[{"url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/colloque-la-reforme-du-partage-judiciaire","source":"Gazette Juridique Lyon 3","id":3259248,"pubDate":"Tue, 03 Nov 2026 07:34:59 +0100","titre":"[COLLOQUE] \" La réforme du partage judiciaire \"","description":"Sous la direction scientifique de Christine BIDAUD , professeure à l’Université Jean Moulin - Lyon 3, Directrice du Centre de droit de la famille, Co-directrice de l’Équipe Louis Josserand Sylvain THOURET , avocat au barreau de Lyon, Maître de conférences associé à l’Université Jean Moulin - Lyon 3, Centre de droit de la famille, Équipe Louis Josserand PROGRAMME 13h30 | Accueil des participants 14h00 | Ouverture du colloque Christine BIDAUD , professeure à l’Université Jean Moulin - Lyon 3, Directrice du Centre de droit de la famille, Co-directrice de l’Équipe Louis Josserand 1 - Présentation générale de la réforme 14h10 | La logique du nouveau partage judiciaire au regard des principes de la procédure civile Thibault GOUJON-BÉTHAN , professeur à l’Université Jean Moulin - Lyon 3, Directeur du Centre Patrimoine, contrats et procédure civile (CPC2), Co-directeur de l’Équipe Louis Josserand 14h30 | Le nouvel office du juge commis Corinne ROUCAIROL , Vice-Présidente du tribunal judiciaire de Lyon, juge aux affaires familiales, coordinatrice du pôle famille 14h50 | Les nouvelles missions du notaire commis Stéphane DAVID , maître de conférences à l’Université Paris XII (UPEC), notaire à Meudon, membre du groupe de travail sur la réforme du partage judiciaire 15h10 | Les nouveaux réflexes procéduraux et les nouvelles contraintes de l’avocat Sylvain THOURET , avocat au barreau de Lyon, Maître de conférences associé à l’Université Jean Moulin-Lyon 3, Centre de droit de la famille, Équipe Louis Josserand 15h30 | Questions et échanges avec les participants 16h00 | Pause 2 - Questions pratiques liées à la réforme 16h15 | Table ronde : les praticiens à l’épreuve du nouveau partage judiciaire Sandrine CAMPIOT , Vice-Présidente du tribunal judiciaire de Lyon, Présidente de la 9ème chambre, juge commis Claire EPINAT , notaire à Lyon, notaire inscrite sur la liste des notaires commis auprès du tribunal judiciaire de Lyon Carole NUGUET , avocate au barreau de Lyon, co-présidente de la commission famille et patrimoine 17h15 | Questions et échanges avec les participants 18h00 | Fin de la"},{"pubDate":"Wed, 09 Sep 2026 07:31:32 +0200","id":3141175,"titre":"Colloque | Doute et droit public","description":"Programme 8h30. Accueil café (salle des Professeurs) 9h00. Propos introductifs Par Élise FRAYSSE , Professeure de droit public (Université Clermont Auvergne) et Amélie GAUDEL , ATER en droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) et présidente de l’ADPL Le droit public au prisme du doute Table n° 1 : Le doute sur le droit public Présidence : Valérie LE BIHAN , Professeure de droit public (Université Lumière Lyon 2) 9h30. Doute et règle de reconnaissance chez Herbet HART Par Nicolas NAYFELD , Maître de conférences en philosophie politique et juridique (Université Jean Moulin Lyon 3) 9h50. Quand le doute profite au droit public. L’exemple des qualifications juridiques incertaines sous le dirigisme économique de Vichy Par Nicolas PARIS , Maître de conférences en droit public (Université de Strasbourg) 10h10. La « boucle étrange » de l’interprétation en droit constitutionnel états-unien, ou l’art de répondre au doute par le doute Par Mathilde AMBROSI , ATER en droit public (Université de Bordeaux) Échange avec la salle et pause (10h30-11h00) Table n° 2 : Le droit public par le doute Présidence : Christophe TESTARD , Professeur de droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) 11h00. L’expression du doute dans les rapports entre juges, le cas du renvoi préjudiciel Par Léa NAVEL , Professeure de droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) 11h20. Le juge constitutionnel français doute-t-il ? Réflexions à partir des délibérations du Conseil constitutionnel Par Esteban PIAT , Doctorant contractuel en droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) 11h40. Le doute en Droit administratif : la puissance publique indécise ? Par Lola CERQUEIRA , Doctorante en droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) 12h00. Le doute face à l’avènement d’un nouveau concept en droit international : le cas de l’apartheid de genre Par Constance BARRIÈRE , Doctorante en droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) Échange avec la salle (12h20-12h40) Le doute saisi par le droit public Table n° 3 : Le doute pris en compte par le droit public Présidence : Benoît SCHMALTZ, Maître de conférences en droit public (Université Jean Monnet Saint- Étienne) 14h00. Le principe de l’utilisation des « meilleures connaissances scientifiques disponibles » en droit international de l’environnement : portée, contenu et enjeux Par Pascale RICARD , Chargée de recherche (CNRS) 14h20. Juge des référés-suspension et doute sérieux Par Eva SALAS RIVERA , Doctorante contractuelle en droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) 14h40. Le champ de bataille épistémologique du doute en droit international humanitaire Par Arthur VITTEAUX-FAVREAU , Doctorant contractuel en droit public (Université Paris-Panthéon-Assas) Échange avec la salle et pause (15h00-15h30) Table n° 4 : Le doute neutralisé par le droit public Présidence : Christine FERRARI-BREEUR , Maîtresse de conférences HDR en droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) 15h30. Comment le juge administratif transcende-t-il le doute ? Par Régis FRAISSE , Conseiller d’État honoraire 15h50. Doute et professionnels du marché de l’art Par Irène DE LA POIX DE FREMINVILLE , Doctorante en droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) Échange avec la salle (16h10-16h30) 16h30. Propos conclusifs Par Marie BAUDEL , Professeure de droit public (Université Lumière Lyon 2) 17h00. Fin du","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/colloque-doute-et-droit-public","source":"Gazette Juridique Lyon 3"},{"url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/colloque-ordre-des-avocats-au-barreau-de-paris-20-ans-apres","source":"Gazette Juridique Lyon 3","pubDate":"Fri, 24 Jul 2026 07:31:36 +0200","id":3048711,"titre":"Colloque : \" Tourisme et finances publiques : mutations et perspectives à l’ère de la transition écologique et numérique ?\"","description":"PROGRAMME 8h30 | Accueil 9h00 | Allocution de bienvenue 9h15 | Propos introductifs Tourisme durable : défis et opportunité à l’aune des dérèglements climatiques Robin Degron, Directeur de recherche, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 9h45 I - La dimension budgétaire Sous la présidence de Messaoud Saoudi, Maître de conférences HDR en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur adjoint du Centre d’études et de recherches financières et fiscales (CERFF) 9h50 | Le financement étatique du tourisme : l’effort budgétaire général de l’Etat Damien Catteau, Maître de conférences en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 10H10 | Méthodes et évaluations des politiques touristiques France : Enquête sur les stations de montagne face au changement climatique Patrice Ros, Vice-président de la CRC Occitanie et Emilie Bret, magistrate à la CRC Auvergne-Rhône-Alpes 10h30 | Méthodes et évaluations des politiques touristiques. Point de vue croate Sabina Hodžic, Full Professor, Head of Department of Public Finance, Faculty of Tourism and Hospitality Management, University of Rijeka 10h50 | Discussion 11h | Pause 11h15 | Le financement européen du tourisme Frédéric Allemand, Chercheur en droit public, Co-directeur du Robert Schuman Initiative - Centre d’excellence Jean Monnet, Université de Luxembourg 11h35 | Le financement local du tourisme durable Christelle Ballandras-Rozet, Maîtresse de conférences en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 11h55 | La situation financière des communes touristiques Henri Daudignon, Chargé d’études en finances publiques à l’Agence France Locale 12h15 | Pause déjeuner 13h30 | II - La dimension fiscale Sous la présidence de Benjamin Ricou, Maître de conférences en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 13h35 | La TVA des acteurs traditionnels du tourisme Manuel Chastagneret, Professeur des universités, Aix-Marseille Université 13h55 | La fiscalité directe de l’hébergement touristique Marie Masclet de Barbarin, Professeure des universités, Aix-Marseille Université, Directrice du Centre d’études fiscales et financières (CEFF) 14h15 | La fiscalité locale du tourisme Aurélie Dort, Maîtresse de conférences en droit public, Université de Lorraine 14h35 | La fiscalité des plateformes numériques du tourisme Lukasz Stankiewicz, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre d’études et de recherches financières et fiscales (CERFF) 14h55 | Discussion 15h00 | Pause 15h00 | - Fiscalité du tourisme comparée Sous la présidence de Lukasz Stankiewicz , Professeur de droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 15h15 | Les taxes sur le tourisme durable : regards comparatifs Messaoud Saoudi, Maître de conférences HDR en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 15h35 | Italie Marco Greggi, Professeur des universités (Professore ordinario), Université de Ferrare (Italie) 15h55 | Croatie Eva Mijatovic, PhD, Senior Lecturer at Aspira College, Croatia. 16h15 | Pologne Ewa Prejs, Associate Professor, Université de Toruń (Pologne) 16h35 | - Propos conclusifs Céline Viessant, Professeure des universités, Aix-Marseille Université, Centre d’études fiscales et financières (CEFF), Présidente de la Société française de finances publiques (SFFP) 17h | Fin du"},{"source":"Laboratoire DANTE Paris Saclay","url":"https://www.dante.uvsq.fr/colloque-interdisciplinaire--les-representations-de-lassureur-dans-la-fiction-","titre":"Colloque interdisciplinaire Les représentations de l'assureur dans la fiction","id":2969898,"pubDate":"Fri, 19 Jun 2026 16:17:14 +0200","description":"Le colloque Les représentations de l’assureur dans la fiction part d’une double ambition. D’abord, d’un point de vue substantiel, il vise à travailler la tension qu’il y a entre une image de l’assureur parfois négative dans l’opinion et le fait objectif que les Français confient une partie considérable de leur épargne aux assurances. Ensuite, d’un point de vue méthodologique, si les études de Droit et littérature se sont considérablement développées depuis quelques décennies, elles portent généralement sur l’“histoire”, beaucoup plus que sur la forme, d’où le pari d’élargir à l’ensemble de la fiction, quels qu’en soient les supports, et d’ailleurs non sans communication entre eux, la littérature certes, mais aussi le cinéma, les séries, l’art du portrait, la bande dessinée... Programme Mardi 2 juin , 13h30 , sous la présidence de Jonas Knetsch , professeur de droit privé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur de l’Institut des Assurances de Paris Ouverture , par Christine Neau-Leduc , présidente de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et par Marie-Anne Ballotaud , directrice du cabinet et de la prospective, France Assureurs Personnages d’assureurs Les assureurs malmenés par la caricature : le cas Daumier , par Alexane Perrin , professeur agrégé d’arts plastiques De la réalité à la fiction en passant par le droit des assurances : rôle et pouvoirs de l’enquêteur en assurance incendie face à l’enquêteur judiciaire à travers la série Smoke , par David Gilles , professeur d’histoire du droit à l’université de Sherbrooke Assurer la mort, réguler le désir : fonctions de l'assureur dans Double Indemnity de Billy Wilder , par José Moure , professeur d’histoire du cinéma à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Pause Le capitaine Hastings d'Agatha Christie : un personnage qui assure , par Julien Broch , maître de conférences en histoire du droit à l’université d’Aix-Marseille L'assureur dans le polar : une enquête de Nestor Burma (La Nuit de Saint-Germain-des-Prés) , par Denis Labouret , maître de conférences émérite en littérature française à Sorbonne Université Kafka, ou l'introuvable garantie ? , par Nathalie Wolff , maître de conférences en droit public à l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines L’envers du formulaire : vers une poétique du risque non-assurable chez Benjamin Fondane , par Alexandra Irimia , post-doctorante en littérature à la Rheinische Friedrich-Wilhelms-Universität de Bonn Mercredi 3 juin , 9h30 , sous la présidence de José Moure , professeur d’histoire du cinéma, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Activités d’assureurs Incarnation et effacement de l'assureur dans les fictions cinématographique de fraude à l'assurance , par Eva Helesbeux , maître de conférences en droit privé à l'Université Lyon 2 Louis Lumière L'assureur dans Pitfall, d'André De Toth - La monétisation des sentiments , par Cécile Gornet , docteur en études cinématographiques Représentation à l’écran des concepteurs, gestionnaires et experts d’assurance , par Céline Béguin-Faynel , maître de conférences en droit privé à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Pause"},{"url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/colloque-regards-croises-droit-public-droit-prive-de-la-construction-divergence-convergence-interdependance","source":"Gazette Juridique Lyon 3","description":"Télécharger le programme en version PDF PROGRAMME 09h00 | Propos introductifs Hervé de GAUDEMAR, Professeur de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de l’Equipe de Droit Public de Lyon Fanny CHARVIER, Docteure en droit, Avocat au Barreau de Lyon I. L’office du (des) juge(s) en droit de la construction : la dualité juridictionnelle en pratique 09h15 | Dialogue des juges : le référé et l’expertise (Table ronde) Sous la modération de Fanny CHARVIER, Docteure en droit, Avocat au Barreau de Lyon Victor BOULVERT, Juge des référés construction du Tribunal judiciaire de Lyon Romain REYMOND KELLAL, Juge des référés du Tribunal administratif de Lyon La responsabilité des constructeurs devant le juge administratif et l’impact sur certaines actions contentieuses subséquentes (sous-traitants et fabricants) Philippe REES, Vice-Président du Tribunal administratif de Strasbourg Florian MICHEL, Avocat au Barreau de Lyon 11h00 | Pause II. La responsabilité des constructeurs : un socle commun pour une application différenciée 11h30 | Dialogue des juges : la qualification, l’imputabilité et la réparation des désordres (Table ronde) Sous la modération de Fanny CHARVIER, Docteure en droit, Avocat au Barreau de Lyon Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Lyon, Président des chambres de la construction du Tribunal judiciaire de Lyon Philippe ARBARETAZ, Président de la 4e chambre chambre de la Cour administrative d’appel de Lyon 12h30 | Cocktail déjeunatoire (inscription obligatoire) 14h00 | La responsabilité contractuelle des constructeurs : un régime réduit à peau de chagrin devant le juge administratif ? (Table ronde) Sous la modération de François LICHERE, Professeur de droit public, Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de la Chaire de droit des contrats publics Hervé de GAUDEMAR, Professeur de droit public, Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de l’Equipe de Droit Public de Lyon Gatien CASU, Maître de Conférences de droit privé, Université Jean Moulin Lyon 3, Avocat au Barreau de Lyon 14h45 | Les désordres futurs : la décennale au-delà de la décennale Hélène HOEPFFNER, Professeure de droit public, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne Juliette MEL, Docteure en droit, Avocat au Barreau de Paris III. L’assureur construction et le procès : une participation à géométrie variable Sous la modération de Sabine ABRAVANEL-JOLLY, Professeure de droit privé, Directrice de l’Institut des Assurances de Lyon et Axelle ASTEGIANO-LA RIZZA, Maître de conférences de droit privé HDR, Directrice adjointe de l’Institut des Assurances de Lyon, Université Jean Moulin Lyon 3 15h30 | L’assureur dommages-ouvrage devant le juge administratif Fanny CHARVIER, Docteure en Droit, Avocat au Barreau de Lyon 16h00 | La participation de l’assureur décennal aux débats sur la qualification décennale des désordres Claire DEMANCHE, Responsable juridique et Julien FAUTREL, Responsable indemnisation, l’Auxiliaire BTP 16h45 | Propos conclusifs Matthieu POUMAREDE, Professeur de droit privé, Université Toulouse Capitole, Doyen de l’Ecole de droit 17h00 | Fin du","id":2836953,"pubDate":"Mon, 20 Apr 2026 13:31:37 +0200","titre":"Colloque : \"Regards croisés droit public/droit privé de la construction : divergence, convergence, interdépendance\""}]