité professionnelle. Ces aidants – souvent des femmes occupant des postes à responsabilités – cumulent charge mentale, fatigue physique et angoisse permanente. Les données de la DARES montrent que seuls 14 % d’entre eux ont déjà aménagé leur temps de travail. Le reste s’adapte dans l’ombre, au prix d’absences ponctuelles, de baisses de concentration et, à terme, de démissions silencieuses. Pour l’entreprise, le coût est réel. Un salarié aidant en situation de surcharge chronique génère davantage d’arrêts maladie, de retards dans les projets et de turnover. Lorsque la personne aidée nécessite une présence continue, le collaborateur peut être amené à réduire son temps de travail ou à quitter purement et simplement son poste. Les femmes, qui représentent 60 % des aidants, sont particulièrement exposées à ces trajectoires de sortie anticipée, privant les organisations de talents expérimentés. L’exemple de Catherine Guillouard, qui a quitté la présidence de la RATP pour se consacrer à ses parents, illustre de façon spectaculaire ce que des milliers de cadres vivent dans l’anonymat. L’inadéquation des dispositifs légaux et la responsabilité managériale Le congé de proche aidant, limité à trois mois par an et à une année sur l’ensemble de la carrière, s’avère inadapté aux pathologies de longue durée. Le seuil de perte d’autonomie exigé (80 %) exclut de nombreuses situations. Le préavis d’un mois et la complexité administrative freinent encore davantage le recours à ce droit. Résultat : les salariés se tournent vers leur manager ou leur DRH dans l’urgence, souvent sans préparation, et se heurtent parfois à des réponses maladroites ou stigmatisantes. Cette situation place les entreprises devant une responsabilité nouvelle. Continuer à considérer l’aidance comme une affaire privée revient à ignorer un facteur de risque organisationnel. Les managers de proximité, insuffisamment formés, oscillent entre compassion improductive et rigidité contre-productive. Les directions générales qui n’anticipent pas ces situations s’exposent à une double peine : perte de compétences et détérioration du climat social. Des solutions opérationnelles pour les dirigeants La première mesure consiste à reconnaître officiellement la situation d’aidant. Plusieurs entreprises pionnières, à l’image d’AXA France, ont signé des accords d’entreprise qui formalisent des droits concrets : aménagement du temps de travail (temps partiel choisi, télétravail renforcé, cessation temporaire d’activité), déblocage anticipé du"},{"pubDate":"Mon, 12 Oct 2026 14:08:00 +0200","titre":"Goodvest lance sa semaine des Super pouvoirs de la finance","url":"https://www.planet-fintech.com/Goodvest-lance-sa-semaine-des-Super-pouvoirs-de-la-finance_a7760.html","source":"Planet Fintech","id":3212043,"description":"Goodvest , plateforme d'investissements responsables, a le plaisir de vous convier aux “ SuperPouvoirs de la finance ”, une semaine de conférences pour (re)donner de l'impact à notre argent et accélérer la transition écologique. Chaque soir, un “pouvoir” de la finance : experts, entrepreneurs et voix engagées débattront de la sortie des énergies fossiles, de l'impact de notre épargne ou encore du rôle de la finance à l'approche de la présidentielle. L'événement aura lieu du 13 au 16 octobre à la Climate House, à Paris. Chaque soirée débute à 18h30 et se poursuit autour d'un cocktail. Mardi 13 octobre - Post mortem d'un été caniculaire : en finir avec les énergies fossiles Avec Arthur Keller (expert des risques systémiques), Olivia Blanchard (fondatrice de Nature in Finance) et Arnaud Gonzague (rédacteur en chef adjoint du Nouvel Obs) Mercredi 14 octobre - S'aligner avec ses valeurs : l'impact de notre argent Avec Julien Benayoun (cofondateur et DG de Lita), Nicolas Schweizer (cofondateur et CEO de La Vie), Daphné Dupont-Gurs (partner chez Ring Capital) et Sylvain Courage (directeur adjoint de la rédaction du Nouvel Obs) Jeudi 15 octobre - Présidentielle : 5 ans pour transformer durablement la finance Avec Paul Schreiber (Senior Policy Advisor chez Reclaim Finance), Christian Bruere (industriel circulaire), Sylvain Courage (Nouvel Obs) et Aurore Pinon-Jacques (cofondatrice de Goodvest) Vendredi 16 octobre - Réenchanter le futur : pour un avenir désirable Atelier 2030 Glorieuses x Goodvest, avec Mamadou Dembele (fondateur de The Impact Story), Hortense Noiret et Nicolas Georges (animateurs 2030 Glorieuses). Places limitées à 50 personnes. À propos de Goodvest : Créée en 2020 par Joseph Choueifaty, Antoine Bénéteau et Aurore Pinon-Jacques, Goodvest est la première épargne alignée avec les objectifs climatiques de l’Accord de Paris. La fintech propose des solutions d’investissement responsables (assurance vie, plan épargne retraite, livret, etc.) permettant aux particuliers de faire fructifier leur épargne tout en finançant exclusivement des entreprises engagées dans la transition écologique : énergies bas carbone, transport durable, régénération des écosystèmes, etc. Avec une méthodologie d’investissement parmi les plus pointues, incluant depuis 2024 l’impact des entreprises sur la biodiversité (une première en France), et une assurance vie reconnue par Reclaim Finance comme la moins exposée aux énergies fossiles, Goodvest garantit transparence et impact positif. Ses solutions ont permis d’éviter plus de 167 000 tonnes de CO2e depuis sa création. La société accompagne aujourd’hui plus de 15 000 clients, dont 51 % de femmes, gr'ce à une équipe d’une trentaine de collaborateurs. À propos de Team for the Planet : Fondée en décembre 2019, Team for the Planet est une entreprise à mission. Elle a pour objectif de détecter, financer et déployer 100 innovations permettant de réduire massivement les gaz à effets de serre. Les innovations sont sélectionnées sur leur capacité à avoir un impact direct pour décarboner structurellement l’économie et sur leur potentiel de viabilité financière. Team for the Planet leur apporte un accompagnement financier et entrepreneurial. Son modèle atypique s'appuie sur la force du collectif, une communauté engagée et active de plus de 135 000 associés. Elle a levé 41 millions d’euros et soutient 14"},{"titre":"Exposition professionnelle au plomb : Présance publie une foire aux questions","url":"https://www.actuel-hse.fr/content/exposition-professionnelle-au-plomb-presance-publie-une-foire-aux-questions","pubDate":"Fri, 09 Oct 2026 07:37:18 +0200","source":"actuEL HSE","description":"A la une (brève) actuEL HSE Risques physiques Le groupe Action scientifique en milieu de travail (AMST) Toxicologie de Présance a publié le 2 octobre dernier une foire aux questions dédiée au risque plomb , à destination des services de prévention et de santé au travail. Le document rassemble les interrogations les plus fréquemment adressées aux médecins du travail au sujet de ce métal encore présent dans les secteurs de la métallurgie, des télécommunications et de la réparation automobile, mais également dans des activités artisanales telles que la joaillerie. Après un certain nombre de questions d’ordre général sur le plomb (principales interdictions et restrictions, effets sur la santé...), le document propose des éléments pratiques pour mesurer sa présence dans un environnement de travail. Il est ainsi expliqué comment réaliser un prélèvement surfacique ou une campagne de mesures atmosphériques. Des informations relatives aux valeurs de référence pour la métrologie atmosphérique sont également délivrées. Une dizaine de questions portent sur le suivi individuel de l’état de santé et la biométrologie, et abordent notamment le suivi post-exposition et post-professionnel, les conditions dans lesquelles doit être réalisé un prélèvement sanguin ou encore la prise en charge d’une salariée enceinte exposée au plomb. Enfin, une dernière partie porte sur la prévention, évoquant à la fois les mesures d’hygiène spécifiques, les EPI adéquats ou encore les mesures de prévention collective devant être mises en place par l’employeur. ► Lire aussi : Biosurveillance : l'EU-OSHA publie des lignes directrices pour l'exposition au plomb L'Anses recommande des valeurs guides pour les poussières intérieures pour le plomb et les phtalates Visuel réduit:  Visibilite:  privé Signature:  Pauline Porro Supports de diffusion:  Actuel HSE Portail HSE 09/10/2026 Corrections:  ok Cacher le visuel principal ?:  Non Type de produit:  actuel Produit d'origine:  actuEL HSE Auteur extérieur:  Application","id":3204762},{"titre":"AI Act : où en sont les programmes de conformité ?","url":"https://www.actuel-direction-juridique.fr/content/ai-act-ou-en-sont-les-programmes-de-conformite","pubDate":"Tue, 06 Oct 2026 07:37:21 +0200","description":"A la une actuEL DJ Numérique Où en sont les entreprises dans la mise en conformité de l’AI Act ? « C’est en cours », résume Isabelle Budor, vice-présidente de Capgemni, lors d’une conférence organisée par EQS Group le 24 septembre. Leurs niveaux de maturité varient. « 60 à 80 % des organisations ne seraient pas tout à fait prêtes », estime-t-elle. Autrement dit, à peu près 30 % des entreprises ont bien avancé. Le binôme conformité/IA, fréquent et en pleine croissance Premier chantier engagé : la gouvernance. A la question de savoir qui doit piloter le programme, plusieurs réponses sont possibles. « Il existe aujourd’hui deux modèles principaux, plus un troisième », explique Isabelle Budor. Le premier est le binôme conformité/IA, fréquent et en pleine croissance. Il s’agit notamment du modèle choisi par La Poste. « Nous avons échangé rapidement avec le CEO pour savoir comment travailler et avancer », témoigne Damien Legoff, DPO du groupe. « Le constat, qui a été très rapidement posé, est que le DPO est le plus à même de piloter le programme mais il ne peut le faire tout seul. Un copilotage assez fort avec la data est nécessaire », poursuit-il. Option inverse : les équipes Data/IA pilotent le programme et la direction juridique et conformité arrive en renfort. « Ce modèle a pas mal fonctionné au début car la direction Data/IA est en pratique plus experte pour mettre en place les cartographies », précise Isabelle Budor. Enfin, le troisième modèle passe par un comité qui réunit le DPO, la conformité ou le juridique, les responsables Data/IA et les opérationnels tels que les achats. « C’est une gouvernance globale avec décision collégiale car tous les métiers sont touchés », poursuit la vice-présidente. Cartographier La cartographie des risques est l’un des chantiers les plus structurants pour les mois à venir. Longue à mettre en place, elle est une « pierre angulaire sur laquelle l’ensemble de la conformité va s’appuyer », déclare Isabelle Budor. Les entreprises ont commencé à recenser leurs systèmes d’IA mais l’exercice ne doit pas se limiter à dresser une liste des outils utilisés. Au contraire, l’entreprise doit s’atteler à classifier les systèmes puis déterminer les obligations applicables. « Nous avons développé un outil interne qui nous permet d’identifier nos fournisseurs, la finalité du système d’IA, les cas d’usage qui y sont associés », déclare Damien Legoff. Autre point de contrôle : s’assurer que les premières obligations sont inscrites dans les politiques internes et effectivement déployées. « Notre priorité est désormais la transparence. Nous avons des échéances qui courent jusqu’au mois de décembre et nous devons nous assurer que tous les systèmes d’IA nécessitant une obligation de transparence soient conformes », explique Damien Legoff. Une expérience similaire avec le RGPD Reste une difficulté. Les entreprises doivent construire leur programme de conformité alors que le cadre réglementaire continue de se préciser. Certaines lignes directrices de la Commission européenne sont encore attendues. Les juristes doivent donc arbitrer. « Nous sommes sur un terrain mouvant », rapporte Damien Legoff. « Nos positions seront confirmées ou infirmées par des","id":3198607,"source":"actuEL Direction juridique"},{"titre":"22 | 2026 – Relance du nucléaire","url":"http://journals.openedition.org/cdst/13611","pubDate":"Tue, 22 Sep 2026 13:38:31 +0200","description":"Parmi les sources d’énergie au cœur de l’actualité géopolitique internationale, le nucléaire apparaît comme une illustration majeure de la convergence entre science, technique et société. Fruit de la curiosité et de l’ingéniosité humaines, il fut et reste l’objet de luttes politiques et de craintes pour le futur. La réflexion sur un gouvernement des risques s’est nourrie de cette invention normalisée à compter des années 1960-1970 par un encadrement juridique la faisant progressivement sortir des décisions opaques militaro- et technico-centrées. Malgré les catastrophes qui ont marqué son histoire récente, l’énergie atomique civile connaît aujourd’hui un attrait nouveau. Elle présente les atours d’une source d’énergie souveraine et peu émettrice de gaz à effet de serre. Les conditions de son redéploiement méritent toutefois d’être étudiées. Le dossier de ce numéro 22 se penche sur les réagencements du droit, les nouveaux rapports socio-politiques, l’indépendance de l’expertise et le rôle des normes techniques dans cette « relance » du nucléaire civil, en France et à la lumière de l’expérience japonaise post-Fukushima. Les normes mobilisables, la forme et la place de l’expertise, la gestion des risques, l’enjeu de la transparence et les conditions de la contestation y sont notamment investigués. En complément de ce dossier, il propose deux varia sur des thèmes majeurs de l’actualité du droit des sciences et des techniques : l’usage secondaire des données et les organoïdes. Éditorial [Texte intégral] Stéphanie Lacour Interview Trois questions à Fabien Tarissan [Texte intégral] Stéphanie Lacour et Sonia Desmoulin Dossier thématique Introduction [Texte intégral] Christine Noiville The nuclear power upturn and the dynamics of interaction between science, technology, law, and politics Qui décide vraiment du nucléaire en France ? [Texte intégral] Marine Fleury Who really decides on nuclear power in France? Review of the revival of the civil nuclear program Une politique de transparence et d’« ouverture à la société » pour le nouveau « gendarme du nucléaire » [Texte intégral] Christine Noiville A policy of transparency and “openness to society” for the new “nuclear watchdog” Science incertaine, normes contestées : la gouvernance du risque nucléaire post-Fukushima à Rokkasho [Texte intégral] Adrienne Sala Uncertain science, controversial standards: post-Fukushima nuclear risk governance in Rokkasho L’inflation et la complexité normatives et leurs effets sur le travail dans l’industrie nucléaire [Texte intégral] Nicolas Lot et Antoine Moreau Regulatory inflation and complexity and their impact on work in the nuclear industry Articles The right to health and the right to science in the architecture of the EHDS [Texte intégral] Mariavittoria Catanzariti Le droit à la santé et le droit à la science dans l’architecture de l’espace européen des données de santé Encadrer les organoïdes : une revue de la littérature juridique [Texte intégral] Adrien Bottacci, Aurélie Mahalatchimy et Guylène Nicolas Regulating organoids: a legal literature review Chroniques Bioéthique [Texte intégral] Laurie","id":3169387,"source":"Cahiers Droit, Sciences & Technologies"},{"source":"Environnement » Les Surligneurs","id":2994123,"description":"Source :Compte Facebook, le 5 juin 2026 Etiqe :VRAI Contenu : Mercredi 3 juin, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à « réduire les risques sanitaires liés aux contaminations » au cadmium, malgré l’opposition du gouvernement et du Rassemblement national . Le texte doit désormais être examiné au Sénat, alors que les mises en garde des scientifiques se multiplient. Si certaines associations et diverses publications avaient déjà alerté sur les dangers d’une intoxication au cadmium, le sujet a peiné à se faire une place dans l’agenda politique et médiatique. Il aura fallu attendre que les Unions régionales de professionnels de santé-médecins libéraux (URPS-Médecins libéraux) interpellent les pouvoirs publics dans une lettre adressée au gouvernement le 2 juin 2025, pour qu’il y arrive. Les médecins évoquent une « bombe sanitaire » qui pourrait avoir des conséquences graves sur le long terme. « Tempête de fake news » ou problème de santé publique ? Dix mois plus tard, en mars 2026, l’Anses publie un rapport confirmant une surexposition de la population française au cadmium par l’alimentation et le débat est relancé. Dans ce rapport, l’agence sanitaire pointe du doigt la contamination des sols agricoles dans lesquels les aliments sont produits. Depuis l’apparition du cadmium dans l’espace médiatique, toutes les voix ne sonnent pourtant pas à l’unisson. Géraldine Woessner, rédactrice en chef du Point, estime que les risques liés à ce métal lourd sont souvent présentés de manière excessive. Dans ses articles comme sur les réseaux sociaux, elle conteste plusieurs arguments avancés par les défenseurs d'un durcissement de la réglementation. Dans un post publié sur Linkedin , elle dénonce une « tempête de fake news » et conteste plusieurs arguments avancés par certains médecins et responsables politiques mobilisés sur le sujet, avant de conclure que « le problème du siècle n'est pas le cadmium. C'est le populisme » . Comme Les Surligneurs l'ont montré dans un premier volet consacré aux risques sanitaires du cadmium, certaines de ses affirmations reposent sur des éléments exacts, mais plusieurs formulations se révèlent approximatives ou incomplètes. Dans le même message, Géraldine Woessner s'attaque également à un autre argument souvent avancé pour justifier un durcissement de la réglementation : le rôle des engrais phosphatés dans la contamination des sols. Selon elle, leur responsabilité serait aujourd'hui limitée : « L'accumulation de cadmium dans les sols via les engrais, très importante hier, l'est beaucoup moins aujourd'hui. L'Inrae et le JRC européen chiffrent à 2 % la part des engrais comme sources de cadmium dans les sols. La teneur de cadmium dans les sols français est, en moyenne, de 0,31 mg/kg de terre sèche. Ce n'est pas particulièrement élevé. » D’où vient le cadmium dans nos sols ? Le cadmium est un métal lourd naturellement présent dans les sols. Selon les spécialistes interrogés et les différentes études à ce sujet, la population y est exposée principalement par l’alimentation ( lire notre article à ce sujet ). Longtemps, les activités industrielles ont constitué une source importante d'émissions de cadmium, notamment via la pollution atmosphérique . Si ces","pubDate":"Tue, 30 Jun 2026 08:24:13 +0200","titre":"Cadmium : les engrais phosphatés sont-ils responsables de la pollution des sols ?","url":"https://lessurligneurs.eu/cadmium-les-engrais-phosphates-sont-ils-responsables-de-la-pollution-des-sols/"},{"url":"https://www.hospitalia.fr/L-Anap-et-l-ARTLH-devoilent-les-laureats-des-trophees-logistique-durable_a5113.html","titre":"L’Anap et l’ARTLH dévoilent les lauréats des trophées logistique durable","pubDate":"Mon, 15 Jun 2026 10:12:38 +0200","description":"À l’occasion des 38ᵉ Journées d’études et de formation de l’ARTLH à Bordeaux, l’Anap et l’ARTLH dévoilent les lauréats de la première édition des Trophées nationaux de la logistique durable en santé. Le CHU de Reims remporte le Trophée 2026 pour son projet de tri des déchets en dialyse. Par ailleurs, le Centre Hospitalier de Villefranche-sur-Saône et le Centre hospitalier de Denain sont distingués par deux coups de cœur. Au total, 22 établissements ont candidaté à ces Trophées. Le CHU de Reims récompensé pour sa refonte du tri des déchets en dialyse Le CHU de Reims (Grand Est) remporte le Trophée 2026 avec un projet centré sur la réorganisation du tri des déchets en dialyse. En construisant avec les équipes un chariot éco-conçu intégrant les différentes filières de déchets au plus près du soin, l’établissement a directement agi sur les conditions de réalisation du tri. Cette organisation permet de réduire les erreurs d’orientation des déchets, de diminuer les volumes de DASRI et de baisser les coûts de traitement, tout en allégeant les gestes et la charge de travail des équipes gr'ce à une meilleure ergonomie des postes. Elle se traduit notamment par une baisse de 10 % des DASRI par dialyse, 6,5 tonnes de déchets réorientées chaque année et un retour sur investissement en moins de 8 mois. “Je remercie l’ensemble des participants et félicite chaleureusement le CHU de Reims pour ce projet exemplaire, qui illustre de manière concrète comment la logistique peut devenir un levier immédiat de transition écologique au cœur des pratiques de soin. En agissant simultanément sur les impacts environnementaux, l’efficience économique et les conditions de travail des équipes, cette initiative incarne pleinement la transformation à l’œuvre dans les établissements de santé” , déclare Emeline Flinois, Directrice Générale adjointe de l’Anap. Des initiatives saluées par le jury et l’Anap Le jury a également distingué deux projets particulièrement innovants : • Coup de cœur du jury : Le Centre Hospitalier de Villefranche-sur-Saône  pour la mise en place de transport d’échantillons biologiques et de médicaments par drone, permettant de réduire le recours au transport (1 000 heures de transport par an) routier et les impacts environnementaux associés, tout en sécurisant et en accélérant les échanges logistiques, en particulier entre établissements multi-sites et en territoire rural. Ce dispositif a permis de générer 50 000 € d’économies par an. • Coup de cœur de l’Anap : Le Centre hospitalier de Denain  pour sa démarche de bionettoyage raisonné, qui optimise les fréquences et les produits en fonction des niveaux de risque, avec à la clé une réduction des consommations, des coûts (près de 100 000 euros d’économies réalisées par an) et des pénibilités. “Les projets distingués montrent comment les équipes font évoluer très concrètement leurs organisations logistiques : revoir les circuits de tri au lit du patient, tester de nouveaux modes de transport entre sites ou encore ajuster les pratiques de bionettoyage au niveau de risque réel. Portées par les professionnels de terrain, ces démarches apportent des gains immédiats, à la fois sur les flux, les coûts et le quotidien des","id":2956935,"source":"Hospitalia magazine"},{"url":"https://www.ocbf.com/culture-outsourcing-gestion-et-pilotage-des-pic-29-mai-2026/","titre":"Culture outsourcing – Gestion et pilotage des PIC – 29 mai 2026","pubDate":"Mon, 13 Apr 2026 14:01:53 +0200","source":"OCBF","description":"Le recours à l’externalisation / l’Outsourcing s’intègre de plus en plus dans la stratégie globale des établissements pour des activités très diverses et même parfois sensibles. Si les avantages et les risques sont en général connus, certains établissements rencontrent des difficultés à mettre en place un dispositif opérationnel efficient en matière de gestion et de […] The post Culture outsourcing – Gestion et pilotage des PIC – 29 mai 2026 appeared first on OCBF","id":2823260},{"source":"OCBF","id":2771204,"description":"Le recours à l’externalisation / l’Outsourcing s’intègre de plus en plus dans la stratégie globale des établissements pour des activités très diverses et même parfois sensibles. Si les avantages et les risques sont en général connus, certains établissements rencontrent des difficultés à mettre en place un dispositif opérationnel efficient en matière de gestion et de […] The post Culture outsourcing – Gestion et pilotage des PIC – 30 mars 2026 appeared first on OCBF","pubDate":"Fri, 20 Mar 2026 08:08:04 +0100","titre":"Culture outsourcing – Gestion et pilotage des PIC – 30 mars 2026","url":"https://www.ocbf.com/culture-outsourcing-gestion-et-pilotage-des-pic-30-mars-2026/"},{"titre":"Peut-on faire confiance aux conseils financiers des influenceurs ?","url":"https://www.inc-conso.fr/content/peut-faire-confiance-aux-conseils-financiers-des-influenceurs","pubDate":"Mon, 23 Feb 2026 15:10:40 +0100","description":"Sur les réseaux sociaux, de plus en plus d’influenceurs parlent d’investissements ou de bons plans pour faire fructifier son argent. Mais attention : il faut garder l’esprit critique ! Certains sont sincères et désintéressés, d’autres font de la publicité... voire relaient sans le savoir de vraies arnaques. Donner des conseils en investissement est un métier encadré par la loi qui nécessite d’obtenir des autorisations. Les influenceurs, eux, ne peuvent pas donner de conseils personnalisés. La loi leur interdit de promouvoir certains placements trop risqués. Elle les oblige aussi à préciser clairement lorsqu’ils sont payés pour faire la promotion d’une société ou d’un placement. Alors, avant de suivre les conseils d’un influenceur, posez-vous les bonnes questions : S’y connaît-il vraiment en finance ? Est-il rémunéré pour faire ce post ? Quels sont les risques du placement ? Et méfiez-vous des promesses de gains rapides : le placement miracle qui fera de vous une personne riche sans prendre de risque n’existe pas ! Donc, avant d’investir, prenez du recul... Même si certains influenceurs font bien leur métier, ne suivez jamais aveuglément leurs conseils. Variez vos sources, comparez plusieurs placements et décidez par vous-même. Chapeau Réponse avec Myriam Merbah, de l'Autorité des marchés financiers. Vidéo Vidéo ConsoMag Non Profil Particulier Thème Banque/argent Epargne Placements Internet/multimédia Internet Format Vidéos Type block Vidéo Vignette","id":2713421,"source":"Institut national de la consommation actualités"},{"pubDate":"Sun, 07 Dec 2025 18:38:35 +0100","titre":"L'improbable s'est réalisé : un tsunami Bardella, désormais les vannes sont ouvertes.","url":"https://www.hervecausse.info/L-improbable-s-est-realise-un-tsunami-Bardella-desormais-les-vannes-sont-ouvertes_a2353.html","id":2557227,"description":"La succession de toutes les compétences, experts et meilleurs diplômés n'est pas parvenue à redresser le pays. C'est désormais toute une large partie de la classe politique qui risque d'être évincée au cours des trois prochains scrutins. C'est un tsunami qui se prépare. Quand Marine Le Pen a posé l'équation Bardella, il y a quelques années, c'était une équation impossible. Cette succession à la présidence du parti, du RN, n'avait aucun sens, sinon celui de placer à sa tête un loyal serviteur. Or les circonstances, exceptionnelles, ont sédimenté le jeune homme qui semblait juste bon à figurer sur une affiche ou un poster. Les circonstances ont démarré en trombe et se sont additionnées : - un président de la République qui dédaigne de faire une campagne législative et qui perd la majorité absolue et qui, ensuite, après dissolution, perd la majorité politique ! - un RN annoncé comme pouvant gagner les législatives et qui n'obtient \"que 89 députés\", et voilà la frustration de ses électeurs qui devient un moteur politique qui continue de tourner à plein ; la vielle thèse un peu usée de l'UMPS est devenue une réalité ; - le fait est d'autant plus opérant que LFI a une stratégie visant une minorité de citoyens, ce qui a fini de dissoudre la gauche entre bilans médiocres et mollesses congénitales à grand coups de duretés et faveurs communautaristes ; - et il reste que, dans la législative d'après dissolution, la droite élue par la gauche et la gauche élue par la droite c'était moins un \"front républicain\" qu'un précipice républicain pour nombre de ses acteurs ; - congédier E. Borne sans crier gare pour y mettre le jeune Attal (comme un vaccin pour lancer Bardella ?) n'avait aucun sens, elle était certes un peu au milieu mais Attal l'a été autant : un président a besoin d'un Premier ministre... la dissolution a ouvert une autre séquence aux couleurs de la IVe République ; - là dessus, alors que la nomination d'un PS en Premier ministre l'aurait vu être renversé aussitôt, puis on repartait sur des chefs de gouvernement du centre, le président s'est mis en tête qu'il avait en même temps gagné et perdu les élections ; - alors la nomination de Michel Barnier, au charme bien réel mais bien désuet, n'a pas permis de solidifier le bloc central (image bien fragile) ; - François Bayrou a ensuite monté trois ou quatre marches mais il en a raté deux et cela suffisait à ce qu'il se décid't, seul, de lui-même se saborder en posant la question de confiance ; - la nomination par Macron d'un Premier ministre aux ordres, annoncé depuis des mois, a fini de plonger dans les arcanes de la IVe République, une hantise françaises, et cela a ratatiné les dernières paillettes de crédit de ce bloc central ; - et puis il y a l'usure des médias de droite dure qui bastonnent chaque jour la \"bien-pensance\" au nom du peuple assassiné, volé, violé, agressé, imposé, spolié... - l'usure entreprise par ce courant médiatique a consolidé la défiance des Français qui ne veulent plus qu'un libéré conditionnel ou qu'une personne sous OQTF fasse du mal ; on peut en penser beaucoup de choses intelligentes en criminologie, mais la science politique commande de faire ce constat : le peuple dit non ; et même s'il a tort, il dit non, il dit stop","source":"Direct droit, Hervé Causse Blog"},{"titre":"Formation Guide opérationnel de la lutte anti fraude – 9 avril 2025","url":"https://www.ocbf.com/formation-guide-operationnel-de-la-lutte-anti-fraude-9-avril-2025/","pubDate":"Fri, 21 Mar 2025 09:09:22 +0100","source":"OCBF","description":"Les tentatives de fraude sont toujours nombreuses et multiformes auprès des établissements financiers. Compte tenu des risques induits (de l’opérationnel au réputationnel en passant par la cyber attaque), il est important de bien appréhender les événements de fraude récemment subis par la communauté pour savoir anticiper le risque futur, mettre en place et optimiser son […] The post Formation Guide opérationnel de la lutte anti fraude – 9 avril 2025 appeared first on OCBF","id":1997180},{"url":"https://www.ocbf.com/webinaire-dora-challenges-et-retours-dexperience-4-avril-2025/","titre":"Webinaire DORA : Challenges et retours d’expérience – 4 avril 2025","pubDate":"Thu, 13 Mar 2025 09:15:12 +0100","description":"DORA (Digital Operational Resilience Act), qui vise à harmoniser le cadre de gestion des risques liés aux TIC, a donné lieu à la publication de nombreux textes de niveau 2 en 2024. Cette réglementation est entrée en vigueur le 17 janvier 2025. Cependant de nombreux établissements financiers travaillent encore sur la mise en place des […] The post Webinaire DORA : Challenges et retours d'expérience – 4 avril 2025 appeared first on OCBF","id":1977166,"source":"OCBF"},{"description":"L’outsourcing s’intègre de plus en plus dans la stratégie globale des établissements pour des activités très diverses et souvent sensibles. Si les avantages et les risques sont en général connus, certains établissements rencontrent des difficultés à mettre en place un dispositif opérationnel efficace en matière de gestion et de contrôle de ces activités avec leurs […] The post Outsourcing – Contrôle des prestations essentielles /critiques au regard des nouvelles exigences de l'ABE appeared first on OCBF","id":1913337,"source":"OCBF","url":"https://www.ocbf.com/outsourcing-controle-des-prestations-essentielles-critiques-au-regard-des-nouvelles-exigences-de-labe/","titre":"Outsourcing – Contrôle des prestations essentielles /critiques au regard des nouvelles exigences de l’ABE","pubDate":"Fri, 14 Feb 2025 09:26:42 +0100"},{"source":"Actualités - gf2i","id":1909607,"description":"Innovation et régulation vont de pair. Vous en serez convaincus en participant à la rencontre avec Alexandra Bensamoun organisée par le gf2i – Groupement français de l’industrie de l’information et Cairn.info. Nous accueillons Alexandra Bensamoun à l’occasion d’une rencontre intitulée : Pourquoi et comment réguler l’intelligence artificielle?📆 le 24 février à 15h. 👉 Inscrivez-vous à la diffusion ici La question de la régulation de l’intelligence artificielle (IA) est aujourd’hui incontournable et soulève des enjeux à la fois juridiques, éthiques et sociétaux. Face à la rapidité des avancées technologiques, il devient urgent de mettre en place un cadre légal qui permette de maîtriser les risques liés à l’IA, tout en favorisant son potentiel d’innovation. Pourquoi réguler l’IA ? Comment protéger les droits fondamentaux des individus, qu’il s’agisse de la vie privée, de la non-discrimination ou de la transparence des algorithmes ? Comment garantir la transparence et l’équité entre les acteurs de la chaine de l’information ? Comment prévenir les risques, mais aussi de promouvoir une IA au service de la société, respectueuse des valeurs humaines fondamentales ? 👤 Alexandra Bensamoun est Professeure de droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris-Saclay, et spécialiste de droit de la propriété intellectuelle et de droit du numérique. Elle est... Voir l'article The post Rencontre avec Alexandra Bensamoun : Pourquoi et comment réguler l’intelligence artificielle ? first appeared on gf2i","pubDate":"Wed, 12 Feb 2025 15:36:37 +0100","titre":"Rencontre avec Alexandra Bensamoun : Pourquoi et comment réguler l’intelligence artificielle ?","url":"https://www.gf2i.org/actualites/rencontre-avec-alexandra-bensamoun-pourquoi-et-comment-reguler-lintelligence-artificielle/"},{"source":"ANSSI - Actualités","id":1732271,"description":"L’ANSSI partage deux études de marché sur la cryptographie post-quantique menées auprès de l’écosystème anssiadm lun 25/11/2024 - 10:51 Afin de poser les premières pierres de son accompagnement des industriels de la cybersécurité et de ses bénéficiaires dans leur transition vers la cryptographie post-quantique, l’ANSSI a mené deux études de marché auprès des développeurs de produits de cybersécurité utilisant de la cryptographie et des prestataires d’accompagnement et de conseil en cybersécurité. L'impact à grande échelle d'un potentiel ordinateur quantique sur nos infrastructures numériques actuelles (détaillé par l’ANSSI dans une note dédiée ) se traduirait notamment par un effondrement de la sécurité de la cryptographie à clé publique actuellement déployée. Par ailleurs, la menace d’attaques rétroactives (dites store now, decrypt later) nécessite une prise en compte de ce risque dès aujourd’hui, avant même de savoir si le développement d’un ordinateur quantique sera réalisable. Le niveau de risque rend nécessaire une transition de nos infrastructures numériques vers une cryptographie résistante à la menace quantique. La cryptographie post-quantique (PQC) est un ensemble d’algorithmes cryptographiques classiques comprenant les établissements de clés et les signatures numériques et assurant une sécurité conjecturée contre la menace quantique, en plus de leur sécurité classique. Pour l’ANSSI, la PQC représente la voie la plus prometteuse pour se prémunir contre la menace quantique. L’ANSSI a mené deux études auprès de l’écosystème cyber français afin de mieux comprendre l’état de connaissance et d’avancement des travaux en matière de PQC. Une enquête a ainsi été menée auprès des développeurs de produits de cybersécurité utilisant de la cryptographie ; une autre auprès des prestataires d’accompagnement et de conseil en cybersécurité. Ces études, menées entre juillet 2023 et janvier 2024, permettent de mieux comprendre le degré de connaissance de la menace quantique par ces acteurs, les contremesures éventuellement mises en place pour y répondre, ainsi que les obstacles et besoins de ces entités dans le cadre de la transition. L’analyse de ces études a permis aux équipes de l’ANSSI de poser les bases d’une future série d’actions pratiques qui viseront à aider les industriels de la cybersécurité et les bénéficiaires de l’ANSSI dans leur transition vers la PQC. Les deux études sont désormais disponibles à la consultation publique afin de sensibiliser l’écosystème à l’importance de travailler dès maintenant à la transition vers la PQC. L’ANSSI remercie les organisations qui ont participé à son enquête. PIèce jointe PDF État de l’offre des solutions de cryptographie post-quantique en France en 2023 PIèce jointe PDF État de l’offre des prestations d’accompagnement et de conseil en sécurité en France en","pubDate":"Tue, 26 Nov 2024 10:00:15 +0100","url":"https://cyber.gouv.fr/actualites/lanssi-partage-deux-etudes-de-marche-sur-la-cryptographie-post-quantique-menees-aupres","titre":"L’ANSSI partage deux études de marché sur la cryptographie post-quantique menées auprès de l’écosystème"},{"pubDate":"Thu, 19 Sep 2024 16:11:01 +0200","url":"https://hal.science/hal-04170465v1","titre":"[hal-04170465] Érosion de la biodiversité : l’Accord de Kunming-Montreal sur le cadre mondial post-2020, une réponse suffisante face à l’urgence écologique actuelle ?","id":1579485,"description":"20 000 participants, 196 Parties, 4 objectifs, 23 cibles, 8 ans pour les mettre en œuvre. L’adoption, le 19 décembre 2022, de l’Accord de Kunming-Montréal entérinant le « cadre mondial pour la biodiversité à l’horizon 2030 » a engendré une réaction enthousiaste et unanime des délégations et des divers observateurs. Sur le fond, l’Accord de Kunming-Montréal consacre l’objectif emblématique et majeur de protéger 30% de la planète d’ici 2030 et de restaurer 30% des écosystèmes dégradés, ou encore celui de réduire de moitié les risques liés aux pesticides ainsi que ceux liés à la pollution plastique. Les pays développés devront fournir aux pays en développement au moins 20 milliards de dollars par an d’ici 2025, et au moins 30 milliards d’ici 2030 ; enfin, un mécanisme de suivi est mis en place, fondé sur le reporting régulier des États. Des objectifs en accord avec les préoccupations environnementales actuelles ainsi qu’un financement et un suivi assurés et renforcés ont ainsi été présentés comme la clé pour un niveau d’ambition bien plus important et prometteur que celui des objectifs d’Aichi. L’ambition du cadre mondial est en effet d’impulser un changement profond de la société, dans un contexte d’urgence écologique, en prônant une approche à la fois scientifique, intégrée, consensuelle et inclusive. La présente contribution propose de revenir sur les fondements de ce nouvel instrument en apparence très ambitieux, ainsi que sur le défi qui se pose dès à présent, celui de sa mise en","source":"Annuaire français de droit international"},{"pubDate":"Thu, 09 May 2024 10:53:30 +0200","titre":"[hal-04170465] Érosion de la biodiversité : l’Accord de Kunming-Montreal sur le cadre mondial post-2020, une réponse suffisante face à l’urgence écologique actuelle ?","url":"https://hal.science/hal-04170465","id":1314242,"description":"20 000 participants, 196 Parties, 4 objectifs, 23 cibles, 8 ans pour les mettre en œuvre. L’adoption, le 19 décembre 2022, de l’Accord de Kunming-Montréal entérinant le « cadre mondial pour la biodiversité à l’horizon 2030 » a engendré une réaction enthousiaste et unanime des délégations et des divers observateurs. Sur le fond, l’Accord de Kunming-Montréal consacre l’objectif emblématique et majeur de protéger 30% de la planète d’ici 2030 et de restaurer 30% des écosystèmes dégradés, ou encore celui de réduire de moitié les risques liés aux pesticides ainsi que ceux liés à la pollution plastique. Les pays développés devront fournir aux pays en développement au moins 20 milliards de dollars par an d’ici 2025, et au moins 30 milliards d’ici 2030 ; enfin, un mécanisme de suivi est mis en place, fondé sur le reporting régulier des États. Des objectifs en accord avec les préoccupations environnementales actuelles ainsi qu’un financement et un suivi assurés et renforcés ont ainsi été présentés comme la clé pour un niveau d’ambition bien plus important et prometteur que celui des objectifs d’Aichi. L’ambition du cadre mondial est en effet d’impulser un changement profond de la société, dans un contexte d’urgence écologique, en prônant une approche à la fois scientifique, intégrée, consensuelle et inclusive. La présente contribution propose de revenir sur les fondements de ce nouvel instrument en apparence très ambitieux, ainsi que sur le défi qui se pose dès à présent, celui de sa mise en","source":"Annuaire français de droit international"},{"source":"Actualités - gf2i","description":"Juin 2023 Le gf2i est heureux de vous convier à son Forum ! La 6e édition du forum du gf2i se tiendra le mardi 13 juin à l’Hotel de l’Industrie de 9h à 12h45. Vous pouvez dès à présent réserver votre place. Nous espérons vous y voir nombreux ! Au programme : 9h00 – 9h30 : Accueil et enregistrement suivis de l’introduction du Président Denis Berthault 9h30 – 10h00 : Ouverture : Le numérique et la donnée au cœur des guerres modernes Intervenant : Christine Dugoin-Clément, chercheuse à la Chaire Risques de l’IAE Paris-Sorbonne et à l’Observatoire de l’Intelligence Artificielle de Paris 1 Panthéon-Sorbonne 10h00 – 10h45 : Etat de crises et bouleversements de l’industrie de l’information – Table Ronde Intervenants : Romain Goldschmidt, directeur conseil chez Opinion Act et Eric Scherer, directeur de l’Innovation & Prospective chez France Télévisions (Modérateur : Mathieu Andro) Pause 11h15 – 11h45 : « Le tour d’Europe de la data » Intervenant : Simon Chignard, Consultant indépendant, ancien Senior Policy Advisor, Etalab, chargé de cours à SciencesPo (Modérateur : Frédéric Cantat) 11h45 – 12h30 : Ethiques et IA : Chatbots & Droit d’Auteur Intervenants : Alexandra Bensamoun, professeure de droit à l’Université Paris-Saclay et Raja Chatila, Professeur Emérite à Sorbonne Université... Voir l'article The post Forum du gf2i 2023 – Annonce et Programme first appeared on gf2i","id":931482,"titre":"Forum du gf2i 2023 – Annonce et Programme","url":"https://www.gf2i.org/actualites/annonce-forum-du-gf2i-2023/","pubDate":"Thu, 19 Oct 2023 18:14:43 +0200"},{"titre":"Démissionner n’est pas une peine","url":"https://constitutiondecodee.fr/blog/467-demissionner-n-est-pas-une-peine","pubDate":"Mon, 10 Oct 2022 16:20:31 +0200","source":"Constitution Décodée","description":"Ce billet est initialement paru sous forme de tribune sur Liberation le 10 octobre 2022 . La République exemplaire n’est plus. Et elle a emporté avec elle la République des responsables. Pour la première fois dans l’histoire de la Ve République, un ministre en exercice – et non des moindres, puisqu’il s’agit du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice – est renvoyé devant la Cour de Justice de la République, cette instance compétente pour juger de la responsabilité pénale des membres du Gouvernement. Il s’agit de l’étape intervenant après une mise en examen, dès lors que la commission de l’instruction a estimé que les faits reprochés sont constitutifs d’un crime ou d’un délit. Le bon sens, à l’époque où il était « la chose du monde la mieux partagée », mais surtout le sens de la responsabilité politique, auraient commandé qu’un tel ministre démissionne immédiatement. Car la responsabilité politique ne consiste pas uniquement à répondre de ses actes, mais aussi à savoir en tirer soi-même les conséquences. Il n’en est rien : non seulement Éric Dupond-Moretti se maintient en fonction, mais il obtient le soutien du Président de la République qui considère ainsi qu’un tel acte de procédure ne saurait entacher la fonction occupée par l’homme poursuivi. Il faut admettre qu’il est devenu coutumier d’une telle pratique. Alexis Kohler, Secrétaire général de l’Élysée, est mis en examen, quasiment au même instant, mais il est maintenu à son poste. Avant lui, Richard Ferrand avait été mis en examen également, alors qu’il était Président de l’Assemblée nationale, mais il a pu rester au Perchoir. De même, Gérald Darmanin, Ministre de l’Intérieur, était poursuivi pour viol et abus de faiblesse et placé sous le statut de témoin assisté : là encore, après l’avoir promu Place Beauvau, le chef de l’État a continué à lui faire confiance. Que ces deux derniers n’aient finalement pas été condamnés par la justice n’y change rien, car il faut distinguer ce qui relève de la responsabilité politique de ce qui relève de la responsabilité pénale : démissionner n’est pas une peine, mais un acte permettant de préserver la fonction occupée et le collectif dans lequel elle s’inscrit. C’est pourquoi l’argument de la présomption d’innocence est impropre à justifier le maintien à des fonctions gouvernementales d’une personne poursuivie. S’il s’agit bien d’un principe cardinal du droit pénal, garanti par la Constitution et essentiel à l’État de droit, il ne s’applique qu’à l’égard de la personne et non de la fonction qu’elle occupe. La fonction protège la personne qui l’exerce, lorsqu’elle prend des décisions inhérentes à cette fonction : si un ministre prend une décision impopulaire, c’est au ministre qu’elle sera reprochée, voire au Gouvernement, collectivement, non à l’individu lui-même. Cependant, pour que cette protection soit efficace et réelle, il faut que la personne titulaire de la fonction ait un comportement irréprochable, conforme à l’intérêt de celle-ci. Or une mise en cause par la justice, une mise en examen et, a fortiori, un renvoi devant une Cour concernent l’individu, présumé innocent et libre de se défendre, tout en affectant la fonction et, à travers elle, le collectif tout entier. C’est donc peut-être injuste mais c’est ainsi : l’acceptation de fonctions gouvernementales, qui offrent une satisfaction telle qu’elles sont largement convoitées, doit avoir pour conséquence d’accepter le sens de la responsabilité politique, commandant de se démettre dès lors qu’est susceptible d’être affectée la dignité même de la fonction ministérielle. L’individu ainsi libéré de ses obligations pourra librement se défendre sans risquer d’atteindre, voire d’engager ladite fonction et l’ensemble du Gouvernement. D’autant plus que la position de Ministre de la Justice est singulière. D’une part, il est le ministre de tutelle des services chargés de le juger. Certes, les juges sont indépendants, mais ils le seront d’autant plus s’ils n’ont pas à poursuivre le titulaire du ministère dont ils relèvent. D’autre part, il est le supérieur hiérarchique du parquet. Certes, là encore, devant la Cour de Justice de la République, le parquet est représenté par le Procureur général près la Cour de cassation, qui échappe précisément au pouvoir hiérarchique du Ministre de la Justice. Mais la théorie des apparences est sérieusement affectée. Cette dernière veut que la justice ne soit pas seulement rendue, mais aussi qu’elle paraisse bien rendue : en d’autres termes, la décision d’un juge doit autant être régulière qu’exempte de taches pouvant affecter sa légitimité. Le Chef de l’État devrait être le premier à s’en préoccuper. Enfin, ce Procureur est nommé sur proposition du Ministre de la Justice. Or François Molins, titulaire actuel de la fonction, fera bientôt valoir ses droits à la retraite et devra donc être remplacé. Certes, une nouvelle fois, la nomination appartient au Président de la République et le Conseil supérieur de la magistrature doit rendre un avis. Mais le rôle du Ministre est déterminant et le conflit d’intérêts patent : cette nomination et le futur nommé seront touchés – au mieux – par le soupçon. Éric Dupond-Moretti se dit innocent : c’est son droit le plus précieux. C’est à lui et à lui seul de l’exercer, non au Ministre de le préserver. En démissionnant, il pourra se défendre et, si les juges sont convaincus, ils l’innocenteront et il pourra alors revenir aux fonctions qui étaient antérieurement les siennes, comme ce fut le cas de Bernard Tapie en 1992. Pour cela, il faut accepter que l’intérêt personnel s’efface devant l’intérêt général et admettre que le sens de l’exercice du pouvoir est de servir, non de s’y maintenir.","id":482560},{"url":"http://www.maitre-eolas.fr/post/2016/11/11/De-la-pr%C3%A9somption-de-l%C3%A9gitime-d%C3%A9fense-appliqu%C3%A9e-aux-policiers","titre":"De la présomption de légitime défense appliquée aux policiers","pubDate":"Fri, 11 Nov 2016 08:21:31 +0100","description":"À l’occasion des manifestations de policier, un élu de l’opposition a remis sur le tapis une de ses propositions récurrentes, présentée comme un cadeau aux policiers et un signe de la confiance que l’exécutif leur accorde — confiance telle que le même exécutif estime inutile de les doter de matériel adéquat et moderne pour leur mission, c’est beau une telle confiance— à savoir instaurer une présomption de légitime défense au profit des policiers faisant usage de leurs armes dans l’exercice de leurs fonctions. Un des arguments soulevé est que cela reviendrait à aligner le statut de la police nationale sur celui de la gendarmerie nationale qui bénéficierait d’une telle présomption (spoiler alert : c’est faux), et un des arguments parfois lu contre une telle mesure est que cela instaurerait un permis de tuer, ou pire que tout, que cela ferait de la police française un clone de la police américaine, car rien n’est pire pour certains que d’être américain ou que de leur ressembler. En fait, une telle mesure serait, en pratique, totalement inutile, et probablement pernicieuse. Inutile, pourquoi ? Rappelons brièvement ce qu’est la légitime défense, thème dont j’ai déjà eu l’occasion de parler. La légitime défense fait partie des causes d’irresponsabilité pénale ; c’est à dire qu’une infraction intentionnelle a été commise, mais que les circonstances dans lesquelles elle a été commise font que la loi l’excuse et lui fait perdre son caractère d’infraction. Ces conditions sont posées à l’article 122-5 du code pénal, et sont : — une atteinte injustifiée envers la personne qui a réagi ou envers autrui (on peut être en légitime défense quand c’est la vie d’une autre personne qui est menacée) ; — une réaction immédiate, dans le même temps que l’agression ; — une réaction proportionnée à la menace, étant précisé que la loi exclut expressément qu’un homicide volontaire soit une réaction proportionnée à une atteinte aux biens. Ainsi, il ne peut y avoir de légitime défense face à la police qui emploierait la force dans l’exercice de ses fonctions (une dispersion d’attroupement par exemple) ; il ne peut y avoir légitime défense si l’agression a cessé et que l’agressé revient se venger ; il ne peut y avoir légitime défense si vous ouvrez le feu sur une personne qui vous a souffleté. Procéduralement, les causes d’irresponsabilité pénale sont ce qu’en droit on appelle des exceptions, c’est à dire des moyens de défense dont la preuve incombe à celui qui s’en prévaut. La présomption d’innocence n’oblige pas à présumer la légitime défense dès que l’auteur des faits s’en prévaudrait sous prétexte que ça l’innocenterait. La présomption d’innocence est une règle de preuve : c’est sur le parquet que pèse la charge de prouver l’infraction, point. Une fois cette infraction caractérisée, c’est à son auteur d’apporter la preuve qu’elle est excusée par la loi. Notons que cela n’interdit pas non plus au parquet de caractériser lui-même la légitime défense, quand elle lui apparaît assez manifeste. Cela peut être un motif de classement sans suite, ou si une instruction a été ouverte (obligatoire en matière de crime), de requérir un non lieu pour ce motif. La difficulté à laquelle se heurte la défense est précisément celle d’apporter la preuve de la légitime défense. Par nature, elle est imprévisible, donc on ne peut pas prendre de précautions pour se constituer une preuve (filmer la scène par exemple) ; on a rarement des témoins ; et l’auteur de l’agression racontera une version des faits qui lui est forcément favorable, sans oublier que l’état de stress intense inhérent à une situation de légitime défense ne permet pas d’avoir des souvenirs précis et fiables, pour des raisons neurologiques tout simplement : le cerveau n’est pas en mode concentration, il est en mode survie, et sollicite des zones totalement différentes. Le récit risque fort, sans être mensonger, d’être incohérent, incomplet, décousu, et de paraître aisément suspect. La loi a pallié partiellement à cette difficulté en créant des présomptions de légitime défense. Le mot présomption a plusieurs sens en droit ; ici, cela signifie que la loi renverse la charge de la preuve. Si les circonstances qu’elle édicte sont réunies, vous êtes dispensé d’apporter la preuve que vous étiez en légitime défense : la loi dit que vous l’étiez, sauf preuve contraire apportée contre vous. Vous êtes dans une situation bien plus confortable : l’absence de preuve des circonstances précises des faits ne vous nuit pas. Ces circonstances qui font présumer la légitime défense sont à l’article 122-6 du code pénal : — les faits commis l’ont été pour repousser, de nuit, l’entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité, — ou pour se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence. La différence est donc que la nuit, on n’exige pas que des violences soient commises : le seul fait de vouloir forcer l’entrée chez vous ou un tiers justifie une réaction violente. Notez bien que ces présomptions sont uniquement liées aux circonstances, pas à la qualité de la personne se défendant. Jamais la loi n’a conféré à la fonction de quelqu’un un reversement de la charge de la preuve en matière de légitime défense. Ce serait aller loin dans la fiction de sagesse et d’infaillibilité. Notez aussi que ces deux présomptions ont aussi vocation à s’appliquer à des policiers agissant dans l’exercice de leurs fonctions. Si un individu tente de défoncer votre porte à une heure du matin, la police bénéficiera en arrivant sur les lieux de la même présomption de légitime défense de l’article 122-6, 1°. De même si elle arrive sur les lieux où un attroupement se livre au pillage de magasins en défonçant les vitrines, elle est présumée en état de légitime défense pour employer la force, sauf en cas d’homicide volontaire (car atteinte aux biens et non aux personnes), qui ne deviendrait justifié que si la foule se retournait contre elle et l’agressait (on serait dans une hypothèse d’atteinte aux personnes). Ceci posé, pourquoi cette présomption générale liée à la fonction serait-elle inutile ? Pour une raison fort simple : contrairement à un particulier surpris par une agression qu’il ne saurait avoir prévu, la police agit dans un cadre qui fait qu’on a toujours une abondance de preuves de ce qui s’est passé. Tout d’abord, un policier n’agit jamais seul. Les patrouilles se font au moins en binôme, ou en équipage de trois policiers voire plus. Si ces collègues ne sont pas forcément témoins direct de l’acte de défense, ils peuvent confirmer les circonstances de l’intervention, et caractériser ainsi la réalité de la menace pesant sur chacun d’eux. De plus, les policiers confrontés à une situation où l’emploi de la force est nécessaire sont formés à ces situations, et acquièrent une expérience de terrain qui leur donne un meilleur contrôle de soi. Les récits des policiers des interventions qu’ils effectuent, même les plus périlleuses, restent toujours très détaillés, construites, et sont de vrais documents de travail. De plus, pendant les événements, ils rendent compte de ce qui se passe dès que possible à leurs autorités et aussi régulièrement que possible, par radio, et en cas d’usage des armes, aussitôt que la situation est stabilisée. Ces échanges sont enregistrés et horodatés. Dès lors, on a d’emblée confirmation du cadre dans lequel les policiers sont intervenus, les témoignages des policiers présents sur place, recueillis dans un temps voisin des faits, et séparément, généralement sous le régime de la garde à vue pour protéger leurs droits et éviter toute concertation, et les échanges radios, connus à la seconde près. Croyez-moi, les magistrats rêveraient d’avoir autant d’informations dans tous les dossiers d’homicide. Dès lors que l’on a une telle abondance d’informations, la présomption de légitime défense n’a plus guère d’intérêt pratique. Rappelons que cette présomption est une présomption simple, c’est à dire qu’elle peut se renverser. Or tous ces éléments d’information disponibles permettront rapidement de renverser une telle présomption si les faits révèlent un usage abusif de la force ou au contraire confirmeront très rapidement la légitime défense. En tout état de cause, s’il y a mort d’homme, une instruction judiciaire menée par un juge d’instruction est inévitable, outre une enquête interne administrative, et il y aura discussion sur les circonstances exactes de l’usage de la force, pour savoir si cet usage était nécessaire, proportionné et immédiat, présomption de légitime défense ou pas. Vous le voyez, le résultat est le même. Les policiers qui croient voir en une telle présomption une immunité a priori contre des poursuites en seront pour leurs frais. Enfin, pour les frais de la préfecture puisque c’est elle qui règle les honoraires de leur avocat. Inutile, cette présomption, mais pas seulement. Elle peut aussi être pernicieuse. Une certitude d’impunité, fût-elle erronée, et elle l’est souvent, est dangereuse. La pensée que le geste défensif que l’on se propose d’effectuer pourrait attirer des tracas peut retenir un geste que l’on sait au fond de soi excessif, tandis que face à une menace réelle, on agit, on ne réfléchit pas. Ce barrage psychologique peut disparaître si ceux investis du pouvoir d’user de la force pensent que cet usage n’est plus contrôle en amont, ou moins. Peu importe que la réalité, par la suite, leur donne tort : le geste est accompli. Voter une telle disposition envoie un mauvais message. Pas celui que l’on ne fait pas confiance aux policiers : on leur fait confiance puisqu’on leur confie des armes mortelles. Celui qu’on leur fait une confiance aveugle, et qu’ils sont les seuls juges de la violence à employer. C’est inacceptable dans une société démocratique et un État de droit. La contrepartie du fait qu’on leur confie des armes et le monopole de la violence légale, c’est qu’ils doivent rendre compte de l’usage qu’ils en font. Toute mesure dont la portée symbolique signifie : « On n’exercera pas ce contrôle » porte en elle-même les germes de la catastrophe. Un dernier mot sur le régime applicable à la gendarmerie nationale. Les gendarmes n’ont pas un régime de légitime défense différent que les policiers. C’est rigoureusement le même. La différence est que les gendarmes, qui sont des militaires, censés être plus formés à l’usage des armes, bénéficient d’autorisations de la loi pour employer la force armée dans des circonstances où leur vie n’est pas directement menacée. C’est l’article L.2338-3 du Code de la défense : 1° Lorsque des violences ou des voies de fait sont exercées contre eux ou lorsqu’ils sont menacés par des individus armés (on retrouve ici la légitime défense); 2° Lorsqu’ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu’ils occupent, les postes ou les personnes qui leur sont confiés ou, enfin, si la résistance est telle qu’elle ne puisse être vaincue que par la force des armes ; 3° Lorsque les personnes invitées à s’arrêter par des appels répétés de ” Halte gendarmerie ” faits à haute voix cherchent à échapper à leur garde ou à leurs investigations et ne peuvent être contraintes de s’arrêter que par l’usage des armes ; 4° Lorsqu’ils ne peuvent immobiliser autrement les véhicules, embarcations ou autres moyens de transport dont les conducteurs n’obtempèrent pas à l’ordre d’arrêt. On est donc ici hors sujet : une présomption de légitime défense ne changerait rien à cet état du droit. En l’état actuel, l’extension de ces autorisations à la police nationale ne me paraissent pas se justifier. Et nul ne semble les réclamer dans la police nationale.","id":984,"source":"Journal d'un avocat"}]