[{"pubDate":"Thu, 05 Sep 2024 16:22:08 +0200","url":"https://www.edifices-avocats.fr/plu-3-et-demandes-de-pc-et-pcm/","titre":"PLU 3 et demandes de PC et PCM","id":1552597,"description":"Dans ce nouvel article dédié au PLU 3 , je reviens sur les modalités d’application du PLU3 aux autorisations d’urbanisme (PC, PA, permis modificatifs, demande de Permis en cours d’instruction, etc). La brève présentation (3 schémas) ci-dessous vous éclairera je l’espère.   PLU 3 et demandes de PC et PCM The post PLU 3 et demandes de PC et PCM appeared first on Edifices Avocats","source":"Edifices Avocats actualités"},{"pubDate":"Wed, 03 Jul 2024 11:47:31 +0200","url":"https://www.edifices-avocats.fr/permis-de-construire-la-substitution-de-pieces-en-cours-dinstruction/","titre":"Permis de construire : la substitution de pièces en cours d’instruction","id":1438468,"description":"Permis de construire : la substitution de pièces en cours d’instruction ! Est-ce un droit ou est-ce un petit arrangement avec le service instructeur ? 👉 Il est toujours possible de substituer ou compléter une pièce en cours d’instruction d’une demande de PC ou de PA. Même si cela n’est prévu par aucun texte, la … Continue reading \"Permis de construire : la substitution de pièces en cours d’instruction\" The post Permis de construire : la substitution de pièces en cours d’instruction appeared first on Edifices Avocats","source":"Edifices Avocats actualités"},{"source":"Edifices Avocats actualités","id":1438469,"description":"URBANISME : Revirement pour l’obtention d’un permis tacite ! Il y a quelques jours, j’évoquais dans un précédent article la production spontanée d’une pièce modifiée ou complémentaire par le pétitionnaire d’une autorisation d’urbanisme. Cette fois, il s’agit d’évoquer les demandes formulées par le service instructeur, lorsqu’il réclame une pièce non prévue par le code de … Continue reading \"URBANISME : Revirement pour l’obtention d’un permis tacite !\" The post URBANISME : Revirement pour l’obtention d’un permis tacite ! appeared first on Edifices Avocats","pubDate":"Wed, 03 Jul 2024 11:47:31 +0200","url":"https://www.edifices-avocats.fr/urbanisme-revirement-pour-lobtention-dun-permis-tacite/","titre":"URBANISME : Revirement pour l’obtention d’un permis tacite !"}]