[{"pubDate":"Tue, 03 Nov 2026 13:49:51 +0100","url":"https://www.leclubdesjuristes.com/droit/la-saisie-des-prestations-sociales-dans-la-loi-casseurs-payeurs-18219/","titre":"La saisie des prestations sociales dans la loi « casseurs-payeurs »","source":"Club des Juristes","id":3260371,"description":"Afin d’assurer l’effectivité des indemnisations des victimes, le projet de loi « casseurs-payeurs » prévoit la saisie de certaines prestations sociales, jusque-là protégées par la loi. Le dispositif voté est d’apparence technique même s’il offre une lecture plus fondamentale. The post La saisie des prestations sociales dans la loi « casseurs-payeurs » appeared first on Le Club des Juristes"},{"description":"Ce mardi 3 novembre, la pétition appelant à « supprimer CNews de l’audiovisuel français » a dépassé les 700 100 signatures sur le site de l’Assemblée nationale.  Les signatures de cette pétition, datant du 10 juin 2026, ont explosé à partir de fin octobre, après l’attentat raciste de Trappes.  Le particulier, auteur de la pétition, […] The post Pétition contre CNews : plus de 700 000 signatures appeared first on Le Club des Juristes","id":3260363,"source":"Club des Juristes","url":"https://www.leclubdesjuristes.com/en-bref/petition-contre-cnews-plus-de-700-000-signatures-18195/","titre":"Pétition contre CNews : plus de 700 000 signatures","pubDate":"Tue, 03 Nov 2026 13:49:50 +0100"},{"id":3260364,"description":"Ce lundi 2 novembre, le ministère de la Justice a publié les statistiques de la population carcérale : le nombre de détenus a augmenté de 7,2 % en un an.  Le 1er octobre 2026, 90 937 personnes étaient écrouées et détenues, contre 84 862 le 1er octobre 2025.  Ce nombre de 90 937 détenus est […] The post Surpopulation carcérale en France : 90 937 détenus au 1er octobre 2026 appeared first on Le Club des Juristes","source":"Club des Juristes","pubDate":"Tue, 03 Nov 2026 13:49:50 +0100","titre":"Surpopulation carcérale en France : 90 937 détenus au 1er octobre 2026","url":"https://www.leclubdesjuristes.com/en-bref/surpopulation-carcerale-en-france-90-937-detenus-au-1er-octobre-2026-18197/"},{"source":"Club des Juristes","description":"La crise politique autour du Tribunal constitutionnel de Varsovie n’est pas nouvelle ; elle perdure en effet depuis 2015. Les nominations des juges y sont devenues politiques, ce qui ne permet pas de garantir l’indépendance de cette institution. La nomination des juges du Tribunal constitutionnel diffère de la procédure française. En Pologne, ces magistrats sont […] The post Pologne : crise politique autour du Tribunal constitutionnel de Varsovie appeared first on Le Club des Juristes","id":3260365,"url":"https://www.leclubdesjuristes.com/en-bref/pologne-crise-politique-autour-du-tribunal-constitutionnel-de-varsovie-18201/","titre":"Pologne : crise politique autour du Tribunal constitutionnel de Varsovie","pubDate":"Tue, 03 Nov 2026 13:49:50 +0100"},{"description":"Ce lundi 2 novembre, la préfecture de police de Paris a pris un arrêté visant à interdire la manifestation prévue mardi par le collectif l’Interfac Île-de-France.  Le collectif compte saisir le tribunal administratif à ce sujet. Il conteste le parcours alternatif proposé en périphérie, entre les portes de Charenton et de Montreuil, par la préfecture […] The post Manifestations : la Préfecture de police de Paris interdit une manifestation prévue mardi au cœur de Paris appeared first on Le Club des Juristes","id":3260366,"source":"Club des Juristes","titre":"Manifestations : la Préfecture de police de Paris interdit une manifestation prévue mardi au cœur de Paris","url":"https://www.leclubdesjuristes.com/en-bref/manifestations-la-prefecture-de-police-de-paris-interdit-une-manifestation-prevue-mardi-au-coeur-de-paris-18206/","pubDate":"Tue, 03 Nov 2026 13:49:50 +0100"},{"pubDate":"Tue, 03 Nov 2026 13:49:50 +0100","url":"https://www.leclubdesjuristes.com/droit/climat-la-justice-australienne-impose-de-prendre-en-compte-les-emissions-indirectes-des-mines-de-charbon-18204/","titre":"Climat : la justice australienne impose de prendre en compte les émissions indirectes des mines de charbon","id":3260367,"description":"Le 7 octobre 2026, la Haute Cour d’Australie a invalidé l’autorisation d’extension de la mine de Mount Pleasant, faute pour l’autorité compétente d’avoir envisagé des mesures de réduction des émissions liées à la combustion du charbon exporté. En réaction, le gouvernement de Nouvelle-Galles du Sud a annoncé un projet de loi autorisant une hausse de la production de la mine jusqu’en 2032. Cette décision, qui ouvre de nouvelles perspectives pour le contentieux climatique, soulève une question centrale : jusqu’où le juge peut-il imposer la prise en compte des émissions indirectes, et quelles sont les limites de son pouvoir face aux choix du législateur ? The post Climat : la justice australienne impose de prendre en compte les émissions indirectes des mines de charbon appeared first on Le Club des Juristes","source":"Club des Juristes"},{"source":"Club des Juristes","description":"À Blois, à la cour d’assises du Loir-et-Cher, s’est ouvert ce lundi 2 novembre le procès des parents d’Inass, surnommée la « petite martyre de l’A10 », retrouvée sans vie au bord de l’autoroute A10 en 1987, soit trente-neuf ans après la découverte du corps. La mère est jugée pour « actes de torture et […] The post Ouverture du procès de la « martyre de l’autoroute A10 » appeared first on Le Club des Juristes","id":3260368,"url":"https://www.leclubdesjuristes.com/en-bref/ouverture-du-proces-de-la-martyre-de-lautoroute-a10-18210/","titre":"Ouverture du procès de la « martyre de l’autoroute A10 »","pubDate":"Tue, 03 Nov 2026 13:49:50 +0100"},{"id":3260369,"description":"Le 27 octobre, dans un entretien accordé au Monde, Didier Guérin, ancien président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, a estimé que Marine Le Pen demeurait inéligible jusqu’à la décision de la Cour de cassation sur son pourvoi, l’exécution provisoire de la peine prononcée en première instance continuant, selon lui, à produire ses effets. Cette prise de parole a conduit les avocats de la députée à demander le retrait de son honorariat. Bruno Cotte, président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de cassation et ancien président d’une chambre de première instance à la Cour pénale internationale livre son analyse des enjeux soulevés par cette affaire, à la croisée de la liberté d’expression et de la pensée juridique des magistrats honoraires. The post Liberté d’expression ou analyse juridique inopportune ? appeared first on Le Club des Juristes","source":"Club des Juristes","pubDate":"Tue, 03 Nov 2026 13:49:50 +0100","titre":"Liberté d’expression ou analyse juridique inopportune ?","url":"https://www.leclubdesjuristes.com/opinion/liberte-dexpression-ou-analyse-juridique-inopportune-18212/"},{"url":"https://www.leclubdesjuristes.com/droit/ce-que-le-salarie-publie-regarde-t-il-son-employeur-18216/","titre":"Ce que le salarié publie regarde-t-il son employeur ?","pubDate":"Tue, 03 Nov 2026 13:49:50 +0100","description":"La question revient au cœur de l'actualité : un dirigeant de la Banque de France s'est vu reprocher d'avoir « aimé » des publications politiques sur LinkedIn ; une infirmière a été licenciée pour des photographies partagées dans un groupe Messenger. La réponse commande de distinguer ce que le salarié peut dire, ce qu'il doit taire et ce que l'employeur peut prouver. The post Ce que le salarié publie regarde-t-il son employeur ? appeared first on Le Club des Juristes","id":3260370,"source":"Club des Juristes"},{"titre":"Assignations à résidence de manifestants par le biais d’outils prévus pour lutter contre le terrorisme","url":"https://www.leclubdesjuristes.com/en-bref/assignations-a-residence-de-manifestants-par-le-biais-doutils-prevus-pour-lutter-contre-le-terrorisme-18186/","pubDate":"Tue, 03 Nov 2026 07:50:31 +0100","description":"En marge de la manifestation du 31 octobre, le ministère de l’Intérieur a pris des arrêtés d’assignation à résidence fondés sur la législation antiterroriste à l’encontre de militants. Cette pratique, testée dès le 24 octobre, a été reconduite ce samedi 31 octobre. Pour émettre de tels arrêtés, le ministère de l’Intérieur s’est appuyé sur deux […] The post Assignations à résidence de manifestants par le biais d’outils prévus pour lutter contre le terrorisme appeared first on Le Club des Juristes","id":3259333,"source":"Club des Juristes"},{"url":"https://www.leclubdesjuristes.com/droit/esclavage-abrogation-symbolique-du-code-noir-18189/","titre":"Esclavage : abrogation symbolique du « code noir »","pubDate":"Tue, 03 Nov 2026 07:50:31 +0100","description":"Malgré l’abolition de l’esclavage en France, en 1848, le Parlement a entériné, mardi 20 octobre 2026, l’abrogation symbolique du « code noir » et des principaux textes ayant encadré l’esclavage dans les colonies françaises. Une loi qui n’est pas sans interroge la portée symbolique des lois au détriment des réparations matérielles. The post Esclavage : abrogation symbolique du « code noir » appeared first on Le Club des Juristes","id":3259334,"source":"Club des Juristes"},{"source":"Club des Juristes","description":"Une enquête pour « tentative d’homicide sur personne dépositaire de l’autorité publique » a été ouverte à la suite du jet d’un cocktail Molotov sur un capitaine de gendarmerie, samedi, durant la manifestation à Paris. Pour l’instant, aucun suspect n’a été interpellé. Le parquet de Paris a précisé qu’à ce stade, trois individus vêtus de […] The post Jet de cocktail molotov : une enquête ouverte pour tentative d’homicide appeared first on Le Club des Juristes","id":3258671,"url":"https://www.leclubdesjuristes.com/en-bref/jet-de-cocktail-molotov-une-enquete-ouverte-pour-tentative-dhomicide-18168/","titre":"Jet de cocktail molotov : une enquête ouverte pour tentative d’homicide","pubDate":"Mon, 02 Nov 2026 13:50:00 +0100"},{"url":"https://www.leclubdesjuristes.com/en-bref/etats-unis-la-justice-rejette-la-tentative-du-gouvernement-trump-de-bloquer-la-certification-dune-election-en-alaska-18170/","titre":"Midterms : la justice rejette la tentative du gouvernement Trump de bloquer la certification d’une élection en Alaska","pubDate":"Mon, 02 Nov 2026 13:50:00 +0100","description":"Ce dimanche, une juge américaine a rejeté un recours préventif intenté par l’administration Trump, qui visait à retarder la certification des résultats des élections de mi-mandat au Sénat en Alaska, au cas où le sénateur républicain pourrait être déclaré perdant. Ce rejet fait suite à la demande du ministère de la Justice de Donald Trump […] The post Midterms : la justice rejette la tentative du gouvernement Trump de bloquer la certification d’une élection en Alaska appeared first on Le Club des Juristes","id":3258672,"source":"Club des Juristes"},{"pubDate":"Mon, 02 Nov 2026 13:50:00 +0100","url":"https://www.leclubdesjuristes.com/en-bref/cinq-britanniques-dultradroite-expulses-de-france-18173/","titre":"Cinq Britanniques d’ultradroite expulsés de France","id":3258673,"description":"Cinq Britanniques, arrêtés jeudi à Dunkerque, ont été expulsés de France ce dimanche et se voient interdire de revenir dans le Nord et le Pas-de-Calais pendant six mois.  Âgés de 30 à 46 ans, ces cinq hommes sont soupçonnés de violences et d’actes d’intimidation contre les personnes en situation irrégulière. Appartenant tous à la « […] The post Cinq Britanniques d’ultradroite expulsés de France appeared first on Le Club des Juristes","source":"Club des Juristes"},{"url":"https://www.leclubdesjuristes.com/en-bref/rapport-de-lunesco-une-impunite-des-meurtres-des-journalistes-en-hausse-18176/","titre":"Rapport de l’UNESCO : une hausse de l’impunité des meurtres des journalistes","pubDate":"Mon, 02 Nov 2026 13:50:00 +0100","source":"Club des Juristes","description":"Ce rapport de la Directrice générale de l’UNESCO répond à l’appel des 39 États membres du Programme international pour le développement de la communication (PIDC) de l’UNESCO qui souhaitaient disposer d’un rapport analytique sur l’assassinat des journalistes, des travailleurs des médias et des communicants engagés dans des activités journalistiques.  Ce rapport constitue un mécanisme unique […] The post Rapport de l’UNESCO : une hausse de l’impunité des meurtres des journalistes appeared first on Le Club des Juristes","id":3258674},{"description":"Après sept années d’enquête, le Parquet national financier (PNF) s’apprête à juger les prévenus de l’affaire des « Dubaï Papers ».  Au total, vingt-deux personnes et trois sociétés devraient être renvoyées devant les tribunaux pour avoir piloté l’officine de fraude fiscale Helin depuis la Suisse et les Émirats arabes unis. Cette enquête a débuté en […] The post Ouverture du procès « Dubaï Papers » devant le parquet national financier appeared first on Le Club des Juristes","id":3258675,"source":"Club des Juristes","titre":"Ouverture du procès « Dubaï Papers » devant le parquet national financier","url":"https://www.leclubdesjuristes.com/en-bref/ouverture-du-proces-dubai-papers-devant-le-parquet-national-financier-18180/","pubDate":"Mon, 02 Nov 2026 13:50:00 +0100"},{"source":"Club des Juristes","description":"Participer à une manifestation interdite n’est, aujourd’hui, qu’une contravention. Le manifestant peut toutefois s’exposer à d’autres qualifications, y compris lorsqu’il n’a commis aucune violence ou dégradation. Sanctions encourues, infractions voisines, moyens de défense : le point sur ce que prévoit le droit pénal. The post Manifester malgré une interdiction : ce que prévoit le droit pénal appeared first on Le Club des Juristes","id":3253802,"url":"https://www.leclubdesjuristes.com/droit/manifester-malgre-une-interdiction-ce-que-prevoit-le-droit-penal-18159/","titre":"Manifester malgré une interdiction : ce que prévoit le droit pénal","pubDate":"Sat, 31 Oct 2026 07:39:25 +0100"},{"description":"Ce lundi 26 octobre 2026 s’est ouvert le procès La Rose c. His Majesty the King devant la cour fédérale de Vancouver, au Canada. Les plaignants dans cette affaire sont quinze jeunes, 'gés de 10 à 19 ans au moment du dépôt de la plainte en 2019. Ils font valoir que l’incapacité du Canada à […] The post Canada : un procès contre l’État pour inaction climatique appeared first on Le Club des Juristes","id":3252843,"source":"Club des Juristes","url":"https://www.leclubdesjuristes.com/en-bref/canada-un-proces-contre-letat-pour-inaction-climatique-18137/","titre":"Canada : un procès contre l’État pour inaction climatique","pubDate":"Fri, 30 Oct 2026 13:40:01 +0100"},{"pubDate":"Fri, 30 Oct 2026 13:40:01 +0100","titre":"Radio France : mise en garde par l’ARCOM","url":"https://www.leclubdesjuristes.com/en-bref/radio-france-mise-en-garde-par-larcom-18142/","id":3252844,"description":"Le régulateur de la communication audiovisuelle et numérique a annoncé, jeudi 29 octobre, avoir mis en garde Radio France à la suite de la diffusion, sur France Culture, d’un montage détournant des propos de Jean-Luc Mélenchon.  Il s’agit d’un extrait sonore tronqué diffusé à la fin du mois de juin lors d’un entretien avec Marine […] The post Radio France : mise en garde par l’ARCOM appeared first on Le Club des Juristes","source":"Club des Juristes"},{"source":"Club des Juristes","id":3252845,"description":"Ce jeudi 29 octobre, Edouard Philippe, candidat Horizons à la présidentielle de 2027 et ancien Premier ministre (2017-2020), a été placé sous le statut de témoin assisté dans une information judiciaire ouverte notamment pour « détournement de fonds publics », « favoritisme » et « harcèlement moral » au sein de la communauté d’agglomération du […] The post Placement d’Edouard Philippe sous le statut de témoin assisté dans une enquête pour détournement de fonds publics appeared first on Le Club des Juristes","pubDate":"Fri, 30 Oct 2026 13:40:01 +0100","titre":"Placement d’Edouard Philippe sous le statut de témoin assisté dans une enquête pour détournement de fonds publics","url":"https://www.leclubdesjuristes.com/en-bref/placement-dedouard-philippe-sous-le-statut-de-temoin-assiste-dans-une-enquete-pour-detournement-de-fonds-publics-18148/"},{"source":"Club des Juristes","id":3252846,"description":"Ce mercredi 28 octobre, le tribunal administratif de Paris a annulé l’exclusion temporaire de huit mois prononcée par l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) à l’encontre d’une infirmière refusant d’enlever son calot, estimant notamment que les règles d’hygiène ne permettaient pas de l’interdire.  Majdouline B., infirmière à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière à Paris depuis […] The post Discriminations : Port d’un calot par une infirmière de l’AP-HP, la justice tranche appeared first on Le Club des Juristes","pubDate":"Fri, 30 Oct 2026 13:40:01 +0100","titre":"Discriminations : Port d’un calot par une infirmière de l’AP-HP, la justice tranche","url":"https://www.leclubdesjuristes.com/en-bref/discriminations-port-dun-calot-par-une-infirmiere-de-lap-hp-la-justice-tranche-18150/"},{"source":"Club des Juristes","description":"Dans une interview à la Tribune dimanche du 3 octobre, le président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), Martin Ajdari, affirmait que l’instance réfléchit « à de nouvelles règles pour les podcasts dans lesquels sont invitées des personnalités politiques ». Comment concilier l’exigence de pluralisme avec la liberté de communication ? Le régulateur peut-il agir dans le cadre législatif actuel ou une intervention du législateur est-elle nécessaire ? The post Podcasts politiques : le défi juridique du pluralisme à l’approche de la présidentielle appeared first on Le Club des Juristes","id":3252847,"url":"https://www.leclubdesjuristes.com/droit/podcasts-politiques-le-defi-juridique-du-pluralisme-a-lapproche-de-la-presidentielle-18153/","titre":"Podcasts politiques : le défi juridique du pluralisme à l’approche de la présidentielle","pubDate":"Fri, 30 Oct 2026 13:40:01 +0100"},{"url":"https://www.leclubdesjuristes.com/droit/le-conseil-detat-sinvite-dans-la-fabrique-de-la-loi-18156/","titre":"Le Conseil d’État s’invite dans la fabrique de la loi","pubDate":"Fri, 30 Oct 2026 13:40:01 +0100","source":"Club des Juristes","description":"Alors que le projet de loi « casseurs-payeurs » a été profondément remanié par le Sénat, le Gouvernement entend solliciter l’expertise du Conseil d’État sur de futurs amendements. Une consultation qui témoigne de l’élargissement du rôle de la juridiction administrative dans le processus législatif. The post Le Conseil d’État s’invite dans la fabrique de la loi appeared first on Le Club des Juristes","id":3252848},{"source":"Club des Juristes","description":"L’attentat de Trappes pose une question délicate : quelle place le droit pénal accorde-t-il au mobile raciste lorsqu’un acte relève du terrorisme ? Si le racisme peut constituer une circonstance aggravante, son effet sur la peine se heurte, dans les cas les plus graves, aux règles spécifiques de répression des actes terroristes. The post L’attentat de Trappes – Quelle place pour le racisme dans le terrorisme ? appeared first on Le Club des Juristes","id":3250735,"url":"https://www.leclubdesjuristes.com/societe/droit-et-justice/lattentat-de-trappes-quelle-place-pour-le-racisme-dans-le-terrorisme-18125/","titre":"L’attentat de Trappes – Quelle place pour le racisme dans le terrorisme ?","pubDate":"Fri, 30 Oct 2026 07:37:59 +0100"},{"source":"Club des Juristes","id":3250736,"description":"Ce jeudi 29 octobre, la Commission européenne a annoncé avoir décidé de reporter d’au moins un an l’application de tout projet de loi nationale visant à interdire les réseaux sociaux aux mineurs, afin d’éviter une fragmentation des règles européennes actuellement en discussion.   En effet, mi-septembre, la Commission européenne a présenté le projet de loi sur […] The post La Commission européenne gèle toute législation nationale visant à interdire les réseaux sociaux aux mineurs appeared first on Le Club des Juristes","pubDate":"Fri, 30 Oct 2026 07:37:59 +0100","titre":"La Commission européenne gèle toute législation nationale visant à interdire les réseaux sociaux aux mineurs","url":"https://www.leclubdesjuristes.com/en-bref/la-commission-europeenne-gele-toute-legislation-nationale-visant-a-interdire-les-reseaux-sociaux-aux-mineurs-18128/"},{"source":"Club des Juristes","description":"Ce jeudi 29 octobre 2026, à la suite de la demande de Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur, le préfet de police de Paris, et le préfet des Hauts-de-Seine ont pris des arrêtés d’interdiction concernant à la fois la tenue d’un colloque prévu ce samedi au Plessis-Robinson et d’une manifestation organisée dimanche à Paris ; tous […] The post Interdiction du colloque et de la manifestation prévus par le collectif Objectif Remigration appeared first on Le Club des Juristes","id":3250737,"titre":"Interdiction du colloque et de la manifestation prévus par le collectif Objectif Remigration","url":"https://www.leclubdesjuristes.com/en-bref/interdiction-du-colloque-et-de-la-manifestation-prevus-par-le-collectif-objectif-remigration-18130/","pubDate":"Fri, 30 Oct 2026 07:37:59 +0100"},{"titre":"Piratage du fisc : un deuxième suspect mis en examen","url":"https://www.leclubdesjuristes.com/en-bref/piratage-du-fisc-un-deuxieme-suspect-mis-en-examen-18107/","pubDate":"Thu, 29 Oct 2026 13:37:15 +0100","description":"Jeudi 29 octobre, un deuxième suspect, 'gé de 16 ans, a été mis en examen dans le cadre de l’enquête sur le piratage du fisc, enquête diligentée par le parquet de Paris.  Cet adolescent, 'gé de 15 ans au moment des faits, a été placé sous contrôle judiciaire. Il a été mis en examen pour […] The post Piratage du fisc : un deuxième suspect mis en examen appeared first on Le Club des Juristes","id":3249480,"source":"Club des Juristes"},{"source":"Club des Juristes","id":3249481,"description":"Kevin T., suspecté d’avoir perpétré l’attentat raciste des Yvelines ayant tué Pengo Bossio Wangi et blessé sept autres personnes, a été transféré dans la nuit du 28 au 29 octobre au tribunal judiciaire de Paris, en vue de son éventuelle mise en examen.  Ce jeudi 29 octobre, lors d’une conférence de presse, le Parquet national […] The post Attentat de Trappes : le Parquet national antiterroriste ouvre une information judiciaire appeared first on Le Club des Juristes","pubDate":"Thu, 29 Oct 2026 13:37:15 +0100","url":"https://www.leclubdesjuristes.com/en-bref/attentat-de-trappes-le-parquet-national-antiterroriste-ouvre-une-information-judiciaire-18112/","titre":"Attentat de Trappes : le Parquet national antiterroriste ouvre une information judiciaire"},{"titre":"La nouvelle loi électorale italienne : la naissance de la « Troisième République » ?","url":"https://www.leclubdesjuristes.com/politique/la-nouvelle-loi-electorale-italienne-la-naissance-de-la-troisieme-republique-18114/","pubDate":"Thu, 29 Oct 2026 13:37:15 +0100","description":"La portée institutionnelle de la nouvelle loi électorale italienne, la loi n°180 du 9 octobre 2026, interroge. À l’occasion du vote en lecture définitive à la Chambre des députés, le responsable de l’organisation de Fratelli d’Italia, Giovanni Donzelli, se réjouissait qu’avec la modification du mode de scrutin l’Italie entre « dans la Troisième République » et que désormais, en Italie « qui reçoit une voix de plus commande. » En revanche, Giuseppe Conte, ancien président du Conseil, dénonçait une « capocratie », le pouvoir d’une personne seule, et soulignait que cela trahissait « une subtile mais persistante nostalgie du Ventennio », ce dernier mot renvoyant aux vingt ans qu’a duré le régime fasciste. The post La nouvelle loi électorale italienne : la naissance de la « Troisième République » ? appeared first on Le Club des Juristes","id":3249482,"source":"Club des Juristes"},{"pubDate":"Thu, 29 Oct 2026 13:37:15 +0100","titre":"Le Sénat adopte l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs","url":"https://www.leclubdesjuristes.com/en-bref/le-senat-adopte-limprescriptibilite-des-crimes-sexuels-sur-mineurs-18117/","source":"Club des Juristes","id":3249483,"description":"Dans la soirée du mercredi 28 octobre, le Sénat a adopté à une large majorité l’abolition de la prescription des crimes sexuels commis sur des mineurs, à l’issue de l’examen du projet de loi relatif à la protection des enfants.  Le 16 juillet 2026, l’Assemblée nationale a adopté, par 93 voix contre 51, l’amendement du […] The post Le Sénat adopte l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs appeared first on Le Club des Juristes"},{"pubDate":"Thu, 29 Oct 2026 13:37:15 +0100","titre":"Démissions politiques : ce que dit vraiment le droit constitutionnel","url":"https://www.leclubdesjuristes.com/politique/demissions-politiques-ce-que-dit-vraiment-le-droit-constitutionnel-18120/","source":"Club des Juristes","id":3249484,"description":"Tandis que le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a, au lendemain des violences du 17 octobre, présenté sa démission au chef de l’Etat qui l’a refusée, le doyen d’'ge du Conseil constitutionnel, Alain Juppé, a considéré, le 26 octobre, comme « manifestement irrecevable » la demande de démission d’office du président du Conseil constitutionnel formulée par des parlementaires RN et UDR. Ces évènements méritent un éclairage spécifique sur les variétés de démission des membres du Gouvernement et du Conseil constitutionnel. The post Démissions politiques : ce que dit vraiment le droit constitutionnel appeared first on Le Club des Juristes"},{"description":"La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a annoncé, ce jeudi 26 octobre, avoir sanctionné deux sociétés du groupe Fnac Darty en leur infligeant des amendes pour un montant total de 7 millions d’euros pour non-respect de la législation en matière de traceurs (cookies). La formation restreinte de la CNIL a considéré que […] The post La CNIL inflige une amende de 7 millions d’euros à Fnac Darty appeared first on Le Club des Juristes","id":3249485,"source":"Club des Juristes","titre":"La CNIL inflige une amende de 7 millions d’euros à Fnac Darty","url":"https://www.leclubdesjuristes.com/en-bref/la-cnil-inflige-une-amende-de-7-millions-deuros-a-fnac-darty-18123/","pubDate":"Thu, 29 Oct 2026 13:37:15 +0100"},{"pubDate":"Thu, 29 Oct 2026 13:37:14 +0100","titre":"Le tribunal administratif de Paris suspend le couvre-feu des mineurs non-accompagnés","url":"https://www.leclubdesjuristes.com/en-bref/le-tribunal-administratif-de-paris-suspend-le-couvre-feu-des-mineurs-non-accompagnes-18095/","id":3249476,"description":"Ce mercredi 28 octobre, le tribunal administratif de Paris a suspendu le couvre-feu pour les mineurs non accompagnés d’un représentant légal. Ce couvre-feu avait été instauré dans certains quartiers de Paris entre 21 heures et 6 heures du matin. Il avait été pris par la préfecture de police de Paris le 19 octobre, à la […] The post Le tribunal administratif de Paris suspend le couvre-feu des mineurs non-accompagnés appeared first on Le Club des Juristes","source":"Club des Juristes"},{"description":"Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné en comparution immédiate, ce mercredi 28 octobre, un homme de 45 ans à seize mois de prison, dont huit avec sursis, pour apologie du terrorisme. Il purgera sa peine sous bracelet électronique.  Cette audience en comparution immédiate fait suite à un signalement sur la plateforme Pharos, où sont […] The post Attentat raciste à Trappes : un homme condamné pour apologie du terrorisme à Marseille appeared first on Le Club des Juristes","id":3249477,"source":"Club des Juristes","titre":"Attentat raciste à Trappes : un homme condamné pour apologie du terrorisme à Marseille","url":"https://www.leclubdesjuristes.com/en-bref/attentat-raciste-a-trappes-un-homme-condamne-pour-apologie-du-terrorisme-18097/","pubDate":"Thu, 29 Oct 2026 13:37:14 +0100"},{"pubDate":"Thu, 29 Oct 2026 13:37:14 +0100","titre":"Répressions des manifestations en France : des experts de l’ONU consternés","url":"https://www.leclubdesjuristes.com/en-bref/repressions-des-manifestations-en-france-des-experts-de-lonu-consternes-18100/","source":"Club des Juristes","id":3249478,"description":"Ce mercredi 28 octobre à Genève, quatre rapporteurs de l’Organisation des Nations unies (ONU) ont déclaré être « consternés par la répression des manifestations étudiantes en France ». Les experts considèrent que « le recours excessif à la force, les violences et les interpellations massives ne sont pas des réponses appropriées à un mouvement social […] The post Répressions des manifestations en France : des experts de l’ONU consternés appeared first on Le Club des Juristes"},{"description":"Ce mercredi 28 octobre, le gouvernement andorran a proposé un projet de loi visant à dépénaliser partiellement l’interruption volontaire de grossesse (IVG) pratiquée à l’étranger.   Ce projet prévoit de modifier l’article 117 du Code pénal, qui rend l’IVG passible de six mois d’emprisonnement. En revanche, la pénalisation des médecins pratiquant l’avortement demeure inchangée par impératif […] The post Andorre : projet de loi dépénalisant partiellement l’IVG appeared first on Le Club des Juristes","id":3249479,"source":"Club des Juristes","titre":"Andorre : projet de loi dépénalisant partiellement l’IVG","url":"https://www.leclubdesjuristes.com/en-bref/andorre-projet-de-loi-depenalisant-partiellement-livg-18102/","pubDate":"Thu, 29 Oct 2026 13:37:14 +0100"},{"source":"Club des Juristes","description":"Victime d’un hameçonnage, une cliente polonaise s’était vu refuser le remboursement des sommes prélevées au motif qu’elle aurait commis une négligence grave. Le 15 octobre 2026, saisie par le juge polonais, la Cour de justice de l’Union européenne a affirmé que la banque doit immédiatement rembourser son client et ne peut discuter qu’ensuite de l’existence d’une négligence grave. La solution s’impose également en France. The post Opérations de paiement frauduleuses : la banque peut-elle refuser le remboursement immédiat en invoquant la négligence grave de son client ? appeared first on Le Club des Juristes","id":3247525,"url":"https://www.leclubdesjuristes.com/droit/operations-de-paiement-frauduleuses-la-banque-peut-elle-refuser-le-remboursement-immediat-en-invoquant-la-negligence-grave-de-son-client-18080/","titre":"Opérations de paiement frauduleuses : la banque peut-elle refuser le remboursement immédiat en invoquant la négligence grave de son client ?","pubDate":"Thu, 29 Oct 2026 07:37:24 +0100"},{"titre":"Affaire des assistants parlementaires du FN : la défense de Marine Le Pen dévoile ses arguments à la Cour de cassation","url":"https://www.leclubdesjuristes.com/droit/affaire-des-assistants-parlementaires-du-fn-la-defense-de-marine-le-pen-devoile-ses-arguments-a-la-cour-de-cassation-18085/","pubDate":"Thu, 29 Oct 2026 07:37:24 +0100","source":"Club des Juristes","description":"Condamnée pour « détournements de fonds publics », la candidate RN à la présidentielle a fait déposer son mémoire en défense devant la Cour de cassation. The post Affaire des assistants parlementaires du FN : la défense de Marine Le Pen dévoile ses arguments à la Cour de cassation appeared first on Le Club des Juristes","id":3247526},{"description":"L’actualité médiatique évoque un phénomène social qui interroge le juriste sur la place du consentement à la réalisation de photos et vidéos par des lunettes connectées : « Deux secondes suffisent. Un discret coup de doigt sur la branche droite de ces lunettes avec caméra intégrée, et «tac» : vous voici photographié, filmé, immortalisé dans la galerie d’un inconnu, sans même le savoir. «Je pensais au moins qu’il y aurait un signal lumineux ou un son... Mais non», raconte, encore un peu remuée, Murielle (1), 38 ans, après avoir découvert qu’un collègue de bureau qu’elle avait invité chez elle pour prendre le café l’avait photographiée à son insu avec des «lunettes Meta», le leader du marché (Libération, 27 sept. 2026). The post Photos et vidéos réalisées par des lunettes connectées : quelle place pour le consentement ? appeared first on Le Club des Juristes","id":3247524,"source":"Club des Juristes","url":"https://www.leclubdesjuristes.com/droit/photos-et-videos-realisees-par-des-lunettes-connectees-quelle-place-pour-le-consentement-18077/","titre":"Photos et vidéos réalisées par des lunettes connectées : quelle place pour le consentement ?","pubDate":"Thu, 29 Oct 2026 07:37:23 +0100"},{"id":3246612,"description":"Le Sénat a adopté, dans la nuit du 27 au 28 octobre 2026, le projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts, dit « casseurs-payeurs ». Le texte vise à renforcer la responsabilité financière des participants à […] The post Le Sénat adopte le projet de loi « casseurs-payeurs » appeared first on Le Club des Juristes","source":"Club des Juristes","pubDate":"Wed, 28 Oct 2026 13:38:12 +0100","titre":"Le Sénat adopte le projet de loi « casseurs-payeurs »","url":"https://www.leclubdesjuristes.com/en-bref/le-senat-adopte-le-projet-de-loi-casseurs-payeurs-18070/"},{"url":"https://www.leclubdesjuristes.com/en-bref/loi-casseurs-payeurs-laurent-nunez-annonce-une-saisine-du-conseil-detat-18072/","titre":"Loi « casseurs-payeurs » : Laurent Nuñez annonce une saisine du Conseil d’État","pubDate":"Wed, 28 Oct 2026 13:38:12 +0100","source":"Club des Juristes","description":"Dans la nuit du 27 au 28 octobre, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts, dit « casseurs-payeurs ». Le texte adopté élargit notamment les possibilités de saisie […] The post Loi « casseurs-payeurs » : Laurent Nuñez annonce une saisine du Conseil d’État appeared first on Le Club des Juristes","id":3246613},{"description":"Les avocats de Marine Le Pen ont saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) au sujet des déclarations de Didier Guérin, magistrat honoraire à la Cour de cassation, qui estime que la présidente du groupe Rassemblement national est toujours inéligible dans l’attente de l’examen de son pourvoi en cassation. Dans un entretien publié par […] The post Les avocats de Marine Le Pen saisissent le Conseil supérieur de la magistrature après une interview de Didier Guérin appeared first on Le Club des Juristes","id":3246614,"source":"Club des Juristes","titre":"Les avocats de Marine Le Pen saisissent le Conseil supérieur de la magistrature après une interview de Didier Guérin","url":"https://www.leclubdesjuristes.com/en-bref/les-avocats-de-marine-le-pen-saisissent-le-conseil-superieur-de-la-magistrature-apres-une-interview-de-didier-guerin-18074/","pubDate":"Wed, 28 Oct 2026 13:38:12 +0100"},{"id":3243010,"description":"Depuis le 18 octobre, les couvre-feux que les autorités justifient par les violences du 17 se sont succédé, d'abord pour les mineurs à Pointe-à-Pitre et aux Abymes, puis dans plusieurs villes de l'Hexagone. Ils ont visé toute la population en Martinique et dans certains quartiers de Paris, de Lyon et de Toulouse, puis à Marseille et dans trois communes voisines, où le couvre-feu des mineurs instauré le 20 a été étendu aux majeurs pour les nuits du 24 au 26 octobre. Ailleurs, de Lille à Avignon, ils n'ont visé que les mineurs, parfois dès 18 heures. Qui peut décider un couvre-feu, à quelles conditions et sous quel contrôle ? The post Le cadre juridique des couvre-feux dans le contexte de leur multiplication en France en octobre 2026 appeared first on Le Club des Juristes","source":"Club des Juristes","pubDate":"Tue, 27 Oct 2026 07:37:39 +0100","url":"https://www.leclubdesjuristes.com/societe/droit-et-justice/le-cadre-juridique-des-couvre-feux-dans-le-contexte-de-leur-multiplication-en-france-en-octobre-2026-18062/","titre":"Le cadre juridique des couvre-feux dans le contexte de leur multiplication en France en octobre 2026"},{"pubDate":"Mon, 26 Oct 2026 13:37:46 +0100","titre":"Incendie de Limoges : mise en examen du principal suspect pour tentative de meurtre sur des policiers municipaux","url":"https://www.leclubdesjuristes.com/en-bref/incendie-de-limoges-mise-en-examen-du-principal-suspect-pour-tentative-de-meurtre-sur-des-policiers-municipaux-18055/","id":3242126,"description":"Ce vendredi 23 octobre, deux suspects ont été mis en examen pour l’incendie de la mairie de Limoges et placés en détention provisoire, conformément aux réquisitions du parquet de Limoges.  Le principal suspect, 'gé de 34 ans, avait initialement été placé en garde à vue pour « destruction en bande organisée ». Il a, par […] The post Incendie de Limoges : mise en examen du principal suspect pour tentative de meurtre sur des policiers municipaux appeared first on Le Club des Juristes","source":"Club des Juristes"},{"source":"Club des Juristes","description":"Le congrès du RN à Orléans (Loiret) s’est ouvert samedi 24 octobre dans l’après-midi, avec la réélection de Jordan Bardella à la tête du parti. Seul candidat, il a obtenu un score de 98,98 %. À l’extérieur du congrès, de nombreuses contre-manifestations pacifiques ont eu lieu le matin même. Elles ont réuni 13 000 personnes selon […] The post Congrès du RN à Orléans : Jordan Bardella réélu appeared first on Le Club des Juristes","id":3242127,"titre":"Congrès du RN à Orléans : Jordan Bardella réélu","url":"https://www.leclubdesjuristes.com/en-bref/congres-du-rn-a-orleans-bardella-reelu-18057/","pubDate":"Mon, 26 Oct 2026 13:37:46 +0100"},{"id":3242124,"description":"La Cour de justice de la République (CJR) a rejeté la plainte déposée en août 2026 par six militants kanaks de la Cellule de coordination des actions de terrain.  Cette plainte, déposée le 9 septembre, visait quatre ministres et ex-ministres, dont Sébastien Lecornu et Gabriel Attal, pour dénoncer les conditions de leur arrestation en juin […] The post Nouvelle-Calédonie : la Cour de justice de la République rejette la plainte de militants kanaks appeared first on Le Club des Juristes","source":"Club des Juristes","pubDate":"Mon, 26 Oct 2026 13:37:45 +0100","titre":"Nouvelle-Calédonie : la Cour de justice de la République rejette la plainte de militants kanaks","url":"https://www.leclubdesjuristes.com/en-bref/nouvelle-caledonie-la-cour-de-justice-de-la-republique-rejette-la-plainte-de-militants-kanaks-18051/"},{"pubDate":"Mon, 26 Oct 2026 13:37:45 +0100","url":"https://www.leclubdesjuristes.com/en-bref/condamnation-du-milliardaire-olivier-bouygues-pour-destruction-despeces-doiseaux-protegees-18053/","titre":"Condamnation du milliardaire Olivier Bouygues pour destruction d’espèces d’oiseaux protégées","source":"Club des Juristes","id":3242125,"description":"Ce vendredi 23 octobre, le tribunal correctionnel d’Orléans a condamné Olivier Bouygues à deux ans de prison avec sursis et à une amende de 750 000 euros pour la destruction d’espèces d’oiseaux protégés sur son domaine de chasse en Sologne.  Le tribunal a retenu dans son jugement « l’existence d’un préjudice écologique » dont les […] The post Condamnation du milliardaire Olivier Bouygues pour destruction d’espèces d’oiseaux protégées appeared first on Le Club des Juristes"},{"titre":"« Quid Juris » – Bardella : tout comprendre de sa stratégie judiciaire","url":"https://www.leclubdesjuristes.com/les-podcasts/quid-juris-bardella-tout-comprendre-de-sa-strategie-judiciaire-17995/","pubDate":"Sat, 24 Oct 2026 07:38:33 +0200","source":"Club des Juristes","description":"Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Jean-Yves Le Borgne, avocat pénaliste au barreau de Paris, ancien vice-b'tonnier de Paris et ancien secrétaire de la Conférence, alors que Jordan Bardella porte plainte contre Mediapart après la publication d’accusations concernant des propos antisémites qu’il aurait tenus lorsqu’il était adolescent. Pourquoi le président du RN a-t-il choisi cette stratégie […] The post « Quid Juris » – Bardella : tout comprendre de sa stratégie judiciaire appeared first on Le Club des Juristes","id":3237759},{"titre":"Fusillade en Yvelines : saisine du Parquet national anti-terroriste","url":"https://www.leclubdesjuristes.com/en-bref/fusillade-en-yvelines-saisine-du-parquet-national-anti-terroriste-18040/","pubDate":"Sat, 24 Oct 2026 07:38:33 +0200","description":"Ce vendredi matin, aux alentours de 10 h 30, un homme a tiré en rafale depuis une voiture à Trappes et à La Verrière (Yvelines), tuant une personne et en blessant quatre autres. L’individu a été interpellé et placé en garde à vue. Le Parquet national antiterroriste (PNAT) s’est saisi des faits et a annoncé […] The post Fusillade en Yvelines : saisine du Parquet national anti-terroriste appeared first on Le Club des Juristes","id":3237760,"source":"Club des Juristes"},{"source":"Club des Juristes","description":"La date du 17 octobre 2026 restera longtemps dans les mémoires à la suite des saccages et des pillages commis en France en marge des cortèges de manifestants. Le Gouvernement peut-il, par une simple circulaire, modifier les conditions d’attribution ou de calcul des prestations sociales accordées aux casseurs et aux pilleurs ou à leur famille, ou une intervention du législateur est-elle indispensable pour y parvenir ? Peut-on sanctionner une infraction en réduisant les aides sociales ? Une circulaire ne peut, à elle seule, avoir pour objet de mettre en œuvre de telles sanctions. Elle doit se cantonner à préciser le contenu du droit existant, sans créer de règles nouvelles. The post Journée du 17 octobre : le Gouvernement peut-il ponctionner les prestations sociales accordées aux casseurs et pilleurs ? appeared first on Le Club des Juristes","id":3237761,"url":"https://www.leclubdesjuristes.com/societe/droit-et-justice/journee-du-17-octobre-le-gouvernement-peut-il-ponctionner-les-prestations-sociales-accordees-aux-casseurs-et-pilleurs-18044/","titre":"Journée du 17 octobre : le Gouvernement peut-il ponctionner les prestations sociales accordées aux casseurs et pilleurs ?","pubDate":"Sat, 24 Oct 2026 07:38:33 +0200"},{"url":"https://www.leclubdesjuristes.com/en-bref/budget-2027-le-budget-de-la-securite-sociale-pour-2027-rejete-par-lassemblee-nationale-18022/","titre":"Budget 2027 : le budget de la Sécurité sociale pour 2027 rejeté par l’Assemblée nationale","pubDate":"Sat, 24 Oct 2026 07:38:32 +0200","description":"Ce vendredi 23 octobre, les députés de l’Assemblée nationale ont rejeté à la quasi-unanimité, la partie « recettes » du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 en première lecture.  Le PLFSS est donc transmis au Sénat qui examinera le texte dans sa version initiale à partir du 9 novembre. The post Budget 2027 : le budget de la Sécurité sociale pour 2027 rejeté par l’Assemblée nationale appeared first on Le Club des Juristes","id":3237753,"source":"Club des Juristes"},{"source":"Club des Juristes","description":"Le candidat à la présidence de la République Bruno Retailleau a enjoint, le 19 octobre, le gouvernement à modifier la date du second tour de l’élection présidentielle, annoncée pour le 2 mai 2027. L’ancien ministre de l’Intérieur estime ce calendrier inopportun, au regard des troubles à l’ordre public qui seraient susceptibles d’intervenir la veille à l’occasion des manifestations du 1er Mai. The post Les dates de l'élection présidentielle peuvent-elles être modifiées ? appeared first on Le Club des Juristes","id":3237754,"titre":"Les dates de l’élection présidentielle peuvent-elles être modifiées ?","url":"https://www.leclubdesjuristes.com/droit/les-dates-des-elections-presidentielles-peuvent-elle-etre-modifiees-18020/","pubDate":"Sat, 24 Oct 2026 07:38:32 +0200"},{"pubDate":"Sat, 24 Oct 2026 07:38:32 +0200","titre":"Quelle vigilance des entreprises face au déferlement de substances chimiques ?","url":"https://www.leclubdesjuristes.com/observatoire-de-la-reforme-constitutionnelle/environnement/quelle-vigilance-des-entreprises-face-au-deferlement-de-substances-chimiques-18027/","source":"Club des Juristes","id":3237755,"description":"Le 8 octobre 2026, trois ONG ont mis en demeure le groupe Seb d’intégrer dans son plan de vigilance des mesures de prévention des dommages sanitaires et environnementaux liés à l’utilisation de PFAS sur toute sa chaine de valeur et de construire une trajectoire de sortie de ces substances chimiques. The post Quelle vigilance des entreprises face au déferlement de substances chimiques ? appeared first on Le Club des Juristes"},{"description":"Le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel, a saisi le Défenseur des droits, ce vendredi 23 octobre, au sujet des conditions de détention de mineurs au dépôt du tribunal de Bobigny. Cette saisine fait suite à l’alerte émise par des avocats du barreau du département concernant les conditions de détention dites « […] The post Conditions de détention de mineurs à Bobigny appeared first on Le Club des Juristes","id":3237756,"source":"Club des Juristes","url":"https://www.leclubdesjuristes.com/en-bref/conditions-de-detention-de-mineurs-a-bobigny-18031/","titre":"Conditions de détention de mineurs à Bobigny","pubDate":"Sat, 24 Oct 2026 07:38:32 +0200"},{"titre":"Violences économiques entre époux : les réponses issues du droit des régimes matrimoniaux","url":"https://www.leclubdesjuristes.com/justice/violences-economiques-entre-epoux-les-reponses-issues-du-droit-des-regimes-matrimoniaux-18034/","pubDate":"Sat, 24 Oct 2026 07:38:32 +0200","source":"Club des Juristes","description":"Priver son conjoint de ressources, vider un compte joint, l'endetter à son insu : les violences économiques au sein du couple sont désormais bien identifiées. Le droit des régimes matrimoniaux, pourtant conçu pour garantir l'autonomie de chaque époux, offre des outils de prévention et de sanctions qui méritent d’être connus. The post Violences économiques entre époux : les réponses issues du droit des régimes matrimoniaux appeared first on Le Club des Juristes","id":3237757},{"url":"https://www.leclubdesjuristes.com/les-podcasts/quid-juris-bardella-tout-comprendre-de-sa-strategie-judiciaire-2-18010/","titre":"« Quid Juris » – Bardella : tout comprendre de sa stratégie judiciaire","pubDate":"Sat, 24 Oct 2026 07:38:32 +0200","source":"Club des Juristes","description":"Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Jean-Yves Le Borgne, avocat pénaliste au barreau de Paris, ancien vice-b'tonnier de Paris et ancien secrétaire de la Conférence, alors que Jordan Bardella porte plainte contre Mediapart après la publication d’accusations concernant des propos antisémites qu’il aurait tenus lorsqu’il était adolescent. Pourquoi le président du RN a-t-il choisi cette stratégie […] The post « Quid Juris » – Bardella : tout comprendre de sa stratégie judiciaire appeared first on Le Club des Juristes","id":3237758},{"description":"A la suite des violences urbaines du 17 octobre 2026, une cellule interministérielle de crise s’est réunie deux jours plus tard. A l’issue de la réunion, le premier ministre Sébastien Lecornu a demandé aux assureurs d’accélérer les expertises et le versement d’acomptes. De leurs côtés, les assureurs promettent d’accélérer les indemnisations et de faciliter le versement d’acomptes. Mais entre contraintes d’expertise, règles contractuelles et limites de la garantie des émeutes, leur bonne volonté ne suffit pas toujours. The post Manifestations du 17 octobre : ce que peuvent faire les assureurs appeared first on Le Club des Juristes","id":3237752,"source":"Club des Juristes","url":"https://www.leclubdesjuristes.com/societe/droit-et-justice/manifestations-du-17-octobre-2026-ce-que-peuvent-faire-les-assureurs-18017/","titre":"Manifestations du 17 octobre : ce que peuvent faire les assureurs","pubDate":"Sat, 24 Oct 2026 07:38:31 +0200"},{"pubDate":"Fri, 23 Oct 2026 13:38:36 +0200","titre":"Budget 2027 : les députés rejettent la taxe sur les produits sucrés","url":"https://www.leclubdesjuristes.com/en-bref/budget-2027-les-deputes-rejettent-la-taxe-sur-les-produits-sucres-17998/","id":3236793,"description":"Le 30 septembre 2026, Serge Papin, ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, a annoncé que le gouvernement envisageait d’instaurer une « taxe sur les produits sucrés transformés » dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).  Habituellement non partisan en matière […] The post Budget 2027 : les députés rejettent la taxe sur les produits sucrés appeared first on Le Club des Juristes","source":"Club des Juristes"},{"titre":"Couvre-feux à Paris : saisine du tribunal administratif d’un référé-liberté","url":"https://www.leclubdesjuristes.com/en-bref/couvre-feux-a-paris-saisine-du-tribunal-administratif-dun-refere-liberte-18001/","pubDate":"Fri, 23 Oct 2026 13:38:36 +0200","description":"Ce mercredi 21 octobre, le tribunal administratif, saisi d’un référé-liberté par trois étudiants, a jugé que le préfet de police portait une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales en publiant les couvre-feux très tardivement.   Les juges des référés ont donc prononcé une injonction par le biais d’une ordonnance, ordonnant au préfet de publier […] The post Couvre-feux à Paris : saisine du tribunal administratif d’un référé-liberté appeared first on Le Club des Juristes","id":3236794,"source":"Club des Juristes"},{"id":3236795,"description":"Le préfet des Bouches-du-Rhône a annoncé revenir sur sa décision de suspendre les transports publics à Marseille ce samedi 24 octobre 2026. Celui-ci souhaitait « suspendre pour 24 heures, sur la journée du samedi 24 octobre, les transports en commun ». Toutefois, la préfecture a indiqué ne pas avoir réussi à obtenir le consensus nécessaire […] The post Le préfet des Bouches-du-Rhône revient sur sa décision de suspendre les transports publics à Marseille appeared first on Le Club des Juristes","source":"Club des Juristes","pubDate":"Fri, 23 Oct 2026 13:38:36 +0200","url":"https://www.leclubdesjuristes.com/en-bref/le-prefet-des-bouches-du-rhone-revient-sur-sa-decision-de-suspendre-les-transports-publics-a-marseille-ce-samedi-18003/","titre":"Le préfet des Bouches-du-Rhône revient sur sa décision de suspendre les transports publics à Marseille"},{"source":"Club des Juristes","id":3236796,"description":"Jeudi 22 octobre, l’association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico) et le Syndicat de la magistrature ont annoncé avoir déposé un recours devant le Conseil d’État, sous forme de référé-liberté, à la suite des déclarations d’Emmanuel Macron sur l’interdiction de certaines manifestations et selon lesquelles seules les manifestations organisées par des syndicats seraient autorisées dans […] The post Référé-liberté déposé devant le Conseil d’État après les déclarations d’Emmanuel Macron appeared first on Le Club des Juristes","pubDate":"Fri, 23 Oct 2026 13:38:36 +0200","titre":"Référé-liberté déposé devant le Conseil d’État après les déclarations d’Emmanuel Macron","url":"https://www.leclubdesjuristes.com/en-bref/refere-liberte-depose-devant-le-conseil-detat-apres-les-declarations-demmanuel-macron-18006/"},{"url":"https://www.leclubdesjuristes.com/en-bref/le-conseil-constitutionnel-censure-le-gel-des-tarifs-des-mutuelles-18008/","titre":"Le Conseil constitutionnel censure le gel des tarifs des mutuelles","pubDate":"Fri, 23 Oct 2026 13:38:36 +0200","source":"Club des Juristes","description":"Ce vendredi 23 octobre, le conseil constitutionnel a donné gain de cause aux complémentaires santé qui estimaient le gel des tarifs des mutuelles comme non conforme à la Constitution. Le Conseil constitutionnel avait été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par France Assureurs et la Mutualité française. Pour ces organisations, le blocage des prix […] The post Le Conseil constitutionnel censure le gel des tarifs des mutuelles appeared first on Le Club des Juristes","id":3236797},{"source":"Club des Juristes","description":"Ce mercredi 21 octobre, un tribunal du Nouveau-Mexique a condamné Meta à payer 25 milliards de dollars pour avoir enfreint la législation de cet État américain en matière d’utilisation et de protection des données personnelles.  Cette affaire trouve son origine dans le scandale Cambridge Analytica révélé en 2018. La société Cambridge Analytica avait exploité les […] The post Meta condamné à verser une amende de 25 milliards de dollars au Nouveau-Mexique appeared first on Le Club des Juristes","id":3235055,"url":"https://www.leclubdesjuristes.com/en-bref/meta-condamne-a-verser-une-amende-de-25-milliards-de-dollars-au-nouveau-mexique-17980/","titre":"Meta condamné à verser une amende de 25 milliards de dollars au Nouveau-Mexique","pubDate":"Fri, 23 Oct 2026 07:39:58 +0200"},{"id":3235056,"description":"Ce mardi 20 octobre, les députés polonais ont adopté deux textes de loi assouplissant le droit à l’avortement, une réforme à laquelle la présidente polonaise souhaite opposer son veto présidentiel.  En Pologne, l’avortement n’est autorisé que dans deux cas : si la grossesse résulte d’un acte criminel ou si elle met en danger la vie […] The post Pologne : les députés votent deux textes assouplissant le droit à l’avortement appeared first on Le Club des Juristes","source":"Club des Juristes","pubDate":"Fri, 23 Oct 2026 07:39:58 +0200","url":"https://www.leclubdesjuristes.com/en-bref/pologne-les-deputes-votent-deux-textes-assouplissant-le-droit-a-lavortement-17982/","titre":"Pologne : les députés votent deux textes assouplissant le droit à l’avortement"}]