[{"pubDate":"Tue, 03 Nov 2026 07:34:59 +0100","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/colloque-la-reforme-du-partage-judiciaire","titre":"[COLLOQUE] \" La réforme du partage judiciaire \"","id":3259248,"description":"Sous la direction scientifique de Christine BIDAUD , professeure à l’Université Jean Moulin - Lyon 3, Directrice du Centre de droit de la famille, Co-directrice de l’Équipe Louis Josserand Sylvain THOURET , avocat au barreau de Lyon, Maître de conférences associé à l’Université Jean Moulin - Lyon 3, Centre de droit de la famille, Équipe Louis Josserand PROGRAMME 13h30 | Accueil des participants 14h00 | Ouverture du colloque Christine BIDAUD , professeure à l’Université Jean Moulin - Lyon 3, Directrice du Centre de droit de la famille, Co-directrice de l’Équipe Louis Josserand 1 - Présentation générale de la réforme 14h10 | La logique du nouveau partage judiciaire au regard des principes de la procédure civile Thibault GOUJON-BÉTHAN , professeur à l’Université Jean Moulin - Lyon 3, Directeur du Centre Patrimoine, contrats et procédure civile (CPC2), Co-directeur de l’Équipe Louis Josserand 14h30 | Le nouvel office du juge commis Corinne ROUCAIROL , Vice-Présidente du tribunal judiciaire de Lyon, juge aux affaires familiales, coordinatrice du pôle famille 14h50 | Les nouvelles missions du notaire commis Stéphane DAVID , maître de conférences à l’Université Paris XII (UPEC), notaire à Meudon, membre du groupe de travail sur la réforme du partage judiciaire 15h10 | Les nouveaux réflexes procéduraux et les nouvelles contraintes de l’avocat Sylvain THOURET , avocat au barreau de Lyon, Maître de conférences associé à l’Université Jean Moulin-Lyon 3, Centre de droit de la famille, Équipe Louis Josserand 15h30 | Questions et échanges avec les participants 16h00 | Pause 2 - Questions pratiques liées à la réforme 16h15 | Table ronde : les praticiens à l’épreuve du nouveau partage judiciaire Sandrine CAMPIOT , Vice-Présidente du tribunal judiciaire de Lyon, Présidente de la 9ème chambre, juge commis Claire EPINAT , notaire à Lyon, notaire inscrite sur la liste des notaires commis auprès du tribunal judiciaire de Lyon Carole NUGUET , avocate au barreau de Lyon, co-présidente de la commission famille et patrimoine 17h15 | Questions et échanges avec les participants 18h00 | Fin de la","source":"Gazette Juridique Lyon 3"},{"titre":"[Conférence] Mémoires et histoires des déportés du Convoi 73","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/conference-memoires-et-histoires-des-deportes-du--convoi-73-","pubDate":"Tue, 27 Oct 2026 13:31:30 +0100","source":"Gazette Juridique Lyon 3","description":"Sous la direction scientifique de Chrystelle GAZEAU (Maîtresse de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et membre du CLHDPP) et de Clovis BERNARDI (Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et membre du CLHDPP) Intervenants : Jean-Louis HALPÉRIN , professeur émérite d’histoire du droit à l’École nationale supérieure de Paris, Alexis HALPÉRIN , historien de l’art, co-directeur du projet d’histoire orale et de prospection archéologique de Pravieniškės et vice-président de l’association des familles et amis du Convoi 73 Mattéo CIAN (co-directeur du projet d’histoire orale et de prospection archéologique de Pravieniškės, et coordinateur académique de Yahad-In-Unum, association coorganisatrice du séminaire, engagée dans l’identification des sites et des preuves de crimes de masses.) Animatrices : Lydie BROYER (doctorante au CLHDPP) Nina BURATTIN (doctorante au CLHDPP) Constance BARRIÈRE (doctorante à l'EDIEC) A la fin du mois d’avril 2026, les étudiants de Master 2 et doctorantes du séminaire Droit et crimes de masses, coorganisé par le CLHDPP et l’association Yahad-In-Unum, ont pris part à une enquête de terrain dans la région de Kaunas (Lituanie), sur les traces du « Convoi 73 ». Le convoi numéro 73 du 15 mai 1944 est un convoi de déportation de juifs de France parti du camp de Drancy vers la gare de Bobigny à destination des pays baltes – fait unique dans l’histoire de la Shoah en France. Restée méconnue jusqu’aux années 1990, l’histoire des 878 déportés du convoi est aujourd’hui réinvestie par l’association Yahad-In-Unum, et par l’association des familles et amis du Convoi 73. Cette conférence donnera lieu à un dialogue à la croisée de l’histoire, du droit, et de la mémoire, sur le bilan des recherches menées sur le terrain. A cette occasion, Jean-Louis Halpérin, professeur émérite d’histoire du droit à l’École nationale supérieure de Paris, et Alexis Halpérin, historien de l’art, co-directeur du projet d’histoire orale et de prospection archéologique de Pravieniškės et vice-président de l’association des familles et amis du Convoi 73 engageront une discussion sur les enjeux historiques, mémoriels et juridiques de l’histoire du Convoi 73. A la fin du mois d’avril 2026, les étudiants de Master 2 et doctorantes du séminaire Droit et crimes de masses, coorganisé par le CLHDPP et l’association Yahad-In-Unum, ont pris part à une enquête de terrain dans la région de Kaunas (Lituanie), sur les traces du « Convoi 73 ». Le convoi numéro 73 du 15 mai 1944 est un convoi de déportation de juifs de France parti du camp de Drancy vers la gare de Bobigny à destination des pays baltes – fait unique dans l’histoire de la Shoah en France. Restée méconnue jusqu’aux années 1990, l’histoire des 878 déportés du convoi est aujourd’hui réinvestie par l’association Yahad-In-Unum, et par l’association des familles et amis du Convoi 73. Cette conférence donnera lieu à un dialogue à la croisée de l’histoire, du droit, et de la mémoire, sur le bilan des recherches menées sur le terrain. A cette occasion, Jean-Louis Halpérin , professeur émérite d’histoire du droit à l’École nationale supérieure de Paris, et Alexis Halpérin , historien de l’art, co-directeur du projet","id":3244078},{"id":3233956,"description":"ÉTABLISSEMENTS POUR LESQUELS LES PROPOSITIONS DE LICENCES ADÉQUATES SONT ADRESSÉES AUX MINISTRES I.-Ministre chargé de l'éducation nationale -Centre national d'enseignement à distance (CNED) lorsqu'il dispense, pour le compte de l'Etat, un service d'enseignement à distance en vertu des dispositions du dernier alinéa de l'article R. 426-2 du code de l'éducation ; -Ecoles maternelles et élémentaires publiques relevant du chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code de l'éducation ; -Ecoles régionales du premier degré ; -Etablissements d'enseignement privés du premier et du second degré relevant des sections III et IV du titre IV du livre IV du code de l'éducation, uniquement pour leurs classes sous contrat ; -Etablissements d'Etat relevant du ministère de l'éducation nationale régis par les articles D. 422-1 à D. 422-58 du code de l'éducation ; -Etablissements publics locaux d'enseignement régis par les articles R. 421-2 à R. 421-78-2 du code de l'éducation (sauf en ce qui concerne leurs enseignements dispensés dans le cadre des groupements d'établissements scolaires publics-GRETA). II.-Ministre chargé de l'enseignement supérieur 1. Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) -Communautés d'universités et établissements ; -Ecoles françaises à l'étranger ; -Ecoles normales supérieures ; -Etablissements expérimentaux créés sur le fondement de l'ordonnance n° 2018 1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ; -Grands établissements ; -Instituts et écoles extérieurs aux universités ; -Instituts nationaux polytechniques ; -Universités. 2. Autres établissements d'enseignement supérieur -Etablissements publics à caractère administratif autonomes ; -Etablissements publics à caractère administratif établissements-composantes des établissements publics expérimentaux ; -Etablissements publics à caractère administratif rattachés à un EPSCP. III.-Ministre chargé de l'agriculture -Etablissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles privés relevant des articles L. 813-1 à L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime , uniquement pour leurs classes sous contrat ; -Etablissements d'enseignement supérieur agricole privés régis par les articles L. 813-10 et L. 813-11 du code rural et de la pêche maritime, uniquement pour leurs formations sous contrat ; -Etablissements publics d'enseignement supérieur agricole énumérés à l' article D. 812-1 du code rural et de la pêche maritime ; -Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles régis par les articles R. 811-4 à D. 811-93-1 du code rural et de la pêche maritime ; -Etablissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles régis par les articles R. 811-94 à R. 811-113 du code rural et de la pêche maritime . IV.-Ministre chargé de la culture -Centre national de la danse ; -Conservatoire national supérieur d'art dramatique ; -Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon ; -Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris ; -Ecole de Chaillot ; -Ecole de danse de l'Opéra national de Paris ; -Ecole du Louvre ; -Ecole nationale supérieure de création","source":"CPI (MAJ)","pubDate":"Thu, 22 Oct 2026 13:33:45 +0200","titre":"Modification article Annexe de l'article R. 122-30 du Code de la propriété intellectuelle (2022-06-24)","url":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045961348/2026-10-18"},{"id":3199574,"description":"Sous la direction scientifique de Jessica ATTALI-COLAS , Maître de conférences à l'Université Lyon 3 Xavier AUMERA N, Professeur à l'Université Lyon 3 Morane KEIM , Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Séminaire animé par Dominique ASQUINAZI-BAILLEUX , Professeure émérite à l'Université Lyon 3 Homero BATISTA , Professeur à l'Université de Sao Paulo, Juge d'appel au tribunal du travail Ousmane SIDIBE , Professeur à l'Université de Bamako, ancien Ministre du travail du Mali Souvent appréhendé sous un angle exclusivement national, le droit de la sécurité sociale doit également l'être dans une perspective internationale. L'approche comparatiste permet non seulement de mieux comprendre les enjeux de protection sociale rencontrées dans différents pays, mais aussi de porter un autre regard sur les problématiques contemporaines de notre propre système de Sécurité sociale. Les expériences et droits maliens et brésiliens seront au coeur de cette matinée, afin de croiser les regards et","source":"Gazette Juridique Lyon 3","pubDate":"Tue, 06 Oct 2026 13:31:38 +0200","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/seminaire-droit-de-la-securite-sociale-approche-comparee","titre":"[SEMINAIRE] \"Droit de la sécurité sociale : Approche comparée\""},{"titre":"Sécurité sociale : 80 ans dans la Cité","url":"https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/manifestations/64538-securite-sociale-80-ans-dans-la-cite-2","pubDate":"Thu, 10 Sep 2026 13:42:57 +0200","description":"Colloque organisé par le CDE, Université Jean Moulin Lyon 3 et l'IRJS, Université Paris 21 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Xavier Aumeran, professeur de droit à l'Université Jean Moulin III et Morane Keim-Bagot, professeur de droit à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Lire la","id":3144617,"source":"UnivDroit Social"},{"pubDate":"Wed, 09 Sep 2026 07:31:32 +0200","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/colloque-doute-et-droit-public","titre":"Colloque | Doute et droit public","source":"Gazette Juridique Lyon 3","id":3141175,"description":"Programme 8h30. Accueil café (salle des Professeurs) 9h00. Propos introductifs Par Élise FRAYSSE , Professeure de droit public (Université Clermont Auvergne) et Amélie GAUDEL , ATER en droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) et présidente de l’ADPL Le droit public au prisme du doute Table n° 1 : Le doute sur le droit public Présidence : Valérie LE BIHAN , Professeure de droit public (Université Lumière Lyon 2) 9h30. Doute et règle de reconnaissance chez Herbet HART Par Nicolas NAYFELD , Maître de conférences en philosophie politique et juridique (Université Jean Moulin Lyon 3) 9h50. Quand le doute profite au droit public. L’exemple des qualifications juridiques incertaines sous le dirigisme économique de Vichy Par Nicolas PARIS , Maître de conférences en droit public (Université de Strasbourg) 10h10. La « boucle étrange » de l’interprétation en droit constitutionnel états-unien, ou l’art de répondre au doute par le doute Par Mathilde AMBROSI , ATER en droit public (Université de Bordeaux) Échange avec la salle et pause (10h30-11h00) Table n° 2 : Le droit public par le doute Présidence : Christophe TESTARD , Professeur de droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) 11h00. L’expression du doute dans les rapports entre juges, le cas du renvoi préjudiciel Par Léa NAVEL , Professeure de droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) 11h20. Le juge constitutionnel français doute-t-il ? Réflexions à partir des délibérations du Conseil constitutionnel Par Esteban PIAT , Doctorant contractuel en droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) 11h40. Le doute en Droit administratif : la puissance publique indécise ? Par Lola CERQUEIRA , Doctorante en droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) 12h00. Le doute face à l’avènement d’un nouveau concept en droit international : le cas de l’apartheid de genre Par Constance BARRIÈRE , Doctorante en droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) Échange avec la salle (12h20-12h40) Le doute saisi par le droit public Table n° 3 : Le doute pris en compte par le droit public Présidence : Benoît SCHMALTZ, Maître de conférences en droit public (Université Jean Monnet Saint- Étienne) 14h00. Le principe de l’utilisation des « meilleures connaissances scientifiques disponibles » en droit international de l’environnement : portée, contenu et enjeux Par Pascale RICARD , Chargée de recherche (CNRS) 14h20. Juge des référés-suspension et doute sérieux Par Eva SALAS RIVERA , Doctorante contractuelle en droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) 14h40. Le champ de bataille épistémologique du doute en droit international humanitaire Par Arthur VITTEAUX-FAVREAU , Doctorant contractuel en droit public (Université Paris-Panthéon-Assas) Échange avec la salle et pause (15h00-15h30) Table n° 4 : Le doute neutralisé par le droit public Présidence : Christine FERRARI-BREEUR , Maîtresse de conférences HDR en droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) 15h30. Comment le juge administratif transcende-t-il le doute ? Par Régis FRAISSE , Conseiller d’État honoraire 15h50. Doute et professionnels du marché de l’art Par Irène DE LA POIX DE FREMINVILLE , Doctorante en droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) Échange avec la salle (16h10-16h30) 16h30. Propos conclusifs Par Marie BAUDEL , Professeure de droit public (Université Lumière Lyon 2) 17h00. Fin du"},{"pubDate":"Fri, 10 Jul 2026 13:31:42 +0200","titre":"Séminaire : \"Les objets économiques difficiles à mesurer\"","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/les-objets-economiques-difficiles-a-mesurer","source":"Gazette Juridique Lyon 3","id":3021041,"description":"Séminaire sous la direction scientifique de Charlotte LE CHAPELAIN (CLHDPP, Université Jean Moulin Lyon 3) Julien GRADOZ (CLHDPP, Université Jean Moulin Lyon 3)PROGRAMME Le séminaire « Les objets économiques difficiles à mesurer » invite à interroger les outils, les méthodes et les limites de la mesure en économie, à partir d’objets à la fois essentiels et difficiles à saisir. Cette journée réunira des chercheuses et chercheurs autour de trois grands axes : l’utilité, le bonheur et la liberté ; la mesure des prix ; le développement et le capital humain. À travers des communications consacrées à la liberté de choix, à l’utilité, au pouvoir d’achat, aux prix illégaux, à l’esclavage ou encore au capital humain, il s’agira d’examiner la manière dont les économistes construisent, discutent et parfois contestent leurs indicateurs. En croisant histoire de la pensée économique, histoire économique et histoire du droit, le séminaire entend ainsi éclairer les enjeux scientifiques, politiques et sociaux liés à la quantification des phénomènes économiques. PROGRAMME 9h30-10h00 | Accueil café 10h00-10h30 | Propos introductifs Charlotte LE CHAPELAIN ,CLHDPP, Université Jean Moulin Lyon 3 Julien GRADOZ, CLHDPP , Université Jean Moulin Lyon 3 10h30-12h00 | Session I - Utilité, bonheur et liberté Bien-être et bonheur, d’une économie à l’autre Herrade IGERSHEIM , BETA, Université de Strasbourg Measuring Freedom of Choice : The Unfinished Business of Social Choice Theory Kevin LEPORTIER , CREM, Université de Caen Measuring Utility. Which One? How? Why? Jean-Sébastien LENFANT , PRISM, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 12h00 | Pause déjeuner 14h00-15h30 | Session II - Mesure des prix The Ups and Downs of Measuring the Level of Prices and Purchasing Power Ariane DUPONT-KIEFFER , PHARE, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Intérêt et enjeux de mesurer les prix illégaux : le cas du marché noir français pendant la Seconde Guerre Mondiale Matéo TEXEIRA ,TRIANGLE, Université Lumière Lyon 2 Le prix de l’insoumission : estimation des esclaves suppliciés et indemnisation des maîtres dans les colonies françaises (XVIIe et XVIIIe siècle) Clovis BERNARDI , CLHDPP, Université Jean Moulin Lyon 3 15h30-16h00 | Pause café 16h00-17h00 | Session III - Développement et capital humain Qui mesure qui ? Déconstruire les imaginaires du développement Maxime MENUET , Université Côte d’Azur et Institut Universitaire de France A Powerful Concept, an Elusive Measure - Human Capital in Historical Perspective Charlotte LE CHAPELAIN , CLHDPP, Université Jean Moulin Lyon 3 17h00 | Fin du"},{"pubDate":"Mon, 06 Jul 2026 13:31:43 +0200","titre":"[COLLOQUE] \"La protection de l’enfance à la croisée des chemins : réformer, refonder, se réinventer ?\"","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/colloque-la-protection-de-lenfance-a-la-croisee-des-chemins-reformer-refonder-se-reinventer","id":3009938,"description":"Sous la direction scientifique de Christine BIDAUD , Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directrice du Centre de Droit de la famille et Co-directrice de l’Équipe Louis Josserand Younès BERNAND , Professeur associé à l’Université Jean Moulin Lyon 3 et Vice-président en charge des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Vienne Pour la quatrième année consécutive, le Centre de droit de la famille de l’Université Jean Moulin Lyon 3 réunit les acteurs de la protection de l’enfance lors de son colloque annuel intitulé « La protection de l’enfance à la croisée des chemins : réformer, refonder, se réinventer ? ». Face à un système en crise et à une matière juridique en constante mutation, cet événement croise différents regards pour analyser les projets de loi en cours, clarifier la place de l’avocat d’enfant et, plus largement, réfléchir à des solutions pragmatiques dont pourront se saisir les professionnels. PROGRAMME 13h30 | Accueil des participants 13h45 | Propos introductifs Christine BIDAUD , Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directrice du Centre de Droit de la famille et Co-directrice de l’Équipe Louis Josserand Younes BERNAND , Professeur associé à l’Université Jean Moulin Lyon 3 et Vice-président en charge des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Vienne 14h | Analyse critique des propositions et projets de loi en cours Jean-Pierre ROSENCZVEIG , Ancien Président du tribunal pour enfants de Bobigny Caroline SIFFREIN-BLANC , Professeure de droit privé et sciences criminelles, Directrice du master 2 Droit de l’enfant à l’Université Aix-Marseille 14h50 | Table ronde : L’avocat d’enfant Nawel OUMER , Avocate au barreau de Paris, responsable du Pôle assistance éducative de l’antenne des mineurs Michel HUYETTE , Ancien magistrat 15h30 | Échanges avec la salle 15h50 | Pause 16h10 | Quel paradigme pour l’Aide sociale à l’enfance ? Les conditions d’un réenchantement Alexis BARON , Directeur général adjoint en charge de la famille au département de l’Isère 16h30 | Repenser le travail éducatif au quotidien Mohamed L’HOUSSNI , Éducateur spécialisé, fondateur de l’association Rétis 16h50 | Plaidoyer pour une rupture : faut-il « renverser la table » ? Michel AMAS , Avocat au barreau de Marseille 17h10 | Vers une nouvelle ingénierie procédurale Damien MULLIEZ , Ancien président de chambre à la Cour d’appel de Rouen 17h30 | Échanges avec la salle 17h50 | Analyse prospective. Face à une crise qui n’en finit pas, accepter d’envisager des compromis Baptiste COHEN , ancien Directeur du pôle Protection de l’enfance de la fondation Apprentis d’Auteuil 18h10 | Rapport de synthèse Laurent GEBLER , Conseiller à la Cour de cassation 18h30 | Clôture du","source":"Gazette Juridique Lyon 3"},{"id":2979992,"description":"Sous la direction scientifique d'Ariane PERIN-DUREAU, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l'entreprise, Equipe Louis Josserand Le 13 décembre 2005, la Cour de justice des communautés européennes rendait le fameux arrêt Marks & Spencer menaçant le principe de territorialité de l’IS. Plus de vingt ans plus tard, les incertitudes sont toujours aussi nombreuses. Dans l’attente de la décision qui sera rendue sur question préjudicielle du Conseil d’État, le Centre du Droit de l’Entreprise de l’Université Jean Moulin Lyon III organise une journée d’étude consacrée aux évolutions de la jurisprudence européenne en matière de circulation transfrontalière des pertes. PROGRAMME Matinée 09h30 | Allocution d’ouverture Olivier GOUT , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Doyen de la faculté de Droit Jean-Christophe RODA , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre de Droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand 09h45 | L’évolution de l’intégration fiscale européenne Andréas KALLERGIS , Professeur des Universités, membre de l’Institut universitaire de France LES ORIGINES : EXISTE-T-IL UN PRINCIPE DE SYMÉTRIE FISCALE ? Sous la présidence d’ Ariane PÉRIN-DUREAU , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 10h20 | Le principe de symétrie fiscale en matière patrimoniale Régis VABRES , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 10h40 | Le principe de symétrie fiscale en matière de bénéfices d’entreprise Polina KOURALEVA-CAZALS , Professeur à l’Université Paris Cité 11h | PAUSE 11h20 | Le principe de symétrie fiscale en droit comparé Jérome MONSENEGO , Professeur à l’Université de Stockholm 11h40 | Échanges avec la salle 12h | Fin de la matinée Après-midi LES REMÈDES : CIRCULATION DES PERTES ET LIBRE CIRCULATION AU SEIN DU MARCHÉ INTÉRIEUR Sous la présidence de Jean-Luc PIERRE , Professeur émerite à l’Université Jean Moulin Lyon 3 14h | De la cohérence du système fiscal à la répartition équilibrée du pouvoir d’imposer Lukasz STANKIEWICZ , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 14h20 | L’exception Marks & Spencer ou l’établissement du caractère définitif des pertes Gauthier BLANLUET , Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas 14h40 | La réception de la jurisprudence Marks & Spencer par la France Ariane PERIN-DUREAU , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand 15h | PAUSE 15h20 | L’imposition des revenus versés à une société étrangère déficitaire Nicolas VERGNET , Professeur à l’Université Aix Marseille 15h40 | D’ACCIS à BEFIT : quelles solutions pour la compensation des pertes et profits au sein de l’Union ? Emmanuel JOANNARD-LARDANT , Professeur à l’Université Aix Marseille 16h | Rapport de synthèse Daniel GUTMANN , Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne 16h30 | Échange avec la salle 17h | Fin des","source":"Gazette Juridique Lyon 3","pubDate":"Wed, 24 Jun 2026 13:31:48 +0200","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/colloque-deductibilite-des-pertes-etrangeres-20-ans-dincertitude","titre":"[COLLOQUE] \"Déductibilité des pertes étrangères : 20 ans d'incertitude\""},{"pubDate":"Wed, 03 Jun 2026 07:44:44 +0200","url":"https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/manifestations/63207-la-securite-sociale-au-dela-des-frontieres","titre":"La sécurité sociale au-delà des frontières","id":2927036,"description":"Colloque organisé par l’IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et l’équipe Louis Josserand, Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Xavier Aumeran, Professeur de droit à l'Université Jean Moulin III et Morane Keim-Bagot, Étienne Pataut et Sophie Robin-Olivier, Professeurs de droit à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Lire la","source":"UnivDroit Social"},{"source":"UnivDroit Social","id":2893154,"description":"Journée d’étude organisée par l'ENS, Université Lumière Lyon 2, le CNRS, SciencesPo Lyon, l'Université Jean Monnet-St Etienne soutenue par les laboratoires Triangle et SAGE et sous la direction scientifique de Julien Louis, MCF en science politique, Université Lyon 2, laboratoire Triangle et Melaine Robert, Chercheur postdoctorant en science politique, Université de Strasbourg, laboratoire SAGE et Université Paris Dauphine, laboratoire IRISSO Lire la","pubDate":"Wed, 20 May 2026 07:45:23 +0200","titre":"Syndicats et action publique : pour un décloisonnement des recherches","url":"https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/manifestations/62937-syndicats-et-action-publique-pour-un-decloisonnement-des-recherches"},{"source":"Gazette Juridique Lyon 3","description":"Sous la direction scientifique de : Thibaut DUCHESNE , Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3 Rémy CABRILLAC , Professeur à l'Université de Montpellier Si droit est avant tout le produit de juristes, il n’est toutefois pas que leur apanage. Des personnes non-juristes ou, pour le dire autrement, des profanes, peuvent également influer le droit, qu’il s’agisse de sa création ou de son évolution. Cette influence peut prendre plusieurs voies et formes, avec des modalités et des degrés bien différents. C’est ce que propose d’étudier ce colloque consacré aux figures de non-juristes qui fait suite à un précédent, organisé à Montpellier, sur les figures de juristes. Programme Matinée 9h | Accueil des participants 9h15 | Allocution d’ouverture Olivier GOUT , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Doyen de la faculté de Droit 9h30 | Propos introductifs Thibaut DUCHESNE , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 L’INFLUENCE PAR ACCIDENT Sous la présidence de Laurence USUNIER , Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 9h40 | Johnny Hallyday Hervé LECUYER , Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas 10h | John Law Nicolas IDA , Professeur à l’Université Haute-Alsace L’INFLUENCE PAR L’ART Sous la présidence d’ Agathe VAN LANG , Professeur à l’Université de Nantes 10h40 | Victor Hugo Rémy CABRILLAC , Professeur à l’Université de Montpellier 11h | Kafka Joseph-Antoine MORIN , Professeur à l’Université de Reims Champagne-Ardennes 11h20 | Cesare Ripa Pauline MARCOU , Professeure à l’Université Grenoble-Alpes 11h40 | Discussion 12h | Fin de la matinée Après-midi L’INFLUENCE PAR L’ACTION Sous la présidence de Thierry REVET , Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 14h | Olympe de Gouges Solenne HORTALA , Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour 14h20 | Jürgen Habermas Linxin HE , Professeur à l’Université de Strasbourg 14h40 | Benjamin Libet Valérie MALABAT , Professeur à l’Université de Bordeaux 15h20 | Simone Weil Kévin MOYA , Professeur à l’Université Aix-Marseille 15h40 | Propos conclusifs : et les économistes ? Jean-Christophe RODA , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre de Droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand 16h10 | Discussion 16h30 | Clôture des","id":2869128,"titre":"[COLLOQUE] \"Figures de non-juristes : l'influence des non-juristes sur le droit\"","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/colloque-figures-de-non-juristes-linfluence-des-non-juristes-sur-le-droit","pubDate":"Thu, 07 May 2026 07:31:54 +0200"},{"pubDate":"Tue, 16 Sep 2025 16:04:21 +0200","titre":"Instances éditoriales","url":"https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=79","source":"Amplitude du droit","id":2375227,"description":"Direction de la publication David ALIS, président de l’Université de Rennes Rédaction en chef Marion DEL SOL, professeur à l’Université de Rennes Secrétariat de rédaction et mise en ligne Isabelle GRANDRIEUX, éditrice et webmaster à l’IODE Comité de rédaction Marion DEL SOL, professeur à l’Université de Rennes Anne HAMONIC, maître de conférences à l’Université de Rennes Marion LEMOINE-SCHONNE, chargée de recherche CNRS Tiphaine LE YONCOURT, maître de conférences à l’Université de Rennes Aurélien RISSEL, maître de conférences à l’Université de Rennes Laurent ROUSVOAL, maître de conférences à l’Université de Rennes Sandrine TURGIS, maître de conférences à l’Université de Rennes Comité scientifique Véronique CHAMPEIL-DESPLATS, professeure de droit public à l’Université Paris Nanterre Pascale DEUMIER, professeure de droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon III Rafael ENCINAS DE MUNAGORRI, professeur de droit privé à l’Université de Nantes Mauricio GARCIA VILLEGAS, juriste et sociologue, professeur à l’Université nationale de Colombie (Bogota) Laetitia GUERLAIN, professeure d’histoire du droit à l’Université de Bordeaux et membre junior de l’Institut universitaire de France (IUF) Christine GUILLAIN, professeure de droit pénal à l’Université Saint-Louis - Bruxelles (Belgique) et responsable du Groupe de recherche en matière pénale et criminelle (GREPEC) Assata KONE-SILUE, docteure en droit et enseignante-chercheuse à l’Université Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan (Côte"}]