[{"source":"Gazette Juridique Lyon 3","description":"Sous la direction scientifique de Christine BIDAUD , professeure à l’Université Jean Moulin - Lyon 3, Directrice du Centre de droit de la famille, Co-directrice de l’Équipe Louis Josserand Sylvain THOURET , avocat au barreau de Lyon, Maître de conférences associé à l’Université Jean Moulin - Lyon 3, Centre de droit de la famille, Équipe Louis Josserand PROGRAMME 13h30 | Accueil des participants 14h00 | Ouverture du colloque Christine BIDAUD , professeure à l’Université Jean Moulin - Lyon 3, Directrice du Centre de droit de la famille, Co-directrice de l’Équipe Louis Josserand 1 - Présentation générale de la réforme 14h10 | La logique du nouveau partage judiciaire au regard des principes de la procédure civile Thibault GOUJON-BÉTHAN , professeur à l’Université Jean Moulin - Lyon 3, Directeur du Centre Patrimoine, contrats et procédure civile (CPC2), Co-directeur de l’Équipe Louis Josserand 14h30 | Le nouvel office du juge commis Corinne ROUCAIROL , Vice-Présidente du tribunal judiciaire de Lyon, juge aux affaires familiales, coordinatrice du pôle famille 14h50 | Les nouvelles missions du notaire commis Stéphane DAVID , maître de conférences à l’Université Paris XII (UPEC), notaire à Meudon, membre du groupe de travail sur la réforme du partage judiciaire 15h10 | Les nouveaux réflexes procéduraux et les nouvelles contraintes de l’avocat Sylvain THOURET , avocat au barreau de Lyon, Maître de conférences associé à l’Université Jean Moulin-Lyon 3, Centre de droit de la famille, Équipe Louis Josserand 15h30 | Questions et échanges avec les participants 16h00 | Pause 2 - Questions pratiques liées à la réforme 16h15 | Table ronde : les praticiens à l’épreuve du nouveau partage judiciaire Sandrine CAMPIOT , Vice-Présidente du tribunal judiciaire de Lyon, Présidente de la 9ème chambre, juge commis Claire EPINAT , notaire à Lyon, notaire inscrite sur la liste des notaires commis auprès du tribunal judiciaire de Lyon Carole NUGUET , avocate au barreau de Lyon, co-présidente de la commission famille et patrimoine 17h15 | Questions et échanges avec les participants 18h00 | Fin de la","id":3259248,"url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/colloque-la-reforme-du-partage-judiciaire","titre":"[COLLOQUE] \" La réforme du partage judiciaire \"","pubDate":"Tue, 03 Nov 2026 07:34:59 +0100"},{"pubDate":"Fri, 30 Oct 2026 13:32:04 +0100","titre":"Demi-journée d'étude | L'opinion publique en droit international","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/demi-journee-detude-lopinion-publique-en-droit-international","id":3252790,"description":"Cette manifestation vise à étudier l'influence de l'opinion publique sur le droit international, avec un regard moderne et actuel. Programme 13h45 | Accueil des participants 14h00 | Allocution d’ouverture Pierre-François LAVAL, Professeur de droit public, Directeur du CDI-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 Table ronde n°1 - L’opinion publique et le droit international : formation, encadrement et influence Sous la présidence d’ Olivier P É GUY , Journaliste et formateur au Centre de formation des journalistes 14h20 | La formation de l’opinion publique : une perspective journalistique Olivier PÉGUY, Journaliste et formateur au Centre de formation des journalistes 14h40 | L’opinion publique, facteur informel de structuration du droit international : de l’action étatique à la légitimité des juridictions internationales. Abdulal ALJASM , Doctorant en droit international public, CDI-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 15h00 | Droit international et opinion publique numérique Bastien SAVIN, Doctorant en droit privé international et européen, CREDIP-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 15h20 | L’opinion publique en droit international des droits de l’homme : le politiquement correct, une zone grise ? Shahinaz ATLAM, Maître de conférences en droit international public, Université Ain Shams 15h40 | Discussion 16h10 | Pause Table ronde n°2 - L’opinion publique et le droit international économique : acteurs, influences et transformation Sous la présidence de Mathieu CARDON, Maître de conférences en droit public, CEE-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 16h30 | ONG et droit international des investissements Jesse Nerdon NGOH IBARA, Doctorant en droit international privé, CDI-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 16h50 | L’opinion publique dans la dynamique d’évolution du mandat des institutions financières internationales Sarra SFAXI, Doctorante en droit international public, CDI-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 17h10 | La dialectique des rapports entre l’opinion publique et les agences de notation financières en droit international Elie HANNA, Doctorant en droit public européen, CREDIP-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3, avocat stagiaire-Barreau de Beyrouth 17h30 | Discussion 18h00 | Fin de la","source":"Gazette Juridique Lyon 3"},{"id":3234801,"description":"Les thèmes explorés témoignent de la richesse de cette édition 2026... Et si le Rhône connaissait une crue d’une intensité exceptionnelle ? C’est avec ce scénario de crise que la Nuit du Droit a débuté dès le début de l’après-midi. Avec « Rhône 2040 : gérer les conséquences d’une crue exceptionnelle du Rhône », les participants ont été plongés pendant plusieurs heures au cœur d’une cellule de crise. Alertes météorologiques, évacuations des populations, communication avec les médias, coordination des acteurs publics et des services de secours, décisions à prendre dans l’urgence : le scénario évolutif les a confrontés aux arbitrages qu’imposerait une catastrophe majeure sur le territoire lyonnais. Animé par Thomas Meszaros, maître de conférences en science politique à l’Université Jean Moulin Lyon 3, avec les étudiants du Master 2 Ingénierie de la sécurité et gestion des crises (ISGC) de la Faculté de droit, l’exercice a permis d’interroger très concrètement les conséquences du changement climatique sur les territoires, la culture du risque et leur capacité de résilience. Jeux de droit La Nuit de droit est l’occasion de découvrir le droit sous une forme ludique. La Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d’appel de Lyon et l’Institut national des formations notariales ont ainsi transformé une succession en escape game. Les participants devaient résoudre des énigmes, mener l’enquête et découvrir, au fil du jeu, différentes facettes du métier de notaire. Au Palais des juridictions administratives de Lyon, le Tribunal administratif de Lyon, sous la houlette du magistrat Marc Clément, a proposé aux étudiants de Masters 1 et 2 en droit public des universités de Lyon, Grenoble et Saint-Étienne un escape game intitulé « À la recherche de l’État de droit ». 80 étudiants (16 équipes de 5) ont participé à ce jeu dans les salles d’audience du tribunal. C’est une équipe de Grenoble (Master Gouvernance territoriale - Faculté de droit de l'Université Grenoble Alpes / Sciences Po Grenoble) qui a remporté la victoire : les 5 étudiants ont gagné un stage de 15 jours au sein de la juridiction lyonnaise. Avec « Plaide-moi si tu peux », la Cour administrative d’appel de Lyon a invité les participants à endosser le rôle de requérant, d’avocat, de représentant de l’administration, de juge ou encore de journaliste dans une affaire inspirée de situations réelles : élection contestée, protection de l’environnement, rodéo urbain ou mesure de police administrative. Il fallait raisonner en droit, identifier les textes applicables, mobiliser la jurisprudence et répondre aux incidents susceptibles de modifier le cours de la procédure. 40 étudiants, répartis en quatre groupes et accompagnés par des magistrates et aides à la décision, ont participé à cette simulation. Une intelligence artificielle à la barre Parmi les propositions les plus originales de cette édition figurait également le procès fictif « Grok à la barre ». Le dispositif a choisi la forme judiciaire pour explorer plusieurs des grands défis posés aujourd’hui par l’intelligence artificielle. Vie privée, désinformation, manipulation de l’information, responsabilité : avec une équipe réunissant","source":"Gazette Juridique Lyon 3","pubDate":"Fri, 23 Oct 2026 07:31:32 +0200","titre":"Nuit du droit 2026 : 1600 participants venus découvrir le droit autrement","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/nuit-du-droit-2026-1600-participants-venus-decouvrir-le-droit-autrement"},{"id":3161153,"description":"Programme 08h30 | Accueil des participants 08h45 | Allocution d’ouverture par le B'tonnier PANEL 1 - LES PROCÉDURES AUX FRONTIÈRES Présidente : Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE , Professeure de droit, Université Jean Moulin Lyon 3, Membre senior de l’Institut Universitaire de France 09h00 | Serge SLAMA , Professeur de droit, Université Grenoble Alpes 09h20 | Morade ZOUINE , Avocat au Barreau de Lyon 09h40 | Laure PALUN , Secrétaire générale de l’Anafé 10h00 | Discussions 10h30 | Pause PANEL 2 - LE SYSTÈME DUBLIN / GESTION Président : Yves PASCOUAU , Directeur général de Forum Réfugiés 11h00 | Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE , Professeure de droit, Université Jean Moulin Lyon 3, Membre senior de l’Institut Universitaire de France 11h20 | Emmanuelle NÉRAUDAU , Avocate au Barreau de Nantes 11h40 | Tom DUFIEU , Responsable juridique, Entraide Pierre Valdo 12h00 | Discussions 12h30 | Déjeuner libre PANEL 3 - LA PROCÉDURE D’EXAMEN DES DEMANDES D’ASILE SUR LE TERRITOIRE Président : Morade ZOUINE , Avocat au Barreau de Lyon 14h30 | Almodis PEYRE , Maîtresse de conférences en droit, IEP de Bordeaux 14h50 | Delphine DELBES , Avocate au Barreau de Lyon 15h10 | Guillaume LANDRY , Directeur juridique, France terre d’asile 15h30 | Discussions 16h00 | Pause PANEL 4 - LES CONDITIONS MATÉRIELLES D’ACCUEIL Présidente : Lucie BICHET , Chargée de mission Asile-Migration, Fédération des acteurs de la solidarité 16h30 | Cédric MEURANT , Professeur de droit, Université de Chambéry 16h50 | Pascale KORN , Avocate au Barreau de Grenoble 17h10 | Laurent DELBOS , Responsable du plaidoyer, Forum Réfugiés 17h30 | Discussions 18h00 | Fin de la","source":"Gazette Juridique Lyon 3","pubDate":"Fri, 18 Sep 2026 13:31:40 +0200","titre":"Journée d'étude | Le Pacte européen sur la migration et l'asile. Réflexions sur les premiers mois de mise en application en France","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/journee-detude-le-pacte-europeen-sur-la-migration-et-lasile-reflexions-sur-les-premiers-mois-de-mise-en-application-en-france"},{"pubDate":"Thu, 03 Sep 2026 07:31:30 +0200","titre":"[Cycle de conférences - Confluences juridiques et sociales] Ce qui entrave la parole de l'enfant (1) – La question de « l’aliénation parentale »\"","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/cycle-de-conferences-confluences-juridiques-et-sociales-penser-lenfant-et-la-famille-ce-qui-entrave-la-parole-de-lenfant-1-la-question-de--lalienation-parentale-","id":3130693,"description":"Fort du vif succès de sa séance inaugurale qui a réuni près de 200 participants, le Centre de droit de la famille de l’Université Jean Moulin Lyon 3 a le plaisir de vous convier à la deuxième rencontre de son cycle de conférences trimestrielles : « Confluences juridiques et sociales : penser l’enfant et la famille ». Penser l'enfant et les dynamiques familiales exige de dépasser la seule approche juridique. Ce cycle de conférences repose sur l’idée de faire dialoguer le droit avec les autres champs du savoir — histoire, sociologie, psychologie ou médecine. Tous les trois mois, des juristes et des spécialistes d’autres disciplines croisent leurs regards pour éclairer une problématique contemporaine. Ce rendez-vous est conçu comme un espace de réflexion et de formation, ouvert aux professionnels du droit, aux travailleurs sociaux ainsi qu’aux étudiants, afin de favoriser une culture commune de la protection et de l’accompagnement des familles. Deuxième conférence : Ce qui entrave la parole de l'enfant (1) – La question de « l’aliénation parentale » Dans le prolongement de nos réflexions sur la place du mineur, cette seconde conférence abordera une problématique clinique et judiciaire particulièrement complexe : l'entrave à la parole de l'enfant dans les contextes de séparations parentales hautement conflictuelles. La notion d'aliénation parentale fait aujourd'hui l'objet de très vives controverses. Il s'agit d'offrir un espace de réflexion distancié afin de donner aux professionnels des clés de compréhension. L'enjeu est d'interroger la capacité de la justice et des professionnels de l'enfance à recueillir, décrypter et protéger la véritable parole du mineur. Comment distinguer le rejet justifié d'un parent de l'emprise psychologique exercée par l'autre ? Le croisement des regards entre le droit, la psychiatrie et la sociologie permettra d'éclairer ces mécanismes de blocage avec toute la rigueur et la nuance nécessaires. Intervenants : - Paul BENSUSSAN : Psychiatre, expert agréé par la Cour de cassation - Pierre-Guillaume PRIGENT : Docteur en sociologie et enseignant à l'Université de Bretagne Occidentale et dans le Diplôme Inter-Universitaire « Études sur le genre » UBO - Rennes 2 - Laurence FRANCOZ-TERMINAL : Maître de conférences HDR en droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3 Direction scientifique : Younes BERNAND , magistrat et professeur associé à l’Université Jean Moulin Lyon","source":"Gazette Juridique Lyon 3"},{"description":"Cette rencontre a permis aux étudiants cliniciens des deux associations de se confronter à des cas pratiques de médiation dans un cadre professionnalisant et particulièrement enrichissant. À travers ces exercices, les participants ont pu mettre en avant leurs compétences en négociation, leur capacité d’analyse ainsi que leur aptitude à rechercher des solutions amiables adaptées aux différends soumis. À l’issue des échanges et des délibérations du jury, les deux équipes se sont distinguées : Le prix du meilleur médiateur a été décerné à Jade Linier pour l'Association de la Clinique Juridique Jean Moulin Lyon 3. La Clinique juridique des Yvelines s’est vu attribuer le prix des meilleures parties ainsi que celui des meilleurs avocats. L’événement s’est poursuivi dans une ambiance conviviale autour d’un cocktail, offrant aux étudiants, enseignants et professionnels présents l’occasion d’échanger sur leurs expériences et leurs parcours. Un grand bravo à tous les cliniciens lyonnais (Victoria Lony, Adrien Cerezo, Clara Delamarre, Lucie Chenouard, Jade Ligner) et Yvelinois pour leur implication et la qualité du travail fourni tout au long de cette finale. Nous remercions chaleureusement les membres du jury de cette finale : Maître Laurence Fassier, Maître Carole Pascarel, Maître Ophélie LACROIX et Kawtar BELBARK pour leur disponibilité, leurs précieux conseils et la qualité de leurs retours auprès des étudiants. Nous adressons également nos sincères remerciements à Madame Laurence Junod-Fanget et Madame Christiane Mical, membres du jury de sélection de l’équipe lyonnaise, pour leur accompagnement, leur soutien et leur confiance tout au long de cette aventure. Nous adressons également nos sincères remerciements à la Clinique juridique des Yvelines pour la qualité de son accueil et l’organisation de cette finale, ainsi qu’au CMAP - Médiation et Arbitrage pour son accompagnement et la mise à disposition de ses locaux, qui ont grandement contribué à la réussite de cette journée. Enfin, nous saluons l’investissement des cliniciens, des enseignants et de toutes les personnes venues soutenir les équipes lors de cette finale, qui illustre une nouvelle fois l’intérêt croissant porté aux modes amiables de règlement des différends au sein de la formation juridique. Nous espérons désormais faire de cette compétition un rendez-vous annuel incontournable des Cliniques","id":2926626,"source":"Gazette Juridique Lyon 3","titre":"Concours de plaidoiries en médiation : finale","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/concours-de-plaidoiries-en-mediation-finale","pubDate":"Wed, 03 Jun 2026 07:31:40 +0200"},{"source":"Gazette Juridique Lyon 3","description":"Félicitations à Valentina Savaroc-Garay, Eline Jongean et Hermance Grégoire-Flinders , étudiantes du Master Droit européen des droits de l'Homme, qui ont fièrement représenté la Faculté de droit et l'Université Jean Moulin Lyon 3 à l'édition 2026 du Concours René Cassin. Encadrés par Loïc Robert , Maître de conférences en droit public (CEE-EDIEC), ainsi coachés par Julie Colognac et Mattia Buchard , anciens étudiants du Master DEDH ayant participé au concours, l'équipe a travaillé sur une affaire fictive, mettant en jeu des questions juridiques complexes et actuelles autour de la thématique des changements climatiques. Le concours René Cassin réunit chaque année des étudiants provenant d’universités françaises et étrangères qui partagent un intérêt commun pour la protection des droits de l’Homme. Lors de la phase écrite, chaque équipe participante est invitée à rédiger un mémoire sur la base du cas fictif proposé par le Conseil scientifique composé d’universitaires, d’avocats et de juristes de la Cour européenne des droits de l’Homme. Sur cette base, 40 équipes (20 équipes requérantes et 20 équipes défenderesses) sont sélectionnées pour la phase orale et sont donc invitées à venir s’affronter dans les locaux du Conseil de l’Europe et de la Cour européenne des droits de","id":2897267,"titre":"La Faculté de droit représentée au Concours René Cassin 2026","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/la-faculte-de-droit-representee-au-concours-rene-cassin-2026","pubDate":"Thu, 21 May 2026 13:31:40 +0200"},{"pubDate":"Tue, 30 Sep 2025 16:14:49 +0200","url":"https://www.dante.uvsq.fr/colloque-la-concentration-des-contentieux-transfrontieres","titre":"Colloque La concentration des contentieux transfrontières","id":2404933,"description":"Inscription obligatoire, cliquez ici . Jeudi 13 novembre 2025 8h30 : Accueil des participants 9h00 Allocution d'ouverture Hugues Kenfack , Président de l'Université Toulouse Capitole Matthieu Poumarede , Doyen de l'Ecole de droit de Toulouse Hélène Gaudin , Directrice de l'Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC) Matinée : Les enjeux de la concentration des contentieux 9h30 Rapport introductif Fabienne Jault-Seseke , Professeure à l'UVSQ, Paris-Saclay 10h00 Table ronde : Concentration et stratégie globale Présidence : Sandrine Clavel , Professeure à l'UVSQ, Paris-Saclay Claudia Cavicchioli , Avocate au Barreau de Paris, Cabinet Linklaters Marcelin Jehl , Chargé de contentieux et plaidoyer, Les Amis de la Terre Olivier Furtak , Avocat, Ancien directeur juridique d'Airbus 10h45 : Echanges avec la salle 11h00 : Pause 11h30 : Table ronde : Concentration des contentieux en matière familiale Présidence : Estelle Gallant , Professeure à l'Université Toulouse Capitole Samuel Fulli-Lemaire , Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas Alexandre Boiché , Avocat au Barreau de Paris Estelle Fohrer-Dedeurwaerder , Maîtresse de conférences à l'Université Toulouse Capitole 12h15 : Echange avec la salle 12h30 Déjeuner 14h00 : Après-midi : Les outils de la concentration des contentieux Sous la présidence d' Hélène Gaudin , Professeure à l'Université Toulouse Capitole 14h15 : Les compétences dérivées, un outil classique, à moderniser ? Olivera Boskovic , Professeure à l'Université Paris Cité 14h35 : La concentration des moyens, un outil de concentration des contentieux transfrontières ? Natalie Joubert , Professeure à l'Université de Bourgogne Europe 14h50 : Concentration des contentieux transfrontières et participation des tiers aux procédures Jérémy Jourdan-Marques , Professeur à l'Université Lumière Lyon 2 15h15 Echanges avec la salle 16h00 : Pause 16h30 : Justice provisoire et concentration des contentieux transfrontières Marie Nioche , Maîtresse de conférences à l'Université Paris Nanterre 16h50 : La concentration des contentieux à l'aune des droits fondamentaux Ludovic Pailler , Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3 17h10 : La rationalisation des règles de compétence, une solution au risque d'éclatement des contentieux ? Marie-Elodie Ancel , Professeure à l'Université Paris-Panthéon-Assas 17h30 : Echanges avec la salle Vendredi 14 novembre La concentration des contentieux économiques Présidence : Hugues Kenfack , Président de l'Université Toulouse Capitole, Professeur à l'Université Toulouse Capitole (IDP) 9h30 : Concentrer le contentieux par l'utilisation optimale des clauses attributives de juridictions Philippine Blajan , Professeure à l'UVSQ, Paris-Saclay 9h50: Concentration du contentieux et arbitrage international Maximin de Fontmichel , Professeur à l'UVSQ, Paris-Saclay 10h10 : La concentration des contentieux par les actions collectives Maria-José Azar-Baud , Maîtresse de conférences à l'Université Paris-Saclay 10h30 : Echanges avec la salle 11h00 : Pause 11h30 : La notion d'entreprise, instrument de concentration de contentieux Rafael Amaro , Professeur à l'Université de Caen Normandie 11h50 : Les interactions entre public enforcement et private enforcement Laurence Idot , Professeure émérite de l'Université Paris-Panthéon-Assas 12h10 : Le dialogue des juges comme alternative à la concentration des","source":"Laboratoire DANTE Paris Saclay"}]