[{"pubDate":"Tue, 03 Nov 2026 07:34:59 +0100","titre":"[COLLOQUE] \" La réforme du partage judiciaire \"","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/colloque-la-reforme-du-partage-judiciaire","source":"Gazette Juridique Lyon 3","id":3259248,"description":"Sous la direction scientifique de Christine BIDAUD , professeure à l’Université Jean Moulin - Lyon 3, Directrice du Centre de droit de la famille, Co-directrice de l’Équipe Louis Josserand Sylvain THOURET , avocat au barreau de Lyon, Maître de conférences associé à l’Université Jean Moulin - Lyon 3, Centre de droit de la famille, Équipe Louis Josserand PROGRAMME 13h30 | Accueil des participants 14h00 | Ouverture du colloque Christine BIDAUD , professeure à l’Université Jean Moulin - Lyon 3, Directrice du Centre de droit de la famille, Co-directrice de l’Équipe Louis Josserand 1 - Présentation générale de la réforme 14h10 | La logique du nouveau partage judiciaire au regard des principes de la procédure civile Thibault GOUJON-BÉTHAN , professeur à l’Université Jean Moulin - Lyon 3, Directeur du Centre Patrimoine, contrats et procédure civile (CPC2), Co-directeur de l’Équipe Louis Josserand 14h30 | Le nouvel office du juge commis Corinne ROUCAIROL , Vice-Présidente du tribunal judiciaire de Lyon, juge aux affaires familiales, coordinatrice du pôle famille 14h50 | Les nouvelles missions du notaire commis Stéphane DAVID , maître de conférences à l’Université Paris XII (UPEC), notaire à Meudon, membre du groupe de travail sur la réforme du partage judiciaire 15h10 | Les nouveaux réflexes procéduraux et les nouvelles contraintes de l’avocat Sylvain THOURET , avocat au barreau de Lyon, Maître de conférences associé à l’Université Jean Moulin-Lyon 3, Centre de droit de la famille, Équipe Louis Josserand 15h30 | Questions et échanges avec les participants 16h00 | Pause 2 - Questions pratiques liées à la réforme 16h15 | Table ronde : les praticiens à l’épreuve du nouveau partage judiciaire Sandrine CAMPIOT , Vice-Présidente du tribunal judiciaire de Lyon, Présidente de la 9ème chambre, juge commis Claire EPINAT , notaire à Lyon, notaire inscrite sur la liste des notaires commis auprès du tribunal judiciaire de Lyon Carole NUGUET , avocate au barreau de Lyon, co-présidente de la commission famille et patrimoine 17h15 | Questions et échanges avec les participants 18h00 | Fin de la"},{"id":3243657,"description":"Source :Compte X, le 18 octobre 2026 Etiqe :démenti Contenu : Des groupes armés jusqu’aux dents auraient-ils sévi le 17 octobre ? Au cours des violences survenues lors des importantes manifestations contre la vie chère, des « kalachnikovs et des pistolets-mitrailleurs Scorpion ont été retrouvés parmi les mains d’émeutiers présentés comme proches de la mouvance islamiste » , rapporte la journaliste du Journal du Dimanche ( JDD ) Lara Tchekov, sur le plateau de CNews, dimanche 18 octobre. « Des individus ont été repérés à Paris, en région parisienne, également à Marseille et à Lyon » , poursuit-elle, citant une source de choix : la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). Relayée par Lara Tchekov sur son compte X , l’affirmation, vue plusieurs centaines de milliers de fois, fait rapidement le tour des réseaux sociaux, reprise par de nombreux internautes ( ici , ici ou encore là ). Seul bémol, la DGSI a formellement réfuté, à plusieurs reprises, les dires de la journaliste – qui a, depuis, présenté ses excuses. « Mon erreur a été de ne pas vérifier ces informations » Interrogée dès le lendemain au sujet de ces prétendues révélations, la DGSI dément catégoriquement auprès du Monde et de Libération . « C’est complètement faux. Le fond est faux et la source, la DGSI, ne s’est pas du tout prononcée sur le sujet. La DGSI dément complètement cette information » , insistent les services de renseignements auprès de nos confrères de CheckNews. Le lendemain, c’est au tour de la rédaction de CNews de prendre ses distances avec les dires de Lara Tchekov. « La rédaction de CNews n’a jamais été informée de ce genre de choses et la DGSI a d’ailleurs démenti les choses. Elle a tout simplement démenti formellement la véracité de ces propos » , insiste le journaliste de la chaîne , Tanguy Hamon. Lors de son passage à l’antenne, deux jours plus tôt, Lara Tchekov n’avait pas été remise en question et ses propos n’avaient fait l’objet d’aucune vérification en direct. Malgré ce rétropédalage de CNews, la journaliste du JDD continue de défendre sa version dans un post sur X , mais tient à « apporter des nuances » . « Ces informations dont je maintiens la véracité ne m’ont pas été transmises par le biais d’une communication officielle de la DGSI, mais par des sources concordantes au sein du renseignement » , explique-t-elle, sans pour autant que cette précision n’ait été faite, deux jours plus tôt. « Mes excuses pour cette approximation » , conclut-elle. La veille, elle avait affirmé « détenir des photos » de ce qu’elle avançait à Libération . Néanmoins, jeudi 22 octobre, Lara Tchekov est de retour sur le plateau de CNews , dans l’Heure des Pros... cette fois pour une « mise au point » . Au micro, elle reconnaît de nouveau avoir « obtenu des informations qui ne venaient pas de la direction de la DGSI » . S’ensuit un bref mea culpa : « Mon erreur a été de ne pas vérifier ces informations auprès de la direction de la DGSI. » Autrement dit, la véracité de l’affirmation initiale de Lara Tcheckov n’avait jamais été établie avant d’être diffusée et a depuis été officiellement","source":"Les Surligneurs","pubDate":"Tue, 27 Oct 2026 07:52:36 +0100","url":"https://lessurligneurs.eu/des-fusils-automatiques-ont-ils-ete-retrouves-entre-les-mains-de-manifestants-le-17-octobre/","titre":"Des fusils automatiques ont-ils été retrouvés entre les mains de manifestants le 17 octobre ?"},{"pubDate":"Fri, 16 Oct 2026 07:46:33 +0200","titre":"Cour de cassation - Chambre sociale (2026-10-07) (Autre)","url":"https://www.courdecassation.fr/decision/6ac606a7c27382d099f56fd0","source":"Cassation Sociale Judilibre","id":3219968,"description":"ECLI:FR:CCASS:2026:SO00809: SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 7 octobre 2026 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 809 F-D Pourvoi n° H 25-10.157 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 OCTOBRE 2026 1°/ M. [Y] [H], domicilié [Adresse 1], 2°/ le syndicat info'Com-CGT / CSTP, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° H 25-10.157 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige les opposant : 1°/ à l'Unedic - délégation AGS CGEA de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 3], élisant domicile au centre de gestion et d'étude de [Localité 1], sis [Adresse 4], 2°/ à la société MJC2A, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de M. [B] [J], en qualité de liquidateur juduciaire de la société Bambooth services , 3°/ à l'AGS, dont le siège est [Adresse 6], défenderesses à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Depelley, conseillère, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [H], du syndicat info'Com-CGT / CSTP, de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société MJC2A, ès qualités, après débats en l'audience publique du 9 septembre 2026 où étaient présents M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Depelley, conseillère rapporteure, Mme Sommé, conseillère, et Mme Dumont, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée du président et des conseillères précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 novembre 2024), M. [H] a été engagé par la société Semepam le 2 septembre 1985 en qualité d'afficheur monteur. Le 21 janvier 2013, il a été victime d'un accident du travail et a été placé en arrêt de travail jusqu'au 6 avril 2014. 2. Le 1er novembre 2014, son contrat de travail a été transféré à la société Derichebourg SNG. 3. Le salarié a été reconnu travailleur handicapé le 20 novembre 2014. 4. Le 27 mai 2015, il a été élu membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Lors du renouvellement du comité en 2017, le salarié n'a pas été réélu. 5. Le 17 juin 2016, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste d'afficheur, et apte à un poste sédentaire de bureau, sans port de charges, ni station debout prolongée. 6. Après son refus de deux propositions de poste de reclassement, par décision du 21 décembre 2016, l'inspecteur du travail a refusé d'autoriser son licenciement. Le salarié a refusé deux nouvelles propositions de reclassement le 9 mai 2017. Par décision du 11 septembre 2017, l'inspecteur du travail a de nouveau refusé d'autoriser son licenciement. 7. Après un nouvel avis du 20 octobre 2017 d'inaptitude à son"},{"titre":"The Shifters : la santé à l’épreuve du changement climatique","url":"https://www.hospitalia.fr/The-Shifters-la-sante-a-l-epreuve-du-changement-climatique_a5226.html","pubDate":"Mon, 12 Oct 2026 14:18:26 +0200","source":"Hospitalia magazine","description":"Canicules, maladies infectieuses, pesticides, pénuries de médicaments, santé mentale... Le changement climatique bouleverse déjà notre santé et celui de notre entourage. Lors du congrès Santé en 2050, organisé à Rennes les 5 et 6 juin derniers par The Shifters, chercheurs, cliniciens et experts ont dressé un constat sans détour : la médecine de demain devra autant prévenir les effets du dérèglement climatique que les prendre en charge. Un changement de paradigme qui invite dès aujourd’hui les professionnels de santé à repenser leurs pratiques. La médecine a longtemps considéré le climat comme un simple contexte. Il est désormais devenu un véritable facteur de risque. À mesure que les températures augmentent, que les événements climatiques extrêmes se multiplient et que les écosystèmes se transforment, les conséquences sanitaires se font de plus en plus nombreuses. Elles ne se limitent plus aux coups de chaleur ou aux épisodes de pollution ; elles affectent notre alimentation, favorisent l’émergence de nouvelles maladies, aggravent certaines pathologies chroniques et accentuent les inégalités sociales.  Quand le climat transforme notre environnement alimentaire « Le changement climatique est probablement le plus grand risque, mais aussi la plus grande opportunité pour la santé publique du XXIe siècle. »  Lors du congrès Santé en 2050, le Pr Paquito Bernard, chercheur à l’INSERM, a repris cette formule du Réseau Action Climat pour rappeler l’ampleur du défi. Car les effets du dérèglement climatique dépassent largement les seules vagues de chaleur. Ils concernent l’ensemble des déterminants de la santé, à commencer par notre alimentation. Rendements agricoles, qualité nutritionnelle des cultures, sécheresses, appauvrissement des sols ou encore apparition de nouveaux ravageurs transforment déjà notre environnement alimentaire. À l’horizon 2050, la diminution attendue de certains nutriments dans les céréales et les pertes de récoltes pourraient notamment favoriser le développement d’une agriculture plus intensive et accroître le recours aux pesticides.  Cette exposition aux pesticides constitue déjà un enjeu majeur de santé publique.  « Les pesticides sont impliqués dans la survenue de plusieurs cancers, notamment chez les agriculteurs, mais aussi chez les populations exposées à proximité des zones agricoles » , a rappelé le Dr Pierre Sujobert, hématologue aux Hospices Civils de Lyon. Pour les intervenants, la réponse repose autant sur la recherche que sur des politiques publiques ambitieuses : réduire les expositions, mieux reconnaître les maladies professionnelles et accompagner la transition vers des pratiques agricoles davantage protectrices de la santé et de l’environnement.  Des maladies infectieuses aux pathologies chroniques, un paysage sanitaire bouleversé Le changement climatique redessine également la carte des maladies infectieuses. Avec la hausse des températures, les arthropodes, notamment les moustiques et les tiques, étendent progressivement leur aire de répartition, favorisant l’émergence de pathologies dans des territoires jusqu’alors épargnés.  « Plus le climat devient chaud et humide, plus les conditions sont favorables au développement des vecteurs de maladies infectieuses » , souligne la Pr Karine Lacombe, infectiologue à l’hôpital Saint-Antoine de Paris. Dengue, chikungunya ou","id":3212132},{"titre":"Journée d'étude | Les rendez-vous du climat","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/journee-detude-les-rendez-vous-du-climat","pubDate":"Fri, 02 Oct 2026 13:31:38 +0200","description":"Programme 13h45 | Accueil 14h00 | Mot d’ouverture Bernadette LE BAUT-FERRARESE , Professeure de droit public, CEE-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 14h10 | Actualités du contentieux et du droit climatique en France Marta TORRE-SCHAUB , Directrice de recherche Senior au CNRS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, experte en droit et gouvernance de l’environnement et du changement climatique 14h30 | De la portée des avis consultatifs : suites données à l’avis consultatif rendu par la CIJ le 23 juillet 2025 à propos des obligations des États en matière de changement climatique Jean-Baptiste ALBRECHT , Doctorant contractuel du projet Mer et changement climatique, CDI-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 14h50 | Retours de la COP31 Sabine LAVOREL , Professeure de droit public, CRJ, Université Grenoble-Alpes 15h10 | Débat/questions 15h20 | Pause TABLE RONDE : SÉLECTION D'ENJEUX CRITIQUES EN DROIT DU CLIMAT Sous la présidence de Marianne MOLINER-DUBOST , Maîtresse de conférences HDR en droit public, EVS-IDE, Université Jean Moulin Lyon 3 15h30 | Changement climatique et protection des glaciers : nouveaux paradigmes juridiques Philippe BILLET , Professeur de droit public, directeur de l’IDE (EVS), Université Jean Moulin Lyon 3 15h50 | Changement climatique, eau, agriculture : l’exemple des ouvrages de stockage de l’eau Victoria CHIU , Maîtresse de conférences en droit public, EVS-IDE, Université Jean Moulin Lyon 3 16h10 | La perception des normes associées aux conséquences du changement climatique Tom DREVARD , Post-doctorant (projet Foresee), Université Jean Moulin Lyon 3 16h30 | Débat/questions 17h00 | Clôture de la","id":3193274,"source":"Gazette Juridique Lyon 3"},{"description":"Il s'est fait désirer mais l'arrivée du TGV M sur la ligne Paris-Lyon-Marseille se précise ! Représentant la cinquième génération de TGV, il redéfinit la manière de penser la mobilité ferroviaire à grande vitesse en intégrant les nouveaux enjeux économiques, environnementaux et d'expérience voyageur. Portrait d'un étonnant matériel roulant, conçu tout entier sous le signe de la modularité et de l'innovation. Après plusieurs reports, l’arrivée du TGV M se précise : il devrait desservir à partir de cet automne la ligne la plus fréquentée du réseau, Paris-Lyon-Marseille, où il circulera à la vitesse maximale de 320 km/h. Il offrira","id":3168102,"source":"Ville, Rail et Transports revue","url":"https://www.ville-rail-transports.com/dossiers/__trashed-3/","titre":"TGV-M. Le train aux 400 innovations","pubDate":"Mon, 21 Sep 2026 16:32:20 +0200"},{"pubDate":"Wed, 09 Sep 2026 07:31:32 +0200","titre":"Colloque | Doute et droit public","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/colloque-doute-et-droit-public","source":"Gazette Juridique Lyon 3","id":3141175,"description":"Programme 8h30. Accueil café (salle des Professeurs) 9h00. Propos introductifs Par Élise FRAYSSE , Professeure de droit public (Université Clermont Auvergne) et Amélie GAUDEL , ATER en droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) et présidente de l’ADPL Le droit public au prisme du doute Table n° 1 : Le doute sur le droit public Présidence : Valérie LE BIHAN , Professeure de droit public (Université Lumière Lyon 2) 9h30. Doute et règle de reconnaissance chez Herbet HART Par Nicolas NAYFELD , Maître de conférences en philosophie politique et juridique (Université Jean Moulin Lyon 3) 9h50. Quand le doute profite au droit public. L’exemple des qualifications juridiques incertaines sous le dirigisme économique de Vichy Par Nicolas PARIS , Maître de conférences en droit public (Université de Strasbourg) 10h10. La « boucle étrange » de l’interprétation en droit constitutionnel états-unien, ou l’art de répondre au doute par le doute Par Mathilde AMBROSI , ATER en droit public (Université de Bordeaux) Échange avec la salle et pause (10h30-11h00) Table n° 2 : Le droit public par le doute Présidence : Christophe TESTARD , Professeur de droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) 11h00. L’expression du doute dans les rapports entre juges, le cas du renvoi préjudiciel Par Léa NAVEL , Professeure de droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) 11h20. Le juge constitutionnel français doute-t-il ? Réflexions à partir des délibérations du Conseil constitutionnel Par Esteban PIAT , Doctorant contractuel en droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) 11h40. Le doute en Droit administratif : la puissance publique indécise ? Par Lola CERQUEIRA , Doctorante en droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) 12h00. Le doute face à l’avènement d’un nouveau concept en droit international : le cas de l’apartheid de genre Par Constance BARRIÈRE , Doctorante en droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) Échange avec la salle (12h20-12h40) Le doute saisi par le droit public Table n° 3 : Le doute pris en compte par le droit public Présidence : Benoît SCHMALTZ, Maître de conférences en droit public (Université Jean Monnet Saint- Étienne) 14h00. Le principe de l’utilisation des « meilleures connaissances scientifiques disponibles » en droit international de l’environnement : portée, contenu et enjeux Par Pascale RICARD , Chargée de recherche (CNRS) 14h20. Juge des référés-suspension et doute sérieux Par Eva SALAS RIVERA , Doctorante contractuelle en droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) 14h40. Le champ de bataille épistémologique du doute en droit international humanitaire Par Arthur VITTEAUX-FAVREAU , Doctorant contractuel en droit public (Université Paris-Panthéon-Assas) Échange avec la salle et pause (15h00-15h30) Table n° 4 : Le doute neutralisé par le droit public Présidence : Christine FERRARI-BREEUR , Maîtresse de conférences HDR en droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) 15h30. Comment le juge administratif transcende-t-il le doute ? Par Régis FRAISSE , Conseiller d’État honoraire 15h50. Doute et professionnels du marché de l’art Par Irène DE LA POIX DE FREMINVILLE , Doctorante en droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) Échange avec la salle (16h10-16h30) 16h30. Propos conclusifs Par Marie BAUDEL , Professeure de droit public (Université Lumière Lyon 2) 17h00. Fin du"},{"id":3042014,"description":"Organisé sous la direction de : Guillaume ROUSSET , Maître de conférences en droit, HDR, Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS), Directeur du CRDMS Par la Société de législation comparée Et l’ Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS) En partenariat avec l’ Association française de droit de la santé (AFDS) et l’ Agence universitaire de la francophonie (AUF) Après trois éditions dédiées à la fin de vie (publiée en 2024 par la Revue de droit sanitaire et social), puis à la stérilisation à visée contraceptive (publiée en 2025 par la Revue internationale de droit comparé) et à la mort périnatale en droit comparé (publiée en 2026 par Revue de droit sanitaire et social et disponible), le nouveau cycle de conférences de droit comparé de la santé est consacré au thème de l'assistance médicale à la procréation en droit comparé (AMP). Il s’agit de mener une analyse comparée du régime juridique que les différents pays sélectionnés mettent en place pour encadrer cette question complexe. Seront ici présentés le droit de cinq pays, tendant vers une certaine diversité géographique en traitant du Mexique, du Canada, du Japon, de l’Espagne et de la France. Programme Le cas de la France - 30 septembre 2026 17h-18h30 (heure de Paris) Marion GIRER , Professeure, Université Jean Moulin Lyon 3 Lien de connexion : https://univlyon3.webex.com/univlyon3/j.php?MTID=mabf71d14a0af1c9d22b30098282061a0 Le cas du Japon - 20 octobre 2026 9h-10h30 (heure de Paris) Minori KOKADO , Professeure associée, Université d’Osaka, Japon Lien de connexion : https://univlyon3.webex.com/univlyon3/j.php?MTID=m328301f1002f908b5d4648534ffb5c5b Le cas du Canada - 18 novembre 2026 17h-18h30 (heure de Paris) Louise LANGEVIN , Professeure titulaire, Université Laval, Québec, Canada Lien de connexion : https://univlyon3.webex.com/univlyon3/j.php?MTID=m46e19455b379d86677f61fa3173f0e37 Le cas de l'Espagne - 14 décembre 2026 17h-18h30 (heure de Paris) Alfonso LOPEZ DE LA OSA ESCRIBANO , Professeur, Université Nebrija, Espagne Lien de connexion : https://univlyon3.webex.com/univlyon3/j.php?MTID=m923d2cd6ec80ec12dc5906f5ab4131f3 Le cas du Mexique - 20 janvier 2027 17h-18h30 (heure de Paris) Pauline CAPDEVIELLE , Professeure, Université nationale autonome du Mexique, Mexique Lien de connexion :","source":"Gazette Juridique Lyon 3","pubDate":"Tue, 21 Jul 2026 07:31:54 +0200","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/webinaires-lassistance-medicale-a-la-procreation-en-droit-compare","titre":"Webinaires : L'assistance médicale à la procréation en droit comparé"},{"pubDate":"Mon, 22 Jun 2026 13:57:41 +0200","url":"https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2026/06/22/le-club-de-paris-fete-ses-70-ans-retour-sur-sept-decennies-de-traitements-de-dette-souveraine","titre":"Le Club de Paris fête ses 70 ans : retour sur sept décennies de traitements de dette souveraine","id":2975676,"description":"Vue générale d'une session du Forum de Paris 2025, au Centre de conférences Pierre Mendès France, Bercy. © Sébastien Muylaert / MINEFI   Depuis, le Club de Paris a conclu près de 480 accords avec plus d'une centaine de pays, couvrant plus de 614 milliards de dollars de dette. À l'occasion de son 70 e anniversaire, retour sur l'histoire d'une institution qui a fait du pragmatisme une méthode et de la confiance son principal actif.   ~480 accords de restructuration depuis 1956 +100 pays débiteurs ont bénéficié d'un accord 614 Md$ de dette traité depuis la création du Club Une institution née de l'urgence, forgée par les crises L'Argentine de 1956, incapable de faire face à ses obligations vis-à-vis de plusieurs créanciers européens, cherchait une voie de sortie à une crise financière aiguë. La France prend alors l'initiative d'organiser une réunion collective entre le pays débiteur et ses créanciers : une première. L'accord trouvé ce jour-là porte sur 500 millions de dollars de dette mais sa portée est bien plus grande car il pose les bases d'une méthode : des créanciers s'engageant à négocier et fournir conjointement un traitement de dette. Au fil des ans, le Club de Paris a fait du consensus et de l'approche au cas-par-cas ses principes directeurs, de sorte que chaque négociation s'adapte à la situation des pays emprunteurs. Le principe de conditionnalité est aussi au cœur du fonctionnement du Club de Paris, dont les traitements de dette sont progressivement adossés à un programme du Fonds monétaire international, garantissant que les efforts consentis s'inscrivent dans un rétablissement plus global de la situation économique et financière du pays bénéficiaire. Sans traité fondateur, ni personnalité juridique, le Club est aussi capable de faire évoluer ses méthodes pour répondre aux nouveaux enjeux. C'est cette flexibilité qui confère au Club sa vitesse de réaction. Le Club de Paris a su se réinventer, décennie après décennie. Les années 1980 le confrontent à son premier test : des dizaines de pays d'Afrique subsaharienne, pris en étau entre la hausse des taux d'intérêt mondiaux et l'effondrement des cours des matières premières, ne peuvent plus honorer leurs dettes. Le Club répond par une succession d'innovations : les \" Termes \" de Toronto en 1988 , de Londres en 1991, de Naples en 1994, puis de Lyon en 1996. Chaque nouvelle série de \" termes \" permet de fournir des traitements de dette de plus en plus profonds pour résorber la crise de dette : d'abord des rééchelonnements, puis des annulations partielles. C'est cette expérience accumulée qui permettra au Club de Paris de participer, en 1996 et aux côtés du FMI et de la Banque mondiale, à l'Initiative en faveur des Pays Pauvres Très Endettés (PPTE) , permettant l'annulation totale de la dette des pays les plus pauvres. Les résultats sont majeurs : entre 1996 et 2026, trente-sept pays ont bénéficié de l'initiative PPTE, la Somalie étant le dernier pays à avoir obtenu, en 2024, l'annulation totale de sa dette extérieure par le Club. À partir de 2020, la pandémie de Covid-19 frappe les pays en développement de plein fouet. En moins de quinze jours, les ministres des Finances du G7 et du G20 lancent l'Initiative de Suspension du Service de la Dette (ISSD) pour aider les pays à faible","source":"Direction générale du Trésor"},{"source":"Droit électoral - Scoop It","id":2701407,"description":"Le nouveau mode de scrutin pour les municipales à Paris, Lyon et Marseille sera appliqué pour la première fois lors des élections des 15 et 22 mars 2026... 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